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CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008. Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration. 2008 Mars, puis juin , remise d ’une EDD révisée par GDH Analyse de l ’exhaustivité , cohérence, pertinence de l ’étude - PowerPoint PPT Presentation
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2008
Mars, puis juin, remise d ’une EDD révisée par GDH
Analyse de l ’exhaustivité , cohérence, pertinence de l ’étude
Juillet: Porter à connaissance DRIRE + DDE Préfet Mairie
Lettre DRIRE à l ’exploitant relative à l ’exhaustivité
Carte d ’aléas en prévision du PPRT
Septembre: suite EDD: nouvelles MMR (2 bacs super gazole)
En préparation : révision du Porter à Connaissance; arrêté préfectoral MMR
Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration
CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008
CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008
P.A.C. 2006 Cartographies risques : Aléas
Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration
CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008
P.A.C. 2008 Cartographies risques : Aléas
Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration
CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008
P.A.C. 2008 Cartographies risques : Effets
Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration
CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008
P.A.C. 2008 Cartographies risques :mutation des bacs 127 et 129
Traitement et suites données à l’étude des dangers par l’administration
CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008
PPRT: prochaines étapes
•Prescription par arrêté
•Etudes enjeux: commande en cours, rendus fin novembre puis janvier
•Stratégie: réunions d ’association
réunions de concertation
•Investigations complémentaires: études de vulnérabilité, évaluation des
coûts
Prescription du PPRT
Avis sur les modalités de la concertation.
Phase de Stratégie du
PPRT
Réunion d’information préalable en CLIC
Bilan de la concertation
Avis des personnes et organismes associés
Enquête Publique
Rapport du commissaire enquêteur
Séquence d’élaboration du projet de PPRT
Elaboration du projet de PPRT
Modification éventuelle du projet de PPRT
Finalisation du projet de PPRT
Approbation
-Présente la démarche PPRT au CLIC -Lance études techniques du PPRT
-Services instructeurs -Périmètre d’étude -Nature des risques -Personnes et organismes associés et modalités d’association -Modalité de la concertation -18 mois
Délibération de chaque commune concernée par le plan. Avis par défaut favorable sous 1 mois.
Avis par défaut favorable sous 2 mois.
Enquête Publique d’1 mois, prorogeable d’1 mois
Le préfet dispose de 3 mois pour approuver le PPRT
Pré concertation Concertation
Association
Séquence d’étude technique
Définition du périmètre d’étude
Caractérisation des aléas
Caractérisation des enjeux
Finalisation de la séquence d’étude
Etude de dangers/ démarche de maîtrise des risques
Coordination entre procédure d’élaboration et démarche d’élaboration : Les étapes administratives sont précisées par des encadrés bleu ciel.
CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008
Inspection des installations GDH du 26 septembre 2008
Thèmes de l ’inspection:
Application du Système de Gestion de la Sécurité (S.G.S.) à:•rupture brutale des fonds des réservoirs (mise en demeure du 27 mai 2008)
•prévention du débordement des réservoirs.
Suites à l’inspection du 19 /09/ 2007•Procédures de suivi et maintenance des bacs•Secours électrique de la nouvelle salle de commande •Equipement des bacs et cuvettes: détecteurs d’Hc, couronnes d'arrosage•Dispositifs d’alarme sonore et visuelle•Résistance des merlons ou murets de rétention •Protection contre la foudre
Prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2007
•Installations électriques•Alerte par sirène
S.G.S.:• Mise en œuvre de la nouvelle procédure de suivi des bacs, établie à la suite de la mise en demeure
• Eléments de la chaîne détection de niveaux, transmission, alarme, réactions:
Indépendance des signaux de niveaux hauts et très hauts, tracabilité des formations….
Suites à l’inspection du 19 /09/ 2007un dispositif parafoudre manquant sur une sous-station incendie
Autres Prescriptions Portée de la sirène PPI
Inspection des installations GDH du 26 septembre 2008
Observations: