2013 Resident Coordinator Annual ReportMorocco

Marquée par des perturbations politiques et un contexte économique encore fragile, l’année 2013, deuxième année de mise enœuvre de l’UNDAF et de son Plan d’Action Commun, a vu la réalisation d’avancées significatives en matière de développement auMaroc, sans pour autant permettre la concrétisation de toutes les activités envisagées.

Sur le plan politique, des tensions au sein de la majorité gouvernementale ont été la source d’une instabilité qui s’est avéréepréjudiciable à la mise en œuvre efficace de la réforme constitutionnelle amorcée en 2011. Les vifs désaccords entre deux partisde la coalition, le Parti de la justice et du développement (PJD), chef de file, et le Parti de l’ istiqlal (PI), sur la politiqueéconomique du gouvernement, ont conduit, en juillet 2013, au retrait du Parti de l’ istiqlal de la majorité gouvernementale.

Les trois mois précédant cette décision, et les trois mois nécessaires au PJD pour former une nouvelle coalition, caractérisée parl’entrée au gouvernement du Rassemblement National des Indépendants (RNI), ont été marqués par un important ralentissementde l’activité de certains ministères. De manière ponctuelle, ces difficultés n’ont pas été sans retarder la prise de certaines décisionspolitiques majeures, et certains nouveaux projets soutenus par les Agences ONU au titre du cycle 2012-2016 ont vu leurdémarrage contrarié.

La situation politique du Royaume n’a pas facilité la poursuite de certaines grandes réformes : le projet de Régionalisationavancée constitutionalisé en 2011. Ainsi, on attend toujours l’élection au suffrage universel des Conseils régionaux, ou la refontede la composition et des attributions de la chambre haute du Parlement, la Chambre des Conseillers. De même, certaines desdispositions novatrices annoncées dans la nouvelle Constitution, dûment adoptée par referendum début juillet 2011,attendent-elles toujours leur matérialisation, telles le renforcement des prérogatives de la Cour constitutionnelle, dont le projet deloi correspondant est en passe d’être adopté, la création de l’Autorité pour la Parité et la lutte contre toutes les formes dediscrimination à l’égard des femmes et du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance ou encore celle du Conseil consultatif dela jeunesse et de l’action associative.

La situation politique s’est finalement stabilisée en octobre 2013. Toujours mené par le PJD, le nouveau gouvernement rassemble39 ministres dont huit issus du RNI. Il compte désormais 6 femmes, soit 15% du total, avec un poste de ministre additionnel(Artisanat, économie sociale et solidaire) et 4 ministres déléguées, soit cinq femmes de plus que le gouvernement précédent, laMinistre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social conservant son poste.

La conjoncture économique a par ailleurs vu une évolution favorable en 2013. Alors que 2012 a connu une croissance annuellemodeste de 2,7% et un déficit budgétaire de 7%, l’économie du Maroc s’est redressée en 2013. Poussée par les bons résultatsdes secteurs touristique et céréalier, la croissance nationale a atteint 5%, selon les estimations du Fonds Monétaire International(FMI), qui prévoit une baisse du déficit budgétaire à 4,9% en 2014.

Le pays, classé 87ème sur 189 Etats évalués par la Banque Mondiale, gagne par ailleurs huit places par rapport à l’annéeprécédente en termes de gouvernance économique ( Doing Business 2014).

Au-delà d’alliances commerciales majeures, telles l’accord de pêche conclu avec l’Union Européenne pour les quatre années àvenir, les performances économiques du Maroc ont aussi bénéficié, cette année, de plusieurs mesures impopulaires maisnécessaires prises par le Gouvernement, en particulier l’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides destinée àréduire le coût des subventions accordées par la Caisse de compensation.

Tout comme le bilan économique, la situation sociale a connu une certaine amélioration en 2013. Les progrès continuent enmatière de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), notamment dans les secteurs de l’éducation etde la santé, identifiés comme prioritaires par les autorités nationales pour l’amélioration des conditions de vie de la population.

Conformément à la Constitution de 2011 qui consacre le droit à l’accès aux soins, la fixation du prix des médicaments, l’adoptionde la mesure du tiers payant, et l’organisation, en juillet 2013, de la 2ème Conférence nationale sur la Santé, ouverte par unelettre royale qui inscrit la promotion du secteur de la santé parmi les grands chantiers essentiels du pays, visent à faciliterl’accessibilité de la population aux soins, tout comme la création du Fonds d’appui à la cohésion sociale destiné au financement duRégime de l’assistance médicale aux personnes démunies (RAMED), au soutien des personnes à besoins spécifiques et à la luttecontre la déperdition scolaire. Ces efforts marquent ainsi des avancées sociales majeures, permises souvent par la mobilisationd’enveloppes budgétaires supplémentaires au titre des lois de finance 2012 et 2013. D’autres chantiers d’importance en matièresociale ont été initiés : consultation pour l’élaboration d’une stratégie nationale de promotion des droits des personnes en situationde handicap, création de l’Indemnité de perte d’emploi (dont l’entrée en vigueur est prévue en mars 2014), ou encoreencadrement par la loi des conditions d’emploi et de travail domestiques.

Les évolutions les plus remarquables de l’année sont observées au niveau de la politique migratoire et d’asile, qui a connu unchangement de paradigme exceptionnel avec le lancement de l’initiative royale en faveur des migrants, demandeurs d’asile etréfugiés au mois de septembre. L’année 2013 marque ainsi l’engagement du Gouvernement à entreprendre, d’ici fin 2014, uneopération exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière vivant sur le territoire national. Dansce même cadre, les premières cartes marocaines de réfugié ont été distribuées dès la fin de l’année et, en attendant la mise enplace d’un nouveau système d’asile national, le Bureau des Réfugiés et des Apatrides, fermé depuis fin 2004, a temporairementrouvert pour héberger les opérations relatives à l’asile. Au total, ce sont trois projets de loi sur l’asile, la migration et la traite desêtres humains, dont les préparations ont pu être initiées. L’Equipe ONU a préparé cette décision politique courageuse par unplaidoyer actif engagé auprès du Gouvernement dès juin 2012, et accueillera positivement toute demande d’assistance technique

de la part des autorités.

D’autres avancées positives majeures en matière de droits humains ont également pu être observées, notamment en matière dedroits des femmes. A titre d’exemple, l’abolition de l’article 475 du Code pénal sur les enlèvements ou détournements demineures, qui permet à un homme coupable de viol sur mineure d’échapper aux poursuites judiciaires s'il épouse sa victime, a puintervenir début 2014 grâce à la forte mobilisation de la société civile qui a suivi le suicide, dans ces circonstances, de la jeuneAmina Filali début 2012. L’approbation par le Conseil de Gouvernement du « Plan gouvernemental de l’égalité en perspective del’équité » et l’élaboration d’un projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes marquent également, tous deux,des évolutions très favorables d’importance. En matière de droits de l’homme, outre cette avancée significative, le Maroc s’estégalement engagé, dans plusieurs initiatives hautement symboliques : élection du Conseil national des droits de l’homme (CNDH)à la présidence du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’homme, élection du Maroc au Conseil des Droits del’Homme des Nations Unies, accueil de rapporteurs spéciaux/experts des Nations Unies (torture, traite, détention arbitraire), etdécision d’héberger en 2014 le Forum mondial sur les droits de l’Homme.

Des améliorations en termes de respect des droits des citoyens apparaissent également en matière de justice, dont la réforme aété consacrée par l’élaboration et l’approbation par le Ministère de la Justice et des libertés d’une Charte venant renforcer laprotection des droits et des libertés et consolider l’indépendance et la moralisation du système judiciaire

Au niveau local, les réformes pour un renforcement de la gouvernance se sont poursuivies, avec notamment l’approbation d’uneloi relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités.

Enfin, les efforts du Maroc en matière de protection de l’environnement ont été reconnus par l’Index de performance en matièrede changements climatiques, qui place le pays en 15ème position à l'échelle mondiale.

Summary on progress towards UNDAF outcomes

2012 a constitué l’année de démarrage de l’UNDAF. Avec l’évolution de la matrice de mesure des performances réalisées, il estencore difficile de quantifier les progrès constatés au niveau des résultats. En 2013, cependant, la consolidation et la stabilisationdu dispositif ont permis, lors de la Revue annuelle de l’UNDAF, de dégagerl’appréciation générale que le cadre des priorités del’UNDAF demeure pertinent. Pour autant, le souhait de l’ajustement de certains aspects du dispositif a été exprimé. On noteranotamment la demande d’une plus grande association de la société civile aux travaux des Groupes, le souci de formaliser lareprésentation des partenaires nationaux dans les Groupes d’effets, et le souhait de voir accorder une importance accrue àl’impact des activités des Nations Unies.

On notera également l’intérêt grandissant de certaines agences à faire coïncider leurs revues annuelles avec celle de l’UNDAF,témoignant par là d’une appropriation progressive de la planification conjointe, qui va au-delà de la mise en œuvre desprogrammes conjoints ou de la mobilisation conjointe des fonds.

Summary on progress in UN Reform

1. Mise en œuvre de l’approche « Tous Unis dans l’Action » :

Pays à revenu intermédiaire, le Maroc a connu au cours de la dernière décennie une accélération frappante dans l’évolution de sonéconomie et du niveau de développement humain au regard des critères des OMD. Une proportion importante de la population abénéficié de ces transformations, en particulier dans les zones rurales, grâce au développement des infrastructures de transport età l’amélioration des services publics proposés, notamment en termes d’accès à l’électricité et à l’eau potable. S’ils reconnaissent lanécessité de poursuivre et renforcer les efforts menés, les rapports nationaux indiquent que le Maroc est en bonne voie pouratteindre, d’ici 2015, les Objectifs fixés. Des disparités sociales, spatiales et de genre marquant encore l’atteinte des OMD par lepays ont été mis en lumière dans une analyse réalisée par l’Equipe des Nations Unies à l’occasion de l’exercice de la Revueannuelle 2013 de l’UNDAF (la version intégrale de ce texte est disponible sur notre site Internet : www.un.org.ma ).

Dans ce contexte, les Nations Unies au Maroc ont progressivement ajusté leur démarche et les instruments au service de leursinterventions pour demeurer pertinentes dans l’appui aux orientations nationales. Dès 2010, l’adoption, en étroite consultationavec le Gouvernement, des outils de l’approche « Tous Unis dans l’Action » (« Delivering as One ») a permis à l’Equipe de pays deconcevoir un premier UNDAF « allégé », limité aux effets ( Outcomes), ainsi qu’un Plan d’action commun (PAC).

L’UNDAF 2012-2016 est le résultat du travail mené par les cinq Groupes d’effets (« Outcome Groups ») qui associent représentantsdes Agences des Nations Unies et leurs partenaires – gouvernement, société civile, secteur privé et bailleurs de fonds – autour decinq domaines clés de coopération :

· L’éducation et la formation ;

· La santé et l’état nutritionnel de la population ;

· Le développement socio-économique et la réduction de la vulnérabilité et des inégalités ;

· La gouvernance démocratique sensible au genre ;

· L’environnement et le développement durable.

Né de l’analyse du Bilan commun de pays ( CCA), lePAC 2012-2016 encadre, avec une approche de gestion axée sur les résultats,la mise en œuvre conjointe par les Agences ONU des priorités stratégiques de l’UNDAF. Outil de planification et de suivi pour lesAgences, leurs partenaires nationaux et les partenaires techniques et financiers du Maroc, il définit les axes d’interventionprincipaux et les résultats à atteindre par le pays avec l’appui des Nations Unies, et précise, à titre indicatif, les ressourcesdisponibles et les fonds à mobiliser à ce titre pour les Agence ONU.

Le dispositif de suivi-évaluation qui accompagne le PAC pour toute la durée du cycle de l’UNDAF mesure les performances desdifférents acteurs et les progrès accomplis au niveau de chacun des Groupes d’effets. Le suivi est, entre autres, assuré par lesorganes de pilotage et de supervision mis en place : Comité exécutif, Comité directeur et Groupes d’effets. En 2013, ces instancesont fonctionné comme prévu : les Groupes d’effet se sont réunis presque trimestriellement et le Comité directeur s’est retrouvépour une revue mi-annuelle en juin et pour la deuxième Revue annuelle de l’UNDAF en décembre 2013. Un rôle globalementrenforcé des structures de gouvernance a pu être ainsi observé en matière de suivi de la mise en œuvre de l’UNDAF, permettantune plus grande transparence et complémentarité des programmes et interventions développés par les Agences ONU dans le pays.

2. Expériences en matière de programmation commune et groupes thématiques:

Dans l’esprit d’une montée en puissance progressive des instruments du « Tous unis dans l’action », si 2012 a vul’opérationnalisation des Groupes d’effets et des Groupes thématiques créés avec l’UNDAF, l’année 2013 a marqué une affirmationde leur rôle et des avancées en matière de programmation commune par les Agences ONU.

Se concentrant, à leurs débuts, sur un rôle de plateforme d’échange d’information sur les programmes développés et de forum dedialogue et de concertation pour les Agences ONU, les Groupes d’Effets contribuent de plus en plus à la mise en œuvre par lesAgences des programmes conjoints (10 en 2013) comme des programmes traditionnels. Favorisant la capitalisation sur lesavantages comparatifs des Agences, les organes de l’UNDAF contribuent à renforcer la cohérence des interventions menées auprofit du pays, tout en garantissant une plus grande visibilité des Nations Unies dans leur ensemble.

Quatre programmes conjoints majeurs nouveaux et une initiative conjointe sur l’agenda de développement de l’Après-2015 ont vule jour en 2013, tandis que plusieurs autres sont d’ores et déjà en cours d’élaboration pour l’année 2014. Ces réalisationscommunes, permises dans le cadre des Groupes, valident le soutien de l’Equipe de pays et du Gouvernement pour la vocationstratégique des organes mis en place par l’UNDAF.

3. Soutien des Nations Unies pour accroître l’efficacité de l’aide :

Conformément aux exigences de la Déclaration de Paris, la recherche d’une efficacité accrue de l’aide au développement a étépoursuivie par les autorités nationales et l’Equipe de pays. La participation au « Seoul International Workshop on BusanImplementation » de représentants des Ministère des Affaires étrangères et de la coopération, et de l’Economie et des finances,ainsi que du Coordonnateur résident illustre cet engagement et la volonté d’une étroite collaboration entre l’ONU et les autoritésen ce sens.

Les Nations Unies ont ainsi poursuivi en 2013 leur appui à la mise en place par le Ministère de l’Economie et des finances d’unsystème d’information géographique (SIG)/cartographie des projets de développement au Maroc.

La première phase de développement du dispositif, achevée en 2011, a permis la collecte de données auprès de tous les bailleursde l’OCDE et présentait déjà des éléments d’information utiles sur l’aide publique au développement octroyée au Royaume. Ladeuxième phase de développement du SIG entamée en 2013 devrait permettre, à terme, d’élargir la base de données au suivi detous les projets de développement financés au niveau national, par les donateurs comme par le budget de l’Etat, référencés parl’ajout d’indicateurs qualitatifs, et d’améliorer les mécanismes d’analyse et de rapport à destination du Gouvernement.

Key aspects of the proposed 2014 workplan

Les principaux axes de travail et les activités clés prévus dans le plan de travail du Bureau du Coordonnateur Résident (BCR) pourl’année 2014 sont les suivants :

Promouvoir une coordination stratégique au niveau des Nations Unies au Maroc

· Poursuivre la mise en œuvre des programmes conjoints en cours et encourager la préparation conjointe par les Agences denouvelles initiatives communes ;

· Encourager la mobilisation des Groupes d’effets et permettre le bon fonctionnement et le renforcement du rôle stratégiquedes organes de gouvernance de l’UNDAF 2012-2016 ;

· Organiser et structurer le suivi de la mise en œuvre de l’UNDAF 2012-2016 et de son Plan d’action commun, notammentpar la production des rapports périodiques prévus et par l’organisation d’une Revue annuelle ;

· Soutenir et renforcer les activités communes menées par les Groupes thématiques.

Renforcer la coordination au niveau de la préparation pour mieux répondre aux situations d’urgence

· Mettre à jour et valider le Plan de contingence inter-agences ;

· Organiser une simulation de réponse face aux urgences.

Développer des activités de plaidoyer, la mobilisation de ressources et la recherche de partenariats stratégiques

· Etablir un plan d’action annuel pour l’année 2014 en matière de communication, et mener des activités communes visant àrenforcer la communication interne et externe des Nations Unies ;

· Concevoir et initier une stratégie conjointe de mobilisation de ressources pour financer la poursuite de la mise en œuvre del’UNDAF 2012-2016.

Renforcer la participation et le rôle des Agences non-résidentes

· S’assurer de la participation régulière des Agences non-résidentes aux activités et décisions de l'Equipe de pays, enparticulier concernant la mise en œuvre du Plan d'action commun.

Accroître les moyens de coordination du système des Nations Unies :

· Mettre à la disposition du Bureau du Coordonnateur résident (BCR) les ressources humaines et matérielles nécessaires àson fonctionnement et à la réalisation de sa mission ;

· Faciliter la participation de l’Equipe de Pays et du personnel du BCR aux activités de formation clés pour le renforcementde ses capacités, en particulier sur les sujets concernant la réforme des Nations Unies.

Recommendations

Comme suggéré par le Secrétaire Général des Nations Unies sur la base des évaluations de l’expérience des pays pilotes « OneUN », les avantages reconnus de l’approche « Tous unis dans l’action » (« Delivering as One ») ont justifié la décision, dès 2010,des Nations Unies au Maroc et du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération de mettre en place progressivement lesinstances et certains des outils caractéristiques de cette démarche. L’avancée vers le « Tous unis dans l’action » continue : aprèsl’adoption en 2011 de l’UNDAF « allégé », du Plan d’action commun et du One Fund, la revue mi-annuelle de juin 2013 a décidéde l’introduction, à compter du 1er janvier 2014, des plans d’action annuels par effet.

Cependant, jusqu’à l’accession formelle du pays au « Delivering as One », l’adoption et le déploiement progressif des outils decette démarche continuent d’imposer aux Agences et à leurs partenaires une multiplication d’efforts essentiellement redondants.En termes de reporting notamment, la duplication des exigences de suivi, au niveau des sièges des différentes Agences ONUd’une part et de l’ensemble de l’Equipe de pays des Nations Unies d’autre part, semble inutilement contraignante.

Ces limites suggèrent l’opportunité pour l’Equipe de pays et le Gouvernement du Royaume du Maroc de poursuivre les avancéesenvisageables pour la plus grande efficacité possible de l’aide. À titre d’exemple, les « Standard Operational Procedures » (SOPs)de l’approche « Tous Unis dans l’Action » facilitent les pratiques de reporting, l’exercice de la Revue annuelle commune pouvant sesubstituer aux reportings individuels autrement obligatoires pour les Agences. Si le Maroc devait ne pas adhérer pleinement au Delivering as One d’ici la fin du cycle, il conviendrait de considérer la possibilité de continuer d’absorber progressivement certainsautres des nouveaux outils permis par les SOPs.