2015-06-09 formation CPE cole inclusive)vie-scolaire.ac-amiens.fr/IMG/pdf/Formation_Ecole_inclusive.pdf · Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) l’élève et /ou ses parents

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RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES

ÉLÈVES. QUELS PLANS ET POUR

QUI?

09/06/2016C. Rousseau Dr M Burger/ Conseiller technique du Recteur

LOI DU 11 FÉVRIER 2005 / DÉFINITION DU HANDICAP

CONSTITUE UN HANDICAP (…) TOUTE LIMITATION D'ACTIVITÉOU RESTRICTION DE PARTICIPATION À LA VIE EN SOCIÉTÉSUBIE DANS SON ENVIRONNEMENT PAR UNE PERSONNE ENRAISON D'UNE ALTÉRATION SUBSTANTIELLE, DURABLE OUDÉFINITIVE D'UNE OU PLUSIEURS FONCTIONS PHYSIQUES,SENSORIELLES, MENTALES, COGNITIVES OU PSYCHIQUES,D'UN POLYHANDICAP OU D'UN TROUBLE DE SANTÉINVALIDANT. » (L.114 DU CASF)

CE N’EST DONC PAS L’ALTÉRATION QUI CONSTITUE LE HANDICAP MAIS C’EST L’INTERACTION ENTRE CETTE

ALTÉRATION ET L’ENVIRONNEMENT DE LA PERSONNE.09/06/2016C. Rousseau Dr M Burger/ Conseiller technique du Recteur

Les grands principes de la loiGarantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie

grâce au droit de compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d'existence favorisant une vie autonome digne.

Permettre la participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en développant l'organisation de la cité autour du

principe d'accessibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs.

Placer la personne handicapée au centre des dispositifs quila concernent en substituant une logique de service à une logique administrative.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005


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La scolarité

“Tous les enfants devront être inscrits dans l'école du quartier où ils résident. La loi répond à une exigence d'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire, lorsqu'elle ne va pas à l'encontre de sa santé.”

“Aussi, s'il s'avère nécessaire de maintenir l'enfant en milieu médico-social, des passerelles seront créées entre ce dernier et l'éducation nationale afin d'optimiserson parcours scolaire.”

La décision finale en matière d'orientation revient aux parents. 09/06/2016C. Rousseau Dr M Burger/ Conseiller technique du Recteur

Dans le prolongement de la loi de 2005

Grâce à la loi pour la refondation de l'Ecole de la République, du 8 juillet 2013, figure désormais, dès le premier article du code de l'éducation (L. 111-1), le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée. Ce mode de scolarisation permet d'obtenir les meilleurs résultats éducatifs pour de nombreux élèves en situation de handicap tout en offrant une plus grande ouverture à la différence aux autres élèves


LA PRISE EN CHARGE ACTUELLE DES « DYS »

PPS

PAI"dys"


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LES ÉVOLUTIONS

PPS PAP PAI

Elèves malades

Elèves « dys » nécessitant des adaptations et aménagements

pédagogiques

Elèves dont la situation de handicap

nécessite des décisions de la MDPH

PAI



PAP


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Le plan d’accompagnement personnalisé

� Il est destiné aux élèves dont les difficultés sont laconséquence d’un trouble des apprentissages

� Il est mis en place après avis du médecin de l’éducationnationale

� Il relève du droit commun et ne permet pas de mesuredérogatoire (MPA, dispense d’enseignement…)

� Il peut être proposé par l’enseignant ou la famille

�Le PAP ne peut se mettre en place qu’avec l’accord de lafamille

� Il se substitue à un PPRE

�Un élève ne peut pas bénéficier à la fois d’un PAP et d’un PPS

Le plan d’accompagnement personnalisé : les bénéficiaires

� Il est destiné aux élèves dont les difficultés sont laconséquence d’un trouble des apprentissages

�Le PAP n’est pas un préalable à la saisine de la MDPH, pourles « dys »

�Le PAP est le fruit d’un choix de la famille

Le plan d’accompagnement personnalisé : l’avis du médecin

�C’est le médecin qui porte un avis sur la réalité des troubles

�Cet avis s’appuie sur des bilans psychologiques etparamédicaux

�Le médecin précise les besoins de l’élève et les points d’appui,au vu des éléments dont il dispose.

�L’équipe pédagogique s’empare de ces éléments pour rédiger lePAP

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LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ : CE QU’IL PERMET

�AMÉNAGEMENTS PÉDAGOGIQUES (SUPPORTS, CONSIGNES)

�UTILISATION D’UN ORDINATEUR PERSONNEL

� INTERVENTIONS DES PERSONNELS PARAMÉDICAUX DURANT LE TEMPS

SCOLAIRE


Le plan d’accompagnement personnalisé : le document-type

�Il favorise l’homogénéité des pratiques et la continuité desaménagements

�4 fiches distinctes, qui s’ajoutent progressivement

�Le document suit l’élève, c’est un outil de liaison

�Le PAP est modifié tous les ans

�Il liste les aménagements possibles, dans une liste non exhaustive

�Il est signé par les parents et par le responsable de l’établissementscolaire

�Un bilan des aménagements est réalisé au moins à chaquechangement de cycle

Le plan d’accompagnement personnalisé : la procédure

�L’équipe pédagogique propose un PAP (la famille demande la miseen place d’un PAP)

�L’accord de la famille sur le principe du PAP est recueilli

�Le médecin constate la réalité des troubles, il donne un avis

�Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore le PAP (=l’équipe pédagogique)

�Les familles et les professionnels y sont associés.

�Le PAP est transmis à la famille qui donne son accord (signature)

� Il est révisé tous les ans

� Il accompagne l’élève tout au long de sa scolarité.

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PPS


Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE)

Elle réunit des professionnelsPsychologuesParamédicauxAssistantes socialesEnseignants référentsMédecins(EN et autres)

Elle prépare le Plan personnalisé de compensationdont le Projet Personnalisé de Scolarisation est un volet 09/06/2016C. Rousseau Dr M Burger/ Conseiller technique du Recteur

L’enseignant référent

Son rôle :Accueillir et informer élève et parents lors de l’inscription

Assurer le lien avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluationde la MDPH

Réunir l’équipe de suivi de la scolarisation

Contribuer à l’évaluation des besoins et à l’élaboration du PPS

Et favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS


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Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)

l’élève et /ou ses parentsL’enseignant référentLe ou les enseignants de l’élève

Plus, selon les cas :Psychologue scolaire ou COPMédecin EN ou PMIAssistant(e) Social(e)Personnels des établissements ou services de santé ou médico-sociauxqui participent à la prise en charge de l’enfant

Rôle:Elle facilite la mise en œuvre et assure, pour chaque élève handicapé,• le suivi de son projet personnalisé de scolarisation.• Elle évalue les besoins, • propose les aménagements, • propose si besoin une autre orientationElle évalue ce projet au moins une fois par an


LES AVS: AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIREAttribution pour un ou plusieurs élèves sur décision MDPH qui précise la durée et la quotité horaire de l'accompagnement

Missions: ne sont ni personnel enseignant, ni professionnel de soin ou de rééducation

3 types d'activités

4 Fonctions:

Intervention dans la classe en concertation avec l’enseignant Intervention

en dehors de la classe

Participation et suivi du PPS

Accompagnement

socialisation éducative

Communication09/06/2016C. Rousseau Dr M Burger/ Conseiller technique du Recteur

PAI


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RAPPEL DES TEXTES• BO DU 18 SEPTEMBRE 2003- ENFANTS ET

ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE SANTÉ

ENFANTS OU ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ

ÉVOLUANT SUR DE LONGUES PÉRIODES (À L’EXCLUSION DES

MALADIES AIGUËS), D’ALLERGIE OU D’INTOLÉRANCE ALIMENTAIRES,

POUR LESQUELS DES MESURES PARTICULIÈRES DOIVENT ÊTRE PRISES

DANS LES COLLECTIVITÉS QUI LES ACCUEILLENT.

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• UNE DÉMARCHE CONCERTÉE AVEC DES

SPÉCIFICITÉS PROPRES AUX ÉCOLES, AUX

ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET À

D’AUTRES COLLECTIVITÉS

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PAI• IL A POUR BUT DE FACILITER L’ACCUEIL DE CET ENFANT MAIS NE

SAURAIT SE SUBSTITUER À LA RESPONSABILITÉ DES FAMILLES.

• IL EST MIS AU POINT, À LA DEMANDE DE LA FAMILLE, OU EN

ACCORD ET AVEC LA PARTICIPATION DE CELLE-CI, PAR LE DIRECTEUR

D’ÉCOLE, LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT, OU LE DIRECTEUR DE

L’ÉTABLISSEMENT

• À PARTIR DES BESOINS THÉRAPEUTIQUES, PRÉCISÉS DANS

L’ORDONNANCE SIGNÉE DU MÉDECIN QUI SUIT L’ENFANT DANS LE

CADRE DE SA PATHOLOGIE

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L’ORDONNANCE• INDIQUE AVEC PRÉCISION LE MÉDICAMENT QU’IL CONVIENT

D’ADMINISTRER : NOM, DOSES ET HORAIRES

• LES DEMANDES D’AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES QU’IL CONVIENT

D’APPORTER DANS LE CADRE DE LA COLLECTIVITÉ

• LA PRESCRIPTION OU NON D’UN RÉGIME ALIMENTAIRE

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• LES AMÉNAGEMENTS ENVISAGÉS NE DOIVENT PAS

TOUTEFOIS ÊTRE PRÉJUDICIABLES AU

FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE OU DE

L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE

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LE TRAITEMENT MÉDICAL 09

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Acte médical Acte de la vie courante

L’aide à la prise de médicament


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LE TRAITEMENT MÉDICAL (SUITE)• APPORTE SON CONCOURS

• POUR L’EXÉCUTION DES ORDONNANCES

• RÉGIME ALIMENTAIRE,

• DES SOINS,

• UN TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX ORAL, INHALÉ, OU PAR AUTO-

INJECTION

• CLIMAT D’ÉCHANGE ET DE CONFIANCE (SUR PRESCRIPTION DE

LEUR MÉDECIN)

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DEMANDE D’AMENAGEMENTS D’EXAMEN

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POUR QUI

• CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP OU ATTEINT D’UNE MALADIE

CHRONIQUE QUI PRÉSENTENT EN COMPARAISON AVEC UNE PERSONNE

DU MÊME ÂGE UNE LIMITATION D’ACTIVITÉ

• CONNUS OU NON DE LA MDPH


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POURQUOI

POUR RÉTABLIR L’ÉGALITÉ DES CHANCES


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POURTOUS TYPES D’ÉPREUVES, D’EXAMEN ET DE CONCOURS DU SECOND

DEGRÉ ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ORGANISÉS PAR LES

MINISTÈRES DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT ET

DE LA RECHERCHE ET DES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLES DE CES

MINISTÈRES


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CETTE DEMANDE EST EN FONCTION:

• DU RETENTISSEMENT DU HANDICAP

• DES AMÉNAGEMENTS MIS EN PLACE DURANT LA SCOLARITÉ

VALIDÉS PAR UN PPS, PAI, PAP, …

• DE LA RÉGLEMENTATION DE CHAQUE EXAMEN, ÉPREUVE OU PARTIE

D’ÉPREUVE


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PROCEDURE• COCHER HANDICAP AU MOMENT DE L’INSCRIPTION

• CONSTITUTION, PAR LE CANDIDAT, D’UN DOSSIER DE DEMANDE A

L’ATTENTION D’UN MÉDECIN DÉSIGNÉ PAR LA MDPH. DATE LIMITE

D’ENVOI

• L’AVIS DU MÉDECIN EST ENVOYÉ À LA FAMILLE ET À L’AUTORITÉ

ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE REPRÉSENTANT LE RECTEUR

• NOTIFICATION DE LA DÉCISION DE CETTE AUTORITÉ

ADMINISTRATIVE AU CANDIDAT

• ORGANISATION DES AMÉNAGEMENTS PAR LES CENTRES D’EXAMEN

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CONSTITUTION DU DOSSIER• DOSSIER DISPONIBLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES OU

TÉLÉCHARGEABLE

• TOUTES LES RUBRIQUES DOIVENT ÊTRE REMPLIES AVEC PRÉCISION:

-PARTIE DU DEMANDEUR

-CERTIFICAT MÉDICAL

-DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE DANS

L’ÉTABLISSEMENT


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LE DEMANDEUR• DONNÉS ADMINISTRATIVES

• LES MESURES SOUHAITÉES

• S’IL Y A DÉJÀ EU DES AMÉNAGEMENTS, FOURNIR UNE

PHOTOCOPIE DE LA NOTIFICATION


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CERTIFICAT MEDICAL• À REMPLIR PAR UN MÉDECIN

• LE PLUS DÉTAILLÉ POSSIBLE, EXPLIQUANT LE POURQUOI DU CHOIX

DES AMÉNAGEMENTS

• CHOIX DES AMÉNAGEMENTS EN FONCTION DE LA LIMITATION DES

CAPACITÉS ET DE LA RÉGLEMENTATION

• JOINDRE TOUS BILANS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX JUSTIFICATIFS


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DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT• REMPLIR DE MANIÈRE DÉTAILLÉE LES DIFFICULTÉS REPÉRÉES

• SI AVS OU ORDINATEUR: LE TYPE D’AIDE

• LES AMÉNAGEMENTS MIS EN PLACE LORS D’ÉVALUATION

• SI DEMANDE DE DISPENSE D’ÉPREUVE: EXPLIQUER EN DÉTAILLE LE

POURQUOI D’UNE TELLE DEMANDE (AVIS DU PROF CONCERNÉ)

• JOINDRE LE PPS, PAI OU ÉQUIPE ÉDUCATIVE FORMALISANT LES

AMÉNAGEMENTS DE SCOLARITÉ

C. Rousseau Dr M Burger/ Conseiller technique du Recteur09/06/2016

RECAPITULATIF• DOSSIER ENTIÈREMENT COMPLÉTÉ

• DERNIÈRE NOTIFICATION D’AMÉNAGEMENTS D’EXAMEN

• BILANS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX

• PPS, PAI, COMPTE RENDU ÉQUIPE ÉDUCATIVE OU TOUT AUTRE

ÉLÉMENT MONTRANT LES AMÉNAGEMENTS MIS EN PLACE

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE


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Documents

2015-06-09 formation CPE cole inclusive)vie-scolaire.ac-amiens.fr/IMG/pdf/Formation_Ecole_inclusive.pdf · Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) l’élève et /ou ses parents