2013 toit Rapport Bien - FSH

Bienplus

qu’untoit2013 Rapport

d’activité

2

SOMMAIRERAPPORT D'ACTIVITÉ DU FSH

LA PRODUCTION

05LA GESTIONLOCATIVE

11L’ACCESSIONà LA PROPRIÉTÉ

17

LES AIDES

23L’ORGANISATIONINTERNE

29BILANS ET COMPTES DE RÉSULTAT

32

CHIFFRES CLÉS

familles sont devenues propriétaires

73nouvelles famillesont intégrénotre parc locatif

283familles ont bénéficiéd'une aide du FSH,soit pour devenir propriétaire,soit pour être maintenues dans leurs logements ou encore pour rénoverleurs résidences principales

6 723

Rapport d’activité FSH_2013

3Le mot du président

Le messagedu Président

325clés livrées

sur toutle territoire

2013 aura été une année d’activité intensepour le Fonds Social de l’Habitat : 325 clés livrées sur tout le territoirepour un investissement de plus de 6 milliards FCFP, 1500 logementsen cours ou à l’étude pour un investissement potentiel de 30 milliards FCFP, 6.500 familles aidées par le dispositif de l’Aide au logement.Il faut saluer le travail et l’engagement des équipes du FSH.Nous sommes particulièrement fiers de la qualité des logements livrés.

Ces excellents chiffres ne doivent pas occulter deux tendancesqui nous inquiètent : la forte baisse du nombre de logementsmis en chantier par les bailleurs sociaux en 2013 et la hausse significative des impayés dans notre parc locatif. La construction de logements sociaux se fait sur des cycles longs, les livraisons d’aujourd’huisont les décisions d’hier et si le cycle est vertueux à la hausse :« augmentation des investissements du FSH = création d’emploiset de revenus = plus de logements pour les salariés et leurs familles »,il peut avoir des conséquences catastrophiques à la baisse.

C’est l’ensemble des décideurs qui doit se mobiliser pour éviterque ce ralentissement constaté en 2013 ne perdure en 2014.Les goulets d’étranglement sont connus. Une concertation globaleavec les communes, les provinces, le Gouvernement, sur la programmation, le financement du logement social et des infrastructures,(transports en commun, écoles, équipements de loisirs) est indispensable pour relancer la construction.

Je conclurai en disant qu’à la veille de ses cinquante ans d’existence,le FSH est un bel outil à la disposition des salariés. Notre mission est d’aider les ménages modestes à se loger. Elle doit être encouragée par tous.

Patrick LafleurPrésident du Conseil d'Administration

04

325 logements livrés.Une année record en termes de livraisons pour le FSH.

La production


05

LA PRODUCTIONA • Les livraisons de 2013 page 06

B • Les opérations en cours et à l’étude page 07

C • Les opérations du futur page 08

Gros plan : le lotissement Palmiers 3 page 09

Résidence Chambeyronia 2 - Nouméa

F1 F2 F3 F4 F5 F6 TOTALNOUMÉA 61Résidence Chambeyronia 1 19 6 25Résidence Chambeyronia 3 2 2 4Résidence Akwaba 4 24 4 32DUMBÉA 108Résidence Moné 28 28 10 4 70Résidence Bouo 12 12 24Résidence Nouré 6 4 2 2 14PAÏTA 42Résidence Porokwé 16 7 15 4 42VOH 30Résidence Pwodawhuup 7 15 8 30TOTAL 4 89 91 45 10 2 241

Lots nus F2 F3 F4 F5 TOTAL

DUMBÉA 26

Pavillons tropicaux Brigitte 14 1 1 16

Résidence Ouamouraï 10 10

MONT-DORE 14

Clos d’algaoué 1 10 4 14

POUEMBOUT 28

Val Nindiah 3 28 28

TOTAL 28 14 21 5 68

06

LA PRODUCTIONA • Les livraisons de 2013 : 325 logements

logementslocatifs241

logements en accessionà la propriété68

logementsen réhabilitationRésidence Lobata (Nouméa)

16

Résidence Bouo - Dumbéa

Résidence Ouamourai - Dumbéa

Résidence Akwaba - Nouméa

325 logements ont été livrés en 2013. La défaillance de certains fournisseurs due à la crise dans le secteur du BTP, ainsi que les intempéries n’auront donc pas eu raison des livraisons. 2013 affiche en effet la plus forte production de logements locatifs depuis 2006. À noter, l’effort

particulier, en constante progression, porté à la qualité des logements et en matière d’architecture. 2013 marque également la fin des opérations locatives sur le lotissement Brigitte, programme de 506 logements au cœur de la Zac de Dumbéa-sur-Mer.

●

●●

POUEMBOUT 28

DUMBÉA 26

MONT-DORE 14

●

●●●

VOH 30

PAÏTA 42

NOUMÉA 61

DUMBÉA 108

lots aménagésVal Nindiah 3 (Pouembout)

51

La production

RÉSIDENCE NBRE DE LOGEMENT ÉTAT DU DOSSIERDUMBÉA 512Nouré 32 En chantierIle Dié 92 En chantierRésidence Séniors (TDK) 100 En chantierBruguiera (TDK) 36 En chantierJardins d’Auteuil 24 En chantierBambou 2 et 3 200 Etudes en coursBambou 1 28 En chantierMONT-DORE 28Anse de la mission 28 En chantierPAÏTA 321Stella 13 En chantierFresno Parc 24 Démarrage en 2014Les berges de la Caricouïé 1 et 2 200 Etudes en coursArborea 1 22 Etudes en coursLes jardins d’Emeraude 26 En chantierLes jardins de la Gare 36 Etudes en coursNOUMÉA 130 + 191 RÉHABILITATIONS

Chambeyronia 2 12 Livraison 2014Camélias 3 En chantierHickory 16 En chantierDuplex RS 103 En chantierAnémone 16 Démarrage en 2014Lobata 72 En chantierLes Hauts de la Mangrove 99 Démarrage en 2014KONÉ 75Kapwé 14 En chantierElo 13 En chantierKoré 8 En chantierGou me wee 40 Etudes en coursPOUEMBOUT 16Amborella 16 En chantier


07

B • Les opérations en cours et à l'étude : 1548 logements en cours

De nombreux programmes sont en cours de réalisation avec à la clé 1548 logements. Le FSH poursuit sa politique de projets « à l’horizontal », en souscrivant autant que possible en priorité à des logements individuels.2013 a vu le lancement d’une

opération d’envergure sur Nouméa : les Hauts de la mangrove. Le permis de construire a été déposé en mai 2013.Enfin, le coup d’envoi a été donné à la résidence Bambou sur la zone de Koutio.

1273 LoGEMENTS LoCATIFS 275 ACCESSIoNS À LA PRoPRIéTé

●

●KONÉ 75

●PAÏTA 321

●POUEMBOUT 16

●

DUMBÉA 512

NOUMÉA 321●

MONT-DORE 28

●PAÏTA 114

●POUEMBOUT 17

●

BOULOUPARIS 10

●

DUMBÉA 114

●

MONT-DORE 20

Résidence Moné - Dumbéa

1273logements locatifs

275accessions

à la propriété

RÉSIDENCES TyPE DELOGEMENTS

NBRE DE LOGEMENTS

ÉTATDU DOSSIER

BOULOUPARIS 10Tchiné Accession (lots nus) 10 Démarrage en 2014DUMBÉA 114Pavillon tropicaux Accession (lots bâtis) 22 Démarrage en 2014Poudehoume Accession (lots bâtis) 60 Démarrage en 2014Avicennia (TDK) Accession (lots bâtis) 16 En chantierOuamouraï 2 Accession (lots bâtis) 16 Etudes en coursMONT-DORE 20Clos de l’Algaoué 2 Accession (lots bâtis) 20 Démarrage en 2014PAÏTA 114Vaylena Accession (lots bâtis) 64 Démarrage en 2014Arborea 2 Accession (lots bâtis) 26 Etudes en coursArborea Pavillons tropicaux Accession (lots bâtis) 24 Etudes en coursPOUEMBOUT 17Val Nindiah 3 Accession (lots bâtis) 17 Démarrage en 2014

08

C • Les opérations du futur : Un potentiel de 2950 à 3650 clés

Les projets de demain se déclinent à l’échelle du Territoire. À Païta, tout d’abord, le FSH souhaite accompagner le développement géographique de l’agglomération, notamment sur ondémia et Gadji.Il entend également suivre les nombreux projets de développement

initiés sur la zone de VKP (Voh-Koné-Pouembout) KNS, mais aussi le futur hôpital de Koné, le lycée ou encore le centre pénitentiaire. Les dernières estimations recensent en effet 1 800 demandes de logements sur la province Nord, 40 % sur VKP, et 60 % hors VKP.

LES oPéRATIoNS DU FUTURLOTISSEMENTS TyPE DE

LOGEMENTSNBRE DE

CLÉSÉTAT

DU DOSSIER

DUMBÉA 680Palmiers 3 Location/accession 480 Permis de lotirTerrasses de Koueta Baie 2 Location/accession 200 Démarrage en 2014PAÏTA Entre 1800 et 2300Ondémia Accession /location 300 Etudes en coursGadji Accession/location Entre 1500 et 2000 clés Etudes en coursKONÉ Entre 300 et 500Lot 8 Accession /location Entre 300 et 500 clés Etudes en coursPOUEMBOUT 141Wep We Accession /location 141 Etudes en coursPOyA 30Lotissement SLN Accession (lots nus) 30 Etudes en cours

●POyA 30

●PAÏTA entre 1800 et 2300

●POUEMBOUT 141

●

DUMBÉA 680

●KONÉ entre 300 et 500

1800demandes

de logementssur la province

Nord

Lotissement Val Nindiah 3 - Pouembout

Résidence Moné - Dumbéa Résidence Bouo - Dumbéa Résidence Piditéré - Dumbéa

La production


09

10 milliards de francs. Tel est le montant du budget du projet de lotissement Palmiers 3, situé à deux pas du lycée du Grand-Nouméa et du Centre urbain de Koutio, sur 16,5 hectares. D’ici 10 ans, Palmiers 3 ac-

cueillera 480 nouveaux logements pour lesquels la mixité permettra de répondre aux attentes des dif-férentes catégories sociales. 65 % d’entre eux seront en location, et 35 % en accession à la propriété.

Caractéristique majeure du lotis-sement Palmiers 3, la place offerte aux espaces verts. 6 hectares sur la totalité du lotissement (incluant les jardins privatifs) dont 2 hectares d’espaces verts commun y seront consacrés. Les logements seront également plus économiques et respectueux de l’environnement. Pour ce faire, les partenaires de-vront respecter un cahier des charges bioclimatiques (orienta-tion traversante, chauffe-eau so-laire, isolation thermique, etc.).Dans la même optique, les travaux d’aménagement s’attacheront à li-miter les terrassements, à préser-ver les collines et les végétaux, à limiter l’imperméabilisation du sol, et à optimiser l’éclairage public.

Un nouveau quartier au cœur de l’agglo

Une démarche d’éco quartier

Un cadre agréable et vert

LE LOTISSEMENT PALMIERS 3

gros plan

10 milliardsd’investissement

10 ansde travaux

Volonté affichée du FSH, la limita-tion de la densité à 30 logements par hectare permettra d’offrir un cadre agréable et plaisant aux résidents qui pourront en même temps profiter de 2 hectares d’es-paces verts et de la proximité des services du futur Centre Urbain de Koutio. Un juste équilibre entre les immeubles collectifs (en R+2 à R+4 suivant la zone d’implantation) et les logements individuels, en bandes ou jumelés (en R+1 et R+2) a égale-ment été recherché, en concertation avec la commune de Dumbéa.

outre les logements, le projet prévoit la construction d’espaces commerciaux, de deux grands parcs, d’une école primaire et d’une grande place de marché. Ces deux dernières seront réali-sées et financées par la commune de Dumbéa.Les travaux d’aménagement de ce vaste chantier devraient débuter courant 2014.L’urbanisme, l’architecture et la partie paysagée sont pilotés par Laurent Limoge et Sophie Purnama (Sociétés ICIM et Faits divers).

des logementsplus économiqueset plus respectueuxde l’environnement."

10

1863 logements en gestiondans notre parc locatif.


11La gestion locative

Résidence Bouo - Dumbéa

LA GESTIONLOCATIVEA • Le parc locatif page 12

B • La gestion locative page 12

C • Le soutien aux associations de locataires page 13

D • Les impayés locatifs page 14

E • L’entretien du parc page 14

Gros plan : Résidence Chambeyronia 2 page 15

0 500 1000 1500 2000

2013

2012

2011

2010

2009

2008

1863

1622

1494

1357

1245

1158

+8%

+15%

+9%

+10%

+9%

12

LA GESTION LOCATIVE

A • Notre parc locatif : 1863 logements

B • Activité de la gestion locative en 2013

La demande locative ne cesse de croître, aussi bien en province Nord qu'en province Sud. Au cours de l'année 2013, la Maison de l'Habitat a enregistré 5 607 demandes de logements locatifs. 35 % d'entre-elles sont liées à une recherche de décohabitation,

13 % à un logement trop petit, et 13 % à une demande de logement étudiant. Les foyers demandeurs en situation d'habitat précaire représentent quant à eux, 8 %. Au terme de l'année 2013, le parc locatif du Fonds Social de l’Habitat se compose de 1 863 logements.

LE NOMBRE DE LOCATAIRES EST EN AUGMENTATIONL'année 2013 a été marquée par l'arrivée de nombreux locataires. Une situation qui a engendré une surcharge de travail de nos équipes sans altérer toutefois la qualité de leur savoir-faire. Pour preuve, 88 % des locataires trouvent leur cadre de vie agréable(1).

ACCOMPAGNEMENTDES FAMILLES DURANT LESOPÉRATIONS DE RÉHABILITATIONL'activité de la gestion locative s'est focalisée sur la réhabilitation des « duplex de Rivière-Salée » et de l'immeuble « Anémone ». Ces deux résidences ont bénéficié d'un accompagnement social soutenu.

LES DUPLEx DE RIVIèRE-SALÉE Depuis 40 ans, les 103 logements en duplex de Rivière-Salée ont subi d'importantes détériorations. Le FSH a souhaité engager une vaste opération de réhabilitation tout en accompagnant le relogement des familles le temps des travaux. En amont, une enquête sociale menée en 2010 auprès des locataires de Rivière-Salée a permis de connaître leurs attentes. Les premiers travaux d’aménagement ont été lancés fin 2013 et 55 familles sur 103 ont été relogées. En concertation

F1 F2 F3 F4 F5 F6 TOTAL

NOUMÉA 33 132 321 260 34 1 781

DUMBÉA 57 178 401 197 92 2 927

PAÏTA - 28 19 15 4 - 66

MONT-DORE - - 2 4 4 - 10

KONÉ - 10 15 7 - - 32

BOURAIL 3 8 4 1 - - 16

KOUMAC - - - 1 - - 1

VOH - 7 15 8 - - 30

TOTAL 93 363 777 493 134 3 1863

logementslocatifs1863

Résidence Porokwé - Païta

éVoLUTIoN DU PARC LoCATIF ENTRE 2008 ET 2013 TyPoLoGIE DU PARC LoCATIF

●●

●●

VOH 30

KOUMAC 1

●PAÏTA 66

NOUMÉA 779

DUMBÉA 927

●KONÉ 32

●MONT-DORE 10

●BOURAIL 16

F1 5 %

F2 20 %

F3 42 %F6 1 %

F5 7 %

F4 26 %

L’accompagnement des familles durant les opérations de réhabilitation

CHIFFRES CLÉS

374 entréesdurant l'année

283 nouvelles familles (dont 28 issues du protocole 50),

45 relogements liés aux réhabilitations,

46 changements de logement au sein du parc.

(1) Enquête de satisfaction des locataires 2013



C • Le soutien aux associations de locataires

avec les besoins des locataires, cer-taines familles ont intégré la résidence Bouo sur la commune de Dumbéa, d’autres la résidence Port-Magenta, et d’autres encore la résidence Akwaba sur Nouméa. Certains ont fait le choix d'accéder à la propriété et bénéficient aujourd’hui d'un parcours individualisé mis en place par les équipes du FSH.

L'IMMEUBLE ANÉMONED’importants travaux de réfection vont être engagés en 2014 sur cet immeuble de seize logements, racheté au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Les seize familles qui occupaient les lieux ont été progressivement intégrées au parc du FSH.

L’enquête de satisfactiondes locataires du FSH (réalisée sur un panel de 400 personnes)

Le FSH réalise chaque annéeune enquête de satisfactionen interrogeant par téléphone 25 % de ses locataires.Aux questions relativesà la qualité du cadre de vie,c’est encore dans une largemajorité que les locatairesaffirment leur satisfaction.

88 % des locataires trouvent leur cadre de vie agréable

91 % des locataires sont satisfaits de leur logement et de son agencement

94 % des locatairessont satisfaits de l’accueilqui leur est réservépar le personnel du FSH

Parmi les différents projets qui ont été initiés par nos associations de locataires, nous noterons le travail re-marquable effectué par l’association des études surveillées de Riverstar qui a permis à 12 jeunes âgés de 11 à 15 ans de partir au Vanuatu pour découvrir le principe de l’engagement et de la solidarité internationale au travers du Service Volontaire océa-nien (SVo).L’idée de ce projet est née d’une rencontre avec une volontaire par-tie au Vanuatu pour une période de 6 mois en compagnie de 14 autres jeunes calédoniens pour réaliser une mission d’intérêt général. Sa mission consistait à occuper un poste de bibliothécaire au CDI du lycée de Bougainville (de la 6e à la terminale). Alors que s’ouvrait cette année, le programme du SVo qui permet de

s’engager dans des actions cultu-relles, humanitaires ou techniques dans tout le Pacifique, l’occasion de faire profiter les jeunes de Riverstar de l’expérience de leurs aînés pouvait se concrétiser.

Un projet pédagogique : durant 4 mois, nos collégiens ont correspondu avec les collégiens de Port-Vila faisant ainsi connaissance avec leurs diffé-rences et leurs similitudes culturelles, abordant leurs programmes scolaires

88%des locatairestrouvent leur

cadre de vieagréable

2e édition du concours du plus beau jardinou de la plus belle terrasse

Offrir de nouvelles perspectives à nos jeunes avec le service volontaire océanien

ENQUÊTE…

Le concept du concours a été l’occasion de revisiter le quartier des Palmiers. Avec le plein investissement de 29 familles concurrentes sur la période du 5 novembre 2012 au 12 juin 2013, le résultat fut sans appel pour le plus grand ravissement du Jury.on notera pour la tête de liste, Mme Irène Levilain, gagnante du plus beau jardin et Mme Ella Lozach pour la plus belle terrasse.

14

E • L’entretien du parcLe parc locatif du FSH est récent. La moitié des logements a moins de cinq ans. Afin de le valoriser et d'anticiper ses dégradations, le FSH a mis l'accent depuis deux ans sur la poursuite d'une politique contractuelle avec des inter-venants réguliers et le développement de la maintenance préventive. Les travaux définis par le FSH font l'objet d'un appel d'offres sur l'année, permet-tant ainsi d'affiner leurs coûts unitaires et de bénéficier d'un suivi rigoureux. En 2013, nos engagements se sont no-tament traduits par la finalisation du chantier de clôture des parkings de la résidence Calédonia-Est, de la clôture de la résidence Haendle 1, et par la ré-novation des menuiseries intérieures et extérieures de la résidence Port Magenta.

respectifs et suscitant sur certains points des recherches documentaires. Les collégiens se sont également im-pliqués dans la préparation du voyage tant au niveau du choix des activités liées au travail des volontaires calédo-niens sur place (visite du Parlement, du musée, de la coopérative agricole et de la culture de Cacao, etc…) que dans la préparation de la logistique et de sa gestion budgétaire. Durant le voyage, les jeunes partici-pants ont réalisé un reportage (écrits et photos) dont le contenu a permis d’alimenter un blog et ainsi susciter l’envie des autres résidents de s’en-gager dans une action citoyenne.

Après le Bus 123 et la fête des voi-sins, le FSH signe un partenariat avec la fondation « 1 arbre, 1 jour, 1 vie » présidée par Anthony Lecren, membre du gouvernement en charge notamment du Déve-loppement durable, et du suivi des questions liées au Logement. Le programme « 1 arbre, 1 jour, 1 vie » a pour objectif de faire planter chaque année un arbre par chaque calédonien soit250 000 arbres par an.Il s'articule autour de trois axes : un axe environnemental un axe économique un axe culturel et pédagogique

PARTENARIATS

Le FSH s’est associé à ce dispo-sitif en tant que « supporter » et a entamé sa première campagne de plantation en juillet 2013 en compagnie des locataires de la résidence « Piditéré »

2009

2010

2011

2012

2013

6490

4915

6799

7688

7828

0 2000 4000 6000 8000

9%40%51%

15%39%46%

48%52%

56% 44%

72% 28%

F CFP

éVoLUTIoN DES DéPENSES D’ENTRETIEN DU PARCPAR LoGEMENT ET PAR MoIS

● ENTRETIEN COURANT | ● MAINTENANCE PRÉVENTIVE | ● VALORISATION-RÉSIDENTIALISATION

D • Les impayés locatifs

La situation de l’évolution des impayés locatifs se dégrade par rapport au montant des quittances et charges annuelles. on observe sur l'année 2013,

17,3 % d'impayés contre 15,4 % en 2012. Dans un contexte économique moins favorable, la perte d'emploi est le plus souvent à l'origine de ces impayés.

Évolution des impayés locatifs La perte d’emploi est souvent à l’origine des impayés."

1039

2010 692

2011 794

2012 941

2013

0 250 500 750 1000 1250 1500

17,3% 180

15,4% 145

14,7% 117

17,2% 119

MF CFP

180

2010 119

2011 117

2012 145

2013

0 40 80 120 160 200

78,1%

78,5%

81,4%

79,3%

21,9%

21,5%

18,6%

20,7%

MF CFP

éVoLUTIoN DU NIVEAU DES IMPAyéSPAR RAPPoRT AU qUITTANCEMENT ANNUEL

éVoLUTIoN DU NIVEAU DES IMPAyéSPAR ANCIENNETé

● QUITTANCEMENT ANNUEL | ● STOCK D'IMPAyÉS ● CRÉANCES < 4 MOIS | ● CRÉANCES > 4 MOIS

Grâce à notre volonté de maîtriser les coûts d'entretien, les charges locatives

sont en conséquence maintenues à un niveau raisonnable pour les familles.



C’est sur la commune de Nouméa, où la demande est la plus forte, et dans un cadre exceptionnel que cette résidence de 12 logements locatifs à destination de foyers de catégorie sociale LAT a été implantée.Avec une vue sur mer et montagne à 180°, ces 12 logements ne constituent qu'un seul et même bâtiment en R - 2. Le dénivelé du terrain variant de 30 à 35°, l'immeuble a dû en épouser ses courbes et intégrer un dénivelé négatif avec pilotis. Les parkings sont situés sur le niveau le plus

haut du bâtiment tandis que les logements se situent en contrebas de la chaussée.Ils disposent pour la plupart de grandes terrasses sur lesquelles sont installés des jardinets accueillant des plantes aromatiques.

Ventilation par typologie : 2 F2 - surface : 53.12 m2

6 F4 - surface : 88 m2

4 F5 - surface : 102 m2

Budget de l'opération : 301 MF

Cette opération sera livréeau 1er trimestre 2014.

CHAMBEyRONIA 2

Une résidence de qualité dans un cadre exceptionnel

gros plan


Salle de bain de la Résidence Chambeyronia 2 - Nouméa

Cuisine de la Résidence Chambeyronia 2 - Nouméa

16

73 accessions à la propriété concrétisées.


17L’accession à la propriété

L’ACCESSIONà LA PROPRIÉTÉ

A • Les ventes de lots nus page 19

B • Les ventes de lots bâtis page 19

C • Les 1000 logements page 19

D • Les partenariats du FSH pour l’accession à la propriété page 20

Gros plan : Résidence Avicennia page 21

Résidence Clos d'algaoué - Mont-Dore

18

L’ACCESSION à LA PROPRIÉTÉ Avec 1 421 dossiers en attente d’un logement en accession à la propriété(2), 2013 reste stable par rapport à 2012 (1 470 demandes). Ces dossiers représentent 19,8 % de la demande globale. Ils concernent principalement des logements de type F4 (pour 53,4 % des dossiers), pour des foyers dont le niveau de revenus se situe entre 197 581 et 395 161 francs.À noter que 78 % des 847 foyers qui ont un crédit en cours, ont un taux d’endettement inférieur à 20 %.Le FSH poursuit sa mission d’aide à l’accession à la propriété, et notamment des lots nus du lotissement Brigitte. Le dispositif d’aides complémentaires, conjugué au prêt à taux zéro (PTZ), permet aux ménages ayant un revenu de 197 581 francs mensuels, de faire l’acquisition d’un terrain et d’y construire une maison. Pourtant, force est de

constater qu’en dépit de l’assistance prodiguée par le personnel du FSH pour le montage des dossiers, la procédure d’obtention des prêts à taux zéro retardent considérablement la concrétisation des dossiers.

construireune maison dès197 581 FCFP de revenus mensuels."

Pavillons tropicaux lotissement Brigitte - Dumbéa

Clos d'algaoué 1 - Mont-Dore

Résidence Ouamouraï - Dumbéa

(2) Statistiques de la Maison de l'habitat - Province Sud

Pavillons tropicaux lotissement Brigitte - Dumbéa



A • Les ventes de lots nus : 45 lots nus vendus dont 35 en province Sud et 10 en province Nord

B • Les ventes de lots bâtis : 3 lots bâtis en province Sud

C • Les 1000 logements

Le dispositif pilote d’aides complémentaires à la construction sur lots nus a concerné 34 foyers en 2013, pour l’acquisition de parcelles sur le lotissement Brigitte.Les 850 MF CFP correspondant au coût total des terrains et de la réalisation des constructions ont été financés en moyenne pour 23 % par des subventions foncières et des aides à la construction du FSH, 11 % par la province Sud, 44,7 % au travers d’un prêt à taux zéro et 21,3 % par un prêt bancaire traditionnel.Parmi ces 34 familles, on notera que 85 % d’entre elles relèvent de la catégorie sociale aidée (revenus entre 197 581 F et 395 161 F).Pour ce qui concerne l’accompagne-

Sur la base d’un prix de revient total de 67,5 MF CFP pour la réalisation de ces 3 lots bâtis, le FSH a inscrit la somme de 20 MF CFP au titre de

moins values de cession, permettant ainsi à ses ayants droit, de bénéficier d’une réduction moyenne de 30 % sur leur acquisition.

25 villas issues du programme des 1000 logements ont été vendues en 2013. Le parc ne compte désormais plus que 84

villas encore propriété du FSH sur les 981 initialement édifiées. L'opération 1000 logements prendra fin en 2014.

IMPLANTATIoN DES LoTS VENDUS

●

●

KOUMAC 2

DUMBÉA 34

●VOH 2

●KONÉ 6

●BOURAIL 1

ment des ayants droit de la province Nord, 10 lots nus correspondant à un montant total de 38,2 MF CFP ont été vendus. Sur ces ventes, le FSH

octroit une subvention moyenne de 45 % du prix de revient soit environ 2 MF CFP et la province Nord une subvention par clé de 1,35 MF CFP.

Lotissement Brigitte - Dumbéa

Pavillons tropicaux Ranch de la Coulée - Mont-Dore

Lotissement Val Nindiah 3 - Pouembout

20

D • Les partenariats du FSH pour l’accession à la propriété

En août 2013, le fonds de garantie territorial mis en place par la Nouvelle-Calédonie est rendu opérationnel et les opérateurs sociaux peuvent désormais faire appel au système bancaire traditionnel pour l’octroi de prêts destinés à la construction d’habitat en terres coutumières.

EN PROVINCE SUDLa SECAL, qui jusqu’alors faisait exclusivement appel au FSH pour financer les constructions dans le cadre du programme LAPS (Logement aidé en province Sud) peut désormais travailler avec d’autres financeurs.on enregistre ainsi une baisse du montant des prêts et subventions octroyés via la SECAL par rapport à 2012 : 15 prêts pour un total de 117 MF CFP et 27 subventions pour un total de 25 MF CFP.En ce qui concerne l’aide à la

rénovation et l ’amélioration des logements de propriétaires occupants, le FSH a octroyé, via son partenaire l’oPAL, 13 prêts pour un total de 21 MF CFP et 45 subventions pour un total de 29 MF CFP.

EN PROVINCE NORDL’opérateur TEASoA en province Nord, investi des mêmes missions que la SECAL en province Sud, accompagne ses habitants pour accéder à la propriété en milieu diffus.

En août 2013,le fonds de garantie territorial est renduopérationnel."

Résidence Ouamouraï - Dumbéa

Pavillons tropicaux Brigitte - Dumbéa

12 dossiers ont été retenus par la commission pour être financés par le FSH dont 3 prêts pour un total de 16.2 MF CFP et 9 subventions pour un total de 7.8 MF CFP.

Inscrite dans le programme d’en-semble dénommé « les terrasses de Koueta Baie », l’opération Avicennia est constituée de 16 logements ju-melés en accession à la propriété venant compléter une résidence Sénior de 100 F2 et une résidence locative de 36 logements.Cette résidence se décompose en 16 villas jumelées (8 F4 et 8 F5) im-plantées sur la partie basse du terrain bordant la mer.Afin de limiter l’emprise au sol de chaque

logement et ainsi maximiser la surface des jardins privatifs (320 m2 par unité), la résidence est établie sur deux niveaux.Comme l’ensemble des nouveaux programmes du FSH, Avicennia est construit dans le respect des normes écocal Lights qui participent à pré-server l’habitat des écarts importants de températures.

Le budget total de cette opération est de 486 MF CFP qui sera livrée au cours du premier trimestre 2015.

RÉSIDENCE AVICENNIAgros plan



Opération Avicennia (Inscrite dans le programme d’ensemble dénommé « les terrasses de Koueta Baie »)

16 villas jumelées

8 F4

8 F5Budget de l'opération :

486 MF CFP

CHIFFRES CLÉS

16logements

jumelésen accession à

la propriété

Chantier des terrasses de Koueta baie - Résidence Avicennia - Dumbéa

22

246 millions de prêts, 308 millionsde subventions et 2,7 milliards d'aidesau logement d'attribués en 2013.

246 millions de prêts, 308 millionsde subventions et 2,7 milliards d'aidesau logement d'attribués en 2013.


23Les aides

LES AIDES

A • Les prêts page 24

B • Les subventions et moins values de cession page 25

C • L'aide au logement page 26

D • Le fonds d’urgence page 27

Le lotissement Brigitte - Dumbéa

24

LES AIDESA • Les prêts : 46 prêts

pour un total de 246 MF CFP

2013

2012

2011

2010

2009

242

378

567

644

6421158

0 100 200 300 400 500 600 700

45

67

93

107

99

MF CFP

2013

2012

2011

2010

2009

5,37

5,64

6,09

6,01

6,48

MF CFP0 1,5 3,0 4,5 6,0 7,5

éVoLUTIoN DES PRêTSATTRIBUéS ENTRE 2009 ET 2013

MoyENNE EMPRUNTéE PAR FoyER (EN MF CFP)

● NOMBRE DE PRÊTS | ● MONTANT TOTAL

Depuis 2010, le FSH enregistre une baisse significative et continue des demandes de prêts. Une tendance qui s’explique par le succès rencon-tré par le prêt à taux zéro (PTZ), un prêt sans intérêt accordé par les

banques, sous certaines conditions, et notamment de ressources, pour financer un projet immobilier.La mise en place du fonds de garantie territorial devrait permettre au FSH de relancer les prêts en terres coutumières.

On attribue cette tendanceà l’arrivée du prêtà taux zéro…"

PRoFIL DES EMPRUNTEURS FSH SUR L’ANNéE 2013

COEFFICIENTSFAMILIAUX

13 %

18 %

25 %

13 %

18 %

13 %

1 2 3 4 5 6 à 9

CATÉGORIESSOCIALES

44 % 44 %

12 %

LTA LA LAT

TRANCHESD’ÂGE

16 %

22 %

33 %

18 %

11 %

30 à 40ans

41 à 51ans

51 à 60ans

61 à 70ans

71 à 84ans

% DE DOSSIERSPAR COEFFICIENTS FAMILIAUx

% DE DOSSIERSPAR CATÉGORIES SOCIALES

% DE DOSSIERSPAR TRANCHES D'ÂGE

Construction sur lot nu, lotissement Brigitte - Dumbéa


25Les aides

B • Les subventions et moins values de cession79 familles ont bénéficié des aides à l'accession ou à la rénovation proposées par le FSH.1/ 48 moins-values de cession pour un total de 120,8 MF CFP (Il s’agit d’une aide octroyée aux ayants droit faisant l’acquisition de lots nus ou de lots bâtis dont le FSH est pro-priétaire. Cette aide est calculée en fonction des revenus et du coefficient familial du foyer)

En province Sud : 38 pour un total de 102,2 MF CFP

En province Nord : 10 pour un total de 18,6 MF CFP

2/ 34 subventions à la construction pour un total de 125,5 MF CFP Ce dispositif mis en place en 2012 per-met aux ayants droit propriétaires d’un lot nu du FSH de bénéficier d’une aide complémentaire pour la construction de leur résidence principale.

3/ 31 subventions à la construction ou la rénovation (via les opérateurs sociaux partenaires) pour un total de 62,1 MF CFP :En province Sud (Secal/Opal) 28 pour un total de 54,3 MF CFP

En province Nord (TEASOA) 3 pour un total de 7,8 MF CFP

PRoFIL DU BéNéFICIAIRE D’UNE SUBVENTIoN À LA CoNSTRUCTIoN oU À LA RéNoVATIoN

Le recouvrement des prêtsLe nombre de dossiers en situa-tion d’impayés par rapport au to-tal des prêts en cours reste stable depuis 3 ans à plus ou moins 20 %.En revanche, le volume des im-payés est en régression en pas-sant de 261 MF CFP en 2012 à 250 MF CFP en 2013. Cette tendance trouve son expli-cation d’une part, dans le terme de multiples procédures engageant des montants importants et d'autre part dans la conclusion d’accords amiables avant saisies immobilières.

COEFFICIENTSFAMILIAUX

28 %

34 %

15 %

9 % 9 %

5 %

1 2 3 4 5 6 à 9

CATÉGORIESSOCIALES

63 %

37 %

0 %

LTA LA LAT

TRANCHESD’ÂGE

22 %

6 %

16 %

7 %

27 %

22 %

Jusqu’à30 ans

31 à 40ans

41 à 50ans

51 à 60ans

61 à 70ans

71 à 84ans

% DE DOSSIERSPAR COEFFICIENTS FAMILIAUx

% DE DOSSIERSPAR CATÉGORIES SOCIALES

% DE DOSSIERSPAR TRANCHES D'ÂGE


2013

2012

ANNÉE

0 50 100 150 200 250 300

250

261

MF CFP

428 dossiers

390 dossiers

éVoLUTIoN DES IMPAyéS PRêTS

26

C • L’aide au logement : 6 581 aides au logement accordées pour un total de 2 714 583 276 F CFP Soit une moyenne de 34 373 F CFP par famille et par mois

L’aide au logement est en forte pro-gression de 20 % par rapport à 2012. Ce sont ainsi plus de 6 500 familles qui ont été aidées cette année. 2013 a été marquée par une augmen-tation des aides aux étudiants, liées au nombre croissant de chambres universitaires, ainsi que des aides aux propriétaires privés.Autre tendance, l’augmentation du nombre de livraisons des bailleurs sociaux. Enfin, cette année a vu le parc locatif en province Nord se dé-velopper de manière conséquente.

2013

2012

2011

2010

2009

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000

1118

1238

935

608

432

MF CFP

6581

4450

5764

3876

2533

éVoLUTIoN DES DEMANDES D’AIDES AU LoGEMENTENTRE 2009 ET 2013

● DOSSIERS NON RETENUS PAR LA COMMISSION● DOSSIERS RÉPONDANT AUx CRITèRES DE L’AIDE AU LOGEMENT

Libellé 2009 2010 2011 2012 2013

Montant des aides engagéespar an (en millions de FCFP)

724 1 296 1 701 2 259 2 714

Moyenne accordée par familleet par mois (en FCFP)

23 830 27 879 31 853 32 665 34 373

F10

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

F2 F3 F4 F5 F6 CHAMBRES MAISONSDE RETRAITE

634 MFCFP655 MFCFP

533 MFCFP

179 MFCFP

4 MFCFP28 MFCFP

181 MFCFP

499 MFCFP

1

1072 MFCFP

416 MFCFP392 MFCFP334 MFCFP

263 MFCFP

140 MFCFP58 MFCFP 24 MFCFP 10 MFCFP 4 MFCFP

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2 3 4 5 6 7 8 9 10

● NOMBRE DE DOSSIERS● MONTANTS PAR TyPE DE LOGEMENT

● NOMBRE DE DOSSIERS● MONTANTS PAR COEFFICIENT

FAMILIAL

1/ Répartition des aides accordées par typologie

2/ Répartition des aides accordées par coefficients familiaux

Résidence Porokwé - Païta

2013 a étémarquée par une augmentation desaides aux étudiants…"


27Les aides

C • L’aide au logement : 6 581 aides au logement accordées pour un total de 2 714 583 276 F CFP Soit une moyenne de 34 373 F CFP par famille et par mois

D • Le fonds d’urgence 17 aides versées pour un total de 5,8 MF CFP

22 demandes de fonds d’urgence ont été déposées par les travailleurs sociaux dont seules 17 ont été retenues par la commission totalisant un montant de 5,8 MF CFP.Sur ces 17 situations exceptionnelles, les dettes oscillent entre 89 960 F CFP et 729 173 F CFP pour des locataires issus du parc social.Souvent liées à des accidents de la vie, le fonds d’urgence reste la seule réponse à des situations sociales extrêmement critiques.

3/ Répartition par bailleur, par montant d'aide accordée : 2,7 milliards

4/ Répartition par bailleur, par nombre de dossiers accordés : 6 581


37 %

9 %

7 %

31 %

7 %

9 %

● SEM AGGLO● FCH● AGENCES / PARTICULIERS● MAISONS DE RETRAITE● ÉTUDIANTS● SIC

40 %

10 %

9 % 27 %

5 %

9 %

● SEM AGGLO● FCH● AGENCES / PARTICULIERS● MAISONS DE RETRAITE● ÉTUDIANTS● SIC

RéPARTITIoN DU FoNDS D’URGENCE 2013

42 %

47 %

8 %

3 %

● FCH 5 DOSSIERS ● SIC 8 DOSSIERS● SEM AGGLO 1 DOSSIER● PRIVÉ 3 DOSSIERS

22 demandes de fonds d’urgence ont été déposées par les travailleurs sociaux…"

Chambeyronia 1, 2 et 3 - Nouméa

28

À fin 2013, l’effectif du FSHcompte 79 salariés.


29L'organisation interne

L’ORGANISATIONINTERNE

A • L'organigramme page 30

B • Suivi des effectifs avec répartition par catégories page 30

C • Formations page 31

D • Médailles du travail page 31

E • Organisation de la montée en compétences page 31


30

L’ORGANISATION INTERNE A • L'organigramme 2013

B • Le suivi des effectifs avec une répartition par catégories

à fin 2013, l’effectif du FSH compte 79 salariés, dont 5 en CDD et une personne en job d’été. Les départs de 3 personnes à la retraite et de 3 démissionnaires influent sur le taux de rotation du personnel qui affiche une augmentation par rapport à 2012 avec 8.3 %.

CDI CDD JOB ÉTÉ TOTAL

AGENTS 31 3 1 35

TAM 16 1 17

CADRES 26 1 - 27

TOTAUx 73 5 1 79

Conseil d’administrationPrésident : Didier Guénant-Jeanson / Vice président : Patrick Lafleur

DirecteurStéphane yoteau

Ressources Humaines Informatique

Communication Moyens généraux

Qualité 1000 logements

Contentieux Juridique

Directeur Adjointolivier Jaquemet

Responsableclientèle

Dominique Paccoud

Responsable financeset comptabilitéMaxime Nachin

Gestion locative Demandeurs

et Aide au logement Financement et accession

Suivi social

Comptabilité Contrôle de gestion

Contrôle interne Gestion des filiales

Patrimoine Aménagement

et réhabilitation

Opérations GPA

ResponsabletechniqueSerge Chol

Responsableopérations

Guylaine Panuel

Sur cet exercice, le FSH a recruté 4 personnes en externe et a permis à 4 salariés d’évoluer au sein de leur catégorie.

3

5

2

4

13 19

30

2

RéPARTITIoN DU PERSoNNEL PAR SERVICES/CELLULES

● DIRECTION● RH - COMMUNICATION - QUALITÉ● COMPTABILITÉ● INFORMATIQUE● TECHNIQUE● CLIENTèLE● 1000 LOGEMENTS● JURIDIQUE ET CONTENTIEUx



C • Les formations

D • Médailles du travail et départs en retraite

E • Organisation de la montée en compétences

En 2013, le FSH a financé 20 formations dispensées auprès de 41 salariés pour un coût total de 2 420 850 F CFP.En marge de ces formations, le dispositif « cadres avenir » a intégré une salariée du FSH avec en perspective un niveau 2 de master en droit processuel.Le FSH a fait le choix d’accompagner financièrement cette salariée en complément des aides de « cadres avenir ».

Ce sont trois médaillés du travail qui furent mis à l’honneur cette année. Deux d’entre eux recevaient la médaille grand or (40 ans d’activité professionnelle) et la troisième la médaille d’argent (20 ans d’activité professionnelle).Cette année marquera également le départ en retraite de la plus ancienne de nos salariés, Liliane Tonazzi dont la totalité de la carrière a été effectuée au FSH (39 ans et un mois). Pour l’occasion, quelques-uns de nos anciens présidents sont venus la saluer.

Dans le cadre de sa politique de montée en compétences, le FSH a également mis en œuvre une passerelle afin de promouvoir du personnel chargé de gestion patrimoniale vers de la conduite d’opérations. Un de nos chargés de patrimoine expérimente déjà ce dispositif sur la base d’un tutorat interne afin d’intégrer l’équipe des chargés d’opérations d’ici quelques années.

COMMENT CELAFONCTIONNE-T’IL ?Les trois premières années sont séparées en périodes distinctes de 6 mois. Au cours de chacune d’elles, des compétences spécifiques sont progressivement à acquérir suivant un référentiel de compétences.Chaque période de 6 mois dispose d’un « référentiel de formation » comprenant :

Les objectifs à atteindre en savoirs, savoir-faire et savoir–être Les contenus permettant d’atteindre ces objectifs, Les modes d’acquisition (tutorat interne, formations externes, coaching…) Un système d’évaluation des compétences acquises

Le repérage des attributions de la fiche de fonction, nouvellement maîtrisées.

Un de nos chargés de patrimoine expérimente déjà ce dispositif sur la base d’un tutorat interne."

32

ACTIF 2013 2012

Brut Amort. et provisions Net I - ACTIF IMMOBILISÉ 17 110 089 (4 883 830) 12 226 260 12 285 395Immobilisations incorporelles 61 443 (50 146) 11 297 12 416

Logiciels, licences, droits et valeurs similaires 61 443 (50 146) 11 297 12 416Immobilisations corporelles 649 539 (203 454) 446 085 459 752

Terrains 146 959 - 146 959 146 959Constructions 431 453 (152 775) 278 678 289 053Autres installations et matériels divers 71 126 (50 678) 20 448 23 739

Immobilisations financières 16 399 108 (4 630 230) 11 768 878 11 813 227Participations 11 397 891 (4 395 289) 7 002 602 6 940 095Créances rattachées à des participations 382 218 - 382 218 345 413Prêts accordés aux ayants-droit 4 444 871 (234 941) 4 209 931 4 340 420Dépôts et cautionnements 161 368 - 161 368 174 230Autres immobilisations financières 12 760 - 12 760 13 069

II - ACTIF CIRCULANT 16 065 203 (1 825 290) 14 239 913 11 986 774Stocks et en-cours 4 858 376 (1 461 716) 3 396 660 2 921 808

Terrains à aménager 1 024 512 - 1 024 512 998 980En-cours de viabilisation et de construction 2 201 231 (845 629) 1 355 602 1 428 805Lots nus et lots bâtis 1 632 633 (616 087) 1 016 546 494 023

Créances 3 157 238 (363 574) 2 793 664 2 798 651Fournisseurs débiteurs 703 - 703 102 067Créances clients 407 737 (363 574) 44 163 56 631Créances fiscales et sociales 57 171 - 57 171 14 917Comptes courants 1 606 625 - 1 606 625 1 354 363Autres débiteurs divers 1 085 002 - 1 085 002 1 270 674Avance sur rachat titres - - - -

Disponibilités 7 866 221 - 7 866 221 6 134 520Charges constatées d'avance 183 368 - 183 368 131 795

TOTAL GÉNÉRAL (I+II) 33 175 293 (6 709 120) 26 466 173 24 272 169

CHARGES 2013 2012I - CHARGES D'ExPLOITATION 5 462 121 5 495 874Achat de terrains, travaux de viabilisation et de construction 1 526 966 1 091 665Variation de stocks (502 268) 227 934Autres achats et charges externes 77 484 84 436Autres services extérieurs 89 003 93 065Impots et Taxes 23 496 22 570Charges de personnel 399 453 374 938

Salaires et accessoires 292 180 273 660Charges sociales 104 966 99 017Autres charges de personnel 2 306 2 260

Autres charges de gestion courante 2 960 712 2 150 547Dotations aux amortissements et provisions 887 275 1 450 719

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 26 390 26 316Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 618 325 662 154Dotations aux provisions pour risques et charges 242 560 762 249

II - CHARGES FINANCIèRES 191 064 153 917Charges d'intérêts et autres 100 544 72 960Dotations aux dépréciations et aux provisions 90 520 80 957

III - CHARGES ExCEPTIONNELLES 4 250 5 890Charges except. sur opérations de gestion 4 250 4 238Charges except. sur exercices antérieurs - 1 652Dotations aux dépréciations et aux provisions - -

TOTAL (I+II+III) 5 657 434 5 655 681IV - RÉSULTAT DE L'ExERCICE 1 621 690 1 554 984

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 7 279 124 7 210 665

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT FSHFonds Social de l’HabitatBilan au 31 décembre 2013 exprimé en kf cfp

compte de résultat au 31 décembre 2013 exprimé en kf cfp


33La production


33Bilan et compte de résultat

PRODUITS 2013 2012I - PRODUITS D'ExPLOITATION 6 800 293 6 590 287Chiffre d'affaires 562 925 146 040

Produits des ventes et loyers 550 341 134 779Produits des activités annexes 12 584 11 261

Production stockée 334 447 904 292Production immobilisée - 115 838Subventions d'exploitation 21 947 7 893Autres produits de gestion courante 5 023 115 4 611 168

Contribution des employeurs au titre du financement du FSH 3 450 575 3 279 645Financement de l'aide au logement 1 543 168 1 305 383Autres produits 29 372 26 140

Reprises d'amortissements et provisions 857 860 805 056Sur immobilisations : reprises d'amortissements - -Sur actif circulant : reprises de dépréciations 259 452 236 288Reprises de provisions pour risques et charges 526 844 529 935Transferts de charges d'exploitation 71 564 38 832

II - PRODUITS FINANCIERS 467 902 587 088Autres intérêts et produits assimilés 366 875 347 381Reprises sur provisions et dépréciations 97 246 239 706Transferts de charges financières 3 781 -

III - PRODUITS ExCEPTIONNELS 10 929 33 291Produits except. sur opérations de gestion 10 929 32 247Produits except. sur exercices antérieurs - 1 043Transferts de charges exceptionnelles - -

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 7 279 124 7 210 665

2013 2012PASSIF I - CAPITAUx PROPRES 15 680 244 14 058 554

Réserves 14 058 554 12 503 571Report à nouveau - -

Résultat de l'exercice 1 621 690 1 554 984Subventions d'investissement - -

II - PROVISIONS 1 839 765 2 124 049Provisions pour risques 6 000 6 000Provisions pour charges 1 833 765 2 118 049

III - DETTES 8 946 163 8 089 565Emprunts auprès des établissements de crédit 1 589 727 1 289 145Dépôts et cautionnements reçus 5 998 6 587Groupe et associés - comptes courants 6 292 354 5 976 383Dettes sur contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MoD) - 7 633Dettes fournisseurs 728 960 605 646Clients créditeurs - 26 477Dettes fiscales et sociales 96 427 78 941Autres dettes 28 521 56 854Produits constatés d'avance 204 177 41 899

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 26 466 173 24 272 169

34

ACTIF 2013 2012

(proforma)Brut Amort. et provisions Net 2012I - ACTIF IMMOBILISÉ 22 211 139 (2 278 405) 19 932 734 17 882 637 17 629 174 Immobilisations incorporelles 1 113 (1 113) - 334 334

Logiciels, licences, droits et valeurs sim. 1 113 (1 113) - 334 334 Immobilisations corporelles 12 185 846 (2 277 292) 9 908 553 8 662 862 8 577 699

Terrains 1 490 421 - 1 490 421 1 262 344 1 262 344 Constructions 9 237 591 (2 251 362) 6 986 230 5 715 382 5 680 599 Autres installations et matériel divers 16 158 (8 428) 7 729 10 899 10 899 Immobilisations en cours 1 441 676 (17 503) 1 424 173 1 674 237 1 623 857

Immobilisations financières 10 024 180 - 10 024 180 9 219 441 9 051 142 Participations 1 291 068 - 1 291 068 1 392 568 1 392 568 Créances rattachées à des participations 2 503 354 - 2 503 354 1 114 706 946 407 Prêts 4 041 393 - 4 041 393 4 628 129 4 628 129 Dépôts et cautionnements 2 188 366 - 2 188 366 2 084 038 2 084 038

II - ACTIF CIRCULANT 4 468 070 (189 038) 4 279 031 5 719 853 5 683 536 Stocks et en-cours 48 632 - 48 632 - -

Terrains à aménager 48 632 - 48 632 - -En-cours de viabilisation et de construction - - - - -Lots nus et lots bâtis - - - - -

Créances 2 925 157 (189 038) 2 736 118 2 415 586 2 379 269 Fournisseurs débiteurs 157 478 (70 788) 86 690 1 322 1 322 Créances clients 148 706 (118 251) 30 456 28 338 28 338 Créances fiscales et sociales 531 939 - 531 939 415 383 415 383 Comptes courants 305 619 - 305 619 287 051 287 051 Créances sur contrats de MoD 1 769 806 - 1 769 806 1 683 491 1 647 175 Autres débiteurs divers 11 608 - 11 608 - -

Disponibilités 1 493 056 - 1 493 056 3 293 808 3 293 808 Charges constatées d'avance 1 224 - 1 224 10 459 10 459

TOTAL GÉNÉRAL (I+II) 26 679 209 (2 467 443) 24 211 765 23 602 490 23 312 710

CHARGES 20132012

(proforma) 2012I - CHARGES D'ExPLOITATION 927 762 737 017 736 319 Achats de terrain et travaux - - -Autres achats et charges externes 223 663 189 657 189 657 Autres Services extérieurs 32 863 40 562 40 562 Impôts et Taxes 41 708 34 661 34 661 Charges de personnel 175 193 160 227 160 227

Salaires et traitements 127 179 116 924 116 924 Charges sociales 46 885 42 321 42 321 Autres charges de personnel 1 130 982 982

Autres charges de gestion courante 928 715 715 Dotations aux amortissements et provisions 453 408 311 195 310 497

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 348 430 294 351 293 653

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 101 467 11 137 11 137

Dotations aux provisions pour risques et charges 3 510 5 707 5 707

II - CHARGES FINANCIERES 991 922 537 566 537 566 Charges d'intérêts et autres 991 922 537 566 537 566 Dotations aux dépréciations et aux provisions - - -

III - CHARGES ExCEPTIONNELLES 239 431 22 520 22 520 Charges except. sur opérations de gestion 7 630 21 857 21 857 Charges except. sur exercices antérieurs 321 664 664 Dotations aux dépréciations et aux provisions 231 480 - -

TOTAL (I+II+III) 2 159 115 1 297 103 1 296 405 IV - RÉSULTAT DE L'ExERCICE (BÉNÉFICE) 35 055 145 314 14 389

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 194 170 1 442 417 1 310 795

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT FCHFonds Calédonien de l’HabitatBilan au 31 décembre 2013 exprimé en kf cfp

compte de résultat au 31 décembre 2013 exprimé en kf cfp


35La production


35

PASSIF 20132012

(proforma) 2012I - CAPITAUx PROPRES 8 589 841 7 954 365 7 480 099

Capital Social 2 135 790 2 135 790 2 135 790 Prime de fusion 143 405 - -Réserve légale 7 596 6 877 6 877 Report à nouveau 618 595 474 000 130 659

Résultat de l'exercice 35 055 145 314 14 389 Subventions d'investissement 5 649 399 5 192 384 5 192 384

II - PROVISIONS 13 140 9 630 9 630 Provisions pour risques 2 200 - -Provisions pour charges 10 940 9 630 9 630

III - DETTES 15 608 784 15 638 495 15 822 982 Emprunts auprès des étab. de crédit 13 771 477 12 843 420 12 843 420 Dépôts et cautionnements reçus 88 980 75 215 75 215 Groupe et associés - comptes courants 722 780 540 877 644 283 Dettes sur contrats de MoD 35 088 1 027 920 1 109 001 Dettes fournisseurs et comptes ratt. 769 739 944 331 944 331 Clients créditeurs 1 026 40 40 Dettes fiscales et sociales 42 598 42 650 42 650 Produits constatés d'avance 177 095 164 042 164 042

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 24 211 765 23 602 490 23 312 710

PRODUITS 20132012

(proforma) 2012I - PRODUITS D'ExPLOITATION 1 275 875 812 284 812 284 Chiffre d'affaires 702 350 620 257 620 257

Produits des ventes et loyers 640 002 566 566 566 566 Prestations de services 55 634 52 282 52 282 Produits des activités annexes 6 714 1 409 1 409

Production stockée - - -Production immobilisée - - -Subventions d'exploitation 504 811 150 000 150 000 Autres produits de gestion courante 1 909 2 133 2 133 Reprises d'amortissements et provisions 66 805 39 893 39 893

Sur immobilisations : reprises d'amortissements - - -Sur actif circulant : reprises de dépréciations 16 311 - -Reprises de provisions pour risques et charges - 7 800 7 800 Transfert de charges d'exploitation 50 494 32 093 32 093

II - PRODUITS FINANCIERS 413 944 471 122 339 500 Autres intérêts et produits assimilés 293 266 339 500 339 500 Reprises sur provisions et dépréciations - - -Transfert de charges financières 120 677 131 623 -

III - PRODUITS ExCEPTIONNELS 504 351 159 011 159 011 Produits except. sur opérations de gestion 272 871 159 011 159 011 Produits except. sur exercices antérieurs - 0 0 Transfert de charges exceptionnelles 231 480 - -

TOTAL (I+II+III) 2 194 170 1 442 417 1 310 795 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 2 194 170 1 442 417 1 310 795

Bilan et compte de résultat

36

Beaucoup de projets sont en effet arrivés à maturité et n’attendent plus qu’une signature pour démarrer : les Hauts de la mangrove (99 logements dans Nouméa), le lotissement Palmiers 3 (480 clés en location et en accession au cœur de l’agglo sur la commune de Dumbéa), le lotissement Wep Wé (220 clés en location et en accession sur la commune de Pouembout).En 2014, nous resterons particuliè-rement attentifs à l’évolution des dispositifs de défiscalisation outre-mer. Un tiers du montant de nos programmes sont financés grâce à

cet outil. Il est indispensable de le préserver pour atteindre nos objec-tifs de production.Année particulière, 2014 marquera aussi le jubilé du FSH. Depuis sa création en 1964, 5 000 familles ont pu accéder à la propriété (soit 6 % des ménages calédoniens), de yaté à ouégoua, du Mont-Dore à Koumac. En cinquante ans, le FSH a su devenir un outil incontournable au service des salariés de ce pays, en collaboration avec les collectivités. Nous nous attacherons à le faire prospérer encore de nombreuses années.

1964 - 2014

Après une année 2013 en demi-teinte, marquée par une hausse des livraisons mais peu de lancement de nouveaux programmes, 2014 s’annonce comme une année dynamique.

50 ans au servicedes salariés calédoniens

Perspectives

5000familles ont pu

accéder à lapropriété

depuis 1964



1964 - 2014

CONSEIL D’ADMINISTRATIONET COMMISSIONS

Exe

rcic

e 2

01

2/2

013

Exe

rcic

e 2

013

/20

14

PRESIDENT M. Didier GUENANT-JEANSoN VICE-PRESIDENT M. Patrick LAFLEUR SECRETAIRE M. Christophe GoUGET MEMBRE Mme Mimsy LA SELVE

Membres. M. Didier GUENANT-JEANSoN. Mme Mimsy LA SELVE . M. Jean-Louis LAVAL. M. Didier KADDoUR

Suppléants . M. Christophe GoUGET. M. Patrick LAFLEUR . M. Kamilo TAMoLE. M. Alphonse PUJAPUJANE

Membres. M. Sylvain PABoUTy. Mme Mimsy LA SELVE

. M. Christophe GoUGET

. M. Jean-Louis LAVAL

Membres. M. Mimsy LA SELVE. M. Christophe GoUGET. M. Jean-Louis LAVAL

Suppléants. M. Etienne CoURT. M. Didier GUENANT-JEANSoN. M. Kamilo TAMoLE

. M. Daniel TEySSIER et Mme Anne-Marie KLoTZ

PRESIDENT M. Patrick LAFLEUR VICE-PRESIDENT M. Didier KADDoUR SECRETAIRE M. Jean-Louis LAVAL MEMBRE M. Christophe GoUGET

Bureau

Commission de contrôle

Commission de gestion et d’admission au bénéfice de l’aide au logement

Commissaires aux comptes

Commission permanente et commission de recours gracieux

Bureau

Commission de contrôle

Commission de gestion et d’admission au bénéfice de l’aide au logement

Commissaires aux comptes

Commission permanente et commission de recours gracieux Membres

. M. Didier GUENANT-JEANSoN

. M. Patrick LAFLEUR

. M. Jean-Louis LAVAL

. M. Didier KADDoUR

Suppléants . M. Christophe GoUGET. M. Hervé LEMASLE . M. Frédéric CANTIN. M. André FoREST

Membres. M. Sylvain PABoUTy. M. Hervé LEMASLE

. M. Christophe GoUGET

. M. Eric JALABERT

Membres. M. Frédéric CANTIN. M. Christophe GoUGET. M. Jean-Louis LAVAL

Suppléants. M. Patrick LAFLEUR. M. Didier GUENANT-JEANSoN. M. Hervé LEMASLE

. M. Daniel TEySSIER et Mme Anne-Marie KLoTZ

38

Gestion1- Rachat des parts sociales de la SCi KB

Opérations1- Présentation du plan quinquennal 2013-20172- Prix de revient et prix de vente Val Nindiah 3 –

Pouembout3- Prix de revient et prix de vente Pavillons tropicaux

tranche 1 – lotissement Brigitte – Dumbéa4- Présentation de la résidence du parc de Païta -

Commune de Païta5- Budgets d’avant-projets : a. Aménagement Terrasses de Koueta 2 – Dumbéa b. Réhabilitation de l’immeuble Anémone – Nouméa c. Aménagement de Palmiers 3 et Berton –

Dumbéa d. Aménagement de Wep Wé – Pouembout e. Résidence Bambou – Dumbéa6- Renouvellement du budget d’études7- Budgets supplémentaires : a. Rénovation résidence Lobata - Nouméa b. Clos d’Algaoué 1 et 2 – Mont-Dore c. Résidence Nouré – Dumbéa d. Jardins d’Auteuil – Dumbéa e. Anse de la mission - Mont-Dore f. Patrimoine- Amélioration du parc FCH8- Projet de rénovation des duplex de Rivière salée9- Présentation de Vaylena Park 2 - Païta10- Rétrocession des voiries de Jacarandas 2 –

Dumbéa11- Budget résidence Avicennia – Terrasses de Kouéta –

Dumbéa

DiversRappel des prochaines réunions

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILD’ADMINISTRATION

Réunion du 14 mai 2013

Réunion du 6 juin 2013Gestion1- Approbation des comptes 2012 FSH/FCH2- Approbation du rapport d’activité 20123- Information sur la défiscalisation 20134- Recours gracieux 5- Budget supplémentaire – audit des comptes

du FSH6- opérations de fusion de la SCI Kaméré-Bizet

par TUP (Transmission Universelle de patrimoine)

7- Renouvellement du logiciel de paie

Opérations1- Présentation du projet Résidence ondémia –

Païta2- Achat de lots nus – lotissement communal

Tchiné à Boulouparis3- Budget résidence Bambou – Dumbéa4- Budget supplémentaire des opérations – coût

du coordonnateur SPS5- Budget supplémentaire Résidence Bouo –

Dumbéa6- Budget supplémentaire résidence Moné –

Dumbéa7- Budget supplémentaire desquattage Palmiers 3 –

Dumbéa8- Rétrocessions lotissement les Cycas – Dumbéa

Divers1- Enquête de satisfaction des locataires 20122- Lots nus 88-93 lotissement Brigitte3- Direction FSH4- organisation de la commission permanente5- Date du prochain Conseil d’Administration



Réunion du 29 août 2013

Réunion du 28 novembre 2013

Gestion1- Renouvellement du bureau et des commissions du

Conseil d’Administration a. Election du bureau du Conseil d’Administration b. Renouvellement des commissions2- Budget FCH 2014- loyers

Opérations1- Prix de revient et prix de vente – le Clos de

l’Algaoué 1 – Mont- Dore2- Prix de revient et prix de vente – Résidence

ouamouraï – lotissement Brigitte-Dumbéa3- Budget voirie « Poudehoume » lotissement Brigitte –

Dumbéa4- Budgets supplémentaires : a. Résidence Anse de la mission – Mont-Dore b. Résidence Lobata- Nouméa c. Résidence Hickory – Nouméa d. Résidence Pwodawhuup – Voh5- Budget modifié, résidence Fresno – Païta6- Proposition d’échange foncier avec la SECAL –

ZAC Dumbéa sur mer7- Financement du terrain de sport – lotissement

Brigitte – Dumbéa8- Budget Terrasses de Koueta 2 – Voirie9- Budget de réhabilitation des duplex de Rivière

salée – Nouméa10- Budget Patrimoine11- Modification programme Résidence Ile Dié

Divers1- Avantages au personnel

Gestion1- Projets de Budgets FSH/FCH opérations 2014

Opérations1- Point sur le problème de la VEFA2- Prix de vente – Lotissement Tchiné –

Boulouparis3- Budget pour la réhabilitation de l’immeuble

Anémone – Nouméa4- Budget pour la réhabilitation des duplex de

Rivière Salée – Nouméa5- Budget accession lots bâtis – lotissement Val

Nindiah 3 – Pouembout6- Projet accession les Jardins de la gare –

Commune de Païta7- Présentation du projet d’aménagement de la

presqu’île de Gadji – Païta8- Présentation des opérations Palmiers 3 et

Berton – Dumbéa9- Lotissement les terrasses de Koueta Tranche 2 –

Dumbéa10- Budget supplémentaire résidence Nouré –

Lotissement Brigitte – Dumbéa

Divers1- Compte rendu de la mission du FSH en France2- Synthèse du rapport Syndex3- Transmission des comptes rendus de Conseil

d’Administration4- Dates des Conseils d’Administration

et commissions FSH 2014

La locationL’accession à la propriétéLes prêtsL’aide au logement

• Nouméa 1, rue de la Somme BP 3887 98 846 Nouméa Tél. 26 60 00 – Fax. 26 60 02

• Dumbéa 7 avenue Chopin, Résidence Mozart Lotissement Jacarandas 2 98830 Dumbéa Tél. 44 44 11

• Koné Immeuble Auguste Henriot BP 642 98860 Koné Tél. 47 35 28 – Fax. 47 35 29

www.fsh.ncN° VERT 05 10 15

Bien plus qu’un toit

Documents

2013 toit Rapport Bien - FSH