2 0 RAPPORT 15 ANNUEL - SMICTOM Ille et Rance · 2017. 10. 9. · La Mézière 4 619 Miniac-sous-Bécherel 762 Montreuil-sur-Ille 2 248 Plesder 754 Pleugueneuc 1 800 Québriac 1 584

SMICTOM d’Ille et Rance

RAPPORT ANNUEL

2 0 5 1

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C’est pour moi un plaisir de vous présenter le rapport d’activités 2015 du SMICTOM d’Ille et Rance.

Chaque collectivité compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets doit présenter puis mettre à disposition du public un rapport annuel, et ce avant le 30 juin de chaque année sur le service d’élimination des déchets.

Ce présent rapport a pour objet de vous informer, élus et citoyens, sur l’exploitation des services publics de collecte et de traitement des

ordures ménagères en répondant aux articles L 1411-13, L 2312-1, L2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En outre, il est établi conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, paru au Journal Officiel du 14 mai 2000, et au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant sur diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Ces textes précisent que chaque président d’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), chaque Maire, doit présenter « un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers » avant de le mettre à disposition du public.

Le contenu de ce rapport sur le service d’élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés est tenu à la disposition du public au siège du SMICTOM à Tinténiac, sur le site internet www.sictom-tinteniac.fr ainsi qu’au sein de l’ensemble des structures adhérentes.

L’année 2015 a été marquée par une forte sensibilisation des habitants à la baisse des déchets et notamment à travers la Fête des écogestes, qui a été un beau succès pour la 2ème édition. Elle a aussi été synonyme de nombreux investissements destinés à optimiser les conditions de travail et le service apporté aux habitants notamment à travers la création d’un nouveau centre de transfert.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Marie-Renée GINGAT,Présidente du SMICTOM d’Ille et Rance.

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PRÉAMBULE

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SOMMAIRELES FAITS MARQUANTS P. 5

1- PRESENTATION GENERALE P. 7

1. Le territoire P. 8 2. L’organisation de la collectivité P. 10 3. Les services apportés aux habitants P. 13

2- INDICATEURS TECHNIQUES P. 17

1. Le dispositif de collecte P. 18 2. Le traitement des déchets ménagers et assimilés P. 24 3. Les résultats concernant les déchets recyclables P. 27 4. Les déchèteries P. 31 5. La synthèse du bilan matière P. 38

3- ACTIONS DE PREVENTION ET DE COMMUNICATION P. 41

1. Les actions de prévention des déchets P. 42 2. Les actions de communication P. 51

4- INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX P. 55

1. La valorisation matière P. 56 2. L’optimisation du transport des déchets P. 59 5- INDICATEURS FINANCIERS P. 61

1. Les prestations du service de collecte et d’élimination P. 62 2. Le compte administratif P. 66 3. La redevance P. 68

6- OBJECTIFS ET LES ACTIONS PRINCIPALES A SUIVRE EN 2016 P. 73

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Les faits marquants

* Création d’un service en régie pour la livraison et la maintenance des bacs ;

* Acquisition de l’ensemble du parc des bacs roulants existant, qui était jusqu’alors en location ;

* Intensification des actions de prévention et de réduction des déchets ;

* Sensibilisation des habitants lors de la seconde édition de la Fête des écogestes ;

* La loi NOTRe : modification du schéma départemental et de coopération intercommunale. Le Comité Syndical a indiqué sa volonté d’une mutualisation approfondie, d’une fusion même à l’horizon 2020 du SMICTOM d’Ille et Rance et du SMICTOM des Forêts.

* Inauguration du centre de transfert de déchets ordures ménagères et recyclables, en partenariat avec le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Pays de la Rance et de la Baie.

* Lauréat de l’appel à projet Zéro Déchet et Zéro Gaspillage.

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I. Présentation générale

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1. Le territoire

2. L’organisation de la collectivité

3. Les services apportés aux habitantsAndré Lefeuvre - président de la Communauté de communes Bretagne romantique, Marie-Renée GINGAT - présidente du SMICTOM d’Ille et Rance, Philippe CHEVREL - président de la Communauté de communes du Val d’Ille, Jean-Pierre ARRIBARD - agent du SMICTOM.

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1. Le territoire

* 4 communautés de communes* 37 communes* 50 927 habitants* 652 km² : 40 km dans le sens Nord-Sud et 30 km dans la direction Est-Ouest

Communauté de communes de Bretagne Romantique

Communauté de communes du Val d’Ille

Communauté de communes du Pays d’Aubigné

Communauté de communes du Pays de St Méen-Montauban

Communes de Rennes Métropole collectées par le SMICTOM

Centre de transfert et siège du SMICTOM Déchèteries

9

58 4

86 h

abita

nts

+1.3 %C’est l’accroissement de la population entre 2014 et 2015.

Communes Population INSEE 2015La Baussaine 650Bécherel 738Bonnemain 1 463Cardroc 558La Chapelle-aux-Fitzméens 840La Chapelle-Chaussée 1 279Combourg 5 916Cuguen 807Dingé 1 709Feins 938Guipel 1 732Hédé-Bazouges 2 135Les Iffs 279

Irodouër 2 197Langan 939Langouët 606Lanhélin 1 000Lanrigan 150Longaulnay 625Lourmais 352Meillac 1 795La Mézière 4 619Miniac-sous-Bécherel 762Montreuil-sur-Ille 2 248Plesder 754Pleugueneuc 1 800Québriac 1 584Romillé 3 841Saint-Brieux-des-Iffs 361Saint-Domineuc 2 508Saint-Gondran 534Saint-Léger-des-Prés 248Saint-Pern 1 026Saint-Pierre-de-Plesguen 2 808Saint-Symphorien 692Saint-Thual 840Tinténiac 3 520Tréméheuc 364Tressé 349Tréverien 904Trimer 190Vignoc 1 826

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2. L’ organisation de la collectivité

2.1. L’ organe délibérant

Le comité syndical est constitué de 37 délégués titulaires et 37 délégués suppléants, soit un par commune. Ils sont élus pour une durée de 6 ans, sous la présidence de Madame Marie-Renée GINGAT, élue de la commune de Combourg. Les réunions du comité syndical ont lieu en moyenne tous les deux mois.

Le bureau est composé du président et de quatre vice-présidents. Il se réunit tous les quinze jours, ce qui permet : * d’assurer le suivi financier ; * de planifier et de suivre les actions en cours ; * d’organiser le fonctionnement interne du syndicat ; * de préparer les comités syndicaux.

Quatre commissions ont été mises en place : * Commission d’Appel d’Offres * Commission Communication et Prévention * Commission Consultative Perspectives, Recherche et Développement * Commission Syndicale

Christian ROGER1er Vice-président

Guy SARLAT3ème Vice-président

Serge MILLET4ème Vice-président

Georges DUMAS2ème Vice-président

Marie-Renée GINGATPrésidente


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2.2. Le personnel du SMICTOM

COMITE SYNDICAL37 Délégués titulaires

(et 37 délégués suppléants)

BUREAU1 Président

4 Vice-présidents

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

COMMISSIONCOMMUNICATION ET PREVENTION

COMMISSION PERSPECTIVES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

COMMISSION SYNDICALE

1 Président 5 Titulaires

5 Suppléants

1 Président 5 Membres



Le SMICTOM génère de l’emploi local en assurant un service en régie de 39 personnes dont 34 titulaires.

PrésidenteMarie-Renée GINGAT

Directeur Général1 personne

ServiceExploitation27 personnes

ServiceRedevance3 personnes

Service Prévention1 personne

Service Communication

1 personne

ServiceRH et finances

1 personne

1 coordonnateur technique5 agents d’accueil en déchèterie21 agents de collecte

Présidente

65% 68%

32%

6% 4%

13%

29% 28%

55%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Agents absents Arrêts Jours d'arrêt

Maladie ordinaire Maternité Longue maladie Accident du travail

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A noter, un audit organisationnel est lancé par le Centre de Gestion durant l’année 2015 afin de définir une nouvelle organisation au sein du SMICTOM.

Formations

En 2015, 138 heures de formations ont été réalisées par 15 agents, contre 162 heures pour 12 agents en 2014.

Les absences pour raison de santé

Sur l’année 2015, les arrêts maladie ordinaire, maternité, longue maladie et accident du travail ont représenté 539 jours d’absences. Hors maternité, ce temps équivaut à 2 agents absents sur la période considérée.


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3. Les services apportés aux habitants

* La pré-collecte* La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)* La collecte des déchets recyclables* Le gardiennage des déchèteries* La gestion de la redevance* Les actions de communication et de prévention

Le Syndicat exerce, depuis sa création en 1974, la compétence collecte et traitement des ordures ménagères.

Il organise en régie directe les tournées de collecte des déchets résiduels sur le territoire des communes membres. La gestion du parc de conteneurs, déléguée à la société Plastic Omnium depuis 12 ans, a été reprise en régie au 1er janvier 2015. 80 000€ d’économies ont été réalisées grâce à l’exploitation en régie.

Le SMICTOM assure également en régie la collecte sélective des sacs jaunes (emballages et papiers) depuis janvier 2010, et du verre depuis 2014.

Il gère les quatre déchèteries avec, en haut de quai l’accueil par le personnel SMICTOM et l’exploitation du bas de quai en régie pour la gestion des gravats, du carton, de la ferraille, des incinérables ; le reste étant confié aux sociétés SITA (bois et tout-venant) et SEDE Environnement (déchets verts).

Depuis le 24 mars 1998, le traitement des ordures ménagères est délégué au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de Pays de Rance et de La Baie (SMTD PRB) auquel adhère le SMICTOM.

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Ordures Ménagères Déchets Recyclables Déchèteries

Maintenance et

gestion du parc

SMICTOM

VerreApport volontaire

Emballages et papiersPoint de regroupement

en sac

Collecte

SMICTOM

TransfertTransport

Incinération

Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Pays de La Rance

et de La Baie

Collecte PAV

SMICTOM

Stockage SILO

SMICTOM

Recyclage

Repreneurs industriels

Tri

Théaud

Collecte tous les 15 jours

SMICTOM

Traitement

Valorisation

Exploitation bas de quai

Prestataires / SMICTOM (gravat, incinérable, carton

et ferraille)

Accueil gardiennage

SMICTOM

Livraison en mairie

SMICTOM

En Pointde regroupement en

bac roulantApport volontaire


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Traitement : le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Pays de La Rance et de la Baie

Le SMICTOM de Tinténiac disposait depuis 1984 d’une usine d’incinération des ordures ménagères d’une capacité de 8 000 tonnes / an, dont l’exploitation a cessé en 1998.

Initié en 2005, le dossier de cessation d’activité de l’ancienne usine d’incinération de Tinténiac s’est achevé en 2010, par le confinement des mâchefers et la végétalisation du site prescrit par l’arrêté préfectoral du 21 avril 2008.

Depuis 1999, le SMICTOM adhère au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Pays de la Rance et de la Baie et les déchets sont incinérés à l’usine de Taden (22).

Adhère également à ce syndicat de Traitement Saint Malo Agglomération, les Communautés de Communes de CODI, de la Baie du Mont, du Pays de Dol de Bretagne, le SIDCOM Beaussais Rance- Frémus, la Communauté de Communes du Pays de Duguesclin, la Communauté de Communes du Pays d’Evran, la Communauté de Communes de Plancoët-Plélan le petit et la Communauté de communes Côte d’Emeraude.

Débuté en 2012 et achevé en 2013, le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Pays de la Rance et de la Baie a investi près de 10 millions d’euros à la mise aux normes et à l’amélioration des performances de notre unité d’incinération pour atteindre un rendement supérieur à 65%.

16

1717

II. Indicateurs techniques

17

1. Le dispositif de collecte

2. Le traitement des déchets ménagers et assimilés

3. Les résultats concernant les déchets recyclables

4. Les déchèteries

5. La synthèse du bilan matière

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1. Le dispositif de collecte

1.1. Le parc du matériel

Le matériel roulant utilisé pour la collecte des déchets ménagers résiduels, la collecte sélective et les déchèteries est le suivant :

* 1 B.OM. Renault benne Semat 2012 – 26 Tonnes 78 689 km * 1 B.OM. Renault benne Semat 2012– 26 Tonnes 82 407 km * 1 B.OM. Renault benne Semat 2010 – 26 Tonnes 189 491 km * 1 B.OM. Renault benne Semat 2010 – 26 Tonnes 193 172 km * 1 B.OM. Volvo benne Semat 2006 – 26 Tonnes 325 483 km * 1 B.OM. SCANIA benne FAUN 2013 – 26 Tonnes 52 128 km

En remplacement : * 1 B.OM. Scania benne Semat 2002 – 26 Tonnes 333 046 km

Autres véhicules : * 1 porteur Grue/ampliroll Volvo de PTAC 26 tonnes 96 662 km * 1 porteur ampliroll Volvo de PTAC 26 tonnes 731 250 km * 1 fourgon SAV bacs 19 208 km * 1 compacteur Packmat pour les caissons de déchèteries * 1 fourgon Jumper * 1 véhicule léger électrique Kangoo * 1 Clio

A noter le lancement depuis 2012 d’un programme pluriannuel d’investissement permettant un rajeunissement du parc, et qui se traduit par une diminution des frais de maintenance.


324 858C’est le nombre de km parcourus en 2015 par l’ensemble du parc.

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1.2. La pré-collecte

1.2.1. La conteneurisation

Bacs collectifs et individuels

Depuis le 1er janvier 2015, le SMICTOM a repris en régie la livraison et le SAV des bacs. La commande des bacs est assurée par le SMICTOM.

La mise en place et les remplacements éventuels sont désormais assurés par un agent du SMICTOM. Les bacs roulants étaient jusqu’à présent loués à la société Plastic Omnium. Au 1er janvier 2015, l’ensemble du parc existant a été racheté par le SMICTOM.

Au 31 décembre 2015, 21 675 bacs étaient en place sur le territoire.

Le SMICTOM continue de privilégier au maximum le bac individuel en supprimant les bacs collectifs pour responsabiliser davantage l’usager à sa propre production de déchets.

La couleur du couvercle des bacs correspond à un type de déchets et de producteurs :* Couvercle vert : Ordures ménagères résiduelles des particuliers.* Couvercle bleu : Déchets résiduels des professionnels et des administrations, remplacé par un couvercle gris au 01/01/2015.* Couvercle jaune : Déchets recyclables pour les particuliers en bâtiment collectif, les professionnels et les administrations.

60966439 6271

1228

389 35238 245

617

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

60 l 80 l 120 l 180 l 240 l 340 l 360 l 500 l 770 l

2013 2014 2015

20


Répartition des foyers selon le type de bac (au dernier trimestre) :

Le Pôle Redevance en quelques chiffres :

Grâce au système de la redevance incitative, qui est calculée en fonction du volume des bacs, plus de 55% des foyers dotés en bac individuel produisent moins de 80 litres d’ordures ménagères résiduelles par semaine.

On note une augmentation de 2.27% des bacs de 60 litres par rapport à 2014. Les bacs de 120 litres quant à eux représentent encore environ 30% du parc ; il s’agit de la taille standard des bacs installés depuis 2001.

1 834Mouvements de bacs.

1 715Créations de fiches usagers. (-7.75% par rapport à 2014)

5 749Mises à jour.

2 910Interventions saisies dont 2 595 exécutées sur le terrain.

1.3. L’organisation des tournées

1.2.2. Les sacs jaunesLes emballages et les papiers sont collectés en sacs jaunes ; ces derniers étant mis à disposition des usagers dans les mairies et au SMICTOM. Les sacs jaunes sont recyclables ; après utilisation ils sont récupérés, triés et recyclés chez le fabricant de sacs jaunes.Sur une année, un foyer de 4 personnes consomme environ trois rouleaux de 25 sacs jaunes. Près d’un million de sacs jaunes sont distribués chaque année.

Jours de collecte des ordures ménagères et sélectives (emballages et papiers) :

La Collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages.

Une refonte totale des circuits et une optimisation des tournées ont été réalisées afin d’assurer un nouveau service de collecte en régie des emballages et papiers au même titre que la collecte des ordures ménagères résiduelles.

Pour plus de lisibilité pour les usagers, le jour de collecte des ordures ménagères résiduelles et le jour de collecte sélective est identique ; la collecte sélective se faisant tous les 15 jours (semaine paire ou impaire). La collecte des ordures ménagères se fait également en régie une fois par semaine du lundi au vendredi.

Lorsqu’il y a un jour férié, la collecte est décalée d’une journée.

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Collecte sélective : le développement d’un service de proximité en régie.

Les colonnes d’apport volontaire (PAV), qui étaient installées sur l’ensemble du territoire et destinées à la collecte des emballages et du papier, ont toutes été supprimées en 2010. La collecte à partir de janvier 2010 de ces emballages et papiers, en mélange, se fait au plus près des usagers, en point de regroupement, à l’aide de sacs jaunes disponibles gratuitement dans chaque mairie.

Ce service de collecte originellement en prestation a par ailleurs été repris en régie avec une collecte tous les 15 jours. Seul le verre reste en apport volontaire.

Ces colonnes à verre sont collectées depuis avril 2014 en régie en moyenne tous les 8 jours par le SMICTOM d’Ille et Rance.

Le SMICTOM a établi en 2006 une convention avec chaque commune pour préciser la responsabilité de chaque partie :

˒ Commune : * Propriété du sol et du sous-sol * Entretien des abords

˒ SMICTOM : * Mise à disposition des colonnes * Exploitation * Assurance

En contrepartie de cette convention avec communes, une compensation financière a été mise en place (réduction sur leurs redevances de 120 litres par point PAV).

Le SMICTOM collecte le verre sur les 37 communes du territoire, contrairement aux collectes des ordures ménagères et du tri sélectif qui sont organisées sur les 42 communes.

22

II. Indicateurs techniques 116C’est le nombre de colonnes à verre de 4m3 sur le territoire.

1.4. La collecte du verre

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1.5. Le transfert et le transportLes ordures ménagères résiduelles collectées par les bennes du SMICTOM sont déposées dans la fosse de l’ancienne usine d’incinération de Tinténiac, convertie en centre de transfert en 1998.

Ce centre de transfert a été rénové et agrandi en 2015 par le SMPRB, qui l’exploite conformément à l’arrêté d’autorisation du 25 novembre 1999. Il ne concerne plus uniquement le transfert des ordures ménagères mais également les déchets recyclables collectés dans les sacs jaunes. Cela permet d’économiser du carburant (environ 10 000 litres par an) et d’ouvrir à la concurrence le tri des emballages.

Neuf semi-remorques partent du lundi au vendredi en direction de l’usine d’incinération de Taden.

A partir du 1er janvier 2016, le tri sélectif (sacs jaunes) qui était déposé directement au centre de tri de Gaël, l’est désormais au centre de transfert de Tinténiac générant moins de trajets.

Le Verre est stocké dans un silo à Tinténiac appartenant au SMICTOM, puis est transporté en semi-remorque (1 à 2 fois par semaine) directement aux usines de recyclage OI manufacturing basées à Reims, depuis fin 2011, date à laquelle tous les contrats de recyclage des emballages ont été renégociés pour une durée de 6 ans.

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2. Le traitement des déchets ménagers et assimilés

2.1. Les résultats concernant les déchets résiduels

Au cours de l’année 2015, 9 142.32 tonnes de déchets ont été collectées, en baisse de 1.67%, qui ont été incinérées à l’UIOM de Taden.

Ce sont 156 tonnes de moins que l’année précédente.

Si l’on tient compte de l’augmentation de la population de 1.3%, la production par habitant est en forte baisse.

La production d’ordures ménagères résiduelles par habitant est ainsi de 156 kg par habitant par an, nettement en dessous de la moyenne nationale.

A noter également, l’incinération de 207 tonnes de refus de tri.

Evolution de la quantité des Ordures Ménagères produites et incinérées depuis 2007 par habitant :

- 3.1 %d’ordures ménagères résiduelles par habitant en 2015.

316 308 300 290 288 288270

197 186 185 177 175 167 161 161 156

0

50

100

150

200

250

300

350

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

France SMICTOM d'Ille et Rance

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En 2005, le SMICTOM a mis en place la redevance incitative en fonction du volume du bac, entraînant ainsi une baisse brutale et continue de la production des Ordures Ménagères Résiduelles depuis près de 10 ans.

C’est le principe de la redevance incitative.

Prévention :

Pour rappel, en 2011 le SMICTOM a décidé de s’engager dans un programme de prévention des déchets, avec pour objectif une diminution de 7% de la quantité de déchets à traiter d’ici à 2016. L’objectif minimum à atteindre était de 164.6 kg/hab/an pour les ordures ménagères résiduelles.

Dès 2013, cet objectif ambitieux est déjà atteint.

156 kgC’est le poids d’ordures ménagères produites par habitant en 2015.

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2.2. Les déchets banals des activités économiquesIl s’agit, d’après le décret n°77-151 du 7 février 1977, des déchets d’origine commerciale ou artisanale, qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes et pour l’environnement. En conséquence, ils doivent pouvoir être éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.L’assimilation de ces déchets ne doit pas conduire à une modification des processus d’élimination mis en œuvre pour les déchets des ménages.

Les déchets banals des activités économiques étant assimilés à ceux des ménages, il n’y a pas de distinction entre les tournées de ramassage des déchets ménagers et les tournées de ramassage des déchets des artisans, commerçants, services et administrations.

Le service de collecte des déchets d’origine commerciale et artisanale a été mis en place par le SMICTOM depuis le 1er janvier 2000, basé sur des conventions annuelles entre l’entreprise ou l’administration et le syndicat. Ils représentent aujourd’hui 13% du volume global collecté.

Les professionnels sont aussi à la redevance incitative après étude et ajustement : * choix du volume du contenant * choix de la fréquence * facturation en fonction du volume et de la fréquence

Une tarification qui incite au recyclage chez les administrations et les entreprises avec un taux d’équipement en bac jaunes qui continue de progresser chaque année.

En 2015 :

* Environ 341 professionnels faisaient appel au SMICTOM pour l’élimination de leurs déchets. Cela représente un volume en légère progression avec 133 000 litres de bacs ordures ménagères ( couvercle bleu) et 34 m3 de bacs de déchets recyclables (couvercle jaune), en progression constante.

* 265 contrats administrations et assimilées étaient signés pour l’élimination de leurs déchets. Cela représente un volume de 155 000 litres de bacs ordures ménagères et 60 m3 de sélectif.

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3. Les résultats concernant les déchets recyclables

3.1. Le tri des emballages recyclables

Depuis le 1er janvier 2013, un nouveau prestataire assure le tri et la mise en balle. Le process étant différent, il explique en partie la progression de tonnage recyclé. 4 446 tonnes de déchets recyclables ont été collectées avec seulement 7.7% d’erreurs de tri. Ce sont les résultats très encourageants de la collecte sélective, grâce aux points d’apport volontaire verre et à la collecte en sacs jaunes des emballages et du papier.

A noter, la collecte du verre pour les 5 communes rattachées à Rennes métropole n’est plus réalisée par le SMICTOM.

2 436 tonnes d’emballages légers et de papiers, journaux, magazines ont été triées en 2015 ; c’est 55 tonnes de plus qu’en 2014 (+ 2.3%). Ce résultat est stable en kg/hab.

Sur ces 2 436 tonnes, 207 tonnes de déchets indésirables ont été retirées (refus de tri) contre 153 tonnes en 2014 ; cette augmentation est liée au process de tri et non aux erreurs des habitants.

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3.2. Les refus de triLe taux de refus, calculé par rapport au tonnage trié, est de 7.7% dont seulement 6.7% liés aux erreurs de tri des habitants, le reste étant des pertes liées au process.

La qualité du tri est excellente et les résultats permettent de dire que les habitants du SMICTOM sont parmi les meilleurs trieurs de France. Effectivement, on constate que le taux d’erreur de tri est deux fois inférieur à la moyenne nationale.

Evolution du taux de refus réel (habitant 6.7% + centre de tri 1.07%) :

7.77 %C’est le pourcentage de refus de tri sur le territoire.

7%7.70% 7.80% 7.50%

4.41%

6.90%7.77%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

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3.3. La valorisationAprès transit au centre de tri ou au centre de stockage verre, 4 330 tonnes d’emballages ont été recyclées par valorisation matière. C’est une augmentation des tonnages de 2.31% par rapport à 2014.

2013 2014 2015 kg/hab/an %

Verre 2 238 2 039 2 010 39.46* - 1.42%

Journaux-magazines 1 459 1 368 1 322 22.6 - 3.36%

Acier 122 137 122 2.09 - 10.95%

Aluminium 2.75 4.28 7.08 0.12 + 63.55%

Cartons-cartonnettes 241 289 367 6.27 + 26.99%

Briques alimentaires 62 73.3 77 1.32 + 5.05%

Plastiques 320.15 321.82 334 5.71 + 3.73%

Total 4 445 4 232.4 4 239 77.57 + 0.15%

Les tonnages recyclés sont stables en kg/hab/an. En revanche, il est à noter une diminution des journaux-magazines qui ne représentent plus que 52% des tonnages collectés dans le sac jaune contre 66% en 2013.

* Le nombre d’habitants est de 50 927, pour le verre.

Verre45.09%

Papier29.65%

Tetra Brique1.73%

Carton8.23%

Alu0.16%

Acier2.73%

Plastique8.23%

Refus4.18%

En ne tenant compte que des matériaux issus de la collecte sélective (hors mâchefers et hors cartons déchèteries), le verre représente près de 45% des tonnages recyclés. Vient ensuite le papier avec près de 30%.

Destinations des matériaux recyclés :

30


Le SMICTOM dispose de quatre déchèteries situées à Combourg, Montreuil-sur-Ille, Romillé et Tinténiac.

La déchèterie de Miniac-Morvan a été transférée à la communauté d’agglomération de Saint-Malo en 2005.

Une convention permet son utilisation aux usagers des communes limitrophes telles que St Pierre de Plesguen, Tressé...

De même pour les habitants de La Mézière, une convention a été signée avec le SMICTOM des Forêts, afin de les autoriser à utiliser la déchèterie de Melesse.

Ces installations sont prévues pour recueillir les déchets des ménages tels que les encombrants ou les déchets verts. Elles ne sont en revanche pas accessibles pour les professionnels, hormis pour les cartons d’emballages et la ferraille.

31

4.1. Le réseau

4. Les déchèteries

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

1-Combourg 9h / 12h14h / 17h

14h / 17h 14h / 17h 14h / 17h9h / 12h14h / 17h

9h / 12h14h / 17h

2-Montreuil-sur-Ille 14h / 17h Fermé 14h / 17h Fermé 14h / 17h9h / 12h14h / 17h

3-Romillé 14h / 17h 14h / 17h9h / 12h

14h / 17hFermé 14h / 17h

9h / 12h14h / 17h

4-Tinténiac 14h / 17h 14h / 17h 14h / 17h 14h / 17h9h / 12h14h / 17h

9h / 12h13h / 17h

Horaires des 4 déchèteries du territoire :

En horaire d’été, l’heure de la fermeture est reculée à 18h au lieu de 17h.

32


4.2. Les résultats12 490 tonnes de déchets ont été récupérées au niveau des déchèteries, soit un ratio de 213.55 kg/hab.

Tous les tonnages déposés en déchèteries sont en forte progression, excepté pour les gravats qui diminuent de 10.71%.

CombourgMontreuil -sur-Ille

Romillé TinténiacVignoc / La Mézière

TOTALEn kg/hab/an

Bois 282.74 127.38 245.02 451.52 1 106.66 18.92

Carton 107.40 52.41 73.66 126.07 359.54 6.15

Ferraille 194.24 73.36 132.62 239.30 639.52 10.93

Gravat 551.72 276.38 460.56 746.00 2 034.66 34.79

Encombrant 424.14 148.12 292.80 597.34 1 462.40 25.00

Incinérable 423.26 131.44 257.12 529.19 1 341.01 22.93

Déchet vert 1 346.46 557.55 881.64 1 455.26 769.29 5 010.20 85.66

Déchet toxique

21.21 8.63 17.43 29.61 76.88 1.31

Batteriesautomobile

0 0 0 10.06 10.06 0.17

DEEE 144.05 47.54 94.04 163.80 449.43 7.68

TOTAL 2015 3 495.22 1 422.82 2 454.88 4 348.17 769.29 12 490.37 213.55

33

2014 2015Evolution 2015/2014

en %

Evolution 2015/2014 en tonnage

Bois 972.00 1 106.66 + 13.85% + 134.66

Carton 331.39 359.54 + 8.50 % + 28.15

Ferraille 588.12 639.52 + 8.74 % + 51.40

Gravat 2 278.72 2 034.66 - 10.71 % - 244.06

Encombrant 1 272.40 1 462.40 + 14.93 % + 190.00

Incinérable 1 322.13 1 341.01 +1.43 % + 18.88

Déchet vert 5 097.67 5 010.20 -1.72 % - 87.67

Déchet toxique 66.84 76.88 + 15.02 % + 10.04

Batterieautomobile 5.41 10.06 + 86.13 % + 4.66

DEEE 381.01 449.43 + 17.96 % + 68.42

TOTAL 12 315.69 12 490.37 + 1.42 % + 174.69

L’évolution des tonnages est légèrement à la hausse (+1.42%) : le bois, le carton, la ferraille, les encombrants et les DEEE sont en forte augmentation.

Tous les types de déchets sont concernés par cette hausse de tonnage avec un total de 174 tonnes supplémentaires de collectées et valorisées ou traitées.

Le programme de sécurisation lancé fin 2013 pour la ferraille et les DEEE a porté ses fruits puisque l’augmentation est de, respectivement, 8.74% et 17.96%.

Les tonnages gravat ont diminué de 10%.

0.08%

0.62%

2.88%

3.60%

5.12%

8.86%

10.74%

11.71%

16.29%

40.11%

Batterie automobile

Déchet toxique

Carton

DEEE

Ferraille

Bois

Incinérable

Encombrant

Gravat

Déchet vert

34


Répartition par flux du tonnage total :

Zoom sur les déchets verts qui représentent la plus grosse quantité de déchets collectés et valorisés. Les déchets verts sont stockés en mélange (pelouse et branchages) et broyés sur chaque déchèterie avant leur valorisation agronomique.

Répartition par déchèteries des déchets verts en vue de leur valorisation agronomique (en Tonnes) :

La différence de tonnage entre Tinténiac et Combourg s’explique par un apport important des services espaces verts de la commune de Combourg.

Un programme de valorisation des déchets verts sera lancé en 2016.

558

16481523

1046

769

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Montreuil-sur-Ille

Tinténiac Combourg Romillé Vignoc - LaMézière

35

2012(tonnes)

2013(tonnes)

2014(tonnes)

2015(tonnes)

Nombre d’appareils

2015

Progression des flux

2014/2015

GEM HF* 114.8 82.1 116.4 146.2 2 662 + 25.7%

GEM F** 54.5 56.7 59.4 65.7 1 236 + 10.6 %

ECRANS 76.3 77.5 77.8 83.6 3 630 + 7.5 %

PAM*** 107.0 93.5 127.5 154.0 50 098 + 20.8 %

Total 352.6 309.8 381.0 449.4 57 626 + 18.0 %

On remarque une forte augmentation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) collectés et valorisés ou dépollués. Cela représente près de 1 393 appareils en plus. Cela s’explique par la mise en place d’un programme de sécurisation dans les déchèteries.

A noter que le SMICTOM collecte et traite ses déchets par l’intermédiaire de l’entreprise d’insertion Envie 2E35 qui réemploie en moyenne 1 appareil sur 5.

57 626 appareils collectés en 2015

Les DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques avec Eco-Systèmes

*GEM HF : Gros Equipement Ménager Hors Froid**GEM F : Gros Equipement Ménager Froid***PAM : Petit Appareil Ménager

soit 449.4 tonnes

de DEEE

36

II. Indicateurs techniquesII. Indicateurs techniques

Matériaux DestinationValorisation matière

Valorisation énergétique

Enfouisse-ment

Elimination installation spécialisée

Amendement organique

Bois Centre Ecosys de Orgères (35)

1106

Encombrants Centre de stockage SITA (50)

1462

Incinérables UIOM de Taden (22) 1341

Gravats Centre de stockage de Plouasne (22)

2034

Ferrailles Centre GDE de Cesson-Sévigné (35)

639

Cartons Centre SRMO de Cesson-Sévigné (35)

359

Déchets vertsValorisation agrono-mique agriculteurs locaux via SEDE

Environnement (35)

5010

DMS Centre LE GALL de Ploufragan (22)

76.88

Huiles minérale

Centre CHIMEREC de Javené (35)

20

DEEE Centre Envie de Rennes (35)

366 32 52

La valorisation matière en déchèterie a légèrement augmenté de 145 tonnes. L’enfouissement a quant à lui baissé de 54 tonnes

37

L’accès des déchèteries est autorisé sur présentation d’un coupon (cf. ci-dessous).

Ces coupons sont distribués en même temps que la facture sous la forme d’une planche de six tickets. Ils sont redonnés sur simple demande si les six sont épuisés dans l’année.

Ils permettent de s’assurer que les personnes fréquentant les déchèteries sont bien domiciliées sur le territoire du syndicat et connues en facturation. Ils sont également un moyen de suivre la fréquentation (à titre indicatif car les tickets ne sont pas présentés pour le dépôt des déchets verts).

Enfin ils permettent de limiter et de regrouper les apports (moins de déchets et économies de CO2 liées au transport).

En 2015, il y a eu plus de 32 084 passages sur les déchèteries de Tinténiac (15 800), Combourg (10 688) et Montreuil-sur-Ille (5 596). Le système des tickets d’accès à la déchèterie de Romillé n’est plus en place étant donné qu’elle fait partie de Rennes métropole.

Coupon pour accéder en déchèteries :

34 084C’est le nombre de passages en déchèteries en 2015.

38


5. La synthèse du bilan matière

Le SMICTOM gère les déchets 58 486 habitants répartis sur 42 communes (population INSEE 2015).

En 2015, 25 871 tonnes de déchets ont été collectées par le SMICTOM, soit 447 kg par habitant. C’est près de 30% de moins que la moyenne nationale réparties comme suit :

* 9 142 tonnes d’ordures ménagères et déchets assimilés (ceux produits par les artisans, les commerçants et les services), ce qui représente environ 156 kg par personne et par an (269 kg au niveau national en 2013) ;

* 12 490 tonnes en déchèterie (déchets verts, encombrants, incinérables, gravats, bois, ferrailles, cartons, DMS, DEEE), soit 213 kg par habitant ;

* 4 239 tonnes d’emballages recyclables ont été collectées au travers du réseau de points d’apport volontaire et en points de regroupement dont 207 tonnes de refus, soit 77.57* kg d’emballages recyclés par personne et par an (identique à la moyenne nationale).

* Le nombre d’habitants est de 50 927 pour le verre et 58 486 pour tous les autres déchets.

Répartition des déchets : 447 kgde déchets produits par habitant et par an.

Déchèteries48%

Ordures ménagères résiduelles

35%

Recyclables17%

39

Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

SMICTOM : 159.6 kg/hab./an dont 3.6 kg de refus de tri Niveau national (2013) : 270 kg/hab./an

Verre

SMICTOM : 39 kg/hab./anNiveau national (2013) : 29 kg/hab./an

Emballages et papiers des ménages


DMA (Ensemble des déchets ménagers et assimilés)


Source : Enquête nationale ADEME 2013 / Référentiel national 2015 des coûts du service public de gestion des déchets (données 2012).

Déchèteries


40

41

III. Actions de prévention et de communication

41

1. Actions de prévention des déchets

2. Action de communication

42

1. Actions de prévention des déchets

1.2. La promotion du Stop PubA ce jour, plus de 6 496 foyers ont apposé un autocollant Stop Pub sur leurs boîtes aux lettres, soit 12 % de plus qu’en 2011. Sachant qu’en moyenne 40 kg d’Imprimés Non Sollicités (INS) sont déposés par an par boîte aux lettres, on peut estimer qu’environ 260 tonnes de déchets de papier ont été évitées en 2015.

Affiches personnalisées à chaque commune :

III. Actions de prévention et de communication

16% 17%19%

21%

24% 25% 26% 27% 28%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

janv.-11 juil.-11 févr.-12 juil.-12 févr.-13 juil.-13 janv.-14 juil.-14 févr.-15

43

1.2. La Fête des écogestes2 000 visiteurs sont venus participer à la Fête des écogestes le 10 octobre 2015, à la salle Ille et Donac à Tinténiac.

La réduction et la prévention des déchets étaient mises à l’honneur ce jour-là.

Au programme : - des marché de producteurs locaux et des artisans locaux,- des spectacles pour enfants et tous publics,- des ateliers fabrication de meubles en palette, fabrication de produits d’entretien au naturel, ateliers cuisinons les restes, fabrications d’objets à base de récup, ateliers enfants fabrications de guitare… ,- des animations maquillages, manèges mobiles, - des expositions- des démonstrations de broyage, - une vente de composteurs,- ...

Initiée en 2006 avec le soutien de l’ADEME et du Conseil Départemental, la promotion du compostage individuel s’est poursuivie en 2015 avec la vente de 313 composteurs (153 composteurs 300 litres, 111 composteurs 600 litres, et 49 composteurs 1000 litres)..

Au total, ce sont 4 021 composteurs vendus depuis 2006.

2011 2012 2013 2014 2015 Total depuis 2006300 litres 177 115 137 103 153 1 336

600 litres 171 143 113 86 111 1 520

1000 litres 137 108 64 42 49 1 165

Total 485 366 314 231 313 4 021

44

1.4. Le broyage et le paillage des déchets vertsLe SMICTOM propose la location de deux broyeurs thermiques R-GO et d’un broyeur électrique Benza.

Le retrait se fait auprès de SNB Location (à Combourg) contre une participation financière de 30 € par journée de location pour les thermiques et 15 € pour l’électrique.

En 2015, le nombre d’emprunts s’élève à 214 (202 par des particuliers, 7 par des établissements publics et 5 par des associations). On estime à 1 070 m3 de broyats produits. 8 560 m3 de déchets verts ont ainsi pu être évités (7 920 m3 en 2014).

1.3. Le compostage individuel

45

1.5. Le poulailler de GuipelAfin de réduire les 1 060 kg de biodéchets estimés par an de l’EHPAD de Guipel, un poulailler a été mis en place en janvier 2015, en complément d’un composteur.

Une charte d’engagement tripartite a été signée par l’EHPAD, la commune de Guipel et le SMICTOM d’Ille et Rance.

Le SMICTOM s’est engagé sur l’achat du poulailler, des équipements (abreuvoir, mangeoire), un panneau de communication et de 3 poules. Dans un souci de sauvegarde d’une race locale, le SMICTOM a choisi la Coucou de Rennes.

La commune de Guipel s’est engagée à apporter son soutien technique (montage du poulailler, du grillage, achat du grain pour les poules).

Ce projet permet de mettre en relation des enfants ainsi que des personnes âgées car, près du poulailler, vient d’être installé un carré potager, permettant un lien intergénérationnel entre les habitants d’un même territoire.

1.7. La promotion du réemploi (caisson 2ème vie)Installés en 2014, les caissons «2ème vie» ont permis de collecter 34 tonnes d’objets réutilisables en déchèteries de Combourg (19,3 tonnes) et Tinténiac (14,7 tonnes).

Ces objets sont ensuite récupérés par la Communauté Emmaüs et destinés à la revente.

46

1.6. La Semaine Européenne de Réduction des DéchetsLe 24 novembre 2015, le SMICTOM a organisé un ciné-débat lors de la SERD sur l’économie circulaire, à La Mézière. Près de 70 personnes étaient présentes. Après une projection de vidéos sur l’économie circulaire, différents acteurs du territoire sont intervenus sur leurs projets respectifs.

1.8. Evénements pauvres en déchets

1.9. Le jardinage au naturelEn Mars 2015, lors de la semaine pour les alternatives aux pesticides, le SMICTOM a organisé une opération intitulé «Le broyage, ça vous branche ?» dans la déchèterie de Montreuil-sur-Ille.

20 personnes ont participé à l’opération : 12 ont broyé leurs branchages et 8 se sont renseignées sur la location du broyeur.

On estime à 3.5 m3 de broyats réalisé ce jour.

Le SMICTOM propose le prêt à titre gratuit de gobelets réutilisables pour les particuliers, les associations et les établissements publics du territoire. Une caution de 1€ est demandée par gobelet emprunté.

Voici ci-dessous le nombre d’emprunts de gobelets pour :

47

Années 2013 2014 2015

Public Particuliers Asso Particuliers Asso Particuliers AssoEtablis-sements publics

Nombre d’emprunt 0 13 7 30 15 19 2

Nombre de gobelets empruntés

0 2 525 720 8 881 1 400 8 560 1 010

TOTAL 2 525 9 601 10 970

1.10. La sensibilisation des scolaires

1.11. La promotion des producteurs locauxEn avril 2015, Le SMICTOM a mis en ligne une carte des producteurs locaux sur son site internet.

63 producteurs locaux ont été recensés sur le Territoire. La liste pdf est téléchargeable sur le site internet.

Les collectivités constituant le SMICTOM ont été mises à contribution une fois l’inventaire terminé pour correction et/ou ajouts d’éventuels de producteurs. L’information sur cet outil de promotion des producteurs locaux a été relayée par les différentes communes, dans leurs journaux municipaux ou sur leurs sites internet.

Un outil pédagogique a été créé et a été proposé aux écoles et accueil de loisirs du territoire : il s’agit des incollables sur la prévention des déchets. Il a été tiré à 1 000 exemplaires.

1.12. Les manifestations extérieuresLe SMICTOM a participé en septembre 2015 au comice agricole de la Mézière. Un stand sur la prévention des déchets y a été tenu (paillage, broyage, compostage, ateliers de fabrication de produits naturels). On estime à 100 le nombre de visiteurs passés par le stand.

48

1.13. Le partenariat avec IVINE

La fédération Ille et Vilaine Nature Environnement (IVINE) regroupe 25 associations membres sur le département, soit plus de 1 200 adhérents. Plusieurs associations membres d’IVINE mènent ou ont mené des initiatives en faveur de la réduction des déchets, en lien ou non avec les collectivités. Ces actions relèvent de l’éco-consommation, du jardinage pauvre en déchets, de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Il s’agissait pour IVINE :

Dans un premier temps, d’identifier de nouveaux partenaires associatifs et/ou consolider des partenariats existants et assurer une montée en compétences des associations dans le domaine de la prévention des déchets.

Dans un deuxième temps, de stimuler et appuyer la réalisation d’actions de prévention des déchets par les associations de protection de la nature et de l’environnement et les autres.

Enfin, la fédération avait pour rôle d’accompagner les associations dans le dialogue avec les collectivités.

Ce partenariat, nous a permis de mettre en place des actions avec les associations suivantes :

- Le café associatif La cambuse à Langouët

Un Atelier de fabrication de décorations de Noël à partir de déchets d‘emballage a été organisé un mercredi de décembre.Une sensibilisation au paillage de végétaux a été mise en place un dimanche. Le SMICTOM a mis à disposition un de ses broyeurs pour réaliser l’atelier.

- L’association Nature et Loisirs à La Mézière :

Dans le cadre de la SERD 2015, Nature et Loisirs a organisé un atelier de démonstration de broyage, paillage et compostage sur la place de la Mairie de La Mézière. Le broyeur du SMICTOM a été emprunté à cette occasion.

49

- Le collège et le Lycée Châteaubriant de Combourg :

Du 24 novembre au 19 décembre 2014, plusieurs associations d’élèves ont contribué à une opération de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Cette opération portée par plusieurs membres du personnel de l’établissement (professeur de sports, CPE, cuisinier…), et soutenue par le SMICTOM d’Ille et Rance et IVINE a permis de sensibiliser sur quatre semaines près de 1200 personnes (élèves et professeurs).

Un gachimètre (collecteur de restes de pains non consommés) a été installé une semaine sur deux dans le self du collège et lycée. Des pesées journalières des restes de repas ont été effectuées et communiquées. Enfin, des affiches de sensibilisation ainsi qu’une exposition diffusant les bonnes pratiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire ont été installées dans les deux restaurants collectifs.

A l’issue de ces quatre semaines, le volume de pain gaspillé a sensiblement diminué. Le pain a été placé en bout de ligne de self, les élèves n’en prennent plus automatiquement mais seulement s’il peut être associé aux autres aliments de leurs plateaux. Ce changement a permis d’économiser 300 pains par jour (de 900 pains par jour, ils sont passés à 600). Ce travail a continué sur l’année 2015 avec différentes pistes envisagées comme l’intégration de ce sujet dans différentes matières scolaires, un concours de « la classe qui gaspille le moins », la réalisation d’un questionnaire d’analyse de la consommation des élèves... Parallèlement, une sensibilisation au tri du papier a été mise en place au premier trimestre 2015.

L’association sportive a mis en place des pique-niques 0 déchet le mercredi midi (200 collégiens et 50 lycéens). L’association a également sensibilisé les 200 parents d’élèves de l’union sportive lors de leur traditionnel repas de Noël.

- Soirée de Formation des associations du territoire :

Ce temps convivial a permis à 8 associations locales d’acquérir des outils (actions clefs en main, jeux pédagogiques…) pour agir en faveur de la prévention des déchets et de la consommation alternative auprès des jeunes, dans le cadre scolaire ou non.

Des associations, déjà investies dans ce domaine, comme la ludothèque au bois des Ludes (Tinténiac), Nature et Loisirs (La Mézière), La Cambuse (Langouët), la Recyclerie TRUC (La Mézière), Ille Emoi (Montreuil-sur-Ille) présenteront leurs actions et moyens d’intervention.

50

2. Actions de communication

51

De nouvelles actions de communication en 2015 :

* La communication pour annoncer la Fête des écogestesPour annoncer la 2nd édition de la Fête des écogestes, de nombreux outils ont vu le jour :

- 200 affiches A4 et 200 A3 distribuées dans les commerces et envoyées aux écoles primaires et maternelles,

- 4 000 flyers déposés dans les commerces et distribués aux enfants avec l’accord des directeurs d’écoles,

- 7 banderoles déposées aux quatre coins du territoire,

- 7 affiches 2.40m x 1.60m collées pendant 1 à 2 semaines dans diverses communes,

- mais aussi : des communiqués de presse, des articles envoyés pour les bulletins communaux et sites internet des communes et communautés de communes...

Samedi 10 octobre10h-18h à Tinténiac

SERVICE PUBLIC DES DECHETS

* Création d’un panneau pour le poulailler de GuipelPour l’installation du poulailler à Guipel, le SMICTOM a travaillé sur un panneau explicatif. On y trouve des informations sur les différents acteurs participant au projet intergénérationnel ainsi qu’une mention concernant la race de poule choisie, à savoir la Coucou de Rennes.

52

* Numéro spécial de l’Echo du triPour annoncer le changement au niveau des tournées pour les collectes des ordures ménagères et du tri sélectif, un numéro spécial de l’Echo du tri a été envoyé aux habitants des 37 communes du territoire.

* Inauguration du quai de transfertLes élus ont inauguré le nouveau quai de transfert au siège du SMICTOM. Des panneaux ont été créés et apposés sur le bâtiment à cette occasion.

53

* Affiches et chevalets Collège La MézièreDes affiches de sensibilisation ainsi qu’une exposition diffusant les bonnes pratiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire ont été installées dans les deux restaurants collectifs.

Les actions principales menées chaque année :

* Visites du centre de triChaque année, le SMICTOM propose aux différentes écoles primaires du territoire la visite gratuite du centre de tri de Théaud, à Gaël. En 2015, 18 classes du CE2 à la 5ème ont suivi la visite, soit 513 enfants sensibilisés au geste de tri et au devenir des déchets recyclables des sacs jaunes.

En complément, une visite de la déchèterie de Montreuil-sur-Ille a été organisée pour le Groupe de Pédagogie et d’Animation Sociale du Val d’Ille.

513C’est le nombre d’enfants sensibilisés au geste de tri.

* Une signalétique pour le camion SAV bacsLa création du service Unité logistique-SAV bacs, suite à la reprise en régie a permis le travail d’une signalétique apposée sur le camion utilisé pour ces missions. Des adhésifs avec le nouveau logo ont été créés pour les bacs roulants, individuels et collectifs.

54

* L’Info SmictomL’info Smictom est une lettre d’information envoyée par mail aux 37 communes du territoire. 10 numéros paraissent dans l’année. Les mairies peuvent reprendre les informations pour alimenter leurs supports de communication : bulletin de la commune, site internet...

* Actualisation des documentsLe livret nouvel arrivant, le guide des services, les coupons de déchèteries...

* Site internetLe site internet du SMICTOM est mis à jour régulièrement pour indiquer les actualités, les diverses informations concernant le SMICTOM, les démarches à suivre...

* Articles de presseEn 2015, 33 articles sont parus dans la presse locale : le Ouest France et le Pays Malouin.

L’ÉCHOduTRINUMÉRO 19 - JUIN 2015 | WWW.SICTOM-TINTENIAC.FR

Pour améliorer la fertilité du solNourrissez votre potager en déposant régulièrement des apports de compost à la surface du sol, entre les plantes et les rangs de légumes. Les petites bêtes se chargeront de le mélanger avec la terre.

Pour éviter l’apparition d’herbes indésirablesCouvrez le sol avec un paillis qui peut être à base de copeaux de branches broyées, de feuilles mortes, de paille, de tontes de pelouse… Il protège également la terre des variations de température et permet de réduire le nombre d’arrosages.

Pour les herbes jugées inesthétiques qui se glissent entre les dalles ou les pavés, adoptez le désherbage manuel ou le désherbage thermique en versant l’eau de cuisson des légumes encore chaude sur les herbes.

JARDINER MALINPour limiter les apports de branchages à la déchèterie :> choisissez des espèces à faible volume, à croissance lente

ou à port trapu et court, adaptées à la surface de votre jardin ;> broyez les jeunes rameaux avec la tondeuse

à gazon pour en faire du paillis.

QUESTIONS À Mélanie BOUGEARD, chargée de la prévention des déchetsComment faire si l’on souhaite fabriquer nos propres produits ? Des solutions simples, effi caces et natu-relles existent pour désencombrer ses pla-cards en réalisant soi-même des produits d’entretien à base de vinaigre blanc, de bicarbonate de soude et de savon noir. Ces produits seront moins chers, moins nocifs pour l’environnement et pour notre santé. Retrouvez de nombreuses recettes sur le site www.ensemblebaissonslevolume.fr.

Une recette à nous conseiller ? Vous pouvez par exemple fabriquer votre insecticide naturel en mélangeant 5 cuil-lères à café de savon noir dans 1 litre d’eau. Vaporisez sur vos plantations, vous verrez que le savon noir empêche les pu-cerons d’adhérer aux feuilles.

Le jardinage au naturel : DES CONSEILS

Un guide sera prochainement disponible sur le site www.sictom-tinteniac.fr ou sur demande auprès du Smictom

L’ÉCHOduTRINUMÉRO 20 - SEPTEMBRE 2015 | WWW.SICTOM-TINTENIAC.FR

Le SMICTOM organise la 2nd édition de la Fête des écogestes. Petits et grands, vous êtes tous invités à fabriquer, jouer, chanter, regarder et plus encore sur le thème de la réduction des déchets.

Cet événement s’inscrit dans le Programme local de Prévention des Déchets signé en 2011 avec l’ADEME. L’idée principale est de vous apporter des solu-tions, des astuces, des outils et des idées pour réduire vos déchets à la source.

Nous souhaitons sensibiliser les petits et les plus grands au fait que nous pou-vons tous agir, chacun à notre niveau, pour réduire ces 450 kg de déchets (or-dures ménagères, emballages recyclables, déchets déposés en déchèterie…) que nous produisons chaque année.

Venez nombreux participer aux spectacles, ateliers, démonstrations…

Entrée gratuite

Au programme de la �ête :Des spectacles * Spectacle pour enfants le ”Lombric Four-

chu, casse la graine !”, Compagnie Lettre (11h-12h)

* Spectacle pour enfants et adultes ”Hop !”, Compagnie Fracasse de 12 (15h-16h)

* Spectacle pour enfants ”La terre est-elle encore bleue ?”, Compagnie Elektrobus (16h-17h)

* Contes pour enfants et adultes, Jean-Pierre Matthias (12h / 14h / 17h)

Des animations* Jeux en bois et jeux de société, ludothèque

Au Bois des Ludes (10h-12h / 14h-17h)

La suite de l’article au verso

Vous êtes tous invités le 10 octobre prochain pour la Fête des écogestes.

DE 10H À 18H À LA SALLE ILLE ET DONAC À TINTÉNIAC

.

l’écho du trinuméro 22 - décembre 2015 | www.smictom-tinteniac.fr

évitons de faire déborder notre poubelle, la fête n’en sera que plus belle !Cette année pour les fêtes, je réduis mes déchets.Les fêtes, c’est la famille, les échanges, la convivialité. C’est aussi un ou plusieurs repas, des cadeaux, un sapin de Noël, des amis, des guirlandes et souvent beaucoup de déchets...

Astuces déco : * Si vous optez pour un sapin naturel, choissisez-le en pot, vous pourrez le replanter dans votre jardin après les fêtes. Si vous ne le replantez pas dans votre jardin, pensez à le déposer en déchèterie. Sinon optez pour le sapin artificiel, il a plusieurs vies.

* Pensez à faire l’inventaire du stock de décorations que vous avez déjà avant d’en acheter de nouvelles.

* Faites travailler votre imagination en fabriquant vos propres décorations. Vous pouvez utiliser des éléments naturels (branches, feuilles, etc.) mais aussi des éléments de récupération (cartons, conserves, etc.).

toute l’équipe du SMictoM d’ille et rance vous souhaite de belles fêtes de fin d’année !

L ’ aStuCe du SMICTOM d’Ille et RancePensez à la vaisselle réutilisable !On évite le jetable. Optez pour la vaisselle réutilisable. Le SMICTOM vous propose le prêt de gobelets pour vos événements festifs. Profitez en, c’est gratuit, 1 600 gobelets sont disponibles. Pour la réservation : un simple mail auprès du SMICTOM et le tour est joué !

Découpez votre mémo collecte,complétez-le à l’aide des informations au verso de ce document et collez-le où vous le souhaitez ! Sur votre couvercle de poubelle par exemple.

Mémo collecte : Collecte des ordures ménagères

les .......................................

Collecte des déchets recyclables les .......................................................

des semaines paires impaires

[email protected]él : 02.99.68.03.15 (du lundi au vendredi 13h-17h)

* L’Echo du triL’Echo du tri est le 1er support utilisé pour sensibiliser les 22 300 foyers du territoire. Trois Echo du tri ont été distribués dans toutes les boîtes aux lettres du territoire (stop pub compris). Les usagers sont ainsi informés sur des sujets divers tels que la collecte, la facturation, les projets du SMICTOM...

5555

IV. Indicateurs environnementaux

55

1. La valorisation matière

2. L’optimisation du transport des déchets



1.1. Les résultats du tri sélectif

PET1 : 216 tonnes recycléessoit 5 684 210 bouteilles collectées permettant de fabriquer l’équivalent de 379 435 pulls.

Carton : 367 tonnes recycléessoit 5 097 222 boîtes de céréales collectées permettant de fabriquer l’équivalent de 1 651 500 boîtes à chaussures.

Acier : 122 tonnes recycléessoit 1 340 659 boîtes de conserves collectées permettant de fabriquer l’équivalent de 2 331 chariots de supermarché.

Verre : 2 010 tonnes recycléessoit 6 090 908 bouteilles collectées permettant de fabriquer l’équivalent de 5 725 454 nouvelles bouteilles.

PEHD2 : 82 tonnes recycléessoit 2 827 586 bouteilles collectées permettant de fabriquer l’équivalent de 6 150 conteneurs.

Briques3 : 77 tonnes recycléessoit 2 961 538 briques collectées permettant de fabriquer l’équivalent de 519 750 rouleaux de papier toilette.

Alu : 9.67 tonnes recycléessoit 644 667 canettes collectées permettant de fabriquer l’équivalent de 2 563 vélos.

Sacs jaunes : 35 tonnes recycléessoit 496 000 sacs jaunes collectés permettant de fabriquer l’équivalent de 396 800 sacs poubelle.

1 le PET est le plastique constituant les bouteilles plastiques transparentes - 2 le PEHD est le plastique constituant les bouteilles plastiques opaques - 3 les briques sont les emballages de liquide alimentaire

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Valorisation énergétique;

41.14%

Recyclage matière; 25.74%

Enfouissement inertes Classe I;

7.80%

Enfouissement Classe II;

5.61%

Elimination installations spécialisées;

0.49%

Valorisation agronomique;

19.22%


57

1.2. Les résultats en matière de valorisation10 722 tonnes ont été incinérées, 6 709 tonnes ont été recyclées, 3 496 tonnes ont été enfouies en centre de stockage, 5 010 tonnes ont été valorisées sous forme d’amendement organique, et 128 tonnes ont été éliminées en installations spécialisées.

86% est le taux de valorisation tous déchets confondus collectés et traités par le SMICTOM.

Les résultats de la réduction des déchets en 2015 : Depuis 2005, la réduction de la production de déchets du territoire du SMICTOM est en constante diminution. Depuis 2011, le SMICTOM est engagé dans un programme quinquennal visant à diminuer de 7% sa production totale de déchets.

156 kg d’ordures ménagères résiduelles, une des plus faible du département avec seulement 447 kg/hab/an de déchets contre 573 kg au niveau national ; c’est près de 22 % de moins.

L’objectif de ramener à moins de 164 kg/hab/an la production des ordures ménagères à l’horizon 2016 est donc déjà largement atteint.

86 %de valorisation.

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Objectifs du grenelle de l’environnement :

* La redevance incitative

En 2005, le SMICTOM a instauré la redevance incitative. Depuis, la redevance varie selon la production de déchets de chaque foyer et selon les règles de dotations fixées par le SMICTOM.

Ainsi le montant de la redevance est calculé en fonction du volume du bac mis à la disposition des foyers lorsqu’ils sont équipés en bac individuel.

Elle est donc directement liée aux pratiques de tri et de consommation.

L’effort de tri fourni par les ménages permet en effet de diminuer la quantité de déchets résiduels, et donc le montant de la redevance à acquitter.

Ainsi depuis 2005, la production de déchets ordures ménagères résiduelles a diminué de plus de 39% avec 156 kg/hab/an. C’est nettement moins que la moyenne nationale.

Chaque année de nombreux échanges de bacs, visant à diminuer le volume en même temps que la production de déchets, permettent à chaque foyer de mieux maîtriser sa facture déchets. En 2017, il est prévu d’étudier une évolution de cette facturation incitative.

* Diminution de l’enfouissement et des incinérables

Grâce à une meilleure valorisation matière mais aussi par une diminution des erreurs de tri, le SMICTOM a diminué en 2015 de 138 tonnes l’incinération et l’enfouissement et a augmenté son recyclage de 282 tonnes.

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2. L’optimisation du transport des déchets

En déchèterie, les déchets verts qui représentent 40% du tonnage sont valorisés sur le territoire du SMICTOM (Pleugueneuc).Cette valorisation est intéressante car elle est locale et le compost a une forte valeur agronomique ( pH 7.6, N 10.2, P 4.9, K 9.3, Ca 14.7) riche en calcium, riche en matière organique et en humus stable (C/N 12.3).

Chaque déchet est conditionné dans des caissons de 10 à 30 m3, et compacté avant son transport vers les unités de traitement ou de valorisation.

Les distances peuvent être importantes entre la déchèterie et l’exutoire et le rôle du Packmat est donc très important afin d’optimiser les transports.

Ainsi ce sont moins de 1 000 mouvements de bennes qui ont été effectués par la société Véolia Propreté ou le SMICTOM pour transporter, traiter et valoriser les 10 000 tonnes de déchets déposées en déchèteries. Le poids moyen des bennes par matériau est indiqué ci-après.

500C’est le nombre de mouvements économisés.

60


Poids moyen Nombre de rotation

Carton 3.46 107

Ferraille 4.20 157

Gravat 9.04 225

Tout-venant 8.44 176

Incinérable 4.27 317

Bois 5.21 215

Total 1 197

Ces densités sont atteintes grâce à l’utilisation en régie d’un compacteur mobile de type Packmat qui intervient quotidiennement sur les quatre déchèteries pour compacter les déchets (carton, bois, incinérable, tout-venant, ferraille).

Grâce à cet équipement, plus de 500 mouvements ont ainsi été économisés, soit un gain de 50%, c’est autant de CO2 et autres gaz à effets de serre évités.

Densité obtenue après compaction des déchets :

616161

V. Indicateurs financiers

61

1. Les marchés

2. Les prestations du service de collecte et d’élimination

3. Le compte administratif

4. La redevance

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1. Les prestations du service collecte et d’élimination

2.1. Les coûts de fonctionnement sur l’exercice 2015

Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

Dépenses : 966 413.95 €Recettes : 10 106.08 €Evolution entre 2014 et 2015 : -15.52 % soit -175 705 €

Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

Dépenses : 924 068.45 €Recettes : - €Evolution entre 2014 et 2015 : 2.82 % soit 25 380 €

Déchèteries

Dépenses : 947 97.30 €Recettes : 256 301.90 €Evolution entre 2014 et 2015 : -5.58 % soit 40 839 € d’économies

Diminution importante des coûts liée essentiellement à la reprise en régie de la livraison et du SAV bacs.

Stabilité des tonnages et donc des coûts d’incinération. Fin du remboursement de la prestation grappin.

Diminution des tonnages et donc diminution des dépenses des prestataires.

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Déchets recyclables

Dépenses : 921 131.04 €Recettes : 929 012.97 €Evolution entre 2014 et 2015 : +1.26 % de recettes et +4.60 % de dépenses

Structure

Dépenses : 632 979.90 €Recettes : 49 529.70 €Evolution entre 2014 et 2015 : -0.09 % soit -539.13 €

Prévention

Dépenses : 91 391.93 €Recettes : 99 141.85 €Evolution entre 2014 et 2015 : -763.20 €

Stabilité des dépenses de prévention malgré des résultats encourageants sur la réduction des déchets.

Total

Dépenses : 4 564 911.80 € soit -1.56 %Recettes : 1 344 092.50 € soit +3.50 %Un coût net de fonctionnement de 3 220 819.30 €Evolution entre 2014 et 2015 : -3.53 %

A noter, un service équilibré en dépenses par les recettes liées au recyclage.

Stabilité des frais de structure.

Diminution des dépenses et augmentation des recettes se traduisant par un coût net de fonctionnement en net diminution.

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2.2. Bilan des coûts nets de fonctionnement et sa répartition en euros par habitant

Compta-coût

Compta-coût permet de réaliser une comptabilité analytique et de la comparer au coût du service déchets au niveau national.

Pour le SMICTOM, le coût du service par habitant est nettement inférieur à la moyenne nationale. Pour information, en 2010, le coût net par habitant était de 89 € au niveau de la moyenne nationale.

55.07 €C’est le montant par habitant.

Collecte OMR16.35 €

Traitement OMR15.80 €

Déchèteries11.81 €

Collecte et tri déchets

recyclables-0.13 €

Prévention-0.13 €

Structure9.98 €

Passif (ancien incinérateur)

0.12 €

Exploitation site technique

1.28 €

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2.3. L’état de la dette

L’état de la dette présente un capital restant dû de 1 210 943.56 € au 31 décembre 2015 soit une capacité de désendettement de seulement 1.74 année.

Le SMICTOM a donc un très faible taux d’endettement lui permettant d’investir pour l’avenir.

- €

200 000.00 €

400 000.00 €

600 000.00 €

800 000.00 €

1000 000.00 €

1200 000.00 €

1400 000.00 €

1600 000.00 €20

12

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

annuités d'emprunts

amortissements d'emprunts

Intérêts d'emprunts

dette au 1er janvier

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2. Le compte administratif

2.1. Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

Résultat net de fonctionnement

Diminution des dépenses plus importante que la diminution des recettes de fonctionnement.

L’excédent de fonctionnement s’établit ainsi à 1 669 063 € en 2015, contre 1 630 850 € en 2014.

Le résultat net, qui ne tient pas compte du report de résultat de l’année antérieure, s’élève à 516 442 €.

6 695 734 €

6 260 576 € 6 268 323 €6 233 975 €

6 000 000 €

6 100 000 €

6 200 000 €

6 300 000 €

6 400 000 €

6 500 000 €

6 600 000 €

6 700 000 €

6 800 000 €

2012 2013 2014 2015

4 663 559 €

4 595 061 €

4 637 473 €

4 564 912 €

4 500 000 €

4 520 000 €

4 540 000 €

4 560 000 €

4 580 000 €

4 600 000 €

4 620 000 €

4 640 000 €

4 660 000 €

4 680 000 €

2012 2013 2014 2015

365 355 € 348 693 €

665 336 €

516 442 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

2012 2013 2014 2015

67

2.2. Section d’investissement

Recettes d’investissement Dépenses d’investissement

Résultat net d’investissement

L’investissement en 2015 est resté à un niveau soutenu avec plus de 862 448 €.

On remarque un montant de 1 641 565 €d’excédent d’investissement lié à des projets d’investissement non réalisés en 2015 qui seront reportés en 2016.

Le résultat net d’investissement, en ne prenant pas en compte l’excédent reporté, est négatif de 427 302 €. Cela s’explique grâce à l’autofinancement.

1 314 584 €

1 775 838 €

2 729 678 €

2 504 012 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

2012 2013 2014 2015

562 542 €

645 988 €

1 139 040 €

862 448 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

2012 2013 2014 2015

-286 399 €

-337 544 €

-239 213 €

-427 302 €-450 000 €

-400 000 €

-350 000 €

-300 000 €

-250 000 €

-200 000 €

-150 000 €

-100 000 €

-50 000 €

0 €2012 2013 2014 2015

68


3. La redevance

3.1. Principe et fonctionnement de la redevance incitative

Depuis 2005, le SMICTOM a instauré la redevance incitative. Les années précédentes, la redevance était uniquement en fonction du nombre de personnes par foyer. Désormais, la redevance varie selon la production de chaque foyer et selon les règles de dotations fixées par le SMICTOM.

Règles de dotations :

Ainsi le montant de la redevance est calculé en fonction du volume du bac mis à la disposition des foyers lorsqu’ils sont équipés en bacs individuels. Pour les foyers équipés en bacs collectifs, le dispositif se base uniquement sur le nombre de personnes au foyer. Elle est donc directement liée aux pratiques de tri et de consommation. L’effort de tri fourni par les ménages permet en effet de diminuer la quantité de déchets résiduels, et donc le montant de la redevance à acquitter.

En 2015, plus de 50% des foyers étaient équipés soit de bacs 60 litres ou 80 litres et ont ainsi payés moins de 133.20 €. Chaque année de nombreux échanges de bacs visant à diminuer le volume en même temps que la production de déchets permet à chaque foyer de mieux maîtriser sa facture déchets.

* 1-2 personnes : bac de minimum 60 litres* 3-4 personnes : bac de minimum 80 litres* 5-6 personnes : bac de minimum 120 litres* 7-8 personnes : bac de minimum 180 litres* 9-10 personnes : bac de minimum 240 litres

69

3.2. Les modalités d’application : baisse des prix de la redevance en 2015

Entre 2014 et 2015 a été appliquée une baisse de 5% (sauf -3% pour les 60 litres). Grâce au principe de la redevance incitative de nombreux foyers ont diminué le volume de leur bac et ont vu ainsi, le montant de leur redevance diminuer f ortement. Par exemple, une famille de 4 personnes ayant un 120 L en 2014 et un 80 L en 2015 a vu sa redevance baisser de 25%.

Redevance ordures ménagères des particuliers :

Catégorie 2014 2015 Evolution60 litres 86.00 € 83.40 € -3.00 % -2.60 €80 litres 140.20 € 133.20 € -5.00 % -7.00 €

Bac individuel 120 litres 197.40 € 187.40 € -5.00 % -10.00 €

180 litres 249.40 € 236.80 € -5.00 % -12.60 €240 litres 289.60 € 275.00 € -5.00 % -14.60 €

1 pers. 86.00 € 83.40 € -3.00 % -2.60 €

2 pers. 140.20 € 133.20 € -5.00 % -7.00 €

Bac collectif 3 pers. 197.40 € 187.40 € -5.00 % -10.00 €

4 pers. 249.40 € 236.80 € -5.00 % -12.60 €

Rés. Secondaire Forfait 111.20 € 111.20 € 0.00 % 0.00 €

Évolution des tarifs d’un bac de 60 litres entre 2011 et 2015 :

87.80 €

86 € 86 € 86 €

83.40 €

€83

€85

€87

€89

2011 2012 2013 2014 2015

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3.3. Émission de la Redevance

Le montant de la redevance émise nette est de 3 737 261 € en forte diminution de 6.67% selon le principe de la redevance incitative.

Ce montant de redevance nette comprend à la fois les annulations et réductions qui sont liées au principe de la redevance incitative et aux mouvements de population ainsi qu’aux refacturations.

Au total ce sont près de 40 000 factures qui ont été émises.

Redevance professionnels et administrations :

Le prix est fixé 25 €/m3/levée (+16%) pour les bacs à couvercle bleu (déchets industriels assimilés ordures ménagères).

Le prix est fixé 10 €/m3/levée (-15%) pour les bacs à couvercle jaune (tri sélectif).

L’objectif est d’orienter les professionnels vers une meilleure et plus importante application du geste de tri sélectif. En complément, la redevance est également incitative chez les professionnels car ils peuvent décider du nombre de levées ou du m3.

Redevance ordures ménagères de l’habitat collectif et vertical :

Pour l’habitat collectif, le volume est défini en accord avec le syndic de copropriété et les bailleurs sociaux.

Les montants de la redevance pour des bacs de 60 à 240 litres sont identiques à ceux proposés pour les particuliers.

Le montant de la redevance des bacs de grandes capacités est le suivant :

Litrage 2014 2015 Évolution340 l 462.80 € 439.60 € -5.00 % -23.20 €500 l 680.80 € 646.80 € -5.00 % -34.00 €770 l 1 047.60 € 995.20 € -5.00 % -52.40 €

71

REOM et participations des CC

3737 261 €

soutiens des filières1159 240 €

attenuations de charges de personnel

77 359 €

excédent de fonctionnement n-1

1152 621 €

subventions de fonctionnement

85 241 €autres recettes

22 253 €

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2012 la Communauté de Communes de Bretagne Romantique, depuis le 1er janvier 2013 les Communautés de Communes du Val d’Ille et du Pays d’ Aubigné et depuis le 1er janvier 2014 la Communauté de Communes de Saint Méen Montauban ont pris la compétence ordures ménagères ainsi que la redevance et perçoivent directement le produit de cette dernière.

En contrepartie, les Communautés de Communes reversent au SMICTOM une participation établie suivant l’émission nette de redevance. La gestion du fichier des redevables et la gestion des déchets restent confiées au SMICTOM.

La répartition des recettes de fonctionnement du SMICTOM :

La redevance représente seulement 60% des recettes de fonctionnement. Le reste des recettes provient principalement des recettes liées au recyclage (18%) et des excédents budgétaires des années précédentes (18%).

60 %des recettes proviennent de la REOM.

72

73

VI. Les objectifs et les actions à suivre en 2016

73

74

* Intensification de la mutualisation des moyens entre le SMICTOM d’Ille et Rance et le SMICTOM des Forêts ;

* Création d’une équipe pluridisciplinaire pour développer l’économie circulaire, sur l’ensemble du territoire du SMICTOM d’Ille et Rance et du SMICTOM des Forêts, notamment sur le gaspillage alimentaire en restauration scolaire, l’accompagnement des commerces de proximité et le développement de nouvelles filières de valorisation locale ;

* Rénovation et extension des déchèteries de Tinténiac et de Combourg ;

* Lancement d’une étude pour la création d’un Ecopôle sur le territoire du Val d’Ille ;

* Lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’un centre de tri public.

* Appel à projet Ecofolio pour lancer un programme d’amélioration du taux de recyclage des papiers bureautiques.

VI. Objectifs et actions 2016

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Ce document a été validé par les élus des 37 communes du territoire lors du comité syndical du 18 mai 2016.

Directeur de la publication : Marie-Renée GINGAT

Conception graphique : Service Communication

Impression : Cloitre imprimeurs

Tirage en 100 exemplaires sur papier recyclé

Syndicat Mixte Intercommunal de

Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

d’Ille et Rance

La LandeBP 24

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