2 heures pour entreprendre

Bienvenueà la CCI Sud Alsace Mulhouse

Réunion d’information sur la création et la reprise d’entreprise

La Chambre de CommerceLa Chambre de Commerceet d’Industrieet d’IndustrieSud Alsace MulhouseSud Alsace Mulhouse

En deux mots…En deux mots…

Mulhouse

Altkirch

Thann

LA CIRCONSCRIPTION

3 arrondissements236 communes

459 553 habitants62.5 % du Haut-Rhin

- vous informer- vous orienter- vous accompagner

Une équipe de 4 conseillers pour :

Sud Alsace Entreprendre

Sud Alsace Entreprendre

Objectif de la réunionObjectif de la réunion ::

Disposer d’une information Disposer d’une information générale sur la création ou reprise générale sur la création ou reprise d’entreprise et la démarche de d’entreprise et la démarche de

construction d’un projetconstruction d’un projet

Formation

Passeportentreprendre

ClubPasseport

ParrainageFinancement

Information collective

Info journée

RDV conseiller

L’ACCOMPAGNEMENT SUD ALSACE ENTREPRENDRE

Journée Entreprendre

• Motivations et facteurs de réussites d’un projet : présentation par un coach également expert-comptable

• Méthodologie pour réaliser une étude de marché, les bases d’une communication réussie

• Approche financière

• Approche juridique

• Remise d’une mallette avec un guide sur la création d’entrepriseet des supports

Coût : 70 €

Formation «20 jours pour entreprendre »

• Salariés ou demandeurs d’emploi

• Activité relevant du RCS

• Implantation de l’entreprise en Sud Alsace

• Projet à réaliser à court terme

• Entretien préalable sur rendez-vous pour validation du projet

• Frais de formation financés par la Région Alsace et le Fonds Social Européen

• Dépôt de garantie : 150 €

Inscription : rendez-vous avec Déborah Martins : 03 89 66 71 90

• Statistiques, écueils à éviter

• Les différentes manières de se lancer

• Le démarrage de l’entreprise

Le programme de la réunion :

• La domiciliation de l’entreprise

• Les aides à la création d’entreprise

• Les étapes du projet

Statistiques Statistiques

Plus de 50 % des entreprises créées cessent leur activité avant la fin de leur troisième année

- Les facteurs financiers

Source : OSEO

LES FACTEURS DE DEFAILLANCE LES FACTEURS DE DEFAILLANCE

- L’aptitude du créateur

- Le nombre de créateurs associés

- Des secteurs d’activité plus sinistrés

- Manque de préparation du projet

80 % des porteurs de projets ayant réalisé une étude complète préalable pérennisent leur entreprise

Statistiques Statistiques

Les différentes manières de se lancerLes différentes manières de se lancer

• Créer une activité à plein temps• Créer tout étant salarié• Reprendre un fonds de commerce ou un

droit au bail• Intégrer un réseau de commerce associé• Opter pour le portage salarial

ETRE SALARIE ET CREATEUR D’ENTREPRISE

Le congé pour création d’entreprise

Temps partiel pour création d’entreprise

Cumul

Reprise d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail

La reprise d’un fonds de commerce

La reprise d’un droit au bail

Le pas de porte

www.opportunet.net

www.opportunet.net

Accéder à des offres de cession d’entreprisesConsulter des fiches conseilsÊtre informé des dernières actualités sur la reprise

Intégrer un réseau de franchiseou de commerce associé

Définition

Avantages et contraintes

Sites à consulter :www.franchise-fff.comwww.observatoiredelafranchise.fr

Le portage salarial

Sites à consulter :www.guideduportage.comwww.fenps.frwww.portagesalarial.org

PrincipeAvantages et inconvénients

La domiciliation de l’entrepriseLa domiciliation de l’entreprise

• L’installation au domicile• Le local commercial• Les entreprises de domiciliation• Les pépinières d’entreprise

Installation à domicile

Ne pas confondre :

• Domiciliation administrative de l’entreprise

• Exercice de l’activité

Installation dans un local commercial

Valider l’intérêt du local d’un point de vue commercial :� Évaluer l’attractivité de la zone

Chiffrer les travaux de mise en conformité ou d’aménagement le cas échéant

Vérifier les clauses du bail commercial

Les entreprises de domiciliation

Contrat de domiciliation réglementé par un décret du 5 décembre 1985

Mise à disposition de prestations pour fonctionner au quotidien :

� Bureaux� Salle de réunion� Prestations de secrétariat, traductions� Permanence téléphonique…

Les pépinières d’entreprise

Structures d’accueil temporaire offrant à des créateurs d’entreprise à coût partagés :

� Hébergement (bureaux, ateliers, laboratoires)� Services spécialisés� Conseils� Animations

Trois structures dans le Sud Alsace :

� Technopôle de Mulhouse : www.technopole-mulhouse.com

� L’Embarcadère à Vieux-Thann : www.ccpaysdethann.fr� L’Espace d’entreprise du Parc de Wesserling

Tél. 03 89 39 18 74

Les étapes du projetLes étapes du projet

• Choix de l’idée• Contexte réglementaire• Étude de marché• Approche financière• Approche juridique, sociale et fiscale

LES ETAPES DU PROJETLES ETAPES DU PROJET

Le choix de l’idée

Trouver une idée

Protéger son idée


Le contexte réglementaire

Activité soumise à autorisation préalable

Exigence de qualification

Exigence de garantie financière


L’étude de marché

Pourquoi réaliser une étude de marché ?

Qui peut la réaliser ?

L’ETUDE DE MARCHEL’ETUDE DE MARCHE

Menez l’enquête !

La clientèle

La concurrence

Les fournisseurs

L’étude de sa clientèleL’étude de sa clientèle

Vendre :

- Quoi ?- A qui ?- Où ?- Comment ?

Mon projet est-il cohérent ?

Constituer son plan d’assortiment...

Les produits ou services

Qu’attend le consommateur ?

DescriptionPerformancesUtilisationPrix

Quoi ?Quoi ?

Connaître sa cible :

Entreprises : Taille, activité, chiffre d’affaires ?

Particuliers : Age, CSP, familles, dépenses, localisation ?

A qui ?A qui ?

Vendre où?Vendre où?

• Déterminer la zone de chalandise

La zone de chalandiseLa zone de chalandiseZone géographique plus ou moins étendue dans laquelle se trouve la clientèle ciblée.

La stratégie marketing :La stratégie marketing :

Proposer un produit en Proposer un produit en adéquation à sa cible au bon adéquation à sa cible au bon endroit, au bon moment, au endroit, au bon moment, au bon prix à l’aide des moyens de bon prix à l’aide des moyens de communication adaptés.communication adaptés.

Comment ? Comment ?

L’étude de la concurrenceL’étude de la concurrence

- Quantitatives- Qualitatives

Recueillir des informations :

Comment vais-je me positionner ?

Les fournisseursLes fournisseurs

- Le fournisseur est un partenaire- Les critères de sélection

Pour bien vendre, il faut bien acheterPour bien vendre, il faut bien acheter

L’APPROCHE FINANCIEREL’APPROCHE FINANCIERE

Chiffrez !

• Les investissements

• Le besoin en fonds de roulement

• Les charges prévisionnelles

• Le seuil de rentabilité

• Le plan de trésorerie prévisionnel

Chiffrez les Chiffrez les investissementsinvestissements

Éléments durables à acquérir pour une durée longue, Éléments durables à acquérir pour une durée longue, constituent le patrimoine de l’entreprise :constituent le patrimoine de l’entreprise :

Les immobilisations :Les immobilisations :

Immobilisation corporelles

Immobilisations incorporelles

Immobilisations financières

Le Besoin en Fonds Le Besoin en Fonds de Roulementde Roulement

BFR = Stock + créances – dettes à court terme

Besoin en ressources disponibles pour financer le cycle d’exploitation, c’est-à-dire les phases

successives entre l’achat et la vente

Chiffrer les charges Chiffrer les charges prévisionnellesprévisionnelles

pour élaborer le compte de résultat ou le compte d’exploitation prévisionnel

Pourquoi ?Pourquoi ?

pour calculer son seuil de rentabilité

Tout ce qu’il faut mettre en œuvre pour réaliser le chiffre d’affaires

Les charges de l’entrepriseLes charges de l’entreprise

Elles sont consommées pendant l’exercicecontrairement aux immobilisations

Le seuil de rentabilitéLe seuil de rentabilité

Chiffre d’affaires minimum à réaliser pour Chiffre d’affaires minimum à réaliser pour couvrir les chargescouvrir les charges

Charges fixesCharges fixes

Taux de marge sur coûts variablesTaux de marge sur coûts variables

Le plan de trésorerieLe plan de trésorerieprévisionnelleprévisionnelle

pour anticiper les tensions de trésorerie

Pourquoi ?Pourquoi ?

Établir un calendrier des dépenses et des recettes

Comment ?Comment ?

L’APPROCHE JURIDIQUEL’APPROCHE JURIDIQUESOCIALE ET FISCALESOCIALE ET FISCALE

Le bon statut !

• Le choix de la forme juridique

• Le régime social

• Les régimes fiscaux :

�� La micro entreprise

�� L’auto-entrepreneur

Le choix du statut juridique

Nature de l’activitéVolonté de s’associerL’organisation du patrimoineLes besoins financiersLe fonctionnement de l’entreprise


Les formes juridiques les plus courantes :

Entreprise individuelle (EI)Entreprise individuelle (EI)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)(EURL)

Société à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)

Société anonyme (SA)Société anonyme (SA)

Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)

Société par action simplifiée (SAS)Société par action simplifiée (SAS)


L’entreprise individuelle

Grande liberté d’action : le dirigeant prend toutes les décisions et engage sa responsabilité

Patrimoines professionnels et personnels confondus sauf en cas de déclaration d’insaisissabilité

Formalités réduites au minimum


Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)

Loi n°2010-658 du 15 juin 2010, applicable au 1er janvier 2011

Entreprise individuelle avec des caractéristiques particulières :

� Détermination d’un patrimoine affecté à l’activité professionnelle non salariée

� Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés

L’APPROCHE JURIDIQUE L’APPROCHE JURIDIQUE SOCIALE ET FISCALESOCIALE ET FISCALE

La société

Naissance d’une nouvelle personne distincte du ou des associés fondateurs

Rédaction et enregistrement de statuts, parution d’une annonce dans un journal d’annonces légales

Patrimoine propre

Un dirigeant est désigné pour représenter la société

Le dirigeant doit rendre compte aux associés


LES REGIMES DE PROTECTION LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALESOCIALE

! Pas de couverture chômage

TNS – Travailleur non salarié :Régime social des indépendants (RSI)

TS – Travailleur « assimilé » salarié :Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés

LES REGIMES FISCAUXLES REGIMES FISCAUX

Impôt sur le revenu

Impôt sur les société

Micro-entreprise

Auto-entrepreneur

Entreprise individuelle soumise à un régime fiscal forfaitaire

Chiffre d’affaires réalisé :

• Négoce : inférieur à 81 500 €

• Prestations de services : inférieur à 32 600 €

Régime exonéré de TVA

Comptabilité simplifiée

« La micro-entreprise »

L’Auto Entrepreneur

Il s’agit d’une appellation qui regroupe une ensemble de dispositions :

Une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)

Un régime micro social simplifié (versement libératoire des charges sociales)

Une possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Une franchise de TVA

www.lautoentrepeneur.fr

Les aides à la création d’entrepriseLes aides à la création d’entreprise

• Aides directes, subventions• Cautionnements, garanties• Exonérations sociales• Exonérations fiscales• Prêts spécifiques

Sémaphore® est la base de données sur les aides aux entreprises mise

en place par les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Les aides à la création d’entrepriseLes aides à la création d’entreprise

www.semaphore.cci.fr

Les aides à la création Les aides à la création d’entreprised’entreprise

Conseil Régional Alsace : programme GRACE

Aides directes, subventions :Aides directes, subventions :

Secteurs concernés :Activités de production, services aux entreprisesR&D, assemblage et logistique, BTP, hôtellerie,structures d’insertion

http://www.region-alsace.eu

Exclus : commerces de gros ou détail, restauration, transports


• Aide régionale à l’embauche : basée sur une année de coût salarial• Aide régionale à l’expertise : basée sur le coût de la prestation• Aide régionale à l’investissement : basée sur le coût d’acquisition du matériel neuf

http://www.region-alsace.eu

Programme GRACE : Gamme Régionale d’Accompa-gnement de la Création d’Entreprise


AGEFIPH

Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées


Organisme instructeur : VECTEUR – Tél. 03 89 42 00 14

http://agefiph.asso.fr


ADIE - Association pour le Droit à l’Initiative Économique

•Micro crédit• Subvention de la Région Alsace• NACRE (Nouvel Accompagnement pour Création et Reprise d’Entreprise)


48 rue Franklin – Mulhouse - tél. 03 89 43 17 13http://adie.org - [email protected]


NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et laReprise d’entreprise

Aides indirectes, accompagnement, prêt :Aides indirectes, accompagnement, prêt :

• Accompagnement du créateur/repreneur d’entreprise par un organisme conventionné (7 organismes dans le Haut-Rhin)

• Prêt à taux 0 NACRE pouvant aller jusqu’à 10 000 € qui doit être couplé avec un prêt bancaire

Bénéficiaires : chômeurs et bénéficiaires de minima sociauxet conditions à valider avec l’opérateur

http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/


ACCRE : Aide au Chômeur Créateur Repreneur d’Entreprise

Aides indirectes, exonérations :Aides indirectes, exonérations :

Bénéficiaires : Créateurs de moins de 25 ans, demandeurs d’emploi indemnisés ou inscrits au moins 6 mois les 18 derniers mois, repreneur d’une entreprise en difficulté, bénéficiaire du complément de libre choix d’activité

Modalités : CFE, lors de la formalité d’immatriculation ou dans un délai de 45 jours


Cumul activité salariée et création d’entreprise :Cumul activité salariée et création d’entreprise :


Exonération des cotisations sur la partie du revenu du créateur inférieure ou égale à 120 % du SMIC (sauf CSG et CRDS, versement transport, CFP et retraite complémentaire).

ConditionsConditions :- 910 heures d’activité salariée avant la création- 455 heures d’activité salariée après la création


FONDS DE GARANTIE ALSACE ACTIVE : Garantie sur prêts à moyen terme pour investissementsou besoin en fonds de roulement.

Durée de la garantie : 5 ans maximumMontant maximal : 65 %, plafond de 30 500 €Coût : 2 % du montant de la garantie

Banques partenaires : Caisse d’Épargne, Crédit MutuelBanque Populaire, Crédit Coopératif

Aides indirectes, cautionnements :Aides indirectes, cautionnements :


FGIF : Fonds de Garantie à l’Initiative des femmes

Aides indirectes, garanties :Aides indirectes, garanties :

Fonds régional de garantie AlsaceConvention OSEO ou SIAGI / Région Alsacehttp://guideaides.region-alsace.fr

Durée de la garantie : 7 ans maximumMontant maximal : 70 %, plafond de 27 000 €Coût : 2,5 % du montant de la garantie

Alsace Active, 48 rue Franklin – 03 89 32 02 63



ALLEGEMENTS FISCAUX :

-Zone Franche Urbaine : www.zones-franches.org

-Zone d’aide à finalité régionale (33 communes)

-Zones de redynamisation urbaine :

� Mulhouse : Quartiers des Coteaux, Drouot et Brossolette

� Wittelsheim : Quartier de la Thur

� Wittenheim : Quartier du Markstein

Contact : Centre des Impôts dont dépend l’entreprise



SOUSCRIPTION AU CAPITAL D’UNE SOCIETE :SOUSCRIPTION AU CAPITAL D’UNE SOCIETE :

Possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur Possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur revenu de 25 % des sommes investies.revenu de 25 % des sommes investies.

Bénéficiaires : Bénéficiaires : Personne physiques associéesPersonne physiques associées

Plafond : Plafond : 5 000 €5 000 €


PRÊT D’HONNEUR SUD ALSACE INITIATIVE

Montant de 5000 à 15 200 € à taux 0Montant de 5000 à 15 200 € à taux 0Sans caution ni garantieSans caution ni garantie

ConditionsConditions ::-- Apport personnel minimumApport personnel minimum-- Effet levier du prêt pour obtention d’un prêt bancaire Effet levier du prêt pour obtention d’un prêt bancaire d’un montant égald’un montant égal-- Implantation sur une commune couverte par SAIImplantation sur une commune couverte par SAI-- Montage d’un dossier complet Montage d’un dossier complet -- Accord d’un comité d’agrément après étude du dossierAccord d’un comité d’agrément après étude du dossier


PRÊT A LA CREATION D’ENTREPRISE - PCE

Montant de 2000 à 7000 €Montant de 2000 à 7000 €Sans caution ni garantieSans caution ni garantie

Bénéficiaires : Bénéficiaires : Toute entreprise en phase de créationToute entreprise en phase de création

Condition : Condition : Concours bancaire à plus de 2 ans d’un Concours bancaire à plus de 2 ans d’un montant du double de celui du PCEmontant du double de celui du PCE

Instruction : Instruction : Banque avec l’appui de Sud Alsace InitiativeBanque avec l’appui de Sud Alsace Initiative

Pour en savoir plus : www.pce.oseo.fr

Le démarrage de l’entrepriseLe démarrage de l’entreprise

• Montage du plan d’affaires

• Échéancier

• Le Centre de formalités des entreprises

LE PLAN D’AFFAIRES

Compréhension rapide du projet

Accessible à un non spécialiste (éviter les termes techniques ou les expliquer)

Convaincant mais réaliste

Votre projet d’entreprise….…sur le papier !

Principes :


Généralités

Résumé du projet

Curriculum-vitæ des porteurs de projet

Motivations


Composition :


Partie économique :

Présentation du produit, de la prestationÉtude de marchéHypothèses commercialesPlan de communicationOutils de communication



Partie financière :

Tableau des investissementsTableau de financement initialPlan de financement sur 3 ansCompte de résultat sur 3 ansSeuil de rentabilitéPlan de trésorerie


Partie juridique :

Forme juridique envisagée Projets de statuts si personne moraleProjet ou copie du bail le cas échéant

ECHEANCIER DU PROJET

Validation de l’idée : J – 9 à 7 mois

Vérification des conditions requises pour exercer l’activité (contraintes juridiques, réglementation, compétences techniques…)

Démarrage de l’étude de marché : demande des clients, analyse de la concurrence, approche des fournisseurs, recherche de prescripteurs…

Réflexion sur l’implantation (cahier des charges, recherche d’un local)


Construction du projet : J – 6 à 1 mois

Élaboration des outils et du plan de communication

Chiffrage des coûts, réalisation de l’étude financière

Choix de la forme juridique

Formalisation du plan d’affaires

Dépôt des dossiers de demande de financements ou d’aides

Préparation de son départ si salarié


Démarrage de l’entreprise : J – 1 mois

Retrait du dossier d’immatriculation auprès du CFE

Pour les sociétés : dépôt du capital sur un compte bloqué, enregistrement des statuts auprès des services fiscaux, publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales

Dépôt du dossier au CFE

Souscription d’un contrat d’assurance

Choix d’une caisse complémentaire retraite et maladie

Organisation de la comptabilité et mise en place de tableaux de bord

LE CENTRE DE FORMALITES

l'INSEE

le greffe du tribunal de commerce

la caisse régionale d'assurance maladie des salariés

l'URSSAF

les caisses régionales de Sécurité Sociale

la caisse d'assurance vieillesse des non-salariés

les services fiscaux...

Informe les organismes suivants :Informe les organismes suivants :

QUEL EST VOTRE

CENTRE DE FORMALITES ?

Il sera déterminé en fonction de votre activité

CENTRE DE FORMALITES DES CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISESENTREPRISES

Chambre de Métiers- Artisan

- Artisan-commerçant

- Artisan, prestataire de service

En entreprise individuelle ou en société

12 boulevard de l’Europe – MULHOUSETél. 03 89 46 89 00 – www.cm-alsace.fr

Chambre de Commerce et d‘Industrie

- Commerçant

- Industriel

Entreprise individuelle ou société


Tél. 03 89 66 71 05 - www.mulhouse.cci.fr

Greffe du registre du commerce et des sociétés du tribunal d'instance

- Société civile autre que commerciale

- Agent commercial

- Groupement d’intérêt économique


44 avenue Robert Schumann – MulhouseTél. 03 89 35 42 42

U.R.S.S.A.F.

- Profession libérale

- Employeur ou travailleur indépendant non inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales


16 rue des Pins – MULHOUSE Tél. 03 89 46 96 47 – www.cfe.urssaff.fr

Chambre d'agriculture- Producteurs

- Éleveurs

Entreprise individuelle ou Société


11 rue Jean Mermoz – SAINTE CROIX EN PLAINETél. 03 89 20 97 00 – www.haut-rhin.chambagri.fr

Services fiscauxAssujettis à :

- la T.V.A.

- l'impôt sur le revenu

- l'impôt sur les sociétés

et n'entrant pas dans les catégories précédentes


Altkirch – Mulhouse Est, Ouest, Nord, Sud Thann

VOS QUESTIONS ? VOS QUESTIONS ?

Information sur la création et la reprise d’entreprise

Nous vous remercions pour votre attention et espérons vous revoir bientôt…

Documents

2 heures pour entreprendre