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Les enjeux de Bâle II

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Sommaire

L’évolution de la surveillance prudentielle

Bâle I, le ratio Cooke

Bâle II, Mac Donough

Les conséquences possibles de Bâle II

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L’évolution de la surveillance prudentielle

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Evolution de la surveillance prudentielle

2006

Nouveau cycle de consultation

Version finale Ratio Mc Donough

1ère application Ratio Mc Donough

200420032002200119991988

Ratio Cooke

1ère version de l’accord de Bâle II

Directive européenne

2007

Abandon duratio Cooke

Avt 1837

Période du Charter System

1933 1975

Free Banking

1824Suffolk bank

Banking Act

National Bank Surveillance System

1861

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Le Comité de Bâle

Institué à la fin de 1974 sous l’appellation du « Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix.

Objectifs : Qualité et efficacité de la surveillance bancaire à l’échelle mondiale.

3 axes privilégiés d’intervention :

L’échange d’informations sur les pratiques nationales de contrôle L’amélioration de l’efficacité des techniques mises en œuvre

pour la surveillance de l’activité bancaire internationale La fixation de normes prudentielles minimales

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Bâle I : le ratio Cooke

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Bâle I : Le ratio Cooke

Mis en place en 1988 et appliqué dans les pays du G10 depuis 1992

Objectifs :

Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international

Promouvoir des conditions d’égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale

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Bâle I : Le ratio Cooke

Définition : Ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques.

Le ratio Cooke définit le montant des Fonds Propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque.

Le ratio Cooke impose 2 contraintes :

(fonds propres + quasi fonds propres)

ensemble des engagements

fonds propres

ensemble des engagements

> 8 %

> 4 %

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Bâle I : Le ratio Cooke

Les limites : Inadaptation des pondérations Non prise en compte de l’évolution de la qualité de la signature

des contreparties Mauvaise prise en compte des risques souverains

Le remaniement s’articule sur 3 axes : Affinement du traitement des risques de crédit Mise en place d’un dispositif de surveillance Meilleure transparence dans la politique de communication des

banques

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Bâle II, Mac Donough

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Bâle II, Mac Donough

Principales composantes, 3 piliers complémentaires : Des exigences quantitatives minimales, Un processus de surveillance prudentielle plus élaboré, Une discipline de marché accrue.

Un ratio de fonds propres (FP) sensible aux risques réellement assumés par les banques. risque de crédit, risque opérationnel (et risques de marché).

Un cadre plus complet pour l’appréciation des risques bancaires.

Pour chaque type de risques plusieurs options pouvant s’appliquer à toutes les « banques significatives ».

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Risque crédit

Risque opérationnel

Risque de m arché

Pilier 1Exigences m inim ales

de Fonds Propres

Processus d'évaluation du niveau de FP

Evaluation du processus par autorités

Niveau de FP > Ratios réglem entaires

M esures correctives si non respect

Pilier 2Processus de surveillance prudentie lle

M ontant et structure des Capitaux Propres

Analyse de l'exposition

FP et adéquation avec niveau de risque

Pilier 3Discipline de m arché

Accord de Bâle II

Bâle II, Mac Donough

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Pilier 1 : Exigence minimale de fonds propres Plusieurs options pour calculer les exigences de FP Pour le risque de crédit :

La méthode standard, La méthode de base des notations internes, La méthode avancée des notations internes (AMA).

Pour les risques de marché: La méthode standard, La méthode des modèles internes.

Pour le risque opérationnel: La méthode de l’indicateur de base, La méthode standard, Les méthodes avancées.

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Pilier 1 : Le Risque de CréditLa Méthode standard (notations Standard & Poors)

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Pilier 1 : Le Risque de CréditNotations internes avancées (AMA) Repose sur l’appréciation du risque crédit par les banques elles-

mêmes;

Elle est basée sur 3 éléments principaux: les paramètres d’appréciation du risque (la probabilité de

défaillance, la perte en cas de défaillance, etc.), une fonction de calcul des pondérations, des exigences minimales de qualité à remplir par les banques

désireuses de voir leurs systèmes validés;

Soumise à la validation et à l’approbation des superviseurs;

C’est une méthode évolutive.

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Pilier 1 : Le Risque de Crédit La méthode des notations internesParamètres à utiliser pour les notations internes Une notation de l’emprunteur sur la probabilité de sa défaillance

(PD) dans les 12 mois à venir,

Une appréciation de la perte en cas de défaillance de l’emprunteur (LGD) liée aux caractéristiques du crédit en cause,

Une mesure du montant en risque (EAD) au moment de la défaillance,

La maturité,

Les pertes escomptées/probables (EL),

Les pertes exceptionnelles (UL).

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Pilier 1 : Le Risque de Crédit La méthode des notations internesStandards à respecter pour les méthodes NI: Doivent fournir une différenciation adéquate des risques de

crédit;

Les bases de données doivent être suffisamment complètes et robustes;

Les notations internes doivent faire l’objet d’une révision indépendante;

Les notations internes doivent être au coeur de la culture et de la gestion de l’établissement de crédit.

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Pilier 1 : Le risque opérationnelDéfinition du risque opérationnel, selon le Comité de Bâle:Le risque de pertes directes ou non, une inadéquation ou une défaillance est attribuable à :

des organisations des procédures des personnes des systèmes internes des événements extérieurs

Ces évènements de risque sont notamment : Les fraudes internes ou externes, Les problèmes liés à la gestion du personnel, L'interruption totale ou partielle des systèmes ou des processus, La mauvaise exécution de certains processus qu'ils soient internes ou externe à la

banque,

Les facteurs de risques opérationnels identifiés par le Comité de Bâle : L’optimisation des techniques Le développement de l ’e-commerce Les techniques de réduction des risques Les fusions de grande ampleur Le recours à la sous-traitance

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Pilier 1 : Le risque opérationnel Approche indicateurs de base :

Provisoirement fixé à 15 % du PNB moyen des 3 années précédentes ; => FP = . PNB : facteur de pondération (12 à 20 % selon

l’activité)

Approche standard : Différenciation par ligne de métier de 12 à 18% du PNB =>FP global = ßi . Indicateur de risque i i : catégorie d ’activité

Approche avancée (AMA) : Collecter les incidents et les données de risques associées (5 ans et 3

ans) => développer des modèles d'évaluation Les risques feront l'objet d'un calcul (value at risk) => intervalle de

confiance de 99,9%.

Approche « standardisée »

Approche « indicateurs de base »

Approche « mesures internes »

Org

anis

atio

n

lourdC

apita

l

élevé

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Pilier 1 : Le risque opérationnel

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Pilier 1 : Ratio des risques

Risque opérationnel

20%

Risque marché5%

Risque crédit75%

Risque opérationnel

Risque marché

Risque crédit

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Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle Objectif : Assurer que les banques appliquent des procédures

internes saines et efficaces pour évaluer l’adéquation de leurs Fonds Propres grâce à une évaluation approfondie des risques encourus.

Ce processus doit s’appuyer sur 4 principes : Les banques doivent avoir un processus d’évaluation du niveau global

des FP et d’une stratégie permettant de maintenir ce niveau

Les autorités de contrôle doivent vérifier et évaluer ce processus ;

Les autorités de contrôle attendent des banques un maintien des Fonds Propres supérieurs aux ratios réglementaires ;

Les autorités de contrôle exigeront l’adoption rapide de mesures correctives si les 3 premiers principes ne sont pas respectés

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Pilier 3 : Surveillance du marché Objectif :

Améliorer la transparence et la communication financière des banques Permettre aux investisseurs de connaître leurs profils de risque, la gestion et la couverture de ces risques.

Ces exigences devraient promouvoir la solidité des banques et des systèmes financiers.

Les établissements devront communiquer, au moins 1 fois/an, sur 3 domaines : Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les méthodes de

valorisation des éléments de son bilan ; Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement en termes qualitatifs

et quantitatifs, ainsi que la stratégie de gestion des risques ; Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le niveau de risque

de l’établissement ainsi que leur allocation par activité.

Les autorités de contrôle s’assureront de la mise en place de mesures correctives en cas de manquement.

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Ratio Cook & Mc Donough

Spécificité / Précision

•Calcul du besoin en Fonds Propres

• Risque crédit • Risque de marché

•Pondération forfaitaire

•3 grandes catégories d’actifs

•Une seule approche possible

• Calcul du besoin en Fonds Propres• Contrôle du processus interne• Transparence financière

• Risque crédit• Risque de marché• Risque opérationnel

• Pondération forfaitaire • Ou méthodes de calcul interne

• Catégories d’actifs plus fines

• 3 approches possibles pour le risque

crédit et le risque opérationnel

Ratio Cooke Ratio Mc Donough

Périmètre de Contrôle

Périmètre de Risques

Mesure du risque

Flexibilité

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Tableau comparatif des pondérations

Notations AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- Moins de B- Non noté

Etats de l'OCDE 0%Etat et banques multilatérales de developpement

0% 20% 50% 100% 150% 100%

Banques 20% 50% 100% 100% 150% 100%

Sociétés 20% 50% 100% 100% 150% 100%

Immobilier 40%

Autres 75%

12%12%

Corporate finance

Trading & salesRetail bankingCommercial bankingPayment & settlementAgency servicesAsset managementRetail brokerage

12%15%18%15%

Risque de marché

18%

18%

Risque Opérationnel

0% à 8%100%

Engagements liés aux cours de

change et aux taux d'intérêts

0% à100%

Risque de change

Risque sur matières premières

0% à 8%

0% à 8%

0%à 8%

Ratio Mc Donough

Risque sur actuins et dérivés

Risque de taux

Ratio Cooke

Engagements non liés aux

cours de change

Détail

Banques et collectivités locales des pays de l'OCDE

20%Risque crédit

100%Entreprises et particuliers

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Les conséquences de Bâle II

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Conséquences de Bâle 2

Les impacts les plus directs pour les banques Coût et complexité de mise en œuvre

* quantité/qualité des ressources humaines nécessaires (en interne et en externe)

* adaptation technologique (élaboration des modèles internes)

* jurisprudence (« risque opérationnel » ?) Baisse progressive du rôle des agences de rating

* ne sont plus sollicitées dans les méthodes internes

* MAIS gardent tout de même une place de 1er plan

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Conséquences de Bâle 2

L’accès au crédit des PME Impact du pilier I : * variable selon la méthode de notation

adoptée par les banques, encouragement à s’orienter vers les méthodes internes (V. Tableau 4)

* les PME situées dans la clientèle de détail et les grandes sociétés favorisées (V. Tableau 4)

Impact du pilier II : influence potentielle des autorités de surveillance bancaire sur la mise en œuvre précise des règles de capital des banques

Impact du pilier III : contrainte de diffusion d’informations par les banques sur les caractéristiques de leurs prêts

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Conséquences de Bâle 2 : Tableau 4

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Conséquences de Bâle 2

Sur la procyclicité du ratio de solvabilité fonds propres + quasi fonds propres ≥ 8%

ensemble des engagements pondérés par leurs risques

Depuis Bâle 1 : procyclicité logique du numérateur du ratio de solvabilité. Mais souvent contestée par les faits

---> V. Graphiques 2a et 2b. Bâle 2 rajoute la procyclicité du dénominateur du ratio Des conclusions à mitiger cependant

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Conséquences de Bâle 2 : graphique 2a

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Conséquences de Bâle 2 :graphique 2b

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Conséquences de Bâle 2 Le cas des PED

difficultés d’adapter aux PED des dispositifs élaborés dans les PID : > forte volatilité, problèmes de transparence

> coût et complexité de mise en place imposent l’approche standardisée (externe)

Impact sur le circuit de financement :

> risque de renchérissement des crédits internationaux

> impact positif du pilier II

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Vers Bâle III

Adoption par toutes les banques d’une méthode interne de pondération des risques

Optimiser la transparence de l’information

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FIN

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Bâle I : Le ratio CookeDéfinition des fonds propres :

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Définition du risque de marché et du risque opérationnel

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