20 Utilisation des terres et moyens de subsistance 20.1 ... · Un ordre d’impact ... renvoient au moment du transfert. Avant son transfert, le port ... Les mesures d'atténuation

EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 20 Utilisation des terres et moyens de subsistance

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20 Utilisation des terres et moyens de subsistance 20.1 Introduction Ce chapitre examine les impacts du port de Simandou sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance pendant les phases de construction et d'exploitation (1). Les impacts potentiels comprennent : le déplacement physique en raison de l'occupation des terres ; le déplacement physique en raison des facteurs de qualité de vie ; le déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur l’agriculture ; le déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur la pêche ; la perturbation des voies d’accès ; la disponibilité des denrées alimentaires ; et la disponibilité des ressources en eau de la communauté. Intervenant à la suite d’une étude de l’importance de ces impacts, ce chapitre examine comment le port va atténuer les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs à travers du Cadre de gestion sociale (CGS) du Projet Simandou. Un ordre d’impact résiduel est alors affecté à chaque impact potentiel. Le reste du chapitre est divisé comme suit : La Section 20.2 décrit la démarche d’évaluation, notamment la manière dont la zone d’étude a été

définie et les critères utilisés pour évaluer les impacts ;

La Section 20.3 recoupe les données d’état initial pertinentes issues du Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire, et décrit également l'utilisation actuelle des terres, des pêcheries et les activités de pêche, ainsi que les agglomérations potentiellement affectées au sein de la zone d'étude locale ;

La Section 20.4 présente l’évaluation des impacts liés au port, en l’absence d’actions quelconques

visant à atténuer les impacts négatifs et à renforcer les impacts positifs ; La Section 20.5 décrit le CGS et les mesures associées concernant l’atténuation des impacts sur

l’utilisation des terres et les moyens de subsistance, et évalue ensuite les impacts résiduels après atténuation ; et

La Section 20.6 présente un résumé des résultats. Dans ce chapitre, l’évaluation fait largement appel aux données d’état initial présentées au Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire. Pour obtenir une compréhension plus détaillée des impacts socio-économiques et communautaires potentiels associés au port, le lecteur doit également consulter les chapitres suivants : Chapitre 17 : Économie nationale ; Chapitre 18 : Emploi et développement économique ; Chapitre 19 : Migration interne ; Chapitre 21 : Structures sociales et vie communautaire ; Chapitre 22 : Santé, sûreté et sécurité des communautés ; Chapitre 23 : Main-d’œuvre et conditions de travail ; Chapitre 24 : Services rendus par les écosystèmes ; et (1) Cette étude ne considère pas une phase de fermeture, puisqu’il est prévu de transférer la pleine propriété du port à la République de Guinée dans un délai de 40 à 50 ans après son ouverture, une fois que le coût du port aura été entièrement amorti. Les références faites dans l’étude à la « fin » de la période d’exploitation (ou encore la durée de vie du port) renvoient au moment du transfert. Avant son transfert, le port sera la propriété d’une société de développement des infrastructures à but spécial codétenue par Simfer et l’État, la participation de ce dernier pouvant s’élever à 51 %. Il n’est pas prévu de démanteler l’infrastructure portuaire après la fermeture de la mine de Simandou. Les impacts potentiels de la fermeture de la mine de Simandou sont examinés dans le Volume I : EISE de la mine de Simandou.


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Chapitre 25 : Droits de l'homme. 20.2 Démarche 20.2.1 Zone d’étude Le développement du port aura un grand nombre de répercussions sur les conditions socio-économiques et communautaires des secteurs géographiques s’étendant de la périphérie immédiate du port à l’ensemble de la Guinée. La zone d'étude des impacts du port sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance a été définie à deux niveaux : régional et local. Le niveau régional recouvre la préfecture de Forécariah. La zone d'étude locale comprend quatre sous-préfectures au sein de la préfecture de Forécariah, notamment Forécariah Centre (où se situe la capitale de la sous-préfecture, Forécariah), Maférinyah (l’emplacement du port proposé), et Kabak et Kakossa (qui sont à la périphérie immédiate de l’emplacement retenu pour le projet de port). Au sein de la zone d'étude locale, des communautés ont été sélectionnées et regroupées en six ensembles de « Communautés affectées par le Projet » (CAP). Ce regroupement s'est fait sur la base des similarités que l'on s'attend à trouver dans la manière dont elles vont vivre les impacts du Projet en raison de la proximité des infrastructures ou des activités portuaires. On trouvera une discussion plus approfondie au sujet des CAP ainsi qu'une carte au Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire (voir le Tableau 16.2 et la Figure 16.1). 20.2.2 Exigences légales et autres Cette évaluation a été préparée conformément aux lois guinéennes applicables et aux politiques de développement ainsi qu’aux normes internationales et aux normes de Rio Tinto. Des détails concernant les exigences légales générales et autres, utiles à l’étude des impacts socio-économiques et communautaires, figurent au Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire. La législation spécifique se rapportant à l'utilisation des terres et aux moyens de subsistance comprend ce qui suit. L’Article 13 de la Constitution de la République de Guinée garantit à tout citoyen guinéen le droit à la

propriété. Il établit que personne ne peut être exproprié, sauf dans les cas où une utilité publique a été établie. Et seulement si l’expropriation est préalablement accompagnée d’une compensation juste.

La Loi L/99/013/AN du 30 mars 1992 adoptant et promulguant le Code foncier et domanial fixe le cadre juridique global qui s'applique aux terres en Guinée. Elle renforce et souligne par ailleurs le droit à la propriété privée.

La Loi L/98 nº 017/98 du 13 juillet 1998 adoptant et promulguant la loi portant Code de l’urbanisme de la République de Guinée établit les responsabilités de l’État guinéen dans la gestion et la mise en valeur du territoire national. Ce contrôle est exercé par le biais du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), et des Plans Directeurs d’Aménagement Régionaux PDAR).

Le Code Pastoral Loi L/95/051/CTRN du 29 août 1995 définit les pâturages naturels en tant que portions des domaines forestiers qui servent de pâturages, ainsi que les terres laissées en jachère ou les terres de cultures après récolte. Ces zones sont ouvertes à l’élevage, sous réserve des considérations de protection de l’environnement et, dans le cas des terres agricoles en jachère, de la permission du propriétaire terrien.

La Déclaration de politique foncière en milieu rural (décret D/2001/037/PRG) reconnaît les droits

coutumiers et énonce des propositions visant à réorienter et améliorer l’efficacité du système statutaire existant. L’accent est mis sur la clarification et la sécurisation des droits de propriété et du régime foncier dans les zones rurales, y compris une plus grande consultation des parties prenantes et des autorités locales.

Le Code minier établit les droits des personnes détenant des concessions minières d’occuper les terres

nécessaires à l’exercice de leurs activités dans le périmètre de la zone de concession, qui doivent être


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dans ce cas autorisées par le titre de propriété. Les occupants légitimes de ces terres doivent être compensés par le concessionnaire.

Le Décret no 336/PRG daté du 30 juillet 1980 portant limitations à la juridiction nationale stipule les limites des eaux territoriales de la République de Guinée. Il établit la largeur des eaux territoriales à 12 milles marins et celle de la zone économique exclusive à 200 milles marins. Le décret interdit l’accès aux eaux territoriales et à la zone économique exclusive aux navires étrangers.

L'étude d'impacts et l'élaboration des mesures d'atténuation sont conformes aux bonnes pratiques internationales telles que définies dans les critères de performance de la SFI (voir Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire). Le critère de performance 5 de la SFI : Acquisition des Terres et déplacement forcé (2012) revêt une importance toute particulière pour ce chapitre. Le critère CP 5 de la SFI a pour objectifs : d’éviter, et lorsque l’évitement est impossible, minimiser le déplacement en explorant d’autres options

de conception du projet ;

d’éviter l’expropriation forcée ;

d’anticiper et éviter, ou si l’évitement est impossible, minimiser les impacts sociaux et économiques négatifs causés par l’acquisition foncière ou les restrictions sur l’utilisation des terres en : offrant une compensation pour la perte des actifs au coût de remplacement ; et en s’assurant que les activités de réinstallation sont mises en œuvre avec une divulgation appropriée

des informations et la consultation et la participation éclairée des personnes affectées ;

d’améliorer ou restaurer les moyens de subsistance et les niveaux de vie des personnes déplacées ; et

d’améliorer les conditions de vie des personnes physiquement déplacées en leur attribuant un logement adéquat et la sécurité d’occupation sur les sites de réinstallation.

Les mesures d'atténuation prennent également en compte la politique d'entreprise de Rio Tinto telle que définie dans les normes de Rio Tinto, notamment la norme de performance environnementale E9 : Intendance des ressources foncières et norme communautaire. 20.2.3 Prévisions et évaluation des impacts L'importance des impacts potentiels sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance est évaluée en prenant en compte la magnitude du changement des conditions à l'état initial et la sensibilité des récepteurs affectés, conformément à la méthodologie générale présentée au Chapitre 1 : Introduction. D’autres précisions concernant la méthodologie appliquée dans ce chapitre sont décrites ci-dessous. 20.2.3.1 Magnitude La magnitude de chaque impact potentiel sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance (qu’il soit positif ou négatif) est classée en utilisant une échelle en 4 points : négligeable, faible, moyenne et élevée. Les facteurs pris en compte pour calculer la magnitude des impacts incluent ce qui suit. Ampleur de l’impact : un impact potentiel risquant d'affecter un grand nombre de personnes ou une

vaste zone géographique est considéré comme étant de magnitude élevée. En revanche, un impact potentiel susceptible d’affecter un petit nombre de personnes ou une zone restreinte est considéré comme faible.

Durée de l’impact : un impact potentiel qui devrait perdurer pendant les 40-50 années d'exploitation du

port est considéré comme élevé. Un impact potentiel qui ne devrait être que momentané (par exemple, quelques mois au début de la construction) est considéré comme faible.


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Intensité de l’impact : un impact potentiel susceptible d’entraîner un changement fondamental dans le mode de vie des gens par rapport aux conditions d’état initial est considéré comme élevé. Par contre, un impact potentiel provoquant uniquement de subtils changements dans les conditions de vie sera jugé faible.

Il convient de noter que dans les cas où un impact potentiel présente un niveau d'intensité justifiant un haut degré d'attention de la part des décideurs (par exemple, déplacement physique pour lequel seuls quelques foyers perdent leurs maisons ou déplacement économique dû à la perte d'un faible nombre d'hectares), un classement de magnitude élevée peut être appliqué, même si l'impact devrait être de faible ampleur ou de courte durée. Il est important de noter ici que les détails concernant les impacts sur une personne ou une habitation particulière ne peuvent pas être déterminés pour le moment avec les données disponibles et avant la conception détaillée. En cas de déplacement physique (dû à l'occupation des terres et aux facteurs de qualité de vie tel qui est décrit à la Section 20.4.3) et économique, ces détails seront rassemblés au moyen d'études socio-économiques et de consultation des foyers et des communautés, en s'appuyant sur la mise en œuvre du Plan-cadre d'action de réinstallation et de compensation (plan-cadre PARC). Le processus PARC établira ensuite des mesures d'atténuation pour chaque personne affectée par le Projet (PAP) et pour les communautés par le biais des rapports PARC et des matrices d'indemnisation pour chaque zone géographique affectée (voir Section 20.5). 20.2.3.2 Sensibilité La sensibilité des récepteurs affectés (c'est-à-dire des personnes et des communautés dans lesquelles ces personnes vivent) vis-à-vis des impacts potentiels sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance est classée selon une échelle en 4 points : négligeable, faible, moyenne et élevée. En pratique, toutes les personnes sont considérées comme étant au moins de sensibilité moyenne ; par conséquent, les niveaux d’importance négligeable et faible ne sont pas utilisés. La sensibilité est déterminée par les caractéristiques de la population susceptible d’être affectée de manière positive ou négative. Elle concerne plus particulièrement la résilience de la population, c’est-à-dire sa capacité à faire face aux changements tout en maintenant ses moyens de subsistance et son bien-être social. La résilience désigne souvent l’aptitude des individus à accéder à des ressources appropriées telles que des actifs, des réseaux sociaux, ou d’autres moyens dont ils peuvent tirer leurs moyens de subsistance et dont ils sont tributaires. Les récepteurs plus sensibles manquent généralement de ressources qui pourraient les aider à répondre ou à gérer les changements susceptibles d’affecter leur bien-être. Cette sensibilité, désignée couramment sous le terme de vulnérabilité, peut être exacerbée si les droits du récepteur à ces ressources ne sont pas reconnus ou protégés. Les facteurs qui augmentent généralement la sensibilité sont, entre autres :

les personnes âgées, les jeunes, les femmes, les groupes ethniques minoritaires, ou les groupes

religieux ; un statut social et socio-économique pauvre à la naissance ; un accès insuffisant aux ressources foncières ; un accès insuffisant aux opportunités de génération de revenus et d’emplois ; des opportunités limitées de moyens de subsistance et moyens de subsistance alternatifs ; l’éloignement des centres urbains et de l’infrastructure de communication principale ; des services de mauvaise qualité et peu accessibles (par exemple, santé, équipements collectifs) ; un accès et une utilisation limités des ressources naturelles, y compris l’eau ; une mauvaise sécurité alimentaire et une dépendance vis-à-vis de l’agriculture de subsistance ; une dépendance vis-à-vis de ressources naturelles uniques ; une éducation et des compétences limitées ; une mauvaise santé ou un handicap ; l’absence de réseaux de soutien ; et la marginalisation (c’est-à-dire, degré d’accès aux services et droits officiels).


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Les conditions en Guinée font généralement des femmes un groupe très sensible (vulnérable). C'est également le cas des femmes de la zone portuaire, bien que le rôle qu'elles jouent dans le commerce du poisson leur permette de bénéficier d'une plus grande autonomie économique que les femmes qui habitent d'autres régions rurales de Guinée (voir le Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire). Le genre est donc un critère important pour déterminer la sensibilité, et les mesures d’évaluation et d’atténuation des impacts accordent une attention particulière aux femmes et à l’égalité entre les genres. 20.2.3.3 Importance Le Tableau 20.1 présente la démarche globale adoptée pour évaluer l'importance des impacts potentiels sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance. Sur la base des considérations de magnitude et de sensibilité, le tableau attribue un classement de l’importance allant de non significatif à critique pour les impacts négatifs et de non significatif à majeur pour les impacts positifs.


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Tableau 20.1 Évaluation de l'importance des impacts sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance

Sensibilité (vulnérabilité) des récepteurs

Magnitude de l’impact

Affecte une zone ou un nombre de personnes négligeable par rapport à la superficie totale ou l’ensemble de la population dans la zone d’influence ou est de courte durée.

Affecte une petite zone ou un faible nombre de personnes par rapport à la superficie totale ou l’ensemble de la population dans la zone d’influence et / ou est de courte durée (moins d’un an). Changement perceptible par rapport à l’état initial.

Affecte une zone ou un nombre substantiel(le) de personnes par rapport à la zone ou à la population totale au sein de la zone d’influence et / ou est de durée moyenne, par exemple sur toute la période des travaux de construction (3 ans +). Changement clairement évident par rapport à l’état initial.

Affecte la majorité de la zone ou de la population dans la zone d’influence et / ou persiste pendant de nombreuses années (par exemple, toute la durée de vie du projet). Le changement domine sur l’état initial. Inclut tout déplacement physique ou économique de personnes, ou l'interruption permanente des voies reliant les communautés du fait du Projet.

Impacts négatifs Négligeable Négative faible Négative moyenne Négative élevée

Mo

yen

ne

Communautés plus développées dotées d’une plus grande capacité à faire face au changement ; meilleur accès à l’emploi, au commerce, aux ressources, aux services ; vulnérabilité réduite, niveau supérieur d’éducation et de compétences.

Non significative Mineure Modérée Majeure

Éle

vée

Communautés moins développées dotées d’une résilience plus faible face au changement ; davantage tributaires des modes de vie et de subsistance traditionnels ; accès limité aux ressources, services ; populations plus vulnérables ou défavorisées – par exemple, les personnes pauvres, les femmes, les personnes âgées, les minorités, les personnes non qualifiées, ayant une éducation / des compétences réduites.

Non significative Modérée Majeure Critique


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Sensibilité (vulnérabilité) des récepteurs

Magnitude de l’impact

Affecte une zone ou un nombre de personnes négligeable par rapport à la superficie totale ou l’ensemble de la population dans la zone d’influence ou est de courte durée.

Affecte une petite zone ou un faible nombre de personnes par rapport à la superficie totale ou l’ensemble de la population dans la zone d’influence et / ou est de courte durée (moins d’un an). Changement perceptible par rapport à l’état initial.

Affecte une zone ou un nombre substantiel(le) de personnes par rapport à la zone ou à la population totale au sein de la zone d’influence et / ou est de durée moyenne, par exemple sur toute la période des travaux de construction (3 ans +). Changement clairement évident par rapport à l’état initial.

Affecte la majorité de la zone ou de la population dans la zone d’influence et / ou persiste pendant de nombreuses années (par exemple, toute la durée de vie du projet). Le changement domine sur l’état initial. Inclut tout déplacement physique ou économique de personnes, ou l'interruption permanente des voies reliant les communautés du fait du Projet.

Impacts positifs Négligeable Positive faible Positive moyenne Positive élevée

Mo

yen

ne

Communautés plus développées dotées d’une plus grande capacité à faire face au changement ; meilleur accès à l’emploi, au commerce, aux ressources, aux services ; vulnérabilité réduite, niveau supérieur d’éducation et de compétences.

Non significative Mineure Modérée Majeure

Éle

vée

Communautés moins développées dotées d’une résilience plus faible face au changement ; davantage tributaires des modes de vie et de subsistance traditionnels ; accès limité aux ressources, services ; par exemple, populations plus vulnérables ou défavorisées – les personnes pauvres, les femmes, les personnes âgées, les minorités, les personnes non qualifiées, ayant une éducation / des compétences réduites.

Non significative Modérée Majeure Majeure

Remarque : les sensibilités « négligeable » et « faible » ne s’appliquent pas aux impacts sur l’utilisation des terres et les moyens de subsistance étant donné que toutes les personnes sont considérées comme étant au moins modérément sensibles aux répercussions à la fois positives et négatives.

EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 20 : Utilisation des terres et moyens de subsistance

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Concernant les impacts significatifs, les mesures d’atténuation sont identifiées dans le but d’améliorer les impacts positifs et de réduire l’importance des impacts négatifs, tandis que les impacts résiduels sont évalués en tenant compte de l’atténuation proposée. L'étude a adopté une démarche délibérément prudente vis-à-vis des impacts résiduels puisque tous les détails des mesures d'atténuation des impacts sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance basés sur les terres doivent encore être définis lors de l'élaboration du cadre de gestion sociale et par les études actuellement menées sur le terrain sous le plan-cadre PARC. En pratique, l'élaboration détaillée et la mise en œuvre des mesures d'atténuation devraient avoir pour effet de réduire l'importance des impacts résiduels négatifs. 20.3 État initial L'état initial général adopté pour l'étude des impacts sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance est présenté au Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire, lequel inclut des informations sur la population vivant dans la zone d'étude locale et régionale, ainsi que la manière dont les terres, l'eau et autres ressources naturelles sont utilisées pour produire des moyens de subsistance. Cette section fournit des détails concernant la couverture végétale et l’industrie de la pêche à proximité immédiate du port et les utilisations associées. 20.3.1 Classification de la couverture végétale et de l'utilisation des terres On comprend mieux la couverture végétale grâce à l'analyse d’images à 0,5 m de résolution prises par le satellite GeoEye en 2010/2011 durant la saison sèche. Le processus de vérification des images a été soutenu par des visites de reconnaissance aériennes et au sol dans certaines parties de la région, y compris Maférinyah, l’île Kakossa et l'île Kabak. Le Tableau 20.2 classe la couverture végétale dans la zone d’étude et décrit son utilisation par la population locale. Il convient de noter que la non-utilisation des terres n'équivaut pas nécessairement à une absence d'occupation. Une terre peut être « en jachère », c'est-à-dire qu'elle a été cultivée dans le passé et qu'on la laisse désormais au repos pendant un certain nombre d'années pour restaurer sa fertilité ; ou peut « appartenir » à des familles fondatrices qui disposent d'un droit coutumier pour l'attribuer à des membres d'un lignage ou à d'autres personnes. La répartition de la couverture végétale dans la zone d'étude située autour du port est illustrée sur la Figure 20.1. Tableau 20.2 Classification des terres existantes et description de leur utilisation Classification Description

Environnement bâti / Zone d'agglomération

Agglomérations humaines

Zones d'agglomération humaine permanente. Les agglomérations humaines comprennent également les abris temporaires utilisés pendant les activités agricoles saisonnières.

Routes et voies d'accès terrestres

Les routes destinées aux véhicules dans la zone d'étude comprennent :

routes principales : grands axes faisant partie du réseau routier national (par exemple, N4) et qui conviennent à tous les véhicules ; et

routes secondaires et tertiaires : généralement des routes sans revêtement, qui conviennent aux véhicules, mais auxquelles seuls les véhicules tout terrain peuvent parfois accéder.

De plus, il existe nombreuses petites pistes et chemins convenant seulement aux piétons, aux bicyclettes et au bétail. Un grand nombre de ces voies ne peuvent être identifiées de manière fiable du fait de l’échelle des informations disponibles. Elles ont été exclues de l’analyse quantitative, mais elles sont prises en compte qualitativement.

Zone forestière / Zone boisée villageoise

Les villages ont tendance à se situer sur des terres en altitude qui présentent un couvert forestier important, à la fois planté et naturel. Les arbres fournissent de l'ombre à la communauté et comprennent généralement des arbres fruitiers et des cocotiers. La zone boisée communautaire sert également à la collecte saisonnière des plantes médicinales, de bois d'œuvre et d'autres produits forestiers non ligneux.


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Classification Description

Terre agricole

Plantations de palmiers à huile

Elles comprennent à la fois des plantations et des palmeraies naturelles. Les palmeraies naturelles sont exploitées par les populations locales pour la production d’huile et de graines de palme qui leur confèrent une valeur élevée. Du fait d'un manque de gestion et de la prolifération des espèces végétales en sous-bois, les palmeraies plus anciennes semblent souvent très perturbées et impénétrables. Les plantations commerciales de palmiers à huile sont facilement reconnaissables par leur allure régulière, avec des arbres à 3-6 m de distance les uns des autres, et traversés par des voies d'entretien. Les plantations sont parfois mixtes, comprenant un certain nombre d'espèces d'arbres différentes, telles que le kolatier, l'acacia, le manguier et le gmélina.

Rizières

Il existe deux types de rizières dans la région : les rizières Bogoni et Dara. Les rizières Bogoni sont en contact direct avec la mer et les bras de mer, et sont entourées par des digues en argile pour assurer la gestion de l'eau. Ces champs fertiles sont utilisés chaque année et ne nécessitent aucune période de jachère. Les rizières Dara se trouvent plus à l'intérieur des terres, soustraites à l'influence des estuaires, et sont cultivées sur une période de 1-2 ans, puis sont laissées en jachère pendant 4-7 ans.

Culture maraîchère

Cette pratique horticole qui utilise des parterres surélevés représente une source de revenus importante. Elle est pratiquée sur de petites surfaces de terres de grande qualité, souvent situées aux abords d'agglomérations où les communautés se livrent à la polyculture (c'est-à-dire, des cultures vivrières destinées à la consommation domestique et des cultures de rente) afin de minimiser les risques de dépendance vis-à-vis d'un type particulier. Les types de plantes cultivées comprennent la pastèque, le manioc, l'ananas, le piment, le poivron rouge, l'aubergine et le gombo.

Salines

Les salines sont des zones plates où le sel s'accumule pendant la saison sèche en raison de l'eau qui s'évapore des dépressions. On retrouve les salines dans toute la zone d'étude et les communautés pratiquent l’extraction du sel à des fins commerciales. Les salines se situent souvent le long des rizières Bogoni et sont en général inondées uniquement par les grandes marées de vive-eau. Tout comme les rizières Bogoni, les salines sont entourées de digues en argile qui permettent de contrôler le débit d'eau de mer.

Terres en jachère

Certaines méthodes de culture utilisées dans la zone portuaire (comme les rizières Dara) nécessitent de laisser les terres en jachère pendant des périodes variables. Les périodes de jachère peuvent aller de 4 à 7 ans pour des terres qui ont été cultivées pendant 1 à 2 années. Lorsque ces terres agricoles sont en jachère, elles peuvent servir à des activités pastorales.

Sol nu / défriché

Sol nu / défriché Ces sols sont peu fréquents dans la zone portuaire et ressemblent souvent à des terres en jachère. Leur état peut être naturel ou artificiel, ce dernier étant souvent dû au défrichage des terres à des fins agricoles.

Zone boisée

Zone boisée (y compris prairie arbustive)

La couverture végétale varie et comprend des zones ouvertes ou fermées d'arbustes, de buissons, de palmiers et d'arbres de hauteur et de densité variables. Les prairies et les zones boisées arbustives sont utilisées pour le ramassage de bois de chauffe, de bois d’œuvre et de produits forestiers non ligneux, tels que les fruits et les remèdes naturels, et pour la chasse. Les zones de végétation moins dense servent également à des activités pastorales.

Prairie

Prairies Terres recouvertes de graminées et autres herbes, les plantes ligneuses recouvrant moins de 10 % du sol. Les prairies sont utilisées par les communautés locales à des fins diverses, notamment le pâturage et la chasse aux petits animaux.

Mangrove

Mangrove Les mangroves sont des zones humides côtières que l'on retrouve le long de l'estuaire et des affluents (bras de mer) des rivières à marées. Ces zones sont utilisées pour la pêche, la chasse à petite échelle, la cueillette d'herbes et l'approvisionnement en bois de chauffe.

Terres nues

Affleurement rocheux

Il y a actuellement deux affleurements importants de roches granitiques dans la zone adjacente à l'installation de déchargement maritime. On retrouve de la forêt naturelle dense / des zones boisées aux abords du plus gros affleurement rocheux.


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Classification Description

Plage de sable Plage de sable représentant un moyen de subsistance limité ou nul, sauf en tant que point d'accès à la pêche.

Vasières / Berges de rivières

Principalement des sables et des boues sans végétation, submergés une partie du cycle des marées. On retrouve de vastes étendues de vasières dans la zone intertidale en dessous de la plage, le long du littoral de l'île Kabak et au sud de l'île Kakossa. Les vasières sont utilisées par les pêcheurs qui se servent de sennes et pêchent à l'appât. On y utilise également les pièges à poissons.

Eau

Eau

Cela comprend les principaux corridors fluviaux, les chenaux de marée, les estuaires et autres eaux côtières, qui sont utilisés pour la pêche et le transport des marchandises et des personnes. De nombreuses sources sont influencées par l'eau de mer, mais celles qui ne le sont pas servent également à la consommation (en complément d'autres sources telles que les puits).

Remarques : il est parfois difficile de distinguer les différents types de terres à partir d'une vue aérienne, par exemple faire la distinction entre les prairies et les terres agricoles en jachère. Les études sur le terrain menées pour le Plan d'action de réinstallation et de compensation (plan-cadre PARC) confirmeront la couverture végétale concernant les foyers et les communautés susceptibles d’être soumis à un déplacement physique ou économique, tout comme le feront des études spécialisées qui interviendront partout où les communautés devraient subir des pressions foncières en raison de l'influx migratoire (voir Section 20.5). Il convient également de noter que les salines, les affleurements rocheux, et les plages de sable sont situés uniquement sur le site de l’Installation de déchargement maritime (MOF) et ils ne sont donc pas examinés dans l’évaluation du déplacement économique à la Section 20.4.4. .

Senguelen

SouguéSenni

Fodeya

Ynde

Soungaya

Kaïnté

Khembebounyi

Kalefodéya

Modya

MakayahSeriyaGougoude

Yeniah

Wondiferi

Kansiyiré

KolemaManiah

SambouyaLabouya

Amaraya

Kounsima

Yonkima

MenyireSouleymaniya

Béribouni

Kaleyiré

Kamalo

Kinate

Friyah

Dabonkhorè

Baridabon

Dondoyah Kobérato

Kondébounyi

Souguébounyi

Bembenyi

Baréna

Khilifili

Bilidé

TimboïmaKondebougni

Makayah

Fandiema

Sini

Kissouki

Kiaka

Zambo

Touguiyiré

Kaléa

Kiban

Alamemiya

Yassoua

Kiranènè

Sangbon

Sourima

FokouFokou

Bamboukhoun

Sounganyah

Madinagbé

YindiMoufoufanye

Sèrah

Maligya

FesseMadina

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Client: Taille: Titre:A4 Figure 20.1

Carcactérisation de l'utilisation des terres dans les environs des infrastructures portuaires /Characterisation of Land Use in the Area Around the Port Infrastructure

Projection: WGS 1984 UTM Zone 29N

File:

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Légende:

Vérifié par: TC

Approuvé par: KR

Projet: 0131299

Echelle: Comme Barre d’échelle

Date: 19/09/2012

Dessiné par: WB

Surface maximum du site étudiée (SMSE) / Maximum Assessed Site Extent (MASE)Infrastructures portuaires / Port infrastructureChenal de dragage / Dredging ChannelTracé indicatif de la voie ferrée / Indicative Rail Alignment

Agglomération / SettlementVillage / VillageHameau / Hamlet

Terres défriché / Cleared LandTerrain nu / Bare LandTerres agricoles / Agricultural LandPrairies / Grassland

De bois / WoodlandMangrove / MangroveVillage / Village AreaEau / Water

Utilisations des terres / Land uses

G u i n e aG u i n e a

S i e r r aS i e r r aL e o n eL e o n e

Moreb

aya

K a b a c kK a b a c k

M a f é r i n y aM a f é r i n y a

K a k o s s aK a k o s s a


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20.3.2 Analyse de la couverture végétale La topographie de la zone d'étude passe d’un paysage légèrement vallonné à l'ouest de Maférinyah aux zones de mangroves qui bordent le littoral et la berge de la rivière Morebaya, après avoir traversé une série de plaines. La zone côtière est principalement formée d'estrans composés de sédiments fluviaux et marins. Il existe une saison humide clairement définie dans la zone, dont une grande partie peut être soumise à des inondations périodiques / saisonnières durant cette période. Il ne s'agit pas seulement d'une composante importante du cycle d'utilisation des rizières Bogoni et des habitations, mais également d'un facteur qui altère clairement la nature du régime hydrologique local à ces moments-là. La rivière Morebaya relie la région à Conakry par le biais d'un affluent de la rivière Soubouya. Le Sangbon est un affluent à marées très important qui se jette dans l'estuaire Morebaya à Touguiyiré et sépare l'île Kabak de la terre au nord. Il a un cours sinueux sur plus de 23 km alors qu'il pénètre à l'intérieur des terres et comporte plusieurs affluents. La zone plus étendue est largement utilisée pour l'agriculture, en particulier les rizières (localement dénommées Bogoni et Dara). Des mangroves bordent la rivière Morebaya et un certain nombre d'affluents. Elles font place à la prairie et aux plantations de palmiers à huile plus à l'intérieur des terres. La pêche (commerciale et artisanale) est pratiquée sur l'ensemble de l'environnement côtier et dans les chenaux de marée, et fait appel à toute une variété d'équipements et de méthodes. 20.3.3 Agglomérations Le port se situe sur la rive est de la rivière Morebaya, dans le district de Senguelen qui fait partie de la sous-préfecture de Maférinyah. Un certain nombre de villages se trouvent à proximité de l'emplacement du port, comme indiqué au Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire. Les agglomérations composées de plus de 50 maisons comprennent Touguiyiré et Senguelen, Bamboukhoun, Sounganyah et Madinagbé. Des hameaux plus petits sont dispersés dans toute la région. 20.3.4 Routes et voies d'accès Les routes principales situées dans la zone d'étude comprennent la N4 qui relie Maférinyah et Forécariah (CAP 1) ; la route entre Maférinyah et Touguiyiré, qui traverse un certain nombre de communautés, y compris Madinagbé, Sounganyah et Bamboukhoun (CAP 3) ; et la route qui relie Senguelen à la côte en passant par Maligya. Sur l'ensemble de la zone d'étude, on trouve aussi une série de sentiers et de chemins utilisés par les communautés locales pour rejoindre leurs maisons, leurs terres (champs agricoles et salines) et les zones de pêche. La rivière Morebaya constitue une importante voie d'accès depuis et vers les communautés et les zones situées le long de la rivière. Elle représente également un important carrefour entre l’île Kabak et l’île Kakossa pour le transport des personnes et des marchandises, et pour l'accès aux marchés et aux sources d'eau douce. Le transport se fait par petits bateaux et grâce à un ferry à Touguiyiré. 20.4 Évaluation des impacts 20.4.1 Vue d’ensemble Cette section traite des impacts potentiels du port sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance. Les impacts potentiels comprennent : le déplacement physique en raison de l'occupation des terres ; le déplacement physique en raison des facteurs de qualité de vie ; le déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur l’agriculture ; le déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur la pêche ; la perturbation des voies d’accès ;


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la disponibilité des denrées alimentaires ; et la disponibilité des ressources en eau de la communauté. Pour évaluer les impacts, la méthodologie appliquée est celle décrite à la Section 20.2.3 ci-dessus, en tenant compte des aspects pertinents de l’état initial (voir Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire) et de la description du projet (voir Chapitre 2 : Description du Projet). 20.4.1.1 Occupation des terres et implantation des infrastructures du port Dans le cadre du processus de conception, les composantes du port se situent au sein ou à proximité de l’Installation de déchargement maritime (MOF), qui sera construite dans le cadre des travaux préliminaires pour le Projet, en partie pour minimiser l'occupation des terres et l'isolement des communautés. Cela a permis de réduire, par rapport à d’autres options de conception, la longueur du convoyeur et d’utiliser au mieux le site de la carrière de la MOF en le transformant en zone de stockage (voir Chapitre 3 : Alternatives). Le corridor du convoyeur sert également de corridor pour la voie d'accès principale, la maintenance et le transport de l'électricité, de l'eau et du carburant. Le convoyeur comprend également une section surélevée d'environ 10 m au-dessus du sol, à l'intersection avec la route principale reliant Maférinyah à Touguiyiré juste au nord de Bamboukhoun, pour que les communautés puissent continuer à utiliser la route. Le quai d'exportation est implanté dans la rivière, ce qui réduit la nécessité de récupérer des zones de rizières Bogoni et de mangroves sur la berge de la rivière. En outre, la boucle ferroviaire a été conçue et positionnée conformément aux critères d'évitement en ce qui concerne la composante voie ferrée du Projet, (voir Chapitre 3 : Alternatives de l'Étude d'impact social et environnemental (EISE) du Projet Simandou, Volume II – Voie ferrée de Simandou), afin de minimiser le plus possible les impacts sur les communautés. Bien que cette optimisation de la conception réduise l'emprise globale, il n'a pas été possible d'éviter complètement les impacts sur les terres et sur les personnes. Le port et ses installations et infrastructures associées occuperont une superficie de terres d’environ 800 ha (1). Cela inclut environ 380 ha de terres destinées à la MOF, qui a déjà été approuvée par le biais d'une EISE distincte. L’occupation des terres par la MOF n’est pas évaluée dans ce chapitre car elle a été couverte par l’EISE de la MOF, mais elle est mentionnée ici à des fins de mise en contexte du fait qu'il est prévu de l'intégrer au port pendant l'exploitation (voir Chapitre 2 : Description du Projet et Section 20.4.1.2). Dans le pire des cas, on suppose que l'ensemble des terres situées dans l'emprise du port seront clôturées et occupées de façon permanente, et que toutes les utilisations actuelles des terres seront déplacées. En plus de l'occupation des terres, le port nécessitera également l'utilisation d'une surface d'eau et de fond marins. La surface d'eau occupée par le chenal d'approche, les postes de mouillage et le bassin d'évitage couvre une superficie d'environ 1 430 ha. Le site d'élimination des matériaux de dragage mesure environ 6 195 ha. 20.4.1.2 Déplacement sur le site de la MOF L’EISE de la MOF a déterminé que plusieurs agglomérations à l’intérieur et à proximité de l’emprise de la MOF connaîtraient des déplacements physiques et économiques. Les études et les consultations entreprises par le biais du processus PARC ont depuis déterminé que les activités du Projet de la MOF auront un impact direct sur les moyens de subsistance des communautés de huit villages dans les districts de Senguelen et Bamboukhoun. Cela comprend le déplacement physique de 18 foyers, dont deux se trouvent à Maligya, zone agricole située le long des voies d'accès existantes et proposées qui vont du port à Senguelen Centre, et 16 à Fandiema. (Parmi les foyers de Fandiema, un va perdre une habitation vacante

(1) Les autres installations et infrastructures auxiliaires qui feront partie du port, mais qui sont prises en compte dans des EISE distinctes, comprennent : les logements destinés aux travailleurs permanents (prévus pour la ville de Forécariah) et les infrastructures associées, la fosse d’emprunt 33 (implantation prévue à proximité de Bamboro) et les infrastructures routières. Les emplacements précis et les exigences relatives à l'occupation des sols pour ces installations auxiliaires et projets de logements sont encore à définir. Toutefois, ils seront choisis de façon à éviter le déplacement des foyers existants et minimiser la perte de terres et de ressources productives. Ces installations et infrastructures seront également considérées comme faisant partie de l'Étude d'impact social et environnemental (EISE) du Projet Simandou, Volume IV – Étude d’impacts au niveau du Projet.


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et huit autres vont perdre des structures occupées moins de six mois par an, telles que des structures agricoles saisonnières). Il est également anticipé que l’occupation de 380 ha de terres par le Projet de la MOF et le dragage en mer entraîneront le déplacement économique des communautés engagées dans l’agriculture et la pêche, et qu’il y aura également des impacts sur les ressources des communautés (par exemple, les terres communautaires appartenant à Bamboukhoun et les puits d’eau à Fandiema) et sur les sites de patrimoine culturel (par exemple, forêt sacrée, symboles censés représenter les empreintes d’ancêtres). L’atténuation du déplacement physique et économique sur le site de la MOF sera entreprise conformément au plan-cadre PARC. Les sous-sections suivantes de l’évaluation des impacts examineront uniquement les impacts de déplacement associés à l’occupation d’une superficie supplémentaire de 420 ha par le port et ses installations et infrastructures connexes. 20.4.2 Déplacement physique en raison de l’occupation des terres L’agencement du port a été prévu afin d’éviter la présence d’agglomérations existantes au sein de son emprise de 420 ha. Cependant, il se peut que certains foyers faisant partie d’agglomérations situées à proximité du périmètre du port se trouvent à l’intérieur de l’emprise, et fassent l'objet d'un déplacement physique. Par exemple, il peut y avoir une forme quelconque de déplacement physique à Bamboukhoun du fait de la présence du convoyeur aérien. Le nombre des foyers affectés ne peut pas être déterminé pour le moment compte tenu des données disponibles, mais les détails des entités potentiellement affectées (c'est-à-dire, les individus, les foyers) à Bamboukhoun et dans d'autres agglomérations et la manière dont elles seront touchées (par exemple, perte de biens ou autres impacts négatifs) continueront d'être déterminés au moyen du processus PARC actuellement en cours.

Si les études entreprises pendant le processus PARC déterminaient que la délocalisation de foyers faisant partie d’agglomérations à proximité du périmètre du port était nécessaire, le déplacement physique s'effectuera avant la construction et l’impact se prolongera au cours de l’exploitation. La perte des lieux d'habitation et d'abri des résidents suite au déplacement physique est considérée comme un impact de magnitude élevée, quel que soit le nombre de foyers affectés. La population a une sensibilité élevée et le déplacement physique des foyers et / ou des communautés représentera par conséquent un impact négatif critique.

20.4.3 Déplacement physique en raison des facteurs de qualité de vie Les agglomérations proches du site portuaire subiront des impacts liés au bruit, aux vibrations, aux émissions, à la poussière, au déplacement économique, à l'interruption d'accès et à la sécurité publique. Considérés séparément ou conjointement, ces impacts affecteront la qualité de vie des populations situées à proximité des activités de construction et / ou d’exploitation du port. Si certaines zones d’agglomération s'avéraient être suffisamment proches pour que ces problématiques aient un impact significatif sur leur qualité de vie, leur délocalisation temporaire ou permanente serait envisagée comme une option possible, en consultation avec les personnes affectées. Toutefois, il convient de noter qu'on n'envisagerait cela que si toutes les autres options d'atténuation ne suffisaient pas à atténuer les impacts négatifs, ce qui est peu probable dans la plupart des cas. Les critères ci-dessous seront pris en compte, seuls ou conjointement, pour juger de la nécessité potentielle de déplacer des foyers : l’occurrence d’impacts majeurs ou modérés sur les foyers en raison du bruit, tel que défini au

Chapitre 8 : Bruit et vibration ;

l’occurrence d’impacts majeurs sur la qualité de l’air, tel que défini au chapitre 9 : Qualité de l’air ;


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la perturbation majeure de l’accès aux communautés environnantes, aux marchés, aux terres cultivées, aux pâturages, aux points d’eau et à d’autres ressources cruciales à la subsistance des foyers ; et

les foyers se trouvant dans un rayon de 100 m des infrastructures, quand la sécurité des résidents

serait exposée à des risques majeurs, du fait de la proximité des infrastructures. L'environnement à l'état initial actuel, tel que décrit au Chapitre 8 : Bruit et vibration, et au Chapitre 9 : Qualité de l'air, est généralement calme et relativement rural par nature. Les sources de bruit sont notamment dues aux activités quotidiennes des personnes, à la faune et à la circulation locale. La qualité de l'air est généralement bonne et caractérisée par l'absence des principales sources d'émissions (par exemple, production d'électricité, grandes routes, ou trafic maritime important). Cependant, les niveaux de poussière grossière (PM10) dépassent les valeurs annuelles moyennes recommandées pour la qualité de l'air, ce qui suggère la présence d'émissions mécaniques telles que la poussière soulevée au niveau des surfaces libres et des routes non revêtues. Les populations de la zone d'étude particulièrement vulnérables aux impacts sur la qualité de vie peuvent inclure les personnes souffrant de maladies respiratoires et les personnes âgées. Concernant la sécurité des communautés, aucun foyer ne sera situé à moins de 100 m des infrastructures portuaires, à l’exception peut-être de la boucle ferroviaire. Cependant, alors que la boucle ferroviaire comportera une zone tampon de 60 m à compter de la ligne centrale, elle sera clôturée pour des raisons de sécurité et de sûreté. Par conséquent, la sécurité des communautés ne sera exposée à aucun risque majeur dû à la proximité des infrastructures pendant la construction ou l’exploitation. Le critère n’est donc pas examiné davantage dans les sous-sections suivantes. 20.4.3.1 Impacts de la Phase de construction Les sources de bruit pendant la construction comprendront le défrichement et le dessouchage du site, le terrassement, le forage, l'assemblage et la construction de l’usine et des infrastructures, la mise en place et le battage des pieux, ainsi que la circulation liée à la construction. L'évaluation du bruit dans le Chapitre 8 : Bruit et vibration, conclut que les villages de Senguelen, Bamboukhoun et Touguiyiré devraient connaître des impacts nocturnes majeurs et des impacts diurnes modérés avant la mise en place de mesures d’atténuation. L’agglomération de Kiban sur l’île Kakossa (CAP 5) devrait connaître des impacts nocturnes modérés. Les impacts à Senguelen et Bamboukhoun sont dus aux activités de construction générales, alors que le battage des pieux est la source de bruit dominante à Touguiyiré et Kiban (1). Les émissions atmosphériques pendant la construction comprendront la combustion de carburant des véhicules de construction, des équipements d'expédition et des générateurs, et la poussière soulevée par les activités de construction, telles que le défrichage, le terrassement, la circulation des véhicules sur les surfaces non asphaltées, la préparation du béton, le stockage et le transport de matériaux friables (c'est-à-dire, qui se désagrègent facilement). L'étude du Chapitre 9 : Qualité de l'air, conclut qu'il n'y aura aucun impact majeur sur la qualité de l'air dans les communautés avoisinantes avant atténuation. En ce qui concerne la perturbation des voies d'accès, comme indiqué à la Section 20.4.6, les perturbations subies par les pistes et sentiers situés sur les terres utilisées par les communautés des sous-préfectures de Maférinyah et Kabak se traduiront par un impact négatif critique avant atténuation. La perturbation des traversées de cours d'eau dans la zone d’étude locale qui sont utilisées par les communautés pour atteindre les agglomérations et les marchés sur la rive opposée se traduira également par un impact négatif critique avant atténuation. En résumé, les impacts liés au bruit et à la perturbation des voies d'accès pendant la construction devraient avoir des classements d'importance d’impact qui, s'ils ne peuvent être réduits par les mesures d'atténuation

(1) Dans le cadre du processus PARC pour la MOF, il a été déterminé que deux autres agglomérations qui seraient amenées à subir des impacts acoustiques significatifs, Maliguiya et Fandiema, seraient réinstallées en raison de leur proximité avec la MOF ou de leur implantation au sein de la MOF ou de l'emprise du port. Le repeuplement permettra d'éliminer les impacts aux emplacements de ces récepteurs et ils ne seront donc pas examinés plus avant dans le présent document. Voir la Section 20.4.2 de ce chapitre et le Chapitre 8 : Bruit et vibration.


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proposées, susciteront séparément ou conjointement une nouvelle consultation avec les agglomérations affectées afin de déterminer si une délocalisation est appropriée. Selon l'impact et les résultats de la consultation, la délocalisation peut être provisoire ou permanente.

Si le processus de suivi et de consultation continu du Projet avec les agglomérations affectées détermine que la délocalisation est appropriée en raison d'une réduction insuffisante des impacts liés au bruit et à la perturbation des voies d'accès, le déplacement physique dû aux facteurs de qualité de vie devrait avoir un effet de magnitude élevée (que ce déplacement soit provisoire ou permanent) sur une population ayant une sensibilité élevée. En conséquence, l'impact sera négatif critique.

20.4.3.2 Impacts de la Phase d’exploitation Les sources de bruit pendant l'exploitation comprendront le déchargement du train, le fonctionnement du convoyeur, le stockage et le chargement du minerai, la production d'électricité, les opérations de déchargement des matériaux et de mouillage, le dragage d'entretien, les mouvements des navires et des véhicules. L'évaluation du bruit dans le Chapitre 8 : Bruit et vibration, conclut que les villages de Bamboukhoun et Sounganyah devraient connaître des impacts nocturnes majeurs et des impacts diurnes modérés avant la mise en place de mesures d’atténuation. Touguiyiré devrait connaître des impacts diurnes et nocturnes modérés avant atténuation. Senguelen devrait connaître des impacts nocturnes modérés (et des impacts diurnes mineurs) avant atténuation. Dans tous les cas, ces niveaux de classement d'impact du bruit supposent que les agglomérations n'ont pas été délocalisées du fait d'impacts majeurs ou modérés pendant la construction, comme indiqué à la Section 20.4.3.1 ci-dessus. Les émissions atmosphériques pendant l'exploitation incluront la poussière libérée par la manipulation, le stockage et le chargement du minerai au port ; la combustion de carburant dans la centrale électrique ; la combustion de carburant et les émissions de poussière associées à la circulation routière ; et la combustion de carburant associée aux mouvements des navires. L'étude du Chapitre 9 : Qualité de l'air, conclut qu'il n'y aura aucun impact majeur sur la qualité de l'air dans les communautés avoisinantes avant atténuation. Concernant la perturbation des voies d'accès, comme indiqué à la Section 20.4.6, les perturbations subies par les pistes et sentiers situés sur les terres utilisées par les communautés des sous-préfectures de Maférinyah et Kabak se traduiront par un impact négatif critique avant atténuation. Il ne devrait y avoir aucun impact majeur (ou critique) lié à la perturbation des voies d'accès impliquant la traversée de cours d'eau. En résumé, les impacts liés au bruit et à la perturbation des voies d'accès pendant l'exploitation devraient avoir des classements d'importance d’impact qui, s'ils ne peuvent être réduits par les mesures d'atténuation proposées, susciteront séparément ou conjointement une nouvelle consultation avec les agglomérations affectées afin de déterminer si une délocalisation est appropriée. Selon l'impact et les résultats de la consultation, la délocalisation peut être provisoire ou permanente.

Si le processus continu de suivi du Projet et de consultation avec les agglomérations affectées détermine que la délocalisation est appropriée en raison d'une réduction insuffisante des impacts liés au bruit et à la perturbation des voies d'accès, le déplacement physique dû aux facteurs de qualité de vie devrait avoir un effet de magnitude élevée (que ce déplacement soit provisoire ou permanent) sur une population ayant une sensibilité élevée. En conséquence, l'impact sera négatif critique.

20.4.4 Déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur les terres Les moyens de subsistance basés sur les terres font partie intégrante du mode de vie de la majorité de la population de la zone d’étude locale. Environ 55 % des hommes et des femmes qui vivent dans la zone d'étude pratiquent des activités agricoles (notamment la culture du riz). Parmi les autres activités de subsistance importantes, on notera la production de sel, la pêche en eaux intérieures et le ramassage des


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coquillages, l'élevage (petits ruminants) et, dans une moindre mesure, la chasse. Les ressources naturelles sont également exploitées à diverses fins domestiques et de subsistance, telles que la production d'énergie, la cuisine, le fumage du poisson, les matériaux de construction, les soins de santé, la consommation et l'artisanat. Même dans les agglomérations où la pêche en rivière et en mer est la principale activité (CAP 3, 5 et 6), les moyens de subsistance basés sur les terres demeurent un élément important pour la sécurité alimentaire des foyers. La diversité de la couverture végétale dans la zone d'étude locale soutient toutes ces activités de subsistance basées sur les terres, bien que l'utilisation de chaque type de végétation diffère selon les foyers et les communautés en raison de facteurs comme la proximité, les droits ou la préférence. 20.4.4.1 Impacts lors des phases de construction et d’exploitation Le port occupera un territoire d'environ 420 ha (hors le site de MOF approuvé), ou moins de 0,01 % de la totalité du territoire de la préfecture de Forécariah. Le déplacement économique lié à la perte de moyens de subsistance basés sur les terres du fait de l'occupation des terres et des activités du Projet se fera ressentir plus fortement pendant la construction, car c'est pendant cette phase que le Projet va occuper les terres à des fins telles que les infrastructures, le logement, et les zones temporaires de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures. Cependant, avant atténuation, tout déplacement économique survenant pendant la construction se prolongera pendant l'exploitation, les deux phases étant ici considérées comme un ensemble. Le Tableau 20.3 fournit des données sur la superficie totale des terres pour chaque catégorie de couverture végétale devant être occupée par le port. Tableau 20.3 Utilisation des terres au sein de la zone occupée par le port (hors MOF)

Classification Terres occupées par les

infrastructures portuaires (ha)

Pourcentage de couverture végétale par rapport au total

des terres occupées

Environnement bâti / Zone d'agglomération (y compris zone forestière/zone boisée villageoise)

17 4,1 %

Terre agricole 123 29,4 %

Plantation de palmiers à huile 81 19,3 %

Rizières 33 7,9 %

Culture maraîchère 3 0,7 %

Terres en jachère 6 1,4 %

Sol nu 8 1,9 %

Zone boisée 198 47,3 %

Zone boisée 18 4,3 %

Prairie arbustive 180 43,0 %

Prairie 10 2,4 %

Mangrove 58 13,8 %

Terres nues 2 0,5 %

Berge / lit de rivière 2 0,5 %

Eau 3 0,7 %

Total 419 100,0 %

L'occupation des terres par le port affecterait les types de couverture végétale suivants. Zone boisée : Environ 47,3 % des terres occupées sont des zones boisées, principalement constituées

de végétation boisée arbustive, qui sont utilisées dans une mesure limitée pour la collecte de bois de chauffe, de bois d'œuvre et de produits forestiers non ligneux, tels que les fruits et les remèdes naturels. Les zones boisées sont également utilisées pour les pâturages (essentiellement destinés aux petits


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ruminants plutôt qu'au bétail, comme c'est le cas dans d'autres régions du pays) et la chasse à petite échelle.

Terres agricoles : Environ 29,4 % des terres qui seront occupées par le port seront des terres agricoles, principalement des rizières (les rizières Bogoni sont également utilisées par les femmes pour la pêche destinée à la consommation des foyers et à la vente sur les marchés), des plantations de palmiers à huile, des terres défrichées et en jachère, et des cultures maraîchères.

Mangroves : Environ 13,78 % des terres qui seront occupées sont des mangroves, y compris les forêts

de mangrove existantes et les zones de mangrove défrichées. Ces zones sont utilisées pour la pêche et le ramassage des coquillages, la chasse à petite échelle et la collecte de bois de chauffe.

Environnement bâti / Zone d'agglomération : Environ 4,1 % des terres qui seront occupées font

partie d'un environnement bâti (y compris les chemins et sentiers utilisés pour les déplacements non motorisés) entouré de forêts/bois villageois.

Prairies : Environ 2,4 % des terres qui seront occupées sont des prairies, utilisées pour l'agriculture

itinérante sur brûlis, les pâturages (essentiellement destinés aux petits ruminants plutôt qu'au bétail, comme c'est le cas dans d'autres régions du pays) et la chasse à petite échelle.

Les 3,1 % des terres restantes qui seront occupées sont constituées de cours d'eau, utilisés pour la pêche et la consommation ; de sols libres, qui peuvent être naturels ou défrichés ; et de sols nus qui représentent des moyens de subsistance limités. En plus de l'occupation des terres par le Projet, d'autres activités du Projet sont susceptibles d'affecter les terres à un tel point que leur utilisation actuelle ne sera plus envisageable et nécessitera un déplacement économique. Les installations portuaires et la boucle ferroviaire seront construites sur un sol surélevé sur remblai

compacté, et le convoyeur nécessitera la création de talus. Cela pourrait modifier les caractéristiques du ruissellement local et risquerait d'entraîner des inondations périodiques et une éventuelle perte d'accès aux cultures, des modifications de l'approvisionnement en eau douce des champs agricoles (perte de rendement agricole) et une salinisation des sols dans les basses terres pendant la saison sèche (voir Chapitre 5 : Géologie, sols et déchets minéraux, et Chapitre 6 : Environnement aquatique).

Les activités de dragage, l'érosion des plages causée par les chenaux d'approche et la présence du port risquent d'affecter les crues occasionnelles des bras de mer bordés de mangroves qui irriguent les rizières Bogoni. Les ondes de tempête produites par l’eau poussée vers le littoral par la force des vents forts peuvent pénétrer davantage à l'intérieur des terres et, combinées aux marées de vive-eau, provoquer de vastes inondations des basses terres par l'eau de mer, entraînant la perte de cultures et la destruction des digues des rizières Bogoni (voir Chapitre 6 : Environnement aquatique ; Chapitre 7 : Environnement physique, marin et littoral).

Etant donnée l'importance des terres pour les moyens de subsistance des communautés situées dans la zone d'étude locale, l'occupation des terres et les activités du Projet devraient provoquer un déplacement économique. Les agglomérations les plus susceptibles d'être affectées comprennent Bamboukhoun, qui est connue pour détenir des terres à l'intérieur et autour du site portuaire ; Touguiyiré et Sounganyah, qui se situent à proximité du site portuaire ; ainsi que Fandiema et Maligya, qui feront également l'objet d'une réinstallation physique (voir Section 20.4.2). Les entités affectées à Fandiema, Maligya, Bamboukhoun, Touguiyiré, Sounganyah et autres agglomérations voisines (c'est-à-dire, les individus, les foyers et les communautés) et la manière dont elles seront affectées (par exemple, le pourcentage des terres occupées, la perte de biens ou autres impacts négatifs) seront déterminées au moyen du processus PARC actuellement en cours (voir la Section 20.5). Il importe de noter que dans tous les cas d’occupation des terres, les femmes et les foyers tenus par les femmes sont reconnus comme étant particulièrement vulnérables du fait que les femmes dépendent entièrement des hommes pour les droits d’accès aux terres. En outre, l'occupation des terres utilisées pour


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les cultures maraîchères et les rizières Bogoni (plus précisément, les zones de pêche au sein des rizières) devrait avoir un impact disproportionné sur les femmes étant donné qu'elles sont les principales utilisatrices de ces types de terres.

La construction et l'exploitation du port nécessiteront l'occupation de 420 ha de terres. L'occupation de ces terres devrait perturber les moyens de subsistance d'un nombre de foyers et de communautés situés dans la zone d'étude locale, provoquant un déplacement économique. Ce déplacement aura un impact de magnitude élevée. La sensibilité des populations affectées est élevée compte tenu de leur haut degré de dépendance vis-à-vis des terres et des ressources naturelles, et d'un manque général de capacité à s’adapter et à changer sans intervention. Le fait que les femmes dépendent des hommes pour les droits fonciers signifie que les femmes chefs de famille ou qui se considèrent comme propriétaires de biens spécifiques basés sur la terre seront particulièrement vulnérables à cet impact. À ce titre, l'impact devrait être négatif critique en termes de déplacement économique lors de la construction et de l'exploitation.

20.4.5 Déplacement économique des moyens de subsistance basés sur les pêches Après l'agriculture, la pêche est un contributeur majeur aux moyens de subsistance dans la zone d'étude, en particulier pour les villages de pêcheurs de Touguiyiré à Maférinyah (CAP 3) ; Baridabon et Khilifili sur l’île Kakossa (CAP 5) ; et Konimodoua, Dabonkhorè, Friyah, Matakang, Khunyi et le centre de commerce et de transport de Sangbon sur I'île Kabak (CAP 6). Pour ces agglomérations, la pêche comprend la pêche artisanale à l'aide de bateaux motorisés ou non motorisés le long de la côte et sur la rivière Morebaya, et la pêche en eaux saumâtres le long des zones de mangroves et dans les bassins de retenue vers Fandiema / Moufoufanye (au nord) ou Khilifili (à l'ouest). Ailleurs, la pêche est une activité secondaire par rapport à l’agriculture et se déroule principalement dans les rizières, les canaux d'irrigation et les petits cours d’eau. Les poissons capturés par les pêcheurs sont ramenés à terre à des fins de subsistance ou pour la vente. Dans la plupart des villages de pêcheurs, ces derniers vendent leurs prises à des femmes (généralement par le biais de leurs épouses), et utilisent l'argent pour acheter des aliments de base comme le riz. Les femmes vendent à leur tour le poisson au marché, soit frais, soit fumé, séché et salé pour le conserver. Dans d'autres cas, les pêcheurs sont payés un prix fixe pour leur poisson par des sociétés de pêche étrangères opérant sur l'île Kabak, qui leur fournissent également des crédits et du matériel. Cela assure aux pêcheurs des revenus, et la possibilité de maintenir leur matériel en bon état. 20.4.5.1 Impacts de la Phase de construction Pendant la construction, le port affectera l’industrie de la pêche de la manière suivante. La construction du port nécessitera une zone de gestion de la circulation maritime dans les alentours

des bateaux et infrastructures qui limitera les déplacements des personnes le long de la rivière Morebaya ainsi que sa traversée. La zone de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures s'étendra sur environ 3 km à partir de la zone située au nord de la MOF (au-dessus de Moufoufanye) jusqu'à la zone située au sud du quai d'exportation (près de Touguiyiré), et comprendra également une zone tampon de 200 m sur les terres à l'est de la rivière. Cela affectera les pêcheurs qui utilisent cette partie de la rivière pour pêcher (dans les mangroves par exemple) ou pour accéder à des lieux de pêche situés au nord ou au sud de la zone, y compris la mer qui se trouve en aval de la rivière, vers le sud.

Les opérations de dragage s'effectueront pendant toute la durée de la phase de construction, avec un

maximum de sept dragues actives au même moment, y compris à l'embouchure de la rivière, et jusqu'à et comprenant la zone de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures de la MOF et la zone du quai d'exportation. L'impact des dragues sera double. Les activités de dragage se combineront au bruit associé au battage des pieux dans la zone du quai d'exportation, qui a le potentiel d’affecter certaines espèces de poissons jusqu'à une distance de 10 km. Ensemble, ils contribueront à la dégradation ou à la perturbation des habitats et des lieux de


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reproduction des poissons, affectant ainsi l'abondance de poissons dans l'estuaire (voir Chapitre 7 : Environnement physique marin et littoral, Chapitre 13 : Biodiversité marine et littorale, et Chapitre 8 : Bruit et vibration). Deuxièmement, les gros navires limiteront les mouvements des pêcheurs et leur capacité à accéder à différents lieux de pêche (y compris aux heures de la journée ou aux marées favorables).

En plus des dragues, de nombreux gros navires du Projet seront actifs sur la rivière dans le cadre des activités de construction. Il s'agira notamment de pétroliers, de navires de marchandises et d'autres bateaux livrant des matériaux et des produits destinés à la MOF et aux zones de construction. Ceux-ci perturberont également les mouvements des pêcheurs sur la rivière et les chenaux d'approche à l'embouchure de la rivière.

Les activités décrites ci-dessus devraient affecter la disponibilité du poisson et l'accès aux lieux de pêche, entraînant un impact sur les capacités d'obtention de nourriture et de génération de revenus pour les communautés locales qui dépendent des moyens de subsistance basés sur les pêches (y compris à la fois les hommes qui pêchent et les femmes qui vendent le poisson). Les entités affectées (c'est-à-dire, les individus, les foyers et les communautés) et la manière dont elles seront affectées (par exemple, perte de zones de pêche, diminution des prises) seront déterminées au moyen du processus PARC actuellement en cours (voir Section 20.5). Les risques potentiels pour la sécurité des communautés de pêcheurs associés à l'augmentation du trafic maritime sont traités au Chapitre 22 : Santé, sûreté et sécurité des communautés.

La construction du port nécessitera une zone de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures établie sur la rivière Morebaya, des activités de dragage et une augmentation du trafic des gros navires. Ces activités devraient contribuer à la limitation des accès pour les groupes de pêcheurs et à la dégradation des habitats des poissons, entraînant le déplacement économique des individus et des communautés qui dépendent de l’activité de la pêche pour leur subsistance et la génération de revenus, y compris les hommes qui pêchent et les femmes qui transforment et vendent le poisson. Ce déplacement aura un impact de magnitude élevée. La sensibilité des populations affectées est élevée compte tenu de leur haut degré de dépendance vis-à-vis de la pêche, et d'un manque général de capacité à s’adapter et à changer sans intervention. À ce titre, l'impact devrait être négatif critique en ce qui concerne le déplacement économique des moyens de subsistance basés sur la pêche pendant la construction.

20.4.5.2 Impacts de la Phase d’exploitation Pendant l'exploitation, le port affectera l’activité de la pêche de la manière suivante.

Pendant l'exploitation, la zone de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et

infrastructures sur la rivière Morebaya qui était en place pendant la construction sera remplacée par de plus petites zones de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures permanentes autour du quai d'exportation, de la MOF et du poste d'avitaillement en carburant. Ces zones limiteront l'accès des pêcheurs à la rive est de la rivière.

Le dragage d'entretien se poursuivra pendant toute la durée de vie du port mais à une échelle plus réduite que pendant la construction. Cela continuera d'affecter les habitats des poissons et aura un effet négatif pour les pêcheurs comme indiqué dans la section construction ci-dessus (voir Chapitre 13 : Biodiversité marine et littorale).

Il n'y aura pas de battage pendant cette phase et il est probable que les poissons reviendront dans la

zone une fois que le bruit associé au battage des pieux de construction aura cessé (voir Chapitre 8 : Bruit et vibration, et Chapitre 13 : Biodiversité marine et littorale).

Des navires de transport de minerai navigueront sur la rivière, à un rythme d'environ deux bateaux tous

les trois jours. Ce sont de très gros navires d'une maniabilité très limitée qui seront remorqués vers et à partir du quai d'exportation. Il y aura également des pétroliers et d'autres navires de livraison naviguant


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vers et à partir des zones de la MOF. Encore une fois, ce trafic limitera l'accès aux lieux de pêche pour les pêcheurs et les autres usagers de la rivière.

Les activités décrites ci-dessus devraient affecter la disponibilité du poisson et l'accès aux lieux de pêche, entraînant un impact sur les capacités d'obtention de nourriture et de génération de revenus pour les communautés locales qui dépendent des moyens de subsistance basés sur la pêche (y compris à la fois les hommes qui pêchent et les femmes qui vendent le poisson). L’ampleur de l’impact devrait être moins importante que pendant la construction compte tenu de la réduction de la taille de la zone de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures, du dragage et du trafic maritime. Cependant, la durée de l’impact, qui pourrait être prolongée au-delà de la construction à long terme et, dans certains cas, de manière permanente, et l’intensité des changements liés aux moyens de subsistance et des défis afin de les rétablir qui sont associés au déplacement économique restent élevées. Les entités affectées (c'est-à-dire, les individus, les foyers et les communautés) et la manière dont elles seront affectées (par exemple, perte de zones de pêche, diminution des prises) seront déterminées au moyen du processus PARC actuellement en cours (voir Section 20.5).

Le port continuera d'affecter un nombre important de pêcheurs au cours de l'exploitation, les restrictions des zones de pêche et le dragage continuant d’entraîner un déplacement économique. La magnitude de cet impact est par conséquent élevée. La sensibilité de la population restera élevée, étant donné les dépendances envers les activités associées à la pêche pour la subsistance et la génération de revenus. À ce titre, l'impact devrait être négatif critique en ce qui concerne le déplacement économique des moyens de subsistance basés sur les activités de la pêche pendant l'exploitation.

20.4.6 Perturbation des voies d’accès Les moyens de subsistance et la vie des communautés situées dans la zone d'étude locale reposent sur un réseau de voies d'accès et de déplacement, y compris les routes pour les véhicules motorisés, les voies navigables pour les bateaux, et les sentiers et chemins utilisés par les piétons. Ces voies d’accès connectent les communautés aux communautés voisines, marchés, services tels que soins de santé et éducation, terres agricoles et pâturages, sources d'eau, zones de chasse et de cueillette, et sites culturels. Au départ pendant la construction et puis tout au long de l’exploitation, plusieurs de ces voies seront limitées ou interrompues, ayant pour résultat un impact significatif sur les moyens de subsistance et le bien-être des populations. 20.4.6.1 Impacts lors des phases de construction et d’exploitation Les types d'interruption des voies d'accès terrestres sont les suivants. Interruption de la traversée des corridors du convoyeur et de la voie ferrée, qui agiront comme une

barrière pour les communautés locales. Le Projet a conçu un tracé du convoyeur surélevé afin d'éviter de couper la route reliant Touguiyiré à Maférinyah, sauf pour une interruption de courte durée pendant la construction. Les sections situées au niveau du sol risquent d'empêcher les populations d'accéder directement à leurs terres et peuvent nécessiter de longues déviations de la section surélevée au niveau de la route pour passer de l'autre côté. Une interruption d'accès se produira également dans les zones présentant des petites voies d'accès ou des chemins menant aux plantations, cultures maraîchères et terres agricoles existantes – par exemple, dans les hameaux situés au sud de Soungaya.

La construction de la zone portuaire et des autres infrastructures en dehors de la voie ferrée et du convoyeur entraînera un effet de barrière et une interruption d'accès, par exemple du sud au nord de la zone portuaire, pour accéder aux champs et autres formes de moyens de subsistance. Parmi les autres chemins d'accès qui seront coupés, on notera ceux situés dans la zone de dépose (essentiellement des zones boisées communautaires) qui sont utilisés par la communauté – par exemple, la communauté de Bamboukhoun ne pourra pas accéder à ses lieux de travaux agricoles de Sourima et Khilitide (CAP 3).


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L'interruption d'accès aux sentiers et chemins terrestres pourrait affecter de nombreux résidents des sous-préfectures de Maférinyah et Kabak, et sera d'autant plus significative si elle se traduit par des déviations sans alternatives. Cela se traduirait par un impact de magnitude élevée. La sensibilité des populations est considérée comme élevée en raison de leur forte dépendance vis-à-vis de l'accès à leurs terres et aux marchés pour la vente des produits, et de l'absence d’alternatives dans la région. L'importance de l'interruption des voies d'accès terrestres est par conséquent considérée comme négative critique si aucune alternative convenable n'est prévue.

Les perturbations causées aux traversées des cours d'eau et aux voies d'accès incluent les suivantes. Impacts sur les points de traversée de la rivière Morebaya entre les sous-préfectures de Maférinyah,

Kakossa et Kabak. Il existe actuellement des niveaux élevés d'activité de traversée en direction et en provenance de l'île Kabak et l'île Kakossa pour le transport des personnes et des marchandises. Touguiyiré est le point de traversée principal, et le travail sur le terrain a permis d’observer approximativement 800 mouvements de bateaux à passagers concernant 17 500 passagers sur une période de sept jours. Les traversées se font principalement dans de petites embarcations, mais il y a également un service de ferry peu fréquent à Touguiyiré qui relie Touguiyiré à Kiranènè sur l'île Kakossa et à Sangbon sur l'île Kabak. Les communautés sur l'île Kakossa traversent la rivière Morebaya pour acheter des aliments et des produits au marché, vendre du riz, du sel et du poisson fumé ainsi que pour rendre visite à leur famille.

Les impacts potentiels sur l’accès des communautés se produisent le long de la rivière Morebaya par les voies secondaires en raison de la zone de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures autour de la zone de construction, qui s'étend sur toute la largeur de la rivière. Les communautés affectées comprennent, mais sans y être limitées, le hameau de Fokou Fokou. Fokou Fokou se situe sur un affluent de la rivière Morebaya au nord du site portuaire et c’est le site d’un petit port utilisé par des bateaux pour atteindre principalement l’île Kakossa. Les observations de terrain ont noté 115 mouvements de bateaux de Fokou Fokou sur une période de sept jours.

Interruption générale de l’accès direct permettant aux communautés de l'île Kabak et de l'île Kakossa d'accéder facilement à la rivière Morebaya du fait des zones de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures sur les terres se trouvant autour de l'emprise de la phase de construction du port.

La perturbation et l'interruption potentielle des traversées des cours d'eau affecteront un nombre considérable de personnes, en particulier celles venant de Touguiyiré, qui comptent quotidiennement sur les traversées pour accéder aux marchés, aux services et aux autres communautés, et qui pourraient manquer d’alternatives pratiques par voie terrestre. Cet impact sera de magnitude élevée pendant la construction et, suite à la réduction de l’ampleur et de l'intensité des zones de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures, de magnitude faible pendant l'exploitation. Comme pour l'accès par voie terrestre, la sensibilité de la population est considérée comme élevée. Ainsi cet impact, sans mesures d'atténuation, sera négatif critique pendant la construction et négatif modéré pendant l'exploitation.

20.4.7 Disponibilité des denrées alimentaires La perte et / ou la réduction de la productivité des terres agricoles et de l’activité de la pêche dans les agglomérations de la zone d'étude dues aux activités du Projet telles que décrites ci-dessus peuvent entraîner un accès réduit aux ressources alimentaires. En outre, la croissance attendue de la population en raison de l'arrivée d'immigrants va accroître la pression sur les sources de denrées alimentaires existantes. Une éventuelle baisse des niveaux de production, les barrières à l'accès et une hausse de la demande peuvent également entraîner une inflation importante des prix des aliments (comme indiqué au Chapitre 18 : Emploi et développement économique).


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Les niveaux de pauvreté existants dans la région sont élevés ; les foyers sont tributaires des activités de subsistance basées sur la pêche ou sur les terres et disposent de faibles revenus. Il existe par ailleurs une insécurité alimentaire. Bien que la production de riz représente une activité économique importante dans la zone d’étude ; l’importation de riz d’autres communautés est courante. De nombreux foyers (allant de 42 % à 70 % de ceux interrogés dans les préfectures de la zone d’étude locale) affirmaient avoir acheté du riz pour satisfaire leurs besoins de consommation. Les fermiers rapportent avoir obtenu des crédits de voisins, de marchands ou d’amis destinés à acheter de la nourriture pour le foyer. De manière générale, la nourriture est relativement abondante de décembre à juillet, mais elle se raréfie de juillet à novembre alors que les foyers attendent les récoltes. Étant donné la pauvreté et les niveaux de consommation existants, la hausse des prix peut créer des difficultés et accroître l'insécurité alimentaire au niveau des foyers, et éventuellement au niveau des communautés. Il peut aussi s'avérer difficile, voire infaisable, d'augmenter la production agricole pour satisfaire la demande en produits alimentaires à cause du manque d'infrastructures (par exemple l'irrigation), de technologies, de compétences et/ou de revenus/crédits disponibles. Cet impact touchera quatre groupes clés de personnes, de manière différente : les habitants actuels qui perdent des terres agricoles (tels que ceux de Bamboukhoun [CAP 3]), et des

ressources pour la pêche (CAP 3, 4, 5, 6), perdront une source de nourriture, et potentiellement une source de revenus liée à la vente des récoltes et des prises excédentaires ;

les plus pauvres et les plus vulnérables (par exemple, les femmes, les personnes âgées) ne pourront

probablement pas faire face à la hausse des prix alimentaires et éprouveront donc des difficultés à acheter de la nourriture pour satisfaire leurs besoins vitaux. En outre, ceux qui seront passés à une activité rémunérée, au détriment de leur propre production de nourriture, dépenseront leurs revenus en produits alimentaires qu'ils tiraient auparavant de l'exploitation des terres ou de la mer ;

certains immigrants peuvent manquer de capital social et de réseaux (à savoir, liens familiaux ou

relations amicales grâce auxquels ils pourraient bénéficier d’avantages et d’aide de la part des membres de la communauté) pour accéder à la nourriture, en particulier s'ils ne trouvent pas de travail et ne peuvent faire face à la hausse des prix ; et

ceux qui ont les moyens d'augmenter leur production et leurs ventes de produits alimentaires

bénéficieront de la hausse de la demande, et de la hausse résultante des prix et des ventes. Ces impacts sur la sécurité alimentaire seront graves dans les agglomérations de l'ensemble de la zone d'étude, y compris celles dont les terres sont directement affectées par l'occupation des terres par le Projet (CAP 3 et 4), où les moyens de subsistance associés aux pêches sont particulièrement touchés (CAP 5 et 6), et dans les zones où l'influx migratoire devrait être particulièrement important (CAP 1, 2 et 3). Tout en tenant compte de ces impacts, il faut également considérer que l'économie locale ne fonctionne pas en circuit fermé. Il y aura des possibilités d'expansion et d'augmentation du rendement là où les gens ont les moyens et la capacité de réagir. 20.4.7.1 Impacts de la Phase de construction La plus importante diminution de la sécurité alimentaire et de l'approvisionnement en denrées alimentaires interviendra pendant la phase de construction, au moment où l'occupation des terres par le Projet aura lieu, le nombre d'emplois sera au plus haut et l'influx migratoire sera probablement à son niveau le plus élevé. L'augmentation des prix et l'accès réduit aux ressources alimentaires, en raison de l'acquisition foncière et de l’influx migratoire liés au Projet, durcirait les conditions de vie pour de nombreux foyers situés dans la zone d'étude.


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Pendant la construction, la perte directe de terres agricoles due à l’occupation de terres par le Projet, la réduction des ressources halieutiques en raison des activités du Projet en mer, et la demande accrue en nourriture par les immigrants devraient réduire la disponibilité des denrées alimentaires dans la zone d'étude, avec un effet de magnitude élevée. La sensibilité de la population est élevée car les habitants de cette zone dépendent largement de l’activité de la pêche et des moyens de subsistance basés sur les terres, et ils manquent souvent de revenus ou de ressources autres pour accéder aux ressources alimentaires par d'autres moyens. La proximité de Conakry signifie que des denrées alimentaires peuvent être apportées pour compenser les pertes. Toutefois, ceux qui sont économiquement vulnérables et sans revenu disponible auront du mal à se les procurer. En conséquence, le niveau d'importance avant atténuation est susceptible d'être négatif critique pendant la construction.

20.4.7.2 Impacts de la Phase d’exploitation La diminution potentielle de la sécurité alimentaire et de l'approvisionnement en denrées alimentaires se prolongera pendant l'exploitation. Tandis que l’influx migratoire aura diminué après avoir culminé pendant la construction, il est probable que de nouveaux immigrants viendront dans la zone pendant l’intensification des opérations, à la recherche d’opportunités auprès du Projet ou des services ou industries de soutien associés au Projet. Cependant, à mesure que l'influx migratoire lié au Projet se réduit au fil du temps, les défis associés à la diminution de la sécurité alimentaire et de l’approvisionnement en denrées alimentaires attribuable à la hausse de la demande pourraient se stabiliser. Il est aussi anticipé qu’aucune nouvelle occupation de terres par le Projet, qui pourrait exercer des pressions sur la production agricole, ne sera nécessaire. Les ressources de la pêche continueront d’être affectées par l’augmentation du trafic et des activités sur les sites de pêche, en raison des activités du Projet et des pêcheurs qui chercheront à satisfaire la demande accrue. Cependant, les impacts des activités du Projet sur les moyens de subsistance basés sur les terres et la pêche pourraient continuer de se faire ressentir pendant l’exploitation car le rétablissement des moyens de subsistance pourrait ne pas être immédiat.

La durée de l'impact pendant l'exploitation sera à long terme ou permanente alors que l'occupation des terres par le port et les effets sur l’activité de la pêche persisteront pendant toute la durée de vie du port. L'ampleur et l’intensité de l'impact seront réduites, avec moins d’impacts sur la pêche que pendant la construction, la perte de terres limitée à l'emprise du port, une main-d'œuvre du port réduite, et un taux d’influx migratoire plus lent et réduit. L'impact du port sur la disponibilité des denrées alimentaires devrait par conséquent être de magnitude moyenne. La sensibilité de la population est élevée car les habitants de cette zone dépendent largement des moyens de subsistance basés sur les terres et la pêche, et ils manquent souvent de revenus ou de ressources autres pour accéder aux ressources alimentaires par d'autres moyens. En conséquence, il est anticipé que le niveau d'importance avant atténuation sera négatif majeur pendant l'exploitation.

20.4.8 Disponibilité des ressources en eau de la communauté Les utilisations communautaires de l'eau dans la zone d'étude locale comprennent généralement celles liées au captage de l'eau à des fins domestiques et agricoles, telles que boisson, cuisine, lessive, pêche et irrigation. Dans la zone d'étude, seuls les principaux villages le long de la route reliant Touguiyiré à Maférinyah (CAP 3) disposent d'une source fiable d'eau potable. Les sources d'eau plus proches de la côte ont tendance à être influencées par l'eau de mer, ce qui les rend impropres à la consommation et implique que des membres des communautés côtières se rendent dans les agglomérations voisines ou achètent l'eau à des commerçants pour pouvoir s'approvisionner en eau. Les habitants de Touguiyiré (CAP 3) se rendent à Senguelen (CAP 3) par exemple, et les habitants de Konomodiya sur l'île Kabak (CAP 6) achètent des bidons d'eau à des commerçants qui amènent l'eau de Karangbani (15 km à l'intérieur des terres). La


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pénurie d'eau potable devient plus grave pendant la saison sèche, poussant les habitants à s'enfoncer encore davantage à l'intérieur des terres, jusqu'à Maférinyah ou Conakry, pour faire provision d’eau (voir Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire). Une source importante d’eau d’irrigation dans la zone d’étude provient du réservoir de Maférinyah. Le Chapitre 6 : Environnement aquatique, a évalué l'impact de la construction et de l'exploitation du port sur les ressources en eau de la zone d'étude. Selon cette évaluation, la quantité et la qualité de l'eau dans la zone locale seront négativement affectées par les activités du port avant atténuation, y compris le besoin en eau pour les activités et les équipements de construction, et en eau potable pour les camps et les équipes de travailleurs. La demande en eau sera aussi causée par une population accrue en raison de l'influx migratoire. En outre, les modes de vie locaux évoluent avec l'augmentation des revenus et la diversification économique offertes par les opportunités d'emplois directs, indirects et induits (voir Chapitre 18 : Emploi et développement économique), la demande et la consommation des ressources locales, telles que l'eau, sont susceptibles d'augmenter. Cette tendance se poursuivra pendant toute la durée de vie du port. 20.4.8.1 Impacts de la Phase de construction L'impact sur l’approvisionnement en eau sera significatif en raison de l'effet potentiel sur l'approvisionnement en eau des communautés et / ou plantations, soit dans la zone de Maférinyah (CAP 1) si le port utilise l'eau du réservoir de Maférinyah, soit dans les CAP situées à proximité de la zone d'étude (CAP 3 et 4) si des sources alternatives sont nécessaires. Les changements affectant les caractéristiques de drainage et de crues dans la zone à cause des travaux du Projet pourraient également affecter l’irrigation des zones agricoles. L'interruption de l'accès aux sources d’eau à Fandiema due à l’occupation de terres par le Projet (voir Section 20.4.1.2) pourrait affecter également les communautés avoisinantes qui parfois viennent de l'île Kakossa chercher de l'eau douce pendant la saison sèche en raison de leur proximité relative. Le Chapitre 6 : Environnement aquatique, a déterminé que les impacts sur la qualité de l'eau devraient être mineurs à modérés, et très significatifs en ce qui concerne l'intrusion d'eau salée et le ruissellement acide qui affecteront la qualité des eaux souterraines et / ou de surface utilisées pour l'agriculture, les usages domestiques et l'eau potable. Les impacts indirects potentiels de l'influx migratoire et des mauvaises conditions d'hygiène sur la qualité des eaux de surface ou souterraines peu profondes sont évalués comme étant majeurs, car l'augmentation des contraintes surviendrait à des endroits à l’intérieur et autour de Maférinyah et de plus grandes agglomérations où les ressources en eau sont déjà très utilisées par les communautés. Les impacts sur l'approvisionnement et la qualité de l'eau affecteront les communautés locales de deux manières. Premièrement, les communautés risquent d'avoir à se déplacer plus souvent ou à parcourir de plus grandes distances pour se procurer de l'eau douce. Il se peut que certains foyers n'aient pas les moyens d'acheter l'eau dont ils disposaient gratuitement dans le passé. Deuxièmement, un approvisionnement limité ou une mauvaise qualité de l'eau pourrait affecter les activités de subsistance nécessitant de l'eau pour l'irrigation ou la consommation, telles que l'agriculture, l'extraction de l'huile de palme et l'élevage. L'influx migratoire aggravera les effets dans les deux cas, en particulier dans les communautés plus importantes de Forécariah, de Maférinyah, et dans celles de la CAP 3, qui devraient attirer les immigrants.

Pendant la construction, les activités du port et l'influx migratoire associé entraînent une diminution de la qualité et de la quantité d'eau qui pourrait affecter un nombre considérable de personnes, à la fois pour leurs besoins de consommation personnelle et leurs moyens de subsistance. L'impact devrait être de magnitude moyenne. La sensibilité de la population est élevée, car les communautés sont tributaires de sources d'eau et d'infrastructures limitées et de mauvaise qualité pour se procurer de l'eau potable et domestique, et également de moyens de subsistance qui nécessitent des apports d'eau. De ce fait, l’impact est considéré comme négatif majeur.


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20.4.8.2 Impacts de la Phase d’exploitation Même si une grande partie de l'eau sera recyclée à partir de bassins de décantation pendant l'exploitation, la demande en eau du port devrait avoir un impact majeur avant atténuation en raison de sa forte demande en eau, en particulier quand les besoins en suppression de la poussière sont à leurs plus hauts niveaux (voir Chapitre 6 : Environnement aquatique). En ce qui concerne les impacts sur le régime existant en matière de drainage et de crues dans la zone d'étude locale, le port devrait avoir un impact modéré sur les communautés et leurs moyens de subsistance agricoles, en particulier à proximité du convoyeur et de la boucle ferroviaire. Dans ces lieux, la taille et l’ampleur des travaux pourraient restreindre les vitesses d’écoulement et modifier les profils de drainage, ce qui pourrait affecter les terres agricoles en modifiant le régime de sédimentation, la végétation ou la qualité du sol et de l’eau en raison d’un afflux d’eau douce réduit. Concernant la qualité de l'eau, l'impact est évalué comme étant modéré en raison des risques de fuites et de déversements potentiels dans les ressources d’approvisionnement en eau de la communauté. Tous ces effets sur l'eau de la communauté seront exacerbés par la présence d'une population plus importante et d'un influx migratoire continu.

La baisse de disponibilité de l'eau devrait avoir un effet d'une magnitude moyenne pendant l'exploitation du fait de l’ampleur et de l’intensité de la forte demande en eau par le Projet, des changements affectant les régimes de drainage et de crues avec des effets ultérieurs sur les terres agricoles, et de la demande continue du flux migratoire sur une longue durée. Étant donné la haute valeur des ressources en eau pour les communautés et le manque d’alternatives facilement disponibles, la sensibilité de la population restera élevée. De ce fait, l’impact est considéré comme négatif majeur.

20.5 Atténuation et impacts résiduels 20.5.1 Vue d’ensemble Cette section présente les mesures d'atténuation du Projet vis-à-vis des impacts potentiels sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance. Comme indiqué dans l'étude d'impacts ci-dessus, les impacts identifiés incluent : le déplacement physique en raison de l'occupation des terres ; le déplacement physique en raison des facteurs de qualité de vie ; le déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur les terres ; le déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur la pêche ; la perturbation des voies d’accès ; la disponibilité des denrées alimentaires ; et la disponibilité des ressources en eau de la communauté. Servant de toile de fond aux mesures d’atténuation qui sont présentées, cette section décrit d’abord le cadre de gestion sociale du Projet par le biais duquel le Projet traitera tous les impacts socio-économiques et communautaires. Elle fait ensuite une synthèse de toutes les mesures d’atténuation des impacts sur l’utilisation des terres et les moyens de subsistance. Finalement, elle évalue l’importance des impacts résiduels pour chaque impact spécifique suite à l’application des mesures d’atténuation. 20.5.2 Cadre d’atténuation Afin d’atténuer les impacts socio-économiques négatifs et optimiser les avantages des communautés dans lesquelles il opère, le Projet a mis en œuvre un cadre de gestion sociale. Le CGS, qui s’inscrit dans la stratégie de développement régional du Projet, vise à lui permettre de réaliser ses objectifs.


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20.5.2.1 Stratégie de développement régional La stratégie de développement régional identifie les méthodes par lesquelles le Projet Simandou peut faciliter et soutenir les liens entre la région affectée par le Projet et les initiatives de développement national et local en Guinée. Le Projet cherche à s’assurer que les avantages qu’il procure se prolongeront au-delà de la durée de vie de la mine de Simandou en intégrant des aspects de développement durable dans toutes les décisions du Projet et en établissant des partenariats avec des organisations locales et internationales sur des questions de développement. La stratégie de développement régional vise à faire en sorte que le Projet : évite d’avoir un impact négatif net sur la situation socio-économique ;

devienne un catalyseur de croissance pour que le Projet, les donateurs, l’État et d’autres investisseurs

puissent réorienter des ressources vers des initiatives de développement mûrement réfléchies et de manière coordonnée ; et

dans la mesure du possible, s’assure que les aspirations en matière de développement local sont réalisées.

La participation des parties prenantes est considérée comme essentielle à l’alignement du Projet aux objectifs de développement guinéen. En conséquence, le Projet mettra en place en 2012 un forum plurisectoriel dédié (dénommé actuellement « Forum sur le développement régional ») représentant le Projet, plusieurs échelons du gouvernement, et les communautés. Le Projet financera également le premier plan économique régional. Il envisage ensuite de jouer le rôle de catalyseur et de partie prenante à long terme plutôt que celui de propriétaire ; en outre, le financement du processus à moyen et long terme sera octroyé par le biais d’un fonds prévu à cet effet (dénommé ici « Fonds pour le développement de Simandou »). 20.5.2.2 Cadre de gestion sociale Le cadre de gestion sociale fournit une structure pour la conception détaillée et la mise en œuvre des mesures d’atténuation sociale du Projet, qui seront regroupées dans une série de plans de gestion sociale. Comme illustré à la Figure 20.2, le cadre de gestion sociale regroupe des mesures d’atténuation sociale en plusieurs programmes répartis selon quatre thèmes : Planification urbaine et rurale ; Création d’emplois et moyens de subsistance ; Santé, sécurité et sûreté des communautés ; et Patrimoine culturel et sensibilisation. Ces thèmes servent à mettre en relief les liens qui existent entre les mesures d’atténuation élaborées pour pallier divers impacts et à promouvoir la coordination des efforts pendant la conception détaillée et la mise en œuvre de ces mesures. Les plans de gestion sociale décriront les actions détaillées, les indicateurs et les objectifs correspondant à chaque thème, et qu’il faudra réaliser grâce à leurs programmes respectifs. La conception détaillée et la mise en œuvre du cadre de gestion sociale et des plans de gestion sociale dépendront d’un certain nombre de facteurs répertoriés ci-dessous. Hiérarchisation : le Projet hiérarchisera les mesures d’atténuation relatives aux impacts négatifs et aux

risques, en portant une attention particulière aux impacts négatifs dont on pense qu’ils auront une importance majeure ou critique. Les délais de mise en œuvre tiendront compte du calendrier du Projet et les mesures qui répondent aux besoins immédiats seront traitées en priorité, dans la première année d’une phase donnée (celle de construction par exemple). Elles pourront ensuite être renforcées et développées au cours des années suivantes pour élargir la portée de leurs avantages. Dans sa démarche d’atténuation, le Projet tiendra également compte des populations cibles pertinentes, en donnant d’abord la priorité aux communautés affectées par le Projet (celles affectées à la fois directement par les activités du Projet et indirectement par les pressions liées à l’influx migratoire) et aux groupes vulnérables au sein de ces communautés. En partant du constat que les impacts, les risques et les populations affectées (groupes vulnérables compris) peuvent évoluer au fil du temps, le Projet adaptera le cas échéant son processus de hiérarchisation selon les résultats du suivi continu.


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Alignement : dans la mesure du possible, le Projet alignera ses mesures d’atténuation aux politiques et

plans de développement des communautés et autorités gouvernementales locales (par exemple plans de développement local, document de stratégie pour la réduction de la pauvreté) et aux objectifs identifiés dans les forums de développement pertinents (Forum de développement du Projet Simandou, Programme d’appui aux communautés villageoises (PACV)). Les efforts de plus grande ampleur visant à transformer de manière positive l’environnement socio-économique de la Guinée relèveront de la responsabilité de la stratégie de développement régional (SDR). Même si l’on prévoit que la SDR et le CGS collaboreront pour optimiser la valeur de l’atténuation en identifiant les partenariats appropriés et en évitant les lacunes ou les chevauchements de programmation avec d’autres entités de développement, le CGS concentrera d’abord le Projet sur l’atténuation en temps voulu des impacts négatifs dans les communautés affectées par le Projet.

Consultation des parties prenantes : le Projet invitera diverses parties prenantes à consulter et

échanger des informations, et à travailler en partenariat sur la conception détaillée et la mise en œuvre des mesures d’atténuation. En particulier, la consultation des communautés affectées par le Projet jouera un rôle critique dans l’élaboration des plans de gestion sociale. Toutes les questions relatives aux mesures d’atténuation ou aux activités du Projet seront traitées par le biais de la procédure de gestion des doléances du Projet (voir Annexe 1G : Procédure de gestion des doléances du projet Simandou) et les conclusions tirées de la résolution de ces doléances orienteront l’évolution des mesures d’atténuation. En outre, le Projet favorise le renforcement des capacités au sein des organisations gouvernementales et de la société civile afin de leur permettre de participer davantage à la conception, la mise en œuvre et la surveillance des mesures d’atténuation. Le Plan de participation des parties prenantes du Projet décrira les processus par lesquels cette participation et ces partenariats seront gérés. Le Projet révisera régulièrement l’efficacité de sa participation et de ses partenariats et adaptera ses activités selon les besoins afin de soutenir la réalisation de ses objectifs d’atténuation.

Du fait que les communautés locales dépendent grandement de l’agriculture et des ressources naturelles, le Projet reconnaît l’importance que les mesures d’atténuation pourront avoir sur les impacts négatifs exercés sur l’utilisation des terres et les moyens de subsistance. Des mesures d’atténuation seront élaborées par l’équipe d’ingénierie du Projet pendant la phase de conception finale et au travers des programmes du CGS durant la construction et l’exploitation. Les mesures d’atténuation répondront aux objectifs suivants : Lors de la réalisation de la conception finale, le Projet continuera, dans la mesure du possible, d’éviter

les déplacements physiques et économiques. Quand c’est inévitable, le Projet minimisera le déplacement physique et économique en explorant d’autres modèles de conception et d'agencement des installations du Projet.

Dans le cas des foyers et des communautés qui feront l’objet d’un déplacement physique ou

économique suite au Projet, celui-ci planifiera et mettra en œuvre la réinstallation et la compensation conformément au Plan d'action de réinstallation et de compensation (plan-cadre PARC), qui relève des thèmes de la Création d’emplois et moyens de subsistance et de l’Aménagement rural et urbanisation du CGS. Par le biais du plan-cadre PARC et de sa mise en œuvre, le Projet visera à rétablir intégralement les moyens de subsistance des foyers déplacés et, dans la mesure du possible, à les améliorer conformément au critère de performance 5 de la SFI : Acquisition des terres et déplacement forcé.

Quand les foyers ne sont pas déplacés physiquement (à cause de facteurs liés à l’occupation des terres

ou à la qualité de vie) ou économiquement par le Projet, mais qu’ils subissent des impacts négatifs indirects au niveau de l’utilisation des terres et des moyens de subsistance basés sur les terres suite à l’influx migratoire et au développement associé, le Projet fournira des opportunités d’amélioration ou de diversification des moyens de subsistance et de minimisation des pressions exercées sur les ressources et les infrastructures par le biais d’autres programmes du CGS, sous les thèmes de la Création d’emplois et moyens de subsistance et de l’Aménagement rural et urbanisation.


20-29

Les sous-sections suivantes décrivent les activités spécifiques liées à la conception du Projet et aux programmes du CGS sous les thèmes de la Création d’emplois et moyens de subsistance et de l’Aménagement rural et urbanisation.


20-30

Figure 20.2 Cadre de gestion sociale du Projet Simandou

Aménagement rural et urbanisation

Développement de programmes

Attribution de priorités Alignement

CADRE DE GESTION SOCIALE

Consultation des parties prenantes

Consultation, échange d’informations et partenariatsRenforcement des capacités

• Vision et objectifs • Organisation • Financement • Programmes • Calendrier • Communication • Suivi et évaluation

Politiques de développement

Gestion des doléancesAdministration Donateurs Communautés

Société civile et ONG

Secteur privé

Création d’emplois et moyens de subsistance

Santé, sécurité et sûreté des communautés

Patrimoine culturel et sensibilisation

PACV Études et analyses

Forum sur le développement régional Impacts et risques Phase du projet

Agriculture et sécurité alimentaire

Approvisionnement local

Développement des PME

Aptitude à l’emploi et au travail

Santé des communautés

Sûreté et sécurité des communautés

Droits de l’hommeLogement des employés

Infrastructures

Patrimoine tangible

Patrimoine intangible

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Réinstallation et rétablissement des moyens de subsistance(Plan-cadre PARC et mise en œuvre)

Bénéficiaires Personnes affectées par le Projet

Influx migratoire


20-31

20.5.3 Conception du projet Comme décrit au Chapitre 3 : Alternatives, l’évitement et la minimisation des impacts sur l’utilisation des terres et les moyens de subsistance basés sur les terres ont été des facteurs clés dans la conception du port. Le Projet vise à minimiser l'utilisation des terres dans la mesure du possible. Le Projet a également mis en œuvre des mesures spécifiques au niveau du port. A titre d'exemple, le Projet a évité des impacts potentiels sur les communautés dus à l’interruption d’accès à la route reliant Madinagbé à Senguelen en élevant le convoyeur à une hauteur de 10 m. Autre exemple : le système de drainage du site portuaire a été conçu pour permettre la rétention et la réutilisation de l'eau des bassins de décantation afin de minimiser la demande en eau globale. Lors du développement de la conception finale et de l’agencement du port, le Projet : consultera les communautés afin d'identifier toutes les voies d'accès (sur terre et sur l'eau) qui seront

touchées et éviter de perturber ces voies si possible ; implantera toutes les infrastructures du Projet, dans la mesure du possible, de manière à éviter ou à

maximiser la distance qui les sépare des habitations, des terres agricoles hautement productives, telles que rizières, zones d'apports de pêche, terres et sources d’eau essentielles à d'autres moyens de subsistance (par exemple, la pêche, la chasse et la cueillette, et la collecte d’eau) ;

travaillera en collaboration avec les communautés pour les informer sur les activités qui seront

nécessaires pendant la construction et l'exploitation du port, et envisagera comment ces activités peuvent être gérées de manière à minimiser les perturbations, par exemple celles associées au trafic maritime, à la construction et aux activités de maintenance courantes, telles que le dragage ; et

si la perturbation ou l'interruption des accès par voie terrestre ou fluviale ne peut être évitée, et en

l’absence d’alternatives acceptables pour les individus ou communautés touchés (par exemple, interruption due à la mise en œuvre de zones de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures sur la rivière Morebaya pendant la construction), des mesures appropriées seront convenues avec les communautés afin d’atténuer les perturbations. Les mesures convenues, y compris la provision de voies alternatives (par exemple, voies navigables, routes, ponts, passages souterrains sans risques) et la compensation pour la perte d’accès, seront mises en œuvre par le biais du plan-cadre PARC.

20.5.4 Réinstallation et rétablissement des moyens de subsistance – plan-cadre PARC et mise

en œuvre Le Projet a élaboré un plan-cadre PARC afin de s'assurer que toutes les activités de réinstallation sont menées en accord avec un ensemble de principes cohérents et de normes internationales, y compris les critères de performance de la SFI. Le plan-cadre PARC orientera le programme consacré à la réinstallation et au rétablissement des moyens de subsistance tant pour la thématique « Aménagement rural et urbanisation » que « Création d’emplois et moyens de subsistance ». Il complètera les programmes axés sur les communautés non réinstallées. Les aspects de ce plan-cadre, y compris les principes clés, les procédures de planification et de mise en œuvre, les droits et l'éligibilité, sont résumés ci-après.

Le plan-cadre PARC s’engage à respecter les exigences de conformité clés suivantes : Critère de performance 5 de la SFI : Acquisition des Terres et déplacement forcé (2012) ; Législation guinéenne en vigueur ; et Norme de Rio Tinto en matière de relations avec les communautés et politique HSEC. 20.5.4.1 Principes clés PARC Les principes clés du plan-cadre PARC sont les suivants :


20-32

Conformité : garantir la conformité avec la législation guinéenne, la norme de Rio Tinto en matière de relations avec les communautés et la politique HSEC, et le critère de performance 5 de la SFI.

Minimisation des impacts négatifs : les impacts négatifs / préjudiciables du Projet seront évités ou minimisés dans la mesure du possible.

Minimisation du déplacement : éviter si possible, ou du moins minimiser, le déplacement physique et économique en explorant d’autres conceptions et emplacements pour le Projet.

Prise en compte de la réinstallation physique et économique : les impacts provoqués par l'occupation des terres permanente ou temporaire touchant les biens et les moyens de subsistance seront atténués en tenant compte du déplacement à la fois physique et économique (interruption d'accès aux moyens de subsistance).

Compensation équivalente au prix du remplacement : en compensation des impacts physiques et économiques liés à l'occupation des terres, le Projet octroiera une valeur équivalente à la valeur intégrale de remplacement des terres acquises (c’est-à-dire, la valeur marchande plus les frais de transaction).

Sécurité d'occupation : toutes les personnes qui ont été physiquement réinstallées bénéficieront de la

sécurité d’occupation, conformément aux arrangements coutumiers ou agréés.

Coût d’opportunité : la détermination de la compensation prendra en compte le coût d’opportunité de la terre et/ou de l’actif concerné(e) dans la mesure du possible.

Rétablissement des moyens de subsistance : les moyens de subsistance affectés seront rétablis au minimum, ou de préférence améliorés, et les conditions de vie des ménages concernés seront améliorées. Un solide mécanisme de suivi s’assurera que le rétablissement des moyens de subsistance fait l’objet d’un suivi régulier, grâce à une consultation cohérente et continue pour maximiser ce rétablissement.

Reconnaissance des droits coutumiers : le Projet reconnaîtra la propriété foncière coutumière correspondant aux différents niveaux des droits fonciers identifiés dans le régime foncier local et mettra au point des plans d’indemnisation et de compensation viables et culturellement appropriés.

Consultation et divulgation : le Projet organisera des consultations libres, opportunes et éclairées et

encouragera une participation éclairée. Le projet sera transparent pour ce qui est de la divulgation des informations relatives au projet et aux indemnités et les populations seront consultées tout au long du cycle de vie du projet. Les consultations commenceront tôt afin d'informer les communautés d'accueil potentiellement affectées, d'étudier avec elles le processus d'enquête et d'étude lié au plan d'action PARC, et de les faire participer au processus décisionnaire pour évaluer leur opinion concernant la planification de réinstallation et les mesures d'atténuation proposées. Ces consultations se poursuivront lors de la mise en œuvre de la réinstallation et des travaux de réhabilitation ;

Procédure de gestion des doléances : une procédure de gestion des doléances juste, transparente, efficace et accessible sera élaborée et mise en place durant toute la durée du processus en vue d'assurer la résolution rapide des doléances et des litiges. La représentation de la communauté sera garantie dans la Procédure de résolution des doléances. La procédure de résolution des doléances est présentée à l’Annexe 1G.

Minimiser les impacts sur les sites du patrimoine et les biens communautaires : le Projet évitera dans la mesure du possible tout impact sur les sites du patrimoine culturel, ainsi que sur les biens communautaires ;

Groupes vulnérables : le Projet reconnaîtra que les groupes vulnérables, notamment les femmes, ont des besoins spéciaux nécessitant la mise en place de mesures et de dispositions spécifiques afin


20-33

d’éviter que ces groupes ne soient davantage marginalisés et qu’ils reçoivent une compensation adéquate.

Droits des épouses : le Projet autorisera l’utilisation du processus coutumier pour déterminer les droits

des épouses, car il se peut que certains chefs de foyer aient plus d’une épouse. Cela prend aussi en considération le fait que les femmes conservent les droits de lignage associés à leur lieu de naissance. Les titres fonciers et de propriété seront au nom du chef de ménage. Cependant, la compensation monétaire pour la perte de récoltes et de revenus sera versée directement à l’individu qui utilise la terre concernée. Dans le cas des jardins potagers, des salins, des plantations de palmiers, qui sont spécifiquement utilisés et exploités par des femmes, ce sont les femmes qui auront droit à une compensation pour la perte des moyens de subsistance.

Droits des usagers : le Projet tiendra compte des droits traditionnels et autres droits d'usage et de

passage accordés aux pastoralistes et éleveurs transhumants sur les terres et le long des corridors de mouvement de façon à s'assurer qu'ils sont pris en considération durant la phase de conception, dans la mesure du possible ou, si cela s'avère impossible, qu'ils sont inclus dans les mesures de compensation et de réinstallation.

20.5.4.2 Planification et mise en œuvre du plan PARC Dans la phase de planification et de mise en œuvre de la réinstallation et de la compensation, le Projet veillera à ce que :

la compensation soit obtenue par la personne ou la famille légitime et admissible, par le biais d’un

processus convenu avec les anciens de la localité et la famille concernée ; la personne affectée par le Projet (PAP) et / ou les familles affectées par le Projet (FAP) se voient

proposer des options de compensation monétaire ou non monétaire (en nature) ; des logements de réinstallation et des terres agricoles de remplacement soient offerts aux personnes

affectées par le Projet, de préférence le plus près possible de l'agglomération / la localité d’origine. Si cela s’avère impossible, d’autres sites seront proposés aux foyers concernés et une décision sera prise avec leur accord ;

les PAP disposent d’une assistance pour les aider à rétablir leurs moyens de subsistance affectés.

L’apport d’une aide transitoire, de subventions de réhabilitation et de programmes d’aide à la subsistance seront envisagés pour rétablir les moyens de subsistance à leurs niveaux d’avant-Projet et, si possible, à un meilleur niveau ;

la mise en œuvre du Plan d’action de réinstallation et ses conclusions fassent l’objet d’un suivi et soient

évaluées dans le cadre d’un processus transparent auquel participent des parties indépendantes ; l'impact sur les communautés d'accueil et les agglomérations voisines soit minimisé le plus possible, et

qu’elles bénéficient du processus de réinstallation dans la mesure du possible ; les ressources communautaires soient compensées au niveau de la communauté, parallèlement à des

programmes d’atténuation des impacts et de mise en valeur des ressources restantes, et les impacts négatifs sur les routes d’accès, les ressources collectives et les autres ressources

communautaires soient minimisés le plus possible. Lorsque ces impacts sont inévitables, le Projet cherchera des solutions pour compenser les pertes et rétablir et / ou renforcer les ressources communautaires.

Les détails de l’impact sur chaque partie affectée par le Projet et les droits de ces dernières à bénéficier de mesures de réinstallation et de compensation seront déterminés à la suite d’une étude exhaustive de la totalité des terres, biens et communautés affectés. Un inventaire détaillé des biens et des circonstances socio-économiques des personnes et communautés sera effectué et les résultats seront utilisés pour


20-34

élaborer un Plan d’action de réinstallation et de compensation ‒ PARC pour chaque élément individuel du Projet. Une matrice d’indemnisation détaillée (voir Tableau 20.4) sera établie et convenue pour chaque zone et toutes les mesures de réinstallation et de compensation seront mises en œuvre avant le début des travaux dans la zone concernée. Lors de l’élaboration du PARC et des Matrices d’indemnisation, les personnes affectées par le Projet seront consultées et informées des options et auront l’opportunité de formuler des commentaires sur la solution préférée. 20.5.4.3 Critères d’admission PARC En se fondant sur les impacts évalués et les principes généraux d’indemnisation, les individus et foyers jugés faire l’objet d’un déplacement physique et / ou économique auront droit à une réinstallation et / ou une compensation. Ils comprendront les types de personnes suivantes (qui peuvent appartenir à plusieurs catégories à la fois) : la communauté générale / les villageois ; le lignage ; les individus ou les familles nucléaires ; les ménages ou les concessions pouvant être composées de plusieurs familles ; les métayers / locataires ; les éleveurs transhumants ; les utilisateurs des ressources foncières communes ; les familles vulnérables ; les pêcheurs / les femmes ; et les propriétaires d’entreprises et leurs employés. L’éligibilité sera déterminée en fonction de la date limite, qui correspondra à l’achèvement de l’étude des terres et des biens, et sera communiquée largement à l’avance. 20.5.4.4 Catégories d’admission PARC En se fondant sur les impacts évalués et les principes généraux d’indemnisation, les personnes affectées par le Projet auront généralement droit aux différents types de compensation et d’aide : compensation pour la perte de terres, de cultures, d’arbres, etc ; compensation pour la perte de structures (résidentielles ou commerciales) et autres biens immobiliers ; compensation pour la perte de moyens de subsistance et de revenus, et une aide au rétablissement des

moyens de subsistance ; compensation et aide pour la perte de ressources communes (telles que les zones de pêche, les

ressources en eau et la forêt) et des moyens de subsistance qui en dépendent ; aide à la réinstallation, au relogement et à la réhabilitation ; remplacement et déplacement des biens communautaires ; renforcement et reconstruction et / ou rétablissement des ressources, biens et / ou installations

communautaires ; emploi préférentiel et aide au renforcement des compétences ; et activités de développement communautaire. 20.5.4.5 Matrice d’indemnisation PARC Une matrice générale d’indemnisation a été élaborée indiquant les options qui seront proposées aux différents groupes en fonction des types d’impact. Elle est présentée au Tableau 20.4.


20-35

Tableau 20.4 Critères d’admissibilité et matrice d’indemnisation

Actif affecté Catégorie affectée

Droits / intérêts potentiels

Unité d’indemnisation

Condition d’éligibilité Indemnisations proposées S

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res

rés

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Individu ou unité familiale

(maisons et autres structures dans les zones résidentielles du village et des hameaux agricoles (utilisés temporairement / en saison)

Droits légaux

Droits coutumiers

Individu ou unité familiale (famille nucléaire)

Concession ou ménage pouvant regrouper plusieurs familles

Consensus de la communauté et du lignage vis-à-vis du fait que la personne est propriétaire de la maison

Consensus sur le droit d’occupation de la personne par le chef de lignage

Justificatif du titre légal, le cas échéant

Indemnités de réinstallation comprenant :

un terrain résidentiel de taille et de potentiel similaires ;

une maison résidentielle de taille et d’agencement similaires ou améliorés ;

la sécurité d’occupation ;

une aide et une allocation de déplacement ; et

l’aide au rétablissement des moyens de subsistance au cas où ceux-ci sont affectés.

Dans le cas des immigrants venant d’autres pays, un relogement autonome sera considéré s’ils choisissent de quitter le pays (la Guinée).


Droits d’occupation

Locataire ou autre occupant, squatters et locataires qui ne paient pas de loyer, s’ils sont différents du propriétaire

Consensus sur les droits d’occupation

une aide et une allocation de déplacement ;

une aide transitoire ou à la location lors des perturbations ;

une aide au rétablissement des moyens de subsistance si nécessaire ; et

pour les squatters, un domicile de remplacement avec sécurité d’occupation.

Le Projet considérera les locataires ne payant pas de loyer comme faisant partie de la famille. S’ils ont un arrangement avec la famille et fournissent des services comme des travaux / du métayage, le Projet les traitera en tant que locataires et leur offrira une compensation pour toute perte de moyens de subsistance.


20-36




Condition d’éligibilité Indemnisations proposées T

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Village et / ou communauté globale

Propriété coutumière dans la communauté

Communauté – représentée par un Chef / fondateur de lignage du village ou le Conseil des sages.

Accord et consensus vis-à-vis du titre foncier et du fait qu’il se situe dans les limites du village

Compensation de la communauté discutée avec le Conseil des sages et la communauté, basée sur un montant donné en Francs guinéens par hectare de terre affectée. Il s’agira d’une transaction négociée, sur la base de critères convenus veillant à ce que les populations ne soient pas plus mal loties suite à la perte de terres, et visant le consensus de la communauté sur les autres compensations en nature.

Une compensation en nature des biens communautaires sera fournie (par exemple, école, soins de santé, voie d’accès, hébergement, approvisionnement en eau), avec accord de la communauté quant à la gestion des installations, leur exploitation et leur maintenance.

Une aide générale au renforcement des compétences pour les jeunes et les personnes en âge de travailler.

Communauté d’accueil

Droits ancestraux et / ou de lignage

Communauté – représentée par un Chef / fondateur de lignage du village ou le Conseil des sages de la communauté d’accueil

Terres du village de la communauté d’accueil utilisées pour la réinstallation / le remplacement des terres

Compensation de la communauté (en nature) discutée avec le Conseil des sages et la communauté, basée sur un montant donné en Francs guinéens par hectare de terre affectée. Ce montant sera négocié et basé sur des critères convenus.

Lignée (famille ou un groupe de familles représentés par une lignée/un chef de famille)

Droits ancestraux et / ou de lignage

Chef de lignage – il représente une famille ou un groupe de familles partageant un même lignage

Reconnaissance du droit de lignage par la communauté et le Conseil des sages

Compensation de la communauté (en nature) discutée avec le Conseil des sages et la communauté, basée sur un montant donné en Francs guinéens par hectare de terre affectée. Ce montant sera négocié et basé sur des critères convenus.

Individu ou famille

Droits de l’individu /

Chef de famille (avant tout des familles

Titre foncier pour la terre (s’il a été émis)

Terre de remplacement de surface et de potentiel similaires, allouée par les mécanismes d’allocation des terres traditionnels des lignages dans les limites du


20-37




Condition d’éligibilité Indemnisations proposées

privés

Droits des femmes et des jeunes

nucléaires)

Femmes et jeunes de la famille utilisant la terre

Accord des lignages et de la communauté (lignages principaux et chef de famille fondateur) que l’individu est détenteur des droits (d’usage ou héréditaires) fonciers

Défrichage ou culture de la terre au cours des dernières années

village.

Compensation monétaire pour toute amélioration de la terre, dont le défrichage, les systèmes d’irrigation, le labourage.

Aide au rétablissement des moyens de subsistance (comme la préférence à l’emploi, l’aide au renforcement des compétences).

OU si aucune terre de remplacement n’est disponible

Compensation monétaire pour la terre et ses améliorations à la valeur de remplacement.

Aide au rétablissement des moyens de subsistance (comme la préférence à l’emploi, l’aide au renforcement des compétences).

Ter

res

rési

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tiel

les

Village / communauté globale



Accord et consensus vis-à-vis du fait que la terre résidentielle se situe dans les limites du village

Indemnités de réinstallation comprenant :

un terrain résidentiel de taille et de potentiel similaires ;

une maison résidentielle de taille et d’agencement similaires ou améliorés ;

aide et allocation de déplacement ; et

aide au rétablissement des moyens de subsistance (emploi, aide au renforcement des compétences).

Dans le cas de l’installation de déchargement maritime, si les logements permanents ne sont pas prêts au moment de la réinstallation, les familles seront installées dans des logements temporaires pour une période maximum d’un an. Dans ces cas, les familles recevront une nouvelle aide au déplacement la seconde fois qu’elles devront déménager dans leur logement permanent.


Droits ancestraux / de lignage

Chef de famille – il représente une famille ou un groupe de familles partageant un même lignage


Individu ou famille nucléaire

Droits de l’individu / privés (y compris les femmes et les jeunes)

Chef de famille (avant tout des familles nucléaires)

Titre foncier pour la terre (s’il a été émis)

Consensus du lignage / de la communauté vis-à-vis du fait que le chef est détenteur du droit d’usage pour une terre


20-38





résidentielle

Ter

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Communauté – représentée par un Chef / fondateur de lignage ou le Conseil des sages du village

Accord et consensus vis-à-vis du fait que la jachère se situe dans les limites du village

Compensation de la communauté discutée avec le Conseil des sages et la communauté, basée sur un montant donné en Francs guinéens par hectare de terre affectée.

Compensation systématiquement en nature des biens communautaires (école, soins de santé, voie d’accès, hébergement, approvisionnement en eau).

Programme de rétablissement des moyens de subsistance.


Droits ancestraux / de lignage

Lignage ou famille élargie représentée par le chef de lignage


Compensation de la communauté discutée avec le Conseil des sages et la communauté, basée sur un montant donné en Francs guinéens par hectare de terre affectée.


Sav

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Communauté – représentée par un Chef / fondateur de lignage du village ou le Conseil des sages

Accord et consensus vis-à-vis du fait que la jachère se situe dans les limites du village

Compensation de la communauté discutée avec le Conseil des sages et la communauté, basée sur un montant donné en Francs guinéens par hectare de terre affectée. Ce résultat est atteint après des négociations basées sur des critères convenus.

Compensation systématiquement en nature des biens communautaires (école, soins de santé, voie d’accès, hébergement, approvisionnement en eau), avec accord de la communauté quant à la gestion des installations, leur exploitation et leur maintenance.


Groupe des éleveurs/bergers

Droits de pâturage

Chef du clan de chasseurs, si le droit d’usage a été concédé à un tel groupe

Consensus entre le chef de groupes de chasseurs et les communautés d’accueil / autres à l’égard des droits

Des terres de remplacement de taille et de potentiel similaires seront attribuées par le biais des mécanismes traditionnels d'attribution des terres de la communauté dans les limites du territoire du village ou comme convenu avec les communautés et groupes d'accueil


20-39





détenus par les groupes d’éleveurs à l’égard du terrain affecté

affectés, respectivement.


Ter

res

fore

stiè

res

Propriété publique officielle

Propriété légale

État, par l’intermédiaire du Service des Eaux et Forêts

Documentation conservée par le Service des Eaux et Forêts

Comme convenu avec l’État de Guinée dans le protocole de travaux préliminaires et plus tard, conformément à l’accord.


Propriété coutumière de la communauté


Accord et consensus vis-à-vis du fait que le territoire de la forêt se situe dans les limites du village

Compensation de la communauté discutée avec le Conseil des sages et la communauté, basée sur un montant donné en Francs guinéens par hectare de terre affectée. Ce résultat est atteint après des négociations basées sur des critères convenus et garantit que les populations ne sont pas plus mal loties suite à la perte de terres.

Compensation prenant en compte la perte de bois d'œuvre et de produits non ligneux (c'est-à-dire, la perte d’accès aux ressources naturelles).

Compensation systématiquement en nature des biens communautaires (école, soins de santé, route d’accès, hébergement, approvisionnement en eau), avec accord de la communauté quant à la gestion des installations, leur exploitation et leur maintenance.

Une aide au renforcement des compétences pour les jeunes et les personnes en âge de travailler.


Droits d’usage pour les membres de la communauté

Individus et unités familiales

Consensus sur les individus / groupes faisant usage de la forêt et de ses produits

Compris dans la compensation communautaire.

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Droits de propriété

Individus et unités familiales

Consensus des individus / groupes à l’égard de la propriété des structures non résidentielles

Une compensation monétaire à la valeur intégrale de remplacement.

OU

Proposition de rebâtir la même structure ailleurs par le Projet.


20-40






Cu

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res

pér

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es Individu ou

famille nucléaire Droits de

propriété Individus et

unités familiales Consensus de la

communauté vis-à-vis du fait que la personne / famille est propriétaire de la récolte

Une compensation monétaire à la valeur intégrale de remplacement.

La compensation monétaire prend également en compte les améliorations apportées aux terres et au cycle de rotation des cultures.


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Lignage / village et / ou communauté globale

Droits d’accès de la communauté et coutumiers


Accord et consensus vis-à-vis du fait que le site culturel / religieux ou sacré se situe dans les limites du village

Mise en priorité de l’importance locale du site culturel / sacré / patrimonial

Éviter (dans la mesure du possible) tout impact sur les sites culturels / religieux / patrimoniaux.

Si l’évitement est impossible, les plans d’atténuation visant à déplacer et à restaurer les sites culturels / patrimoniaux / religieux seront conçus en collaboration avec le Conseil des sages / les familles fondatrices en accordant aux processus culturels le respect qui leur est dû, par le biais d’un plan de gestion du patrimoine culturel approprié.

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Accord et consensus vis-à-vis du fait que les biens et infrastructures de la communauté se situent dans les limites du village

Restauration des biens et de l’infrastructure de la communauté, en consultation avec la communauté et le Conseil des sages.

Pour les biens impossibles à restaurer, la compensation de la communauté sera convenue avec le Conseil des sages et la communauté.


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Communautés et groupes de pêcheurs

Droits de pêche des communautés dans les zones situées dans les limites du

Individu ou unité familiale (famille nucléaire)

Concession ou ménage pouvant regrouper plusieurs

Accord et consensus vis-à-vis du fait que la zone de pêche (bassins versant) se situe dans les limites du village.

Compensation au coût de remplacement pour la perte ou l’endommagement de tout équipement et actif de pêche

Zone de remplacement de taille et de potentiel similaires allouée par le biais des mécanismes traditionnels de la communauté.


20-41





village familles

Communauté globale

Compensation de la communauté discutée avec le Conseil des sages et les groupes de pêcheurs / la communauté, basée sur l’impact et les pertes.


Mesures de soutien aux moyens de subsistance, comme l’ajout de valeur porteuse d’amélioration des revenus des activités de pêche, y compris la commercialisation et le stockage.

Aide au renforcement des compétences générales pour les jeunes et les personnes en âge de travailler et actives, selon les compétences et qualifications.

Femmes participant aux activités liées à la pêche

Droits de pêche des communautés dans les zones situées dans les limites du village

Droits de pêche de la communauté dans l’océan

Individus ou foyers où les femmes participent à des activités secondaires liées à la pêche

Accord sur les femmes qui participent à des activités secondaires liées à la pêche.

Une compensation correspondant au coût de remplacement pour la perte ou l’endommagement de tout équipement ou bien.

Compensation pour perte de revenu.

Mesures de soutien aux moyens de subsistance, comme l’ajout de valeur porteuse d’amélioration des revenus des activités de pêche, y compris la commercialisation et le stockage.

Autre aide au renforcement des capacités pour développer d’autres moyens de subsistance si les activités liées à la pêche cessent d’être viables.

Communautés et groupes de pêcheurs

Droits de pêche de la communauté dans l’océan

Communauté des pêcheurs – représentée par un Chef / fondateur de lignage du village ou le Conseil des sages

Accord et consensus vis-à-vis de la zone de pêche attribuée à chaque village dans la zone affectée

Compensation de la communauté discutée avec le Conseil des sages et les groupes de pêcheurs / la communauté, basée sur l’impact et les pertes.

Aide à la valeur ajoutée des activités de pêche pour améliorer les revenus.

Aide au renforcement des compétences générales pour les jeunes et les personnes en âge de travailler et actives, selon les compétences et qualifications.


20-42




Condition d’éligibilité Indemnisations proposées S

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Individus ou foyers

Revenu commercial


Consensus de la communauté et du lignage vis-à-vis du fait que la personne est effectivement propriétaire de la structure commerciale

Consensus du chef de lignage sur le droit d’occupation de la personne / famille

Justificatif du titre légal, le cas échéant

Structure commerciale de remplacement.

Compensation pour perte de moyen de subsistance pendant la période de transition.

Aide au rétablissement des entreprises par le biais du programme de rétablissement des moyens de subsistance.

Pour les entreprises comptant des employés, provision d’une allocation transitoire au lieu de la perte d’emploi, complétée par une aide au rétablissement des moyens de subsistance.

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Groupes vulnérables

Droits de propriété, d’occupation et d’usage

Groupes vulnérables identifiés, tels que les femmes, les communautés marginalisées, les personnes âgées, etc.

Accord sur la vulnérabilité sur la base d’une étude socio-économique et consensus parmi l’ensemble de la concession

Toutes les indemnisations sont définies dans ce cadre conformément aux biens affectés pertinents.

Préférence accordée au renforcement des compétences, à l’emploi et à l’approvisionnement local si faisable.

Allocation transitoire accordée pendant une période plus longue, le cas échéant.

Préférence vis-à-vis de programmes de rétablissement des moyens de subsistance adaptés à la nature et au degré de vulnérabilité.


20-43

20.5.4.6 Influx migratoire Afin d’atténuer les pressions résultant de l’influx migratoire et autres pressions connexes exercées sur les terres, les denrées alimentaires, l’eau et autres ressources, le Projet est en train de mettre à jour son plan d’influx migratoire. Ce plan, qui guide le programme d’influx migratoire sous les thèmes de l’Aménagement rural et urbanisation et de la Création d’emplois et moyens de subsistance, prévoit la manière dont le Projet : minimisera autant que possible l'influx migratoire ;

gérera et orientera le flux de migrants conformément aux objectifs de planification régionale ; et

mettra en œuvre des mesures d'atténuation pour faire face aux conséquences négatives sociales et

environnementales, et maximisera les avantages des influx migratoires. Les activités conçues pour contribuer à la réalisation de ces objectifs incluent : le développement et la mise en œuvre d’un plan de communication pour examiner les problèmes et

préoccupations des autorités gouvernementales et des communautés locales quant à l’influx migratoire, et pour informer les immigrants potentiels de l’ampleur et de la nature des opportunités afin de gérer les attentes, et, le cas échéant, de les décourager de s’installer dans la zone du Projet ;

l’appui d’une conception et de politiques concernant le site du Projet qui dissuadent les agglomérations ou l’établissement d’étals en bordure de route en dehors des zones désignées ;

le travail en collaboration avec les autorités nationales, régionales et locales, les chefs de village et les communautés (selon les besoins de la zone ciblée) afin de réaliser des aménagements urbains et communaux visant à gérer les modèles d'agglomération ;

le renforcement des capacités locales pour la gestion de l’influx migratoire, notamment par le biais de la création de comités locaux pour l’influx migratoire ; et

le suivi des agglomérations pour déterminer les tendances migratoires, comprendre les origines, les caractéristiques et les motivations des immigrants, identifier les impacts de l’influx migratoire et mettre à profit les résultats pour évaluer le succès de son plan d’influx migratoire, et le réviser si nécessaire.

Ces mesures d’atténuation de l’influx migratoire sont présentées de manière plus approfondie au Chapitre 19 : Migration Interne. 20.5.4.7 Infrastructures Dans le cas spécifique de l’atténuation des impacts négatifs associés à l’augmentation de la demande d’eau dans les communautés locales, conformément à son programme d’infrastructure sous le thème « Aménagement rural et urbanisation », le Projet : procédera à une étude de toutes les agglomérations dans la zone affectée afin d’enregistrer

l’emplacement, l’ampleur et la qualité des sources d’eau dont dépend la population et les tendances de son utilisation, particulièrement compte tenu du caractère saisonnier, ainsi que les différences d’utilisation ou d’accès à l’eau par les populations vulnérables, dont les femmes ;

élaborera un programme en collaboration avec les communautés locales visant à améliorer l'accès à une eau potable de bonne qualité et déterminer l'infrastructure d’approvisionnement en eau privilégiée (par exemple, construction de puits locaux, installations de traitement des eaux) ; et

collaborera avec les autorités locales et les organismes pertinents le cas échéant (par exemple, donateurs, société civile et ONG) afin d'organiser un approvisionnement en eau suffisant et de bonne qualité vers les agglomérations affectées (y compris les écoles), en fonction des résultats du suivi continu effectué par le Projet et le Programme d'appui aux communautés villageoises (PACV). Le


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Projet confirmera tout d’abord la pertinence de l’approvisionnement en eau potable par rapport à une gamme de paramètres de l’OMS, et mènera ensuite un suivi continu de la présence des principaux polluants dans l’eau (voir Tableau 6.3 du Chapitre 6 : Environnement aquatique).

D’autres mesures d’atténuation liées à l’eau et spécifiques aux activités du Projet (sans toutefois être associées directement aux besoins en eau de la communauté locale) sont traitées au Chapitre 6 : Environnement aquatique. 20.5.4.8 Agriculture et sécurité alimentaire Le programme intitulé « Agriculture et sécurité alimentaire » s’inscrivant dans la thématique « Création d’emplois et moyens de subsistance » se divise en trois catégories : aide à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage, qui s’attache à soutenir et diversifier les moyens de

subsistance primaires des communautés locales basés sur les terres ;

gestion des ressources naturelles, qui soutient la gestion et la préservation pérennes des ressources naturelles ; et

sécurité alimentaire, qui vise à garantir, en partenariat avec les autorités gouvernementales, que les

communautés locales conservent l’accès à des denrées alimentaires en quantité adéquate. Alors que certaines des mesures d’atténuation mentionnées ici touchent au développement d’opportunités de génération de revenus (et non pas à une aide exclusive aux moyens de subsistance) provenant de moyens de subsistance basés sur les terres, des activités complémentaires de préparation au travail et de développement des petites entreprises afin d’élargir la participation des communautés à l’économie salariale sont décrites au Chapitre 18 : Emploi et développement économique. Le Projet reconnaît également les relations entre les mesures d’atténuation décrites ici et les considérations environnementales et sociales au sens plus large et, le cas échéant, des détails supplémentaires concernant l’impact du Projet sur les ressources naturelles utilisées par les communautés et les mesures d’atténuation s’y rapportant sont traités au Chapitre 24 : Services rendus par les écosystèmes. Le Projet a déjà commencé l’élaboration et le soutien de plusieurs activités ciblées de développement et d’intensification de l'agriculture près de la mine de Simandou, comme indiqué au Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire. Le Projet appliquera les enseignements tirés et, si possible et réalisable, entretiendra les partenariats établis à ce jour, de façon à améliorer et à étendre ces activités ou mettre sur pied de nouvelles activités adaptées aux besoins des communautés identifiés. 20.5.4.9 Soutien à l'agriculture, à la pêche et à l’élevage de bétail En ce qui concerne l’agriculture, la pêche et l’élevage de bétail, le Projet : élaborera des programmes pour l’agriculture, la pêche et l’élevage durables, comme identifiés par les

évaluations basées sur les besoins et la consultation de la communauté, visant à diversifier et augmenter la production dans la zone du Projet à travers les techniques conseillées par les meilleures pratiques. Les évaluations basées sur les besoins et la consultation avec la communauté prendront en compte les activités de production des hommes, des femmes et des jeunes. Pour le programme relatif à la pêche, les études s’attacheront spécifiquement à : déterminer les ressources, l’effort de capture et la valeur des secteurs de pêche ; établir des options pour des secteurs de pêche et/ou des moyens de subsistances alternatifs ; et effectuer un suivi annuel en saison sèche et en saison humide des espèces de poissons, des secteurs

de pêche, des sédiments du fond marin et de la qualité de l’eau ; et réaliser, si c’est viable, un plan de gestion des pêcheries par voie de consultation à travers PARC.


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fournir des formations aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux éleveurs et à d’autres producteurs clés, le cas échéant, sur des sites ciblés, afin d’améliorer leurs capacités techniques, et de soutenir la commercialisation et la vente des biens produits ;

favoriser l’accès à l’équipement et à d’autres intrants (notamment par le biais du microfinancement) ;

aider à créer des liens commerciaux entre producteurs et clients potentiels, y compris le Projet (par exemple, soutien aux coopératives, infrastructures des marchés locaux, contrats d’approvisionnement) ;

aligner les programmes relatifs à l’agriculture, la pêche et l’élevage sur des objectifs de conservation qui soient applicables afin de favoriser la production durable ;

en cas de blessure ou de décès d’animaux d’élevage à cause des travaux de construction ou

d’exploitation, le Projet notifiera les communautés avoisinantes et fournira la compensation appropriée telle qu’elle sera déterminée par le plan-cadre PARC ou la Procédure de gestion des doléances ; et

veiller à remplacer les rizières bogoni par des champs comparables existants, lorsque cela est possible. Par exemple, dans le cadre du processus d’identification des terres, une priorité sera accordée aux champs anciens qui ont besoin d’ajouts additionnels pour être à nouveau productifs. , tout en prenant en compte les considérations comprises pour la compensation. Dans les cas où le processus de compensation des terres pourrait conduire au défrichement additionnel de mangrove pour la création de terres agricoles, de façon directe ou indirecte, ceci sera complété par le soutien du projet aux réhabilitations et l’ensemencement de mangrove.

25.5.4.10 Gestion des ressources naturelles Afin de favoriser la gestion durable et la conservation des ressources naturelles, le Projet : élaborera, mettra en œuvre et assurera le suivi des codes de bonne conduite de la main-d’œuvre pour

le personnel du Projet concernant l’exploitation des ressources naturelles ;

consultera les communautés en ce qui concerne les espèces et les zones qui ont une valeur au niveau local, et sur les impacts pour la flore et la faune ;

si cela est faisable et pratique, permettra l’accès des communautés au bois produit par le défrichage ;

concevra et mettra en œuvre un programme d’information et de sensibilisation sur la récolte, le pâturage et la conservation pérennes des ressources naturelles, en partenariat avec les organisations pertinentes, le cas échéant et de la manière appropriée ;

mettra en place les interventions appropriées (par exemple, des pépinières), telles qu’identifiées par les évaluations des besoins, pour remplacer les ressources perdues et exploiter et replanter les espèces d’importance locale, notamment les espèces médicinales ;

travaillera avec les communautés locales pour la gestion des feux de brousse et de forêt ;

explorera d’autres méthodes d’approvisionnement en électricité non dépendantes du réseau (par exemple, énergie solaire et éolienne) pour les logements des employés et, dans la mesure du possible, les communautés avoisinantes, afin de réduire la demande de bois à des fins énergétiques ; et

grâce à un suivi environnemental participatif et par l’intermédiaire du Projet, surveillera la pression sur les ressources naturelles utilisées par la communauté (par exemple, bois de chauffe, viande de brousse, plantes sauvages).


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20.5.4.11 Sécurité alimentaire Afin de promouvoir la sécurité alimentaire, en plus des programmes d’intensification de l’agriculture et des mesures de gestion des ressources naturelles décrits ci-dessus, et en partenariat avec les autorités gouvernementales, le Projet : surveillera le prix et la disponibilité des denrées de base, afin de satisfaire la demande du Projet et de la

communauté locale ;

suivra le statut nutritionnel des communautés subissant une inflation des prix et des limitations de la disponibilité des denrées de base à l’aide de mesures anthropométriques des enfants et adultes, en se focalisant sur les groupes vulnérables ; et

mettra au point des interventions appropriées avec les organisations expérimentées dans le domaine de

la sécurité alimentaire (par exemple, assistance ciblée, soutien saisonnier avant que les effets des programmes d’intensification de l'agriculture ne se fassent sentir), en prenant en compte les besoins des populations vulnérables identifiées, comme les femmes et les personnes âgées, sur les sites où l’inflation ou des approvisionnements alimentaires limités peuvent engendrer des pressions négatives sur les communautés locales et la malnutrition, et lorsque ces changements sont identifiés comme ayant un lien direct ou indirect avec les activités du Projet (par exemple, achat d’aliments par le Projet, influx migratoire).

20.5.5 Impacts résiduels Suite à la mise en œuvre des mesures d'atténuation précitées, l'importance des impacts sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance devrait être modifiée comme suit. 20.5.5.1 Déplacement physique en raison de l'occupation des terres L’étude d’impacts a montré qu’en l’absence de mesures d'atténuation du Projet, le port aurait un impact négatif critique lié au déplacement physique en raison de l'occupation des terres (voir Section 20.4.2). Une fois la conception finale terminée, le Projet continuera de chercher à éviter le déplacement des foyers et des communautés. Si le déplacement ne peut être évité, le Projet mettra en œuvre le plan-cadre PARC. Le déplacement physique pourrait se produire, dans l’attente des résultats des enquêtes PARC en cours. Les personnes affectées par le Projet (PAP) qui font l'objet d'un déplacement physique devraient bénéficier de mesures de réinstallation et de compensation (par exemple, l'amélioration du logement, la sécurité d'occupation) mais la perturbation liée au relogement signifie qu'elles risquent malgré tout de subir un impact résiduel négatif mineur en fonction de la distance du déplacement et du degré de perturbation de leur mode de vie existant. 20.5.5.2 Déplacement physique en raison des facteurs de qualité de vie L'étude d'impacts a déterminé que dans le cas peu probable où d'autres mesures d'atténuation ne réduiraient pas efficacement les classements des impacts acoustiques et de ceux liés et à l'interruption d'accès à des niveaux acceptables, le port aurait un impact négatif critique pour les communautés délocalisées pendant la construction et l'exploitation (voir Section 20.4.3). Le déplacement physique potentiel dû aux facteurs de qualité de vie a été considéré à la lumière des impacts potentiels du bruit et des vibrations, de la qualité de l’air, de l’interruption d’accès et de la sécurité. Les mesures d’atténuation spécifiques à chacun de ces impacts sont décrites au Chapitre 8 : Bruit et vibration, au Chapitre 9 : Qualité de l’air, au Chapitre 22 : Santé, sûreté et sécurité des communautés, et à la Section 20.4.6 du présent chapitre. D'après ces chapitres, il existe des impacts avant atténuation liés au bruit et à l'interruption d'accès dont les classements d’importance varient de négatif critique à négatif modéré pendant la construction et l'exploitation. Dans le cas du bruit, ces impacts devraient affecter les agglomérations de Senguelen, Bamboukhoun et Touguiyiré (construction et exploitation) et de Sounganyah


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(exploitation uniquement). L'interruption d'accès devrait intervenir dans les communautés des sous-préfectures de Maférinyah et Kabak (sur terre) et dans les communautés des îles Kaback et Kakossa, et par exemple à Fokou Fokou et Moufoufanye / Fandiema (sur l'eau). Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre dans le but de réduire les impacts acoustiques à un niveau négatif mineur (au minimum) et ceux liés à l'interruption d'accès à un niveau négatif modéré. Durant la mise en œuvre des mesures d’atténuation, une consultation permanente, préalable, libre et éclairée auprès des communautés affectées et du leadership se poursuivra. Seront pris en compte les résultats du suivi environnemental réalisé dans le cadre du PGSE, les besoins du Projet, les points de vue de la communauté tels que soumis lors de cette consultation, et les questions soulevées par le biais de la Procédure de gestion des doléances. Si, à tout moment, le Projet ou la communauté identifie des conditions justifiant d’envisager une réévaluation ou la mise en œuvre de mesures d'atténuation supplémentaires, la réinstallation des foyers touchés sera examinée. Cela se fera conformément au plan-cadre PARC. L’impact anticipé du Projet suite à la mise en œuvre des mesures d'atténuation autres que le plan-cadre PARC se traduira par une réduction à un niveau négatif modéré, négatif mineur ou non significatif en fonction des circonstances au sein de chaque communauté. S’il est convenu qu'une délocalisation conformément au plan-cadre PARC est requise, celle-ci devrait avoir un impact négatif mineur sur les communautés réinstallées. 20.5.5.3 Déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur les terres L’étude d’impacts a montré qu’en l’absence de mesures d'atténuation du Projet, le port aurait un impact négatif critique lié au déplacement économique des moyens de subsistance basés sur les terres pendant les phases de construction et d’exploitation (voir Section 20.4.4). Afin d’atténuer le déplacement économique dû à l’occupation des terres, le Projet évitera l’occupation des terres utilisées pour les moyens de subsistance pendant la conception finale ou, si l’évitement est impossible, fera tout pour la minimiser. En cas d’occupation menant à un déplacement économique, le Projet prévoira et mettra en œuvre une compensation pour les personnes (PAP) et les communautés affectées par le Projet, conformément au plan-cadre PARC. Avec la mise en œuvre du plan-cadre PARC, les moyens de subsistance affectés seront au minimum restaurés, et de préférence améliorés. Néanmoins, compte tenu de l’intensité du changement subi par les communautés touchées et leurs difficultés potentielles pour s’adapter aux activités de rétablissement des moyens de subsistance en peu de temps, il est prédit que l’impact résiduel pourrait rester négatif mineur pendant la construction et l’exploitation. 20.5.5.4 Déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur les pêches L’étude d'impacts a montré qu’en l’absence de mesures d’atténuation du Projet, le port aurait un impact négatif critique lié au déplacement économique des moyens de subsistance basés sur la pêche pendant la construction et l’exploitation (voir Section 20.4.5). Afin d’atténuer le déplacement économique des moyens de subsistance basés sur la pêche, le Projet évitera l’occupation et / ou les impacts sur les eaux et fonds marins utilisés pour les moyens de subsistance pendant la conception ou, si l’évitement est impossible, fera tout pour les minimiser. Le Projet mettra en œuvre un plan de gestion pour l'élimination des matériaux de dragage et des déblais, en plus des autres engagements de suivi et de gestion dans le cadre du PGSE, afin de minimiser et d'atténuer l'impact sur l'environnement marin et les activités de la pêche associées. En cas d’occupation et d'utilisation de la rivière Morébaya et de la mer menant à un déplacement économique, le Projet prévoira et mettra en œuvre une compensation pour les personnes (PAP) et les communautés affectées par le Projet, conformément au plan-cadre PARC. Avec la mise en œuvre du plan-cadre PARC, les moyens de subsistance affectés seront au minimum restaurés, et de préférence améliorés. Néanmoins, compte tenu de l’intensité du changement subi par les communautés touchées et leurs difficultés potentielles pour s’adapter aux activités de rétablissement des


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moyens de subsistance en peu de temps, il est prédit que l’impact résiduel pourrait rester négatif mineur pendant la construction et l’exploitation. 20.5.5.5 Perturbation des voies d’accès L’étude d'impacts a montré qu’en l’absence de mesures d’atténuation du Projet, le port aurait un impact négatif critique lié à la perturbation des voies d'accès terrestres pendant la construction et l’exploitation. Le port aurait un impact négatif critique sur les traversées des cours d'eau pendant la construction, et un impact négatif modéré pendant l'exploitation (voir Section 20.4.6). Pour atténuer les impacts sur les communautés résultant des perturbations de l'accès aux autres communautés, marchés, services, terres, ressources en eau et sites culturels, le Projet consultera les communautés afin d'identifier les voies d'accès (sur terre et sur l'eau, y compris la rivière Morebaya), et d'éviter toute interruption si possible. Le Projet prévoira des déviations temporaires (y compris des voies navigables sûres) aux endroits où les voies sont affectées pendant la construction. En cas d’interruption permanente envisagée, le Projet collaborera avec les communautés pour construire des voies alternatives. Le remplacement d’une voie interrompue et les mesures d’atténuation supplémentaires associées à la perturbation de l’accès aux services liés à cette voie suivront la procédure décrite dans le plan-cadre PARC. (Voir Chapitre 22 : Santé, sûreté et sécurité des communautés, pour consulter les mesures d'atténuation relatives à la sécurité maritime des voies d'accès navigables). Il est anticipé qu’avec la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation, le Projet évitera ou minimisera la perturbation des voies d’accès si possible, et sinon, rétablira l’accès et offrira une compensation supplémentaire aux communautés qui sera déterminée selon les besoins par le processus PARC. En conséquence, l’impact résiduel lié à la perturbation des voies d’accès devrait diminuer et passer à négatif mineur à modéré pour la traversée des cours d'eau et des terres pendant la construction et l’exploitation, selon que la perturbation sera ou non temporaire et en fonction du degré de modification des déplacements par les voies alternatives et de l'accès aux personnes, biens et services. 20.5.5.6 Disponibilité des denrées alimentaires L’étude d'impacts a montré qu’en l’absence de mesures d’atténuation du Projet, le port aurait un impact négatif critique sur la sécurité alimentaire pendant la construction, et un impact négatif majeur pendant l’exploitation (voir Section 20.4.7). L’un des principaux objectifs du plan d’influx migratoire sera de gérer les pressions subies par les terres et les impacts négatifs associés sur la sécurité alimentaire à l’aide de l’aménagement urbain et rural. Les programmes d'intensification de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage de bétail du Projet ainsi que les mesures de gestion des ressources naturelles contribueront aussi à maintenir ou à soutenir l’augmentation d’approvisionnement alimentaire. En plus de cela, en partenariat avec les autorités gouvernementales, le Projet surveillera le prix et la disponibilité des denrées de base afin de satisfaire la demande du Projet et de la communauté locale, et contrôlera les taux de malnutrition des enfants et des adultes. En partenariat avec les autorités gouvernementales et les organisations internationales spécialistes de la gestion de la sécurité alimentaire, le Projet mettra au point d'autres interventions appropriées lorsque les coûts élevés ou un manque d’approvisionnement exercent des pressions négatives sur les communautés locales, ou lorsque les communautés locales souffrent de malnutrition, y compris les populations vulnérables (par exemple, assistance ciblée, soutien saisonnier avant l’entrée en vigueur des programmes d’intensification agricole). D’autres mesures prises pour suivre l’évolution de l’inflation des prix locaux (voir Chapitre 18 : Emploi et développement économique) augmenteront les connaissances du Projet et influenceront les réponses apportées à un environnement économique local en mutation. On anticipe que grâce à la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation, le Projet, en collaboration avec les autorités gouvernementales, soutiendra un approvisionnement adéquat en denrées alimentaires aux populations locales, et réagira à l’évolution des prix ou des niveaux nutritionnels indicateurs d’une situation d’insécurité alimentaire. En conséquence, l’impact résiduel de la disponibilité des denrées alimentaires devrait diminuer et passer à négatif modéré pendant la construction et négatif mineur pendant l’exploitation.


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20.5.5.7 Disponibilité des ressources en eau communautaires L’étude d'impacts a montré qu’en l’absence de mesures d’atténuation du Projet, le port aurait un impact négatif majeur lié à la baisse de disponibilité des ressources en eau durant la construction et l’exploitation (Section 20.4.8). Compte tenu des augmentations attendues de la demande, les mesures d’atténuation visant à garantir la disponibilité de l’eau pour les communautés comprennent la réalisation d’études de l’eau afin d’enregistrer le site, la quantité, la qualité et l’utilisation de l’eau ; la consultation avec les communautés et les autorités locales concernant les besoins en eau et infrastructures hydriques ; et le soutien, en partenariat avec les autorités locales et les organisations pertinentes, de l’approvisionnement en eau en quantité suffisante et de qualité adéquate pour les communautés désignées (à déterminer grâce à un suivi continu). Des mesures supplémentaires liées à l’atténuation des impacts potentiels sur l’eau dus aux activités du Projet sont présentées au Chapitre 6 : Environnement aquatique. On prévoit qu’avec la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation, le Projet aura des systèmes en place pour s'assurer que la consommation d'eau liée au port ne diminue pas les ressources en eau dont disposent les communautés, et pour permettre aux communautés de faire face à l’augmentation de la demande d’eau tout en bénéficiant d’un accès à une eau potable de meilleure qualité. En conséquence, l’impact résiduel de la disponibilité des ressources en eau communautaires devrait diminuer et passer à négatif mineur pendant la construction et l’exploitation. 20.6 Résumé des résultats Les impacts potentiels du port sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance pendant les phases de construction et d'exploitation et les mesures d’atténuation associées sont résumés au Tableau 20.5.


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Tableau 20.5 Résumé des impacts potentiels sur les moyens de subsistance

Description de l’impact Phase Évaluation de l’impact

Thèmes et programmes du cadre de gestion sociale

Mesures d’atténuation clés Impact résiduel

Déplacement physique en raison de l'occupation des terres

On prévoit que la construction et l’exploitation du port de Simandou entraîneront le déplacement physique d’un nombre limité de foyers appartenant à des agglomérations à proximité de l’emprise du port. (Il est anticipé que les terres utilisées pour le site de la MOF, qui ont déjà été approuvées par les autorités compétentes, entraîneront le déplacement de 18 foyers environ.) Des études sur le terrain menées actuellement dans le cadre du processus PARC détermineront les détails concernant tout nouveau déplacement physique dû à l'occupation des terres.

Construction Négatif critique Conception du projet

Plan-cadre PARC

Éviter les impacts pour les foyers et les communautés existants, si possible, grâce à la conception détaillée.

Appliquer le plan-cadre PARC pour planifier, atténuer et compenser de manière adéquate le déplacement physique, en faisant en sorte que les moyens de subsistance et la qualité de vie soient équivalents ou meilleurs qu'avant le Projet.

Négatif mineur

Exploitation Négatif critique Négatif mineur


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Déplacement physique en raison des facteurs de qualité de vie

La qualité de vie de certaines communautés locales se trouvant à proximité du port pourrait être affectée par les impacts liés au bruit et à l'interruption d'accès à un degré suffisant pour envisager une délocalisation physique provisoire ou permanente.


Consultation des parties prenantes

Réinstallation et rétablissement des moyens de subsistance (plan-cadre PARC et mise en œuvre)

Mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour remédier aux impacts potentiels en matière de bruit et de vibrations, de qualité de l’air, et d'interruption d’accès, tel qu’indiqué dans le Chapitre 8 Bruit et vibration, le Chapitre 9 : Qualité de l’air, le Chapitre 22 : Santé, sûreté et sécurité des communautés et le présent chapitre, y compris un suivi permanent.

Mettre en place une procédure de consultation permanente, préalable, libre et éclairée avec les communautés locales et le leadership.

Mettre en œuvre un mécanisme de résolution des doléances permettant aux communautés d’avoir un recours auprès du Projet en formulant leurs plaintes et préoccupations.

Mettre en œuvre le plan-cadre PARC au cas où les activités du Projet entraîneraient des changements de la qualité de vie justifiant d’envisager la délocalisation.

Non significatif à négatif modéré (atténuation environnementale et CHSS uniquement)

Négatif mineur (PARC)

Exploitation Négatif critique Non significatif à négatif modéré (atténuation environnementale et CHSS uniquement)

Négatif mineur (PARC)

Déplacement économique lié aux moyens de subsistance basés sur les terres

Le port occupera environ 420 ha de terres pendant la construction et l'exploitation, ce qui conduira au déplacement économique des utilisateurs des terres existantes.



Éviter l’occupation des terres utilisées pour les moyens de subsistance pendant la conception détaillée ou, si l’évitement est impossible, tout faire pour minimiser cette occupation.

Mettre en œuvre le plan-cadre PARC au cas où les activités et l’occupation des terres par le Projet entraîneraient un déplacement économique.

Négatif mineur



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Déplacement économique des moyens de subsistance basés sur les activités de la pêche.

Le port nécessitera une zone de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures sur la rivière Morébaya autour des navires et des activités du Projet pendant la construction et, dans une moindre mesure, pendant l'exploitation, ce qui limitera les mouvements des navires appartenant aux communautés locales. Le port nécessitera également un dragage intensif, qui affectera les habitats des poissons. La zone de gestion de la circulation maritime dans les alentours des bateaux et infrastructures et le dragage conduiront au déplacement économique des communautés qui sont tributaires de l'accès à la rivière et de ses produits pour leur subsistance.



Éviter l’occupation des points d'eau utilisés pour les moyens de subsistance pendant la conception ou, si l’évitement est impossible, tout faire pour la minimiser.

Mettre en œuvre le plan de gestion pour l'élimination des matériaux de dragage et des déblais et le PGSE.

Mettre en œuvre le plan-cadre PARC au cas où l'occupation des cours d'eau et les activités du Projet sur la rivière Morébaya et en mer conduiraient à un déplacement économique.

Négatif mineur



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Perturbation des voies d’accès

Le port va interrompre ou perturber un certain nombre de voies d'accès, sur terre et sur l'eau, qui sont utilisées par les communautés pour accéder à d'autres communautés (y compris les centres de services), aux terres agricoles et aux zones de pêche, ainsi qu’ à d’autres ressources.

Construction Négatif critique (accès par voie de terre)

Négatif critique (traversée de cours d'eau)

Conception du projet


Consulter les communautés pour identifier les voies d’accès terrestres ou fluviales pouvant être affectées.

Éviter l’interruption ou la perturbation des voies pendant la conception détaillée ou, si l’évitement est impossible, tout faire pour les minimiser.

Mettre en œuvre le plan-cadre PARC lorsque l’occupation des terres par le Projet et ses activités entraînent une perturbation de l’accès, afin de déterminer une autre route (et toute autre compensation liée à la perte d’accès).

Négatif mineur à modéré

Exploitation Négatif critique (accès par voie de terre)

Négatif modéré (traversée de cours d'eau)

Négatif mineur à modéré

Disponibilité des denrées alimentaires

La croissance de la population due à l'influx migratoire et aux activités du port entraînera une baisse de disponibilité des terres et une augmentation de la demande en nourriture, limitant ainsi l'approvisionnement en denrées alimentaires et encourageant l'inflation des prix des aliments.

Construction Négatif critique Aménagement rural et urbanisation

Influx migratoire

Création d’emplois et moyens de subsistance

Agriculture et sécurité alimentaire

Mettre en œuvre le plan d’influx migratoire.

Entreprendre des programmes d’intensification de l’agriculture, de la pêche et de l'élevage de bétail ainsi que des mesures de gestion des ressources naturelles du Projet.

En partenariat avec les autorités gouvernementales, surveiller le prix et la disponibilité des denrées de base et les taux de malnutrition des enfants et des adultes.

Quand des pressions négatives et la malnutrition sont identifiées, mettre au point des interventions appropriées en partenariat avec les autorités gouvernementales et des organisations internationales ayant l’expérience de la gestion de la sécurité alimentaire.

Négatif modéré

Exploitation Négatif majeur Négatif mineur


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Disponibilité des ressources en eau communautaires

Les activités du port et l'influx migratoire exerceront une pression considérable sur l'approvisionnement et la qualité des ressources en eau pour les communautés locales.

Construction Négatif majeur Aménagement rural et urbanisation

Influx migratoire

Infrastructures

Mettre en œuvre les mesures d’atténuation visant à répondre aux impacts causés directement par les activités du Projet et risquant de nuire à la qualité et à la quantité d’eau dans la zone d’étude (voir Chapitre 6 : Environnement aquatique).

Réaliser des études de l’eau pour enregistrer les sites, la quantité, la qualité et les tendances de l’utilisation de l’eau.

Engager la participation des communautés et des autorités locales concernant les besoins en eau et en infrastructures d'approvisionnement en eau.

Soutenir, en partenariat avec les autorités locales et les organisations pertinentes, l’approvisionnement en eau en quantité suffisante et de qualité adéquate pour les communautés sélectionnées (à déterminer à l’aide d’un suivi continu).

Négatif mineur

Exploitation Négatif majeur Négatif mineur

Documents

20 Utilisation des terres et moyens de subsistance 20.1 ... · Un ordre d’impact ... renvoient au moment du transfert. Avant son transfert, le port ... Les mesures d'atténuation