ans de marché unique

réalisations en matière de transports

Transport

Europe Direct est un service destiné à vous aiderà trouver des réponses aux questions

que vous vous posez sur l’Union européenne.

Un numéro unique gratuit (*):

00 800 6 7 8 9 10 11

(*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent

pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels.

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).

Une fiche catalographique figure à la fin de l’ouvrage.

Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2013

ISBN 978-92-79-27192-2 doi:10.2832/16848

© Union européenne, 2013 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Illustration de la couverture: Laurent Durieux Toutes les photos: © iStockphoto sauf p. 3, p. 4, p. 17 © Commission européenne

Printed in Belgium

Imprimé sur papier blanchi sans chlore élémentaire (ECF)

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Table des matièresAvant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1. Voyager dans l’UE – Connaissez-vous vos droits ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2. Des liaisons plus faciles et plus rapides dans toute l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

3. Des emplois plus sûrs dans le secteur du transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

4. Limiter l’impact des transports sur le réchauffement de la planète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

5. Réduire la pollution dans les villes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

6. Des vols moins chers pour tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

7. De nouvelles possibilités pour les compagnies aériennes européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

8. Des vols en avion toujours plus sûrs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

9. La nécessité d’un contrôle de pointe du trafic aérien dans un ciel encombré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

10. Des contrôles de sécurité rapides et efficaces dans les aéroports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

11. Lever les obstacles au transport routier en Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

12. Vers des routes européennes plus sûres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

13. Des péages routiers équitables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

14. Exploiter les technologies pour fluidifier le trafic en toute sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

15. La sécurité routière au niveau national et à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

16. Faciliter le transport ferroviaire international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

17. Des trains plus rapides pour des trajets plus courts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

18. Ouverture du marché maritime européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

19. Améliorer la sécurité pour les bateaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

20. Assainir nos mers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

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Avant-proposUn ciel, des mers et des routes plus sûrs, des heures de travail décentes pour les personnes actives dans le secteur des transports et une gamme plus large de choix pour ceux qui les utilisent tout en luttant activement contre la pollution dès maintenant et en cherchant de nouvelles technologies qui rendront nos futurs déplacements plus écologiques encore: nous travaillons depuis 20 ans pour améliorer le transport au niveau européen.

Grâce au marché unique, les longues files à la frontière sont de l’histoire ancienne et un voyage pour aller chercher un peu de soleil en hiver se résume à sauter dans un avion. Les passagers ne sont cependant pas les seuls à en ressentir les avantages.

Auparavant, les exportateurs transportaient leurs marchandises d’un pays de l’UE à l’autre, puis devaient faire tout le chemin inverse à vide. Les pièces de voitures et d’avions devaient être soumises à différents contrôles de sécurité dans chaque pays de l’UE. Les heures de travail maximales pour les pilotes et les chauffeurs de camion dépendaient du pays dans lequel ils étaient basés.

Nous avons changé tout ceci et même plus, mais nous avons encore du pain sur la planche et nous travaillons actuellement à la suppression des barrières restantes, qu’elles soient de nature juridique ou liées aux normes ou aux infrastructures. Nous allons nous atteler à connecter davantage les réseaux d’Europe, tout en promouvant des systèmes de transport intelligents, afin d’améliorer l’utilisation des infrastructures existantes et de créer de nouveaux potentiels logistiques en Europe. Des projets sont en préparation pour garantir la compétitivité de nos compagnies aériennes et, dans le secteur ferroviaire, des mesures destinées à créer un véritable marché intérieur devraient faire gagner du temps et de l’argent aux opérateurs tout en offrant de meilleurs services aux clients.

Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins entre les succès passés et les objectifs futurs. Découvrez les 20 exemples qui démontrent comment l’Europe rend votre vie plus simple et plus sûre grâce à des transports plus efficaces.

Siim Kallas

Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports

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Voyager dans l’UE

Connaissez-vous vos droits?Des vacances en dernière minute au soleil aux déplacements professionnels entre différents pays, l’Europe est en mouvement. Grâce à l’ouverture des frontières et à l’augmentation constante des possibilités de déplacement, il n’a jamais été aussi facile de voyager en Europe. Ce «marché unique des voyages» nous permet de nous déplacer d’un pays à l’autre sans difficulté, du moins pour l’essentiel. Mais si les choses tournent mal, savez-vous quelles protections l’UE a mises en place pour vous aider?

Quels sont mes droits?

Vous disposez de toute une série de droits si votre voyage ne se déroule pas comme prévu. Par exemple, si votre vol est considérablement retardé, la compagnie aérienne a des responsabilités spécifiques envers vous en termes de rafraîchissements, d’hébergement, de remboursement et même de compensation le cas échéant.

Des droits renforcés ont été garantis pour les passagers handicapés. Les passagers ayant des besoins spécifiques ont droit gratuitement à toute l’assistance nécessaire dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières, les ports ainsi qu’à bord des avions, des trains, des bateaux et des autocars. Les compagnies aériennes ne peuvent plus refuser

l’embarquement à des personnes à mobilité réduite, sauf en cas de problèmes de sécurité avérés.

Droits et obligations — embarquement

Le dispositif de sécurité en place présente une large portée. Votre opérateur de transport ne peut pas vous abandonner en cas d’annulation; si vous êtes en chaise roulante, le service ferroviaire doit veiller à ce que vous puissiez voyager correctement. De la perte de bagages aux annulations de dernière minute, l’UE est à vos côtés. Nous devons maintenant faire en sorte que vous connaissiez vos droits et que les transporteurs sachent ce qu’ils doivent faire pour les respecter.

Vosdroitspassager

en main

COMMISSION EUROPÉENNE

de

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Résumé de vos droits lorsque vous voyagez en avion, en train, en bateau ou en autocar

Vous bénéficiez d’une protection dans les domaines suivants:

tarification;informations sur le voyage; réservations; assistance si vous êtes handicapé;détérioration des bagages; accidents; retards; annulation et refus d’embarquement.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Droits des passagers dans l’Union européennehttp://ec.europa.eu/transport/themes/passengers/index_en.htm

Application pour smartphonehttp://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/mobile.html

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Des liaisons plus faciles et plus rapides

dans toute l’EuropeLes durées de voyage ont été réduites grâce à l’investissement de l’UE. Les lignes ferroviaires à grande vitesse, les routes et les ponts relient les pays entre eux: des projets à grande échelle de ce genre sont déployés dans toute l’UE et changent notre façon de voyager.

Un transport plus efficace pour une économie en bonne santé

Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) finance des projets dans chaque pays de l’UE. Il couvre les transports routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien. L’UE soutient 364 projets avec un budget de 7 424 millions d’euros. Cet investissement nous permet non seulement d’atteindre notre destination plus rapidement, mais contribue aussi au développement des entreprises et donne du travail aux millions de personnes impliquées dans les projets.

Cet investissement porte aujourd’hui ses fruits. Ces liaisons sont bien exploitées: plus de six millions de passagers ont utilisé le TGV Est en France depuis son lancement en 2007. Le pont d’Øresund, qui relie la Suède et le Danemark, a permis de faciliter les déplacements entre les pays nordiques et l’Europe centrale. La nouvelle gare de Vienne améliorera les liaisons entre Munich et Budapest, réduisant le trajet de 40 minutes d’ici fin 2012.

L’ensemble de ces liaisons ferroviaires, routes, ponts et tunnels sont construits pour nous permettre de nous déplacer, d’aller en vacances ou de faire des affaires plus facilement.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Mécanisme pour l’interconnexion en Europehttp://ec.europa.eu/transport/themes/infrastructure/connecting_en.htm

Agence exécutive RTE-Thttp://tentea.ec.europa.eu/

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Des emplois plus sûrs dans le secteur du transport

Les mauvaises conditions de travail des pilotes, des chauffeurs de camion et des marins appartiennent désormais au passé grâce aux lois européennes qui renforcent la sécurité à la fois des travailleurs et des passagers. La réduction du nombre d’heures de travail par équipe protège les travailleurs du secteur des transports des pressions du monde concurrentiel dans lequel ils doivent évoluer.

Maintenir une Europe sûre et compétitive

Il est important de trouver un équilibre entre la qualité de vie des gens, plus particulièrement en matière de sécurité, et un secteur commercial concurrentiel. Les lois européennes permettent aux entreprises de répondre aux besoins de leurs clients tout en renforçant la sécurité des systèmes de transport pour leurs employés comme pour leurs utilisateurs.

En effet, grâce à l’amélioration des conditions de vie et de travail des marins, l’Europe attirera plus de candidats vers cette profession. Concernant le secteur ferroviaire, les lois tiennent compte à la fois de la nécessité de protéger les travailleurs et de l’exigence de flexibilité au niveau de la gestion des activités ferroviaires dans une Europe de plus en plus interconnectée.

Quelles sont les règles?

L’Europe a limité la semaine de travail standard pour nous tous à 48 heures. En ce qui concerne le travail dans le secteur des transports, la manière dont sont utilisées ces heures est définie plus clairement: • tous les travailleurs dont le travail implique des déplacements

doivent observer une pause d’au moins 30 minutes toutes les six heures maximum;

• les chauffeurs ne peuvent pas travailler plus de 10 heures sur une période de 24 heures quand une partie de ce temps est prestée de nuit.

Il existe aussi des limites de temps de vol et de travail pour les pilotes, le personnel de bord et les marins.

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Emplois dans l’UE-27 par mode de transport

Chemins de fer6,73 %

Canali-sations0,22 %

Courrier postal17,04 % Fret routier

27,90 %

Voyageurs par route19,95 %

Transport maritime1,70 %

Navigation intérieure0,39 %

Entreposageet assistance

22,49 %Transport aérien

3,59 %

27,90 %

19,95 %

3,59 %

1,70 %

6,73 %

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Limiter

l’impact des transports sur le réchauffement de la planèteLes transports constituent actuellement l’une des principales causes de pollution. S’agissant du changement climatique et du réchauffement de la planète, le lien entre le dioxyde de carbone produit par les transports et la hausse des températures est clairement démontré.

L’Europe a fait de la réduction des émissions de CO2 une de ses priorités majeures. Le secteur des transports fait partie des domaines qui peuvent y contribuer. Dans cette optique, l’UE entend stimuler notre consommation d’électricité, d’hydrogène, de biocarburants, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié.

Nos rues changent

Avez-vous déjà vu des bornes de recharge de batteries de voitures électriques? Ou des pompes à carburants alternatifs dans des stations-services? L’utilisation de véhicules économiques et écologiques nous fait économiser de l’argent, préserve notre planète et offre des possibilités commerciales aux entreprises qui développent des technologies innovantes.

Alors que les acheteurs privés bénéficient d’un choix de plus en plus vaste de voitures économes en carburant, ou de voitures qui roulent sans carburant pétrolier, les pouvoirs publics apportent également leur contribution. Aujourd’hui, au moment de choisir les véhicules qui composeront leurs flottes, ils doivent tenir compte de la consommation de carburant et de la quantité de CO2 et autres polluants émis.

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Émissions de gaz à effet de serre issues des transports dans l’UE-27 Millions de tonnes d’équivalent CO2/Année

800

900

1000

1100

1200

1300

1400

1990 2000 2005 2007 2008 2009

Source: Les transports dans l’UE en chiffres pocket book 2012 (EU transport in figures pocket book 2012)

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Réduire la pollution dans les villes

Toute personne vivant dans une ville européenne connaît cette sensation de marcher dans des rues envahies de conducteurs énervés dans leur voiture polluante. Le bruit, l’odeur et le stress général ont un impact négatif sur notre vie. L’Europe prend heureusement ce problème très au sérieux.

Mettre la législation au service de la lutte contre la pollution

La directive sur la qualité des carburants stipule que les carburants vendus dans toute l’UE doivent satisfaire à une norme unique de sécurité, ce qui a ainsi contribué à réduire progressivement la pollution des véhicules au cours des 20 dernières années. Le niveau de sécurité est régulièrement relevé et les carburants doivent être de plus en plus propres. La sixième phase, qui doit être mise en œuvre en 2014/2015, réduira encore les niveaux de pollution.

Contribuer à la recherche de solutions innovantes

Soixante millions de personnes bénéficient d’une initiative visant à mettre en place des transports urbains plus propres et plus efficaces. Cette initiative, CIVITAS, est financée par l’UE à hauteur de 300 millions d’euros et soutient 200 villes qui constituent son réseau.

CIVITAS — améliorer la qualité de vie urbaine

CIVITAS exploite les nouvelles technologies et les idées intelligentes qui permettront de révolutionner nos modes de déplacement dans les villes. En voici quelques exemples:

• à Saint-Sébastien, en Espagne, la municipalité subventionne des flottes de voitures électroniques, qui sont maintenant disponibles à la location;

• le nombre de bornes de recharge de voitures électriques est en train de doubler à Brighton, au Royaume-Uni;

• grâce à la modernisation du système de trams électriques à Zagreb, en Croatie, la ville profite de la dernière technologie en matière d’économies d’énergie: les trams peuvent en fait produire de l’énergie et l’utiliser pour alimenter le réseau d’électricité;

• à Porto, au Portugal, MOVE-ME est une application de transport proposant des itinéraires recommandés sur la base de données en temps réel couvrant tous les modes de transport.

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Trams et métros dans l’UE-27 — performances des transports de passagers Milliers de Mio passagers-km/Année

60 65 70 75 80 85 90 95

1995

2000

2005

2008

2009

2010

POUR PLUS D’INFORMATIONS

CIVITAShttp://www.civitas-initiative.eu/

Campagne «Do the right mix»http://dotherightmix.eu/

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Des vols moins chers pour tous

De nouvelles compagnies aériennes, davantage de routes et des centaines de services reliant un nombre considérable d’aéroports dans toute l’Europe: les vols en avion n’ont jamais été aussi faciles et bon marché. Autrefois produits de luxe, les vols en avion se sont démocratisés, nous permettant de voyager plus loin pour le travail et les loisirs.

Cependant, cela n’a pas toujours été le cas. Encore récemment, les voyages en avion faisaient l’objet d’accords restrictifs établis entre les gouvernements et les compagnies aériennes nationales qui, bien installées dans leur monopole, organisaient les vols à leur guise. Les passagers devaient supporter des prix de billet disproportionnés par rapport aux coûts.

L’UE a mis fin à cette pratique en permettant à toute compagnie aérienne de voler vers et depuis n’importe quel aéroport au sein des États membres.

Encourager la concurrence

Si la compagnie aérienne et sa flotte satisfont aux normes européennes de sécurité, elles peuvent alors opérer n’importe où, même en utilisant des lignes nationales dans d’autres pays: les vols reliant deux aéroports dans un même pays peuvent ainsi être exploités par la compagnie aérienne d’un autre pays. Tout est possible en matière de concurrence, ce qui permet d’offrir un meilleur service aux passagers.

Depuis l’ouverture du ciel européen en 1992, le nombre de lignes aériennes en Europe a augmenté de 145 %, renforçant les liens entre les régions, soutenant les entreprises et stimulant les échanges entre citoyens européens.

L’aviation comme moteur de notre économie

L’aviation est un important générateur de revenus. Elle:• crée 5,1 millions d’emplois; et• représente 365 milliards d’euros par an,

soit 2,4 % du PIB européen.

Les évolutions destinées à rendre les prix encore plus transparents et à améliorer la réservation en ligne devraient contribuer à créer des conditions encore meilleures pour les passagers.

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De nouvelles possibilités

pour les compagnies aériennes européennes

Les passagers ne sont pas les seuls à avoir des droits: les compagnies aériennes européennes en ont aussi. Elles ont le droit de se faire concurrence à armes égales en Europe et en dehors afin que leurs frais soient identiques à ceux des autres compagnies.

Les accords «Ciel ouvert» de l’UE garantissent que la négociation des routes se fait au nom des compagnies aériennes de tous les pays de l’UE. L’avantage économique généré par le premier de ces accords, entre les pays de l’UE, les Balkans occidentaux et le Maroc, a été estimé au total à 6 milliards d’euros entre 2006 et 2011.

Des accords «Ciel ouvert» ont été signés avec les États-Unis, les Balkans occidentaux, le Maroc, la Jordanie, la Géorgie et la Moldavie. D’autres accords sont en préparation.

L’UE négocie un meilleur accès pour nos compagnies aériennes

Grâce aux accords «Ciel ouvert», les compagnies aériennes ont accès à des lignes qui leur seraient normalement fermées. Des négociations sont maintenant en préparation avec de nouveaux pays, y compris ceux du Golfe où les compagnies aériennes sont subventionnées par le gouvernement.

Dans un monde où «grand» rime avec puissant, et lorsque l’objectif est tel, il est bon de savoir que la négociation par le biais de l’UE permet à nos compagnies aériennes de jouir d’une plus grande influence collective.

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Que couvre l’accord «Ciel ouvert»?

L’accord permet à toute compagnie aérienne de l’Union européenne ainsi qu’à toute compagnie aérienne de l’autre pays de voler entre tout point de l’Union européenne et tout point de l’autre pays.

Par exemple, l’accord signé avec les États-Unis permet aux compagnies aériennes de l’Union européenne d’effectuer des vols intérieurs sur le territoire américain et depuis les États-Unis vers des pays tiers comme la Suisse. Il permet aussi aux compagnies aériennes des États-Unis de voler vers n’importe quel aéroport de l’UE.

AVIATION EXTÉRIEURE ACCORDS DANS LE VOISINAGE EUROPÉEN

• EU-27 + AELE*• Accords signés (Maroc, Balkans occidentaux*,

Jordanie, Géorgie, Moldavie)• Accord en attente de signature (Israël)• Accords en cours de négociation

(Ukraine, Liban, Azerbaïdjan, Tunisie, Algérie)• Nouveaux accords potentiels

(Arménie, Turquie, Égypte, Libye, Syrie)

* AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse* Balkans occidentaux: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Mission des Nations unies au Kosovo

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Des vols en avion

toujours plus sûrsVous prévoyez de prendre l’avion prochainement? Vous avez quelques doutes sur votre choix de compagnie aérienne et vous souhaitez savoir si elle est sûre? Rassurez-vous, si la compagnie aérienne est basée dans l’UE, votre avion subira certains des tests de sécurité les plus stricts auxquels l’industrie est soumise. Quel que soit l’endroit de l’UE dont provient l’avion, les tests seront identiques de manière à ce qu’il n’y ait aucune faille.

Si l’opérateur n’est pas basé dans l’UE et que vous voulez savoir s’il est sûr, faites comme les millions de personnes qui ont consulté la liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE. Les avions repris sur cette liste ne répondent pas aux normes de sécurité établies sur le plan international et sont interdits d’accès dans les aéroports de l’UE.

Rassembler les résultats de tests de sécurité pour une vue d’ensemble plus claire

La principale mission de l’Agence européenne de la sécurité aérienne est d’éviter les accidents. En collaboration avec l’UE, cette agence gère, vérifie et enregistre les résultats dans une base de données accessible aux autorités de toute l’UE. De cette manière, toute tendance inquiétante peut être identifiée là où un incident isolé peut ne pas donner l’alerte.

Les normes de sécurité sont établies pour l’UE dans son ensemble. Cela implique que toutes les pièces qui entrent dans la fabrication d’un avion ont été vérifiées et satisfont à ces normes, quel que soit le lieu de leur production. Cette situation contraste avec celle du secteur ferroviaire, où les trains sont vérifiés selon les normes en vigueur dans le pays, ce qui signifie que la tolérance en termes de risques peut différer d’un pays à l’autre et que des tests très similaires peuvent être réalisés deux fois, entraînant une perte de temps.

Rien n’est laissé au hasard

Les équipages des compagnies aériennes, la navigabilité de leurs avions, les opérateurs de pays tiers, les pièces d’avions, la gestion du trafic aérien et les aéroports sont tous soumis à des contrôles de sécurité: vous pouvez donc prendre l’avion en toute sérénité.

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Décès dus à des accidents aériens impliquant des opérateurs de l’UE-27 dans le monde Moyenne annuelle

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2000-2010

1990-1999

1980-1989

1970-1979

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UEhttp://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm

Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)http://www.easa.europa.eu/

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La nécessité d’un contrôle de pointe du trafic aérien dans un ciel encombréAvec 28 000 avions décollant chaque jour en Europe, soit pas moins de 10 millions par an, notre système actuel de contrôle du trafic aérien atteint ses limites. Cependant, la hausse du nombre de vols ne montre pas de signe de ralentissement. Par conséquent, les pays de l’UE s’unissent pour créer un nouveau système adapté au XXIe siècle.

De la mosaïque au réseau

L’espace aérien européen est une mosaïque de contrôleurs aériens nationaux répartis sur un total de 650 secteurs différents. Chaque fois qu’un avion entre dans un nouveau secteur, les pilotes doivent changer de fréquence radio et entrer en contact avec le contrôleur suivant. Selon les estimations, cette situation génère un coût d’environ 1 milliard d’euros par an. Aux États-Unis, où l’espace aérien n’est pas fragmenté, deux fois plus de vols sont gérés pour un coût identique.

Actuellement, les avions ne volent pas en ligne droite jusqu’à leur destination. Un vol parcourt en moyenne 49 km de plus que nécessaire, ce qui rallonge les trajets et accroît l’émission de CO2 de cinq millions de tonnes par an.

Le projet «Ciel unique européen», qui inclut le Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), réduira la pollution tout en permettant plus de vols; une contradiction? Tout cela tient à un système plus efficace.

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Les avantages de SESAR et du projet «Ciel unique européen» en un coup d’œil

La sécurité sera améliorée d’un facteur 10;le coût du contrôle du trafic aérien sera réduit de 50 %;l’impact sur l’environnement baissera de 10 %, du fait de lignes plus directes;la capacité sera multipliée par 3 d’ici 2020;il y aura moins de retards, plus de lignes et plus de concurrence; etdes emplois plus sûrs seront créés grâce aux investissements en matière de technologie.

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Des contrôles de sécurité rapides et efficaces dans les aéroportsLa plupart d’entre nous savent ce qu’on ressent quand on se précipite dans un aéroport pour attraper un vol, pour finalement se retrouver bloqué dans une longue file au contrôle de sécurité. Si le contrôle des passeports semble être plus rapide aujourd’hui grâce à la législation européenne sur la liberté de circuler librement, les contrôles de sécurité paraissent plus longs que jamais.

Mais en même temps que nous soupirons avec résignation, nous voulons tous que le vol dans lequel nous embarquons soit sûr. Comment trouver un équilibre entre sécurité et facilité de déplacement?

Des contrôles innovants en adéquation avec une menace en évolution constante

Suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États membres de l’UE ont instauré une politique de sûreté aérienne commune, qui garantit que les pays collaborent à la mise en place de contrôles efficaces.

Le but est que les contrôles restent pertinents par rapport à la menace. Une éventuelle tentative de passer outre la sécurité en utilisant une bombe liquide a entraîné la mise en place

de l’interdiction d’emporter des liquides à bord. L’innovation peut aujourd’hui intervenir et contribuer à l’élimination des files grâce à l’utilisation de scanners de dernière génération et des technologies de détection d’explosifs liquides, qui permettront de lever cette interdiction.

Des contrôles de sécurité selon les mêmes normes dans toute l’UE

Tous les aéroports et toutes les entreprises proposant des services aux aéroports auront des normes de base communes.

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À propos de l’utilisation des scanners de sécurité dans les aéroports européens

Les scanners de sécurité ne conservent pas les images;toute utilisation non autorisée de l’image est interdite;les passagers doivent être correctement informés;les passagers peuvent opter pour une autre méthode d’inspection.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Informations pour les voyageurs aérienshttp://ec.europa.eu/transport/modes/air/security/info_travellers_en.htm

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Lever les obstacles au transport routier en EuropeVous rappelez-vous l’époque où voyager par la route à travers l’Europe impliquait différentes devises, des contrôles douaniers et des files au passage de frontière? Sans parler des modalités d’assurances complexes si les choses devaient mal tourner.

Aujourd’hui, les postes-frontières ont disparu entre les pays qui appliquent l’accord de Schengen, les barrières douanières ont été abolies et il est dorénavant possible de se déplacer sans obstacle en Europe.

Stimuler la concurrence

La façon dont le marché unique a transformé le secteur du transport routier de marchandises illustre parfaitement combien il améliore l’environnement des entreprises. Un camion transportant des marchandises peut charger sa cargaison dans un pays, la livrer et recharger une autre cargaison dans un autre pays, et se rendre dans un troisième. Par le passé, il était uniquement possible de partir de son propre pays pour livrer dans un autre et d’ensuite revenir à vide.

Cette nouvelle flexibilité encourage la concurrence et augmente la qualité des services proposés tant par les transporteurs de marchandises que de passagers. Les coûts s’en trouvent également réduits, ce qui permet aussi aux consommateurs de faire des économies. L’autorisation de charger des marchandises et de les livrer dans n’importe quel pays de l’UE rend par ailleurs les trajets plus efficients et réduit de ce fait la pollution.

Une approche commune de la sécurité

L’ouverture du marché a aussi donné lieu à l’établissement d’un ensemble commun de normes techniques: ainsi, un camion considéré comme sûr dans un pays ne sera pas recontrôlé systématiquement chaque fois qu’il passe une frontière.

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Les routes européennes plus engorgées que jamais

Actuellement, près de 44 % des marchandises transportées en Europe passent par la route; le transport routier emploie cinq millions de personnes; ce secteur représente environ 2 % du PIB de l’UE; et70 % des passagers sur les routes voyagent en voiture.

Performances du fret de l’UE-27 — routes Mio tonnes-km/Année

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Source: Les transports dans l’UE en chiffres pocket book 2012 (EU transport in figures pocket book 2012)

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Vers des routes européennes

plus sûresS’agissant des déplacements routiers en Europe, votre sécurité reste une priorité. Le nombre de décès sur les routes européennes a été réduit de moitié, de 70 000 en 1992 à 31 000 en 2010. Un résultat dont nous pouvons tous être fiers.

Quel rôle a joué l’Europe?

L’Europe a concentré ses efforts sur l’amélioration de la sécurité de vos véhicules en mettant en place de nouvelles technologies de sécurité. À titre d’exemple, les camions doivent désormais obligatoirement être équipés de rétroviseurs à angle mort. Renforcer la sécurité des routes sur lesquelles vous roulez est aussi une de nos priorités. À cet effet, l’Europe œuvre à l’amélioration de la conception des routes et des tunnels.

L’introduction d’un permis de conduire européen unique en 2013 et de nouvelles exigences pour les permis pour les deux-roues fera de nous des conducteurs à la fois meilleurs et moins dangereux. Grâce à un ensemble de normes communes à toute l’Europe, il sera également plus facile de connaître les qualifications des conducteurs quand ils sont au volant.

Consolider les résultats

D’ici la fin de la décennie, l’Europe espère encore réduire le nombre de décès sur les routes de 50 %, tout en diminuant le nombre de dommages corporels résultant d’accidents de voiture. Afin de limiter le risque de blessures graves, l’Europe entend améliorer ses services d’intervention d’urgence et de premiers soins.

Des campagnes de sensibilisation seront aussi organisées afin d’évaluer où par ailleurs votre sécurité peut être améliorée. Le but ultime de l’Europe est d’éviter tous les décès et tous les blessés. Nous sommes sur la bonne voie.

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Décès sur les routes dans l’UE-27 Décès/Année

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POUR PLUS D’INFORMATIONS

Sécurité routièrehttp://ec.europa.eu/transport/road_safety/index_fr.htm

Charte européenne de la sécurité routièrehttp://www.erscharter.eu/fr/

Forum européen de la jeunesse pour la sécurité routièrehttp://ec.europa.eu/transport/eyfrs/index_en.htm

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Des péages routiers équitablesQue vous soyez conducteur de camion de profession ou une famille en vacances voyageant vers le sud de l’Europe, vous connaissez certainement les routes à péage européennes.

De la même manière que les impôts, l’argent collecté par le biais des péages routiers et des taxes d’encombrement est utilisé pour développer les infrastructures et les transports de manière générale. Contrairement aux impôts, par contre, elles visent directement l’utilisateur. Auparavant, les taxes d’encombrement étaient moins proportionnelles à l’utilisation réelle. Le fait que les routes à péage et les taxes d’encombrement sont maintenant plus équitables constitue un succès majeur pour les transports européens.

Payez en fonction de votre utilisation

Actuellement, si vous n’utilisez pas fréquemment les routes d’un pays donné (un automobiliste étranger par exemple), les frais que vous payez par jour ou pour une distance équivalente sont similaires aux frais payés par les utilisateurs quotidiens. Dans les pays utilisant des vignettes dont le tarif est calculé selon la durée, des vignettes de courte durée sont maintenant proposées à un prix proportionnel par rapport aux vignettes annuelles.Les péages pour les camions seront déterminés sur la base de la pollution de l’air et du bruit. Autrement dit, plus vous polluez,

plus vous payez. Cela incite clairement les entreprises de transport à acheter et à utiliser des véhicules moins polluants et à les conduire en dehors des heures de pointe, contribuant directement à des routes européennes plus propres et plus fluides.

Où va l’argent?

L’argent collecté par le biais des péages et d’autres taxes routières est partiellement réinvesti dans l’entretien et l’amélioration des routes européennes. Une partie des recettes des péages de l’autoroute du Brenner dans les Alpes, par exemple, sera affectée à la construction d’un tunnel ferroviaire. Les Européens disposeront ainsi d’une alternative respectueuse de l’environnement pour atteindre leur destination et le trafic sur l’autoroute sera réduit.

L’Europe travaille aussi à la création d’un service européen de télépéage, qui concrétisera l’harmonisation des équipements de péage à l’échelle européenne. Cela permettra notamment aux chauffeurs de camion de voyager dans toute l’Europe avec un dispositif embarqué de péage unique.

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Exploiter les technologies

pour fluidifier le trafic en toute sécurité

L’Europe utilise les dernières avancées technologiques dans le cadre de systèmes de transport intelligents (STI) pour garantir la fluidité et la sécurité de la circulation.

Lorsque vous passez au niveau de points d’accumulation d’accidents, sur des ponts et dans des tunnels, vous pouvez être certain que la sécurité est préservée grâce à l’utilisation de ces systèmes de transport de pointe. Les systèmes de sécurité des véhicules et le système eCall sont, quant à eux, deux éléments de sécurité essentiels à l’intérieur de votre voiture.

Un passager électronique est là pour vous aider

Les systèmes de sécurité incluent un contrôle de stabilité électronique (CSE), sorte de technologie informatique qui assure le pilotage en cas de détection de perte de contrôle. Toutes les voitures en seront équipées d’ici 2014. Parmi les autres nouveaux types de technologie, on retrouve des systèmes de freinage de pointe et des avertissements prévenant le conducteur lorsqu’il dévie de sa bande.

eCall fournit une assistance rapide aux automobilistes impliqués dans une collision n’importe où dans l’UE; une idée présentée pour la première fois lors d’un concours scientifique pour les jeunes en Allemagne. Un appareil installé dans votre voiture appelle les services d’urgence automatiquement en cas d’accident. Selon certaines estimations, l’eCall pourrait accélérer les délais d’intervention des services d’urgence de 40 % en zones urbaines et de 50 % en zones rurales. L’objectif de l’UE est de disposer d’un service eCall complètement opérationnel d’ici 2015.

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Comment les systèmes intelligents peuvent-ils vous aider directement?

Les technologies intelligentes peuvent garantir votre sécurité et vous faire gagner un temps précieux. En voici quelques applications:

informations en temps réel sur les conditions de circulation, la météo, les travaux routiers et d’autres interruptions potentielles sur votre trajet; de travaux sur la route à une collision en chaîne, les systèmes de gestion de la circulation détectent les incidents et les urgences et aident les opérateurs à mettre en place des solutions pour gérer les imprévus;les systèmes de perception électronique de redevances peuvent percevoir des taxes auprès des véhicules de manière flexible afin de contrôler les embouteillages et la pollution.

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La sécurité routière

au niveau national et à l’étrangerQuand des conducteurs mettent des vies en danger en enfreignant la loi dans un pays étranger, leurs délits peuvent les rattraper même quand ils rentrent chez eux. Le bras de la justice est devenu encore plus long.

Les conducteurs étrangers représentent 5 % de la circulation routière au sein de l’UE, mais sont responsables de 15 % des excès de vitesse. Dans un pays comme la France, où la circulation de transit et le tourisme sont élevés, les excès de vitesse par des non-résidents peuvent atteindre 25 % et même 40-50 % durant les périodes de pointe.De manière générale, quand vous conduisez à l’étranger, vous êtes trois fois plus susceptible de commettre une infraction qu’un conducteur résident.

Vous pouvez laisser un pays derrière vous, mais pas le délit

Grâce aux avancées de la technologie d’imagerie comme les caméras sur les routes et les autoroutes et aux bases de données informatiques recensant les plaques minéralogiques, identifier le responsable d’une infraction ou retrouver l’adresse à laquelle la voiture est enregistrée ne pose plus aucune difficulté. Dorénavant, grâce à la législation sur la poursuite transfrontalière, les conducteurs peuvent être tenus pour responsables d’infractions

routières commises au niveau national ou à l’étranger. Les quatre infractions principales, à l’origine de 75 % des décès sur les routes européennes, sont:• l’excès de vitesse;• le franchissement d’un feu rouge;• la conduite en état d’ivresse;• l’absence du port de la ceinture de sécurité et de vérification

que tous vos passagers sont bien attachés.

On peut espérer que la possibilité de tenir les conducteurs pour responsables quelle que soit leur origine les fera réfléchir à deux fois avant de risquer leur vie et celle de ceux qui les entourent.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Le code de la route en un coup d’œil http://ec.europa.eu/transport/road_safety/going_abroad/index_fr.htm

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Faciliter le transport ferroviaire

internationalAujourd’hui, être à Munich un soir pour participer à la fête de la bière et, le soir suivant, déguster un délicieux plat de pâtes à Bologne est devenu aussi simple que de prendre un train. Si vous souhaitez voyager d’un bout à l’autre de l’Europe tout en évitant l’avion, les chemins de fer vous offrent une possibilité intéressante.

Une ambition de longue date

Un réseau ferroviaire européen intégré est un objectif européen depuis plus de 20 ans: la mise en concurrence des entreprises de fret sur le plan international en 2007 et du marché du transport des passagers en 2010 sont des étapes qui ont permis de voyager en train aussi facilement qu’en avion. Actuellement, toute entreprise ferroviaire ayant obtenu une licence peut proposer ces services dans toute l’UE.

Il est généralement possible de bénéficier d’une meilleure qualité de services sur ces nouvelles liaisons internationales. Les normes améliorées proposées sur ces nouvelles liaisons peuvent avoir des effets d’entraînement positifs par rapport aux anciennes entreprises bien établies.

Encore du chemin à parcourir

Lorsqu’un avion est réparé, les pièces utilisées sont soumises à une seule norme de sécurité dans toute l’UE. Ainsi, les tests ne doivent pas être refaits plusieurs fois et les formalités administratives sont bien plus rapides. En revanche, les trains ne disposent pas de système d’approbation unique: les tests et les normes varient d’un pays à l’autre.

Il convient également d’agir pour rendre les voies compatibles de sorte que, quand nous embarquons dans un train, ou lorsqu’une cargaison est chargée sur un train de marchandises dans un pays européen, ce train puisse utiliser les voies et les gares d’un autre pays.

L’Agence ferroviaire européenne a été mise en place pour collaborer en ce sens avec les pays.

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Les responsabilités de l’Agence ferroviaire européenne

Cette agence veille à ce que les normes européennes suivantes soient respectées:

sécurité; fiabilité; protection environnementale; qualité de service;normes de compatibilité technique.

Transport par trains à grande vitesse de l’UE-27 proportionnellement au transport ferroviaire global Pourcentage/Année

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POUR PLUS D’INFORMATIONS

Agence ferroviaire européennehttp://www.era.europa.eu/

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Des trains plus rapides pour des trajets plus courtsQuand vous pensez à voyager en train en Europe aujourd’hui, vous vous imaginez très probablement voyager dans des trains à grande vitesse. Grâce aux avancées technologiques, les voyages en train deviennent de plus en plus sûrs et confortables. Mais surtout, ils deviennent de plus en plus rapides, et vous font gagner du temps et de l’argent. À l’image des trains avec lesquels nous voyageons actuellement, nous avons parcouru un long chemin en peu de temps.

Le réseau de trains à grande vitesse

Le réseau des trains à grande vitesse a connu une croissance exceptionnelle: des 1 024 km de voies en 1990, nous sommes passés à 6 830 km en 2011, et de nouvelles voies sont construites chaque jour. Cela nous offre un choix de destinations sans cesse renouvelé.

Le réseau à grande vitesse qui se développe actuellement en Europe vous propose maintenant un moyen de transport rapide reliant quelque 26 gares en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, rapprochant sans cesse davantage le centre de l’Europe. Le réseau s’étend même aujourd’hui au Royaume-Uni, vous proposant une autre option de transport, unique et bon marché, entre l’Europe continentale et le Royaume-Uni.

Votre temps est précieux

Les trains à grande vitesse ont réduit le temps de voyage de 43 % entre Bruxelles et Francfort, et de plus de 60 % (de 4 heures 52 minutes à 1 heure 51 minutes) entre Bruxelles et Londres. À ce jour, la vitesse la plus élevée atteinte par un TGV était de 574,8 km/h en avril 2007.

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Longueur des voies de l’UE-27 — lignes à grande vitesse Km (en fin d’année)/Année

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Ouverture du marché

maritime européenCréant un lien entre le continent européen, ses îles et les régions moins connectées, le transport maritime est au cœur du mode de vie européen, autant qu’il est essentiel aux entreprises. Soixante-quinze pour cent du commerce européen avec d’autres pays et 40 % du fret en Europe passent par voie maritime, quand pas moins de 400 millions de passagers utilisent ses autoroutes maritimes chaque année. L’ouverture de ce marché, permettant aux compagnies maritimes de travailler et de circuler librement dans d’autres pays, est un grand succès.

Qu’est-ce que cela veut dire en pratique?

Un marché unique signifie une concurrence ouverte, vous offrant un choix élargi de liaisons et une plus grande commodité. Pendant ce temps, le prix que vous payez reste abordable et le service que vous pouvez attendre s’est amélioré. Que vous soyez un passager ou une entreprise, les avantages sont évidents.

Dans le même temps, si vous êtes une entreprise active sur un marché ouvert, vous avez besoin d’un ensemble commun de règles et de normes pour vous guider. L’Europe a fait en sorte de créer l’environnement qui vous convient, en établissant des normes de sûreté, de sécurité et de protection environnementale à respecter. Des règles en matière de conditions de travail des employés ont également été mises en place.

Équipement marin

Si vous travaillez dans la construction navale, le marché unique, par le biais du régime pour la sécurité des équipements marins, a aussi eu un impact positif.

Ce régime veille à ce que

• des normes communes de sécurité existent tout en laissant du champ libre à l’innovation technique;

• les équipements fabriqués dans l’UE soient intéressants pour le marché mondial; et

• les produits de l’UE soient protégés contre la contrefaçon.

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Performances de l’UE-27 — fret maritime Mio tonnes-kg/Année

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Améliorer la sécurité

pour les bateauxL’Europe obtient les meilleurs résultats au monde en matière de sécurité dans le secteur de la navigation. Grâce à notre système de suivi par satellite de pointe, la sécurité en mer est garantie, de la localisation exacte de la position à la prévention de collisions en cas de visibilité réduite.

Même si nos résultats sont sans pareil, la sécurité maritime reste une priorité essentielle pour l’Europe. Les règles sont régulièrement mises à jour afin de garantir que les normes de sécurité et environnementales les plus élevées sont appliquées aux bateaux naviguant dans ses eaux.

Tirer les leçons des accidents

L’Agence européenne pour la sécurité maritime a été créée pour garantir le respect des normes de sécurité élevées imposées par l’UE et éviter que des accidents maritimes comparables aux ca-tastrophes des pétroliers Erika et Prestige, intervenues respecti-vement au large de la Bretagne et de la Galice, ne se reproduisent. Nous avons également à notre disposition SafeSeaNet, un système d’échange d’informations maritimes. Ce système aide les autorités dans l’identification des mesures à prendre pour éviter ou gérer un accident maritime au large de leurs côtes.

Préserver nos eaux

Les règles et les normes mises en place en Europe ont également eu un impact sur le plan international. Si un bateau traverse simplement les eaux de l’UE, sans point de départ ou d’arrivée en Europe, il doit malgré tout les respecter.

L’Europe montre l’exemple. Elle a notamment lancé le mouvement de suppression progressive des pétroliers à simple coque en faveur de pétroliers à double coque, qui offrent une meilleure protection environnementale en cas d’accidents.

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SafeSeaNet fournit des informations sur

la sûreté maritime;la sécurité portuaire et maritime; la protection du milieu marin;l’efficacité du trafic et du transport maritimes.

Marées noires — quantité totale déversée

Période Tonnes déversées2011 1 000

2010 12 000

2009 2 000

2008 3 000

2007 18 000

2006 23 000

2005 18 000

2004 16 000

2003 42 000

2002 67 000

2001 8 000

2000 14 000

moyenne annuelle 1990-99 113 700

moyenne annuelle 1980-89 117 700

moyenne annuelle 1970-79 317 400

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Agence européenne pour la sécurité maritimehttp://emsa.europa.eu/

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Assainir nos mers

De nombreux pays européens jouissent de grandes zones côtières: l’UE compte près de 66 000 km de côtes, pour le plus grand plaisir des visiteurs et au bénéfice des emplois en bord de mer. Notre plaisir dépend de la qualité de cet environnement en même temps que les emplois dans la pêche et le tourisme, ainsi que beaucoup d’autres industries, dépendent de la qualité des eaux.

Tentant de conserver un environnement le plus propre possible, l’Europe a rendu les normes définies par l’Organisation maritime internationale juridiquement contraignantes dans toute l’UE; une évolution nécessaire étant donné que 20 % de l’ensemble des déchets déchargés dans les mers proviennent de la navigation.

Plus de 3,5 milliards de tonnes de marchandises sont transportées chaque année et 600 000 escales sont effectuées dans nos ports. Les contrôles de la gestion des déchets par ces bateaux sont donc essentiels.

Comment maîtrisons-nous le problème?

Que ce soit dans l’un des 1 000 ports maritimes d’Europe ou à bord d’un de ses nombreux bateaux marchands, des contrôles réguliers sont effectués pour s’assurer du respect des règles. Les pays européens doivent en outre suivre des directives qui les aident à mettre ces règles en pratique et résoudre d’éventuels problèmes.

Résumé des normes

Ces règles signifient que les pays devront:

• veiller à ce que les déchets puissent être traités directement dans leurs ports;

• établir des plans de collecte et de traitement des déchets;• mettre en place des incitations encourageant les bateaux

à arrêter de décharger des déchets dans la mer; et• améliorer la communication entre les bateaux et les ports.

[ PAGE 43 ] 20 ANS DE MARCHÉ UNIQUE, 20 RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

Commission européenne

20 ans de marché unique, 20 réalisations en matière de transports

Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne

2013 — 44 p. — 29,7 x 21 cm

ISBN 978-92-79-27192-2 doi:10.2832/16848

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MI-31-12-274-FR-N

doi:10.2832/16848