2012 06-26 - Formation dossier infirmier

ContrôlesArticle 8Réglementations

Lion Maurice

26 juin 2012

Plan

Contrôles Commission des profils SECM

Article 8 Nouvelle réglementation au 01/06/2012 & 01/07/2012

Réaliser un dossier infirmier Complet Obligatoire depuis le 01/06/1997

Actualités

Conclusions

Origines des contrôles 1 – Commission des profils

Indicateurs de déviation manifeste

Courrier - Préparation de la défense

Décision Sans suite Avertissement SECM

Origines des contrôles 2 – Dénonciation

Bénéficiaires – Dispensateurs de soins

SECM

3 – Autres

SECM

SECMService d’évaluation et de contrôle médical

Fait partie des 5 services de l’INAMI

Missions :

Informe, évalue et contrôle les dispensateurs de soins, les mutualités et, dans certains cas, les bénéficiaires.


Étendue des pouvoirs (11/05/2007)

Centralisation des données de facturation

Centralisation des données du patient

Notion de réalité-conformité

Audition des patients avec PVA

Informé via PVC

Monitoring


Relevé des infractions

C1 - Prestations non effectuées C2 - Prestations non-conformes C3 - Prestations ni préventives, ni curatives C4 - Surconsommation de prestations C5 - Sur-prescription de médicaments / examens C6 - Sur-prescription de certains médicaments C7 - Manquements administratifs C8 - Incitation à la sur-prescription / surconsommation


Manquements administratifs

Agrément

Convention nationale

Convention MyCareNet + Checklist

Les ASD AGSD : Documents internes + Mandat écrit Utilisation d'attestations d'un confrère

Absence du dossier infirmier


Relevé des infractions

Décision Sans suite Avertissement Amendes – Sursis – délais de paiements Saisir la Chambre de première instance

Chambre de recours

Comment éviter un contrôle ?

Dénonciation …??

Facturer les soins effectués Chiffre d’affaires Agenda (journées blanches) Nombre de prestations (crédibilité) Indiquer le prestataire qui a effectué les soins

Dossier infirmier !

Espace client SOFT33

Documents > Réglementation

Rubrique : INAMI

Infobox Article 8 Convention SECM Classification des plaies Règles sur l'utilisation des attestations …

Espace client SOFT33

Documents > Réglementation

Rubrique : Directives

Soins de plaies Patient diabétique Patient palliatif Utilisation de l’échelle de Katz Consultation infirmière Mise en place d'un cathéter Héparjet Retrait d’un cathéter à demeure

Espace client SOFT33 Documents > Réglementation

Rubrique : Autres

Groupements Infirmiers Intervention forfaitaire Intervention INAMI Les trajets de soins Nutrition médicale Projet pilote - Aide soignant Projet pilote - Prescription électronique ambulatoire Projet pilote - Vinca MyCareNet Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003 Nomenclature

Article 8

§ 1. – Nomenclature

1° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire

2° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire.

3° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, soit dans une maison de convalescence."

Article 8

§ 2. Précisions relatives à la prescription

Données minimales (hors soins) Vignette Identification du prescripteur Date Signature

Élément essentiel du dossier

Modification interdite

Article 8


Mentions minimales pour les soins :

La prescription doit mentionner la nature des prestations, leur nombre et leur fréquence. Elle ne peut être limitée à la seule mention du numéro de nomenclature, mais doit contenir les données nécessaires pour identifier les soins portés en compte.

Durée : 1 an

Délais de conservation : 5 ans Conséquences d’une prescription invalide

Article 8


Éléments supplémentaires

Pour l'administration de médicaments et de solutions médicamenteuses : la nature et la dose des produits à administrer

Pour l’alimentation parentérale ou entérale ou de perfusions : le débit et la quantité par 24 heures."

Pour les soins de plaie(s) : la description de la plaie la fréquence maximale des soins la posologie des médicaments à appliquer la période pendant laquelle la plaie doit être soignée

Article 8

§ 3. Aucuns honoraires ne sont dus :

Hospitalisation

Allocation pour soins et assistance : Maisons médicales, …

Soins réalisés par un médecin

Prestations en MRS, MSP, MRPA

Lorsque le dossier infirmier mentionné n'existe pas ou si le contenu minimal décrit au § 4, 2° n'est pas mentionné dans ce dossier.

01/06/2012

Article 8

§ 4. Précisions relatives aux prestations

1° La prestation de base comprend :

Observation globale

Planning et évaluation des soins

Accompagnement sanitaire

Tenue complète du dossier infirmier

Frais de déplacement

Article 8


1° La prestation de base comprend :

Planning et évaluation des soins :

Le plan de soin comprend au minimum la fréquence des différents actes infirmiers qui doivent être exécutés, y compris le moment recommandé. Si besoin est, des instructions supplémentaires sur l’adaptation des soins à la personne sont mentionnées. Le planning d’une précédente période peut être confirmé ou prolongé, adapté ou cessé.

L’évaluation du soin presté est réalisée sur base des observations constatées. Ces observations sont consignées au moment de l’exécution du soin. Il est également important de définir les observations indispensables que l’infirmier doit réaliser et de connaître les scores des différents items de l’échelle d’évaluation relative à la dépendance qui est utilisée. L’évaluation du soin résulte de la confirmation ou de la prolongation, de l’adaptation ou de la cessation du plan de soins, ou de la révision des problèmes du patient.

Directive 23 mai 2011 du Comité de l'assurance (d’application à partir du 1er juin 2012)

Article 8


2° Le dossier infirmier :

Données d’identification du patient Katz (si exigé + mention relative à la continence) Contenu de la prescription (copie ou transcription) Données d’identification du prescripteur Identification des soins effectués par journée Identification des prestataires Planification des soins Évaluation des soins (Observations journalières)

Pas de conditions de forme Délais de conservation : 5 ans

Article 8


2° Le dossier infirmier (soins de plaies) :

Dossier de soins de plaie(s) spécifiques pour les plaies complexes et spécifiques.

Document disponible dans le D-m@x

Article 8


2° Le dossier infirmier :

Tenue conjointe du dossier :

Le dossier infirmier d'un bénéficiaire peut être tenu à jour conjointement par plusieurs praticiens de l'art infirmier, mais chacun d'eux demeure responsable de la tenue à jour des éléments du dossier relatifs aux soins qu'il a dispensés.

Conseils : Rapport de transmission (début et fin de remplacement) Documents communs au lit du patient Centralisation des infos chez le responsable + copies

Article 8

§ 4bis. Précisions relatives aux prestations

429015 - Consultation infirmière dans le cadre des soins à domicile

Soins d’hygiène (min 2x/sem.) après une période ininterrompue de 28 jours (sauf patient palliatif : au premier jour de soins)

Attesté 1x par année civile

Copie au médecin traitant si demandé par celui-ci

Trois documents disponibles dans le D-m@x

Article 8

§ 4bis. Précisions relatives aux prestations

424896 - Avis infirmier et concertation en vue de la préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale, suivi d’un accord du médecin traitant.

Nouveau code pour patients non forfaits (hors plafond) : 01/06/2012 Le groupe cible est constitué de personnes dont l’inadéquation de l’observance thérapeutique

est démontrée par le diagnostic infirmier et liée :DémencePrésentant une déficience visuelle non corrigéeTroubles moteurs momentanés ou définitifs d'un ou des deux membres supérieursMédication complexe : 5 molécules différentes par jour à répartir en 3 prises journalières (minimum)

Boîte à médicaments, un pilulier ou un récipient équivalent

Pas de prescription mais nouveau formulaire : Annexe 81 Le médecin marque son accord par apposition de sa signatureLe document doit être conservé dans le dossier infirmier

Attesté 1x par année civile – Remboursé à 100%


Article 8

§ 8ter. Préparation hebdomadaire de médicaments

424874 – Préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale

Cette prestation ne peut être attestée qu'après que la prestation 424896 ait été attestée.

Préparation dans une boîte à médicaments, un pilulier ou un récipient équivalent, de tous les médicaments, répartis par jour, que le patient doit prendre pendant une semaine par voie orale.

1x/semaine

Ne peut être attesté la semaine où une prestation forfaitaire à été attestée !

La semaine s’étend du lundi 0 heure au dimanche 24h.

Omnio : Remboursé à 100% AO : Remboursé à 75%

Article 8

§ 5. Précisions relatives aux honoraires forfaitaires : Forfaits

Règles de calcul d’un Katz pour les forfaits

Forfaits

Pseudo-code

Nouveau formulaire : 01/06/2012

Article 8

§ 5bis. Palliatifs

Formulaire à envoyer au médecin conseil (10 jours). Le médecin doit également envoyer un formulaire.

Compléter le dossier infirmier (disponible dans le D-m@x) : Enregistrement des symptômes Echelle de douleur Contacts avec la famille du patient Résultats des réunions de coordination.

Attention : Prestataires 407

Nouveau formulaire : 01/06/2012

Article 8

§ 5bis. Palliatifs

Pseudo-codes : 426510 - Visite urgente (non planifiée), la journée, à la demande du patient 426532 - Visite planifiée, la nuit 426554 - Visite urgente (non planifiée), la nuit, à la demande du patient 426576 - Préparation de médication 426871 - Contact avec le praticien de référence 426893 - Réunion de concertation avec le médecin traitant 426915 - Contact avec l’équipe d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs

426930 - Visite sans acte de la nomenclature 426952 - Visite de minimum 1 heure (uniquement en cas d‘attestation du forfait PN)

Nuit : 21h – 8h

Article 8

§ 5ter. Diabétique

Infirmier relais en diabétologie

Dossier diabétique : Cf directives (espace client)


Article 8

§ 5quater. Prestations multiples et contraignantes

428035 - 428050 - 428072

Valorisation des prestations multiples et contraignantes chez les patients très dépendants.

Patients forfaitaires

Honoraires supplémentaires pour les 3ème, 4ème et 5ème visites

Ajouté automatiquement par SOFT33

Article 8

§ 6. Précisions relatives aux Toilettes

Règles de calcul d’un Katz pour les toilettes Minimum 2 au critère « Se laver »

T2 / T7 T2 : interdit de facturer le code week-end Incontinence combinée

A.R. 8.7.1997 (en vigueur 1.6.1997)

5° Même lorsque les soins d'hygiène ont été prescrits par un médecin, ils ne peuvent être attestés que si le praticien de l'art infirmier constate que le bénéficiaire atteint le degré de dépendance requis pour la prestation concernée.

8° La toilette comprend l'ensemble des soins infirmiers se rapportant à la globalité des soins d'hygiène y compris préventifs; elle se complète, le cas échéant, par la mobilisation du patient.

Article 8

§ 7. La procédure de demande et de notification : Toilettes

Echelle de Katz Règle des 10 jours (cachet de la poste ou date envoi MyCareNet) Si le délais est non respecté :

Date d’acceptation = Date cachet de la poste + 1 MyCareNet : Refus

Maximum 1 an Si plusieurs échelles dans un envoi : liste des bénéficiaires

DSM III-R Le formulaire de désorientation dans le temps et dans l’espace doit être

envoyé avec la demande Katz sauf pour les envois MyCareNet (01/06/2012).

Contrôle Katz Si le Forfait est rétrogradé : non modifiable durant 6 mois sauf en cas de

nouvelle indication médicale étayée par un rapport circonstancié du médecin traitant.

Article 8

§ 8. Précisions relatives aux soins de plaie(s)

Classification des plaie(s)

Cf Espace client :

Documents > Réglementation > Classification des plaies

Application de pommades ou d'un produit médicamenteux

zona, eczéma, psoriasis, verrues, dermatomycoses ou autres lésions cutanées justifiant, selon le médecin prescripteur, des soins de plaie(s) simples minutieux.

Ne peut pas être attestées pour l'application d'une crème hydratante pour la prévention d'escarres.

Article 8

§ 8. Précisions relatives aux soins de plaie(s)

Application de collyre et/ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire.

Maximum 30 jours post-op.

Soins de plaies complexes et spécifiques Le dossier soins de plaie(s) spécifiques doit être établi et tenu à jour.

Soins de plaie(s) spécifique(s) Minimum 30 min.

Infirmière relais en matière de soins de plaie(s) Présence du prestataire référent + Rapport écrit concernant l'évolution de la plaie

au médecin qui a prescrit les soins de plaie(s).

Soins de plaies simples, complexes et spécifiques : non cumulables

Article 8

§ 8bis. Patients psychiatriques chroniques

425736 - 425751

Préparation et administration de médicaments pour patients psychiatriques chroniques.

Patients psychiatriques chroniques :Schizophrénie (DSM IV code 295.xx) Trouble de l'humeur bipolaire (DSM IV code 296.xx). Le médecin prescripteur doit conserver dans le dossier médical les éléments qui démontrent que le patient répond à cette définition.

1x/jour

Ne peut être cumulé aucune autre prestation !!!(sauf prestation de base)

Article 8

§ 9. Précisions relatives aux prestations techniques spécifiques

425375 - Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou plusieurs des actes techniques spécifiques suivants :

mise en place et/ou surveillance des perfusions (intraveineuses ou sous-cutanées)administration et/ou surveillance de l'alimentation parentérale

Nouvelle procédure au 01/06/2012 & 01/07/2012

Le formulaire de plan de soins est remplacé par une notification.

Le praticien de l'art infirmier notifie au médecin-conseil les éléments suivants : le numéro INAMI du praticien de l'art infirmier qui établit la notification le numéro INAMI du prescripteur le numéro d'inscription de sécurité sociale (NISS) du bénéficiaire le type de prestation

Mise en place et/ou surveillance des perfusions (intraveineuses ou sous-cutanées) Administration et/ou surveillance de l'alimentation parentérale

la date de début et la date de fin de la période

Article 8


Le plan de soin est conservé dans le dossier infirmier.

Il est fournit au médecin-conseil à sa demande.

Règle des 10 jours (idem que le formulaire Katz)

1x/jour

Article 8


Lors d'une même séance de soins, les prestations :

« Honoraires forfaitaires actes techniques spécifiques »

ne peuvent être cumulées avec les prestations

« Mise en place d'un cathéter à demeure ou d'un matériel spécifique permettant l'administration d'une solution médicamenteuse dans une chambre implantable »

que lorsque les sites d'injection sont différents pour chacune des prestations et que ces différents sites sont mentionnés dans le dossier infirmier.

427416 - Remplacement d'une sonde vésicale sus-pubienne à ballonnet

Ne peuvent être attestées qu'à condition que la fistulisation et le premier remplacement du ballon aient été réalisés par un médecin.

Ne peuvent être attestées qu'à condition que la motivation pour effectuer ces prestations durant le week-end ou durant un jour férié soit indiquée dans le dossier infirmier.

Article 8


427534 - Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal.

Nouveau code au 01/07/2012

Actes infirmiers : Observation / évaluation de l'état du patient en ce compris l'évaluation de la douleur. A ce titre,

l'échelle de douleur est conservée dans le dossier infirmier. Surveillance du cathéter avec attention pour la prévention d'infection, de dislocation, de fuite. Contrôle du point de ponction et de la plaie, éventuellement avec un changement de pansement

si nécessaire. Contrôle du fonctionnement de la pompe et du débit prescrit du contenu. Contrôle des bolus supplémentaires.

Le cas échéant, les prestations comportent également les éléments suivants :

Modification à la dose d'entretien, y compris l'adaptation du débit de la médication antidouleur, sur prescription médicale écrite.

Changement du réservoir de la médication. Visite supplémentaire lors d'une même journée de soins pour un contrôle si nécessaire. Maniement de l'appareillage, y compris le redémarrage de la pompe après une alarme.

Article 8



Une notification au médecin-conseil n’est pas nécessaire.Une simple prescription médicale suffit.

1x/jour

Rapport au médecin traitant : 1x/semaine

Cela peut être lors d'une discussion à propos du patient, par téléphone ou par voie électronique.

Ce code 427534 peut être cumulé avec le code 425375 - Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou plusieurs des actes techniques spécifiques

Article 8



Pseudo-codes : 427593 - Visite supplémentaire 427615 - Changement de pansement 427630 - Redémarrage de la pompe 427652 - Modification à la dose d’entretien 427674 - Changement du réservoir de la médication

Un soin de plaie simple située au point de ponction du cathéter ne peut pas être attestés en cumul. Si un autre soin de plaie est presté lors de la même journée de soins, il doit être mentionné dans le dossier infirmier.

Article 8

§ 10. Précisions relatives aux soins week-ends et jours fériés

Pour des raisons de convenance personnelle, le praticien de l'art infirmier peut effectue certaines prestations « semaine » le week-end ou jours fériés mais les honoraires dus sont ceux prévus en semaine.

Soft33 : Patient > Prescription > Modifications prestations Double-cliquer sur le soin Cocher : Toujours facturation de semaine

Article 8

§ 11. Personne non habilitée

Le praticien de l'art infirmier ne peut établir ni signer une attestation de soins donnés lorsque les prestations sont effectuées par une personne non habilitée à les porter en compte à l'assurance soins de santé, qui se substitue en tout ou en partie au praticien de l'art infirmier, même en présence de ce dernier.

L'assistance d'une tierce personne ne peut être sollicitée que si l'état du patient nécessite une aide durant l'exécution de la prestation.

Actualités

Dossier infirmier

Aucuns honoraires ne sont dus :

Lorsque le dossier infirmier mentionné n'existe pas ou si le contenu minimal décrit au § 4, 2° n'est pas mentionné dans ce dossier.

01/06/2012

Planning et évaluation des soins :

Le plan de soin comprend au minimum la fréquence des différents actes infirmiers qui doivent être exécutés, y compris le moment recommandé. Si besoin est, des instructions supplémentaires sur l’adaptation des soins à la personne sont mentionnées. Le planning d’une précédente période peut être confirmé ou prolongé, adapté ou cessé.

L’évaluation du soin presté est réalisée sur base des observations constatées. Ces observations sont consignées au moment de l’exécution du soin. Il est également important de définir les observations indispensables que l’infirmier doit réaliser et de connaître les scores des différents items de l’échelle d’évaluation relative à la dépendance qui est utilisée. L’évaluation du soin résulte de la confirmation ou de la prolongation, de l’adaptation ou de la cessation du plan de soins, ou de la révision des problèmes du patient.

Directive 23 mai 2011

Actualités

Dossier infirmier

Planning

Evaluation des soins

Actualités

Prestations

01/06/2012

424896 - Avis infirmier et concertation en vue de la préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale, suivi d’un accord du médecin traitant.

424874 - Préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale

01/07/2012

425375 - Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou plusieurs des actes techniques spécifiques suivants :

mise en place et/ou surveillance des perfusions (intraveineuses ou sous-cutanées) administration et/ou surveillance de l'alimentation parentérale


Actualités

Formulaires

Echelle de Katz

Nouveau modèle au 01/06/2012

DSM III-R : ne plus joindre si envoi via MyCareNet

Notification palliative

Nouveau modèle au 01/06/2012

Actualités

Formulaires

Actes techniques spécifiques :

Ne plus envoyer le plan de soins

Nouvelle procédure au 01/07/2012 : Notification

« Honoraires forfaitaires actes techniques spécifiques »

ne peuvent être cumulées avec les prestations

« Mise en place d'un cathéter à demeure ou d'un matériel spécifique permettant l'administration d'une solution médicamenteuse dans une chambre implantable »

que lorsque les sites d'injection sont différents pour chacune des prestations et que ces différents sites sont mentionnés dans le dossier infirmier.

Actualité

MyCareNet

Facturation

Obligatoire au 01/07/2012

Documents médico-administratifs

Obligatoire au 01/07/2013

Actualité

Module e-Learning « Démence »

Disponible en juin 2012

La démence est une problématique en augmentation à laquelle les praticiens de l’art infirmiers sont également confrontés. Grâce à ce module, vous serez tenus au courant de toutes les informations et recommandations récentes en matière de soins pour ce groupe grandissant de personnes âgées.

Le module e-Learning « Démence » a été développé, en collaboration avec des praticiens de l’art infirmier et des médecins, dans le cadre du Plan pour les malades chroniques de la Ministre Onkelinx.

Actualité

Call center

Call center chargé des relations avec les praticiens de l’art infirmier

Tél. : 02 739 74 79

Mardi, mercredi et vendredi : 9 à 12 heures

Lundi et jeudi : 13 à 16 heures les lundi et jeudi.

Identification via votre numéro INAMI

Conclusionspour des dossiers infirmiers incontestables

Données d’identification du patient

Dossier infirmier Art. 8 §4 2°

Copie des prescriptions

Observation globale

Formulaires

Observations journalières & Les éléments relevants

Dossiers spécifiques

Pour les groupes : plannings & mandats

Facturer les soins effectués : Qui fait quoi, quand et chez qui ?

Conseils

Si pas complètement en ordre : Débuter immédiatement Priorité aux patients lourdement dépendants

Conservation et classement des prescriptions Transcription Copie ou scan

Dossier infirmier Observations journalières Les éléments relevants Dossiers spécifiques

Archivage des données : Importance des sauvegardes

Solutions

Soft33 : Version 6.5

D-m@x : module dossier infirmier

Archivages automatiques Nouvelle version 2.0

Hébergement et accès à distance

Solutions mobiles (bientôt) :

Smartphone Iphone, Windows phone, Android, Blackberry, Samsung, Nokia, …

UMPC

Merci de votre attention