Situation des Droits des populations Situation des Droits des populations autochtones d’Afrique centrale dans la autochtones d’Afrique centrale dans la

revendication de leurs droitsrevendication de leurs droits

par Vital Bambanze,par Vital Bambanze,

Coordinateur de l’UNIPROBACoordinateur de l’UNIPROBA

1er Congrès Mondial de la 1er Congrès Mondial de la Coordination Autochtone Coordination Autochtone

Francophone.Francophone.Maroc, AgadirMaroc, Agadir

Du 2 au 5 novembre 2006Du 2 au 5 novembre 2006

Localisation des populations Localisation des populations autochtones en Afrique autochtones en Afrique centralecentrale

Les populations autochtones sont répartis çà et Les populations autochtones sont répartis çà et là en Afrique centrale au Burundi, au là en Afrique centrale au Burundi, au Cameroun, au Congo, au Gabon, en RCA, en RDC, Cameroun, au Congo, au Gabon, en RCA, en RDC, au Rwanda; on les retrouve également en au Rwanda; on les retrouve également en Afrique de l’Est en Tanzanie, en Ouganda et Afrique de l’Est en Tanzanie, en Ouganda et au Kenya.au Kenya.

Selon les pays, on les appellent soit, les Selon les pays, on les appellent soit, les « « Batwa »Batwa » au Burundi au Rwanda,en Ouganda et au Burundi au Rwanda,en Ouganda et dans l’est de la RDC ou encore « dans l’est de la RDC ou encore « Bambuti »Bambuti », , « « Baka »Baka » en RCA et au Gabon, » en RCA et au Gabon, »Yaka »Yaka » et et « Babendjelle »« Babendjelle » au Congo, «  au Congo, « Baka » Baka » etet « Bagyeli »« Bagyeli » au Cameroun. au Cameroun.

Les populations autochtones ou Les populations autochtones ou

populations de seconde zone ?populations de seconde zone ?

Dans leur environnement immédiat ou lointain,les Dans leur environnement immédiat ou lointain,les populations autochtones « font face aux mêmes populations autochtones « font face aux mêmes difficultés : les stéréotypes négatifs de leurs difficultés : les stéréotypes négatifs de leurs compatriotes, l’exclusion sociale et politique, compatriotes, l’exclusion sociale et politique, la perte des terres et ressources naturelles,la la perte des terres et ressources naturelles,la marginalisation et la discrimination, marginalisation et la discrimination, l’analphabétisme ».l’analphabétisme ».ONUB-Magazine, n°1O : Spécial Batwa, juin 2006, p.14ONUB-Magazine, n°1O : Spécial Batwa, juin 2006, p.14

D’une manière générale, elles ne disposent ni D’une manière générale, elles ne disposent ni cadre ni moyens d’expression et de ce fait, cadre ni moyens d’expression et de ce fait, elles croupissent dans un isolement fortuit à elles croupissent dans un isolement fortuit à la base de leur léthargie séculaire.la base de leur léthargie séculaire.

Dans un cadre sociétal élargi, ces populations Dans un cadre sociétal élargi, ces populations sont des « hors-la loi » : elles ne se sont des « hors-la loi » : elles ne se retrouvent nulle part dans le champ du tissu retrouvent nulle part dans le champ du tissu social et même les garde-fous protecteur de la social et même les garde-fous protecteur de la survie des autres composantes de la société survie des autres composantes de la société semblent ne pas les concerner.semblent ne pas les concerner.

« Les twa forment un groupe social à part. Ils « Les twa forment un groupe social à part. Ils n’ont ni propriété,ni bétail, ni habitations n’ont ni propriété,ni bétail, ni habitations fixes. La plupart des interdits et tabous ne fixes. La plupart des interdits et tabous ne les frappent pas. Ils se placent en dehors des les frappent pas. Ils se placent en dehors des lois et des coutumes de la société. Il n’y a lois et des coutumes de la société. Il n’y a aucune possibilité de rapports étroits, aucune possibilité de rapports étroits, intimes, amicaux entre les twa et les autres intimes, amicaux entre les twa et les autres hommes, à l’exception du roi.hommes, à l’exception du roi. » »

Kashamura, A.,Famille, sexualité et culture. Kashamura, A.,Famille, sexualité et culture. Payot,Paris,1973, p.49Payot,Paris,1973, p.49..

Illustration des frictions entre Illustration des frictions entre

les deux groupes de populationles deux groupes de population

Patrimoine : Bétails, terre, école autres biens et services

Groupe dominant B

Groupe dominant B

Groupe dominant A

Groupe dominant C

Population Autochtone

Genèse de la situation Genèse de la situation

conflictuelleconflictuelle

Dans tous les secteurs de la vie, les Dans tous les secteurs de la vie, les populations autochtones vivent une populations autochtones vivent une dualité, une situation de tensions tantôt dualité, une situation de tensions tantôt diffuses tantôt ouvertes avec les groupes diffuses tantôt ouvertes avec les groupes dominants.dominants.

Surtout là où le bas blesse, c’est que même Surtout là où le bas blesse, c’est que même les différents textes de lois,les cours et les différents textes de lois,les cours et tribunaux semblent ignorer l’existence des tribunaux semblent ignorer l’existence des communautés autochtones voire les communautés autochtones voire les problèmes rencontrés par celles-ci dans problèmes rencontrés par celles-ci dans leur vécu au quotidien.leur vécu au quotidien.

Populations autochtones Vs Populations autochtones Vs Groupes dominantsGroupes dominants

• Populations Populations autochtonesautochtones

- Victimes des - Victimes des violations flagrantes violations flagrantes des droits humains des droits humains fondamentaux.fondamentaux.

- Situation de parias.Situation de parias.- Précarité,vulnérabiliPrécarité,vulnérabilité, pauvreté absolue.té, pauvreté absolue.

- Populations sans Populations sans terres vivant un terres vivant un nomadisme incessant.nomadisme incessant.

• Groupes dominantsGroupes dominantsProtection des droits.Protection des droits.

Echanges relationnels.Echanges relationnels. Conception et Contrôle Conception et Contrôle de la superstructure de la superstructure politique, économique politique, économique et sociale.et sociale.

Communautés Communautés sédentaires, stables sédentaires, stables et prospères.et prospères.

• Populations Populations autochtonesautochtones

-Non-reconnaissance -Non-reconnaissance de leurs semblables de leurs semblables en dignité et en dignité et ségalitéségalité

..

- Manque d’accès aux - Manque d’accès aux infrastructures infrastructures communautaires, aux communautaires, aux soins de santé, soins de santé, d’hygiène, aux d’hygiène, aux outils et pôles de outils et pôles de développement.développement.

• Groupes dominantsGroupes dominants

Cohésion sociale Cohésion sociale

Echanges Echanges relationnelsrelationnels

- Ouvert et Ouvert et participation au participation au processus processus d’ascension d’ascension sociale.sociale.

Manifestations de la situation Manifestations de la situation conflictuelle entre les populations conflictuelle entre les populations autochtones et les groupes dominantsautochtones et les groupes dominants

Introduction.Introduction.

Que devrait-on attendre en terme de liens Que devrait-on attendre en terme de liens sociaux et de bon voisinage entre deux sociaux et de bon voisinage entre deux groupes aux antipodes des réalités groupes aux antipodes des réalités politiques, sociales et économiques ?politiques, sociales et économiques ?

Dès lors, pourquoi s’étonner de voir se Dès lors, pourquoi s’étonner de voir se développer un sentiment de révolte des développer un sentiment de révolte des populations autochtones vis-à-vis des populations autochtones vis-à-vis des communautés dominantes du moment où leurs communautés dominantes du moment où leurs les relations vont dans le sens du maître à les relations vont dans le sens du maître à esclave, du seigneur au sers ?esclave, du seigneur au sers ?

1.Pas d’accès à la terres et 1.Pas d’accès à la terres et ressources naturellesressources naturelles

Le manque de droit à la terre ou à la spoliation de celle-Le manque de droit à la terre ou à la spoliation de celle-ci. Le non droit à la terre expose les populations ci. Le non droit à la terre expose les populations autochtones à la vulnérabilité, au manque de autochtones à la vulnérabilité, au manque de ressources alimentaires et par conséquent à la proie ressources alimentaires et par conséquent à la proie d’une famine chronique.d’une famine chronique.

A ce sujet, le rapport de CADHP stipule que « les A ce sujet, le rapport de CADHP stipule que « les Batwa du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda ont été Batwa du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda ont été chassés de leurs régions forestières ancestrales. Ils chassés de leurs régions forestières ancestrales. Ils ont été dépossédés de presque leurs terres et n’ont ont été dépossédés de presque leurs terres et n’ont aucune garantie sur ce qui reste de leurs terres. aucune garantie sur ce qui reste de leurs terres. Ainsi,les Batwa du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda Ainsi,les Batwa du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda souffrent gravement du manque de terres, ce qui souffrent gravement du manque de terres, ce qui constitue une cause profonde de la pauvreté, de la constitue une cause profonde de la pauvreté, de la marginalisation et de discrimination dont ils sont marginalisation et de discrimination dont ils sont victimes ».victimes ».

CADHP, rapport p.35CADHP, rapport p.35

2.Les populations autochtones sont à 2.Les populations autochtones sont à

l’ombre du fruit dul’ombre du fruit du développement et développement et du progrèsdu progrès..

A l’inverse des communautés dominantes, ils A l’inverse des communautés dominantes, ils ne profitent pas dans la majeure des cas ne profitent pas dans la majeure des cas aux résultats des efforts consentis dans le aux résultats des efforts consentis dans le sens du bien-être et du confort.sens du bien-être et du confort.

« Au Burundi et au Rwanda, les Batwa« Au Burundi et au Rwanda, les Batwa souffrent de marginalisation,de souffrent de marginalisation,de discrimination et de pauvreté extrême, et discrimination et de pauvreté extrême, et ils sont négligés dans tous les domaines du ils sont négligés dans tous les domaines du développement ». développement ». CADHP, rapport p.41CADHP, rapport p.41

Les projets d’électrification rurale, Les projets d’électrification rurale, d’adduction d’eau, d’habitat décent, du d’adduction d’eau, d’habitat décent, du développement rural et autres leur sont développement rural et autres leur sont inconnus.inconnus.

3.Le rejet et la mise au ban de 3.Le rejet et la mise au ban de la sociétéla société

Sur le plan social les autochtones de l’Afrique Sur le plan social les autochtones de l’Afrique centrale n’ont de valeur que quand ils pratiquent le centrale n’ont de valeur que quand ils pratiquent le troc des produits de leurs artisanats.troc des produits de leurs artisanats.

« (…) ils sont considérés comme sous-développés, « (…) ils sont considérés comme sous-développés, intellectuellement arriérés, hideux, de caractères intellectuellement arriérés, hideux, de caractères répugnants et sous humains. Les Batwa ne sont répugnants et sous humains. Les Batwa ne sont autorisés à rien partager avec les Hutu ou les Tutsi, autorisés à rien partager avec les Hutu ou les Tutsi, que ce soit de la nourriture ou des boissons. Même que ce soit de la nourriture ou des boissons. Même s’asseoir avec un Mutwa pourrait être considéré comme s’asseoir avec un Mutwa pourrait être considéré comme une insulte ou un déshonneur pour les amis et la une insulte ou un déshonneur pour les amis et la famille de n’importe quel Hutu ou Tutsi qui le ferait. famille de n’importe quel Hutu ou Tutsi qui le ferait. Si un individu non-Mutwa sympathise avec des Batwa et Si un individu non-Mutwa sympathise avec des Batwa et devient leur ami, ses pairs le traitent de ridicule ou devient leur ami, ses pairs le traitent de ridicule ou de dérangé mental».de dérangé mental».

CADHP, rapport p.41CADHP, rapport p.41

4.Pas d’accès aux systèmes de soins 4.Pas d’accès aux systèmes de soins de santéde santé

La conjugaison des éléments cités font que La conjugaison des éléments cités font que les populations autochtones d’Afrique les populations autochtones d’Afrique centrale n’accèdent pas aux soin de santé, centrale n’accèdent pas aux soin de santé, ils enregistrent par conséquent les records ils enregistrent par conséquent les records de taux de mortalité dans toutes les tranches de taux de mortalité dans toutes les tranches d’âge.d’âge.

Leur précarité les font passer pour premières Leur précarité les font passer pour premières victimes des vagues d’épidémies et endémies, victimes des vagues d’épidémies et endémies, d’infections respiratoires, de la d’infections respiratoires, de la malaria,etc.malaria,etc.

La sous information vient ajouter le drame au La sous information vient ajouter le drame au drame.drame.

5.L’école, l’apanage des communautés5.L’école, l’apanage des communautés dominantesdominantes

-La situation de pauvreté absolue -La situation de pauvreté absolue constitue l’obstacle infranchissable à la constitue l’obstacle infranchissable à la scolarisation des enfants autochtones.scolarisation des enfants autochtones.- La discrimination subie par les adultes - La discrimination subie par les adultes se retrouve également chez les enfants se retrouve également chez les enfants autochtones.  autochtones.  « Au Rwanda, au Burundi et en Ouganda, le « Au Rwanda, au Burundi et en Ouganda, le préjudice courant consiste à considérer préjudice courant consiste à considérer les Batwa comme des retardés mentaux , et les Batwa comme des retardés mentaux , et la grande majorité ne va pas à l’école. la grande majorité ne va pas à l’école. Même ceux qui commencent ne finissent Même ceux qui commencent ne finissent pas,simplement à cause du mépris et de la pas,simplement à cause du mépris et de la discrimination de leurs enseignants et de discrimination de leurs enseignants et de leurs camarades ».leurs camarades ».CADHP, rapport p.64CADHP, rapport p.64

6.Une justice à double vitesse6.Une justice à double vitesse..Les populations autochtones ne sont pas souvent Les populations autochtones ne sont pas souvent protégés par la justice de leur pays ou leurs causes ne protégés par la justice de leur pays ou leurs causes ne sont pas souvent entendues.sont pas souvent entendues.

« en 1999/2000 un groupe de Batwa [Ouganda] ont été « en 1999/2000 un groupe de Batwa [Ouganda] ont été injustement emprisonnés parce qu’ils avaient des injustement emprisonnés parce qu’ils avaient des propriétés en ville. L’autorité qui les avait propriétés en ville. L’autorité qui les avait emprisonné a déclaré que les Batwa n’avaient pas droit emprisonné a déclaré que les Batwa n’avaient pas droit à la propriété ».à la propriété ».

« en 2000, trois villageois accusés d’avoir assassiné un « en 2000, trois villageois accusés d’avoir assassiné un Mutwa qui amassait du bois ont été condamnés et Mutwa qui amassait du bois ont été condamnés et emprisonnés. Contrairement aux autres cas de ceux emprisonnés. Contrairement aux autres cas de ceux accusés de meurtre, les défendeurs ont été libérés sous accusés de meurtre, les défendeurs ont été libérés sous caution et ils maltraitent encore les Batwa jusqu’à ce caution et ils maltraitent encore les Batwa jusqu’à ce jour, au point que les Batwa ont préféré aller jour, au point que les Batwa ont préféré aller ailleurs. »ailleurs. »

ACDHP,rapport p.45ACDHP,rapport p.45

RecommandationsRecommandations

I. Aux différents gouvernementsI. Aux différents gouvernements

1.1. Instaurer des mécanismes visant la reconnaissance des Instaurer des mécanismes visant la reconnaissance des populations autochtones en dignité et droit comme populations autochtones en dignité et droit comme citoyens à part entière. A ce titre, elles doivent citoyens à part entière. A ce titre, elles doivent être traitées au même pied d’égalité que les autres être traitées au même pied d’égalité que les autres composantes de la population.composantes de la population.

2.2. Mettre sur pied un processus de redistribution ou Mettre sur pied un processus de redistribution ou d’octroi des terres afin de leur permettre une d’octroi des terres afin de leur permettre une indépendance vis-à-vis de leurs concitoyens.indépendance vis-à-vis de leurs concitoyens.

3.3. Leur offrir un statut particulier leur octroyant Leur offrir un statut particulier leur octroyant certains privilèges (scolarisation, santé,emploi) afin certains privilèges (scolarisation, santé,emploi) afin de leur permettre une ré-insertion facile dans la de leur permettre une ré-insertion facile dans la société.société.

4.4. Pratiquer une politique inclusive à l’endroit des Pratiquer une politique inclusive à l’endroit des populations autochtones afin de leur permettre la populations autochtones afin de leur permettre la participation à la vie socio-économique de leur pays participation à la vie socio-économique de leur pays avec comme toile de fond l’émancipation culturelle, avec comme toile de fond l’émancipation culturelle, intellectuelle et morale.intellectuelle et morale.

II. Aux institutions internationales et ONG II. Aux institutions internationales et ONG localeslocales..

1.Exercer une pression sur les Etats afin de 1.Exercer une pression sur les Etats afin de mettre en pratique les instruments mettre en pratique les instruments internationaux signés et ratifiés militant internationaux signés et ratifiés militant pour le respect de la personne humaine en pour le respect de la personne humaine en général et aux populations autochtones en général et aux populations autochtones en particulier.particulier.

2. Assurer un suivi des programmes initiés au 2. Assurer un suivi des programmes initiés au cours des fora internationaux tenus lors de la cours des fora internationaux tenus lors de la décennie internationale des populations décennie internationale des populations autochtones : Déclaration sur l’environnement autochtones : Déclaration sur l’environnement et l’Agenda 21du Sommet de la Terre de Rio,la et l’Agenda 21du Sommet de la Terre de Rio,la Déclaration et le programme d’Action de Vienne Déclaration et le programme d’Action de Vienne (1993),la conférence internationale sur la (1993),la conférence internationale sur la population et le développement du Caire population et le développement du Caire (1994), la Déclaration et programme d’action (1994), la Déclaration et programme d’action de Copenhague(1995) et de Beijing (1995).de Copenhague(1995) et de Beijing (1995).

3.Contribuer à l’éradication de la 3.Contribuer à l’éradication de la discrimination, marginalisation, discrimination, marginalisation, exclusion ainsi que la domination exclusion ainsi que la domination dont les populations autochtones dont les populations autochtones sont victimes même de nos jours.sont victimes même de nos jours.

4.Appuyer les populations 4.Appuyer les populations autochtones dans leur élan de se autochtones dans leur élan de se constituer en groupements constituer en groupements associatifs afin de mieux associatifs afin de mieux canaliser leurs revendications et canaliser leurs revendications et s’ouvrir au reste de leur pays et s’ouvrir au reste de leur pays et du monde.du monde.

IV. Aux Communautés dominantesIV. Aux Communautés dominantes..

1.1. En finir avec les préjugés collés En finir avec les préjugés collés aux populations autochtones, aux populations autochtones, minimiser et transcender les minimiser et transcender les différences d’ordre tribale.différences d’ordre tribale.

2.2. Rompre la tendance de l’évolution en Rompre la tendance de l’évolution en cercles fermés et ainsi accepter cercles fermés et ainsi accepter l’émergence de leurs concitoyens l’émergence de leurs concitoyens autochtones dans la société.autochtones dans la société.

3.3. Accepter l’organisation et la Accepter l’organisation et la participation de ces populations participation de ces populations dans la vie communautaire.dans la vie communautaire.

V. Aux populations autochtonesV. Aux populations autochtones..

1.1. De rompre avec une attitude De rompre avec une attitude fataliste de soumission, mais fataliste de soumission, mais plutôt mener inlassablement leur plutôt mener inlassablement leur combat devrant aboutir au combat devrant aboutir au rétablissement dans leurs droits.rétablissement dans leurs droits.

2.2. De ne pas se voiler la face au De ne pas se voiler la face au premier regard, mais plutôt être premier regard, mais plutôt être fier de son identité et le vivre.fier de son identité et le vivre.

3.3. De défendre autant mieux faire se De défendre autant mieux faire se peut ses droits, ses intérêts, peut ses droits, ses intérêts, individuellement ou collectivement.individuellement ou collectivement.

Références bibliographiques.Références bibliographiques.

• Centre pour les droits de l’homme, GenèveCentre pour les droits de l’homme, Genève. . Etude des droits des personnes appartenant aux minorités Etude des droits des personnes appartenant aux minorités ethniques,religieuses et linguistiques.ethniques,religieuses et linguistiques.Par Francesco Caporti. Rapporteur spécial de la sous-Par Francesco Caporti. Rapporteur spécial de la sous-commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. la protection des minorités. Nations Unies, New York, Genève, 1991Nations Unies, New York, Genève, 1991

• Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP),(CADHP),Rapport du Groupe de travail d’Experts de la commission Rapport du Groupe de travail d’Experts de la commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur les africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur les Populations /Communautés AutochtonesPopulations /Communautés Autochtones

• Droits de l’hommeDroits de l’homme, Charte Africaine des droits de , Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples.l’homme et des peuples.

• Droits de l’hommeDroits de l’homme. Populations autochtones, 2000.. Populations autochtones, 2000.

Références bibliographiques (suite)Références bibliographiques (suite)

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• Office du haut Commissariat aux droits de l’homme, Office du haut Commissariat aux droits de l’homme, GenèveGenève. Protection du patrimoine des populations . Protection du patrimoine des populations autochtones.autochtones.Par Erica-Irène Daes,Rapporteur Spécial de la sous-Par Erica-Irène Daes,Rapporteur Spécial de la sous-Commission de lutte contre les mesures Commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. discriminatoires et de la protection des minorités. Présidente du Groupe de travail sur les populations Présidente du Groupe de travail sur les populations autochtones. autochtones. Nations Unies, New York, Genève, 1997Nations Unies, New York, Genève, 1997

• ONUB-Magazine N° 10ONUB-Magazine N° 10 : Spécial Batwa, juin 2006 : Spécial Batwa, juin 2006