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BIEN PLUS QU’UN TOIT RAPPORT D’ACTIVITÉ 20 12

2012 D’activité rapport - FSH

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Page 1: 2012 D’activité rapport - FSH

Bien pLUs QU’Un toit

rapportD’activité2012

Page 2: 2012 D’activité rapport - FSH

La proDUction p. La Gestion Locative p. L’accession à La propriété p. Les aiDes p. L’orGanisation interne p. BiLan et coMpte De resULtat Fsh p. BiLan et coMpte De resULtat Fch p.

73familles sontdevenuespropriétaires

198nouvelles familles ont intégréun logement du parc locatif

5960familles ont bénéficié d’une aide du Fsh soit pour devenir propriétaires,soit pour être maintenues dans leurs logements.

chiFFres cLés

en 2012, le Fsh a accompagné 6231 familles

soMMaire

5 1711 2923

5111723293234

2

Page 3: 2012 D’activité rapport - FSH

L’année 2012 s’est inscrite dans un contexte de forte production de

logements. Avec près de 780 logements en cours de construction et

1.500 clefs à l’étude, le Fonds Social de l’Habitat va investir sur la

base de ce volume entre 40 et 45 milliards F CFP dans l’économie

calédonienne à court et moyen terme.

Cette montée en puissance quantitative s’accompagne d’une

amélioration significative de la qualité de nos constructions étayée

par notre nouveau cahier des charges, mais également du niveau

qualitatif du suivi de nos ayants droit pour lesquels la palette de

services proposés par le FSH va du montage du financement en PTZ à

l’Aide au logement en passant par l’aide à la scolarisation des enfants

ou les moyens de transport.

90% de nos locataires se disent satisfaits du cadre de vie proposé par

le FSH (contre 82% en 2011). Pourtant les clichés ont la vie dure et

l’image du logement social reste globalement négative.

Alors nous allons communiquer.

Communiquer pour expliquer par exemple que les accessions à la

propriété de logements dans la résidence Ouamouraï1, les logements

en location de la résidence Bouo2 ou encore la future Résidence

Séniors3 n’ont absolument rien à envier aux meilleures promotions.

Communiquer pour expliquer que les incivilités et les dégradations,

qui sont une réalité, sont le fait d’une minorité souvent extérieure

à nos résidences. Pour combattre cela, le FSH a d’ailleurs engagé

un vaste plan de résidentialisation où la parole et l’initiative sont

données aux associations de locataires.

Communiquer pour rappeler que 70% de la population calédonienne

est éligible aux produits des bailleurs sociaux et que les trop

nombreuses contestations à nos permis de construire ou de lotir,

représentent une entrave réelle à notre calendrier de production.

Le logement social est un facteur de stabilité et d’insertion. C’est un

outil contre les effets de la surhabitation, de la vie en squat et qui

contribue largement à alléger les coûts de la vie.

Les missions du FSH sont des missions d’intérêt général qui

concernent l’ensemble des Calédoniens. Plus que jamais dans cette

période économiquement difficile pour les plus démunis d’entre

nous, il est indispensable d’aider et de favoriser la construction de

nouveaux logements sociaux.

Patrick Lafleur

Président du Conseil d’Administration1 : 28 logements en accession – lotissement Brigitte – Dumbéa sur mer2 : 24 logements locatifs – lotissement Brigitte – Dumbéa sur mer3 : 100 logements locatifs – Dumbéa sur mer

* LTA = loyers très aidés (< 1,3 SMG) LA = loyers aidés (entre 1,3 et 2,6 SMG) LAT = loyers aidés de transition (entre 2,6 et 3,6 SMG)

Le messageDu présiDent

90% de nos locataires se disent satisfaits du cadre de vie proposé parle Fsh.

33

Page 4: 2012 D’activité rapport - FSH

4

Page 5: 2012 D’activité rapport - FSH

La proDUction/ Les Livraisons De 2012/ Les opérations

en cours et À L' étuDe

Résidence Piditéré - Dumbéa 55

Page 6: 2012 D’activité rapport - FSH

128 logements locatifs

19 programmes sont en cours de construction. Les 4,5 milliards F CFP investis par le FSH contribuent au maintien de l’activité dans un secteur du BTP qui souff re d’une baisse signifi cative des commandes publiques et privées. En terme d’emplois, ces investissements représentent l’équivalent de 450 emplois à temps plein.

F1 F2 F3 F4 F5 totaLrésidence

piditéré (Dumbéa) - 24 38 16 8 86

résidence carignan (païta) - 12 12 - - 24

résidence Malawy (nouméa) 7 5 4 2 - 18

totaL 7 41 54 18 8 128

La proDUctionA•

B•

noUMéa Résidence Malawy : 18

Résidence Piditéré : 86

Résidence Carignan : 24

DUMBéa

paÏta

7 logements en réhabilitation* Résidence de l’ Anse du tir : 7 logements (Nouméa).

16 logements en accession à la propriété* Résidence Ranch de la Coulée : 16 logements (Mont-Dore).

Les opérations en cours et À L' étuDe

Koné voh

poUeMBoUt

DUMBéa

paÏta

Mont-Dore

noUMéa60 + 288 réhaBiLitations

7530

198

1145447

62

2440 logements en cours

Les Livraisons De 2012Les livraisons 2012 sont en retrait par rapport aux prévisions. Trois programmes livrables en 2012 représentant 140 logements ont du être reportés en 2013, principalement en raison des défaillances d’entreprises en cours de chantier provoquant des retards en cascades.

483

Résidence Piditéré - Nouméa

Résidence Carignan - Païta

6

Page 7: 2012 D’activité rapport - FSH

noUMéa60 + 288 réhaBiLitations

RÉSIDENCES VILLES/QUARTIERS TYPES DE LOGEMENTS NBRE DE LOGEMENTS ÉTAT DU DOSSIER

MONÉ DUMBÉA SUR MER LOCATION 70 CONSTRUCTION EN COURS

NOURÉ DUMBÉA SUR MER LOCATION 46 CONSTRUCTION EN COURS

BOUO DUMBÉA SUR MER LOCATION 24 CONSTRUCTION EN COURS

ILE DIÉ DUMBÉA SUR MER LOCATION 92 CONSTRUCTION EN COURS

PAVILLONS TROPICAUX DUMBÉA SUR MER ACCESSION 16 CONSTRUCTION EN COURS

PAVILLONS TROPICAUX DUMBÉA SUR MER ACCESSION 22 ÉTUDES EN COURS

OUAMOURAÏ DUMBÉA SUR MER ACCESSION 28 CONSTRUCTION EN COURS

POUDEHOUME DUMBÉA SUR MER ACCESSION 60 ÉTUDES EN COURS

AVICENNIA DUMBÉA SUR MER ACCESSION 16 ÉTUDES EN COURS

RÉSIDENCE SÉNIORS DUMBÉA SUR MER LOCATION 100 CONSTRUCTION EN COURS

BRUGUIERA DUMBÉA SUR MER LOCATION 36 CONSTRUCTION EN COURS

TERRASSES DE KOUETA BAIE 2 DUMBÉA SUR MER AMÉNAGEMENT 211 ÉTUDES EN COURS

PALMIER 3 KOUTIO AMÉNAGEMENT 344 ÉTUDES EN COURS

BERTON KOUTIO AMÉNAGEMENT 28 ÉTUDES EN COURS

JARDINS D’AUTEUIL AUTEUIL LOCATION 24 ÉTUDES EN COURS

BAMBOU KOUTIO LOCATION 28 ÉTUDES EN COURS

RÉSIDENCES VILLES/QUARTIERS TYPES DE LOGEMENTS NBRE DE LOGEMENTS ÉTAT DU DOSSIER

POROKWE GADJI LOCATION 42 CONSTRUCTION EN COURS

VAYLENA PARC PAÏTA CENTRE LOCATION 64 ÉTUDES EN COURS

STELLA PAÏTA LOCATION 13 DÉMARRAGE EN 2013

FRESNO PARC PAÏTA LOCATION 24 ÉTUDES EN COURS

RÉSIDENCE DU PARC PAÏTA CENTRE LOCATION 71 ÉTUDES EN COURS

LOTISSEMENT ARBOREA PAÏTA LOCATION 200 ÉTUDES EN COURS

LOTISSEMENT ARBOREA PAÏTA ACCESSION 69 ÉTUDES EN COURS

RÉSIDENCES VILLES/QUARTIERS TYPES DE LOGEMENTS NBRE DE LOGEMENTS ÉTAT DU DOSSIER

CHAMBEYRONIA 1, 2, 3 NORMANDIE LOCATION 41 CONSTRUCTION EN COURS

CAMÉLIAS VALLÉE DES COLONS LOCATION 3 DÉMARRAGE EN 2013

HICKORY PORTE DE FER LOCATION 16 CONSTRUCTION EN COURS

DUPLEX RS RIVIÈRE SALÉE RÉHABILITATION 103 DÉMARRAGE EN 2013

PORT MAGENTA MAGENTA RÉNOVATION 97 CONSTRUCTION EN COURS

ANÉMONE RIVIÈRE SALÉE RÉHABILITATION 16 ÉTUDES EN COURS

LOBATA OUÉMO RÉHABILITATION 72 CONSTRUCTION EN COURS

LES HAUTS DE LA MANGROVE PK5 LOCATION 99 ÉTUDES EN COURS

RÉSIDENCES VILLES/QUARTIERS TYPES DE LOGEMENTS NBRE DE LOGEMENTS ÉTAT DU DOSSIER

KAPWÉ KONÉ LOCATION 14 DÉMARRAGE EN 2013

ELO KONÉ LOCATION 13 DÉMARRAGE EN 2013

KORÉ KONÉ LOCATION 8 DÉMARRAGE EN 2013

GOU ME WEE KONÉ LOCATION 40 ÉTUDES EN COURS

RÉSIDENCES VILLES/QUARTIERS TYPES DE LOGEMENTS NBRE DE LOGEMENTS ÉTAT DU DOSSIER

VAL NINDIAH 3 POUEMBOUT ACCESSION (lots nus) 24 CONSTRUCTION EN COURS

VAL NINDIAH 3 POUEMBOUT ACCESSION (lots bâtis) 17 ÉTUDES EN COURS

AMBORELLA POUEMBOUT LOCATION 16 DÉMARRAGE EN 2013

WEP WE POUEMBOUT AMÉNAGEMENT 141 ÉTUDES EN COURS

RÉSIDENCES VILLES/QUARTIERS TYPES DE LOGEMENTS NBRE DE LOGEMENTS ÉTAT DU DOSSIER

PWODAWHUUP VOH LOCATION 30 CONSTRUCTION EN COURS

RÉSIDENCES VILLES/QUARTIERS TYPES DE LOGEMENTS NBRE DE LOGEMENTS ÉTAT DU DOSSIER

ANSE DE LA MISSION ROBINSON LOCATION 28 CONSTRUCTION EN COURS

CLOS DE L’ALGAOUÉ 1 ROBINSON ACCESSION 14 CONSTRUCTION EN COURS

CLOS DE L’ALGAOUÉ 2 ROBINSON ACCESSION 20 ÉTUDES EN COURS

DUMBéa

Mont-Dore

paÏta

noUMéa

Koné

poUeMBoUt

voh

La p

ro

DU

cti

on

nombre de logements

1145

nombre de logements

62

nombre de logements

483

nombre de logements

447

nombre de logements

75

nombre de logements

198

nombre de logements

30

Perspectives : Lotissement ONDEMIA, étude d'aménagement pour 300 clefs - Lotissement GADJI , étude d'aménagement pour 2000 clefs

77

Page 8: 2012 D’activité rapport - FSH

Le FSH engage près de 7,3 milliards pour la réalisation de 307 nouveaux logements sur la zone VKP

• La résidence KAPWE  Programme locatif de 14 logements ( 7 F3 dont 1 F3 pour personnes à mobilité réduite, 4 F4, 3 F2, 23 places de stationnement ).

Budget : 340 MF CFP

• La résidence ELOProgramme locatif de 13 logements ( 5 F5 dont 1 F5 pour personnes à mobilité réduite, 8 F4 dont 5 modules en duplex, 23 places de stationnement ).

Budget : 415 MF CFP

• La résidence KORÉProgramme locatif de 8 logements ( 4 F2, 4 F3, et 12 places de stationnement ).

Budget : 200 MF CFP

Les besoins du marché immobilier sur la zone VKP sont en constante augmentation et plus particulièrement en matière de logements locatifs. Après la livraison de sa première résidence locative en province Nord, la résidence Premma, le FSH lance sur le secteur Voh, Koné, Pouembout, 121 logements locatifs (répartis en 6 résidences), 45 logements en accession à la propriété et un lotissement qui totalisera à terme 141 clefs dont la ventilation logements locatifs ou en accession est encore à l’étude.

gros pLan

Le détail par commune  sur la commune de Kone : 75 Logements locatifs

8

Page 9: 2012 D’activité rapport - FSH

Le FSH engage près de 7,3 milliards pour la réalisation de 307 nouveaux logements sur la zone VKP

D

A

B

C

E

F K

G

J

H I

M

NG.S.

L

Lots LOGEMENTS Lots COMMERCES

surf. nb surf. nb

A 204.50 7

B 101.30 9

C 193.50 17

D 196.30 24

E 29.20 4 18.50 1

F 30.10 4 18.60 1

G 57.20 7 64.60 OPT+2

Lots LOGEMENTS Lots COMMERCES

surf. nb surf. nb

H 130.00 13

I 80.70 10

J 190.20 8

K 90.20 9

L 81.90 9

M 125.10 12

N 88.60 5

131 lots à vocation de logements

12 lots à vocation commerciale

jardinsbotaniques

pistede skatejeux

d’enfants

T.S.

mise à jour : mars 2013

sur la commune de voh : 30 Logements locatifs

sur la commune de poUeMBoUt : 202 logementsdont 16 locatifs, 45 en accession à la propriété et un lotissement de 141 clefs supplémentaires.

• La résidence GOU ME WEEEtabli sur une parcelle de 17 hectares en terres coutumières, le projet de Gou Me Wee associe le FSH, la Caisse des dépôts et Consignations et la SIC dans la réalisation de 115 villas destinées à la location.

Pour sa part, le FSH prendra en charge la construction de 40 d’entre elles et les louera durant 25 ans, période à l’issue de laquelle elles seront rétrocédées au GDPL propriétaire du foncier.

Cette opération représente un budget global de près d’ 1 milliard F CFP et constituera la première opération locative FSH en terres coutumières.

Budget : 1 milliard F CFP

• La résidence AMBORELLAProgramme locatif de 16 logements ( 8 F2 et 8 F3 ).

Budget : 364 MF CFP

• VAL NINDIAH 3Programme de 45 logements en accession à la propriété ( 24 lots nus, 17 lots bâtis et 4 lots commerciaux ).

Budget : 352 MF CFP

• LE LOTISSEMENT WEP WÉSitué à proximité du centre nautique territorial, ce lotissement accueillera à terme 141 nouveaux logements tant en accession à la propriété qu’à la location. Des études sont actuellement en cours pour en affi ner le budget.

Budget primitif : 4 milliards F CFP

Programme locatif de 30 logements ( 7 F2, 15 F3, et 8 F4 ).

Cette opération rentre désormais dans sa phase fi nale de réalisation. Les locataires devraient intégrer leurs logements durant le 1er trimestre 2013.

Budget : 556 MF CFP

• La résidence PWODAWHUUP

La p

ro

DU

cti

on

99

Page 10: 2012 D’activité rapport - FSH

10

Page 11: 2012 D’activité rapport - FSH

La Gestion Locative/ notre parc LocatiF/ L' activité De La gestion Locative/ Le soutien aux associations De Locataires/ Les impayés LocatiFs/ L’entretien Du parc

Résidence Port-Magenta - Nouméa 1111

Page 12: 2012 D’activité rapport - FSH

La Gestion Locative

Des formations pour un meilleur service Durant l’année 2012, un organisme spécialisé dans l’activité des bailleurs sociaux a dispensé des formations auprès de nos chargés de clientèle, de patrimoine mais également de nos gérants de site, notamment sur les charges récupérables et les relations avec les locataires. La charge fi nancière de ces formations a partiellement été mutualisée avec les deux autres bailleurs sociaux du territoire.

Un concours pour embellir nos résidencesSur la période du 29 octobre 2011 au 4 avril 2012, les 36 participants au concours « du plus beau jardin ou de la plus belle terrasse » ont œuvré pour off rir un florilège de couleurs aux membres du jury composé de représentants de la Mairie de Dumbéa, d’entreprises horticoles, et de représentants du FSH.4 jardins et une terrasse ont été récompensés et 7 prix spéciaux ont été décernés aux jardiniersles plus créatifs.

Au terme de l’année 2012, la cellule gestion locative gère 1622 logements dont la quasi-totalité est implantée sur les communes de Dumbéa et Nouméa.

A• notre parc LocatiF

Avec un total de 7120 demandeurs, l’année 2012 enregistre une augmentation de 7 % de demandeurs par rapport à 2011, sans toutefois modifi er sa proportion de demandes locatives : 76 %. En revanche, on observe un net glissement du volume de ces demandes locatives de la catégorie aidée (35 % en 2011 contre 26 % en 2012) vers la catégorie sociale très aidée (57.5 % en 2011 contre 69 % en 2012). Pour ce qui concerne l’analyse par typologie, elle ne fait que renforcer la tendance de 2011 avec une demande prédominante pour les logements de type F1 et F3.

Le service de la gestion locative s’implante à DumbéaDans la perspective d’être au plus près de nos locataires et d’off rir un service de proximité supplémentaire, une partie des chargés de clientèle de la gestion locative a été déplacée au cœur de Jacarandas 2 dans les locaux de la résidence Mozart. Ils viennent ainsi renforcer l’équipe des gérants de site déjà installée sur place.

240 entrées dont : • 198 nouvelles familles (dont 20 issues du protocole 50, relogement des familles en situation de précarité) • 11 relogements liés aux réhabilitations • 31 changements de logements au sein du parc.

B• L' activité De La gestion Locative

Koné

KoUMac

noUMéa

DUMBéa

Mont-Dore BoUraiL

paÏta 16

24

32

1

10

819

720

2008

1158

2009

12451357

14941622

2010 2011 2012

0

30

60

90

120

150

0

50

100

150

200

250

300

0

50

100

150

200

250

300

+ 7,5%+ 9%

+ 10,1%+ 8,6%

évolution du parc locatif entre 2008 et 2012 :

12

Page 13: 2012 D’activité rapport - FSH

La G

esti

on

Lo

ca

tiv

e

C• Le soutien aux associations De Locatairesavec les associations de locataires, allons plus loin...

Pour les associations les plus structurées dont les bureaux ont été reconduits d’une année sur l’autre, de nouveaux projets plus ambitieux ont vu le jour grâce à la confi ance qui s’est instaurée entre les résidents et leur association.

Forte de son expérience, l’une d’entre elle a mis l’ensemble de ses jeunes à contribution pour mener à terme un projet qui leur semblait inaccessible : séjourner 4 jours à l’Île des Pins.

Le bureau de l’association a délégué l’intégralité de ce projet aux jeunes qui ont su non seulement réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à l’élaboration du programme mais également se répartir les tâches inhérentes à son fi nancement.

En décembre 2012, l’association des résidents de Riverstar a fi nalisé les fresques du dernier des 5 immeubles de leur résidence. Une convention a été signée avec l’association pour qu’une veille soit engagée et que des reprises systématiques des fresques soient réalisées afi n de les maintenir en parfait état.

Cette collaboration de deux années autour de ce projet a non seulement fédéré les jeunes du quartier qui y ont contribué, mais également les familles qui se sont réappropriées leurs cages d’escalier.

Un atelier de végétalisation est actuellement en cours de réalisation pour apporter une touche fi nale au cadre de cette résidence qui fait partie des plus anciennes du parc du FSH.

Une lutte anti-tags qui s’installe dans le temps

aprÈsavant

L’association des locataires de Kaméré 6 à l’île des Pins

L’enquête de satisfaction des locataires du Fsh Comme en 2011, une enquête auprès de nos locataires sur un panel de 318 foyers a été diligentée pour permettre aux services du FSH d’identifi er les points sur lesquels des marges de progression pouvaient encore être réalisées.

A la question «  Êtes vous satisfait des prestations du FSH et continuerez-vous à vivre dans une des résidences du FSH ? » la réponse est positive pour 92 % des personnes interrogées contre 88 % en 2011.

perForMant MoDerne réactiF à L’écoUte

2011

2012

83%87%

69%

78%

89%

78%

84%

Une évolution est également notable pour ce qui qualifi e l’activité du FSH

94%

Les présidentes des associations de résidences à Nouméa

1313

Page 14: 2012 D’activité rapport - FSH

D• Les impayés LocatiFs

E• L’entretien Du parc

evolution des impayés locatifs

evolution des dépenses d’entretien du parc par logement et par mois

évolution du niveau des impayés par rapportau quittancement annuel

proportion du stock d' impayés par ancienneté

2010 2011 2012

692 MF CFP

119 MF CFP

794 MF CFP

117 MF CFP

941 MF CFP

145 MF CFP

17,2% 14,7% 15,4%

2010 2011 2012238* 175* 149*

79,3%

20,7%

81,4%

18,6%

78,5%

21,5%

2011

4 885 F CFP

6 302 F CFP

7 635 F CFP

46%38%

54% 47%56%

44%

Valorisation -Résidentialisation

Maintenance préventive

Entretien courant

Dans la répartition des dépenses d'entretien du parc locatif de 2012, une nouvelle ligne dédiée à la valorisation des bâtiments compose la charge mensuelle par logement. Ces engagements se traduisent concrètement par des travaux comme la clôture de résidences, (résidences Caledonia Est, Palmier 1 et 2), la réfection des enrobés de parkings (ex : Résidence Viannenc), la pose de grilles pour les clôturer (Caledonia Est), ou encore le renforcement des placards techniques qui pour des raisons de vandalisme systématique doivent être équipés de matériaux plus solides (Résidence Schubert, Vivaldi 1, Charpentier 1) .

Corrélativement à la structuration du service contentieux, on observe entre 2010 et 2012 une baisse signifi cative de la proportion des impayés locatifs par rapport au total annuel des quittancements. La même dynamique est constatée sur le nombre d'impayés supérieurs à 4 mois qui représentent les créances les plus diffi ciles à recouvrer.

2010 2012

Créances < 4 moisCréances > 4 mois traitées par le service contentieuxNombre de dossiers en cours

Quittancement annuelStock d'impayés

15%

*

14

Page 15: 2012 D’activité rapport - FSH

La G

esti

on

Lo

ca

tiv

e

gros pLan

Une belle résidence locative à voh : la résidence pwodawhuupSituée à proximité du stade de Voh, la résidence Pwodawhuup off re un cadre spacieux et agréable à ses futurs locataires.

Ce programme locatif de 30 logements (7 F2, 15 F3 et 8 F4) est édifi é sur une parcelle de 70 ares sous la forme d’unités de duplex jumelés en R + 1, avec pour chaque appartement un jardin privatif en façade et à l’arrière du logement. Les pièces y sont spacieuses et lumineuses. Dans un souci de maîtrise d’énergie, la sisalation des combles a été remplacée par de la laine de roche et des parements en fi bro ciment équipent les façades les plus exposées au soleil.

Le budget global alloué à cette opération est de 556 MF CFP dont 30 % ont été fi nancés par la province Nord.

Résidence Pwodawhuup - Voh

Résidence Pwodawhuup - Voh

Cuisine de la résidence Pwodawhuup

1515

Page 16: 2012 D’activité rapport - FSH

16

Page 17: 2012 D’activité rapport - FSH

L’accession

à La propriété/ Les ventes De Lots nus/ Les ventes De Lots bâtis/ Les 1000 Logements/ Les partenariats Du Fsh

Résidence Bizet - Dumbéa 1717

Page 18: 2012 D’activité rapport - FSH

L'accession à La propriété

Sur les 7120 demandes de logements, 1470 concernent l’accession à la propriété. Un pourcentage qui reste stable au regard de l’exercice précèdant. On notera une légère évolution des proportions de demandeurs par catégories sociales avec une hausse des demandes LTA (27.1 % contre 30.1 % en 2011) et une légère baisse des demandes des catégories LA (55.2 % contre54 % en 2011) et LAT (14.1 % contre 12.6 % en 2011).

Pour faciliter l’achat d’un terrain nu aux familles ayant des revenus LA, le FSH propose des aides complémentaires aux futurs accédants. Ainsi le projet de construction de l’attributaire du lot nu pourra bénéfi cier de subventions du FSH en fonction de ses revenus et de son coeffi cient familial. Ces subventions complémentaires rendant ainsi possible des projets d’accession avec des mensualités de remboursement adaptées aux revenus des familles.

La vente des terrains nus du lotissement Brigitte, situés à Dumbéa sur Mer, sert de pilote à cette nouvelle disposition.

permettre aux petits revenus d'accéder à la

propriété

Construction sur lot nu - Jacarandas 2 - Dumbéa

Exemple de dossier d’un acquéreur

M. et Mme T ont des revenus de 197 000 FCFP/mois. Ils ont un enfant. Ils sont primo accédants.Ils font l’acquisition d’un terrain de 6 ares, sur le lotissement Brigitte à Dumbéa sur mer sur lequel ils souhaitent construire une maison de typologie F4 de 115 m 2

Prix du terrain : 7,7 MF CFP + Prix de la construction : 17,3 MF CFP = 25 MF CFP

Financement du terrain FSH - subvention sur le foncier : 4 048 000 F CFP Province Sud - aide à l'accession : 3 000 000 F CFPFinancement de la construction FSH - subvention sur le bâti : 7 884 000 F CFP

Total des aides : 14 932 000 F CFP

Solde à fi nancer : 10 068 000 F CFP

Financement de 9 168 200 F CFP par un prêt à taux zéro sur 18 ans : Traite de 42 445 F CFPFinancement de 899 800 F CFP par une banque au taux du marché : Traite de 6 645 F CFP Total des traites : 49 090 FCFP

18

Page 19: 2012 D’activité rapport - FSH

L'a

cc

ess

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à L

a p

ro

pr

iété

A• Les ventes De Lots nus26 Lots nus venDus Dont 15 en province suD et 11 en province norD

noUMéa : 2

paîta : 1

La Foa : 1

DUMBéa : 2

Mont-Dore : 1

BoULoUparis Les collines de la Ouaya : 3

KoUMacBwadouvalan Extension : 3

Koné Les Cigales extension : 6

BoUraiL Bourail village : 3

DUMBéaBrigitte et Jacarandas 2 : 9

voh Pwodawhuup : 2

Sur un total de 142.2 MF CFP correspondant à la valeur globale des 26 lots nus vendus, le FSH a pris à sa charge 62.5 MF CFP au titre des moins value de cession sur l’année 2012, soit une réduction moyenne de 44 % du prix des terrains.

La nouvelle disposition relative à la subvention complémentaire sur la construction concerne 4 des 9 lots nus situés à Dumbéa. 9.6 MF CFP ont été versés sur la base de cette nouvelle aide à l'accession à la propriété.

En attribuant 36.3 MF CFP de subventions sous forme de moins value de cession, sur la base d’un prix de revient global de 100,7 MF CFP dédiés à la construction de 7 lots bâtis, le FSH a permis à ses ayants droit d’accéder à la propriété en bénéficiant d’une réduction moyenne de 36 % du prix de revient.

B• Les ventes De Lots bâtis7 Lots bâtis en province suD

Construction sur lot nu - Jacarandas 2 - Dumbéa

1919

Page 20: 2012 D’activité rapport - FSH

Dans le courant de l’année 2012, 40 familles supplémentaires ont pu accéder à la propriété de leur maison. Il ne reste désormais plus que 109 villas à vendre.

C• Les 1000 Logements

D• Les autres participations FinanciÈres Du Fsh en Faveur De L’accession À La propriété

Dans le cadre de sa politique d'aide à l'accession, la province Sud a missionné la SECAL pour aider les personnes dans leurs démarches d'acquisition d'une habitation principale clefs en mains (programme LAPS) et l’OPAL pour l’aide à la rénovation et l’amélioration des logements de propriétaires occupants. Le FSH, partenaire de ces programmes, participe à leurs fi nancements par l’octroi de prêts à taux bonifi és ou de subventions suivant la situation de l’ayant droit.

Sur les 32 maisons réalisées par la SECAL dont le montant global s’élève à344 MF CFP, le FSH est intervenu à hauteur de 164 MF CFP sous la forme de 19 prêts et30 subventions, soit une participation de 47.7 %.

Pour ce qui concerne l’OPAL, sur les 88 maisons rénovées dont le montant global s’élève à 251 MF CFP, le FSH est intervenu à hauteur de 39 MF CFP sous la forme de 9 prêts et de 49 subventions, soit une participation de 15,5 %.

À l’instar de la SECAL, TEASOA off re la possibilité aux habitants de la province Nord d’accéder à la propriété en milieu diff us.

En tant que partenaire, le FSH a participé à la concrétisation de 14 projets, en attribuant 3 prêts et 11 subventions pour un montant total de 33 MF CFP.

L’accession en province nord

L’accession en province sud

Poudehoume - Voh - Accession aidée

Résidence Poudehoume - Dumbéa sur Mer

Résidence Bizet - Dumbéa20

Page 21: 2012 D’activité rapport - FSH

Située à Dumbéa sur mer sur le lotissement Brigitte, la résidence Poudehoume est composée de 60 logements individuels mitoyens en bandes.

Avec 46 F4 et 14 F5 (dont un à destination des personnes à mobilité réduite), ce programme s’adresse aux grandes familles.

En fonction de la confi guration du terrain, certains logements sont de plain pied quand d’autres sont en R+1. Le budget engagé sur cette opération est de 1.7 milliard F CFP.

gros pLan

La résidence poudehoume - Dumbéa sur MerDes petites maisons mitoyennes en accession à la propriété.

Résidence Poudehoume - Dumbéa sur Mer Résidence Poudehoume - Dumbéa sur Mer

L'a

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iété

2121

Page 22: 2012 D’activité rapport - FSH

22

Page 23: 2012 D’activité rapport - FSH

Résidence Malawy - Nouméa

Les aiDes/ Les prêts/ Les subventions et moins vaLues De cession/ L'aiDe au Logement/ Le FonDs D’urgence

2323

Page 24: 2012 D’activité rapport - FSH

Les aiDes

A• Les prêts : 67 prêts pour un totaL De 378 MF cFp

B• Les subventions et moins vaLues De cession

Le volume des prêts enregistre une baisse de 33 % par rapport à l’année précédente. La raison principale de cette baisse correspond à l’introduction du prêt à taux zéro et une baisse de l’activité de la Secal dans le cadre du programme LAPS.

Sur l’exercice 2012, le profil type des emprunteurs est un foyer de 4 personnes (25 % de la demande), avec des revenus oscillant entre 197 000 F CFP et 395 000 F CFP mensuels (catégorie sociale LA - 47 % des demandes), et se situant dans la tranche d’âge 30 à 40 ans (34 % de la demande).

Lorsqu’il s’agit d’un terrain nu ou d’un lot bâti appartenant au FSH. Le bien est alors vendu à l’ayant droit avec une réduction de prix en fonction de ses revenus et de son coefficient familial.

Initiée depuis cette année, cette subvention est versée au constructeur en charge de la réalisation d’un logement sur un terrain FSH vendu à un ayant droit dont les revenus sont compris entre 1.3 et 2.6 SMG (catégorie sociale LA). Cette subvention est calculée sur la base d’un coût de construction de 15 MF CFP. Cette aide est mise en application pour la première fois sur les lots nus du lotissement Brigitte et peut être cumulable avec une moins-value de cession.

94 subventions pour un total de 71.8 MF cFp et 35 moins values de cession pour un total de 122 MF cFp.L’aide que le FSH offre pour l’accession à la propriété peut prendre différentes formes :

Une moins-value de cession

Une subvention à la construction hors opérateurs sociaux (teasoa, opaL, secaL)

0

5

10

15

20

25

0

5

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30

35

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0

10

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40

50

6%

22%

34%

28%

5%

12%

21%

9%

47%44%

15%

25%

21%

11%

coefficients familiaux

tranches d'âges

30 à40 ans Lta La Lat

41 à50 ans

51 à60 ans

61 à70 ans

71 à84 ans

catégoriessociales1 2 3 4 5 6 à 9

profil des emprunteurs en 2012

24

Page 25: 2012 D’activité rapport - FSH

Les

aiD

es

Cette subvention s’adresse aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2.6 SMG et dont les travaux de construction ou de rénovation ont été confiés à des opérateurs sociaux. Cette subvention varie entre 300 000 F CFP et 1 000 000 F CFP en fonction des revenus et du coefficient familial.

Sur 2012, le volume de subventions a augmenté de 86 % notamment en raison de la refonte de calcul de la subvention allouée aux opérateurs et à la nouvelle disposition attribuées aux lots nus du lotissement Brigitte.

En 2012, les critères des bénéficiaires d’une subvention réunissant le plus grand nombre de dossiers sont les suivants :

- Tranche d’âge : entre 30 et 40 ans (26 % des dossiers)

- Coefficient familial : 2 (33 % des dossiers)

- Revenus : inférieurs à 195 000 F CFP (catégorie sociale LTA) – (66 % des dossiers)

Une subvention à la construction/rénovation en partenariat avec les opérateurs sociaux (teasoa, opaL, secaL)

0

5

10

15

20

25

30

35

0

5

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0

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40

50

60

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0

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20

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60

70

80

18%

33%

8%

26%

22%

6%

14%

66%24%

34%

17%18%

10%

4%0%

coefficients familiaux

tranches d'âges

31 à40 ans

jusqu'à30 ans Lta La Lat

41 à50 ans

51 à60 ans

61 à70 ans

71 à84 ans

catégoriessociales1 2 3 4 5 6 à 9

profil des bénéficiaires d'une moins-value de cession ou d'une subvention en 2012

Résidence Charpentier - Dumbéa

2525

Page 26: 2012 D’activité rapport - FSH

C• L'aiDe au Logement : 5764 aiDes au Logement accorDées pour un totaL De 2 259 344 736 F cFpsoit une moyenne De 32 665 F cFp par FamiLLe et par mois

Depuis la mise en application des modifi cations de la loi du pays relative aux critères d’attribution de l’aide au logement, le volume d’aides accordées n’a cessé de croître enregistrant encore cette année une progression de 32.8 %.

Les dispositions de la loi défi nissent une répartition du fi nancement de cette aide à hauteur d’un tiers pour le FSH (plafonné pour 2012 à 473,7 MF CFP), un tiers pour les 3 provinces (plafonné pour 2012 à 473,7 MF CFP) et un tiers par la Nouvelle-Calédonie (le territoire prend à sa charge la diff érence budgétaire en cas de dépassement).

20122011201020095 7644 4503 8762 533Nombre d'aides

accordées

2 2591 7011 296724Montant des aidesengagées en MF CFP

32 66531 85327 87923 830Moyenne accordée parfamille et par mois en F CFP

Résidence Anse du Tir - Nouméa

Les aiDes

26

Page 27: 2012 D’activité rapport - FSH

Les

aiD

es

répartition des aides

En 2012, 24 demandes de recours au fonds d’urgence ont été déposées pour l'apurement de cautions ou de dettes locatives.

11 dossiers ont été retenus par la commission permanente qui, après enquête des travailleurs sociaux, attribue cette aide dans les situations les plus exceptionnelles et souvent liées à des accidents de la vie.

répartition des aides au logement accordées

par bailleur

étudiants

Fchsem aggLomaisons de retraiteagences particuliers

sic

25%

5%

11%

9% 9%

40%

répartition des aides accordées par

typologie de logement

F1 F5F2 F6

F3 chambre

maison de retraiteF4

8%

20%

21%24%

19%

7%1%

répartition des aides accordées

par coefficient familial

152

637 et +4

39%

16%

14%

13%9%5%

4%

Résidence Malawy - Nouméa

D• Le FonDs D'urgence 11 aiDes versées pour un totaL De 5 M FcFp

2727

Page 28: 2012 D’activité rapport - FSH

28

Page 29: 2012 D’activité rapport - FSH

Chantier des résidences Chambeyronia 1,2 et 3 - Nouméa

L’orGanisation

interne/ L' organigramme/ Le suivi Des eFFectiFs avec répartition par catégorie/ Les recrutements/ Les Formations/ Les chargés D'opérations

2929

Page 30: 2012 D’activité rapport - FSH

L'orGanisation interneA• L'organigramme 2012

DirecteurStéphane Yoteau

Directeur AdjointOlivier Lesson

Responsable techniqueSerge Chol

Patrimoine Opérations

Ressources HumainesInformatique

CommunicationMoyens générauxQualité

1000 logementsContentieuxJuridique

Responsable clientèleDominique Paccoud

Gestion locativeDemandeurs et

Aide au logementFinancement et accession

Suivi social

Responsable fi nances et comptabilité

Maxime Nachin

ComptabilitéContrôle de gestion

Contrôle interne Gestion des fi liales

201220113330 Employés

1717 TAM

2523 Cadres

7570 TOTAL

conseil d’administrationPrésident : Patrick Lafl eur / Vice président : Didier Guénant-Jeanson

B• suivi Des eFFectiFs avec répartition par catégorieÀ fi n 2012, l’eff ectif du FSH est de 75 salariés. Le taux de rotation du personnel est de 5.6 %. Il a été divisé par deux par rapport à 2011.

répartition du personnel par service /cellule

4%3%3%

2%3%

15%

2%16%

28%

Direction clientèlerh 1000 logementscomptabilité Qualité /

communication / juridiqueinformatique

contentieuxtechnique

30

Page 31: 2012 D’activité rapport - FSH

L'o

rG

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L'orGanisation interne

C• Les recrutements

D• Les Formations

E• Les chargés D’opérations :Les bâtisseurs D’un avenir pour nos ayants Droit

En 2012, le FSH a recruté 8 personnes en externe et a permis à 2 salariés d’évoluer au sein de leur catégorie.

Le FSH a financé 26 formations dont 1 formation spécifique au patrimoine (charges récupérables, traitement des incivilités)

Ces formations ont été dispensées auprès de 48 salariés pour un coût total de 3 827 295 MF CFP.

À fin 2012, le service technique est composé de 16 personnes réparties en deux cellules :

- la cellule opérations : en charge de la construction des logements locatifs, des produits en accession à la propriété et des réhabilitations lourdes (10 personnes pour un portefeuille de 2440 logements en cours de construction ou en phase d’étude).

- la cellule patrimoine : En charge de l’entretien des résidences du parc locatif et des rénovations légères. (6 personnes pour un parc de 1622 logements).

Question à l’un de nos chargés d’opérations : Comment percevez-vous votre fonction ?Thomas Vigneron :

Avant d’occuper le poste de Chargé d’opérations au FSH, j’occupais des fonctions qui m'ont amené à participer aux réflexions et aux études relatives à l’élaboration d'un PUD communal. Cet aspect de ma fonction et l'approche de ce type de projet sur une échelle relativement vaste (territoriale, communale) me paraissait finalement assez abstraite considérant que le fruit de ces réflexions ne trouvait de traduction concrète dans le paysage urbain qu’au bout de 10 ans (temps des études, de l'approbation des documents et de sa mise en oeuvre).

A contrario, l’intérêt de ma fonction actuelle est d’assister et de participer à la retranscription concrète de projets qui s'intègrent aussi bien en terme d'urbanisme que sur le plan sociétal dans le tissu urbain.

Les projets portés par le FSH ayant avant tout une vocation sociale, la notion d'intérêt général est donc intimement liée à l'acte de construire.

Cette double approche conciliant une réponse aux besoins de familles en attente d’un toit, et la faculté de voir se concrétiser un projet dans un laps de temps relativement court, me semble des plus moteur.

Le 24 août 2012, le FSH mettait à l’honneur 4 de ses salariés du service comptabilité et de la cellule 1000 logements, en leur attribuant une médaille d’argent pour leurs 20 années d’activité professionnelle.

nos Médaillés du travail

3131

Page 32: 2012 D’activité rapport - FSH

BiLan et coMpte De résULtat FshFonDs sociaL De L’habitatbiLan au 31 Decembre 2012 exprimé en KF cFp

ACTIF2012 2011

Brut Amort. et provisions Net NetI - ACTIF IMMOBILISE 17 164 936 (4 879 540) 12 285 395 12 363 719

Immobilisations incorporelles 59 881 (47 465) 12 416 5 054

Logiciel, licences, droits et valeurs similaires 59 881 (47 465) 12 416 5 054

Immobilisations corporelles 654 871 (195 120) 459 752 363 858

Terrains 146 959 - 146 959 31 121

Constructions 427 576 (138 523) 289 053 304 025

Autres installations et matériel divers 80 336 (56 597) 23 739 28 711

Immobilisations financières 16 450 183 (4 636 956) 11 813 227 11 994 808

Participations 11 353 891 (4 413 795) 6 940 095 7 230 238

Créances rattachées à des participations 345 413 - 345 413 350 125

Prêts accordés aux ayants droits 4 563 580 (223 160) 4 340 420 4 240 039

Dépôts et cautionnements 174 230 - 174 230 174 405

Autres immobilisations financières 13 609 13 609

II - ACTIF CIRCULANT 13 453 192 (1 466 418) 11 986 774 10 387 430

Stock et en-cours 4 017 881 (1 096 073) 2 921 808 2 488 744

Terrains nus 998 980 - 998 980 1 226 915

En cours de viabilisation 2 264 762 (835 958) 1 428 805 1 078 664

Produits intermédiaires et finis 754 138 (260 116) 494 023 183 166

Créances 3 168 996 (370 345) 2 798 651 2 784 149

Fournisseurs débiteurs 102 067 - 102 067 3 645

Créances clients 426 976 (370 345) 56 631 324 244

Créances Sociales et Etat 14 917 - 14 917 3 916

Comptes courants 1 354 363 - 1 354 363 1 539 443

Autres débiteurs divers 1 270 674 - 1 270 674 912 900

Avance sur rachat titres - - - -

Disponibilités 6 134 520 - 6 134 520 4 998 229

Charges constatées d’avance 131 795 - 131 795 116 308

TOTAL GENERAL (I+II) 30 618 127 (6 345 958) 24 272 169 22 751 149

CHARGES 2012 2011

I - CHARGES D’EXPLOITATION 5 495 874 4 252 490

Achats de terrain et travaux 1 319 600 803 079

Autres achats et charges externes 84 436 87 753

Autres Services extérieurs 93 065 81 770

Impôts et Taxes 22 570 6 516

Charges de personnel 374 938 342 631

Salaires et accessoires 273 660 255 696

Charges sociales 99 017 84 399

Autres charges de personnel 2 260 2 535

Autres charges de gestion courante 2 150 547 2 398 155

Dotations aux amortissements et provisions 1 450 719 532 586

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 26 316 26 774

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 662 154 152 853

Dotations aux provisions 762 249 352 959

II - CHARGES FINANCIERES 153 917 97 062

Charges d’intérêts et autres 72 960 76 123

Dotations aux dépréciations et aux provisions 80 957 20 940

III - CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 890 74 257

Charges except.sur opérations de gestion 4 238 71 926

Charges except. sur exercices antérieurs 1 652 2 331

Dotations aux provisions - -

TOTAL (I+II+III) 5 655 681 4 423 810

IV - RESULTAT DE L’EXERCICE 1 554 984 923 370

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 7 210 665 5 347 180

compte De résuLtat au 31 Decembre 2012 exprimé en KF cFp

32

Page 33: 2012 D’activité rapport - FSH

PASSIF 2012 2011

I- CAPITAUX PROPRES 14 058 554 12 503 571

Réserves 12 503 571 11 580 201

Report à nouveau - -

Résultat de l’exercice 1 554 984 923 370

Subventions d’investissements - -

II - PROVISIONS 2 124 049 1 891 736

Provisions pour risques 6 000 6 000

Provisions pour charges 2 118 049 1 885 736

III - DETTES 8 089 565 8 355 843

Emprunts auprès des établissements de crédit 1 289 145 1 796 684

Dépôt et cautionnement reçus 6 587 8 670

Groupe et associés - comptes courants 5 976 383 6 096 321

Dettes sur contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) 7 633 7 633

Dettes fournisseurs 605 646 290 872

Clients créditeurs 26 477 14 727

Dettes fiscales et sociales 78 941 59 550

Autres dettes 56 854 4 809

Produits constatés d’avance 41 899 76 579

TOTAL GENERAL (I+II+III) 24 272 169 22 751 149

PRODUITS 2 012 2 011

I- PRODUITS D’EXPLOITATION 6 590 287 4 990 230

Chiffre d’affaires 146 040 749 122

Produits des ventes et produits locatifs 134 779 738 878

Produits des activités annexes 11 261 10 244

Production stockée 904 292 (461 388)

Production Immobilisée 115 838 -

Subvention d’exploitation 7 893 103 794

Autres produits de gestion courante 4 611 168 3 866 507

Contribution des employeurs au titre du financement du FSH 3 279 645 2 830 461

Financement de l’aide au logement 1 305 383 1 024 301

Autres produits 26 140 11 745

Reprises d’amortissements et provisions 805 056 732 196

Reprises d’amortissements - -

Reprises de dépréciations 766 224 691 173

Transfert de charges 38 832 41 023

II - PRODUITS FINANCIERS 587 088 315 934

Autres intérêts et produits assimilés 347 381 232 484

Reprises sur provisions et dépréciations 239 706 83 450

III - PRODUITS EXCEPTIONNELS 33 291 41 015

Produits except. sur opérations de gestion 32 247 40 874

Produits except. sur exercices antérieurs 1 043 141

Transfert de charges exceptionnelles - -

TOTAL (I+II+III) 7 210 665 5 347 180

TOTAL GENERAL (I+II+III) 7 210 665 5 347 180

BiL

an

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oM

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Lta

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3333

Page 34: 2012 D’activité rapport - FSH

BiLan et coMpte De résULtat FchFonDs caLéDonien De L’habitatbiLan au 31 Decembre 2012 exprimé en KF cFp

compte De résuLtat au 31 Decembre 2012 exprimé en KF cFp

ACTIF2 012 2 011

Brut Amort. et provisions Net NetI - ACTIF IMMOBILISE 19 337 710 (1 708 536) 17 629 174 17 515 002

Immobilisations incorporelles 1 113 (778) 334 705

Logiciel, licences, droits et valeurs similaires 1 113 (778) 334 705

Immobilisations corporelles 10 285 456 (1 707 757) 8 577 699 8 081 806

Terrains 1 262 344 - 1 262 344 1 194 514

Constructions 7 367 862 (1 687 263) 5 680 599 5 557 904

Autres installations et matériel divers 17 820 (6 922) 10 899 11 263

Immobilisations en cours 1 637 430 (13 572) 1 623 857 1 318 125

Immobilisations financières 9 051 142 - 9 051 142 9 432 491

Participations 1 392 568 - 1 392 568 2 136 913

Créances rattachées à des participations 946 407 - 946 407 610 024

Prêts 4 628 129 - 4 628 129 4 700 754

Dépôts et cautionnements 2 084 038 - 2 084 038 1 984 801

II - ACTIF CIRCULANT 5 780 329 ( 96 793) 5 683 536 5 975 299

Stock et en-cours - - - -

Terrains nus - - - -

En cours de viabilisation - - - -

Produits intermédiaires et finis - - - -

Créances 2 476 062 (96 793) 2 379 269 967 314

Fournisseurs débiteurs 1 322 - 1 322 705

Créances clients 125 131 (96 793) 28 338 49 932

Créances Sociales et Etat 415 383 - 415 383 386 620

Comptes courants 287 051 - 287 051 249 755

Créances sur contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) 1 647 175 - 1 647 175 280 282

Autres débiteurs divers - - - 20

Disponibilités 3 293 808 - 3 293 808 5 006 509

Charges constatées d’avance 10 459 - 10 459 1 476

TOTAL GENERAL (I+II) 25 118 039 (1 805 329) 23 312 710 23 490 301

CHARGES 2 012 2 011

I - CHARGES D’EXPLOITATION 736 319 596 564

Autres achats et charges externes 189 657 143 111

Autres Services extérieurs 40 562 32 523

Impôts et Taxes 34 661 30 877

Charges de personnel 160 227 151 024

Salaires et traitements 116 924 111 414

Charges sociales 42 321 38 602

Autres charges de personnel 982 1 009

Autres charges de gestion courante 715 422

Dotations aux amortissements et provisions 310 497 283 607

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 293 653 232 057

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 11 137 5 902

Dotations aux provisions 5 707 648

II - CHARGES FINANCIERES 537 566 467 778

Charges d’intérêts et autres 537 566 467 778

Dotations aux dépréciations et aux provisions - -

III - CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 520 11 619

Charges except.sur opérations de gestion 21 857 11 572

Charges except. sur exercices antérieurs 664 47

Dotations aux provisions - -

TOTAL (I+II+III) 1 296 405 1 075 961

IV - RESULTAT DE L’EXERCICE (BENEFICE) 14 389 18 136

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 1 310 795 1 094 097

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Page 35: 2012 D’activité rapport - FSH

PASSIF 2012 2011

I- CAPITAUX PROPRES 7 480 099 7 182 490

Capital Social 2 135 790 2 135 790

Réserve légale 6 877 5 970

Report à nouveau 130 659 113 430

Résultat de l’exercice 14 389 18 136

Subventions d’investissements 5 192 384 4 909 164

II - PROVISIONS 9 630 3 923

Provisions pour risques - -

Provisions pour charges 9 630 3 923

III - DETTES 15 822 982 16 303 888

Emprunts auprès des établissements de crédit 12 843 420 12 055 261

Dépôt et cautionnement reçus 75 215 65 397

Groupe et associés - comptes courants 644 283 1 537 213

Dettes sur contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) 1 109 001 1 746 152

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 944 331 747 909

Clients créditeurs 40 460

Dettes fiscales et sociales 42 650 39 755

Produits constatés d’avance 164 042 111 742

TOTAL GENERAL (I+II+III) 23 312 710 23 490 301

PRODUITS 2 012 2 011

I- PRODUITS D’EXPLOITATION 812 284 614 610

Chiffre d’affaires 620 257 527 467

Produits des ventes et loyers 566 566 483 611

Prestations de services 52 282 43 856

Produits des activités annexes 1 409 -

Production stockée - -

Production Immobilisée - -

Subventions d’exploitation 150 000 50 000

Autres produits de gestion courante 2 133 111

Reprises d’amortissements et provisions 39 893 37 032

Reprises d’amortissements - 190

Reprises de provisions 7 800 18 903

Transfert de charges 32 093 17 939

II - PRODUITS FINANCIERS 339 500 365 665

Autres intérêts et produits assimilés 339 500 365 665

Reprises sur provisions et dépréciations - -

III - PRODUITS EXCEPTIONNELS 159 011 113 822

Produits except. sur opérations de gestion 159 011 110 437

Produits except. sur exercices antérieurs - 3 385

Transfert de charges exceptionnelles - -

TOTAL (I+II+III) 1 310 795 1 094 097

TOTAL GENERAL (I+II+III) 1 310 795 1 094 097

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Les perspectives

2013 sera une année particulièrement active pour le FSH. Nous allons lancer neufs programmes locatifs et deux programmes d’accession dans l’agglomération et dans la zone VKP. Ces programmes représenteront à terme 380 clefs pour des investissements supérieurs à 8 milliards de francs CFP.

Conjointement à ces programmes de constructions neuves, nous allons entamer la réhabilitation lourde de deux de nos résidences situées dans le quartier de Rivière Salée et fi naliser l’achat d’une résidence à PK 7.

En dehors des deux grands pôles de développement que sont les communes de l’Agglomération et la zone VKP, nous n’oublions pas les communes de l’intérieur et du Nord. Nous prévoyons ainsi d’investir dans des projets de lotissements communaux à Boulouparis, Koumac ou Népoui pour pouvoir répondre à la demande des salariés ayants droit du FSH.

Nous travaillons également sur le moyen et le long terme avec des programmes d’aménagement en cours d’études pour des livraisons de terrains viabilisés qui s’échelonneront sur les 10 prochaines années. Ces programmes représentent des milliers de clefs et nous permettrons ainsi de maintenir un haut niveau de production.

Lancer tous ces programmes est de plus en plus complexe, coûteux et il faut l’avouer, parfois frustrant lorsqu’il s’agit de convaincre les communes de nous délivrer des permis de construire ou des permis d’aménager. Pourtant les programmes des bailleurs sociaux en général et du FSH en particulier pèsent lourd en termes d’investissements et d’emplois à un moment où le secteur du BTP, fort de ses 10.000 salariés, enregistre une baisse importante de son activité. Par ailleurs, il faut le rappeler, alors que le logement est devenu le premier poste de dépenses des ménages, nous proposons des loyers en moyenne 50% inférieurs à ceux du secteur privé.

Construire crée une dynamique. Il faut ensuite gérer les résidences pendant des dizaines d’années.

Les équipes du FSH évoluent, s’étoff ent, se structurent pour pouvoir assurer un cadre de vie agréable à nos locataires. Après Koné, nous avons créé un deuxième bureau décentralisé sur Jacarandas 2 afi n de faciliter les démarches de nos ayants droit. Ces eff orts, particulièrement appréciés de nos locataires qui se disent à 90% satisfaits de leur cadre de vie, seront poursuivis avec l’établissement d’une antenne sur le lotissement Brigitte dès 2014.

Résidence Chambeyronia - Nouméa36

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Page 38: 2012 D’activité rapport - FSH

conseiL D'aDMinistration et coMMissions

BureauPRESIDENT M. Didier GUENANT-JEANSON

VICE-PRESIDENT M. Patrick LAFLEUR

SECRETAIRE M. Christophe GOUGET

MEMBRE Mme Mimsy LA SELVE

COMMISSION PerMaNeNTe eT COMMISSION De reCOurS GraCIeuXMembres Suppléants

M. Didier GUENANT-JEANSONMme Mimsy LA SELVEM. Jean-Louis LAVALM. Didier KADDOUR

M. Christophe GOUGETM. Patrick LAFLEURM. Kamilo TAMOLEM. Alphonse PUJAPUJANE

COMMISSION De CONTrÔLeMembres

M. Sylvain PABOUTY - Mme Mimsy LA SELVE - M. Christophe GOUGET - M. Jean-Louis LAVAL

COMMISSION De GeSTION eT D’aDMISSION au BÉNÉFICe De L’aIDe au LOGeMeNTMembres Suppléants

Mme Mimsy LA SELVEM. Christophe GOUGETM. Jean-Louis LAVAL

M. Etienne COURTM. Didier GUENANT-JEANSONM. Kamilo TAMOLE

COMMISSaIreS auX COMPTeSM. Daniel TEYSSIER et Mme Anne-Marie KLOTZ

exercice 2011 / 2012

exercice 2012 / 2013

BureauPRESIDENT M. Patrick LAFLEUR

VICE-PRESIDENT M. Didier GUENANT-JEANSON

SECRETAIRE Mme Mimsy LA SELVE

MEMBRE M. Christophe GOUGET

COMMISSION PerMaNeNTe eT COMMISSION De reCOurS GraCIeuXMembres Suppléants

M. Patrick LAFLEURM. Christophe GOUGETM. Kamilo TAMOLEM. Didier KADDOUR

Mme Mimsy LA SELVEM. Didier GUENANT-JEANSONM. Jean-Louis LAVALM. Alphonse PUJAPUJANE

COMMISSION De CONTrÔLeMembres

M. Sylvain PABOUTY - Mme Mimsy LA SELVE - M. Alphonse PUJAPUJANE - M. Jean-Louis LAVAL

COMMISSION De GeSTION eT D’aDMISSION au BÉNÉFICe De L’aIDe au LOGeMeNTMembres Suppléants

Mme Mimsy LA SELVEM. Didier GUENANT-JEANSONM. Kamilo TAMOLE

M. Etienne COURTM. Christophe GOUGETM. Jean-Louis LAVAL

COMMISSaIreS auX COMPTeSM. Daniel TEYSSIER et Mme Anne-Marie KLOTZ

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Page 39: 2012 D’activité rapport - FSH

DéLiBérations DU conseiL D'aDMinistration

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réUnion DU 06/09/12gestionRenouvellement du bureau et des commissions du Conseil d’AdministrationElection du bureau du Conseil d’AdministrationElection des commissions du FSHCession de créances à la SCI Lobata en vue de sa dissolutionOpérations de fusion de la SCI Aldrick et de la SCI Nobéré par Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)

opérationsProjet les jardins d’AuteuilAchat de foncier – Lotissement ArboréaRétrocession des voiries et réseaux divers des lotissements Mussandas, Ombrellas et Col BarrauBudget supplémentaire – Résidence CaméliaBudgets supplémentaires – PatrimoineBudget supplémentaire – Résidence BouoAchat de foncier – lot 115pie à Rivière Salée,commune de Nouméa

Questions diversesPoint sur l’Aide au logementCroix rouge – Projet Vestiboutique à PouemboutRèglement intérieur – Document de travail

réUnion DU 29/11/12gestionProjet de budgets FSH/FCH 2013

opérationsParcelle des terrasses de Koueta Baie : demande du logipôle

réUnion DU 20/12/12opérationsPrésentation de l’opération « Les hauts de la Mangrove »- Commune de Nouméa.Budget de l’opération Poudehoume - lotissement Brigitte – Commune de Dumbéa.Présentation de l’immeuble « Akwaba »Commune de Nouméa.Prix de revient et prix de vente des Pavillons tropicaux du lotissement Ranch de la coulée – Commune du Mont Dore.Budget supplémentaire de l’opération Moné – Lotissement Brigitte – Commune de Dumbéa.Parcelle des Terrasses de Kouéta Baie : demande du CHT.

DiversCompte rendu de la mission du FSH en France.Projet de Règlement intérieur.Dates des prochains Conseils d’Administrationet commissions FSH 2013.

réUnion DU 15/03/12gestionAvenant à la convention relative au recouvrement, par la CAFAT, de la contribution due par les employeurs au titre du FSH.Renouvellement du Commissaire aux Comptes du FSHFinancement des opérations FSH/FCH en phase de constructionConvention de mise à disposition à titre gracieux de locaux à usage de bureaux au FCH par la SCI Hermès.

opérationsPrésentation du plan quinquennalPrésentation du projet du Centre Urbain de KoutioPrésentation de l’immeuble Malawy à NouméaPrésentation du projet Stella à PaïtaProjet Clos de l’Algaoué au Mont-DoreConvention Wep Wé à PouemboutBudget supplémentaire de l’Anse du TirPrésentation du projet Vaylena park à PaïtaBudget de la phase 2 des pavillons tropicauxsur le lotissement Brigitte

DiversBudget supplémentaire – Désquattage PalmiersRétrocession terrains – Commune de KouaouaRèglement intérieur – proposition document de travail

réUnion DU 27/06/12gestionApprobation des comptes 2011 du FSH et du FCH.Approbation du rapport d’activité 2011.

opérationsImpact de la TGA sur les budgets opérations du FSHPrésentation du projet Fresno Parc à Païta.Présentation du projet les Jardins d’Emeraude à Païta.Budgets Terrasses de Koueta (Aménagement - Locatif - Résidence Seniors) à Dumbéa.Budget des opérations Kapwé, Elo et Koré à Koné.Budget Val Nindiah locatif à Pouembout.Budget supplémentaire Ranch de la Coulée au Mont-Dore.Budget travaux bureaux FSH à Jacarandas 2 (Mozart).Rétrocession de voirie, résidence Caramboles à Nouméa.Cession d’un terrain FSH à la commune de PouemboutBudget de l’opération Stella.Bureaux FSHBudget des pavillons tropicaux (Phase 1) sur Brigitte.

DiversVisite du parc FSH/FCH.Date du prochain Conseil d’Administration.

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les prêts

la location

l’aide au logement

l’accession à la propriété

Bien pLUs QU’Un toit

www.fsh.ncN° VERT 05 10 15

FonDs sociaL De L’haBitat• Nouméa :1, rue de la somme bp 3887 98 846 nouméa tél. 26 60 00 – Fax. 26 60 02

• Dumbéa :7 avenue chopin, résidence mozart Lotissement Jacarandas 2 98830 Dumbéa tél. 44 44 11

• KoNé :immeuble auguste henriot bp 642 98860 Koné tél. 47 35 28 – Fax. 47 35 29

VAN BEETHOVEN

C. D

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P. TCHAIKOVSKY

J. STRAUSS

A. V

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AC

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L. FUGUERE

A. BECQUEREL

SAVEXPRESS

JACARANDAS 1

MOUSSORGSKI

G. FAURE

R. NUMA JO

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M. CALLAS

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ANNEXEMAIRIE

JACARANDAS 2A. CITROËN

S. BACH

S. PROKOFIEV

NPiscine de Koutio

G. HAENDEL

FSH