2010/12/04 · 24 MARS 2015 Il est proposé au Conseil d'approuver le procès-verbal de la...
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2010/12/04 · 24 MARS 2015 Il est proposé au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 24 Mars 2015. Décision du Consei/ . Adopté à l'unanimité (vote à main levée)