1973

MINISTÈREDE L’AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE,DE L’ÉQUIPEMENT,

DU LOGEMENT ET DU TOURISME

Source : Annuaire du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement, du Logement et du Tourisme. Paris, PYC Édition, 2e trimestre 1973 ; 422 p.

AVERTISSEMENTCe document a été constitué à partir de la numérisation partielle de l'édition 1973 de l'annuaire du ministère de l’Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme.Il présente un état de l'administration centrale à la date de la réalisation de cet annuaire, soit environ 6 mois avant sa diffusion au 2e trimestre 1973.

Cet état a été enrichi de textes événementiels et biographiques rédigés sous forme d'encadrés par Arnaud Berthonnet, historien, chargé de cours à l'Université de Cergy-Pontoise. Ces encadrés ainsi que les paragraphes relatifs aux directions d'administration centrale (en bleu) sont également consultables sur ce site.

Cette information peut être complétée par la consultation sur LEGIFRANCE des décrets d'organisation du ministère alors en vigueur : http://www.legifrance.gouv.fr/

Par ailleurs, en dépit du soin apporté à la relecture, des erreurs ont pu subsister : merci de les signaler à comite.histoire@developpement-durable.gouv.fr

Décret n°71-394 du 28 mai 1971modifie l'organisation de l'administration centrale

du ministère de l'Équipement et du Logement

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SOMMAIRE

page

Présentation 1973 4

MINISTRES ET CABINETS 6

Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme

Secrétaire d'État (Logement)Secrétaire d'État (Tourisme)Ministre des Transports

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME 8

1. ADMINISTRATION CENTRALE 9Bureaux des cabinets et des travaux législatifsConseil général des ponts et chausséesInspection générale de l'Équipement :

- Circonscriptions territoriales d'inspection générale- Missions spécialisées d'inspection

Contrôle financierHaut fonctionnaire chargé des mesures de défenseHaut fonctionnaire chargé des relations internationalesService des affaires économiques et internationalesService de coopération technique Direction du personnel et de l'organisation des services 17Direction des affaires financières et de l'administration générale 19Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme 22Direction des routes et de la circulation routière 26Direction des ports maritimes et des voies navigables 30Direction de la construction 32Direction du bâtiment et des travaux publics et de la conjoncture

et Commissariat aux entreprises de travaux publics et bâtiment 36Commissariat général au tourisme 40

Ingénieurs généraux des Ponts et ChausséesInspecteurs généraux de l’ÉquipementInspecteurs généraux et inspecteurs de la ConstructionInspecteurs généraux des Transports et des Travaux publics

2. SERVICES TECHNIQUES CENTRAUXET ÉTABLISSEMENTS DIVERS 46

Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)Service technique central des ports maritimes et des voies navigablesService maritime - Service des phares et balisesLaboratoire central des ponts et chausséesService de documentation des ponts et chaussées

3. CONSEILS, COMITÉS ET COMMISSIONS 50Aménagement du territoire - Équipement - Logement – TourismeTransports

4. SERVICES EXTERIEURS 56Services régionaux de l’ÉquipementDirections départementales de l’ÉquipementTourisme (délégations régionales & représentations à l'étranger)

5. SERVICES SPECIALISÉS 59Centre d'études techniques de l'Équipement (CETE)Prolongement régional du SETRALaboratoires régionauxPorts autonomes et services maritimesServices de navigationServices hydrologiques d'annonce des crues

et de défense contre les inondations

6. SERVICES ET ORGANISMES INTERMINISTÉRIELS 85Commissions interministérielles Organisations régionales d'études d'aires métropolitaines (OREAM)Organismes de bassins

7. ÉCOLES, CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PERFECTIONNEMENT 88

8. SERVICES RATTACHÉS ET ORGANISMES DIVERS 90Institut géographique nationalOffice national de la navigation

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Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (BCEOM)Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (EPAD)Agence foncière et technique de la région parisienneAgence nationale pour l'amélioration de l'habitatÉtablissements publics d'aménagements de villes nouvellesÉtablissement public de la Basse-SeineCentre scientifique et technique du bâtimentInstitut de recherche des transports Laboratoire national d'hydraulique de ChatouBourse d'échange de logementsCaisse autonome de la reconstructionCaisse nationale des autoroutesCentre de recherche d'urbanisme

TRANSPORTS 100

Direction des transports terrestres 101Commissariat général aux transportsDirection des ports maritimes 104Chambre de destination des naviresSyndicat des transports parisiensConseils - Comités - Commissions

AVIATION CIVILE 106Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennesInspection générale de l'aviation civileDirection des bases aériennes 107Service technique des bases aériennes (STBA)Service des travaux immobiliers aéronautiques de la région parisienne (STIARP)Service spécial des bases aériennes (Gironde, Bouches-du-Rhône)Régions aéronautiquesAgence pour la sécurité de la navigation aérienne (ASECNA)Aéroport de Paris

MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE 111Direction de l'infrastructure « Air » Conseillers techniques des régions aériennes

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE 111

Service constructeur de l'Académie de Paris (SCAP)

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Président de la République : Georges Pompidou (1969-1974).Chef de gouvernement : Pierre Messmer (I, II, III), du 5 juillet 1972 au 27 mai 1974.

Olivier Guichard (1920-2004) : ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Équipement, du Logement et du Tourisme, du 6 juillet 1972 au 27 février 1974.puis ministre d'État, chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement et des Transports, du 1er mars 1974 au 27 mai 1974.

Christian Bonnet (1921-) : secrétaire d’État (Logement), du 6 juillet 1972 au 27 mai 1974. Aimé Paquet (1913-2001) : secrétaire d’État chargé du Tourisme, du 12 avril 1973 au 27 mai 1974.

Robert Galley (1921-2012) : ministre des Transports, du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973.

Yves Guéna (1922- ) : ministre des Transports, du 5 avril 1973 au 27 février 1974.

Pierre Billecocq (1921-1987) : secrétaire d’État (Transports), du 12 avril 1973 au 27 février 1974.

Bureaux de l’administration centrale (1973)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME

DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES Directeur : Jean Costet, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALEDirecteur : Jean Hauswirth, inspecteur général de la Construction, puis de l'Équipement.

DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISMEDirecteur : Raoul Rudeau, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈREDirecteur : Michel Fève, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLESDirecteur : Jean Chapon, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DE LA CONSTRUCTIONDirecteur : Robert Lion, inspecteur des Finances.

DIRECTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE & Commissariat aux entreprises de travaux publics et bâtimentDirecteur et commissaire : Pierre Consigny, inspecteur des Finances.

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU TOURISMECommissaire : Jean-Pierre Dannaud, conseiller d’État.

TRANSPORTS

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRESDirecteur : Lacarrière (Philippe), inspecteur des Finances

DIRECTION DES BASES AÉRIENNESDirecteur : Meunier (Georges), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

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La circulaire "Guichard" du 21 mars 1973 remet en questionla politique des grands ensembles

Après l’interdiction de la construction de tours dans les villes de moins de 50.000 habitants en 1971, le ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Équipement, du Logement et du Tourisme, Olivier Guichard interdit, en 1973, la poursuite de la politique des grands ensembles. Dans une circulaire, le ministre affirme qu’après « les efforts considérables accomplis pour augmenter la production massive de logements neufs, il est aujourd’hui indispensable de répondre plus efficacement aux aspirations à une meilleure qualité de l’habitat et de l’urbanisme et de lutter contre le développement de la ségrégation sociale par l’habitat ».

Aimé Paquet (1913-2001)

Né le 10 mai 1913 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère) et décédé le 20 août 2001 au même lieu, cet homme politique, proche du Parti social français dans sa jeunesse, rejoint le Parti républicain social de la réconciliation française après la Libération, puis le Parti paysan d'union sociale et le Centre national des indépendants et paysans (CNIP). Député Républicains indépendants de l'Isère (1951-1973), il est secrétaire d'État chargé du Tourisme auprès du ministre du ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme, du 5 avril 1973 au 27 mai 1974. Il est médiateur de la République de 1974 à 1980.

1973 : événements références

- 1973 restera en France la plus belle des années dans l'histoire de la construction avec l’édification de 556.000 logements (375.000 en 1963).- Bouclage du boulevard périphérique de Paris (35 kilomètres).- Naissance de la Fédération nationale de l’Équipement, regroupant près de 40.000 salariés.

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MINISTREDE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE L'ÉQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DU TOURISME

Ministre : M. Olivier GUICHARD(décret du 6 juillet 1972)

CABINET DU MINISTRE

Directeur du Cabinet : M. ULRICH Maurice, ministre plénipotentiaire

Conseiller pour les Affaires techniques : M. CHAPON Jean, directeur des Ports maritimes et des Voies navigables

Chef de Cabinet : M. JOURDAN Pierre, sous-préfet

Conseillers techniques :M. BUTIKOFER Jean-Marie, ingénieur des Ponts et ChausséesM. KOSCIUSKO-MORIZET François, ingénieur des Ponts et ChausséesM. LABARRE Jean-Claude, administrateur civilM. MAYET Pierre, ingénieur des Ponts et ChausséesM. MORET Philippe, maître assistant à l'École Normale SupérieureM. OUDIN Jacques, auditeur à la Cour des comptesM. RUFENACHT Antoine, administrateur civilM. THERY Jean-François, maître des requêtes au Conseil d'État

Chef du Secrétariat particulier : Mme LE CUZIAT-PATT Monique

Chef du service de Presse : Mlle de LA LOYÈRE Arlette

Chef adjoint de Cabinet : M. de BOISHUE Jean

Chargés de mission : M. BLONNEX MichelM. JOBARD PierreM. SCHALL ClaudeMlle WARIN Odile

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SECRÉTAIRE D'ÉTATauprès du ministre de l'Aménagement du territoire,

de l'Équipement, du Logement et du Tourisme(LOGEMENT)

Secrétaire d’État : M. Christian BONNET(décret du 6 juillet 1972)

CABINET DU SECRÉTAIRE D'ETAT

Directeur du Cabinet : M. BENOIST Michel, conseiller référendaire à la Cour des comptes

Chef de Cabinet : M. BOUILHAGUET Gilles, sous-préfet

Conseillers techniques : M. RICHARD Pierre, ingénieur des Ponts et ChausséesM. ROBERT Claude, administrateur civilM. LA BÉTOUILLE Daniel, auditeur au Conseil d’État

Chargés de mission :Mlle ETAIX Marie-Anne (relations avec la presse)M. BELINGARD RolandMlle BREUIL Monique, attaché d’administration centrale

Chef du Secrétariat particulier : Mme FLECK Odette

SECRÉTAIRE D'ÉTATauprès du ministre de l'Aménagement du territoire,

de l'Équipement, du Logement et du Tourisme(TOURISME) *

Secrétaire d’État : M. Aimé PAQUET(décret du 12 avril 1973)

CABINET DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT

Directeur du Cabinet : M. BLANC Hubert, administrateur civil.

Chef de Cabinet : M. AGUITON Pierre, magistrat.

Conseillers techniques :M. GASSAN Henri, délégué régional au Tourisme.M. SAVEL Jean, ingénieur des Ponts et Chaussées.

Chargés de mission : Mme HARVALIAS MartineMlle REVENU Joëlle, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris.

* source :Bottin administratif 1973

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,ÉQUIPEMENT, LOGEMENT

ET TOURISME

Bureaux de l’administration centrale (1973)

DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES Directeur : Jean Costet, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALEDirecteur : Jean Hauswirth, inspecteur général de la Construction, puis de l'Équipement.

DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISMEDirecteur : Raoul Rudeau, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈREDirecteur : Michel Fève, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLESDirecteur : Jean Chapon, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DE LA CONSTRUCTIONDirecteur : Robert Lion, inspecteur des Finances.

DIRECTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE & Commissariat aux entreprises de travaux publics et bâtimentDirecteur et commissaire : Pierre Consigny, inspecteur des Finances.

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU TOURISMECommissaire : Jean-Pierre Dannaud, conseiller d’État.

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ADMINISTRATION CENTRALE

BUREAU DU CABINETET DES TRAVAUX LÉGISLATIFS

246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Chargé du bureau : M. Rochely (Jacques de), administrateur civil.M. Delfour (Guy), attaché principal d'administration.M. Fenech (André), agent contractuel, chef de la section de presse.

Ouverture et répartition du courrier administratif - Travaux législatifs - Correspondance relative aux audiences, invitations, cérémonies - Correspondances télégraphiques - Déplacements ministériels - Nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur et dans l'ordre national du Mérite - Insertions au « Journal officiel » - Section de presse.

CONSEIL GÉNÉRALDES PONTS ET CHAUSSÉES

Président : M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme.Vice-Président : M. Coquand (Roger), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Secrétaire général : M. Wennagel (Jean-Louis), ingénieur général des Ponts et

Chaussées.Chef de bureau : N...

1ère Section - Administrative et juridiquePrésident : M. Roux (Jacques), ingénieur général des Ponts et Chaussées. Secrétaire : M. Blondeau (François), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

2e Section - Recherche et développementPrésident : M. Spinetta (Adrien), ingénieur général des Ponts et Chaussées. Secrétaire : M. Parteau, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

3e Section - Investissements et économie des transportsPrésident : M. Laval (Daniel), ingénieur général des Ponts et Chaussées. Secrétaire : M. Lion (Pierre), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

4e Section - TravauxPrésident : M. Longeaux (Arthur), ingénieur général des Ponts et Chaussées. Secrétaire : M. Vergne (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

5e Section - Eau et technique des transportsPrésident : M. Chauchoy (Jean), ingénieur général des Ponts et Chaussées. Secrétaire : Mlle Gauzargues (Juliette), administrateur civil.

6e Section - Aménagement et habitatPrésident : M. Randet (Pierre), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Secrétaire : M. N...

INSPECTION GÉNÉRALEDE L'ÉQUIPEMENT

Chef de l'Inspection générale de l'Équipement : M. le Vice-Président du Conseil général des Ponts et Chaussées

Secrétaire général : M. Grégoire (Louis), inspecteur général de l'Équipement

CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES D'INSPECTION GÉNÉRALE

1ère Circonscription : NORDServices dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais.M. Harambure (d'), inspecteur général de l'Équipement.Adjoint : M. Boilot, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

2e Circonscription : PICARDIEServices dans les départements de : Aisne, Oise, Somme. M. Harambure (d'), inspecteur général de l'Équipement.Adjoint : M. Boilot, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

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3e Circonscription : RÉGION PARISIENNEServices dans les départements de : Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines.M. Mothe, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Rambaud, inspecteur général de l'Équipement.

4e Circonscription : CENTREServices dans les départements de : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.M. Dumas (Max), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Adjoint : M. Saint-Réquier, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

5e Circonscription : HAUTE-NORMANDIEServices dans les départements de : Eure, Seine-Maritime.M. Piquemal, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Recorbet, inspecteur général de la Construction.

6e Circonscription : BASSE-NORMANDIEServices dans les départements de : Calvados, Manche, Orne.M. Piquemal, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Recorbet, inspecteur général de la Construction.

7e Circonscription : BRETAGNEServices dans les départements de : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Service maritime dans ces départements.M. Piquemal, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Recorbet, inspecteur général de la Construction.Chargé de mission : M. Gallien, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

8e Circonscription : PAYS DE LA LOIREServices dans les départements de : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.M. N… ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Guillard, inspecteur général de l'Équipement.

9e Circonscription : POITOU-CHARENTES

Services dans les départements de : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.M. N…, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Guillard, inspecteur général de l'Équipement.

10e Circonscription : LIMOUSINServices dans les départements de : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.M. La Chaise (de), inspecteur général de l'Équipement.

11e Circonscription : AQUITAINEServices dans les départements de : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.M. Mialet, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

12e Circonscription : MIDI-PYRÉNÉESServices dans les départements de : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne. Services de navigation de la Garonne, en amont de Castets, du canal latéral à la Garonne et du canal du Midi.M. Le Guillou, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

13e Circonscription : CHAMPAGNEServices dans les départements de : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.M. Dreyfuss (G.), ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Morin, inspecteur général de l'Équipement.M. Chaste, ingénieur général des Ponts et Chaussées, chargé de mission.

14e Circonscription : LORRAINEServices dans les départements de : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.M. Pozzi, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Morin, inspecteur général de l'Équipement.M. Chaste, ingénieur général des Ponts et Chaussées, chargé de mission.

15e Circonscription : ALSACEServices dans les départements de : Bas-Rhin, Haut-Rhin.M. Pozzi, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

16e Circonscription : FRANCHE-COMTÉServices dans les départements de : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

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M. Aubriot, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

17e Circonscription : BOURGOGNEServices dans les départements de : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.M. Desbazeille, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

18e Circonscription : AUVERGNEServices dans les départements de : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.M. N…, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. La Chaise (de), inspecteur général de l'Équipement.

19e Circonscription : RHONE-ALPESServices dans les départements de : Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie.M. Bringer, ingénieur général des Ponts et Chaussées,Adjoint : M. Soubeyrand, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

20e Circonscription : LANGUEDOCServices dans les départements de : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Corse, Pyrénées-Orientales.M. Champsaur, ingénieur général des Ponts et Chaussées.Chargés de mission : MM. Colin, Lamoureux, ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées, et M. Delarozière, inspecteur général de la Construction.

21e Circonscription : PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSEServices ordinaires dans les départements de : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse, Var, Vaucluse.M. Champsaur, ingénieur général des Ponts et Chaussées.Chargés de mission : MM. Colin, Lamoureux, ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées, et M. Delarozière, inspecteur général de la Construction.

22e CirconscriptionDépartements d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.M. Couteaud, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

24e CirconscriptionServices maritimes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

M. Foin, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

25e CirconscriptionServices maritimes des départements de la Seine-Maritime, de l'Eure, du Calvados et de la Manche.Service de la navigation de la Seine (4e section).M. Barillon, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

26e CirconscriptionServices maritimes du littoral de l'Atlantique, depuis la limite des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique jusqu'à la frontière d'Espagne. Services de navigation de la Loire (à l'aval de la limite du Brivet, de l'Erdre, Maine-et-Loire), de la Sèvre Niortaise (à l'aval de Marans), de la Charente (à l'aval du port de Rochefort), de la Dordogne (à l'aval de Saint-Pierre-d'Eyraud), de l'Isle (à l'aval du Moulin-Neuf), de la Garonne (à l'aval de Castets), de l'Adour (à l'aval du Bec-de-Gave).M. Richard, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

27e CirconscriptionServices maritimes de la Corse et du littoral de la Méditerranée.M. Mathieu, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

28e CirconscriptionServices de navigation : Bassins du Nord, cours d'eau et canaux des bassins du Nord, y compris les bassins de la Sambre, de l'Oise (à l'exception du canal latéral à l'Aisne en amont de Berry-au-Bac et du canal des Ardennes), le canal du Nord, les bassins secondaires des cours d'eau côtiers entre la frontière belge et la Somme incluse.M. Le Gorgeu, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

29e CirconscriptionService de navigation : Bassins de l'Est, cours d'eau et canaux des bassins de la Meuse, de la Moselle et du Rhin, y compris les canaux de la Marne au Rhin (à partir de l'Ecluse de Saint-Etienne), de l'Est (branche sud) et des Ardennes en entier, le canal latéral à l'Aisne (jusqu'à Berry-au-Bac) et le canal du Rhône au Rhin (à partir de Bourgogne).M. Vadot, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

30e Circonscription

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Service de navigation : Bassin de la Seine, cours d'eau et canaux du bassin de la Seine, à l'exception du bassin de l'Oise, y compris les canaux de l'Aisne, de la Marne à la Saône, de Bourgogne, du Nivernais, de Briare et du Loing en entier.M. Thenault, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

31e CirconscriptionService de navigation : Bassin de la Loire, cours d'eau et canaux du bassin de la Loire, y compris le canal du Centre en entier et le canal de Nantes à Brest jusqu'à Redon.M. Larras, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

32e CirconscriptionService de navigation : Bassin de la Garonne, cours d'eau et canaux du bassin de la Garonne, de la Dordogne et de l'Adour, y compris les bassins secondaires des cours d'eau côtiers du versant atlantique entre la Vic incluse et la frontière espagnole et les cours d'eau côtiers du versant méditerranéen entre le ruisseau de la Verre inclus et la frontière espagnole.M. Bauzil, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

33e CirconscriptionService de navigation : Bassin du Rhône, cours d'eau et canaux du bassin du Rhône, y compris les bassins secondaires des cours d'eau côtiers du versant méditerranéen entre le ruisseau de la Verre exclu et la frontière italienne, le canal du Rhône au Rhin jusqu'à Bourgogne, le canal du Rhône à Sète.M. Long-Depaquit, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

34e CirconscriptionService technique des bases aériennes - Établissement du matériel des bases aériennes.M. Vasseur (Pierre), ingénieur général des Ponts et Chaussées (p.i.).

35e CirconscriptionServices des bases aériennes des départements compris dans les limites de la 1ère région aérienne (partie de la région aéronautique civile nord).M. Berteloot (René), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

36e Circonscription

Services des bases aériennes des départements compris dans les limites de la 2e région aérienne, à l'exception de l'Aéroport de Paris, (partie de la région aéronautique civile nord-ouest).M. Fournet, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

37e CirconscriptionServices des bases aériennes compris dans les limites de la région aéronautique civile sud-ouest (correspondant aux limites de la 3e région aérienne).M. Pairier-Wolodkowicz, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

38e CirconscriptionServices des bases aériennes compris dans les limites de la région aéronautique civile sud-est (correspondant aux limites de la 4e région aérienne).M. Pascal (Marcel), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

39e CirconscriptionServices des bases aériennes des départements et territoires d'outre-mer.M. Vasseur (Pierre), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

40e CirconscriptionAéroport de Paris.M. Lorain-Broca (Jacques), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

MISSIONS SPÉCIALISÉES D'INSPECTION

ComptabilitéMM. Léger - Vergnes, ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées.M. Deschamps, ingénieur général des Ponts et Chaussées, chargé de mission

Équipement de montagneM. Michaud, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

LaboratoiresM. Arribehaute, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Phares et balisesM. Témine, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

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Transports terrestresM. Artaud-Macari, ingénieur général des Transports et des Travaux Publics.MM. Bonnemoy et Devouge, ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées.

Exploitation de la route et de la signalisation routièreM. Cachera, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Constructions scolairesM. Lizée, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Le Guen, ingénieur général des Ponts et Chaussées, adjoint.

ParcsM. Benquet, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Colas, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint.

SETRAM. Dutilleul, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

CETEM. Bideau, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Établissements d'enseignementM. Brunot, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Ouvrages d'artM. Beltremieux, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Effectifs et organisation des servicesMM. Connet et Guillard, inspecteurs généraux de l'Équipement.

Fonctionnement des centres régionaux de formation professionnelleet du Centre de perfectionnement des vérificateurs techniquesM. N...

Zones d'urbanisationMM. Desbazeilles, Luguern, Sablé, ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées.M. Faucheux, chef de service.

Études d'urbanisme

MM. Pozzi, ingénieur général des Ponts et ChausséesMM. Hollier, inspecteur général de l'Équipement ; Stern, urbaniste.

Service UOCMM. Després et Guillard, inspecteurs généraux de l'Équipement.

Groupe central de contrôle HLMMM. Bouillier, Chaulet, Chevallier, Luguern, Tarrel, inspecteurs généraux de l'Équipement.M. David, inspecteur général adjoint de l'Équipement.

CONTRÔLE FINANCIERAvenue du Président-Kennedy 75016 Paris.

Contrôleurs financiers :M. Caussin (André), conseiller référendaire à la Cour des Comptes. M. Quentin (Pierre), administrateur civil hors classe.

Contrôleurs financiers adjoints :• Dépenses en capital : Titres V et VI (FSIR et FNAFU) :

M. Bastet (Marcel), administrateur civil.• Dépenses ordinaires :- 1ère, 2e, 3e partie du titre III :

M. Henry (Edouard), administrateur civil.- 5e, 6e partie du titre III ; 4e, 5e partie du titre IV, Établissements publics :

M. Mahé-Desportes (Yves), administrateur civil. - 4e, 7e partie du titre III ; 3e, 6e, 7e partie du titre IV ; titre VII (CAREC), HLM :

M. Sabatier (Marcel), attaché d'Administration centrale.

Contrôle et comptabilité des engagements de dépenses et de l'emploi des crédits budgétaires pour l'administration de l'Équipement, du Logement et du Tourisme - Visa des ordonnances - Examen des demandes de crédit.

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HAUT FONCTIONNAIRECHARGÉ DES MESURES DE DÉFENSE

(Commun au Ministère de l'Aménagement du Territoire,de l'Équipement, du Logement et du Tourisme

et au Ministère des Transports.)219, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

M. Martin (Antoine), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Adjoints : M. Blanc (François), ingénieur des Ponts et Chaussées.M. le général Gerothwohl (Roger), cadre de réserve.

HAUT FONCTIONNAIRECHARGÉ DES RELATIONS INTERNATIONALES

(Service commun au Ministère de l'Aménagement du Territoire,de l'Équipement, du Logement et du Tourisme,

et au Ministère des Transports.)244, boulevard Saint-Germain Paris, 75007 Paris.

M. Billet, inspecteur général des Transports et des Travaux Publics.M. Gauthier (André), administrateur civil.

SERVICE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESET INTERNATIONALES

(Service commun au Ministère de l'Aménagement du territoire,de l'Équipement, du Logement et du Tourisme

et au Ministère des Transports.)55-57, rue Brillat-Savarin, 75013 Paris.

Études économiques effectuées pour le compte du Cabinet du Ministre et des Directions, relatives à la définition de la politique d'ensemble du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme - Études de même nature effectuées à la demande du Ministère des Transports - Interventions dans les deux ministères pour l'étude et la mise en place des méthodes modernes de programmation et de gestion - Information économique et statistique

des transports - Études prospectives et programmation de la recherche - Relations avec le Commissariat général du Plan, l'INSEE, la DGRST et la Direction de la Prévision du Ministère de l'Économie et des Finances.

Chef de service : M. Bozon (Claude), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Chargé de mission : M. Metzinger (Georges), ingénieur des Ponts et Chaussées.• RCB - Méthodes modernes de gestion :Opération pilote du MATELT : M. Capelle (Hugues), administrateur des PTT ;

M. Gastaut (Gérard), ingénieur des Ponts et Chaussées.• Préparation et suivi des plans : M. Grammont (Jean), ingénieur des Ponts et

Chaussées.• Mission de la Recherche : Mme Boulay (Marie-France), ingénieur civil des Ponts et

Chaussées.

Secrétariat généralAdministration du service - Budgets - Gestion financière - Marchés - Gestion du personnel - Formation et information - Documentation - Service intérieur.Secrétaire général : M. Pinsac (René), chef de bureau principal HC de la RATP.Chargé de mission : M. Bertin (Lucien), inspecteur principal de la SNCF.Conseiller de gestion : M. Dupuy (Pierre), ingénieur des TPE.

Département « Management-Informatique »Étude et mise en place de méthodes modernes de programmation et de gestion Interventions à l'Administration centrale et dans les services extérieurs du MATELT, dans le cadre de l'« opération pilote » engagée en 1968 - Secrétariat du Comité de coordination.Animation de travaux de même type au Ministère des Transports.Chef du département : M. N…, ingénieur des Ponts et Chaussées.• Budget de programmes du MATELT : M. Tétu (Claude), administrateur civil.• Tableau de bord du MATELT : M. Jausselme (Alain), ingénieur des Ponts et

Chaussées.• Interventions dans les services extérieurs du MATELT : M. Savet (Jean-Marie),

ingénieur des Ponts et Chaussées.• Projet comptable : M. Butruille (Vincent), ingénieur des Ponts et Chaussées.• Intervention au Ministère des Transports : M. Masnou (Thierry), ingénieur des

Ponts et Chaussées.• Cellule informatique : M. Argouges (Bernard), ingénieur des Télécommunications.• Formation RCB : Mlle Minette (Annick), agent contractuel.

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• Information (opération pilote) : Mme Subra (Françoise), agent contractuel.

Département « Économie appliquée »Participation à la préparation des plans de développement économique et social dans les domaines relevant de l'équipement, du logement et des transports - Études d'éclairage des choix - Secrétariat général de la Commission des comptes des transports de la Nation.Chef du département : M. Perrod (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.• Études RCB - Transports urbains : M. Plaud (Alain), ingénieur des Ponts et

Chaussées.• Études RCB - Habitat insalubre : Mme Roussille (Bernadette), administrateur civil.• Transports interrégionaux de voyageurs : M. Kail (Michel), économiste, agent

contractuel.• Tarification de l'usage des infrastructures : M. Perrod (Pierre).• Aménagements urbains : M. Séjourné (Dominique), économiste, agent contractuel.• Commission des comptes des transports de la Nation. Secrétaire : M. Séguret

(Pierre), inspecteur principal de la SNCF.

Département « Statistiques des transports »Coordination des programmes de travaux et méthodes statistiques dans le secteur des transports - Banque de données - Enquête de structures des entreprises - Gestion du fichier des véhicules utilitaires - Enquêtes sur les transports routiers de marchandises et de voyageurs - Établissement de l'annuaire statistique des transports.Chef du département : M. Sermage (Robert), administrateur de l'INSEE.Adjoint : M. N…Chargé de mission : M. Rivet (Jean-Paul), administrateur de l'INSEE.• Banque de données des transports : M. Aurignac (Albert), ingénieur ECP, agent

contractuel.• Études statistiques : M. Décure (Jean-Pierre), statisticien, agent contractuel.• Enquêtes - dépouillements : M. Bourlier (André), administrateur de l'INSEE.

Recherche scientifique et technique• Mission de la recherche (arrêté interministériel du 20 septembre 1967)Animation et coordination de la recherche scientifique et technique dans les deux Ministères - Préparation et suivi des plans et des budgets, de l' « enveloppe-recherche » - Liaisons avec la DGRST.Chef de la mission : Mme Boulay (Marie-France), ingénieur civil des Ponts et

Chaussées. Adjoint : M. Sirvain (Bernard), ingénieur ECP, agent contractuel.

• Cellule de recherche urbaineResponsable : M. Conan (Michel), ingénieur civil des Ponts et Chaussées.Directeur d'études : M. Brams (Lucien), sociologue.

SERVICE DE COOPÉRATION TECHNIQUE(Service commun au Ministère de l'Aménagement du territoire,

de l'Équipement, du Logement et du Tourismeet au Ministère des Transports.)

57, boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Chargé du service : M. Bonnal (Robert), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Adjoint : M. Joneaux (René), ingénieur général du corps autonome des TP.Adjoint pour la Coopération technique internationale dans le secteur urbanisme-

construction, 35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris : M. Bernier (Serge), administrateur civil du Ministère de l'Économie et des Finances.

I. COOPÉRATION TECHNIQUE INTERNATIONALEStages de perfectionnement - Personnalités étrangères - Experts - Accords de coopération.

Secteur Travaux publics et Transports57, boulevard des Invalides, 75007 Paris.• Experts - accords de coopération personnalités :

Mlle Michel (Marie-Reine), administrateur civil.Mme Struve (Taniana), agent contractuel.

• Stages groupés et individuels de perfectionnement :M. Bossé (Marcel), ingénieur en chef du corps autonome.M. Bruneau (Jean), ingénieur du corps autonome.

Secteur Urbanisme-Construction35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris.Chargé de mission : M. Ségret (Jean), attaché administratif.• Stages groupes - accords de coopération :

M. Marchand (Henri), ingénieur des TPE.• Stages individuels - personnalités – experts :

Mme Marty (Simone), attaché d'administration.

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• Affaires générales - documentation - information – presse :M. Semeria (André), agent supérieur.

II. ASSISTANCE TECHNIQUE57, boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Bureau du PersonnelChargé du bureau : M. Millet (Hubert), ingénieur principal du corps autonome.Adjoint : M. Chollet (Joël), ingénieur principal du corps autonome.Assistance technique en personnel fonctionnaire ou non : besoins, recrutement, affectations, détachements, conditions d'emploi, formation - Gestion des corps autonomes - Avancements - Notations.

Bureau de la Formation professionnelleChargé du bureau : M. Mouillot (Yves), ingénieur principal du corps autonome.M. Micaud (Claude), agent supérieur.Admission et études d'étudiants étrangers dans les écoles françaises relevant du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme et du Ministère des Transports - Stages de formation professionnelle - Création d'enseignements techniques des travaux publics en pays étrangers.• Secteur urbanisme - architecture – habitat :

Chargé de mission auprès du chef de service : M. Lanthonie (Michel), urbaniste de l'État.

III. ÉTUDES TECHNIQUES ET PROGRAMMES D'AIDES57. boulevard des Invalides, 75007 Paris.Chargé du service : M. Paulin (Jean), ingénieur en chef du Corps autonome.Examen de projets - Études diverses - Transports - Réglementation technique - Documentation technique - Entreprises - Bureaux d'études.• Ports maritimes et voies navigables

M. Desfarges (Christian), ingénieur principal du Corps autonome.• Routes et ponts - chemin de fer - aérodromes

M. Milazzo (Henri), ingénieur du Corps autonome.• Bâtiments - équipements urbains -électricité

M. Diehl (Gérard), ingénieur des TPE.

IV. DOCUMENTATION GÉNÉRALE57, boulevard des Invalides, 75007 Paris.Chargé du bureau : M. Rény (Paul), administrateur civil.Documentation et information - Aides économiques, financières et techniques apportées aux pays en voie de développement - Questions économiques, financières, réglementaires et politiques concernant ces pays - Nations Unies et organismes régionaux : CEE, CEAEO, CEA - Crédits et matériel du service.

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DIRECTION DU PERSONNELET DE L'ORGANISATION DES SERVICES

244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Directeur : M. Costet (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

COSTET JeanNé le 20 septembre 1927 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)

Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Études : Collège Saint-Jean-de-Passy à Paris, Lycée du Parc à Lyon, Lycée Saint-Louis à Paris. Diplôme : Ancien élève de l’École polytechnique, Ingénieur de l’École nationale des Ponts et Chaussées

Carrière (jusqu’en 1983) : - Ingénieur d'arrondissement au service de la navigation Rhône-Saône (1952)- Ingénieur au service des ponts et chaussées du département du Rhône (1956)- Conseiller technique au cabinet de Roland Nungesser, secrétaire d’État au Logement (1966)- Chef de service à la direction de l'aménagement foncier (1967)- Directeur du personnel et de l'organisation des services au ministère de l'Équipement (1972-1978)- Directeur du cabinet de Jean-Pierre Fourcade, ministre de l’Équipement (1976) puis de Fernand Icart, ministre de l’Équipement et de l'Aménagement du territoire (1977)- Directeur général des Transports intérieurs (1978)- Directeur général d'Aéroport de Paris (depuis 1981)

Œuvre : Cours pratique de mécanique des sols (en collectif, 1969)

Source : Who’s Who in France 1984-1985

Chef de service, adjoint au directeur : M. Bretonnière (Maurice).

Chargés de mission :M. Bouis (Emmanuel), ingénieur des Ponts et Chaussées.M. Lorcy (Jean), ingénieur des Ponts et Chaussées.M. Le Picard (François), ingénieur des TPE.

Secrétariat de la direction : Mme Voisin (Liliane), attaché administratif.

I. Bureau de la politique du personnel et de la modernisation (PO/ST 2)Chargé du bureau : M. Lorcy (Jean), ingénieur des Ponts et Chaussées.Études sur l'organisation et les missions des services centraux et extérieurs et sur la réforme régionale et départementale - Politique du personnel titulaire et non titulaire - Méthodes modernes de gestion (RCB, gestion, informatique) - Coordination des affaires de la région parisienne - Participation et droits syndicaux - Correspondant informatique de la Direction.

II. SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DES STATUTS (PO/ST)

1er Bureau (PO/ST 1)Chargé du bureau : M. Garrigues (Maurice), administrateur civil.Adjoint : M. Bouffa (Fabien), attaché principal d'Administration centrale.Réglementation générale de la fonction publique et interprétation des textes - Élaboration et modification des textes réglementaires concernant les statuts des personnels titulaires et non titulaires du Ministère - Coordination et élaboration des textes de déconcentration et décentralisation intéressant la Direction - Élaboration des textes concernant l'organisation des services - Création des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires et questions générales s'y rapportant - Affaires contentieuses pour la Direction - Documentation générale de la Direction - Questions juridiques concernant les établissements et organismes rattachés au Ministère.

3e Bureau (PO/ST 3)Chargé du bureau : M. Wattebled (Jean-Pierre), administrateur civil.Adjoint : M. Jacobs (Gaston), attaché d'administration centrale.Coordination budgétaire pour la Direction - Interventions des services extérieurs pour d'autres départements ministériels - Concours aux collectivités locales et à divers organismes - Primes et indemnités diverses - Avantages annexes - Liquidation des droits acquis en Algérie.

III. SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL (PO/GP)Directrice adjointe : Mlle Bonte (Élisabeth), administrateur civil.

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Chargé de mission : M. Sicard (Georges), chef de service administratif.

1er Bureau (PO/GP 1)Chargé du bureau : M. Friry (Jean), administrateur civil.Gestion des corps d'administration centrale et autres personnels en fonction à l'Administration centrale - Gestion des corps spéciaux - Désignation de représentants aux conseils, comités, commissions et organismes divers - Décorations et médailles - Ordres de mission.

2e Bureau (PO/GP 2)Chargée du bureau : Mme Valerius de Beffort (Odette), administrateur civil.Adjoint : M. Stucki (Jacques), attaché principal d'administration.Gestion des corps des services extérieurs de catégories A et B - Gestion des corps assimilés.

3e Bureau (PO/GP 3)Chargé du bureau : M. Boudoulec (Jean), administrateur civil.Adjoint : M. Fournier (R.), agent supérieur.Gestion des corps des services extérieurs de catégorie C et D et assimilés et personnels auxiliaires.

Affaires communes (PO/GP 4)Responsable : M. Sarry (Jean-Marie), agent supérieur.Adjoints : - Crédits : M. Cadoret (André), attaché administratif.- Fichier : M. Stablo (Robert), secrétaire d'administration.Fichier central de gestion - Contrôle permanent des effectifs - Engagements et délégations de crédits en matière de rémunération des personnels - Exécution des décisions de gestion - Affectations de défense.

IV. SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION DU PERFECTIONNEMENTET DE L'ACTION SOCIALE (PO/AS)Sous directeur (f.f.) : M. Martin (Louis), administrateur civil.Chargé de mission : M. Girard (Henri), attaché principal d'administration centrale.

1er Bureau (PO/AS 1)Chargé du bureau : M. Dumaurier (Jean), administrateur civil.Adjoint : M. N...

Réglementation et programmes des examens et concours - Écoles : gestion administrative et financière - Organisation de la scolarité - Centres de formation professionnelle Promotion sociale et perfectionnement : stages, sessions, séminaires, cours par correspondance - Formation « Organisation et Méthodes » - Préparation aux examens et concours.

2e Bureau (PO/AS 2)219, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.Chargé du bureau : M. Fontaine (Jacques), attaché principal d'administration

centrale.Adjointe : Pannequin (Marie), attaché principal d'Administration centrale.Comités médicaux et commissions de réforme - Prévention médico-sociale – Assistance sociale - Comités d'action sociale de province - Délégués sociaux - Liaison avec la Sécurité sociale et les Mutuelles - Colonie de vacances - Maisons familiales - Patronages Centres aérés.Médecins apportant leur concours au Ministère et compétents sur le plan national - au titre de conseiller technique : docteur Sallet, médecin-chef ;- au titre du service des camions radiophotographiques : docteurs Coby et Denis,

médecins phtisiologues.

3e Bureau (PO/AS 3)Cité administrative : avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.Chargée du bureau : Mme Dewitte (Madeleine), agent supérieur.Adjoint : M. Paulien (Daniel), attaché d'Administration centrale.Cantines et restaurants administratifs - Coopératives - Crèches, garderies - Aides matérielles - Aide au logement des personnels du Ministère - Liaisons avec les Associations et Sociétés culturelles, sportives, éducatives, etc. - Secrétariat du Comité central d'action sociale et du Comité local d'action sociale de Paris.

Concours et examens (PO/AS 4)Responsable : M. Rallon (Hubert), ingénieur divisionnaire des Travaux publics de

l’État. Adjoint : M. Bordat (André), chef de Section près des TPE.Organisation des examens professionnels et des concours - Publicité - Centres d'examens - Jurys - Instruction des candidatures - Diffusion des résultats.

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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRESET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Cité administrative : avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

Directeur : M. Hauswirth (Jean), inspecteur général de la Construction, puis de l'Équipement

HAUSWIRTH JeanNé le 26 mai 1908

Inspecteur général de la Construction, puis de l’Équipement

Carrière (jusqu’en 1973) :- Entre au ministère en 1941- Chef de service au ministère des Travaux publics et des Transports (1946-1954)- Directeur de l’administration générale au ministère de la Construction (1955-1965)- Directeur des affaires financières et de l'administration générale – DAFAG – au ministère de l’Équipement (1966-1973)

Source : annuaires du ministère.

Chef de service, adjoint au directeur : M. Rondepierre (Jean).

Gestion du personnel - Courrier parlementaire - Affaires réservées :Mme Guimezanes (Jacqueline), attaché d'Administration.

Mission d'Études de ModernisationChargés de mission : Mlle Gruson (Christiane), chef de service.M. Butruille (Vincent), ingénieur des Ponts et Chaussées.M. Suplisson (Roger), administrateur civil.

I. SOUS-DIRECTION ORGANISATION, DÉVELOPPEMENT ET INFORMATION (AG/OD)Chargé de la Sous-Direction : M. Teppe (Valentin), administrateur civil.Chargé de mission : M. Zanzucchi (Serge), ingénieur divisionnaire des Travaux

Publics.

Bureau Organisation et Méthodes (AG/OD 1)Chargé du bureau : M. Orsat (Jean-Claude), chef de service administratif.Adjoint : M. Gérault (Louis), attaché principal d'Administration.Recherche et mise en œuvre des améliorations à apporter aux méthodes de gestion - Études « Organisation et Méthodes » pour le compte et à la demande des autres directions, et notamment études fonctionnelles préalables au traitement automatisé des informations - Coordination et animation des actions menées par les bureaux " Organisation et Méthodes " des services extérieurs - Secrétariat du Comité " Organisation et Méthodes " - Liaison avec le Service central d'organisation et méthodes du Ministère de l'Économie et des Finances.

Bureau de l'Informatique (AG/OD 2)Chargé du bureau : M. Monel (Jacques), ingénieur des TPE.Adjoint : M. N...Analyses organiques et programmation pour le compte et à la demande des directions et services - Atelier de saisie des données - Exploitation des terminaux reliés à l'ordinateur du SETRA.

Bureau de l'Information générale des services et du public (AG/OD 3)Chargé du bureau : M. Mattéi (Pascal), attaché principal d'administration.Coordination de la fonction d'information générale des services et du public en liaison avec les services qui concourent à cette mission - Mise à la disposition des services centraux et extérieurs des moyens nécessaires à cette action - Gestion des crédits affectés aux missions définies ci-dessus.

II. SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITÉ (AG/BC)Sous-directeur : M. Hirat (Raymond), administrateur civil.

Bureau de la Comptabilité administrative centrale (AG/BC 1)Chargé du bureau : M. Guérin (Jean), agent supérieur.Adjointe : Mme Baguet (Louisette), attaché principal d'Administration.Instructions comptables aux ordonnateurs secondaires - Centralisation de la comptabilité administrative - Notification des affectations et délégations d'autorisation de programme et délégation d'autorisation d'engagement - Émission des ordonnances de délégation de fonds - Ordonnancement direct des dépenses de l'Administration centrale Contrôle de l'emploi des crédits - Catalogue des investissements.

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Bureau des Recettes et Régies (AG/BC 2)Chargée du bureau : Mme Rousset (Simone), agent supérieur.Adjoint : M. Bascle (Joseph), attaché principal d'Administration.Émission des titres de perception, des états exécutoires et des arrêtés de débet - Centralisation des recettes donnant lieu à atténuation de dépenses ou rattachement de crédits (fonds de concours) - Caisses et régies - Remboursement des frais de missions et de tournées - Indemnités pour changement de résidence - Liaison avec la Paierie générale du Trésor pour la paie des traitements - Liquidations des salaires et indemnités non prises en charge par la Paierie générale du Trésor - Allocations logement - IPACTE - IGRANTE.

Bureau du Budget (AG/BC 3)Chargé du bureau : M. Ramel (Jean), administrateur civil.Préparation de tous les textes intéressant le budget - Études financières générales - Application des méthodes RCB à la préparation et à la présentation du budget, études de nomenclatures - Réglementation générale relative à la gestion des crédits - Référés, injonctions et observations de la Cour des Comptes.

III. SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (AG/AJ)Sous-directeur : M. Balmette (Pierre), administrateur civil.Chargé de mission : M. Suel (Marc), administrateur civil.

Bureau de la Réglementation générale (AG/AJ 1)Chargée du bureau : Mlle Lavollée (Christiane), administrateur civil.Adjointe : Mlle Berthelot (Louise), agent supérieur.Études juridiques générales - Centralisation des textes législatifs et réglementaires et des circulaires - Codification - Secrétariat du Comité juridique - Bulletin des textes officiels - Documentation administrative et juridique - Bibliothèques - Domanialité - Réglementation concernant les frais de déplacement et de stage - Règlement des accidents de service et de travail - Frais judiciaires et réparations civiles - Archives.

Bureau du Contentieux général (AG/AJ 2)Chargé du bureau : M. Lacour (Jean), administrateur civil.Contentieux général - Contentieux pénal - Défense des fonctionnaires poursuivis devant les tribunaux répressifs - Contentieux des accidents de la circulation causés ou subis par les véhicules de l'Administration - Contentieux des travaux de reconstruction - Déchéance quadriennale - Consultations juridiques.

Bureau des Pensions (AG/AJ 3)Chargé du bureau : M. Huynh-Vinh-Ouang, agent supérieur.Adjoint : M. Giocanti (Jean), attaché principal d'Administration.Liquidation des droits à pension des fonctionnaires et ouvriers et de leurs veuves et orphelins - Capital décès - Allocations temporaires d'invalidité - Retenues pour la retraite des agents détachés - Validations des services - Régime de retraites complémentaires de la Sécurité sociale - Affiliation rétroactive à la Sécurité sociale.

IV. SOUS-DIRECTION DU MATERIEL (AG/MA)Sous-directeur : M. Caille (Paul), administrateur civil.

Bureau de la Gestion administrative (AG/MA 1)Chargée du bureau : Mlle Nollevalle (Paule), agent supérieur.Adjointe : Mme Clerc (Michèle), attaché principal d'Administration.Équipement immobilier des services - Gestion des crédits de matériel et de remboursement de frais - Marchés de fournitures, d'entretien et de construction de locaux administratifs - Contrats de programmes - Comptabilité matière.

Bureau de l'Exploitation (AG/MA 2)Chargé du bureau : M. Busnel (Henri), agent supérieur.Adjoint : M. N…Équipement des services : mobilier, matériels et fournitures de bureau - Entretien des immeubles - Ateliers - Service intérieur - Standards téléphoniques - Courrier central - Parc automobile.

Bureau des Impressions (AG/MA 3)Chargé du bureau : M. Devoluet (Robert), agent supérieur.Adjoint : M. Blesson (Maurice), chef d'atelier principal.Impression et reproduction de tous textes et formulaires administratifs - Centralisation des commandes à l'Imprimerie Nationale - Tirage et diffusion des circulaires - Expéditions.

V. SOUS-DIRECTION DE LA LIQUIDATION DES DOMMAGES DE GUERRE (AG/DG)Sous-directeur : M. Lépine (Claude).Mlle Benoist (Françoise), administrateur civil.

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M. Bayle (Jean), chef de service administratif (groupements de Reconstruction).Liquidation et règlement des indemnités de dommage de guerre – Contentieux - Apurement des opérations de reconstruction groupée - Liquidation des travaux d'État.

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DIRECTIONDE L'AMÉNAGEMENT FONCIER

ET DE L'URBANISME

Cité administrative, avenue du Parc de Passy, 75016 Paris.

Directeur : M. Rudeau (Raoul), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

RUDEAU RaoulNé le 20 juin 1923 au Puy (Puy-de-Dôme)Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Diplôme : Ancien élève de l’École polytechnique (1944), Ingénieur de l’École nationale des Ponts et Chaussées (1949)

Carrière (jusqu’en 1974) :- Ingénieur ordinaire de 3e classe affecté au service ordinaire du Loir-et-Cher (1948-1949)- Ingénieur de 2e classe (1952)- Ingénieur de 1ère classe (1955). Service hydrométrique et d'annonce des crues : Bassin de la Seine /Marne à Meaux- Chef de service au ministère de la Construction (1961-1963)- Directeur départemental de la construction des Bouches-du-Rhône (1963-1966)- Directeur départemental de la construction du Rhône (1966-1968)- Directeur de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (1968-1974)

Source : annuaire du ministère ; www.archives-lyon.fr/old/fonds/plan-g/86.htm

Adjoint au directeur : M. Arrou-Vignod (Michel), inspecteur général de l'Équipement

Chargés de mission : M. Hollier (Roger), inspecteur général de l'Équipement.M. Millet (Roger), inspecteur général de la Construction.M. Morin (Jacques), chef de service.M. Nicolas (Yves), administrateur civil.M. Roux (Aimé), directeur départemental adjoint des Impôts.

GROUPE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES (AF/GER)Chargé du Groupe : M. Michel (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.Méthodologie des documents de planification urbaine et d'aménagement urbain - Études générales, socio-économiques et techniques, concernant l'analyse, les moyens et les conséquences du développement urbain.Application de l'informatique, banques de données urbaines - Recherche - Documentation.

GROUPE RCB (AF/RCB)M. Perret (François), ingénieur des Ponts et Chaussées.

MISSION PERMANENTE DE L'ENVIRONNEMENT-ENSEIGNEMENT (AF/E)Chef de mission : Mlle Dissard (Françoise), inspecteur général de la Construction.Sous-directeur : M. Caget (Jacques), administrateur civil.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES (AF/VN)Secrétaire général : M. Roullier (Jean-Eudes), inspecteur des Finances.Chefs du bureau des villes nouvelles :M. Rickard (Claude), administrateur civil.M. Denis de Senneville Grave (Gérard), administrateur civil.

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (AF/OM)M. Roux (Georges), administrateur civil.M. Lemoine (Louis), urbaniste en chef.

SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (AF/A)M. Morin (Jacques), chef de service, chargé de mission.

Bureau de la Gestion administrative et de la Coordination (AF/A)M. Pradelle (Rémy), administrateur civil.

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Personnel et matériel - Information, bibliothèque, coordination entre services - Coopération et information internationales - Stages de formation - Fichier des commissions interministérielles.

Secrétariat du Comité de décentralisation (AF/A/CD)(décret 67-944 du 24-10-67) M. Villiaume (Hubert), ingénieur divisionnaire des TPE.

Bureau des Agréments (AF/AG)M. Fauquet (Jean), ingénieur divisionnaire des TPE.Contrôle de l'installation dans la région parisienne des services, établissements et entreprises privés - Primes et redevances en région parisienne (loi 60-790 du 2-8-1960) - Gestion du chapitre 64-10.

SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (AF/AC)Sous-directeur : M. Arnould-Laurent (Maurice), administrateur civil.

Bureau du contentieux du permis de construire (1er secteur) et des infractions en matière d'urbanisme et de permis de construire (AF/AC 1)M. Pelle (Pierre), administrateur civil.Mme Belibio (Anne), administrateur civil.Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux de permis de construire concernant les tribunaux administratifs de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse - Infractions.

Bureau du contentieux du permis de construire (2e secteur) et de l'Urbanisme (AF/AC 2)Mlle Valdenaire (Suzanne), administrateur civil.Mme Blondin (Jacqueline), administrateur civil.Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux de permis de construire concernant les tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Nice, Paris, Versailles, départements d'outre-mer.Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux des plans d'urbanisme, des zones d'aménagement concerté et des zones d'aménagement différé.

Bureau du contentieux de l'expropriation, des lotissements et de la décentralisation industrielle (AF/AC 3)Mlle Blériot (Antoinette), administrateur civil.M. Troalen (René), administrateur civil.Affaires d'excès de pouvoir et de plein contentieux concernant les expropriations, les lotissements et la décentralisation industrielle.

SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER (AF/F)Chargé de service : M. Simon (Édouard), administrateur civilÉtude et contrôle des aménagements d'espaces verts : M. Perrin (Jean), ingénieur des

TPE.

SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES (AF/FP)Sous directeur : M. N…

Bureau de l'Action foncière (AF/FP 1)M. Weill (Claude), administrateur civil.Politique foncière - Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires - Réserves foncières - Espaces verts - Contrôle des établissements publics fonciers - Taxe locale d'équipement - Fiscalité foncière.

Bureau du Budget et de la Comptabilité (AF/FP 2)M. Mouroux (Jean), agent supérieur.Budget de la Direction - Comptabilité des chapitres gérés par la Direction - Exécution financière du plan.

Groupe technique (AF/FP 3)M. Delaplanche (Georges), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.Voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées - Liquidation des contrats d'études techniques en matière de réseaux.

SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT (AF/FO)Chargé de la Sous-Direction : M. Thibault (Bernard), ingénieur des Ponts et

Chaussées.

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Bureau des zones d'aménagement concerté (AF/FO 1) M. Moie (Raymond), agent supérieur.Création - Réalisation - Prêts fonciers à moyen terme - Remboursement des avances du Trésor (FNAFU, section A) - Opérations directes de l'État intéressant les ZAC - Coordination du financement des équipements collectifs intéressant les ZAC - Exploitation de l'information sur les ZAC - Programmation des logements - Établissement du rapport annuel du Comité de gestion du FNAFU.

Bureau de la Rénovation urbaine (AF/FO 2) Mme Arrou-Vignold (Colette), administrateur civil.M. Lempereur (Paul), administrateur civil.Rénovation - Restructuration - Restauration immobilière et secteurs sauvegardés - Prêts fonciers à moyen terme intéressant la rénovation, la restructuration et la restauration immobilière - Contrôle de l'établissement public de la défense - Lotissements défectueux.

Bureau de la Réglementation et de l'Aménagement foncier (AF/FO 3) Mlle Duteil (Geneviève), administrateur civil.Expropriation - Sociétés d'économie mixte - Associations foncières urbaines - Liquidation des opérations de remembrement liées à la reconstruction.

SERVICE DE L'URBANISME (AF/U)Chargé du service : M. Givaudan (Antoine), administrateur civil.Correspondant pour les questions d'aménagement rural : M. Perrichon (André),

ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE (AF/UP)Chargé de la Sous-Direction : M. Guirauden (Bernard), administrateur civil.Animation et contrôle de l'élaboration des documents de planification urbaine et des études préparatoires - Instructions des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols approuvés à l'échelon central - Avis sur les décisions d'implantation des équipements structurants - Participation aux groupes ou comités interministériels de planification urbaine - Plans de modernisation et d'équipement - CIDOM - Comité de coordination des télécommunications (CORESTA) - Commission nationale des établissements de soins - Commission nationale de l'équipement hospitalier.

Bureau du Bassin parisien et de la Région parisienne (AF/UP 1)Mlle Larson (Claude), administrateur civil.M. Mingasson (Paul), administrateur civil.

Bureau des régions en dehors du Bassin parisien (AF/UP 2)M. Le Poultier (Pierre), agent supérieur.

SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉTUDES (AF/UR)Sous-directeur : M. Nicolas (Pierre), administrateur civil.

Bureau de la Réglementation et des Affaires générales (AF/UR 1)Mme Ranger (Lucette), administrateur civil.Textes législatifs et réglementaires, directives et instructions générales concernant les documents de planification urbaine, les règles d'urbanisme et les servitudes affectant l'occupation du sol et du sous-sol, l'environnement, les périmètres sensibles, les espaces boisés classés, les parcs naturels régionaux.

Bureau de l'Organisation des études (AF/UR 2)M. Larrieu (André), administrateur civil.Gestion des crédits d'études d'aménagement et d'urbanisme -Instructions générales concernant la passation des contrats d'études, le recrutement et la rémunération des personnels contractuels d'études - Fichier des bureaux d'études et des urbanistes Instructions générales concernant la mise en place et le fonctionnement des organismes publics d'études décentralisés - Agences d'urbanisme.

Bureau des autorisations de construire (AF/UR 3)M. Renaud (Maurice), administrateur civil.Réglementation en matière de permis de construire, déclarations préalables, lotissements - Examen des dossiers à la décision du ministre - Examen des recours administratifs et des réclamations.

DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/UT)Chargé de la division : M. Dubuisson (Bernard), ingénieur général des Ponts et

Chaussées-

Groupe des Travaux photogrammétriques (AF/UT 1)

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M. N...Mise en œuvre, conduite et réception des travaux topographiques et photogrammétriques.

Groupe des Travaux photographiques aériens (AF/UT 2)M. Challine (René), ingénieur des Ponts et Chaussées.Exécution, exploitation et diffusion des travaux photographiques aériens.

Groupe de documentation (AF/UT 3)M. Lionnet (Marcel), ingénieur des TPE.Édition des plans et diffusion de la documentation cartographique - Reproduction et tirage - Archivage - Diffusion et vente au public des plans et photographies aériennes.

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DIRECTION DES ROUTESET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Directeur : M. Fève (Michel), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

FÉVE MichelNé le 26 avril 1931 à Beaune (Côte-d'Or)Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Études : Collège de Bourges, Prytanée militaire de la FlècheDiplôme : Ancien élève de l’École polytechnique, Ingénieur de l’École nationale des Ponts et Chaussées

Carrière (jusqu’en 1983) : - Ingénieur des Ponts et Chaussées à Bougie (1958)- Directeur des travaux du port d'Alger (1960-1962)- Directeur de l'outillage puis de l'exploitation du port autonome de Dunkerque (1962-1968)- Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Équipement et du Logement (1968-1971)- Ingénieur en chef des ponts et chaussées (1970)- Directeur des Routes et de la Circulation routière au ministère des Transports (1971-1983)- Directeur général adjoint de la SNCF (depuis 1983)- Administrateur (depuis 1983) de la Société de contrôle et d'exploitation des transports auxiliaires, de la Société de gérance de wagons, de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, de la Société financière et d'exploitation France-transports-domicile- Membre du Conseil supérieur des transports et du Conseil supérieur de la marine marchande.

Source : Who’s Who in France 1984-1985.

Adjoint au directeur : M. Thèdié (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Conseillers techniques :M. Beltrémieux (Édouard), ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. N…, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Chargés de mission :

M. Osselet (Armand), ingénieur en chef des Mines (technique des véhicules). M. Villanneau (André), colonel de gendarmerie, adjoint au directeur pour la conduite

de la politique de l'exploitation.M. Pouyol (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Questions relatives au réseau autoroutier :Conseiller technique : M. Morançay (Gérard), ingénieur des Ponts et Chaussées.Chargé de mission : M. Fayard (Alain), administrateur civil.

SECTIONS

Section de la Défense Nationale (R/DN)M. Beltrémieux (Édouard), ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Guillot (Édouard), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Service du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes (R/CA)109, chemin Saint-Jean, 69 - Bron M. Jouvent (Albert), ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Fifis (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Section de politique routière (R/PR)M. Gouzy (Gérard), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Section des Moyens et des Affaires générales (R/MG)M. Laurent (Julien), agent supérieur.

Section des Relations publiques (R/RP)M. Calmon (Bernard), agent contractuel.

SERVICE DES PROGRAMMES ET DES INVESTISSEMENTS (R/I)Chargé du service : M. Thèdié (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DIVISION DES ÉTUDES ET DES PROGRAMMES (R/IP)

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Chargé de la division : M. Quinet (Émile), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Section des Études économiques et de la Recherche (R/IP 1)M. Bleitrach (Michel), ingénieur des Ponts et Chaussées (études générales et

recherche, suivi du programme finalisé de sécurité routière).M. Gressier (Claude), ingénieur des Ponts et Chaussées (milieu urbain).M. Provost (Maurice), ingénieur des Ponts et Chaussées (rase campagne).Élaboration des doctrines - Calculs de rentabilité - Études économiques et financières nécessaires à l'établissement des programmes d'investissement - Coordination de la recherche et des études routières.Ces activités comportent l'étude sous leur aspect économique des affaires traitées par le bureau des programmes (R/IP 2).

Bureau des programmes (R/IP 2)Chargé du bureau : M. Sinding (Axel), administrateur civil.Gestion financière et administrative des affaires ci-après : Schéma directeur de rase campagne - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme - Définition générale des tracés - Plans et programmes pluriannuels - Tranches annuelles.

Bureau de la Comptabilité (R/IP 3)Chargé du bureau : M. Rousseau (Charles).Adjoint : M. Thévenet (Vital).Gestion comptable des crédits d'investissement, rapport financier avec les Sociétés d'autoroutes.

SOUS-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS (R/IN)Sous-directeur : M. Gascoin (Jacques), administrateur civil.Chargés de mission :M. Donjon de Saint-Martin (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.Mme Blin (Madeleine), agent contractuel.M. Jaffrez (Paul), attaché d'administration.

Bureau des autoroutes de liaison (R/IN 1)Chargé du bureau : M. Mariller (Pierre), administrateur civil.Adjointe : Mme Boyadjian (Myrtha).Autoroutes de liaison concédées ou non concédées.

Bureau des opérations urbaines (R/IN 2)

M. Laroche (Roger), administrateur civil.Réseau routier national en milieu urbain (agglomération de plus de 20 000 habitants et ensemble de la Région Parisienne).

Bureau des opérations de rase campagne (R/IN 3)Chargée du bureau : Mme Vivet (Josette), agent contractuel.Adjointe : Mlle Lachèvre (Janine).Réseau routier national de rase campagne, y compris les agglomérations de moins de 20 000 habitants - Problèmes généraux juridiques et administratifs et réglementation pour l'ensemble des investissements.

Chaque bureau est chargé de la mise en œuvre des opérations d'investissement de son domaine et à ce titre :- définit les normes techniques des voies routières, - fixe les caractéristiques techniques des projets, approuve les projets, - met en couvre les procédures préalables à l'engagement des travaux (DUP, instruction mixte, extrême urgence, affaires foncières, etc.), - suit les procédures concernant les marchés et leur règlement, - traite les problèmes de concessions des ouvrages routiers et autoroutiers, - instruit les affaires diverses liées aux opérations.

SERVICE DE L'ENTRETIEN DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION (RE)Chef de service : Mlle Fribaud (Paulette), administrateur civil.

SOUS-DIRECTION DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉGLEMENTATIONDE LA CIRCULATION (R/EG)Sous-directeur (f.f.) : M. Borredon (Jacques), administrateur civil.

Bureau des Parcs et des Études économiques (R/EG 1)Chargé du bureau : M. George (Guy), ingénieur des TPE. Études économiques et financières nécessaires à l'établissement des programmes d'entretien et de renforcements coordonnés - Gestion du matériel et des installations fixes des parcs et des laboratoires - Comptabilité générale des opérations en régie -

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Comptabilité analytique de l'entretien du réseau national - Programmes de viabilité hivernale.

Bureau de l'Entretien et de la Gestion du Domaine public routier (R/EG 2)Chargé du bureau : M. Philippe (Jacques), administrateur civil. Adjoints : Mme Pain (Denise), agent supérieur.M. Bénezet (Marcel).Préparation et gestion des programmes d'entretien, de renforcements coordonnés et des grosses réparations - Répartitions et prix des liants - Catégories de routes et nomenclature - Classement et déclassement - Statistiques sur l'état du réseau - Affaires domaniales (alignements, accès) - Réglementation dans les matières ci-dessus.

Bureau des Équipements et de la Réglementation de l'Exploitation (R/EG 3)Chargé du bureau : M. Taieb (Jean-Pierre), administrateur civil. Adjointes : Mlle Castan (Jeanne) ; Mlle Gaudillat (Micheline).Exploitation des autoroutes et des routes nationales (réglementation générale) - Signalisation routière - Publicité en bordure des routes nationales et des autoroutes - Problèmes de sécurité et d'équipement liés à l'exploitation de l'infrastructure - Plantations - Transports exceptionnels - Surcharge des véhicules.

SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU CONTENTIEUX (R/EC) Sous-directeur : M. Nairac (Ollivier), administrateur civil.Chargée de mission : Mlle Le Gall (Anne-Marie), attaché d'Administration.

Bureau de la Réglementation des véhicules et de la Circulation (R/EC 1)Chargée du bureau : Mlle Caillet (Geneviève), attaché d'Administration. Adjointe : Mlle Boutrou (Jeannine), attaché d'Administration.Règles générales de circulation - Réglementation technique et administrative des véhicules - Négociations internationales.

Bureau de la Formation et du Contrôle des conducteurs (R/EC 2)Chargé du bureau : M. Mattéi (Louis), agent contractuel. Adjointe : Mme Bocher (Marie-Françoise).

Réglementation du permis de conduire - Problèmes liés à la formation des conducteurs (autos-écoles, centres de formation des moniteurs...) - Aptitude physique des conducteurs Tutelle du SNEPC.

Bureau du Contentieux (R/EC3)Chargée du bureau : Mme Gergely (Éliane), agent supérieur. Adjoint : M. Fauché (Raymond), agent contractuel.Contentieux des affaires générales, des expropriations, des dommages de travaux publics, des permissions de voirie, des marchés, de la suspension du permis de conduire.

DIVISION DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE (R/ER)Chargé de la Division : M. Villanneau (André), colonel de gendarmerie. Chargé de mission : M. Roux (Guy), ingénieur divisionnaire des TPE.Exploitation du réseau routier national, y compris les autoroutes concédées ou non.Actions relatives à l'écoulement des circulations de pointe (délestages, itinéraires bis, primevère...) :- choix, programme annuel et réglementation des actions ; - coordination avec les Ministères intéressés ; - recueil et traitement des informations ; - information générale.Autres actions d'exploitation (écoulement du trafic au droit des chantiers, incidents sur le réseau, barrières de dégel, etc.)- mesures d'ordre général et dispositifs particuliers ; - information du public sur les difficultés temporaires de circulation.La section « Équipement » du Centre national d'informations routières (CNIR) fait partie intégrante de la Division de l'exploitation routière.

SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)Siège : 7, rue Louis-David, 75007 Paris. Président : M. Gouaze (Jean), préfet. Directeur : M. Forget (Jean), administrateur hors classe.

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SERVICE D'ÉTUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (SETRA)Siège : 46, avenue Aristide-Briand, 92 Bagneux. Directeur : M. Huet (Marcel), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

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DIRECTION DES PORTS MARITIMESET DES VOIES NAVIGABLES

244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Directeur : M. Chapon (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

CHAPON JeanNé le 24 mai 1928 à Alès (Gard)

Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Études : Lycées d'Alès, de Bône, de Valence et Champollion à GrenobleDiplôme : ancien élève de l’École polytechnique, Ingénieur de l’École nationale des Ponts et Chaussées

Carrière (jusqu’en 1978) : - Ingénieur des ponts et chaussées au service ordinaire des bases aériennes de la Haute-Garonne (1953-1955)- Ingénieur au service maritime du Port de Rouen et de ses annexes (1955-1966), à la direction du Port autonome de Rouen (1966)- Adjoint au directeur (1966-1967) puis Directeur (1968-1975) des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l’Équipement et du Logement- Conseiller technique (1967-1968) - Directeur (1970-1972) du cabinet du ministre de l’Équipement et du Logement, - Administrateur (1968) puis Vice-président (1972-1974) de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie des Messageries maritimes- Administrateur de la Compagnie nationale du Rhône (1968-1975) et de la Compagnie générale maritime (1974-1975)- Ingénieur général des ponts et chaussées (1974)- Secrétaire général de la Marine marchande (depuis 1975)- Commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime (depuis 1975)Professeur du cours des travaux maritimes de l’École spéciale des travaux publics (1959-1970), Maître de conférence (1956-1969) puis Professeur (1969-1975) du cours des travaux maritimes à l’École nationale des ponts et chaussées, Membre de l'Académie de marine (1978).

Source : Who’s Who in France 1979-1980

Adjoint au directeur : M. Rousselin (Michel), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Chargé de mission : M. Boulinier (Henri), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

SOUS-DIRECTION DES TRAVAUXSous-directeur : M. Denoueix (Jean-Michel), administrateur civil. Chargée de mission, adjointe au sous-directeur : Mme Bergougnous (Madeleine),

administrateur civil.

1er Bureau des Ports maritimes (PM 1) Chargée du bureau : Mme Loriot (Madeleine), agent supérieur. Adjoint : M. Gamon (Maurice).Travaux neufs et d'entretien des ports maritimes de commerce et de pêche (budget et gestion des crédits, marchés) - Travaux de défense des lieux habités contre la mer - Contentieux relatif aux travaux portuaires.

1er Bureau des Voies navigables (VN 1)Chargé du bureau : M. Genevoy (Robert), administrateur civil.Travaux neufs et d'entretien des voies navigables (budget et gestion des crédits, marchés) - Travaux de défense des lieux habités contre les inondations - Contentieux relatif aux travaux effectués sur les voies navigables.

Section des Affaires internationales (AI)Chargée de la section : Mlle Denoyel (Jacqueline), administrateur civil.Préparation des réunions bilatérales ou multilatérales des différents organismes internationaux sur l'ensemble des problèmes liés aux activités intéressant la Direction des Ports maritimes et des Voies navigables - Préparation, définition et mise en application au plan national de la politique internationale précédemment définie. Pour ce faire, les autres bureaux de la Direction des Ports maritimes et des Voies navigables concourent, dans le cadre de leurs compétences respectives, avec la section des Affaires internationales, à la réalisation des objectifs ci-dessus.

SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATIONSous-directrice : Mlle Rozes (Huguette), administrateur civil.Chargé de mission : M. Lapoix (Pierre), administrateur civil.

2e Bureau des Ports maritimes et de la Plaisance (PM 2P)

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Chargée du bureau : Mlle Zeisser (Nicole), administrateur civil.Exploitation et police des ports maritimes - Concessions d'outillage public dans les ports maritimes de commerce et de pêche - Contrôle des chambres de commerce et d'industrie maritimes et autres concessionnaires - Autorisations d'outillage privé avec obligation de service public - Tutelle des ports maritimes autonomes - Aménagement, conservation et gestion du domaine public maritime : délimitation du domaine public maritime, schémas directeurs d'aménagement, constitution de réserves foncières, concessions d'endigage, concessions de plages artificielles, exploitation des plages naturelles, lais et relais de mer, autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime - Problèmes relatifs à l'environnement intéressant le domaine public maritime - Plaisance : construction, aménagement et exploitation des ports de plaisance maritimes et fluviaux et des installations de loisirs nautiques, subventions accordées à ces ports, problèmes concernant le Conseil supérieur de la navigation de plaisance.Ce bureau est hiérarchiquement rattaché à la Sous-Direction Exploitation. Toutefois la section plaisance et installation de loisirs nautique est mise, en tant que de besoin, à la disposition de la Sous-Direction Travaux pour toutes les questions ressortissant à la compétence de cette dernière.

2e bureau des Voies navigables (VN 2)Chargée du bureau : Mme Darnet (Andrée), administrateur civil.Adjointe : Mme Bach (Colette), attachée d’Administration.Exploitation et police des ports fluviaux - Concessions d'outillage public dans les ports fluviaux - Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public - Tutelle des ports maritimes fluviaux - Conservation et gestion du domaine public fluviaux, autorisations d’occupation temporaire, concessions d’endigage. Police de la navigation - Police de la pêche - Questions sociales relatives au personnel des transports fluviaux - Construction, gréement, sécurité des bateaux - Tutelle de l’Office national de la navigation - Problèmes relatifs à la police des eaux - Problèmes relatifs à l'environnement intéressant le domaine public fluvial – Affaires rhénanes et danubiennes (en liaison avec la Sous-direction Travaux, section des Affaires internationales) - Secrétariat du Comité technique paritaire central de la direction des Ports maritimes et des voies navigables.

SERVICES CENTRAUX

SERVICE CENTRAL DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES (SC/PMVN)Chargés du service : M. Lafouge (André), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.M. Delorme (Jean-Louis), ingénieur des Ponts et Chaussées.Questions techniques, économiques et sociales relatives à l'exploitation - Questions relatives au matériel - Contrôle des voies ferrées des quais - Transport et manutention des matières dangereuses.

SERVICE DE LA DÉFENSE NATIONALE(Service rattaché au Service central des Ports maritimes et des Voies navigables)Chargé du service : M. Lafouge (André), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.Affaires de Défense nationale intéressant les ports maritimes et les voies navigables.

SERVICE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER (SEF)Chargés du service : M. Brossier (Christian), ingénieur des Ponts et Chaussées.M. Monadier (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.Études économiques et financières - Plans d'équipement et programmes d'investissements - Documentation de la Direction des Ports maritimes et des Voies navigables.

SERVICE CENTRAL HYDROLOGIQUE (SCH)4, avenue Léon-Bollée, 75013 Paris.Chargés du service : M. Estienne (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et

Chaussées.M. Pervychine (Rotislas), ingénieur des Ponts et Chaussées.M. Bouard (Sébastien), ingénieur des Ponts et Chaussées.Questions techniques et économiques relatives à la protection contre les crues, la défense contre la mer et la lutte contre la pollution - Aménagement hydraulique des bassins fluviaux.

SECTION D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUESChargée de la section : Mme Matheron (Madeleine), agent contractuel.

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DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Cité administrative, avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.

Directeur : M. Lion (Robert), inspecteur des Finances

LION RobertNé le 28 juillet 1934 à Paris

Inspecteur des Finances

Études : Cours Hattemer, Lycée Janson-de-Sailly et Faculté de droit de ParisDiplômes : Licencié en droit, Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

Carrière (jusqu’en 1978) : - Élève de l’École nationale d'administration (1959-1961)- Inspecteur des finances (depuis 1961), Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Équipement (1966-1967)- Conseiller technique auprès du préfet de la Région parisienne (1967-1968)- Chargé de mission au ministère de l'Industrie (direction de la politique industrielle) (1968) puis au ministère de l’Équipement et du Logement (1969)- Adjoint au directeur de la construction (1969) au ministère de l’Équipement et du Logement- Directeur de la construction (1969-1974) au ministère de l’Équipement et du Logement- Délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM (depuis 1974)- Conseiller économique et social (depuis sept. 1974)- Président de la section de l'habitat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (depuis 1976)- Président-directeur général du Groupement national pour le financement des organismes d'HLM-France (depuis 1977)- Président de la Société nationale pour l'application de la géothermie (Geochaleur) (depuis 1978)

Source : Who’s Who in France 1979-1980.

Adjoint au directeur : M. Després (Michel), inspecteur général de l'Équipement (CH/A).

Adjoints au directeur pour les questions relatives à la politique technique : M. Sajus (Raymond), ingénieur des Ponts et Chaussées.

M. Dupont (Gérard), inspecteur général de l'Équipement.

Chargés de mission : M. Teule (Eugène), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.M. Roux (Georges), administrateur civil.M. Kolb (Charles), ingénieur principal SNCF.M. de Rohan (Josselin), administrateur civil.

Bureau de la gestion administrative (CH/SD)Chargée du bureau : Mme Nicolas (Denise), agent supérieur.RCB : M. Sauvet (André), administrateur civil.

Affaires réservées - Courrier parlementaire (CH/R)Mme Lods (Simone), attaché principal d'administration.

Relations extérieures - Documentation - Information (CH/F)Mme Falk (Lydie).

SECRÉTARIAT PERMANENT DU PLAN CONSTRUCTION (CH/PC)Secrétaire permanent : M. Sajus (Raymond), ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Dupaigne (Jacques), ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Lott (Xavier), ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Michel (Jean), ingénieur civil des Ponts et Chaussées. M. Chassel (Francis), administrateur civil. Mme Bouret (Annick), relations extérieures et informations.

GROUPE INTERMINISTÉRIEL PERMANENT POUR LA RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE (CH/GIP)Secrétaire général : M. Houist (Guy). Adjoint au secrétaire général : M. Jouanlanne (Maurice), sous-préfet. Chargés de mission :M. Bonnaud (Jules), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. M. Baschwitz (Jacques), chef de service administratif. M. Dossier (Jean-Michel), urbaniste de l'État. Mlle Coquart (Florence), économiste.

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MISSION DE CONTRÔLE DES PRÊTS À LA CONSTRUCTION10, rue de Sèze, 75008 Paris. Chef de la mission : M. Chassaigne (Claude), inspecteur des Finances. Adjoint au chef de la mission : M. de Laporte (Marcel), administrateur civil. Chargé de mission : M. Perreau (Henri), administrateur civil.

SERVICE DU FINANCEMENT ET DE LA LÉGISLATION (CH/F)Chef du service : M. Poupinel (Jean-François), ingénieur des Ponts et Chaussées. Adjointe au chef du service : Mlle Crivelli (Edmée), sous-directrice.

SOUS-DIRECTION DU FINANCEMENT (CH/FP)Sous-directeur : M. Del Bo (Robert), administrateur civil.

Bureau des Programmes de Logement (CH/FP 1)Chargé du bureau : M. Liebermann (Claude), ingénieur des Ponts et Chaussées.Élaboration et régionalisation des programmes de logements - Coordination en matière de programmes spéciaux - Adaptation des programmes aux variations de la conjoncture - Études sur les moyens financiers et procédures à mettre en œuvre pour la réalisation des programmes - Programmation en valeur - Préparation des propositions budgétaires - Analyse et exploitation de l'exécution des programmes.

Bureau des Primes et Prêts (CH/FP 2)Chargé du bureau : M. Duputel (Fernand), administrateur civil. Application des dispositions générales relatives aux primes et prêts à la construction Primes - Gestion des crédits - Contrôle - Secrétariat de la Commission nationale des primes.

Bureau du Financement HLM (CH/FP 3)Chargé du bureau : M. Grégoire (Édouard), administrateur civil. Gestion des crédits HLM - Financement des opérations inscrites aux programmes particuliers - Contrôle financier de l'exécution des programmes HLM - Prêts pour révision de prix - Liaison avec la Caisse de prêts aux organismes d'HLM - Autorisation d'emprunts des organismes d'HLM (prêts complémentaires,

constructions annexes aux ensembles HLM, etc.) - Clôture financière des opérations « HLM ».

SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS (CH/FC)Sous-directeur : M. Commagnac (Roger), administrateur civil.

Bureau des Organismes constructeurs (CH/FC 1)Chargée du bureau : Mme Cabane (Marguerite), administrateur civil.Création, dissolution et modifications statutaires des organismes constructeurs sous tutelle - Fonctionnement des organismes d'HLM - Aliénation du patrimoine - Personnel des Offices publics d'HLM et secrétariat de la Commission administrative paritaire.

Bureau du Contrôle (CH/FC 2)Chargé du bureau : M. Giraud (Alain), administrateur civil.Contrôle des organismes d'HLM, des Sociétés d'économie mixte de construction et des promoteurs privés - Sociétés immobilières d'investissements - Liaisons avec les services et missions de contrôle - Analyse des problèmes posés par l'application de la réglementation des organismes de construction - Instructions comptables.

Bureau de la Législation et du Contentieux (CH/FC 3)Chargés du bureau : MM. Gonfrère (Jean), administrateur civil ; Debecker (Robert),

administrateur civil.Études juridiques, préparation et interprétation des textes législatifs et réglementaires concernant la construction, l'habitation et le logement - Travaux parlementaires - Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son comité permanent - Contentieux de la construction.

SERVICE DE L'HABITATION (CH/H)Chargé du service : M. Dupont (Gérard), inspecteur général de l'Équipement.Adjoint au chef du service : M. Dupont (Jean-Marc) (CH/HA), sous-directeur.Chargés de mission : MM. Trintignac (André), administrateur civil (CH/HC) ;

Mengin.

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GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES SUR LA CONSTRUCTION ET L'HABITATION (GRECOH)

Bureau des Études financières et fiscales (CH/HG 1)Chargés du bureau : Mlle Dubois (Josette), agent contractuel ; M. Lebhar,

administrateur civil.Documentation et études générales concernant : les investissements dans le logement, le financement de la construction et du logement, la fiscalité de la construction et de l'habitation - Intervention des collectivités locales, des caisses d'allocations familiales et des compagnies d'assurances - Intervention des organismes internationaux.

Bureau des Études économiques (CH/HG 2)Chargée du bureau : Mlle Renaud (Marie-José), agent contractuel.Documentation et études générales concernant : le fonctionnement du marché du logement, le patrimoine immobilier et les conditions de logement, les besoins et la demande solvable, l'offre de logements (structure et activité des promoteurs publics et privés), les prix des logements - Synthèse de l'information économique sur le logement.

Bureau des Études sociologiques (CH/HG 3)Chargée du bureau : Mlle Fleury (Annette), agent supérieur.Documentation et études générales concernant : la psychosociologie de l'habitat, le logement des catégories particulières de la population (jeunes ménages, personnes âgées, étrangers, handicapés physiques, etc.), les logements foyers, le développement de la vie sociale en milieu urbain et ses relations avec le milieu rural, l'habitat défectueux et les populations marginales, l'action socio-éducative, l'habitat rural.

Problèmes fonciers, liaisons avec la DAFU (CH/HG 4)M. Pellennec (Guy), administrateur civil.

Bureau des Aides complémentaires (CH/HL 1)Chargé du bureau : M. Cramailh (Marc), administrateur civil.Participation des employeurs à l'effort de construction - Allocation de logement - Allocation de loyer - Épargne-logement - Logements destinés à être loués aux fonctionnaires - Prime de déménagement. .

Bureau du Patrimoine existant et de l'Habitat insalubre (CH/HL 2)Chargé du bureau : M. Ferré (Frédéric), administrateur civil.

Politique générale d'entretien et d'amélioration de l'habitat : documentation et études, générales, recensements en matière d'habitat, élaboration des textes, politique financière, politique technique, programmation des actions - Agrément des opérations groupées de restauration immobilière - Problèmes juridiques et financiers, contrôle - Tutelle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Gestion financière des opérations relevant du groupe interministériel permanent pour la résorption de l'habitat insalubre - Gestion des programmes spéciaux (PRI : chapitre 65-30) - Gestion et liquidation des constructions provisoires.

Bureau des Loyers et du Marché locatif (CH/HL 3)Chargée du bureau : Mme Mathieu (Cécile), administrateur civil.Application des textes relatifs aux loyers taxés, réglementés, plafonnés - Études élaboration et modification de textes réglementaires concernant les loyers de toute nature - Clauses types des baux - Bourse d'échange des logements - Changement d'affectation et démolition de locaux - Réquisitions de logements - Contentieux en matière de réquisition et de changement d'affectation.

SERVICE TECHNIQUE (CH/T)Chef du service : M. Chemillier (Pierre), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DIVISION DES ÉTUDES ET DE L'INFORMATIQUE (CH/TE)Chargé de la division : M. Trichard (Maurice), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau de la Politique technique de la construction (CH/TE 1)Chargé du bureau : M. N...Définition des objectifs à poursuivre en matière de qualité de l'habitat et de prix de la construction : conception et coût global des logements, logement évolutif, entretien de l'habitat, industrialisation, procédés de construction - Liaison avec le Plan Construction - Opérations expérimentales - Mise au point de méthodes d'appréciation de la qualité.

Bureau de la Gestion des opérations de construction et Informatique (CH/TE 2)Chargé du bureau : M. Canod (Jean-Claude), ingénieur des TPE.Analyse des conditions de promotion et de réalisation des opérations de construction de logements et de leur incidence sur le prix final (volume et groupement des commandes, délais, continuité, intégration des fonctions, répétitivité) - Définition et

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incitation au développement des processus opérationnels : méthodes modernes de gestion, normalisation des documents, ordonnancement des opérations - Application de l'informatique .dans le domaine du logement : participation à la Commission de l'informatique du Ministère, liaison avec le SETRA - Suivi des expériences.

DIVISION DE LA RÉGLEMENTATION TECHNIQUE (CH/TR)Chargé de la division : M. Desmadryl (Jean), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau de la Réglementation technique (CH/TR 1)Chargé du bureau : M. Pouplot (Charles), ingénieur divisionnaire des TPE.Règlement de construction - Application au logement de la réglementation concernant les matériaux et procédés de construction - Normes - DTU - Participation aux Commissions des avis techniques du CSTB - Insertion dans la réglementation des résultats des études techniques - Liaisons avec les autres Ministères en matière de réglementation.

Bureau de la Réglementation des contrats (CH/TR 2)Chargé du bureau : M. Brandibas (Robert), attaché principal. Participation à l'élaboration et suivi de la réglementation concernant les modalités de réalisation des opérations : participation aux groupes de travail de la Commission centrale des Marchés - Participation à la réglementation des marchés, notamment dans le domaine HLM - Intervention des maîtres d'œuvre, architectes et bureaux d'études Intervention des assurances et des bureaux de contrôle - Relation avec la DBTPC pour les problèmes intéressant les professions.

DIVISION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (CH/TO)Chargé de la division : M. Cubaud (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau des Prix et Marchés (CH/TO 1)Chargé du bureau : M. Mercier (René), ingénieur des TPE.Contrôle de l'application à la construction aidée de la politique économique et technique de la construction - Analyse des données quantitatives et qualitatives concernant le lancement et le déroulement des opérations (résultats des appels à la concurrence, application des réglementations relatives aux prix et aux marchés) - Prix plafonds des logements aidés - Organisation et suivi des concours nationaux - Politique des modèles et du prêt à construire politique économique et technique sur

les ZAC - Instruction technique des demandes de prêts complémentaires - Secrétariat de la commission consultative des marchés.

Délégation auprès du Crédit Foncier (CH/TO 2)19, rue des Capucines, 75001 Paris.Chargé du bureau : M. Bourand (René), ingénieur des TPE.Étude technique des demandes de prêts spéciaux, contrôle des coûts de construction des opérations primées - Rapport devant le Comité des Prêts spéciaux.

Bureau des Actions spécifiques (CH/TO 3)Chargé du bureau : M. Demoncy (Jean), ingénieur divisionnaire des TPE.Maisons mobiles, foyers de travailleurs migrants, logements d'urgence, constructions légères préfabriquées : consultation à l'échelon national, animation du déroulement des travaux, analyse des prix et marchés - Élaboration de la politique technique pour l'amélioration de l'habitat - Liaison avec l'Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Aspects techniques de la politique de la résorption de l'habitat insalubre.

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DIRECTIONDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE LA CONJONCTUREET

COMMISSARIAT AUX ENTREPRISESDES TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT

35-37, rue Frémicourt, 75015 Paris.

Directeur et commissaire : M. Consigny (Pierre), inspecteur des Finances.

CONSIGNY PierreNé le 12 février 1930 à Mondeville (Calvados)

Inspecteur des Finances

Études : Lycée du Mans, Faculté de droit de Paris, Université de Yale. Diplômes : Licencié en droit, Diplômé d'études supérieures de droit public et d'économie politique, Licencié ès-lettres, Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

Carrière (jusqu’en 1978) : - Élève à l’École nationale d'administration (1957-1959)- Inspecteur des Finances (1959)- Conseiller technique (1963-1969) au cabinet de Maurice Couve de Murville (successivement ministre des Affaires étrangères, ministre de l'Économie et des Finances et Premier ministre), - Chargé de mission (1969-1972) au cabinet d'Albin Chalandon (ministre de l'Équipement)- Administrateur d'Elf-Erap (1969-1972)- Directeur du bâtiment et des travaux publics et de la conjoncture au ministère de l’Équipement et du Logement et Commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (1971-1978)- Administrateur du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)- Président du Conseil d'administration de l'Établissement public de l'aménagement de la Défense (EPAD) (depuis 1978)

Source : Who’s Who in France 1979-1980.

Commissaire adjoint : M. Mannessier, général.Adjoint au directeur : M. Tutenuit (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Secrétaire général : M. Lévy (Guy), chef de service.Conseiller technique : M. Briquel (Henri), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Chargés de mission :M. Chamberet (Georges de), inspecteur général de l'Équipement.M. Folacci (Alphonse), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.M. Mathurin-Edme (Claude), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.M. Maurus (Robert), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.M. Léonard (Louis), ingénieur divisionnaire des TPE.

COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES (DEF)Bureau militaire : M. Pirot (Auguste), colonel.

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DES RELATIONS PUBLIQUES (BC/GR)Sous-directeur : M. Ordronneau (Jean), administrateur civil.

Bureau du Personnel, des Affaires générales et du Courrier (BC/GR 1)Chargé du bureau : M. N...Adjoint : M. Degerine (Jacques), attaché d'administration.Gestion du personnel de la direction - Questions de matériel, tutelle du CSTB - Affaires réservées.

Bureau du Budget et de la Comptabilité (BC/GR 2)Chargé du bureau : M. N...Adjoint : M. Julien, agent vacationnaire principal.Budget de la direction - Gestion des chapitres budgétaires de la direction - Vacationnaires.

Bureau de la Documentation, de l'Information et des Relations publiques (BC/GR 3)Chargé du bureau : M. Plagnol (Jacques), agent supérieur.Adjoint : M. Amoros (Luc), agent contractuel.Publications - Accueil et information des entreprises - Bibliothèque.

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SERVICE DES AFFAIRES PROFESSIONNELLES ET DES MARCHÉS (BC/P)Chargé du service : M. Guillenchmidt (Michel de), auditeur au Conseil d'Etat.

SOUS-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE (BC/PM)Chargé de la sous-direction : M. N...

Bureau des Questions administratives et juridiques (BC/PM 1)Chargée du bureau : Mlle Reviron (Simone), administrateur civil.Adjoint : M. Herfray (Marcel), attaché principal d'administration.Réglementation et instructions générales concernant les marchés de bâtiments et de travaux publics.

Bureau des Prix et des Questions financières (BC/PM 2)Chargé du bureau : M. Ordonneau (Ernest), ingénieur divisionnaire des TPE Réglementation et application des révisions de prix : index construction, politiques financières, régularisation budgétaire.

SOUS-DIRECTION DES ACTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BC/PE)Chargé de la sous-direction : M. Corvaisier (Yves), administrateur civil.

Bureau des Interventions économiques et financières (BC/PE 1)Chargé du bureau : M. N...Relations avec les organismes financiers de la profession - Situation et besoins des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Bureau des Affaires sociales et de la Formation professionnelle (BC/PE 2)Chargé du bureau : M. N...Questions touchant à la main-d’œuvre, à l'emploi, aux salaires et à la formation professionnelle dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Bureau du Commerce extérieur, de la Coopération et des relations internationales (BC/PE 3)Chargé du bureau : M. N...Adjoint : M. Juille (Christian), ingénieur du Corps autonome des TPE.Mesures techniques, économiques, de coopération internationale.

MISSION DE RELATION AVEC LES PROFESSIONS (BC/PR) Chargé de mission : M. Barbance (Jacques), administrateur civil.Liaison avec les professions du BTP, avec les organismes, groupements et fédérations représentant les professions - Statut des professions, assurance, agrément et qualification Statut de la sous-traitance.

SERVICES DES STATISTIQUES ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (BC/S)Chargé du service : M. Vernier (Alphonse), administrateur de l'INSEE.Chargé de mission M. N...Coordination du système d'information du Ministère.

Bureau de l'Information économique et statistique (BC/SI)Chargé du bureau : M. N...Stockage de l'information - Rédaction des publications - Réponses aux demandes d'information.

SOUS-DIRECTION DES STATISTIQUES (BC/ST)6, rue du Général-Camou, 75007 Paris.Chargé de la sous-direction : M. Chiaramonti (Claude), administrateur de l'INSEE.Chargé de mission : M. Chambard (Gilbert), ingénieur des TPE.Liaison avec la sous-direction des affaires générales et des relations publiques : M.

Gautier (Jean), agent supérieur.

Bureau des Projets informatiques (BC/ST 1)Chargé du bureau : M. Benhamou (Jean-Pierre), ingénieur des TPE.Conception, réalisation, mise en place des projets informatiques dans les domaines de la construction, du logement, de l'urbanisme et de l'équipement, en liaison avec les directions intéressées.

Bureau de l'Information d'origine administrative (BC/ST 2)Chargé du bureau : M. Giraud (Jean-Pierre), statisticien ISUP contractuel.

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Fichier des constructions neuves - Autres fichiers d'origine administrative (financement de la construction, etc.).

Bureau des Enquêtes sur la construction (BC/ST 3)Chargée du bureau : Mme Waret (Bernadette), statisticienne ISUP contractuel.Adjointe : Mlle Pitrou (Laure), statisticienne ISUP contractuel.Informations relatives à la construction et au marché du logement. - Enquête sur la commercialisation des logements neufs. - Enquête sur les prix de revient de la construction.

Bureau des Enquêtes auprès des entreprises de bâtiment et de travaux publics (BC/ST 4)2, rue Goethe, 75016 Paris. Chargé du bureau : M. Agnus (Jean-Michel), statisticien ENSAE contractuel.Adjointe : Mlle Bonansea (Maryse), attaché de l’INSEE.Informations en provenance des entreprises : enquête annuelle de secteur en liaison avec l'INSEE, enquête de branche sur les chantiers, mise à jour du fichier des entreprises.

Bureau de l'Informatique statistique (BC/ST 5)Chargé du bureau : M. de Tournemire (Arnaud), attaché de l'INSEE.Adjointe : Mlle Nève, analyste contractuelle.Analyse, programmation, mise en place et exploitation des chaînes de traitement de la sous-direction.

SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (BC/SE)Chargé de la sous-direction : M. Crépey (Georges), ingénieur des Ponts et

Chaussées.

Bureau de la Politique conjoncturelle (BC/SE 1)Chargé du bureau : M. Moreau (Gérard), administrateur civil.Évaluation permanente des facteurs de la conjoncture - Situation des entreprises, indicateurs de production, équilibre économique généraux.

Bureau des Analyses de structure (BC/SE 2)Chargé du bureau : M. N...Analyses statistiques et économiques des évolutions et des tendances - Facteurs d'évolution - Productivité, coûts et marges - Comparaisons internationales.

Bureau des Comptes et Prévision (BC/SE 3)Chargé du bureau : M. Vignon (Dominique), ingénieur des Ponts et Chaussées.Établissement des comptes périodiques du logement, du bâtiment et des travaux publics Liaisons avec l'INSEE et avec les organismes extérieurs de statistiques économiques, prévisions d'activité en fonction des besoins, élaboration et mise en œuvre de modèles de prévisions.

Cellule centrale de coordination des études régionales et locales (BC/SE 4)Chargé de la cellule : M. N...Animation et coordination des études régionales et locales - Centralisation, exploitation et diffusion de ces études.

GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION TECHNIQUE (GRITEC) (BC/RI)Responsable du Groupe : M. Tutenuit (Jean), (p.i.), ingénieur en chef des Ponts et

Chaussées. Chargé également du Plan Construction.

Cellule Recherche et Recherche-développement (BC/RI 1)Responsable : M. Hémery (Bernard), ingénieur des Ponts et Chaussées.Aide au développement, liaison avec la DGRST - Diffusion des applications, programmes et contrats de recherche - Contrats avec le CSTB et les autres organismes de recherche - Représentation de la direction au titre du Plan Construction.

Cellule des Études technico-économiques et de l'environnement (BC/RI 2)Responsable : M. Léonard (Louis), ingénieur divisionnaire des TPE.Étude de l'industrialisation du bâtiment, du Génie civil et de la production des matériaux - Adaptation des réglementations techniques et administratives aux impératifs de l'environnement.

Cellule de la Normalisation et de la Réglementation technique (BC/RI 3)Responsable : M. Maurus (Robert), (p.i.), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.Politique de normalisation - Instruction des projets de normes - Harmonisation des réglementations techniques sur les plans interministériel et international en matière de bâtiment et des travaux publics.

Cellule centrale des Constructions publiques (BC/RI 4)

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Responsable : M. Léonard (Louis), (p.i.), ingénieur divisionnaire des TPE.Opérations de construction administratives - Relations avec les services constructeurs ministériels - Programmation et gestion des opérations - Établissement des directives et projets types.

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COMMISSARIAT GÉNÉRALAU TOURISME

8, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.

Le Commissariat général au Tourisme, placé sous l'autorité du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme et du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme, « a pour mission de promouvoir, d'orienter et de coordonner les activités de tous ordres concourant à l'expansion du tourisme français » (décret du 19 juin 1959). II est chargé de préparer les travaux du Comité interministériel du Tourisme, ainsi que ceux des Commissions interministérielles pour l'aménagement touristique de la montagne, du littoral et de l'espace rural. Organe de conception et de coordination, le Commissariat général au Tourisme assure, en outre, la réglementation générale des activités touristiques et oriente et met en œuvre l'aide à l'équipement hôtelier, aux centres de vacances, aux campings et aux équipements collectifs touristiques. Enfin, il assure la publicité et la promotion du tourisme français, notamment par le canal de ses bureaux à l'étranger, et participe à l'effort de propagande accompli au niveau des régions.

Commissaire au Tourisme : M. Dannaud (Jean-Pierre), conseiller d’État.

DANNAUD Jean-PierreNé le 6 février 1921 à Paris

Conseiller d'Etat

Études : Lycée Henri-IV à Paris, École normale supérieureDiplôme : Agrégé de philosophie

Carrière (jusqu’en 1978) : - Professeur au lycée Janson-de-Sailly à Paris (1947)- Attaché culturel à Saigon (1948-1950)- Directeur des services français d'information en Indochine (1950-1954)- Chef, de la mission culturelle française au Viet-Nam (1954-1956)- Conseiller culturel, Chef de la mission universitaire et culturelle française au Maroc (1957) - Conseiller technique à la présidence de la Communauté (1959)

- Directeur de la coopération culturelle et technique au ministère de la Coopération (1961-1964)- Directeur de la coopération culturelle et technique au secrétariat d’État aux Affaires étrangères (1964-1966)- Conseiller d’État (1966)- Directeur du cabinet de Ch. Fouchet (ministre de l'Intérieur) (avril 1967-mai 1968)- Commissaire au Tourisme (1970-1974), réintégré au Conseil d'État (nov. 1974)- Administrateur de l'Agence Havas (depuis 1972), Président du Bureau de liaison des agents de coopération technique

Source : Who’s Who in France 1979-1980.

Chargé de mission auprès du Commissaire au Tourisme : M. Blanc (Hubert), sous-préfet hors cadre.

Chargés de mission :M. Carrez (Jean-François), auditeur à la Cour des Comptes (affaires financières).M. Cousin (Bertrand), auditeur au Conseil d'État (politique du tourisme social).M. Preschez (Philippe), administrateur civil (tourisme culturel, formes nouvelles de

tourisme, affaires juridiques).M. Saurin (André), ingénieur du Génie rural, des Eaux et Forêts (problèmes de

l'hôtellerie).M. Savel (Jean), ingénieur des Ponts et Chaussées (problèmes des transports,

coordination des équipements touristiques, problèmes économiques et financiers du plan de neige).

INSPECTION GÉNÉRALEM. Planque (Vincent), inspecteur général.M. Guillot (Yves), inspecteur général.

SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ÉQUIPEMENTChef de service : M. Letourneux (André), sous-préfet hors classe.

SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATIONSous-directeur : M. Deketelaere (Paul).

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Adjointe au sous-directeur : Mme Ségalat (Odette), administrateur civil hors classe (personnel, budget et comptabilité).

M. Couturier (François), attaché d'administration (gestion des représentants à l'étranger).

SOUS-DIRECTION DES PROFESSIONS TOURISTIQUESSous-directeur : M. Thomassin (Albert), administrateur civil hors classe.Adjoint : M. Lavaud (Bernard), administrateur civil.

Bureau de l'HôtellerieChef de bureau : M. Duffaud (Jean), attaché principal d'administration.

Bureau des Agences et Associations de voyagesChef de bureau : Mme Carin (Jacqueline), administrateur civil.

Bureau de la Formation professionnelleChef de bureau : M. Rousseau (Denys).

SOUS-DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS ET DE L'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUESous-directeur : M. Florenson (Paul) administrateur civil.Adjoint : M. Galabru (Jean), conseiller des Affaires étrangères.

Bureau des Équipements collectifs Chef de bureau : M. Galabru (Jean), conseiller des Affaires étrangères.

Bureau des Études et du PlanChef de bureau : M. Luc (Jean-Claude), administrateur civil.

Bureau du Tourisme social Chef de bureau : M. Dufour (Henry).

SERVICE DE LA PROMOTIONChef de service : M. Malherbe (Michel), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Adjoint : M. Édou (Emmanuel), administrateur civil.

Conseiller technique : M. Varnous (Jean).

DIVISION DE LA PROMOTION TOURISTIQUEM. Combarieu (Guy), conseiller technique. M. de Rohan-Chabot (Jean), promotion hôtelière. Mme Garnier (Nicole), accueil et réclamations. M. Tissier de Mallerais (Hubert), promotion des agences de voyages.

Bureau des Affaires internationales et de la Coopération techniqueChef de bureau : M. Gey (Paul), conseiller des Affaires étrangères.

DIVISION DE LA DOCUMENTATION ET DE L'ÉDITIONMme Morin (Colette), documentation. Mme Conquet (Colette), édition et diffusion. Mme Moch (Brigitte), cinéma.

Bureau Presse et Relations publiques Mme Mazin (France). MM. Guastoni (Mario), Barbul (Georges).

SERVICE DES STATISTIQUESChef de service : M. Viennet (Henri), administrateur de l'INSEE.

SERVICES D'ÉTUDES D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE

Montagne : M. Cambau (Vincent), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Littoral : M. Le Mounier (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Espace rural : M. Leynaud (Émile), administrateur civil hors classe.

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INGÉNIEURS GÉNÉRAUXDES PONTS ET CHAUSSÉES

MM. Arribehaute (Pierre), 2 avenue Eugène-Godin, 77 - Melun.Aubriot (Jacques), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Balloul (Henri) (en service détaché), 4 rue du Commandant-René-Mouchotte, 75 -

Paris-14e.Barrillon (Charles), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Becker (Édouard) (en service détaché), directeur de l'informatique à Air France, 1

square Max-Hymans, 75 – Paris-15e.Beltrémieux (Édouard), 244 boulevard Saint-Germain, 75 -Paris-7e.Benquet (Robert), 40 boulevard Saint-Médard, 40 - Mont-de-Marsan. Bernheim (Jean) (en service détaché), directeur ONN, 2 boulevard de Latour-

Maubourg, 75 - Paris-7e.Bideau (Emile), 12 avenue Aristide-Briand, 92 - Bagneux.Blachère (Gérard) (en service détaché), directeur du Centre scientifique et technique

du Bâtiment, 4 avenue du Recteur-Poincaré, 75 - Paris-16e.Boissin (Henri) (en service détaché), Direction de la Voirie, Préfecture de Paris, 9

place de l'Hôtel-de-Ville, 75 - Paris-4e.Bonafos (André), chef du SRE Limousin, Cité administrative, place Blanqui, 87 -

Limoges. Bonnal (Robert), chef du Service de coopération technique, 57 boulevard des

Invalides, 75 - Paris-7e.Bonnemoy (Guy), 23 rue de Londres, 75 - Paris-9e.Bonnome (Camille), 4 avenue du Recteur-Poincaré, 75 - Paris-16e.Boulloche (André) (député), 2 boulevard de Latour-Maubourg, 75 - Paris-7e.Bourgeois (Louis), chef de service régional, Cité administrative, boulevard

Armand Duportal, 31 - Toulouse.Bourrières (Paul) (en service détaché), 15 square Max-Hymans, 75 - Paris-15e.Bouzoud (Albert), chef service constructeur de l'Académie de Paris, 11 quai Saint-

Bernard, 75 - Paris-15e.Bringer (Raymond), 57 rue de Mulhouse, 21 - Dijon.Brochet (Lucien), Ministère du Développement industriel et scientifique, 24 rue de

l'Université, 75 - Paris-7e.Brunot (André), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Cachera (Alphonse), Centre administratif Coligny, 131 fg Bannier, 45 - Orléans Champsaur (Michel), 37 boulevard Périer, 13 - Marseille-8e.

Chaste (Roger), 1 rue Louis-Majorelle, 54 - Nancy.Chauchoy (Jean), président de la 5e section du Conseil général des Ponts et

Chaussées, 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Chevrier (Charles) (en service détaché), directeur général adjoint d'Électricité de

France, 2 rue Louis-Murat, 75 - Paris-8e.Colin (Henri), 7 rue Richer-Belleval, 34 - Montpellier.Coquand (Roger), vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées, 246

boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Corbin (Edmond) (en service détaché), OCDE, 33 rue Franqueville, 75 - Paris-16e.Cot (Pierre) (en service détaché), directeur général de la Compagnie nationale Air

France, 1 square Max-Hymans, 75 - Paris-15e.Couteaud (Jean), Inspection générale, 27 rue Oudinot, 75 - Paris-7e. Crussard (Jean), en service détaché, Commissariat à l'énergie atomique, 29 rue de la

Fédération, 75 – Paris-15e.Delmond (Hugues), délégué régional à l'Environnement (IG), Centre administratif

Coligny, 131 fg Bannier, 45 - Orléans.Desbazeille (Pierre), 57 rue de Mulhouse, 21 - Dijon.Devouge (Robert), 244 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Doumenc (André) (en service détaché), conseiller d'État, Palais Royal, 75 – Paris-1erDreyfus (Gilbert), Directeur de l'Aéroport de Paris, 291 boulevard Raspail, 75 -

Paris-7e.Dreyfuss (Gilbert-Daniel), 10 rue Winston-Churchill, 57 - Metz.Drouhin (Georges), 9 rue de Milan, 75 - Paris-9e.Dubuisson (Bernard), Service de l'urbanisme, chargé de la Division des Travaux

topographiques, 2 rue Goethe, 75 - Paris-16e.Dumas (Max), 3 rue du Conventionnel-Chiappe, 75 - Paris-13e.Durand-Dubief (en disponibilité), 77 avenue Raymond-Poincaré, 75 - Paris-16e.Dutilleul (Jean), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Estrade (Jean), Ministère des Armées (Marine), 15 rue de Laborde, 75 - Paris-8e.Foin (Camille), 43 avenue du Président-Wilson, 75 - Paris-16e.Fournet (Roger), 246 rue Lecourbe, 75 - Paris-15e.Fumet (Paul), 14 - Caen Gaudel (Jean), Ministère de l'Intérieur, 1 bis place des Saussaies, 75 - Paris-8e. Guy (Gabriel), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-16.Hautreux (Jean), avenue du Parc de Passy, 75 - Paris-16e.Herzog (André) (en service détaché), directeur général de l'aménagement urbain,

98 quai de la Rapée, 75 - Paris-12e.Huet (Marcel), 46 avenue Aristide-Briand, 92 - Bagneux.Jamme (Gabriel), 44 bis quai d'Austerlitz, 75 - Paris-13e.

42

Jouvent (Albert), 109 chemin de Saint-Jean, 69 - Bron.Jungelson (Eugène), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Krau (Edouard), 55 rue Mazenod, 69 - Lyon-3e.Lamoureux (Jean), avenue de l'Infanterie de Marine, 83 - Toulon.Larras (Jean), 6 quai Watier, 78400 Chatou.Laure (André), 21-23 rue Miollis, 75 - Paris-15e.Laval (Daniel), président de la 3e section du Conseil général des Ponts et

Chaussées, 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Lecomte (Pierre), 21 rue Miollis, 75 - Paris-15e.Léger (Louis), 9 quai Créqui, 38 - Grenoble.Le Gorgeu (Victor), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Le Guillou (Jean), Cité administrative, boulevard Armand-Duportal, 31 - Toulouse.Lemaire (René), président du Conseil supérieur de l'Infrastructure et de la Navigation

aérienne, 246 rue Lecourbe, 75 - Paris-15e.Leroy (Léon) (en service détaché), directeur de la Société immobilière de la Caisse

des Dépôts et Consignations, 56 rue de Lille, 75 - Paris-7e.Le Vert (Paul), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Lizée (Jacques), 25 boulevard des Belges, 76 - Rouen.Long-Depaquit (Albert), 9 rue Lebouteux, 75 - Paris-17e.Longeaux (Arthur), président de la 4e section du Conseil général des Ponts et

Chaussées, 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Lorain-Broca (Jacques), 246 rue Lecourbe, 75 - Paris-15e.Loriferne (Hubert), 21 rue Miollis, 75 - Paris-15e.Luguern (Maurice), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Malcor (René), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Martin (Antoine), haut fonctionnaire chargé de la Défense nationale, commissaire

général aux Transports, 219 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Mathieu (Jean), 246, boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Mathis (Pierre) (en service détaché), rue de l'Hôtel-de-Ville, 06 - Nice.Mazen (Henri), directeur région aéronautique Sud-Est, 21 avenue Jules-Isaac, 13 -

Aix-en-Provence.Merlin (Pierre), 4 rue de la Bretonnerie, 45 - Orléans.Meunier (Georges), directeur des Bases aériennes, 246 rue Lecourbe, 75 - Paris-15e.Mialet, 15 rue Pétiniaud-Beaupeyzat, 87 - Limoges.Michaud (Maurice), 22 avenue Desfrançois 73 - Chambéry.Millier (Jean) (en service détaché), président du CA de l'EPAD, 6 rue Watford,

92 - Nanterre.Mogaray (André) (en service détaché), Caisse nationale des Marchés de l’État, 48

rue Sainte-Anne, 75 - Paris-2e.

Morel (Louis) (en service détaché), 49 rue du Cardinal-Lemoine, 75 - Paris-5e.Mothe (Pierre), 41 rue Thiers, 92 - Boulogne.Nicolas (Auguste) (en service détaché), 87 rue de la Boétie, 75 - Paris-8e.Olivesi (Joseph) (en service détaché), préfecture de Paris, 9 rue Schœlcher, 75 -

Paris-14e.Pages (André), 2 place Gabriel, 33 - Bordeaux.Pairier-Wolodkowicz (Christian), 246 rue Lecourbe, 75 - Paris-15e.Pascal (Marcel), Inspection générale de l'Aviation civile, 246 rue Lecourbe, 75 -

Paris-15e.Pasquet (André), Laboratoire central des Ponts et Chaussées, 58 boulevard

Lefebvre, 75 - Paris-15e. Peltier (Raymond) (en disponibilité), directeur général du CERTLH, 23 rue de

Cronstadt, 75 - Paris-15e. Piquemal (Maurice), Cité administrative, boulevard de la Liberté, 35 - Rennes. Planté (Roger), 3 rue du Conventionnel, Chiappe, 75013 Paris. Pozzi (Jean), 26 rue de Verdun, 68 - Colmar. Ramel (Fernand), directeur Centre d'études des tunnels, 109 chemin Saint-Jean,

69672 BronRandet (Pierre), président de 6e section du Conseil général des Ponts et Chaussées,

avenue du Parc-de-Passy, 75 – Paris-16e. Richard (Maurice), 3 rue du Conventionnel-Chiappe, 75 - Paris-13e. Robert (Étienne), Direction du Gaz et de l'Electricité, 24 rue de l'Université, 75 -

Paris-7e. Roques (Clément), 4 rue de Bruxelles, 59 - Lille. Rousselin (Michel), 244 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e. Roux (Jacques), 246, boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-Cedex-16e. Rudeau (Raoul) (en service détaché), DAFU, avenue du Parc-de-Passy, 75 – Paris-

16e. Sable (Maurice), 244 avenue de l'Infanterie-de-Marine, 83 - Toulon. Saulgeot (Louis), 3 rue du Conventionnel-Chiappe, 75 - Paris-13e. Serve (Henri Teyssendier de La), préfecture de la Vienne, 86 - Poitiers. Soubeyrand (Rémi), 9 rue Abbé-de-l'Epée, 63 - Clermont-Ferrand. Spinetta (Adrien), président de la 2e section du Conseil général des Ponts et

Chaussées, 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e. Témine (Raoul), Ministère des Anciens Combattants, 37 rue de Bellechasse, 75 -

Paris-7e. Ternant (Gérard) (en service détaché), directeur général de la Société d'Équipement

du Bassin lorrain, 48 place Mazelle, 57 - Metz. Thénault (Jean), 2 quai de Grenelle, 75 - Paris-15e.

43

Thiébault (André), 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-16e. Tinturier (Georges), Cité administrative, Saint-Séver, 76 - Rouen. Vadot (Robert), 28 boulevard Albert-1er, 54 - Nancy. Vasseur (Jacques) (en disponibilité), 75 boulevard Haussmann, 75 - Paris-8e. Vasseur (Pierre), 246 rue Lecourbe, 75 - Paris-15e. Vélitchkovitch (Jean), secrétaire général à la Marine Marchande, 3 place de

Fontenoy, 75 - Paris-7e. Vergnes (Albert), impasse de la Pépinière, 34 - Montpellier. Viala (Albert) (en disponibilité), 149 rue de Longchamps, 75 - Paris-16e. Vicariot (Henri) (en service détaché), Aérogare d'Orly, 94 - Orly. Wennagel (Jean-Louis), secrétaire général du Conseil général des Ponts et

Chaussées, 246 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.

INSPECTEURS GÉNÉRAUXDE L'ÉQUIPEMENT

MM./MmeArrou-Vignod (Michel), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e. Bouillier (Raymond), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e. Brosses (Henri Giroult des) (en service détaché), directeur général de la SIPP, 7 rue

Nélaton, 75 - Paris-15e. Chaise (Bernard de La), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e. Chamberet (Georges de), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e. Chaulet (Bernard), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e. Chevallier (Guy), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e. Connet (Maurice), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e. Derrouch (André) (en service détaché), directeur de la Bourse d'échange de

logements, 3 avenue de Lowendal, 75 - Paris-7e. Després (Michel), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e. Dupont (Gérard), directeur de l'ANAH, 17 rue de la Paix, 75 - Paris-2e. Durand (Jacques) (en service détaché), DATAR, 1 avenue Charles-Floquet, 75 -

Paris-7e.Fraysseix (Hugues Bonnin de), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Grégoire (Louis), secrétaire général de l'Inspection générale de l'Équipement, 246

boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Guillard (Albert), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.

Harambure (François-Bernard d'), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Hauswirth (Jean) (en service détaché), directeur des Affaires financières et de

l'Administration générale, avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Hollier (Roger), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Lalande (André) (en service détaché), directeur de la Société d'Étude et

d'Aménagement de la Ville nouvelle d'Évry, chemin départemental 93, 91 - Évry.

Lecourt (Roger), 4 avenue du Recteur-Poincaré, 75 - Paris-16e.Morin (Jean), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Rambaud (André), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Raynaud (Pierre), secrétaire général pour l'Aménagement du littoral Languedoc-

Roussillon, 67 boulevard Haussmann, 75 - Paris-9e.Sialelli (Jacqueline), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Tarrel (Maurice), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.

INSPECTEURS GÉNÉRAUXDE LA CONSTRUCTION

MM./MmeAuzelle (Robert) (en service détaché), Ministère d’État, chargé des Affaires

culturelles, 42 avenue des Gobelins, 75 - Paris-13e.Bonnaud (Edouard), Mission interministérielle pour l'aménagement du littoral

Languedoc-Roussillon, 1 rue Embouque-d'Or, 34 - Montpellier.Delarozière (Jean), 37 boulevard Périer, 13 - Marseille. Dissard (Françoise), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e. Henry (Pierre), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Lamare (Georges), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Magnan (René), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Millet (Roger), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Philippon (Jean-Baptiste), président de l'Inspection générale de l'Environnement,

avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Recorbet (Charles), avenue du Parc-de-Passy, 75 -Paris-16e.

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INSPECTEURS DE LA CONSTRUCTION(faisant fonction d'inspecteur général adjoint de l'Équipement)

MM.Bazy (Guy), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.David (Paul-Henri), avenue du Parc-de-Passy, 75 - Paris-16e.Jovy (René), secrétaire général de l'Inspection générale du Ministère de la Protection

de la nature et de l'Environnement, 11 rue Saint-Florentin, 75 - Paris-1er.Schleiter (François) (en service détaché), sénateur de la Meuse, Sénat, 75 - Paris-6e.

INSPECTEURS GÉNÉRAUXDES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS

MM.Artaud-Macari (Joseph), 244 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.Billet (Georges), 244 boulevard Saint-Germain, 75 - Paris-7e.N...

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SERVICES TECHNIQUES CENTRAUXET ÉTABLISSEMENTS DIVERS

SERVICE D'ÉTUDES TECHNIQUESDES ROUTES ET AUTOROUTES (SETRA)

Le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA), créé par arrêté ministériel du 1er décembre 1967, et placé sous l'autorité du directeur des Routes et de la Circulation routière, a les attributions suivantes :- proposer, avec le concours de groupes de travail nommés à cet effet par le Ministre, la doctrine, la réglementation technique et la normalisation en matière de tracés, de terrassements, de construction de chaussées et d'ouvrages d'art, d'entretien et d'exploitation des routes et des autoroutes, tant en rase campagne qu'en milieu urbain, ainsi que de leurs ouvrages annexes ;- assurer la représentation de la Direction des routes et de la circulation routière dans les commissions techniques ;- participer à l'élaboration du plan directeur du réseau routier et autoroutier français ;- établir la méthodologie des études de tracés, d'ouvrages d'art, d'établissement des projets et des marchés et promouvoir l'emploi du calcul électronique ;- établir la rédaction des cahiers des charges types, suivre l'évolution de la conjoncture économique, des prix unitaires et des prix globaux des projets de routes, autoroutes et ouvrages d'art ;- assurer le contrôle des marchés des sociétés d'autoroutes et leur rapport de présentation devant les commissions consultatives des marchés ;- donner un avis technique sur tout projet ou tout problème à la demande du directeur des Routes et de la Circulation routière ;- établir directement des projets d'ouvrages d'art, de routes et d'autoroutes, à la demande du directeur des Routes et de la Circulation routière ;- établir une documentation permanente sur les réalisations, ainsi que sur les études et recherches effectuées en France et à l'étranger, en matière de routes ;- promouvoir la technique routière française à l'étranger.

En outre, par décision du 4 août 1969, le Ministre de l'Équipement et du Logement a créé au sein du SETRA une division de l'Informatique chargée d'installer et de gérer le Centre d'Informatique pour l'ensemble de l'Administration centrale du Ministère.

Le SETRA est composé d'un service central à Bagneux (Hauts-de-Seine) et de prolongements régionaux.

DIRECTION46, avenue Aristide-Briand, 92 - Bagneux.Directeur : M. Huet (Marcel), IGPC. Secrétaire général : M. Guyonnet (André), CSA.Secrétaire général adjoint : M. Cambuzat (Charles), IDTPE.

Chargés de mission, conseillers techniques :- Ouvrages d'art : M. Grattesat, ICPC.- Tracés et circulation : M. N..., ICPC.- CET Arrondissement : M. Antoniotti, IPC.Analyse et programmation dans le domaine des tracés, de la circulation et de l'exploitation de la route, des chaussées et terrassements.Coordination des programmes sur ordinateur dans les domaines précédents.

DIVISIONS TECHNIQUES46, avenue Aristide-Briand, 92 - Bagneux

Informatique (D/I)Chef de la division : M. Bonitzer (Jacques), ICPC.M. Poupon (Jacques), IPC.Gestion du Centre de Calcul comprenant deux ordinateurs IBM 360/50 et 1130 - Centre d'analyse et de programmation pour le compte de l'Administration centrale du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme - Participation aux actions d'élaboration et de promotion des méthodes modernes de gestion de l'Administration.

Division des routes et autoroutes de rase campagne (D/RC)Chef de la division : M. Mills, ICPC.

Chaussées et Terrassements (D/CH)Chef de la division : M. Fauveau (Bernard), IPC.Terrassements - Chaussées - Renforcements - Entretien - Viabilité hivernale - Matériels de travaux publics.

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Voirie urbaine (D/U)Chef de la division : M. Poulit (Jean), IPCM. Voltz (Michel), ITPE.

Circulation - Exploitation (D/CE)Chef de la division : M. Poulit (Jean), IPC.Adjoint : M. Durand (Jean-Louis), IPC.

Ouvrages d'art A (D/OA a)Chef de la division : M. Le Franc (Maurice), ICPC.Grands ouvrages - Études de projets - Contrôle de projets - Assistance technique aux services extérieurs - Recherche - Enseignement - Réglementation.

Ouvrages d'art B (D/OA b)Chef de la division : M. Mathieu (Henri), ICPC.Ouvrages courants sur autoroutes et routes - Établissement de dossiers-pilotes et exploitation de programmes de ponts automatiques sur ordinateur - Assistance technique - Réglementation.

Marchés et Prix (D/MP)Chef de la division : M. Wilbois, ICPC.Établissement de CPS - Types - Documentation sur les prix - Mercuriale des prix.

SERVICES RATTACHÉS

Centre d'études des tunnels109, chemin Saint-Jean, 69672 BronDirecteur : M. Ramel (Fernand), IGPC.Chargé de mission : M. Olivier (Jean), IPC.

Contrôle des autoroutes concédéesMême adresse que le Centre d'études des tunnelsChargé du service : M. Jouvent (Albert), IGPC.Adjoint : M. Fifis (Jean), ICPC.

SERVICE TECHNIQUE CENTRALDES PORTS MARITIMES

ET DES VOIES NAVIGABLES2, boulevard Gambetta, 60 – Compiègne.

Rattaché à la Direction des Ports maritimes et des Voies navigables, ce service technique central est chargé :- de donner un avis technique sur tous projets et affaires qui lui sont présentés par le directeur des Ports maritimes et des Voies navigables ;- d'exécuter les projets types et les projets qui lui sont demandés par les services extérieurs du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme ;- d'exécuter ou de coordonner des recherches générales ;- de faciliter la documentation des services extérieurs.

Chargé du service : M. Tenaud (Roger), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

SERVICE MARITIMESERVICE DES PHARES ET BALISES

43, avenue du Président-Wilson, 75016 Paris.94 - Bonneuil-sur-Marne.

DIRECTIONDirecteur : M. Prunieras (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Directeur adjoint : M. N…Bureau du directeur : M. Rannou (Pierre), IDTPE.

SERVICES D'EXÉCUTION12, route de Stains à Bonneuil-sur-Marne.Chef du service : M. Estienne (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Secrétaire général : M. N...

Agence d'Aix-en-ProvenceAvenue du Président-Kennedy, ZUP d'Encagnane.Chef de l'agence : M. N...

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Les services extérieurs des phares et balises sont confiés aux ingénieurs en chef et ingénieurs des Ponts et Chaussées du service maritime, aux ingénieurs et aux techniciens des TPE chargés de subdivisions du service maritime.

Section particulièredes ministères de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme, et des Transportsau Centre national d'Études des Télécommunications38, rue du Général-Leclerc, 92 - Issy-les-Moulineaux et 4, avenue Léon-Bollée, 75013 Paris. (Laboratoire Augustin-Fresnel.)Chef de service : M. Blaise (Pierre), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

LABORATOIRE CENTRALDES PONTS ET CHAUSSÉES

58, boulevard Lefebvre, 75 - Paris Cedex-15e.

La mission générale du Laboratoire central des Ponts et Chaussées concerne la recherche scientifique et technique dans les domaines des matériaux, éléments, structures, ouvrages et matériels intéressant les Ponts et Chaussées.

Directeur : M. Batsch (Gilbert), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Adjoints au directeur :Laboratoires régionaux : M. Berthier, ingénieur des Ponts et Chaussées ; M.

Lozach, ingénieur divisionnaire des TPE.Prévisions et Contrôles :M. Legrand, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.Administration générale : M. N…Programmes et Applications : M. Parey, ingénieur des Ponts et Chaussées.Chargé de mission : M. Brunschwig, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.Chef du Personnel : M. Cellier, licencié en droit.

UNITÉS TECHNIOUES

Département des Chaussées Chef du département : M. Sauterey, ingénieur des Ponts et Chaussées. Adjoints : M. Bonnot, ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Gerbaldi, ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Lefranc, ingénieur ENSCP. M. Orset, ingénieur ENSCP. M. Rouques, ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Ajour, ingénieur ENSCL.

Département des Bétons et MétauxChef du département : Mme Brachet, ingénieur ESTP.M. Gourmelon, ingénieur des Ponts et Chaussées.M. Ray, ingénieur des Ponts et Chaussées

Département des Sols et Fondations Chef du département : M. Schlosser, ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Baguelin, ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Pilot, ingénieur des TPE.

Département de Géotechnique Chef du département : M. Panet, ingénieur civil des Mines. M. Leflaive, ingénieur ECP. M. Rat, ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Tourencq, docteur en géologie.

Département des Structures et Ouvrages d'art Chef du département : M. Léger, ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Bonnet, ingénieur des Ponts et Chaussées. M. Lalande, ingénieur des Ponts et Chaussées.

Service Chimie Chef du service : M. Voinovitch, docteur ès sciences. M. Mouton, ingénieur ESPCI.

Service Mathématiques Chef du service : M. Ciarlet, ingénieur des Ponts et Chaussées.

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Service d'Informatique Chef du service : M. Savoysky, ingénieur ENSMA.

Section Application des Radio-Isotopes Chef du service : M. Chevrier, ingénieur civil des Mines.

Service d'Électronique Chef du service : M. Donnat, licencié ès sciences.

Service du Matériel Chef du service : M. Bizien, ingénieur des Arts et Métiers.

SERVICE DE DOCUMENTATIONDES PONTS ET CHAUSSÉES

2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris.

Chargé du service : M. Antoine (Georges), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

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CONSEILS – COMITÉS - COMMISSIONS

COMITÉ JURIDIQUECité administrative, avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.Le Comité assiste le Ministre dans l'élaboration de la législation et de la réglementation destinées à mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'équipement et de logement. II est chargé d'établir l'inventaire permanent des textes législatifs et réglementaires dont la préparation incombe aux Directions et Services du Ministère, d'en suivre l'avancement par rapport à l'échéance prévue et d'assurer la coordination nécessaire entre les Directions et Services.Président : M. Fouan (Marcel), président de section au Conseil d'État.Vice-présidente : Mme Sialelli (Jacqueline), inspecteur général de l'Équipement.

COMITÉ ORGANISATION ET MÉTHODESCité administrative, avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris.Le Comité a pour mission de coordonner les actions entreprises par les différents Services en vue de l'amélioration de l'efficacité des structures et des méthodes administratives, tant à l'échelon national que régional et départemental.À cet effet, il établit notamment le programme de travail des spécialistes Organisation et Méthodes et propose l'organisation des cycles de formation et d'information nécessaires au développement de leurs interventions.Le Comité est également compétent pour examiner tous les imprimés nouveaux préalablement à leur mise en circulation.Président : M. de Fraysseix, inspecteur général de l'Équipement.

COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUEpour le ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme et pour le ministère des Transports22, rue d'Eylau, 75016 Paris.(Arrêté du 1er septembre 1970)Cette Commission élabore la politique de développement de l'informatique des deux ministères dans le sens d'une modernisation des méthodes de gestion. Elle veille à

l'utilisation optimale des ordinateurs. Elle s'attache à mettre les ressources de l'informatique au service de systèmes de gestion intégrée.Président : M. Laval (Daniel), ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de

la 3e Section du Conseil général des Ponts et Chaussées:Secrétaire permanent - M. Lafond (Marcel), ingénieur en chef des Ponts et

Chaussées.

MISSION DE LA RECHERCHE(Organisme commun au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement,du Logement et du Tourisme et au Ministère des Transports)(Arrêté interministériel du 20 septembre 1967)La Mission de la Recherche, cellule administrative créée au sein du Service des affaires économiques et internationales, a pour tâche de proposer les mesures propres à assurer le développement et l'orientation des recherches intéressant les deux ministères.Chef de la Mission : M. Bozon (Claude), chef du Service des affaires économiques

et internationales.Adjoint : M. Perrot (Gérard), ingénieur des Ponts et Chaussées.Secrétaire général : M. Pinsac (René), chef de bureau principal RATP.

COMMISSION DES ANNALES DES PONTS ET CHAUSSÉESSe réunit à l'École nationale des Ponts et Chaussées, 28, rue des Saints-Pères, 75007 Paris.Président : M. Thiebault (André), ingénieur général des Ponts et Chaussées, directeur

de l'École nationale des Ponts et Chaussées.Secrétariat : M. le Conservateur de la bibliothèque de l'École nationale des Ponts et

Chaussées.

COMMISSION CENTRALE DES AUTOMOBILES ET DE LA CIRCULATION GÉNÉRALEPrésident : M. Denis, ingénieur général des Mines.Vice-président : M. N…Secrétaire : M. Berthier (Guy).

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COMITÉ DE GESTION DU FONDS SPÉCIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIERPrésident : M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du

Logement et du Tourisme.Vice-président : M. Coquand (Roger), ingénieur général des Ponts et Chaussées,

vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées.Secrétariat : Direction des routes et de la circulation routière.

COMMISSION CENTRALE HYDROLOGIQUEPrésident : M. l'Ingénieur général, président de la 5e section du Conseil général des

Ponts et Chaussées.Secrétaire : M. Estienne (Jacques), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du

Service central hydrologique.

COMMISSION DES PHARESSe réunit à la Direction des Phares et Balises, 43, avenue du Président-Wilson, 75016 Paris.Président : M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du

Logement et du Tourisme.Vice-président : M. l'amiral La Haye, inspecteur général de la Marine.Secrétaire : M. N…, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

CONSEIL SUPÉRIEUR DES HLMPrésidé par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme, ce Conseil est appelé, par le Ministre, à donner son avis sur toutes questions concernant les HLM. Son Comité permanent, présidé par le directeur de la Construction, émet obligatoirement un avis sur tous les règlements pris en application de la législation sur les HLM.Le secrétariat est assuré par la Direction de la Construction, bureau des programmes des Logements (CH/FP 1).

CONSEIL SUPÉRIEUR DU TOURISME8, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.Le Conseil supérieur du Tourisme, créé par le décret du 18 juin 1952 et réorganisé par le décret du 26 octobre 1959, est présidé, par délégation, par le Commissaire au Tourisme, assisté de deux vice-présidents. II a pour objet d'associer les différentes catégories d'activités touristiques à l'action du commissaire au Tourisme. II comprend 43 membres nommés par arrêté et comporte les formations suivantes : l'Assemblée plénière ; le Comité permanent, composé de 15 membres, qui a délégation pour donner un avis sur les questions dont le commissaire ne juge pas utile de saisir l'Assemblée plénière ; les Commissions techniques spécialisées, au nombre de 9, chargées de préparer les travaux de l'Assemblée plénière et du Comité permanent.Le Comité permanent est présidé par le commissaire au Tourisme.Le Conseil supérieur du Tourisme est administré par un secrétaire général nommé par arrêté.Président : M. N…Par délégation : M. Dannaud (Jean-Pierre), commissaire au Tourisme.Vice-présidents : M. de Gracia, maire d'Arcachon ; M. N...

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCEET DES SPORTS NAUTIQUES3, place Fontenoy, 7007 Paris.Président : M. Nungesser (Roland).Secrétaire général : M. Macabet (Alcide).Créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967, le Conseil supérieur est institué auprès du Premier Ministre (Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports), ainsi que des Ministres de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme, des Transports et de l'Agriculture.Cet organisme consultatif, qui groupe, aux côtés des représentants des administrations concernées, les personnalités représentatives des principaux groupements et branches d'activités intéressés, est appelé à connaître de tous les problèmes complexes qui justifient une intervention accrue de l'État, tant pour la réalisation des équipements et des infrastructures que pour les aménagements de réglementation nécessités par le développement de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

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COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATIONCommission commune au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme et au Ministère des Transports.Présidents : M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du

Logement et du Tourisme ; M. le Ministre des Transports.Vice-président : M. Le Vert, ingénieur général des Ponts et Chaussées.Secrétaire : M. Seguret (Pierre), inspecteur principal SNCF, service des Affaires

économiques et internationales.

COMMISSION « ALLOCATION DE LOGEMENT »Président : M. Coustaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes.Secrétariat : Direction de la Construction, bureau des Aides complémentaires

(CH/HL 1).

COMITÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE22, avenue d'Eylau, 75016 Paris.Présidents : M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du

Logement et du Tourisme ; M. le Préfet de la Région parisienne.Secrétaire général : M. Mouras, chef de service administratif, Secrétariat général des

Organismes consultatifs régionaux en matière d'opérations immobilières, d'architecture, d'aménagement et d'espaces protégés.

COMMISSION CONSULTATIVE RÉGIONALE DE RECONNAISSANCE DE COMPÉTENCE au sens de l'article 85-2 du code de l'urbanisme et de l'habitation22, avenue d'Eylau, 75016 Paris.Président : M. le Préfet de la Région parisienne.Secrétaire général : M. Mouras, chef de service administratif, Secrétariat général des

Organismes consultatifs régionaux en matière d'opérations immobilières, d'architecture, d'aménagement et d'espaces protégés.

CONSEIL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISMEPrésident : M. de Segogne, conseiller d'État honoraire.Secrétariat : Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme, Bureau de la

Réalisation des Opérations d'Aménagement (AF/FO 1).

COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX À PROPULSION MÉCANIQUEPrésident : M. Thenault (Jean), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Secrétaire : M. Jack (Jean), ingénieur des TPE.

COMITÉ D'ÉTUDES CONTRE LE BRUIT DES AUTOMOBILESPrésident : M. Dauvergne, ingénieur général des Mines (en retraite).Secrétaire : M. Daudet (Henri), ingénieur des TPE (Mines) à la Direction des Routes

et de la Circulation routière, Bureau du Code de la Route (R/EG 3).

COMITÉ DE DÉCENTRALISATIONPrésident : M. Forestier, ingénieur général de l'Armement.Secteur privé : M. Fauquet (Jean), ingénieur divisionnaire des TPE à la Direction de

l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme.Secteur public : M. Villiaume (Hubert), ingénieur divisionnaire des TPE à la

Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme.

COMITÉ DE GESTION DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'URBANISMEPrésident : M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du

Logement et du Tourisme.Secrétariat : Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme, Bureau des

Zones d'Aménagement concerté (AF/FO 1).

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GROUPE INTERMINISTÉRIEL FONCIERCréé par décision du Premier Ministre du 11 mars 1966, ce groupe interministériel, placé sous la présidence d'un représentant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme établit le programme foncier des zones à urbaniser par priorité, des zones d'habitation et des zones de rénovation.Sous la présidence d'un représentant du délégué à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale, il établit le programme foncier de zones industrielles.Le secrétariat est assuré par le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme, Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, Bureau de l'Action foncière (AF/FP 1).

COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE D'ATTRIBUTION DES PRÊTS AUX ORGANISMES D'HLMPrésident : M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du

Logement et du Tourisme.Secrétariat : Direction de la construction, Bureau de la Programmation et du

Financement (CH/FP 1).

COMMISSION DES INCAPACITÉS PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE LES VÉHICULES AUTOMOBILESPrésident : M. Dauvergne, ingénieur général des Mines (en retraite).Secrétariat : Direction des routes et de la circulation routière, Bureau du Code de la

Route (R/EG 3)

COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS « BÂTIMENT »Président : M. de Forbin, conseiller maître à la Cour des Comptes.Secrétaire : M. Herfray (Marcel), attaché principal d'Administration centrale à la

Direction du bâtiment et des travaux publics, et de la conjoncture.

COMITÉ DE RÈGLEMENT AMIABLE DES MARCHÉS DES HLMPrésident : M. Dulery, président de section honoraire au Conseil d'État.Secrétariat : Direction de la construction (CH/TE 1).

COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS DES HLMPrésident : M. de Forbin, conseiller maître à la Cour des comptes.Secrétariat : Direction de la construction (CH/TE 1).

COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES MARCHÉSDE TRAVAUX PUBLICS ET DE FOURNITURESPrésident : M. Pichat, conseiller d'État.Secrétaire : M. Lion (Pierre), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Conseil

général des ponts et chaussées.

COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICSCette Commission est composée des membres du Conseil général des Ponts et Chaussées et d'un certain nombre de hauts fonctionnaires du Conseil d'État et du Ministère de l'Économie et des Finances, la section compétente du Conseil étant la 4e section.Président de section : M. Longeaux (Arthur), ingénieur général des Ponts et

Chaussées.Secrétaire : M. Vergne (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

COMMISSION DE NORMALISATIONPrésident : M. N...Secrétaire : M. N…, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur adjoint du

Service des Phares et Balises, chef du Service technique.

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COMMISSION DES PLANTATIONSPrésident : M. N…Secrétaire : Mme Spyridaki (Marie), agent auxiliaire à la Direction des routes et de

la circulation routière, Bureau des Parcs et des Études économiques (R/EG 1).

COMITÉ D'ÉTUDES CONTRE LA POLLUTION DE L'ATMOSPHÈREPAR LES FUMÉES DES AUTOMOBILESPrésident : M. Dauvergne, ingénieur général des Mines (en retraite).Secrétaire : M. Daudet (Henri), ingénieur des TPE (Mines) à la Direction des routes

et de la circulation routière, Bureau du Code de la Route (R/EG 3).

CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES(Voir page 9 )

COMMISSION PERMANENTE D'AGRÉMENT DES PROCÉDÉS DE PRÉCONTRAINTE ET DES DISPOSITIFS D'ANCRAGE DES ARMATURES DE PRÉCONTRAINTEPrésident : M. Consigny (Pierre), inspecteur des Finances, directeur du Bâtiment, des

Travaux publics et de la Conjoncture, commissaire aux Entreprises.Secrétaire : M. Boulinier (Henri), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé

de mission au Conseil général des ponts et chaussées.

COMMISSION DES PROJECTEURS ET DISPOSITIFS D'ÉQUIPEMENTPOUR VÉHICULES ROUTIERSPrésident : M. Dauvergne, ingénieur général des Mines (en retraite).Secrétaire : M. Daudet (Henri), ingénieur TPE (Mines) à la Direction des

routes et de la circulation routière, Bureau du Code de la Route (R/EG 3).

COMMISSION CONSULTATIVE DES PRIMES A LA CONSTRUCTIONPrésident : M. Fouan (Marcel), conseiller d'État, président du Comité juridique.Secrétariat : Direction de la construction, Bureau des Primes et des Prêts (CH/FP 2).

COMMISSION PERMANENTE DE SIGNALISATIONPrésident : M. Cachera (Alphonse), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Secrétariat : M. Damez-Fontaine, contractuel, Direction des routes et de la

circulation routière, Bureau de l'Entretien et de la Gestion du Domaine public routier (R/EG 2).

COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE D'AGRÉMENT DES USINES FABRIQUANT DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENTPrésident : M. Bonnome, IGPCSuppléant (en cas d'empêchement du président) : M. Loriferne, IGPCSecrétariat : Centre scientifique et technique du Bâtiment.

COMITÉ CONSULTATIF DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENTPrésident : M. Vasseur (Jacques), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

CONSEIL D'ORIENTATION ET DE GESTION DES LABORATOIRES DES PONTS ET CHAUSSÉESPrésident : M. Longeaux (Arthur), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

COMITÉ DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENTPrésident : M. Consigny (Pierre), inspecteur des Finances, commissaire aux

Entreprises, directeur du Bâtiment, des Travaux publics et de la Conjoncture.

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Suppléant : M. Éraud (Max), général de brigade, commissaire adjoint aux entreprises de Bâtiment et de Travaux publics.

Secrétaire : M. le lieutenant-colonel Callot.

CONSEIL CENTRAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERFECTIONNEMENT ET DE LA PROMOTION SOCIALE (Arrêté ministériel du 4 février 1969.)Président : M. N…Secrétaire : M. Dumaurier (Jean), administrateur civil chargé du bureau PO/AS 1.

COMITÉ CENTRAL D'ACTION SOCIALE (Arrêté ministériel du 24 mars 1969.)Président : M. Brunot (André), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Secrétaire : Mme Dewitte (Madeleine), agent supérieur chargé du bureau PO/AS 3.

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SERVICES EXTÉRIEURS(pour mémoire)

SERVICES RÉGIONAUXDE L’ÉQUIPEMENT

Un par région.

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALESDE L’ÉQUIPEMENT

Une par département.

TOURISME

DÉLÉGATIONS RÉGIONALESLes délégués régionaux au tourisme, dont les attributions ont été fixées par le décret du 2 novembre 1960, ont pour mission de veiller à l'expansion des activités touristiques de toute nature et au développement de la propagande touristique; de prêter leur concours aux préfets et aux collectivités locales.

délégué régional :Alpes M. GassanAquitaine M. LeroyAuvergne M. LeouzonBourgogne M. PeterBretagne M. ChiamaCentre M. HollandeChampagne M. Machwitz (f.f.)Corse M. FozzaniFranche-Comté M. BerneÎle-de-France M. MettetalLanguedoc M. Landry (f.f.)Lorraine-Alsace Mme Rieffel (f.f.)Midi-Pyrénées M. HoltzNormandie M. RenauldonPays de la Loire M. RomanPicardie M. JacquinffPoitou-Charentes M. CouéProvence-Côte d'Azur M. RuffinRhône M. de PlaceRiviera – Côte d'Azur M. Tre Hardy

REPRÉSENTATIONS DES SERVICES OFFICIELS DU TOURISME FRANÇAIS A L'ÉTRANGER

Allemagne- Francfort-sur-le-Main / Représentant général : M. Liger (Robert).

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- Dusseldorf / Chef d'agence : Mme Cahappelier (Pascale).- Hambourg / Chef d'agence : Mme Morath (Françoise).

Bénélux- Bruxelles / Représentant général : M. Ditrie (Jacques).- Amsterdam / Représentant : M. Gallot (Jean).

Espagne- Madrid / Représentant général : M. Barboteu (Gérard).- Barcelone / Représentant : M. Terzano (Charles).

Grande-Bretagne- Londres / Représentant général : M. Hollier (Robert).

Italie- Milan / Représentant général : M. Duprat (Charles).

Pays scandinaves- Stockholm / Représentant général : Mlle Gylden (Marie-Thérèse).- Copenhague / Représentant : Mlle Korsager-Jensen.

Suisse- Zurich / Représentant général : M. Roma (Jean).- Genève / Chef d'agence : Mme Arnaud (Jeanne-Marie).

Amérique centrale- Mexico / Représentant général : M. Sirol (Jean).

Amérique du nord- New York / Représentant général : M. Sauvayre- Los Angeles / Représentant : M. Delobel (Jacques).- Chicago / Représentante : Mme Abrioux (Carole).- San Francisco / Représentant : Mlle Sebba (Lucette).- Montréal / Représentant général : M. Chamson (Max).

Asie- Tokyo / Représentant général : M. Pinte (Étienne).

REPRÉSENTATION ASSURÉE PAR D'AUTRES AUTORITÉS(Bureaux assurant le service de renseignements et la promotion)

Argentine et Uruguay- Buenos Aires / Représentant régional : M. Papin.

Brésil- Rio de Janeiro / Représentant régional : M. Halfin.

Hong-Kong- Hong-Kong / Représentant régional : M. Léon.

Iran- Téhéran / Représentant régional : M. Blondeau.

Liban- Beyrouth / Représentant régional : M. Golhen.

Philippines- Manille / Représentant régional : M. Poliakoff.

Portugal- Lisbonne / Représentant régional : M. Donat.

Thailande- Bangkok / Représentant régional : M. Mimault.

Turquie- Istamboul / Représentant régional : M. Garros.

URSS- Moscou / Représentant : M. Vouillemin.

Venezuela- Caracas / Conseiller commercial (renseignements) ; Représentant régional

(promotion) : M. Pinson.

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BUREAUX ASSURANT LE SERVICE DES RENSEIGNEMENTSAssurés par AIR FRANCE :

Cambodge (Phnom-Penh)Chili (Santiago)Colombie (Bogota)Égypte (Le Caire)Équateur (Quito)Inde (New Delhi)Israël (Tel Aviv). Kenya, Ouganda et Tanzanie (Nairobi)Pérou (Lima)Roumanie, Bulgarie et Hongrie (Bucarest)Sénégal (Dakar)Tchécoslovaquie (Prague)Yougoslavie (Belgrade).

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SERVICES SPÉCIALISÉS

CENTRE D'ÉTUDES TECHNIQUESDE L'ÉQUIPEMENT

Les Centres d'Études Techniques de l'Équipement (CETE), créés dans le cadre des dispositions de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1967 portant organisation et attributions du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) fonctionnent comme des services extérieurs placés sous l'autorité du directeur du personnel et de l'organisation des services.Ces centres d'études techniques sont appelés à remplir une mission générale de conseil technique et des fonctions de prestataire de service auprès des services régionaux, départementaux et spécialisés de l'Équipement ; leur tutelle technique est assurée par les différents services centraux intéressés et en particulier par le service d'études techniques des routes et autoroutes et le laboratoire central des Ponts et Chaussées. Les échelons décentralisés de ces deux services sont rattachés aux centres d'études techniques de l'Équipement.

directeur :CETE d’Aix-en-Provence M. Godin P. (ICPC)CETE de Lille M. Brunot de Rouvre (ICPC)CETE de Bordeaux M. Raffi J. (UCE)CETE de Lyon M. Huvillier J.-J. (ICPC)CETE de Rouen M. Couraud L. (ICPC)CETE de Nantes M. Cartier P. (ICPC).

PROLONGEMENT RÉGIONAL DU SETRA

AGENCE DE L'ESTTracés - Circulation - ChausséesM. Heaulme (Raymond), IPC.

LABORATOIRES RÉGIONAUX

AIX-EN-PROVENCE Voir CETE d'Aix-en-Provence

ANGERS, SAINT-BRIEUC Voir CETE de Nantes

AUTUN, CLERMONT-FERRAND, LYON Voir CETE de Lyon

BLOIS, ROUEN Voir CETE de Rouen

BORDEAUX, TOULOUSE Voir CETE de Bordeaux

LILLE, SAINT-QUENTIN Voir CETE de Lille

NANCYrue de la Grande-Haie, 54510 Tomblaine. M. Stricher, ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'État, directeur.M. Petelot, ingénieur des Travaux publics de l'État, adjoint.

STRASBOURGrue Jean-Mentelin, Strasbourg-Koenigshoffen, 67000 StrasbourgM. Gernez , ingénieur des Travaux publics de l'État, directeur.

EST PARISIENCentre de Melun : avenue Georges-Clemenceau, 77530 Vaux-le-Penil.Centre du Bourget : 93350 Le Bourget.M. Phelep, ingénieur des Travaux publics de l'État, directeur.M. Pelletier, ingénieur des Travaux publics de l'État, adjoint.

OUEST PARISIEN12, rue Teisserenc-de-Bort, 78190 Trappes.M. Vicq, ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'État, directeur.M. Pérez, ingénieur des Travaux publics de l'État, adjoint.

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PORTS AUTONOMESET SERVICES MARITIMES

Indépendamment des Services maritimes portés ci-après, tous renseignements peuvent, le cas échéant, être donnés par la Direction départementale de l'Équipement intéressée (Service « Infrastructure »).

PORT AUTONOMEDE BORDEAUX

Administration et Direction : Palais de la Bourse, place Gabriel, 33075 Bordeaux Cedex.

Garonne, de la limite amont de la circonscription du Port Autonome de Bordeaux à la mer (non compris les petits ports) - Dordogne, du Bec d'Ambès au PK 40 - Port pétrolier du Verdon, accès extérieurs - Port pétrolier d'Ambès - Ports de Pauillac et Blaye 26e Inspection.

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident : M. Delmas (Pierre), administrateur de sociétés, président honoraire de la

Chambre de Commerce et d'Industrie de BordeauxVice-président : M. Ferrière (Jean), courtier maritime honoraireSecrétaire membre : M. Mathieu (Robert), administrateur de sociétés, président de la

Chambre de Commerce et d'Industrie de BordeauxCommissaire du Gouvernement : M. Richard (Maurice), IGPCContrôleur d'État : M. Portier (Pierre).

I. DIRECTIONM. Debayles (Pierre), ICPC, directeur du Port Autonome de Bordeaux.M. Le Gall (Yves), secrétaire général.Mlle de Monredon, attachée à la Direction, ESCAE.

II. SERVICE DE L'EXPLOITATIONM. Herman (Jean), ICPC

Surveillance et police des ports maritimes dépendant du Port Autonome de Bordeaux :

• Commandant du port : M. Gerards (Gilbert), capitaine de port. • Département du Trafic : M. Vallet (Jean), ITPE. • Département des Affaires économiques : M. Moga (Gilbert), ESCAE. • Département des Affaires domaniales : M. Cros (Jacques), CSTPE. • Département des Statistiques et des Relations extérieures : M. Frey (Georges). • Département de l'Entretien : M. Dibon (Jean-Bernard), ITPE.

III. SERVICE DES ACCÈSM. Lespine (Edmond), IPCSubdivision des Dragages : M. Babylon (André), ITPE. Subdivision des Sondages : M. Chaumet-Lagrange (Marc), ITPE. Subdivision des Études hydrauliques et géologiques : M. Villerot (Michel), ITPE. Subdivision des Transmissions : M. Bruant (René). Subdivision de Pauillac-Blaye : M. Charron (Daniel), ingénieur du Corps autonome

des TP.

IV. SERVICE DES TRAVAUX NEUFSM. Selut (Dominique), IPCBureau central d'études : M. Perpère (René), ITPE. Bureau d'Urbanisme et des Programmes d'équipement : M. Bourgoin (Jean), ITPE.Bureau des Études domaniales : M. Busetta (Michel), ITPE. Subdivision des Travaux neufs : M. Dupuy (Roger), ITPE. Subdivision de Pointe de Grave : M. Mesnage (Pierre), ITPE.

V. OUTILLAGE ET ATELIERSM. Adam (Marcel), ingénieur en chef du Corps autonome des TP. Subdivision des Approvisionnements : M. Bichon (Georges), ATTPE. Subdivision de l'Exploitation de l'outillage : M. Roubinet (Camille), IDN. Subdivision des Ateliers généraux : M. Fauchie (Georges), ingénieur principal du

Corps autonome des TP. Subdivision des Travaux d'outillage : M. Ceccaldi (Henri), AM.

VI. DIVISION DU TRAITEMENT DE L'INFORMATIONM. Lasperas (Pierre), ITPE.

VII. AGENCE COMPTABLE ET COMPTABILITÉ GÉNÉRALEM. Guiroy (Jean), receveur-percepteur des Finances.

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SERVICE MARITIME - GirondeService maritime : Gironde, Garonne (à l'exception de la circonscription territoriale du Port Autonome de Bordeaux), Dordogne et Isle maritimes, phares et balises.Navigation : Garonne, depuis la limite des départements du Lot-et-Garonne et de la Gironde jusqu'à Bordeaux ; Dordogne, entre Saint-Pierre-d'Eyraud et la limite de la circonscription territoriale du Port Autonome de Bordeaux (PK 40) ; Isle, entre l'écluse de Moulin-Neuf et Laubardemont.Petits ports situés sur ces sections de rivièresDépartement Gironde : 26e Inspection, service maritime, et 32e Inspection, service de la navigation.M. Debayles (Pierre), ICPC, directeur du Port Autonome de BordeauxM. Bouye (Guy), chef de bureau, CSPTPE.

Subdivisions :- Phares et balises : M. Bonvoisin (Philippe), ITPE. - Arcachon : M. Nancel-Penard (Alain), ITPE. - Cadillac : M. Causse (Théodore), CSTPE. - Libourne : M. Billon (Michel), CSTPE. - Navigation fluviale : M. Cazaux (Roger), lieutenant de port.

CONTROLE DES VOIES FERRÉES DES PORTS MARITIMES - Port Autonome de BordeauxM. Debayles (Pierre), ICPC, directeur du Port Autonome. - Blaye et Pauillac : M. Charron (Daniel), ingénieur du Corps autonome des TP. - La Pointe de Grave : M. Mesnage (Pierre), ITPE. - Bassens : M. Dupuy (Georges), ITPE.

PORT AUTONOMEDE DUNKERQUE

Administration et Direction : Terre-plein Guillain, 59 - Dunkerque.

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident : M. Touzet (Yvon), directeur de la Société navale chargeurs Delmas-

VieljeuxVice-président : M. Watine (François), conseiller d'État

DIRECTION GÉNÉRALEM. Boeuf (Robert), ICPC, directeur du Port Autonome.

DIRECTION DE L'EXPLOITATIONM. Giauffret (Gabriel), IPC, directeur.

SURVEILLANCE ET POLICE DE PORTCommandant de port : M. Couillandre (Yves), capitaine de port.

DIRECTION DES SERVICES COMMERCIAUXM. Frappe (Prosper), directeur commercial, cadre PAD.

DIRECTION DES TRAVAUXM. Marais (Georges), IPC, directeur.

DIRECTION DE L'OUTILLAGEM. de Demandolx-Dedons (Pierre), IPC, directeur.

SERVICE MARITIME du NordEn dehors de la circonscription du Port Autonome de Dunkerque, Port de Gravelines, Phares et balises, 24e Inspection.M. Boeuf (Robert), ICPC, directeur du Port Autonome de Dunkerque.1er arrondissement : M. Giauffret (Gabriel), ICPCSubdivision des Phares et Balises : M. Roucou, ITPE, quai des Américains,

Dunkerque.2e arrondissement : M. Marais (Georges), IPCSubdivision : Port de Gravelines,quai Vauban : M. Debaene (Robert), CSTPE

CONTROLE DES VOIES FERRÉES DES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX - Ports de Dunkerque et GravelinesM. Boeuf (Robert), ICPC, directeur du Port Autonome de Dunkerque.

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Subdivisions :- Dunkerque : M. Giauffret (Gabriel), ICPCM. de Demandolx-Dedons (Pierre), IPC- Gravelines : M. Marais (Georges), IPC

PORT AUTONOMEDU HAVRE

(y compris le Canal de Tancarville au Havre, le Service maritime (Ve section) et l'aérodrome du Havre-Octeville)

Administration et Direction : Terre-plein de la Barre.

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident : M. Thillard (Jacques), consignataire de naviresVice-président : M. Le Chevalier (François), négociantSecrétaire : M. Jung (Francis), commissaire agréé en douanes

DIRECTION DU PORTM. Bastard (Paul), ICPC, directeur du Port Autonome.Service du personnel : M. Paitre (François).Service de la comptabilité générale et agent comptable : M. Jusselin (Paul),

inspecteur central du Trésor.Service médical : Dr Avenel (Raymond)Secrétariat général : M. Bidet (Raymond), IDTPEService intérieur : M. Duteurtre (Jean,Claude).Service juridique : M. Langlois (Marcel).

DIRECTION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALEM. Genin (René), IDTPE, directeur.Service de la Promotion commerciale : M. Knellwolf, adjoint au directeur.Service de la Prospection commerciale : M. Rihouet.Service des Relations publiques, Information et Presse : M. Vernon.Inspection du Travail portuaire : M. Lemettais.

DIRECTION DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET DE LA PROSPECTIVE

M. Ailleret (Jean-Claude), IPC, directeur.Service du Domaine et de l'Environnement : M. Greverand (Lucien).Capitainerie :

commandant : M. Le Meur (Albert), capitaine. commandant adjoint : M. Le Scanf (Pierre), capitaine.

Service de Sécurité : M. Fratacci (Philippe).Service de l'Aérodrome : M. Didiez (Paul), ITPEService de la Statistique, des Études générales et Études économiques : M. Gueulle

(Jacques), IDTPE.Service des Phares et Balises : M. Pelicant (René).

DIRECTION DE L'OUTILLAGEM. Grosse (Philippe), IPC, directeur.Service des Ateliers et Achats : M. Fourré (Georges).Service Entretien des ponts et écluses : M. Batude (Maurice), IDTPEService technique de l'outillage : M. Delamare-Deboutteville (Edouard).Service d'Exploitation de l'outillage : M. Bonmarchand (Victor).Service des Engins de radoub : M. Hainneville, IDTPEService Électricité : M. Pelicant (René).

DIRECTION DES TRAVAUXM. Dubois (Jacques), IPC, directeur.Service des Marchés : M. Devarieux (Edouard).Service des Études techniques : M. Bonafous (Pierre).Service des Travaux neufs et Charpente métallique : M. Ducrocq (René), ITPEService des Dragages : M. Bobée (Francis), IDTPEService des .Chaussées, terre-pleins et bâtiments : M. Clemenceau (Robert), ITPEService des Travaux d'infrastructure 1 : M. Hubert (Jean), ITPEService des Travaux d'infrastructure II : M. Didiez (Paul), ITPEService du Terminal pétrolier : M. Lemasson (Pierre), IDTPE

SERVICE MARITIME (1ère Section) ET PHARES ET BALISESM. Bastard (Paul), ICPCM. Dubois (Jacques), IPCM. Ailleret (Jean-Claude), IPCM. Hubert (Jean), ITPEM. Pelicant (René).

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PORT AUTONOMEDE MARSEILLE

Administration et Direction : 23, place de la Joliette, 13 – Marseille-2e.Direction de l'exploitation technique : 12, rue Saint-Cassien, 13 – Marseille-2e.

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident : M. Betous (Léon)Vice-président : M. Chabas (Maurice)Secrétaire : M. Andrieux (Antoine)

DIRECTION GÉNÉRALEM. Boissereinq (Yves), ICPC, directeur du Port Autonome.

DIRECTION ADMINISTRATIVEPersonnel - Domaine - Contentieux - Comptabilité de l'ordonnateur - Courrier - Archives et dactylographie - Imprimerie et photographie - Hygiène et sécurité - Documentation - Affaires militaires.M. Becker (Marcel), agent supérieur, directeur.

Bureau de Paris23, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris.M. Hue (Georges)

DIRECTION DE L'EXPLOITATIONInspection du Travail et de la Main-d'œuvre - Gestion des installations de Fos - Travaux de Fos 1 - Zone industrielle de Fos - Infrastructure - Planning - Promotion industrielle - Environnement.M. Pechère (Michel), IPC, directeur.

DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS DE FOSTravaux de Fos 2 - Études et travaux des installations pétrolières - Gestion des installations pétrolières - Plans - Programmes - Études générales - Budgets.M. Tardieu (Jean-Pierre), IPC, directeur.

DIRECTION DES TRAVAUX NEUFSConstruction des ouvrages de superstructure - Travaux - Service d'entretien - Statistiques et mécanographie.

M. Graujeman (Jean), IPC, directeur.

DIRECTION DE L'EXPLOITATION TECHNIQUECapitaineries - Utilisation des installations portuaires - Gestion de l'outillage, des hangars et des entrepôts - Réseaux électriques et télécommunications - Entretien et travaux neufs de l'outillage.M. Dichon (Jean-Claude), IPC, directeur.

Capitaineries :- Marseille - 12, rue Saint-Cassien, 13 – Marseille-2e. M. Sicard, commandant du port- Port-de-Bouc - quai de la Lèque, 13 - Port-de-Bouc. M. Guillo, lieutenant de port- Lavéra-Martigues - Bureau des officiers de port à Lavéra. - Port-Saint-Louis-du-Rhône M. Chevalier, sous-lieutenant de port.

DIRECTION COMMERCIALEÉtudes commerciales et trafic - Attachés commerciaux - Bureau de Lyon - Relations publiques.M. Rémond (Yan-Pierre), directeur.

AGENCE COMPTABLEM. Coste (Georges), agent comptable.

SERVICE MARITIME des Bouches-du-Rhône23, place de la Joliette, 13 - Marseille-2e.M. Boissereinq (Yves), ICPC, directeur du Port Autonome de Marseille, chargé du

Service maritime des Bouches-du- Rhône.M. Graujeman (Jean-François), IPC, directeur des travaux neufs.• Subdivision du service maritime des Bouches-du-Rhône3, quai du Port, 13 - Marseille-2e. Gestion domaniale - Exploitation des ports - TravauxM. Gilliet (Henri), ITPE, subdivisionnaire• Subdivision des phares et balises des Bouches-du-RhôneDigue du Large, 13 – Marseille-2e.M. Aguilar (Marcelin), ITPE, subdivisionnaire

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PORT AUTONOMEDE NANTES - SAINT-NAZAIRE

2, place de l'Édit-de-Nantes, 44 – Nantes.

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident : M. Tissot (Pierre), président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

de Saint-NazaireVice-président : M. Champenois (Xavier), vice-président de la Chambre de

Commerce et d'Industrie de NantesDirecteur : M. Gouet (Roger), ICPCDivision financière et administrative : M. Simon (Charles), IDTPEExploitation et travaux neufs : M. Fischer (Jacques), IPCEntretien et navigation : M. Mallegol (René), IDTPEAccès : M. Maquet, IPCSaint-Nazaire - boulevard de Verdun : M. Jullien, IPCService commercial : M. Lainé (Yves), chef de service

Capitaineries de port :- Nantes, quai Fosse : M. Colin, capitaine de port.- Saint-Nazaire, entrée Sud : M. Cochet, capitaine de port.- Donges : M. Coatanéa, lieutenant de port.

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION à Nantes2, place de l'Édit-de-Nantes, 44 – Nantes.

SERVICE MARITIMEIngénieur en chef : M. Gouet (Roger), ICPC, directeur du Port Autonome de Nantes-

Saint-Nazaire.Ports côtiers (sud de l'estuaire) et navigation fluviale : M. Mallégol (René), IDTPEPorts côtiers (nord de l'estuaire), phares et balises - boulevard de Verdun, 44 -

Saint-Nazaire : M. Jullien, IPC

Subdivisions :- Côte nord : M. Mocaër, ITPE.- Phares et balises : M. Stum, ITPE.- Côte sud : M. David, ITPE.

SERVICE DE NAVIGATIONLoire, de la Vienne à la mer - Canal de Nantes à Brest, de Redon à Nantes - Sèvre Nantaise, petite Maine.M. Gouet (Roger), ICPCM. Simon (Charles), IDTPEArrondissement unique : M. Mallégol (René), IDTPE

Subdivision de Nantes : M. Boisbaut, AT des TPE.M. Roulle (Camille), CSTPE, à Angers.

PORT AUTONOMEDE ROUEN

Direction : 52, quai Gaston-Boulet, 76 - Rouen

La circonscription du Port Autonome de Rouen s'étend depuis le pont Jeanne-d'Arc, à Rouen, jusqu'à l'estuaire de la Seine (inclus).

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident : M. Cintrat (Pierre), président-directeur général de la SAMS, directeur

général de la SA Jules Roy, premier vice-président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen

Vice-président : M. Grellet (Henri), président de l'UNIM, administrateur de la SAGA

DIRECTION GÉNÉRALEM. Mandray (Claude), ICPC, directeur du Port Autonome.Administration générale : M. David (Jean), ITPE, chef de service.Service du personnel : M. Le Goff (Yves), chef de service.Service financier et Statistiques - Palais des Consuls, quai de la Bourse :

M. Yonnet (Jean), agent comptable, chef de service.Secrétariat du Conseil d'administration et Relations extérieures :

M. Bouju (Georges), secrétaire administratif.

DIRECTION DE L'EXPLOITATION

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M. Catoire (Boris), ingénieur des Ponts et Chaussées, directeur.Exploitation commerciale - Palais des Consuls, quai de la Bourse :

M. Thomas (D.), attaché commercial.Exploitation technique - Terre-plein du quai du Havre :

M. Adout (J.), chef de service.Bureau Central de la Main-d'œuvre - boulevard Ferdinand-de-Lesseps :

M. Chatel (A.), directeur du BCMO.Capitainerie du port - Bureau central du Port, Terre-plein du Quai du Havre :

M. Vignole (R.), commandant du port.

DIRECTION DES TRAVAUX DU PORTM. Valls (P.), IPC, directeur.Division des études - avenue Jacques-Chastellain, Ile Lacroix :

M. Serres (P.), IDTPE ; M. Fouquier (M.), ITPE.Subdivision d'entretien n° 1 - boulevard maritime :

M. Vincent (L.), ITPESubdivision d'entretien n° 2 - 7, allée Jean-de-Béthencourt, Rouen :

M. Lejard (F.), ITPEDivision des travaux neufs - 5, allée Jean-de-Béthencourt, Rouen :

M. Salin (M.), IDTPE ; M. Pourcelle (M.), ITPE.Service domanial - 21, rue de Crosne, Rouen :

M. Olof (J.), ITPE, chef du service.

DIRECTION DES ACCÈSM. Lehuérou-Kérisel (T.), IPC, directeur.Division des dragages (exploitation) - 5, bd de Croisset, Canteleu

M. Doremus (G.), IDTPESubdivision d'entretien du matériel de dragage – Ateliers : 5, bd de Croisset,

Canteleu : M. Lebouteiller (A.), ITPESubdivision de Caudebec-en-Caux - Les Capucins, à Caudebec

M. Teneur (C), ITPESubdivision de Honfleur-Tancarville - La Lieutenance, à Honfleur ; Bureaux de

Tancarville : M. Pinçon (H.), ITPESubdivision d'études hydrographiques - 21, rue de Crosne, Rouen

M. Simon (A.), ITPE

DIRECTION DE L'OUTILLAGEM. Bastard (J.-P.), ingénieur ECP, directeur.Service achats, magasins, garages - 6, rue Netien, Rouen

M. Lefebvre (J.-P.), ITPE.

DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION à RouenBureaux : 52, quai Gaston-Boulet, à RouenLa Direction régionale de la Navigation de Rouen a dans ses attributions l'exploitation commerciale de la voie navigable (navigation fluviale), entre Port-Villez et Le Havre.M. Mandray (C.), ICPC, directeur régional de la Navigation.M. Catoire (B.), IPC, chef d'exploitation commerciale.Bureau d'affrètement de Rouen - avenue J.-Chastellain, Ile Lacroix

M. Poupon (P.), directeur.Bureau d'affrètement du Havre - 8 bis, quai Frissard

M. Thibaut (H.), directeur.

SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE (4e Section)Entretien et travaux neufs du point kilométrique 225 (Cléon) jusqu'au pont Jeanne d'Arc à Rouen.Bureaux : 52, quai Gaston-Boulet, à Rouen. M. Mandray (C.), ICPCBureaux de l'ingénieur en chef :

Voir ci-dessus : Services administratifs du port autonome.Premier arrondissement « Exploitation » : M. Catoire (B), IPC.Inspection du Port fluvial, jaugeage et immatriculation des bateaux - avenue J:

Chastellain, Ile Lacroix : M. Debart (M.), chef de section, inspecteur du port fluvial.

Deuxième arrondissement « Travaux » : M. Valls (P.), IPC.Division des études : M. Serres (P.), IDTPE ; M. Fouquier (M.), ITPE.Subdivision du port fluvial - avenue J.-Chastellain, Ile Lacroix

M. Goguet (M.), ITPE.

SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (3e Section)Ce Service a dans ses attributions l'exploitation, l'entretien et les travaux neufs du port de Honfleur, ainsi que l'éclairage et le balisage des côtes de la Manche, depuis les abords de Dieppe jusqu'à l'est du Cotentin.Bureaux : 52, quai Gaston-Boulet, à Rouen,M. Mandray (C.), ICPC

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Bureaux de l'ingénieur en chefVoir ci-dessus : Services administratifs du port autonome.M. Lehuérou-Kérisel (T.), IPC.

Division des études : M. Serres (P.), IDTPE ; M. Fouquier, ITPE.

Subdivision de Honfleur - La Lieutenance : M. Pinçon (H.), ITPE.Subdivision de balisage du Havre - quai des Remorqueurs, Le Havre :

M. Thuillier (Y.), ITPE.

CONTRÔLE DES VOIES FERRÉES DES PORTSPorts de Rouen, de Duclair, de Port-Jérôme et de Honfleur.M. Mandray (C.), ICPC, directeur du port autonome de Rouen.

COMITÉ TECHNIQUE DE L'EAU DE HAUTE-NORMANDIEDépartements de la Seine-Maritime et de l'Eure - 52, quai Gaston-Boulet, à Rouen.M. Mandray (C.), ICPCM. Catoire (B.), IPC, secrétaire général du Comité technique de l'Eau.M. Simon (A.), ITPE - 21, rue de Crosne.

PORT AUTONOMEDE STRASBOURG

Hôtel d'Andlau-Klinglin - 25, rue de la Nuée-Bleue, 67000 Strasbourg

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident d'honneur : M. Auberger (Albert)Président : M. Pflimlin (Pierre), maire de StrasbourgVice-président : M. Watine (François), conseiller d'EtatSecrétaire-membre : M. Prêcheur (Jean), président de la Chambre de Commerce et

d'Industrie de Strasbourg

DIRECTION GÉNÉRALEM. Marchal (Maurice), ICPC, directeur général.

DIRECTION COMMERCIALEÉtudes économiques, statistiques et tarifaires - Entrepôts publicsM. Delmas (Georges), ICPC, directeur commercial, directeur délégué du directeur

généralM. Vignollet (Maurice), chef des Études économiques, statistiques et tarifaires.M. Gigarel (Roger), chef de subdivision, Études générales.

Entrepôts publicsBassin du Commerce - Entrepôts Vauban - Magasin céréalier sud - Poste à conteneurs et colis lourds, Lauterbourg.M. Wieter (Gustave), chef des entrepôts publics.

SECRÉTARIAT GÉNÉRALConseil d'administration - Courrier et archives - Documentation - Information - Services touristiques - Relations publiques, relations internationales, bureau de ParisM. Weirich (Robert), secrétaire général, directeur délégué du directeur général, secrétaire du Conseil d'administration.

Bureau de Paris16, place de la Madeleine, 75008 Paris.

DIRECTION TECHNIQUEVoies ferrées - Bâtiments - Routes - Bassins - Arpentage, remorquage, jaugeage, pesage - Police - Travaux neufs :M. Tiphine (Maurice), IPC, directeur techniqueM. Bischoff (Jean), ingénieur divisionnaire, chef de service. M. Ammann (André), ingénieur-géomètre, chef de service.

Services d'entretien15, rue de Nantes, 67100 Strasbourg.Entretien des voies ferrées : M. Prinzivalle (Pierre), chef de service par intérim. Entretien des bâtiments, routes et bassins : M. Prinzivalle (Pierre), ingénieur

divisionnaire, chef de service. Service général (remorquage, pesage, jaugeage, écluses, outillage, atelier, quai

public, police du port) : M. N...

Service des travaux neufs1, rue du Havre, 67100 StrasbourgM. Giorgi (Vincent), IDTPE, chef de service.

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Gare fluviale (Direction technique et Secrétariat général) - Quai des Belges.Trafic international des passagers - Bureau de police et douane

DIRECTION ADMINISTRATIVEContentieux - Exploitation domaniale - Budget - Personnel - Services sociaux :M. Muller (Georges), directeur administratif. M. Guillaume (Bernard), chef du contentieux. M. Dennefeld (Jean), chef comptable.

Service médico-social du port 3, rue du Port-du-Rhin.Docteur Moyse (Julien), médecin du travail.

AGENCE COMPTABLEFinances, comptabilité générale, caisseM. Depret (Joseph), agent comptable, inspecteur principal du Trésor.

PORT AUTONOMEDE PARIS

2, quai de Grenelle, 75015 Paris.

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident : M. Trorial (Jacques).Vice-Présidents : M. Piketty (Pierre), M. Giraud (Michel).

DIRECTION GÉNÉRALE DU PORTM. Dreyfous-Ducas (Daniel), ICPC, directeur du Port Autonome de Paris.M. Tournie (Marcel), IDTPE, secrétaire général du Conseil d'administration et

Bureau des MarchésM. Chambon (Jacques), chef des Services administratifs.

DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENTM. Maistre (Claude), ICPC, directeur.

DIRECTION DE L'EXPLOITATIONM. Gauthier (Alain), ingénieur des Ponts et Chaussées, directeur.

DIRECTION DES ÉTUDESM. Dambre (Jean-Louis), IPC, directeur.

SERVICE MARITIME DES PORTSDE BOULOGNE-SUR-MER ET DE CALAIS

Bureaux fusionnés : 96, quai Gambetta, à Boulogne-sur-Mer

Port de Commerce - Port de Pêche - Port de plaisance - Concessions portuaires – Littoral (24e Inspection) - Défense contre la mer - Phares et balises - Police des eaux domaniales et non domaniales.

DIRECTIONM. Boileau (André), ICPCSecrétaire général : M. Deloison (Léon), IDTPE.

1er arrondissement maritime de Boulogne-sur-MerM. de Baecque (Denis), IPCChef de Bureau : M. N...1ère subdivision (phares et balises, parc autos, littoral) : M. Dubrulle (Gérard), ITPE2e subdivision (port d'Etaples et littoral) : M. Andrieux (Guy), ITPE3e subdivision (ouvrages mobiles et exploitation) : M. Damman (Paul), ITPECapitainerie du port : M. Thomas (Emile), capitaine de port.

2e arrondissement maritime de Boulogne-sur-MerM. Joubert (Jacques-Charles), IPCChef de Bureau : M. Jonvel (Michel), chef de section. 4e subdivision (entretien de l'endiguement et des ouvrages fixes) :

M. Henry (Pierre), ITPE5e subdivision (grands travaux) : M. Refloch (Hervé), ITPEDivision des Dragages : M. Martel (René), IDTPE. Bureau d'études : M. Falciola (François), ITPE ; M. Foucart (André), ITPE

67

Arrondissement maritime de CalaisPlace de l'Europe à Calais.M. Plénat (Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées. Chef de Bureau : M. Flamengt (Jean), chef de section. Bureau d'études : M. Catoire (Bernard), ITPE1ère subdivision (quais et terre-pleins, travaux neufs et équipement, ateliers, littoral,

pollution) : M. Larsen (Robert), ITPE2e subdivision (ouvrages mobiles, ponts, bases aériennes) : M. N…, ITPE 3e subdivision (exploitation concession) : M. Dieudonné (Jacques), ITPECapitainerie du port : M. Kerjean, lieutenant de port.

CONTROLE DES VOIES FERRÉES DES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUXM. Boileau (André), ICPC, directeur des Services maritimes de Boulogne-sur-Mer et

de Calais.

Port de Boulogne-sur-Mer96, quai Gambetta, à Boulogne-sur-MerM. de Baecque (Denis), IPCM. Joubert (Jacques-Charles), IPCM. Damman (Paul), ITPEM. Follez (Michel), chef de section.

Port de CalaisPlace de l'Europe, à CalaisM. Plénat (Pierre), IPCM. Dieudonné (Jacques), ITPE

BASES AÉRIENNES DE CALAIS-MARCKM. Boileau (André), ICPC, directeur des Services maritimes de Boulogne-sur-Mer et

de Calais.

Arrondissement de CalaisPlace de l'Europe à CalaisM. Plénat (Pierre), IPCSubdivisionnaire : M. Bidaud, ITPE

SERVICE MARITIME ET DE LA NAVIGATIONDU LANGUEDOC-ROUSSILLON

(Hérault - Gard - Aude et Pyrénées-Orientales)

Port de Sète - Port-la-Nouvelle - Port-Vendres - Littoral maritime des départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - Phares et Balises - Canal du Rhône à Sète - Orb et Hérault navigables - Aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon : études et direction des travaux.

DIRECTION6, rue Richer-de-Belleval, Montpellier.M. Vian (Roger), ICPC, directeur.Secrétaire général : M. Monsirmen (Michel), ITPE.Programmation travaux - Marchés - Études spéciales : M. Pistre (Francis), IDTPE.Subdivision spécialisée des Phares et Balises et d'intervention - Docks Richelieu,

Sète : M. Bordagi (Joachim), ITPE.

ARRONDISSEMENT N° 11, quai Philippe-Régy, à Sète.Études et travaux pour l'aménagement touristique du littoral du Gard et de l'Hérault - Gestion des petits ports et du domaine public maritime du Gard et de l'Hérault - Rivières navigables (Hérault, Orb) - Service de navigation : Canal du Rhône à SèteM. Vétillart (René), IDTPE

ARRONDISSEMENT N° 21, quai Philippe-Régy, à Sète.Port de Sète : Exploitation, entretien, outillage, ponts mobilesM. Mascarelli (Marcel), IPC

ARRONDISSEMENT N° 31, quai Philippe-Régy, à Sète.Port de Sète : Études et travaux d'infrastructure et de superstructure - Zones industrielles - Études pour l'aménagement touristique du littoral de l'Aude et des Pyrénées-OrientalesM. Brisson (Michel), IPC

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ARRONDISSEMENT MIXTE DE NARBONNERoute de Narbonne-Plage, Narbonne.Port-la-Nouvelle : exploitation, entretien, outillage, travaux - Domaine public maritime de l'Aude - Travaux pour l'aménagement touristique du littoral de l'AudeM. Ferrand (Jean-Claude), IPC

ARRONDISSEMENT MIXTE DE PERPIGNAN8, avenue Maréchal-Joffre, à Perpignan.Port-Vendres : exploitation, entretien, outillage, travaux - Domaine public maritime des Pyrénées-Orientales - Travaux pour l'aménagement touristique du littoral des Pyrénées-OrientalesM. Bossot (Michel), IPCM. Salignat (Robert), ITPE

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SERVICES DE NAVIGATION

Indépendamment des Services de navigation portés ci-après, certaines Directions départementales de l'Équipement exercent en matière de navigation intérieure des attributions qui dépassent le cadre de leur département ; tous renseignements relatifs aux rivières et canaux peuvent donc, le cas échéant, être donnés par le Groupe des Infrastructures des Directions départementales de l'Équipement concernées, à savoir : les Ardennes, le Calvados, la Côte-d'Or, les Côtes-du-Nord, la Dordogne, l'Eure, le Finistère, la Haute-Garonne, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Manche, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, les Pyrénées-Atlantiques, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, l'Yonne.Les Directeurs départementaux ont en outre compétence en matière de police des eaux sur des rivières non domaniales depuis l'intervention du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962.

SERVICE SPÉCIAL DE LA NAVIGATIONBELGIQUE - PARIS-EST

2, boulevard Gambetta, 60 - Compiègne

M. Benghouzi (Georges), ICPCSecrétariat général : M. Dubois (Maurice), IDTPEService général : M. Boissel (Jean), ATTPEServices techniques et BOM : M. Bardy (Jacques), CSTPEService du personnel : M. Carroyer (Roger), CSTPEService comptabilité : M. Soulie (Raymond), CSTPE

Arrondissement de Saint-Quentin44, rue du Gouvernement, Saint-Quentin.M. Durozoi (Pierre), IDTPEBureau administratif : M. Lobjeois (Henri), CSPTPEBureau d'études : M. Michel (Pierre), ITPE

Subdivisions :

- Berlaimont-Maubeuge : Quai des Hennuyers, 59 – Maubeuge : M. N..., ITPE

- Cambrai-Marcoing : Place Marcellin-Berthelot, 59 – Cambrai : M. Midavaine, ITPE ; M. Bataille, ATTPE

- Saint-Quentin : 15, rue du Général-Leclerc, 02 – Saint-Quentin : M. Garoby, ITPE ; M. N...

- Fargniers : 133, rue Jean-Jaurès, 02 – Fargniers : M. N..., ITPE

- Etreux : Ponts et Chaussées - Service Navigation, 02 – Etreux : M. Christy, ATTPE

- Péronne-Nord : 21, digue du Canal, 59 Cambrai : M. Midavaine, ITPE (p.i.) ; M. Gossuin, ATTPE

Arrondissement de Reims76, rue de Talleyrand, Reims.M. Quilton (Georges), IDTPEBureau administratif : M. Demont, CSTPEBureau d'études : M. N...

Subdivisions :- Bourg-et-Comin : Usine hydro-électrique, 02 – Bourg-et-Comin :

M. Doubre, ITPE- Châlons-sur-Marne : Chemin du Barrage, 51 – Châlons-sur-Marne :

M. Vitte, ITPE- Reims : 9, boulevard Paul-Doumer, 51 Reims :

M. N..., ITPE ; M. Deflandre, dessinateur d'exécution (Service de l'Equipement)

- Condé-sur-Marne : Usine hydro-électrique, 51 – Condé-sur-Marne : M. Magnen, ATTPE

- Soissons : Centre administratif, rue de Mayenne, 02 – Soissons : M. Leserf, ITPE

Arrondissement de Compiègne2, boulevard Gambetta, CompiègneM. Guérin (Pierre), IPCBureau administratif : M. Blanchet (Jean), ATTPEBureau d'études : M. Philip, ITPE

Subdivisions :

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- Pontoise : 65, quai de l'Écluse, 95 Saint-Ouen-l'Aumône : M. Gourdet, ITPE ; M. Delay, ATTPE

- Creil : 32, rue Michelet, 60 – Creil : M. Verdier, ITPE

- Compiègne-Venette : Écluse de Venette, 60 – Compiègne : M. Beaume, ITPE

- Noyon : 22, boulevard Charmolue, 60 – Noyon : M. Pessaud, CSTPE

- Péronne-Sud : route de Paris, 80 Péronne-la-Chapellette : M. Lheureux, ITPE

Arrondissement fonctionnel2, boulevard Gambetta, Compiègne.M. Guérin (Pierre), IPC (intérimaire)Bureau central d'études : M. Lefebvre (Gérard), ITPE ; M. Bernard (Jean-Pierre),

ITPE

CONTRÔLE DES VOIES FERRÉES DES PORTS FLUVIAUXPorts fluviaux : Ports de Conflans-Sainte-Honorine, Vitry-le-François, ReimsM. Benghouzi (Georges), ingénieur en chef, à Compiègne.

Port de ConflansM. Guérin (Pierre), IPC, à CompiègneM. Gourdet (Jean), ITPE, à Pontoise

Port de Vitry-le-FrançoisM. Quilton (Georges), IDTPE, à ReimsM. Vitte (Maurice), ITPE, à Châlons-sur-Marne

Port de ReimsM. Quilton (Georges), IDTPE, à ReimsM. Touraille (Élie), ITPE, à Reims

Port de Châlons-sur-MarneM. Quilton (Georges), IDTPE, à ReimsM. Vitte (Maurice), ITPE, à Châlons-sur-Marne.

SERVICE DES CANAUX DU MIDIET LATÉRAL A LA GARONNE

2, port Saint-Etienne, 31 – Toulouse.

Chef du service : M. Chaussin (Pierre)*, ICPC, Président de la Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique, Directeur régional de la navigation (Office national de la navigation), Inspection du Travail de la Batellerie. * Chargé également de la Circonscription électrique « Sud-Ouest» du Ministère de l'Industrie.

Secrétariat général M. Fabry (Émile), ingénieur divisionnaireM. Mouisset (Fernand), ITPE

A) Service hydrologique centralisateur de la GaronneM. Chaussin (Pierre), ICPCM. Fabret (Claude), IPC

B) Service d'annonce des crues du Bassin de la GaronneBassin de la Garonne supérieure, à l'amont du département de Tarn-et-Garonne.M. Chaussin (Pierre), ICPCM. Fabret (Claude), IPC

1er arrondissement :M. Monteil (Jacques), ingénieur principal du Corps autonomeBureau d'études central : M. Donnarel, ITPE ; M. Rigon, ITPE

Subdivisions :- Carcassonne-Castelnaudary - écluse Saint-Roch : M. Lorblanchet (Marcel), ITPE- Narbonne - 9 bis, quai d'Alsace : M. Buhet (Joël), ITPE- Béziers - pont Rouge : M. Linon (Robert), CSPTPE

2° arrondissement M. Saint-Martory (André), ITPE

Subdivisions :- Toulouse : 12, boulevard Bonrepos : M. Claverie (Jacques), ITPE

71

- Moissac : 1, boulevard Pierre-Delbreil : M. Cubaynes (Marius), CSPTPE- Agen-Marmande : Côte de Rouquet, Agen : M. Roques (Jean), ITPE- Parcs et Ateliers : 65, allée des Demoiselles, 31400 Toulouse : M. Léonard

(Charles), CSPTPE

SERVICE DE LA NAVIGATIONDE NANCY

Bureaux de l'ingénieur en chef et des arrondissements de Nancy :28, boulevard Albert Ier, 54 - Nancy.

M. Moineau (Louis), ICPCSecrétariat général : M. Bayce (Eugène), IDTPE, chef de bureau Programmation – Crédits : M. George (Dominique), ITPE

Arrondissement de Nancy-NordM. Bonvarlet-Bailliez (Jacques), IPCBureau d'études : M. Crebier (Louis), ITPE ; M. Ziembinski (Gérard), ITPEBureau administratif : M. Montagnon (André), CSPTPE

Subdivisions :- Pont-à-Mousson : Ecluse de l'Ile d'Esch, 54 – Pont-à-Mousson :

M. Rouzeau (Robert), ITPE- Metz : quai des Régates, 57 – Metz :

M. Béatrix (Edmond), ITPE- Thionville : passage des Bateliers, 57 – Thionville :

M. Genet (Jean-Pierre), ITPE

Arrondissement de Nancy-SudChargé de l'arrondissement : M. Morel (René), IDTPE

Subdivisions : - Nancy-Varangeville : 52, rue Charles-de-Foucauld, 54 – Nancy :

M. Treille (Elie), ITPE- Einville : 54 – Einville :

M. Rohr (Marcel), ITPE

- Messein : Les Turbines, 54 – Messein : M. Claudon (Yvan), ITPE

- Epinal : 1, avenue de la Fontenelle, 88 – Epinal : M. N...- Bains-les-Bains : Service de Navigation, 88 – Bains-les-Bains :

M. Schweigert (Marcel), CSTPE

Arrondissement de Nancy-FonctionnelChargé de l'arrondissement : M. Maurice (Joël), IPCService hydrologique : M. Gégou, ITPEBureau d'études : M. Vaugier (Bernard), ITPE ; M. Jézéquel (Bernard), ITPEBureau administratif : M. Dinot (Roger), CSTPE

Subdivisions :- Travaux neufs : 11, bis, rue Henri-Bazin, 54 – Nancy :

M. Séguin (Daniel), ITPE- Toul : place de la Michonette, 54 – Toul :

M. Lecardez (Bernard), ITPE

Arrondissement de Bar-le-Duc59, rue du Bourg, Bar-le-DucChargé de l'arrondissement : M. Viard (Robert), IDTPEBureau d'études : M. N..., ITPEBureau administratif : M. Tetre (Robert), CSPTPE

Subdivisions :- Bar-le-Duc : 51 bis, rue de Saint-Mihiel, 55 – Bar-le-Duc :

M. Tetre (Robert), CSTPE (p.i.)- Vitry-le-François : Pavillon de la Navigation, 51 – Vitry-le-François :

M. Duchateau (Guy), ITPE- Void : 55 - Void :

M. Mennetrier (Jean), CSPTPE

CONTRÔLE DES VOIES FERRÉES DES PORTS FLUVIAUXM. Moineau (Louis), ICPC, à Nancy.

Port d'HoudelaincourtM. Viard (Rober), IDTPE, à Bar-le-DucM. Mennetrier (Jean), CSP, à Void

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Ports de Custines, Noveant, Metz, Thionville (Moselle canalisée)M. Bonvarlet-Bailliez (Jacques), IPC, à NancyM. Rouzeau (Robert), ITPE, à Pont-à-MoussonM. Béatrix (Edmond), ITPE, à Metz

Ports de Frouard, Nancy-Bonsecours, Varangeville, Neuves-Maisons, Girancourt et PassavantM. Morel (René), IDTPE, à Nancy.M. N…, ITPE, à Epinal.M. Bayce (Eugène), ITPE, à Nancy.M. Schweigert (Marcel), CSP, à Bains-les-Bains.

SERVICE DE LA NAVIGATIONDU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

37, rue du Plat, Lille

Voies navigables dans les départements du Nord (voies situées au nord du bassin rond à Bouchain) et du Pas-de-Calais - Départements Nord-Pas-de-Calais - 28e Inspection.

DIRECTIONDirecteur régional : M. Ballade (Pierre), ICPC

SECRÉTARIAT GÉNÉRALM. Cathelain (Jacques), IDTPE. Mme Castelbou (Anne-Marie), attaché administratif.

Arrondissement fonctionnel Études et grands travaux et Service hydrologique92, avenue Pasteur, Lambersart.M. Genevois (Jacques), IPC

Subdivisions :- Études et travaux :

n° 1 : M. Laborie (Jean), ITPEn° 2 : M. Bastien (Jean-Louis), ITPEn° 3 : M. Ibert (Roland), ITPE

- Travaux : M. Hector (Serge), ITPE- Service hydrologique : M. Lenormand (Jean), ITPE

Arrondissement fonctionnel de Douai-Lille51, quai d'Alsace, Douai.M. Michel (Gérard), IPCBureau d'études : M. Dewez (Marcel), ITPE

Subdivisions :- Lille : place Leroux-de-Fauquemont, Lille :

M. Maes, ITPE- Roubaix : 2, rue Ampère, Lille :

M. Leblanc (Roger), CSTPE- Douai 1 : 51, quai d'Alsace, Douai :

M. Leconte (Marcel), ITPE- Douai 2 : 51, quai d'Alsace, Douai :

M. Bercq (Amédée), CSTPE ; M. Deflandre (Gilbert), CSTPE

Arrondissement de Saint-OmerEcluse Saint-Bertin, Saint-OmerM. N..., IDTPEBureau d'études : M. Thomas (Pierre), ITPE

Subdivisions :- Béthune : chemin du Halage, Béthune :

M. Lefevre (Joël), ITPE- Saint-Omer - Calais : rue de Thérouanne, Saint-Omer :

M. Leroy (Georges), ITPE- Dunkerque : Terre-plein de l'Écluse du Jeu-de-Mail, Dunkerque :

M. Landry (Yves), ITPE- Merville : 67, rue du Général-de-Gaulle, Merville :

M. Dupont (Jules), ITPE

Arrondissement de Valenciennes10, boulevard Carpeaux, Valenciennes.M. Talmant (André), IPC

73

Subdivisions :- Valenciennes : chemin du Halage : M. Doulcier, ITPE- Études et travaux : M. Cagniart (Jean), ITPE

Arrondissement d'exploitation commerciale 41, boulevard Paul-Hayez, Douai.M. Defruit (Roland), ITPE (détaché ONN).

CONTRÔLE DES VOIES FERRÉES DES PORTS FLUVIAUXPorts fluviaux des voies navigables du Nord et du Pas-de-CalaisM. Ballade (Pierre), ICPC, à Lille. M. Longueval, IPC,à Douai.

SERVICE DE NAVIGATIONDE LYON

RHONE-SAÔNE ET CANAL DU RHÔNE AU RHIN (lère section)

Direction régionale de Lyon de l'Office national de la navigationBureaux : 2, rue de la Quarantaine, 69 – Lyon-5e.

SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEURdu bassin versant du Rhône

Contrôle des voies ferrées des quais des ports fluviauxChef du Service : M. Crouslé (Thierry), ICPCChef du GAC : M. Barge (Fernand), IDTPE

Arrondissement opérationnelGrands travaux, contrôle des concessions, etc. Le Rhône : de Lyon au PK 89, du Rhône avalChef d'arrondissement : M. Dubois, IPCM. N..., ITPE, chef du bureau central d'études. Mme Pallandre, attaché administratif. M. Roux, assistant technique, chef de bureau (p.i.).

Subdivision : - Lyon-Sud, place Antonin-Perrin, Lyon : M. Guericolas, ITPE.

Arrondissement hydrologiqueChef d'arrondissement : M. Cardot, IPCM. Freyre, ITPEM. Dupont-Roc, ITPEM. Teppe, chef de section, chef de bureau.

Arrondissement de LyonLa Saône : de Saint-Symphorien (PK 219) à LyonLe Rhône : de la frontière franco-suisse à LyonChef d'arrondissement : M. Morilhat, IDTPEM. Charlety, chef de section, chef de bureau

Subdivisions : - Châlon-sur-Saône : port fluvial, Châlon-sur-Saône : M. N..., ITPE- Mâcon : quai des Marans, Mâcon : M. Forin, ITPE- Lyon-nord : 2, rue de la Quarantaine, Lyon : M. Pollet, ITPE- Lyon-est : 74 – Vions : M. Pignin, chef de section principal

Arrondissement d'AvignonBureaux : Cité administrative, AvignonLe Rhône : du PK 89 du Rhône aval à la merLe petit Rhône et dérivationsChef d'arrondissement : M. Gueit, IDTPEChef du bureau d'études : M. Mazauric, ITPEChef de bureau : M. Dany, chef de section principal

Subdivisions :- Valence : zone industrielle de Portes-lès-Valence : M. Rivière, ITPE- Avignon-Nord : Cité administrative, Avignon : M. Morlet, ITPE- Avignon-Sud : Cité administrative, Avignon : M. Ravaille, ITPE- Arles : quai de Trinquetaille, Arles : M. Clément, ITPE

Arrondissement de BesançonBureaux : Moulin Saint-Paul, avenue Gaulard, 25030 BesançonLa Saône : de Corre à Saint-Symphorien (PK 219)

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Le canal du Rhône au Rhin : entre Saint-Symphorien et BourogneLe canal de Montbéliard à la Haute-Saône : dans le département du DoubsChef d'arrondissement : M. Balme, IPCChef du bureau d'études : M. Doucet, ITPEChef de bureau : M. Biero, CSTPE

Subdivisions :- Montbéliard : port de Montbéliard : M. Chambon, ITPE- Besançon : 7, faubourg Tarragnoz, Besançon : M. Lanchy, ITPE- Dole : 3, rue du Port, Dole : M. Corbex, ITPE- Gray : quai Vergy, Gray : M. Ruffo, ITPE- Port-sur-Saône : M. Martinez, chef de section principal

SERVICE DE LA NAVIGATIONDE LA SEINE

(1ère, 2e et 3e section de la Marne et de l'Yonneet du canal de la Haute-Seine)

2, quai de Grenelle, 75015 Paris

M. Dreyfous-Ducas (D.), ICPC, chef de service. M. Maistre (C.), IPC, adjoint au chef de serviceSecrétariat général : M. Prieux (H.), IDTPEProgrammation des crédits : M. Chauvet (J.), ITPE

Arrondissement Haute-Seinecomprenant la Haute-Seine, limite amont de Paris à Montereau ; la petite Seine, de Montereau à Marcilly, et l'Yonne, de Montereau à AuxerreBureaux : 22, quai d'Austerlitz, 75013 ParisEntretien et exploitation : M. Seillan (H.), IDTPE

Subdivisions :- Alfortville : M. Underner (M.), ITPE- Melun : M. Rameau (J.), ITPE- Montereau : M. N..., ITPE- Sens : M. L'Homme (J.), ITPE

- Auxerre : M. Mère (G.), ITPE- Nogent-sur-Seine : M. Roze (Y.), ITPE

Arrondissement Marnecomprenant la Marne, du confluent à EpernayBureaux : Quai des Usines, îlot des Écluses à Joinville-le-PontEntretien et exploitation : M. Rambaud (E.), IDTPE

Subdivisions :- Saint-Maur : M. Faure (J.-C.), ITPE- Vaires : M. Maffait (G.), ITPE- Meaux : M. Forestier (P.), SA- Château-Thierry : M. Dremont (P.), ATTPE

Arrondissement de Paris comprenant la Seine, entre les limites amont et aval de Paris (y compris ponts de Paris)Bureaux : 2, quai de la Tournelle, 75015 ParisEntretien et exploitation : M. Sahuguet (Y.), ITPE (f.f.)

Subdivisions :- Entretien : M. Dutrieux (J.), ITPE- Exploitation : M. Béchu, ATTPE

Arrondissement Basse-Seinecomprenant la Seine, de la limite aval de Paris au PK 225 (Oissel RG, Cléon RD)Bureaux : Ecluse de Bougival, 78 - Bougival)Entretien et exploitation : M. Dubel (Jean-Pierre), IPC

Subdivisions :- Suresnes : M. Château (F.), ITPE- Bougival : M. Laquerbe (P.), ITPE- Andrésy : M. Dibon (A.), ITPE- Méricourt : M. Noël (G.), ITPE- Amfreville : M. Pioda (M.), ITPE

Arrondissement Études et Grands travauxBureaux : 2, quai de Grenelle, 75015 ParisM. Dambre (J.-L.), IPC

75

Études techniques : M. Blanc (C.), ITPE ; M. Paquet (M.), ITPE ; M. Sarazin (J.-P.), ITPE

Subdivisions de travaux :- Alma : M. Muzas (F.), ITPE- Montereau : M. Plessis (J.), ITPE

Unité opérationnelle de travauxBureaux : 9, rue Lebouteux, 75017 ParisM. Bourguignon (L.), IDTPEÉtudes techniques : M. N...

Subdivision :- Notre-Dame-de-la-Garenne : M. Douguet, ITPE

Arrondissement d'exploitation technique et hydrologieBureaux : 9, rue Lebouteux, 75017 ParisM. Rivière (J.), IDTPE

Subdivisions :- Sondages et dragages : M. Guy (M.), ITPE- Études économiques et plaisance : M. Berna (H.), ITPE- Régulation du trafic : M. Jovet (M.), ITPE- Service centralisateur pour l’Équipement et le Logement du Bassin Seine-

Normandie : M. Hervé (D.), ITPE- Hydrologie et annonce des crues : M. Gallais (A.), ITPE- Pollution : M. Salesses (J.), ITPE

Arrondissement d'exploitation commerciale Bureaux : 2, quai de Grenelle, 75015 ParisM. Alphonse (P.), ITPE (détaché ONN)

SERVICE DE LA NAVIGATIONDE STRASBOURG

Bureaux : 25, rue de la Nuée-Bleue, Strasbourg.

Contrôle et gestion du Rhin et des voies de navigation intérieure et de leurs dépendances dans les limites ci-après : ▪ 1er - Le Rhin : Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. ▪ 2e - Le canal de la Marne au Rhin : Département du Bas-Rhin. Départements de la Moselle (à l'est de l'écluse de Réchicourt).▪ 3e - Le canal du Rhône au Rhin et ses embranchements divers : Département du Bas-Rhin ; Département du Haut-Rhin ; Département du territoire de Belfort ; Département de la Haute-Saône (pour ce qui concerne la retenue de Champagney seulement).▪ 4e - Le canal des houillères de la Sarre et la Sarre canalisée : Départements de la Moselle et du Bas-Rhin.

DIRECTIONM. Marchal (Maurice), ICPC, directeur général du port autonome de Strasbourg.M. Delmas (Georges), ICPC, adjoint au chef de service.Secrétariat général : M. Moreau (Lucien), IDTPE.Chef de bureau : M. Brinette (Eugène), IDTPE

LE RHINNavigation du Rhin de la frontière franco-suisse à la frontière franco-allemande (Palatinat) - Départements : Haut-Rhin et Bas-Rhin - 29e Inspection.

Arrondissement Strasbourg-Rhin (dans le département du Bas-Rhin).Bureaux : 2, rue de l'Hôpital-Militaire à Strasbourg.M. Meistermann (Claude), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Subdivisions :- Strasbourg – 46, quai Jacoutot : M. Stentz (André), ITPE- Drusenheim : M. Robineau (Guy), ITPE.

Arrondissement de Mulhouse (dans le département du Haut-Rhin).Bureaux : 14, rue de l'Est à Mulhouse.M. Meistermann (Claude), IPC (p.i.).

Subdivisions :

76

- Rhin : M. Zingle (Paul), ITPE, 60, rue Grillenbreit, Colmar- Mulhouse (subdivision et ateliers) : M. Niss (Théodore), ITPE.- Belfort : M. Bourdeu (Michel), ITPE, Bavilliers

CANAL DE LA MARNE AU RHINDe la limite des départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (de l'écluse n°1 ouest à Réchicourt-le-Château) jusqu'à la limite de la circonscription du port autonome de Strasbourg-Ill canalisée - Départements : Moselle et Bas-Rhin - 29e Inspection.

Arrondissement de Strasbourg-Canaux (départements de la Moselle et du Bas-Rhin).Bureaux : 2, rue de l'Hôpital-Militaire à Strasbourg.M. Descombes (René), IDTPE.

Subdivisions :- Mittersheim (canal de la Marne au Rhin et canal des houillères de la Sarre) :

M. Lutz (André), ITPE. - Lutzelbourg (canal de la Marne au Rhin) :

M. Perry (Bernard), ITPE. - Hochfelden : M. N..., ITPE- Strasbourg-Wacken (canal de la Marne au Rhin et Ill canalisée) :

M. Blanc (Claude), ITPE, 2 quai du canal de la Marne au Rhin

CANAL DU RHONE AU RHINDe la limite du département du Doubs et du territoire de Belfort (de l'aval de l'écluse n° 7 sud à Bourogne) jusqu'à l'île Napoléon et de l'écluse n° 63 à la limite de la circonscription du port autonome de Strasbourg-Ill canalisée - Départements : Haute-Saône, Territoire de Belfort, Haut-Rhin et Bas-Rhin - 29e Inspection.

Arrondissement de Mulhouse(Haute-Saône, Territoire de Belfort et Haut-Rhin).Bureaux : 14, rue de l'Est à Mulhouse.M. Meistermann (Claude), IPC (p.i.), 14, rue de l'Est, Mulhouse

Subdivisions : - Belfort (canal du Rhône au Rhin, branche sud et embranchement de Belfort) :

M. Bourdeu (Marcel), ITPE. - Mulhouse et Atelier (canal du Rhône au Rhin et embranchement de Huningue) :

M. Niss (Théodore), ITPE. - Colmar (canal du Rhône au Rhin et embranchements de Colmar et de Neuf-

Brisach) : M. Zingle (Paul), ITPE.

Arrondissement de Strasbourg-Rhin(département du Bas-Rhin).Voir Service de la navigation du Rhin.

Subdivision :- Erstein-Canal : M. Stienne (Jules), ITPE.

CANAL DES HOUILLÈRES DE LA SARRECanal des houillères de la Sarre : de Gondrexange (jonction avec le canal de la Marne au Rhin) à Sarreguemines (jonction avec la Sarre canalisée) - Embranchement de Loudrefing-Sarre flottable et navigable en amont de Sarreguemines-Sarre canalisée de Sarreguemines à la frontière franco-sarroise. Départements : Moselle, Bas-Rhin - 29e Inspection.

Arrondissement de Strasbourg-CanauxVoir Service du canal de la Marne au Rhin.

Subdivisions :- Sarreguemines – 1, rue de Steinbach : M. N..., ITPE- Mittersheim : M. Lutz (André), ITPE.

SARRE (rivière)Sarre : flottable ou navigable depuis Abreschviller (Sarre rouge) et depuis Hermelange (Sarre blanche) jusqu'à Sarreguemines (terminus du canal des houillères de la Sarre) ; navigable et canalisée entre Sarreguemines et la frontière franco-sarroise.- 1e Partie flottable ou navigable en amont de Sarreguemines : voir aux canaux ; houillères de la Sarre ;- 2e Sarre canalisée, de Sarreguemines à la frontière franco-sarroise : Voir au Canal des houillères de la Sarre.

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ILL (rivière)Affluent du Rhin, navigable et canalisé à partir de Koenigshoffen (jonction avec le canal de la Bruche) - Départements : Bas-Rhin - Navigation de l'Ill (voir canal de la Marne au Rhin).

SERVICES HYDROLOGIQUES,D'ANNONCE DES CRUES

ET DE DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS

La défense contre les inondations est placée dans les attributions des Directions départementales de l'Équipement (Service « Infrastructure ») ou, pour les cours d'eau inscrits à la nomenclature des voies navigables et leurs annexes, dans les attributions des Services de Navigation.

SERVICES HYDROLOGIQUESET D'ANNONCE DES CRUES

I. BASSIN ARTOIS-PICARDIE(28e inspection)

A. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEUR de l'Aa, de l'Escaut et de la Sambre

M. Ballade (Pierre), ICPC, 37, rue du Plat, 59 - Lille.M. Genevois (René), IPC, 92, avenue Pasteur, 59 - LambersatM. Lenormand, ITPE, 92, avenue Pasteur, 59 - Lambersart

B. SERVICES D'ANNONCE DES CRUES

1. Partie française des Bassins de l'Escaut et Aa domaniale M. Ballade (Pierre), ICPCM. Genevois (René), IPCM. Michel (Gérard), IPC, 5, quai d'Alsace, 59 - DouaiM. Talmant (André), IPC, 8-10, bd Carpeaux, 59 - ValenciennesM. N..., IPC, Ecluse Saint-Bertin, 62 - Saint-Omer

2. Partie française du Bassin de l'Yser et MarqueM. Belli-Riz (Jean), ICPC, Cité administrative, 59 - Lille

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M. Canoville (André), IDTPE, Cité administrative, 59 - LilleM. Léger (Jacques), IPC, 19, rue Faulconnier, 59 - Dunkerque

3. Aa (partie non domaniale) et LianeM. Pare, ICPC, 13, rue des Grands Vieziers, 62 - Arras- Aa : M. Caridroit (Eleuthère), IDTPE, 25, rue Notre-Dame, 62 - Calais- Liane : M. Demolle (Gérard), IDTPE, rue du Puits d'Amour, 62 – Boulogne-sur-

Mer

4. Partie française du Bassin de la SambreM. Benghouzi (Georges), ICPC, 2, bg Gambetta, 60 - CompiègneM. Durozoi, IDTPE, 44, rue du Gouvernement, 02 – Saint-Quentin

II. BASSIN RHIN-MEUSE(29e Inspection)

A. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEUR de la Moselle28, boulevard Albert Ier, 54 - NancyM. Moineau (Louis), ICPCM. Maurice (Joël), IPC

B. SERVICES D'ANNONCE DES CRUES

1. Bassin de la Meurthe-et-Mosellea) M. Jacquier (Edmond), ICPC, 6, rue de la Préfecture, 88 - EpinalM. Perrier (Jacques), IPC, 2, rue de la Chipotte, 88 - Epinalb) M. Moineau (Louis), ICPC, 54 - Nancy

2. Bassin de l'OrneM. Girault, ICPC, DDE 54, Place des Ducs de Bar, 54 - NancyM. Goupil, IDTPE, 2, rue du Maréchal Foch, 54 - Briey

3. Bassin de la Sarre et bassin du Rhin (partie française)M. Marchal (Maurice), ICPC, 25, rue de la Nuée Bleue, 67 - Strasbourga) Bassin de la Sarre : M. Descombes (René), IDTPE, Cité administrative, 67 –

Strasbourg

b) Bassin du Rhin : M. Mesitermann (Claude, IPC, Cité administrative, 67 - Strasbourg

C. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEURET D'ANNONCE DES CRUES de la Meuse

13, place Winston Churchill, 08 - CharlevilleM. N..., ICPCM. Brignon (Charles), IPC

Annonce des crues :M. Mougeot (Daniel), ITPE, avenue de la Division Leclerc, 88 - NeufchâteauM. Tabart (Pierre), IPC, 8, rue de l'Isly, 55 - VerdunM. Brignon (Charles), IPC

III. BASSIN SEINE-NORMANDIE(28e et 30e Inspection)

A. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEUR de la SeineM. Dreyfous-Ducas (Daniel), ICPC, directeur du PA de Paris, 2, quai de Grenelle,

75015 ParisM. Rivière (Jacques), IPC, 9, rue Labouteux, 75017 Paris

B. SERVICES D'ANNONCE DES CRUES

1. Seine (en amont de Montereau)1, boulevard Jules Guesde, 10 - TroyesM. Gaubert (Yves), IPC, DDE 10M. Bourgogne (Pierre), IDTPE

2. Yonne (en amont d'Auxerre), Cure3, rue Monge, 89 - AuxerreM. Leplan (Jean), ICPC (c.s.), DDE 89M. Forest (Roberts), IPC

3. Yonne (en aval d'Auxerre), Serein, Armançon

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M. Dreyfous-Ducas (Daniel), ICPC, directeur du PA de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris.

- Yonne (en aval d'Auxerre) : M. L'Homme, CSPTPE, 60, quai de la Fausse-Rivière, 89 - Sens

- Serein et Armançon : M. Mère, ITPE, Écluse de la Chaînette, 89 - Auxerre

4. LoingM. Maisse (François), ICPC (voir également Bassin Loire), DDE 58, 2, rue de la

Poissonnerie, 58 - NeversM. Roger (Jean), agent technique, Écluse de la Marelle, 45 - Montargis

5. Marne (dans le département de la Haute-Marne)82, rue du commandant Hugny, 52 - ChaumontM. Mat, IPC, DDE 52M. Augé (Michel), IDTPE

6. Marne (dans le département de la Marne)40, boulevard Anatole France, 51 - Châlons-sur-MarneM. Winghart (Jean), ICPC, DDE 51M. Lombard (Jacques), IPC

7. Marne (dans les départements de l'Aisne et de Seine-et-Marne, en amont du confluent du Grand-Morin)M. Dreyfous-Ducas (Daniel), ICPC, directeur du PA de Paris, 2, quai de Grenelle,

75015 ParisM. Rambaud (Emile), IDTPE, Quai des Usines, 94 - Joinville-le-Pont

8. Aisne (dans le département des Ardennes) (28e Inspection)13, place Winston Churchill, 08 - Charleville M. N..., ICPC, DDE 08M. Brignon (Charles), IPC

9 Oise et Aisne (en aval du département des Ardennes) (28e Inspection)M. Benghouzi (Georges), ICPC, DR de la Navigation, 2, boulevard Gambetta, 60 -

CompiègneM. Durozoi (Pierre), IDTPE, 44, rue du Gouvernement, 02 – Saint-QuentinM. Quilton (Georges), IDTPE, 76, rue de Talleyrand, 51 - ReimsM. Guérin (Pierre), IPC, 2, boulevard Gambetta, 60 - Compiègne

10. Bassin moyen de la SeineSeine de Montereau à Rouen ; Marne en aval du confluent du Grand-Morin ; Aisne en aval de Pontavert ; Oise en aval du confluent de l'AisneM. Dreyfous-Ducas (Daniel), ICPC, directeur du PA de Paris, 2, quai de Grenelle,

75015 ParisM. Rivière (Jacques), IPC, 9, rue Labouteux, 75017 Paris

11. Seine (section maritime) 52, quai Gaston-Boulet, 76 - Rouen.M. Mandray (Claude), ICPC, Service de la navigation de la Seine, 4e sectionM. Catoire (Boris), IPC

12. Eure (dans le département d'Eure-et-Loir)Cité administrative, place de la République, 28 - ChartresM. Delatronchette, IPC, DDE 28M. Salmon (Roger), IDTPE

13 Eure, Epte (dans le département de l'Eure), Risle, ItonBoulevard Chauvin, 27 - EvreuxM. Grange (Bruno), IPC, DDE 27M. Normand (Georges), IDTPE

14. Epte (dans le département de Seine-Maritime)Cité administrative, rue Saint-Sever, 76 - RouenM. Rossi (René), ICPC, DDE 76

15. Orne (25e Inspection)ZUP de la Pierre-Heuze, bd du Général Vannier, 14 – CaenM. Gaudemer (Philippe), ICPC, DDE 14M. Delorme (Michel), IPC

16. Vire (25e inspection)M. Tessier (Gilles), IPC, DDE 50, Cité administrative, 50 - Saint-LôM. Rousset (Claude), IPC, rue de la Libération, 50 - Saint-Lô

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IV. BASSIN LOIRE-BRETAGNE(31e Inspection.)

A. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEUR de la Loire M. Hasson (Henri), ICPC, DDE 45, Cité administrative Coligny, 131, faubourg

Bannier, 45 - OrléansM. Kryn (Jean-Pierre), ICPC, 2, rue de Trévise, 45 - Orléans

B. SERVICES D'ANNONCE DES CRUES

1. Loire (à l'amont de Roanne)M. Fournel (Paul), ICPC, DDE 42, 43, avenue de la Libération, 42 - Saint-EtienneM. Relave (Bruno), IDTPE, 18, rue Jean Solvain, 43 - Le PuyM. Cohen (Michel), ingénieur en chef du Corps autonome, 22, rue Mulsant, 42 -

Roanne

2. Loire (de Roanne à Briare)2, rue de la Poissonnerie, 58 - NeversM. Maisse (François), ICPC, DDE 58M. N..., IDTPE

3. Loire (de Briare aux ponts de Nantes)Cité Coligny, 131, faubourg Bannier, 45 - OrléansM. Hasson, ICPC, DDE 45M. N..., IDTPE

4. Loire (à partir des ponts de Nantes)2, place de l'Edit-de-Nantes, 44 - Nantes.M. Gouet (Roger), ICPC, Service maritime et de navigationM. Mallégol (René), IDTPE

5. Allier9, rue Abbé de l'Epée, 63 - Clermont-FerrandM. Benne (André), ICPC (c.s.), DDE 63M. Pérol (Jean), IDTPE (pour le Puy-de-Dôme)M. Relave (Bruno), IDTPE (en amont limite Puy-de-Dôme et Haute-Loire), 18, rue

Jean Solvain, 43 - Le Puy

6. Cher (à l'amont du département d'Indre-et-Loire)Centre administratif Condé, 18 - BourgesM. Avril (Pierre), ICPC, DDE 18M. Pinatelle (Louis), IPC

7. Indre (à l'amont du département de l'Indre-et-Loire), CreuseCité administrative George Sand, 36 – ChâteaurouxM. Chardaneau (René), IPC, DDE 36M. Dubreuil (Raymond), IDTPE

8. Vienne (à l'amont du département d'Indre-et-Loire), Clain, GartempeM. Genthon, ICPC, DDE 86, 5, rue Arthur Ranc, 86 - PoitiersM. Graillo (Antoine), IDTPE, Cité administrative, place Blanqui, 87 - LimogesM. Tallineau (Albert-Léon), IDTPE, 43, rue du Dr Dusroselle, 16 - AngoulêmeM. Prade (Marcel), IPC, 5, rue Arthur Ranc, 86 - Poitiers

9. Cher, Indre, Vienne (dans le département d'Indre-et-Loire)Centre administratif du Cluzel, 61, avenue de Grammont, 37 - ToursM. Demouy (Pierre), ICPC (c.s.), DDE 37M. Trenit (Marcel, ICPC, DDE adjoint 37M. Gallardo (Roger), IDTPE

10. Sarthe (à l'amont du département de Maine-et-Loire), LoirCité administrative, 34, rue de Chanzy, 72 - Le MansM. Portiglia (Michel), IPC, DDE 72M. Agin (Marcel), CSPTPE

11. Bassins de la Maine, de la Mayenne et de la SartheCité administrative, Place Lafayette, 49 - AngersM. Ledin (Robert), ICPC (c.s.), DDE 49M. Baranger (Maxime), IPC

12. Vilaine (7e Inspection)M. Huet (Yves), ICPC, Cité administrative, Bd de la Liberté, 35 - RennesM. Ferre (Roger), IDTPE, 39, rue Sainte-Melaine, 35 - Rennes

13. Sèvre Niortaise (32e Inspection)39, avenue de Paris, 79 - NiortM. Bousseau (Jean), ICPC, DDE 79

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M. Dupas (Lucien), IPC

V. BASSIN ADOUR-GARONNE(32e Inspection)

A. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEUR de la Garonne2, port Saint-Étienne, 31 - ToulouseM. Chaussin (Pierre), ICPC, chef de service des Canaux du Midi et latéral à la

GaronneM. Fabret (Claude), IPC

B. SERVICES D'ANNONCE DES CRUES

1. Ariège et Salat (dans le département de l'Ariège)10, rue des Salanques, 09 - FoixM. Cesari (Antoine), IPC, DDE 09M. Illaire (Paul), IDTPE

2. Bassin de la Garonne supérieure (à l'amont du département de Tarn-et-Garonne)2, port Saint-Étienne, 31 - ToulouseM. Chaussin (Pierre), ICPC, chef de service des Canaux du Midi et latéral à la

GaronneM. N..., IPC

3. Bassins de la Garonne moyenne et Tarn28, rue de la Banque, 82 - MontaubanM. Pouplier (Albert), chef de service administratif, DDE 82M. Vila (Charles), IPCM. Le Samedy (R.), IDTPE, Avenue de la Gare, 48 - MendeM. Gaye, IDTPE, Cité administrative Drouot, 81 - CastresM. Hygonnet (Joseph), IDTPE, 12 - Rodez

4. Bassin du Lannemezan (Save, Gers, Baïse)19, place du Foirail, 32 - AuchM. Guéret, IPC, DDE 32

M. Lousteau (André), IDTPE

5. Bassin du LotCité administrative, quai Cavaignac, 46 - CahorsM. Lagardère, IPC, DDE 46M. Milot (Pierre), IDTPE

6. Bassin de la Garonne inférieureCité administrative Lacuée, 47 - AgenM. Coudin (Paul), ICPC (c.s.), DDE 47M. Lemoine (Marcel), IDTPE

C. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEUR de la DordogneCité administrative, 24 - PérigueuxM. Jarrot (Louis), ICPC, adjoint au DDE 24M. Parsy, IDTPE

D. ANNONCE DES CRUES dans le bassin de la Dordogne

1. A l'amont du département de la GirondeCité administrative, 24 - PérigueuxM. Duchemin, ICPC (c.s.), DDE 24M. Parsy, IDTPE

2. Dans le département de la GirondeM. Debayles (Pierre), ICPC, Palais de la Bourse, Service maritime, place Gabriel, 33

- BordeauxM. Billon (Michel), CSTPE, 7, cours des Girondins, 33 - Libourne

E. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEUR de la Charente43, rue du Dr Duroselle, 16 - AngoulêmeM. Micaud (Henri), ICPC, DDE 16M. Tallineau (Albert), IDTPE

F. ANNONCE DES CRUES dans le bassin de la Charente

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1. Dans le département de la Charente(Voir ci-dessus)

2. Dans le département de la Charente-MaritimeM. Girardin (André), ICPC, DDE 17, 5, rue de la Cloche, 17 - La RochelleM. Cucurou (Philippe), IDTPE, 14 bis, rue Saint-Pallais, 17 - Saintes

G. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEUR de l'AdourM. Salva (Charles), ICPC, DDE 64, 17, rue Victor Hugo, 64 – Pau M. Dutot ( Jacques), IDTPE, 18, rue Taylor, 64 - Pau

H. ANNONCE DES CRUES dans le bassin de l'Adour

1. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques(Voir ci-dessus)

2. Dans le département des Landes : Adour, Douze et MidouBoulevard saint-Médard, 40 - Mont-de-MarsanM. Poggi (Jean-Jacques), ICPC, DDE 40M. Ouradou (Raymond), IPC

3. Dans le département du Gers : Adour, Arros(Voir B. 4 ci-dessus)M. Guéret, IPC, DDE 32M. Lousteau (André), IDTPE

4. Dans le département des Hautes-Pyrénées : Adour, Arros et Gaves3, rue Lordat, 65 - TarbesM. Bouttier (Armand), ICPC, DDE 65M. Maurois (Gérard), IDTPE (également chargé du bassin de la Garonne supérieure

dans le département)

VI. BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE(33e Inspection)

A. SERVICE HYDROLOGIQUE CENTRALISATEUR du Rhône2, rue de la Quarantaine, 69 - Lyon.M. Crouslé (Thierry), ICPCM. Cardot (Denis), IPC

B. SERVICES D'ANNONCE DES CRUES

1. Bassin de l'Ain22, rue Bourgmayer, 01 - Bourg-en-BresseM. Cohas (Henri), ICPC, DDE 01M. Charlot (Louis), IDTPE

2. Bassin du Doubs (à l'amont du département de Saône-et-Loire)Cité administrative Chamars, 25 - BesançonM. Moissonnier (Louis), AC, DDE 25M. Morel (Georges), IDTPE

3. Bassin de la Saône (dans le département de la Haute-Saône), Ognon24, boulevard des Alliés, 70 - VesoulM. Hudry, IPC, DDE 70M. Braud, ITPE

4. Bassins du Rhône (à l'amont de Pont-Saint-Esprit), de la Saône (à l'aval du département de la Haute-Saône) et du Doubs (dans le département de Saône-et-LoireM. Crouslé (Thierry), ICPC (Voir ci-dessus)a) Saône (du département de la Haute-Saône à Thoissey)

et Doubs (dans la Saône-et-Loire) :M. Taxil (Maurice), IPC, Rue des Poilus-d'Orient, 71 - Chalon-sur-Saône

b) Bassin du Rhône (à l'amont du confluent de l'Isère) et de la Saône (à l'aval de Thoissey)M. Cardot (Denis), IPC (Voir ci-dessus)

c) Rhône (entre les confluents de l'Isère et de l'Ardèche)M. Nohet (Henri), IPC, 33, avenue de Romans, 26 - Valence

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5. Bassin de l'Arve15, rue Henri Bordeaux, 74 – AnnecyM. Voinot (Jean), IPC, DDE 74M. Boy (Gabriel), IDTPE

6. Bassin de l'IsèreM. Mante (Jean), ICPC, DDE 38, 9, quai Créqui, 38 - GrenobleM. Barret (Jacques), IDTPE, 1, rue Ernest-Hareux, 38 - Grenoble

7. Bassin de la DrômeM. Bonhomme (André), ICPC (c.s.), DDE 26, 29, côte des Chapeliers, 26 - ValenceM. Nohet (Henri), IPC, 33, avenue de Romans, 26 - Valence

8. Ardèche et autres affluents du Rhône dans le département de l'Ardèche2, place des Mobiles, 07 – PrivasM. Moschetti, ICPC, DDE 07M. Cesareo (Antoine), IPTPE

9. Rhône (à l'aval de Pont-Saint-Esprit) et DuranceCité administrative, cours Jean-Jaurès, 84 - AvignonM. Teule (Eugène), ICPC, DDE 84M. Philip (Edmond), IPCM. Sicard (André), IDTPE, 04 - Forcalquier

10. Cèze, Gardons, VidourleM. Clérissi (François), urbaniste de l’État, DDE 30, Place du 8 mai, 30 - NîmesM. Rolland (Jean-Pierre), IPC, 173, ancienne route d'Avignon, 30 - Nîmes

11. Bassins de l'Hérault et de l'Orb (32e Inspection)M. Gobert (Jean), ICPC, DDE 34, impasse de la Pépinière, 34 - MontpellierM. Frémiot (Jacques), IPC, 38, rue Proudhon, 34 - Montpellier

12. Bassin de l'Aude (32e Inspection)22, rue du Cherche-Midi, 11 - CarcassonneM. Andrivet (Georges), ICPC, DDE 11M. Robin (Serge), IDTPE

13. Bassins du Tech, de la Têt et de l'Agly (32e Inspection)

2, rue Jean Richepin, 66 – PerpignanM. Poubel (Maxime), UCE, DDE 66M. Belin (Jean), IDTPE

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SERVICES ET ORGANISMESINTERMINISTÉRIELS

COMMISSIONS INTERMINISTÉRIELLES

COMMISSION D'ÉTUDES POUR L'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNEService d'étude : 22, avenue Docteur-Desfrançois, 73 - ChambéryM. N...M. Cambau (Vincent), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur (p.i.).

SERVICE D'ÉTUDES POUR L'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORALService d'étude : 2, rue de la Faisanderie, 75016 Paris.M. Le Mounier (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. M. Serre (André), ITPE.

COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR L'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ESPACE RURALService d'étude : 141, rue des Alliés, 38 - Grenoble M. Lainez (Bernard), ingénieur en chef du Génie rural des Eaux et Forêts.

ORGANISATIONS RÉGIONALES D'ÉTUDESD'AIRES MÉTROPOLITAINES (OREAM)

Créées par décision du Premier Ministre, les Organisations régionales d'Études d'Aires métropolitaines, mises en place après décision du Comité interministériel de l'Aménagement du territoire et de l'Action régionale, par arrêté du Préfet de région, qui en assure la présidence, ont pour mission d'établir les schémas directeurs qui définiront le cadre général d'aménagement des différentes zones de l'aire urbaine.

Ces schémas, après approbation par le Comité interministériel sur le rapport du groupe central de planification urbaine, serviront de cadre général aux ateliers d'urbanisme, et ultérieurement aux agences l'agglomération, pour les études d'urbanisme à mener et à développer au niveau des agglomérations.Le chef du Service régional de l'Équipement d'une région pourvue d'une OREAM joue le rôle d'animateur pour tout ce qui concerne les activités d'études. II est membre permanent du Comité technique de ces organisations actuellement au nombre de huit, pour les aires métropolitaines suivantes

Aires métropolitaines directeur :

OREAM Nord M. Brunot de Rouvre, ICPC4, rue de Bruxelles, 59 - Lille

OREAM Nancy-Metz-Thionville M. Jung, ICGREFRue Léon-Blum, 54 - Pont-à-Mousson

OREAM Lyon-Saint-Etienne M. Sene, IPC34, rue Casimir-Périer, 69 – Lyon-2e

OREAM Marseille M. Mollard (G.), IPC37, boulevard Périer, 13 – Marseille-8e

OREAM Nantes-Saint-Nazaire M. Lescure, ICPC75-77, rue de la Bastille, 44 - Nantes

OREAM Basse-Seine M. Douvry, IPCPréfecture de la Seine-Maritime, 76 - Rouen

OREAM Loire moyenne M. Le Pape (François), UEC4, rue de la Bretonnerie, 45 - Orléans

OREAM Bordeaux – Aquitaine M. Catalaa, IPCChâteau Lagorce, 33 - Eysines-le-Taillon

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ORGANISMES DE BASSIN

La loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 a créé six groupements de bassin, dont l'arrêté du Premier Ministre du 14 septembre 1966 a fixé les limites de circonscription.Dans chacun de ces six bassins fonctionnent trois organismes : un Comité de bassin, une Mission déléguée de bassin et une Agence financière de bassin.

I. COMITES DE BASSINLes Comités de bassin sont composés pour égale part des représentants des différentes catégories d'usagers et personnes compétentes, des représentants désignés par les collectivités locales et des représentants de l'Administration. Ces organismes sont consultés sur le plan général d'aménagement du bassin, sur les différends pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions faisant l'objet de la loi sur l'eau.Les représentants du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme, au sein des six Comités de bassin sont les suivants :

Artois-Picardie- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 28e Circonscription (suppléant : l'Ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur de Lille).- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 14e Circonscription (suppléant : l'Ingénieur général de la Construction chargé de la région « Nord-Picardie »).

Rhin-Meuse- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 29e Circonscription (suppléant :l'Ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur de Nancy).- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 14e Circonscription (suppléant : l'Ingénieur général de la Construction chargé de la région « Lorraine-Champagne »).

Seine-Normandie- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 30e Circonscription (suppléant : l'ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur de Paris).- L'Ingénieur général de la Construction chargé de la région parisienne (suppléant l'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé des 5e et 6e Circonscriptions).

Loire-Bretagne- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 31e Circonscription (suppléant : l'Ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur d'Orléans).

Adour-Garonne- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 32e Circonscription (suppléant : l'Ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur de Toulouse).

Rhône-Méditerranée-Corse- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 33e Circonscription (suppléant : l'Ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur de Lyon).

II. MISSIONS DÉLÉGUÉES DE BASSINLes Missions déléguées de bassin, composées des fonctionnaires membres du Conseil d'administration de l'Agence ou leurs représentants et des fonctionnaires chefs de service extérieur ayant une fonction centralisatrice de bassin (ces fonctionnaires, en ce qui concerne le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme, ont été désignés par arrêté du 29 février 1968). Ces organismes sont chargés de préparer les travaux de la Mission interministérielle relatifs aux problèmes intéressant les bassins, d'assurer à ce niveau la liaison indispensable entre les diverses autorités et services, de rassembler, pour le compte des Administrations centrales, les éléments devant permettre l'établissement de plans d'aménagement général et de donner un avis sur les questions qui leur sont soumises.Les représentants du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme, au sein des six Missions déléguées de bassin sont les suivants :

Artois-Picardie- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 28e Circonscription ;- L'Ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur de Lille.

Rhin-Meuse- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 29e Circonscription ;- L'Ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur de Nancy.

Seine-Normandie- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 30e Circonscription ;

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- L'Ingénieur en chef du Service central hydrologique à Paris.

Loire-Bretagne- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 31e Circonscription ;- L'Ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur d'Orléans.

Adour-Garonne- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 32e Circonscription ;- L'ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur de Toulouse.

Rhône-Méditerranée-Corse- L'Ingénieur général des Ponts et Chaussées chargé de la 33e Circonscription ;- L'Ingénieur en chef du Service hydrologique centralisateur de Lyon.

III. AGENCES FINANCIÈRES DE BASSINLes Agences financières de bassin sont des établissements publics de l'État, à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Leurs Conseils d'administration comprennent huit représentants de l'État (dont un désigné par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme), quatre représentants des collectivités locales et quatre représentants des différentes catégories d'usagers.Les Agences ont pour objet de faciliter les diverses actions d'intérêt commun au bassin, engagées compte tenu des exigences énumérées à l'article premier de la loi du 16 décembre 1964, en vue d'assurer l'équilibre des ressources et des besoins en eau, d'atteindre les objectifs de qualité fixés par les règlements, d'améliorer et d'accroître les ressources de la Circonscription et d'assurer la protection contre les inondations.Les représentants de l'État désignés par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme aux Conseils d'administration des six Agences financières de bassin sont respectivement les Ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées des 28e, 29e, 30e, 31e, 32e et 33e Circonscriptions.

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ÉCOLES – CENTRESDE FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DE PERFECTIONNEMENT

ÉCOLE NATIONALEDES PONTS ET CHAUSSÉES28, rue des Saints-Pères, 75007 Paris.

Directeur : M. Pasquet (André), IGPC Directeur adjoint : M. Bonnet (Michel), ICPCDirecteur des études : M. Bosqui (François), IPCDirecteur de la formation permanente : M. Bablon (Georges), ICPCSecrétaire général : M. Scémama (Charles), attaché principal d'administration

ÉCOLE NATIONALEDES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT

57, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Président du conseil de perfectionnement : M. Brunot (André), IGPCDirecteur technique : M. Arquie, ICPCChargé de mission : M. Brunschwig (Gérard), ICPC, directeur des études.Le secrétariat est assuré à la diligence de l'administrateur civil chargé du bureau PO/AS 1, à la sous-direction de la Formation, du Perfectionnement et de l'Action sociale.

ÉCOLE NATIONALEDES TECHNICIENS DE L'ÉQUIPEMENT

Les Milles - 13290 Aix-en-Provence

Directeur : M. Ségard, IPCDirecteur adjoint : M. Baldacchino, ITPE

CENTRES INTERRÉGIONAUXDE FORMATION PROFESSIONNELLE

AixLes Milles, 13 - Aix-en-ProvenceDirecteur : M. Baret, IDTPE

Arras62 - ArrasDirectrice : Mlle Lesaffre, CASA

Clermont-Ferrand7, rue Abbé-de-l'Epée, 63 - Clermont-FerrandDirecteur : M. Dhome (Jean), IDTPE

MâconRue Georges-Lecomte, 71 - MâconDirecteur : M. Martin, IDTPE

NancyAbbaye des Prémontrés, 54 - Pont-à-MoussonDirecteur : M. Monneret, ITPE (p.i.)

Nantes 25, rue Douet-Garnier, 44 - NantesDirecteur : M. Longépée (Francis), IDTPE

RouenChemin de la Poudrière, 76 - Grand-QuevillyDirecteur : M. Treluyer, IDTPE

Toulouse82, allée Maurice-Sarraut, 31 - ToulouseDirecteur : M. Duverdier (Fernand), IDTPE

Tours 58, rue Roger-Salengro, 37 - ToursDirecteur : M. Arnaud (Samuel), IDTPE

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CENTRE DE PERFECTIONNEMENT327, rue du Moulin-de-Semalen à Montpellier.

Directeur : M. Baietto, IDTPE Adjoint au directeur : M. Jaubert (René), ITPE.

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SERVICES RATTACHÉSET ORGANISMES DIVERS

INSTITUT GÉOGRAPHIQUENATIONAL

136 bis, rue de Grenelle, 75007 Paris.

L'Institut géographique national est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme (décret n° 66-1034 du 23 décembre 1966).II est géré par un directeur et administré par un conseil de 15 membres.L'Institut géographique national a pour mission :1ère D'exécuter les travaux nécessaires pour assurer, sur le territoire national, l'implantation d'un réseau géodésique et d'un réseau de nivellement de précision, la couverture photographique aérienne ainsi que l'établissement et la tenue à jour des cartes de base ;2e De publier lesdites cartes et les cartes dérivées ;3e D'exécuter les travaux et recherches d'intérêt général dans les domaines de la géodésie, du nivellement de précision, du travail aérien à caractère géographique, de la topographie, de la photogrammétrie et de la cartographie ;4e D'assurer le fonctionnement de l'École Nationale des Sciences Géographiques ;5e De gérer le centre de documentation de photographie aérienne instituée par le décret du 29 mai 1946 ;6e De coordonner et contrôler, concurremment avec le service du cadastre, les travaux de levés de plans entrepris par les collectivités et services publics, dans les conditions précisées par arrêté ministériel.II peut apporter par contrats son concours, pour des services ou travaux de sa compétence, aux diverses administrations, collectivités et services publics, aux organismes internationaux et aux États étrangers ainsi que, lorsque les services ou travaux présentent un caractère d'intérêt général, à des organismes ou personnes privés.Un certain nombre de Directions et de Services de l'Institut Géographique National sont installés en dehors des immeubles des 136 bis et 140, rue de Grenelle ; l'adresse de ces services est précisée à la rubrique les concernant.

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident : M. Cot (Pierre-Donatien), directeur général d'Air France.

A) DIRECTION GÉNÉRALE136 bis, rue de Grenelle, 75007 ParisDirecteur : M. Laclavère (Georges), ingénieur généralCabinet du directeur : M. Bonneval (Henri), ingénieur général. M. Traizet, M. Decae, M. Dufour (André), M. Créhange, ingénieurs en chefSecrétaire général : M. Pelle (Pierre), administrateur civil

B) SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Inspection générale39 ter, rue Gay-Lussac, 75006 Paris. M. N…M. Damaye (Pierre), ingénieur général.

Service des Activités aériennesAérodrome, 95 - Creil Chef de service : M. Caillemer (André), ingénieur en chef.

Commission de Recherche scientifique et techniquePrésident : M. Masson d'Autume (Georges de), ingénieur général.

Service de l'Organisation et des statutsChef de service : M. Sinoir (Alain), ingénieur en chef.

Service de Gestion des personnelsChef de service : M. Nédélec (François), ingénieur en chef.

Service du BudgetChef de service : M. Pégorier (André), ingénieur en chef.

Service de l'OrdonnancementChef de service : M. Lépin (Gustave), ingénieur en chef.

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CENTRES ET AGENCES DE L'INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL A L'ÉTRANGER

Abidjan (Agence)Chef d'agence : M. Bahu (Bernard), ingénieur des travaux géographiques.

Alger (Centre)20, rue Abane-RamdaneDirecteur du centre : M. Pinson (Jean-René), ingénieur géographe.

Bamako (Agence)Chef d'agence : M. Goutodier (Maurice), ingénieur des travaux géographiques.

Bangui (Agence)Chef d'agence : M. Rousselot (Claude), ingénieur des travaux géographiques.

Brazzaville (Agence)Chef d'agence : M. Mongin (Guy), ingénieur des travaux géographiques.

Dakar (Centre)Directeur du centre : M. Desudde (José), ingénieur géographe.

Libreville (Agence)Chef d'agence : M. Journoud (Henri), ingénieur des travaux géographiques.

Niamey (Agence) Chef d'agence : M. Langlois (René), ingénieur des travaux géographiques.

Tananarive (Centre)Directeur du Centre : M. Perreau-Saussine (René), ingénieur en chef.

Beyrouth (Liban)Immeuble Bybbos, place des MartyrsReprésentant pour le Moyen-Orient : M. Cormier (Pierre), ingénieur en chef.

Yaoundé (Centre)Directeur du centre : M. Larivé (Jean), ingénieur en chef.

C) AGENCE COMPTABLE140, rue de Grenelle, 75007 Paris. Agent comptable : M. Guyon (Guy), receveur-percepteur des Finances.

D) DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES136 bis, rue de Grenelle, 75007 Paris.Chef de direction : M. Tarrade (Etienne), ingénieur général.

Division de l'ordonnance des travauxChef de la division : M. Louis (Michel), ingénieur en chef.

Division du contrôle de gestionChef de la division : M. Marty (Bernard), ingénieur en chef.

Division des ventes107, rue de La Boétie, 75008 Paris.Chef de la division : M. Morelle (Jean), artiste cartographe principal.

Division des travaux hors métropoleChef de la division : M. Gateaud (Jean), ingénieur en chef.

Agence d'Aix-en-Provence6, avenue du Parc, 13 - Aix-en-Provence Chef d'agence : M. Duverger (Jean), ingénieur des travaux géographiques.

Agence de Lyon15, rue de la Poulaillerie, 69 - Lyon-2e Chef d'agence : M. Zanolini (Edmond), ingénieur géographe.

Agence de Nancy30, place de la Carrière, 54 - Nancy Chef d'agence : M. Berry (Gérard), artiste cartographe principal.

Agence de Nantes3, place Saint-Pierre, 44 - Nantes Chef d'agence : M. Muel (Maurice), artiste cartographe principal.

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Agence de Toulouse76, allées Jean-Jaurès, 31 - Toulouse Chef d'agence : M. Deslandes (François), ingénieur des travaux géographiques.

E) INSPECTION GÉNÉRALE DE LA PRODUCTIONM. Mayet (François), ingénieur général.

F) DIRECTION DE LA GÉODÉSIE ET DU NIVELLEMENT2, avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé Chef de direction : M. Levallois (J.), ingénieur général.Adjoint : M. Maillard (J.), ingénieur en chef.Chef du groupe d'études : M. Dufour (H.), ingénieur en chef.

Division de la documentationM. Nicodème (P.), ingénieur en chef.

Division des calculs généraux M. Le Menestrel (Jacques), ingénieur géographe.

Service des triangulations et des travaux spéciauxM. Chabbert (Charles), ingénieur en chef.• Division des triangulations

M. Génin (Jean), ingénieur des travaux géographiques.• Division des travaux spéciaux

M. Collin (René), ingénieur des travaux géographiques.

Service du nivellement de précision et gravimétrieM. Maillard (Jean), ingénieur en chef.

G) DIRECTION DE LA TOPOGRAPHIE ET DE LA PHOTOGRAMMÉTRIE2, avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé Chef de direction : M. Cruset (Jean), ingénieur général.Adjoint : M. Hurault (Jean), ingénieur en chef géographe.

Service de la TopographieChef de service : M. Carré (J.), ingénieur en chef.

Service de la PhotogrammétrieChef de service : M. Carbonnell (Maurice), ingénieur en chef.

Service des RecherchesChef de service : M. Ducher (Guy), ingénieur en chef.

Service de la TélédétectionChef de service : M. Demathieu (Pierre), ingénieur géographe.

Photothèque nationaleChef de la photothèque : M. Martinon (Pierre), ingénieur des travaux géographiques.

H) DIRECTION DE LA CARTOGRAPHIE140, rue de Grenelle, 75007 Paris.Chef de direction : M. Sallat (Roland), ingénieur en chef.Adjoint : M. Petit (Jacques), ingénieur en chef

Service des Reproductions et TiragesChef de service : M. Dejeumont (Jacques), ingénieur en chef.

Service du Dessin2, avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé Chef de service : M. Dumont (Joël), ingénieur en chef.

I) DIRECTION DU MATÉRIEL2, avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé Chef de direction : M. Masson d'Autume (Georges de), ingénieur général.Adjoints : M. Weber (Paul), ingénieur en chef M. Vatan (Henri), ingénieur en chef.

Bureau d'organisation et méthodesM. Vidal (Joseph), ingénieur géographe.

Centre de traitement de l'informationM. Bouley (Bernard), ingénieur géographe.

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Groupe d'études sur la cartographie automatiqueM. Denègre (Jean), ingénieur géographe.

Division d'électronique de chimie et de géophysiqueM. Deck (Michel), ingénieur en chef.

Division des instruments d'optique et des ateliersM. Richarme (Victor), ingénieur en chef.

Division du matériel de photogrammétrie, de photographie scientifique et de cinémaM. Ducloux (Jean), ingénieur géographe.

Division des brigades et approvisionnements M. Burlaud (René), ingénieur des travaux géographiques.

Division d'entretien des bâtimentsM. Arbouin (Jules), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques.

Documentation techniqueM. Savoyant (Noël), ingénieur en chef.Base de Villefranche-sur-Cher (41) :Chef de base : M. Auger (P.), ingénieur des travaux géographiques.

J) ÉCOLE NATIONALE DES SCIENCES GÉOGRAPHIQUES2, avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé Directeur : M. Hollander (Raymond d'), ingénieur en chef. Directeur adjoint : M. Commiot (Jean), ingénieur en chef.Directeur des études : M. Testard (Raymond), ingénieur géographe.Cette école est chargée de la formation des différents corps de fonctionnaires de l'Institut géographique national : ingénieurs géographes, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État, géomètres, ainsi que des dessinatrices et photo-identificatrices de l'IGN.

OFFICE NATIONALDE LA NAVIGATION

I. DIRECTION ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE2, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris.

Établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi de Financesdu 27 février 1912. Le statut actuel est fixé dans le décret du 26 décembre 1960 modifié par les décrets des 18 janvier 1962 et 28 juillet 1965. Les missions de l'Office national de la Navigation se répartissent en quatre groupes.

1. Missions à caractère général tendant à assurer l'information du public sur la navigation intérieure ou à développer la navigation intérieure :- Informations concernant la navigation intérieure.- Études économiques et tarifaires générales.- Matériel fluvial (problèmes concernant la création, l'amélioration ou le renouvellement du matériel fluvial).- Questions générales d'ordre social concernant la batellerie.

2. Gestion, pour compte propre ou pour le compte de l'État, des activités à caractère industriel et commercial :- Ports fluviaux.- Matériel de traction.- Matériel fluvial.- Participations financières à des entreprises intéressant la navigation intérieure.

3. Application de la réglementation relative à la navigation intérieure par délégation de la puissance publique :- Application de la réglementation relative à l'affrètement et à la coordination des moyens de transport pour ce qui concerne la voie d'eau.- Établissement des tarifs de fret et contrôle de leur application après approbation.- Perception de toutes taxes spéciales à la navigation intérieure (taxes de visa et d'exploitation, péages de la loi Morice).- Réalisation des emprunts gagés sur les péages de la loi Morice et versements des fonds de concours à l'État.- Aides économiques à la batellerie.

4. Affaires internationales intéressant la navigation.A ce titre, l'Office national de la Navigation suit les questions intéressant la navigation sur les voies d'eau soumises à un régime international (Rhin, Moselle, Danube). L'Office assure le contrôle des flottes françaises circulant sur ces voies et

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qui sont soumises à des servitudes d'intérêt national. Il participe aux négociations internationales concernant la navigation (Commission centrale du Rhin, Commission de la Moselle, Comité des Transports de la CEE, groupes spécialisés à caractère temporaire ou permanent).

DIRECTIONDirecteur : M. Bernheim (Jean), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Sous-direction des Affaires commerciales et sociales (CS) Sous-directeur : M. Van den Besselaer (Henri), administrateur civil.

Sous-direction technique (ST)Sous-directeur : M. Maynadie, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Secrétariat général (SG)Secrétaire général : M. Martinet (Robert), administrateur civil.

CONTROLE FINANCIERContrôleur d'État : M. Navarro (Jean).

II. SERVICES EXTÉRIEURS

DIRECTION RÉGIONALE DE LILLE37, rue du Plat.Directeur régional : M. Ballade (Pierre), ICPCBureaux d'affrètement à :Béthune, Douai, Lille, Valenciennes, Calais, Dunkerque.

DIRECTION RÉGIONALE DE COMPIÈGNE2, boulevard Gambetta.Directeur régional : M. Benghouzi (Georges), ICPCBureaux d'affrètement à :Charleville, Compiègne, Maubeuge, Reims, Saint-Quentin.

DIRECTION RÉGIONALE DE NANCY28, boulevard Albert Ier.Directeur régional : M. Moineau (Louis), ICPCBureaux d'affrètement à :

Nancy, Thionville, Vitry-le-François.

DIRECTION RÉGIONALE DE STRASBOURG25, rue de la Nuée-Bleue.Directeur régional : M. Marchal (Maurice), ICPCBureaux d'affrètement à :Mulhouse, Sarreguemines, Strasbourg.

DIRECTION RÉGIONALE DE NEVERS2, rue de la Poissonnerie.Directeur régional : M. Maisse (François), ICPCBureaux d'affrètement à :Decize, Dijon, Laroche-Migennes, Marseille-lès-Aubigny, Montceau-les-Mines, Roanne.

DIRECTION RÉGIONALE DE ROUEN52, quai Gaston-Boulet.Directeur régional : M. Mandreau (Claude), ICPCBureaux d'affrètement :Le Havre, Rouen.

DIRECTION RÉGIONALE DE PARIS2, quai de Grenelle..Directeur régional : M. Dreyfous-Ducas, ICPCChaussées. Bureaux d'affrètement à :Conflans, Paris, Saint-Mammès.

DIRECTION RÉGIONALE DE LYON2, rue de la Quarantaine.Directeur régional : M. Crousle (Thierry), ICPCBureaux d'affrètement à :Besançon (avec annexe à Tavaux), Chalon-sur-Saône, Gray, Lyon, Arles (avec annexe à Marseille), Sète.

DIRECTION RÉGIONALE DE TOULOUSE2, port Saint-Étienne.Directeur régional : M. Chaussin (Pierre), ICPCBureaux d'affrètement à :Agen, Béziers, Bordeaux, Carcassonne, Narbonne, Toulouse.

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DIRECTION RÉGIONALE DE NANTES2, place de l'Edit-de-Nantes.Directeur régional : M. Gouet (Roger), ICPCBureaux d'affrètement à :Angers, Hennebont, Nantes, Pontivy, Redon, Rennes, Saint-Malo.

BUREAU CENTRAL D'ÉTUDESPOUR LES ÉQUIPEMENTS D'OUTRE-MER (BCEOM)

15, square Max-Hymans, 75015 Paris

Le Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer, constitué en Société d'Économie mixte, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.II est placé sous la tutelle conjointe du Ministre des Affaires étrangères (Secrétaire d'État aux Affaires étrangères chargé de la Coopération) et du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme.La Société a pour objet, dans le domaine de l'équipement concourant au développement économique et social, d'effectuer toutes études, de prendre d'acquérir, d'exploiter ou de céder tous brevets et procédés, de fournir tous experts qualifiés, d'établir tous projets et d'effectuer tous contrôles de travaux. Elle exerce principalement son activité dans les pays entretenant avec la France des relations de coopération.Elle peut participer directement ou indirectement à toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, qu'elles soient mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher même indirectement à l'objet défini ci-dessus.L'activité de la Société s'exerce à titre onéreux.

CONSEIL D'ADMINISTRATIONLe Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer est administré par un Conseil d'administrationPrésidence : M. Bonnal (Robert), chef du Service de coopération technique.

MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT57, boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Commissaire du Gouvernement : M. l'inspecteur général Berthier, conseiller-maître à la Cour des Comptes - 13, rue Cambon, 75001 Paris.

Contrôleur d'État : M. Gardellini (Robert), directeur honoraire au Ministère de l'Économie et des Finances - 21, rue Clément-Marot, 75008 Paris.

Directeur général : M. Odier (Lionel), ICPC.Directeur général adjoint : M. Oblin (Philippe), ICPC.Secrétaire général : M. Bée, docteur en droit, ancien, administrateur en chef de la

France d'outre-mer.

ÉTABLISSEMENT PUBLICPOUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION

DITE "DE LA DÉFENSE"6, rue de Watford, 92000 Nanterre.

Établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958, modifié par les décrets n° 69-193 du 27 février 1969 et 69-379 du 24 avril 1969.Cet Établissement public est chargé de procéder à toutes opérations de nature à faciliter la réalisation du projet d'aménagement de la région dite « de la Défense ».

CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident : M. Millier (Jean), ingénieur général des Ponts et Chaussées. Vice-présidents : MM. Flechet, Barbet, Deprez, Ceccaldi-Raynaud. Administrateurs : MM. Baumel, Camdessus, Chauvin, Grosjean, Guérin, Hiriart,

Hollier, Millet, Mothe, Paraf, Parodi, Pinchaux, Romani.

DIRECTION GÉNÉRALEDirecteur général : M. Millier (Jean), ingénieur général des Ponts et Chaussées. Directeur général adjoint : M. Filippi (Pierre-Louis), ingénieur en chef des Ponts et

Chaussées. Architecte urbaniste en chef : M. Boistière (Claude-Hugues). Agence comptable : M. Fragnet (Henri). Division « Administration générale et Affaires sociales » : Mme Boistière (Nicole). Division « Affaires financières » : M. Vignes (Pierre).

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Division « Affaires foncières et juridiques » : M. Cumenge (Jean). Division « Commerciale » : M. Jerusalemy (Jean). Division « Études générales » : M. Meau (Yves). Division « Études et travaux » : M. Citerne (Jean). Division « Coordination » : M. Martin (Michel). Division « Relations extérieures » : M. Fortin (Max). Projet « Tête Défense » : M. Bouvier (Christian).

AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUEDE LA RÉGION PARISIENNE

195, rue de Bercy, 75012 Paris.

Établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 62-479 du 14 avril 1962Aux termes du décret précité, l'Agence Foncière et Technique de la Région parisienne est habilitée à procéder :- à toutes opérations immobilières d'acquisitions liées à la réalisation ultérieure desopérations ci-après ;- à l'aménagement, à l'équipement ou à la rénovation d'immeubles nécessaires à laréalisation d'opérations d'urbanisme de toute nature, ou à l'installation de servicespublics ou d'intérêt général ;- à l'exercice du droit de préemption prévu par la loi du 20 juillet 1962.Elle peut en outre être chargée par l'État, les Collectivités locales et les Établissements publics de procéder, en leur nom et pour leur compte, à l'acquisition de terrains et d'exercer dans les mêmes conditions le droit de préemption dans les zones où ce droit est institué.Son Conseil d'administration comprend vingt-deux membres. II est composé par moitié de représentants élus : membres du Conseil de Paris, conseillers généraux exerçant un mandat de maire, représentants du District de la Région parisienne et, pour moitié, de hauts fonctionnaires des ministères intéressés : Intérieur, Aménagement du Territoire, Équipement, Logement et Tourisme, Économie et Finances, Éducation Nationale, Affaires sociales, Transports.

Président-directeur général : M. Guy Lamassoure (Guy), préfet hors cadre.Directeur général adjoint : M. Rattier (Claude), ICPC

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈREM. Rozès (Gabriel), administrateur civil.Administration du personnel de l'Établissement - Financement des opérations et gestion de la Trésorerie - Budget et comptabilité administrative - Cessions de terrains.

SERVICE DE L'AMÉNAGEMENTM. Huyghe (Michel), ICPCÉtudes générales et techniques concernant les projets d'aménagement - Exécution des travaux.

SERVICE FONCIERM. Ambroise (Marcel), ingénieur des services techniques.Acquisitions foncières à l'amiable ou par voie d'expropriation - Préemptions dans les zones d'aménagement différé - Gestion des immeubles.

AGENCE COMPTABLEM. Salanou (Albert), agent comptable.

CONTROLE D'ÉTATContrôleur d'État : M. Bamberger (Marc), inspecteur général de l'Économie nationale

AGENCE NATIONALEPOUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT

17, rue de la Paix, 75002 Paris.

Établissement public créé par la loi 70-1283 du 31 décembre 1970 et décret n° 71-806 du 29 septembre 1971, placé sous la double tutelle du Ministre de l'Économie et des Finances et du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme.Cet Établissement public a pour objet d'apporter son aide à des opérations destinées principalement à améliorer les conditions d'habitabilité des immeubles ou ensembles d'immeubles à usage principal d'habitation.

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Président du Conseil d'administration : M. Saget, inspecteur de la Cour des comptes.Directeur : M. Dupont (Gérard), inspecteur général de l'Équipement.Directeur adjoint : M. Vinois (Louis), inspecteur central du Trésor.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICSD'AMÉNAGEMENT DE VILLES NOUVELLES

Les Établissements publics d'aménagement de villes nouvelles sont créés par décret en Conseil d'État, en application de l'article 78-1 du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation.Ces Établissements ont un caractère industriel et commercial. Leur rôle est de conduire les études, d'acheter des terrains et de les aménager dans le cadre de zones d'aménagement concerté, et de réaliser les équipements publics d'infrastructure et de superstructure pour le compte de l'État ou des collectivités locales.Ces Établissements publics sont administrés par un Conseil d'administration.

Villes nouvelles :

I. RÉGION PARISIENNE

Évry (décret n° 69-356 du 12 avril 1969)Chemin départemental 93, 91 - Evry. Président : M. Boscher, député, conseiller général de l'Essonne, maire d'Evry.Directeur général : M. Lalande, IGE.Directeur général adjoint : M. Bay (CSA).Directeur administratif : M. Delmotte (AA)

Cergy-Pontoise (décret n° 69-358 du 16 avril 1969)95 - Pontoise-Cergy.Président : M. Chauvin, président du Conseil général du Val-d'Oise, sénateur, maire

de Pontoise.Directeur général : M. Hirsch (Bernard), ICPC.Directeur administratif : M. Bardolle (Guy).Secrétaire général : M. Lachenaud Jean, auditeur Cour des Comptes.

Saint-Quentin-en-Yvelines (décret n° 70-974 du 21 octobre 1970)Ferme du Buloyer (Magny-les-Hameaux), 78 – Saint-Rémy-lès-ChevreusePrésident : M. Schmitz (François), vice-président du Conseil général des Yvelines,

maire adjoint de Versailles.Directeur général : M. Goldberg (Serge), ICPCSecrétaire général : M. Claverie (Edgar), administrateur en chef des affaires d'outre-

mer

Marne-la-Vallée (décret n° 72-770 du 17 août 1972) Établissement public en cours de mise en placeParc de Noisiel, 77420 Champs-sur-MarneDirecteur : M. Carle (Pierre), inspecteur des Finances.Directeur adjoint : M. Courrège (Jacques), administrateur des affaires d'outre-mer

Mission d'études et d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-SénartLa Grange-la-Prévôté, Savigny-le-Temple, 77240 CessonDirecteur : M. Point (Pierre), administrateur civil.

II. PROVINCE

Lille-Est (décret n° 69-326 du 11 avril 1969)Cité administrative, 59 - LillePrésident : M. Notebart, député, conseiller général du Nord, maire de Lomme, vice-

président de la Communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing.Directeur général : M. Ralite (Jean-Claude), IPCSecrétaire général : M. Lescut (Roland), IDTPE

L'Isle-d'Abeau38 - L'Isle-d'Abeau Président : M. Platroz (Jean), maire de Saint-Alban-de-Roche. Directeur général : M. Morel (Jean), administrateur civilSecrétaire général : M. Centlivre (Bernard), administrateur civil

Le Vaudreuil43, rue de Verdun, 27 - LéryPrésident : M. Montagne (Rémy), conseiller général du canton de Pont-de-l'Arche,

vice-président du Syndicat mixte du Vaudreuil

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Directeur général : M. Lacaze (Jean-Paul), ICPCSecrétaire général : M. Gentilhomme (Alain), administrateur civil

Mission d'études et d'aménagement des Rives de l'Étang de BerreCarrefour de Griffon, route d'Aix, Vitrolles, 13700 MarignaneDirecteur : M. Girardet (Jacques), administrateur en chef des Affaires d'Outre-Mer. Directeur adjoint : M. Becker (Dominique), IPC

ÉTABLISSEMENT PUBLICDE LA BASSE-SEINE

Cité administrative Saint-Séver, 76 – Rouen.

Établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 dont la tutelle est exercée conjointement par le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de l'Économie et des Finances et le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du TourismeCet Établissement est chargé de mettre en œuvre les directives d'aménagement et d'urbanisme concernant la Basse Seine ; sa compétence territoriale est limitée à certains cantons des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.L'Établissement public de la Basse Seine est administré par un Conseil d'administration.

Présidence : M. Dubosc (Michel), président du Conseil général de Seine-Maritime.Directeur : M. Douvry, IPCContrôleur d'État : M. Domb, inspecteur des Finances

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUEDU BÂTIMENT

4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris.Station de recherche : place Mattéoti, 77 - Champs-sur-Marne.

Établissements régionaux : Nantes et Grenoble.

Établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 53-983 du 30 septembre 1953.Cet Établissement a pour objet de procéder à des études et recherches scientifiques et techniques intéressant la construction et le logement.

Directeur : M. Blachère (Gérard), ingénieur général des Ponts et Chaussées. Secrétaire général : M. Aigrot (Adolphe), ICPCDirecteur adjoint : M. Demarre (Georges).

INSTITUT DE RECHERCHEDES TRANSPORTS

2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94 - Arcueil

Établissement public placé sous la double tutelle du Ministère des Transports et du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme.Développement de la recherche dans le domaine des transports (Recherche fondamentale - Recherche opérationnelle - Orientation de la Recherche - Formation et perfectionnement des Personnels de Recherche).

Directeur : M. Frybourg (Michel), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Départements scientifiquesRecherche opérationnelle et informatique - Métrologie et Automatisme - Économie des Transports - Sciences humaines.

Divisions de rechercheQualité de service - Technologies nouvelles - Transports urbains - Transports interurbains.

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LABORATOIRE NATIONALD'HYDRAULIQUE DE CHATOU

6, quai Wattier, 78400 Chatou.

M. Larras (Jean), ingénieur général des Ponts et Chaussées (ingénieur-conseil du laboratoire).

BOURSE D'ÉCHANGEDE LOGEMENTS

3, avenue de Lowendal, 75007 Paris

Établissement public national créé par la loi n° 60-1354 du 17 décembre 1960. 3, avenue de Lowendal, 75007 Paris.Cet Établissement public a pour objet de faciliter, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les échanges des locaux d'habitation, en vue de permettre une meilleure utilisation familiale de ceux-ci.II est chargé en outre de la fonction de centre technique interdépartemental des demandes de logement relevant de la réglementation des HLM.La Bourse édite la publication mensuelle Échanges et Logements.

Président du Conseil d'administration : M. Paira (René), préfet honoraire.Directeur : M. Derrouch (André), inspecteur général de l'Équipement.

CAISSE AUTONOMEDE LA RECONSTRUCTION

Siège : 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Président : M. N...

CAISSE NATIONALEDES AUTOROUTES

Siège : 56, rue de Lille, 75007 Paris.

Président : M. Fève (Michel), ICPC, directeur des routes et de la circulation routière.

CENTRE DE RECHERCHED'URBANISME

4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris.

Directeur : M. Lecourt (Roger), inspecteur général de l'Équipement.

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MINISTREDES TRANSPORTS

La description de la structure du ministère des Transports est incomplète.Elle est, pour le moment, limitée aux informations issues de l'Annuaire du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement, du Logement et du Tourisme 1973, qui seront complétées ultérieurement (notamment à partir du Bottin administratif 1973).

Ministre : M. Robert Galley

CABINET DU MINISTRE

Source incomplète

TRANSPORTS

Bureaux de l’administration centrale (1973)

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRESDirecteur : Lacarrière (Philippe), inspecteur des Finances

DIRECTION DES BASES AERIENNESDirecteur : Meunier (Georges), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

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DIRECTIONDES TRANSPORTS TERRESTRES

244, boulevard Saint-Germain, 75775 Paris Cedex.

Directeur : M. Lacarrière (Philippe), inspecteur des Finances.

LACARRIÈRE PhilippeNé le 5 août 1925 à Biarritz

Inspecteur général des Finances

Études : Institution Sainte-Croix à Neuilly-sur-Seine, Ecole Saint-Louis-de-Gonzague à ParisDiplôme : Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

Carrière (jusqu’en 1987) :- Élève à l’École nationale d'administration (1948-1950)- Inspecteur (1952) puis Inspecteur général des Finances (1976)- Chargé de mission au secrétariat d’État aux Affaires économiques (1955)- Membre de différents cabinets ministériels (ministère des Finances, (1958) ; Haut-commissariat à l’Économie nationale et au Commerce extérieur (1958-59)- Directeur de cabinet de Max Fléchet (secrétaire d'État aux Affaires économiques, 1959-1960)- Chef du service des Affaires économiques et internationales (1960)- Directeur des transports terrestres (1964-1973) au ministère des Transports- Commissaire du gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipe-line (1964-1968), Administrateur de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (1966-1973)- Secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense (1973-1985) et Membre du Comité de l'énergie atomique (1974-1985)- Directeur général de l'Office national des forêts (1985-1987).

Source : Who’s Who in France 1997-1997.

Adjoint au directeur : M. Félix (Bernard), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Adjoint au directeur pour les Affaires internationales : M. Billet (Georges),

inspecteur général des Transports et des Travaux publics.

Adjointe à l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées : Mlle Parmin (Francine), administrateur civil.

Chargé de mission auprès du Directeur : M. Billet (Georges), inspecteur général des Transports et des Travaux publics.

Conseiller juridique : M. Le Vert (Dominique), maître des requêtes au Conseil d'Etat. Secrétaire de la Direction : M. Jalat, CSP des TPE.

INSPECTION GÉNÉRALE DES VOIES FERRÉES SECONDAIRES ET DES TRANSPORTS URBAINSM. Artaud-Macari, inspecteur général des Transports et des Travaux publics.M. Brandeis, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.Adjoint à l'inspecteur général : M. Jocard, administrateur civil.

SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET FINANCIÈRES (AGF)M. Arditti, faisant fonction sous-directeur, administrateur civil hors classe.

Division du budget (AGF/B)M. Bouillot, ingénieur divisionnaire des TPE.

Division des affaires générales et du personnel (AGF/P)M. Flaud, attaché administratif.

INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DES TRANSPORTSM. Silvestre, inspecteur général du Travail et de la Main-d'Oeuvre des Transports.

MISSION PERMANENTE D'INSPECTION DES TRANSPORTS TERRESTRESM. Bonnemoy, ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Devouge, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

GROUPE DÉFENSE NATIONALEM. Lounas (Léon), adjoint sup.

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SERVICE DES CHEMINS DE FERChef de service : M. Malaurie. Adjoint : M. Hillion, sous-directeur. Chargé de mission : M. Wozniak, ingénieur des Ponts et Chaussées.

Division des affaires statutaires et financières (F 1) Mlle Prado, administrateur civil.

Division des investissements, sécurité et gestion technique des chemins de fer (F 2) M. Marrec, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Division des affaires commerciales, domaniales et contentieuses (F 3) M. Harrburger, attaché principal d'Administration centrale.

SERVICE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURSM. Millet, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Adjoint : M. Giblin (Jean-Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées. Chargé de mission : M. Pilonchery (Roger), sous-directeur.

Division des Transports parisiens (V 1) Mme Tomasi, attaché principal d'Administration centrale.

Division des Transports urbains de province (V 2) Techniques nouvelles des transports - Liens avec l'UrbanismeMlle Aballea.

Division des Transports interurbains de voyageurs (V 3) Ramassage scolaire - Transports internationauxM. Coulardeau, attaché d'Administration centrale.

Division Transfert sur route de services ferroviaires de voyageurs (V 4) M. Dandine, administrateur civil.

SERVICE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET GROUPE DES ÉTUDES ÉCONOMIOUESM. Dobias, ingénieur des Ponts et Chaussées. Adjoint : M. Jacquin, sous-directeur. Chargé de mission : M. Pilonchery (Roger), sous-directeur.

Division Organisation du marché des transports routiers de marchandises (M 1) Tarification - FiscalitéM. Robert, administrateur civil.

Division Réglementation et Contrôle des transports routiers de marchandises (M 2) Mlle Roy, administrateur civil. Adjointe : Mme Rollet, attaché d'Administration centrale.

Division Transports par navigation intérieure et Transports par conduite (M 3) M. Lombard, ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l’État.

Division Transports spéciaux (M 4) Transports sous température dirigée Conteneurs - Normalisation technique M. Miquet, ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l’État.

Division Prévision, Études économiques, Coordination des études, RCB (E 1) M. Weiss (Jean-Pierre), ingénieur des Ponts et Chaussées.

Division Information économique, Analyse des marchés, Informatique (E 2)M. Poulenat, administrateur civil.

SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'ŒUVREChef de service : M. Ribat (Jean). Adjoint : M. Marcel, administrateur civil. Chargés de mission : M. Debuisser, administrateur civil. Mme Tisserand, chef de bureau

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Division Sécurité Sociale et Retraite (MO 1) Mme Marsault, administrateur civil.

Division Transports routiers (MO 2) M. Révillon, administrateur civil.

Division SNCF et entreprises de manutention ferroviaire (MO 3) M. Coudert, contrôleur général.

Division RATP et autres modes de transports terrestres (MO 4) M. Mazet, contrôleur général.

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COMMISSARIAT GÉNÉRALAUX TRANSPORTS

219, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Commissaire général : M. Martin (Antoine), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Commissaire général adjoint : M. le général Lallart (Pierre). Adjoint au commissaire général : M. Decroix (André), administrateur civil hors

classe.Chef d'Etat-major : M. le colonel Menonville (François).

COMMISSARIAT AUX TRANSPORTS TERRESTRES219, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Commissaire : M. Lacarrière (Philippe), inspecteur des Finances. Commissaire adjoint : M. le colonel Lenoir (Henri).

COMMISSARIAT AUX TRANSPORTS MARITIMES3, place Fontenoy, 75007 Paris.Commissaire : M. Robert (Jean), inspecteur général des Finances. Commissaire adjoint : M. le capitaine de vaisseau Guerrier (Jacques).

COMMISSARIAT AUX TRANSPORTS AÉRIENS246, rue Lecourbe, 75015 Paris. Commissaire : M. Meunier (Georges), ingénieur général des Ponts et Chaussées. Commissaire adjoint : M. le colonel de Bernes de Longvilliers (Arnold).

DIRECTION DES PORTS MARITIMES244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Directeur : M. Chapon (Jean), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

CHAMBRE DE DESTINATION DES NAVIRES246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Président : M. Le Gorgeu (Victor), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS9, avenue de Villars, 75007 Paris.

Président : M. le Préfet de la Région parisienne. Vice-président délégué : M. Josse, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

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CONSEILS - COMITÉS – COMMISSIONS

CONSEIL SUPÉRIEUR DES TRANSPORTS55, avenue Kléber, 75016 Paris.Président : M. de Lanzac, premier président honoraire à la Cour des comptes.Vice-président : M. Artaud-Macari, inspecteur général des Transports et des Travaux

publics.Secrétaire général adjoint : M. Hoffmann, ICPC.

COMITÉ DES TRANSPORTS219, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.Président : M. Martin (Antoine), ingénieur général des Ponts et Chaussées,

commissaire général aux Transports, haut fonctionnaire chargé des Mesures de défense.

Secrétaire : M. le Colonel Jais, commissariat général aux Transports.

COMMISSION CONSULTATIVE DES TÉLÉPHÉRIQUESPrésident : M. Doumenc (André), conseiller d’État, ingénieur général des Ponts et

Chaussées.Président de la Section administrative, juridique et économique : M. Jouvent

(Albert), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Président de la Section technique : M. Bonnemay (Guy), ingénieur général des Ponts

et Chaussées.Secrétaire : M. Bretin (Bernard), ingénieur des Travaux publics de l'État, Direction

des Transports terrestres (F 2).

COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATIONCommission commune au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme et au Ministère des Transports (voir page 52).

COMMISSION DE RÉVISION ET DE RÉSILIATION DES CONTRATS DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS D'INTÉRET LOCALPrésident : M. Le Vert (Paul), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LE TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES23, rue de Londres, 75009 Paris.Président : M. Kemler, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.Secrétaire : M. Weitz, agent supérieur.

GROUPE INTERMINISTÉRIEL POUR L'ÉTUDE DE LA RÉALISATION DU TUNNEL SOUS LA MANCHE16, avenue du Général-Foix, 75008 Paris.Rapporteur général : M. Macé (Roger), inspecteur des Finances.

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AVIATION CIVILE

CONSEIL SUPÉRIEURDE L'INFRASTRUCTURE ET DE LA NAVIGATION

AÉRIENNES155, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.

Président : M. Lemaire (René), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Vice-Président : M. le général Avon (Maurice), général de Division aérienne.Secrétaire général : M. de Vaucelles (Arnaud), ingénieur en chef des Ponts et

Chaussées.Adjoint : M. Pacreau (Roland), ingénieur des TPE.

INSPECTION GÉNÉRALEDE L'AVIATION CIVILE

155, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.

Chef de l'Inspection générale : M. Lemaire (René), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Section des bases aériennesPrésident de Section : M. Pascal, ingénieur général des Ponts et Chaussées (38e

Circonscription).M. Vasseur (Pierre), ingénieur général des Ponts et Chaussées (34e et 39e

Circonscriptions).M. Mazen (Henri), ingénieur général des Ponts et Chaussées.M. Fournet (Roger), ingénieur général des Ponts et Chaussées (36e Circonscription).M. Pairier (Christian), ingénieur général des Ponts et Chaussées (37e

Circonscription).M. Lorain-Broca (Jacques), ingénieur général des Ponts et Chaussées (40e

Circonscription).M. Berteloot (René), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (adjoint pour la 35e

Circonscription).

M. Jacquesson (Pierre), ingénieur divisionnaire des TPE.

Section de la navigation aérienneM. Manuel (Gilbert), ingénieur général des PC.

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DIRECTION DES BASES AÉRIENNES

246, rue Lecourbe, 75015 Paris.

Directeur : M. Meunier (Georges), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Meunier GeorgesNé 20 mai 1910 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)

Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Études : Lycée Buffon et Saint-Louis à ParisDiplômes : Ancien élève de l’École polytechnique, Ingénieur de l’École nationale des Ponts et Chaussées, Licencié en droit, Diplômé du Centre des hautes études administratives

Carrière (jusqu’en 1974) :- Ingénieur des Ponts et Chaussées à Orléans (1934-1946)- Ingénieur en chef des travaux publics à Tunis (1946-1952)- Directeur adjoint (1952), puis Directeur (1956-1974) des bases aériennes au ministère des Transports (secrétariat général de l’aviation civile) et Commissaire aux transports aériens (1968)

Source : Who’s Who in France 1979-1980.

Adjoint : M. Ollivier (Paul), ICPC. Chargés de mission :M. Fichet (Pierre), administrateur civil.M. Roos (René), ICPC.

Bureau des questions réservéesM. Descorps-Declere (André), administrateur civil.

Budget et fonctionnementM. Fichet (Pierre), administrateur civil.

Gestion des aéroportsM. Thiéblemont (Jean), administrateur civil (p.i.)

Bureau des études économiques aéroportuaires

M. Loubeyre (Alain), IPC.

Bureaux « travaux » M. Darde (André), ICPC.

Aéronautique navale M. Salzedo (Dominique), capitaine de vaisseau.

Études générales et Défense nationale M. Maillard (Michel), IDTPE.

Section du DomaineM. Boisserie (Marcel), CSPTPE (p.i.)

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SERVICE TECHNIQUEDES BASES AÉRIENNES

155, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.

Directeur : M. Marty (Pierre), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Adjoint : M. Badin, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

SERVICEDES TRAVAUX IMMOBILIERS AÉRONAUTIQUES

DE LA RÉGION PARISIENNE82, rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Chef de service : M. Hardy (Hubert), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Adjoint : M. Le Treste (Pierre), IPC. Secrétariat général : M. Lecomte, ingénieur divisionnaires des TPE. Arrondissement fonctionnel : M. Gangnery, IDTPE. Arrondissement territorial : M. Le Treste, IPC. Arrondissement territorial III : M. Bodelle, ITPE.

SERVICE SPÉCIALDES BASES AÉRIENNES

GIRONDE175, avenue du Président-Wilson, 33 Bordeaux.Ingénieur en chef : M. Gerbier, ICPC.Secrétaire général : M. Mahoux, IDTPE.Arrondissement I : M. Ouvret, IDTPE.Arrondissement II : M. Barreau, IPC, aéroport de Bordeaux-Mérignac.

BOUCHES-DU-RHÔNE21, avenue Jules-Isaac, 13 - Aix-en-Provence.Ingénieur en chef : M. Avril (Maurice), ICPC. Arrondissement fonctionnel : M. Penarroya (Louis), IPC.

Arrondissement de l'Est : M. Perrault (Jean), IDTPE.Arrondissement de l'Ouest : M. Sicart (Robert), IDTPE.

RÉGIONS AÉRONAUTIQUES

RÉGION NORDAérogare d'Orly, 94 - Orly.Directeur : M. Villiers (Jacques), ingénieur général de la NA. Chargés des problèmes de bases aériennes :M. Sanconie (Jean), IDTPE. M. Gonnet (René), IDTNA.

RÉGION SUD-EST21, avenue Jules-Isaac, 13 - Aix-en-Provence.Directeur : M. Boussious (René), ingénieur général de l'AC. Adjoint au directeur : M. Charpentier, ICPC. Chargé des problèmes de bases aériennes : M. Jean (Roger), IDTPE.

RÉGION SUD-OUEST33 – Mérignac.Directeur : M. Bonny (Jean-Pierre), ICNA. Chargé des problèmes de bases aériennes : M. N...

TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Nouvelle-CalédonieDirecteur du Service d'État de l'Aviation civile : M. Bes, ICNA. Service de l'infrastructure aéronautique de la DAC à Nouméa :

Chef du Service : M. Lafoux (Michel), IDTPE.

PolynésieDirecteur du Service d'État de l'Aviation civile, à Papeete : M. de Lachapelle, ICPCService de l'infrastructure aéronautique de la DAC à Papeete :

Chef du Service : M. Adam, IDTPE.

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ComoresService de l'infrastructure aéronautique à Moroni :

Chef du Service : M. Le Gall, ITPE.Mission temporaire des grands travaux aéronautiques à Moroni :

Chef de la mission : M. Debant, IDTPE.

Territoire français des Afars et des IssasService de l'infrastructure aéronautique à Djibouti :Chef du Service : M. Greminger, ITPE.

AGENCE POUR LA SÉCURITÉDE LA NAVIGATION AÉRIENNE

EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA)

Président du Conseil d'administration : M. Sanmarco (Louis), Gouverneur de la FOM, 75, rue La Boétie, 75008 Paris.

SIÈGE SOCIAL ET DIRECTION GÉNÉRALE32-38, avenue Jean-Jaurès, Dakar.Directeur général : M. Machenaud (Roger), ingénieur général de la Navigation

aérienne.Adjoint au directeur général, directeur de l'Infrastructure : M. Billhouet (Henri),

ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE75, rue La Boétie 75008 Paris.Délégué général : M. Faunières (Maurice), ingénieur général de la Navigation

aérienne.

AÉROPORT DE PARISSiège social : 291, boulevard Raspail, 75014 Paris

Président du Conseil d'administration : M. Decelle (André), ICPC, directeur général honoraire de l'EDF.

Vice-président : M. Bujard (Jacques-Henri), inspecteur général de l'économie nationale.

Contrôleur d'État : M. Hubert (Edmond), CE.Inspecteur général : M. Lorain-Broca (Jacques), IGPC.

DIRECTION GÉNÉRALEDirecteur général : M. Dreyfus (Gilbert), IGPC.Directeur général adjoint : M. Block (Jacques), ICPC.Chef de Cabinet : M. Giret (Pierre), administrateur civil.Inspecteur : M. Jarniou (Pierre), IDTPE, diplômé de l'Institut de Psychologie de

ParisResponsable des Organisations internationales : M. Binet (Alain).Chef du Département relations extérieures : M. Guillemin (Georges).Architecte en Chef, directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture : M. Vicariot

(Henri), IGPC, architecte DPLG.Agent comptable : M. Lejeune (Bernard), trésorier payeur général.

DIRECTION DES ÉTUDES GÉNÉRALES ET DU PLANDirecteur : M. Franck (Gérard), ICPC.Chef du Département du Plan : M. Picot (Yves), PGM.Chef du Département des études générales : M. Eme (Philippe) ICPC.Chef du Département informatique : M. Gufflet (Philippe).

DIRECTION DU PERSONNELDirecteur : M. Bussière (André), administrateur en chef.Chef du Département médical : Docteur Bergot (Georges).

DIRECTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVEDirecteur : M. Duffour (Pierre), administrateur civil.Chef du Département du budget et de l'administration générale : M. L'Emaillet

(Marcel), IDTPE.

DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENTDirecteur : M. Bachelez (Jacques), ICPC.Chef du Département programmation et travaux A : M. Marec (Michel), IPC.Chef du Département programmation et travaux B : M. Roudier (Jean), IDTPE. Chef du Département architecture : M. Andreu (Paul), IPC, architecte DPLG.

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Chef du Département équipements. M. Clinckx (Francis), IPGM. Chef du Département infrastructure et génie civil : M. Albouy (Jean-Claude), IPC.

DIRECTION DU TRAFIC AÉRIENDirecteur : M. Belle (Jean), ICNA. Chef du Département études et équipements : M. Davidson (Robert), INA. Chef du Département exploitation aérienne : M. Bernard (Michel), ICNA.Commandement Le Bourget : M. Bocquet (Lucien), commandant de réseau aérien.

DIRECTION DE L'EXPLOITATIONDirecteur : M. Ailleret (François), IPC. Chef du Département installations : M. Dejou (Yves), ICNA. Chef du Département moyens généraux : M. Deschamps (Yves), IDTPE. Chef du Département Orly-Aérogare : M. Maurel (Roger), IDTPE.

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MINISTÈRE D'ÉTATCHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE

(Pour mémoire)

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE « AIR »26, boulevard Victor, 75015 Paris.

Directeur : M. Plante (Roger), ingénieur général des Ponts et Chaussées.Adjoint : M. Marcuard (Raymond), IC du CA.Adjoint militaire : M. le général Giguet (Maurice).

Sous-directeurs :M. Bouvy (Jean), ICPC, sous-direction technique.M. Berrier (Jacques), administrateur civil hors classe (sous-direction des Services

administratifs).

CONSEILLERS TECHNIQUESDES RÉGIONS AÉRIENNES

1er région : 3, rue Eugène-Schneider, 57 - Metz M. Giguet (Roger), IPC.

2e région : base aérienne de Villacoublay.M. Le Treste (Pierre), IPC.

3e région : Hôtel du Paty, 1, place Jean-Moulin, 33 – Bordeaux.M. N...

4e région : 21, boulevard du Roi-René, 13 - Aix-en-Provence.M. Ladoucette (Guy), IPC.

MINISTÈREDE L'ÉDUCATION NATIONALE

(Pour mémoire)

SERVICE CONSTRUCTEURDE L'ACADÉMIE DE PARIS

11, quai Saint-Bernard, 75005 Paris.

(Arrêté interministériel du 8 juin 1965)Chef du Service : M. Bouzoud (Albert), ingénieur général des Ponts et Chaussées.

I. GROUPE ÉTUDES PRÉPARATOIRESM. Deutère (Robert), urbaniste en chef de l’État.

Division des études préparatoiresGP 1 : M. Gaigneux (André), ingénieur divisionnaire des TPE.

Sous-groupe des affaires généralesSGA 1 : M. N..., ingénieur divisionnaire des TPE.

II. GROUPE OPÉRATIONNELM. Schmit (André), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Arrondissements opérationnelsGO 1 : M. Cabanieu (Jacques), ingénieur des Ponts et Chaussées. GO 2 : M. Maire (Christian), ingénieur divisionnaire des TPE. GO 3 : M. Dutordoir (Gilbert), ingénieur principal du Corps autonome des Travaux

publics.

Division organisation et méthodesGO 5 : M. Roger (Raymond), ingénieur des TPE.

Subdivisions opérationnelles GO 11 : M. N…, ingénieur des TPE.

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GO 12 : M. N…, ingénieur des TPE.GO 13 : M. Demange (Fernand), ingénieur du Corps autonome des Travaux publics.GO 21 : M. N…, ingénieur des TPE.GO 22 : M. Allary (Jean), ingénieur des TPE.GO 31 : M. Bahu (Georges), ingénieur des TPE.GO 32 : M. Duffaut (Claude), ingénieur des TPE.

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