2015_09_10_AJE_1ere_partie_bilan-3

7/23/2019 2015_09_10_AJE_1ere_partie_bilan-3

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POINT SUR LE DEVELOPPEMENT

DE LACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

Section 1 et 2 adoptes par consensus la sance du 10 septembre 2015


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Sommaire

............................................................................................................................................. 3

1 .................................................................................................................................................. 3

2014 .............................................................. 3

) 2013 2014 .................................... 5

1) .................................................................................................................... 5

2) .......................................................................................... 7

3) 2015 ............................................................................. 7

) .............................................................................................................. 8

1) ...................................................................................... 8

2) ................................................................................................... 9

) 2014 ................ 11

................................................................................................................................................ 13

.................................................................................................. 13

) ........................................................................................... 13

) ................................................................... 13

1) ........................................................................ 13

2) ........................................ 13

) ......................................................................................................................... 13

) ........................................................................................... 13

) .................................................................................. 14

) ..................................................................................................................... 15

1) .................................................................................................................. 15

2) ................................................................................................................ 15

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) .............................................................................................................. 16

1 .............................................................................................................................................. 17

( ) ................................................. 17


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INTRODUCTION

Depuis 2011, le Haut conseil de la famille ralise chaque anne le suivi des objectifs de

dveloppement des modes daccueil du jeune enfant et de prscolarisation des enfants demoins de trois ans.

Le suivi quantitatif de la section 1 porte sur 2014, dernire anne disponible en termes dedonnes. On tudie en section 2 les pistes dexplication du flchissement constat. Dans lasection 3, on donne quelques indications sur le suivi des propositions faites dans le rapport delanne dernire pour la relance de laccueil collectif en tablissement daccueil du jeuneenfant. On expose dans la section 4 les mesures mises en uvre ou proposes pour amliorerle dveloppement laccueil individuel.

SECTION 1

BILAN DU DEVELOPPEMENT DE LACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2014

La convention dobjectifs et de gestion signe entre la branche famille et lEtat prvoit lacration de 275 000 solutions daccueil sur la priode 2013-2017.

Le taux de couverture en modes de garde formels tait de 54% en 2012 (encadr ci-dessous).A dmographie constante, atteindre les objectifs de la COG permettrait de relever ce taux de11 points horizon 2017. Ce sont donc des objectifs ambitieux.

En 2014, le taux datteinte de lobjectif annuel est de seulement de 7% (contre 31% en 2013).Ce faible taux est tir par la baisse des solutions daccueil individuel. On se situe donc loin dela trajectoire des 55 000 solutions daccueil supplmentaires par an. Sur les deux premiresannes de la COG (2013 et 2014) seulement 19% des objectifs de crations de solutionsdaccueil ont t atteints.

Comme les solutions daccueil agrgent des places dont le taux doccupation et dure de

recours diffrent fortement, il serait utile de complter le suivi des solutions daccueil desjeunes enfants par des indicateurs sur le nombre dheures de recours et le nombre denfantsaccueillis.


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Objectifs COG et ralisations de crations de solutions daccueil du jeune enfant2013 et 2014 (flux)

Lecture: Taux : taux de ralisation de l'objectif de l'anne ; Taux cumul : taux de ralisation de l'objectif depuisle dbut de la COG.Champ et sources*Accueil collectif : Nombre de places en accueil collectif (EAJE, crches familiales et micro-crches) financespar la PSU, places physiques nouvelles et quivalent-places rsultant de l'optimisation (Source : CNAF

Donnes SIAS-MNEAJE provisoires au 5 mai 20151

)Pour les micro-crches finances par la PAJE CMG (hors PSU), Source : CNAF Donnes FILEAS au31/12/2014**Accueil individuel : Effectif moyen sur l'anne (ou le dbut danne) d'enfants dont les parents emploient unassistant maternel dans le cadre du CMG de la PAJE (source Acoss Donnes provisoires au 10/07/20152)***Prscolarisation : Effectif d'enfants la rentre de septembre dans lensemble des coles publiques et privesdu premier degr situes sur lensemble du territoire franais (Source : Ministre de l'ducation nationale -DEPP).

1 Les donnes dfinitives seront disponibles en mars 2016.2 Les donnes dfinitives seront disponibles en dcembre 2015.

Objectifs Ralisations Taux Objectifs Ralisations Taux

Taux cumul

2013-2014

Accueil collectif*

Crations brutes de solutions d'accueil finances PSU +23 496 +15 300 +22 076 +11 100

Nouvelles places (brutes) +17 095 +13 700 +15 388 +14 300

Destructions de places -2 341 -5 000 -2 488 -4 400

Crations nettes de place +14 754 +8 700 59% +12 900 +9 900 77% 67%

+6 401 +1 600 44% +6 688 -3 200 -48% -12%

+3 000 +4 600

Crations nettes de solutions d'accueil co llectif +21 200 +13 300 63% +19 600 +11 300 58% 60%

Accueil individuel**

Assistantes maternelles +20 000 -1 900 -10% +20 000 -6 900 -35% -22%

Scolarisation deux ans*** +15 000 +6 100 41% +15 000 -800 -5% 18%

TOTAL solutions d'accueil supplmentaires +56 200 +17 500 31% +54 600 +3 600 7% 19%

2013

Augmentation de la frquentation par place

2014

Places en micro-crches (CMG de la Paje)


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Encadr 1 - Capacit thorique daccueil et taux de couverture en modes de garde formels- dfinitions et estimation nationale - Source : Cnaf

La capacit thorique d'accueil par les modes de garde formels correspond lindicateur retenu parlObservatoire national de la petite enfance (Onpe) et des programmes de qualit et defficience (Pqe). PourlOnpe, la capacit thorique daccueil pour 100 enfants gs de moins de trois ans rend compte dun potentiel denfants couverts par les modes de garde extrieurs aux parents, en mettant en rapport une offre daccueil au

nombre denfants gs de moins de trois ans.Loffre quant elle correspond au nombre de places disponibles pour les enfants gs de moins de trois ans enquipements daccueil du jeune enfant (EAJE), en classes prlmentaires, auprs dassistant-e-s maternel-le-s etauprs des salari-e-s domicile. Elle ne tient donc pas compte de lusage rel de ces places (une place peutexister mais ne pas tre utilise ou au contraire tre utilise par plusieurs enfants successivement). Cependant,trois exceptions existent pour lesquelles on ne connat pas loffre thorique qui doit tre alors approche parlusage : le nombre de places offertes par les salari-e-s domicile est estim par le nombre denfants gards, lenombre de places proposes par les micro-crches non finances par une prestation de service est dtermin parle nombre denfants bnficiant dun complment de mode de garde pour ce type daccueil et les places en

prlmentaire destines aux enfants gs de moins de trois ans sont approches par le nombre denfants gs dedeux ans effectivement scolariss.

Le taux de couverture en modes de garde formelsAu numrateur figure la capacit thorique daccueil, il fait donc la somme- du nombre de places offertes aux enfants de 0 3 ans par les assistantes maternelles actives faisant de laccueilindividuel- du nombre de places offertes aux enfants de 0 3 ans par les structures daccueil collectif- du nombre de places offertes aux enfants de 0 3 ans en garde domicile- et du nombre de places offertes aux enfants de 0 3 ans en cole prlmentaire.Au dnominateur, il retient le nombre denfants de moins de trois ans, sans tenir compte ni du taux dactivit desmres de famille ni des effectifs de chmeurs, de bnficiaires du CLCA et du RSA.

I) Des chiffres en-de des objectifs pour laccueil en EAJE en 2013 et 2014

1) Les effectifs globaux

Selon les dernires estimations de la CNAF, on compte, en 2014, 395 500 places3 financespar la Prestation de Service Unique (PSU) dans environ 11 900 tablissements daccueil du

jeune enfant (EAJE), pour 920 000 enfants de moins de trois ans accueillis (sur des duresvariables).

Dans lannexe 1 est dtaill par la Cnaf le calcul des crations de places nouvelles et deloptimisation pour le suivi de la COG des places finances par la PSU.

La CNAF value les crations brutes de places en EAJE 14 300 en 2014 (aprs 13 700 en2013 et14 700 en 2012), soit un bon niveau quoiquun peu en-de de lobjectif de 15 400.

3 Le nombre de places physiques et dquivalent-places en accueil collectif (EAJE, crches familiales etmicrocrches finances par le FNAS (PSU), hors micro-crches finances par la PAJE (Source Cnaf, Chiffresprovisoires au 05/05/2015).


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Mais on enregistre :

- un recul du nombre de solutions daccueil lies loptimisation du parc existant (- 3 200 en2014) ; ce dernier avait dj ralenti entre 2011 et 2013 (+ 1 600 en 2013, aprs + 11 400 en2010 et 2011 et +5 200 en 2012).

- une augmentation des destructions de places (- 4 400, contre - 2 500 attendues).

Le total de loffre de solutions daccueil en EAJE financ par PSU sest ainsi accru de 6 700en 2014.

Ce chiffre est augment par la prise en compte des micro-crches4finances par le CMG (quintait pas dans le suivi jusqu prsent). En effet, seules les micro-crches finances par laprestation de service taient intgres au bilan. Or, les micro-crches qui utilisent lecomplment de libre choix du mode de garde (Cmg) structure de la Paje se sont fortement

dveloppes

5

. Mme si elles ne reprsentent que 4% des places en EAJE en 2014, elles ontprogress de 40% en passant de 11 400 16 000 places entre 2013 et 2014.

Pour laccueil collectif, on se situe 58% de lobjectif inscrit dans la COG Etat-CNAF pourlanne 2014. Si on fait le bilan sur les deux premires annes de la COG, on est 60% desobjectifs fixs.

Ces chiffres restent provisoires car les chiffres dfinitifs ne seront disponibles quen mars2016.

4 Structure pouvant accueillir collectivement au maximum dix enfants.5 Au 31 dcembre 2014, selon la Cnaf, 16 147 familles denfants de moins de 6 ans sont bnficiaires du CMGstructure de la Paje pour lusage dune microcrche soit 4 472 familles de plus que lanne prcdente.


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Tableau : Objectifs COG et ralisations pour lanne 2013 et 2014 pour le dveloppement delaccueil collectif

Sources*Accueil collectif : Nombre de places en accueil collectif (EAJE, crches familiales et micro-crches) financespar la PSU, places physiques nouvelles et quivalent-places rsultant de l'optimisation (Source : CNAF Donnes SIAS-MNEAJE provisoires au 5 mai 20156)Pour les micro-crches finances par la PAJE CMG (hors PSU), Source : CNAF Donnes FILEAS au31/12/2014Champ : France entire

2) Rpartition territoriale des crations

Afin de lutter contre les ingalits territoriales, lobjectif de la COG est que 75% des

nouvelles solutions en accueil collectif se situent dans les zones identifies commeprioritaires. Selon les chiffres provisoires7 de la CNAF, le taux serait en 2014 de 68,2% decrations nettes des suppressions en zone prioritaire (soit une augmentation de 1,7 point parrapport 2013).

3) Prvisions pour les annes 2015 et suivantes

Sur la base des dcisions des conseils dadministrations des caisses et du calendrier desdcisions douverture dEAJE, la CNAF prvoit que le nombre de crations serait de 15 000places en 2015 et 17 900 en 2016.

Prvisions de dcision de cration de places nouvelles dans le cadre du plan pluriannueldinvestissement pour la cration de crches (Ppicc)

2015 2016 2017

Plan crche 15 000 17 900 18 300Source : Cnaf

6 Les donnes dfinitives seront disponibles en mars 2016.7 Le taux 2014 de cration de places nouvelles est de 56,7% en zone prioritaire, il tait de 56,4% en 2013.

Objectifs Ralisations Taux Objectifs Ralisations Taux

Taux cumul

2013-2014

Accueil collectif*

Crations brutes de solutions d'accueil finances PSU +23 496 +15 300 +22 076 +11 100

Nouvelles p laces (brutes) +17 095 +13 700 +15 388 +14 300

Destructions d e places -2 341 -5 000 -2 488 -4 400

Crations nettes de place +14 754 +8 700 59% +12 900 +9 900 77% 67%

+6 401 +1 600 44% +6 688 -3 200 -48% -12%

+3 000 +4 600

Crations nettes de solutions d'accueil co llectif +21 200 +13 300 63% +19 600 +11 300 58% 60%

2013

Augmentation de la frquentation par place

2014

Places en micro-crches (CMG de la Paje)


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II) Laccueil individuel stagne

1) Laccueil par une assistante maternelle

Selon les dernires estimations de lACOSS au 10 juillet 2015, le nombre denfants de moins

de trois ans gards par une assistante maternelle poursuit sa baisse en 2014 : 612 537, contre619 438 en 2013 et 621 287 en 2012.

On est donc loin de la trajectoire retenue dans la COG de 20 000 enfants supplmentairesaccueillis par an (encadr 1). Les performances de lanne 2012 (14 202) taient dailleursdj en de de lobjectif annuel de 25 000 de la COG prcdente (2009-2012).

Evolution du nombre denfants accueilli par une assistante maternelle en 2012, 2013 et 2014

Evolution des nombres moyens annuels 2012 2013 2014

Nombre d'enfants gards(a) 989 261 993 939 984 327

Nombre d'assistants maternels (b) 313 011 313 159 307 738

Nombre d'enfants gards par un assistant maternel (a / b) 3,16 3,17 3,20

Nombre d'enfants de moins de 3 ans (c) 621 287 619 438 612 537

Nombre d'enfants supplmentaires de moins de 3 ans +14 202 -1 849 -6 901

Nombre d'enfants de moins de 3 ans gards par AM (c / b) 1,98 1,98 1,99Nombre moyen d'heures d'accueil par mois pour un enfant de moins de3 ans (f) 122,82 122,57 122,12

Nombre d'enfants de 3 6 ans (d) 342 417 345 582 340 591

Nombre d'enfants supplmentaires de 3 6 ans +6 664 +3 165 -4 991

Nombre d'enfants de 3 6 ans par AM(d / b) 1,09 1,10 1,11

Nombre moyen d'heures d'accueil par mois pour un enfant de 3 6 ans (f) 68,03 67,67 67,09

Nombre d'enfants de plus de 6 ans (e) 25 557 28 920 31 200

Nombre d'enfants supplmentaires de plus de 6 ans +4 270 +3 362 +2 280

Nombre d'enfants de plus de 6 ans par AM (e / b) 0,08 0,09 0,10Nombre moyen d'heures d'accueil par mois pour un enfant de plus de 6 ans(f) 34,16 33,28 32,56

Source : Donnes Acoss au 10/07/15Champ : France entire

(a) Le nombre d'enfants gards correspond la moyenne des rsultats mensuels (pour une anne donne).(b) Le nombre d'assistant maternel correspond la moyenne des rsultats mensuels du nombre d'assistantsmaternels ayant t dclar au moins une fois dans le mois (pour une anne donne).(c), (d), (e) : mme calcul que (a) en distinguant la tranche d'ge de l'enfant.(f) : moyenne des taux mensuels (pour une anne donne)taux mensuels : nombre d'heures / nombre d'enfants pour un mois en fonction de la tranche d'ge de l'enfant.Les volets sociaux (VS) concernent uniquement les enfants de moins de 3 ans pour "le nombre moyen d'heuresd'accueil par mois pour un enfant de moins de 3 ans". Le mme raisonnement est appliqu aux enfants de 3 6 anset ceux de plus de 6 ans.En effet, les dclarations faites par un mme employeur pour plusieurs enfants sont globalises. Ainsi, si unedclaration concerne un enfant de moins de trois ans et un enfant de plus de 3 ans, il nest pas possible de distinguerle nombre dheures relatif lenfant de moins de 3 ans de celui relatif lenfant de plus de 3 ans. Pour calculer lesindicateurs qui sparent les moins et les plus de trois ans, seules sont utilises les dclarations portant soit

uniquement sur des enfants gs soit de moins de 3 ans, soit uniquement sur des enfants gs de 3 6 ans.


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Sur la tranche dge plus large des 0-6 ans8, le nombre demployeurs dassistantes maternellesbaisse lgrement en 2014 (-0,5% en moyenne annuelle) aprs une quasi-stagnation en 2013(+0,5%, aprs +1,9% en 2012).

Le volume dheures dclares recule galement de faon marque en 2014 (-1,6%) aprs la

faible baisse de 2013 (-0,2%), qui avait mis fin une dcennie de hausse 9. Au quatrimetrimestre 201410, il stablit 294 millions dheures pour 887 000 employeurs (soit enmoyenne 110 heures par mois).

La masse salariale reste quasi stable entre 2013 et 2014 (+0,3%).

Selon les chiffres de lACOSS,11le nombre dheures dclar par les employeurs dassistantesmaternelles au premier trimestre 2015 est stable, avec une lgre hausse du nombredemployeurs (0,5 %) compense par la baisse de mme ampleur du nombre dheures moyenpar employeur (- 0,5 %).

Evolution de 2010 2014 du nombre dassistantes maternelles (AM), d'employeurs etdheures

Nombre AM Nombre d'employeurs Nombre d'heures (en millions)*

2010 341 122 1 035 959 1 133

2011 350 502 1 078 014 1 176

2012 355 711 1 098 453 1 201

2013 354 944 1 103 475 1 199

2014* 347 973 1 098 434 1 179

2011 / 2010 2,7% 4,1% 3,8%

2012 / 2011 1,5% 1,9% 2,1%2013 / 2012 -0,2% 0,5% -0,2%

2014 / 2013 -2,0% -0,5% -1,6%

Note de lecture :

Un salari est comptabilis partir du moment o il a t dclar au moins une fois dans lanne.

Le nombre lev d'heures sexplique par la garde simultane de plusieurs enfants : la garde de deux

enfants pendant une heure conduit la dclaration de deux heures de travail.

* Donnes provisoires

Source : Acoss (extraction juillet 2015)Champ : France entire, Dclaration Pajemploi pour un assistant maternel

2) Garde au domicile des parents

Laccueil domicile ne fait pas lobjet dun objectif dans la COG.En dcembre 2013, 45 400 enfants de mois de 3 ans bnficiaient du CMG pour la garde domicile dont 34 600 en emploi direct et 10 800 par recours une structure (chiffres 2014 enattente).

8 Dans les statistiques de lAcoss concernant le volume horaire de garde, on ne peut pas distinguer les moins de3 ans et les 3-6 ans. Les dclarations faites par un mme employeur pour plusieurs enfants sont globalises.Ainsi, si une dclaration concerne un enfant de moins de trois ans et un enfant de plus de 3 ans, il nest paspossible de distinguer le nombre dheures relatif lenfant de moins de trois ans de celui relatif lenfant de plusde 3 ans.9 Depuis 2004, dbut du suivi statistique qui correspond la mise en place de la Prestation daccueil du jeune

enfant (PAJE).10 Les particuliers employeurs au quatrime trimestre 2014 , Acoss Stat, n209, avril 2015.11 Les particuliers employeurs au premier trimestre 2015 , Acoss Stat, n212, juillet 2015.


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On observe depuis 2013 une baisse sensible de lensemble des indicateurs relatifs aux emplois domicile pour la garde des enfants, en rupture avec la tendance rcente12 . Le nombredemployeurs (115 000) baisse de - 0,7% en 2014 aprs - 1,6% en 2013. Le nombre dheuresbaisse de - 4,6% en 2014 aprs - 4,5% en 2013 (et - 1,0% en 2012). Sur un an, la massesalariale nette baisse moins fortement en 2014 (- 1,3%) quen 2013 (- 5%)13.

La dure moyenne de travail dclare par parent employeur pour la garde denfant domicileest de 558 heures en 2014 (soit environ 46,5 heures par mois). Elle sest rduite par rapport 2013 (580 heures), rduction qui sinscrit dans une tendance la baisse observe depuis 2007.

Evolution de 2010 2013 du nombre de gardes denfants domicile, demployeurs etd'heures rmunres

Nombre de salaris Nombre d'employeurs Nombre d'heures (en millions)

2010 120 500 111 312 70

2011 125 732 117 270 712012 126 130 118 363 71

2013 123 461 116 421 68

2014* 122 185 115 562 64

2011 / 2010 4,3% 5,4% 2,3%

2012 / 2011 0,3% 0,9% -1,0%

2013 / 2012 -2,1% -1,6% -4,5%

2014 / 2013 -1,0% -0,7% -4,6%

Note de lecture :

Est considr comme employeur une personne qui a ralis au moins une dclaration dans l'anne

* Donnes provisoires

Source : Acoss (extraction juillet 2015)

Nombre d'enfants bnficiaires d'un complment de mode de garde pour la garde domiciledepuis 2010 (En attente dactualisation 2014)

2010 2011 2012 2013

Enfants de 0-3ans CMG direct 39 925 39 692 37 343 34 586

CMG structure 7 346 8 884 9 577 10 805Total 47 271 48 576 46 920 45 391

Variation en % 2,8% -3,4% -3,3%

Enfants de 3-6

ans CMG direct 30 242 29 964 29 409 28 969CMG structure 16 149 20 567 23 134 26 970Total 46 391 50 531 52 543 55 939

Variation en % 8,9% 4,0% 6,5%

(*) Le nombre d'enfants bnficiaires est estim partir du nombre d'enfants de la catgorie d'ges concerns

observ dans la famille au moment du droit au 31 dcembre.

Champs : Rgime gnral, Mtropole et dom

Source : Cnaf -Fileas 2010 2013

12 Les particuliers employeurs au premier trimestre 2015 , Acoss Stat, n212, juillet 2015.

13 Le recul du volume horaire dclar sest accompagn dune hausse du salaire net horaire en 2014 alors quiltait rest assez stable 2013. On observe en effet un lger dcrochage du salaire net horaire moyen entre fin 2012et dbut 2013, avec la suppression de la possibilit de dclaration au forfait au 1er janvier 2013.


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III) La scolarisation deux ans est stable en 2014 et progresse en ducation prioritaire

96 400 enfants de deux ans14sont scolariss en maternelle la rentre scolaire de 201415, cequi reprsente 11,7% des enfants de deux ans1617.

La scolarisation deux ans a trs lgrement recul entre les rentres 2013 et 2014 (-757enfants), aprs le rebond observ lanne dernire (taux de scolarisation pass de 11,0% en2012 11,8% en 2014), qui mettait fin une dcennie de baisse continue.

Les effectifs denfants scolariss deux ans ont diminu dans le public (-1,1%) et faiblementaugment dans le priv (+0,4%).

Taux de scolarisation des enfants de deux ans depuis 1999

Champ : France mtropolitaine et DOM hors Mayotte. Source : MENESR DEPP, Enqute dans les coles publiques et

prives de lenseignement prlmentaire et lmentaire de 1999 2014

14 Ce sont des enfants ns en 2012.15 France entire y compris Mayotte. Source : Note d'information - N 12 - avril 2015, DEPP, EducationNationale.16 De trois cinq ans (avant lge de lobligation scolaire), la quasi-totalit des enfants est scolarise (99,5%). Anoter que ces chiffres concernant la scolarisation deux ans portent sur les effectifs au 15/10/2014 et necomptabilisent donc pas les lves scolariss aprs. La prscolarisation des enfants de deux ans stale en partie

entre septembre et janvier.17 Abdouni S., (2014), Les lves du premier degr : 930 classes supplmentaires la rentre 2014 , Notedinformation, n41, DEPP, dcembre 2014.

34,6 34,3 34,0

31,7

29,2

26,024,5

22,9

20,9

18,1

15,213,6

11,6 11,011,8 11,8

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

%


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La scolarisation a progress dans les zones dfinies comme prioritaires (ducation prioritaire,zones rurales ou de montagne isoles, outre-mer) o lEducation nationale a concentr sesefforts, avec notamment lobjectif de la Loi pour la refondation de lcole datteindre 30%denfants de moins de trois ans scolariss dans les zones de lducation prioritaire18. Dans cesdernires, le taux de scolarisation deux ans a progress de 0,2 point, atteignant 20,6% en2014. Les volutions 2013-2014 et les niveaux atteints (dpassant ou en-de de lobjectif de30%) restent trs contrasts selon les acadmies (graphique).

Taux de scolarisation des enfants de deux ans en ducation prioritaire en 2013 et 2014

Lecture : la ligne des 30 % correspond l'objectif de la Loi pour la refondation de l'cole en termes descolarisation des enfants de deux ans dans les zones d'ducation prioritaire.Champ : France mtropolitaine + DOM (hors Mayotte).Source : MENESR-DEPP, enqute dans les coles publiques et prives de l'enseignement prlmentaire etlmentaire - 2013-2014 et 2014-2015.

Selon le Ministre de lEducation nationale, 458 classes spcifiques (spcialises pourlaccueil des enfants de 2 ans) ont t ouvertes sur les annes 2013 et 2014 (dont 74% dans leszones prioritaires). Mais les effectifs de ces classes sont pour le moment infrieurs larfrence (indicative) de 25 enfants par classe. Le ministre estime quil y a donc un potentielmobilisable et que le taux de scolarisation deux ans devrait augmenter de faon significativedans les annes venir avec la mobilisation de ce potentiel et de nouvelles ouvertures declasses.

Le HCF souhaite disposer dindications rgulires sur le nombre denfants par classe et lenombre dheures de prsence lcole par enfant scolaris

18 Laccueil des enfants se fait alors de prfrence dans des classes spcifiques. Ces classes ne font pas toujoursle plein ds leur ouverture mais on peut supposer que ce sera le cas aprs quelques annes de fonctionnement.

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SECTION II

PISTES DINTERPRETATION DES EVOLUTIONS

Dans un environnement dmographique quasiment stable (voir V), les volutions 2013-2014

des modes daccueil des enfants de moins de trois ans sont difficiles interprter. Plusieurspistes dinterprtation sont possibles, notamment leffet de la conjoncture conomique ou labaisse de la solvabilisation des familles sans quil soit possible ce stade de les hirarchiser.

I) Leffet de la conjoncture conomique

La conjoncture peut peser sur lemploi notamment des parents, voir des grands-parents(augmentation du chmage, de linactivit ou du temps partiel subi ). Des analyses seraientncessaires pour tudier les corrlations potentielles entre les baisses de recours aux modesdaccueil payants et lemploi.

Par ailleurs la modestie de lvolution des revenus et du pouvoir dachat des mnages pse surle recours aux modes de garde payants, les familles serrant leur budget de garde.

II) Lvolution des aides publiques et du reste charge

Les rformes cibles des prestations daccueil du jeune enfant (Paje) ont rduit laide verseaux familles le plus aises, notamment pour les familles biactives qui recourent aux modes degardes payants. Si le reste charge des familles saccrot, il est possible quelles aient moinsrecours des modes de garde payants en serrant les horaires de recours.

1) La rtraction de lallocation de base de la PAJE

Cette rtraction (rabotage des plafonds19et diminution de lallocation pour les allocataires lesplus aiss) intervenue au 1er avril 2014 a pu rduire la solvabilisation des familles ayantrecours aux modes de garde onreux.

2) Les aides spcifiques la garde titre onreux des jeunes enfants

a) Pour les EAJE

Il ny a pas eu de modification du barme des participations familiales pour les familles ayant

recours un EAJE.

b) Pour les assistantes maternelles

Comme les plafonds du CMG, cals sur ceux de la PAJE, ont t abaisss20 partir du 1eravril 2014, certaines familles dont les ressources taient proches des seuils ont chang de

19 Introduction de nouveaux plafonds pour la PAJE plus restrictifs, avec notamment une rduction (de 40% 33%) de la majoration du plafond pour les parents isols et les couples biactifs et des majorations pour les

enfants (qui ont en outre t uniformiss selon le rang)20 Rduction (de 40% 33%) de la majoration du plafond pour les parents isols et les couples biactifs et desmajorations pour les enfants (qui ont en outre t uniformiss selon le rang).


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tranche de CMG et reu un montant infrieur de prestation (baisse de 170/mois entre lesCMG 1 et 2 ; baisse de 116/mois entre les CMG 2 et 3).

Selon la CNAF21, environ 6,1 % des bnficiaires du CMG assistante maternelle et 1,9 % desbnficiaires du CMG garde domicile percevraient un montant moindre de CMG.

Certaines familles ont cumul la suppression et/ou la diminution de lAB de la PAJE et labaisse du CMG.

Cette baisse de solvabilisation des familles qui ont recours une assistante maternelle estaccentue par un cot moyen de la garde en lgre augmentation. En effet, la masse salarialenette des assistantes maternelles est en lgre augmentation (+0,3%) malgr la baisse de recours aux AM en termes dheures dclares (-1,6%).

c) Pour lemploi au domicile des parents

Le reste charge des mnages a vari plusieurs fois ces dernires annes avec :

- la non revalorisation du plafond de dpense ligible au crdit dimpt dont le montant(12 000, plafond major de 500/enfant charge) na pas t modifi depuis 2005. On nesait pas combien de mnages butent sur le plafond22.

- la suppression en 2011 de la rduction de 15 points des cotisations sociales des employeursqui dclaraient leur salari au rel. Cet abattement bnficiait 73 % des parents employeursde garde denfants domicile au quatrime trimestre 2010.

- la suppression au 1er

janvier 2013 de la possibilit de cotiser sur la base du SMIC. Ladclaration au rel (sans abattement de taux mais avec une dduction forfaitaire de0,75/heure) est dsormais la rgle. Elle sest traduite par une lgre baisse du reste chargepour les employeurs au rel et une lgre augmentation pour les employeurs qui dclaraientau forfait. Pour lemploi dune garde domicile, limpact dj relativement faible23est rduitpuisque 50% des cotisations sont dj pris en charge avec le CMG et que le crdit dimpt encouvre la moiti (pour les mnages qui ne butent pas sur le plafond du crdit dimpt).

- le lger effritement de la valeur relative du CMG qui est index sur les prix.

Leffet non document dune variation du reste charge sur le recours na pu tre quelimit.

21 Les effets redistributifs des rformes rcentes des politiques sociales et familiales ,CNAF, le-ssentieln155, avril 2015.22 Le plafond est satur pour environ 110 heures rmunres au salaire moyen des employs de maison pour unefamille de un enfant.23 Selon la Fpem (rapport 2013), pour les employeurs qui dclaraient dj leur salari au rel (70% de

lensemble des particuliers employeurs), la dduction forfaitaire de 0,75 par heure dclare entrane, une baissedu cot de lemploi de 0,38 (aprs dduction dimpt). Pour ceux qui dclaraient au forfait, le passage unedclaration au rel induit un surcot de 0,22 par heure aprs impt


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III) Lvolution du CLCA

Lvolution 2013-2014 des bnficiaires du CLCA est en baisse. Une baisse des effectifsaurait du normalement se traduire par un recours accru aux modes de garde24.

1) Le CLCA taux plein

La baisse tendancielle du CLCA taux plein constate depuis 2006 sest poursuivie de faonaccentue en 2014 : elle est ainsi de prs de 32% sur huit ans. Elle a pu tre acclre lamarge par la rforme des prestations qui a tass le taux de remplacement (ratio entre lesrevenus de la famille au CLCA dune part, en activit de la mre dautre part). Pour lesenfants ns aprs le 1er avril 2014, la suppression de la majoration de la prestation de185/mois pour les allocataires dont les revenus se situent au dessus du plafond dexclusionde lallocation de base de la PAJE a en effet une incidence non ngligeable pour les famillesconcernes. Pour une famille avec deux enfants, la majoration de 185 au seuil dexclusion

pour un enfant reprsente 5% du revenu plafond.

On ne peut pas encore percevoir leffet de la rforme de la prestation partage dducation delenfant (PreParE) qui, ne sappliquant quaux enfants ns aprs le 1er janvier 2015, ne seraeffectif qu partir

- 1erjuillet 2015 pour les familles de un enfant (avec la prolongation du cong si le deuximeparent prend sa part)

- du 1erjanvier 2017 pour les familles dau moins deux enfants (avec la baisse de la dure du

cong si le deuxime parent ne prend pas sa part).Le retour lemploi des femmes plus prcoce entrainera une augmentation des besoins demodes de garde.

2) Le CLCA taux partiel

Rompant avec la stabilit des effectifs constate depuis 2006 (+2%), leffectif sestsensiblement rtract en 2014 : baisse de 3% pour les allocataires dont le temps de travail sesitue entre 51 et 80% du temps de travail temps plein ; baisse de 15% pour les allocatairestravaillant mi temps (ou moins).

La suppression prcite de la majoration du CLCA de 185 pour les parents ne percevant paslAB de la PAJE et qui sont nombreux pour le CLCA taux partiel a pu peser sur le choixdes familles.

Lanalyse du recours au CLCA taux plein et taux partiel pour les familles dont les enfantssont ns avant et aprs le 1eravril 2014 devrait tre conduite.

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Sauf si la crise conomique augmente fortement le nombre de familles qui ne remplissent pas les conditionsdactivit antrieures pour ouvrir droit au CLCA.


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IV) Le dveloppement du travail non dclar

Cette hypothse est souvent voque ; mais elle nest pas documente.

V) Lvolution de la natalit

Le nombre annuel de naissances baisse depuis le pic de 2010 (833 000), malgr une lgreremonte en 2014 (813 000 aprs 812 000 en 2013 - graphique ci-dessus). Le contexte despremires annes de la COG est donc celui dune stabilisation voire dune lgre baisse dunombre denfants de moins de trois ans.

Evolution du nombre de naissances et denfants de moins de 3 ans 1990 et 2014

Source : INSEE France (hors Mayotte)

Le stock denfants de moins de trois ans a trs lgrement diminu entre 2014 et 2013(- 14 300 enfants). A comportements de recours aux modes de garde constants, cette baissepourrait se traduire par une diminution des recours de 0,6%.


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ANNEXE1

CALCUL DES CREATIONS DE PLACES NOUVELLES ET DE LOPTIMISATION (CNAF)

Calcul des crations de places nouvelles et de loptimisation (conversion de lvolution des

heures par place en quivalents-places)

Il a t dcid de convertir en places les 100 000 solutions daccueil. Cette conversion seffectue entrois tapes tapes :

1) Les crations de places nouvelles sont dnombres comme laugmentation des places dans unecommune donne. Nous nous basons uniquement sur le solde des places de la commune (ce qui peutocculter des crations ou suppression au sein des communes qui possdent plusieurs Eaje). Dans tousles cas, les places nouvelles correspondant une cration dquipement ou une augmentationdagrment sont ajoutes.

2) On y ajoute les quivalent-places correspondant laugmentation de frquentation par place. Pourtous les quipements existant en N-1 et N (que leur agrment ait augment, stagn ou diminu), oncalcule laugmentation de frquentation par place en divisant laugmentation des heures placesgales par le nombre dheures par place de lanne de base (soit 1591 heures 0-6 ans par place 0-6 ansen 2008) :

AFP (augmentation de frquentation par place) =

{[heures factures N-1 X

( heures factures par place N / heures factures par place N-1 ) ] heures factures N-1} / 1591.

On somme ensuite ces rsultats par quipements (quils fassent apparatre une augmentation ou une

diminution des heures par place, ou quivalent-places).

3) On soustrait les suppressions de places. Ici sont comptes comme places supprimes les places qui,dans une commune donne, ont diminu dune anne lautre.

Ces calculs sont effectus sur les donnes stabilises, cest--dire, pour un exercice N, les donnesdisponibles partir de mars N+2, une fois la liquidation des droits N acheve. Afin de donner unecertaine visibilit ces chiffres ds N+1, des estimations provisoires sont communiques.

Il y a un principe de vases communicants entre les places et les quivalents-places : pour un stock

dheures donnes, plus il y a cration de places nouvelles, et moins il y a dheures par place en N etdonc dquivalent-places. De mme, moins il y a de suppressions de places anciennes, moins il y adheures par places en N et donc moins dquivalent-places.

Documents

2015_09_10_AJE_1ere_partie_bilan-3