19 septembre 2008 Lancement officiel du Projet 7up4 au Togo CUTS International (India) & Association Togolaise des Consommateurs Lomé, le 19 septembre

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Lancement officiel du Lancement officiel du Projet 7up4 au TogoProjet 7up4 au Togo

CUTS International (India)CUTS International (India)&&

Association Togolaise des Association Togolaise des ConsommateursConsommateurs

Lomé, le 19 septembre 2008Lomé, le 19 septembre 2008

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Document préliminaire sur les scénarios Document préliminaire sur les scénarios de concurrence au Togode concurrence au Togo

1.Contexte général1.Contexte général Le Le TogoTogo est un pays est un pays

d’Afrique de l'Ouest d’Afrique de l'Ouest ayant des frontières ayant des frontières communes avec le communes avec le Bénin à l’est, le Burkina Bénin à l’est, le Burkina Faso au nord, et le Faso au nord, et le Ghana à l’ouest. Sa Ghana à l’ouest. Sa façade sud est ouverte façade sud est ouverte sur le golfe du Bénin. La sur le golfe du Bénin. La population est estimée population est estimée en 2006 à environ 5,4 en 2006 à environ 5,4 millions d’habitants millions d’habitants pour une densité de 95 pour une densité de 95 hab/km².hab/km².

L’économie du Togo repose L’économie du Togo repose essentiellement sur la essentiellement sur la culture vivrière (Ce secteur culture vivrière (Ce secteur représente actuellement représente actuellement environ 40% du PIB et environ 40% du PIB et occupe plus de 70% de la occupe plus de 70% de la population active).population active).

Le taux de croissance du Le taux de croissance du PIB réel est projeté à 3 % PIB réel est projeté à 3 % en 2008 (comparé à une en 2008 (comparé à une estimation de 2,1 % en estimation de 2,1 % en 2007). Le taux d'inflation 2007). Le taux d'inflation en 2007 a été bien contenu en 2007 a été bien contenu à 0,9 %, comparativement à 0,9 %, comparativement à 2,2 % en 2006. à 2,2 % en 2006.

Les secteurs secondaire et Les secteurs secondaire et tertiaire représentent tertiaire représentent respectivement environ respectivement environ 23% et 36% du PIB. 23% et 36% du PIB.

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2.Politiques économiques et sociales ayant 2.Politiques économiques et sociales ayant des effets sur la concurrence.des effets sur la concurrence.

Politique de développementPolitique de développement : : Programmes d’Ajustements Structurels Programmes d’Ajustements Structurels

(PAS)(PAS)

Le Le TogoTogo a adopté des accords de a adopté des accords de programmesprogrammes d'ajustementd'ajustement structurelstructurel soutenus par les soutenus par les Institutions de Bretton Woods en 1982 pour un Institutions de Bretton Woods en 1982 pour un début d'application à partir de 1983. Les début d'application à partir de 1983. Les conséquences de l’application ont eu des impacts conséquences de l’application ont eu des impacts négatifs sur les travailleurs. Les licenciements, négatifs sur les travailleurs. Les licenciements, blocage de l’avancement, chômages, font partie blocage de l’avancement, chômages, font partie des réalités quotidienne dans le monde du travail. des réalités quotidienne dans le monde du travail.

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2.Politiques économiques et sociales 2.Politiques économiques et sociales ayant des effets sur la concurrence.ayant des effets sur la concurrence.

Plan Stratégique de Réduction de la Plan Stratégique de Réduction de la Pauvreté (PSRP)Pauvreté (PSRP) : :

Le Gouvernement dispose depuis 2004 d’un DSRP Le Gouvernement dispose depuis 2004 d’un DSRP intérimaire qui a l’avantage de poser un intérimaire qui a l’avantage de poser un diagnostic global et de définir les étapes pour un diagnostic global et de définir les étapes pour un DSRP final. Le DRSP final a été lancé en Mars DSRP final. Le DRSP final a été lancé en Mars 2008. Cet exercice a eu besoin des enquêtes et 2008. Cet exercice a eu besoin des enquêtes et collectes de données afin de disposer des collectes de données afin de disposer des éléments indispensables pour une évaluation éléments indispensables pour une évaluation crédible de la pauvreté débouchant sur la crédible de la pauvreté débouchant sur la finalisation de la Stratégie nationale de réduction finalisation de la Stratégie nationale de réduction de la pauvreté. de la pauvreté.

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Politique agricolePolitique agricole : : La place qu’occupe le secteur agricole dans l’économie La place qu’occupe le secteur agricole dans l’économie

togolaise, est prépondérante ;C’est pourquoi le togolaise, est prépondérante ;C’est pourquoi le gouvernement du Togo a procédé à la relecture de sa Note gouvernement du Togo a procédé à la relecture de sa Note de Politique Agricole. L’objectif principal de de Politique Agricole. L’objectif principal de la Note de la Note de Politique AgricolePolitique Agricole qui a été validée de manière qui a été validée de manière participativeparticipative par tous les acteurs socio-économiques de notre pays et qui par tous les acteurs socio-économiques de notre pays et qui constitue le cadre d’intervention actuel des partenaires en constitue le cadre d’intervention actuel des partenaires en développement dans le secteur agricole du Togo.développement dans le secteur agricole du Togo.

La politique nationale en matière d'agriculture vise les La politique nationale en matière d'agriculture vise les points suivants : points suivants :

Intensification et diversification de la production agricole Intensification et diversification de la production agricole dont la finalité est de renforcer la sécurité alimentaire et dont la finalité est de renforcer la sécurité alimentaire et d'améliorer l'équilibre nutritionnel. A terme, la mise en d'améliorer l'équilibre nutritionnel. A terme, la mise en œuvre de cet axe de priorité permet des substitutions aux œuvre de cet axe de priorité permet des substitutions aux importations et l'accroissement des exportations. importations et l'accroissement des exportations.

Accroissement des revenus des populations dans le but de Accroissement des revenus des populations dans le but de réduire la pauvreté réduire la pauvreté

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Politique industriellePolitique industrielle:: Cette Politiques du gouvernement pour la stimulation du Cette Politiques du gouvernement pour la stimulation du

secteur industriel/manufacturier;secteur industriel/manufacturier;

Le Togo a axé sa politique industrielle sur le Le Togo a axé sa politique industrielle sur le développement de la zone franche industrielle pour développement de la zone franche industrielle pour l’exportation. Mise en place depuis 1990, à partir de 2004, l’exportation. Mise en place depuis 1990, à partir de 2004, elle compte 63 entreprises en activité. Les montant total de elle compte 63 entreprises en activité. Les montant total de ses investissements cumulés était à concurrence de 83,8 ses investissements cumulés était à concurrence de 83,8 milliards F CFA. Les exportations en 2004 ont atteints 97 milliards F CFA. Les exportations en 2004 ont atteints 97 milliards F CFA milliards F CFA

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Politique commercialePolitique commerciale: : Le Togo fait partie de l’OMC, de la CEDEAO et de Le Togo fait partie de l’OMC, de la CEDEAO et de

l’UEMOA. La politique commerciale du Togo l’UEMOA. La politique commerciale du Togo repose essentiellement sur des droits et taxes. repose essentiellement sur des droits et taxes. Les réformes menées par le Togo dans le cadre Les réformes menées par le Togo dans le cadre des programmes d'ajustement structurel ont des programmes d'ajustement structurel ont permis de libéraliser les opérations de commerce permis de libéraliser les opérations de commerce extérieur, d'abolir certains monopoles et de extérieur, d'abolir certains monopoles et de simplifier la structure des droits d'entrée. simplifier la structure des droits d'entrée.

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Politique d’investissement Politique d’investissement

Les politiques commerciale et d’investissement du Les politiques commerciale et d’investissement du Togo s'inscrivent dans le Programme d’ajustement Togo s'inscrivent dans le Programme d’ajustement et de relance de l’économie (PARE). Les objectifs et de relance de l’économie (PARE). Les objectifs du PARE sont le rétablissement des équilibres du PARE sont le rétablissement des équilibres macro-économiques grâce à un taux de croissance macro-économiques grâce à un taux de croissance annuel de l’ordre de 5,5% l’an. Les secteurs sur annuel de l’ordre de 5,5% l’an. Les secteurs sur lesquels les actions du gouvernement portent plus lesquels les actions du gouvernement portent plus particulièrement sont: les petites et moyennes particulièrement sont: les petites et moyennes entreprises, le secteur agricole où de nouvelles entreprises, le secteur agricole où de nouvelles stratégies devraient favoriser la diversification des stratégies devraient favoriser la diversification des cultures et enfin le secteur minier.cultures et enfin le secteur minier.

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Politique en matière de marchés Politique en matière de marchés publics publics

Processus d’achat du gouvernement Processus d’achat du gouvernement (Agences, procédures de sélection, .…)(Agences, procédures de sélection, .…) : :

Le Togo n'est pas signataire de l'Accord plurilatéral Le Togo n'est pas signataire de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics issu du Cycle d'Uruguaysur les marchés publics issu du Cycle d'Uruguay. . Les procédures de passation de marchés publics Les procédures de passation de marchés publics sont définies par le code promulgué en 1993 et sont définies par le code promulgué en 1993 et par le décret 94-039/PR du 10 juin 1994. par le décret 94-039/PR du 10 juin 1994. L'administration du code des marchés publics est L'administration du code des marchés publics est de la compétence de la Commission nationale des de la compétence de la Commission nationale des marchés.marchés.

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Politique du travail Politique du travail Un nouveau Code du travail a été adopté en Un nouveau Code du travail a été adopté en

décembre 2006, supprimant plusieurs lacunes du décembre 2006, supprimant plusieurs lacunes du Code de 1974. Il est nécessaire d’assurer une Code de 1974. Il est nécessaire d’assurer une meilleure protection du droit de grève dans la loi et meilleure protection du droit de grève dans la loi et un meilleur respect des droits syndicaux dans la un meilleur respect des droits syndicaux dans la pratique. pratique.

Lacunes du codeLacunes du code : : Aucune disposition ne protège les Aucune disposition ne protège les grévistes contre des actes de représailles. En grévistes contre des actes de représailles. En théorie, le droit à la négociation collective existe, théorie, le droit à la négociation collective existe, mais ce droit se limite à un accord unique qui doit mais ce droit se limite à un accord unique qui doit être négocié à l’échelon national et doit obtenir être négocié à l’échelon national et doit obtenir l’aval des représentants du gouvernement ainsi que l’aval des représentants du gouvernement ainsi que des syndicats et des employeurs. L’accord établit des syndicats et des employeurs. L’accord établit des normes salariales nationales pour tous les des normes salariales nationales pour tous les salariés du secteur formel.salariés du secteur formel.

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Politiques de la protection des consommateursPolitiques de la protection des consommateurs - Il existe une loi N°99-011 sur la concurrence dont les - Il existe une loi N°99-011 sur la concurrence dont les

dispositions prévoient une protection et une sécurité dispositions prévoient une protection et une sécurité pour les consommateurs. Deux décrets d’application de pour les consommateurs. Deux décrets d’application de cette loi ont été pris. Mais dans la pratique, la loi n’est cette loi ont été pris. Mais dans la pratique, la loi n’est pas effectivement appliquée. La Commission nationale pas effectivement appliquée. La Commission nationale de la consommation et de la concurrence est mise en de la consommation et de la concurrence est mise en place mais les moyens opérationnels manquent. place mais les moyens opérationnels manquent.

- Les pratiques anti-concurrentielles ne sont pas - Les pratiques anti-concurrentielles ne sont pas toujours réglées par des décisions judiciaires ou toujours réglées par des décisions judiciaires ou administratives. administratives.

- En outre les organisations de consommateurs ne font - En outre les organisations de consommateurs ne font pas partie des instances de régulation mise en place pas partie des instances de régulation mise en place pour réguler le secteur de l’énergie ou des pour réguler le secteur de l’énergie ou des télécommunications par exemple. télécommunications par exemple.

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3.Conclusion3.Conclusion En dépit de l’adoption de la loi sur la concurrence et de ses En dépit de l’adoption de la loi sur la concurrence et de ses

décrets d’application, la concurrence sur le marché semble décrets d’application, la concurrence sur le marché semble ne pas être perçue par les consommateurs. Les structures ne pas être perçue par les consommateurs. Les structures ou organes découlant de cette loi ne sont pas opérationnels. ou organes découlant de cette loi ne sont pas opérationnels.

La politique sectorielle que les autorités conduisent dans les La politique sectorielle que les autorités conduisent dans les domaines comme l’eau, l’énergie, et les domaines comme l’eau, l’énergie, et les télécommunications, ne favorisent pas le jeu de la télécommunications, ne favorisent pas le jeu de la concurrence. L’énergie, l’eau et les télécommunications concurrence. L’énergie, l’eau et les télécommunications (téléphone filaire, Internet) sont tenues par des entreprises (téléphone filaire, Internet) sont tenues par des entreprises au service public. Étant en situation de monopole, elles ne au service public. Étant en situation de monopole, elles ne font pas des investissements requis pour satisfaire la font pas des investissements requis pour satisfaire la demande du marché et améliorer les qualités de services. demande du marché et améliorer les qualités de services. Néanmoins dans le domaine des transports et des services Néanmoins dans le domaine des transports et des services financiers, une réelle concurrence semble faire partie des financiers, une réelle concurrence semble faire partie des habitudes.habitudes.

La mise en oeuvre du projet 7Up4 de CUTS, permettra à La mise en oeuvre du projet 7Up4 de CUTS, permettra à l’Association des Togolaise des Consommateurs) de l’Association des Togolaise des Consommateurs) de développer du plaidoyer pour accompagner les réformes et développer du plaidoyer pour accompagner les réformes et permettre a la mise en place d’un bon cadre de concurrence permettre a la mise en place d’un bon cadre de concurrence pour le grand bénéfice des consommateurs au Togo. pour le grand bénéfice des consommateurs au Togo.

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Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

CUTS International et CUTS International et l’Association Togolaise des l’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) vous Consommateurs (ATC) vous remercient d’avance pour vos remercient d’avance pour vos diverses contributionsdiverses contributions

Honoré Y. Tchalim BLAOHonoré Y. Tchalim BLAO Consultant national 7up4 au TogoConsultant national 7up4 au Togo

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