GuideduFinancement

Illettrisme

SoutienInsertion professionelle

Accompagnement

Education

FormationsSéniors

Handicapés

Jeunes

Martinique ■ Mécénat ■ Fondations ■ OPCA■ Fonds Européens

2013

A qui faut-il s’adresser ?

Comment le financer ?

Fondation ?Mécénat ?

Quelles sont mes options ?

Que faut-il fournir ?

Quelles aides ?

J’ai un projet...

EDITO

Que faut-il fournir ?

Le CRI de Martinique ambitionne depuis plusieurs années de mettre à la dis-position des différents acteurs de la lutte contre l’illettrisme des informa-tions fiables et des outils performants.

Selon une enquête réalisée par l’INSEE (Information Vie Quotidienne) en 2006, nous avons, en Martinique, 14 % de la population concernée par des situations d’illettrisme. Parmi ces actifs en difficultés, 32 % sont deman-deurs d’emploi et 15 % occupent un emploi.

Pour lutter contre ce problème de société, des actions sont mises en place dans le cadre du Plan Régional de prévention et de lutte contre l’illettrisme depuis 2011 avec les priorités que sont la prévention des situations d’illet-trisme, l’accompagnement des jeunes, le repérage et l’accompagnement des exclus.

La lutte contre l’illettrisme s’inscrit donc aussi bien dans le cadre de la formation tout au long de la vie, tant pour les demandeurs d’emploi qui cherchent à s’insérer, que pour les salariés, pour leur maintien et leur évolu-tion dans l’emploi.

Pour notre part, nous avons décidé de travailler sur l’élaboration d’un guide du financement pour faire connaître à tous les acteurs et porteurs de projets les différents financements possibles sur notre territoire dans ce domaine. En effet, l’élaboration de cet outil part du constat d’une méconnaissance par les acteurs, des financements disponibles des fondations et mécènes, des OPCA et des institutions étatiques pour la lutte contre l’illettrisme.

Ce nouvel outil sera accessible sur le site Internet de l’AGEFMA pour rendre l’information plus lisible et accessible.

Daniel ROBINPrésident de la Commission Education,

Formation Professionnelledu Conseil Régional de Martinique

Président de l’AGEFMA

SOMMAIRE

Les Fondations

La Fondation de France

Qu’est-ce que le Mécénat ?

Le Mécénat d’Entreprise

Les OPCA

Présentations

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SOMMAIRE LISTES

OPCA

Fonds Européens

AGEFICEAGEFOS PME

ANFHCNFPT

ConstructysFAF.TT

FAFSEAOpcalia

Fond SocialEuropéen

AdeccoAdie

Air FranceAvivaBTP +

Caisse des Dépôts et Consignations

Croix RougeFace

Fape EDFFape GDFLa Poste

MaifOrange

Raja - Danièle MarcoviciSNCF

Société GénéraleUAG GBH

Vinci

p 54p 56p 58p 60p 62p 64p 66p 68

p 72

p 16p 18p 20p 22p 24

p 26p 28p 30p 32p 34p 36p 38p 40p 42p 44p 46p 48p 50

Fondations et Mécènes

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Les fondations

La fondation sedéfinit juridiquementpar « l’acte par lequel une ou plu-sieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucra-tif. ».C’estlaloidu23juillet1987,consolidéeparlaversiondu29mai2011,quiladéfinitainsi.

Une fondation, c’est avant tout la possibilité pour une personne phy-sique ou morale de mettre à disposition d’une cause digne d’intérêt des sommes privées.Ilconvientdepréciserquesilafondationnecomportepasdemembre,commecelaestpossiblepouruneassociation,elleesten revancherégieparunconseild’administration.

Ce conseil d’administration est composé de trois collèges, celui demembres fondateursqui témoignentde l’espritquiaprésidéà lacréationdelafondation,celuidesmembrescooptésdontlecritèrederecrutementestlacompétencedans le champd’interventionde la fondation, et enfin celui desmembresdedroit.L’existencedelafondationprendeffetàpartirdesarecon-naissanced’utilitépubliquequiestaccordéepardécretenConseild’État.Pourlafondationd’entreprise,ledélaidecréationestassezrapidepuisqu’iln’excèdepasengénéralquatremois,l’autorisationétantdélivréeparlapréfecture.

Il faut par ailleurs distinguer les fondations reconnues d’utilité publique (les FRUP), les fondations d’entreprise et les fonda-tions abritées.

■ Les Fondations Reconnues d’Utilité Publique (FRUP),àbutnonlucratif,interviennentdansdesdomainesbiendélimitésetd’intérêt général.Cettereconnaissanceleuraccordeunelégitimitéetdesavantagespar-ticuliers,commelesdonationsetleslegs.Cettelégitimitéestcependantassezlongueàobtenir,celapeutallerjusqu’àdeuxans.L’objectif, lapérennitéetlasoliditéfinancièredelafondationsontengénérallescritèresretenus.

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■ Les fondations d’entreprise correspondent auxbesoins expri-mésparlesentreprises,lescoopérativesetlesmutuelles,leursobjectifsétant,euxaussi,d’intérêtgénéral.Les domaines d’intérêt des fondations d’entre-prise sont le domaine du social, l’éducation, l’insertion professionnelle et la culture. L’éthiqued’entrepriseetlesmesuresd’incitationfiscalesontàl’originedesinitiativesprisesparlesentreprisesquipeuventdonnerleurnomàlafon-dation. Ilfautnoterqu’àladifférencedelafondationreconnued’utilitépubliquequiaunevocationàlaperpétuité,lafondationd’entrepriseestcrééepouruneduréedéterminée,d’aumoinscinqannées,renouvelable.

■ Les fondations abritéesconstituentdesfonds placés sous l’égide d’une fondation reconnue d’utilité publique,laquellegèrelesbiensdanslebutpour lequel ils luiontétéaffectés,sansquesoitcrééeunenouvellepersonnemorale.Lapérennitédel’objetdelafondationabritéeestundescritèresrete-nus,leprojetdefondationdoitdoncs’inscriredansladurée.L’organismeleplusfréquemmentchoisipourabriterunefondationestlaFondationdeFrance.Pourcetteraison,unefondationhébergéeparlaFondationdeFranceesthabilitéeàrecevoirdesdonsetpeutbénéficierd’uneréductiond’impôt.

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La Fondation de France

Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projetsconcretsetinnovantsquirépondentauxbesoinsdespersonnesfaceauxproblèmesposésparl’évolutionrapidedelasociété.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation de France est unorganismeprivéetindépendant.Elleapourmissiond’appuyerlaréalisationdeprojetsàcaractèrephilanthropique,éducatif,scientifique, social ou culturel. Elle abrite 592 fonds ou

fondationsquimènentleurspropresactionsdemécénat.

LaFondationdeFranceest redevablede sonactivitéauprèsduministèredel’Intérieur.UncommissaireaucomptevérifierégulièrementlesétatsfinanciersdelaFondationettoussescomptessontpubliéschaqueannée.

■ Fonds et fondations sous égide

Depuis sa création la Fondation de France a créé et géré près de 1200fondations. En abritant des fondations, elle leur offre un large éventail decompétences:conseil financier, patrimonial, juridique, fiscal, expertise sur les problématiques sociales.

Lamissiond’accueilliretdegérerdesfondationsindividualiséespourlecomptedepersonnesphysiquesoumoralesestl’originemêmeduprojetdelaFondationdeFrance,depuissacréationen1969.Lesfondationsqu’elleabriteensonseinpeuventavoirdesobjets,desmodesdefonctionnementetdesmoyensdivers.Ces fondations peuvent intervenir dans des domaines très variés.Comme laFondationdeFrancedanssespropresprogrammes,lesfondationsn’organisentpaslesprojetselles-mêmesmaisfinancentlesactionsinitiéespard’autressurle terrain.

La Fondation de Francemet à disposition des fondations une expertise trèsspécifique acquise en plus de 40 ans demontage et d’accompagnement deprojets individualisés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale,connaissance approfondie des problématiques sociales... Elle peut mêmemettre en place des dispositifs allant jusqu’à l’organisation d’appels d’offresspécifiquespourl’attributiondesubventions,deprixoudebourses.

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■ Modes d’intervention•Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causesprioritaires.

•Créeretaccompagnerlefonction-nement des fonds et fondationssous égide.

•Favoriserlagénérositéau-delàdesfrontières en recevant et redistri-buantdesdonstransnationaux.

■ ActionsChoisir les meilleurs projets danstoutelaFranceetdanslespaysoùlafondationestprésente,enmettantla personne au centre des actions,enfavorisantladignité,l’autonomieetenluidonnantlesmoyensd’êtreacteurdesavie.• Attribuerdessubventions,prixet bourses.• Apporter conseils et appui aux mécènes.

■ Valeurs

• Indépendance• Responsabilité• Engagement• Audace• Qualité

■ Organisation• Unconseild’administrationquidécidedelapolitiquegénéraledel’institution;

• Des comités d’experts, professionnelsbénévoles,chargésdeconseillerauxcôtésde l’équipe salariée, le Conseil d’admi-nistration dans les différents domainesd’activité de la Fondation de France : programmes,gestionfinancière...;

• Une équipe salariée, chargée de fairedespropositionsetdemettreenœuvrelesdécisionsduConseild’administration.

■ Membres Du Bureau

Président : PhilippeLAGAYETTETrésorier : PhilippeDUPONT

ClaireBAZYMALAURIEMembreduConseilconstitutionnel

MichelPRADAPrésidentduConseildenormalisationdescomptespublics

MarcTESSIERPrésidentdeVidéoFuturEntertainmentGroup

Êtreletraitd’unionentrelesdonateurs,lesmécènesetlesacteursdeterrainafindepermettrelaréalisationdeprojetssociétaux.

MISSION

FONDATION DE FRANCE40,avenueHoche-75008Paris

Tél.:0144213100-Fax:0144213101www.fondationdefrance.org/

CONTACT : RégineGallard Chargéedefondations

Tél.:0144213182 Regine.Gallard@fdf.org

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Traditionnellement,lemécèneétaitunepersonnefavoriséeparlafortune,dontlafonctionétaitd’aiderunecauselittéraireouartistique,voirescientifique,enmettantàdispositiondecettecausedesmoyensfinanciers.

Aujourd’hui, le mot mécénat désigne l’engagement manifesté au service d’une action d’intérêt général,relevantparexempledelaculture,del’éducation,delarechercheoududomainehumanitaire.Ce soutien se concrétise par un apport matériel ou financier à une œuvre ou à une personne sans qu’il n’y ait de contrepartie directe de la part de celui qui en bénéficie. Lemécénatidentifiedeplusenplussonactioncommespécifiqueetaffirmesaconfigurationstratégiquedans ladiversitédes instrumentsetprocéduresd’engagementdel’entreprisedansdesprojetsd’intérêtgénéral.

Le bénéficiaire dumécénat, qui doit exercer ses activités dans la plusgrandetransparencefinancièreetdansdesconditionsdifférentesdecellesdusecteurmarchand,sedoitd’avoirunegestiondésintéresséeetdoitexerceruneactiviténonlucrative.

Ilestànoterqu’enmatièredefiscalité, le mécénat est considéré comme une donation,alorsquelesponsoringestexaminéetclassécommeunecharge,cequivautaussiencomptabilité.

C’estainsiquelemécénat,parsaphilanthropie,parsavolontéd’aiderunecause,sedistinguedusponsoringouduparrainagepourlesquelsl’engagementdusponsorouduparrainsupposeunecontrepartie,commeparexemplelenomd’unsponsor surunmaillot sportif, actepour lequel s’engageengénéralunenégociationfinancière. Lemécénat s’endistingued’autantque lemécène sefaitsouventdiscret,celaétantdûaufaitquesonengagementpourcettecausecorrespondàunepréoccupationquipeutêtreliéeàsonhistoire,àsonpays,àsaculture,outoutsimplementparunevolontéd’aiderpargénérosité.

Qu’est-ce que le mécénat ?

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Nousavonsvuquelemécénatdésignel’engagementmanifestéauserviced’uneactiond’intérêtgénéral,relevantparexempledelaculture,del’éducation,delarechercheoududomainehumanitairesansenretirerunbénéficedirect.Cesoutienseconcrétiseparunapportmatérieloufinancieràuneœuvreouàunepersonnesansqu’iln’yaitdecontrepartiedirectedelapartdeceluiquienbénéficie.

Les actions de mécénat d’entreprise sont destinées aujourd’hui à desdomainesvariésquivontdela culture au social en passant par l’éducation, la santé et le sport, en majorité.

Onreconnaîtengénéralcinqgrandsdomainesd’intervention:

• Lemécénatdesolidarité

• Lemécénatculturel

• Lemécénatsportif

• Lemécénatd’environnement

• Lemécénatdelarechercheuniversitaireetscientifique.

Les chiffres communiqués ces dernières années montrent que 21 %des entreprises pratiquent lemécénat de compétences, 36% lemécénat ennature–remisedemarchandisesoumiseàdispositiondemoyens–et83%lemécénatfinancier.Lesentreprisesqui,danslecadredesactionsdelasociétécivile, exercent ces actions de mécénat sont souvent des PME, lesquelles –c’est couramment le cas – interviennent comme mécènes dans leur régiond’implantation. C’est une manière pour les entreprises de pratiquer uneproximitéquipeutleurêtreprofitableausenslargeduterme.

Parailleurslesdonsdesentreprisespermettentd’accéderàdesavantagesfiscaux.S’agissantde l’impôtsur le revenuousur lessociétés, lesentreprisespeuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60%dumontant du dondans la limited’unplafonddéterminéde0,5pourmilleparrapportauchiffred’affairesannuel.

Le mécénat d’entreprise

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Les OPCA

LesOrganismesCollecteursParitairesAgréés(OPCA)sontchargésdecollecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Ilssontagréésetcontrôlésparl’État.Ilsappliquentlesprioritésdesbranchesenmatièredeformationprofessionnelle.

Audelàdecettevocationpremièrequiestfinancière,certainsOPCAexercentdesactivitésd’appuietdeconseilauxentreprisesetauxsalariésdelaBranche:aide à l’émergence des besoins de compétences, construction de solutions emploi-formation globales, accompagnement et pilotage de leur mise en œuvre.

■ L’organisation

Lesversementsautitredelaprofessionnalisationsontobligatoires,quellequesoitlatailledel’entreprise,etlesfondssontmutualisésparl’OPCA.Cesfondscollectésfinancentdes formationsplus longues, par exemple les contrats deprofessionnalisation.

Les OPCA peuvent également recevoir des ressources complémentaires duFonds Paritaire deSécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), soit autitredelapéréquation,soitautitredesappelsàprojetspourlesquelsilsontétésélectionnés.

LesOPCAsontgérésparitairementparunconseild’administration.

LesOPCAdoivent,enoutre,satisfaireunseuildecollectede100millions€.

■ Le financement des formations

En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation definancement de la formation professionnelle continue. Cette obligation estcalculéeenfonctiondelatailledel’entrepriseenpartdelamassesalariale.

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Cetteobligationestcomposéedetroisparties:unepartiedestinéeprincipalementau plan de formation (0,9 % pour les entreprises de plus de vingt salariés),une autre à des actions de formation plus longues, la professionnalisation (0,5%)etunedernièrepourlescongésindividuelsdeformation(0,2%).

Pourlestrèspetitesentreprises(moinsde10salariés),lesversementsautitreduplandeformationàl’OPCA,désignéparaccordcollectif,sontobligatoires.Lesfondssontmutualisésparl’OPCApourfinancerlaformationdanslesTPE.

Enrevanche,pourlesentreprisesdeplusde10salariés,lesversementsautitreduplandeformationsontseulementunepossibilité:ellespeuventgérerelles-mêmes leurplande formationouneverserqu’unepartieà l’OPCA,selon lesdispositionsconventionnellesenvigueur.

SourceINSEEEmploi.gouv.fr

Les FondationsAdecco

Adie

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Caisse des Dépôts et Consignations

Croix Rouge

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Fape EDF

Fape GDF

La Poste

Les FondationsetMécènes

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Maif

Orange

Raja-Danièle Marcovici

SNCF

Société Générale

UAG GBH

Vinci

Adecco

Adie

Air France

Aviva

BTP +

Caisse des Dépôts et Consignations

Croix Rouge

Face

Fape EDF

Fape GDF

La Poste

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FondationGroupe Adecco

■ Mission de la fondation

• Favoriserla réussite professionnelle de tous,pourquechacunexprime auquotidiensontalentetsesaspirations,quecesoitàl’école ou dans l’emploi.• Donnerlesclésdelaréussite scolaire • Agirpourl’orientation• Ladécouverteprofessionnelle• Favoriserl’insertion professionnelle

LaFondationGroupeAdeccofinancedesactions,enFrance,destinéesauxenfantsetadolescentsdanslesdomainessuivants:

• Soutien à l’éducation : accompagnement à la scolarité, aide aux devoirs, acquisition des savoirs de base ( lire, écrire, calculer ), accès à la scolarité pour les enfantsmaladesouhandicapés.

• Aide à la découverte des métiers : développementdesliensentrel’écoleetl’entreprise.

Crééeen2002.Fondationsousl’égidedelafondationdeFrance.

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FONDATIONGROUPEADECCO2,boulevarddu11novembre1918-69626VILLEURBANNECedex

Tél.:0472825733 - fondation@adecco-groupe.frwww.groupe-adecco-france.fr/fondation-groupe-adecco

PrésidentdelaFondationGroupeAdecco:RaphaelMARCY

■ Organisation de la fondation

LaFondationGroupeAdeccosouhaitetoutparticulièrementaccompagner:

• desprojetsencontactdirectaveclesbénéficiairesdesactions: lesjeunesetleurfamille

• desprojetsinnovantsoudesactionsendémarrage

• desactivitésenfortdéveloppementnécessitantuneaidepour franchiruneétape.

■ Domainesd’action

• Education: favoriserl’accèsàl’emploipourceuxquisontpeuoupasdiplômés • Orientation: agirpourl’orientationetl’insertionprofessionnelle • Insertion: favoriserl’insertionprofessionnelle

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FondsAdiePour L’entrepreneuriat Populaire

■ Organisation de la fondation

Crééen2009.Fondsdedotation.FondationadhérenteauCentreFrançaisdesFondations.

■ Mission de la fondation

• Pérenniser l’accompagnement des créateurs d’entreprise en déve- loppant des ressources nouvelles au travers d’appel aux dons et contributionsprivées

• Promouvoir une société de confiance basée sur la liberté d’entre- prendre,l’égalitédeschancesetlasolidaritédescitoyens

• Devenirl’observatoire de l’entrepreneuriat populaire (étude des besoins, développement des services nouveaux, plaidoyer auprèsdespouvoirspublics)

Les besoins en microcrédits et accompagnement de nouveaux micro- entrepreneursvontcroissants.LeFondsAdieviseàcompléteretpérenniserlefinancementdelamissiond’accompagnementdel’Adie.

Présidente de l’ADIE et du fonds de dotation :CatherineBARBAROUXDéléguée générale de la fondation : CatherineMONNIER

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Mesures de financement

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Mesures de financement

FONDATIONADIE139,boulevardSébastopol-75002PARIS

Tél.:0149331976/0149331900- www.adie-fondsdedotation.org

Contacts DOM

Notreactions’appuieexclusivementsurcelledenotreassociationmère,l’Adie,trèsactiveenMartinique.Lespersonnesquisouhaitentcréerleurmicro-entreprisesontdoncàorientervers lesantennesde l’Association(www.adie.org).

Pour qui ?

Pour L’entrepreneuriat Populaire

Lafondationestdirigéepar:

• SesfondateursMarieNOWAK et MuhammadYUNUS• Leconseild’administrationdébatsurlesorientationsdelafondation et valide les choix d’affectation des ressources en fonction des projetsprésentés• Son comité d’investissement garantit une gestion professionnelle desfondscapitalisésetassisteleconseild’administration.• Ladéléguéegénéralemetenœuvrelesactionsdécidéesparleconseil d’administration• Le comité de parrainage soutient la mission de développement de l’entrepreneuriatpopulaire.

FORT-DE-FRANCE48,rueJulesMonnerot

TerresSainville97200Fort-de-FranceTél:0800800566

LAMENTINZIlaLézarde-Voien°1ImmeubleLesFlamboyants1erétagePorte1497232LamentinTél:0800800566

ADIEAssociationpourleDroitàl’InitiativeÉconomique

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Air FranceFondationd’Entreprise

Président : FrançoisBROUSSEDéléguée générale : CécileVICAdjointe à la déléguée générale : LaurenceTABORDEAUAssistante communication : CélineBASTIDONAssistante projets : LaurenceCUISANCE-KINDRAICHAssistante événementiel : MalikaMOGUEROUTrésorier : HubertDEDAMPIERREComptable : PascalCOUERBE

■ Organisation de la fondation

FONDATION D’ENTREPRISE AIR FRANCE 45,ruedeParis95747RoissyCDGCedexTél.:0141565727-Fax:0141565718

mail.fondationaf@airfrance.fr - corporate.airfrance.com/fr/fondation

■ Mission de la fondationSoutenirdesprojetsenfaveurdesenfantsetdesjeunesmaladeshandicapésouengrandedifficultéenFrance,etdanslespaysoùAirFranceestprésent.

La fondation soutient les projets dans deux grands domaines d’activité :l’éducation et la formation. Elletravailleparticulièrementaveclesassocia-tionsetlesONG.

Crééeennovembre1992.

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Mesures de financement

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Mesures de financement

Contacts DOM

Uneassociationquisouhaitenousprésenterunprojetdoitnousfairepar-venir,entrenovembreetmars,undossieràtéléchargersurnotresite,dèsque celui-ci seramis à jour, c’est-à-dire à compterdedébutNovembre2012.

Lespiècesàfournir(informationsgénéralesprojet/association+budget+statutsetc…)sontindiquéessurlesite:corporate.airfrance.com/fr/fondation

Pièces à fournir

LesaidessontdessoutiensfinanciersdontlemontantestdéterminéparleConseild’AdministrationdelaFondationquiseréunitunefoisparan(enprincipeenjuindechaqueannée)

Quelles aides ?

Pour qui ?LaFondationAirFrancesoutientdesprojetsenfaveurdesenfantsetdesjeunesmalades,handicapésouengrandedifficulté.

LesDéléguésAirFranceenposte.

InformationcomplémentaireimportanteChaqueannée,laFondationAirFrancechoisitunerégionenFrance.En2011/2012cesontlaMartiniqueetlaGuadeloupequiontétéchoisies;11associationssurplaceontreçuunsoutienfinancier.En2012/2013c’estlarégionlyonnaisequiestsoutenue.

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FondationAVIVA

FONDATION AVIVAWACO6C1-80avenuedel’Europe92230Bois-Colombes

Tél.:0176627872- fondation_aviva@aviva.frwww.aviva.fr/fondation/presentation-fondation.html

ou www.aviva.fr/citoyenne/fondation.html

Siège social AVIVA FRANCE80,avenuedel’Europe-92270BOIS-COLOMBES

Tél.:0176625000 - www.aviva.frContact : FannySERRE- fanny_serre@aviva.fr

■ Organisation de la fondationLafondationestadministréeparuncomitéexécutifcomposé de collaborateursAviva, spécialistes desdomaines liés à l’enfanceet auxpersonnesâgées,ainsi que d’un représentant de la Fondation deFrance.

■ Mission de la fondation• Soutenir les projets de solidaritédédiésauxenfants, auxpersonnesâgéesetauxliensintergénérationnels• AiderenFranceouàl’étrangerlesassociationsquiagissent danslesdeuxdomainessuivants: - L’accès à l’éducation des enfants en difficulté - La prévention des risques liés à la perte d’autonomie

Crééeen1999.FondationsouségidedelaFondationdeFrance.

Président :Bernard POTTIER

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Mesures de financement

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Mesures de financement

Pièces à fournir

Quelles aides ?

• ParutionauJournalofficiel

• Statuts

• Dernierrapportd’activité

• Comptesderésultats

• Budget annuel

• Budgetprévisionnelduprojet

• Toutdocumentpouvantappuyervotredossier (devis,CV,témoignages,photos,etc)

Pasdecontactendépartement.LesprojetssontcentralisésausiègedelaFondationenÎledeFrance.

Elleoctroiedessubventionsallantde1000à10000€.

LaFondationsoutientuniquementdesprojetsportéspardesassociationsàbutnonlucratif.

Contacts DOM

Pour qui ?

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Fondation

■ Mission de la fondation

Soutenirdesprojets ancrés dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Ces projets doivent être porteurs d’actions innovantes, utilessocialementetrépondreàunbesoincollectifouindividuel.

Ils doivent également être concrets, pragmatiques, non récurrents,s’appuyersuruneexpériencedeterrainréalisteetavoiruneffetmesurable.

Prioritéestdonnéeauxprojetsportésparet/oupourdes jeunes qui exercent ou se forment dans un métier du Bâtiment et des Travaux publics.

La Fondation BTP PLUS peut aussi subventionner des projets qui ontnotammentcommeobjectifdefavoriser l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées exerçantouayantexercédanslesecteurduBâtimentetdesTravauxPublics.

Crééeen2005.FondationsouségidedelaFondationdeFrance.Fondationdel’entrepriseBTPGestion.

BTP Plus

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■ Organisation de la fondation

LaFondationBTPPLUSestrégieparuneConvention,signéeentreBTPGESTIONetlaFondationdeFrance,quitientlieudestatuts.

ElleestadministréeparunComitéExécutifcomposéde3collègesdecinqpersonnes(collègeA:Employeurs,collègeB:salariésetcollègeC:Personnalitésqualifiées).

FONDATIONBTP+7,rueduRegard-75006PARIS

contact@fondationbtpplus.fr - www.fondationbtpplus.fr

Présidenteducomitéexécutif:BrigittePOUSSEURVice-présidentducomité:JeanGaudinDéléguéGénéral:Jean-MarieGIRET

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Caisse des Dépôtset Consignations

Mécénat

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS56,ruedeLille–75356Paris07SP-Tél.:0158501111

mecenat@caissedesdepots.fr www.caissedesdepots.fr/le-groupe/mecenat/presentation.html

■ Mission du Fonds

• Prévenir l’échec scolaireAfin de renforcer son action dans les quartiers en difficulté, la CaissedesDépôtsamisenplaceunnouveauprogrammeconsacréà la lecture.L’objectifconsisteàdonner le goût de lire à de jeunes enfants et réduire ainsilesrisquesd’échecscolaireprécoce.

• Se familiariser avec la lectureLesprojetssoutenusparlaCaissedesDépôtsaidentdesenfantssocialementet culturellement éloignés de la culture de l’écrit à se familiariser avec lalecture,lelivre,labibliothèque.Ils se focalisent sur les étapes considérées comme charnières dans ledéveloppement des enfants, telles le passage de la maternelle au courspréparatoire.

Crééen2009.Fondsdedotation.FondationadhérenteauCentreFrançaisdesFondations.

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Mesures de financementMesures de financement

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Critères d’éligibilité• concernerlesjeunesenfants(maternelle,courspréparatoire),• se concentrer sur les étapes charnières dans le développement des jeunesenfants,• sedéroulerhorsdutempsscolaireetdansladurée,• inciterdes jeunesenfantssocialementetculturellementéloignésde laculturede l’écritàsefamiliariseravec le livre, la lecture, labiblio- thèque…• êtreencadréspardesintervenantsformés(bénévolesousalariés),• sensibiliserlesparentsafinqueleurscompétenceséducativessoient revaloriséesetquelesenfantssesententsoutenus,• sedéroulerdansdeszonesurbaines,jugéesprioritairesparlaCaisse des Dépôts (géographie des sites Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Zones urbaines sensibles (ZUS) ou Zones FranchesUrbaines (ZFU), quartiers d’habitat social, contrats CUCS).

• Statutsourèglementintérieur• CopiedelaparutionauJournalOfficiel• Liste des personnes chargées de l’administration de l’association (compositionduconseil,dubureau)• Relevéd’identitébancaireavecnuméroIBAN• Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association,lepouvoirestdonnéparcedernierausignataire• Comptesapprouvésdudernierexerciceclos (comptederésultats,bilanetdernierrapportd’activité)• Rapportducommissaireauxcomptespourlesassociationsquienont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153000eurosdedonsousubventions.

Téléchargerledossierprojetlecture:www.caissedesdepots.fr/le-groupe/mecenat/lecture.html

Pièces à fournir

MARTINIQUE-Tél.:0596728403

Contacts DOM

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■ Organisation de la fondation

Crééeenavril2010.Fondationabritéeparl’InstitutdeFrance.

■ Mission de la fondation

LaFondationpour le liensocial -Croix-Rougefrançaiseapourobjectifdefavoriser,par lapromotiondu liensocial, l’innovationenmatièrede lutte contre les situations de vulnérabilité, d’exclusion et de pauvreté.

Fondation pour le lien social Croix Rouge Française

FONDATION POUR LE LIEN SOCIAL - CROIX ROUGE FRANÇAISE98,rueDidot-75014PARIS-Tél.:0144431455

fondation@croix-rouge.fr / www.croix-rouge.fr/Je-donne/fondation

Conseil d’Administration

LaFondationestadministréeparunConseil d’Administration composéde deux collèges paritaires de deuxmembreschacun,dontlesreprésen-tantssontdésignés,pouruneduréedetroisansrenouvelable:• Collègedel’InstitutdeFrance• CollègeduFondateur.

Conseil Scientifique

Le Conseil d’Administration est soutenuetconseillédansseschoixet initiativesparunConseilScien-tifique pluraliste. Les personna-lités qualifiées qui composent ceconseil apportent à la Fondationleur regardet leurexpertisesur la thématiqueduliensocial.

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Mesures de financement

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Mesures de financement

Pour qui ?

Quelles aides ?

Les pièces à fournir dans le cadre de l’appel à projets publié par la Fondationsontsusceptiblesdevarierd’uneannéeàl’autre.

Pièces à fournir

LaFondationpourleliensocialchoisitchaqueannéedeconcentrersonactivité surune thématiqueprécise.Le thèmeretenuchercheàmettreen lumièreunecomposanteessentielledu liensocialetà répondreauxenjeuxsoulevésparcetteproblématique.

Unappelàprojetsannuel ciblé sur la thématiquechoisieest lancépeuavantl’été.Lemontantdessubventionsattribuéesestsusceptibledeva-rierenfonctiondurésultatdelacollectededonsannuelle.

Les projets soutenus peuvent être portés par la Croix-Rouge française(Siège,Délégationsrégionales,départementalesoulocales)oupartoutespersonnesouéquipesappartenantàdesorganismesfrançaispublicsouprivésàbutnonlucratif,éventuellementdesentreprisessolidaires,danslamesureoù ils répondentauxcritèresfixéspar l’appelàprojets :miseen valeur de la thématique annuelle, caractère innovant de l’activitéprésentée, impacts élevés en termes d’utilité sociale et de réflexion/derecherche…

Pasdecontactspécifiqueàl’Outre-mer.

Contacts DOM

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Agir Contre l’exclusionFondation

Président : GérardMESTRALLETDélégué général : VincentBAHOLLET - v.baholet@fondationface.org

Crééeen1993.Fondationreconnued‘utilitépublique.

■ Organisation de la fondation

■ Club d’Entreprises FACE Martinique

■ Mission de la fondation

Faireémerger,mettreenœuvre,développer,et essaimerdesactionsconcrètesetinnovantess’appuyantsuruneparticipationactivedesentreprises.

Réseaud’entreprisespartenairesdescollectivitésterritoriales,participantsaudéve-loppementéconomiqueetsocialdesterritoiresendifficulté.

Membre de la FondationAgir Contre l’Exclusion, reconnue d’utilité publique, leClub d’Entreprises FACEMartinique, est une fondation d’entreprises qui agit auseindudépartementdepuis1998.Leclubcontribueauxpolitiquesdeprévention,deluttecontrelesexclusionsetlesdiscriminationsprofessionnelles,enapportanttoutes les compétences des acteurs économiques, et en agissant en partenariatavec les collectivités territoriales, les acteurs de l’emploi, les associations et lesinstitutionnelslocaux.FACE Martinique compte aujourd’hui plus de 115 entreprises membres etpartenaires.

FONDATION AGIR CONTRE L’EXCLUSION24.placeRaoulFollereau-75010PARIS

Tél.:0149237777-Fax:0149237794- www.fondationface.org

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Mesures de financement

FACE Martinique

Pour qui ?FACEMartiniquesecaractériseaussiparsa volontédedévelopperdesactionspragmatiquesetconcrètes,afindemultiplierlespasserellesentrelespublicsdemandeursd’emploi,lespublicsscolarisésetlemondeéco-nomique.LesentreprisesdeFACEMartiniquemènentuntravailcollaboratifaveclesacteurslocauxets’inscriventdansunelogiqued’innovationsocialeetdepartenariatprivé/public.Les conventionspartenariales peuventêtre concluesavecdesassocia-tions,cecidanslerespectdesvaleursetdesenjeuxduréseauFACE.

Présidente:ValériePAVIUS-ReprésentantlaSARA,DRH

DirectriceRégionale:SoniaMAZNA

CoordonnatriceEntreprisesEmploi:MalikaSUEZPANAMA

Chargéedegestionadministrativeetcomptable:SandraMARIELOUISE

SoniaMAZNA-ResponsableDéveloppementsurlesTerritoires, DROM,Caraïbes: s.mazna@fondationface.orgAdresseFACE:29,rueduColisée75008Paris-0149237777

Pour toutedemandedepartenariatenMartinique, il estnécessairedeprendrecontactdirectementavecFACEMartinique.

Pièces à fournir

FACEMARTINIQUE4,BdAllègre2èmeétagePorte5-97200Fort-de-France

0596720003-0696445597face.martinique@fondationface.org

Contacts DOM

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Leconseild’administrationet lecomitéd’engagementréunissent4représentantsdu groupe EDF et 4 représentants des organisations syndicales. Quatre expertsfinanciersetsociauxparticipentauxtravaux.LesmembresdéfinissentlesorientationsstratégiquesduFAPEEDFetétudientchaquemoislesdemandesdesoutienquileursonttransmisesaprèsinstruction.

■ Organisation du Fonds

■ Mission de la fondation

Dans une finalité d’intérêt général, le Fonds a pour objectif de contribuer audéveloppementdel’emploietdefavoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté.LeFAPEEDFsoutient:• les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) qui offrent à des personnesexcluesdumarchédutravailunemploisalariéetunaccompagnement socialprofessionnellespréparantainsiàseréinsérer;• ledéveloppementdesservicesdeproximitéetservicesd’aideàlapersonne;• lesorganismesd’aideàlacréationd’entreprisepardeschômeurs.

LeFAPEEDFestune initiative solidaire desentreprisesdugroupeEDF(EDF,ERDF,RTE,EDFEnergiesnouvelles,ElectricitédeStrasbourg),delaFondationEDFetdesorganisationssyndicalesFCE-CFDT,CFE-CGC,FNME-CGTetFNEM-FO.LenouveaufondsFAPEEDFs’inscritdanslecadredelapolitiquedemécénatdugroupeEDFenfaveurdelasolidaritéoùilcouvredemanièrespécifiqueledomainedel’insertionetdel’emploi.

Crééeen2013FAPE EDFFonds Agir Pour l’Emploi

Secrétaire générale : SophieRICORDELChargé de communication et de gestion : FrédéricEPIROTTIAssistante de gestion et secrétariat : ValérieTETTAREAssistante en contrat de professionnalisation : Malika OULGUERH

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Mesures de financement

Pour qui ?

Dossierdedemandeàtéléchargerfape-edf.fr/demander-une-subvention/dossier-de-demande-a-telecharger

Lademandedesubventiondoitnécessairementportersurlefinancementd’uninvestissementetenaucuncassuruneaideaufonctionnement.Lademandepeutêtrefaitepartoutporteurdeprojet(adhérentounond’unréseaupartenaire)répondantànoscritèresd’intervention.

Pièces à fournir

LeFAPEEDFsoutienthuittypesdestructuresàconditionqu’ellespuissentprésenter:unrescritfiscalouuneattestationd’intérêtgénéral(1):• Les Entreprises d’Insertion (EI) s’adressent à des personnes qui rencontrentdesdifficultésprofessionnelles

• LesEntreprisesdeTravailTemporaired’Insertion(ETTI)

• LesAteliersetChantiersd’insertion(ACI)

• Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)quiontunemissionspécifiqued’insertionprofessionnelle

• Les Associations intermédiaires (AI), qui ont pour rôle, l’embauche depersonnesendifficultétrèsécartéesdumondedutravail

• Les Entreprises Adaptées (EA) qui emploient des personnes handicapéesnepouvanttravaillerenmilieuordinaire,

• Lesassociationsdeservicesàlapersonneagréées

• Les créateurs d’entreprise individuelle, dans les quartiers sensibles (ZUS) ou dans les zones de revitalisation rurale, accompagnés et proposésparFranceactive,

• Les organismes d’aide à la création d’entreprise par les chômeurs (OACE).

FONDSAGIRPOURL’EMPLOIEDFImmeubleCarréVertEDF-45,rueKléber92309LEVALLOIS-PERRETCEDEX

Tél.:0182248396-Fax:0182248408mgs-fape-sg@edf.fr - fape-edf.fr

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■ Mission de la fondation

La Fondation Agir Pour l’Emploi GDFSUEZ contribue à l’insertion profes-sionnelle et au retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ou en situation d’exclusion.

L’actiondelaFAPEGDFSUEZreposesurlasolidaritédessalariés,desretraitésetdesentreprisesdugroupeGDFSUEZenfaveur des demandeurs d’emploi et detousceuxetcellesquicherchentàsortirdelaprécarité.

L’actiondelaFAPEGDFSUEZs’appuiesurtroisleviers:• l’insertionsocialeetprofessionnelle,• ledéveloppementd’activité,• lacréationd’entreprise.

LaFAPEGDFSUEZsoutientdesprojets dans tous les domaines d’activités favorables à la création d’activité et àl’insertionprofessionnelle,telsque:• l’environnement,• ledéveloppementdurable,• leséconomiesd’énergie,• l’entretiendesjardinsetespacesverts,• les services à la personne et aux entreprises,• l’agriculturebio,• lebâtiment,• letraitementdesdéchets,• larestauration,• l’animationet lamédiationdans les quartierssensibles.

LaFAPEsoutientégalementlesprojetsen faveurde l’insertiondes travailleurshandicapés.

Fondationsousl’égidedelafondationdeFrance.

FAPE GDF SUEZFonds Agir Pour l’Emploi

FONDS AGIR POUR L’EMPLOI GDF SUEZTourT1–Casecourrier:2255-1,placeSamueldeChamplain

Faubourgdel’Arche-92930ParisLaDéfenseCedexEmail: fapegdfsuez@gdfsuez.com - www.fapegdfsuez.com

Contact : Michel JALMIN-Tél.:0144223094

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Mesures de financement

Les subventions attribuées par la FAPEGDFSUEZont vocation à soutenir desprojets d’entreprises et/ou d’associations d’insertion favorisant l’emploi despersonnesendifficulté.Ellespermettentdefinancerdenouveauxinvestissements(achatdematériels,d’équipements,devéhicules,construc-tionouaménagementdelocaux…).Avantdedéposerunedemandedesubvention,vousdevezpréalablementvousassurerquevotreprojetremplittouteslesconditionsrequises.Dossierdedemandeàtéléchargerwww.fapegdfsuez.com/demander-une-subvention/faire-une-demande

Pièces à fournir

Pour qui ?Lessubventionssontuniquementaccordéesauxprojetsprésentéspar:

• une structure d’insertion, telle qu’une entreprise ou association d’insertion, une entreprise de travail temporaire d’insertion, une association inter- médiaire,desgroupementsd’employeurspourl’insertionetlaqualificationou unchantierd’insertion,• un service de proximité, comme une régie de quartier ou des services à la personne,• unorganismed’aideàlacréationd’entreprisesparleschômeurs: des coopératives d’activités et d’emploi, des couveuses et des créateurs d’entreprisesindividuellesaccompagnésparnotrepartenaireFranceActive,• lesétablissementsdugroupeGDFSUEZ,• lessalariésetretraitésdugroupeGDFSUEZ.

■ Organisation de la fondationLesmembresfondateursdelaFAPEGDFSUEZsont:GDFSUEZ,CFDT,CFECGC,CGTetCGTFO.Unefondationouverteàl’ensembledugroupeGDFSUEZ

LaFAPEGDFSUEZestgéréeparuncomitéexécutifcomposéde:

• 4représentantstitulaireset4suppléantsdugroupeGDFSUEZ,• 4représentantstitulaireset4suppléantsdesorganisationssyndicales (CFDT,CFE-CGC,CGT,FO),• 4personnalitésqualifiéeschoisiesendehorsduGroupeGDFSUEZ pourleurscompétences,• lesecrétaireduComitéd’EntrepriseEuropéen(CEE)duGroupe.

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FondationLa Poste

Président de la fondation : Jean-PaulBAILLY-PDGdugroupeLaPosteDéléguée générale : DominiqueBLANCHECOTTEDirectriceduCabinetduPDGdugroupeLaPoste,MédiatricedelavieautravailAdjointe à la déléguée générale : MarylineGIRODIASChargée de mission : PatriciaHUBY

■ Organisation de la fondation

■ Mission de la fondation

Soutenirl’expressionécrite:• enaidantl’éditiondecorrespondance• enfavorisantlesmanifestationsartistiquesquirendentplusvivantes lalettreetl’écriture• enencourageantlesjeunestalentsquiassocienttextesetmusique• ens’engageantenfaveurdesexclusdepratique,delamaîtriseet duplaisirdel’écriture

Elleoffreunespacededécouvertedelacultureépistolaire,lesiteInternet:www.fondationlaposte.org

Unsimpleclicsuffitpours’abonnergratuitementàlarevuelittérairemensuellediffuséepare-mail:FloriLettres.

Crééeen1995.Fondationd’entrepriseLaPostedepuis2002.

FONDATION D’ENTREPRISE LA POSTE44,boulevarddeVaugirard-CasePostaleF603-75757PARISCedex15

fondation.laposte@laposte.fr-www.fondationlaposte.orgContact:Maryline Girodias /0155440117/ maryline.girodias@laposte.fr

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Mesures de financement

AidesFinancières.

Président de la fondation : Jean-PaulBAILLY-PDGdugroupeLaPosteDéléguée générale : DominiqueBLANCHECOTTEDirectriceduCabinetduPDGdugroupeLaPoste,MédiatricedelavieautravailAdjointe à la déléguée générale : MarylineGIRODIASChargée de mission : PatriciaHUBY

• Dansledomaineéditorial: les éditeurs

• Surlesautresaxes:lescompagniesthéâtrales,lesassociations, établissementsdivers,collectivitésterritoriales…

• Undossierprésentantleprojet• Unbudget(mêmeprévisionneldansunpremiertemps)• Uneficheprojet:àtéléchargersurlesiteInternetdelaFondation (RubriqueContact–enhautàgauche)

www.fondationlaposte.org/article.php3?id_article=917

Projetséditoriaux: www.fondationlaposte.org/IMG/doc/Fiche_Projet_Edition.doc

Manifestations:www.fondationlaposte.org/IMG/doc/Fiche_Projet_Evenement.doc

Projetssolidaires: www.fondationlaposte.org/IMG/doc/Fiche_Projet_solidaire.doc

GuyTHAUREAU-DirecteurExécutifdeLaPosted’OutreMerTél.:0147406912-secretariat.thaureau@laposte.fr

PascaleMOINE-FREMY-DirectricedelaCommunicationetdesAffairesTerritorialesdeLaPosted’OutreMerTél.:0147406976-pascale.moine-fremy@laposte.fr

Pièces à fournir

Quelles aides ?

Pour qui ?

Contacts DOM

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FONDS MAIF POUR L’EDUCATION 200,avenueSalvadorAllende-79000NIORTTél.:0549737475-Fax:0549737010

fondsmaif@maif.fr - www.fondsmaifpourleducation.fr

Le conseil d’administration est composé de trois membres nommés parla MAIF, assistés par une équipe opérationnelle dans la préparation desdossiers.Leconseild’administrationapourmissiond’arrêterleprogrammed’actionsdufonds,devoterlebudgetetd’approuverlescomptes.

■ Organisation de la fondation

■ Mission du fond de dotation

Personne morale à but non lucratif, le fonds pratique une gestiondésintéressée dont le but est de réaliser ou soutenir financièrement desœuvres et desmissions d’intérêt général favorisant l’accès à l’éducation pour tous.

LeFondsMAIFpourl’Educationestnédelavolon-tédelaMAIFdedonneruneplusgrandelisibilitéàsonengagementenfaveurdel’accèsà l’éduca-tionpourtousetdeprolongersesactionsdansuncadredésintéressé.

Pour l’EducationFondsMAIF

Crééendécembre2009.

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Mesures de financement

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Mesures de financement

Pour qui ?

Pourparticiperàl’appelàprojetsduFondsMAIFpourl’Education,ilsuffitderemplirledossierdecandidatureetdelerenvoyeraccompagnédetouslesdocumentsdemandésdans le règlement.Pourplusd’informations :www.fondsmaifpourleducation.fr

Pièces à fournir

Chaqueannée, leFondsMAIFpour l’Education lanceunappelàprojetsdont lebutestd’apporterune reconnaissanceetun soutienà ceuxquisemobilisent,localement,enfaveurdel’accèsàl’éducationpourtous.Ilsouhaiteainsiencouragerdesactionsinnovantesetoriginalesàvocationéducative,sociale,citoyenneouculturelle.L’appel à projets se déroule en deux étapes distinctes et complé-mentaires: 1.L’étaperégionaleElleconsisteànommerunprojetlauréatdanschaquerégion.Autotal,29lauréatsrégionaux,dont1pardépartementd’outre-mer,sontainsirécompensés,chacunrecevantunedotationde1500€.

2.L’étapenationaleLes 29 projets primés en région sont présentés à un jury national quiattribue3prix:• 5000€pourle1erPrixEdmondProust*,• 3000€pourle2èmeprix,• 2000€pourle3èmeprix.

Quelles aides ?

L’encadrement légal des activités du Fonds MAIF pour l’Educationl’autoriseànesoutenirquedesactionsd’intérêtgénéralet éligiblesaurégimedemécénat.Il ne s’interdit aucune thématique d’action, qu’il s’agisse d’activitésculturelles, citoyennes, propres ou non au milieu scolaire… pourvutoutefoisqu’ilexisteunlienavecl’accèsàl’éducationpourtous.

* PrésidentfondateurdelaMAIFen1934.

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■ Organisation de la fondation

FONDATION ORANGE6,placed’Alleray-75505PARISCedex15

fondation.orange@orange-ftgroup.com - www.orange.com/fondation

FondationOrange

■ Mission de la fondation

Soutenirtoutprojethumanitairevisantàvaloriserl’expression humaine,enparticulierdanslesdomainesculturel,sportifethumanitaire.

Crééeen1987.Fondationd’EntrepriseduGroupeOrangeFranceTélécom.MécénatdugroupeOrange.

Secrétaire générale de la fondation :MireilleLEVAN

Chargés de projet de la fondation : PascalePATURLE-autisme EdméeLAPORTE- solidarité Marie-SophieCALOTDELARDEMELLE-culturel AnnePAWLOF-internationaux,Afrique Marie-LysaDURBAN-internationaux,Europe,AsieetMoyen-Orient CécileGORLIN-audiodescription,livrevidéo,handicapsensoriel StéphanieLAZAROO-solidariténumériqueetbénévolat.

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Mesures de financement

Quelles aides ?

Pour qui ?LavocationdelaFondationOrangeestdecréerdulienentrelesindividus,enparticulierdefaciliterlacommunicationpourceuxquiensontexcluspourdesraisonsdiverses,desanté,dehandicapoudufaitdeleursituationéconomique.En luttant contre l’isolement sensoriel, en favorisant une meilleureautonomiedanslaviequotidienneetprofessionnelleetenencou-rageantl’épanouissementcultureletsocial,laFondationOrangesemobilisepourrendrelemondeplusaccessible.

APPELÀPROJETSOLIDAIRES

Lancéen2010,ceprogrammeestplacésurledoublesignedelasolidaritéetdel’engagementdessalariés.Vousêtessalariéouretraité,votreassociationagitdanslesdomainesdelasanté,del’éducationoudel’accèsàlaculture,votreassociationmetenplaceunprojetquifavorisel’insertionsociale,unprojetcréateurdeliensocial,vouspouvezrépondreauxappelsàprojetssolidaireslancésdeuxfoisparan,enfévrieretenseptembre.

Depuismaintenant20anslaFondationOrangeestdetouslescombatsauxcôtésdesassociationspourdéfendrelacausedel’autisme.DifférentesformesdesoutiendelaFondationpermettentuneplusgrandeintégrationsocialedesindividus:l’accèsàlaculturepourdespersonnesporteusesdehandicap,enparticulierdespersonnesatteintesdecécitéousurdité,unmécénatdeproximitéportéparlessalariésdugroupe,etungrandprojetpourréduirelafracturenumérique:OrangeSolidaritéNumérique.A l’international, l’action de la Fondation est centrée sur l’accès àl’éducationetlasanté.

CatherineNORDEY ResponsableREetPresse DéléguéemécénatetsolidaritépourlaCaraïbe Directionrégionale/DRESSTél.:0590385242-GSM:0690498346catherine.nordey@orange.fr

Contacts DOM

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■ Organisation de la fondation

■ Mission de la fondationLa Fondation RAJA-Danièle Marcovici a pourobjectifdesoutenirpartoutdanslemondedesprojetsenfaveurdesfemmes.

Ses actions s’organisent autour de trois axes :• DroitsdesfemmesetLuttecontrelesviolencesfaitesauxFemmes• FormationetInsertionprofessionnelle• SantéetActionSociale Un soutien aux femmes :LaFondationappuieparticulièrementtouteinitiativeouactionfavorisantl’insertionsocialeetprofessionnelledesfemmesparl’éducation,laformationetlaparticipationàdesprojetsprofessionnelsmenéspardescollectivitésetassociations.

Crééeen2006sousl’égidedelaFondationdeFrance

FondationRAJADanièle Marcovici

DanièleMARCOVICI PrésidenteDirectriceGénéraleduGroupeRAJA FondatriceetPrésidentedelaFondationRAJA-DanièleMarcovici

CollègedesMembresFondateurs CollègedesPersonnalitésQualifiées

DanielCOHENDirecteurAdministratifetFinancierduGroupeRAJA/AdministrateurduGroupeRAJA

BernardSIOUFFIGérantAssociéBGSi/ProfesseurAssociéàl’Univer-sitéParisIPanthéonSorbonne/Ex-AdministrateurtrésorierdelaFondationWWF/AdministrateurduGroupeRAJA

LaurenceHAGÈGEResponsabledelaCommunicationduGroupeRAJA

Anne-SophieCASTEIGTConseillèresurlesquestionsd’emploiauprèsdeChristianSautter,AdjointauMairedeParis

BrigitteDELAHOUSSAYEExpertedéveloppementéconomiqueCaissedesDépôts

ValérieLOMBARDDirectricedudéveloppementHumanRightsWatch

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Mesures de financement

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Mesures de financement

Pour qui ?

Pièces à fournirChaque projet est étudié au cas par cas. Lamoyenne des subventionsaccordéesestde10000€.

Instructionetsélectiondesdossiers:Lesprojets instruitssontexaminésparuncomitédesélectioncomposéd’experts,troisfoisparan.

Lesdemandesdesubventionsefontuniquementenlignesurlesite:www.fondation-raja-marcovici.com

Pourdéposervotredossierdedemandedesubvention,vousdevezcréeraupréalableuncomptecandidat(rubrique« Déposer un dossier »).

Pourque votredemande soit considéréepar la Fondation, votreprojetdoitrépondreauxexigencessuivantes:

• êtreconsacréàunpublicféminin• impliquerlaparticipationactivedesbénéficiaires• s’inscriredansladurée• fairel’objetd’uneévaluationetd’unsuivirégulier• êtreportéparuneassociationfrançaise.

FONDATION RAJA DANIÈLE MARCOVICI16,ruedel’étang-ParisNord2-95977RoissyCDGcedex

www.fondation-raja-marcovici.com/accueil.html - fondation@raja.frContact: AnnePoterel:Chargéedemission-Tél.:0148175972

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■ Mission de la fondation

• Prévenir l’illettrisme en donnant le goût de lire et d’écrire aux jeunes de 4à18ans,pourpartirsurdebonnesbases.

• Vivreensembleenpartageantnosdifférencesdegénérations. Unexcellentmoyend’apprendreetdesecomprendre.

• Entreprendre pour la mobilité en aidant les jeunes à réaliser un projet qui faitavancerlesmodesetlesservicesdetransport.

APPEL A PROJET « Entre les lignes »Danslecadredesonprogramme« Prévenir l’illettrisme »,laFondationSNCFlancesoncin-quièmeappelàprojets.Elleveutainsiencouragerlesinitiativesassociativesqui,endonnantlegoûtdesmots,contribuentàl’accèsauxsavoirsdebase(lecture,écritureetcalcul)ouàleurconsolidation.400associationsontétésoutenuesen4ans.

■ Calendrier

•Lancementdel’appelàprojets:Octobre2013

• Clôturedel’appelàprojets:janvier2014

• Annoncedesprojetslauréats:débutavril2014

■ Soumission d’un projetPour soumettre un projet, vous devrez créer uncomptesurcesite,puisremplirunformulaireenligne.Lesprojetsnepeuventpasêtreenvoyésparcourrieroue-mail.Encasdeproblème:fondation@sncf.fr

■ Règlement de l’appel à projetAconsulterimpérativement:projet.fondation-sncf.org/fr

Crééeen1995.

FondationSNCF

FONDATION SNCF34,rueducommandantRenéMouchotte-75014PARISTél.:0153253058(303058)- www.fondation-sncf.org

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Mesures de financement

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Mesures de financement

• Statutsdelastructure• Extraitdel’enregistrementauJournalOfficiel• Rapportd’activitéetfinancierdatantdemoinsdedeuxans• Attestationd’assurancederesponsabilitéciviledelastructure• Relevéd’identitébancaire• Fiched’engagementsdelastructure(àtélécharger).

Une structure lauréate enmars 2013 s’engage à fournir à la FondationSNCF, avant fin janvier 2014,une évaluation et un bilan financier de l’actionsoutenuedanslecadredel’appelàprojets.

Pièces à fournir

Le montant du soutien financier accordé est déterminé par des jurys régionauxmisenplaceparlaFondationSNCFetverséenmai2013.LaFondationSNCFnefinancepasplusde50%dubudgettotalduprojet.

Financement des projets lauréats

Lesprojetsdoiventconcerner:

•Lapetiteenfance(2à6ans):pourinstallerautourde l’enfantdesconditionsd’apprentissagefavorables.OU •L’adolescence(10à15ans):pourconsoliderlessavoirs élémentairesenstimulantlescapacitésdecommunication etd’expressionpersonnelle.

L’appel à projets « Entre les lignes » est ouvert aux associations demétropoleetd’outre-mer.Des jurys d’experts (chargés de mission régionaux de l’ANLCI,correspondants académiques Illettrisme de l’Éducation nationale,bibliothécaires…) se réuniront dans chaque région pour désigner leslauréats.Unjuryspécialseréunirapourl’Outre-mer.

L’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI) est partenaire de laFondationSNCFdanslecadredecetappelàprojets.

Critères de sélection

Pour qui ?

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FONDATION D’ENTREPRISE SOCIÉTÉ GÉNÉRALECOMM/CIT-GroupeSociétéGénérale-75886PARISCedex18

Tél.:0142148066-Fax:0142144728fondation.solidarite@socgen.com - www.citizen-commitment.com/fr/foundation

LeConseil d’administration de la Fondation oriente les choix, décide desinterventionsets’accordesurlesmontantsàallouerauxprojets.Il est assisté dans ses fonctions par unComité deSélection composé desalariésetretraitésdugroupe.

■ Organisation de la fondation

■ Mission de la fondation

• Aiderlesjeunesàentrerdanslavieactive

• Luttercontrel’illettrismedespublicsendifficulté, enparcoursd’insertionprofessionnelle

• Soutienauxprogrammesdeformationàl’étranger.

Crééeen2006.Fondationd’entreprisedelaSociétéGénéralepourlaSolidarité.

Fondationd’entreprise

pourlasolidaritéSociété Générale

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Mesures de financement

Quelles aides ?

Dépotdedossierenlignesurlesite:www.citizen-commitment.com/fr/fondation/participate

Pièces à fournir

Les demandes doivent toutes porter sur un sujet précis, et relever desdomainesd’interventiondelaFondation.LaFondationprendenchargedesprojetsmisenœuvrepardesassociations,desentreprisesd’insertionoudesétablissementspublics,principalementenFrancemaiségalementàl’étranger.

Lesmodalitésd’interventiondelaFondationsontuniquementfinancières,maisnouspouvonségalementrelayervosdemandesdebénévolatauprèsdessalariésdugroupeSociétéGénérale.

• Association• Entreprise• Particulier• UneSIAE• Unecollectivitépublique

Pour qui ?

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■ Mission de la fondation

Lafondationpartenarialeapourobjet:

• Lapromotiondel’ensembledesactivitésdel’UniversitédesAntillesetdelaGuyane,• Lafacilitationdeséchanges d’expérience et de compétenceentrel’universitéet lemondesocio-économique,• Laconceptionetlamiseenœuvredetouteinitiativeenfaveurdel’éducationet delaformationdesjeunesetdesétudiantsafindefavoriserleuremployabilité,• La recherche, la formation et la facilitation des étudesvisantàpermettrel’orien- tationetl’insertionprofessionnelleentenantcompteducontextesocial,desréa- litésetdesproblématiquesrégionales,• La recherche enmanagement et en gestion des entreprises, la diffusion et la valorisationdesesrésultats,• L’accroissement du rayonnement et de l’attractivité de l’Université des Antilles et de la Guyaneenaméliorant l’accessibilitéàdes formationsprofes- sionnellesd’excellence,• L’organisationoulaparticipationàdesconférencesouforumssurlesmétiers,la formationetl’emploi,• L’attribution de bourses d’études,lesponsoringdevoyagesd’études,• Laparticipationàlaconstructiondel’Espaceeuropéendel’enseignementsupé- rieuretdelarecherche,• La coopération internationalenotammentaveclaCaraïbeetl’Amazonie.

Crééele1erdécembre2011pararrêtéduRecteurdel’AcadémiedeGuadeloupePublicationauBOESRn°11du15mars2012

POUR LA FORMATION ET L’EMPLOI UAG - GBH

FondationAGIR ENSEMBLE

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Mesures de financement

Pour qui ?Jeunes,étudiants(principalementdel’UAGoudépendantsdesRectoratsdeMartinique/Guadeloupe/Guyane).

MembresducomitéexécutifdelaFondation

Quelles aides ?Aides financières ou de rapprochement avec lemonde de l’entreprise,ayanttraitàlaformationetl’insertionprofessionnelle.

Dossierdedemandeaveccontenuetbudgetàenvoyerparmail.

Pièces à fournir

■ Organisation de la fondation

Présidentduconseild’administrationdelafondation:PascalSAFFACHEDirecteurgénéraldelafondation:StéphaneHAYOT

GilyseCAZIMIR -Secrétairegilyse.cazimir@univ-ag.fr

LaurenceSAUPHANOR -Trésorierlaurence.sauphanor@gbh.fr

CatherineBOISCABERTY - Assesseurcatherine.bois.caberty@gbh.fr

FONDATIONAGIRENSEMBLEPOURLAFORMATIONETL’EMPLOIUniversitédesAntillesetdelaGuyane–campusdeFouillole

BP250–97157Pointe-à-Pitrewww.fondationuaggbh.fr (encours)

Contacts DOM

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FONDATION VINCI POUR LA CITÉVINCIsiègesocial:1,coursFerdinanddeLesseps

92851RUEILMALMAISONCedexTél.:0147163063-Fax:0147164945

fondation@vinci.com - www.fondation-vinci.com

■ Mission de la fondation

• Agircontretouteformed’exclusion:accompagnement vers l’emploi de ceuxquisontexclus,développementdelasolidaritédanslescités;

• Un soutien humain et financierdelapartdescollaborateursdugroupe grâceàunapportconcretdeleurscompétencessurlelongterme;

• Améliorer la sociabilitéparlaréinsertionsociale,l’aideaulogement,et lesactionsdecitoyennetéauprèsdesjeunes;

• Soutenir des initiatives de solidarité localement là où le groupe est présent,maisaussià l’international.LaFondationsoutientdesprojets enFranceetdanslespaysoùleGroupeVINCIestimplanté.Pourcertains d’entre eux (Allemagne, République tchèque, Grèce, Slovaquie, Belgique),unefondationVINCIlocaleexisteetsechargedel’instruction desdemandes.

PourlesprojetsmenésenAfrique,unprogrammespécifiqueexiste:lefondsInitiativesSogea-Satompourl’Afrique,

contact:coordination.issa@vinci-construction.com

Crééeen2002.Fondationd’entrepriseduGroupeVINCI.

Pour la CitéFondationVINCI

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Mesures de financement

Fon

dat

ion

s et

Méc

ènes

Mesures de financement

CfdossierdedemandedesoutientransmisparlesalariédugroupeVINCI.

Pasdecorrespondantsenrégion.

Pièces à fournir

Soutien réservé à des dépenses d’investissement matériel (outillage,véhicule,matérielinformatique,mobilier,aménagementdelocaux,etc.)ouimmatériel(siteinternet,formationsdirectementliéesauprojet,etc.).

Quelles aides ?

Toutestructureàvocationsocialeetsolidaire,ayantlestatutd’associationLoi 1901 (exception pour les structures d’insertion par l’activitééconomique : le statut peut également être marchand). La Fondationsoutientdesstructuresdetailleréduite.

Pour qui ?

■ Organisation de la fondation

• Le conseil d’administration examine les actions menées chaque annéeetproposedenouvellesorientations.

• Le comité de sélection se prononce sur les demandes de soutien soumises par l’équipe permanente, qui a en charge de sélectionner et de présenter à ce dernier les projets qui lui sont présentés. Les demandes de soutien doivent obligatoirement être transmises par uncollaborateurdugroupeVINCIquiaccepted’enêtreleparrain.

• L’équipe permanente facilite le développement des partenariats et animeleréseaudesparrains.

Contacts DOM

LesOPCA

LesOPCAOrganismeParitaire CollecteurAgréé

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58

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AGEFICE

AGEFOS PME

ANFH

CNFPT

Constructys

FAF.TT

FAFSEA

Opcalia

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AssociationdeGestiondu Financementde la FormationdesChefsd’Entreprise

■ Organisation

■ Mission de la fondation

LesmissionsdévoluesauConseild’Administrationde l’AGEFICE sontde cinqordres:• s’assurer du respect des textes législatifs sur la formation professionnelle continue,• gérer les contributionsverséesparleschefsd’entrepriseparl’intermédiaire desURSSAFouRSI,• déterminer les critères financiers de prise en charge des frais liés à la réalisationd’actionsdeformation,• procéderaurèglement des dossiers de demande de financement,• promouvoir la formationentantqu’outildedéveloppementdesentreprises.

L’accès à la formation professionnelle a été ouvert aux travailleurs indépendantsparl’Accorddu3Juillet1991,etlaloin°91-1405du31Décembre1991,ainsiquepar ledécretd’applicationn°93-281du3mars1993,quiontinstituéunecontributionégaleà0,15%duplafondannueldelaSécuritéSociale,afinqu’ilspuissentavoiraccèsauxmêmesavantagesquelesautresactifs.

CetorganismepatronalregroupantauseindesonConseild’Administration,laConfédérationGénéraledesPetitesetMoyennesEntreprises, leMouvementdesEntreprisesdeFrance, l’AssembléedesChambresdeCommerceetd’In-dustrieetl’UnionProfessionnelleArtisanale,existedepuisnovembre1993.

AGEFICE

Président :JacquesCHESNAUDDirecteur : CatherineNEUMANN-PARIENTE

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Mesures de financement

OP

CA

Mesures de financement

Voirsiteinternet: www.agefice.fr/priseencharge.html

CGPMEMartiniquePointd’AccueilAGEFICE13,RésidenceVieuxMoulin–Didier97200–FORT-DE-France

Contact:Marie-FranceMARSTél.:0596701741(lesLundi,Mardi etJeudide09h00à15h00)0596700572(standard)

Pièces à fournir

L’AGEFICEparticipeaufinancementdesactionsdeformationà hauteurde:• 1 500 € par an et par cotisant pour les formations ne débouchant pas sur une qualification officiellement reconnue,mais aucun accord de financementnepourradépasser1000eurosparformation(quellequesoitsadurée). Ceplafondde1500eurosnepeutdoncêtreutiliséquesideux formationsaumoins sonteffectuées.

• 2x1500€pouruncouple,àutiliserchacunpoursaquote-part. Le plafond de remboursement par formation sera de 2 x 1 000 euros maximum à utiliserchacunpoursaquote-part.

• 1 600 € maximum pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue (hors secteur « Montagne »), par entreprise (et non par cotisant), sachant que la formation doit être demandée dans satotalitéetnonmoduleparmodule.

Quelles aides ?

Pour qui ?Les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrieet desServices. Ils doivent être inscrits à l’URSSAFouRSI en tant quetravailleursindépendants,nepasêtreinscritsauRépertoiredesMétiers,etêtreenregistréssousuncodeNAFdépendantdel’AGEFICE.

AGEFICE16,AvenuedeFriedland–75008PARIS

www.agefice.fr

Contacts DOM

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Crééeen2012

■ Organisation

AGEFOSImmeubleArnoSonsZacdeHouelbourgSudII–97122BAIE-MAHAULT

Tél.:0590269362-Fax:0590269320

Contact:Frédéric BLANCHER - DirecteurRégional-fblancher@agefos-pme.com

AGEFOS PME

Président : LEROYJean-PhilippeDirecteur : ROSAYPhilippe

■ Mission de l’organisme

AGEFOSPMEintervientdanslefinancement des projets emploi - formation maisAGEFOSPMEconcentreaussisesactionsenamontdesprojetspourconseillerl’entreprisedanssesdécisionsdedéveloppementdecompétences,l’orienter vers des réponses individualisées, mais aussi collectives et àl’échelledesterritoires.

AGEFOS PME informe et sensibilise les entreprises au problème del’illettrisme et les aide à détecter ces situations et propose aux salariésconcernésdesactionsdeformationadaptées.

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Mesures de financement

OP

CA

Mesures de financement

Pour qui ?

Pièces à fournir

Quelles aides ?

• Devis• Programmedelaformation• ConventionOrganismedeformation/Entreprise

100%coûtpédagogiqueAGEFOS-PME/FPSPP/ETAT

Personnesensituationd’illettrismedanslesentreprises

• Ceuxdont l’acquisitiondes savoirsdebase remonteà l’enfance,qui n’ont pas été concernés par la formation tout long de leur vie professionnelle.• Ceux qui sont sortis trop tôt du système scolaire, qui occupent des postesàbasniveaudequalification,oudessalariésexpérimentés.

Objectif:

• Permettre aux salariés peu ou pas qualifiés de se maintenir dans leur emploi ou d’accéder à des qualifications nécessaires au développementouàlaréorganisationdeleurentreprise.• Permettre à tous les salariés d’avoir accès à la formation professionnellecontinue.• Favoriserlamobilitéprofessionnellechezlessalariés.

Contacts DOM

GUADELOUPE

MARTINIQUE

GUYANE

CaroleDEJEAN-Tél.:0590419816 cdejean@agefos-pme.com

FrançoisHIPPOLYTE-Tél.:0596425861fhippolyte@agefos-pme.com

Marie-AndréeGERSEN -Tél.:0594254041magersen@agefos-pme

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AssociationNationalepourlaFormationpermanenteduPersonnelHospitalier

ANFH Martinique

■ Mission de l’organisme

OPCAde la fonctionpubliquehospitalière, l’AssociationNationalepour laFormationpermanentedupersonnelHospitalier (ANFH)estagrééepar leministèredelasantépourcollecter et gérer les fonds consacrés au finan-cement du plan de formation(2,1%delamassesalariale),descongésdeformationprofessionnelle (CFP),descongéspourVAEetdescongéspourbilandecompétences(0,2%delamassesalariale),desétudespromotion-nelles (0,6%)età la formationprofessionnelledestravailleurshandicapésprisenchargeparlesESAT(4,8%). Encomplémentdelagestiondesfonds,l’ANFHproposeàsesadhérentsunensembledeservicesvisantàlesaccompagnerdanslagestiondelaforma-tion,descompétencesetdesmétiers:veille,information,offredeforma-tion,outilsméthodologiques,supportsdecommunication…

L’ANFHaenchargel’accompagnementetlefinancementd’actionsexclusi-vementdesAgentsdelaFonctionPubliqueHospitalière.

Lesmodalitésd’accèssontpropresàchaqueétablissementdelaFonctionPubliqueHospitalièresurlePlandeformation,ou,danslecasd’undispositifindividuel« le Congé de Formation Professionnelle »,l’agentestreçuenentre-tien,surRDV,àlaDélégationRégionalepourconstruiresonprojet.

59

Mesures de financementMesures de financement

OP

CA

Pour qui ?

ANFHMARTINIQUEImmeubleLeJamesby-ZIdeManhity-97232LeLamentin

Tél:0596421060-Fax:0596646176www.anfh.fr

=>1,5moisavantlacommissionDossierconforme,déposédans lesdélais (sinon instructionreportéà laprochaine commission) - Instruction et délibération duCGR (Attentionpasderétroactivité).

Dépôt du dossier à l’ANFH

• ÊtreagentdelaFPH(stagiairecontractueloutitulaire)

• VAE : il faut 2 ans d’ancienneté dans la FPH et 3 ans expérience professionnelleauminimum.

• CFP:avoir3ansd’anciennetédanslaFPH Danstouslescas:fournirdossierANFHcomplet (àretirersurrdvàANFH)+fichedepaie.

• VAE:NOTIFICATIONDERECEVABILITEOBLIGATOIRE +autorisationabsenceobligatoire

• BC : document justifiantdeplusde2 ansd’anciennetédans la FPH obligatoire.

• CFP:autorisationd’absenceobligatoire.

LaurentVolckmann - Délégué Régionall.volckmann@anfh.fr

Contacts DOM

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CNFPTMaisondescollectivitésterritoriales

ZACl’EtangZ’abricot-BP674-97264FortdeFrancecedexTél.:0596702070-Fax:0596638492

www.cnfpt.fr

CentreNationaldelaFonctionPubliqueTerritoriale-Etablissementpublic

DélégationrégionaledeMartiniquecréeen1993suiteàlatransformationdelastructureinterdépartementaleAntillesGuyaneen3structuresrégionalesdepleinexercice.

■ Organisation

■ Mission de l’organisme

LeCNFPT est un établissement public national paritaire et déconcentré,dotéd’instancescomposéesàégalitéd’éluslocauxetdereprésentantsdespersonnels.Lefinancementde la formationestassuréparunecotisations’élevantà1%delamassesalarialedescollectivités.

29délégationsrégionalesetleursantennesdépartementales,4écolesetuninstitutdeformationdescadressupérieurs(INET)oeuvrentsurleterritoirepouroffrirunservicedeproximitéetdequalitéauxcollectivitésterritoriales.

CNFPT

Déléguée régionale : PatriciaLIDAR -adjointeauMairedelavilledeFort-de-France.Directrice régionale : ArlettePUJAR-administrateurterritorial.

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Mesures de financement

OP

CA

Mesures de financement

Pièces à fournir

Conformément au cadre de référence de l’Agence nationale de luttecontrel’illettrisme(ANLCI):

• Priseenchargedelaformationsurlacotisationverséeparlacollec- tivité au CNFPT pour les formations traitant les difficultés ayant trait aux repères structurants et aux compétences fonctionnelles pourlaviecourante;

• Formation payante pour les collectivités au-delà de 10 jours soit 50€ par jour et par stagiaire pour les difficultés ayant trait aux compétences facilitant l’action dans les situations variées, et aux compétences renforçant l’autonomiepouragirdans la sociétéde la connaissance.

Bulletind’inscription(cfcatalogue en ligne)

Quelles aides ?

Pourtoutagentterritorialenposteauseind’unecollectivitéterritorialeoud’unétablissementpublic.

CorinneVALENTIN -référenteillettrismepourladélégationMartiniquecorinne.valentin@cnfpt.fr

Contacts DOM

Pour qui ?

Président : GuyADENET-CFECGCdeGuyaneVice président : WillyMERCIRIS-FRBTPdeGuadeloupeSecrétaire : ClaudeMORVAN-FTCCGTGdeGuadeloupeTrésorier : ClaudeJEANJOSEPH-SEBTPAMdeMartinique

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OPCAdelaConstruction

■ Organisation

■ Mission de l’organisme• L’informationdetouteslesentreprisesduBTPdelarégionsurlesdispositifsde formation, les critèresdepriseen charge, l’accompagnementdesentreprises surlesaspectstechniquesnotammentl’analysedesbesoinsdecompétenceset dequalificationdel’entreprise,l’élaborationduplandeformation,larecherche deformationsadaptéesetl’intégrationdenouveauxsalariés.

• L’ingénieriefinancièredesdossiersdeformation,grâceàunearticulationentre les différentes sources de financements et les dispositifs, permet un accès facilitéàdesfinancementspublicsetfacilite lanégociationtarifairedescoûts pédagogiquesauprèsdescentresdeformation.

CONSTRUCTYSAntillesGuyanecontribueàlaqualitéetàl’adaptationdel’offredeformationauxprioritésdusecteurafinqu’ellerépondeauxbesoinsetcontraintesdes entreprises et des salariés en termes de durée, d’objectifs, de modalitéspédagogiquesetdecoût.

Créépararrêtédu9novembre2011,legroupeCONSTRUCTYS a été agréé pour collecteret gérer la participation professionnelle desentreprisesduBâtimentetdesTravauxPublics.Les missions de service de proximité sontconfiéesà24associationsparitairesrégionalesdontCONSTRUCTYSAntillesGuyane.

Constructys

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Mesures de financementMesures de financement

OP

CA

Pièces à fournir

Pour qui ?

Quelles aides ?

• Formulairededemandedefinancement• Programmedeformation• Devisetcalendrierdeformation• Fichedepayedessalariésquipartentenformation• Conventiondeformation• Plan de formation validé par les Institutions Représentatives du PersonnelouPVdecarence.Despiècescomplémentairesdoiventêtretransmisespourlerèglement.

Notre objet est de financer les actions de formation figurant dans lesplansde formationdesentreprises adhérentes.L’aideporte sur le coûtpédagogique,lessalairesauproratadutempspasséenformationetlesfraisannexes(billetd’avion,restaurationethébergement).

Nosmissionss’adressentauxentreprisesduBTPàjourdeleurcotisationformation professionnelle continue et qui souhaitentmettre enœuvredesactionsdeformationpourleurssalariés.

GUADELOUPETallianeCASTRO ConseillèreenFormationTél.:0590899393

ContactGuyaneMORINDarlyneConseillèreenFormationTél.:0594302638

MARTINIQUENathalieFORTUNEE SecrétaireGénéralnathalie.fortunee@constructys.fr

CarolineBRELEURConseillèreenFormationcaroline.breleur@constructys.fr

CONSTRUCTYSANTILLES-GUYANEZILalézarde-voien°1-ImmeubleLesAmandiers-97232LELAMENTIN

Tél.:0596515102-Fax:0596515139www.constructys-antillesguyane.fr

Contacts DOM

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FAF.TT14,rueRiquet-75940Pariscedex19

Tél.:0153356994-Fax:0153357070-www.faftt.frProgrammeLanguesetcompétences: languecompetences@faftt.fr

■ Mission de l’organisme

Le FAF.TT gère les aspects administratifs et financiers des actions de formation des salariés intérimaires et permanents.Samissionnes’arrêtepas là puisqu’il a également un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des entreprises de travail temporaire (ETT) et des salariés.

LeFAF.TTdéveloppedepuis2011sonprogramme« Langue et Compétences » qui permet d’accompagner la formation des salariés intérimaires tant entermes de lutte contre l’illettrismeque pour leur permettre d’acquérir unsoclede compétences clés afind’êtreautonomesenmission,d’accéderàunequalification,....

Le programme « Langue et compétences 2013 »LeFAF.TTpropose,aveclesoutienfinancierduFPSPPetlesoutientechniquede l’ANLCI,unprogramme« Langue et compétences 2013 ». Il s’agit d’un programmemodulairepourrépondreauxbesoinsdeformationdesalarié(e)s intérimaires.• Sensibilisationetuneformationdessalariéspermanents• Desformationspourlessalariésintérimaires(individuellesoucollectives)

FAF.TTFondsd’AssuranceFormationduTravailTemporaire

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Mesures de financement

OP

CA

Mesures de financement

Quelles aides ?

Pour qui ?

Le programme Langue et compétences dans l’intérim 2013 s’appuie surle dispositif PLAN DE FORMATION et concerne les agences de Francemétropolitaineetdesdépartementsd’outre-mer.

LeFPSPPetleFAF.TTfinancentlescoûtspédagogiquesetlesrémunérationsàhauteurde:• 70%pourlesentreprisesdeplusde10salariés.• Les 30% des coûts pédagogiques et des rémunérations restant à charge des entreprises de plus de 10 salariés sont financés par leur plan de formationdisponible au FAF.TT aumoment de laDemandede RéservationdeFinancement (DRF).Lecaséchéant l’entrepriseeffectue unversementcomplémentaire.• Lorsque les coûts pédagogiques sont réglés directement par le FAF.TT, cas des opérations collectives pilotées par le FAF.TT, les 30% des coûts pédagogiques restant à charge de l’entreprise sont pris en chargeselonlesmêmesmodalitésqueci-dessus.• 100%pourlesentreprisesde10salariésetmoins.

Pourbénéficierdecefinancement,lesactionsdoiventêtreengagées(dated’accordduFAF.TT)avantle31décembre2013etseterminer

auplustardle31décembre2014.

Lesalariédoitêtredansunedessituationsci-dessous:

• Ensituationd’illettrisme• Nedisposantpasdusocledecompétencesclés• Nedisposantpasdusocledecompétencestechniques• Nemaîtrisantpaslacompétencenumérique• Nemaîtrisantpassuffisammentlalanguefrançaise.

ChantalORS-ChargéedeMissionNationaleIngénieriedeProjets etdeFormationcors@faftt.fr /Tél.:0153357059/Fax:0153357070

JenniferWeynacht -DéléguéeTPE/PMEausiègeetDOMTél.:0762314195/ jweynacht@faftt.fr

Contacts DOM

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FAFSEA153,ruedelaPompe-75179ParisCedex16

Tél:0170383838-Fax:0170383800-www.fafsea.com

LeFAFSEAestprésidéalternativementparunmembreducollègeemployeursetunmembreducollègesalariés.

-- MARTINIQUE --Président : GeorgesORNEM-MembredelaCFTCSecrétaire Général : Jacques-MichelSAINTELUCE-MembredelaFédérationDépartementaledesSyndicatsd’ExploitantsAgricoles

Lesactionsdeluttecontrel’illettrismes’inscriventdoncdansunobjectifdesécu-risationdesparcoursprofessionnels.Ils’agitainsipourleFAFSEAdesensibiliseràcettethématiqueàlafoislesentreprisesadhérentesetlespublicsfragilisés.En2012leFAFSEAetleFondsParitairedeSécurisationdesParcoursProfessionnels(FPSPP)ontfinancéleprogramme«DOMIllettrisme»avecpourobjectifl’enga-gementdeparcoursdeformationsurlessavoirsdebaseetlerenforcementdesfondamentauxpour200salariésendifficultés.Référentslutteillettrisme:ChantalGUYAU-DanielleNAYARD

■ Organisation

■ Mission de l’organisme• Financer la formation professionnelle continue de salariés, demandeurs d’emploietjeunesenpoursuited’études.• Accompagner les branches professionnelles dans leur politique ressources humaines-formation.• Informer et conseiller les entreprises adhérentes en matière de formation professionnelle,voired’orientationversdesdiagnostics.• Mobiliser les acteurs nationaux et régionaux.

Fondsnationald’AssuranceFormationdesSalariésdesExploitationsetentreprisesAgricoles.

LeFAFSEAestl’OrganismeParitaireCollecteurAgrééautitreduCongéIndividueldeFormation(OPCA-OPCIF)desentreprisesagricolesetdessecteursannexes.

FAFSEA

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Mesures de financement

OP

CA

Mesures de financement

Quelles aides ?

Voirsur www.fafsea.comLesonglets:FAFSEAenrégionetOutilsetformulaires.

Pièces à fournir

Selonlescasetl’éligibilitédesformations,leFafseafinancelescoûtspéda-gogiques,lesfraisdetransport,d’hébergementetderepas,larémunérationet/ou l’allocation de formation du salarié. Certains dispositifs doivent êtreinitiéspar lesalarié,etbiensouventmisenœuvreavec l’accordde l’entre-prise.D’autresfontpartieintégranteduplandeformationdel’entreprise,etimpliquentlesalarié.

Pour qui ?Entantqu’OPCA, leFafseaoffredemultiplesservicesautourde lagestiondesdispositifsdeformationcontinuemisàladispositiondesesentreprisesadhérentesetdeleurssalariés(plandeformation,contratdeprofessionnali-sation,DIF,etc.).Entantqu’Opacif,ilgèreégalementlescotisationsfinançantleCongéindividueldeformation(CIF)dessalariés,ouencorelaVAE.Ilcollecteparailleurs lataxed’apprentissagepour lecomptede l’Apecita, leCNVS, laFNSEAetl’UNEP.

RenéDIGNEDéléguérégionalAntillesGuyane

FrancileCHOISIDéléguéeadjointe

ChantalGUYAUConseillèreformation

RenéDIGNEDéléguérégionalAntillesGuyane

DanielleNAYARDConseillèreformation

DélieDALMATGestionnairedeclientèle

MARTINIQUE GUADELOUPE

ImmeublelaChapelleRueCaseNègre-Placed’Armes

97232Lamentin-Tél.:0596519212martinique@fafsea.com

JardiVillage-LotB1097122BaieMahaultTél.:0590266485

guadeloupe@fafsea.com

Contacts DOM

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OPCALIA MARTINIQUEZ.A.deBoisQuarré-Imm.LesPalmiersCaryota-97232leLAMENTIN

Tél.:0596507931-Fax0596505454-www.opcalia.com

Président : PatrickLAPORT/Vice président : PatrickLECURIEUX-DURIVAL

■ Organisation

■ Mission de l’organisme

Opcalia,OrganismeParitaireCollecteurAgréé(OPCA),interbranches,interprofession-neletinterrégional,collecte et gère les contributions des entreprises du secteur privé autitredelaformationprofessionnelledessalariés.Danscecadre,Opcaliafinancedesactionsdeformationviadifférentsdispositifs:plandeformation,contratsetpériodesdeprofessionnalisation,DIF,bilansdecompétences,VAE,POE,POEC.Ceci,dansune logiquedecofinancementseuropéens,nationauxetrégionauxpourabonderlesprojetsdeformationdesentreprises.

Cette année, des effortsparticuliers sont déployésen faveur de l’équité dansl’accès à l’emploi et à la for-mation,notammentauprèsdes handicapés, des per-sonnes en situation d’illet-trismeetdesseniors.

■ Délégation Martinique

LedélégataireMartiniqueenplusdesonchampdecompétenceinterprofessionneletinterbranche,représentespécifiquementsur leterritoire lesOPCASdesbranchessui-vantes : l’AFDAS (Culture,Communication, Loisirs),UNIFORMATION, (Economie so-ciale),UNIFAF(Sanitaire,Socialeetmédicosocialprivénonlucratif).

1001 Lettres Consolidons les compétences de base en entreprise

La maîtrise des compétences de base, parcequ’elle conditionne l’autonomie et l’adaptabi-litédechacun,influesurlequotidienetl’avenirdel’entreprise.ElledoitfigurerparmilesobjectifspremiersdelapolitiquedeformationetdelagestionRH.

OPCALIAMARTINIQUE

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Mesures de financement

OP

CA

Mesures de financement

Quelles aides ?

Unedemandedepriseencharge(àtéléchargersurlesitewww.opcalia-mar-tinique.com)accompagnéedesdevisetprogrammede formationdoitêtreadresséeàOpcalia.Les entreprises demoins de 10 salariés doivent transmettre un dossier depriseencharge(DPC)avantledébutdel’actiondeformation.

Pièces à fournir

Pour qui ?PourlesentreprisesdusecteurprivédanslesDOMlacollectedelacontribu-tion«professionnalisation»obéitàdesrèglesparticulières.SeulslesOPCAàcompétenceinterprofessionnellepeuventcollecterlacontri-butionprofessionnalisationLacontribution«professionnalisation»doitdoncêtreverséeàunOPCArele-vantduchampinterprofessionnel,saufpourlesentreprisesrelevantdusec-teurduBâtimentetTravauxPublicsetdeceluidel’Agriculture.

FINANCEMENT•Contratdeprofessionnalisation•Périodedeprofessionnalisation•Plandeformation•Droitindividuelàlaformation(DIF)•Bilandecompétences•Validationdesacquisde l’expérience(VAE)

•POE(PréparationOpérationnelle àl’Emploi)•POEC (PréparationOpérationnelle àl’EmploiCollective)•Tutorat•Congéindividueldeformation(CIF)•Entretienprofessionnel•Passeportformation

ValérieCHASSAING-Directricevalerie.chassaing@opcalia-guadeloupe.com

MARTINIQUE

GUADELOUPE

jocelyneELISABETHjocelyne.elisabeth@opcalia-martinique.com

ChristianeLAHAYEchristiane.lahaye@opcalia-martinique.com

Contacts DOM

LesFonds

72Le Fonds Social Européen (FSE)

LesFondsEuropéens

72

FSE MARTINIQUEwww.martinique-europe.fr

Fonds Social

LeFondsSocialEuropéen(FSE)estl’undesfondsstructurelsdel’UnionEuropéenne.

Européen (FSE)

■ Mission du Fonds

Crééen1957,ilconstituel’undesplusanciensinstrumentsd’interventiondel’Europeenfaveurdesrégions.Ilviseàsoutenir l’emploietconstituelaprincipalesourcedefinancementpouraméliorerlescompétencesenmatièrederessourceshumainesauseindel’UnionEuropéenne.LeFSEvadirectementintervenirafinde renforcer la cohésion économique et sociale, de favoriser l’insertion des publics en difficultés et de lutter contre le chômage.

EnMartinique, leprogrammeopérationnel (PO)FSEdéfinittroisobjectifsprioritaires:• Accompagnementdessalariésetdesentreprises• Inclusionparlaformationetlaqualification• Inclusiondespublicsendifficultés.

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Mesures de financementMesures de financement

POURTOUSLESORGANISMESBÉNÉFICIAIRES

• Dossier de demande de subvention FSE daté, signé et cacheté, avecidentificationprécisedusignataire(nom,prénom,fonction) • Documentattestantdelacapacitédureprésentantlégalàengagerla responsabilitédel’organismepourl’opération• Délégationéventuelledesignature (délibérationouselon lemodèle del’annexe3)• Relevéd’identitébancaireoupostal• Documents attestant de l’engagement de chaque financeur public (copieconventions,arrêtés,…) - àdéfaut,attestationsd’engagement (selonlemodèledel’annexe4) - à défaut, lettres d’intention des cofinanceurs, comprenant à minima l’identification précise de l’opération, le montant de la subventionetledélaideprésentationàl’organedélibérant• Attestation fiscale ou à défaut sur l’honneur de non-assujettissement àlaTVA.

Pièces à fournir

Pour qui ?

Apportfinanciersousformedesubventions.

Quelles aides ?

• Accompagnementdessalariésetdesentreprises

• Inclusiondespublicsendifficultésetdesentreprises

Fon

ds

Euro

pée

ns

Voir page suivante

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Pièces à fournir (suite)

Les pièces suivantes sont à fournir en cas de 1ère demande de subvention ouenl’absencededemandedesubventiondéposéeaucoursdes3dernièresannéesauprèsdumêmeserviceousilesélémentsenpossessionduservice,liésàuneprécédentedemande,ontévolué.

POURLESASSOCIATIONS

• CopiedelapublicationauJOoudurécépissédedéclarationàlaPréfecture

Sil’aideduFSEsollicitéeest>23000€:• Statuts• Dernier bilan et compte de résultats approuvés et rapport éventuel du commissaireauxcomptes

POURLESCOLLECTIVITÉSTERRITORIALESOULESÉTABLISSEMENTSPUBLICS

• Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financementprévisionnel

POURLESENTREPRISESOUTOUTEENTITÉEXERÇANTUNEACTIVITÉÉCONOMIQUEOUCOMMERCIALERÉGULIÈRE

• Fichederenseignementsàremplirpourlesentreprises(annexe2)• ExtraitKbis,inscriptionauregistreourépertoireconcerné• Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, montants du chiffre d’affaires et dubilandesentreprisesdugroupe Sil’aideduFSEsollicitéeest>23000€:• Dernièreliassefiscalecomplète

Mesures de financement

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Mesures de financement

POURLESGIP

• Copie de la publication de l’arrêté d’approbation de la convention constitutive• Délibérationde l’organecompétentapprouvant leprojetet leplan definancementprévisionnel sil’aideduFSEsollicitéeest>23000€:• Conventionconstitutive• Dernier bilan et compte de résultats approuvés et rapport éventuelducommissaireauxcomptes

Mesures de financement

PRÉFECTUREDELARÉGIONMARTINIQUEDépôtdesdossiers:GuichetuniqueFEDERetFSE 111,rueErnestDeproge,FortdeFrance Tél.:0596394931-dulundiauvendredi,9h-12h

Renseignements:DIECCTE Pointedessables,Fort-de-France-Tél.:0596711500

CONSEILRÉGIONALDELAMARTINIQUEDossierformation,développementdescompétences,marchédutravailRueGastonDefferre,FortdeFranceTél.:0596596300

CRESSDossieréconomiesocialeetsolidaireTél.:0596733525

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