2009 - Amazon S3 · 8 02 Chiffres clés Chiffres-clés 2009 en milliers 2008 2009 écart en % Somme du bilan 937.291 977.887 4,3 Capitaux propres 410.520 408.030 -0,6

2009Rapport annuel

01 Message du Président 4

02 Chiffres clés 8

03 Voyageurs 10

04 Fret 14

05 Infrastructures 20

06 Collaborateurs 24

07 Organes de la société 26

08 Organigramme 30

09 Comptes annuels 34

10 Comptes consolidés 52

Sommaire

3

07:37Pascal > jamais assez de précautions

01Messagedu Président

4 Message du Président

En ce début d’année 2010, il me tient à cœur de remercier l’ensemble de notre clientèle qui a continué à nous faire confiance tout au long de l’année 2009 qui fut pour l’essentiel marquée par les répercussions d’une crise économique et financière sans précédent.

En dépit du contexte économique très déprimé qui continue à marquer de son empreinte le transport ferroviaire, le Groupe CFL a maintenu sa stratégie de développement tant dans le domaine du transport public de personnes que sur le plan du transport de marchandises.

Cette stratégie vise pour l’essentiel à renforcer les structures et le mode opératoire de toutes les entités du Groupe pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans un marché de plus en plus ouvert et de plus en plus concurrentiel.

En 2009, les répercussions de la crise ont rudement mis à l’épreuve les différentes activités du Groupe CFL.

C’est ainsi qu’en 2009, le résultat net du Groupe a enregistré un déficit de 6,6 millions, correspondant à une dégradation de 11,5 millions par rapport à l’année 2008.

Malgré ces résultats très décevants, le Groupe CFL a conservé une assise financière saine. C’est ainsi qu’en 2009, un cash flow de 27,6 millions a pu être généré (46,1 millions en 2008).

La persistance, tout au long de l’année 2009 de conditions économiques particulièrement défavorables a entraîné des pertes très sensibles au niveau du fret traditionnel.

Malgré cet environnement très difficile, CFL cargo a poursuivi sa stratégie de diversification en procédant notamment à la création de plusieurs nouveaux trafics internationaux contribuant ainsi à l’extension géographique de son rayon d’action et de ses activités.

Le tonnage transporté a accusé en 2009 une baisse de 25 % par rapport à 2008 du fait des répercussions de la crise écono-

mique, qui a touché très fortement le secteur de la sidérurgie, client principal de CFL cargo. Les secteurs de produits pétroliers et des matériaux de construction ont également été fortement touchés. Cette régression du tonnage transporté s’est traduite par une diminution nette du chiffre d’affaires de l’activité fret de 19 % entre 2009 et 2008.

Pour le Groupe CFL Multimodal S.A., l’année 2009 a constitué le premier exercice d’activités complet sous sa nouvelle structure organisationnelle mise en place en 2008. En poursuivant

activement la mise en œuvre de sa stratégie de développement, le groupe CFL Multimodal a réussi à accroître son chiffre d’affaires de 10 % par rapport à l’exercice 2008.

Dans le domaine du transport de voyageurs les CFL ont continué à participer activement à la transposition du concept

de mobilité durable du Gouvernement luxembourgeois, qui vise

5Message du Président

à atteindre jusqu’en 2020 une part de marché de 25 % pour

les transports en commun. Pour concrétiser cet objectif et pour satisfaire au mieux les attentes de la clientèle, les CFL proposent une mobilité de qualité dans le respect des ressources natu-relles et aux meilleures conditions de sécurité et de confort.

En ce qui concerne le nombre de voyageurs transportés, l’année 2009 a enregistré un recul de 3 % par rapport à 2008. Ce résultat doit cependant être apprécié à la lumière des trois années précédentes qui se sont caractérisées par des taux de croissance exceptionnels – 2006 avec 5 %, 2007 avec 11 % et 2008 avec 12 %.

Cette fidélité est la récompense des efforts qui ont été réalisés au cours des dernières années dans l’intérêt de l’amélioration constante de la qualité des prestations offertes.

Le principal fait saillant au niveau de l’activité voyageurs fut sans aucun doute la signature du contrat de service public entre les CFL et l’Etat luxembourgeois en date du 7 mai 2009. Ce contrat, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et qui viendra à échéance à l’issue d’une période de 15 ans, couvre l’ensemble des activités de service public des CFL tant par rail que par route.

Ce contrat de service reflète la volonté commune des parties contractantes d’offrir à la clientèle un service performant en matière de sécurité, de confort et de qualité. Ce contrat insiste également sur l’importance du développement des liaisons ferroviaires avec la Grande Région et sur le renforcement du trafic des résidents et des usagers transfrontaliers.

Au-delà des répercussions néfastes de la crise économique, les résultats de 2009 témoignent donc également de la solidité du Groupe CFL.

L’année 2009 fut également marquée par les festivités qui furent organisées tout au long de l’année à l’occasion du 150ème anniversaire des chemins de fer au Luxembourg.

La très grande affluence du public constitue sans nul doute le meilleur baromètre pour juger la qualité exceptionnelle des différentes manifestations qui ont ponctué l’année 2009.

Il me tient à cœur de remercier dans ce contexte tous ceux et toutes celles qui ont contribué à faire du 150ème Anniversaire des chemins de fer au Luxembourg une véritable grande fête et un évènement inoubliable.

Finalement, je ne voudrais donc pas manquer de rendre hommage au travail de toutes celles et de tous ceux qui s’engagent quotidiennement en faveur de notre entreprise et sans lesquels cette vaste entreprise ne pourrait pas être menée à terme.

Ces remerciements s’adressent également à nos actionnaires et plus particulièrement à l’actionnaire principal, l’Etat luxem-

bourgeois, qui contribue pleinement aux efforts de transformation et de modernisation de notre entreprise. Jeannot WARINGO

7

09:43Philippe > c’est du sur mesure

8

02Chiffresclés

Chiffres-clés 2009 en milliers

2008 2009 écart en %

Somme du bilan 937.291 977.887 4,3

Capitaux propres 410.520 408.030 -0,6

Immobilisations 554.637 604.913 9,1

Dettes financières > 1 an 260.097 260.089 -0,0

Chiffre d’affaires 577.214 586.385 1,6

Charges de personnel 241.236 254.422 5,5

EBITDA 47.325 29.223 -38,3

EBIT 14.395 -4.917 -134,2

Résultat du groupe 11.537 -6.552 -156,8

Cashflow 46.060 27.588 -40,1

Investissements groupe CFL 34.126 80.299 135,3

Investissements CFL 19.492 67.480 246,2

Investissements nets pour Fonds du Rail 125.807 157.843 25,5

Effectif du groupe au 31.12. 3.358 3.646 8,6

Chiffres clés

10:01Monica > le client est roi, toujours

03Voyageurs

Voyageurs10

Selon le concept de mobilité durable du gouvernement, qui vise une part de marché de 25 % pour les transports en commun, le chemin de fer constitue un élément-clé. Pour satisfaire à ces attentes, les CFL proposent une mobilité de qualité dans le respect des ressources naturelles et aux meilleures conditions de sécurité et de confort.

En ce qui concerne le nombre de voyageurs transportés, nous constatons que celui-ci accuse un recul de 3 % par rapport à 2008. Comme ce résultat suit trois années de croissance exceptionnelle – 2006 avec 5 %, 2007 avec 11 % et 2008 avec 12 % – il est à considérer comme consolidation sur un niveau élevé. Il indique que la confiance des clients, acquise durant les années à forte hausse du prix du carburant, a pu être stabilisée grâce aux investissements soutenus dans le matériel roulant voyageurs et aux efforts continus d’amélio-ration de la qualité.

Le principal fait saillant touchant à notre activité voyageurs fut sans doute la signature du contrat de service public avec l’État

le 7 mai 2009. Ce contrat, entré en vigueur le 1er janvier 2010 et prévu pour un terme de 15 ans, couvre les activités de service public des CFL par rail et par route. Afin de pouvoir atteindre les objectifs de mobilité du gouvernement, il inclut également les liaisons transfrontalières. La performance du service offert, évaluée selon 20 critères de sécurité et de qualité, influera sur la rémunération financière que les CFL toucheront pour leurs prestations.

Le transport national et transfrontalier

Le service public, sous l’autorité du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, concernant le transport national et transfrontalier, affiche un recul des ventes, qui se traduit par une régression totale du chiffre d’affaires de 9,2 %, signe commercial de la baisse relative dans ce domaine. En détail, les recettes résultant de la vente des billets ont diminué de l’ordre de 4,57 %, celles de la vente des carnets de 7,91 % et celles des abonnements nationaux de 10,52 %.

Cette diminution s’explique d’une part, par la légère baisse de 3,4 % du nombre de clients transportés et par l’évolution des structures de vente. D’autre part, une partie des diminu-tions pourrait être imputée aux incertitudes et difficultés passagères lors de l’introduction du système de billetterie électronique « E-go ».

Concernant les abonnements, la diminution des recettes résulte en partie de l’introduction de nouveaux produits avantageux suite à la réforme tarifaire, entrée en vigueur au courant de l’année. Il ne faudrait pas sous-estimer non plus les effets de la crise économique et financière, en particulier en ce qui concerne le trafic des navetteurs professionnels.

Voyageurs 11

Ainsi les abonnements FlexWay, destinés à la clientèle lorraine, affichent un recul de quelque 3,60 % et les cartes-train mensuelles SNCB-CFL, destinées aux navetteurs belges,

représentent une baisse de 4,50 %. Les abonnements OekoCard distribués par les CFL et la DB et destinés aux frontaliers allemands de la région de la Ville de Trèves, continuent de progresser en moyenne annuelle de quelque 9,00 %, mais

accusent cependant à leur tour un léger fléchissement au cours de la deuxième moitié de l’exercice.

En mars 2009, la fréquence de la desserte par bus de la ligne Luxembourg-Sarrebruck fut relevée de 4 à 13 liaisons par jour pour mieux répondre à la demande des navetteurs transfronta-liers allemands et à celle de la clientèle ICE. Cette augmentation de l’offre a été acceptée par les clients et la moyenne mensuelle passa de 3034 usagers (2008) à 4791 (avril-décembre 2009).

En décembre 2009 le premier train circula sur la relation Thionville-Belval/Université-Longwy. Cette desserte qui ne passe pas par la gare de Luxembourg constitue de ce fait une réelle innovation. A partir du 6 septembre 2010, elle sera étoffée et atteindra quatre allers-retours journaliers.Reliant la région de Thionville/Metz au bassin de Longwy, elle repré- sentera dorénavant un élément fondamental de la relation transfrontalière avec la Lorraine.

En relation avec l’Allemagne, une amélioration notable est

en vue, à savoir le projet « Rheinland-Pfalz Takt 2015 », un concept de prestations de service public transfrontalières en trains interrégionaux sur les relations Luxembourg-Trèves-Coblence et Sarrebruck-Trèves-Coblence. A l’échéance de décembre 2014, le projet prévoit une offre à cadence horaire et les clients du rail pourront profiter d’un matériel confortable et moderne à la pointe du progrès.

Pour montrer que le train est bien plus que le transport en commun de tous les jours, mais qu’il représente également

un partenaire pour les loisirs de ses clients, les CFL ont continué d’assurer le transport vers des événements multiples – dont les nombreux concerts organisés à la Rockhal – et à contribuer ainsi au succès de diverses manifestations à caractère tradi-tionnel, folklorique ou culturel.

De nombreux trains spéciaux ont par ailleurs rehaussé l’éclat des festivités du 150e anniversaire du chemin de fer. Ils ont permis à notre clientèle de prendre part activement aux

nombreuses manifestations et contribué de ce fait à leur succès.

Pour ce qui est du volet du transport routier, notons que les CFL emploient 183 conducteurs. Avec 61 autobus, tous équipés de systèmes de localisation GPS, de télécommunication et d’annonce automatique des arrêts, ceux-ci ont réalisé 5,30 millions de km, dont 5,02 en service public (RGTR).

La satisfaction du client

Pour assurer leur rôle de dorsale du transport en commun, les CFL veulent offrir des prestations d’un niveau de qualité qui répond aux attentes de leurs clients.

Avec l’avancement du chantier de la gare de Luxembourg, qui par le passé fut une des causes essentielles des retards chroniques, le niveau de ponctualité des trains du service national a pu être redressé et passe à 93,5 % ce qui représente une amélioration de 1,6 %.

Dans le même contexte, il est à relever que le chantier de modernisation de la gare de Luxembourg est entré dans sa phase terminale. Une augmentation sensible du confort

a su être réalisée, notamment par la mise en place des escaliers mécaniques et des ascenseurs ainsi que par l’achèvement progressif des marquises sur les quais. Ensemble avec l’agrandissement du parking de la gare de Luxembourg, ces mesures contribuent également au développement de l’attractivité du quartier de la gare.

La construction de la nouvelle gare de Belval-Université de son côté sera achevée en 2010. Exemple du renouveau ferroviaire, ce modèle d’architecture moderne représentera la deuxième gare du Luxembourg capable de gérer un flux de 30.000 voyageurs par jour.

Notons également que la modernisation du matériel roulant se poursuivra en 2010 avec l’acquisition de 10 automotrices électriques supplémentaires livrables entre juillet 2010 et janvier 2011. Celles-ci vont s’ajouter au parc de matériel roulant voyageurs récemment modernisé et adopté par nos clients avec enthousiasme.

Voyager en sécurité

Le sentiment de voyager en sécurité est une condition indis- pensable à la satisfaction de nos clients. Pour offrir un haut niveau de sûreté, tant à leurs clients qu’à leur personnel, les CFL ont optimisé les démarches entamées durant les exercices précédents. La mise en place de l’équipe Sûreté, les actions de formation du personnel en matière de gestion de situation conflictuelle, tout comme l’équipement des trains et des grandes gares en caméras de vidéosurveillance, com- mencent à porter leurs fruits avec la diminution du nombre des infractions. Il est à préciser cependant que, même si l’évolution globale du volet sûreté est positive, les CFL prennent chaque cas au sérieux. Dans ce contexte, le programme d’équipement des grandes gares en caméras de vidéosurveillance sera poursuivi. Les enregistrements de ces caméras peuvent être visualisés dans la centrale de vidéosurveillance, opérationnelle depuis mai 2009.

12

Le trafic international de voyageurs

Depuis que le TGV circule entre Luxembourg et Paris, 2009 est le premier exercice pour lequel le chiffre d’affaires total réalisé vers l’ensemble des entreprises ferroviaires étrangères, affiche un recul qui s’élève à 7 %. Néanmoins suite à la forte demande enregistrée sur la liaison TGV Luxembourg-Paris, cette offre a été complétée par une sixième paire de trains, qui répond notamment à la demande d’un retour vers Luxem- bourg en soirée.

Concernant la liaison Luxembourg-Bruxelles, une étude d’amélioration de la performance est en cours dans le cadre de l’analyse de la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg. Elle comprend également une étude de marché et les résultats en sont attendus pour 2010.

Le ralentissement économique global, qui a conduit à une diminution des voyages d’affaires ou à leur report de la 1ère vers la 2e classe, constitue certainement la première cause de cette régression. Il est à considérer également que le report du chiffre d’affaires généré par la vente des produits et offres hébergés dans l’inventaire français Résarail (TGV, Thalys, EUROSTAR et autres trains à prix global) par l’intermédiaire des agences de voyages a accentué cette décroissance, qui, sans ce phénomène, aurait pu être limitée à quelque 3,5 %. Les répercussions sur les trafics avec nos pays limitrophes – classés dans l’ordre d’importance du chiffre d’affaires réalisé se soldent par les résultats suivants :

· France : -9,10 %· Belgique : -3,70 %· Allemagne : -3,40 %· Suisse : -2,40 %· Pays-Bas : -7,25 %

L’évolution du trafic voyageurs des CFL

Trafic 2009 2008 2007 2006 2005 2004

National 12,15 12,57 11,75 10,75 10,29 10,00

International 4,89 5,07 4,69 4,04 3,76 3,69

· dont Transfrontalier 4,25 4,38 4,04 3,24 2,79 2,63

· dont Autonomie commerciale 0,64 0,69 0,66 0,80 0,97 1,06

Total (en millions de voyageurs) 17,04 17,64 16,44 14,79 14,05 13,68

Trafic 2009 2008 2007 2006 2005

National -3,35% +6,98% +9,25% +4,48% +2,97%

International -3,49% +7,98% +16,20% +7,39% +1,95%

· dont Transfrontalier -2,96% +8,43% +24,56% +16,27% +5,95%

· dont Autonomie commerciale -6,84% +5,21% -17,75% -18,00% -8,00%

Total -3,39% 7,27% 11,14% 5,26% 2,70%

Voyageurs

L’activité touristique des CFL

La filiale touristique du groupe CFL, CFL Évasion, n’a pas été épargnée par la récession qui a touché tout le secteur du tourisme en 2009. De ce fait elle accuse une régression sensible de son chiffre d’affaires de 16 %, attribuable essentiel-lement à la diminution des voyages d’affaires. Elle entend conserver cependant sa position de référence en matière de voyages en train, notamment en TGV. En 2010 elle envisage de développer son partenariat avec l’Union Luxembourgeoise du Tourisme qui lui permet de proposer à sa clientèle l’offre diversifiée et de qualité du programme ULT.

Patrick > concentration, efficacité, sécurité

11:12

04Fret

14

Au sein du groupe CFL, deux filiales se répartissent le transport de marchandises : CFL cargo pour les opérations de transport de marchandises par rail au Luxembourg et à l’étranger, ainsi que CFL Multimodal, qui répond aux demandes plus ciblées en transport combiné et logistique. Un troisième volet, l’axe de transit Anvers-Bâle, est sous-traité à la société SIBELIT.

CFL cargo

Tableau des chiffres clefs :

· 2007 2008 2009

Effectifs au 31 décembre 483 545 488

Chiffre d’affaires net total (Mio €) 64,9 79,8 64,4

Trafic (kt) 8.530 8.835 6.602

Trafic total (Mtkm) 361 514 593

Restructuration sur fond de crise

CFL cargo a évolué en 2009 dans un contexte de sévère crise économique et financière. Malgré cet environnement difficile, l’entreprise a poursuivi sa stratégie de diversification dans le but d’apporter une réponse positive à la baisse du transport de matières sidérurgiques enregistrée en 2009. C’est avec succès que CFL cargo a fait face à ce défi particulièrement difficile dans un contexte de récession globale grâce à l’acqui-

sition de plusieurs nouveaux trafics internationaux contribuant à l’extension géographique de son rayon d’action.

En effet, le tonnage transporté a accusé en 2009 une baisse de 25 % par rapport à 2008, attribuable aux effets de la crise économique, qui touche fortement le secteur de la sidérurgie, client principal de CFL cargo. Les secteurs de produits pétroliers et de matériaux de construction ont également été fortement touchés. Cette régression se traduit par une réduction du chiffre d’affaires net de ces trafics de 19 % entre 2009 et 2008.

Par contre, la stratégie de CFL cargo de contrecarrer au mieux ces effets de crise par l’expansion géographique de ses activités a montré des résultats encourageants, présentant même une légère augmentation du chiffre d’affaires net international en régie propre ainsi qu’une nette augmentation des tonnes/kilomètre. L’obtention de nouveaux contrats de transport pour divers produits (acier, coke, bois, ferraille, etc.) entre l’Allemagne et le Luxembourg et la France, entre la Pologne/Tchéquie et la Lorraine ainsi qu’entre le sud-ouest de la France et le Luxembourg, sont à l’origine de cette évolution positive.

C’est notamment grâce à l’effort soutenu de l’ensemble de son personnel, tous métiers confondus, que CFL cargo a réussi à poursuivre son expansion au-delà des frontières

Fret

15

luxembourgeoises. Afin de continuer à évoluer et à augmenter la productivité, un vaste programme de formation pluri-disciplinaire a été mis en place.

Au 31 décembre 2009, le nombre d’agents de CFL cargo s’est élevé à 487,5 équivalents temps plein. Suite à la baisse de production du client principal ArcelorMittal et pour parer à la crise économique, CFL cargo a été obligé de recourir au chômage partiel pendant la période d’août à décembre.

Afin de renforcer davantage la sécurité de ses collaborateurs, CFL cargo a réalisé 7 projets sécurité et 63 actions individuelles de sécurité au cours de l’exercice 2009. La mise en place du Système de Gestion de la Sécurité et de la Qualité, entamée en 2007, a abouti en avril aux certifications SMS

et ISO 9001: 2008. Les démarches pour l’obtention de la certifi- cation OHSAS 18001: 2007, ayant pour objet la sécurité et la santé au travail, ont débuté.

600

500

400

300

200

100

2007 2008 2009 2010 Forecast

0

National (co-traitance)

International (open access)

Pour ce qui est des moyens techniques mis en œuvre, CFL cargo réorganise et optimise continuellement sa flotte afin d’être en phase avec les besoins de ses clients et de ré- pondre aux normes et exigences les plus actuelles en matière de sécurité. En 2009, ces activités ont été guidées par la crise économique globale et les efforts pour en atténuer les effets. Au 31 décembre 2009 le parc du matériel fret remorqué de CFL cargo comptait un total de 4.051 wagons, dont près d’un tiers en location. Les moyens de traction dont disposait CFL cargo le 31 décembre 2009 comprenaient 55 locomotives, dont 51 locomotives diesel et 4 locomotives électriques qui ont parcouru plus d’un million de kilomètres au total.

Au niveau organisationnel, le projet de restructuration – décidé lors de la tripartite ferroviaire de décembre 2005, avant même la création de CFL cargo – a progressé considérablement avec la mise en place de nouvelles structures de planification. L’intégration progressive du nouveau logiciel Dispolino

Evolution en tonnes/km

Fret

16

au cours de l’année permet de réaliser désormais la gestion opérationnelle à partir d’une plateforme informatique unique

et intégrée. L’entreprise se voit ainsi équipée de façon optimale pour assurer la pérennité de l’activité fret au Luxembourg et pour faire face au double défi de la concurrence du camion et de la libéralisation du fret ferroviaire européen.

L’aboutissement du projet de restructuration résulte en une effi- cacité optimale des structures, des fonctions et des processus, ce qui met CFL cargo en position de répondre à tous les besoins en termes de qualité, de sécurité, de flexibilité, de performance, de croissance et de rentabilité.

CFL Multimodal

Filiale à 100 % des CFL, CFL Multimodal intègre aujourd’hui l’ensemble des activités multimodales qui ont été progressive-ment attirées depuis la fin des années 70 sur le terminal de Bettembourg.

Des conteneurs, des caisses mobiles et des semi-remorques sont acheminés par trains réguliers en correspondance avec

des services maritimes, fluviaux ou terrestres vers de multiples

Fret

destinations dans le monde. Les principales liaisons directes rejoignent les ports de la mer du Nord, l’Italie, la Suisse, le Sud de la France ainsi que l’Espagne.

Les services occupent des segments entiers de la chaîne logistique : affrètement de trains, entreposage, conditionnement de marchandises, commissionnage de transport, location de matériel de transport, prestation de services douaniers et portuaires, prestation de services techniques, etc. La plate-forme de Bettembourg est le portail d’entrée et de sortie pour de nombreuses importations et exportations de l’industrie

du Grand-Duché de Luxembourg et de la Grande Région Sarre – Lor – Lux. Ce sont principalement l’industrie du pneumatique ainsi que l’industrie chimique, en sus de la sidérurgie, qui font transiter leurs matières premières ainsi que leurs produits manufacturés par le portail de Bettembourg. Une trentaine d’autres clients industriels utilisent régulièrement les services de CFL Multimodal. Ainsi des trains chargés de lait sont acheminés toutes les semaines vers l’Italie. A l’échelle de la Grande Région, le terminal de Bettembourg constitue un important point d’échange entre le mode routier et le mode ferroviaire, deux modes intervenant successivement dans

la chaîne logistique de transport international de marchandises.

17Fret

Une évolution globalement positive

2009 constitue le premier exercice complet, pendant lequel le Groupe CFL Multimodal a opéré sous sa nouvelle structure organisationnelle, mise en place en 2008. Le Groupe CFL Multimodal a enregistré une hausse de son chiffre d’affaires de 10 % par rapport à l’exercice 2008.

L’effectif en personnel a par contre progressé moins rapidement en 2009, passant de 120 à 123 unités (+2,5 %). Cette faible augmentation reflète les mesures de réaffectation internes qui ont été prises pour atténuer les conséquences de la crise économique, qui a touché le secteur en 2009.

En complément, le Groupe CFL Multimodal a amplifié les efforts de diversification de son portefeuille clients en visant en priorité les PME/PMI de la Grande Région. Le terminal de Bettembourg a connu en 2009 une forte augmentation du nombre de manu- tentions par rapport à l’exercice précédent. Une extension du terminal a été entamée en 2009 et sa surface exploitable passera de 9,80 ha à 12,45 ha en 2010.

Dans le même temps, les activités d’entreposage ont nettement progressé (+19 % du chiffre d’affaires). Les besoins supplémentaires ont amené le groupe à augmenter la surface d’entreposage totale à quelque 25.000 m2. En matière de transports routiers, 2009 constituait le premier exercice où le groupe disposait de sa propre flotte de tracteurs, permettant ainsi d’étendre la maîtrise complète sur certains trafics sensibles.

L’activité de gestion de la plateforme d’autoroute ferroviaire a connu une progression importante en doublant le nombre de trains à la fin 2009. Des perspectives prometteuses pour un développement durable

L’activité ferroviaire a été marquée par une diminution du nombre de rotations des trains sur Anvers et Zeebrugge, dans le but de suivre la demande du marché. Pour ce qui concerne la relation Anvers-Bettembourg-Le Boulou, le groupe a élaboré une nouvelle stratégie dans l’intérêt du développement du transport combiné, qui porte ses fruits depuis le début 2010.

Les clients sont globalement satisfaits des services prestés par CFL Multimodal et la demande de services est croissante.

CFL Multimodal veut continuer à fidéliser ses clients, à étendre son fonds de commerce et à multiplier des activités à plus forte valeur ajoutée.

Le report du transport de marchandises de la route vers des modes plus respectueux de l’environnement ou la com- binaison optimisée de plusieurs modes peuvent contribuer à répondre à l’engagement du Grand-Duché de Luxembourg

de réduire ses émissions de CO2 tout en aidant à préserver l’environnement naturel et en réduisant la consommation d’énergie.

CFL Multimodal a l’ambition et la volonté de renforcer son action future dans ce contexte, en continuant encore davantage à développer le transport multimodal à partir de la plate-forme de Bettembourg. L’autoroute ferroviaire

Depuis le début de ses activités en septembre 2007, la société Lorry-Rail, qui exploite et commercialise l’autoroute ferroviaire entre Bettembourg et le Boulou, près de Perpignan, a su concrétiser les espoirs mis dans ce projet industriel novateur et ambitieux.

Avec 14.576 semi-remorques et 1.263 conteneurs transportés en 2009, le chiffre d’affaires de Lorry-Rail, dont les CFL sont également actionnaires, a été plus que doublé par rapport à l’année précédente. Le développement de la clientèle, avec une progression de plus de 100 % des clients réguliers sur le trajet en 2009, permet désormais d’envisager l’expansion du trafic de l’autoroute ferroviaire. Avec l’acquisition en 2009 de 60 wagons supplémentaires, un troisième et un quatrième aller-retour vont être progressivement mis en service entre Bettembourg et le Boulou. Ce qui permet à Lorry-Rail de viser pour 2010 un nouveau doublement des unités transportées (35.000 unités) avec un chiffre d’affaires annuel qui dépassera dans cette hypothèse 20 millions €.

Par ailleurs, Lorry-Rail s’est engagé dans un nouveau projet d’autoroute ferroviaire qui couvrira l’axe atlantique et qui est soutenu par les pouvoirs politiques français. Le partenariat de fret ferroviaire Sibelit

Le partenariat entre B-Cargo, SNCF Fret, CFF Cargo et les CFL s’est traduit en 2007 par la création de la société SIBELIT, en vue de conquérir de nouvelles parts de marché sur l’axe Anvers-Milan par la mise en commun de ressources humaines et techniques. SIBELIT n’a pas la vocation de s’établir comme entreprise ferroviaire, mais plutôt d’optimiser les moyens mis en œuvre sur cet axe de fret important.

Les CFL contribuent à SIBELIT à raison de 3 locomotives et de 9 agents de conduite. Afin d’assurer ce service dans le respect des conditions légales de travail, les CFL disposent de 19 conducteurs formés pour la partie nord et de 16 pour la partie sud de l’axe.

Pascal & Christiane > planifier les infrastructures de demain

11:49

05Infra-structures

20

Les activités des CFL dans le domaine du développement et de la maintenance des infrastructures ferroviaires se font conformément aux termes de la loi modifiée du 10 mai 1995, selon laquelle l’État pourvoit à la remise en état, à la modernisation et à l’entretien du réseau et que les dépenses y relatives

sont financées à charge du budget de l’État par le biais du fonds du rail et du fonds des raccordements ferroviaires internationaux. Elles suivent les dispositions du plan directeur sectoriel « transports » et se font dans la logique du concept de mobilité intégré « mobil 2020 ».

Les relations entre l’État, propriétaire du réseau ferré, et les CFL, qui en assurent la gestion, la maintenance, la modernisation et l’extension, ont été précisées par le contrat signé par

les deux parties le 7 mai 2009 en vue de développer et d’optimiser l’infrastructure de transport ferroviaire et d’en assurer une gestion saine et efficace en termes de sécurité, de qualité, de fiabilité, de souplesse et d’adaptation aux besoins. Le contrat est entré en vigueur le 1er janvier et il expirera au 31 décembre 2024.

A l’instar des années précédentes, le nombre de chantiers d’infrastructure poursuivis en 2009 ainsi que leur envergure sont impressionnants. Les efforts et la détermination de l’autorité politique d’arriver en 2020 à une répartition modale

de 25 % pour les transports en commun et d’améliorer la qualité de service offert aux clients sont évidents.

L’exercice 2009 était marqué par les grands projets suivants :

Les travaux de la mise à double voie de la ligne Pétange –

Luxembourg ont continué selon le planning prévu et com- mencent à avoir un effet positif sur la circulation avec la mise en service des points d’arrêts de Bascharage-Sanem et de Schouweiler et la suppression du passage à niveau de

Bascharage-Sanem, qui a été remplacé par un passage inférieur.

Le projet de la nouvelle gare de Belval-Université, destinée à devenir la deuxième du pays, progresse selon le plan de réalisation. L’ouverture au trafic provisoire a eu lieu le 9 novembre 2009, la mise en service définitive avec inaugu- ration sont prévues pour septembre 2010.

La modernisation de la gare de Luxembourg a maintenant dépassé le stade qui avait occasionné des inconvénients majeurs à la clientèle. Avec la mise en service définitive des souterrains nord et sud, des ascenseurs et des escaliers mécaniques, l’accès aux quais se fait désormais dans des conditions de confort convenables. Comme prévu par le projet, une partie des marquises sur les quais a été installée avant l’approche de la mauvaise saison. La couverture des quais sera achevée pour la mi-2010, simultanément avec le dallage du parvis de la gare de Luxembourg par de la pierre bleue du Hainaut Les travaux de construction du parking à trois étages

en gare de Luxembourg ont commencé en novembre 2009 et seront menés à terme en octobre 2010. Il est important

Infrastructures

21

Le réseau ferré tertiaire au 31/12/2009

Longueur des voies· dont voies principales· dont voies de services

58,5 km4,6 km

53,9 km

Longueur des voies électrifiées en courant alternatif 25kVLongueur des voies non électrifiées

7,7 km50,8 km

Nombre d’appareils de voie 178

Ouvrages d’art· Tunnels· Grands viaducs· Ouvrages d’art (PI; PS; PR)

11

14

La sécurité sur l’infrastructure luxembourgeoise

Rappelons que les CFL sont en train d’installer le système de sécurité ETCS (European Train Control System) sur le réseau luxembourgeois. A terme, ce système remplacera à l’échelle de l’Europe, les nombreux systèmes de sécurité nationaux actuellement en place. Le passage au système ETCS dans un délai de 10 à 12 ans avait été décidé le 17 mars 2005 par la signature d’un Memorandum of Understanding entre la Commission Européenne et les organisations ferroviaires européennes. Fin 2009 près de 70 % du réseau luxembourgeois étaient équipés et les CFL se sont vu octroyer pour la gare de Luxembourg (lot 4) un certificat de conformité d’interopérabilité par un organisme notifié. L’infrastructure luxembourgeoise sera la première à être équipée entièrement par ce nouveau système harmonisé.

Cet investissement important dans les nouvelles technologies renforce la culture traditionnelle de sécurité des CFL. Il constitue une réponse au problème particulier de la petite taille de notre réseau et de la multitude des points frontières qui s’ensuit, avec à chaque fois le contact entre des réglementations et signalisations différentes.

Les gestionnaires de l’infrastructure ont par ailleurs entamé l’établissement d’un Safety Management System (SMS), prévu par la directive européenne 2004/49/CE pour obtenir un agrément de sécurité. La mise en place de ce système sera achevée au cours de l’exercice 2010 et devra être approuvée par les autorités compétentes. La démarche, qui consiste en une documentation complète, détaillée et évolutive des processus relatifs à la sécurité, permet l’anticipation d’éventuels points à améliorer dans ces processus et conduira ainsi au renforcement de la sécurité.

de préciser que pendant toute la durée du chantier au moins 65 % des places de parking restent accessibles et utilisables.

En ce qui concerne le Centre de Remisage et de

Maintenance (CRM), l’équipement du Hall de Nettoyage et du Centre de Réparation Rapide est en cours. La pose des voies et des appareils de voie des faisceaux R1 à R3 est achevée et les installations sont partiellement mises en service.

Les mesures d’entretien et de modernisation de nos installations se poursuivent dans le but de les maintenir dans un état, qui garantit la sécurité, la qualité et le confort pour les clients. Notons dans ce contexte que toutes les gares rénovées ou nouvellement créées sont équipées d’ascenseurs et mises en conformité avec la législation sur l’accès des personnes à mobilité réduite aux lieux publics.

Le réseau ferré au 31/12/2009

Longueur total des lignes· dont à double voie· dont à voie unique

275 km147 km128 km

Longueur des voies· dont voies principales· dont voies de services

608 km438 km170 km

Lignes électrifiées· dont à double voie· dont à voie unique

262 km147 km115 km

Lignes non électrifiées· dont à double voie· dont à voie unique

13 km0 km

13 km

Longueur des voies électrifiées· Alimentées en courant continu 3kV· Alimentées en courant alternatif 25kVLongueur des voies non électrifiées

576 km48 km

528 km43 km

Nombre d’appareils de voie 1022

Nombre d’embranchements particuliers 41

Ouvrages d’art· Tunnels· Grands viaducs· Ouvrages d’art (PI; PS; PR)· Souterrains pour piétons· Passerelles pour piétons· Potences pour installations de signalisation

265

352528

43

Passages à niveau· dont à régime fermé· dont équipés de demi-barrières automatiques

1422284

Infrastructures

22 Infrastructures

La protection de l’environnement sur l’infrastructure luxembourgeoise

En 2009, le Ministère des Transports, dans le cadre de la directive 2002/46/CE, a fait établir une cartographie des nuisances sonores émanant des divers modes de transport. Cette cartographie a fait ressortir que sur nos axes importants, il existe des « Hot spots » qui demandent la mise en place de moyens de protection. Actuellement, ces mesures sont en cours d’étude par les CFL en concertation avec le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Elles comprennent essentiellement la mise en œuvre de murs antibruit, d’absorbants de rail, de meulages acoustiques des rails ou de graisseurs de rails. Leur mise en œuvre pourra débuter au cours de l’année 2010.

En matière de mesures compensatoires écologiques découlant des divers chantiers et notamment de la mise à deux voies de la ligne Pétange-Luxembourg, un vaste programme est en cours de réalisation, dont la mesure la plus visible sera la renaturation de la Chiers/Rouerbaach près de Sanem avec aménagement de pâturages extensifs assortis d’un sentier didactique.

La gestion du réseau

La majeure partie des attributions en matière de gestion du réseau incombe depuis 2009 à l’Administration des Chemins de Fer (ACF). Ce nouvel organisme créé par la loi du 22 juillet 2009 est entré en fonction progressivement durant la deuxième moitié de l’année 2009.

Selon les dispositions de la loi, l’ACF veille au maintien et à l’amélioration du niveau de sécurité dans le domaine ferroviaire en appliquant les dispositions nationales et internationales en vigueur. Elle accomplit ces tâches de manière ouverte, non discriminatoire et transparente. De même la loi lui a confié la mission de garantir à toute entreprise ferroviaire un accès équitable et non discriminatoire à l’infrastructure ferroviaire et d’éviter tout abus de position dominante d’une ou de plusieurs entreprises ferroviaires au détriment des autres. A cette fin, elle assume les fonctions d’organisme de répartition des sillons et d’organisme de tarification de l’infrastructure ferroviaire.

Pour l’année 2009, 1.700 sillons étaient alloués au groupe CFL, dont 1.153 au trafic voyageurs et 249 au trafic fret, le reste étant des sillons de service ou de locomotives circulant haut-le-pied.

Le nombre des trains de voyageurs a atteint un total de 255.509, ce qui représente une augmentation de 1,34 %. Côté fret, 33 748 trains ont circulé, ce qui représente une diminution de 6,05 %.

Les CFL continuent d’assurer dans le domaine gestion réseau les mission de planification et d’organisation du trafic, de gestion de la circulation des trains ainsi que certaines fonctions en relation avec la qualité et la sécurité. Ils sont notamment en charge de la surveillance de la ponctualité et de la mise en œuvre de mesures correctives, en contact étroit avec les entreprises ferroviaires opérant sur l’infrastructure luxembourgeoise.

En ce qui concerne le « Corridor C » entre Anvers et Bâle, mis en place en 2007 pour accélérer le report modal de la route vers le rail, 2009 fut une année de développement marquée par les efforts multiples en matière d’interopérabilité, notamment dans le domaine des acceptations réciproques du matériel roulant fret et voyageurs.

Les activités immobilières du groupe

Conformément aux conventions signées entre l’Etat luxembourgeois et les CFL, respectivement entre les CFL et CFL Immo S.A., relatives à la gestion des immeubles dépendant de l’infrastructure ferroviaire, CFL-Immo S.A. a pour mission de gérer ce patrimoine immobilier ferroviaire et assure également la gestion des immeubles appartenant aux CFL.

En 2009 CFL-Immo S.A. a conclu un total de 104 conventions/permissions, finalisé 8 transactions immobilières et signé 29 compromis dans le cadre de la modernisation des lignes ferroviaires.

Les principaux projets de l’année 2009 étaient les multiples initiatives pour acquérir les terrains nécessaires à la mise à double voie de la ligne Pétange-Luxembourg et du tronçon de ligne Luxembourg-Sandweiler-Contern, ainsi que le développement, la réalisation et la commercialisation de divers projets de construction immobiliers à Luxembourg-Bonnevoie, Belvaux et Mondorf.

En gare de Luxembourg, CFL-Immo S.A. a fait rénover le Pavillon Grand-Ducal classé monument historique et l’a transformé en café-bar. Ce projet a été un des lauréats du prix « COMMERCE DESIGN LUXEMBOURG 2010 » remis par la Ville de Luxembourg.

Norbert & Nico > la sécurité à bord, avant tout

13:10

06Collabora-teurs

24

En matière de recrutement de la société mère des CFL, l’année 2009 adhère à la suite logique des années précédentes avec près de 200 embauchages définitifs effectués au cours de l’exercice. Ajoutant au compte les reprises de service après des périodes de congé sans traitement ou de congé parental ainsi que le reflux de personnel de la filiale CFL cargo, l’effectif sur place a connu une augmentation nette de 168 agents.

Ce nombre assez élevé d’embauchages en temps de crise s’explique par le nombre important de départs à la retraite prévus d’ici 2020, obligeant les CFL à remplacer à brève échéance plus d’un tiers de son personnel. Ces investissements en capital humain, qui se traduisent et par des embauchages, et par la formation de son personnel, s’avèrent indispensables pour répondre aux exigences en sécurité et en confort du transport en commun moderne. Dans cet ordre d’idées, la politique d’embauchage sera poursuivie dans les années à venir. Elle s’aligne sur les efforts gouvernementaux pour développer le transport en commun et assure la continuité de nos objectifs et de notre adaptation permanente à l’évolution technologique.

Notons dans ce contexte les efforts particuliers poursuivis pour optimiser la culture de sécurité de l’entreprise. Une première journée de sécurité a été proposée à l’ensemble du personnel du groupe CFL. Pas moins de 1.100 collaborateurs ont répondu à cette invitation et ont participé le 9 juin 2009 à divers ateliers sur des sujets variés des domaines sécurité et santé au travail.

Décembre 2008 Décembre 2009

Société mère 2.669 2.837

Groupe CFL cargo. 683 623

CFL Evasion S.A. 10 8

CFL Immo S.A. 11 12

Groupe CFL Multimodal S.A. 120 123

NEG 45 43

Total 3.538 3.646

Collaborateurs

14:08Gilles > pas de place au hasard

07Organes de la société

26 Organes de la société

Le Conseil d’Administration en 2009

Président

Jeannot WARINGO

Vice-Président

Frank REIMEN Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports, Luxembourg

Armand AGOSTINI

Délégué à la sécurité, FNCTTFEL, Luxembourg

Georges BACH

Président du SYPROLUX, Luxembourg (jusqu’au 17.08.2009)

Robert BIWER

Commissaire du Gouvernement aux Affaires Maritimes au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Luxembourg

Camille BROCKER

Président du SYPROLUX, Luxembourg

Marc d’AUBREBY

Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, Paris

Romain DIEDERICH

Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’Aménagement du Territoire, Luxembourg

Paul ENSCH

Directeur de la Chambre des Métiers, Luxembourg

Pierre FORTON

Directeur Général au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, Bruxelles

Thierry GLAESENER

Ingénieur MBA, Luxembourg

Guy GREIVELDING

Président de la FNCTTFEL, Luxembourg

Jeannot POEKER

Inspecteur principal 1er rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports, Luxembourg

Jean-Marie THOMA

Président de la Délégation Centrale du Personnel, Luxembourg

27Organes de la société

Mylène WAGNER-BIANCHY

Secrétaire Générale du SYPROLUX, Luxembourg (à partir du 11.09.2009)

Jean ZAHLEN

Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère d’Etat, Luxembourg

Secrétaire du Conseil d’Administration

Monique BARTHOLME

Commissaire du Gouvernement

Paul SCHMIT

Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports, Luxembourg

Audit Interne

Jean-Marc SCHEER

28

La Direction Générale au 31.12.2009

Comité des Directeurs

Alex KREMER, Directeur Général Marc WENGLER, Directeur Général adjoint François JAEGER, Directeur Gestion Réseau Jean-Marie FRANZISKUS, Directeur Installations fixes Marc HOFFMANN, Directeur Activités Voyageurs

Secrétaire Général

Roger PAULY

Services d’appui

Qualité, Sécurité et Environnement Doris HORVATH

Ressources Humaines Nico BOLLENDORFF

Médecine du Travail Dr. Jean PETERS

(jusqu’au 22.9.2009) Dr. Renate KUHN-PUMM

(à partir du 1.9.2009)

Centre de Psychologie Véronique HOLDER

Affaires juridiques Guy ENGLEBERT

Communication Raymond SCHANEN

Services Administratifs et Financiers

Finances et Contrôle de Gestion Gilbert SCHOCK

Informatique Michelle HAINAUX

Coordination Achats Pierre BRAUN

Ressort Gestion Réseau

Gestion Réseau Jean-Michel FLAMMANG

Ressort Installations Fixes

Installations Fixes Henri WERDEL

Ressort Activités Voyageurs

Activité Voyageurs Trains Monique BUSCHMANN

Activité Voyageurs Bus Armand HAAG

Production Trains et Maintenance Matériel Paul LORANG

Filiales et Participations

CFL cargo S.A. Marc WENGLER, Président Fernand RIPPINGER, Directeur Général

CFL Multimodal S.A. Alex KREMER, Président François BENOY, Administrateur Délégué

CFL Evasion Marc HOFFMANN, Président Georges ALBERTY, Directeur

CFL Immo S.A. Alex KREMER, Président Arsène BERSCHEID, Administrateur Délégué

(depuis le 20.7.2009 Immo-Rail S.A.) Immo-Rail S.A. Alex KREMER, Président Arsène BERSCHEID, Administrateur Délégué

RAIL Réassurances S.A. Marc WENGLER, Président

Railtour Luxembourg S.A. Marc HOFFMANN, Président

Organes de la société

15:26Jessy > un sourire c’est peu mais ça fait beaucoup

08Organi- gramme

30

Finances

Informatique

Coordination achats

Filiales

· Rails Re

· CFL cargo

· CFL-Multimodal

Activités Voyageurs Trains

Activités Voyageurs Bus

Production trains et maintenance matériel

Filiales

· CFL Evasion

· Railtour

· NEG

Installations Fixes

Gestion des grands projets

Filiale

· CFL Immo

Gestion Réseau Gestion des ressources humaines

DirecteurActivitésVoyageurs

DirecteurInstallationsFixes

DirecteurGestionRéseau

DirecteurRessourcesHumaines

Directeur GénéralQualité, Sécurité, Environnement Juridique International

Stratégie Groupe CFL Communication

Stratégie et Développementfiliales et participations

Secrétariat Général

DirecteurAdministratifet Financier


Comité d’auditConseil d’Administration

Audit Interne

Organigramme

31Organigramme

Finances

Informatique

Coordination achats

Filiales

· Rails Re

· CFL cargo

· CFL-Multimodal

Activités Voyageurs Trains

Activités Voyageurs Bus

Production trains et maintenance matériel

Filiales

· CFL Evasion

· Railtour

· NEG

Installations Fixes

Gestion des grands projets

Filiale

· CFL Immo

Gestion Réseau Gestion des ressources humaines

DirecteurActivitésVoyageurs

DirecteurInstallationsFixes

DirecteurGestionRéseau

DirecteurRessourcesHumaines

Directeur GénéralQualité, Sécurité, Environnement Juridique International

Stratégie Groupe CFL Communication

Stratégie et Développementfiliales et participations

Secrétariat Général

DirecteurAdministratifet Financier


Comité d’auditConseil d’Administration

Audit Interne

Patrick, Christian & Paul > en équipe, on soulève des montagnes

16:33

09Comptes annuels

34

Rapport du réviseur d’entreprises

Aux Coparticipants de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois 9, place de la Gare L-1661 Luxembourg

Rapport sur les comptes annuels

Conformément au mandat donné par l’Assemblée Générale des Coparticipants du 15 Juin 2009, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, comprenant le bilan au 31 décembre 2009 ainsi que le compte de profits et pertes pour l’exercice clos à cette date et l’annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Responsabilité du conseil d’administration dans

l’établissement et la présentation des comptes annuels

Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, confor-mément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’appli-cation de méthodes comptables appropriées, ainsi que la déter-mination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité du réviseur d’entreprises

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux

Comptes annuels

35

règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels

contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que l’appréciation de la présen- tation d’ensemble des comptes annuels. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société

Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois au 31 décembre 2009, ainsi que des résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires rela-tives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.

Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires

Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d’administration, est en concordance avec les comptes annuels.

Deloitte S.A. Réviseur d’entreprises

Georges Kioes Partner Le 10 mai 2010

Comptes annuels

36

Bilan

Au 31 décembre 2009 (en Euros)

ACTIF Exploitation Gestion de l’Infrastructure

Non attribuable

2009 2008

Acitf immobilisé

Immobilisations incorporelles (note 3)

· Concessions, brevets, licences et marques 3.066.960,94 4.812,50 0,00 3.071.773,44 3.146.368,80

Immobilisations corporelles (note 4)

· Terrains et constructions 93.972.006,83 0.00 0,00 93.972.006,83 95.266.633,45

· Installations techniques et machines 1.836.851,82 250.019,72 0,00 2.086.871,54 1.678.794,87

· Matériel roulant 287.587.187,81 1.802.761,56 0,00 289.389.949,37 306.273.168,57

· Autres installations, outillage et mobilier 3.659.761,93 2.077.670,32 0,00 5.737.432,25 5.528.280,10

· Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 63.881.209,38 11.606.677,29 0,00 75.487.886,67 17.617.457,97

450.937.017,77 15.737.128,89 0,00 466.674.146,66 426.364.334,96

Immobilisations financières (note 5)

· Créances sur les entreprises liées 1.767.351,22 0,00 0,00 1.767.351,22 2.215.719,49

· Parts dans des entreprises liées 85.249.708,29 0,00 0,00 85.249.708,29 99.929.754,29

· Participations 2.873.561,97 0,00 0,00 2.873.561,97 2.651.828,97

· Titres ayant le caractère d’immobilisations 1.533.018,30 0,00 0,00 1.533.018,30 1.182.829,63

· Autres prêts 867.668,35 0,00 0,00 867.668,35 34.385,35

92.291.308,13 0,00 0,00 92.291.308,13 106.014.517,73

Total de l’actif immobilisé 546.295.286,84 15.741.941,39 0,00 562.037.228,23 535.525.221,49

Actif circulant

Stocks (note 6)

· Matières premières et consommables 7.406.703,52 21.759.956,31 0,00 29.166.659,83 27.745.790,18

· Acomptes versés 428.575,80 0,00 0,00 428.575,80 0,00

7.835.279,32 21.759.956,31 0,00 29.595.235,63 27.745.790,18

Créances (à durée résiduelle inférieure à 1 an)

· Créances résultant de ventes et prestations de services 12.252.091,30 565.088,19 0,00 12.817.179,49 16.369.289,43

· Créances sur l’Etat Grand-Ducal (note 8) 13.042.174,41 1.141.424,30 0,00 14.183.598,71 13.492.552,30

· Créances sur des entreprises liées (note 7) 3.088.163,02 1.509.312,61 0,00 4.597.475,63 7.463.339,83

· Autres créances 14.983.312,87 1.664.811,07 446.280,54 17.094.404,48 16.301.030,60

43.365.741,60 4.880.636,17 446.280,54 48.692.658,31 53.626.212,16

Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse 14.606.830,49 183.182,26 200.455.489,41 215.245.502,16 200.264.810,01

Total de l’actif circulant 65.807.851,41 26.823.774,74 200.901.769,95 293.533.396,10 281.636.812,35

Comptes de régularisation (note 9) 11.565.390,05 6.162.871,90 0,00 17.728.261,95 16.515.799,95

Total Actif 873.298.886,28 833.677.833,79

Comptes annuels

37

PASSIF Exploitation Gestion de l’Infrastructure

Non attribuable

2009 2008

Capitaux propres (note 10)

· Capital souscrit 0,00 0,00 347.051.000,00 347.051.000,00 347.051.000,00

· Réserves

· Réserve légale 0,00 0,00 1.019.726,90 1.019.726,90 457.268,43

· Autres réserves 0,00 0,00 32.768.242,98 32.768.242,98 27.484.567,98

· Résultats reportés 0,00 0,00 11.345.585,48 11.345.585,48 5.942.549,59

· Résultat de l’exercice -11.089.284,80 3.916.805,96 0,00 (7.172.478,84) 11.249.169,36

Subvention d’investissement 4.286.250,00 0,00 0,00 4.286.250,00 0,00

Plus-value immunisée 14.875.538,90 0,00 0,00 14.875.538,93 14.875.538,93

Total des capitaux propres 8.072.504,13 3.916.805,96 392.184.555,36 404.173.865,45 407.060.094,29

Provisions pour risques et charges

· Provisions pour impôts 495.100,00 504.900,00 0,00 1.000.000,00 840.000,00

· Autres provisions (note 11) 49.586.398,05 6.446.892,82 0,00 56.033.290,87 50.614.819,73

Total des provisions pour risques et charges 50.081.498,05 6.951.792.82 0,00 57.033.290,87 51.454.819,73

Dettes (note 12)

Dettes dont la durée résiduelle est > 1 an

· Dettes envers des établissements de crédit 165.000.000,00 0,00 0,00 165.000.000,00 165.000.000,00

· Dettes envers Eurofima 93.200.000,00 0,00 0,00 93.200.000,00 93.200.000,00

Dettes dont la durée résiduelle est < 1 an

· Dettes envers Eurofima 388.973,85 0,00 0,00 388.973,85 1.470.241,06

· Dettes sur achats et prestations de services 36.936.364,82 80.908.366,19 0,00 117.844.731,01 81.223.211,96

· Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 844.528,91 14.466.558,10 0,00 15.311.087,01 13.734.363,11

· Dettes envers des entreprises liées (note 7) 551.149,82 1.129.031,45 0,00 1.680.181,27 2.994.243,18

· Dettes au titre de la sécurité sociale 3.006.751,70 1.926.663,24 0,00 4.933.414,94 5.142.773,10

· Dettes fiscales 7.970.805,51 5.118.398,61 0,00 13.089.204,12 11.218.840,13

· Autres dettes 231.855,41 179.229,82 0,00 411.115,23 803.159,59

49.930.460,02 103.728.247,41 0,00 153.658.707,43 116.586.832,13

Total des dettes 308.130.460,02 103.728.247,41 0,00 411.858.707,43 374.786.832,13

Comptes de régularisation (note 9) 233.022,53 0,00 0,00 233.022,53 376.087,64

Total Passif 873.298.886,28 833.677.833,79

Comptes annuels

38

Compte de profits et pertes

Exercice se terminant le 31 décembre 2009 (en Euros)

CHARGES Exploitation Gestion de l’infrastructure

2009 2008

Charges résultant du trafic voyageurs international 17.781.487,83 0,00 17.781.487,83 19.221.233,78

Autres charges annexes au trafic (note 15) 33.829.102,91 2.050.295,91 35.879.398,82 33.953.080,82

Charges de matières premières et consommables 7.846.185,40 24.769.437,13 32.615.622,53 33.974.625,30

Autres charges externes (note 16) 23.744.831,09 134.903.721,11 158.648.552,20 127.837.993,89

Prestations internes -12.335.072,76 12.335.072,76 0,00 0,00

Frais de personnel (note 17)

· Salaires et traitements 126.072.199,78 80.798.132,63 206.870.332,41 199.465.008,98

· Charges sociales 16.501.899,34 10.560.350,94 27.062.250,28 26.022.224,78

Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles (note 18)

25.547.209,38 862.475.1026.409.684,48 26.136.123,55

Correction de valeur sur éléments de l’actif circulant 522.058,73 134.740,07 656.798,80 3.884,26

Autres charges d’exploitation 7.684.446,08 92.480,36 7.776.926,44 8.532.732,05

Correction de valeur sur immobilisations financières (note 5) 14.680.046,00 0,00 14.680.046,00 9.558.454,07

Intérêts et charges assimilées 7.419.622,87 171.323,03 7.590.945,90 15.431.998,75

Impôts sur le résultat 0,00 0,00 0,00 1.271.313,39

Autres impôts 1.112.875,06 82.999,84 1.195.874,90 1.195.983,93

Bénéfice de l’exercice - 11.249.169,36

Total charges 537.167.920,59 513.853.826,91

Comptes annuels

39

PRODUITS Exploitation Gestion de l’infrastructure

2009 2008

Trafic voyageurs – national 12.138.024,21 0,00 12.138.024,21 13.007.594,99

Trafic voyageurs – transfrontalier -26.653.589,39 0,00 4.215.824,47 4.427.059,32

Trafic voyageurs – international 26.653.589,39 0,00 26.653.589,39 29.105.041,69

Trafic voyageurs – intervention de l’Etat 143.291.824,92 0,00 143.291.824,92 134.338.768,63

Autres produits annexes au trafic (note 13) 13.694.782,86 267.442.188,61 281.136.971,47 248.022.951

Montant net du chiffre d’affaires 199.994.045,85 267.442.188,61 467.436.234,46 428.901.415,95

Travaux effectués par l’entreprise pour elle-même et portés à l’actif (note 14) 61.687,20 384.469,75 446.156,95 392.366,90

Autres produits d’exploitation 54.062.004,61 2.842.254,48 56.904.259,09 70.742.284,54

Produits provenant de participations

· Autres produits de participation 269.360,27 0,00 269.360,27 287.812,32

Produits provenant d’autres valeurs mobilières de l’actif immobilisé

· Autres produits 0,00 0,00 0,00 92.661,35

Autres intérêts et produits assimilés

a) provenant d’entreprises liées 3.667,77 0,00 3.667,77 200.638,69

b) autres intérêts et produits assimilés 4.926.841,21 8.922,00 4.935.763,21 13.236.647,16

Perte de l’exercice -11.089.284,80 3.916.805,96 7.172.478,84 -

Total produits 537.167.920,59 513.853.826,91

Comptes annuels

40

Annexe

Au 31 décembre 2009 Note 1 - généralités

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois - ci-après « la société » ou les « CFL » - a été constituée en exécution de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché sous la forme d’une société commerciale à statut légal de droit luxembourgeois. Cette convention a été modifiée par le protocole additionnel du 28 janvier 1997. Les nouveaux statuts des CFL ont été approuvés par la Loi du 28 mars 1997.

La société est établie pour une durée illimitée et son siège est établi à Luxembourg, 9 place de la Gare.

L’objet de la société est :· d’effectuer, directement ou par l’intermédiaire de parti-

cipations, toutes opérations de transport de personnes et de marchandises, notamment par rail, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger ;

· d’exploiter les services publics de transport, notamment par rail, conformément aux contrats conclus ou à conclure avec les autorités compétentes ;

· de gérer le réseau ferroviaire luxembourgeois conformément

à la Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à la Loi du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation.

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

La société établit également des comptes consolidés qui font l’objet d’une publication selon les modalités prévues par la loi et qui sont disponibles au siège de la société.

En application de la Loi du 24 juillet 2007, les comptes annuels présentent l’activité relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire séparément de celle de l’exploitation.

Note 2 - principales règles et méthodes comptables Principes généraux

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispo-sitions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux pratiques comptables généralement admises. Principales règles d’évaluation

Conversion des devises

La société tient la comptabilité en Euro (EUR) et le bilan et le compte de profits et pertes sont exprimés dans cette devise.

A la date de clôture du bilan :· les immobilisations incorporelles, corporelles et financières

exprimées dans une devise autre que l’EUR restent conver-ties au cours de change historique ;

· les autres postes de l’actif exprimés dans une devise autre que l’EUR sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan ;

· les postes de passif exprimés dans une devise autre que l’EUR sont valorisés individuellement au plus haut de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan.

Les produits et les charges en devises autres que l’EUR sont convertis en EUR au cours de change en vigueur à la date des opérations.

Ainsi, seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés et les pertes de change non réalisées. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur coût de revient, déduction faite des corrections de valeur.

Les corrections de valeur sont calculées de façon linéaire ou dégressive et sont déterminées en fonction de la durée de vie estimée.

Toute immobilisation secondaire rattachable à une immobili-sation principale est amortie sur la durée de vie résiduelle de l’immobilisation principale.

Comptes annuels

41

Immobilisations financières

Les parts dans des entreprises liées, les participations, les titres ayant le caractère d’immobilisations et les autres prêts sont évalués individuellement au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur estimée par le Conseil d’Administration, sans compensation entre les plus-values et les moins-values individuelles.

Pour déterminer la valeur estimée, le Conseil d’Administration se base sur les comptes annuels des sociétés à évaluer et/ou sur d’autres informations et documents disponibles.

Stocks

Les matières premières et consommables sont évaluées au prix d’acquisition en utilisant la méthode des prix moyens pondérés.

Des corrections de valeur sont pratiquées sur les articles ayant un lien direct avec le matériel roulant. Ces corrections de valeur sont calculées en fonction de la durée de vie résiduelle des immobilisations corporelles auxquelles les articles en stocks se rattachent.

Les autres catégories de stocks sont maintenues au coût de revient historique, dont le stock relatif à l’infrastructure ferroviaire. Créances Les créances de l’actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale.

Des corrections de valeur sont pratiquées selon la règle suivante :· correction de valeur de 100% pour les créances envers

un tiers en faillite ;· correction de valeur de 100% pour les créances se référant

aux infractions tarifaires âgées de plus d’un an ;· correction de valeur de 50% pour les autres créances âgées

de plus d’un an ;· les créances âgées de 2 ans sont comptabilisées en compte

de profits et pertes.


A la clôture de chaque exercice, des provisions sont consti-tuées pour couvrir tous les risques et charges prévisibles. Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régu-lièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues sans objet.

Montant net du chiffre d’affaires

Le montant net du chiffre d’affaires comprend les montants

résultant de la vente des prestations de services correspondant aux activités ordinaires de la société, déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la taxe sur la valeur

ajoutée et d’autres impôts directement liés au chiffre d’affaires. Le montant net du chiffre d’affaires inclut de plus les versements de l’Etat relatifs au trafic voyageurs ainsi que la rémunération

relative à la gestion de l’infrastructure pour le compte de l’Etat.

Note 3 - immobilisations incorporelles

Concessions, brevets, licences et marques

2009 EUR

2008 EUR

Valeurs d’acquisition

Au début de l’exercice 11.528.999,61 10.484.740,56

Acquisitions 1.367.937,73 1.044.259,05

Cessions (172.158,94) -

A la fin de l’exercice 12.724.778,40 11.528.999,61

Corrections de valeur

Au début de l’exercice 8.382.630,81 7.068.986,66

Dotations (note 18) 1.442.533,09 1.313.644,15

Cessions (172.158,94) -

A la fin de l’exercice 9.653.004,96 8.382.630,81

Valeur comptable nette à la fin de l’exercice 3.071.773,44 3.146.368,80

Les concessions, brevets, licences et marques sont amortis linéairement sur trois ans.

Au 31 décembre 2009, les immobilisations incorporelles sont réparties entre les différentes activités comme suit :

2009 EUR

2008 EUR

Immobilisations incorporelles liées à l’exploitation 3.066.960,94 3.124.271,16

Immobilisations incorporelles liées à la gestion de l’infrastructure 4.812,50 22.097,64

Total 3.071.773,44 3.146.368,80

Comptes annuels

42

Note 4 - immobilisations corporelles

Terrains et

constructions

EUR

Installations techniques

et machines

EUR

Matériel roulant

EUR

Autres installations,

outillage et mobilier

EUR

Acomptes versés et im-

mobilisations corporelles

en coursEUR

Total

EUR


Au début de l’exercice 116.719.878,08 4.415.270,93 469.208.534,40 18.832.859,01 17.617.457,97 626.794.000,39

Mouvements de l’exercice :

· Acquisitions 1.605.059,40 737.740,61 4.004.829,51 1.857.633,23 57.907.134,70 66.112.395,45

· Sorties (1.349.467,11) (63.933,10) (1.878.955,17) (455.410,17) - (3.747.765,55)

· Transferts - - - 36.704,00 (36.704,00) -

A la fin de l’exercice 116.975.470,37 5.089.078,44 471.334.408,74 20.271.786,07 75.487.886,67 689.158.630,29


Au début de l’exercice 21.453.244,63 2.736.476,06 162.935.365,83 13.304.578,91 - 200.429.665,43


· Dotations (note 18) 2.167.700,21 327.559,25 20.793.738,54 1.678.153,39 - 24.967.151,39

· Reprises (617.481,30) (61.828,41) (1.784.645,00) (448.378,48) - (2.912.333,19)

A la fin de l’exercice 23.003.463,54 3.002.206,90 181.944.459,37 14.534.353,82 - 222.484.483,63

Valeur nette comptable à la fin de l’exercice 93.972.006,83 2.086.871,54 289.389.949,37 5.737.432,25 75.487.886,67 466.674.146,66

Valeur nette comptable à la fin de l’exercice précédent 95.266.633,45 1.678.794,87 306.273.168,57 5.528.280,10 17.617.457,97 426.364.334,96

Comptes annuels

43

Au 31 décembre 2009, les immobilisations corporelles sont réparties entre les différentes activités comme suit :

2009 EUR

2008 EUR

Immobilisations corporelles liées à l’exploitation 450.937.017,77 416.110.279,47

Immobilisations corporelles liées à la gestion de l’infrastructure 15.737.128,89 10.254.055,49

Total 466.674.146,66 426.364.334,96

Durées d’amortissement

Les immobilisations corporelles sont amorties selon les durées suivantes :

Constructions 50 ans

Aménagements et agencements des constructions 10 et 30 ans

Outillage 5 et 10 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique 4 ans

Matériel de transport ferroviaire 15, 20, 25 et 30 ans

Matériel de transport routier 6 et 8 ans

Au 31 décembre 2009, les acomptes versés et immobilisations corporelles en cours représentent un montant de EUR 75.487.886,67 (2008 : EUR 17.617.45,97) et concernent les acomptes versés pour des engins de maintenance.

Les matériels roulants suivants, sous contrats de leasing (exploitation) et dont la propriété économique est détenue par les CFL, sont inscrits à l’actif du bilan.

Année Contrat de leasing Année de livraison effective

Valeur nette comptable au 31 décembre 2009

EUR


EUR

1998 14 locomotives électriques bitension 1998 – 1999 21.465.094,32 22.824.103,32

1998 Pièces de rechange 1999 1.252.191,14 1.318.095,94

1999 5 locomotives 2001 10.240.328,41 10.795.073,58

Total 32.957.613,87 34.937.272,84

Les engagements de la Société au titre de ces différents contrats de leasing sont repris à la note 19 sur les engagements hors-bilan.

Comptes annuels

44

Note 5 - immobilisations financières

Les mouvements intervenus au cours de l’exercice 2009 se détaillent comme suit:

Créances sur les entreprises liées

EUR

Parts dans des entreprises

liéesEUR

Participations

EUR

Titres ayant le caractère d’immo-

bilisationsEUR

Autresprêts

EUR


Au début de l’exercice 3.365.719,49 118.394.825,01 5.493.986,12 1.182.829,63 34.385,35

Entrées de l’exercice - - - 350.188,67 833.283,00

Sorties de l’exercice (448.368,27) - - - -

A la fin de l’exercice 1.767.351,22 118.394.825,01 5.493.986,12 1.533.018,30 867.668,35


Au début de l’exercice 1.150.000,00 18.465.070,72 2.842.157,15 - -

Dotation de l’exercice - 14.680.046,00 - - -

Sorties de l’exercice - - (221.733,00) -

A la fin de l’exercice 1.150.000,00 33.145.116,72 2.620.424,15 - -

Valeur nette comptable à la fin de l’exercice 1.767.351,22 85.249.708,29 2.873.561,97 1.533.018,30 867.668,35

En 2009, une convention d’avance en compte courant action-naire a été mise en place avec la société Lorry-Rail S.A. Ce prêt présenté sous la rubrique « autres prêts » est rémunéré au taux EURIBOR 3 mois majoré de 0,8%.

Une correction de valeur sur la participation dans la société CFL cargo S.A. a été enregistrée en 2009 pour un montant de EUR 14.510.665.

Au 31 décembre 2009, la société détient des participations dans les sociétés luxembourgeoises suivantes :

Dénomination Pourcentage de détention

directe

Comptes annuels arrêtés au

Audités / Non-audités

Fonds propres (y inclus

le résultat net)EUR

Résultat net

EUR

CFL Evasion S.A. 99,95% 31.12.2009 Audités 132.861,26 (128.225,22)

CFL Immo S.A. 99,66% 31.12.2009 Audités 1.288.521,07 159.830,60

CFL cargo 66,66% 31.12.2009 Audités 117.805.187,02 (21.764.909,43)

CFL Multimodal 100,00% 31.12.2009 Audités 4.790.038,05 (20.707,94)

Lorry-Rail S.A. 13,88% 31.12.2009 Audités (630.992,02) (4.277.995,23)

NEG Niebüll GmbH 100,00% 31.12.2009 Audités 1.230.000,00 (173.000,00)

Rail Réassurances S.A. 99,99% 31.12.2009 Audités 13.567.486,92 (226.623,12)

Sibelit S.A. 10,00% 31.12.2008 Non-audités 1.462.291,91 612.647,59

Comptes annuels

45

Note 6 - stocks

2009EUR

2008EUR

Exploitation

Matières premières et consommables

· Valeur brute 11.128.780,81 10.041.930,62

· Corrections de valeur (3.503.244,31) (3.182.419,60)

Valeur nette comptable à la fin de l’exercice 7.625.536,50 6.859.511,02

Acomptes versés sur stocks 428.575,80 -

Total 8.054.112,30 6.859.511,02

Gestion de l’Infrastructure


· Valeur brute 21.720.606,11 20.983.281,86

· Corrections de valeur (179.482,78) (97.002,70)

Valeur nette comptable à la fin de l’exercice 21.541.123,33 20.886.279,16

Valeur totale du stock à la fin de l’exercice 29.595.235,63 27.745.790,18

Note 7 - créances sur des entreprises liées et dettes envers des entreprises liées

Les soldes repris sous ces rubriques sont relatifs à des ventes, des achats et des prestations de services.

Note 8 - créances sur l’Etat Grand-Ducal

Ce poste se compose entre autres de créances résultant de l’exécution des contrats de service public rail et route, de la gestion technique et comptable du RGTR, des investis-sements réalisés pour compte du Fonds du Rail, ainsi que des travaux prestés dans le cadre de la gestion de l’infrastruc-ture pour un montant de EUR 14.183.598,71 (2008 : EUR 13.492.552,30).

Note 9 - comptes de régularisation : actif - passif

ACTIF 2009 EUR

2008 EUR

Loyers semestriels (leasing suédois) 4.105.895,97 3.867.268,43

Traitements payés d’avance 11.671.764,49 11.211.120,25

Charges payées d’avance 1.948.801,69 1.435.404,27

Factures en attente 1.799,80 2.007,00

Total 17.728.261,95 116.515.799,95

PASSIF 2009

EUR2008 EUR

Résultat sur opérations de leasing à étaler 224.427,57 365.100,35

Produits constatés d’avance 8.594,96 10.987,29

Total 233.022,53 376.087,64

Résultat sur opérations de leasing à étaler (Exploitation)

Le résultat sur opérations de leasing mentionnées en note 4

est étalé sur 10 ans à compter de la réception finale du matériel. Le résultat enregistré en compte de profits et pertes sur l’exer-cice 2009 s’élève à EUR 140.672,78 (2008 : EUR 314.797,31).

Comptes annuels

46

Note 10 - capitaux propres Evolution des capitaux propres

Capital souscrit

EUR

Réservelégale

EUR

Réserve Spéciale IF

EUR

Autresréserves

EUR

Résultatsreportés

EUR

Plus-valueimmunisée

EUR

Résultat

EUR

Situation au 31 décembre 2008 347.051.000,00 457.268,43 - 27.484.567,98 5.942.549,59 14.875.538,93 11.249.169,36

Affectation du résultat de l’exercice 2008 selon la décision de l’Assemblée Générale des Coparticipantsdu 15 juin 2009 - 562.458,47 5.283.675,00 - 5.403.035,89- - (11.249.169,36)

Résultat de l’exercice - - - - - (7.172.478,84)-

Situation au 31 décembre 2009 347.051.000,00 1.019.726,90 5.283.675,00 27.484.567,98 11.345.585,48 14.875.538,93 (7.172.478,84)

Le capital social est représenté par 28.000 parts d’une valeur nominale de EUR 12.394 chacune et souscrit à raison de 26.320 parts par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, de 1.120 parts par le Coparticipant belge et de 560 parts par le Coparticipant français.

Réserve légale

Selon la législation en vigueur, il doit être fait annuellement sur les bénéfices nets, après absorption des pertes reportées éventuelles, un prélèvement de 5% affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital social. La réserve légale ne peut pas être distribuée. Plus-value immunisée

Au 31 décembre 2006, la Société a enregistré une plus-value immunisée de EUR 14.875.538,93. Celle-ci a été générée par la vente de plusieurs biens immobiliers en 2006. Cette plus-value immunisée a été transférée dans le cadre d’un remploi sur participation réalisé au cours de l’exercice 2006 dans le cadre de l’article 54 L.I.R..

Subvention d’investissement

Dans le cadre des travaux d’équipement des lignes constituant le Corridor C entre Anvers et Bâle/Lyon, le Groupement Européen d’Intérêt Economique Corridor C (GEIE Corridor C)

a reçu une subvention de préfinancement. La part revenant aux CFL en tant que bénéficiaire au projet s’élève à EUR 4.286.250, conformément à l’acte constitutif du GEIE Corridor C.

Comptes annuels

47

Note 11 - autres provisions Au 31 décembre 2009, les autres provisions se composent des éléments suivants :

2009EUR

2008EUR

Provision pour mi-vie matériel de transport 21.956.050,69 18.456.424,16

Provision pour charges relatives aux décomptes des trafics avec les réseaux ferroviaires étrangers, primes restant à liquider 7.528.876,91 7.324.347,76

Provision pour congés payés et heures supplémentaires 16.268.200,24 14.680.837,67

Autres provisions 10.280.163,03 10.153.210,14

Total 56.033.290,87 50.614.819,73

Au 31 décembre 2009, les autres provisions sont réparties comme suit :

2009EUR

2008EUR

Provisions liées à l’exploitation 49.586.398,05 44.944.392,18

Provisions liées à la gestion de l’infrastructure (*) 6.446.892,82 5.670.427,55

Total 56.033.290,87 50.614.819,73

(*) poste intégrant essentiellement la provision pour congés payés

et heures supplémentaires du personnel affecté à la gestion de

l’infrastructure.

Le poste « Autres provisions » couvre notamment un projet de décontamination de terrains (provision estimée suffisante par le Conseil d’Administration) ainsi que les provisions constituées en relation avec les deux sinistres ferroviaires survenus en 2006.

Comptes annuels

48

Note 12 - dettes La durée résiduelle des dettes se présente comme suit :

ExERCICE 2009 Moins d’1 anEUR

De 1 an à 5 ansEUR

A plus de 5 ansEUR

TotalEUR

Dettes envers des établissements de crédit - - 165.000.000,00 165.000.000,00

Dettes envers Eurofima 388.973,85 - 93.200.00,00 93.588.973,85

Dettes sur achats et prestations de services 117.844.731,01 - - 117.844.731,01

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 15.311.087,01 - - 15.311.087,01

Dettes envers des entreprises liées 1.680.181,27 - - 1.680.181,27

Dettes au titre de la sécurité sociale 4.933.414,94 - - 4.933.414,94

Dettes fiscales 13.089.204,12 - - 13.089.204,12

Autres dettes 411.115,23 - - 411.115,23

Total 153.658.707,43 - 258.200.000,00 411.858.707,43

ExERCICE 2008 Moins d’1 anEUR

De 1 an à 5 ansEUR

A plus de 5 ansEUR

TotalEUR

Dettes envers des établissements de crédit - - 165.000.000,00 165.000.000,00

Dettes envers Eurofima 1.470.241,06 - 93.200.000,00 94.670.241,06

Dettes sur achats et prestations de services 81.223.211,96 - - 81.223.211,96

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 13.734.363,11 - - 13.734.363,11

Dettes envers des entreprises liées 2.994.243,18 - - 2.994.243,18

Dettes au titre de la sécurité sociale 5.142.773,10 - - 5.142.773,10

Dettes fiscales 11.218.840,13 - - 11.218.840,13

Autres dettes 803.159,59 - - 803.159,59

Total 116.586.832,13 - 258.200.000 374.786.832,13

Note 13 - Autres Produits Annexes Au Trafic

Ce poste comprend pour un montant de EUR 266.901.556,03 (2008 : EUR 230.068.974,40) la rémunération de la gestion de l’infrastructure ferroviaire et le remboursement des travaux prestés pour le compte du Fonds du Rail, conformément à l’article 10 de la Loi du 10 mai 1995 telle que modifiée par la Loi du 28 mars 1997.

Note 14 - travaux effectués par l’entreprise pour elle-même et portés à l’actif

Ce poste inclut un montant de EUR 446.156,95 (2008 : EUR 392.366,90) représentant les charges activées relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles.

Comptes annuels

49

Note 15 - autres charges annexes au trafic Depuis le 1er mai 2003, une redevance d’utilisation de l’infrastructure est payée par les CFL. Au 31 décembre 2009, la charge relative à cette redevance s’élève à EUR 22.265.516,74 (2008 : EUR 21.226.528,68).

Note 16 - autres charges externes Ce poste regroupe les charges de location, d’entretien et d’as-surance, les honoraires, les commissions sur ventes ainsi que diverses autres charges externes. L’augmentation de ce poste est essentiellement liée aux travaux de doublement de la voie entre Luxembourg et Pétange et à la construction de la ligne entre Luxembourg et l’aéroport.

Note 17 - personnel Le nombre de personnes occupées en moyenne au cours des exercices 2009 et 2008 s’élève à :

2009 2008

Cadres hors statut 54 51

Cadres permanents 3.015 2.945

Employés privés - 3

Personnel auxiliaire 6 23

Total 3.075 *3.022

* (305 personnes détachées aux filiales des CFL en 2009 et 413 personnes

en 2008).

Tel que prévu par la Loi du 28 mars 1997 sur le financement des retraites, la société cotise à la charge des retraites et pensions de leurs agents à raison de 16% de la masse salariale retenue pour le calcul des pensions. Le solde de la charge des retraites et pensions des agents des CFL est pris en charge par l’Etat. Note 18 - corrections de valeur

2009EUR

2008 EUR


· sur immobilisations incorporelles (note 3) 1.442.533,09 1.313.644,15

· sur immobilisations corporelles (note 4) 24.967.151,39 24.822.479,40

Total 26.409.684,48 26.136.123,55

Note 19 - engagements hors-bilan Au 31 décembre 2009, le total des commandes passées auprès de fournisseurs et non encore livrées ou exécutées

des CFL s’élève à EUR 367.040.275,49 (2008 : EUR 237.515.336). Ce montant comprend les marchés conclus pour l’acquisition de matériel voyageurs et de matériel destiné à être stocké pour EUR 76,6 millions (2008 : acquisition de pièces de rechange pour EUR 33,9 millions) et la réalisation des projets d’investissements du Fonds du Rail pour EUR 164,4 millions (2008 : EUR 164,8 millions).

Le solde du capital souscrit non appelé s’élève

à 39.723.537,86 EUR. Il s’agit en l’occurrence du poste suivant : au 31 décembre 2009, les CFL détiennent 2% dans le capital de la société anonyme de droit suisse EUROFIMA dont le capital social souscrit s’élève à CHF 2.600.000.000 et libéré à hauteur de CHF 520.000.000. La part des CFL dans le capital souscrit non versé s’élève à CHF 41.600.000 au 31 décembre 2009. Ce montant peut être appelé inconditionnellement, à tout moment, sur décision du Conseil d’Administration d’Eurofima.

Au 31 décembre 2009, le montant total des loyers restant à courir dans le cadre des contrats de leasing dû par les CFL s’élève à EUR 77.430.604,43 (2008 : EUR 79.902.791,53).

Au cours de l’exercice, la Société s’est portée garante en faveur de divers établissements de crédit et autres créanciers pour le compte de filiales et autres participations.

Au 31 décembre 2009, le montant total des garanties accordées s’élève à EUR 5.044.795,00 (2008 : EUR 3.647.460,00).

Note 20 - informations relatives aux organes de la société Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2009 aux membres du Conseil d’Administration s’élève à EUR 172.769,94 (2008 : EUR 164.758,82).

Au 31 décembre 2009, aucune avance et aucun crédit n’ont été accordés aux membres du Conseil d’Administration.

Comptes annuels

51

23:49Béatrice > l’esprit service

52

Rapport du réviseur d’entreprises

Aux Coparticipants de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois 9, place de la Gare L-1661 Luxembourg

Rapport sur les comptes consolidés

Conformément au mandat donné par l’Assemblée Générale des Coparticipants, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés ci-joints de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et de ses filiales, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2009 ainsi que le compte de profits et pertes consolidé pour l’exercice clos à cette date et l’annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Responsabilité du conseil d’administration dans l’établis-

sement et la présentation des comptes consolidés

Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces comptes consolidés, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes consolidés en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonna-bles au regard des circonstances.

Responsabilité du Réviseur d’entreprises agréé

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Sur- veillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises agréé, de même que l’évaluation du risque que

les comptes consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entreprises agréé

10Comptes consolidés

Comptes consolidés

53

prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes consolidés afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que l’appréciation de la présenta- tion d’ensemble des comptes consolidés. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et de ses

filiales au 31 décembre 2009, ainsi que des résultats consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations

légales et réglementaires relatives à l’établissement et la pré-sentation des comptes consolidés en vigueur au Luxembourg.

Comptes consolidés

Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires

Le rapport de gestion consolidé, qui relève de la responsa- bilité du conseil d’administration, est en concordance avec les comptes consolidés.

Deloitte S.A. Réviseur d’entreprises agréé

Georges Kioes Partner

54

Bilan consolidé

Au 31 décembre 2009 (en Euros)

ACTIF 2009 2008

Capital souscrit non appelé 0 6.002.512

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles (note 4) 3.274.678 3.435.282

Immobilisations corporelles (note 5)

· Terrains et constructions 100.264.234 101.477.733

· Installations techniques et machines 3.400.255 2.986.589

· Matériel roulant 361.486.296 370.032.539

· Autres installations, outillage et mobilier 7.953.336 8.393.405

· Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 83.915.985 27.751.667

557.020.106 510.641.933

Immobilisations financières (note 6)

· Titres ayant le caractère d’immobilisations 43.749.452 40.192.505

· Autres prêts 868.939 55.456

44.618.391 40.247.961

Total de l’actif immobilisé 604.913.175 554.325.176

Actif circulant

Stocks (note 7)

· Matières premières et consommables 34.502.053 33.878.576

· Produits finis et en-cours de fabrication 27.324 19.705

· Terrains et immeubles destinés à la revente 1.933.123 311.694

· Acomptes versés 428.576 0

36.891.076 34.209.975

Créances (à durée résiduelle inférieure à 1 an)

· Créances résultant de ventes et prestations de services 47.047.300 49.175.586

· Créances sur l’Etat Grand-Ducal (note 8) 14.183.599 13.492.553

· Autres créances 26.947.109 21.272.224

88.178.008 83.940.363

Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse 230.075.113 242.201.042

Total de l’actif circulant 355.144.197 360.351.380

Comptes de régularisation (note 9) 17.829.859 16.612.027

Total Actif 977.887.231 937.291.095

Comptes consolidés

55

PASSIF 2009 2008

Capitaux propres (note 10)

Capital souscrit 347.051.000 347.051.000

Réserve légale 1.019.727 457.268

Autres réserves 47.349.082 36.599.623

Ecarts de conversion (94) (107)

Résultat de l’exercice (6.551.537) 11.536.979

Plus-value immunisée 14.875.539 14.875.539

Subvention d’investissement 4.286.250 0

Total des capitaux propres 408.029.967 410.520.302

Intérêts minoritaires (note 11) 39.929.839 46.944.066


Provisions pour impôts 1.213.891 950.179

Provisions techniques 29.467.699 27.374.520

Autres provisions (note 12) 60.540.826 54.732.633

Total des provisions pour risques et charges 91.222.416 83.057.332

Dettes (note 13)

Dettes dont la durée résiduelle est > 1 an

· Dettes envers les établissements de crédit 166.874.247 166.896.956

· Dettes envers Eurofima 93.200.000 93.200.000

· Dettes sur achats et prestations de services 15.000

260.089.247 260.096.956

Dettes dont la durée résiduelle est < 1 an

· Acomptes sur commandes 861.313 0

· Dettes envers des établissements de crédit 355.423 427.323

· Dettes envers Eurofima 388.974 1.470.241

· Dettes sur achats et prestations de services 140.030.774 101.606.131

· Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 15.311.087 13.734.363

· Dettes fiscales et au titre de la sécurité sociale 19.791.039 17.296.730

· Autres dettes 1.625.382 1.722.638

178.363.992 136.257.426

Total des dettes 438.453.239 396.354.382

Comptes de régularisation (note 9) 251.770 415.013

Total Passif 977.887.231 937.291.095

Comptes consolidés

56

Compte de profits et pertes consolidé

Exercice se terminant le 31 décembre 2009 (en Euros)

CHARGES 2009 2008

Réduction du stock de produits finis et en cours de fabrication 0 26.234

Charges de matières premières, consommables et charges résultant du trafic (note 16) 145.950.007 164.925.637

Autres charges externes (note 17) 188.514.515 156.118.571

Frais de personnel (note 19)

· Salaires et traitements 224.834.816 213.280.007

· Charges sociales sur salaires et traitements 13.494.388 12.878.254

· Charges sociales couvrant les pensions 16.093.069 15.078.106

Corrections de valeur sur frais d’établissementimmobilisations corporelles et incorporelles (note 18) 32.951.528 32.301.363

Corrections de valeur sur immobilisations financières (note 6) 0 1.593.220

Corrections de valeur sur goodwill (note 4) 79.915 79.915

Corrections de valeur sur éléments de l’actif circulant 1.107.792 548.740

Variation de la provision pour égalisation 2.512.682 2.580.081

Autres charges d’exploitation 12.996.594 12.144.465

Intérêts et charges assimilées 7.829.602 15.893.126

Charges exceptionnelles 13.433 0

Impôts sur le résultat 200.243 1.545.915

Autres impôts 1.929.514 1.992.787

Bénéfice de l’exercice - quote-part du Groupe (note 10) 11.536.979

648.508.098 642.523.400

Comptes consolidés

57

PRODUITS 2009 2008

Trafic voyageurs - national 13.616.488 14.413.461

Trafic voyageurs - transfrontalier 4.215.825 4.427.059

Trafic voyageurs - international 26.653.589 29.105.042

Trafic voyageurs - intervention de l’Etat 143.291.825 134.338.769

Trafic fret - rail 94.093.415 119.947.586

Trafic fret - route 5.748.450 6.828.046

Autres produits annexes au trafic (note 14) 296.296.921 265.594.884

Primes acquises - nettes de réassurance 2.468.876 2.558.949

Montant net du chiffre d’affaires 586.385.389 577.213.796

Travaux effectués par l’entreprise pour elle-même et portés à l’actif (note 15) 498.505 416.466

Autres produits d’exploitation 41.524.018 44.678.716

Produits provenant d’autres valeurs mobilières de l’actif immobilisé 325.829 505.967

Augmentation du stock de produits finis et en cours de fabrication 9.410 -

Reprise de correction de valeur des éléments de l’actif circulant 6.268 -

Variation de la provision pour sinistres 137.500 3.753

Autres intérêts et produits assimilés 6.062.789 16.173.817

Intérêts minoritaires (note 11) 7.006.853 3.530.885

Perte de l’exercice - quote-part du Groupe 6.551.537 -

648.508.098 642.523.400

Comptes consolidés

58

Annexe

31 décembre 2009

Note 1 - généralités

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois – ci-après « la société » ou les « CFL » – a été constituée en exécution de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché. Cette convention a été modifiée par le proto-cole additionnel du 28 janvier 1997. Les nouveaux statuts des CFL ont été approuvés par la Loi du 28 mars 1997.

La société est établie pour une durée illimitée et son siège est établi à Luxembourg.

L’objet de la société est :· d’effectuer, directement ou par l’intermédiaire de parti-

cipations, toutes opérations de transport de personnes et de marchandises, notamment par rail, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger ;

· d’exploiter les services publics de transport, notamment par rail, conformément aux contrats conclus ou à conclure avec les autorités compétentes ;

· de gérer le réseau ferroviaire luxembourgeois conformément

à la Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à la Loi du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation.

L’activité du groupe est principalement axée sur le trafic de voyageurs, le fret et la gestion de l’infrastructure ferroviaire.

Les comptes consolidés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ont été établis pour la première fois au 31 décembre 1997. Les comptes consolidés sont préparés en conformité avec les textes des Lois du 4 mai 1984 et du

11 juillet 1988 qui introduisent au Grand-Duché de Luxembourg les Quatrième et Septième Directives de la Communauté Economique Européenne.

En application de la Loi du 24 juillet 2006, la Société a présenté des comptes annuels reprenant l’activité relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire séparément de celle de l’exploitation.

Au niveau des comptes consolidés, afin de respecter cette logique, les activités des différentes filiales sont à inclure dans l’activité « exploitation » de la Société. A noter qu’une partie

marginale de l’activité de la filiale CFL Immo S.A. est considérée comme étant relative à la « gestion de l’infrastructure ferroviaire ».

Afin d’assurer la comparabilité des données de certains postes, la présentation des comptes annuels de la société a été modifiée par rapport à celle retenue pour l’exercice clos au 31 décembre 2008.

Comptes consolidés

59

Note 2 - périmètre et principes de consolidation Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du groupe comprennent les comptes des CFL et de ses filiales :

Dénomination Siège social

Objet social

% de contrôle(% d’intérêt)

2009

% de contrôle(% d’intérêt)

2008

ACTS LUXEMBOURG S.A Bettembourg Le développement du transport et des moyens logistiques notamment à travers l’utilisation de wagons spéciaux ;l’achat, la vente et la location de ces wagons.

98,11%(98,11%)

98,11%(98,11%)

CFL-EVASION S.A. Luxembourg L’exploitation d’une agence de voyages. 100,00%(100,00%)

100,00%(100,00%)

CFL-IMMO S.A. Luxembourg L’acquisition, la vente, la location, la construction, le financement, la gestion, l’exploitation et la valorisation de valeurs immobilières de toutes espèces.

100,00%(99,99%)

100,00%(99,99%)

Centre Logistique de Bettembourg S.A.

Bettembourg L’organisation, la vente et l’exécution de toutes les prestations dans le domaine des conteneurs et du ferroutage.

85,00%(85,00%)

85,00%(85,00%)

CFL cargo Esch-sur-Alzette

Toutes opérations de transport, notamment de marchandises par rail dans le Grand-Duché et à l’étranger.

66,67%(66,67%)

66,67%(66,67%)

CFL cargo Danmark ApS Rødekro(Danemark)

Toutes opérations de transport de marchandises par rail et toutes opérations se rattachant à l’objet social.

100,00%(66,67%)

100,00%(66,67%)

CFL cargo Deutschland GmbH Niebüll(Allemagne)

L’exploitation d’un réseau d’infrastructure ferroviaire à Uetersen/Allemagne et exécution des prestations ferroviaires en Allemagne et à l’étranger.

100,00%(66,67%)

100,00%(66,67%)

CFL MULTIMODAL S.A. Bettembourg Le conseil aux entreprises dans le domaine de la logistique,le transport et l’expédition et les activités annexes.

100,00%(100,00%)

100,00%(100,00%)

NEG Niebüll mbH Niebüll(Allemagne)

L’exploitation d’un réseau d’infrastructure ferroviaire à Niebüll/Allemagne et exécution des prestations ferroviaires en Allemagne et à l’étranger.

100,00%(100,00%)

100,00%(100,00%)

RAIL REASSSURANCES S.A. Luxembourg Toutes opérations de réassurance dans toutes les branches. 100,00%(99,99%)

100,00%(99,99%)

RAILTOUR LUXEMBOURG S.A R.L Luxembourg L’exploitation d’une agence de voyages limitée à l’organisation de voyages par rail et toutes activités se rattachant à l’objet social et pouvant le favoriser.

90,00%(90,00%)

89,00%(89,00%)

VAN EECKE & GOVERS NS Anvers(Belgique)

Toutes opérations de transport et de dédouanement. 100,00%(100,00%)

100,00%(100,00%)

TERMINAUX INTERMODAUX DE BETTEMBOURG

Bettembourg La gestion, l’organisation et l’exploitation du terminal à conteneurs et de la plateforme d’autoroute ferroviaire de Bettembourg, de centres de stockage, de collecte et de réexpédition.

100,00%(100,00%)

100,00%(100,00%)

ATELIER DE PETANGE (anc. IC-WEST)

Pétange Prestations d’entretien de matériel ferroviaire et de mécanique générale.

100,00%(67,00%)

100,00%(67,00%)

NEG SUDERAU BETRIEBS GmbH Niebüll(Allemagne)

Transport de marchandises et de personnes par rail, et notamment l’activité d’un réseau d’infrastructure ferroviaire et comme entreprise de transport ferroviaire.

100,00%(100,00%)

100,00%(100,00%)

IMMO-RAIL S.A. Luxembourg L’acquisition, la vente, la location, la construction, le financement, la gestion, l’exploitation et la valorisation de valeurs immobilières de toutes espèces.

100,00%(100,00%)

-

Comptes consolidés

60

La société suivante n’est pas reprise dans les comptes consolidés :

Dénomination Siègesocial

Objetsocial

% d’intérêts (% de contrôle)

2009

% d’intérêts(% de contrôle)

2008

A.C.T.S. LOGISTIK UND DIENSTLEISTUNGS-SYSTEME A.G. (en liquidation)

Münster(Allemagne)

Le développement du transport et des moyens logistiques notamment à travers l’utilisation de wagons spéciaux, l’achat, la vente et la location de ces wagons.

82,53%(90,00%)

82,53%(90,00%)

En 2009, une nouvelle société rentre dans le périmètre : Immo-Rail S.A., société constituée le 23 avril 2009.

Principes de consolidation

Toutes les filiales et sociétés associées directes et indirectes décrites ci-dessus sont consolidées suivant les méthodes d’intégration mentionnées ci-dessous :

· Les filiales contrôlées (plus de 50% des droits de vote) sont consolidées selon la méthode d’intégration globale.

· Par ailleurs, A.C.T.S. LOGISTIK UND DIENSTLEISTUNGS- SYSTEME A.G. est laissée en dehors de la consolidation du fait de son caractère non significatif et de la décision, début 2003, de mise en liquidation de la société. La participation dans A.C.T.S. LOGISTIK UND DIENSTLEISTUNGS- SYSTEME A.G. figure dans les titres ayant le caractère d’immobilisations.

Les principes de consolidation significatifs utilisés pour l’éta-blissement des comptes consolidés se résument comme suit :· Les comptes consolidés reprennent les comptes des filiales

et des sociétés affiliées dont l’activité est considérée comme formant partie intégrante de l’activité de la Société ;

· Les comptes inter-sociétés et toutes les transactions inter-sociétés significatifs sont éliminés ;

· Lorsqu’une entreprise est incluse pour la première fois dans la consolidation, la valeur comptable chez la société mère de la participation dans cette entreprise est éliminée par la fraction des capitaux propres correspondant à la participation détenue. La différence qui en résulte est enregistrée

comme différence de consolidation. La différence de première consolidation est ventilée entre les postes du bilan appropriés dans la mesure du possible. Les écarts de consolidation débiteurs résiduels non affectés sont enregistrés en goodwill et amortis sur une durée de 5 ans.

Note 3 - principales règles et méthodes comptables

Principes généraux

Les comptes consolidés des CFL sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux pratiques comptables généralement admises.

Principales règles d’évaluation

Conversion des devises

Le bilan et le compte de profits et pertes consolidés sont exprimés en Euro (EUR).

A la date de clôture du bilan :· les immobilisations incorporelles, corporelles et financières

exprimées dans une devise autre que celle du bilan restent converties au cours de change historique ;

· les autres postes de l’actif exprimés dans une devise autre que celle du bilan sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan ;

· les postes de passif exprimés dans une devise autre que celle du bilan sont valorisés individuellement au plus haut de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan.

Les produits et les charges en devises autres que celle du bilan sont convertis dans cette devise au cours de change en vigueur à la date des opérations.

Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits

et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés et les pertes de change non réalisées.

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur coût de revient, déduction faite des corrections de valeur. Les corrections de valeur sont calculées de façon linéaire ou dégressive et sont déterminées en fonction de la durée de vie estimée.

Comptes consolidés

61

Toute immobilisation secondaire rattachable à une immobili-sation principale est amortie sur la durée de vie résiduelle de l’immobilisation principale.

Lors de l’acquisition de nouvelles participations, la différence

entre le prix d’acquisition et la quote-part dans les fonds propres des sociétés intégrées est portée au bilan consolidé sous immobilisations incorporelles. Les écarts de consolidation positifs (Goodwill) sont inscrits à l’actif et amortis linéairement sur 5 ans. Les écarts négatifs sont portés dans les réserves.

Immobilisations financières

Les titres ayant le caractère d’immobilisations et les autres prêts sont évalués individuellement au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur estimée, sans compensation entre les plus-values et les moins-values individuelles.

Pour déterminer la valeur estimée, les Conseils d’Administration de chaque entité se basent sur les comptes annuels des socié-tés à évaluer et/ou sur d’autres informations et documents disponibles.

Stocks

Les matières premières et consommables sont évaluées au prix d’acquisition en utilisant la méthode des prix moyens pondérés.

Des corrections de valeur sont pratiquées sur les articles ayant un lien direct avec le matériel roulant. Ces corrections de valeur sont calculées en fonction de la durée de vie rési-duelle des immobilisations corporelles auxquelles les articles en stocks se rattachent.

Les autres catégories de stocks sont maintenues au coût de revient historique, dont le stock relatif à l’infrastructure ferroviaire.

Les terrains et immeubles destinés à la vente sont valorisés à leur coût d’acquisition. Des réductions de valeur sont actées si la valeur de réalisation estimée est inférieure à leur valeur d’acquisition.

Créances

Les créances de l’actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale.

Des corrections de valeur sont pratiquées selon la règle suivante :· Correction de valeur de 100% pour les créances envers

un tiers en faillite ;· Correction de valeur de 100% pour les créances se référant

aux infractions tarifaires âgées de plus d’un an ;· Correction de valeur de 50% pour les autres créances âgées

de plus d’un an ;

· Les créances âgées de 2 ans sont comptabilisées en compte de profits et pertes.


A la clôture de chaque exercice, des provisions sont consti-tuées pour couvrir tous les risques et charges prévisibles. Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régu-lièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues sans objet.

Montant net du chiffre d’affaires

Le montant net du chiffre d’affaires comprend les montants

résultant de la vente des prestations de services correspondant aux activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres impôts directement liés au chiffre d’affaires. Le montant net du chiffre d’affaires inclut de plus les versements de l’Etat relatifs au trafic voyageurs ainsi que la rémunération relative à la gestion de l’infrastructure pour le compte de l’Etat.

Comptes consolidés

62

Note 4 - immobilisations incorporelles

Concessions, brevets, licences

et marquesEUR

Goodwill

EUR

Frais d’augmentation

de capitalEUR

Total

EUR


Au début de l’exercice 12.094.295 665.574 60.810 12.820.679


· Acquisitions 1.428.821 - - 1.428.821

· Sorties (172.159) - - (172.159)

A la fin de l’exercice 13.350.957 665.574 60.810 14.077.341


Au début de l’exercice 8.833.946 530.318 21.133 9.385.397


· Dotations (note 18) 1.497.350 79.915 12.161 1.589.426

· Reprises (172.160) - - (172.160)

A la fin de l’exercice 10.159.136 610.233 33.294 10.802.663

Valeur comptable nette à la fin de l’exercice 3.191.821 55.341 27.516 3.274.678

Valeur comptable nette à la fin de l’exercice précédent 3.260.349 135.256 39.677 3.435.282

Les concessions, brevets, licences et marques sont amortis linéairement sur trois ans. Note 5 - immobilisations corporelles

Terrains et constructions

EUR

Installations techniques et

machines

EUR

Matériel roulant

EUR

Autres installations,

outillage et mobilier

EUR

Acomptes versés et

immobilisations corporelles

en coursEUR

Total

EUR


Au début de l’exercice 124.427.391 7.922.289 547.333.273 26.965.235 27.751.667 734.399.855


· Acquisitions 1.802.092 1.001.465 14.740.131 2.601.697 58.724.362 78.869.747

· Sorties (1.467.669) (157.901) (2.052.823) (683.153) - (4.361.546)

· Transferts 375.338 2.538.562 (353.856) (2.560.044) 0

A la fin de l’exercice 125.137.152 8.765.853 562.559.143 28.529.923 83.915.985 808.908.056


Au début de l’exercice 22.949.658 4.935.700 177.300.734 18.571.830 - 223.757.922


· Dotations (note 18) 2.598.614 543.520 25.375.332 2.924.551 - 31.442.017

· Reprises (675.354) (113.622) (1.603.219) (919.794) - (3.311.989)

A la fin de l’exercice 24.872.918 5.365.598 201.072.847 20.576.587 - 251.887.950

Valeur nette comptableà la fin de l’exercice 100.264.234 3.400.255 361.486.296 7.953.336 83.915.985 557.020.106

Valeur nette comptableà la fin de l’exercice précédent 101.477.733 2.986.589 370.032.539 8.393.405 27.751.667 510.641.933

Comptes consolidés

63

Principes d’amortissement

Les immobilisations corporelles sont amorties selon les durées suivantes :

Constructions 50 ans

Aménagements et agencements des constructions 10 et 30 ans

Outillage 5 et 10 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique 4 ans

Matériel de transport ferroviaire 15, 20, 25 et 30 ans

Matériel de transport routier 6 et 8 ans

Au 31 décembre 2009, les acomptes versés et immobilisations corporelles en cours représentent un montant de

EUR 83.915.985 (2008 : EUR 27.751.667) décomposé comme suit :

Montant des acomptes versés au 31 décembre 2009

EUR

Equipement ETCS pour le matériel roulant 3.656.141

Bâtiment 17.616.476

Engins de maintenance 54.484.957

Wagons 7.644.520

Presse hydraulique 335.550

Pont roulant 178.341

83.915.985

Les matériels roulants suivants, sous contrats de leasing (exploitation) et dont la propriété économique est détenue par les CFL, sont inscrits à l’actif du bilan :

Année Contrat de leasing Année de livraison effective


EUR


EUR

1998 14 locomotives électriques bitension 1998-1999 21.465.094 22.824.103

1998 Pièces de rechange 1999 1.252.191 1.318.096

1999 5 locomotives 2001 10.240.328 10.795.074

2000 461 wagons(*) 2001-2002 18.604.918 19.754.301

51.562.531 54.691.574

* Les 461 wagons ont été sortis du bilan de la CFL en date du 17 octobre

2006 dans le cadre de l’apport réalisé envers CFL cargo. Les obligations

liées au leasing restent au sein de la CFL.

Les engagements de la société au titre de ces différents contrats de leasing sont repris à la note 20 sur les engagements hors-bilan.

Comptes consolidés

64

Note 6 - immobilisations financières

Titres ayant le caractère d’immobilisations :

2009EUR

2008EUR


Au début de l’exercice 43.680.581 86.353.369


· Acquisitions 3.335.214 4.791.780

· Sorties - (47.464.568)

A la fin de l’exercice 47.015.795 43.680.581


Au début et à la fin de l’exercice 3.488.076 1.894.856

· Dotations - 1.593.220

· Reprise (221.733) -

A la fin de l’exercice 3.266.343 3.488.076

Valeur comptable netteà la fin de l’exercice 43.749.452 40.192.505

Au 31 décembre 2009, le groupe détient directement ou indirectement des participations non consolidées (voir note 2) dans les sociétés suivantes :

Dénomination Pourcentage de détention directe et

indirecte

Comptes annuels arrêtés au

Fonds propres(y inclus le

résultat net)EUR

Résultat net

EUR

A.C.T.S. Logistik Und Dienstleistungssystem A.G. 88,87% (*) (735.612) 7.867

Lorry-Rail S.A. 13,88% 31.12.2009 630.992 (4.277.995)

Sibelit S.A. 10,00% (**) 1.462.292 612.648

(*) Situation au 31 décembre 2006 non auditée (procédure de liquidation).

(**) Situation au 31 décembre 2008 auditée.

Note 7 - stocks

2009EUR

2008EUR


· Valeur brute 38.799.212 37.257.855

· Corrections de valeur (4.297.159) (3.379.279)

Valeur nette comptableà la fin de l’exercice 34.502.053 33.878.576

Produits finis 27.324 19.705

Acomptes versés sur stock 428.576 0

Terrains et immeubles destinés à la revente 1.933.123 311.694

36.891.076 34.209.975

Note 8 - créances sur l’État Grand-Ducal

Ce poste se compose de créances de la maison mère résultant de l’exécution des contrats de service public rail et route, de la gestion technique et comptable du RGTR, des investis-sements réalisés pour le compte du Fonds du Rail, ainsi que des travaux prestés dans le cadre de la gestion de l’infrastructure pour un montant de EUR 14.183.599 (2008 : EUR 13.492.553).

Comptes consolidés

65

Note 9 - comptes de régularisation : Acitf - Passif

ACTIF 2009EUR

2008EUR

Compte de régularisation de CFL 17.728.262 16.515.800

· Loyers semestriels (leasing suédois) 4.105.896 3.867.269

· Traitements payés d’avance 11.671.764 11.211.120

· Charges payées d’avance 1.948.802 1.435.404

· Factures en attente 1.800 2.007

Compte de régularisation des filiales 101.597 96.227

17.829.859 16.612.027

Comptes consolidés

PASSIF 2009EUR

2008EUR

Compte de régularisation de CFL 233.023 376.087

· Résultat sur opérations de leasing à étaler 224.428 365.100

· Produits constatés d’avance 8.595 10.987

Compte de régularisation des filiales 18.747 38.926

251.770 415.013

Résultat sur opérations de leasing à étaler (exploitation)

Le résultat sur opérations de leasing mentionnées en note 5 est étalé sur 10 ans à compter de la réception finale du matériel. Le résultat enregistré en compte de profits et pertes sur l’exer-cice 2009 s’élève à EUR 140.673 (2008 : EUR 314.797).

66

Note 10 - capitaux propres

Evolution des capitaux propres

Capitalsouscrit

EUR

Réservelégale

EUR

AutresRéserves

EUR

Ecarts deconversion

EUR

Résultat de l’exercice

EUR

Plus-valueimmunisée

EUR

Situation au 31 décembre 2008 347.051.000 457.268 36.599.623 (107) 11.536.979 14.875.539

Affectation du résultat de l’exercice 2008 562.459 10.974.520 (11.536.979)

Perte de l’exercice (6.551.537)

Autres -225.061 13

Situation au 31 décembre 2009 347.051.000 1.019.727 47.349.082 (94) (6.551.537) 14.875.539

Le capital social est représenté par 28.000 parts d’une valeur nominale de EUR 12.394,68 chacune et souscrit à raison de 26.320 parts par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, de 1.120 parts par le Coparticipant belge et de 560 parts par le Coparticipant français.

Réserve légale

Selon la législation en vigueur, il doit être fait annuellement sur les bénéfices nets, après absorption des pertes reportées éventuelles, un prélèvement de 5 % affecté à une réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 10 % du capital social. La réserve légale ne peut pas être distribuée.

Plus-value immunisée

Au 31 décembre 2006, la Société a enregistré une plus-value

immunisée de EUR 14.875.539, générée par la vente de plusieurs biens immobiliers en 2006. Cette plus-value immunisée a été transférée dans le cadre d’un remploi sur participation réalisé au cours de l’exercice 2006 et n’affecte donc pas le résultat de l’exercice.

Subvention d’investissement

Dans le cadre des travaux d’équipement des lignes constituant le Corridor C entre Anvers et Bâle/Lyon, le Groupement Européen d’Intérêt Economique Corridor C (GEIE Corridor C) a reçu une subvention de préfinancement. La part revenant aux CFL en tant que bénéficiaire au projet s’élève à EUR 4.286.250, conformément à l’acte constitutif du GEIE Corridor C.

Note 11 - intérêts minoritaires

Au 31 décembre 2009, les intérêts minoritaires s’élèvent à EUR 39.929.839 (2008 : EUR 46.944.066).

Note 12 - autres provisions

Ce poste se décompose comme suit :

2009EUR

2008EUR

Provision pour mi-vie matériel de transport 21.956.051 18.456.424

Provision pour charges relatives aux décomptes des trafics avec les réseaux ferroviaires étrangers 7.528.877 7.324.348

Provision pour congés payés et heures supplémentaires 16.268.200 14.680.838

Autres provisions 10.280.163 10.153.210

56.033.291 50.614.820

Autres provisions pour les filiales 4.507.535 4.117.813

60.540.826 54.732.633

Le poste « Autres provisions » couvre notamment un projet de décontamination de terrains (provision estimée suffisante par le Conseil d’Administration) ainsi que les provisions consti-tuées en relation avec les deux sinistres ferroviaires survenus en 2006.

Comptes consolidés

67

Note 13 - dettes

La durée résiduelle des dettes se présente comme suit :

Exercice 2009 Moins d’1 anEUR

De 1 an à 5 ansEUR

A plus de 5 ansEUR

TotalEUR

Acomptes sur commandes 861.313 - - 861.313

Dettes envers des établissements de crédit 355.423 1.724.247 165.150.000 167.229.670

Dettes envers Eurofima 388.974 - 93.200.000 93.588.974

Dettes sur achats et prestations de services 140.030.774 15.000 - 140.045.774

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 15.311.087 - - 15.311.087

Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale 19.791.039 - - 19.791.039

Autres dettes 1.625.382 - - 1.625.382

Total 178.363.992 1.739.247 258.350.000 438.453.239

Exercice 2008 Moins d’1 anEUR

De 1 an à 5 ansEUR

A plus de 5 ansEUR

TotalEUR

Dettes envers des établissements de crédit 427.323 950.761 165.946.195 167.324.279

Dettes envers Eurofima 1.470.241 - 93.200.000 94.670.241

Dettes sur achats et prestations de services 101.606.131 - - 101.606.131

Dettes envers l’Etat Grand-Ducal 13.734.363 - - 13.734.363

Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale 17.296.730 - - 17.296.730

Autres dettes 1.722.638 - - 1.722.638

Total 136.257.426 950.761 259.146.195 396.354.382

Note 14 - autres produits annexes au trafic

Ce poste comprend pour un montant de EUR 266.901.556 (2008 : EUR 230.068.974) la rémunération de la gestion de l’infrastructure ferroviaire et le remboursement des travaux prestés pour le compte du Fonds du Rail, conformément à l’article 10 de la Loi du 10 mai 1995 telle que modifiée par la Loi du 28 mars 1997.

Note 15 - travaux effectués par l’entreprise pour elle-même et portés à l’actif

Ce poste inclut un montant de EUR 498.505 (2008 : EUR 416.466) représentant les charges activées relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles.

Comptes consolidés

68

Note 16 - consommation de matières premières, consommables et charges résultant du trafic

Depuis le 1er mai 2003, une redevance d’utilisation de l’infrastructure est payée par les CFL.

Au 31 décembre 2009, la charge relative à cette redevance représente un montant de EUR 22.265.517 (2008 : EUR 21.226.529).

Note 17 - autres charges externes

Ce poste regroupe les charges de location, d’entretien et d’assurance, les honoraires, les commissions sur ventes ainsi que diverses autres charges externes. La baisse de ce poste provient essentiellement des frais d’entretien sur le réseau ferroviaire au cours de l’exercice 2009.

Note 18 - corrections de valeur sur frais d’établissement, immobilisations corporelles et incorporelles

2009EUR

2008EUR


· sur immobilisations incorporelles hors goodwill (note 4) 1.509.511 1.373.979

· sur immobilisations corporelles (note 5) 31.442.017 30.927.384

32.951.528 32.301.363

Note 19 - personnel

Le nombre de personnes occupées en moyenne au cours des exercices 2009 et 2008 s’élève à :

2009 2008

Cadres hors statut 54 51

Cadres permanents 3.015 2.945

Personnel auxiliaire 6 23

Employés 17 101

Ouvriers 16 89

Salariés 428 153

3.536 3.362

Tel que prévu par la Loi du 28 mars 1997 sur le financement des retraites, la société cotise à la charge des retraites et pensions de leurs agents à raison de 16% de la masse salariale retenue pour le calcul des pensions. Le solde de la charge des retraites et pensions des agents des CFL est pris en charge par l’Etat.

Note 20 - engagements hors-bilan

Au 31 décembre 2009, le total des commandes passées auprès de fournisseurs et non encore livrées ou exécutées s’élève à EUR 397.112.276 (2008 : EUR 276.648.336). Ce montant comprend les marchés conclus pour l’acquisition de matériel voyageurs et de matériel destiné à être stocké ou immobilisé pour EUR 113,4 millions (2008 : acquisition de pièces de rechange pour EUR 33,9 millions) et la réalisation des projets d’investissements du Fonds du Rail pour EUR millions 253,7 (2008 : EUR 164,8 millions).

Le solde du capital souscrit non appelé s’élève à 27.718.550 EUR. Au 31 décembre 2009, les CFL détiennent 2 % dans le capital de la société anonyme de droit suisse Eurofima dont le capital social souscrit s’élève à CHF 2.600.000.000, libéré à hauteur de CHF 520.000.000. La part des CFL dans le capital souscrit non versé s’élève à CHF 41.600.000 au 31 décembre 2009. Ce mon-tant peut être appelé inconditionnellement, à tout moment, sur décision du Conseil d’Administration d’Eurofima.

Au 31 décembre 2009, le montant total des loyers restant à courir dans le cadre des contrats de leasing dû par les CFL s’élève à EUR 77.533.039 (2008 : EUR 80.102.736).

Au cours de l’exercice, la Société s’est portée garante en faveur de divers établissements de crédit et autres créanciers pour le compte de filiales et autres participations pour un montant total de EUR 6.526.715 (2008 : EUR 5.195.579).

Note 21 - informations relatives aux organes de la société

Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2009 aux membres du Conseil d’Administration s’élève à 205.440 EUR (2008 : EUR 190.797). Au 31 décembre 2009,

aucune avance et aucun crédit n’ont été accordés aux membres du Conseil d’Administration.

Comptes consolidés

www.cfl.lu© Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

Documents

2009 - Amazon S3 · 8 02 Chiffres clés Chiffres-clés 2009 en milliers 2008 2009 écart en % Somme du bilan 937.291 977.887 4,3 Capitaux propres 410.520 408.030 -0,6