Quelles sont les principalesinfractions que vous enregistrezdans le Gard ?

Le travail dissimulé constitue une pra-tique très fréquente puisque 30 à 40 %des exploitations agricoles l’exercent,quel que soit le type de productions.Il peut y avoir une apparence de léga-lité avec déclaration d’un temps detravail sous déclaré. Ou l’illégalité peutêtre totale : aucune déclaration d’heuresde travail, emploi de main d’œuvreétrangère en situation irrégulière sur leterritoire français.

Les conditions de travail donnent lieuaussi à des infractions courantes. Dansle département, en trois ans, nousavons eu deux accidents mortels depersonnes non déclarées ; l’un desagriculteurs employeurs a été très lour-dement condamné, c’était le maire duvillage ! Très souvent les procès verbauxsont cumulatifs concernant par exempledes saisonniers non déclarés, sans cartede séjour, épandant sans protectionun produit phytosanitaire… interditcomme le paraquat.

Suite à une commission rogatoire ila été découvert dans la laine de verredu toit d’un agriculteur, adepte du tra-

vail dissimulé, des pots de confiturecontenant des diamants pour une valeurde 1,5 million d’euros, avec 200 000euros en liquide, ainsi que des comptesbancaires à l’étranger bien remplis. Eton dit qu’il n’est pas le seul dans le dépar-tement !

Existe-t-il des filières de maind’œuvre ?

Deux ans avant mon arrivée, en 1992,notre administration s’est attaquée àce problème extrêmement grave. Depuisquatre ans, nous avons réussi à éradi-quer les plus grosses fausses entre-prises de main d’œuvre intérimaire.Elles ont pour principe de recruter prin-

cipalement des étrangers sans papiers.Par ailleurs, il s’est installé un systèmefrauduleux de vente de contrat OMI àdes tarifs faramineux, de l’ordre de5000 euros pour un travail de six mois,en outre très mal rémunéré. Ces sala-riés sont exploités et n’auront jamaisun niveau de vie décent. Leur endet-tement les oblige à rester sur le terri-toire français dans la clandestinité.

Dans le secteur du maraîchage, lapolice des frontières vient de déman-teler une filière créée par la commu-nauté M’Hong, faisant venir une maind’œuvre de Thaïlande et du Laos. Desesclaves modernes, payés moins de 30euros par jour, vivant dans des huttesou des serres, sans eau ni électricité !

En arboriculture et viticulture, desréseaux d’immigration clandestine exis-tent avec le Maroc. L’ampleur qu’ilsprennent est très préoccupante.

La plupart des agriculteurs employeurs,pas aussi naïfs qu’ils le laissent entendre,sont parfaitement au courant du contexteillégal dans lequel s’opère le recrute-ment de leurs saisonniers. Ces der-niers, totalement inféodés à leurspatrons, ne revendiquent ni leurs heuresde travail, ni leurs conditions de travailet de vie. L’employeur en profite alorspour faire pression sur les autres sai-sonniers.

Comment pouvez-vous détecterce genre de situation ?

C’est très difficile. Très peu de sai-sonniers en situation illégale ou encontrat OMI viennent témoigner. Cesont souvent leurs collègues en situa-tion régulière qui viennent nous voir.Les agriculteurs connaissent la fai-blesse de nos moyens de contrôle et

Point de vue

« Le travail dissimulé, une pratique très fréquente »Trois agents de l’inspection du travail pour 37 500 salariés agricoles dans le Gard auxquels

s’ajoute un tiers de saisonniers non déclarés ou sous déclarés. Une situation extrêmement

préoccupante dont nous fait part Anne-Marie Riou, inspectrice du travail, spécialisée dans

l’agriculture.

Campagnes solidaires VI N° 191 Novembre 2004

Dossier

Des règles spécifiques pour les salariés agricoles

En agriculture, l’inspection du travail s’appuie sur le code du travail, auquel s’ajoutentdes articles du code rural concernant l’obligation d’enregistrer les heures de travail. • Travail quotidien maximum : 10 heures.• Travail hebdomadaire maximum : inférieur à 48 heures ou 44 heures sur 12 mois

consécutifs ; sur dérogation de l’inspection du travail : 60 heures hebdomadaires.• Repos quotidien : 11 heures.• Repos hebdomadaire (si possible dominical) : 35 heures.

« La plupart desagriculteurs

employeurs sontparfaitement au

courant du contexteillégal dans lequel

s’opère lerecrutement de leurs

saisonniers. »

en profitent. Mais j’ai bon espoirque d’ici un ou deux ans nousparvenions à limiter ce travaildissimulé.

Pourquoi cet espoir ?Avec le temps, différents témoi-

gnages se recoupent, desenquêtes sont en cours. Nousfaisons partie du Comité opé-rationnel de lutte contre le tra-vail illégal(1). Le procureur de laRépublique a pris conscience del’importance du travail dissi-mulé en agriculture et dessommes énormes non verséesaux Assedic, à la MSA, aux ser-vices fiscaux… Tous les procèsverbaux et les rapports quenous rédigeons ont ainsi unsuivi judiciaire. Cette volonté defaire aboutir les dossiers estexceptionnel. Je crois que beaucoupd’inspecteurs aimeraient être dans lamême situation que nous dans le Gard! En France, le nombre d’inspecteurspar rapport à celui des salariés estinférieur à celui du Portugal. Certainsmatins, il en faut de l’énergie pour nepas se laisser décourager par ce manquede moyens. Le meurtre de nos deuxcollègues de Dordogne, le 2 sep-tembre, nous trouble profondément.Cet acte inqualifiable témoigne des résul-tats d’un système économique remet-

tant en cause des acquis sociauxconstruits pendant deux siècles. Ira-t-on jusqu’au démantèlement de l’ins-pection en France ?

Propos recueillis par Cécile Koehler

(1) Le Colti regroupe toutes les administra-tions susceptibles de lutter contre le travailillégal, police aux frontières, gendarmes, Urs-saf, MSA, douanes, fraudes, services fiscaux,police, inspection du travail du régime géné-ral, des transports et de l’agriculture, sous laprésidence du procureur de la République.

Campagnes solidaires VII N° 191 Novembre 2004

Dossier

Des travailleurs polonais pour moins de 5 euros de l’heure. Telleest la proposition faite au Conseil économique régional de fruitset légumes de Bretagne via une société de services “EurokontaktProjekt Serwis SARL” domiciliée en Grande-Bretagne. Dirigée parun polonais, cette société recrute ses compatriotes qu’il envoietravailler dans toute l’Europe. Les charges de main d’œuvre (1)

pouvant représenter jusqu’à 60 % du coût de production, oncomprend l’engouement de certains. Sur 17 hectares, Joseph Guivarc’h est producteur de légumes dansle Finistère (Bretagne). Il embauche 17 salariés permanents et 3salariés saisonniers embauchés localement. Effectivement, il aentendu parler de cette proposition, largement diffusée dans ledépartement. Pour lui, « les crises successives dans le légume etd’autres productions bretonnes, une logique libérale défenduepar les organisations économiques et syndicales dominantesconduisent les responsables professionnels à entrer dans deslogiques économiques dans lesquelles ils seront victimes. Cepen-dant, les agriculteurs soucieux de la dualité technico-économiqueet socio- environnementale ne peuvent adhérer à ce type de pra-tique. Une législation européenne mise en place dans le cadre

d’une Europe sociale permettrait d’éviter ce genre de pratique». Mais nous n’allons pas vers cette voie. Au nom de la “concur-rence libre et non faussée” prônée par les libéraux européens,ces pratiques, aujourd’hui interdites, risquent de se légaliser. PourJoseph Guivarc'h, « Elles vont entraîner une désorganisation denos exploitations liées à la mise en place de différents statutsdans la même entreprise. Les organisations patronales et syndi-cales qui fonctionnement sur de telles bases vont très vite allervers des situations conflictuelles et tirer le droit du travail vers lebas. Une politique sociale n’aura plus sa place dans un tel sys-tème puisque la tendance va aller vers le moins disant. Les sala-riés de conditions modestes, qui ont peu de formation risquentencore plus de se trouver dans des situations de précarité ». Mal-heureusement la France n’était pas la première destination de cesouvriers “très mobiles”, ils avaient déjà travaillé dans plusieurspays européens. Une nouvelle forme d’esclavagisme est en trainde s’organiser.

Brigitte Zaccaria

(1) Le salaire horaire minimum en France est de 10,50 euros

Des travailleurs polonais pour moins de 5 euros de l’heure

Repères

L’inspection du travail est un corpsinterministériel unique (un seul corpsà trois têtes) dont les 1 240 membressont affectés (soit en section decontrôle, soit dans d’autres servicesou directions diverses) à l’un des troisministères chargés de l’application dudroit du travail : Emploi (80 % d’entreeux), Agriculture (15 %) et Transports(5 %).Aujourd’hui, il n’y a que 427 inspec-teurs du travail, et 813 contrôleurspour 400 lois et 8 000 décrets. Ils sontmoins nombreux qu’au début duXXe siècle : il y avait 110 inspecteurs en1910 pour 3 millions de salariés, 3 loisfondamentales et 80 décrets.Dans la dernière décennie 1990, leurnombre, leurs moyens d’action, lessanctions en droit pénal du travail,tout a reculé.Ces 1 300 agents de contrôle établis-sent entre 15 000 et 25 000 procès-verbaux selon les années, mais lestrois quarts sont classés sans suite. Etquand ils sont jugés, cela débouchesur moins de 5 000 condamnationspar an, dont 90 % à des amendeslimitées en moyenne à 840 euros, àmoins de 500 peines de prison dont480 avec sursis. Celles qui sont“fermes”, en moyenne de 2 mois, lesont pour “récidive dans le trafic demain-d’œuvre” ou “faute inexcusableavec mort d’homme” mais ne sont pasexécutées.(d’après Gérard Filoche, in On achèvebien les inspecteurs du travail, JeanClaude Gawsewitch Éditeur, novembre

2004).