2009-2010 Human Rights Council Report Card (French)

8/10/2019 2009-2010 Human Rights Council Report Card (French)

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COMPTE-RENDUCONSEIL DES DROITSDE L HOMM

2009-2010Positions des gouvernements sur les thmes c

DEMOCRACY COALIION PROJEC


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COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES DROITS DE L HOMME 2009-2010Positions des gouvernements sur les thmes cls

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PROPOS DU CONSEIL DES DROITS DE L HOMMEJuillet 2009-Juin 2010

MEMBRE PAYS MEMBRE PAYS MEMBRE PAYS

Angola Gabon Pakistan

Argentine Ghana Philippines

Bahren * Hongrie Qatar

Bangladesh Inde Rpublique de Core

* Belgique Indonsie Russie

Bolivie * Italie Arabie saoudite Bosnie-Herzgovine Japon Sngal

Brsil Jordanie * Slovaquie

Burkina Faso Kirghizistan * Slovnie

Cameroun Madagascar Afrique du Sud

Chili Maurice Ukraine

Chine Mexique * Royaume-Uni

Cuba * Pays-Bas Etats-Unis

Djibouti Nicaragua Uruguay

gypte Nigeria Zambie

* France Norvge

Le prsident du Conseil des droits de lhomme de juillet 2009 juin 2010 tait M. Alex Van Meeuwen de Belgique.

Groupes rgionaux des Nations Unies Groupe Afrique (13 membres) Groupe Asie (13 membres) Groupe de lEurope de lEst(6 membres) tats dAmrique latine et des Carabes (ALC) (8 membres) Groupe de lEurope Occidentale et autres (EOA)(7 membres)

Autres blocs interrgionaux Organisation de la Confrence islamique (OCI)

(15 membres du Conseil)

* Union europenne (UE) (8 membres du Conseil) Mouvement des Non-Aligns (MNA) (26 membres du Conseil) Groupe des tats Arabes (6 membres du Conseil)


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1Le mandat du Rapporteur spcial sur la situation des droits de lhomme au Soudan a t remplac par un Expert indpendant en 2009.2Infos de l EPU, Analytical Assessment of the UPR, 2008-2010, Mai 2010.3Ibid

COUP DIL SUR LE CONSEIL DES DROITS DE L HOMMECouvrant la priode de juin 2006 dcembre 2010

288 rsolutionsont t adoptes par le Conseil depuis 2006, dont 80 ont t des rsolutions particulires aux pays et 73 pour cent ontt adoptes par consensus.

Diffrentes approches ont t utilises par le Conseil pour faire face aux situations graves de pays. Elles incluent les missionsdtablissement des faits(erritoire palestinien occup, Darfour) ; les mcanismes de suivi(Myanmar, Core du Nord ) ; la fournituredassistance technique (Cambodge, Kirghizistan) ; et les rsolutions quiexpriment les proccupations du Conseil (Afghanistan,Aung San Suu Kyi et dautres prisonniers politiques).

Aucun nouveau mandat de pays na t tabli par le Conseil en dpit dappels des ONG et des tats pour de nouveaux mandats poursurveiller les situations en Iran, en Rpublique dmocratique du Congo et en Afghanistan. Le Conseil a maintenu les mandats deprocdures spciales existantes sur le Myanmar, la Core du Nord, Hati, la Somalie, le Cambodge, le Burundi, le Soudan1et le erritoirepalestinien occup ; il a mis fin aux mandats du Blarus, Cuba, Libria, de la Rpublique dmocratique du Congo et du Darfour.

outefois, le Conseil sengage sur les situations de trois nouveaux pays mergents le Honduras, la Guine et le Kirghizistan demandantau Haut Commissaire des Droits de l homme dtablir des rapports sur les situations.

Le Conseil a cr cinq nouveaux mandats thmatiques lExpert indpendant dans le domaine des droits culturels, lExpertindpendant sur la question des obligations des droits de lhomme lies laccs leau potable et lassainissement, le Rapporteurspcial sur les formes contemporaines desclavage, le Rapporteur spcial sur les droits la libert de runion pacifique et dassociationet le Comit dexperts indpendants sur llimination des discriminations contre les femmes.

13 sessions extraordinaires ont eu lieu depuis 2006 afin dexaminer les situations durgence au Darfour, au Myanmar, au Liban, dansle erritoire palestinien occup, en Rpublique dmocratique du Congo, au Sri Lanka, en Hati, la crise alimentaire mondiale et la criseconomique internationale.

Les candidatures du Blarus (2007), du Sri Lanka (2008) et de lAzerbadjan (2009) ont chacune t rejetes aprs les campagnesmondiales des ONG qui se sont opposes leur adhsion au Conseil sur le fondement des droits de lhomme. LIran a retir sacandidature pour des raisons similaires en 2010.

144 paysont t examins au cours des neuf premires sessions du processus de Rvision Priodique Universelle(RPU).

Jusqu prsent, lEPU maintient un taux de 100 pour cent de participationdes tats, alors que les tats slectionns ont t absentsaux sessions de lOrganisme des traits ou ont omis de lui soumettre des rapports.2

LIran,avec 212, et les tats-Unis, avec 240, ont reu plus de recommandations que tout autre tat au cours des neuf premires sessionsde lEPU.

La Core du Nord a refus daccepter les 161 recommandations formules lors de sa session de lEPU.

Sur les 10 262 recommandationsformules au cours des sept premires sessions de lEPU, environ 68 pour cent ont t acceptes, 13pour cent rejetes et 19 pour cent ont reu une rponse peu claire ou sont encore en attente.3
http://www.upr-info.org/IMG/pdf/UPR-Info_Analytical_assessment_of_the_UPR_2008-2010_05-10-2010.pdfhttp://www.upr-info.org/IMG/pdf/UPR-Info_Analytical_assessment_of_the_UPR_2008-2010_05-10-2010.pdf


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1outefois, la coopration des tats avec les procdures spciales du Conseil a continu dtre problmatique, car de nombreux tats ont refus les visites deRapporteurs spciaux lchelon national et de mettre en uvre les recommandations expertes des titulaires de mandats.

2La discussion sur le Burundi a t reporte la demande du gouvernement du Burundi. LExpert indpendant sur le Soudan na pas pu participer la quatorzimesession pour des raisons de sant.

3La quatrime anne, galement appele le quatrime cycle , inclut les douzime, treizime et quatorzime sessions rgulires, ainsi que les douzime et treizimesessions extraordinaires.

4Le DCP comptait galement sur le Council Monitor publi par le International Service for Human Rights(Service international pour les droits de lhomme).

RSUM

Le Conseil des droits de lhomme (Conseil) a abord un certainnombre de situations des droits de lhomme mergentes, continueset se dtriorant au cours de sa quatrime anne de travail touten mettant davantage laccent sur lobtention de rsultats base

sur le consensus. Certains tats ont continu rejeter la crationou le maintien de mandats par pays, disant que de tels mandatsvont lencontre des principes de dialogue et de coopration .1Par contre, la communaut internationale des droits de lhommea exhort le Conseil sacquitter de son mandat ladresse de violations flagrantes et systmatiques et se concentrer sur lessituations graves, notamment dans des pays comme lIran, le SriLanka, la Rpublique dmocratique du Congo, les Philippines et lahalande. Malheureusement, bon nombre de ces appels sont restslettre morte.

Nanmoins, cette anne le Conseil a adopt plus de rsolutionsparticulires aux pays qui visaient apporter une assistance

technique dans le domaine des droits de lhomme. Ces rsolutionsont bnfici dune direction rgionale et ont obtenu le soutiende ltat concern, permettant ainsi, en comparaison avec lesannes prcdentes, daugmenter les adoptions de rsolutionsparticulires aux pays par consensus. outefois, les dbatsdiscordants se sont poursuivis sur la meilleure mthode daffronterles situations relatives aux droits de lhomme en Rpubliquepopulaire dmocratique de Core (Core du Nord) et au Myanmar(galement appel Burma). Des mesures dcisives ont t prisessur un certain nombre de problmes lis au erritoire palestinienoccup (PO).

Quatre nouvelles rsolutions supplmentaires concernant lesviolations des droits de lhomme en Afghanistan, en Guine, auHonduras et au Kirghizistan ont t adoptes au cours de ce cycle,avec lAfghanistan et le Kirghizistan agissant tous deux en tant quecoparrains de leurs rsolutions respectives. Cependant, aucunede ces rsolutions nincluait la cration de nouveaux mandatspour surveiller les violations des droits de lhomme ou enquter ce sujet. Des discussions sur les situations relatives aux droits delhomme au Soudan et au Burundi avaient t programmes pourla quatorzime session du Conseil, mais elles ont t reportes laquinzime session.2

Au cours du quatrime cycle, des dbats substantifs se sont tenus sur

un certain nombre daspects qui menacent dbranler luniversalitdes normes en matire des droits de lhomme, notamment la validit

des valeurs traditionnelles et culturelles dans le cadre des droitsde lhomme et lexpansion des limitations de la libert dopinion etdexpression au-del de ce qui est prvu par le droit international.

Les problmes des reprsentations strotypes ngativesdes religions et le concept controvers de diffamation des

religions ont fait lobjet de dbats rpts lors de la discussionet des ngociations de plusieurs rsolutions, notamment la libert dopinion et dexpression , la lutte contre la diffamationdes religions , l laboration de standards complmentaires pourla Convention internationale sur llimination de toutes lesformes de discrimination raciale et la libert de religion ou decroyance . Malgr la diminution du soutien pour ces conceptscontentieux, lOrganisation de la confrence islamique (OCI) auvr linsertion du langage dans autant de documents et actesinstrumentaires des Nations Unies que possible, mme lorsque celarisquait de dtourner la porte du mandat original de la rsolution.

MTHODOLOGIE

Pour la quatrime dition de lvaluation des performances desgouvernements au Conseil des droits de lhomme, le DemocracyCoalition Project (DCP) a slectionn quatre rsolutions qui ontfait lobjet de dbats au cours de la quatrime anne de travail duConseil, de juillet 2009 juin 2010.3Les rsolutions choisies refltentle comportement des gouvernements sur des questions thmatiquescl et particulires aux pays qui ont suscit des positions divergentesparmi les tats, mais sur lesquelles la communaut des droits delhomme convenait gnralement quune position particulirepromouvait et protgeait mieux les droits de lhomme.

Pour tablir les positions des gouvernements sur ces questions,le DCP a consult le dossier public travers la documentationet les Webdiffusions des Nations Unies disposition.4 Selon cesinformations, chaque pays a t valu par rapport la positionprfrentielle endosse par la communaut des droits de lhommecomme la meilleure option pour la promotion et la protectiondes droits de lhomme et a t signal par un ,ou dans letableau joint. Les tats signals par un soutenaient la positionprfrentielle, tandis que ceux signals par un sy opposaient.Les tats signals par unnont pris aucune position.

Ce rapport examine galement dautres dbats et dcisions

dimportance qui se sont drouls au cours de la quatrimeanne de travail du Conseil. Pendant lanne, les gouvernementsont continu parler au nom des regroupements rgionaux,


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5A/HRC/RES/13/14. 6Australie, Canada, Islande, Isral, Liechtenstein, Monaco, Nouvelle Zlande, Norvge, Suisse, urquie et tats-Unis. 7Notamment, malgr sa position conteste raisonne et cohrente contre les rsolutions particulires aux pays, lIndonsie sest jointe au consensus sur la

rsolution relative la situation des droits de lhomme au Myanmar lors de la mme session. 8Angola, Bangladesh, Cameroun, Inde, Kirghizistan, Nigeria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sngal et Afrique du Sud. 9Argentine, Bahren, Belgique, Bosnie-Herzgovine, Brsil, Burkina Faso, Chili, Djibouti, France, Ghana, Hongrie, Italie, Japon, Jordanie, Madagascar, le Maurice,

Mexique, Pays-Bas, Norvge, Rpublique de Core, Arabie Saoudite, Slovaquie, Slovnie, Ukraine, Royaume-Uni, tats-Unis, Uruguay et Zambie.10Le nom dsigne le responsable de la mission exploratoire, le juge Richard Goldstone, qui est lancien membre du tribunal constitutionnel dAfrique du Sud et le

procureur en chef des tribunaux criminels internationaux pour lex-Yougoslavie et le Rwanda.11La rsolution A/HRC/S-9/1 a t adopte par un vote de 33, un vote contre et 13 abstentions.

interrgionaux ou gopolitiques dtats. Dans ces cas, il taitprsum que les membres des groupes soutenaient lopinion desgroupes, moins quils se soient clairement dissocis de la positiondes groupes ou quils aient t enregistrs comme exprimant une

vue diffrente. Puisque beaucoup des consultations internationalesont t menes huit clos, il tait difficile de dterminer clairement

le rle jou par tous les tats dans le processus de prise de dcision.Ainsi, lanalyse des dclarations publiques et des votes desgouvernements a t estime tre la mthode la plus appropriepour tenir les gouvernements responsables de manire uniforme.

EXAMEN DES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITSDE L HOMME

Rpublique populaire dmocratique de Core(Core du Nord)

Malgr la rsistance continue de la part de la nation la plus fermedu monde, le Conseil a une nouvelle fois adopt une rsolution sur la Situation des droits de lhomme dans la Rpublique populairedmocratique de Core 5lors de la treizime session du Conseil.La rsolution, prsente par le Japon et lEspagne (pour le compte delUnion Europenne) et coparraine par la Croatie, le Montngro,la Rpublique de Core, lancienne Rpublique yougoslave deMacdoine et le Groupe dtats dEurope Occidentale et desautres tats,6exprimait une profonde inquitude relativement aux

violations continues des droits civils, politiques, conomiques,sociaux et culturels qui se droulent dans le pays et a renouvel pourun an le mandat du Rapporteur spcial sur la situation des droits delhomme en Rpublique populaire dmocratique de Core. Le votede 28 pour, 5 contre et 13 abstentions a raffirm lengagement du

Conseil dans le maintien de la situation des droits de lhomme souslexamen attentif de la communaut internationale, malgr le refuscatgorique de la Core du Nord de cooprer avec le Rapporteurspcial sur la situation des droits de lhomme.

Un groupe dtats de plus en plus restreint, compos notammentde la Chine, de Cuba, de lgypte, de lIndonsie et de la Russie,sont rests opposs la rsolution. Par ailleurs, la Chine, Cuba etlIndonsie ont soutenu que de tels mandats taient inefficaces etque le mcanisme appropri pour promouvoir une cooprationinternationale rsidait dans le processus de Rvision priodiqueuniverselle (RPU) du Conseil.7 Le Japon a object contre cetteaffirmation en faisant remarquer le refus de la Core du Nord de

naccepter aucune des 161 recommandations fournies par les autres

tats lors de la session de son groupe de travail de RPU. linverse,le Nigeria sest abstenu de participer cette session aprs streoppos la rsolution en 2009, tandis que le Brsil et Djibouti ont

vot en faveur de cette session aprs stre abstenus dy participerlanne prcdente. La majorit des abstentions se composaient desmembres des groupes africains et asiatiques,8ainsi que la Bolivie

et le Nicaragua. Le reste des membres du groupe Amrique Latineet Carabes (GRULAC) se sont joints un groupe interrgionaldtats en soutien la rsolution.9

Territoire palestinien occup

Le Point 7 sur le programme du Conseil, galement appel la situation relative aux droits de lhomme en Palestine et dansdautres territoires arabes occups , influence considrablementles dynamiques politiques au sein du Conseil et attireincontestablement plus dattention du public que toute autrequestion. En loccurrence, la quatrime anne de travail duConseil na pas t une exception, se concentrant principalement

sur la mission indpendante dtablissement des faits des NationsUnies sur le conflit de Gaza (officieusement appele le RapportGoldstone 10) ; le suivi du rapport ; et lattaque par Isral dunconvoi maritime daide humanitaire le 31 mai 2010.

Suite au sige militaire isralien de Gaza fin dcembre 2008, leConseil a tenu sa neuvime session extraordinaire en janvier 2009et a tabli une mission urgente dtablissement des faits de hautniveau sur le conflit.11La mission dtablissement des faits menepar le juge Richard Goldstone a prsent sa conclusion lors de la


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douzime session en septembre 2009. Le rapport de 575 pages aconclu quIsral et le Hamas avaient commis des crimes de guerre etventuellement des crimes contre lhumanit. moins que chaquecamp mne une enqute indpendante, elle recommandait que leConseil de scurit des Nations Unies confie la situation au ribunalcriminel international. La majorit des tats ont exprim des vues

positives sur le rapport, bien que plusieurs aient eu des rservessur les recommandations. Isral et les tats-Unis ont dmontrlopposition la plus vocale, avec Isral dnonant le rapport comme honteux et les tats-Unis qualifiant le rapport de souill de recommandations partiales . Au cours des discussions plniairessur le rapport, les tats ont men des ngociations sur un projetde rsolution qui fournirait un suivi du rapport, y compris laconsidration de certaines recommandations. Malheureusement,malgr lattention considrable accorde au sujet, plusieurs tatsnont pas russi trouver un terrain dentente sur la meilleureprocdure suivre et la considration de rsolution a t reporte.Cependant, peu aprs la conclusion de la douzime session, 19

tats membres et 16 tats observateurs ont demand une sessionspciale sur la situation des droits de lhomme dans le Territoirepalestinien occup, y compris lest de Jrusalem12pour reprendrela discussion sur le rapport. La session extraordinaire considrepar certains comme une utilisation inapproprie du mcanismeat convoque les 15 et 16 octobre 2009 et a produit une rsolutioncomplexe endossant le Rapport de Goldstone par un vote de 25 tatspour, 6 votes contre et 11 abstentions.13Cinq tats se sont abstenusde voter sur la rsolution.14ous les tats, lexception dIsral etdes tats-Unis, taient davis que le Rapport Goldstone garantissaitune attention srieuse de la part du Conseil ; toutefois, beaucoupdtats ont galement insist sur le besoin denqutes indpendantespar Isral et les Palestiniens concernant les violations des droits de

lhomme allgues qui ont eu lieu au cours du conflit Gaza.

Malgr les inquitudes que cela pourrait dupliquer les efforts encours lAssemble gnrale, la Palestine et le Pakistan (au nomde lOCI) ont prsent une rsolution de suivi pour le RapportGoldstone lors de la treizime session. Elle a t adopte par un

vote de 29 tats pour, 6 contre et 11 abstentions,15tablissant unComit dexperts indpendants pour surveiller et valuer toutes les

procdures domestiques, juridiques ou autres qui ont t entreprises,particulirement les enqutes sur les violations des droits delhomme et les crimes de guerre, la fois par le GouvernementdIsral et par le camp palestinien.16 Isral a appel la rsolutionun gouffre pour les ressources des Nations Unies et a dclarquelle tait politiquement motive. Dautres tats ont argument

que ltablissement dun tel comit tait prmatur et ont exprimlinquitude que le fond tabli par la rsolution nindemnise queles victimes palestiniennes. outefois, une majorit suprieure lapremire dcision de suivi du Conseil sur le Rapport Goldstonesoutenait la rsolution, indiquant par l un mcontentementcroissant par rapport au manque defforts dinvestigation des deuxparties. Quatre rsolutions supplmentaires abordant la situationdes droits de lhomme dans le PO, le Golan syrien, les coloniesisraliennes dans le PO et le droit du peuple palestinien lauto-dtermination17 ont galement t adoptes par une grandemajorit, dont trois ont t votes contre par les tats-Unis.18

Le 31 mai 2010, les forces israliennes sont montes bord de six

navires naviguant en tant que la flottille Gaza Freedom Flotilla aprs que les navires aient refus dtre inspects, entranantneufs morts et plusieurs dizaines de blesss. Lattaque sest droule plus de 20 miles de la bande de Gaza, plaant les navires dansles eaux internationales. De nombreuses organisations nongouvernementales (ONG) ont exprim leur outrage face lassautet ont appel des mesures svres de la part du Conseil pourfaire face la situation.19En consquence, lors de la quatorzimesession, le Conseil a promptement adopt la rsolution, Les attaques graves des forces israliennes contre le convoimaritime daide humanitaire ,20 par un vote de 32 tats pour,3 contre et 9 abstentions.21 La rsolution a cr une missionindpendante dtablissement des faits pour enquter sur

les violations du droit international suite aux attaques desIsraliens. Les tats-Unis ont soutenu quIsral devrait dabordavoir la possibilit denquter sur lincident avant la crationdun mcanisme international. La Norvge a rpondu queles circonstances entourant lincident et le nombre de personnestues ncessitait une enqute internationale indpendante. Bienquil nait pas lui-mme soutenu lattention sur dautres situationsgraves au Conseil, le Nicaragua a rprimand les tats-Unis pourleur politisation allgue du Conseil.

12 A/HRC/RES/S-12/1.13La Hongrie, lItalie, les Pays-Bas, la Slovaquie, lUkraine et les tats-Unis ont vot contre la rsolution. La Belgique, la Bosnie-Herzgovine, le Burkina Faso,

le Cameroun, le Gabon, le Japon, le Mexique, la Norvge, la Rpublique de Core, la Slovnie et lUruguay se sont abstenus.14Angola, France, Kirghizistan, Madagascar et le Royaume-Uni.15La Hongrie, lItalie, les Pays-Bas, la Slovaquie, lUkraine et les tats-Unis ont vot contre la rsolution. La Belgique, le Burkina Faso, le Cameroun, le Chili,

la France, le Japon, le Mexique, la Norvge, la Rpublique de Core et le Royaume-Uni se sont abstenus.16A/HRC/RES/13/9.17A/HRC/RES/13/8; A/HRC/RES/13/5; A/HRC/RES/13/7; A/HRC/RES/13/6.18Les droits de lhomme dans le Golan syrien occup, les colonies israliennes dans le PO, y compris lest de Jrusalem, et le droit du peuple palestinien

lauto-dtermination.19Vingt-deux ONG issues du monde entier ont exprim leur soutien au Conseil pour les mesures prises sur la situation.20A/HRC/RES/14/1.21LItalie, les Pays-Bas et les tats-Unis ont vot contre la rsolution. La Belgique, le Burkina Faso, la France, la Hongrie, le Japon, la Rpublique de Core,

la Slovaquie, lUkraine et le Royaume-Uni se sont abstenus.


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Myanmar (Burma)

la lumire des premires lections prvues se drouler auMyanmar depuis que la junte militaire a pris le pouvoir il y a

vingt ans, le Conseil a adopt deux rsolutions relatives lasituation des droits de lhomme du pays au cours du quatrime

cycle. Les lections, qui se sont droules en novembre 2010, ontt largement considres par la communaut internationale desdroits de lhomme comme une tentative dissimule dentriner lergime militaire et une nouvelle Constitution qui dans son fond engarantit la continuation.

Au cours de la douzime session, la Conseil a adopt une rsolutionqui exprimait une inquitude grave sur la dclaration de culpabilitet la condamnation de Daw Aung San Suu Kyi, le chef du partide lopposition principale, la Ligue nationale pour la dmocratie.22La rsolution, Aung San Suu Kyi et les autres prisonnierspolitiques au Myanmar ,23 prsente par lUE et coparraine

par un groupe dtats interrgionaux,24 appelait la librationdAung San Suu Kyi et dautres prisonniers politiques pour crerles conditions requises des lections dmocratiques inclusives,transparentes et crdibles . Bien que la rsolution ait t adoptesans vote, la Chine, Cuba, lInde et la Russie se sont chacun dissocidu consensus, avanant que le Conseil ne dispose daucun mandatpour se prononcer sur des cas individuels ou les dcisions dessystmes judiciaires dtats souverains.25 andis que lIndonsieet les Philippines ont exprim des rserves sur le soutien dunrsolution particulire un pays, leur ptition pour la librationdes prisonniers politiques au Myanmar les a incites soutenir leconsensus. La Talande a pris une position plus forte, mettant

une grande inquitude concernant la dtention dAung San Suu Kyiet le poids considrable que cela implique sur les lections.

Lors de la treizime session, le Rapporteur spcial sur la situationdes droits de lhomme au Myanmar, M. oms Ojea Quintana, aprsent un rapport faisant ressortir que la junte au pouvoir avait t

implique dans de nombreuses violations, y compris des excutionsextra-judiciaires, des tortures, des viols et lutilisation denfantssoldats, dans sa conduite doprations militaires au cours des longsconflits arms au Myanmar.26 M. Quintana a recommand queles tats-Unis considrent tablir une Commission denqute desNations Unies sur dventuels crimes contre lhumanit et crimesde guerre au Myanmar.

Au cours du dbat avec le Rapporteur spcial, les organisationsde dfense des droits de lhomme ont parl en soutien du rapportet des recommandations de M. Quintana. Le forum asiatique surles droits de lhomme et le dveloppement, CONECAS DireitosHumanos et Worldview International ont galement exprim

des inquitudes sur la lgitimit des lections venir, dclarantconjointement que les lois lectorales sont conues pour exclureDaw Aung San Suu Kyi et dautres prisonniers dopinion de toutprocessus politique venir .27

Les tats membres choisissent de ne pas soutenir lappel de M.Quintana pour une commission denqute, mais le Conseil arenouvel pour un an le mandat du Rapporteur spcial. Parailleurs, la rsolution sur la Situation des droits de lhommeau Myanmar 28 exprimait des inquitudes sur le fait que leslois lectorales nouvellement adoptes sont insuffisantes pourun processus politique inclusif et exhortait le gouvernement du

Myanmar assurer un processus lectoral libre, transparent etjuste. Elle encourageait galement le gouvernement se penchersur les rapports cohrents de torture et de maltraitance desprisonniers dopinion. Une fois de plus, la Chine, Cuba, lInde et laRussie se sont dissocis du texte, dclarant quils ne considraientpas la rsolution comme utile pour amliorer la situation des droitsde lhomme.

Honduras

En juin 2009, le Honduras a travers une crise constitutionnelleaprs la tentative du prsident Manuel Zelaya de tenir un rfrendum non contraignant susceptible de former une

22En aot 2009, la junte du Myanmar a prolong la dtention dAung San Suu Kyi pour une nouvelle priode de 18 mois en rsidence surveille, empchant ainsisa participation aux lections de 2010.

23A/HRC/RES/12/20.24Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Croatie, Chypres, Rpublique chque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grce, Hongrie,

Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maldives, Malte, le Maurice, Pays-Bas, Nouvelle Zlande, Norvge, Pologne, Portugal, Rpublique deCore, Roumanie, Slovaquie, Slovnie, Espagne, Sude, Suisse, urquie, Royaume-Uni et tats-Unis.

25La Pakistan (au nom de lOCI) a rappel ses inquitudes, mais a choisi de ne pas se dissocier.26A/HRC/13/48.27Dclaration orale conjointe faite par le Conseil des droits de lhomme le 15 mars 2010.28A/HRC/RES/13/25.
http://www.forum-asia.org/2010/100315-HRC13-FA-Item4-ID-Burma-Joint-FINAL.pdfhttp://www.forum-asia.org/2010/100315-HRC13-FA-Item4-ID-Burma-Joint-FINAL.pdfhttp://www.forum-asia.org/2010/100315-HRC13-FA-Item4-ID-Burma-Joint-FINAL.pdf


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assemble constituante pour rformer la constitution. Aprs ladtermination par la Cour suprme du Honduras de lillgalitdu scrutin de Zelaya, larme a vinc le Prsident par un coupdtat. Le lendemain, le gouvernement nouvellement dclar,mais non reconnu internationalement, a suspendu cinq libertsconstitutionnelles du peuple hondurien.29

En rponse, le Conseil a rapidement mobilis une rsolutiondnonciatrice ferme sur la crise des droits de lhomme lors de sadouzime session. La rsolution sur la Situation des droits delhomme au Honduras depuis le coup dtat du 28 juin 2009 ,30prsente par GRULAC et coparraine par les membres du Groupedtats dEurope occidentale et des autres tats et du Groupe destats dEurope orientale,31 appelait la cessation des violationsdes droits de lhomme et la restauration de la dmocratie. Elledemandait galement que le Haut Commissaire des Nations Uniespour les droits de lhomme (Haut Commissaire) tablisse un

rapport sur la situation lors de la treizime session du Conseil. Larsolution, adopte sans vote, a reu le soutien complet du Conseilet de la communaut internationale des droits de lhomme. Dansle mois qui a suivi la session, le dcret suspendant les droits delhomme a t officiellement rvoqu. Le 29 novembre 2010, deslections gnrales dmocratiques ont eu lieu, remportes parlancien prsident du Congrs Pepe Lobo.

La rsolution sur le Honduras a marqu la toute premire mesureprise sur un pays qui ntait pas dj sur son ordre du jour, ainsique la premire fois que le Groupe Amrique Latine et Carabesprsentait collectivement une rsolution et dmontrait des

qualits de leader sur la situation dun pays au Conseil des droitsde lhomme. Cela dmontrait galement la capacit du Conseil rpondre promptement et solidement une crise dmocratique etdes droits de lhomme.

APPROCHE DES SITUATIONS RELATIVES AUX

DROITS DE LHOMME ASSISTANCE TECHNIQUE

out au long du quatrime cycle, le Conseil a adopt plusieursautres rsolutions particulires aux pays travers un consensus etavec le soutien des pays concerns, notamment le renouvellementdes mandats sur le Cambodge et la Somalie, la continuation delassistance technique la Rpublique dmocratique du Congo(RDC) et quatre nouvelles rsolutions sur lAfghanistan, la Guine,Hati et le Kirghizistan. Le 12 janvier 2010, un tremblement de terreen Hati a dclench lappel de la treizime session extraordinairedu Conseil sur le soutien du Conseil des droits de lhomme auprocessus de rcupration en Hati.32La session a reu un soutienretentissant de la part des membres du Conseil et a permis un

dialogue constructif sur laspect des droits de lhomme dansle dsastre.33

Contrairement aux rsolutions de la Core du Nord, du Myanmaret du Honduras, qui ont t adoptes sous le Point 4 de lordre du

jour du Conseil, les situations relatives aux droits de lhommequi ncessitent lattention du Conseil , ces rsolutions ont tprsentes sous le Point 10 de lordre du jour, Assistance techniqueet renforcement des capacits , qui se concentre principalementsur lapport dune assistance technique au pays concern pourrsoudre la situation des droits de lhomme.34 Lassistancetechnique implique souvent le soutien du Haut Commissariat des

Nations Unies aux droits de lhomme (HCDH) au dveloppementdes principales priorits pour les droits de lhomme dans un paysdaccueil, englobant gnralement la souverainet du droit, lesliberts fondamentales et la socit civile et un accs lducation,la formation et linformation publique.35

Cambodge

Au cours de la douzime session, le Rapporteur spcial sur la situationdes droits de lhomme au Cambodge, M. Surya Subedi, a prsentson premier rapport au Conseil. Beaucoup dtats qui ont parlont exprim leur soutien aux amliorations au Cambodge,36mais

29Libert personnelle, libert dexpression, libert de mouvement, habeas corpus et libert dassociation et de runion.30A/HRC/RES/12/14.31Autriche, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypres, Rpublique chque, Danemark, France, Finlande, Allemagne, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon,

Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Nouvelle Zlande, Norvge, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne, Sude, Suisse et Royaume-Uni.32A/HRC/S-13/1.33La rsolution finale exprimait une inquitude sur les consquences du dsastre sur la jouissance des droits de lhomme. Elle invitait galement le Haut Commissaire

des Nations Unies aux Droits de lhomme, en collaboration avec des procdures spciales, identifier et prsenter des possibilits dassistance technique avecHati lors de la quatorzime session du Conseil.

34Les rsolutions lies au PO tombent sous un point dordre du jour distinct ddi la situation des droits de lhomme en Palestine et dans dautres territoiresarabes occups .

35Secrtaire gnral des Nations Unies. echnical Assistance and Capacity-Building: Role and achievements of the OHCHR in assisting the Government andpeople of Cambodia in the promotion and protection of human rights , 5 aot 2009.

36Japon, Sude (au nom de lUE), Singapour, Canada, Indonsie, Malaisie, Irlande, Rpublique populaire dmocratique du Laos, Myanmar, Royaume-Uni, Npal,Australie, tats-Unis, Talande, Philippines et Chine.
http://cambodia.ohchr.org/EN/PagesFiles/Reports/SG-RA-Reports.htmhttp://cambodia.ohchr.org/EN/PagesFiles/Reports/SG-RA-Reports.htmhttp://cambodia.ohchr.org/EN/PagesFiles/Reports/SG-RA-Reports.htmhttp://cambodia.ohchr.org/EN/PagesFiles/Reports/SG-RA-Reports.htm


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37Human Rights Watch, Asian Legal Resource Centre (centre de ressources juridiques de lAsie), Asian Forum for Human Rights and Development (forum asiatiquepour les droits de lhomme et le dveloppement) et la Fdration internationale des ligues pour la dfense des droits de lhomme. Les tats qui ont exprim desinquitudes incluaient le Japon, la Sude (au nom de lUE), la Malaisie, le Canada, la Rpublique populaire dmocratique du Laos, lIrlande, lAustralie, lestats-Unis, le Royaume-Uni et la Talande.

38Les membres de lANASE incluent le Brune, le Cambodge, lIndonsie, le Laos, la Malaisie, Myanmar, les Philippines, Singapour, la Talande et le Vietnam.39A/HRC/RES/12/25.40Te Nation, Khmer Rouge ribunal in Jeopardy, Barbara Crossette, 15 novembre 2010.41En mars 2009, le Conseil a prolong le mandat de lExpert indpendant sur la Somalie, M. Shamsul Bari, pour six mois seulement.42LInstitut du Caire pour ltude des droits de lhomme, Human Rights Watch et la Fdration internationale des journalistes ont fait des dclarations.43A/HRC/DEC/14/119.44Les suggestions damlioration incluaient un soutien supplmentaire de la communaut internationale, une plus grande coordination au sein des Nations Unies,

la poursuite de formations aux droits de lhomme et au droit humanitaire et le renforcement des partenariats avec les groupes et leaders religieux locaux pouraugmenter la scurit dans les camps de personnes dplaces lintrieure de leur propre pays.

45Amnesty International et lInstitut du Cair pour ltude des droits de lhomme, en collaboration avec lEast and Horn of Africa Human Rights Defender Project(Projet sur les dfenseurs des droits humains en Afrique de lEst et dans la Corne de lAfrique). Les ONG ont galement attir lattention sur les attaques continuescontre les civils et ont appel les tats et les organismes des Nations Unies amliorer le soutien logistique, politique et financier aux dfenseurs des droits delhomme en Somalie et enquter sur les violations des droits de lhomme.

plusieurs tats et membres de socits civiles taient alarms parles restrictions de la libert dexpression et l acquisition massivede terres continue. 37En gnral, les membres de lAssociation desNations dAsie du Sud-Est (ANASE) ont exprim beaucoup moinsde critiques sur le Cambodge que les tats occidentaux et les ONG,bien que tous les tats aient accueilli favorablement le rapport du

Rapporteur spcial.38

Human Rights Watch a dit que le Cambodgerisquait de devenir un tat autoritaire parti unique avec sasuppression croissante de la socit civile et ses tactiques rpressiveset a appel un renouvellement du mandat. Le Japon a parrain unersolution, Services consultatifs et assistance technique pour leCambodge ,39qui prolonge le mandat du Rapporteur spcial dunan. La rsolution, coparraine par lAustralie, le Canada, Isral, laNouvelle Zlande et la Norvge, demandait que M. Subedi tablisseun rapport sur la situation lors de la quinzime session en septembre2010. andis que le gouvernement du Cambodge soutenait larsolution, il a appel M. Subedi se concentrer plus sur son travailen services consultatifs et coopration technique , semblantdtourner lattention de la responsabilit du gouvernement pour les

violations des droits de lhomme.

Compte-tenu dune dtrioration potentielle de la situation dansle pays, en novembre 2010, le Premier ministre cambodgien HunSen a menac de fermer le Haut Commissariat de Phnom Penh, moins que les Nations Unies retirent leur reprsentant en chefpour les droits de lhomme au Cambodge, Christophe Peschoux.Les autorits ont accus M. Peschoux de favoriser les politiciensde lopposition aprs avoir stre prononc sur les droits politiqueset conomiques menacs, y compris les violences contre lesmanifestants et la saisie illgale de terres de Cambodgiens pauvrespour lutilisation de personnes politiquement bien connectes oude socits trangres.40

Somalie

La situation dsespre des droits de lhomme en Somalie a taborde de nombreuses reprises tout au long du quatrime cycledu Conseil. Au cours de la douzime session, lExpert indpendantsur la situation des droits de lhomme en Somalie, M. Shamsul Bari,

a prsent son rapport au Conseil, qui dcrivait la situation comme lune des pires crises humanitaires au monde aujourdhui .Il a insist sur le besoin de collaboration entre la communautinternationale et le gouvernement de Somalie. Le dbat du Conseilsest focalis sur la situation de la scurit en Somalie et sur lebesoin de lutter contre le haut niveau dimpunit et dassistance

financire plusieurs facettes. Le Conseil a renouvel le mandat delexpert indpendant pour une priode dun an, rtablissant ainsila conformit du Conseil ses propres rgles sur les mandats despays.41La rsolution, parraine par le Nigeria (au nom du GroupeAfrique), a demand M. Bari de sadresser au Conseil avec desrapports lors des treizime et quinzime sessions.

Au cours de la treizime session du Conseil, les tats ont ritrlimportance du mandat sur la Somalie. Plusieurs ONG ont fait desdclarations exhortant les Nations Unies exposer brivement les

violations passes et prsentes des droits de lhomme pour aider rduire limpunit ; organiser une table ronde ou une sessionspciale en juin 2010 ; et tablir une commission indpendante

pour enquter sur des crimes graves.42

Lors de la quatorzime session, une dcision sur l assistance la Somalie dans de domaine des droits de lhomme 43 at adopte par consensus. La dcision, galement parrainepar le Nigeria (au nom du groupe Afrique) et soutenue par laSomalie, appelait un dbat avec le Haut Commissaire, M. Bariet dautres parties intresses lors de la quinzime session. Ledialogue rsultant sest traduit par le premier panel particulieraux pays auquel le gouvernement de Somalie et des officielsdes Nations Unies ont particip un niveau lev. Le panelsest concentr sur lvaluation de lefficacit de la cooprationtechnique et du soutien des Nations Unies dans la promotionet la protection des droits de lhomme.44 Malgr les appelsdes ONG ltablissement dune commission denquteindpendante et impartiale pour enquter sur les violationsdes droits de lhomme internationaux et du droit humanitaire,aucune stratgie claire na merg pour lutter contre limpunit.45outefois, le Conseil a dcid par consensus de prolonger dunan le mandat de lExpert indpendant.
http://www.thenation.com/article/156444/khmer-rouge-tribunal-jeopardyhttp://www.thenation.com/article/156444/khmer-rouge-tribunal-jeopardy


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Rpublique dmocratique du Congo

Malgr des violations graves et continues des droits de lhomme enRpublique dmocratique du Congo (RDC), y compris des violsen masse, le Conseil a adopt une rsolution faible sur la situationdes droits de lhomme dans le pays au cours de la treizime session.

La rsolution, Situation des droits de lhomme en Rpubliquedmocratique du Congo et renforcement de la cooprationtechnique et des services de consultation ,46a t prsente parle Nigeria (au nom du Groupe Afrique) et coparraine par des tatsslectionns du Groupe dtats dEurope occidentale et du Groupedtats dEurope orientale.47La rsolution appelait la communautinternationale et le HCDH amliorer la coopration et le soutienau gouvernement de la RDC et accueillait favorablement lacoopration de la RDC pour amliorer la situation. Elle demandaitgalement que la RDC poursuive ses efforts pour assurer laprotection des journalistes et des dfenseurs des droits de lhomme,quelle lutte contre la violence sexuelle et quelle poursuive en justiceles auteurs de violations graves des droits de lhomme. Le texte

invitait sept procdures thmatiques spciales tablir une fois deplus un rapport conjoint sur la meilleure faon dassister la RDCpour rsoudre la situation.48

La France (au nom des membres de lUE du Conseil) a dclarque la rsolution contenait des caractristiques positives, mais elleregrettait que la rsolution ne reflte pas la situation extrmementalarmante relativement aux droits de lhomme en RDC. LUE agalement fait remarquer que seulement un nombre trs restreintde recommandations avaient t mise en uvre dans le pays.

LUE sest jointe aux tats-Unis dans leur affirmation quun Expertindpendant sur la situation des droits de lhomme en RDC (unmandat qui sest termin en 2008) serait la meilleure faon dersoudre les problmes de la RDC. En gnral, les groupes des droitsde lhomme ntaient pas satisfaits de la porte de la rsolution et ontappel le gouvernement mettre en uvre les recommandationsdu Rapporteur spcial, abolir les lois discriminatoires et tenirles auteurs de violences sexuelles pour responsables.

Guine

Lors de la treizime session, une rsolution intitule Renforcementde la coopration technique et des services de consultation

en Rpublique de Guine 49 a t adopte par consensus. Larsolution condamnait le massacre et les viols de civils non armsqui manifestaient contre le coup dtat de 2009 Conakry. Larsolution, prsente par le Nigeria (au nom du Groupe Afrique) etcoparraine par la suite par le Groupe dtats dEurope occidentaleet des tats slectionns dEurope orientale,50 invitait les autoritsguinennes considrer la mise en uvre des recommandationssur la lutte contre limpunit, la protection et loctroi dassistanceet de rparation approprie aux victimes dactes de violence et larforme des secteurs de la justice et de la scurit. La communautinternationale est fortement exhorte fournir une assistance auxautorits transitionnelles, notamment ltablissement dun bureaudes Nations Unies pour les droits de lhomme en Guine. Dans unedclaration publique, Human Rights Watch a applaudi la rsolutionpour raffirmer la pertinence et la capacit du Conseil aborder lescrises rcentes et les abus des droits de lhomme de longue date.51

Kirghizistan

Lors de la quatorzime session, le Conseil a adopt parconsensus une rsolution coparraine par le Kirghizistan etles tats-Unis : Assistance et coopration technique surLes droits de lhomme en Rpublique kirghize ,52 suite au

46A/HRC/RES/13/22.47Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypres, Rpublique chque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grce, Hongrie, Irlande, Isral, Italie,

Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Nouvelle Zlande, Norvge, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovnie, Espagne, Sude, Suisse, ancienneRpublique yougoslave de Macdoine, Royaume-Uni et tats-Unis.

48Les Rapporteurs spciaux sur la violence contre les femmes, lindpendance des juges et des avocats, le droit au standard le plus lev atteignable de sant physiqueet mentale et les defenseurs des droits de lhomme ; et les Reprsentants spciaux du Secrtaire gnral sur les droits de lhomme des personnes dplaces lintrieur de leur propre pays, les entreprises multinationales et autres entreprises commerciales et les enfants et le conflit arm.

49A/HRC/RES/13/21.50Les tats dEurope orientale sur le Conseil qui ont coparrain la rsolution incluaient la Slovaquie, la Slovnie et la Hongrie.51Human Rights Watch, UN Human Rights Council: Positive Action on Burma, Guinea, North Korea: Support Ebbing in Rights Body for Problematic Defamation

of Religions Resolution, 26 mars 2010.52A/HRC/RES/14/14.
http://www.hrw.org/en/news/2010/03/26/un-human-rights-council-positive-action-burma-guinea-north-koreahttp://www.hrw.org/en/news/2010/03/26/un-human-rights-council-positive-action-burma-guinea-north-koreahttp://www.hrw.org/en/news/2010/03/26/un-human-rights-council-positive-action-burma-guinea-north-koreahttp://www.hrw.org/en/news/2010/03/26/un-human-rights-council-positive-action-burma-guinea-north-korea


11/2210


renversement du gouvernement du Kirghizistan en avril 2010.La rsolution condamnait fortement les violations des droitsde lhomme commis au cours des manifestations entourantle changement de gouvernement, appelait le gouvernementdu Kirghizistan honorer son engagement reconnatreinternationalement les droits de lhomme et mener une enqute

complte et transparente sur la violence ethnique suite auchangement de gouvernement.

La Russie a dclar que la rsolution devrait tre prise en comptedans le Point 4 de lordre du jour, plutt que dans le Point 10,argumentant que ce dernier ne contenait pratiquement aucunlment li lapport dune assistance technique au Kirghizistanet quen revanche il tait souill dappels des mesurespolitiques . La Russie a galement soulign que ladoption de larsolution sous le Point 10 ne doit pas crer un prcdent pour leConseil, suggrant ainsi que des pays soient plus souvent voqussous le Point 4. Bien que la Chine ait argument que le problmetait interne, elle sest jointe au consensus. Certains membres de

la socit civile ont encourag le Conseil appeler une sessionextraordinaire sur la situation et ont par la suite exprim leurdception du fait que la rsolution ne crait pas de mandat ounenqutait pas sur les violations massives des droits de lhomme.outefois, Human Rights Watch a caractris la rsolution duConseil sur le Councils resolution on Kirghizistan comme unetape positive dans lapproche des situations durgence relatives auxdroits de lhomme.53

Problme des attaques sur les coliers afghans

Dans une lettre datant de mars 2010 envoye aux tats membresdes Nations Unies,54Human Rights Watch a appel la crationdun Rapporteur spcial sur lAfghanistan, citant le rapport du HautCommissaire pour la treizime session qui dcrit les violations grande chelle au lendemain des initiatives de rconciliationen Afghanistan. Le groupe a affirm que les Nations Unies, lespuissances militaires trangres et les donateurs ne donnaient pas

la priorit au problme dimpunit dans le pays et quun Rapporteurspcial pourrait fournir les rapports et conseils ncessaires pourempcher une dtrioration continue de la situation.

Lors de la quatorzime session, le Conseil adopt une nouvellersolution sur lAfghanistan qui se concentrait sur le ciblagedcoliers innocents. La rsolution, Problme des attaques surles coliers en Afghanistan ,55 parraine par lAfghanistan, lestats-Unis et les groupe dtats interrgionaux,56 condamnaitles attaques et exprimait une solidarit avec le gouvernementdAfghanistan dans ses efforts dapporter une protection auxcoliers, tout en raffirmant galement que les gouvernementsont la responsabilit principale de protger leurs citoyens. Elledemandait galement que le Haut Commissaire augmentelattention sur la situation des colires dans ses rapports surlAfghanistan au Conseil.

La rsolution ngligeait lapproche de lventail complet de violations de

droits en Afghanistan ou dappeler la responsabilit pour les attaquessur des enfants. Les tats-Unis ont fait remarquer que la rsolutiontait intentionnellement brve et conue pour un consensus. outefois,la stratgie amricaine, tout en tant une russite dans son approchede linquitude continue en Afghanistan, ne respectait pas lappel desmesures plus fermes sur la situation dans son ensemble.

53Human Rights Watch, UN: Rights Council Condemns Violations in Kyrgyzstan 21 juin 2010.54Human Rights Watch, Letter: Te situation of Human Rights in Afghanistan, 18 mars 2010.55A/HRC/RES/14/15.56Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Costa Rica, Rpublique chque, Danemark, Estonie, France, Finlande, Allemagne, Grce, Hongrie,

Lettonie, Lituanie, Islande, Inde, Italie, Japon, Luxembourg, Npal, Pays-Bas, Nouvelle Zlande, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Singapour, Slovaquie,Slovnie, Somalie, Espagne, Sude, Suisse, urquie et Royaume-Uni.
http://www.hrw.org/en/news/2010/06/21/un-rights-council-condemns-violations-kyrgyzstanhttp://www.hrw.org/en/news/2010/03/18/letter-situation-human-rights-afghanistanhttp://www.hrw.org/en/news/2010/03/18/letter-situation-human-rights-afghanistanhttp://www.hrw.org/en/news/2010/03/18/letter-situation-human-rights-afghanistanhttp://www.hrw.org/en/news/2010/06/21/un-rights-council-condemns-violations-kyrgyzstan


12/2211

0 30 60 90 120 150

SomaliaIraq

Honduras

Myanmar

Sudan

North Korea

China

Democratic Republic of the CongoSri Lanka

Iran 21

125

10

0

3

7

12

123

119

108

109

85

71

66

74

103

112

111

Country

ofConcern

# of References to Country of Concern

NGOs

States

SITUATIONS NCESSITANT LATTENTION DU CONSEIL

Juillet 2009-Juin 2010

POINT 4 ANALYSE

1Pour les besoins de cette analyse, les dclarations ont t suivies au cours du Dbat gnral sous le Point 4 de lordre du jour du Conseil : Situations relatives aux droitsde lhomme qui requirent lattention du Conseil . Au cours des sessions du Conseil, les situations des pays dj sur le programme du Conseil sont galement rfrencessparment sous le Point 10 : Assistance technique et renforcement des capacits , le Point 7 : Situations des droits de lhomme en Palestine et dans dautres territoires arabesoccups et au cours du Dialogue interactif suite aux rapports des Rapporteurs spciaux ; toutefois, ces runions nont pas t rfrences dans la cration de cette analyse.

2Les cinq pays suivants dans la liste de rfrences des ONG et des tats combines taient Cuba, le Zimbabwe, le Pakistan, lAfghanistan et la Guine.3Notamment, le Territoire palestinien occup na t rfrenc que neuf fois au total au cours du cycle par les ONG et les tats, trs probablement parce quIsral et

le TPO possdent leur propre point sur lordre du jour (Point 7).

De juillet 2009 juin 2010, le Conseil des droits de lhomme a entendudes dclarations par des tats et des ONG sur de nombreusessituations alarmantes relatives aux droits de lhomme travers le

monde, requrant lattention du Conseil.1

Les dix premiers paysavec le plus grand nombre de rfrences (ONG et tats combins)taient lIran, le Sri Lanka, la Rpublique dmocratique du Congo,la Chine, la Core du Nord, le Soudan, Myanmar, le Honduras,lIraq et la Somalie.2Malgr des appels des mesures sur toutes cessituations, seule une moiti a t aborde par le Conseil et encoremoins ont t rsolues de manire adquate.

LIran tait le premier pays concern par les tats et les ONG, avecun total de 140 rfrences. De manire choquante, le Conseil napas adopt de rsolution condamnant les violations dans le pays nisuivi lappel ltablissement dun rapporteur spcial pour surveillerla situation. Bien que le Sri Lanka occupe la deuxime place avec123 rfrences, les appels du haut Commissaire pour une enqute

indpendante dans dventuelles violations des lois de la guerre dansle pays nont pas non plus t suivis. Avec 113 rfrences, la situationen RDC occupait la troisime place ; toutefois, la rsolution rsultantene refltait pas la gravit de la situation et aucun mandat na t tablipour surveiller la situation.3

Parmi les 10 premiers pays, les situations refltaient les prioritscombines des tats et des ONG, la situation qui a reu la mesure laplus ferme tait la rsolution complte et mene lchelon rgional

sur le Honduras (8me), adopte en rponse aux vnementsentourant le coup dtat de 2009. Les situations au Myanmar (7me),en Core du Nord (5me) et en Somalie (10me) ont galement tabordes par le Conseil, avec des rsolutions prolongeant les mandatsde procdures spciales sur chaque pays ; toutefois, les appels unecommission denqute sur les violations du droit international auMyanmar ne se sont pas concrtiss. Pendant ce temps, la Chine(4me) et lIraq (9me) ne voyaient aucune attention srieuse sousforme de rsolution ou autrement par le Conseil, tandis que laconsidration sur la situation au Soudan (6me) a t reporte.

Les ONG ont sparment class lIran comme le premier paysdinquitude (avec 21 rfrences) ; suivi du Sahara-Occidental et delInde (avec 16 rfrences) ; le Pakistan, le Sri Lanka, le Honduras et

lIraq (avec 12 chacun) ; et la Chine (avec 10). La tendance dmontreque les ONG se focalisent sur les situations chroniques et durgencequi ne sont pas dj sur lordre du jour du Conseil, mais qui exigentlattention de lorgane.

Pays

dinquitude

Nbre de rfrences au pays concern

Iran

Sri LankaRpublique dmocratique du Congo

Chine

Core du Nord

Soudan

Myanmar

Honduras

IraqSomalie

ONGtats



13/2212


57A/HRC/RES/12/5; A/HRC/RES/13/24; A/HRC/RES/13/13; A/HRC/RES/13/19; A/HRC/RES/13/26; A/HRC/DEC/13/117.58A/HRC/RES/12/21.59Algrie, Bangladesh, Blarus, Burundi, Cameroun, chad, Chine, Djibouti, gypte, thiopie, Gabon, Iran, Kazakhstan, Kirghizistan, Liban, Madagascar, Malaisie,

Maroc, Myanmar, Nigeria, Pakistan, Singapour, Sri Lanka, Rpublique arabe syrienne, unisie, Vietnam et Zambie.60LInstitut du Caire pour ltude des droits de lhomme, HRC Revives Freedom of Expression But Imposes raditional Limitations on Rights & Allows Impunity

for Gaza War Crimes , 10 mars 2010.61Angola, Bolivie, Chine, Cuba, Inde, Madagascar, Nicaragua, Philippines, Fdration de Russie, Afrique du Sud et Zambie.62A/HRC/RES/14/9.63Bangladesh, Blarus, Bolivie, Burkina Faso, Congo, Cte dIvoire, Rpublique Dominicaine, quateur, Indonsie, Rpublique islamique dIran, Rpublique

populaire dmocratique du Laos, Nicaragua, Nigeria, Pakistan, Paname, Philippines, Sngal, Soudan, Rpublique arabe syrienne, Venezuela et Vietnam.

QUESTIONS THMATIQUES

Les rsolutions concernant la protection des personnesvulnrables, comme les civils et les journalistes dans des conflitsarms, les dfenseurs des droits de lhomme, les victimes de torture,les mesures anti-terroristes et le trafic de personnes ont trouv un

soutien considrable de la part du Conseil et, en consquence,elles ont toutes t adoptes par consensus.57 Malheureusement,la volont de communiquer par del les divisions rgionales avecune coopration et un dialogue authentiques afin datteindreun rsultat consensuel ne sest pas traduite par des rsolutionsqui incluaient des concepts controverss sur la diffamation oules reprsentations strotypes ngatives des religions et les valeurs traditionnelles dans le cadre des droits de lhomme.

Valeurs traditionnelles et respect de ladiversit culturelle

Lors de la douzime session, le Conseil a adopt une rsolutionfractionnelle qui tentait dencadrer le concept des valeurstraditionnelles dans un contexte de droits de lhomme. Larsolution, Promotion des droits de lhomme et des libertsfondamentales travers une meilleure comprhension des

valeurs traditionnelles humaines ,58 a t parraine par laRussie et coparraine par les membres des Groupes Afrique etAsie,59 en plus de la Bolivie et de Cuba. Le texte affirmait que toutes les cultures et les civilisations dans leurs traditions,coutumes, religions et croyances partagent un ensemble de

valeurs communes qui appartiennent lhumanit dans sonintgralit mais il ne prcisait pas quelles taient ces valeurs.Il demandait galement que le Haut Commissaire organise

un atelier sur la faon dont une meilleure comprhension des valeurs traditionnelles peut contribuer la promotion et laprotection des droits de lhomme.

La Russie a initialement prsent la rsolution lors de la onzimesession, mais elle la retire face la rsistance de plusieurstats et dorganisations de dfense des droits de lhomme qui laconsidraient comme une tentative de saper luniversalit des droitsde lhomme. La Russie a r-introduit le texte lors de la douzimesession, argumentant que linitiative visait renforcer la protectiondes droits de lhomme en gnrant une approche plus communeet universelle des valeurs des droits de lhomme. Les tatsopposs la rsolution ont rtorqu que le texte suggrait que les

valeurs traditionnelles apportent une contribution exclusivement

positive aux droits de lhomme et quil ne reconnaissait pas que denombreuses pratiques nfastes taient justifies en invoquant les valeurs traditionnelles dun groupe ou dune socit. LAustralie(au nom du Canada et de la Nouvelle Zlande), lArgentine, leChili, la France (au nom des tats membres de lUE du Conseil),le Japon et les tats-Unis ont exprim leur dception sur le fait

que les principaux sponsors du texte choisissaient de ne pasclarifier ce que signifiait valeurs traditionnelles , malgr desappels leur demandant de ce faire au cours des ngociations.Ils ont fait remarqu que, sans raffirmer dans le texte que les valeurs traditionnelles doivent tre en conservation avec ledroit international relatif aux droits de lhomme, le concept courtle risque de saper les droits des femmes, des minorits et dautresgroupes vulnrables. Le Mexique a exprim la mme inquitudeen ajoutant que la rsolution pourrait introduire un relativismeculturel et une r-interprtation des standards tablis sur les droitsde lhomme universels.

LInstitut du Caire pour ltude des droits de lhomme a publi une

dclaration affirmant que ladoption de la rsolution tait trsdangereuse. Le groupe a argument qu un tel concept avait tutilis dans la rgion arabe pour justifier le traitement des femmescomme des citoyennes de seconde classe, la mutilation gnitaledes femmes, des crimes dhonneur, la mariage denfants et dautrespratiques qui contredisent clairement les standards internationauxrelatifs aux droits de lhomme.60

La rsolution polarisante a t adopte par un vote de 26 pour,15 contre et six abstentions, contredisant lobjectif dclar desparrains dlargir la base du consensus pour les valeurs des droitsde lhomme. Les membres de chaque groupe rgional ont retenuleur soutien pour la rsolution, avec le Chili, le Japon, lle Maurice,le Mexique et la Rpublique de Core se joignant aux tats duGroupe dtats dEurope occidentale en votant contre, tandis quelArgentine, la Bosnie-Herzgovine, le Brsil, le Ghana, lUkraine etlUruguay se sont abstenus. ous les membres de lOCI du Conseil,ainsi que dautres tats slectionns,61ont vot en faveur du texte.

A linverse, une rsolution sur la Promotion de la jouissance desdroits culturels de chacun et du respect de la diversit culturelle 62a t adopte lors de la quatorzime session sans vote. La rsolution,introduite par Cuba et co-sponsorise par 22 membres du Mouvementdes pays non aligns (NAM),63 ainsi que lArmnie, la Chine,El Salvador, le Mexique, la Russie, la Serbie et lUruguay, ont raffirm

que les droits culturels sont une partie intgrante des droits de
http://www.cihrs.org/English/NewsSystem/Articles/2517.aspxhttp://www.cihrs.org/English/NewsSystem/Articles/2517.aspxhttp://www.cihrs.org/English/NewsSystem/Articles/2517.aspxhttp://www.cihrs.org/English/NewsSystem/Articles/2517.aspx


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lhomme et appelait tous les gouvernements cooprer avec lExpertindpendant et lassister dans la dcharge de son mandat. Commepour la rsolution des valeurs traditionnelles , la France (au nomdes tats membres de lUE du Conseil) et les tats-Unis ont exprimune inquitude sur le fait que le concept de diversit culturelle pourrait introduire un relativisme culturel et tre utilis pour justifier

des violations des droits de lhomme. outefois, contrairement larsolution des valeurs traditionnelles , les ngociations sur le textede la diversit culturelle ont dbouch sur linclusion dun langagequi note que personne ne peut invoquer la diversit culturelle pourvioler des droits de lhomme garantis par la loi internationale, ni limiterleur envergure , permettant ladoption de la rsolution par consensus.

Libert dopinion et dexpression

Au cours de la douzime session, le Conseil a vu ladoption unanimedune rsolution dcisive : Libert dopinion et dexpression .64La rsolution rcemment fractionnelle a atteint un consensus aprsque les sponsors principaux du texte, lgypte et les tats-Unis, aient

travaill ensemble en vue de dpolariser la question des limitationsde libert dexpression. La rsolution, qui a jouit du coparrainagedes membres de chaque groupe rgional,65 reconnaissait lesresponsabilits morales et sociales des mdias pour lutter contre ladiscrimination et lincitation la haine et exprimait une inquitudepar rapport aux reprsentations strotypes raciales et religieusesngatives . Dans le mme temps, le texte fait rfrence limportancede la libert dexpression, un dialogue ouvert et un dbat dansla lutte contre le racisme et lintolrance. Plus particulirement,le texte vitait galement de faire rfrence au concept favori de diffamation des religions de lOCI, un concept controvers souventutilis par les gouvernements pour rprimer la libert dexpression ettablir une discrimination contre des minorits.

Le compromis arrach de haute lutte ntait pas entirement accueillipar les deux cts. Le Pakistan (au nom de lOCI) a continu affirmer que la diffamation stend non seulement aux individus,mais aussi aux religions et aux systmes de croyance et a insistsur le besoin de lutter contre de telles instances. LAfrique du Sudet Cuba ont argument que le texte reprsentait un grand pas enarrire, revendiquant leur prfrence pour un langage plus fort quiaurait condamn les reprsentations strotypes ngatives desreligions plutt que les reprsentations strotypes religieuses. linverse, lUE a exprim une inquitude concernant lutilisationpar la rsolution de lexpression reprsentations strotypes

ngatives , craignant que le langage puisse tre utilis pour

protger des systmes de croyance. LUE sest oppose la notion de responsabilit morale et sociale des mdias , qui selon elle dpassaitlargement les devoirs et responsabilits spciaux des personnesexerant le droit de libert dexpression stipul dans lArticle 19 duPacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP).

ARICLE 19, une ONG ddie la promotion et la protectionde la libert dexpression, accueillait la rsolution favorablement,mais exprimait galement une inquitude concernant le langagesur les tentatives de reprsentations strotypes religieuses pour protger les ides religieuses.66Le groupe a galement dplorlinclusion dune rfrence des exigences en matire de rapportsdans le Rapporteur spcial sur la libert dexpression, argumentantquelle va lencontre de lesprit du mandat de libert dexpressionpour surveiller les violations contre lexercice positif du droit.67

Ladoption de la rsolution a donn de lespoir aux opposants de la diffamation des religions que lOCI progressait vers une positionplus en parallle avec les standards juridiques internationaux.outefois, le concept a r-merg le long de la division familire aucours de la session suivante.

Diffamation des religions

Lors de la treizime session, le Conseil a adopt deux rsolutionscontroverses sous llment du programme : racisme,discrimination raciale, xnophobie et formes dintolranceassocies qui abordait le concept fractionnel de la diffamation

des religions . La question a t polarise entre les tats,

64A/HRC/RES/12/16.65Albanie, Algrie, Angola, Argentine, Australie, Botswana, Brsil, Burkina Faso, Burundi, Canada, Colombie, Costa Rica, Cte dIvoire, Djibouti, El Salvador,

Guatemala, Inde, Indonsie, Isral, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Liban, Malaisie, Maldives, le Maurice, Mexique, Monaco, Maroc, Nouvelle Zlande, Nigeria,Palestine, Prou, Rpublique de Core, Rwanda, Sngal, Serbie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Suisse, unisie, urquie, Ouganda, Ukraine, Ymen et Zambie

66Article 19, United Nations: ARICLE 19 Cautiously Welcomes New Resolution on Freedom of Expression , 2 octobre 2009.67La rsolution se rfre la rsolution 7/36, qui demande au Rapporteur spcial de signaler des instances o labus du droit de la libert dexpression constitue un

acte de discrimination raciale ou religieuse .
http://www.article19.org/pdfs/press/united-nations-article-19-cautiously-welcomes-new-resolution-on-freedom-of-e.pdfhttp://www.article19.org/pdfs/press/united-nations-article-19-cautiously-welcomes-new-resolution-on-freedom-of-e.pdf


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68A/HRC/RES/13/16.69En 2009, la rsolution a t adopte par 23 tats pour, 11 contre et 13 abstentions.70Brazil, Cameroon, Ghana, India, Japan, Madagascar and Mauritius.71Le Comit Ad Hoc a t mandat par le Conseil pour combler les fosss existants dans lICERD et fournir de nouveaux standards normatifs visant lutter contre

toutes les formes de racisme contemporain. La demande de contributions a t adopte par le Comit le 19 dcembre 2008 et endosse par le Conseil des droits delhomme dans sa rsolution 10/30.

72 Letter from Civil Society Organizations to State Representatives: Defamation of Religion at the 13th Session of the United Nations Human Rights Council ,11 mars 2010

73Notamment, lUE sest dissocie du consensus, dclarant que le mandat du Comit Ad Hoc pour former de nouveaux standards normatifs lICERD est troprestrictif et que lUE nest pas convaincue de la ncessit dlaborer de tels standards.

74A/HRC/RES/13/18.

surtout lOCI, qui pensaient que le cadre juridique internationalexistant devrait tre tendu pour fournir une protection contrela diffamation des religions et les tats, ainsi que les NationsUnies et les experts en droits de lhomme, qui argumentent que lafocalisation reste sur les droits des individus et des groupes contrelintolrance raciale et religieuse.

La rsolution Lutte contre la diffamation des religions 68a une fois de plus t prsente par le Pakistan au nom de lOCI( lexception du Cameroun) et coparraine par la Bolivie etle Venezuela. La rsolution exhortait tous les tats fournirune protection adquate contre des actes rsultant de la diffamation des religions et dplorait lutilisation des mdiaspour cibler des symboles religieux et des personnes vnres. Letexte distinguait nettement lIslam en tant que cible de diffamation,attirait une attention particulire sur lislamophobie et condamnaitspcifiquement linterdiction sur la construction de minarets.Il demandait galement au Rapporteur spcial sur les formescontemporaine de racisme, de discrimination raciale, de xnophobie

et dintolrance associe de signaler toutes les manifestations de diffamation des religions lors de la quinzime session du Conseil.

Les tats-Unis ont dclar que la diffamation des religions tait couramment utilise par les gouvernements pour justifierles violations des liberts civiles et des attaques sur les minoritspolitiques et raciales. LArgentine, le Brsil, le Chili et la France (aunom des tats membres de lUE du Conseil) ont rejet lemphaseingale du texte sur lIslam, faisant remarquer quune augmentationde la discrimination ne se limitait pas seulement certaines rgionset croyances. Le Brsil, la France et les tats-Unis ont affirm quelencadrement du dbat sur la discrimination religieuse sous leconcept de diffamation des religions stait rvl infructueux auConseil. Les tats-Unis ont ajout que la rsolution tait devenue un instrument de division et quelle navait pas fourni de solutionsrelles pour les victimes dintolrance raciale et religieuse.

Bien que la rsolution ait t adopte par un vote de 20 pour, 17contre et huit abstentions, le soutien des tats pour la rsolutiona continu de dcliner, entranant sa marge dadoption la plusfaible ce jour.69 Un groupe dtats interrgional, y comprislArgentine, le Mexique, la Rpublique de Core, lUruguay etla Zambie, ont chang leurs votes pour sopposer la rsolution

lors de cette session, tandis que certains membres africains,asiatiques et du GRULAC70ont continu de sabstenir ainsi que laBosnie-Herzgovine. Seul le Burkina Faso est pass duneabstention en 2009 un vote pour en 2010. La majorit de lOCI,ainsi que la Bolivie, la Chine, Cuba, le Nicaragua, les Philippines,la Russie et lAfrique du Sud, continue de soutenir la rsolution.

Les efforts du Groupe Afrique tablir un projet de normessupplmentaires juridiquement excutoires dans le domaine duracisme et de la discrimination ont galement rencontr une forteopposition de la part des tats et de la communaut internationale desdroits de lhomme. Au cours de la treizime session, deux rsolutionsconcurrentes concernant lutilisation de propositions soumisesau Comit Ad Hoc sur llaboration de standards complmentaires la Convention internationale sur llimination de toutes formes dediscrimination raciale (ICERD)71ont t prsentes au Conseil. Untexte, soumis par les tats-Unis, demandait quune dterminationsoit tablie par le Comit sur les propositions qui jouissent dunconsensus des tats pour une mise en uvre russie. Une autre

rsolution, prsente par le Nigeria (au nom du Groupe Afrique),demandait que le Comit labore des protocoles supplmentaires lICERD, qui pourraient inclure des propositions qui ntaient passoutenues par tous les tats membres des Nations Unies.

Dans une lettre adresse au tats membres du Conseil, 47 ONG,y compris le Democracy Coalition Project, ont averti que le textedu Groupe Afrique ne pouvait pas permettre le dveloppementdun acte juridiquement excutoire qui inclut le concept de diffamation des religions . Nous sommes convaincus quetoute tentative de codification de la diffamation des religionsdans le droit international aura des implications dsastreuses et long terme pour la protection internationale du droit la libertdexpression dclare la lettre.72

Les tats-Unis ont retir leur propre texte en change dditionssubstantielles la version du Groupe Afrique, ce qui lui a permisdtre adopt par consensus.73La rsolution finale, laborationde standards complmentaires lICERD ,74 est largementprocdurale et prend simplement note des vues exprimes aucours de la deuxime session du Comit Ad Hoc. Le Comit AdHoc a dcid dajourner sa troisime session jusqu une dateindtermine en 2011.
http://www.demcoalition.org/pdf/pdf/Letter.Defamation.HRC13.Final.11.3.10.pdfhttp://www.demcoalition.org/pdf/pdf/Letter.Defamation.HRC13.Final.11.3.10.pdf


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75

A/HRC/14/L.21.76LOCI a galement cherch un amendement qui ncessiterait que le titulaire du mandat concentre son rapport sur la mise en uvre de ses dispositions suggres.77La rsolution 6/37 du CDH, qui renouvelait le mandat du Rapporteur spcial en 2007, a t adopte par un vote de 29 pour, zro contre et 18 abstentions. ous les

tats de lOCI, ainsi que la Chine, lAfrique du Sud et le Sri Lanka se sont abstenus, refusant dendosser la garantie du droit fondamental changer de religion ou decroyance prvue par la rsolution, prfrant un langage qui exhortait au respect des normes sur le droit changer de religion .

78A/HRC/RES/14/11.79Albanie, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Croatie, Chypres, Rpublique chque, Danemark, Estonie, Finlande, France,

Allemagne, Grce, Guatemala, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Montngro, Pays-Bas, Nouvelle Zlande, Norvge,Pologne, Prou, Portugal, Rpublique de Moldavie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovnie, Sude, Suisse, urquie, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, ancienneRpublique yougoslave de Macdoine.

80A/HRC/RES/12/23.81A/RES/41/128, Dclaration des Nations Unies sur le Droit au dveloppement, 4 dcembre 1986.82Bosnie-Herzgovine, Hongrie, Slovaquie, Slovnie et Ukraine.83Kimberly Curtis, Te Future of Human Rights in Africa, 29 septembre 2009.

Libert de religion ou de croyance

La question de reprsentations strotypes et dincitation lahaine religieuse a refait surface lors de la quatorzime sessionau cours de ngociations animes concernant le renouvellementdu mandat du Rapporteur spcial sur la libert de religion ou de

croyance. Le Pakistan (au nom de lOCI) a recherch des dispositionssupplmentaires qui re-focaliseraient la rsolution vers la protectiondes ides et croyances religieuses.75Plus prcisment, il a cherch demander au titulaire du mandat dexaminer des instancesdincitations la haine religieuse manifestes en particulierpar des reprsentations strotypes drogatoires , impliquantlutilisation des mdias ou dautres moyens quels quils soient etpour recommander des mesures correctives appropries .76

Les dispositions de lOCI ont rencontr une opposition forte de lapart des tats, en particulier lUE, qui rejetaient le changement defocalisation du Rapporteur spcial des entraves la libert de religionou de croyance subie par les individus. Un compromis a t atteint

qui supprimait les exigences relatives ltablissement de rapportsau titulaire du mandat et la place ont exprim des inquitudesconcernant lincitation la haine religieuse et les reprsentationsstrotypes drogatoires contre les personnes plutt quune religionen soi dans le prambule du texte. Par ailleurs, lOCI a obtenulinclusion dune disposition qui appelait le Rapporteur spcial travailler avec des organisations mdiatiques pour promouvoir uneatmosphre de respect et de tolrance pour la diversit religieuse etculturelle . Les ngociations russies ont men au r-tablissementdune adoption consensuelle de la rsolution.77

La rsolution finale, Libert de religion ou de croyance : Mandatdu Rapporteur spcial sur la libert de religion ou de croyance ,78introduite par lEspagne et coparraine par un large groupe interrgionaldtats,79prolongeait le mandat du Rapporteur spcial pour trois ans.Aprs ladoption du texte, lgypte a ritr son inquitude face aux reprsentations strotypes ngatives des religions et aux insultesadresses aux personnalits religieuses, aux livres saints, aux critureset aux symboles et a exhort le Conseil adopter des mesures qui se

penchent sur cette tendance.

Droit au dveloppementLors de la douzime session, une rsolution sur le Droit audveloppement 80a t introduite par lgypte (au nom du NAM)et coparraine par le Brsil et le Cameroun. Le concept de ce droitimplique une souverainet totale sur les ressources naturelles ; uneauto-dtermination ; une participation populaire au dveloppement

; une galit des opportunits et la cration de conditions favorablespour la jouissance dautres droits civils, politiques, conomiques,sociaux et culturels.81La rsolution vise dvelopper un ensemblede standards pour la mise en uvre du Droit au dveloppement,avec lintention de dvelopper une convention internationale quilierait juridiquement les tats pour la mise en uvre du droit. Deplus, il tente dlever le Droit au dveloppement au mme niveau quedautres droits de lhomme et liberts fondamentales, et demandegalement au HCDH dallouer les ressources adquates pour la miseen uvre de la rsolution. La rsolution a t adopte par un votede 33 tats pour, zro contre et 14 abstentions. Le Groupe des tatsdEurope occidentale et dautres, des tats slectionns du Groupedtats dEurope orientale,82le Japon et la Rpublique de Core se

sont abstenus. Dans un changement bienvenu et historique, lestats-Unis ont choisi de sabstenir sur la rsolution plutt que de

voter contre. Les tats-Unis ont exprim leur volont de sengagerdans le groupe de travail sur le Droit au Dveloppement, mais ilsont ajout quils avaient encore des rserves sur loctroi du statutliant juridiquement appropri. LUE sest jointe aux tats-Unisdans leur abstention sur la rsolution, bien quelle se soit jointeau consensus lanne prcdente, citant une opposition similairecontre le dveloppement dun statut juridiquement contraignantsur les tats.

Protection des dfenseurs des droits de lhomme

Au cours de la douzime session, le Prsident de la Gambie aprononc un discours sur la chane tlvise nationale, annonant Je tuerai tous ceux qui cherchent dstabiliser ce pays. Si vouscroyez que vous pouvez collaborer avec des prtendus dfenseursdes droits de lhomme et vous en tirer comme a, vous vivezdans un monde utopique. Je vous tuerai et rien nen ressortira .83Les organisations de dfense des droits de lhomme du monde
http://humanrights.foreignpolicyblogs.com/2009/09/29/the-future-of-human-rights-in-africa/http://humanrights.foreignpolicyblogs.com/2009/09/29/the-future-of-human-rights-in-africa/


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entier ont rapidement envoy une lettre conjointe au Prsident duConseil, dclarant que ces remarques constituent non seulementune menace au droit la vie et lintgrit physique des dfenseursgambiens des droits de lhomme et leurs supporteurs, maisaussi que cela avait des implications pour la scurit des autrestravailleurs des droits de lhomme dont le sige est en Gambie.84

Le groupe la exhort adopter une dclaration prsidentiellednonant la dclaration du Prsident gambien. outefois, cetappel urgent na pas eu de rponse.

Ce nest qu la treizime session que le Conseil a mis en lumirecette question avec ladoption consensuelle dune rsolution intitule Protection des dfenseurs des droits de lhomme 85qui exhortaitles tats empcher et protger les dfenseurs des droits delhomme contre des attaques. Bien que le mandat sur les dfenseursdes droits de lhomme ne sera pas renouvel avant 2011, plusieurstats, notamment le Bangladesh, la Chine, lgypte, lIran, le Maroc,le Pakistan (au nom de lOCI), la Russie et le Sri Lanka, ont tent dediluer le mandat en modifiant la dfinition des dfenseurs des droits

de lhomme, argumentant que les individus utilisaient le terme defaon inapproprie pour leur propre bnfice.

En rponse, plusieurs organisations prominentes de dfense desdroits de lhomme ont publi une dclaration conjointe faisantremarquer avec inquitude la tentative de certains tats de crerde nouvelles restrictions et de saper la Dclaration des NationsUnies sur les dfenseurs des droits de lhomme,86 une tendancegalement reflte par le deuxime rapport annuel du MelleSekaggya.87Malheureusement, limportance de la protection des

dfenseurs des droits de lhomme a t renforce avec le meurtredun dfenseur prominent des droits de lhomme, FloribertChebeya Bahizire, qui a t tu en RDC dbut juin 2010. out aulong de la quatorzime session, bon nombre dONG et dtats ontexprim publiquement leur affliction la nouvelle de sa mort etont appel le Conseil enquter sur son meurtre.88

CONCLUSION

Au cours de sa premire anne depuis que les tats-Unis ontrejoint le Conseil, lorgane a vu des amliorations considrablesdans lapproche des violations des droits de lhomme dans despays qui ont choisi de cooprer avec lorgane. Cependant, les tatsrestaient diviss sur la faon daborder les situations graves relativesaux droits de lhomme dans des pays qui refusaient de cooprer. LeBangladesh, Cuba, la Chine, lgypte, lIndonsie, le Pakistan et laRussie ont embrass une position raisonne contre les rsolutionsdes pays , argumentant que les rsolutions qui nont pas leconsentement de ltat sont improductives dans la progression

des questions relatives aux droits de lhomme. Les Philippines et laRussie ont exprim une rserve particulire sur ladoption de deuxrsolutions concernant le Myanmar, argumentant que la frquencede ces rsolutions ne promouvrait pas un dialogue avec le pays.Notamment, contrairement leur propre position sur ce point,ces mmes tats ont soutenu les nombreuses rsolutions de paysconcernant le PO, bien quIsral se soit constamment oppos leur adoption.89

Un tel soutien large sur des questions lies au erritoirepalestinien occup a permis au Conseil dadopter des rsolutionsfermes qui contenaient un langage fort contre les violations et des

mcanismes de suivi concrets, comme la rsolution sur les attaquesisraliennes sur le convoi humanitaire maritime, qui a rapidementenvoy une mission exploratoire pour enquter sur lincident.Laction du Conseil sur le Honduras a servi de modle importantdaction russie et prompte par lorgane. Non seulement les tatsde la rgion Amrique Latine et Carabes ont pris la directionsur cette situation grave, mais ils ont aussi mobilis les pays dela rgion pour inverser avec succs un assaut sur la gouvernancedmocratique. Dun autre ct, la rsolution portant sur AungSan Suu Kyi et dautres prisonniers politiques au Myanmar nontpas suscit le soutien collectif de la rgion Asie malgr laccordgnral que leur emprisonnement continu empche des lectionsinclusives et crdibles dans le pays. Sur la Guine et le Kirghizistan,

84Le groupe de 24 ONG, largement compos dorganisations africaines, a envoy la lettre au Prsident du Conseil le 28 septembre 2009.85A/HRC/RES/13/13.86Human Rights Watch, le Service international pour les droits de lhomme, lInstitut du Caire pour ltude des droits de lhomme, le rseau juridique canadien

VIH/SIDA, le forum asiatique pour les droits de lhomme et le dveloppement, la Communaut internationale bahe, la Fdration internationale pour les droitsde lhomme et la CIVICUS. Par ailleurs, Arc International et lInitiative gyptienne des droits personnels ont dit quils partageaient les vues exprimes dans cettedclaration

87Le rapport de Sekaggya souligne plusieurs tendances perturbatrices, y compris une caractrisation croissante des dfenseurs des droits de lhomme en tant que terroristes , ennemis de ltat ou dissidents politiques par les reprsentants gouvernementaux et les mdias contrles par les tats. Sekaggya a galementfait remarqu quil ny avait aucune amlioration dans le niveau de violence contre les dfenseurs des droits de lhomme depuis ladoption de la Dclaration sur lesdfenseurs des droits de lhomme en 1998.

88Le gouvernement de la RDC a entam une enqute, dont les rsultats nont pas encore t annoncs au moment de la publication de ce rapport.89Par ailleurs, le Bangladesh, lgypte et lIndonsie se sont joints au consensus sur la rsolution sur la situation des droits de lhomme au Myanmar.


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90Sous le Prsident Mahmoud Ahmadinejad, la situation sest gravement dtriore en Iran. Des centaines de citoyens ordinaires ont subi de graves violations, ycompris la mort, la dtention arbitraire, grands procs, torture et perscution de membres de leur famille pour rduire au silence la dissension.

91Consulter la section de ce rapport intitule Point 4 : Situations relatives aux droits de lhomme requrant lattention du Conseil .92Parlant lors dune assemble du Conseil de scurit en mai 2009 pour raviver des pourparlers de paix, lAmbassadrice amricaine Susan Rice a rpt les appelsde

ladministration dObama pour un tat palestinien, la fin de la violence et la halte des colonies israliennes.93ailoring the Human Rights Councils response to situations of violations of human rights, 15 octobre 2010.94Un tat concern doit remplir trois conditions de base : 1) reconnatre les violations ; 2) autoriser un accs libre aux informations par les acteurs indpendants

et 3) dmontrer un engagement vrifiable pour remdier ces violations travers une action concrte.

laction positive du Conseil a tabli des mandats de rapports par leHaut Commissaire des Nations Unies pour les droits de lhommepour maintenir la communaut internationale informe sur lessituations dans ces pays.

Les rsolutions qui se concentraient largement sur lapport dune

assistance technique un pays ont suscit un soutien suprieur dela part du Conseil et augment laccs ltat concern, mais danscertains cas, elles ne refltaient pas la gravit de la situation desdroits de lhomme ou le besoin de responsabilisation comme laRpublique Dmocratique du Congo ou le Cambodge.

Malheureusement, beaucoup durgences graves et mergentesrelatives aux droits de lhomme travers le monde ont reu uneattention limite, voire aucune, malgr les nombreux appels dela part des tats membres et des ONG une action de la partdu Conseil. out au long de lanne, les organisations de dfensedes droits de lhomme ont exhort plusieurs reprises les tatsmembres des Nations Unies soutenir une rponse solide par

rapport aux actes de rpression continue aprs les lections lencontre des dfenseurs des droits de lhomme, de la socitcivile et des manifestants pacifistes en Iran depuis ses lectionsprsidentielles contestes de 2009.90Au cours de lanne, les tatsont abord la situation en Iran plus que tout autre pays au coursdu dbat gnral sur les situations relatives aux droits de lhommerequrant lattention du Conseil.91 Les tats-Unis et la Norvgetaient la tte dun groupe interrgional de plus de 50 tatsdans une dclaration exprimant une inquitude sur la montedes violations en Iran malgr un effort coordonn par lIran, lePakistan, le Nigeria, lgypte, le Soudan, Cuba, le Nicaragua etla Malaisie pour bloquer la lecture de la dclaration au Conseil.Malgr les appels nombreux relativement la crise qui a dur unan, le Conseil a manqu des opportunits successives dadopterune rsolution et tablir un mandat de rapporteur spcial poursurveiller la situation. Le Conseil a ignor des ptitions similairespour la cration de mandats sur les situations graves relatives auxdroits de lhomme en RDC, au Sri Lanka et en Afghanistan.

Malgr leurs efforts louables pour amliorer lapproche du Conseilpar rapport aux situations des pays, les tats-Unis taient le seultat voter contre toutes les rsolutions lies au PO, y compriscelles concernant les colonies israliennes dans le PO et le droitdu peuple palestinien lauto-dtermination, malgr le soutien deladministration dObama pour une solution deux tats au conflit.92

La rponse dsquilibre du Conseil aux violations graves desdroits de lhomme indique le besoin damliorations sur lefonctionnement de lorgane. Lexamen continu sur cinq annesfournit aux gouvernements, aux ONG et aux experts en droitsde lhomme une opportunit fondamentale de r-examinerlefficacit de lorgane dans la promotion et la protection des droitsde lhomme depuis sa cration en 2006. Seize ONG, y comprisle Democracy Coalition Project, ont prsent un document quicherche renforcer la rponse du Conseil aux violations des droitsde lhomme en fonction du niveau de coopration authentiqueofferte par les gouvernements.93Le document remettait en causeune contention croissante parmi certains tats que le travail

du Conseil devrait exclusivement sappuyer sur les principes dedialogue coopratif. Les groupes affirment que, pour que desapproches coopratives donnent des rsultats, il est importantdtablir une distinction objective entre les gouvernements quisengagent dans une coopration authentique avec le Conseil etses mcanismes et ceux qui ne le font pas.94Ils argumentent quesi de telles distinctions ne sont pas tablies, il existe un risque quecertains gouvernements utilisent lide de coopration commeun moyen pour viter les examens

Documents

2009-2010 Human Rights Council Report Card (French)