1Conseil municipal 25 novembre 2005 Stationnements LA HOULE - Bilan dactivité 2005 … août 2003

1Conseil municipal 25 novembre 2005

Stationnements LA HOULE - Bilan d’activité 2005

… août 2003

2Conseil municipal 25 novembre 2005

Stationnements LA HOULE Bilan d’activité 2005

Les AménagementsLes Opérations budgétairesLe DomaineLes Données de BaseLa Réalisation techniqueLa réalisation financièreLe Fonctionnement 2005

L’ExpérimentationLe Bilan Service MunicipalLe Bilan SAPARLes PréconisationsLe ChoixLes Arguments de GestionLes OrientationsConclusion et orientations

Conseil municipal 25 novembre 2005 3


Les Aménagements

Contrôle des accès des rues arrière.Stationnement réglementé, avec barrières ou horodateurs :

Port (Gambetta Duguay Trouin, Kennedy, Parcs)abords immédiats (Lamort, Chemin Neuf)

Parcs de stationnement gratuitVille balletDélestage (Vallée des Jeux)



Opérations

Au budget 2004 et 2005 deux opérations :209 – La Houle (741 K€+ 170 K€) soit 911 000 €210 – Ville Ballet (416 K€+ 40 K€) soit 456 500 €

Un seul financement pour les subventions, les emprunts

Programme de 1 367 500 €Subventions OGS Départ. et FNADT 423 000 € (31%)Emprunts (418 K€ + 489 K€) 907 000 € (66%)Autofinancement 37 000 € (3%)



Domaine Public Départemental / Domaine Public Communal



DONNEES de BASE

Évolution 2004/2005 du nombre de places, des horaires, des prix, de la période.Modifications intervenues en cours de fonctionnement : horaires, périodes de gratuité, système.Mise en place différée des horodateurs, vandalisme entraînant disfonctionnement.



DONNEES de BASECapacité

MAJ Mars 2005 DP Com gratuit gratuit horodat gratuit badgesbarrières Badges horodat barrières

chemin neuf 76 11637

Ernest Lamort 47 37quai kennedy 64 64Duguay Trouin 125 27 92Place Calvaire 37 37Gambetta 117 19 108Quai Thomas 7 7Tour à Feu 7Rue des Parcs 71 70Délestage 150 150Ville Ballet 172

310 64 357 322 0 153 84 147 200475 431

731 906

barrières 200 353 39%153

horodat 84 231 25%147

délestage 322 322 36%

aujourd'hui demainDP Dep DP Com DP Dep



Réalisation

Exécution du marché de travaux 13-10-2004 au 28-01-2005.Mise en service 207 jours du 18 mars 2005 au 10 octobre 2005Personnel : 3 agents dont

1 TC sur 11 mois2 à TC sur 7 mois

Capacité : 570 stationnements dont 353 barriérés 217 horodateurs.



Aux budgets 2004 et 2005:

209 – La Houle 911 000 €210 – Ville Ballet 456 500 €Total 1 367 500 €

Réalisations Dépenses 85 %

au 7 novembre 2005

209 – La Houle 786 925 €210 – Ville Ballet 398 917 €Total 1 185 842 €

Réalisations Recettes 70 %au 7 novembre 2005

Emprunts 889 000 €Subventions 50 297 €Total 939 297 €



Fonctionnement

2004 : pour mémoire pour 357 horodateurs Dépenses 110 270 €Recettes 119 367 €Résultat 9 097 €

2005 : pour 570 stationnementsPrévision

Dépenses 450 000 €Recettes 400 000 €Résultat – 50 000 €

RéalisationDépenses 350 000 €Recettes 378 000 €Résultat 28 000 €



Fonctionnement

Recettes 200 places Gambetta Duguay Trouin 260 920 € / 69%153 places Chemin Neuf E. Lamort 22 711 € / 6%217 places horodateurs 94 685 € / 25 %

Répartition des recettes Caisses automatiques espèces 213 632.70 € / 56 %Caisses automatiques CB 47 403.61 € / 22%Horodateurs 84 872.60 € / 13 %Abonnements, tickets 32 407.30 € / 9%

Badges / Tickets655 badges abonnés pour 23 493 €931 tickets cartes à décompte pour 8 914 €



Fonctionnement

Année 2005 Bilan Activité Parkings La Houle

FonctionnementRecettes Recettes régie 378 316

353 parkings barrières283 632217 parkings horodateurs94 684

Dépenses 333 581personnel

parking 71 400surveillance 36 600nettoiement 47 000gestion 7 400

entretien courant annuel 50 200charges de fonctionnement 2005 18 605emprunt 67 456maintenance assistance Sapar 23 920amortissement 11 000

Résultat 2005 44 735

InvestissementDépenses Investissement 16 914

Résultat final 2005 27 821

Pour 2006 nous notons 2 éléments connus à ce jour :une échéance nouvelle d'emprunt pour 32 812 €une AOT Département I et V poste parkings de 35 374 € €



Fonctionnement

Le produit moyen unité/stationnement est 663 € pour une charge de 615 €

Le produit moyen unité/jour est 1 827 € pour une charge moyenne quotidienne de 1 693 €.

Le résultat représente 7.35 % des recettes stationnements

Les parcs de stationnement ont enregistré 140 376 entrées (en sortie 80 % sont payantes)



L’expérimentationGestion en régie municipale

impératif de calendriermanque d’éléments pour constituer un cahier des charges de consultation.

Pilotage de l’appel à concurrence pour le conceptPassation du marché de travauxSuivi et contrôle des travauxMise en service : technique, administrative, financièreRelations avec les usagersPartenariat d’une SEM avec prestation de lancement et d’assistance.Prestation de gestion déportéeThème de mémoire d’une L.U P.



Le bilan – service municipalDéfi relevé Pas de disfonctionnement ayant entaché le service de stationnement.Utilisation efficace des moyens techniques, informatiques et de liaisons.Sécurisation de l’exécution des procédures de collecte et de dépôt de fonds.Rigueur administrative et financière.Transparence dans l’exécution du service.Satisfaction des usagers et des résidents.



Le bilan – service SAPARP Ernest Lamort 37 : bonne fréquentation juillet août, dimanches, ponts. A noter en août une fréquentation identique chaque jourP Duguay Trouin 92 : caisses couplées avec Gambetta. Analyse sur entrées/sorties :

50% des entrées réalisées sur juillet et aout, le reste est concentré sur les we

P Chemin Neuf 116 : un délestage le dimanche sauf août et we de pointe (éloignement)

52% des stationnements occupés par des abonnés



Le bilan – service SAPARP Gambetta 108 : très bonne fréquentation. Parking complet en premier. Nombre d’entrées constant avec sensible augmentation en juillet et août. Double de fréquentation du P Duguay Trouin.

Occupation de 74 places en moyenne par jour par les abonnés soit 70% de la capacité du parc.



Le bilan – service SAPARTransfert de gestion

Parkings : 96 appels (89 liés à des problèmes de tickets)

64 en sortie du P Gambetta27 aux caisses5 en entrée94 ouvertures à distance

Rues arrières : 277 appels50 % depuis la rue de l’Epi21 % de la rue Courbet



Le bilan – service SAPARRemarques :

61% des stationnements sont occupés par des abonnés23% des sorties sont gratuites (environ 25 000 véhicules)Caisses couplées pour P Gambetta et Duguay Trouin

Recherchées par les clientsLes utilisateurs P Gambetta font une confusion avec l’horodateur de la voirie



Le bilan – service SAPARSuggestions techniques

P Chemin Neuf et E Lamort : la forme actuelle du parking et la mise en paiement ne semblent pas justifiées. Augmentation du P. Lamort de 30 à 40 placesDissocier la partie haute, y prévoir la gratuité, et un possible horodateur sur la saison haute ou le seul mois d’août.P Duguay Trouin et Gambetta



Le bilan – service SAPARSuggestions techniques

P Duguay Trouin et GambettaLa forte demande nécessite un maximum d’offres :

Rotation supérieure : limitation éventuelle des abonnés en % ou en plage horaire.Aménagement de la rue des Parcs avec usage préférentiel aux abonnés

Une caisse sur le P Duguay TrouinUn renvoi vidéo des parkings à améliorer (débit et qualité de l’image)



Le bilan – service SAPARSuggestions tarifaires :

Les saisons : basse 03 à 06, 09 et10 ; et haute 07 et 08Basse moyenne haute

Horaires 11/20, 11/21, 10/20, 10/21L’interruption du cycle : forfaitiser la nuit10/20 + forfait nuit

Tarifs1.50 € tranche de 0.50 €, 1.20 € tranche de 0.40€Modulation suivant la proximitéModulation suivant les saisons



PréconisationsContexte juridique :- 1) gestion en régie

Régie simple (2005)Régie directe (avec autonomie financière)Régie ayant la personnalité juridique avec autonomie financière

- 2) gestion par délégation de service public (CGCT)

Concession de service publicAffermageRégie intéresséegérance

3) marché public de service (CMP)



CHOIX

Aspect gestion : comptabilité publique, juridiction administrative, gestion publique gestion privée?…Aspect politique : implication des élus, du conseil municipal, contrôle…Aspect financier : implication du budget général, débudgétiser, externer…



Arguments pour la régieFlexibilité : réactivité, adaptation des moyens à mettre en oeuvre Actions correctives libres de tout engagement contractuel.Maîtrise de l’organisation et du fonctionnement, Souplesse pour modifier, expérimenter, tester et coller à la demande.Risque financier inexistant.Service de proximité : relations avec les usagers.Image de la collectivité.



Orientations

Étoffer le service municipal sur une activité économique comme le camping, le port.Occuper une place stratégique à La Houle :

gestion du domaine publicancrage pour extension du service vers l’ensemble du port de La Houle



Conclusion

Forme juridique : RégieMoyens :

Humains : suivant durée de la période et modifications en 2006 : postes à définir de 2.75 ETC à 3.5 ETC.Budgétaires : élaboration et suivi budgétaire Administratifs : décisions du conseil municipal décembre sur les modalités pour mise en place mars 2006.



Conclusion

ModificationsHoraires, Jour/nuit, Saison : basse et haute, Tarifs, Gratuité, RotationsDénomination E. LamortOpération ticket/Ucia

Aménagements :Rue des ParcsDissocier Gambetta et Duguay TrouinP du Chemin Neuf/ P LamortSignalétiqueVidéo pour gestion déportée



Conclusion

Orientations des commissions le 10 novembre pour La Houle :

Rue des Parcs caisse et barrières 56 000 €Report d’information 4 000 €Voie liaison chemin neuf 20 000 €Raquette chemin neuf 10 000 €2de caisse Gambetta 60 000 €Rue Bouvet : géomètre 1 434 € et aménagements voirie en cours d’étudeEn +, prévu en 2005 : Kit de remplacement 9 000 €



Conclusion

Orientations des commissions le 10 novembre pour La Ville Ballet :

Extension honoraires 2 395 €Borne et réseaux 27 000 € Barrières et caisse 80 000 €



ConclusionVolet budgétaire : orientation

1 637 500

270 000210 0001 157 500

Total

55%907 00092 000815 000Emprunts

19%306 969270 0009 46927 500Autofinancement

26%423 561108 531315 000Subventions

1 637 500

270 000210 0001 157500Total

35%566 500110 00040 000415 500Ville Ballet

65%1 071 000160 000170 000741 000La Houle

Total200620052004



Décisions pour 2006…

Documents

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