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GESTION DES EAUX PLUVIALES : MESURES

EXISTANTES EN RÉGION WALLONNE

François Mayer – Département de l’Environnement et de

l’Eau (DGO3 - francois.mayer@spw.wallonie.be )

Journée du 26 octobre 2015 - Oupeye

Service public de Wallonie1 Secrétariat général – 1 Direction générale transversale

– 7 Directions générales opérationnelles

ex-

DGPL

ex-

DGRNE

et DGA

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DGVH

ex-

DGATL

P ex-

DGAR

29/10/2015

Service public de Wallonie

La Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DGATLPE)

La Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE)

Service public de Wallonie

29/10/2015

( Lancée à l’initiative duDépartement de l’Environnement et de l’Eau de la DGO3 )

Service public de Wallonie

Cellule de convergence DGO3-DGO4

29/10/2015

Service public de Wallonie

Cellule de convergence DGO3-DGO4

4 Agents pilotes(2 agents DGO3 & 2 agents DGO4)

61 thématiques communes aux 2 DGO et dans lesquelles 50 agents travaillent en tandem

UNE THÉMATIQUE CENTRALE & INTERCONNECTÉE

• Problématique des Coulées boueuses

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• Inondations• Imperméabilisation des surfaces

• Recharge Nappes phréatiques & Risque de pollution Eaux sout. (Parkings,….)

• Pollution des Eaux de Surface :

-Rejet d’eaux non traitées via les déversoirs d’orage

-Gestion des STEP

….

• Changements climatiques

• Biodiversité

(Trames vertes- bleues …)

Gestion des Eaux pluvialesen milieu urbain

UNE THÉMATIQUE CENTRALE & INTERCONNECTÉE

• Problématique des Coulées boueuses

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• Inondations• Imperméabilisation des surfaces

• Recharge Nappes phréatiques & Risque de pollution Eaux sout. (Parkings,….)

• Pollution des Eaux de Surface :

-Rejet d’eaux non traitées via les déversoirs d’orage

-Gestion des STEP

….

• Changements climatiques

• Biodiversité

(Trames vertes- bleues …)

Gestion des Eaux pluvialesen milieu urbain

Une Gestion durable des Eaux pluviales

• Déclaration de politique régionale 2014-2019

Le recours à de bonnes pratiques en matière de gestion des eaux à l’échelle individuelle (projets), en s’inspirant de celles existantes dans d’autres pays et régions ;

L’analyse systématique de l’impact de tout projet sur le cycle de l’eau dans le cadre de l’instruction des demandes de permis ;

• Volonté Européenne : Horizon 2020 – FP7 :

• Engagements Mondiaux : Agenda 2030 à l’ONU

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Lutte contre l’imperméabilisation et renaturation en ville https://ec.europa.eu/research/environment/pdf

/renaturing/nbs.pdf#view=fit&pagemode=non

• Opportunité économique existante: Smart Cities(Bordeaux, Strasbourg, …)

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Une Gestion durable des Eaux pluviales

• Opportunité économique existante: Smart Cities(Bordeaux, Strasbourg, …)

• Attente forte de la plupart des Acteurs du Cycle de l’Eau

Phase 1 de la Convention « Almadius-Antea group » DEE (DGO3)

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Une Gestion durable des Eaux pluviales

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PLANS POUR LA RÉGION WALLONNE

•Plan P.Lu.I.E.S.

•(Projet de) Plans de Gestion des Risques d’Inondation

(PGRI)

•(Projet de) 2ième Plans de Gestion par District

Hydrographiques (PGDH-II)

•(Projet de) Schéma de Développement territorial (SDER)

PLAN P.LU.I.E.S. : PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ET LEURS EFFETS SUR LES SINISTRÉS

• 5 objectifs et 32 actions, dont :

• Améliorer la connaissance des risques de crues et d’inondations: = Mieux prendre en compte les projets par rapport aux cartes d’aléa inondation

• Diminuer et ralentir le ruissellement des eaux sur le bassin versant = Plantation de haies, préservation des zones humides, limiter l’imperméabilisation, créer des bassins, …

• Diminuer la vulnérabilité dans les zones inondables = Aménagements/tranformations visant à protéger les bâtiments et les personnes (voir « guide inondations » destiné au grand public, à paraître très prochainement …)

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PLANS DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION (PGRI)

• Actualisation du Plan P.L.U.I.E.S et Directive européenne Inondations (2007/60/CE) (Directive « DI »)

• Analyse faite par District Hydrographique

• Horizon 2021

• Programme de Mesures (globales et spécifiques)

• Cartes des Aléas d’Inondations (par ailleurs accessibles via le geoportail de la Wallonie et le portail Inondations)

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Actuellement

en Enquête

publique

DEUXIÈMES PLANS DE GESTION PAR DISTRICT HYDROGRAPHIQUE(PGDH II)

• Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) (Directive 2000/60/CE)

• Horizon 2021

• Programme de Mesures visant la qualité des Eaux de Surface et Souterraine/quantité des Eaux Souterraines (recharge)

• Comporte quelques Mesures en matière de gestion des E.Plu.

– 0080_12 Gestion des eaux usées par temps de pluie -amélioration des connaissances (Contrat de gestion de la SPGE et collaboration avec AquaWal et OAA)

– 0090_02 : préservation des fossés

•

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Actuellement

en Enquête

publique

http://environnement.wallonie.be/enquete-eau/

SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (SDER)

Devrait comporter des objectifs visant à

• prévenir les dégâts liés aux risques naturels (inondations….)

• limiter l'imperméabilisation

Travaux de la CPDT à venir

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LES OUTILS EXISTANTS EN RÉGION WALLONNE

1. Dispositions Règlementaires

- Code Civil

- Code Wallon de l ’Aménagement du Territoire de l ’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP);

- Circulaire du Ministre M. FORET (09 janvier 2003).

1.1 CODE CIVIL BELGE – ART 640

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont le plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

• Fonds inférieurs soumis aux fonds supérieurs

• Fonds supérieurs ne peuvent pas aggraver

• « Eaux naturelles »

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1.2 CWATUP

Prévention des risques naturel dont l’inondation (submersion de terrains due au débordement habituel d’un cours d’eau)

• Article 40 (Plan de Secteur - surimpression)

• Article 70 (Aucune Indemnité due en cas d’ expropriation)

• Article 76 (règlements régionaux d’urbanisme)

• Article 78 (règlements communaux d’urbanisme)

+ Article 136

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• Article 136 :

L ’exécution des actes et travaux peut être soit interdite, soit subordonnée à des conditions particulières de protection des personnes, des biens ou de l ’environnement lorsque les actes et travaux et permis visés aux articles 84 et 89 se rapportent à : (…)

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1.2 CWATUP (SUITE)

1.3 CIRCULAIRE DU MINISTRE M. FORET (09 JANVIER 2003)

• Circulaire relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l’imperméabilisation des espaces

• Application de l’article 136 du CWATUPE sur base des données disponibles

• Privilégier les équipements susceptibles de ralentir l ’eau de ruissellement

• Favoriser l’infiltration (revêtements plus perméables)

• Demander l’avis préalable du gestionnaire du cours d ’eau

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LES OUTILS EXISTANTS EN RÉGION WALLONNE

2. Outils administratifs

-Groupe Transversal Inondation (GTI) et les cartes d’aléas d’inondation

-la cellule GISER

Le GTI = un « guichet unique »

Echelon

technique

GTI (Groupe transversal « inondations »)+ Experts (Ulg)

+ 5 STP +AquaWal

Suivi du Plan PLUIES

+Directive

Inondations(2007 / 60 EC)

Suivi Scientifique

ex. carte del’aléa

d’inondation(Crescendeau)

Coordination wallonne

Projet transfrontalier

AMICE

Conseil et avis techniques

1. Plan P.LU.I.E.S

Gestion Intégrée Sol-Erosion-Ruissellement:Pôle de conseil et de rechercheen vue de lutter efficacement contre l’érosion

erosion@spw.wallonie.be

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LES OUTILS EXISTANTS EN RÉGION WALLONNE

3. Guide d’aide à la gestion (DEE)

- Accessible via www.eau.wallonie.be

-1ère ébauche d’un guide des bonnes pratiques réglementaires et fiscales existant à l’étranger (très peu de guidances techniques*)

-Attendu : un guide des bonnes pratiques en Région wallonne (en ce compris guidances techniques)

(*toutefois : En Région bruxelloise : Etude présentant des projets innovants en matière de

gestion des eaux pluviales sur l’espace public et en voirie – IBGE

http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/STUD_EaudePluie_EspacePu

blic_FR.PDF

+ Fiches sur le site de l’ADOPTA,…)

CONCLUSIONS

• Une prise en compte des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales dans les projets, notamment au niveau local (des outils existent déjà) : Ralentir, Infiltrer, Compenser

• Finalisation au niveau Régional d’un guide d’aide à la gestion pour les Gestionnaires des espaces et Auteurs de projet (normes, …)

• Une Concertation préalable de tous les Acteurs du Secteur du Cycle de l’Eau (Administrations, Gestionnaires des Cours d’Eau et OAA)

• Collaboration DGO4-DGO3 pour une modification du cadre réglementaire afin d’offrir des balises claires (prescriptions, …)

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Quantitativedes eaux

prévention des inondations

Valeur écosystémique-paysagère-biodiversité

Gestion durable des eaux pluviales

Qualitativedes eaux

prévention des pollutions

MERCI !!!

Contact : francois.mayer@spw.wallonie.be

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