2 octobre 2018 - OFPRA6 Radio Okapi, « Isidore Ndaywell: Le CLC continuera sa lutte jusqu'à la libération totale du processus électoral », 12/08/2018. 7 MONTEMAYOR Luis Mariano

Le Comité Laïc de Coordination (CLC) et ses marches pacifiques

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RDC

2 octobre 2018

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RDC : le Comité laïc de coordination (CLC) et ses marches pacifiques

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Table des matières

1. Création et fonctionnement du CLC ...................................................................... 3 1.1 Fondation et composition du CLC..................................................................... 3 1.2 Objectifs et méthodes du CLC ......................................................................... 6

2. La communication du CLC et ses soutiens ............................................................. 7 2.1 La diplomatie du CLC et ses prises de position .................................................. 7 3.2 Les soutiens du CLC ...................................................................................... 8

3. Les marches du CLC réprimées par l’Etat congolais .............................................. 9 3.1 La marche du 31 décembre 2017 .................................................................... 9 3.2 La marche du 21 janvier 2018 .......................................................................13 3.3 La marche du 25 février 2018 ........................................................................17

4. La situation actuelle des membres du CLC ...........................................................20 Annexe 1. L’accord de la Saint Sylvestre .................................................................21 Annexe 2 : Communiqué du CLC du 25 février 2018 .................................................31 Annexe 3 : lettre de soutien au CLC .......................................................................32 Bibliographie .......................................................................................................36

Résumé : le Comité Laïc de coordination regroupe des intellectuels laïcs de confession chrétienne. Fondé en 1992, il réapparaît en décembre 2017 avec de nouveaux membres pour exiger l’application par l’Etat congolais de l’accord de la Saint-Sylvestre conclu entre le pouvoir en place et l’opposition sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo. Le CLC a organisé des marches pacifiques en décembre 2017, janvier et février 2018, toutes réprimées avec violence par les forces de l’ordre. Désormais le comité appelle à des actions plus symboliques. Des membres du CLC font l’objet d’un mandat d’arrêt.

Abstract: The Lay Committee of Coordination brings together lay intellectuals of Christian faith. Founded in 1992, it reappears in December 2017 with new members to demand the application by the Congolese State of the agreement of the New Year's Eve between the ruling power and the opposition under the aegis of the Episcopal Conference Congo. The CLC organized peaceful marches in December 2017, January and February 2018, all violently repressed by the police. From now on the committee calls for more symbolic actions. CLC members are subject to an arrest warrant.


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1. Création et fonctionnement du CLC 1.1 Fondation et composition du CLC

A la fin de l’année 2017 et faisant suite à l’appel de l’Eglise catholique1, un groupe du nom de Centre d'information et d'animation missionnaire (CIAM) a organisé trois conférences-débats à Kinshasa. A l’occasion du troisième débat organisé à Ndjili, un communiqué du CLC a invité les Congolais à marcher le 31 décembre2 avec l’appui de la Nonciature apostolique et de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco)3.

Formé pour la première fois en 1992, le CLC a été « réactivé » par le cardinal Laurent Monsegwo Pasinya 4 pour faire pression sur le pouvoir en place selon le journal français Le Monde5. L’un des membres de l’actuel CLC, Isidore Ndaywel E. Nzyem, a indiqué que les actuels membres du CLC ont pris l’initiative de reformer un CLC en 2017 estimant que la situation politique était similaire à celle de 1992 (situation politique bloquée du fait de l’arrêt brutal de la Conférence national souveraine, CNS, en 1992 et du fait de la question des élections depuis 2015) sur l’initiative du cardinal Monsegwo pour servir la société et l’église6. Le CLC est composé d’intellectuels de confession catholique qui se sont regroupés et ont requis la reconnaissance des statuts de leur organisation auprès du Cardinal Archevêque de Kinshasa Laurent Monsegwo Pasinya pour être « constitué canoniquement comme Association privée ». Une fois reconnu, le CLC disposait de la personnalité juridique et peut lancer des initiatives dans tout le territoire de l’Archidiocèse7.

En décembre 2017, le CLC était composé de huit membres8 qui se regroupaient pour « répondre à un message des évêques »9 tout en appartenant à des horizons professionnels et politiques différents10. Depuis avril 2018, ils ne sont vraisemblablement plus que six.

Thierry Nlandu Mayamba, professeur de littérature anglo-américaine à la faculté des lettres de l'université de Kinshasa (Unikin), dramaturge et consultant, est très actif dans la société civile. Activiste sociopolitique depuis près de trente ans, producteur d'outils didactiques d'animation sur la démocratie et les élections, conférencier et formateur, Thierry Nlandu était, en 1992, l'un des animateurs d’Amos (un groupe de chrétiens qui

1 Le 23 juin 2017, les évêques membres de la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo) « profondément inquiets et préoccupés par la détérioration continue de la situation économique, sécuritaire et humanitaire ainsi que par l’impasse politique actuelle », publiaient ce message à la fin de leur Assemblée plénière. Constat de la situation économique, sécuritaire et humanitaire du pays, ce message est aussi une nouvelle dénonciation de la non-organisation des élections et de la non-application de l’Accord global. Il appelle à poursuivre l’éducation civique et électorale, en vue des élections présidentielles « pour un Congo meilleur qu’aujourd’hui » dans La Croix, « 23 juin 2017, message de la 54e Assemblée plénière ordinaire des évêques de la CENCO », 13/07/2018. 2 Le Point, « RDC-Comité laïc de coordination : ce fer de lance de la contestation », 31/05/2018. 3 Capsud, « Marche du 21 janvier 2018 : Un bilan provisoire plus que lourd, déjà 5 morts à Kinshasa », 21/01/2018 ; Le Point, 31/05/2018, art.cit. 4 Archevêque de Kinshasa et président de la CENCO 5 Le Monde, « En RDC, les religieux ne croient plus en Joseph Kabila », 04/04/2018. 6 Radio Okapi, « Isidore Ndaywell: Le CLC continuera sa lutte jusqu'à la libération totale du processus électoral », 12/08/2018. 7MONTEMAYOR Luis Mariano (Nonce Apostolique), Communiqué de la Nonciature par rapport au Comité laïc de coordination, 05/01/2018. 8 Le Point, 31/05/2018, art.cit. 9 Propos de Thierry Nlandu Mayamba dans Ibid. 10 Ibid.


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est à l’origine de la marche des chrétiens du 16 février 1992 pour exiger la reprise de la CNS)11. Il a exercé plusieurs fonctions dans la gestion universitaire et dans des ONG internationales en tant que chargé de programmes 12. Depuis avril-mai 2018, Thierry Nlandu n’est vraisemblablement plus membre du CLC car il n’est plus signataire des communiqués du CLC et n’est plus cité par les sources publiques comme membre de cette organisation.

Isidore Ndaywel E. Nzyem, professeur, docteur en histoire et auteur notamment de L'Histoire du Congo, il a présidé la Commission culture de la CNS13. Il a été coordonnateur du comité scientifique du Commissariat général du cinquantenaire en 2010 et commissaire général du Comité national préparatoire du 14ème sommet des Chefs d'État de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) en 2012. Outre des responsabilités dans des cabinets ministériels, il a été directeur général de la Bibliothèque nationale et membre du conseil d'administration de l'Institut des musées nationaux14.

Justin Okana, professeur à la faculté d'économie et développement de l'Université catholique du Congo, dont il fut aussi le doyen, et à la faculté des sciences économiques et de gestion de l'université de Kinshasa, où il fut chef du département de l'économie appliquée. Il a occupé le poste de directeur commercial puis directeur des études et stratégies à la Régie des voies aériennes (RVA), avant d'assumer les fonctions de coordonnateur du comité de redressement de l'entreprise et d'administrateur directeur général de la RVA.

Jonas Tshiombela Kabiena, membre du réseau Southern African People's Solidarity Network15 (SAPSN) et coordonnateur national de la plateforme citoyenne Nouvelle Société civile congolaise, il se consacre plus spécialement aux questions de gouvernance électorale, de promotion de la culture démocratique et de participation citoyenne. Il gère deux projets portant sur ces questions dans trois provinces de RDC et vient de publier un ouvrage intitulé «Compétition électorale : pistes et stratégies de conquête de l'électorat»16. Léonie Kandolo, fille de Damien Kandolo, qui fut commissaire sous Mobutu Sese Seko et le premier Président Directeur général congolais de la Générale congolaise des minerais (Gécomin qui deviendra la Gécamines). Après avoir appartenu à des associations caritatives, Léonie Kandolo a créé en 2000 une ONG baptisée Protection Enfant Sida (PES). Cette analyste politique et consultante a été également membre d'associations féminines dont le Cadre permanent de concertation de la femme congolaise (CAFCO). Elle s'investit aussi pour la transparence et la bonne gouvernance des industries extractives et elle a participé à la rédaction du « Manifeste du citoyen congolais Esili », signé à Paris en août 2017, dont elle est membre du comité directeur. Au niveau professionnel, elle a travaillé à la Société zaïroise de commercialisation de minerais (Sozacom) et dirigé Impaza, devenue Impaco, une imprimerie qui employait 11 « Le Groupe Amos a été créé en 1989 par différentes personnalités du monde académique et chrétien en réaction aux violations des droits de l’Homme et de la démocratie au Zaïre. Il s’agit d’un groupe de confession chrétienne qui prend racine dans la philosophie du prophète Amos, de l’Ancien Testament, lequel préconisait la non-violence. Deux laïcs, Flory Kayembe Shamba et Albert Lotika, ont participé à la fondation du Groupe aux côtés de plusieurs religieux et religieuses » dans MUSILA Cyril, Groupe Amos, 05/2003. 12 Le Point, 31/05/2018, art.cit. 13 Ibid. 14 Ibid. 15 Il s’agit d’un réseau régional d'Afrique australe qui rassemble des ONG et des institutions de développement, de nombreuses organisations de la société civile telles que des syndicats, des églises et des mouvements communautaires. 16 Ibid.


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quelque 120 travailleurs17. Depuis avril-mai 2018, Léonie Kandolo n’est vraisemblablement plus membre du CLC car elle n’est plus signataire des communiqués du CLC et n’est plus citée par les sources publiques comme membre de cette organisation. Gertude Ekombe : Également active dans la société civile, elle est secrétaire générale de l'ONG Forum d'appui aux femmes pour l'éducation et le développement dans la province de l'Équateur. Elle a occupé des responsabilités au sein du Conseil national des ONG de développement de l'Équateur et de Kinshasa. Elle a aussi été déléguée au Dialogue intercongolais de Sun City (Afrique du Sud) pour la composante société civile (2002)18. Ex-députée à l'Assemblée nationale et vice-ministre au Commerce extérieur pendant la transition, elle a occupé le poste d’administrateur de l'Institut congolais pour la conservation de la nature19.

Julien Lukengu : appelé également frère Julien Lukengu, il évolue dans les milieux confessionnels. Licencié en management et administration publique, il est l'un des leaders du Renouveau charismatique en Afrique. Ancien coordonnateur de la cellule d'études et de reconstruction au cabinet du ministre des Infrastructures, des Travaux publics et de la Reconstruction, avant d'être conseiller à la présidence20 à des périodes que les sources ne précisent pas.

Franklin Mbokole : licencié en administration publique, section économie financière et diplômé de l'École pour la foi et l'évangile des Facultés catholiques du Congo, il est secrétaire diocésain du Renouveau charismatique catholique de l'archidiocèse de Kinshasa21 et membre du comité national de cette organisation22. Il a été chef de division au ministère des Transports et Voies de Communication et syndicaliste 23 à des périodes que la DIDR n’a pu déterminer.

Thierry Nlandu a salué les différences de parcours et de qualifications des membres du comité : « Au sein du Comité, chacun a son travail. Les uns sont plus tournés vers l'écrit, d'autres vers la stratégie, l'action de terrain ou les contacts diplomatiques. Quand il s'agit de mobiliser les points focaux, les professeurs n'ont pas nécessairement d'expérience dans ce domaine alors que ceux issus du monde associatif ou confessionnel savent ce qu'il faut faire »24.

17 Ibid. 18 Ibid. 19 Ibid. 20 Ibid. 21 Le renouveau charismatique catholique est un mouvement de réveil catholique apparu aux Etats-Unis dans le milieu des années 1960. 22 Ibid. 23 Ibid. 24 Le Point, 31/05/2018, art.cit.


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1.2 Objectifs et méthodes du CLC

Le CLC précise qu’il « n'est pas un mouvement catholique, mais un mouvement de laïcs chrétiens »25.

Le CLC a appelé à des marches pacifiques pour exiger le respect de l’accord du 31 décembre 2016 dit de la Saint Sylvestre26 signé entre le pouvoir de Kinshasa et l’opposition sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO)27. Si l’appel aux marches a été au centre de son action de décembre 2017 à février 2018, le CLC privilégie désormais des actions plus symboliques depuis mars 2018 comme l’organisation d’actions visant à commémorer toutes les victimes du 25 février 2018 (messe, sonnerie de cloches chaque jeudi, formation à la non-violence évangélique)28 même s’il a menacé le régime d’appeler le peuple dans la rue29. A l’issue de son congrès extraordinaire organisé les 30 avril et 1er mai 2018, le CLC a annoncé au cours d’une conférence à la paroisse Saint Joseph à Matonge « le démarrage des préparatifs des actions pacifiques d’envergure, de protestation et de revendication sur l’ensemble du territoire national »30.

Il s’adresse non seulement à la population mais aussi à des acteurs susceptibles de faire pression sur les autorités en place via la publication de communiqués. Les appels aux marches ont été largement suivis par la population congolaise et relayés par de nombreux mouvements citoyens et partis politiques, ce qui s’explique par le fait que les membres sont laïcs selon le journal Le Point. Ainsi, continue le journal, les Congolais qui ont répondu à leur appel étaient de diverses confessions religieuses et l’appartenance à l’église explique l’absence de tout drapeau ou pancarte provenant de partis politiques, syndicats ou associations pendant les marches qui avaient lieu le dimanche matin après les offices 31.

Le CLC, qui prône des actions non violentes, entend inscrire son action dans la durée. Fondé à Kinshasa, le CLC a élargi ses actions à d'autres villes : si la première marche a eu essentiellement lieu à Kinshasa, la deuxième s'est étendue à d'autres diocèses et la troisième a appelé à une mobilisation nationale. S’en est suivie un arrêt de la mobilisation du fait des dégâts causés et de la répression lancée contre les manifestants pendant les marches. Les membres du CLC semblent dépourvus de toute ambition politique au sens strict et se déclarent attachés à créer les conditions qui permettront d'instaurer une véritable

25 Propos de Léonie Kandolo dans Ibid. 26 Pour le contenu de l’accord voir Annexe 1. 27 Capsud, « Marche du 21 janvier 2018 : Un bilan provisoire plus que lourd, déjà 5 morts à Kinshasa », 21/01/2018 ; RFI, « Crise en RDC: le Comité laïc de coordination adresse une lettre au chef de l'ONU », 19/03/2018 ; Le Point, 31/05/2018, art.cit. 28 Capsud, « RDC : les laïcs catholiques suspendent les marches au profit de la prêche, 12/03/2018. 29 Capsud, « Elections : le CLC appelle à l’assainissement de l’environnement préélectoral », 26/03/2018; Xinhua, « RDC : le comité laïc de l’église catholique annonce la reprise des manifestations à travers le pays », 02/05/2018. 30 Cenco, Le Comité Laïc de Coordination (CLC) annonce des actions pacifiques sur l’ensemble du territoire national, 02/05/2018. 31 Le Point, 31/05/2018, art.cit.


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démocratie et « donneront alors à chaque parti les mêmes chances en période électorale » 32. Le CLC dispose d’un compte twitter et de profils Facebook qui sont peu alimentés en publications hormis les communiqués du mouvement. Le CLC a établi des représentations aux États-Unis, en Allemagne, Belgique, au Canada, en Espagne, au Gabon, en France, Grande-Bretagne, Italie et au Japon33.

2. La communication du CLC et ses soutiens

2.1 La diplomatie du CLC et ses prises de position Outre l’appel aux marches pacifiques, le CLC s’est engagé dans une démarche de communication avec le peuple congolais, le pouvoir en place mais également avec des acteurs politiques ou associatifs congolais ou étrangers. La communication avec le peuple congolais est au centre de son action même en dehors de revendications : ainsi en février et mars 2018, le CLC a invité les chrétiens et les « hommes et femmes de bonne volonté » de s’associer à des actions de commémoration pour les « martyrs de la démocratie dans le pays »34. Le mois suivant, le CLC a apporté son soutien à la journée « ville morte » organisée par les mouvements citoyens « en mémoire des martyrs de l’Accord de la Saint-Sylvestre, particulièrement ceux tombés sur le champ de bataille lors de la marche pacifique du 25 février 2018.»35. Le 23 septembre 2018 faisant suite aux massacres survenus à Béni, le Comité a appelé à une journée de deuil national36. La communication avec les organisations internationales37: en mars 2018, le CLC a interpellé le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur la situation en RDC et lui a demandé de s’engager personnellement pour l’organisation d’élections en décembre 201838. En juin 2018, le CLC a saisi le président de l’Union Africaine, le chef de l’Etat rwandais Paul Kagame, pour faire pression sur Joseph Kabila afin qu’il remplisse ses engagements.39 Les critiques vis-à-vis du régime de Joseph Kabila: outre des ultimatums adressés à Joseph Kabila pour l’application de l’accord de la Saint-Sylvestre40, le CLC a plusieurs fois menacé le régime d’actions d’envergure au niveau national41. Le comité a dénoncé les violations des droits de l’homme dont il se rendait coupable42 mais également l’argent versé en toute illégalité par la majorité présidentielle, en

32 Ibid. 33 Agence d’informations d’Afrique centrale (ADIAC), « Manifestations publiques : le Comité laïc de coordination sursoit temporairement ses actions prévues du 12 au 14 août », 10/08/2018. 34 Adiac, « Journées de jeûne et de prière : le CLC recommande un accompagnement de l’action des prêtres », 14/02/2018 ; Infosplusgabon, « RD Congo : suspension des marches du comité laïc de coordination », 16/03/2018. 35 ADIAC, « Journée ville morte : le CLC apporte son soutien total », 08/03/2018. 36 Actualité.cd, « RDC-Beni : Le CLC sollicite qu’un deuil national soit décrété », 24/09/2018. 37 RFI, »RDC : le comité laïc de coordination suspend ses marches et change de stratégie » , 21/03/20018. 38 Radio France Internationale (RFI), « Crise en RDC: le Comité laïc de coordination adresse une lettre au chef de l'ONU », 19/03/2018. 39 Capsud, « Crise politique en RDC : le CLC saisit l’UA et annonce des actions sur terrain », 24/04/2018. 40 Congo actuel, « Comité Laïc de coordination : les mesures de décrispation exigées pour le 30 avril », 28/04/2018 ; Capsud, « Crise politique en RDC : le CLC saisit l’UA et annonce des actions sur terrain », 24/04/2018. 41 CLC, Appel du Comité Laïc de Coordination (CLC) : « Le peuple congolais revendique haut et fort son droit à des élections crédibles, 07/07/2018.


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particulier le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), pour sa propagande avant même le début du processus électoral43. Le CLC a également dénoncé les manquements et l’opacité de la CENI considérée comme inféodée au régime en place (publication des groupements de partis devant participer aux élections, retrait total et immédiat de la machine à voter, mise en œuvre des recommandations de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relatives au fichier électoral et respect des mesures de décrispation politique préconisées par l’accord du 31 décembre 2016)44 Le 9 août 2018, le CLC a salué la nomination par le Front commun pour le Congo45 (FCC) d’Emmanuel Ramazani Shadary46 comme candidat à l’élection présidentielle pour le camp de la majorité au pouvoir47 mais a annoncé qu’il allait continuer à exercer la pression sur les acteurs en charge d’organiser les élections (Chef de l’Etat, Ceni, etc.) via des actions non violentes sans plus de précisions sur lesdites actions48. Le 24 septembre 2018, lors d’une conférence de presse, les membres du CLC ont émis des doutes sur la crédibilité des élections qui devaient avoir lieu en décembre du fait de plusieurs facteurs: l’exclusion du processus de plusieurs acteurs politiques (Moïse Katumbi, Jean-Pierre Bemba), la captation des richesses du pays par le PPRD, l’absence du comité des experts internationaux , l’absence d’invitation des observateurs internationaux, le refus du soutien financier et logistique des Nations Unies). Ils ont en outre exigé que la Ceni publie les noms de 6 millions de personnes inscrites sans empreintes digitales et de les isoler du fichier électoral, appelé de nouveau à l’annulation de l’utilisation de la machine à voter et réclamé la libération des membres de mouvements citoyens emprisonnés49. Le journal français Libération a informé que le CLC souffrait de « divergences en son sein entre les modérés et ceux qui, face à l’échec des marches pacifiques, craignaient que celles-ci ne deviennent impopulaires »50.

3.2 Les soutiens du CLC Après avoir lancé son premier appel à une marche de protestation pacifique en décembre 2017, le CLC a reçu le soutien de plusieurs forces d’opposition au régime de Joseph

42 La Libre, « RDC : le Comité laïc de coordination s’interroge sur la bonne foi de la Commission électorale », 12/04/2018 43 Le Potentiel, « Le Comité laïc de coordination s’indigne des gros moyens de propagande déployés par la MP », 19/05/2018 44 Le Potentiel, « Le Comité laïc de coordination s’indigne des gros moyens de propagande déployés par la MP », 19/05/2018, La Libre, 12/04/2018, art.cit. ; RFI, « le comité laïc menace d’appeler à de nouvelles actions au mois d’août », 08/07/2018. 45 Le Front Commun pour le Congo est une plate-forme électorale qui réunit la Majorité présidentielle et les membres de l'opposition qui siègent au gouvernement fondé en juin 2018 par le président Kabila. Le porte-parole du gouvernement a indiqué que, sur la base d'un programme commun, « les membres de cette grande coalition politique et électorale participeront à la conquête démocratique du pouvoir à tous les niveaux au prochain scrutin » dans RFI, « RDC: le Front Commun pour le Congo est lancé par le président Kabila », 08/06/2018. 46 Désigné comme le dauphin de Joseph Kabila 47 ADIAC, « Manifestations publiques : le Comité laïc de coordination sursoit temporairement ses actions prévues du 12 au 14 août », 10/08/2018. 48 Radio Okapi, 12/08/2018, art.cit. 49 RFI, « RDC: le Comité laïc de coordination juge le fichier électoral «douteux et corrompu», 25/09/2018; La Croix, « En RD-Congo, le Comité laïc de coordination exprime ses doutes sur la fiabilité du scrutin à venir », 25/09/2018. 50 Libération, « RDC : «S’il y a des élections, on remerciera surtout Dieu», 08/08/2018.


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Kabila51 : les opposants politiques comme le Mouvement de libération du Congo-MLC de Jean-Pierre Bemba52, le camp de l’ancien Premier ministre Samy Badibanga, l’Union pour la Nation Congolaise–UNC de Vital Kamerhe, Félix Tshisekedi de l'Union pour la démocratie et le progrès social-UDPS, le G7 de Moïse Katumbi, le Mouvement du Peuple Congolais pour la République-MPCR de Jean-Claude Vuemba53, Martin Fayulu, le Front pour la Libération du Congo-FLC et les mouvement citoyens tels que Lutte pour le Changement (Lucha)54 et Congolais debout55. A l’annonce d’une marche prévue le 25 février 2018, le CLC a reçu de nouveau le soutien de l’UDPS (qui annonce le report de son congrès prévu les 26 et 27 février 2018 « pour soutenir la marche programmée le 25 février par le CLC »56) mais également de 81 artistes et intellectuels57 de diverses nationalités58. Après son assemblée plénière extraordinaire en février 2018, la Cenco s’est exprimée publiquement : si la Conférence rejette toute responsabilité dans l’organisation des marches pacifiques, elle a tenu à informer de son soutien total au CLC qui a les a organisées59.

Isidore Ndaywel E. Nzyem informe que le CLC reçoit des contributions de l’église (en lui accordant des services gratuitement) mais également de la diaspora60.

3. Les marches du CLC réprimées par l’Etat congolais Le CLC a organisé trois marches de protestation (31 décembre 2017, 21 janvier 2018 et 25 février 2018)61, toutes réprimées avec violence par les autorités62.

3.1 La marche du 31 décembre 2017

Le 2 décembre 2017, le CLC a publié un premier communiqué invitant les Congolais à marcher le 31 décembre63 avec l’appui de la nonciature apostolique et la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco)64.

Par une lettre d'information parvenue à l'Hôtel de ville de Kinshasa le 24 décembre 2017, le CLC a confirmé la tenue des marches chrétiennes à travers la RDC le dimanche suivant pour réclamer la "mise en œuvre intégrale" de l'accord de la Saint-Sylvestre : il invitait les fidèles à marcher, bibles, chapelets et crucifix à la main, après la messe de dimanche matin pour réclamer au président Kabila de déclarer qu'il ne sera plus candidat et pour 51 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 52 ADIAC, « Marche des laïcs catholiques: des partis politiques de l’opposition adhèrent à l'événement », 24/12/2017. 53 ADIAC, « Marche du 31 décembre : ça passe, ou ça casse », 27/12/2017. 54 La Croix, 23/02/2018, art.cit. 55 Jeune Afrique, « RDC : marches des chrétiens ou comment (re)faire bloc contre Kabila », 29/12/2017. 56 ADIAC, « Marche anti-Kabila: l'opposition pour une mobilisation "massive", 13/02/2018. 57 Blog Les invités de Médiapart, RDC : soutien à l'historien Isidore Ndaywel et à ses amis du Comité Laïc de Coordination, 23/02/2018. 58 Voir Annexe 3. 59 ADIAC, « Eglise catholique : les évêques réitèrent leur engagement pour l’avènement d’un Etat démocratique en RDC », 19/02/2018. 60 Radio Okapi, 12/08/2018, art.cit. 61 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 62 RFI, « Crise en RDC: le Comité laïc de coordination adresse une lettre au chef de l'ONU », 19/03/2018. 63 Le Point, 31/05/2018, art.cit. 64 Capsud, « Marche du 21 janvier 2018 : Un bilan provisoire plus que lourd, déjà 5 morts à Kinshasa », 21/01/2018 ; Le Point, 31/05/2018, art.cit.


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obtenir l’établissement d’un "calendrier électoral consensuel" à la place de l’actuel 65. Le CLC précisait qu’en cas de charge de la police, les manifestants doivent s’agenouiller et prier.66 Le 30 décembre 2017, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a ordonné la suspension des services internet67 et de sms invoquant «des raisons de sécurité d’Etat» 68. Les signaux de Radio Okapi et Radio Top Congo ont été brouillés69. Le pouvoir de Kinshasa a prétendu avoir été informé d'une "distribution d'armes" destinée à déstabiliser le régime et a déclaré craindre une infiltration des membres du groupe armé Kamuina Nsapu70. Les forces de sécurité ont été déployées, des barrages policiers érigés au cours de la nuit71 et de nombreuses paroisses ont été quadrillées avant même le début des messes72. Alors que les Nations unies et la Nonciature apostolique appelaient au respect du droit à manifester73, les forces de l’ordre ont interrompu des messes dans des églises à coups de gaz lacrymogène et empêché des marches74. Elles ont usé de balles réelles contre les manifestants75. 6 personnes ont trouvé la mort dans la dispersion des marches interdites par les autorités, chiffre confirmé par la Mission de l’organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco) et la Nonciature Apostolique76. Human Rights Watch a indiqué que les forces de sécurité congolaises avaient encerclé des églises et tiré dans l’enceinte des paroisses et a estimé le bilan à huit tués et des dizaines de blessés dont au moins 27 personnes souffrant de plaies par balle77. A Kinshasa, l’Agence France presse s’est rendue dans plusieurs paroisses et a recensé au moins une quinzaine de personnes blessées78 . L’Agence d’information d’Afrique centrale (ADIAC) a fait état de trois personnes blessées par balles à la paroisse Don-Bosco (Masina), une dizaine d’autres personnes à la paroisse Saint-Joseph (Matonge), un vicaire et un fidèle blessés à la paroisse Saint-Dominique79. Une fidèle de la paroisse Saint-Michel (Bandalungwa) a témoigné : "Alors que nous étions en train de prier, les militaires et les policiers sont entrés dans l'enceinte de l'église et ont tiré des gaz lacrymogènes dans l'église" où se déroulait la messe, et une seconde ajoute que "Des gens sont tombés, les secouristes étaient en train de réanimer des vielles dames, mais le prêtre n'a pas arrêté de dire la messe, elle s'est poursuivie avec les chrétiens qui n'ont pas fui"80.

65 ADIAC, « Manifestation du 31 décembre : la marche des chrétiens catholiques réprimée violemment », 02/01/2018. 66 La Croix, 23/02/2018, art.cit. 67 ADIAC, 02/01/2018, art.cit. 68 Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH), Recours illégal, injustifié et disproportionné à la force lors de la gestion des manifestations publique en République démocratique du Congo de janvier 2017 à janvier 2018, 03/2018. 69 Ibid. 70 ADIAC, 02/01/2018, art.cit. 71 Ibid. 72 Ibid. 73 Ibid. 74 Ibid. 75 Capsud, « Marche du 21 janvier 2018 : Un bilan provisoire plus que lourd, déjà 5 morts à Kinshasa », 21/01/2018. 76 Ibid. 77 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 78 ADIAC, 02/01/2018, art.cit. 79 Ibid. 80 Ibid.


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A la cathédrale Notre-Dame du Congo (Lingwala), les forces de sécurité ont tiré également des gaz lacrymogènes à l'arrivée du leader de l'opposition, Félix Tshisekedi81. La police a interpellé douze enfants de chœur catholiques à la sortie d'une paroisse du centre-ville 82 . À la paroisse Saint-Alphonse de Matete, deux jeunes gens ont perdu la vie à la suite d’une altercation avec des policiers dont l’un d’eux a été tué à coup de projectiles par des manifestants83. Alors qu’il tentait de convaincre des policiers à un barrage de laisser passer des manifestants vers 7e rue/Limete industriel, Maïck Lukadi , président de l’ONG Assistance aux personnes vulnérables et enfants du Congo (Apvec) a été appréhendé avec un membre de son association du nom de Jeanine Muadi Kadima. Identifiés comme des défenseurs des droits de l'homme, ils ont été menacés par le responsable de policiers présents. Après une heure, ils ont finalement été relâchés84. Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a déclaré avoir été informé que des balles en caoutchouc, supposées non létales, ont été utilisées à bout portant ou tirées sur le haut du corps de victimes ce qui a engendré des blessures graves qui, dans certains cas, auraient pu être fatales85.

Des dizaines de personnes ont été arrêtées avant et pendant les manifestations du 31 décembre : notamment quatre membres du mouvement citoyen Filimbi86 (Carbone Beni, Grâce Tshionza, Mino Bomponi et Cédric Kalonji). Ils ont été capturés le 30 décembre alors qu’ils distribuaient des flyers appelant la population à participer à la marche du 31 décembre et ont été conduits à l’Inspection provinciale de Kinshasa (IPK)87 tandis qu’un autre membre du groupe, Palmer Kabeya88, avait été arrêté dès le 23 décembre. Palmer Kabeya a été détenu dans une cellule des services du renseignement militaire, sans accès à sa famille ou à un avocat, jusqu’au 3 avril 2018, avant d’être transféré à la prison 3Z de l’Agence nationale de renseignements. Le 7 juin, les activistes de Filimbi ont été transférés au bureau du procureur puis à la prison centrale de Makala89 où ils ont été accusés notamment d’«outrage au chef de l’État» et d’«atteinte à la sûreté de l’État». La mise en liberté provisoire leur a été refusée, et leur procès devait débuter le 29 juin 90 mais il a été reporté91. Carbone Beni Wa Beya, Mino Bompomi, coordinateur de la cellule de Kinshasa, Palmer Kabeya, Grâce Tshionza et Cédric Kalonji ont comparu au cours d’une audience foraine à la prison de Makala le 16 août 2018 et ont fait face au Ministère public qui avait requis un maximum de 3 ans de prison ferme pour « offense au chef de l’État », « publications d’écrits subversifs » et «incitation à la désobéissance ». En date du 25 septembre 2018, le Tribunal de paix de la Gombe a condamné Carboni Beni, Cédric Kalonji, Grâce Tshionza, Mino Bomponi, et un homme du nom de Dickson Mputu

81 Ibid. 82 Ibid. 83 ADIAC, « Manifestation du 31 décembre : le CLC satisfait de la mobilisation des Congolais », 02/01/2018. 84 ADIAC, « Protection des défenseurs des droits de l'homme : Maïck Lukadi insiste sur le vote d'une loi au parlement, 06/01/2018. 85 BCNUDH, 03/2018, art.cit. 86 Pour plus d’informations sur le mouvement citoyen Filimbi, voir DIDR, Note, RDC : Le mouvement citoyen Filimbi, OFPRA, 23/02/2016. 87 FIDH, RDC : 3 ans de prison requis contre les 5 membres de Filimbi, 17/08/2018. 88 Ibid. 89 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 90 Ibid. 91 7sur7, « Procès B. Carbone et ses compagnons : faute des exploits, le tribunal se déclare non saisi et renvoie l’affaire au 11 juillet », 29/06/2018.


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à un an de prison ferme. Palmer Kabeya a été acquitté de toutes les charges qui pesaient contre lui92.

A Kananga (Kasaï), un homme a été tué par balles par des militaires qui avaient ouvert le feu sur des chrétiens en marge de la marche 93 . A Lubumbashi, deux personnes ont été blessées par balles quand les forces de sécurité ont ouvert le feu alors que les catholiques tentaient de manifester à la sortie d'une messe. La police a usé également des gaz lacrymogènes et des jeunes ont répliqué par des jets de pierres. Quatre véhicules ont été incendiés et des pillages commis94. Des marches ont également été organisées à Dakar, Paris, Bruxelles, Londres et Genève95.

92 Afriwave, « Kinshasa : Procès des Activistes de Filimbi, quatre condamnations et un acquittement », 26/09/2018. 93 ADIAC, « La RDC réprime des marches anti-Kabila », 31/12/2017. 94 Ibid. 95 ADIAC, « Marche du 31 décembre 2017 : le CLC satisfait de la mobilisation des Congolais », 02/01/2018.


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3.2 La marche du 21 janvier 2018 Dans un communiqué publié le 13 janvier et signé par cinq membres du CLC (Thierry N’landu, Isidore Ndaywell, Justin Okana, Léonie Kandolo et Julien Lukengu), le comité a appelé les Congolais à marcher de nouveau pacifiquement le dimanche 21 janvier :

« Ensemble, marchons pour prendre en mains notre destin...Main dans la main, nous allons marcher pacifiquement avec nos rameaux de paix, nos bibles, nos chapelets et nos crucifix pour sauver le Congo, notre patrimoine commun dans le respect sacré des personnes et des biens ».

Ils ont réitéré les mêmes revendications : la libération sans conditions des prisonniers politiques, la fin de l’exil des opposants, la libéralisation des espaces médiatiques, la fin du dédoublement des partis politiques, la restructuration de la Ceni et l’engagement du chef de l’Etat de ne pas briguer un troisième mandat :

« …Face à l’arrogance, à l’insouciance, à l’obstination, au mépris et au silence coupable d’un pouvoir insensible à tous les cris de détresse d’une population meurtrie, le peuple congolais a choisi de reprendre son destin en mains et de ne plus jamais laisser de répit à la dictature».96

Le 21 janvier 2018, l’accès à internet et les services sms ont été de nouveau suspendus97 et rétablis le 23 janvier98. Des marches ont eu lieu mais ont été rapidement dispersées99 : outre les manifestations à Kinshasa, des personnes ont tenté de manifester à Beni, Bukavu, Goma, Lubumbashi, Mbandaka, Mbuji-Mayi et Kisangani. Dans tout le pays, les forces de sécurité ont eu recours à une force qualifiée par Human Rights Watch d’excessive et non nécessaire pour disperser des manifestants pacifiques100. La Monusco a dénoncé l’usage de balles réelles, en plus des gaz lacrymogènes, par les forces de l’ordre contre les manifestants101.

Les forces de sécurité ont déployé des barrages routiers et des forces importantes dans tout Kinshasa et dans d’autres villes. Malgré les intimidations, des milliers de fidèles et d’autres Congolais se sont joints aux prêtres pour des processions après la messe dominicale. De nombreux manifestants étaient vêtus de blanc, chantaient des hymnes en marchant, et portaient des signes religieux visibles – des croix, bibles, chapelets et rameaux102. Les forces de sécurité ont réagi en tirant du gaz lacrymogène et des balles réelles pour disperser les manifestants pacifiques dans au moins 75 paroisses de Kinshasa, tuant, selon Human Rights Watch, au moins huit personnes à Kinshasa et en blessant de nombreux autres, dont au moins 23 personnes par balles103. L’ONU a cité les chiffres d’au moins six personnes dont deux femmes tuées à Kinshasa, 68 blessés au niveau national et 121 cas d’arrestation arbitraire (dont quatre enfants)104 .

96 ADIAC, « Comité laïc de coordination : une nouvelle marche des catholiques prévue pour le 21 janvier », 15/01/2018. 97 Capsud, « Marche du 21 janvier 2018 : Un bilan provisoire plus que lourd, déjà 5 morts à Kinshasa », 21/01/2018 ; BCNUDH, 03/2018, art.cit. 98 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 99 RFI, « Congo-Kinshasa : répression meurtrière de la marche du comité laïc de coordination », 21/01/2018. 100 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 101 Capsud, 21/01/2018, art.cit. 102 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 103 Ibid. 104 Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, 15/02/2018, art.cit.


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Pour sa part, l'Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a dit avoir recensé au total 247 personnes arrêtées à Kinshasa et 8 à Goma105. Selon l’Église catholique, 210 personnes ont été arrêtées le 21 janvier : 147 à Kinshasa, 14 à Kisangani, 9 à Lubumbashi, 2 à Mbuji-Mayi, et 38 à Bukavu et Goma106. Parmi les morts figure une jeune fille de 16 ans atteinte par un tir de rafales qui visait l’entrée de l’église Saint-François-de-Salles (Kintambo). Au moins 16 personnes ont été blessées, dont quatre grièvement parmi lesquelles deux par balles près de l’église Saint-Joseph de Matonge (Kalamu). 107 La police a abattu Thérèse Kapangala, 24 ans, qui étudiait pour devenir bonne sœur à la paroisse Saint-François de Kinshasa : alors qu’elle sortait de l’église après la messe et s’apprêtait à rejoindre les cortèges de manifestants dans la rue avec d’autres fidèles, des policiers ont tiré des gaz lacrymogènes pour les disperser et les fidèles se sont rués vers l’église. Un véhicule anti-émeutes de la police s’est arrêté devant la paroisse et un policier qui se trouvait dessus a tiré à balles réelles. Thérèse Kapangala a reçu une balle qui a traversé son bras et transpercé son cœur. Elle est décédée dans une voiture pendant le trajet vers l’hôpital108. Selon Human Rights watch, des membres des forces de sécurité en tenue civile ont tiré sur des manifestants pacifiques. Une vidéo prise dans le quartier de Kintambo montre au moins quatre hommes en civil munis de fusils d’assaut en train de patrouiller dans la rue. L’un d’entre eux semble faire feu sur un groupe de manifestants au loin. Deux anciens agents des forces de sécurité ainsi qu’un agent actuellement en poste ont déclaré à Human Rights Watch reconnaitre au moins une des personnes figurant sur cette vidéo, un officier de la Garde républicaine en charge de la sécurité présidentielle109. Un changeur de devises a vu des soldats en civil pourchasser des manifestants sur l’avenue de Kintambo, où la vidéo a été prise. Alors que des jeunes protestaient contre le meurtre de Thérèse Kapangala, des soldats en civil sont arrivés dans une jeep et leur ont tiré dessus puis ils sont descendus de la jeep et ont pourchassé les manifestants dans la rue en tirant en l’air110. En fin de matinée des paroisses étaient toujours encerclées comme celle de Saint Joseph où les opposants politiques Félix Tshisekedi et Martin Fayulu ont été bloqués et des policiers sont entrés après la marche à la paroisse de Saint Augustin111. Le ministre de l'Aménagement du territoire Félix Kabange Numbi a déclaré avoir été «attaqué à son domicile à Kinshasa par plus de 300 manifestants et avoir fait appel à la police en renfort qui aurait alors interpellé « 145 personnes » dont l'abbé de la paroisse mais l’Acaj a assuré que les manifestants cherchaient en réalité refuge chez le ministre après avoir été dispersés et déploré la présence d'une dizaine de fillettes de la paroisse parmi les personnes interpellées112. Des membres armés des forces de sécurité ont été vus avec des masques de squelettes noirs et blancs, qu’ils arboraient apparemment pour intimider les manifestants. Certains portaient des vêtements civils ordinaires avec leur masque, tandis que d’autres étaient tout de noir vêtus113. 105 ADIAC, « Manifestation du 21 janvier: le bilan continue à soulever la polémique », 23/01/2018. 106 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 107 Capsud, 21/01/2018, art.cit. 108 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 109 Ibid. 110 Ibid. 111 RFI, 21/01/2018, art.cit. 112 Ibid. 113 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit.


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La marche a été dispersée à la paroisse Saint Gabriel de Yolo Sud (Kalamu), par des gaz lacrymogènes et des coups de feu. Selon les témoins, une personne a été blessée. En revanche, dans la commune de Bumbu, la marche des chrétiens a eu lieu sur l’avenue Saio sans incident114. Des hommes armés en tenue civile se sont mélangés aux manifestants selon un témoin :

« Après la messe du 21 janvier, nous avons commencé à défiler, et après avoir marché environ 50 mètres, la police s’est mise à nous disperser avec du gaz lacrymogène. Des jeunes hommes en tenue civile qui étaient dans la foule avec nous ont alors sorti leurs armes et ont commencé à arrêter des manifestants. Nous avons vite compris que nous avions été infiltrés115.

Un étudiant de 18 ans qui pensait que le calme était revenu est sorti chercher des vivres. Deux policiers qui étaient en moto l’ont vu et l’un deux a tiré à balle réelle le tuant sur le coup. Le policier, bien connu dans le quartier, a dit alors au téléphone «On en a eu un!»116. Des policiers ont tiré des gaz lacrymogènes dans une maternité de Ngaliema, alors qu’ils poursuivaient des manifestants et des badauds, dont certains avaient cherché refuge à l’intérieur. Trois cartouches de gaz sont tombées près de la salle réservée aux bébés, mettant leur vie en danger117. Deux journalistes de Radio Okapi couvrant les manifestations, l’un à Kinshasa, le second à Kisangani accompagné de son chauffeur ont été menacés de mort par des militaires (plus précisément la Garde républicaine pour le cas de Kisangani118)119. En marge des manifestations organisées à Kinshasa, plusieurs équipes de la Monusco ont été chassées de certains sites (dont des morgues, des hôpitaux et des centres de détention120) par les services de sécurité et les forces de défense. Un officier des droits de l’homme du BCNUDH a été frappé à coups de pieds et de poings par un groupe de cinq éléments des Forces armées de la RDC (FARDC), de la Police militaire et de la Police nationale congolaise (PNC) à l’église Saint Michel (Bandalungwa), éléments qui ont lancé ensuite une grenade lacrymogène en direction de son véhicule. Le même jour, un agent de la PNC armé d’une grenade a agressé un autre membre du personnel du BCNUDH l’intimant de rejoindre son véhicule et de quitter les lieux121. La circulation a repris timidement le soir-même à Kinshasa, les barrages ont été levés et le calme semblait être revenu mais la capitale est restée sous tension122. Selon l'Acaj, huit religieux ont encore été arrêtés dimanche soir. Le curé de la paroisse saint- Christophe a été libéré vers 19 heures123. A Mbuji-Mayi, dix-huit personnes ont été arrêtées par la PNC dans différentes communes alors qu’elles tentaient de rejoindre leurs lieux de culte. Six ont été relâchées le jour-même. Les douze autres qui étaient détenues au commissariat provincial de la police ont vu leur cas examiné au cas par cas par la police qui a estimé qu’elles n’étaient pas impliquées dans la marche. Ces personnes ont été libérées le lendemain. C’est le cas

114 Radio Okapi, « Marche des chrétiens catholiques : manifestants dispersés à Yolo » 21/01/2018. 115 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 116 Ibid. 117 Ibid. 118 Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, 15/02/2018, art.cit. 119 BCNUDH, 03/2018, art.cit. 120 Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, 15/02/2018, art.cit. 121 BCNUDH, 03/2018, art.cit. 122 RFI, 21/01/2018, art.cit. 123 Ibid.


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notamment d’un journaliste de la Radiotélévision Buena Muntu appartenant à l’Eglise catholique arrêté à l’une des barrières érigées autour de la cathédrale Saint Jean Baptiste Bonzola, alors qu’il se rendait à son lieu de travail. Pendant qu’il tentait de s’expliquer, des policiers placés à cette barrière l’ont brutalisé et se sont emparés de ses téléphones et de son argent.124

À Goma, un étudiant catholique de 24 ans et membre du parti d’opposition baptisé Mouvement social pour le renouveau (MSR) a témoigné avoir été frappé par un projectile de gaz lacrymogène pendant la manifestation du 21 janvier

125. À Goma toujours, Human Rights Watch a enquêté sur les arrestations de 11 manifestants, dont 7 activistes des mouvements citoyens LUCHA devant la cathédrale Saint Joseph. Détenus pendant cinq jours dans une cellule en sous-sol où ils ont été brutalisés, les prisonniers ont ensuite été transférés à la prison centrale de Goma, et inculpés pour violation de l’enceinte de l’église, séquestration de prêtres, et actes de vandalisme commis dans la cathédrale. Ils ont été acquittés le 19 mars et libérés le lendemain126. A Beni, la Monusco a recensé de plus de 90 arrestations dont des militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA)127. A Bukavu, la police a déployé des agents sur plusieurs endroits stratégiques de la ville notamment la place Mulamba, le marché de Nyawera, Vamaro, près de la Direction générale des Impôts, non loin de la cathédrale, la place de l’indépendance et la place Major Vangu/ Essence, dans commune d’Ibanda, point de chute de la marche fixé par les organisateurs128. Alors que des policiers tiraient du gaz lacrymogène pour disperser des manifestants, un agent a utilisé une baïonnette et sérieusement blessé un manifestant, lui fracturant le bras129. À Kisangani vers 9h du matin, les marches ont débuté dans différentes paroisses catholiques après la messe. Dans chaque paroisse les manifestants étaient accompagnés par leurs curés respectifs ainsi que d’autres prêtres. Les chrétiens catholiques scandaient des chants religieux, portant une croix au-devant et brandissaient des calicots sur lesquels on peut lire : «Nous fidèles chrétiens, demandons l’application complète et intégrale des accords de la Saint Sylvestre su 31 décembre 2016 ». Les manifestants ont parcouru entre cinq cent mètres et un kilomètre avant d’être dispersé par la police qui usent de gaz Lacrymogène et fait des tirs de sommation à balles réelles130. La police a tiré également des gaz lacrymogènes et tiré à balles réelles pour disperser des manifestants devant plusieurs églises131. Cinq manifestants ont été victimes de blessures graves132. Des jeunes ont tenté de résister aux forces de l’ordre en brûlant des pneus au centre-ville133. Plusieurs sources citées par Capsud avançaient le bilan de 11 blessés134. Douze ONG de défense des droits de l’homme œuvrant dans la province du Haut-Katanga ont dénoncé les répressions répétitives des manifestations publiques dans la ville de

124 Radio Okapi, « Mbuji-Mayi : la police relaxe les 12 personnes interpellées lors de la marche des laïcs catholiques », 23/01/2018. 125 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 126 Ibid. 127 Capsud, 21/01/2018, art.cit. 128 Radio Okapi, « Marche pacifique des chrétiens catholiques réprimée à Kisangani et Bukavu », 21/01/2018. 129 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 130 Radio Okapi, 21/01/2018, art.cit. 131 Ibid. 132 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 133 Capsud, 21/01/2018, art.cit. 134 Capsud, 21/01/2018, art.cit.


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Lubumbashi. Le rapport indique aussi qu’à Katuba, des policiers ont investi l’enclos de l’église Sainte-Catherine et tabassé les fidèles qui sortaient de la messe avant de les arrêter et les incarcérer dans un endroit inconnu135. Après les marches du 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018, des membres de l’église catholique ont fait état de craintes pour leur sécurité et évoqué un contexte social délétère au point qu’au début du mois de février des paroisses étaient désertées par des curés à Kinshasa. Des religieux disaient vivre dans une profonde psychose et s’imposaient des restrictions par peur des représailles des forces étatiques allant jusqu’à dormir hors de leur paroisse pour éviter des visites nocturnes. Le 3 février un prêtre a été appréhendé à la fin de la messe dans une paroisse située à la périphérie kinoise par des inconnus armés avant d’être libéré quelques heures plus tard par les renseignements généraux. Des prêtres se disaient menacés de mort par téléphone136.

3.3 La marche du 25 février 2018 Le 10 février 2018, le CLC a appelé la population à marcher une nouvelle fois dans les rues le 25 février 137 Avant les manifestations du 25 février , des responsables du PPRD ont recruté des centaines de jeunes (notamment au sein du parti et dans le groupe des Jeunes Leaders du PPRD, créé et encouragé par Henri Mova Sakanyi, ancien secrétaire général de ce parti et actuellement vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur) mais également des jeunes liés au Vita club (l’un des principaux clubs de football de Kinshasa, dont le président est le Général Gabriel Amisi, commandant de la première zone de défense de l’armée congolaise, basée à Kinshasa accusé d’être impliqué dans de graves abus) pour attaquer les manifestants pacifiques à Kinshasa138. Dès le 24 février en milieu d’après-midi à Kinshasa, plus d’une centaine de jeunes ont embarqué dans des bus publics Transco appartenant au gouvernement et se sont rendus à la cathédrale Notre-Dame où le Cardinal Laurent Monsengwo célèbre les messes. Portant des bérets rouges (caractéristiques de l’organisation des Jeunes Leaders), ils ont envahi l’enceinte de la cathédrale, sous la direction du leader de l’organisation, Papy Pungu Lwamba, qui a déclaré aux médias qu’il avait l’intention d’occuper la cathédrale pour «défendre la patrie»139 contraignant les prêtres à annuler la messe du soir140. Le même jour, une vidéo circulait montrant le coordinateur national des Jeunes Leaders Popol Badjegate ordonnant à ses recrues d’aller dans les églises dès 5h du matin et d’arrêter tout prêtre qui tenterait de lancer une marche après l’office avant d’ajouter : « « Nous vous disons cela aujourd’hui parce que vous êtes les soldats politiques du Raïs141 …Vous avez reçu trois ans d’entraînement. Ce dimanche, nous irons au combat. Notre objectif est de protéger la patrie. » Tôt le lendemain, des jeunes se sont déployés dans des paroisses à Kinshasa. Un membre des Jeunes Leaders a témoigné

135 Radio Okapi, Haut-Katanga : 12 ONG dénoncent les « répressions répétitives » des manifestations publiques », 22/01/2018. 136 ADIAC, « Retombées de la marche du 21 janvier : climat de peur dans les paroisses catholiques », 06/02/2018. 137 Capsud, « Kinshasa : calme précaire en attendant le début de la marche », 25/02/2018. 138 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 139 Papy Pungu Lwamba a été récompensé pour ses actes puisque le 20 avril, il a été nommé président de la ligue de jeunesse du PPRD. Auparavant l’un des vice-présidents de cette dernière, il remplaçait ainsi l’ancien président Patrick Nkanga, qui avait publiquement pris ses distances par rapport au déploiement des Jeunes Leaders les 24 et 25 février. 140 Ibid. 141 Rais désigne le Président de la république en arabe donc il s’agit en l’espèce de Joseph Kabila.


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auprès de Human Rights Watch qu’il avait reçu l’ordre avec ses camarades d’arrêter les prêtres avec la violence si nécessaire et de les conduire à la police142. En voyant les jeunes au béret rouge, de nombreux prêtres ont annulé les manifestations, d’autres se sont contentés d’une petite procession dans l’enceinte de la paroisse143. Des prêtres ont témoigné avoir été alertés par le service du protocole de l’église et des fidèles que des personnes munies d’armes blanches ainsi que des agents de renseignements avaient infiltré les fidèles pour assister à la messe144. Le même jour, le Général Sylvano Kasongo, commissaire de la police provinciale de Kinshasa, a interdit aux policiers de tirer à balles réelles sur les manifestants et fixé l’objectif « zéro morts » 145. Le gouvernement congolais a donné de nouveau l’ordre aux entreprises de télécommunications de bloquer les sms et l’accès à internet dans tout le pays le 25 février. Ces services ont été rétablis le soir du 25 février146. Outre les manifestations à Kinshasa, des fidèles accompagnés d’autres personnes ont tenté de manifester à Beni, Bukavu, Goma, Lubumbashi, Mbandaka, Mbuji-Mayi, et Kisangani. Dans tout le pays, les forces de sécurité ont eu recours à « une force excessive et non nécessaire » pour disperser des manifestants pacifiques147. L’Église catholique a fait d’état d’au moins 32 blessés, dont 13 présentant des plaies par balle, et 76 personnes interpellées à Kinshasa148. Selon le BCNUDH, plus de 100 personnes ont été arrêtées ce jour-là, nombre d’entre elles étant des militants pour la démocratie et des représentants d’églises149. Des policiers ont tiré des gaz lacrymogènes dans deux maternités à Ngaliema et Lemba (Kinshasa), où des manifestants se sont réfugiés, mettant en danger la vie de plusieurs nouveau-nés et de leurs mères150. A Kisangani, la police a arrêté trois prêtres après avoir dispersé violemment les fidèles qui marchaient avec eux en direction de la principale cathédrale de la ville. Ils sont tous relâchés plus tard ce soir-là. A Bukavu, les policiers appréhendent un militant du mouvement citoyen Telema, alors qu’ils dispersent des manifestants. Il est libéré un peu plus tard le même jour151. L’archevêque de Mbandaka-Bikoro fait état d’un mort par balles (Eric Boloko), de 13 blessés, 7 arrestations dont celle d’un mineur et 2 maisons de policiers incendiées par la foule après l’annonce de la mort du jeune Eric Boloko152 Les forces de sécurité ont abattu deux personnes, l’une à Kinshasa la seconde à Mbandaka153 : Un membre du mouvement citoyen Collectif 16, sportif de haut niveau, licencié en droit154 et assistant à l’Université Pédagogique Nationale (UPN) du nom de Rossy 142 Ibid. 143 Ibid. 144 Human Rights Watch, RD Congo: la répression perdure tandis que la date limite fixée pour les élections approche, 29/06/2018. 145 BCNUDH, 03/2018, art.cit. 146 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 147 Ibid. 148 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 149 Ibid. 150 Ibid. 151 Ibid. 152 Capsud, « Mgr Ambongo : « les autorités doivent mieux contrôler leurs éléments », 28/02/2018. 153 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 154 Capsud, « Rossy Tshimanga : le corps sort le 17 mai », 07/05/2018.


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Mukendi vivant à Ngaba a été abattu par un policier à la paroisse Saint Benoit (Lemba-Kinshasa): alors qu’il fermait le portail de la paroisse de Saint-Benoit, des policiers ont dispersé des gens qui tentaient de défiler et des fidèles sont revenus dans l’enceinte de la paroisse. Un policier à bord d’une jeep a tiré sur Rossy après qu’un officier lui ait désigné le jeune homme. La victime s’était impliquée dans la mobilisation de la population pour les marches du CLC. Les policiers ont tenté de l’embarquer ce qui a retardé son transfert à l’hôpital où il a été déclaré mort155. Son corps a été conservé retenu par la police jusqu’au 18 mai et quand sa famille l’a enterré, les policiers ont tiré des gaz lacrymogènes sur les amis du jeune homme alors qu’ils portaient son cercueil de l’église jusqu’au cimetière156. Eric Bolokoloko, 25 ans, rentrait de la marche organisée à Mbandaka lorsqu’un officier de la police fluviale lui a tiré dessus. Touché à la tête, il est mort sur le coup157. Au lieu d’être restitué à sa famille pour l’organisation de ses funérailles, Eric Boloko a été inhumé à l’insu de sa famille par les autorités locales le 1er mars dans un cimetière de la ville de Mbandaka sous forte présence policière158. Son bourreau, le policier Obed Agbe, reconnu coupable du meurtre, a été condamné à perpétuité par le tribunal de garnison de Mbandaka au terme d’un procès en flagrance. Il doit également payer la somme de 150 000 dollars (soit 129 000 euros) de dommages et intérêts à la famille de la victime159.

155 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 156 Ibid. 157 Human Rights Watch, 29/06/2018, art.cit. 158 ADIAC, Victime de la répression du 25 février : Éric Boloko enterré en catimini en l’absence de sa famille », 03/03/2018. 159 Ibid.


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4. La situation actuelle des membres du CLC En janvier 2018, les membres du CLC ont été informés qu’un mandat d’amener venait d’être émis à leur encontre160 par le bureau du procureur général de la Gombe qui leur reprochait d’avoir maintenu l’appel à la manifestation en décembre 2017 et janvier 2018 avant que les autorités leur avaient opposé une interdiction de manifester. Les membres du CLC sont alors entrés en clandestinité161 tandis que le pouvoir de Kinshasa lançait une campagne de diffamation contre le prétendu « gouvernement incivique et téméraire » du CLC. Ainsi, au cours d’une conférence de presse accordée en janvier 2018, Joseph Kabila leur a imputé la responsabilité de la répression des forces de l’ordre au cours des marches. Certains médias favorables au régime en place les ont accusés d’avoir monté un « stratagème criminel […] auquel ils exposent délibérément les manifestants ». Des proches des membres du CLC ont perdu leur emploi et des personnes se déplaçant dans des véhicules sans plaques minéralogiques se sont rendus régulièrement aux domiciles des huit membres du comité pour se renseigner sur leur retour chez eux162. L’écrivain In Koli Jean Bofane a indiqué en février 2018 que les 8 membres du comité recevaient des menaces de mort via le réseau whatsapp163. Interviewée dans un lieu tenu secret en janvier 2018, Léonie Kandolo a annoncé au journaliste de TV5Monde qu’elle ne voyait plus sa famille mais qu’elle restait déterminée à continuer son combat en dépit du mandat d’arrêt lancé contre elle164. Pendant une conférence de presse le 22 février, le ministre de la Justice congolais a confirmé que des mandats d’arrêt avaient été délivrés au nom de cinq des huit dirigeants du CLC165. La DIDR n’a pas recueilli de précisions sur les motifs pour lesquels seule une partie des membres était recherchée ni sur l’identité des membres recherchés Interviewé par Radio Okapi le 12 août 2018, Isidore Ndaywel ne s’est pas exprimé sur la situation des membres du CLC166 mais, le 04 septembre 2018, le journaliste Trésor Kibangula du journal Jeune Afrique affirmait qu’’Isidore Ndaywel vivait toujours dans la clandestinité »167. Les sources publiques d’information consultées ne fournissent pas de précisions sur les modalités des conférences de presse organisées par le CLC alors que des membres faisaient l’objet de mandats d’arrêt.

160 Radio Okapi, 12/08/2018, art.cit.; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), RDC : Harcèlement et campagne de diffamation à l’encontre de huit membres du CLC, 08/02/2018. 161 La Croix, « Ces catholiques de la RD-Congo qui se lèvent contre Kabila », 23/02/2018. 162 (FIDH), 08/02/2018, art.cit. 163 Le Point, « RD Congo - In Koli Jean Bofane : « Chez nous, ça ne va vraiment plus » », 28/02/2018. 164 TV5Monde, « Vidéo-En RDC, le comité laïc de coordination se dit traquée par le pouvoir », 24/01/2018. 165 Human Rights Watch, RD Congo: la répression perdure tandis que la date limite fixée pour les élections approche, 29/06/2018. 166 Radio Okapi, 12/08/2018, art.cit. 167 KIBANGULA Trésor, « RDC : Isidore Ndaywel è Nziem face à Elikia M’Bokolo », Jeune Afrique, 04/09/2018.


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Annexe 1. L’accord de la Saint Sylvestre Accord politique global et inclusif du centre Interdiocésain168 SOMMAIRE Préambule Chapitre 1 : Des concepts Chapitre II : Du respect de la Constitution Chapitre III : Des Institutions et de leur fonctionnement pendant la période préélectorale et électorale Chapitre. IV : Du processus électoral Chapitre V : De la décrispation politique Chapitre VI : Du mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de l’Accord politique et du processus électoral Disposition finale : De la forme et de la valeur juridique de l’Accord politique PREAMBULE Nous, Participants aux pourparlers de Kinshasa, au Centre interdiocésain de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et Représentants des Composantes de la Majorité Présidentielle, de l’Opposition, de la Société civile signataires de l’Accord du 18 octobre 2016 de la Cité de l’Union Africaine d’une part, et du Rassemblement, du Front pour le Respect de la Constitution et de la Société civile, parties non signataires dudit Accord, d’autre part; Considérant les divergences au sein de la classe politique ainsi que les risques majeurs de division de la Nation face à la crise politique, née consécutivement de l’impasse du processus électoral dont la régularité et la continuité ont été interrompues ; Prenant conscience de la nécessité de la cohésion nationale pour rétablir la concorde intérieure, fondée sur un entendement commun du respect de la Constitution, des lois de la République et des principes démocratique généralement acceptés ; Attendu que la crise politique actuelle a conduit les parties prenantes au dialogue national à signer l’Accord politique du 18 octobre 2016 pour l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes en République Démocratique d~ Congo (RDC); Attendu que cet Accord n’a pas connu la participation d’une partie des représentants des partis politiques et de la Société civile; Attendu que le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement (RFPSAC) a déposé à la CENCO le rapport de son conclave du 04 octobre 2016 et un mémo contenant ses positions et propositions en vue de la sortie de la crise actuelle ; Attendu que. le Front pour le Respect de la Constitution a déposé son document incluant ses points de vue sur la sortie de la crise; Mus par la volonté de trouver une entente commune basée sur la recherche de plus d’inclusivité en vue du règlement des problèmes politiques causés par le retard dans l’organisation des élections; Attendu que cette recherche d’inclusivité doit se faire en harmonie avec la Constitution de la RDC, les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies, notamment la Résolution 2277, l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba-Abeba ainsi que d’autres instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents; Engagés à trouver des solutions durables à la situation politique de l’heure sous la médiation de la CENCO, notamment sous le leadership de son Président et de son Vice-Président; Prenant nos responsabilités devant Dieu, la Nation congolaise, l’Afrique et le Monde et guidés par le consensus comme mode de prise de décision; 168 Le Congolais, « Texte entier – Accord politique global et inclusif du centre Interdiocésain », 05/01/2017.


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Convenons et arrêtons en ce jour le présent Accord politique inclusif en ces termes; CHAPITRE 1 : DES CONCEPTS 1.1. Parties prenantes: les signataires et les non signataires de l’Accord du 18 octobre 2016 avec leurs composantes (la Majorité Présidentielle, l’Opposition I;0litique et la Socété civile signataire de l’Accord du 18 octobre d’une part, et le Rassemblement, le Front pour le Respect de la Constitution et la Société civile non-signataires de l’Accord, d’autre part). 1.2 Période préélectorale et électorale: le temps qui va de la signature du présent compromis jusqu’à l’installation effective des institutions issues des élections. CHAPITRE II : DU RESPECT DE LA CONSTITUTION Les différents principes fondamentaux posés par les parties prenantes dans leur entendement du « respect de la Constitution» peuvent essentiellement se résumer à ce qui suit: II.1. Les parties prenantes s’engagent à respecter la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011 et les Lois de la République ; à organiser élections présidentielle, législatives nationales et provinciales ainsi que les élections locales en conformité avec ladite Constitution. Nonobstant les dispositions de l’article 5 alinéa 1, elles s’engagent à n’entreprendre ni soutenir aucune initiative de révision et de changement de Constitution. II.2. En rapport avec la préoccupation sur le troisième mandat pour le Président de la République, Joseph KABlLA, les parties prenantes actent sa déclaration solennelle faite devant le Parlement réuni en Congrès en date du 15/11/2016 en ces termes : «A tous ceux qui semblent se préoccuper à longueur de journée de mon avenir politique, je tiens à dire, tout en les remerciant, que la RDC est une démocratie constitutionnelle. Toutes les questions pertinentes relatives au sort des institutions et de leurs animateurs sont réglées de manière satisfaisante par la Constitution. Ainsi ayant accompli deux mandats, il ne peut donc en briguer un troisième. II.3. Les parties s’engagent solennellement à respecter les Institutions et les Lois de la République, l’Etat de droit, les Droits de l’Homme, les libertés fondamentales collectives et individuelles, la séparation des pouvoirs garanties par la Constitution et le droit d’existence des partis de l’opposition et d’exercice de leurs activités politiques. II.4. Elles renouvellent leur engagement solennel à promouvoir l’indépendance du pouvoir judiciaire, la cohésion nationale, la paix civile et les valeurs démocratiques notamment l’alternance démocratique résultant des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées, la solidarité nationale, la tolérance politique, le sens du compromis par le dialogue, l’égalité des droits et des chances, la bonne gouvernance et la redevabilité des dirigeants. II.5. Les parties s’engagent à exécuter de bonne foi le présent compromis et les recommandations formulées par le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral. CHAPITRE III : DES INSTITUTIONS ET DE LEUR FONCTIONNEMENT PENDANT LA PERIODE PREELECTORALE ET ELECTORALE III.1. Des principes de gouvernance III.1.1. Dans le cadre de leurs prérogatives constitutionnelles et légales, les missions prioritaires des institutions nationales et provinciales du pays consistent à : • Assurer la continuité de l’Etat ; • Organiser, dans le délai convenu, les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, sénatoriales ainsi que des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces. III.2. Des Institutions à mandat électif III.2.1. Du Président de la République Les parties prenantes s’engagent à respecter la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011, notamment les dispositions ci-après :


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• L’article 70 alinéa l qui dispose que le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Il s’ensuit que tout président ayant épuisé le deuxième et dernier mandat ne pourra plus en briguer un troisième. • Les mêmes dispositions de l’article 70 en son alinéa 2 disposent: 1: A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu.Sous la réserve émise par le Front pour le Respect de la Constitution, il s’ensuit que, bien qu’étant à la fin de son mandat, le Président de la République restera en fonction jusqu’à l’installation effective de son successeur élu. III.2.2. De l’Assemblée nationale, du Sénat et des Assemblées Provinciales Etant donné, d’une part, que les mandats des députés provinciaux et des sénateurs ont expiré depuis 2012 et, d’autre part, que celui des députés nationaux prend fin en février 2017, les parties prenantes s’accordent: a) En application des articles 103 alinéa 2, 105 alinéa 2 et 197 alinéa 6 de la Constitution, les députés nationaux, les sénateurs et es députés provinciaux en exercice restent en fonction jusqu’à l’installation effective de nouvelles assemblées législatives et délibérantes correspondantes issues des prochaines élections à organiser conformément au calendrier convenu. 1. b) L’Assemblée nationale, le Sénat et les Assemblées provinciales auront, selon le cas et outre leurs attributions constitutionnelles classiques, comme agendas législatifs prioritaires le bloc législatif relatif aux élections et les mesures de décrispation politique. 2. c) Les parties prenantes conviennent que les gouverneurs et vice- gouverneurs élus restent en fonction conformément aux dispositions constitutionnelles. III.3. Des Institutions à mandat non électif III.3.1. En vue d’assurer l’équilibre institutionnel et de garantir à tous un traitement égal durant tout le processus électoral, les parties’ prenantes conviennent que pendant la période pré-électorale et électorale, la gestion des affaires publiques est inclusive au niveau de l’exécutif national. Les modalités pratiques de cette participation inclusive seront déterminées par un arrangement particulier à convenir entre les parties prenantes et qui fait partie intégrante du présent Accord. • Le Premier Ministre exerce la plénitude des prérogatives lui dévolues par la Constitution en tant que Chef du gouvernement. • Le Gouvernement de la République est dirigé par le Premier Ministre présenté par l’Opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016/ Rassemblement et nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution. • La Mise en oeuvre des principes énoncés ci-dessus est déterminée par un arrangement particulier conclu entre les parties prenantes faisant partie intégrante de l’Accord. III.3.2. Les parties prenantes conviennent d’assigner au Gouvernement de la République, à l’instar des Institutions à mandat électif, la mission prioritaire d’oeuvrer pour l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées dans le délai convenu au point III. 2 ci-dessous. CHAPITRE IV : DU PROCESSUS ÉLECTORAL IV.1. Les parties prenantes s’accordent pour une refonte totale du fichier électoral et l’évaluation une fois tous les deux mois de l’Opération d’enrôlement des électeurs en cours. IV.2. Les parties prenantes conviennent sur l’organisation des élections en une seule séquence présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017. IV.3. Les parties prenantes s’accordent que la CENI tiendra dûment informés l’Assemblée Nationale et le Conseil National de Suivi de l’Accord ainsi que les autres parties prenantes au processus électoral du chronogramme qui prendra en compte les opérations pré-électorales et électorales ci-après: • Fin de la constitution du fichier électoral consolidé;


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• Adoption de la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale et la loi électorale ainsi que leur promulgation par le Chef de l’Etat; • Convocation des scrutins par la CENI; • Election en une seule séquence des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales; • Prestation de serment et installation du nouveau Président de la République élu • Elections sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces. Les élections locales, municipales et urbaines seront organisées en 2018. Les parties prenantes demandent ainsi à la CENI et au Gouvernement de la République de prendre toutes les dispositions requises, à cet effet. Les parties prenantes demandent au Ministre de l’Intérieur de rapporter son arrêté n°19/2015’du 11 mars 2015 enregistrant un parti politique qui porte la dénomination du Mouvement de Libération du Congo Libéral (MLC/L).Les parties prenantes demandent également au Ministre de l’Intérieur de rapporter son arrêté n°25/CAB/VPM/MININTER SEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016 enregistrant un parti politique qui porte la dénomination du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) comme parti politique. IV.4. Au sujet du financement des élections et sans porter préjudice aux articles 6 et 52 de la loi organique de la CENI, les parties prenantes : * recommandent au Gouvernement. : • de mobiliser les ressources internes et externes nécessaires pour le budget des élections et de respecter scrupuleusement le plan de décaissement convenu avec la CENI, conformément au plan de mise en oeuvre opérationnel ; • de constituer une provision trimestrielle au profit de la CENI conformément à son plan de décaissement pour financer l’ensemble du processus électoral, en ce compris la sécurisation du processus; • de fournir la totalité des ressources nécessaires pour financer les élections; • d’explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire les coûts excessifs des élections. * encouragent la Communauté internationale à accompagner et à assister la CENI par les moyens logistiques, financiers et techniques pour une bonne réalisation des opérations électorales. * exhortent le Parlement à exercer trimestriellement le contrôle sur l’utilisation des ressources budgétaires mises à la disposition de la CENI. * exigent de diligenter un audit externe sur la gestion de la CENI. * exigent à la CENI la transparence dans la passation des marchés et l’encouragent à produire un budget rationnel pour l’ensemble des opérations pré-électorales, électorales et postélectorales conformément à l’option levée et assorti d’un plan de mise en œuvre opérationnel crédible et réaliste. * invitent le Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) à s’acquitter convenablement de ses tâches et à réaliser des évaluations régulières avec la CENI et le Gouvernement sur le processus électoral. IV.5. En vue d’assurer l’indépendance et l’impartialité de la CENI et de regagner la confiance de tous les compétiteurs électoraux, les parties conviennent que: 1. La CENI doit être redynamisée dans le plus bref délai. A cet effet, les parties prenantes chargent le Conseil National de Suivi de l’Accord de recommander tous les ajustements et mesures à prendre tant en ce qui concerne les structures organiques que le fonctionnement de la CENI, d’une part, et les mécanismes appropriés à mettre en place en vue notamment de renforcer ses capacités et la transparence des opérations préélectorales et électorales, d’autre part; 2. La Majorité présidentielle, l’Opposition politique et la Société civile dont sont issus les membres actuels de la CENI et qui le désirent, sont libres de procéder, dans le délai de 14 jours à dater de la signature du présent Accord, au remplacement de leurs délégués conformément à la loi en la matière. Les membres concernés déposent leurs démissions aussitôt que la demande leur en est faite par leurs composantes d’origine. IV.6. Les parties prenantes actent la fin légale du mandat des membres actuels du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC). Elles s’accordent sur


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la désignation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du présent accord, de ses nouveaux membres dans le respect de l’inclusivité et conformément à la loi organique portant son organisation et son fonctionnement. IV.7. Concernant le dispositif de la sécurisation du processus électoral suite à un diagnostic général et approfondi des principaux enjeux et défis à la sécurisation du processus, les parties préconisent les principales mesures suivantes: 1. Pour le Gouvernement: a) Mettre à jour le Décret 05/026 du 6 mai 2005 portant Plan opérationnel de sécurisation du processus électoral et doter le Comité de pilotage des moyens conséquents pour mieux remplir sa mission; b) Veiller au caractère apolitique de l’administration publique, de la Police nationale et des services de sécurité. 2. Pour la CENI : a) Renforcer la sensibilisation de la population sur le processus électoral et les enjeux électoraux avec les parties prenantes au processus électoral tant au niveau national, provincial que local; b) Sensibiliser les Congolais de l’étranger sur le processus électoral; c) Augmenter les effectifs des agents électoraux et les former en veillant à promouvoir la représentativité des femmes et des jeunes; d) Doter les agents impliqués dans la sécurisation des élections des moyens adéquats et suffisants; e) Augmenter le nombre des bureaux d’enrôlement et de vote et les rapprocher au maximum de la population de façon équitable; f) Sécuriser la circulation des bulletins de vote et tout matériel électoral sensible; g) Inciter et aider, dans la mesure du possible, les partis politiques et les candidats indépendants à bien former leurs témoins commis aux bureaux de vote; h) Veiller à ce que les primes des agents de la CENI leur soient versées à temps et leur faire signer un acte d’engagement; i) Impliquer l’autorité coutumière et les confessions religieuses dans les efforts de sensibilisation des communautés aux opérations d’enrôlement et de vote; j) Impliquer les ambassades et les responsables des communautés congolaises organisées dans les efforts de sensibilisation et les opérations d’identification, d’enrôlement et de vote; k) Prendre en compte les besoins spécifiques des groupes vulnérables, notamment les personnes à mobilité réduite, les non-voyants, les albinos, les personnes de troisième âge et les femmes enceintes, au moment de l’enrôlement et du vote en leur accordant une priorité d’accès; l) Permettre aux non-voyants de se faire accompagner d’un guide de confiance afin de les aider à voter pour les candidats de leur choix; m) Respecter la vérité des urnes en publiant les résultats conformément au vote des électeurs; Pour les partis politiques : a) Former les militants en matière électorale et les sensibiliser sur le civisme; b) Signer et respecter le Code de bonne conduite; c) S’engager à respecter les résultats des urnes et à faire preuve de la courtoisie électorale ; d) Veiller à la représentation effective des femmes et des jeunes sur les listes des candidats; Pour l’Autorité coutumière et les confessions religieuses: a) S’impliquer dans la sensibilisation de la population sur le processus électoral tout en veillant au caractère apolitique et impartial lié à leur statut; b) Appuyer la CENI, le cas échéant, dans l’identification des personnes au moment de l’enrôlement; c) Promouvoir la cohabitation intercommunautaire pacifique.


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Pour la MONUSCO : a) Soutenir le Gouvernement dans le renforcement des capacités des éléments formés pour la sécurisation des éléments; b) Assister la CENI par les moyens logistiques et techniques pour le bon accomplissement des opérations électorales ; c) Veiller à la mise en œuvre des autres dispositions pertinentes de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) : a) Assurer l’égalité d’accès aux médias publics à toutes les parties prenantes; b) Garantir la liberté d’expression; c) Veiller au respect, par les journal

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2 octobre 2018 - OFPRA6 Radio Okapi, « Isidore Ndaywell: Le CLC continuera sa lutte jusqu'à la libération totale du processus électoral », 12/08/2018. 7 MONTEMAYOR Luis Mariano