2012-06-26 bilan de l'environnement industriel v3

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Sommaire

� Organisation de la DRIEE Ile-de-France

� Enjeux franciliens

� Bilan des actions 2011 et priorités 2012

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Des risques mieux maîtrisés

� La situation de l'environnement francilien est globalement satisfaisante et en amélioration : les risques accidentels sont mieux maîtrisés, les émissions industrielles diminuent.

� Certains « points noirs » ponctuels restent néanmoins préoccupants et nécessitent une vigilance particulière. C'est notamment le cas du vieillissement des installations industrielles, mais aussi des situations anormales dans la gestion des déchets du BTP (affaire LGD à Limeil-Brévannes par exemple).

� La problématique de la reconquête des friches industrielles et de la mise en sécurité des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante. Elle est renforcée par les réflexions d'aménagement du Grand Paris.

� Les principaux polluants d'origine industrielle ont été fortement réduits. L'enjeu est maintenant de réduire les pollutions de plus faible flux, souvent diffuses, mais à fort impact sanitaire (perchloroéthylène des pressings par exemple)

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Organisation de la DRIEE

Une direction régionale et interdépartementale

Site internet : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

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Enjeux franciliens

Concilier l'activité économique et la qualité de vie des citoyens

� 16% de l'emploi industriel français (n°1)

� 2400 installations classées soumises à autorisation (n°2)

� 92 sites SEVESO, dont 39 seuils hauts comprenant 5 stockages souterrains de gaz,

� 10% des sites et sols pollués français (n°3)

� 5 Mt de déchets « ménagers et assimilés » produits chaque année (n°1)

… pour 20% de la population française sur 2% du territoire national (1000 hab/km2)

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Enjeux franciliens

L'IdF : une région toujours industrielle

Dans les zones urbaines denses :

chaufferies, 18 incinérateurs d'ordures ménagères, 1400 tours aéroréfrigérantes, 14 dépôts d'hydrocarbures AS, logistique, pressings, station-service

En périphérie :

Tous les secteurs sont représentés : 1 raffinerie, 3 usines automobiles, 3 aciéries, production chimique, cimenterie, verriers, aéronautique,...

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Bilan 2011 - installations classées

Les ICPE franciliennes en 2011

� Nombre d'installations soumises à autorisation

Composition

� SEVESO AS : 39 (dont 4 stockages souterrains)

� SEVESO Seuil bas : 56

� IPPC : 230

� Carrières : 106

� 146 établissements soumis à enregistrement (1000 au niveau national) : +7 en 2011

� Environ 14000 établissements à déclaration (43600 au niveau national).

2009 2010 20112200

2250

2300

2350

2400

2450

2339

2434

2290

2434

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Bilan des actions 2011 et priorités 2012

Risques accidentelsPollutions atmosphériques

Pollution des eauxGestion des déchets

Contrôle des produits chimiquesGestion des sites et sols pollués

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Bilan 2011 et priorités 2012

Risques accidentels : réduire le risque à la source et maîtriser l'urbanisme

� 1 – Réduire le risque à la source

� Investissements pour la réduction du risque à la source : au moins 4,2 M€ pour la sécurité sur 18 sites (baisse par rapport à 2010 : 16,5 M€).

� Clôture des études de dangers des SEVESO AS : 32 finalisés au 31/12/2010 (32/33).

� Instruction des études de dangers des SEVESO seuil bas : 28/56 EDD instruites en 2011 Action prolongée en 2012

� Instruction des études de dangers des infrastructures de transport de matières dangereuses, RFF, SANEF, Port de Paris. À finaliser en 2012

� 2 - Plans de Prévention des Risques Technologiques en IdF

� Au 31/12/2011 : 28 PPRT prescrits (100%), 11 PPRT approuvés (+5 en 2011), 12 PPRT mis à l'enquête publique,1 convention de financement signée.

� Objectif 2012 : approbation de 75% des PPRT (soit +10 en 2012)

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Prévention des risques accidentels

Plans de prévention des risques technologiques

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Risques accidentels : vigilance sur le vieillissement des installations

� En 2011 : 16 inspections ICPE (sensibilisation), audit approfondi chez certains transporteurs (canalisations), examen de 6 PSM (Plans de Surveillance et de Maintenance)

� En 2012 : Action systématique pour toutes les inspections (guide périmètre) et inspections spécifiques si établissement concerné par un guide spécifique.

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Risques accidentels : l'enjeu majeur des canalisations de transport de produits chimiques & gaz

Enjeux : 864 communes impactées par au moins une canalisation de transport de matière dangereuse sous pression et 1 million de franciliens vivent à moins de 100m d'une canalisation de transport.

� Instruction des études de sécurité des canalisations de transport : 35/40 EDS restent à finaliser en 2012.

� Contrôle de la mise en oeuvre des mesures prioritaires de renforcement de la sécurité (échéance du 15/09/2012) ;

� Mise en place de la réforme anti-endommagement :

� Mise en oeuvre du nouveau décret DR/DICT au 1/07/2012

� Guichet unique (enregistrement des exploitants au 31/03/2012, transmissions de certains SIG,...),

� http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=452

� Action « coup de poing » de contrôle en 2012.

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Prévention des pollutions atmosphériques : priorité aux zones les plus sensibles et aux émissions à fort impact sanitaire

� Réductions des substances du Plan National Santé Environnement 2 (benzène, HAP, PCB et dioxines, arsenic, mercure et solvants chlorés).

� EUROCOPTER La Courneuve (93) – industrie aéronautique : remplacement de bains de dégraissage au trichloroéthylène par des bains lessiviels sans solvants : diminution des émissions d'environ 17 tonnes de solvants chlorés par an.

� ALPA Porcheville (78) – aciérie : mise en place d'un traitement complémentaire des dioxines par charbon actif des émissions, conduisant à une réduction de 90% des émissions par rapport à 2007.

� Action de mise en conformité des pressings : réduction des impacts sanitaire en milieu urbain dense

� Mesure de la qualité de l'air intérieur dans les écoles : conclusion de l'opération initiée en 2010.

� Suivi des grands émetteurs, particulièrement en zone dense (contrôles, réduction des émissions du chauffage urbain,...)

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Prévention des pollutions atmosphériques

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Prévention des pollutions dans l'eau

Zoom sur les impacts de l'industrie sur l'eau dans le bassin Seine-Normandie

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Les impacts sur l'eau des activités industrielles se réduisent chaque année

� Les principaux impacts des industriels sur l'eau sont :

� Les rejets de polluants,

� Les prélèvements d'eau,

� L'imperméabilisation des sols,

� Les rejets de chaleur.

1. La réduction des émissions des principaux polluants est continue depuis plusieurs années ;

2. La réduction des prélèvements est aussi une réalité ;

3. Une combinaison de multiples facteurs explique ces réductions ;

4. Des efforts restent à poursuivre, notamment pour connaître et maîtriser les flux de polluants présents en plus faibles quantités.

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� En 2010 : Ile-de-France (41%), Haute-Normandie (21%), Picardie (16%), Champagne-Ardenne (13%)

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

2006 2007 2008 2009 2010

DC

O e

n to

nnes

/ an

-50 % en 5 ans

Source : GEREP (extraction avril 2012) bassin SN. Unité : tonnes

Zoom sur les impacts de l'industrie sur l'eau

Réduction de la demande chimique en oxygène (DCO)

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Zoom sur les impacts de l'industrie sur l'eauPrincipaux secteurs d'activité émetteurs en 2010

Source : GEREP (extraction avril 2012) bassin SN. Unité : % des quantités émises

0% 20% 40% 60% 80% 100%

DCO

DBO

MES

Azote

Phosphore

Autres industries Industrie pharmaceutique

Industries alimentaires (dont boissons) Industrie chimique

Industrie du papier et du carton Métallurgie et produits métalliques

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0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

50000

DCO DBO5 MES N Total P total

rejets bruts en sortie desétablissements

rejets nets milieu naturel(rejets isolés + rejets STEP)

Source : GEREP (extraction avril 2012) Unité : tonnes

- 57%

- 78%- 61% - 28%

- 66%

Zoom sur les impacts de l'industrie sur l'eau

La réduction par les stations d'épuration s'ajoute à la réduction des effluents bruts

� Rejets raccordés = 59 % en nombre mais 1% du volume (m3)

� Rejets isolés = 44 % des installations mais 99% du volume (m3)

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Zoom sur les impacts de l'industrie sur l'eauPrélèvements industriels en 2010

� Les prélèvements « bruts » des gros émetteurs industriels du bassin SN représentent environ 8% du débit moyen du bassin de la Seine

� Mais la consommation « nette » ne représente qu'environ 1 % du débit moyen du bassin de la Seine.

Production et distribution

d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

55%Cokéfaction ert

raffinage18%

Industrie chimique17%

Autres5%

Gestion des déchets

3%

Industrie pharmaceutique

2%

Source : GEREP bassin SN, données 2010 (extraction avril 2012)

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Zoom sur les impacts de l'industrie sur l'eauLes 3 piliers réglementaires de la maîtrise des rejets dans l'eau

� La directive européenne IPPC/IED (2008/1/CE) qui impose la mise en place des meilleures techniques disponibles (MTD)

� Mise en conformité achevée en 2011 pour tous les établissements du bassin Seine-Normandie

� Tous les arrêtés ministériels sectoriels (incinération, traitement de surface, etc.) prévoient des dispositifs spécifiques pour réduire les émissions dans l'eau ;

� Réglementation REACH sur les substances dangereuses.

� Restrictions d'usage, obligation d'enregistrement et de suivi des flux.

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Zoom sur les impacts de l'industrie sur l'eauRecherche et réduction des substances dangereuses dans l'eau (RSDE)

� Une action proportionnée de connaissance et de réduction des émissions à la source.

� Premiers résultats en Ile-de-France :

� Surveillance pérenne imposée à 35% des industriels concernés

Substances : métaux (As, Ni, Zn, Cu, Ni, Cr, Hg, Cd), solvants halogénés (tétrachloroéthylène et chloroforme), DEHP et nonylsphénols.

Activités très diverses : industrie pharmaceutique, traitement de surface, industrie aéronautique ou automobile, industrie métallurgique.

� Plan de réduction imposé à 16% des industriels concernés

Substance : les métaux (Ni et Zn principalement mais aussi Hg et Cd, les solvants halogénés (tétrachloroéthylène et chloroforme)

Activités : traitement de surface et incinération de déchets principalement, imprimerie et blanchisseries.

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Déchets : finaliser la réforme de la nomenclature et mener des actions efficaces sur les transformateurs PCB et la filière des déchets du BTP

� Changement de la nomenclature « déchets »

� Concerne 593 sites en Ile-de-France,action à finaliser en 2012

� PCB : contentieux européen sur les transformateurs (>500ppm)

� 318 détenteurs début 2011, 150 détenteurs au 2/01/2012 à finaliser

� Deux nouvelles priorités 2012 :

� La « mise sous contrôle » de la filière des déchets du BTP. Pour cela :

� Action de contrôle des installations de transit et de traitement de déchets (35 inspections au niveau régional).

� Poursuite des producteurs et des détenteurs antérieurs des déchets pour rechercher la responsabilité de l'ensemble de la chaîne de traitement.

� Action « coup de poing » sur la filière des véhicules hors d'usage (VHU) : centres de VHU agréés (109), les centres de VHU non agréés, et les broyeurs de VHU (8),

� Contribution à l'élaboration du Plan Régional d'Élimination des Déchets de Chantier (PREDEC)

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Produits chimiques

� REACH

� 27 inspections « produits chimiques » réalisées en 2011, 1 mise en demeure (300 au niveau national),

� 61 substances examinées, 2 NC sur les enregistrements, 4 NC sur la transmission d'information dans la chaîne d'approvisionnement, 5 NC sur l'application des mesures de gestion du risque prévues dans la FDS.

� Service national d'assistance technique REACH assuré par l'INERIS.

� En 2012, maintien du nombre de contrôles

� Actions de contrôle sur :

� les substances appauvrissant la couche d'ozone,

� Les gaz à effet de serre fluorés.

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Sites et sols pollués� Enjeux :

� 375 fiches « actives » sur BASOL (action en cours de l'administration) ;

� Nécessité d'améliorer la qualification et la caractérisation de toutes les pollutions, notamment dans le cadre des travaux d'aménagement du Grand Paris ;

� En 2011,

� Amélioration des signalements sanitaires (convention DRIEE/LCPP),

� Mises en place de servitudes SSP ;

� Mise sous assurance qualité (ISO 9001) le procédure administrative de cessation d'activité et de traitement d'un site pollué

� Croisement BASIAS / établissements sensibles

� 53/71 diagnostics en 2011, lancement de l'action à Paris et en petite couronne en 2012

� En 2012, lancement de la mise en oeuvre du dispositif d'information sur les risques de pollution des sols

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Transparence & information sur les risques

� Clairement affirmé par le code de l'environnement, renforcé par le Grenelle,

� Données mises à disposition :

� Un site de référence : www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr

� L'information sur les sites et sols pollués, mise à jour par l'inspection site par site : www.basol.ecologie.gouv.fr

� Les rejets dans l'air et dans l'eau des principaux émetteurs : www.irep.ecologie.gouv.fr

� Publication sur le site de la DRIEE et les sites des préfectures des arrêtés préfectoraux,

� ARIA : inventaire des accidents industriels (BARPI),

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Transparence & information sur les risques

� Développer les instances de concertation :

� Information & concertation : tous les CLIC & CLIS sont en place.

� CLIC, CLIS : décret Commission de Suivi de Site (CSS) du 1/02/2012,

� SPPPI Vallée de Seine,

� Réunions publiques en tant que de besoin,

� Enjeux 2012 : améliorer l'information sur les risques et faciliter les analyses d'enjeux.

� avis de l'autorité environnementale, motivations du rapport du commissaire enquêteur, résumé non technique des études d'impact sont mis en ligne sur les sites des préfecture,

� Fiabiliser l'alimentation des bases de données (Basias, cartes d'aléas des EDD,...)

� Améliorer leur mise à disposition & les réponses aux sollicitations,

� Réactualiser les « Porter à Connaissance ».

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Information des entreprises sur l'évolution des textes : améliorer la lisibilité réglementaire

� « Mardis de la DGPR »

www.developpement-durable.gouv.fr/Cycle-de-conferences-d-information

En 2011, actions DRIEE pour vous informer sur :

� L'évolution de la nomenclature déchets ;

� Le plan anti-endommagement des canalisations ;

� L'opération RSDE ;

� GIDAF ;

� Le vieillissement des installations (avec AFINEGE) ;

� Évolutions réglementaires « transversales » :

� Décret « études d'impact » (décembre 2011),

� Réflexions en cours sur nomenclature IED,

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Autres actions

� Étude de zone SPPPI Vallée de Seine,

� Signature du Plan Régional Santé-environnement :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/adoption-du-2eme-plan-regional-a947.html

� Identification des points noirs environnementaux, études de zone, actions sur le bruit, maîtrise des impacts sanitaires des pressings,...

� Grand Paris : eau potable, électricité, SSP, déchets du BTP, assainissement, gaz

� Inondations & gestion de crise (déchets, échelles de crues des grands opérateurs,...)

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Conclusions (1/2)� Au niveau national, 2012 sera à la fois l'année :

� de la finalisation du cadre réglementaire voulue par le Grenelle de l'environnement,

� de la consolidation des actions engagées (PPRT, plan de maîtrise du vieillissement des installations industrielles, action de diagnostic des sols dans les écoles,...),

� du lancement de grands chantiers pluriannuels tels que la mise en oeuvre du dispositif d'information sur les risques de pollution des sols.

� En Ile-de-France :

� La situation de l'environnement francilien est globalement satisfaisante et en amélioration : les risques accidentels sont mieux maîtrisés, les émissions industrielles diminuent.

� Certains « points noirs » ponctuels restent néanmoins préoccupants et nécessitent une vigilance particulière (vieillissement, mise sous contrôle de la filière des déchets du BTP).

� La problématique de la reconquête des friches industrielles et de la mise en sécurité des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante. Elle est renforcée par les réflexions d'aménagement du Grand Paris.

� Les principaux polluants d'origine industrielle ont été fortement réduits. L'enjeu est maintenant de réduire les pollutions de plus faible flux, souvent diffuses, mais à fort impact sanitaire (perchloroéthylène des pressings par exemple)

Documents

2012-06-26 bilan de l'environnement industriel v3