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OBJET :Cession de clientle d'une officine.

Rponse n 455 du 29 Aot 2007

Par e-mail cit en rfrence, vous demandez connatre le sort fiscal rserver la plus-value ralise loccasion de la cession d'une officine, suivie delacquisition dun nouveau droit au bail pour exercer la mme profession dans uneautre ville.

En rponse, j'ai l'honneur de vous faire connatre que la vente de fondsde commerce, dont la clientle constitue un lment important, s'analyse comme une

cession en fin d'exploitation, suivie dune radiation de limpt des patentes.

Dans ce cas, les plus-values dgages de cette vente sont taxablesavec application des abattements prvus l'article 161-I-A du Code Gnral desImpts (C.G.I). Il y a lieu de vous prciser que les plus-values rsultant de la cessiondes terrains nus quelle que soit leur destination ne bnficient pas desditsabattements.

Aussi, et conformment aux dispositions de larticle 150 du C.G.I, lescontribuables, soumis limpt sur le revenu au titre dune activit professionnelle,sont tenus de souscrire dans un dlai de quarante cinq (45) jours compter de ladate de cession de tout ou partie de leur entreprise ou de leur clientle, ladclaration du revenu global et linventaire des biens, conforme limprim-modletabli par ladministration.

Les contribuables doivent joindre ces documents, sil y a lieu, unecopie certifie conforme de lacte de cession des biens prcits.

S'agissant de la reprise de la mme activit dans une autre ville, il y alieu de vous prciser quun nouveau identifiant en matire dimpt des patentes voussera attribu, vu que ledit impt est tabli sur la valeur locative normale et actuelle

du nouveau local servant lexercice de votre profession imposable, en vertu desdispositions de larticle 6 du Dahir 1-61-442 du 30 dcembre 1961.