2014.02.12-baro-fn

1 ndeg 153 - 154 - Communes - la lettreLa lettre eacutelectronique de Communes de France et de la Feacutedeacuteration nationale des eacutelus socialistes et reacutepublicains8 bis rue de Solfeacuterino - 75007 Paris bull Teacuteleacutephone 01 42 81 41 36 bull Fax 01 48 74 00 78 bull redactionmde-communes-de-francefr

Ndeg 153-154 - 16 feacutevrier 2014

CommunesDeacutepartements amp Reacutegions de France

Pacte de responsabiliteacute un seacuteminaire utile

eacuteditorial par Bernard Soulage

numero doubleprochaine parution le 2 mars

Sommaire

Actu- Le deacutecegraves de Reneacute Teulade

- Le gouvernement amplifie la lutte

contre la pauvreteacute

Mandats locaux - Le projet de loi Pinel pour la diversiteacute

commerciale

- Seacutecuriteacute la mutation des deacutelinquances

Socieacuteteacute- Inteacutegration 28 mesures

pour leacutegaliteacute reacutepublicaine

Territoires- Investir pour la petite enfance

- Contrats Etat-reacutegions les eacutelus expriment

les besoins en infrastructures

Initiatives locales- Le Doubs assure laccompagnement

global des chocircmeurs

Culture- Lavenir des bibliothegraveques passe-t-il par

lintercommunaliteacute

- Deacutebat animeacute sur les horaires des biblio-

thegraveques

Municipales 2014- Des conseils pour gagner (5)

Lrsquoeacutelu de la semaine- Raphaeumll Chauvoix

CommunesFN SR

Lors du seacuteminaire entre le gouvernement et le Parti socialiste de nombreux eacutelus ont pu exprimer leur point de vue de terrain

sur le Pacte de responsabiliteacute Quel que soit le niveau de collec-tiviteacute trois choses mrsquoont frappeacute en tant que rapporteur

Les collectiviteacutes locales so-cialistes et reacutepublicaines pra-tiquent le pacte de responsabi-liteacute sans le savoir ou plutocirct en

le sachant tregraves bien mais sans forceacutement lrsquoappeler comme cela En effet chacun a pu montrer agrave travers des exemples varieacutes qursquoil nrsquoy a pas drsquoengagement drsquoargent public sans qursquoil y ait de contreparties eacutevaluables et veacuterifiables qursquoil srsquoagisse drsquoemploi durable de formation qualifiante voire drsquo eacuteco-responsabiliteacute

De mecircme lrsquoesprit social-deacutemocrate srsquoimpose partout Toutes les collectiviteacutes et au premier rang les Reacutegions dont crsquoest la compeacutetence pratiquent une concertation tregraves approfondie avec les acteurs socio professionnels Tregraves souvent cela prend la forme de confeacuterence eacuteconomique et sociale reacutegionale etou locale Mais on observe de plus en plus drsquoapproches plus fines

soit au niveau drsquoune branche drsquoactiviteacute soit au niveau drsquoun bas-sin drsquoemploi Et ce sont dans ces lieux que srsquoeacutelaborent les regravegles de lrsquointervention publique

Enfin toutes les collectiviteacutes ont demandeacute au Premier ministre et agrave ses ministres un renforcement de la deacutecentralisation sur ces sujets car nous savons mieux que quiconque que crsquoest au ni-veau local que se joue lrsquoessentiel de la bataille eacuteconomique et in-dustrielle Les fameuses entreprises de taille intermeacutediaire dont la France manque cruellement naitront et srsquoeacutepanouiront drsquoautant mieux que leur tissu environnant sera fertile et agrave leur eacutecoute

Au total ce seacuteminaire a agrave la fois permis au gouvernement de clarifier les contours du Pacte et de reacutepondre aux questions leacutegitimes des eacutelus nationaux et locaux ainsi qursquoagrave exprimer la capaciteacute de nos territoires et des eacutelus socialistes et reacutepublicains agrave amplifier les efforts deacutejagrave accomplis pour donner toute sa force agrave ce Pacte Espeacuterons que la future deuxiegraveme loi de deacutecentrali-sation consacrera bien ce rocircle essentiel agrave nos collectiviteacutes

Bernard Soulage treacutesorier national de la FNESR

vice-preacutesident du Conseil reacutegional Rhocircne-AlpesNB Bernard Soulage repreacutesentait la FNESR agrave lrsquooccasion du Seacuteminaire du 10 feacutevrier reacuteunissant les ministres concerneacutes autour de Jean-Marc Ayrault les parlementaires socialistes et le bureau national du PS sur le thegraveme Reacuteussir le pacte de responsabiliteacute pour la France

Le dernier numeacutero du trimestriel de Communes de France est paru Si vous nrsquoecirctes pas encore abonneacute

commandez-le aupregraves de redactionmde-communes-de-francefr

Lrsquoadaptation de la socieacuteteacute au vieillissement

2 Communes - la lettre - ndeg 153-154

focus Actu en bref

la loi anti-cumul valideacutee par les SagesLe ministre de lrsquoInteacuterieur Manuel Valls srsquoest feacuteliciteacute de la deacutecision du Conseil constitutionnel sur la loi interdisant le cumul de fonctions exeacutecutives locales avec le mandat de parlementaire Cette deacutecision vient confirmer la position soutenue par le ministre tout au long de la discussion de ce texte cette loi srsquoapplique agrave tous les parlementaires deacuteputeacutes comme seacutenateurs en mecircme temps et dans les mecircmes conditions

Par ailleurs la deacutecision du Conseil constitutionnel confirme la date drsquoeffet de la loi telle qursquoelle eacutetait proposeacutee par le gouverne-ment juin 2017 pour les deacuteputeacutes septembre 2017 pour les seacutenateurs Mais cette loi commence drsquoores et deacutejagrave agrave produire ses effets degraves les prochaines eacutelections locales Apregraves la creacuteation drsquoun scrutin binominal paritaire pour les deacutepartements lrsquoeacutelection directe des conseillers dans les intercommunaliteacutes lrsquoextension du scrutin de liste paritaire dans les communes de plus de 1 000 habitants la fin du raturage et du panachage dans les petites communes la reacuteforme du mode de scrutin du Seacutenat lrsquoadapta-tion du tableau des conseillers de Paris et la reconnaissance du vote blanc la promulgation de la loi interdisant le cumul des mandats marque lrsquoaboutissement drsquoun processus de modernisation deacutemocratique meneacute par le ministre de lrsquoInteacuterieur depuis le printemps 2012

territoires ruraux alain Bertrand en missionAgrave la demande de Ceacutecile Duflot ministre de lEacutegaliteacute des territoires Alain Bertrand seacutenateur de Lozegravere et maire de Mende a eacuteteacute nommeacute parlementaire en mission sur la mise en capaciteacute des territoires ruraux Aujourdhui des dispositifs et des outils existent pour soutenir le deacuteveloppement de chaque territoire agrave partir de ses atouts propres et pour favoriser limplantation dentreprises et dactiviteacutes dans ces zones au tissu eacuteconomique souvent fragile Les critegraveres deacuteligibiliteacute agrave ces dispositifs leur efficaciteacute reacuteelle sur le deacuteveloppement eacuteconomique et la creacuteation demplois sont cependant parfois remis en cause Lobjectif de la mission confieacutee au seacutenateur Alain Bertrand consiste agrave eacutevaluer les aides exis-tantes (pertinence des critegraveres deacuteligibiliteacute et du zonage efficaciteacute au regard de leur coucirct pour la puis-sance publique etc) et proposer le cas eacutecheacuteant des eacutevolutions possibles ou de nouveaux dispositifs de faccedilon agrave deacuteployer des outils plus efficaces et plus pertinents mieux agrave mecircme dencourager le deacuteve-loppement eacuteconomique des territoires hyperruraux

Des propositions de mesures nouvelles - leacutegislatives ou reacuteglementaires - sont aussi attendues qui pourraient aider les collecti-viteacutes locales des territoires hyperruraux agrave jouer pleinement leur rocircle dans leur deacuteveloppement ameacutelioration des modaliteacutes de gouvernance nationale et locale des politiques de deacuteveloppement eacuteconomique territorialiseacutees soutien aux filiegraveres porteuses davenir pour les territoires ruraux renforcement des eacutecosystegravemes locaux ou encore les outils fiscaux les subventions des collectiviteacutes et les nouvelles organisations du monde du travail susceptibles de favoriser limplantation dentreprises dans les territoires hyperruraux Ces propositions qui seront remises sous six mois viendront enrichir le volet consacreacute agrave leacutegaliteacute des territoires du futur projet de loi de deacutecentralisation

reneacute teulade une grande figure de la gauche nous a quitteacutesSeacutenateur de la Corregraveze maire drsquoArgentat Reneacute Teulade est deacuteceacutedeacute le 13 feacutevrier Il avait 82 ans laquo Cor-reacutezien drsquoorigine et de cœur il aura servi jusqursquoau bout sa reacutegion dans sa ville drsquoArgentat mais aussi comme preacutesident de la Communauteacute de communes du Pays drsquoArgentat et comme conseiller geacuteneacuteral jusqursquoen 2008 commentait le 1er secreacutetaire du PS Harlem Deacutesir agrave lrsquoannonce de son deacutecegraves Il a œuvreacute agrave implanter avec force le Parti socialiste en Corregraveze Il restera comme lrsquoun des grandes figures po-litiques que cette reacutegion a donneacutees agrave la gauche et agrave la France raquo Les hommages se sont multiplieacutes pour souligner notamment son rocircle agrave la tecircte de la Mutualiteacute franccedilaise le Premier ministre Jean-Marc Ayrault relevant laquo son engagement deacutecisif pour le deacuteveloppement des mutuelles dans notre pays et pour lrsquoameacutelioration de la protection sociale de nos concitoyens raquo Reneacute Teulade fut aussi ministre dans le gouvernement de Pierre Beacutereacutegovoy de 1992 agrave 1993 en charge des Affaires sociales et de lrsquoIn-teacutegration Il avait aussi longtemps preacutesideacute le Comiteacute eacuteconomique social et culturel du Parti socialiste laquo Un homme accessible modeste raquo comme lrsquoa noteacute le preacutesident du Seacutenat Jean-Pierre Bel Au-delagrave soulignait encore Harlem Deacutesir laquo aux cocircteacutes de Franccedilois Mitterrand il est de ceux qui ont contribueacute

agrave la victoire de 1981 et agrave inscrire lrsquoaction de la gauche dans la dureacutee neacutecessaire aux grandes reacuteformes raquo laquo Je perds un ami raquo a commenteacute le preacutesident de la Reacutepublique Franccedilois Hollande

P F

3 ndeg 153 - 154 - Communes - la lettre

focus Actu en bref

Ecole numeacuterique concertation accrue avec les collectiviteacutesLrsquoeacutecole se modernise et entre un peu plus dans lrsquoegravere du numeacuterique gracircce agrave lrsquoensemble des offres proposeacutees par les nouvelles technologies Cette politique prend place dans la refonte de lrsquoeacutecole voulu par Vincent Peillon le ministre de lrsquoEducation natio-nale laquo Ce nrsquoest pas un eacuteniegraveme plan drsquoeacutequipement mais vraiment un levier pour que lrsquoeacutecole reacuteussisse le deacutefi de se moderniser et de mieux preacuteparer les eacutelegraveves agrave leur avenir raquo preacutecise Gilles Braun le conseiller ministeacuteriel chargeacute du numeacuterique eacuteducatif La direction geacuteneacuterale de lrsquoenseignement scolaire souhaite plus de coheacutesion dans son travail avec les collectiviteacutes territoriales Ainsi elle creacutee un reacutefeacuterent le deacuteleacutegueacute acadeacutemique numeacuterique (DAN) Il coordonne la strateacutegie numeacuterique et renforce le partenariat avec les territoires Acadeacutemies et collectiviteacutes locales sont lieacutees par contractualisation le DAN se charge de clarifier les rocircles et les responsabiliteacutes de chacun et de srsquoaccorder en amont sur les contributions respectives les objectifs et lrsquoeacutevaluation des projets Le DAN est eacutegalement le relais politique et strateacutegique du recteur aupregraves des collectiviteacutes Tous les postes de DAN sont pourvus dont une grande majoriteacute par drsquoanciens conseillers Le ministegravere de lrsquoEducation nationale a aussi preacuteciseacute que lrsquoexpeacuterimentation collegravege connecteacute est une reacuteussite et il compte deacutevelopper le label agrave drsquoautres drsquoeacutetablissements LrsquoONISEP a eacutegalement preacutesenteacute sa nouvelle plateforme en ligne visant agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves aux offres de stages disponibles localement pour les lyceacuteens

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Contre la pauvreteacute le gouvernement amplifie la lutteDans le cadre de son Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreteacute le Premier ministre Jean-Marc Ayrault srsquoest rendu agrave Cergy-pon-toise afin drsquoen deacutefinir les grandes lignes drsquoune application concregravete Apregraves avoir visiteacute le Maillon une eacutepicerie sociale laquo un espace drsquoaccueil drsquoentraide alimentaire de solidariteacute et drsquoinsertion raquo il srsquoest exprimeacute devant un parterre drsquoeacutelus et de responsables associatifs laquo La lutte contre la pauvreteacute ne doit pas faiblir raquo assure Jean-Marc Ayrault en eacutetablissant les objectifs de la lutte pour 2014 Lrsquoemploi des jeunes est revaloriseacute avec la creacuteation de 50 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires qui srsquoajoutent aux 100 000 deacutejagrave creacuteeacutes en

2013 Drsquoici septembre 2014 10 000 jeunes en grande difficulteacute vont beacuteneacuteficier de la garantie jeune afin de leur proposer un emploi ou une formation Les tarifs so-ciaux eacutevoluent eacutegalement avec 4 millions de foyers qui acceacutederont agrave un montant ameacutenageacute de lrsquoeacutenergie Les seniors ne sont pas oublieacutes leur allocation de solidariteacute suit une double revalorisation et srsquoeacutelegraveve agrave plus de 800 euro Le Premier ministre a renforceacute sa confiance aux collectiviteacutes locales en insistant sur laquo lrsquoenjeu essentiel de la gouvernance territoriale des politiques de solidariteacute raquo Confirmant les deacutepar-tements comme chef de file de lrsquoaction sociale Jean-Marc Ayrault a annonceacute la signature tregraves prochaine drsquoune nouvelle Charte des engagements reacuteciproques Etat-collectiviteacutes territoriales-associations

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Une nouvelle campagne de sensibilisation de la Preacutevention routiegravereManuel Valls a preacutesenteacute le 11 feacutevrier deux courts-meacutetrages dans le cadre de la nouvelle campagne de sensibilisation de la Seacute-curiteacute routiegravere La reacutealisation a eacuteteacute confieacutee agrave Reacutemi Bezanccedilon qui a convieacute les acteurs Arieacute Elmaleh Baptiste Lecaplain et Meacutelanie Bernier En France plus de 1 000 personnes sont tueacutees chaque anneacutee dans des accidents avec alcool un quart drsquoentre elles a entre 18 et 24 ans et pregraves drsquoun accident corporel sur dix est lieacute agrave lrsquoutilisation du teacuteleacutephone au volant Des eacutetudes ont montreacute que certaines cateacutegories de conducteurs notamment les jeunes adultes sont peu sensibles agrave certains messages comme la peur de mourir sur la route Pour cette nouvelle campagne laccent a donc eacuteteacute mis sur lrsquoeacutemotion ressentie devant certaines situations

Ici il nrsquoest pas question de profusion drsquoheacutemoglobine ou de scegravenes drsquoaccidents au reacutealisme parfois deacuterangeant Le reacutealisateur utilise le potentiel de ses acteurs pour reacute-fleacutechir sur la vie apregraves lrsquoaccident Comment vivre avec la responsabiliteacute drsquoavoir causeacute un accident qui a rendu sa compagne invalide en fauteuil roulant ou comment faire face agrave lrsquoeacuteducation de sa fille lorsque la megravere de lrsquoenfant a succombeacute agrave un accident

Lien pour visionner les deux films httpwwwyoutubecomsecuriteacuteroutiere

J B


focus mandats locaux

Plus de diversiteacute commerciale dans les territoires

Les proceacutedures drsquoautorisations drsquoim-plantation commerciale seront simplifieacutees et acceacuteleacutereacutees Le texte de loi creacutee une proceacutedure unique drsquoau-torisation en fusionnant le permis

de construire et lautorisation commer-ciale De plus il supprime lrsquoobligation pour les porteurs de projets de deacuteposer une nouvelle demande drsquoautorisation en cas de changement drsquoenseigne ainsi que le deacutelai drsquoun an pour repreacutesenter un projet apregraves un premier refus

Par ailleurs afin de permettre aux collecti-viteacutes locales de donner leur avis sur lrsquoim-plantation drsquoun projet commercial qui les concerne le texte reacuteeacutequilibre la composi-tion des Commissions deacutepartementales drsquoameacutenagement commercial (CDAC) qui examinent les dossiers de construction des grandes surfaces en assurant la re-preacutesentativiteacute de ces collectiviteacutes

Il donne eacutegalement la possibiliteacute agrave la Com-mission nationale drsquoameacutenagement com-mercial (CNAC) de srsquoautosaisir des tregraves grands projets commerciaux de plus de 20 000 msup2 dont les impacts (drsquoameacutenage-ment du territoire ou de deacuteveloppement durable) vont bien au-delagrave du deacuteparte-ment Cette mesure permettra drsquoinciter les porteurs de ces projets agrave plus de qualiteacute et agrave la prise en compte du respect de lrsquoenvi-ronnement

Par ailleurs le Fonds drsquointervention pour les services lrsquoartisanat et le commerce (FI-SAC) est reacuteformeacute il sera deacutesormais attri-bueacute par un appel agrave projets national selon des prioriteacutes fixeacutees par le gouvernement comme lrsquoaccessibiliteacute aux personnes en situation de handicap ou encore la seacutecu-riteacute des commerces Ce Fonds doit per-mettre agrave tous les territoires notamment dans les zones rurales et les quartiers politique de la ville de beacuteneacuteficier drsquoun ac-compagnement Dans le cadre drsquoune en-

veloppe annuelle qui sera respecteacutee les creacutedits seront connus de tous et les deacuteci-sions seront rendues dans des deacutelais indi-queacutes agrave lrsquoavance Cette mesure vise agrave redy-namiser les territoires les plus fragiles en eacutevitant les deacutelais drsquoattente de financement tregraves longs comme crsquoest le cas aujourdrsquohui avec un nombre important de dossiers

Ce texte renforce aussi le droit de preacuteemp-tion commercial des communes Il donne aux eacutelus la possibiliteacute de deacuteleacuteguer le droit de preacuteemption agrave un opeacuterateur de type SEM ou agrave une intercommunaliteacute pour as-surer lrsquoacquisition et la gestion de fonds de commerce Ils pourront ainsi mutua-liser les ressources ou srsquoappuyer sur des acteurs mieux outilleacutes pour exercer ce droit

Le projet de loi Pinel eacutetend de 2 agrave 3 ans le deacutelai dont dispose la commune pour identifier un repreneur du fonds de com-merce en cas de mise en location-geacuterance

Par ailleurs le texte integravegre par voie drsquoamendement du gouvernement la mise en place drsquoun contrat de revitalisation commerciale qui sera expeacuterimenteacute pen-dant cinq ans Les communes pourront ainsi intervenir en matiegravere de dynamisme commercial sans avoir obligatoirement recours agrave une opeacuteration drsquoameacutenagement

Ces mesures visent agrave favoriser la diversiteacute le deacuteveloppement et la modernisation des activiteacutes dans des territoires marqueacutes soit par une deacutesertification commerciale soit par un deacuteveloppement de la mono-acti-viteacute au deacutetriment des commerces et ser-vices de proximiteacute

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droit de preacuteemption renforceacute

Le projet de loi artisanat commerce et TPE preacutesen-teacute par Sylvia Pinel a eacuteteacute adopteacute par les deacuteputeacutes le 13 feacutevrier Il preacutevoit notamment des mesures visant agrave favoriser la diver-siteacute commerciale dans les territoires et donne aux eacutelus locaux de nouveaux outils pour y parvenir



Seacutecuriteacute publique la mutation des deacutelinquances

Face agrave la monteacutee du sen-timent dinseacutecuriteacute et aux nouvelles pratiques de la deacutelinquance speacutecialistes et eacutelus sinterrogent sur les reacuteponses agrave apporter

Le 4 feacutevrier agrave la Maison de la Chimie agrave Paris se sont tenues les 7es Ren-contres parlementaires sur la seacutecu-riteacute reacuteunissant eacutelus et speacutecialistes Copreacutesideacute par Virginie Klegraves seacutena-

trice dIlle-et-Vilaine ce colloque a permis de constater les mutations en cours de la deacutelinquance et des auteurs de crimes et deacutelits La deacutelinquance est en effet en mutation Dune part la criminaliteacute tradi-tionnelle et les reacuteactions quelle engendre tendent agrave eacutevoluer Trois grandes eacutevolu-tions transparaissent dans ce domaine que soulignent tous les intervenants et notamment Virginie Klegraves Dabord la demande croissante de seacutecuriteacute de nos concitoyens laquo Les agressions contre des bijoutiers relate Jean-Louis Blanchou deacute-leacutegueacute interministeacuteriel agrave la seacutecuriteacute priveacutee ont baisseacute de 30 lan dernier Pourtant lopinion publique ressent ce problegraveme comme dramatique Lexigence de seacutecu-riteacute na jamais eacuteteacute aussi forte raquo Ensuite linteacutegration des filiegraveres criminelles sac-croicirct Enfin linternationalisation des ac-tiviteacutes criminelles complique la tacircche des autoriteacutes de police et de justice Pour lrsquouni-versitaire Alain Bauer il convient mainte-nant decirctre plus proactif que reacuteactif pour reacutepondre agrave cette situation et de cesser de calquer des scheacutemas figeacutes sur une reacutealiteacute que les acteurs ont souvent bien du mal agrave saisir Dautre part lexplosion de la cyber-criminaliteacute implique un tournant dans les analyses des crimes et deacutelits Aujourdhui les montants issus de ce type dexactions deacutepassent au niveau mondial celui de la prostitution et du trafic de drogue reacuteunis En Coreacutee du Sud le vol des coordonneacutees de 100 millions de cartes de paiement en

deacutecembre dernier marquera sans doute lavegravenement de cette criminaliteacute au rang de risque majeur pour nos socieacuteteacutes

Le ministegravere de lInteacuterieur sefforce de reacutepondre aux inquieacute-tudes que suscitent ces changements laquo La creacuteation des zones de seacutecuriteacute prioritaires constitue une avan-ceacutee en rendant visible les effectifs sur le ter-rain raquo remarque An-ne-Yvonne Le Dain

deacuteputeacutee de lHeacuterault Mais cest autour des nouvelles technologies de linforma-tion que les interrogations se polarisent tant parce quelles suscitent de nouvelles formes de deacutelinquance que parce quelles constituent des occasions de surveillance des citoyens qui inquiegravetent Jean-Pierre Sueur seacutenateur du Loiret a vu avec eacuteton-nement les leveacutees de boucliers que les lois sur lencadrement de la geacuteolocalisa-tion par la police et la justice viennent de susciter Pour sa part Axelle Lemaire deacute-puteacutee des Franccedilais eacutetablis hors de France considegravere quil faut renforcer la deacutefense de la vie priveacutee et des liberteacutes publiques laquo Donner des garanties en la matiegravere pourrait offrir un attrait suppleacutementaire agrave la France par rapport agrave dautres pays moins protecteurs tant vis-agrave-vis des par-ticuliers que des entreprises raquo preacutevoit-elle

Marc Viellard

Effectifs visibles sur le terrain

Anne Yvonne Le Dain


focus mandats locauxfocus socieacuteteacute

inteacutegration 28 mesures pour lrsquoeacutegaliteacute reacutepublicaineLe 11 feacutevrier le Premier ministre reacuteunissait agrave Matignon une quinzaine de ministres pour arrecirc-ter la feuille de route du gouvernement concernant la politique drsquointeacutegration Ce sont quelque 28 mesures concregravetes qui seront deacuteclineacutees en faveur de lrsquoeacutegaliteacute reacutepublicaine

Le Preacutesident de la Reacutepublique avait clairement cadreacute le deacutebat le 15 deacutecembre laquo Le gouvernement fera des pro-positions sur linteacutegration mais ce ne sera ni le diffeacuteren-tialisme ni le communautarisme raquo En effet les mesures arrecircteacutees par le gouvernement sous lrsquoautoriteacute du Premier

ministre se situent nettement dans laquo une logique et une seule la Reacutepublique lrsquoeacutegaliteacute reacutepublicaine Celle des droits et des de-voirs Crsquoest ce qui a permis agrave la France drsquoaccueillir au fil des siegravecles des femmes et des hommes de tous les horizons et drsquoen faire des citoyens franccedilais raquo deacuteclarait Jean-Marc Ayrault agrave lrsquois-sue de cette reacuteunion ministeacuterielle

On est donc bien loin de la philosophie qui preacutesidait au rapport Tuot du printemps 2013 ainsi qursquoaux cinq fameux documents publieacutes sur le site de Matignon agrave la mi-novembre et qui se situaient en ef-fet dans une logique des droits diffeacuterencieacutes et drsquoassignation identi-taire (1) On est aussi bien loin des orientations de la droite pendant 10 ans avec un Nicolas Sarkozy nrsquoayant eu de cesse de battre en bregraveche les principes reacutepublicains On se souvient ainsi de sa proclamation ahurissante en 2003 en eacutevoquant un preacutefet musulman On nrsquoou-blie pas non plus en 2008 la nomination drsquoun commissaire agrave la di-versiteacute qui souhaitait entreprendre la classification de la population agrave lrsquoaide de statistiques ethno-raciales (2) et surtout on ne saurait effa-cer cette tentative parmi les plus attentatoires aux principes reacutepubli-cains qui avait consisteacute pour le Preacutesident de la Reacutepublique agrave vouloir modifier la Constitution pour substituer le concept de diversiteacute au principe drsquoeacutegaliteacute Agrave lrsquoeacutepoque Simone Veil chargeacutee drsquoun rapport sur cette question avait segravechement rappeleacute au locataire de lrsquoEacutelyseacutee que ses ideacutees risquaient tout simplement drsquoinscrire le principe de droits diffeacuterencieacutes dans le texte fondamental

Mais le rappel du cadre conceptuel vaut aussi pour certains courants de gauche qui militent eux aussi en faveur drsquoune socieacuteteacute de type diffeacuterentialiste Mecircme si on les trouve surtout agrave lrsquoultragauche et dans la mouvance anticapitaliste la sugges-

tion de lrsquoinstauration drsquoune citoyenneteacute musulmane avait eacuteteacute imagineacutee par le think-tank Terra nova il y a tout juste trois ans laquo Il ne srsquoagit pas de creacuteer du droit speacutecifique pour diffeacuterentes cateacutegories de citoyens mais de permettre agrave tous drsquoacceacuteder au droit commun raquo commentait Jean-Marc Ayrault le 11 feacutevrier La feuille de route traceacutee par le gouvernement se situe donc claire-ment dans une philosophie reacutepublicaine qui refuse une socieacuteteacute de la fragmentation ethnique et confessionnelle laquo La premiegravere exigence reacutepublicaine crsquoest lrsquoeacutegaliteacute des droits donc la lutte contre les discriminations raquo postule la feuille de route laquo Mais lrsquoeacutegaliteacute effective des droits nrsquoest rien sans lrsquoeacutegaliteacute stricte des de-voirs agrave commencer par le respect des lois Srsquoil est normal que la Reacutepublique protegravege les plus faibles nul nrsquoa droit de deacuteroger aux regravegles communes raquo Le document arrecircteacute par le gouverne-ment srsquoarticule donc autour de deux axes distincts Le premier concerne lrsquoaccueil des nouveaux arrivants le second deacutetaille un large plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute des droits et la lutte contre les discriminations La coordination de cette politique sera confieacutee agrave un deacuteleacutegueacute interministeacuteriel placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre sans modification des attributions ministeacuterielles Son nom sera connu dans les prochains jours Il est preacuteciseacute que ce dernier travaillera agrave la mise en place drsquoun reacuteseau de correspon-dants au niveau local dans les preacutefectures et laquo agrave lrsquoarticulation de la politique de lrsquoEacutetat avec les initiatives prises par les collectivi-teacutes territoriales raquo

Concernant lrsquoaccueil des nouveaux arrivants les dispositions retenues preacutevoient de renforcer lrsquoexigence de maicirctrise de la langue franccedilaise Contrairement agrave une ideacutee reccedilue la France est en effet le pays de lrsquoUnion europeacuteenne qui a fixeacute le plus bas ni-veau de langue agrave atteindre agrave lrsquoissue de la formation linguistique et qui laquo ne correspond qursquoagrave une compeacutetence minimaliste de communication orale raquo souligne la feuille de route La trans-mission des droits et devoirs de la Reacutepublique devra faire lrsquoobjet drsquoune laquo approche plus concregravete et plus concerteacutee avec les com-munes drsquoinstallation raquo poursuit le document qui cite outre les trois termes de la devise reacutepublicaine les valeurs de justice de toleacuterance de respect de lrsquoautre et de laiumlciteacute

refuser les droits diffeacuterencieacutes

lutter contre les discriminations

Concertation avec les communes



Srsquoagissant de lrsquoaxe destineacute aux populations deacutejagrave preacutesentes ce sont donc 28 mesures qui concernent tous les aspects de la vie sociale Crsquoest ainsi que dans le cadre de la reacuteforme de formation professionnelle et de la mise en place du service public reacutegional de lrsquoorientation (SPRO) confieacute aux Reacutegions des reacutefeacuterentiels de compeacutetences seront mis en œuvre agrave partir de 2015 (mesure ndeg 4) Dans le domaine du logement est ainsi acteacutee la garan-tie de transparence des proceacutedures drsquoattribution de logements sociaux et drsquoun accegraves eacutequitable au parc priveacute (ndeg 13) Les pro-chains contrats de ville seront pour leur part doteacutes drsquoun axe fort agrave travers la lutte contre les discriminations avec un plan territorial inteacutegreacute dans chaque contrat (ndeg 14) Plus geacuteneacuterale-ment une disposition relative agrave la lutte contre la seacutegreacutegation urbaine agrave travers le Nouveau programme de renouvellement urbain consistera agrave faire reculer les ineacutegaliteacutes entre les terri-toires et agrave favoriser la mixiteacute sociale (ndeg 15) Autre probleacutema-tique impliquant les collectiviteacutes locales celle consistant agrave mieux prendre en compte le respect des croyances concernant les seacutepultures (ndeg 18)

La feuille de route eacutevoque de maniegravere deacutetailleacutee les dispositifs visant agrave conforter lrsquoeacutegaliteacute comme premiegravere valeur du modegravele reacutepublicain de service public Les agents du service public se-ront ainsi mieux sensibiliseacutes agrave la lutte contre les discrimina-tions et des nouveaux modules de formation destineacutes aux trois fonctions publiques seront mis en œuvre sans deacutelai (ndeg 19) Toujours agrave propos de la fonction publique le plan gouverne-mental preacuteconise lrsquoameacutelioration des conditions de preacuteparation et drsquoaccegraves aux concours pour parvenir notamment agrave la diversi-fication des recrutements (ndeg 24) Une mission sera par ailleurs confieacutee aux corps drsquoinspection afin de proposer des sceacutenarios

pour lever les freins au deacuteveloppement de lrsquoapprentissage dans la fonction publique (ndeg 25) La concertation avec les syndicats sera engageacutee sur ce point degraves le mois drsquoavril Sera aussi geacuteneacute-raliseacute le Label diversiteacute dans les administrations dans la fou-leacutee de la Charte signeacutee en deacutecembre dernier par la ministre de la Reacuteforme de lrsquoEacutetat Marylise Lebranchu et le Deacutefenseur des droits et qui marque lrsquoengagement des employeurs publics agrave rendre effectifs les principes de non-discrimination et drsquoeacutegaliteacute (ndeg 26) Lrsquoouverture et lrsquoeacutelargissement de la fonction publique fe-ront lrsquoobjet drsquoune attention toute particuliegravere

laquo Agrave travers la politique drsquoeacutegaliteacute reacutepublicaine et drsquointeacutegration crsquoest la vision drsquoune France sucircre de sa force de la richesse de sa diversiteacute de son uniteacute et de sa place dans le monde que le gouvernement entend promouvoir raquo conclut la feuille de route laquo Notre pays sait imposer son modegravele reacutepublicain de citoyen-neteacute tout en srsquoenrichissant de la diversiteacute de chacun Crsquoest une part du message universel de la France mais crsquoest aussi un atout dans la mondialisation () Reconnaicirctre cet heacuteritage crsquoest combattre efficacement et en profondeur les preacutejugeacutes qui sont agrave lrsquoorigine des discriminations les plus profondes raquo souligne en-core le document acteacute le 11 feacutevrier Ainsi que lrsquoindiquait le Pre-mier ministre agrave lrsquoissue de la reacuteunion ministeacuterielle laquo la politique ce nrsquoest pas lrsquoart de mettre sous le tapis les problegravemes crsquoest le courage de les traiter patiemment sereinement de faccedilon meacute-thodique et progressive raquo Face aux reacutecupeacuterations de lrsquoextrecircme droite aux instrumentalisations de lrsquoUMP et aux surenchegraveres des courants diffeacuterentialistes il eacutetait en effet devenu urgent de deacutefinir un plan drsquoaction clair et concret

Philippe Foussier

(1) Lire les entretiens accordeacutes agrave Communes de France du 22 deacutecembre 2013 (ndeg 146-147) par Jean-Pierre Blazy et Philippe Guglielmi(2) On se reportera avec profit au petit ouvrage du deacutemographe Herveacute Le Bras Statistiques ethniques le vrai deacutebat eacuted Fondation Jean Jauregraves 2010

copy Yves M

alenferMatignon

Contrats de ville adapteacutes

ouvrir la fonction publique

Combattre les preacutejugeacutes

A Matignon le 11 feacutevrier


focus mandats locauxfocus territoires

investir pour la petite enfance un coupcoucirct gagnant

Pour Eacutelizabeth Laithier repreacute-sentante de lrsquoAMF qui a ouvert la premiegravere table ronde du col-loque laquo les CCASCIAS (centres communaux ou intercommu-

naux drsquoaction sociale) sont un veacuteritable outil politique et relationnel pour les eacutelus Ils nous permettent de sonder les besoins sociaux de nos administreacutes et drsquoy appor-ter des reacuteponses notamment en matiegravere drsquoaccueil de la petite enfance raquo Mais pour lrsquoadjointe au maire de Nancy deacuteleacutegueacutee agrave la politique familiale et agrave la petite enfance les 431 millions drsquoeuros de coucircts de fonc-tionnement deviennent une charge diffi-cile agrave porter compte tenu des importantes baisses de dotations La question finan-ciegravere aura eu sa place dans les deacutebats de cette demi-journeacutee de colloque laquo A-t-on les moyens de notre geacuteneacuterositeacute raquo a ain-si demandeacute Patrick Kanner preacutesident de lrsquoUNCCAS agrave la ministre deacuteleacutegueacutee agrave la fa-mille Dominique Bertinotti Cette derniegravere srsquoest efforceacutee de rassurer lrsquoassembleacutee la politique de la petite enfance est bien un laquo coup gagnant raquo pour la socieacuteteacute entiegravere et le gouvernement Elle srsquoest non seulement engageacutee agrave poursuivre son financement de maniegravere peacuterenne mais a aussi annonceacute un objectif agrave la hausse pour le nombre de places en cregraveches et ce malgreacute les restric-tions budgeacutetaires

Les acteurs et teacutemoins preacutesents lrsquoont sou-tenu tour agrave tour la politique de la petite enfance est bien une question drsquoeacutegaliteacute sociale et de structuration territoriale Ain-si bien qursquoil ne constitue pas une com-peacutetence obligatoire pour les communes et les intercommunaliteacutes le champ de la petite enfance repreacutesente un enjeu fonda-mental pour ces derniegraveres

Enjeu drsquoeacutegaliteacute sociale drsquoabord parce que les structures drsquoaccueil des tregraves jeunes

enfants (0 agrave 6 ans) facilitent un apprentis-sage et une inteacutegration sociale preacutecoces permettent agrave tout parent de travailler et participent agrave lrsquoeacutegaliteacute des chances laquo Crsquoest un investissement important certes a affirmeacute Patrick Kanner mais qui eacutevite la reacuteparation sociale de demain qui elle coucircte plus cher et dure plus longtemps raquo Crsquoest pourquoi chacun srsquoest accordeacute sur la neacutecessiteacute de permettre agrave tous les enfants drsquoy acceacuteder meacutenages pauvres et enfants handicapeacutes tout particuliegraverement Les EAJE (eacutequipement drsquoaccueil du jeune en-fant) les cregraveches et garderies notamment jouent veacuteritablement un rocircle drsquoascen-seur social degraves le plus jeune acircge et sont vecteurs drsquoeacutemancipation pour les jeunes megraveres Agrave ce titre Dominique Bertinotti a affirmeacute que la France pouvait ecirctre fiegravere de son modegravele social familial qui lui permettait de concilier travail feacuteminin et vitaliteacute deacutemographique Et qui lui eacutevi-tait le sort drsquoune laquo Allemagne en grande souffrance raquo Cette derniegravere manquant de structures drsquoaccueil le discours opposant vie familiale et travail feacuteminin a fini par lrsquoemporter le pays srsquoenfonce aujourdrsquohui dans un abicircme deacutemographique Alors que le taux de feacuteconditeacute en France est de 208 enfants par femme il est de 142 outre-Rhin Agrave ce rythme la population franccedilaise pourrait deacutepasser celle de lrsquoAl-lemagne avant 2050 La politique de la petite enfance qui est un pilier de cette dynamique est donc aussi un enjeu drsquoin-teacuterecirct national

La politique de la petite enfance crsquoest eacutega-lement une question drsquoeacutegaliteacute et de struc-turation territoriale En effet les eacutecarts en matiegravere en structures drsquoaccueil vont de 1 agrave 10 par habitant entre certains deacuteparte-ments Crsquoest particuliegraverement vrai pour les banlieues pauvres et les espaces ruraux peu denses qui manquent de ressources Drsquoougrave le consensus autour du transfert de la compeacutetence petite enfance agrave lrsquointercom-munaliteacute qui permet sur ces territoires de mutualiser les moyens pour creacuteer des structures non pas en fonction des fron-tiegraveres communales mais selon les be-

Une politique du long terme

Le 22 janvier agrave Paris lrsquoUNCCAS (Union natio-nale des centres com-munaux drsquoaction sociale) a reacuteuni les acteurs de la petite enfance la ministre deacuteleacutegueacutee agrave la famille Dominique Bertinotti les administrations eacutelus chercheurs le monde associatif et les profes-sionnels eacutetaient preacutesents en nombre


focus territoires

soins des habitants agrave lrsquoeacutechelle des bassins de vie Aujourdrsquohui 21 des CIAS sont impliqueacutes dans le domaine de la petite enfance et non sans raison Christiane Pallez vice-preacutesidente du CCAS de Metz a rappeleacute lrsquoenjeu eacuteconomique et drsquoattractiviteacute pour les territoires la politique de la petite enfance a un impact sur lrsquoattrait des familles et repreacutesente des emplois non-deacutelocali-sables pour des professionnels mais aussi la possibiliteacute de tra-vailler pour de jeunes parents ce qui renforce les dynamiques deacutemographiques et de deacuteveloppementhellip

Comme lrsquoa montreacute lrsquoenquecircte preacutesenteacutee par lrsquoUNCCAS lors de ce colloque la politique de lrsquoenfance doit aujourdrsquohui faire face agrave un double deacutefi Un deacutefi quantitatif de diffusion de ce service agrave lrsquoensemble de la population Un deacutefi qualitatif drsquoameacutelioration de la qualiteacute du service dispenseacute

Apregraves preacutesentation drsquoune enquecircte qui a montreacute lrsquoimportance du travail des CCASCIAS mais aussi la croissance de leurs be-soins Daniel Lenoir directeur geacuteneacuteral de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a annonceacute lrsquoobjectif de deacutevelop-pement de la capaciteacute drsquoaccueil agrave 200 000 places suppleacutemen-taires pour que le reacuteseau drsquoEAJE couvre 70 de la population

franccedilaise (contre 52 aujourdrsquohui) Daniel Lenoir a eacutegalement exprimeacute ses vœux pour 2014 celui que les creacutedits du Fonds national drsquoaction sociale (FNAS) deacutedieacutes au financement drsquoeacutequi-pements de la petite enfance soient pleinement utiliseacutes par les CCASCIAS Lrsquoautre deacutefi a rappeleacute Dominique Bertinotti crsquoest ce-lui du recrutement dans une eacutepoque difficile en matiegravere drsquoem-ploi les structures manquent paradoxalement de personnels qualifieacutes La ministre a ainsi exprimeacute son ambition de creacuteer en collaboration avec les Reacutegions des formations enfance favo-risant la mobiliteacute et la mixiteacute professionnelle encore trop peu drsquohommes embrassent ces carriegraveres et les passerelles entre les acircges et les structures sont rares

Le colloque a eacutegalement eacuteteacute marqueacute par lrsquointervention de Philippe Dupuy repreacutesentant de lrsquoAssociation des col-lectifs enfants parents professionnels (ACEPP) qui a teacutemoigneacute agrave la fois de la complexiteacute et de la richesse de la poli-tique de la petite enfance Il a rappeleacute que sa bonne mise en œuvre repose en effet sur des eacutequilibres subtils lrsquoorgani-sation humaine et le travail collectif des professionnels qui nrsquoont pas forceacutement le temps de se reacuteunir la bonne relation des agents avec les gestionnaires drsquoeacuteta-blissement et les familles le compor-tement responsable de ces derniegraveres agrave lrsquoeacutegard du creacuteneau en cregraveche qui leur est attribueacute ou encorela reacuteflexion sur lrsquoeacutequipement et lrsquoameacutenagement ar-chitectural de bacirctiments qui doivent ecirctre penseacutes preacuteciseacutement pour le tregraves jeune public qursquoils reccediloivent Tout cela requiert des moyens au service drsquoune geacuteneacuterositeacute mais aussi drsquoune ambition sociale et nationale

Catfish Tomei

objectifs de deacuteveloppement



Contrats Etat-reacutegions quelles infrastructures pour lavenir Lors de la rencontre orga-niseacutee par le reacuteseau Trans-port Deacuteveloppement Intermodaliteacute Environne-ment (TDIE) le 12 feacutevrier dernier les eacutelus ont affir-meacute leurs besoins en ma-tiegravere dinfrastructures

Les contrats de plan Etat-reacutegions sont en cours deacutelaboration dans un contexte deacuteconomies bud-geacutetaires perturbateur Le volet transport quils recegraveleront reste en

attente des enveloppes budgeacutetaires en cours de discussion Pourtant les besoins exprimeacutes par les collectiviteacutes territoriales sont de plus en plus pressants Les CPER mettent en avant la multimodaliteacute et le deacute-veloppement des transports ferroviaires

laquo Les contrats de plan doivent reacutepondre non seulement agrave des preacuteoccu-pations eacutecono-miques mais aussi sociales souligne Yves Krattinger seacute-nateur et preacute-

sident du Conseil geacuteneacuteral de la Haute-Saocircne Or nous devons nous souvenir que la route assure 90 des transports des entreprises et 80 de ceux des par-ticuliers raquo Aussi reprenant le souci de nombre deacutelus le seacutenateur de la Haute-Saocircne souligne la neacutecessiteacute dassurer lentretien du reacuteseau routier transfeacutereacute en 2004 par lEacutetat aux deacutepartements laquo Au-jourdhui ladministration centrale nac-cepte dassurer cette mission que si les collectiviteacutes locales contribuent au finan-cement poursuit-il Dans mon deacuteparte-ment qui souffre decirctre enclaveacute la route fait figure denjeu majeur Deacutejagrave nous ne parvenons pas agrave rattraper le retard cu-muleacute par les gouvernements passeacutes au cours des preacuteceacutedentes deacutecennies Nous allons nous voir confronteacutes agrave une probleacute-matique agrave la puissance 20 avec la route si le gouvernement ny prend pas garde raquo Les repreacutesentants de lEacutetat indiquent que la route sinscrira pleinement dans les nouveaux CPER mais quaujourdhui compte tenu des arbitrages budgeacutetaires en cours aucune deacutecision nest prise quant aux creacutedits qui seront alloueacutes aux diffeacuterents types dinfrastructures

Nicolas Mayer-Ros-signol preacutesident du Conseil reacutegio-nal de Haute-Nor-mandie souligne aussi lenjeu que repreacutesentent les i n f r a s t r u c t u r e s routiegraveres ferro-

viaires numeacuteriques et fluviales en par-ticulier pour sa reacutegion dont la Seine et laxe Le Havre-Rouen forment la colonne verteacutebrale laquo Par exemple Rouen avec ses 500 000 habitants premier port ceacutereacute-alier franccedilais ne dispose pas de rocade Le Havre voit ses dessertes ferroviaires mises agrave mal Aujourdhui la liaison avec Paris prend plus de temps quil y a 30 ans On nous avait promis par le passeacute une ameacutelioration des reacuteseaux Mais la reacuteali-teacute na toujours pas suivi les paroles Les strateacutegies de speacutecialisation intelligente que la Commission europeacuteenne retient nous laissent de maigres perspectives de ressources communautaires pour mener nos projets agrave bien raquo En fait cest leacutegaliteacute entre les territoires qui est en cause laquo Que ce soit pour les deacutebats sur leacutecotaxe ou sur les autres moyens de financement avance Yves Krattinger nous devons gar-der agrave lesprit quil ny a quune Reacutepublique et que les reacutegions ne sont pas en mesure de fixer des conditions tarifaires et finan-ciegraveres qui leur soient singuliegraveres raquo

Marc Vieilard

Maigres perspectives


focus initiatives locales

le doubs assure laccompagnement global des chocircmeurs

Dans la lutte contre le chocircmage le deacutepartement du Doubs innove Crsquoest en effet le premier Conseil geacuteneacuteral agrave srsquoengager avec Pocircle emploi pour un ac-compagnement social et professionnel des deman-deurs drsquoemploi en difficulteacute

Claude Jeannerot seacutenateur et preacutesident du Conseil geacuteneacuteral du Doubs se feacutelicite de la mise en place de laquo cet accompagnement globale des demandeurs drsquoem-

ploi raquo Il srsquoagit de reacutepondre agrave lrsquoensemble des difficulteacutes sociales auxquelles un chocirc-meur peut ecirctre confronteacute en sortant du simple champ de la recherche drsquoemploi Au nom du Conseil geacuteneacuteral il a signeacute le 29 janvier une convention avec le direc-teur geacuteneacuteral de Pocircle emploi Jean Bas-segraveres Cette signature marque la volonteacute de simplifier les deacutemarches des deman-deurs drsquoemploi en difficulteacute qursquoils soient ou non allocataires du RSA laquo Le manque de revenu entraicircne les individus dans un cercle de misegravere raquo note Claude Jeannerot Si le deacutepartement du Doubs est novateur avec cette initiative pionniegravere dans la lutte contre le chocircmage elle ne date pas de cette anneacutee Ce partenariat se place dans la continuiteacute de celui deacutejagrave mis en place avec lrsquoANPE dans lrsquoaccompagnement des allocataires du RMI Depuis 2009 ce sont les deacutepartements qui ont la responsabi-liteacute du RSA En 2011 le travail conjoint entre la collectiviteacute et lrsquoorganisme deacutebute Drsquoailleurs Claude Jeannerot a eacuteteacute manda-teacute par lrsquoADF pour que le Doubs soit deacutepar-tement pilote de ce partenariat En 2014 une quinzaine de deacutepartements vont srsquoengager dans la mecircme voie Courant feacutevrier les premiers reacutesultats seront preacute-senteacutes au bureau de lrsquoADF et un protocole national ADF-Pocircle emploi concernant lrsquoapproche globale de lrsquoaccompagnement des demandeurs drsquoemploi sera eacutetabli

Les travailleurs sociaux du deacutepartement se placent en dialogue direct avec la di-rection de Pocircle emploi en centralisant les deacutemarches des chocircmeurs La mis-sion de service public du Pocircle emploi

et du deacutepartement est recentreacutee autour drsquoune cause commune Cette compleacute-mentariteacute permet de lier lrsquoaction sociale pour le deacutepartement agrave lrsquoinsertion pro-fessionnelle et agrave la reacutesolution des pro-blegravemes de recrutement des entreprises pour Pocircle emploi Dans la pratique les fonctionnaires eacutelaborent des parcours prenant davantage en compte les as-pects de leurs conditions de vie Les tra-vailleurs sociaux du deacutepartement srsquoap-puient sur lrsquoexpertise des conseillers dans lrsquoaccompagnement des usagers Le Doubs compte huit agences de Pocircle emploi qui disposent pour chacune drsquoentre elle drsquoun conseiller assurant cet accompagnement global Une anima-trice veille agrave la coordination geacuteneacuterale du dispositif avec les directions de laction sociale territoriale et de lrsquoinsertion du deacutepartement Ces derniegraveres comptent elles aussi huit correspondants drsquoinser-tion qui complegravetent le dispositif emploisocial Le deacutepartement mobilise eacutegale-ment lrsquoensemble de ses services chargeacutes du logement de lrsquoenfance ou de lrsquoauto-nomie pour assurer lrsquoaccompagnement global des demandeurs drsquoemploi Il nrsquoy a pas drsquoobjectifs de reacuteussite fixeacutes mais le binocircme table sur un retour agrave lrsquoemploi en 6 mois Chaque conseiller prend en charge environ 70 demandeurs et srsquooc-cupe uniquement de ces demandeurs drsquoemploi particuliers Cet accompagne-ment global srsquooriente sur trois axes la mobilisation drsquoune base de ressource sociale une prise en charge conjointe et un suivi personnaliseacute

Julien Bossu

Maillage territorial

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Jean Bassegraveres directeur geacuteneacuteral de Pocircle emploi et Claude Jeannerot seacutenateur et preacutesident du Conseil geacuteneacuteral du Doubs ont signeacute le 29 janvier 2014 une conven-tion pour simplifier les deacutemarches des demandeurs drsquoemploi en difficulteacute


focus mandats locauxfocus culture

lavenir des bibliothegraveques passe-t-il par lintercommunaliteacute Reacutecemment Livres Hebdo srsquoest inteacuteresseacute dans un article nourri drsquoentretiens avec des professionnels et des eacutelus agrave la question sui-vante simplement poseacutee Bibliothegraveques agglo or not agglo

Degraves les premiegraveres lignes le juge-ment est sans ambages laquo La gestion de la lecture publique agrave lrsquoeacutechelle des agglomeacuterations de communes emporte lrsquoadheacutesion

des professionnels raquo tout en constatant que seule une petite partie des agglomeacute-rations de communes franccedilaises laquo a fait le choix de prendre en charge la gestion des bibliothegraveques de leur territoire raquo Majoritairement donc ces derniegraveres re-legravevent encore de la compeacutetence commu-nale mecircme si la tendance geacuteneacuterale est au transfert

Pour les professionnels de la lecture pu-blique le bilan du transfert agrave lrsquointercom-munaliteacute est largement positif Ils mettent en avant laquo le bond qualitatif qui en reacute-sulte raquo avec lrsquointeacutegration des personnels du budget et des bacirctiments qui offre une meilleure qualiteacute de service Ils nrsquooublient pas une offre et des services unifieacutes ni un laquo un peacuterimegravetre intercommunal plus lisible pour les habitants raquo et laquo une eacutegali-teacute de desserte de la population sur tout le territoire raquo

La revue srsquointeacuteresse aussi agrave deux ques-tions Celle des communes rurales tout drsquoabord en constatant que nombre drsquoentre elles sont souvent reacuteticentes agrave entrer dans une intercommunaliteacute constitueacutee autour drsquoune grande ville car elles ont peur de perdre leur identiteacute Crsquoest une reacutealiteacute y compris pour le secteur de la lecture pu-blique Comme lexplique agrave Communes de France Freddy Martin-Rosset maire drsquoEpinouze dans la Drocircme et preacutesident de la jeune Communauteacute drsquoagglomeacuteration Porte de RhocircneArdegraveche il y a certes des mutualisations agrave mettre en place notam-ment au niveau de lrsquoembauche des biblio-theacutecaires professionnels mais il est drsquoavis que les bibliothegraveques doivent rester lieacutees agrave la commune laquo car elles sont un ciment

au plus pregraves des citoyens et surtout elles sont tregraves lieacutees agrave lrsquoeacutecole aux enfants et per-mettent des actions concregravetes en fonction des besoins locaux raquo Cette inquieacutetude ne peut pas ecirctre balayeacutee drsquoun revers de la main

Seconde question mise en avant par Livres Hebdo laquo La lecture publique so-luble dans les grandes meacutetropoles raquo La revue srsquointeacuteresse ici agrave la creacuteation pro-chaine des grandes meacutetropoles Prenant lrsquoexemple du projet du Grand Paris elle eacutevoque laquo la dissolution des intercom-munaliteacutes existantes qui entreront dans son giron et donc le retour au niveau municipal des services qursquoelles geacuteraient raquo Cette perspective pour les bibliothegraveques inquiegravete les eacutelus locaux et les profession-nels de la lecture qui rappellent que lrsquoin-teacutegration au niveau intercommunal des personnels du budget et des bacirctiments leur a donneacute des moyens importants pour deacutevelopper cette activiteacute une com-mune agrave elle seule nrsquoy serait pas parvenue Revenir agrave une gestion municipale de la lecture publique leur paraicirct inenvisa-geable Interrogeacute agrave ce propos Jean Mayet maire-adjoint drsquoAlfortville et eacutelu agrave la Com-munauteacute drsquoagglomeacuteration de la Plaine centrale du Val-de-Marne nous a mecircme deacuteclareacute laquo Ce serait un retour en arriegravere eacutenorme raquo Il ajoute cependant que dans le projet de loi les transferts de compeacutetence ne sont pas encore deacutefinis et que des compeacutetences optionnelles sont preacutevues Il souhaite bien sucircr que les bibliothegraveques et meacutediathegraveques ne retrouvent pas une ges-tion communale Le deacutebat reste ouvert

Denis Lefebvre

reacuteticence des communes rurales

Lectures Communes la fecircte rurale du livreLrsquoAssociation des maires ruraux de France (AMRF) renouvelle Lectures Communes en 2014 la fecircte du livre en milieu rural Les manifestations auront lieu entre le 14 et le 18 mai partout en France Lrsquooccasion pour les communes rurales drsquoorganiser localement un eacuteveacutenement en lien avec le livre et la lecture Lectures Communes est lrsquooccasion pour les diffeacuterents acteurs locaux inteacute-resseacutes par la culture de travailler ensemble autour drsquoun projet com-mun Les thegravemes sont laisseacutes aux libres choix des communes qui peuvent les adapter aux reacutealiteacutes locales Lrsquoeacutedition 2014 aura pour but drsquoaccompagner les actions lo-cales et leur diversiteacute preuve de la volonteacute du monde rural de se positionner comme un lieu de deacute-veloppement et drsquoinnovation cultu-rels Pour augmenter cette visibili-teacute lrsquoAMRF met en ligne un film de preacutesentation de lrsquoopeacuteration et invite tous les maires ruraux agrave srsquoinvestir dans cette initiative Consulter le site wwwlectures-communesfr


focus culture

deacutebat animeacute sur les horaires des bibliothegravequesA la veille des eacutelections municipales la question drsquoune plus large ouverture des bibliothegraveques srsquoinvite dans la campagne au vu de deux peacutetitions contra-dictoires qui circulent

La premiegravere des peacutetitions lanceacutee le 9 janvier par lrsquoONG Bibliothegraveques sans frontiegraveres a deacutejagrave reacutecolteacute plus de 10 000 signatures Elle reacuteclame lrsquoouverture des eacutetablissements le

soir et le week-end Lrsquoassociation annonce aussi la mise en place drsquoune charte en vue des eacutelections municipales qui engagera les listes et les candidats signataires Son objectif est de replacer les bibliothegraveques au cœur de la vie de la citeacute Patrick Weil preacutesident de cette ONG drsquoajouter laquo Les bibliothegraveques doivent devenir une prio-riteacute des budgets municipaux raquo Sur lrsquoou-verture en elle-mecircme des lieux Biblio-thegraveques sans frontiegraveres entend adapter les horaires aux usages et au contexte lrsquointensiteacute de la demande variant drsquoun lieu agrave un autre tout en respectant les condi-tions de vie et de travail des bibliotheacute-

caires Cette association cite quelques exemples eacutetrangers laquo Ailleurs en Europe nombre de bibliothegraveques ouvrent jusqursquoagrave 22 heures et systeacutematiquement le dimanche raquo La France fait il est vrai figure de parent pauvre dans ce domaine avec une moyenne nationale de 19 heures drsquoouverture hebdomadaire en bi-bliothegraveque publique

Un vif deacutebat srsquoest engageacute autour de cette premiegravere peacutetition Degraves le 13 janvier un autre texte a circuleacute sous le titre Ouvrir mieux avant drsquoouvrir plus Les initiateurs entendent drsquoabord donner les moyens aux eacutetablissements de fonctionner nor-malement en semaine Ils voient dans la premiegravere peacutetition une laquo ideacutee geacuteneacutereuse [hellip] mais deacutemagogique raquo Ils mettent en avant une situation deacutegradeacutee dans les bibliothegraveques des moyens humains en baisse partout

Depuis Internet nrsquoen finit pas de bruisser mais aussi de nombreux journaux speacute-cialiseacutes ou non les partisans des deux

thegraveses srsquoaffrontent Mais au moins Bi-bliothegraveques sans frontiegraveres a ouvert le deacutebat

Livres hebdo dans son numeacutero du 7 feacute-vrier a consacreacute un dossier complet agrave cette question En se limitant aux biblio-thegraveques municipales lrsquohebdomadaire preacutesente la situation dans quelques villes franccedilaises qui ont mis en place des ouver-tures suppleacutementaires ce que le public pleacutebiscite A Eacutepinal la bibliothegraveque mul-timeacutedia intercommunale ouvre 37h30 du mardi au dimanche A Montpellier la meacutediathegraveque est ouverte le dimanche apregraves-midi etc Cette volonteacute entraicircne des deacutepenses non neacutegligeables de lrsquoordre de 120 000 euro par an agrave Montpellier Mais les reacutesultats en freacutequentation sont geacuteneacutera-lement excellents au point mecircme que le dimanche est deacutesormais le jour le plus freacutequenteacute de la semaine agrave Montpellier Entre en compte bien sucircr la question du travail des personnels de leur reacutetri-bution Comme le note le directeur des meacutediathegraveques de Montpellier Agglomeacute-ration laquo il ne faut pas banaliser le travail du dimanche qui doit ecirctre reacutemuneacutereacute agrave sa juste valeur Cela srsquoinscrit dans une reacute-flexion globale sur la qualiteacute des services mais aussi des conditions de travail des agents raquo

On signalera enfin que dans sa ceacutereacutemonie des vœux agrave la presse du 21 janvier Aureacutelie Filippetti a fait reacutefeacuterence agrave cette question laquo 2013 a eacuteteacute lrsquoanneacutee de la librairie 2014 sera celle des bibliothegraveques raquo deacuteclarant notamment qursquoelles doivent mieux srsquoadap-ter agrave la disponibiliteacute du public

D LDeux sites pour deux peacutetitionshellip

httpouvronslesbibliowesignitfr

httpouvronsmieuxlesbibswesignitfr

Pleacutebiscite du public


focus mandats locauxfocus municipales 2014

Mars 2014 des conseils pour gagner (5)Pour la premiegravere fois les eacutelecteurs deacutesigneront leurs conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants Le temps nrsquoest-il pas venu de faire aussi une vraie campagne eacutelectorale sur les enjeux de lrsquointercommunaliteacute

Lrsquointercommunaliteacute a toujours eacuteteacute lrsquoenfant cacheacute des rendez-vous eacutelecto-raux Alors que deacutesormais toutes les communes sont dans une commu-nauteacute de communes ou drsquoagglomeacute-

ration que les compeacutetences des commu-nauteacutes sont de plus en plus importantes qursquoelles legravevent une part drsquoimpocirct local les EPCI (eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale) restent souvent hors du champ public des campagnes eacutelecto-rales Pour la premiegravere fois dans les com-munes de plus de 1 000 habitants les 23 et 30 mars les eacutelecteurs eacuteliront les conseillers communautaires de leur commune sur le mecircme bulletin de vote que les conseillers

municipaux de leur choix En dessous de ce seuil le ou les conseillers communautaires resteront deacutesigneacutes par le conseil municipal en son sein en suivant lrsquoordre du tableau (maire adjointshellip) ce qui nrsquointerdit pas non plus de faire campagne sur les enjeux du territoire

Cette anneacutee fini les deacuteleacutegueacutes communau-taires des conseils municipaux Bonjour les conseillers communautaires eacutelus au suffrage universel Bonjour eacutegalement aux conseillegraveres communautaires (la pariteacute nrsquoeacutetait pas le fort des intercos) et aux eacutelus mi-noritaires gracircce au mode de scrutin retenu Lrsquoeacutelargissement territorial va aussi modifier des habitudes Pour lrsquoexeacutecutif le nombre de vice-preacutesidences sera limiteacute agrave 20 de lrsquoeffectif total du conseil communautaire et dans la limite de 15 vice-preacutesidences maximum Au lendemain drsquoune campagne tendue les traditions drsquoun bureau commu-

nautaire consensuel risquent drsquoecirctre remises en cause On verra plus souvent des eacutequipes concurrentes srsquoaffronter Et surprise lrsquoeacutelu mi-noritaire dans sa communehellip peut tregraves bien appartenir agrave la majoriteacute communautaire

Une campagne sur lrsquointercommunaliteacute dans votre commune ne fera peut-ecirctre pas aujourdrsquohui gagner beaucoup de voixhellip mais elle aura le meacuterite de miser sur la transparence la peacutedagogie civique et lrsquoave-nir Des enjeux territoriaux et politiques sont en jeu et le sens du vote des eacutelecteurs nrsquoest pas neutre Encore faut-il en faire un thegraveme de campagne et convaincre Fini la deacutema-gogie qui veut que les mauvaises nouvelles viennent de lrsquointerco

Tout en eacutetant des conseillers municipaux de leur commune les conseillers communau-taires auront demain plus agrave cœur drsquoecirctre des avocats des politiques intercommunales des acteurs sur un autre registre de compeacute-tences que lrsquoexeacutecutif municipal et auront le souci de rendre compte de leur mandat Il faut donc anticiper une eacutevolution annonceacutee et oser porter lrsquointeacuterecirct communautaire

Il importe de faire comprendre que lrsquointerco nrsquoest pas un machin externaliseacute mais que la commune est une part drsquoun territoire soli-daire que ses eacutelus sont une part de lrsquoassem-bleacutee intercommunale Les pourfendeurs du millefeuille territorial veulent y voir une couche supra-communale alors que la commune est (bien lire le verbe ecirctre) lrsquoin-terco agrave qui elle deacutelegravegue lrsquoexercice de lourdes compeacutetences en plus des compeacutetences que la loi confegravere agrave cet eacutechelon La tendance est en outre agrave la mutualisation de services entre communes membres et interco en misant sur des eacuteconomies drsquoeacutechelle ce qui impacte lrsquoorganisation communale Si lrsquointerco est la nouvelle frontiegravere de la deacutemocratie locale il est plus que temps de la mettre au cœur des thegravemes de campagne

Franccedilois Descamps

transparence et peacutedagogie

83 propositions concregravetes pour les eacutelections municipalesAgrave quelques semaines des municipales la Feacutedeacuteration Leacuteo Lagrange srsquoinvite dans le deacutebat agrave la place qui est la sienne comme lrsquoeacutecrit son secreacutetaire geacuteneacuteral Yann Lasnier laquo celle drsquoun mouvement drsquoeacuteducation populaire capable de mobiliser ses forces autour drsquoune reacuteflexion globale offerte agrave toutes celles et tous ceux huma-nistes progressistes qui souhaiteront srsquoen emparer raquo

Ces recircves de citoyens ont eacuteteacute eacutelaboreacutes par 400 militants Leacuteo Le but Reacuteenchanter le projet municipal et mettre les futurs eacutelus en situation non seulement drsquoentendre mais aus-sihellip drsquoeacutecouter Ces propositions sont regroupeacutees en 12 parties principales parmi lesquelles deacutemocratie et citoyenneteacute loisirs et action culturelle Europe et international enfance vie as-sociative etc Ici le souhait drsquoassocier les citoyens aux proceacutedures drsquoachat public par la preacute-sence de repreacutesentants drsquohabitants dans les commissions drsquoappels drsquooffres Lagrave la demande de creacuteation drsquoun pass loisirs et culture en prenant en compte les capaciteacutes contributives des familles Ou encore lrsquoappel agrave la mise en place drsquoun dispositif de contribution au financement du permis de conduire en contrepartie de chantiers citoyens Certaines propositions sont tregraves preacutecises drsquoautres de caractegravere plus philosophique Toutes font sens Elles nrsquoont pas pour ho-rizon lrsquoinnovation forceneacutee ou la surenchegravere budgeacutetaire Elles meacuteritent drsquoecirctre deacutebattues par les candidats et confronteacutees agrave leur propre projetFeacutedeacuteration Leacuteo Lagrange Recircves de citoyens 83 propositions concregravetes pour les eacutelections municipales Cafeacute Leacuteo - Bruno Leprince 75 p 3 euro


Lrsquoeacutelu de la semaine raphael chauvoix

la meacutemoire au service du tourisme normand

Raphaeumll Chauvoix est un pur produit de lrsquoeacutecole reacutepublicaine Sixiegraveme et dernier drsquoune famille drsquoagriculteurs il a su gravir les eacutechelons qui lrsquoont meneacute en fac

de sciences Il en est sorti professeur de geacutenie eacutelectronique Il enseigne alors en lyceacutee technique En 2004 il reacuteussit le concours drsquoinspecteur peacutedagogique de lrsquoEacuteducation nationale poste qursquoil occupe toujours aujourdrsquohui agrave mi-temps

Raphaeumll Chauvoix prend sa carte au PS en 1997 drsquoabord par conviction Puis son esprit militant se manifeste laquo Mes premiers pas dans une campagne eacutelec-torale datent des eacutelections municipales de 2008 agrave Ouistreham Je me suis vite inteacutegreacute agrave lrsquoeacutequipe en place et agrave leur cocircteacute jrsquoai appris les ficelles du terrain entre dis-tribution de tracts et seacuteance de porte-agrave-porte La liste conduite par Andreacute Ledran est eacutelue degraves le premier tour raquo preacutecise le maire adjoint chargeacute des affaires sco-laires Il apporte sa touche en mettant en place des initiatives novatrices comme le label eacuteco-eacutecole Il ne cache pas son sou-hait de pouvoir succeacuteder au maire actuel le moment venu laquo Je suis en contrat de geacuteneacuteration raquo ajoute-t-il avec humour Puis il prend la charge de premier se-creacutetaire de la Feacutedeacuteration du Calvados en 2009 Il succegravede agrave Philippe Duron deacuteputeacute-maire de Caen qui fut lrsquoun de ses mentors laquo Je suis un Duroniste Jrsquoai beaucoup appris aupregraves de lui il mrsquoa pousseacute agrave mrsquoimplanter agrave Ouistreham et agrave faire partie de lrsquoeacutequipe drsquoAndreacute Ledran raquo preacutecise Raphaeumll Chauvoix En 2010 aux eacutelections reacutegionales il est agrave la place char-niegravere sur la liste et manque leacutelection Mais une deacutemission lrsquoanneacutee suivante lui ouvre la porte de lrsquohocirctel de la reacutegion Il y prend la deacuteleacutegation du tourisme en 2012 Conscient du potentiel de son ter-

ritoire dans ce domaine il srsquoinvestit dans la mise en place et la promotion de pro-jets ambitieux et feacutedeacuterateurs

2014 est une anneacutee importante pour la Normandie Elle accueille les Jeux eacutequestres mondiaux ceacutelegravebre le reacutetablis-sement maritime du Mont St-Michel et surtout Ouistreham sera le lieu de la commeacutemoration internationale du 70e anniversaire du deacutebarquement allieacute Pro-fitant de cette dynamique la ville met au point un projet de videacuteo immersive Bap-tiseacutee Soldat Leacuteon et utilisable sur teacuteleacute-phone et tablette elle plonge le spectateur dans la bataille de la Libeacuteration de la ville en 1944 gracircce agrave une reconstitution en images de synthegravese dynamiques laquo Il est primordial drsquoutiliser cette anneacutee de com-meacutemorations pour preacutesenter la Norman-die comme destination de preacutedilection Avec le CRT nous travaillons agrave la mise en valeur internationale et nationale de la reacutegion Du 9 au 12 avril la gare St-Lazare sera aux couleurs de la Normandie Un Guide du routard va paraicirctre en plusieurs langues raquo ajoute Raphaeumll Chauvoix Les ceacutereacutemonies du 70e anniversaire du deacutebar-quement sans doute les derniegraveres en preacute-sence des veacuteteacuterans le preacutesident du CRT les place sous un angle intergeacuteneacuterationnel Des eacutelegraveves des lyceacutees techniques de la Reacute-gion construisent trois arbres de la liberteacute avec des paroles de veacuteteacuterans graveacutes des-sus Ils vont prendre place agrave Utah beach dans la poche de Chambois et agrave Ouistre-ham pour devenir des lieux du tourisme de meacutemoire

Julien Bossu

Mecircler les geacuteneacuterations

Normand de naissance Raphaeumll Chauvoix voit son investissement reacutecompen-seacute En deacutecembre dernier le maire adjoint drsquoOuistreham et conseiller reacutegional de Basse-Normandie a pris la preacutesidence du Comiteacute reacutegional du tourisme de Normandie (CRT) Cette as-sociation assure la promo-tion des deux Normandies Auparavant vice-preacutesident il succegravede agrave Alain Le Vern

Geacuterant - Directeur de la publication Nicolas Soret - Reacutedacteur en chef Philippe Foussier - Conception reacutealisation Brigitte Bossu

Ont participeacute agrave ce numeacutero Julien Bossu - Franccedilois Descamps - Denis Lefebvre - Catfish Tomei - Marc Viellard - Photos DR

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Les eacutelus peuvent demander la prise en charge de cet abonnement au titre de la formation des eacutelusRegraveglement par chegraveque agrave lrsquoordre de Communes de France 8 bis rue de Solfeacuterino 75007 ParisMandat administratif BFCC PARIS AGENCE DE COURCELLES 42559-00001-51000012960-40

Communes de France 8 bis rue de Solfeacuterino 75007 ParisTeacutel 01 42 81 41 36 - Fax 01 48 74 00 78mail redactionmde-communes-de-francefr

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25 eurola revue des eacutelus socialistes et reacutepublicains

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Les projections deacutemographiques pour les 30 anneacutees agrave venir dessinent une reacutepartition de la population sur le territoire national profondeacutement diffeacuterente de lrsquoactuelle Certaines reacutegions certains deacutepartements font deacutejagrave face agrave des mutations deacutemographiques importantes positives ou neacutegatives Souvent lrsquoexode urbain srsquoest substitueacute agrave lrsquoexode rural du siegravecle preacuteceacutedent Dans tous les cas les politiques publiques sont solliciteacutees par ces changements Au plan local les collectiviteacutes territoriales srsquoadaptent ou anticipent Au plan national lrsquoabsence drsquoune politique drsquoameacutenagement du territoire se fait en revanche douloureusement sentir Un deacutefi pour la gauche auquel Communes de France apporte une contribu-tion dans la perspective de 2012

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LES TERRITOIRESdans la campagnepreacutesidentielle

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Srsquoil convient prioritairement de dessiner des perspectives pour lrsquoavenir de nos territoires pour lrsquoapregraves preacutesidentielle un bilan de 5 ans de sarkozisme de 10 ans de pouvoir de la droite et des 30 ans de lrsquoacte 1 de la deacutecentralisation srsquoimpose parallegravelement Car on ne pourra fonder durablement lrsquoapprofondissement et lrsquoameacutelioration de notre deacutemocratie territoriale qursquoagrave partir drsquoun diagnostic des progregraves et des reculs enregistreacutes depuis 1982 Crsquoest ce agrave quoi se livre ce nouveau numeacutero de la revue Communes de France qui propose aussi des regards plus historiques notamment sur la Reacutevolution franccedilaise et le Second EmpireComment lrsquoorganisation de la puissance publique peut-elle reacutepondre agrave ces constats Faut-il des collectiviteacutes territoriales plus fortes Plus responsables Quel rocircle reacuteserver aux services publics Quel rocircle pour les petites villes dans la structuration territoriale Quelle place pour les banlieues Enfin ce numeacutero consacre une large part agrave la probleacutematique de lrsquooutre-mer

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Pourtant importante du point de vue de son poids eacuteconomique et des emplois qursquoelle repreacutesente lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire demeure mal connue La nomination drsquoun ministre chargeacute de lrsquoESS dans le gouverne-ment de Jean-Marc Ayrault teacutemoigne de la volonteacute de la gauche de recon-naicirctre et de deacutevelopper ce secteur aussi deacuteterminant sur le plan eacuteconomique que par sa dimension sociale Les collectiviteacutes locales socialistes et reacutepublicaines srsquoengagent elles aussi pleinement en faveur de lrsquoESS Crsquoest ce que ce numeacutero de Communes de France srsquoeorce de deacutemontrer en abordant cette theacutematique tant sur le plan theacuteorique que pratique

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focus Actu en bref

la loi anti-cumul valideacutee par les SagesLe ministre de lrsquoInteacuterieur Manuel Valls srsquoest feacuteliciteacute de la deacutecision du Conseil constitutionnel sur la loi interdisant le cumul de fonctions exeacutecutives locales avec le mandat de parlementaire Cette deacutecision vient confirmer la position soutenue par le ministre tout au long de la discussion de ce texte cette loi srsquoapplique agrave tous les parlementaires deacuteputeacutes comme seacutenateurs en mecircme temps et dans les mecircmes conditions

Par ailleurs la deacutecision du Conseil constitutionnel confirme la date drsquoeffet de la loi telle qursquoelle eacutetait proposeacutee par le gouverne-ment juin 2017 pour les deacuteputeacutes septembre 2017 pour les seacutenateurs Mais cette loi commence drsquoores et deacutejagrave agrave produire ses effets degraves les prochaines eacutelections locales Apregraves la creacuteation drsquoun scrutin binominal paritaire pour les deacutepartements lrsquoeacutelection directe des conseillers dans les intercommunaliteacutes lrsquoextension du scrutin de liste paritaire dans les communes de plus de 1 000 habitants la fin du raturage et du panachage dans les petites communes la reacuteforme du mode de scrutin du Seacutenat lrsquoadapta-tion du tableau des conseillers de Paris et la reconnaissance du vote blanc la promulgation de la loi interdisant le cumul des mandats marque lrsquoaboutissement drsquoun processus de modernisation deacutemocratique meneacute par le ministre de lrsquoInteacuterieur depuis le printemps 2012

territoires ruraux alain Bertrand en missionAgrave la demande de Ceacutecile Duflot ministre de lEacutegaliteacute des territoires Alain Bertrand seacutenateur de Lozegravere et maire de Mende a eacuteteacute nommeacute parlementaire en mission sur la mise en capaciteacute des territoires ruraux Aujourdhui des dispositifs et des outils existent pour soutenir le deacuteveloppement de chaque territoire agrave partir de ses atouts propres et pour favoriser limplantation dentreprises et dactiviteacutes dans ces zones au tissu eacuteconomique souvent fragile Les critegraveres deacuteligibiliteacute agrave ces dispositifs leur efficaciteacute reacuteelle sur le deacuteveloppement eacuteconomique et la creacuteation demplois sont cependant parfois remis en cause Lobjectif de la mission confieacutee au seacutenateur Alain Bertrand consiste agrave eacutevaluer les aides exis-tantes (pertinence des critegraveres deacuteligibiliteacute et du zonage efficaciteacute au regard de leur coucirct pour la puis-sance publique etc) et proposer le cas eacutecheacuteant des eacutevolutions possibles ou de nouveaux dispositifs de faccedilon agrave deacuteployer des outils plus efficaces et plus pertinents mieux agrave mecircme dencourager le deacuteve-loppement eacuteconomique des territoires hyperruraux

Des propositions de mesures nouvelles - leacutegislatives ou reacuteglementaires - sont aussi attendues qui pourraient aider les collecti-viteacutes locales des territoires hyperruraux agrave jouer pleinement leur rocircle dans leur deacuteveloppement ameacutelioration des modaliteacutes de gouvernance nationale et locale des politiques de deacuteveloppement eacuteconomique territorialiseacutees soutien aux filiegraveres porteuses davenir pour les territoires ruraux renforcement des eacutecosystegravemes locaux ou encore les outils fiscaux les subventions des collectiviteacutes et les nouvelles organisations du monde du travail susceptibles de favoriser limplantation dentreprises dans les territoires hyperruraux Ces propositions qui seront remises sous six mois viendront enrichir le volet consacreacute agrave leacutegaliteacute des territoires du futur projet de loi de deacutecentralisation

reneacute teulade une grande figure de la gauche nous a quitteacutesSeacutenateur de la Corregraveze maire drsquoArgentat Reneacute Teulade est deacuteceacutedeacute le 13 feacutevrier Il avait 82 ans laquo Cor-reacutezien drsquoorigine et de cœur il aura servi jusqursquoau bout sa reacutegion dans sa ville drsquoArgentat mais aussi comme preacutesident de la Communauteacute de communes du Pays drsquoArgentat et comme conseiller geacuteneacuteral jusqursquoen 2008 commentait le 1er secreacutetaire du PS Harlem Deacutesir agrave lrsquoannonce de son deacutecegraves Il a œuvreacute agrave implanter avec force le Parti socialiste en Corregraveze Il restera comme lrsquoun des grandes figures po-litiques que cette reacutegion a donneacutees agrave la gauche et agrave la France raquo Les hommages se sont multiplieacutes pour souligner notamment son rocircle agrave la tecircte de la Mutualiteacute franccedilaise le Premier ministre Jean-Marc Ayrault relevant laquo son engagement deacutecisif pour le deacuteveloppement des mutuelles dans notre pays et pour lrsquoameacutelioration de la protection sociale de nos concitoyens raquo Reneacute Teulade fut aussi ministre dans le gouvernement de Pierre Beacutereacutegovoy de 1992 agrave 1993 en charge des Affaires sociales et de lrsquoIn-teacutegration Il avait aussi longtemps preacutesideacute le Comiteacute eacuteconomique social et culturel du Parti socialiste laquo Un homme accessible modeste raquo comme lrsquoa noteacute le preacutesident du Seacutenat Jean-Pierre Bel Au-delagrave soulignait encore Harlem Deacutesir laquo aux cocircteacutes de Franccedilois Mitterrand il est de ceux qui ont contribueacute

agrave la victoire de 1981 et agrave inscrire lrsquoaction de la gauche dans la dureacutee neacutecessaire aux grandes reacuteformes raquo laquo Je perds un ami raquo a commenteacute le preacutesident de la Reacutepublique Franccedilois Hollande

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