2015 - CDG 84 · CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80 rue Marcel Demonque – Agroparc – CS 60508 – 84908 AVIGNON cedex 9 – Tél : 04.32.44.89.30

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80 rue Marcel Demonque – Agroparc – CS 60508 – 84908 AVIGNON cedex 9 – Tél : 04.32.44.89.30 – www.cdg84.fr

Rapport d’activité

2015


Une année de transition vers la modernisation des services du CDG

et la proximité avec les Collectivités et Etablissements Publics

Un organigramme structurant les services en trois pôles avec 3 cadres:

- Carrières-Juridiques

- Emploi-Concours

- Santé et Sécurité au Travail

Une formation « conduite de changement » pour le personnel et renforcement de leur

professionnalisme (Informatique « tableaux Excel »)

Modernisation des équipements informatiques et aménagements des locaux

Installation des 6 syndicats siégeant au CT dans des locaux

Une proximité avec les Collectivités Territoriales

et Etablissements Publics

41 Visites ACFI – Participation à 32 réunions CHSCT

Colloque Prévention Risques Psycho sociaux avec le CNFPT organisé en janvier (89

participants)

Ateliers «mises en place entretiens professionnels»: 9 ateliers – 31 Collectivités

Organisation d’une réunion sur la mise en place des CAP-CT-CHSCT le 30 janvier 2015 avec 55

collectivités reçues

3 réunions procédures sanctions disciplinaires – 56 collectivités

10250 coups de téléphone sur l’année, des permanences téléphoniques tous les matins

Chaque nouveau Maire et chaque DGS nouvellement nommés sont reçus au CDG

Mise en place du nouveau Règlement pour le fonctionnement des CAP et CT

- Réunion avec les organisations syndicales sur les critères de promotion interne le 22/04

- 5 Réunions pour les règlements intérieurs CAP / CT et locaux

- 1 Enquête CHSCT dans une collectivité

Réunions du Conseil d’Administration

54 dossiers ont été examinés et ont été votés à l’unanimité

44 délibérations et 188 arrêtés ont été transmis dématérialisés à la Préfecture par ACTE

Un débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu en novembre 2015

Le taux de cotisation obligatoire (0.7 %) a pu être conservé pour 2016 avec un taux de

cotisation additionnelle pour l’hygiène et la sécurité de 0.07 %, 0.1 % pour les Collectivités

non affiliées et 0.15 % pour le SDIS.

De 63 conventions à 90 conventions (4 Collectivités non affiliées)


Pôle Carrières-Juridique

215 Collectivités / Etablissements publics dont 3 sont affiliés volontairement soit 7608 agents

pour le service carrière et 4613 agents pour le service Hygiène et sécurité

Une nouvelle organisation a été mise en place: chaque gestionnaire carrières a un portefeuille de

Collectivités/ Etablissements Publics

Environ 8000 arrêtés ont été saisis

Un Conseil statutaire avec des permanences téléphoniques: 1361 renseignements écrits et oraux

Des documents écrits: 11 actus statuts (mensuel), 8 circulaires, 2 guides (entretien professionnel

et droit syndical)

Un Conseil spécifique pour la gestion des non titulaires

Un bilan social (67% des Collectivités ont répondu)

Réunions des Organismes Paritaires

(4 Réunions CAP/CT)

Commissions Administratives Paritaires

3549 saisines (307 en CAP A, 420 en CAP B, 2822 en CAP C)

CAP A CAP B CAP C

Echelons 175 306 1956

Grade 16 52 481

Positions statutaires

Disponibilité 8 22 161

Réintégration après disponibilité 1 1 24

Mise à disposition 9 11 61

Détachement 21 6 15

Fin de détachement

2 10

Intégration directe et suite à détachement 3 4 20

Mutation 4 5 34

Transfert

4 7

Prorogation de stage

9

Refus de titularisation

5

Licenciement

2

Reclassement

3

Contestation de notation

2 5

Placement en surnombre

1

Promotion interne 70 146 29


Le Comité Technique

Le CT a été réuni en CHSCT 4 fois pour examiner 11 dossiers:

- 5 Documents Uniques d’évaluation des risques

- 4 Rapports annuels d’activité

- 2 Nominations d’Assistant de Prévention.

Le CT a examiné 228 dossiers (voir tableau ci-après). Il a réétudié une deuxième fois, suite à l’avis

défavorable du Collège des Organisations Syndicales, 6 dossiers.

Nombre de saisines par catégorie et motif

Catégorie Motifs Nombre de collectivités

Fonctionnement générale Astreinte 1

CET 11

Charte Informatique 2

Contrat d’apprentissage 1

Logement de fonction 1

Plan de formation 4

Protocole ARTT 3

Règlement intérieur 3

Règlement temps de travail 1

Total Fonctionnement général 27

Modification du tableau des

effectifs

Augmentation du temps de travail 1

Avancement de grade 1

Création de poste 3

Suppression d’emplois 6

Total Modification du tableau des effectifs 11

Modification temps de

travail

Augmentation du temps de travail 21

Diminution du temps de travail 5

Total Modification temps de travail 26

Organisation des services Annualisation 1


Création d’un service commun 3

Critères d’évaluation de la valeur

professionnelle

84

Mode de gestion du service 2

Municipalisation 1

Organigramme 39

Organisation temps partiel 2

Remunicipalisation 1

Réorganisation de services 2

Transfert du personnel 1

Total Organisation des services 136

Protection sociale Action sociale 4

Protection sociale 6

Total Protection sociale 10

Ratios promus-

promouvables

Ration promus promouvables 10

Total Ratios promus-

promouvables

10

Régime indemnitaire Régime indemnitaire 8

Total régime indemnitaire 8

Total général 228

Conseils de discipline

14 réunions ont été présidées par un Magistrat, Président du Conseil de discipline.

Avis rendus:

2 sanctions 4ème

groupe

2 sanctions 3ème

groupe

5 sanctions 2ème

groupe

1 avis défavorable à licenciement pour insuffisance professionnelle

4 avis défavorables.


BILAN 2015 DES AFFAIRES EXAMINEES

Date de

saisine

Grade catégorie

du fonctionnaire

Griefs invoquées Sanction

demandée

Avis du

Conseil de

discipline

14/01/15 Chef de service de

police municipale

principal

Cautionne et entretient un système

frauduleux dans la gestion du

recouvrement des amendes

forfaitaires et consignations

Révocation

Sanction 4ème

groupe

Révocation

Sanction

4ème

groupe

14/01/15 Adjoint admin. ppal

de 2ème

classe

Cautionne et entretient un système

frauduleux dans la gestion du

recouvrement des amendes

forfaitaires et consignations

Révocation

Sanction 4ème

groupe

Révocation

Sanction

4ème

groupe

14/01/15 Adjoint technique

ppal de 2ème

classe

Agression physique et verbale avec

plusieurs de ses collègues

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de 20

jours assortie de

10 jours avec

sursis

Sanction 2ème

groupe

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de 4

jours

Sanction 2ème

groupe


de 2ème

classe

Propos injurieux sur les réseaux

sociaux envers M. le Maire

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de 15

jours

Sanction 2ème

groupe

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de 4

jours

Sanction 2ème

groupe


principal de 1ère

classe

Refus réitérés de respecter les

consignes. Absences injustifiées.

Comportement agressif à l’égard de

la hiérarchie et de ses collègues de

travail

Révocation

Sanction 4ème

groupe

Aucune

sanction (les

faits reprochés

à l’agent ne

sont pas

établis)

19/05/15 Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

Exercice activité accessoire non

autorisée, pendant congé maladie,

fausses déclarations et abus de

confiances

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de 1

an

Sanction 3ème

groupe

Aucune

sanction


2ème classe

Absences injustifiées Exclusion

temporaire de

fonctions pour

Exclusion

temporaire de

fonctions pour


une durée de 16

jours

Sanction 3ème

groupe

une durée de 5

jours

Sanction 2ème

groupe

24/06/15 Directeur Territorial

Emploi fonctionnel

de DGS

Attitude d’obstruction systématique

envers le président de l’EPCI,

manque de loyauté à son égard se

manifestant par des rapports

privilégiés avec le président sortant,

de faits de « harcèlement » vis-à-vis

d’un agent

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de 6

mois

Sanction 3ème

groupe

Aucune

sanction (les

faits reprochés

à l’agent ne

sont pas

établis)


2ème classe

Détournement, durant 5 années,

d’importantes sommes d’argent des

comptes d’une association

paramunicipale dont l’agent assurait

la présidence et dont la collectivité

assurait partiellement le

financement par voie de subvention

annuelle.

Révocation

Sanction 4ème

groupe

Cette sanction,

ainsi qu’aucune

autre, n’a pas

emporté la

majorité des

voix. Le conseil

n’est pas en

mesure de

proposer une

sanction de

substitution à

la collectivité


2ème classe

Manquement aux règles de sécurité

avec atteinte à des biens et mise en

danger de l’intégrité physique d’un

collègue et des tiers.

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de

2 ans

Sanction 3ème

groupe

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de

5 jours

Sanction 2ème

groupe

19/10/15 Agent de maîtrise Menaces et insultes téléphoniques

agressifs, sms injurieux envers

l’autorité territoriale et sa

hiérarchie.

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de

6 mois

Sanction 3ème

groupe

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de

6 mois avec

sursis de 4

mois

Sanction 3ème

groupe

19/10/15 Educateur de

jeunes enfants

A donné, de manière impulsive,

une gifle à un enfant de 22 mois

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de

1 mois

Sanction 3ème

groupe

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de

1 mois

Sanction 3ème

groupe


29/10/15 Rédacteur insuffisance professionnelle sur un

poste de gestionnaire paie-carrières

Licenciement

pour insuffisance

professionnelle

Avis

défavorable au

licenciement

pour

insuffisance

professionnelle


ppal 2ème classe

Fausse déclaration d’accidents de

service, refus d’obéissance et

instauration de mauvaises relations

avec son supérieur hiérarchique,

négligences professionnelles,

manquement à la probité, absences

irrégulières et répétées sans

autorisation préalable, pression sur

les autres agents

Révocation

Sanction 4ème

groupe

Exclusion

temporaire de

fonctions pour

une durée de

5 jours

Sanction 2ème

groupe

Un partenariat avec la CNRACL

Dans le cadre de la convention de partenariat 2015-2017, le CDG est chargé d’une triple mission

pour les Collectivités qui lui sont affiliées:

- Mission informatique des agents

- Mission d’organisation des séances d’information collective

- Mission d’intervention pour le compte des Collectivités

Le CDG reçoit les agents et DRH : 27 RDV organisés et se déplace en Collectivités (3 permanences).

Dossiers traités : 128 pensions, 8 pensions de réversion, 19 pensions d’invalidité - 6 Circulaires à

l’attention des Collectivités.

Un contrat groupe pour une Assurance statutaire

- 74 collectivités dont 21 de plus de 30 agents soit 1948 agents CNRACL et 52 agents contractuels

(IRCANTEC)

- 28 RDV réalisés au sein des Collectivités par l’assureur

- 991 frais médicaux saisis

- 34 contre-visites

- 61 expertises médicales

Taux d’absentéisme élevé

10.3 %

53 % des agents CNRACL se sont arrêtés au moins une fois

13 arrêts longue maladie


Pôle Emploi- Concours

L’organisation des concours et examens professionnels

870 candidats inscrits / 403 admissibles / 248 lauréats

Le coût total des concours = 87 250.96€

Les locations: 8 locations de salles pour un montant de 4700€

Recensement en juin auprès des 215 collectivités adhérentes au CDG: 788 postes recensés

pour les concours et 311 pour les examens

84 intervenants

Une réunion a lieu chaque année au CDG 13 avec tous les CDG de la Région pour une répartition des

concours et examens professionnels de catégorie A.

Par ailleurs, un nouveau logiciel Concours (Alliance Informatique Est) a été installé à partir de

septembre pour améliorer l’organisation des concours.

L’Emploi Territorial

Le CDG adhère au site Emploi Territorial conçu par le CNFPT. Ce site est également ouvert aux

Collectivités non affiliées (réunion le 28 avril 2016).

Le CDG a accompagné les Collectivités progressivement pour qu’elles soient autonomes dans

l’utilisation de ce site:

- Saisie de DVE,

- Diffusion offre d’emploi,

- Recherche de profils, de candidats.

Le Pôle Emploi-Concours participe à différents salons pour l’Emploi Public pour présenter les métiers

dans la FPT.

Diffusion des offres d’emploi

Cat. A Cat. B Cat. C

38 93 134

14 % 35 % 51 %

265

Filière

Administrative

Filière

Technique

Filière Médico-

sociale

Filière

Culturelle

Filière

Animation

Filière

Sécurité

Filière

Sportive

81 77 45 18 19 25 0

31 % 29 % 17 % 7 % 7 % 9 % 0 %


Déclaration de vacances d’emploi

Filières / catégories A B C TOTAL

ADMINISTRATIVE 126 142 300 568

TECHNIQUE 40 92 638 770

POLICE 0 5 64 69

CULTURELLE 22 75 36 133

MEDICO-SOCIALE 34 74 116 224

SPORTIVE 0 9 0 9

ANIMATION 0 21 194 215

DIVERS 21 14 6 41

TOTAL 243 432 1354 2029

L’étude relative à la mise en place d’un Service de Remplacement

Le Centre de gestion dispose de CV dans le cadre de la bourse de l’emploi. Un travail de suivi a été mis

en place (entretien avec les agents, réception de leur demande…). 28 personnes en recherche de

mobilité ou d’emploi ont été reçues. Un suivi des lauréats concours (recherche d’emploi) a été

organisé: 62 lauréats de concours en 2015 n’ayant pas encore été nommés, 7 lauréats de concours ont

été reçus en décembre 2015.

47 demandes de remplacement ayant été transmises par les collectivités au cours de l’année,

une réflexion est engagée afin de mettre en place un véritable service.


La Prévention: Une priorité pour tous

La prévention est devenue un véritable enjeu dans les politiques de gestion des ressources humaines.

L’accompagnement du CDG 84 se diversifie:

- 7 Diagnostics Prévention Risques Psycho-sociaux avec des Psychologues du Travail

- Missions ACFI (2 préventeurs) : 41 visites

- Mission expertise et conseil:

Accompagnement à la mise en place de document unique: 12

Création de documents: 3

Information diverse sur la réglementation et jurisprudence: 37

Présence CT – CHSCT: 34 réunions

Analyse documents présentés en CHSCT; 125

- Mission Handicap: 4 dossiers.

Une nouvelle Convention a été proposée aux Collectivités comprenant plusieurs options:

- Assistant de prévention

- Elaboration Document Unique

- Diagnostic RPS.

Le CDG est interpellé en tant qu’expert sur des questions juridiques (application du Droit de retrait)

et pour la réalisation d’enquêtes.

Un dossier a été élaboré afin de bénéficier de l’Aide du Fonds National de Prévention.

Le CDG 84 assure depuis 2012 le Secrétariat de la Commission de Réforme et du Comité Médical

pour les collectivités affiliées.

Comité Médical: 9 séances

- Nombre de saisines: 480

- Nombre d’avis rendus: 422

Commission de Réforme: 5 séances

- Nombre d’avis rendus: 165 avis


Un CDG entre modernisme et innovation

Des Projets en 2016….

La refonte du site extranet

Une politique de communication externe et interne

La dématérialisation des procédures

Un service d’assistance à l’archivage

Un accompagnement à l’élaboration d’outils RH

Une aide au recrutement

Des ateliers de compétences (collectifs ou individuels)

Un service de Médecine Professionnelle

La signature d’une convention avec le FIPHFP

Une politique de maintien à l’emploi (reclassement – aménagement de poste)

Un partenariat avec Pôle Emploi – Cap Emploi et le CNFPT

Des échanges et une ouverture vers les Collectivités non affiliées.