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EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE AXELLE LEMAIRE SECRETAIRE D’ETAT AU NUMERIQUE Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr Paris, le 6 novembre 2015 N°974 Mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Publication de la liste des communes situées en zones blanches qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet avant la fin 2016 Le Gouvernement a pris l’engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, d’achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile. Cet engagement vient compléter la dynamique engagée autour du plan France très haut débit, qui doit apporter à chacun de nos concitoyens un accès au très haut débit sous 7 ans. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour tenir cet objectif. Les quatre opérateurs de réseaux mobiles nationaux s’y sont engagés auprès de l’Etat et le régulateur du secteur, l’ARCEP, a vu son pouvoir de sanction étendu pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces obligations. Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec la publication par arrêté d’une liste de 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici la fin 2016. Cette liste vient s’ajouter aux 67 communes qui avaient été identifiées précédemment. Ce sont ainsi 238 communes qui vont pouvoir bénéficier d’un accès au mobile. Afin de s’assurer qu’aucun territoire n’a été oublié, cette liste sera complétée dans les prochaines semaines, le temps que les dernières mesures soient faites sur le terrain. Il s’agit là de répondre à une première urgence : amener l’accès à la téléphonie et à l’internet mobiles dans l’ensemble des communes rurales qui ne disposent à ce jour d’aucun service.

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EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE

ET DU NUMERIQUE

AXELLE LEMAIRE

SECRETAIRE D’ETAT AU NUMERIQUE

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e

www.economie.gouv.fr

Paris, le 6 novembre 2015 N°974

Mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité

et l’égalité des chances économiques

Publication de la liste des communes situées en zones blanches qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet

avant la fin 2016 Le Gouvernement a pris l’engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, d’achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile. Cet engagement vient compléter la dynamique engagée autour du plan France très haut débit, qui doit apporter à chacun de nos concitoyens un accès au très haut débit sous 7 ans.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour tenir cet objectif. Les quatre opérateurs de réseaux mobiles nationaux s’y sont engagés auprès de l’Etat et le régulateur du secteur, l’ARCEP, a vu son pouvoir de sanction étendu pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces obligations. Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec la publication par arrêté d’une liste de 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici la fin 2016. Cette liste vient s’ajouter aux 67 communes qui avaient été identifiées précédemment. Ce sont ainsi 238 communes qui vont pouvoir bénéficier d’un accès au mobile. Afin de s’assurer qu’aucun territoire n’a été oublié, cette liste sera complétée dans les prochaines semaines, le temps que les dernières mesures soient faites sur le terrain. Il s’agit là de répondre à une première urgence : amener l’accès à la téléphonie et à l’internet mobiles dans l’ensemble des communes rurales qui ne disposent à ce jour d’aucun service.

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Au-delà de cette première urgence, les quatre opérateurs nationaux sont également tenus par la loi d’équiper en internet mobile (3G ou 4G) plus de 2200 communes rurales qui n’ont aujourd’hui accès qu’au seul service de téléphonie (2G). Ces 2200 communes devront être couvertes au plus tard d’ici la mi-2017.

Enfin, début 2016, le Gouvernement lancera un appel à projets pour la couverture mobile, à la demande des collectivités et au-delà des seuls centres-bourgs, de 800 sites d’intérêt économique ou touristique dépourvus de couverture. Afin d’accompagner les collectivités territoriales, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont décidé de mettre en place, au sein de l’Agence du numérique, un point de contact unique dédié à la couverture mobile. Ce point de contact, qui sera ouvert dans les tout prochains jours, permettra d’orienter les collectivités locales et d’identifier, avec elles, les problèmes de couverture mobile qu’elles rencontrent dans ces zones. Contacts presse : Cabinet d’Emmanuel MACRON : 01 53 18 45 13 Cabinet d’Axelle LEMAIRE: 01 53 18 44 50

Les 171 nouvelles communes identifiées

INSEE COMMUNE REGION

68106 GOLDBACH-ALTENBACH ALSACE

68274 RIMBACH-PRES-GUEBWILLER ALSACE

68358 WASSERBOURG ALSACE

68229 MURBACH ALSACE

47017 AURADOU AQUITAINE

24063 BOUZIC AQUITAINE

15081 JOU-SOUS-MANJOU AUVERGNE

15151 PEYRUSSE AUVERGNE

61250 MARCHAINVILLE BASSE-NORMANDIE

14296 LE GAST BASSE-NORMANDIE

89181 FOURNAUDIN BOURGOGNE

89270 MOUFFY BOURGOGNE

21123 BUXEROLLES BOURGOGNE

89432 VAUDEURS BOURGOGNE

89436 VENISY BOURGOGNE

89028 BAON BOURGOGNE

89051 LES BORDES BOURGOGNE

89065 CERILLY BOURGOGNE

89103 CHEVILLON BOURGOGNE

89118 COULANGES-LA-VINEUSE BOURGOGNE

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89120 COULOURS BOURGOGNE

89138 DICY BOURGOGNE

89146 DOMECY-SUR-LE- VAULT BOURGOGNE

89225 LICHERES-SUR-YONNE BOURGOGNE

89259 MOLAY BOURGOGNE

89299 PIMELLES BOURGOGNE

89317 PRUNOY BOURGOGNE

89371 SAINTE VERTU BOURGOGNE

89386 SENNEVOY-LE-HAUT BOURGOGNE

89413 THOREY BOURGOGNE

89454 VILLEFRANCHE BOURGOGNE

71262 LONGEPIERRE BOURGOGNE

71312 MONTCOY BOURGOGNE

89233 ESSERT BOURGOGNE

22109 LANLOUP BRETAGNE

45070 CHAMPOULET CENTRE

08161 EXERMONT CHAMPAGNE-ARDENNE

08244 LAMETZ CHAMPAGNE-ARDENNE

08278 MARQUIGNY CHAMPAGNE-ARDENNE

2B213 PIANELLO CORSE

2B317 SANTA-REPARATA-DI-MORIANI CORSE

2B292 SANT ANDREA-DI-BOZIO CORSE

90085 RIERVESCEMONT FRANCHE-COMTE

39585 VULVOZ FRANCHE-COMTE

70283 HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT FRANCHE-COMTE

90105 VILLARS LE SEC FRANCHE-COMTE

39205 ECLANS-NENON FRANCHE-COMTE

27522 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDE HAUTE-NORMANDIE

27066 BEZU-LA-FORET HAUTE-NORMANDIE

27371 LIVET-SUR-AUTHOU HAUTE-NORMANDIE

27379 MAINNEVILLE HAUTE-NORMANDIE

27392 MARTAGNY HAUTE-NORMANDIE

27529 SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE HAUTE-NORMANDIE

27533 SAINT-DENIS-LE-FERMENT HAUTE-NORMANDIE

27597 SAINT-PIERRE-DU-VAL HAUTE-NORMANDIE

30195 PEYROLLES LANGUEDOC-ROUSSILLON

11094 CLERMONT-SUR-LAUQUET LANGUEDOC-ROUSSILLON

11082 CAUNETTE-SUR-LAUQUET LANGUEDOC-ROUSSILLON

11162 GENERVILLE LANGUEDOC-ROUSSILLON

11223 MAS DES COURS LANGUEDOC-ROUSSILLON

11227 MAYRONNES LANGUEDOC-ROUSSILLON

11312 RIBOUISSE LANGUEDOC-ROUSSILLON

30283 SAINT MARTIAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

11087 CAZALRENOUX LANGUEDOC-ROUSSILLON

11149 FONTERS DU RAZÈS LANGUEDOC-ROUSSILLON

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11204 LIGNAIROLLES LANGUEDOC-ROUSSILLON

11277 PÉCHARIC ET LE PY LANGUEDOC-ROUSSILLON

30124 LE GARN LANGUEDOC-ROUSSILLON

30291 SAINT PAUL LA COSTE LANGUEDOC-ROUSSILLON

34175 MOUREZE LANGUEDOC-ROUSSILLON

30143 LAVAL-SAINT-ROMAN LANGUEDOC-ROUSSILLON

34286 SAINT-PRIVAT LANGUEDOC-ROUSSILLON

48191 LA TIEULE LANGUEDOC-ROUSSILLON

11006 ALBAS LANGUEDOC-ROUSSILLON

11075 CASTANS LANGUEDOC-ROUSSILLON

11119 LA DIGNE D’AMONT LANGUEDOC-ROUSSILLON

11121 DONAZAC LANGUEDOC-ROUSSILLON

11126 ESCALES LANGUEDOC-ROUSSILLON

11159 GAJA LA SELVE LANGUEDOC-ROUSSILLON

11182 LACOMBE LANGUEDOC-ROUSSILLON

11184 LAFAGE LANGUEDOC-ROUSSILLON

11211 MAGRIE LANGUEDOC-ROUSSILLON

11218 MARQUEIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

11290 PLAIGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON

11291 PLAVILLA LANGUEDOC-ROUSSILLON

11355 SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN LANGUEDOC-ROUSSILLON

11364 SAINT POLYCARPE LANGUEDOC-ROUSSILLON

11365 SAINT SERNIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

11375 SEIGNALENS LANGUEDOC-ROUSSILLON

11406 VÉRAZA LANGUEDOC-ROUSSILLON

66126 OMS LANGUEDOC-ROUSSILLON

23099 JANAILLAT LIMOUSIN

23054 CHARRON LIMOUSIN

23046 CHAMBONCHARD LIMOUSIN

54017 ANGOMONT LORRAINE

55173 EPIEZ SUR MEUSE LORRAINE

55340 MOGNEVILLE LORRAINE

88315 MORTAGNE LORRAINE

46018 BASTIT (LE) MIDI-PYRENEES

46033 BOULVE (LE) MIDI-PYRENEES

46039 BRENGUES MIDI-PYRENEES

46059 CARLUCET MIDI-PYRENEES

46075 CORN MIDI-PYRENEES

46093 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE MIDI-PYRENEES

46155 LARNAGOL MIDI-PYRENEES

46275 SAINT-MARTIN-DE-VERS MIDI-PYRENEES

65054 AVEZAC-PRAT-LAHITTE MIDI-PYRENEES

12042 CALMELS-ET-LE-VIALA MIDI-PYRENEES

12067 CLAPIER (LE) MIDI-PYRENEES

12295 VIALA DU PAS DE JAUX MIDI-PYRENEES

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31278 LATOUE MIDI-PYRENEES

32159 ISLE DE NOE MIDI-PYRENEES

46025 BELMONTET MIDI-PYRENEES

46233 QUISSAC MIDI-PYRENEES

46248 SAINTE ALAUZIE MIDI-PYRENEES

65239 LABASTIDE MIDI-PYRENEES

09137 GUDAS MIDI-PYRENEES

09284 SEGURA MIDI-PYRENEES

09322 USTOU MIDI-PYRENEES

09338 VILLENEUVE DU LATOU MIDI-PYRENEES

31009 ANTICHAN DE FRONTIGNES MIDI-PYRENEES

31127 CAUBOUS MIDI-PYRENEES

31200 FRONTIGNAN DE COMMINGES MIDI-PYRENEES

31236 HERRAN MIDI-PYRENEES

31362 MONTBERAUD MIDI-PYRENEES

31408 PAYSSOUS MIDI-PYRENEES

31509 SAINT-PE-D’ARDET MIDI-PYRENEES

81006 ALGANS MIDI-PYRENEES

59306 HESTRUD NORD-PAS-DE-CALAIS

62345 FONTAINE L'ETALON NORD-PAS-DE-CALAIS

62833 VACQUERIE-LE-BOUCQ NORD-PAS-DE-CALAIS

53035 BOUCHAMPS-LÈS-CRAON PAYS DE LA LOIRE

53050 CHAMMES PAYS DE LA LOIRE

53067 CHÉMERÉ-LE-ROI PAYS DE LA LOIRE

53148 MÉE PAYS DE LA LOIRE

53231 SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS PAYS DE LA LOIRE

53248 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE PAYS DE LA LOIRE

72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS PAYS DE LA LOIRE

53025 BAZOUGERS PAYS DE LA LOIRE

53092 DEUX-ÉVAILLES PAYS DE LA LOIRE

53135 LIVRÉ-LA-TOUCHE PAYS DE LA LOIRE

53165 NIAFLES PAYS DE LA LOIRE

72164 LIVET EN SAOSNOIS PAYS DE LA LOIRE

72372 VEZOT PAYS DE LA LOIRE

72317 SAINT-REMY-DU-VAL PAYS DE LA LOIRE

72345 SURFONDS PAYS DE LA LOIRE

02698 SANCY-LES-CHEMINOTS PICARDIE

60131 CATHEUX PICARDIE

60183 CROISSY-SUR-CELLE PICARDIE

60240 FONTAINE-BONNELEAU PICARDIE

16397 VERDILLE POITOU-CHARENTES

16424 YVIERS POITOU-CHARENTES

05112 RABOU PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

83147 VERIGNON PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

83105 RIBOUX PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

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05047 EOURRES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

84128 SIVERGUES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

04222 TURRIERS PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

42188 ROCHE RHONE-ALPES

38375 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS RHONE-ALPES

38302 LE PERIER RHONE-ALPES

69124 MARCHAMPT RHONE-ALPES

74187 MONTMIN RHONE-ALPES

74203 NOVEL RHONE-ALPES

69196 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU RHONE-ALPES

26304 SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS RHONE-ALPES

26731 VERONNE RHONE-ALPES

07326 USCLADES ET RIEUTORD RHONE-ALPES

26175 MARIGNAC-EN-DIOIS RHONE-ALPES

26186 MISCON RHONE-ALPES

26319 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE RHONE-ALPES

Les 67 communes issues des précédents recensements

INSEE COMMUNE REGION

01186 HOSTIAS RHONE-ALPES

02062 BELLEAU PICARDIE

02099 BONNESVALYN PICARDIE

02259 DAMPLEUX PICARDIE

02302 FAVEROLLES PICARDIE

02428 LICY CLIGON PICARDIE

02562 NOUVRON VINGRE PICARDIE

02685 SAINT NICOLAS AU BOIS PICARDIE

02744 TORCY EN VALOIS PICARDIE

02771 VAUXCERE PICARDIE

04226 UVERNET-FOURS PACA

08400 SAPOGNE FEUCHERES CHAMPAGNE-ARDENNE

09048 BELLOC MIDI-PYRENEES

09206 MONTFERRIER MIDI-PYRENEES

14764 PONT D'OUILLY BASSE-NORMANDIE

25549 SOMBACOUR FRANCHE-COMTE

30087 COLOGNAC LANGUEDOC-ROUSILLON

30090 CONCOULES LANGUEDOC-ROUSILLON

33112 CAUMONT AQUITAINE

37053 CHANCEAUX-PRES-LOCHES CENTRE

48172 SAINT MAURICE DE VENTALON LANGUEDOC-ROUSILLON

61041 BELLOU LE TRICHARD BASSE-NORMANDIE

67009 ALTWILLER ALSACE

70002 ABONCOURT-GESINCOURT FRANCHE-COMTE

70030 ARSANS FRANCHE-COMTE

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70056 BAULAY FRANCHE-COMTE

70089 BOURGUIGNON-LES-MOREY FRANCHE-COMTE

70244 FOUCHECOURT FRANCHE-COMTE

70350 MOLAY FRANCHE-COMTE

70468 SAINT-MARCEL FRANCHE-COMTE

70548 VERNOIS SUR MANCE FRANCHE-COMTE

76025 ARGUEIL HAUTE-NORMANDIE

76037 AUQUEMESNIL HAUTE-NORMANDIE

76065 BEAUSSAULT HAUTE-NORMANDIE

76207 CUVERVILLE-SUR-YERES HAUTE-NORMANDIE

76267 LA FOLLETIERE HAUTE-NORMANDIE

76326 GRENY HAUTE-NORMANDIE

76359 HERONCHELLES HAUTE-NORMANDIE

76364 HODENG-HODENGER HAUTE-NORMANDIE

76612 SAINT MARTIN AU BOSC HAUTE-NORMANDIE

76643 SAINT-QUENTIN-AU-BOSC HAUTE-NORMANDIE

76697 TORCY LE GRAND HAUTE-NORMANDIE

76698 TORCY LE PETIT HAUTE-NORMANDIE

79152 LORIGNE POITOU-CHARENTES

79175 MELLERAN POITOU-CHARENTES

80495 LUCHEUX PICARDIE

83053 EVENOS PACA

83127 SIGNES PACA

84023 BUOUX PACA

89232 LUCY LE BOIS BOURGOGNE

07170 PAILHARES RHONE-ALPES

26371 VERONNE RHONE-ALPES

2A014 AMBIEGNA CORSE

2A115 FOCE CORSE

2A363 ZOZA CORSE

30222 LA ROQUE-SUR-CEZE LANGUEDOC-ROUSILLON

60569 SAINT-CREPIN-AUX-BOIS PICARDIE

76054 BAILLY-EN-RIVIERE HAUTE-NORMANDIE

76059 BAZINVAL HAUTE-NORMANDIE

76068 BEC-DE-MORTAGNE HAUTE-NORMANDIE

76213 DAUBEUF-SERVILLE HAUTE-NORMANDIE

76220 DOUVREND HAUTE-NORMANDIE

76344 HAUDRICOURT HAUTE-NORMANDIE

76500 PIERRECOURT HAUTE-NORMANDIE

76676 SIGY-EN-BRAY HAUTE-NORMANDIE

76692 THIOUVILLE HAUTE-NORMANDIE

86242 SAINT-ROMAIN POITOU-CHARENTES