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Citation preview
Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse
training and reporting on European Social Security
trESS III
trESS a été créé en 2005 et est financé par la Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et inclusion)
trESS est coordonné par l’Université de Gand en collaboration avec des experts indépendants en provenance de 31 pays
trESS III durera de 2011 à 2014
Objectifs
Amélioration des connaissances sur la coordination des régimes de sécurité sociale
Création de réseaux entre des personnes professionnellement impliquées dans la coordination au sein de l’Europe
Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des règlements européens à destination de la Commission
Production d’analyses juridiques et statistiques sur des thèmes en rapport avec la coordination
Offre d’un appui analytique à la Commission en rapport avec l’application des règlements de coordination
Activités principales
formation & réseau
partage d’informations
rapports & analyse
Aspects marquants trESS III Remplacements des séminaires nationaux par
des « séminaires spécialisés »
Extension de trESS aux pays de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et à la Suisse
Création de nouvelles tâches appui à la CE en termes de réflexions (demande
d’informations, participation à des études) répertoire et analyse des statistiques sur la
coordination
Extension du réseau dans des domaines spécifiques d’expertise
Formation & réseau
Groupes ciblesinstitutions et autorités de sécurité socialepartenaires sociauxONGjuges et avocatsexperts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvre
Activités: séminaires spécialisésmodule E-learningbase de contactsbulletins électroniques d’informationsmédias sociaux
Séminaires spécialisés Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’une
procédure interne d’appels à proposition Couverture de tous les pays au cours de la période 2011-2014 Grande variété de séminaires:
de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques général ou orienté vers un thème/groupe particulier nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autres
parties intéressées Participation d’experts de la Commission et de trESS Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci de
remplir le formulaire distribué lors du séminaire
Calendrier des séminaires 2012
• Cases*Lettonie-Lituanie (Riga) 19 avril
Italie (Rome) 30 mai
Grèce (Athènes) 27 juin
Suisse (Fribourg) 28 juin
Estonie-Finlande (Tallinn) 4 septembre
Chypre (Nicosie) 24 septembre
Espagne (Séville) 27 septembre
Slovaquie (Bratislava) 9 octobre
Réseau
Comment devenir membre?
• En envoyant une demande par e-mail à [email protected]
• En soumettant une demande motivée via le site internet www.tress-network.org
Les personnes enrégistrées dans la base de contacts sont priés de maintenir leurs coordonnées à jour
Autriche 73 Hongrie 57 Slovaquie 41
Belgique 125 Irlande 29 Slovénie 72
Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130
Chypre 65 Lituanie 45 Suisse 2
Rép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1
Allemagne 53 Lettonie 50 Liechtenstein 1
Danemark 51 Malte 109 Islande 1
Estonie 55 Pays-Bas 109 Autres 12
Grèce 54 Pologne 160
Espagne 73 Portugal 217 TOTAL 2175Finlande 119 Roumanie 111 * avril 2012
France 155 Suède 42
Réseau
Nombre d’abonnés
4 éditions par an
ContenusInformations sur le réseau et ses activitésInterviews d’experts dans le domaine de la coordinationTendances, défis et développements dans le champ de la coordinationPrésentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de la législation
2007 1732
2009 2732
2010 3210
2011 3513
avril 2012 3575
Partage d’informations : www.tress-network.orgEn accès libre informations sur les séminaires e-learning ressources nationales ressources européennes bulletin électronique d’informations
Accès réservé base de contacts
affaires internes au réseau
Site internet : module e-learning
Introduction générale à la coordination
Glossaire portant sur 70 mots-clés, reprenant les principaux concepts de la coordination, avec 190 questions & réponses
Mise à jour en cas de besoin
Site internet : ressources nationales
Jurisprudence nationale
Bibliographies nationales Informations sur les séminaires
Site internet : ressources européennes Rapports européens (2008 -) Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -) Texte des principaux règlements (dans toutes les langues) Base des règlements
articles des règlements avec un lienvers des infos pertinentes
derniers développementsLien entre les articles du 883/2004
et les articles correspondants du 987/2009Liens entre les articles des 883/2004 et 987/2009, et les décisions
pertinentes de la Commission administrativeSélection des arrêts ayant marqué la jurisprudence relative aux
1408/71 et 574/72
NOUVEAU: médias sociaux trESS sur LinkedIn et Facebook Actualités régulières concernant la coordination UE des
systèmes nationaux de sécurité sociale Messages, commentaires et avis Comment devenir membre?
Inscrivez-vous sur LinkedIn et/ousur Facebook
Adhérez aux pages trESS Un lien direct vers les pages trESS
de LinkedIn et Facebook est disponible à partir de la page d’accueil du site trESS
Rapports sur la mise en œuvreRapports annuels sur l’application des règlements de coordination dans 31 pays
un rapport européen, couvrant l’application des règlements dans leur totalité
ou un rapport thématique, se concentrant sur un sujet spécifique de
la coordination2012: rapport thématique sur la coordination des prestations incluant des mesures d’activation (disponible en décembre)Basée sur les contributions des experts nationaux
Analyse juridique
Etude du Think Tank: Recherche juridique avec une perspective à long terme portant sur des questions stratégiques Recherche menée par un Think Tank composé annuellement d’un pool d’experts académiquesThème 2012: la coordination des allocations de chômage (disponible en décembre)
Analyse juridique
Etude d’appui analytique: Recherche juridique pour répondre à des besoins analytiques ad hocRecherche menée par un groupe d’appui analytique composé annuellement d’un pool d’experts académiquesTravail 2012: contribution à une analyse d’impact concernant la coordination des prestations de soins de longue durée
