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DEPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L’AGRICULTURE DIRECTION GENERALE DU GENIE CIVIL

PRESCRIPTIONS POUR TRAVAUX DE GENIE CIVIL

2 REFECTION DES CHAUSSEES, DES TROTTOIRS, DES PISTES CYCLABLES, DES BANQUETTES ET DES TALUS PLANTES

Version 05 : Janvier 2017


2

REFECTION DES CHAUSSEES, DES TROTTOIRS, DES PISTES CYCLABLES, DES BANQUETTES ET DES TALUS PLANTES

Version 05 Janvier 2017

Table des matières 2.1 Dispositions administratives

2.2 Dispositions techniques

2.3 Prescriptions pour la réfection des chaussées en béton bitumineux

2.4 Prescriptions pour la réfection des chaussées en béton

2.5 Prescriptions pour la réfection des trottoirs

2.6 Prescriptions pour la réfection des pistes cyclables

2.7 Prescriptions pour la réfection des chaussées en béton bitumineux phonoabsorbant

2.8 Prescriptions pour la réfection des banquettes et talus plantés Planches 2.9 Réfection des chaussées en enrobé traditionnel, type de revêtement 1

2.10 Réfection des chaussées en enrobé traditionnel, type de revêtement 2

2.11 Réfection des chaussées en enrobé traditionnel, type de revêtement 3

2.12 Réfection des chaussées en enrobé phonoabsorbant, type de revêtement 1



2.15 Réfection des trottoirs

2.16 Réfection des pistes cyclables

2.17 Réfection des chaussées en béton bitumineux phonoabsorbant

Annexes 2.19 Carte des types de réfection des chaussées du réseau routier cantonal

2.20 Classification des routes cantonales

2.21 Formulaire de demande d’occupation du domaine public cantonal


2.1


Version 05 Juillet 2015

2.1 Dispositions administratives 2.1.1 Préambule

Les prescriptions s'appliquent au réseau routier cantonal défini dans la loi sur les routes (L 1 10 du 28 avril 1967) (ANNEXE 2.19) et figurées sur le plan annexé. Toutes les clauses du règlement concernant l'utilisation du domaine public du canton de Genève (L 1 10.12 du 21 décembre 1988) doivent être observées. La classification des voies publiques est définie dans le règlement L 1 10.03 du 27 octobre 1999.

2.1.2 Annonce d'ouverture de fouille

Avant toute ouverture de fouilles sur le domaine public, le requérant est tenu d'en faire la demande auprès de la direction du génie civil du Département de l’Environnement, des Transports et de l’Agriculture (DETA) au moyen du formulaire annexé (ANNEXE 2.21). Quarante-huit heures avant le début des travaux, il doit aviser la Direction de l’Entretien des Routes (DER) du Département de l’Environnement, des Transports et de l’Agriculture (DETA) au moyen de la formule remise par le DETA. Une copie de l'autorisation doit être obligatoirement sur le chantier.

Pour les questions de circulation, le requérant doit s'entendre avec la Direction Générale des Transports (DGT) du Département de l’Environnement, des Transports et de l’Agriculture (DETA), la Direction de l’Entretien des Routes (DER) et le service inspection des chantiers du Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie (DALE) pour établir son programme de travail.

Si les travaux qu'il exécute gênent l'exploitation des transports publics, le requérant doit prendre tout arrangement utile avec les Transports Publics Genevois (TPG). Le requérant doit prendre connaissance auprès des services publics ou privés de l'emplacement exact des conduites et installations.

La Direction de l’Entretien des Routes (DER) sera avisée 48 heures à l'avance de la date de la réfection définitive au moyen de la formule adéquate. Dans le cas d'ouverture de fouilles dans des routes encore sous garantie, le Maître de l'ouvrage peut exiger des conditions particulières de réfection.

2.1.3 Responsabilité du requérant

Le requérant est tenu de réparer, à ses frais tous les dégâts occasionnés au domaine public à la suite de ses travaux.


2.2



2.2 Dispositions techniques

A défaut de directives particulières, les normes VSS sont applicables.

2.2.1 Remblayage

2.2.1.1 Afin de permettre la surveillance des travaux, le requérant doit prévenir la Direction de l’Entretien des Routes (DER) du Département de l’Environnement, des Transports et de l’Agriculture (DETA) avant de commencer le travail en indiquant exactement le moment de son exécution.

2.2.1.2 Le remblayage doit être effectué avec une grave non traitée B 0/45 GNT 0/45 (voir planche 2.12), conforme à la norme VSS 670 119-NA.

2.2.1.3 Entre le fond d'encaissement de la chaussée et le revêtement, le remblayage s'effectue avec de la grave recyclée B 0/45 selon la norme VSS 670 119-NA.

2.2.1.4 Après compactage et avant la pose du revêtement bitumineux, le requérant effectue à ses frais, à la demande des services de voirie, des essais de portance sur la fondation de la chaussée et des pistes cyclables carrossables attestant que celle-ci a une valeur supérieure à 100'000 kN/m2. (Essais de plaque ME selon norme VSS 670 317b). Des valeurs inférieures ne peuvent être admises qu'avec l'accord du Maître de l'ouvrage.

Pour les pistes cyclables non carrossables et pour les trottoirs, les valeurs des ME seront d'au moins 80'000 kN/m2.

2.2.1.5 Lors de fouilles profondes, il peut être exigé de procéder, après remblayage, à des essais de compacité du sol (Essai au pénétromètre dynamique selon norme VSS 670 314).

2.2.1.6 Si des affouillements se produisent sous les bordures, celles-ci seront déposées et reposées après remblayage.

2.2.1.7 Les fouilles dans les chaussées doivent être exécutées en totalité. L'exécution en tunnel n'est pas admise.

2.2.1.8 Il peut être exigé :

pour les fouilles transversales, un essai sur chaque demi largeur la chaussée.

pour les fouilles longitudinales, l'emplacement et le nombre seront définis par le Maître de l'ouvrage ou son mandataire.


2.3



2.3 Prescriptions pour la réfection des chaussées en béton

bitumineux lors de fouilles sur le domaine public 2.3.1 Mode de réfection du revêtement

Sitôt le remblayage terminé et si les conditions définies au paragraphe 2.2 sont respectées, la pose d'un revêtement en béton bitumineux est exigée. Il sera posé non seulement sur la largeur de la tranchée mais également sur deux bandes latérales de 20 cm minimum. Si une bande de revêtement intact inférieure à 50 cm subsiste entre la bande supplémentaire et le bord de la route, la bande subsistante sera remplacée.

Le genre de revêtement, la nature et les épaisseurs de la réfection définitive sont fixées par la Direction de l’Entretien des Routes (DER), selon les profils types (voir planches 2.9, 2.10, 2.11, 2.12, 2.13, & 2.14).

La classification des routes cantonales en fonction du trafic journalier figure dans ANNEXE 2.20.

La réfection est exécutée de telle façon que les profils en long et en travers de la chaussée se raccordent avec la chaussée existante. La couche de surface sera mise en œuvre selon le profil de la chaussée sans aucune tolérance de pose. Le type d'enrobé ainsi que l'aspect de la surface de la zone réfectionnée doit être identique à celle de la chaussée existante.

Avant la pose de la couche de surface, il doit être appliqué sur le pourtour de la fouille un joint d'étanchéité à base de bitumes et de polymères.

2.3.2 Epaisseurs définitives

Les épaisseurs des revêtements mentionnés sur les planches annexes sont données à titre indicatif en fonction du trafic. Toutefois, un mode de réfection particulier peut être exigé par le Maître de l'ouvrage lors de la délivrance de l'autorisation.

Si le revêtement existant est différent des planches figurant dans les prescriptions, le requérant réalisera le revêtement selon les instructions de l’Etat de Genève.

Les réfections provisoires ne pourront être effectuées qu'avec l'accord du Maître de l'ouvrage.

2.3.3 Marquages

Immédiatement après la pose des revêtements de surface effectuée, tous les marquages seront reconstitués au frais de l'exécutant.


2.4



2.4 Prescriptions pour la réfection des chaussées en béton avec

ou sans revêtement bitumineux lors de réfections de fouilles sur le domaine public

Dans tous les cas, le mode de réfections de fouilles dans les chaussées en béton avec ou sans revêtement bitumineux sera défini par le Maître de l'ouvrage.


2.5



2.5 Prescriptions pour la réfection de trottoirs 2.5.1 Trottoirs en béton (voir planche 2.15)

L'ancien revêtement doit être coupé sur la largeur de la fouille. Après la pose des conduites des services, le remblayage s'effectue par couches successives avec de la grave non traitée 0/45 jusqu'au niveau inférieur de l'encaissement. La fondation, d'épaisseur minimale de 40 cm est effectuée avec de la grave recyclée B 0/45.

Avant le compactage de la dernière couche de grave, le revêtement du trottoir existant est recoupé à la scie sur une profondeur de 5 cm, de part et d'autre de la fouille réelle sur une largeur de 10 cm et les armatures sont dégagées. Les morceaux de revêtements restants de moins de 30 cm de largeur sont également enlevés.

Le compactage doit être très soigné pour éviter des tassements ultérieurs. Le nouveau revêtement du trottoir a une épaisseur identique à celle existante. Il est en béton B35/25. Sur la première couche de 5 cm est posé un treillis d'armature 150 x 150 mm 5.0/5.0 (type K131) couvrant l'ancien treillis sur une largeur de 10 cm. Les opérations doivent être exécutées à la suite pour que les deux couches de béton puissent se lier avant leur prise.

Avant la prise de la dernière couche, il est mis en œuvre une chape de ciment (dosage 1:1) de 2 cm d'épaisseur. La surface de la dalle est talochée puis bouchardée à la roulette. Les joints transversaux sont espacés de 5 m au maximum. Ils sont reconstitués aux mêmes emplacements.

Les faux joints au fer sont également reconstitués pour concorder avec ceux existants.

2.5.2 Trottoirs avec revêtements bitumineux (voir planche 2.15)

Sitôt le remblayage terminé et si les conditions définies au paragraphe 5.2 sont respectées, la pose d'un revêtement en béton bitumineux est exigée. Il sera posé non seulement sur la largeur de la tranchée mais également sur deux bandes latérales de 20 cm minimum. Si une bande de revêtement intact inférieur à 30 cm subsiste entre la bande supplémentaire et le bord de la route, la bande subsistante sera remplacée.

2.5.3 Marquages



2.6



2.6 Prescriptions pour la réfection des pistes cyclables

2.6.1 Pistes cyclables non carrossables et carrossables

Sitôt le remblayage terminé et si les conditions définies au paragraphe 2.2 sont respectées, la pose d'un revêtement en béton bitumineux est exigée. Il sera posé non seulement sur la largeur de la tranchée mais également sur deux bandes latérales de 20 cm minimum. Si une bande de revêtement intact inférieur à 30 cm subsiste entre la bande supplémentaire et le bord de la route, la bande subsistante sera remplacée.

Le genre de revêtement, la nature et les épaisseurs de la réfection définitive sont fixées par la Direction de l’Entretien des Routes (DER), selon les profils type (planche 2.16).

La réfection est exécutée de telle façon que les profils en long et en travers de la chaussée se raccordent avec la chaussée existante.

Le type d'enrobé ainsi que l'aspect de la surface de la zone réfectionnée doit être identique à celle de la chaussée existante.

Avant la pose de la couche de surface, il doit être appliqué sur le pourtour de la fouille un joint d'étanchéité à base de bitumes et de polymères.

2.6.2 Marquages



2.7



2.7 Prescriptions pour la réfection des chaussées en béton bitumineux phonoabsorbant

2.7.1 Informations importantes

- Période idéale de réfection : mars à novembre, température supérieure à 10°c

- Campagne (chantiers multiples) de pose idéale afin de regrouper les petits chantiers (notion d’efficience)

- Quantité minimum de gâchée : 2 tonnes (~ 25m2, épaisseur ~ 35mm)

- Choix d’un produit phonoabsorbant similaire à Nanosoft 4, Sapaphone 4 ou équivalent phonique (SDA 4 classe D).

- Recoupe de 20 cm minimum depuis le bord réel de fouille, conformément aux prescriptions Etat de Genève

- Voir planche 2.17.


2.8



2.8 Prescriptions pour la réfection des banquettes et talus plantés 2.8.1 Banquettes herbeuses

Les dispositions de remblayage et de compactage du remblai sont identiques à celles du point 2.2 dispositions techniques.

L'épaisseur de la couche de terre végétale sera au minimum de 20 cm. Si nécessaire, un épierrage devra être effectué. Sauf conditions particulières, la banquette sera ensemencée avec des graines type Prairie à raison de 25 à 30 g/m2 (planche 2.18).

La remise en état de la banquette se fera sur toute l'emprise du chantier. Dans le cas de banquettes larges, une sur-largeur de 50 cm minimum de part et d'autre de la fouille sera remise en état.

2.8.2 Talus plantés

Les dispositions de remblayage et de compactage du remblai sont identiques à celles du point 2.2 dispositions techniques.

L'épaisseur de la couche de terre végétale sera au minimum de 40 cm. Si nécessaire, un épierrage devra être effectué.

Les plantations situées sur la fouille et son emprise seront recensées par le service compétent du DETA et remplacées en saison propice par une entreprise spécialisée (planche 2.18).

La remise en état des talus se fera sur toute l'emprise du chantier. Dans le cas de talus larges, une sur-largeur de 50 cm minimum de part et d'autre de la fouille sera remise en état.


2.9




2.10




2.11




2.12




2.13




2.14




2.15




2.16




2.17




2.17



!(

!(

!(

!(

4

3

2

1

Perly-Certoux

Veyrier

Dardagny

Collex-Bossy

Bernex

Russin

Grand-Saconnex Jussy

Genève-Cité

Corsier

Versoix

Anières

Laconnex

Puplinge

SatignyGenève-Petit-Saconnex

Cartigny

Bardonnex

Pregny-Chambésy

Hermance

Chêne-Bourg

Plan-les-Ouates

Bellevue

Meinier

Aire-la-Ville

Collonge-Bellerive

Vernier

Thônex

Troinex

Choulex

Soral

Presinge

Meyrin

Genthod

Avusy

Vandoeuvres

Genève-Plainpalais

Onex

Avully

Chêne-Bougeries

Confignon

Carouge

Cologny

Chancy

Lancy

Genève-Eaux-Vives

yDÉPÔT

yDÉPÔT

yDÉPÔT

yDÉPÔT

±0 1 20,5

Km

SECTEUR - RHONE LAC

Céligny

Céligny

4

SECTEUR - LAC ARVE

SECTEUR - ARVE RHONEAvril 2016

!( Dépôt des équipes d'entretien

Limites communales

Routes nationales

Routes cantonales

Routes communales principales

ÉQUIPES D'ENTRETIEN

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTUREDIRECTION GENERALE DU GENIE CIVIL - DIRECTION DE L'ENTRETIEN DES ROUTES

DÉPÔT

"20

"1"20

"45

"53

"53

"50

"52"52

"23

"23"51

"51

"1

"21"20

"56

"23

"54"54

"53

"22"21

"1

"22 "56

"56a

"23

"55

"55

"2

"24"44

"59

"59"58

"24

"23

"2"58

"78

"78

"8

"25"61

"25

"80

"26

"25

"61

"26

"26

"3

"61

"27

"27

"28

"27

"62

"62

"29

"28

"28

"40

"8

"8

"8

"36 "77

"10

"34a"41

"41

"37

"8

"37

"36

"34a

"7

"7

"35

"33"33

"31"39

"34

"33

"33"32

"6

"6"31

"32

"38

"5"38

"30

"75"91

"91 "5

"5

"31

"31"74

"31

"31

"31

"71

"81"81

"74

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"75

"86

"70

"70

"72 "73

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"4"83

"4"70"85

"85"4

"4

"4"84

"84

"68

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"74"4

"67

"67

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"67

"82

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"3

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"43"43

"40

"40

"40

"3

"38

"29"4

"29

"4

"67a

David

Texte tapé à la machine

David


David


David


Annexe 2.19 Version 5 : janvier 2017

David


David



2.20



Type de revêtement Epaisseur (cm)

1 13 2 17 3 25

RC NOM DE L’AXE Type de

revêtement

1 H 105 Quai de Cologny - Rte de Thonon 3

2 Rte de Chêne – Rue de Chêne-Bougeries – Rue de Genève 3

3 H 111 Rte du Val d’Arve – Rte de Saint-Julien 3

4 Rte de Chancy – Rte de Bellegarde 3

5 Av de Châtelaine – Pont de l’Ecu – Rte de Vernier – Rte du Nant d’Avril 3

6 H 101 Rte de Meyrin 3

7 H 106 Rte de Ferney 3

8 Rte de Lausanne – Rte de Suisse 3

10 Rte des Romelles 3

20 Rte d’Hermance 2

21 Rte du Guignard – Rte de la Capite 2

22 Plateau de Frontenex – Rte de Vandoeuvres 2

23 Avenue Tronchet – Rte de Jussy 3

24 H 111 Rte de Malagnou – Rte Blanche 3

25 Rte de Florissant – Pont de Sierne – Rte du Pas-de-l’Echelle 3

26 Rte de Veyrier – Rte de l’Uche 3

27 Rte de Troinex – Rte de Pierre-Grand 3

28 Place du Rondeau (Carouge) – Rte de Drize

Rte d’Annecy 3 2

29 Rte des Acacias – Carrefour de l’Etoile - Av. des Communes-Réunies

Rte du Grand-Lancy 3 2

30 Rte de Saint-Georges 3

31

Av A.-F. Dubois – Rue des Vernes – Av. L.-Rendu - Rte du Mandement

Rte du Mandement de Satigny à Russin Rte du Mandement de Russin à Dardagny - frontière

3 2 1

32 Rte de Pré-Bois 3

33 Av. Louis Casaï – Rte François-Peyrot – Rte des Batailleux – Rte de Pré-Bois – Rte de l’Aéroport

3

34 Rue Lect – Avenue de Mategnin 3

34a Rte des Fayards 2

35 Voie des Traz 3

36 Rte de Collex 2

37 Rte de Sauverny 3

38

Av.+ pont de Pailly (bret. Racc. RC6 – Viaduc de l’Ecu – Av. de l’Ain – Pont Butin – Rte du Pont Butin – Pont de Lancy – Av. des Communes Réunies – Racc. évitement de Plan-les-Ouates – Liaison avec la RC 3

3

40 Rte du Camp – Rte de Saconnex d’Arve – Rte des Hospitaliers – Rte du Pont-de-la-Fin

3


2.20



RC NOM DE L’AXE Type

de revêtement

41 Chemin de Mâchefer – Chemin du Bois-Fromager – Rte de l’Etraz 2

42 Rte des Ravières – Chemin du Rouet 2

43 Rte de Cugny 2

44 Rte du Vallon 2

45 Rte de Veigy 2

50 Rte de Bellebouche 1

51 Rte de Compois 2

52 Rte de Monniaz 2

53 Rte de Meinier – Partie rte de Gy – Partie rte de Bellebouche Chemin des Turaines

2

54 Rte de Choulex de Vandoeuvres à Choulex Rte des Jurets de Choulex à la rte de Jussy

2 1

55 Rte de Mon-Idée 2

56 Rte des Brolliets – Partie rue de Graman – Rte de Presinge 2

56a Rte de Cara 2

58 Avenue de Thônex 3

59 Rue Jean-Pelletier – Rte de Sous-Moulin 2

61 Route du Stand-de-Veyrier – Rte Antoine-Martin – Rte de Marsillon 3

62 Rte de la Chapelle 2

63 Chemin de la Châtière – Partie rte de Bardonnex 2

64 Partie chemin des Mattines – Partie rte de Base – partie rte de Lully 2

67 Route de Soral – Rte de Rougemont 2

67a Rte des Mangons 1

68 Rte de Laconnex – La Vy-Neuve – Rte de Sézegnin 2

70 Rte d’Avully – Pont de la Plaine 2

71 Rte de La-Plaine 2

72 Rte de Cartigny – Rue du Trabli – Rte du Nant-des-Crues 2

73 Rte du Moulin-de-la-Ratte 2

74 Rte d’Aire-la-Ville – Rte de la Gare-de-Satigny 3

75 Avenue Louis-Pictet – Rte de Peney – Rte du Bois-de-Bay 3

77 Rte du Saugy 1

78 Rte de Céligny – Rte de Crans – Rte de Crassier 1

80 Rte de Vessy 2

81 Rte de Verbois (barrage non compris) 3

82 Rte des Lolliets – Rte de la Paraille 1

83 Rte des Rupettes – Rte de Vallière 2

84 Rte de Valleiry 2

85 Rte du Moulin-Roget depuis rte de Chancy - entrée Avully Rte du Moulin-Roget - traversée du village d'Avully

1 2

86 Rte de Challex 1

89 Rte de Prévessin 2

91 Rte de Satigny 3

ROUTES CANTONALES PAR ORDRE ALPHABETIQUE (ANNEXE 2.20)

Nom de l'axe N° RC Tapis type

Nom de l'axe N° RC Tapis type Nom de l'axe

N° RC Tapis type

Acacias, Rte des 29 3 Frontenex, Plateau de 22 2 Plan-les-Ouates, Racc. à l'évit. de 38 3

Aéroport, Partie Rte de l' 33 3 Pont-Butin, Rte du 38 3

Ain, Av. de l' 38 3 Gare-de-Satigny, Rte de la 74 3 Pont-de-la-Fin, Rte du 40 3

Aire-la-Ville, Rte d' 74 3 Genève, Rue de 2 3 Pré-Bois, Rte de 32 3

Annecy, Rte d' 28 2 Graman, Rue de 56 2 Pré-Bois, Partie Rte de 33 3

Antoine-Martin, Rte 61 3 Grand-Lancy, Rte du 29 2 Presinge, Rte de 56 2

Auguste-François-Dubois, Av. 31 3 Gy, Partie Rte de 53 2 Prévesin, Rte de 89 2

Avully, Rte d' 70 2

Hermance, Rte d' 20 2 Ravières, Rte des 42 2

Bardonnex, Rte de 63 2 Hospitaliers, Rte des 40 3 Romelles, Rte des 10 3

Base, Partie Rte de 64 2 Rondeau (Carouge), Place du 28 3

Baillailleux, Rte des 33 3 Jean-Pelletier, Rue 59 2 Rouet, Ch. du 42 2

Bellebouche, Partie Rte de 53 2 Jurets, Rte des 54 1 Rougemont, Rte de 67 2

Bellebouche, Rte de 50 1 Jussy, Rte de 23 3 Rupettes, Rte des 83 2

Bellegarde, Rte de 4 3

Blanche, Rte 24 3 La-Capite, Rte de 21 2 Saconnex-d'Arve, Rte de 40 3

Bois-Chatton, Rte de 36 2 Laconnex, Rte de 68 2 Saint-Georges, Rte de 30 3

Bois-de-Bay, Rte du 75 3 Lancy, Pont de 38 3 Saint-Julien, Rte de 3 3

Bois-Fromager, Ch du 41 2 Lausanne, Rte de 8 3 Satigny, Rte de 91 3

Brolliets, Rte des 56 2 Lect, Rue 34 3 Saugy, Rte de 77 1

Butin, Pont 38 3 Lolliets, Rte des 82 1 Sauverny, Rte de 37 3

Louis-Casaï (1.8 km), Av. 33 3 Sézegnin, Rte de 68 2

Camp, Rte du 40 3 Louis-Pictet, Av. 75 3 Sierne, Pont de 25 3

Cara, Rte de 56a 2 Louis-Rendu, Av. 31 3 Soral, Rte de 67 2

Cartigny, Rte de 72 2 Lully, Partie Rte de 64 2 Sous-Moulin, Rte de 59 2

Céligny, Rte de 78 1 Stand-de-Veyrier, Rte du 61 3

Chancy, Rte de 4 3 Mâchefer, Partie Ch. de 41 2 Suisse, Rte de 8 3

Challex, Rte de 86 1 Malagnou, Rte de 24 3

Chapelle, Rte de la 62 2 Mandement, Rte du 31 3 Thônex, Av. de 58 3

Châtelaine, Av. de 5 3 Mangons, Rte des 67a 1 Thonon, Rte de 1 3

Châtière, Ch. de la 63 2 Marsillon, Rte de 61 3 Trabli, Rue du 72 2

Chêne, Rte de 2 3 Martin-Bodmer, Rte 21 2 Trèfle-Blanc, Rue du 38 3

Chêne-Bougeries, Rue de 2 3 Mategnin, Av. de 34 3 Troinex, Rte de 27 3

Choulex, Rte de 54 2 Mattines, Partie Ch. des 64 2 Tronchet, Av. 23 3

Collex, Rte de 36 2 Meinier, Rte de 53 2 Turaines, Ch. des 53 2

Cologny, Quai de 1 3 Meyrin, Rte de 6 3

Communes-Réunies, Av. des 38 3 Mon-Idée, Rte de 55 2 Uche, Rte de l' 26 3

Compois, Rte de 51 2 Monniaz, Rte de 52 2

Crans, Rte de 78 1 Moulin-de-la-Ratte, Rte du 73 2 Val-d'Arve, Rte du 3 3

Crassier, Rte de 78 1 Moulin-Roget, Rte du 85 1 Valleiry, Rte de 84 2

Cugny, Rte de 43 2 Vallière, Rte de 83 2

Nant-d'Avril, Rte du 5 3 Vallon, Rte du 44 2

Drize, Rte de 28 3 Nant-des-Crues, Rte du 72 2 Vandoeuvres, Rte de 22 3

Veigy, Rte de 45 2

Ecu, Viaduc de l' 38 3 Pailly(bretelle de raccordement à la RC 6), Av. et Pont du

38 3 Verbois (barrage n/compris9, Rte 81 3

Etoile, Carrefour de l' 29 3 Vernes, Partie Rue des 31 3

Etraz, Partie Rte de l' 41 2 Paraille, Rte de la 82 1 Vernier, Rte de 5 3

Pas-de-l'Echelle, Rte du 25 3 Vessy, Rte de 80 2

Fayards, Rte des 34a 2 Peney, Rte de 75 3 Veyrier, Rte de 26 3

Ferney, Rte de 7 3 Pierre-Grand, Rte de 27 3 Voie-Centrale 9 3

Florissant, Rte de 25 3 Plaine, Pont de la 70 2 Voie-des-Traz 35 3

François-Peyrots, Rte 33 3 Plaine, Rte de la 71 2 Vy-Neuve, La 68 2

Secteur 1 – Lac-Arve Secteur 2 – Arve-Rhône Secteur 3 – Rhône-Lac

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture

Service de la maintenance des routes cantonales Chemin Le-Sapay 3 1212 Grand-Lancy Tél. :022.388.10.72 Fax : 022.388.10.04 E-mail : [email protected]

Direction de l'entretien des routes • Chemin Le-Sapay 3 • 1212 Grand-Lancy

Tél. +41 (0) 22 388 41 02 • Fax +41 (0) 22 388 10 44 • E-mail [email protected] •

Lignes TPG 4 – 12 – 22 – 42 – 43 – 46 -72 - D - arrêt : Bachet-de-Pesay

Requête de permission pour fouille, travaux divers ou détention d'une installation sur ou sous le domaine

public cantonal

Propriétaire ou bénéficiaire des travaux pour facturation

Nom, Prénom :

Adresse :

Nº de tél :

E-mail :

Objet (cocher la/les case(s) concernée(s))

Engin de levage

Installation de chantier

Travaux de fouilles :

Travaux divers - Préciser:

Lieu des travaux (adresse de référence du chantier)

RC (Route cantonale) Nº :

Tronçon (hauteur, angle, intersection) :

Commune :

Description des travaux (fouille, aménagement, installation, etc.)

Requérant / Mandataire

Nom, Prénom :

Adresse :

Nº de tél :

E-mail :

Nº de la requête :

Requête déposée le : _______

David


Annexe 2.21

David


David


David


David


Entrepreneur

Nom, Prénom :

Adresse :

Nº de tél :

E-mail :

Début des travaux prévu le :

Fin des travaux prévue le :

Remarques éventuelles :

*Tous les champs sont obligatoires*

Pièces à joindre en DEUX exemplaires :

● Formulaire de requête

● Extrait cadastral de moins d’une année avec implantation du chantier

● Plan et coupe cotés : fouille, aménagement, installation ou autre

● Le cas échéant, numéro d'autorisation de construire

● Plan : typologie de la végétation existante (arbres, arbustes, herbacées)

A la fin du chantier, prendre rendez-vous avec le chef de secteur SMRC (voir permission), en vue du contrôle final. Il est rappelé que, conformément aux articles 7 et 49 du règlement concernant l’utilisation du domaine public, le requérant est tenu d’aviser les autorités ainsi que les services compétents. Le requérant s'engage par ailleurs à transmettre à la direction de la mensuration officielle, rattachée au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, les informations relatives à toute canalisation souterraine (ou partie de canalisation) nouvelle, remplacée ou transformée, en application des articles 49A, 49B et 49C du règlement concernant l'utilisation du domaine public. Cette transmission doit intervenir au plus tard 30 jours dès l'achèvement des travaux. Est passible d’une amende administrative de 100 F à 60’000 F tout contrevenant aux ordres donnés par l’autorité compétente dans les limites de la présente loi et des règlements et arrêtés édictés en vertu de celle-ci. (art. 85, L 1 10 LRoutes) La suspension des travaux fait partie des diverses mesures qui peuvent être ordonnées par l’autorité compétente (art. 77, L 1 10 LRoutes)

Genève, le Signature du

propriétaire ou mandataire :

Documents

2 REFECTION DES CHAUSSEES, DES TROTTOIRS, · PDF fileprescriptions pour travaux de genie civil 2.1 refection des chaussees, des trottoirs, des pistes cyclables, des banquettes et des