organising training and setting up networks on the European Coordination of Social Security Schemes

in the 27 Member States

Études de cas

Prestations familiales

Prestations familiales – 1er cas

Une famille habite à Maastricht. La mère travaille à temps partiel (24 h/sem) en Allemagne. Le père travaille à temps plein en Belgique. Un bébé est né. L’allocation familiale belge s’élève à € 84, celle de l’Allemagne à € 184 et l’allocation familiale néerlandaise (AKW) à € 85 par mois. La famille souhaite bénéficier aux Pays-Bas de l’allocation de garde d’enfants (KOT) et du budget lié aux enfants (KGB). Ces prestations s’élèvent (dans une situation interne néerlandaise) à respectivement € 400 et € 50 (montants bruts) par mois.

Prestations familiales – 1er cas : solutions possiblesa. Il existe un droit à l’allocation familiale belge (législation prioritaire): € 84 par mois. L’Allemagne verse un complément différentiel: € 184 - € 84 = € 100 par mois. Il existe également un droit au montant total de l’allocation de garde d’enfants néerlandaise (KOT): € 400. b. Il n’existe un droit qu’à l’allocation familiale allemande (€ 184) et non aux prestations familiales néerlandaises (allocation familiale, allocation de garde d’enfants, budget lié aux enfants). c. Il existe un droit à l’allocation familiale allemande: € 184. En plus, il existe un droit aux prestations familiales néerlandaises à concurrence de € 400 + € 85 + € 50 moins l’allocation familiale allemande de € 184. d. Il existe un droit à l’allocation familiale allemande: € 184. En outre, il existe un droit à l’allocation de garde d’enfants néerlandaise (€ 400), mais celle-ci doit être réduit d’un montant de € 184, l’équivalent de l’allocation familiale allemande.