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RÉSUMÉ DU PLAN INTÉGRÉ DE 10 ANS 2016-2026 Le présent document contient des déclarations prospectives, et de nombreux projets proposés sont soumis à des processus rigoureux d’examen réglementaire et d’autorisation de fonctionnement. Ce document est destiné à évoluer dans le temps UNRESTRICTED / ILLIMITÉ CRL-502000-PLA-001, RÉVISION 0, 18 AVRIL 2017

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RÉSUMÉ DU PLAN INTÉGRÉ DE 10 ANS

2016-2026

Le présent document contient des déclarations prospectives, et de nombreux projets proposés sont

soumis à des processus rigoureux d’examen réglementaire et d’autorisation de fonctionnement.

Ce document est destiné à évoluer dans le temps

UNRESTRICTED / ILLIMITÉ

CRL-502000-PLA-001, RÉVISION 0, 18 AVRIL 2017

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UN PASSÉ EMPREINT DE FIERTÉ ET UN AVENIR RICHE DE PROMESSES

Le Canada est fier de son histoire dans l’industrie

nucléaire. Les Laboratoires nucléaires du

Canada Ltée (LNC) ont joué un rôle déterminant

dans l’édification du Canada en tant que

pays nucléaire. Grâce à son expertise dans les

domaines de la physique, de la métallurgie,

de la chimie, de la biologie, de l’écologie et de

l’ingénierie, les LNC ont permis aux Canadiens

de profiter de l’élaboration et de la mise en

œuvre d’applications pacifiques et innovatrices

de la technologie nucléaire.

Depuis plus de 70 ans, la technologie nucléaire

a évolué afin de répondre aux besoins du

Canada et du monde en énergie propre et

fiable, de soutenir une croissance économique

durable et de promouvoir la santé, la sûreté

et la sécurité publiques. À partir de 1942,

grâce à une collaboration entre chercheurs

britanniques et canadiens dans le domaine du

nucléaire, le concept d’un laboratoire national

de recherche est né. En 1945, les Laboratoires

de Chalk River en Ontario lançaient le premier

réacteur nucléaire fonctionnel à l’extérieur des

États-Unis. Énergie atomique du Canada limitée

(EACL) a été créée par le gouvernement du

Canada en 1952 afin de promouvoir l'utilisation

pacifique de l’énergie nucléaire. La première

centrale nucléaire, issue d'un partenariat entre

EACL, Hydro Ontario et la Canadian General

Electric, était mise en service 10 ans plus tard.

Depuis, l’énergie nucléaire a pris une place

importante au Canada, fournissant la majorité

de l’électricité de l’Ontario. La technologie du

réacteur Canada Deutérium Uranium (CANDU)

est utilisée pour générer de l’électricité

nucléaire dans sept pays. La santé publique et

la responsabilité en matière environnementale

ont toujours été au premier plan de l’approche

canadienne en matière de science et de

technologie nucléaires, comme en témoigne le

travail de pionnier réalisé dans le traitement du

cancer à l’aide de la radiothérapie au cobalt-60

dans les années 1950. Depuis ce temps, les

LNC ont produit environ un tiers des isotopes

médicaux de la planète, et assurent près de la

moitié de l’approvisionnement nord-américain.

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Les diverses capacités des LNC ont contribué

à l’éventail complet des domaines de la

technologie nucléaire au Canada : l’exploitation

minière, la production de combustibles,

la conception de réacteur, la production

d’électricité nucléaire, le déclassement, la remise

en état, la gestion des déchets, la médecine

nucléaire, la science des matériaux, l’imagerie,

la sûreté nucléaire, la réglementation et la

gouvernance.

L’engagement, le dévouement et l’excellence

technique du personnel des LNC ont créé ce

fier héritage. Les LNC entament maintenant un

nouveau chapitre de leur longue et fière histoire,

en s’appuyant sur les fondations solides établies

par les innovateurs et les visionnaires du passé.

Alors que la réduction sûre et permanente des

responsabilités nucléaires historiques est déjà en

cours sur plusieurs sites, et du fait de la fermeture

imminente du réacteur NRU en 2018, le principal

laboratoire nucléaire du Canada à Chalk River

sera optimisé et modernisé de façon stratégique

au cours des dix prochaines années. Une fois

transformé, le site des LNC de Chalk River

répondra aux besoins en recherche nucléaire

du gouvernement canadien et à l’évolution des

besoins en science et technologie de l’industrie

nucléaire du Canada et du monde, grâce aux

capacités suivantes :

♦ fournir des solutions d’énergie durable à l’échelle mondiale, y compris l’allongement de la durée d’exploitation du réacteur, le développement des technologies de production d’énergie à base d’hydrogène et le développement de combustible pour la conception des réacteurs de demain;

♦ démontrer la viabilité commerciale des réacteurs avancés, y compris les petits et très petits réacteurs modulaires (PRM);

♦ continuer d’appuyer les traitements par radiochimie, notamment en lançant de manière collaborative les nouveaux traitements par particules alpha.

♦ protéger l’environnement du Canada en éliminant et en gérant rigoureusement les responsabilités nucléaires.

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AU-DELÀ DE LA FERMETURE DU RÉACTEUR NRU

Au cours des 60 dernières années, le réacteur national de recherche universel (NRU) à Chalk River a été l’un des réacteurs de recherche à haut flux le plus important et le plus polyvalent du monde. Il a été utilisé pour l’irradiation de matières permettant la production de radio-isotopes médicaux et industriels; la production de faisceaux de neutrons pour des applications scientifiques et technologiques; et les essais de matières et de combustibles nucléaires à l’appui de la conception actuelle et avancée de réacteurs nucléaires.

Le NRU cessera ses activités le 31 mars 2018, mettant fin à ses trois principales missions : la production d'isotopes, l'essai de combustible, la

recherche sur les matières, y compris sa capacité de production d'appoint de molybdène 99. Environ 30 structures et bâtiments auxiliaires liés au réacteur NRU, ainsi que l’installation du réacteur principal seront transférés à la Gestion du déclassement et des déchets dans le cadre du régime de stockage sous surveillance d’ici le 31 mars 2021.

Pour compenser la fermeture du réacteur NRU, la stratégie des LNC comprend l’augmentation de ses capacités de fabrication de combustibles avancés afin de tirer parti des capacités de fabrication de combustibles et de molybdène-99 et de se recentrer sur celles-ci, pour répondre aux autres opérateurs de réacteur et aux fournisseurs d’isotopes. Ces capacités supplémentaires appuieront le développement, l’homologation et la commercialisation de technologies avancées de conception de réacteurs et permettront d’atteindre les objectifs de décarboniser l’énergie au Canada. Les LNC pourront également fournir des cibles en uranium faiblement enrichi utilisées dans la production de molybdène 99 aux marchés mondiaux afin d’appuyer les objectifs de non-prolifération du gouvernement, en particulier la réduction ou l’élimination de la nécessité d’utiliser de l’uranium hautement enrichi.

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LA TRANSFORMATION DES CAPACITÉS EN S ET T DES LNC

Grâce à une gestion prudente et à un développement stratégique au cours des dix prochaines années, les LNC s’appuieront sur leur leadership passé et actuel dans la gestion de centrales nucléaires pour transformer l’avenir nucléaire du Canada. Les LNC doivent renouveler et élargir leurs capacités en sciences et technologie (S et T), et élargir leurs activités à l’international. L’approche des LNC s’appuiera sur son avantage stratégique actuel, soit l’expérience technique mondialement reconnue de son personnel, son site nucléaire homologué, les installations et infrastructures spécialisées, ainsi que le cadre réglementaire à orientation scientifique, réceptif aux nouvelles technologies.

Les LNC se positionneront comme un laboratoire national au service des ministères et organismes fédéraux, avec la flexibilité nécessaire pour être présents et compétitifs sur les marchés. Une telle souplesse est nécessaire pour maintenir des infrastructures de pointe, ce qui permettra d’attirer des clients commerciaux nationaux et internationaux. La connaissance des programmes du gouvernement fédéral, combinée à celle des entreprises commerciales nationales et mondiales, permettra aux LNC de se positionner comme un innovateur dans le secteur du nucléaire sur le plan mondial, en plus d’être un conseiller de confiance auprès du gouvernement du Canada. as being a trusted advisor to the Government of Canada.

Parmi les capacités existantes des LNC, certaines sont particulières, comme le fait d’être le seul acteur sur le marché et de posséder des compétences approfondies, alors que d’autres capacités ne sont pas uniques, mais nécessaires pour atteindre et dépasser les objectifs quant aux recettes provenant du gouvernement fédéral et des entreprises commerciales.

Tableau 1-1. Programmes de S et T des LNC

ÉNERGIE

SANTÉ

SÛRETÉ ET SÉCURITÉ

ENVIRONNEMENT

ÉNERGIE

SANTÉ

SÛRETÉ ET SÉCURITÉ

ENVIRONNEMENT

Soutenir le développement des applications biologiques et

comprendre les conséquences du rayonnement sur les êtres vivants

Améliorer la sécurité nationale et mondiale en soutenant la non-prolifération nucléaire

et la lutte contre le terrorisme

Veiller à la préparation de mesures d'urgence en cas de catastrophe nucléaire

Appuyer l’utilisation responsable et sûre des technologies nucléaires et leur

perfectionnement

Appuyer la protection de l’environnement et la gestion

des déchets radioactifs

PROGRAMME DE S ET T DES

LNC

SECTEURS DU MARCHÉ

SECT

EURS

THÉMATIQUES EN S ET T DU GOUVERNEM

ENT FÉDÉRAL

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ÉNERGIE ♦ Prolonger la vie des réacteurs existants

et assurer leur fiabilité à long terme : En s’appuyant sur les 50 ans d’investissement dans les activités de S et T liées à la technologie du réacteur CANDU, les LNC travailleront au prolongement de la durée de vie et à la fiabilité à long terme du parc actuel de réacteurs CANDU, à l’échelle nationale et internationale, et à élargir leurs compétences pour appuyer d’autres modèles de réacteurs.

♦ fabriquer des combustibles avancés : Afin d’assurer la fiabilité à long terme des réacteurs existants et la conception de réacteurs nucléaires avancés, on élabore des combustibles nucléaires avancés dans le monde entier. Ces combustibles avancés offrent un meilleur rendement, une meilleure tolérance aux pannes, une plus grande résistance au risque de prolifération, une plus grande sécurité et tolérance aux accidents, et ils sont recyclés ou recyclables.

Les LNC élaboreront de nouvelles méthodes de fabrication des combustibles de prochaine génération.

♦ petits réacteurs modulaires : Les LNC visent à démontrer la viabilité commerciale des petits réacteurs modulaires d’ici 2026, en vue de positionner le Canada comme maître de cette nouvelle technologie nucléaire, et visant à faire reconnaître les LNC mondialement comme un chef de file dans les essais de prototype de petit réacteur modulaire et dans l’appui aux S et T.

♦ décarboniser le secteur des transports et les collectivités éloignées au Canada : En s’appuyant sur les capacités développées dans la sécurité de l’hydrogène et dans la gestion de l’eau lourde et du tritium dans les réacteurs CANDU, les LNC devraient jouer un rôle de premier plan dans la démonstration du transport en vrac fonctionnant à l’hydrogène d’ici à 2020.

SANTÉ

♦ Recherche en radiobiologie : Les LNC continueront de faire progresser la compréhension des effets des faibles doses de radiations sur l’homme, les effets sur la santé de l’absorption de radionucléides, les traitements thérapeutiques pour réduire les doses de rayonnement dans le cas de l’ingestion de matières radioactives, et les recherches visant à d’autres utilisations potentiellement bénéfiques des radiations pour la santé humaine.

♦ Institut de recherche sur les particules alpha : L’avantage de la thérapie ciblée par particules alpha contre le cancer et autres maladies, c’est que le rayonnement

cible strictement la cellule cancéreuse, contrairement aux traitements existants qui irradient souvent toutes les cellules dans le voisinage d’une tumeur, qu’elles soient saines ou cancéreuses. Les isotopes émettant des particules alpha qui présentent le plus d’intérêt pour cette thérapie sont rares. Il s'agit de métaux lourds toxiques et ils doivent être activés et manipulés dans des installations spécialisées. Chalk River aura les moyens d’exploiter cette occasion grâce à l’achèvement du bâtiment 350 et à la mise à niveau de certaines installations de recherche existantes.

Guidés par les tendances et les perspectives mondiales, les LNC combineront les priorités et les besoins du gouvernement fédéral et des entreprises commerciales afin d’en faire l’objet de travaux ciblés de recherche et développement technologique dans le cadre de quatre programmes suivants :

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ENVIRONNEMENT♦ Protection de l’environnement : Les LNC

approfondiront leurs connaissances de la façon dont les matières radioactives se répandent dans les écosystèmes à la suite de rejets prévus ou imprévus, et comment cela varie en fonction de l'isotope, de la forme physique et chimique de la matière rejetée et de l'environnement touché au Canada. En plus d’appuyer les priorités actuelles du gouvernement, ces activités serviront à guider la conception et le déploiement de petits réacteurs modulaires afin de minimiser le risque des technologies futures.

♦ Gestion des déchets radioactifs : Les LNC appuieront tant les producteurs de déchets que les organismes gouvernementaux dans l’élaboration d’une stratégie à long terme de gestion des déchets qui permet la conception et l’exploitation d’installations de gestion des déchets. Les LNC feront avancer les S et T permettant d’accroître l’efficacité de la décontamination et les pratiques de conditionnement afin de réduire les volumes de déchets faiblement et moyennement radioactifs et de combustibles utilisés générés.

SÉCURITÉ ET SÛRETÉ♦ La cybersécurité nucléaire : En tant

que pays nucléaire, le Canada a des responsabilités en matière de sécurité, de sûreté et d’intervention en cas d’urgence. Les LNC aideront le gouvernement du Canada à s’acquitter de ses obligations et mettront également en service une installation d’essai de cybersécurité nucléaire d’ici à 2018, avec le déploiement commercial d’un système de détection des intrusions informatiques, et d’atténuation de celles-ci, destiné à l’industrie nucléaire d’ici 2022.

♦ Centre d'analyse nucléo-légale et d’intervention : D’ici à 2019, les LNC établiront un centre destiné aux organismes gouvernementaux et partenaires commerciaux permettant d’élaborer, de tester, d'étalonner et de valider l'analyse nucléo-légale, la non-prolifération, la sûreté et les technologies et les matériaux en cas d’intervention.

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Recherche avancée sur les matières

et les combus-tibles nuclé-

aires

Radiobiologie, radioécologie et dosimétrie

Gestion de l’hydrogène et des isotopes d’hydrogène

Sûreté et sécurité

nucléaires et gestion du

risque

Génie nucléaire et des systèmes

Applications en chimie nucléaire

Les com-bustibles et

l'irradiation des matières

Radiobiologie Applications et technologies de

l’hydrogène

Expériences et analyse en matière de sûreté des réacteurs

Analyse des sys-tèmes nucléaires

Chimie analytique

Fabrication de combustible

Surveillance et analyse radio-écologiques

Manutention du tritium

Informatique, modélisation et simulation

avancées

Instrumentation nucléaire

Chimie des centrales nucléaires

Essais et rende-ment des

combustibles

Recherche et évaluation

radiologique

Études de non-prolifération

Systèmes d’outillage pour les environne-ments chauds

Essai des matières irradiées

Cybersécurité

Technologie d’évaluation d’essais non

destructifs pour environnements

difficiles

Essai des matériaux

Appui aux exigences régle-mentaires et à la conformité

Conception et essais des

composants nucléaires

Analyse nucléo-légale et détection

Tableau 1-2. Six capacités en S et T des LNC

Les six capacités en matière de S et T des LNC sont étayées par une expertise diversifiée qui évoluera pour répondre aux demandes de l’industrie et du gouvernement.

DIFFÉRENTIATION HABILITATION

Les LNC vont renouveler et augmenter de façon stratégique leurs capacités particulières pour assurer la viabilité à long terme et répondre aux besoins actuels et nouveaux des ministères et organismes fédéraux.

Ces capacités particulières des LNC façonneront leur identité et leur succès dans l'avenir.

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LA REVITALISATION D’UN FLEURON NATIONAL

Dans le cadre de sa vision sur dix ans de la transformation du site de Chalk River en un

laboratoire nucléaire national de classe mondiale, durable et de taille appropriée permettant de faire

avancer les sciences et la technologie, les LNC mettront en œuvre un programme stratégique

d’investissement en immobilisations, axé sur leur mission et sur la gestion des risques, tout en

soutenant les capacités en S et T.

Tableau 1-3. Illustration du scénario de développement 2026

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan directeur du site de dix ans, les LNC vont transformer le site pour en faire un campus de laboratoire nucléaire national doté des caractéristiques suivantes :

♦ environnement de collaboration destiné à favoriser l’innovation et la recherche scientifique interdisciplinaire;

♦ regroupement en un même lieu des activités similaires afin d’améliorer l’efficacité; de permettre une collaboration interne et externe; de réduire les frais généraux grâce à une installation plus petite; et de transférer les installations et actifs redondants à la Gestion du déclassement et des déchets, le cas échéant.

♦ réduction de l’inventaire de matériel et des coûts de stockage sous surveillance des infrastructures restantes;

♦ optimisation des coûts d’exploitation et d’entretien des installations nouvelles et existantes sur le site de Chalk River;

♦ conception d’installations flexibles, modernes et durables, qui sont modulables en fonction de l’évolution des besoins lorsque de nouvelles occasions en sciences et technologie et de nouveaux débouchés commerciaux se présentent.

La transformation du site sera réalisée grâce à des investissements stratégiques du gouvernement du Canada sur une période de 10 ans, et une possible augmentation grâce à un financement commercial et des partenariats public-privé.

La première étape clé dans la revitalisation du site était de créer un solide Plan directeur qui répond aux objectifs du programme de développement du site et aux objectifs de la mission en S et T, et vient compléter l’exécution du mandat de la Gestion du déclassement et des déchets. Le nouveau Plan directeur du site prévoit la souplesse des installations et des emplacements afin de tenir compte de l'évolution possible des besoins en matière de sciences, de technologie, d’activités commerciales ou de collaboration. Ce plan prévoit une base d’infrastructures solides pour le nouveau campus qui fera en sorte que les installations essentielles à la mission et les capacités de recherche sont maintenues pendant de nombreuses années à venir.

Les investissements sont justifiés par une étude de cas. Chaque étude de cas est gérée et mise à jour par des équipes de projet intégrées affectées à chacun des investissements envisagés et suivant un processus d’autorisation et d’approbation. Le suivi des investissements est assuré grâce à des pratiques de gestion par la valeur acquise qui ont fait leurs preuves dans l'industrie.

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Tableau 1-4. Site futur du Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires

Les immobilisations sont réparties en

cinq principaux secteurs pour permettre

le regroupement des investissements

similaires :

Les nouvelles installations sont considérées comme des facteurs essentiels à la réalisation du plan de modernisation du site sur 10 ans; certaines sont déjà utilisées ou presque prêtes à l’être :

♦ Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires

♦ Bâtiment B350 Harriet Brooks

♦ Laboratoire de tritium B215

♦ Centre d'affaires

♦ Installations d’appui des LNC (entretien)

♦ Logistique

Plusieurs installations existantes sur le site sont à conserver, ce qui signifie que leur remise en état et leur mise à niveau apporteront plus de valeur que leur déclassement et leur remplacement par de nouvelles installations. Il s’agit des bâtiments suivants :

♦ B320/330 Laboratoires d’appui à la chimie (mises à niveau);

♦ B513 et B524 Laboratoires de recherche en biologie (mises à niveau);

♦ B570 Centre de traitement des déchets et installations associées (investissement en capital et mises à niveau);

♦ B405 Installation de fabrication de combustible nucléaire pour la mise au point de combustible à plaques et preuve de principe (investissement)

NOUVELLES CONSTRUCTIONS

REVITALISATION DES INSTALLATIONS

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L’infrastructure actuelle est vieille. La modernisation des réseaux de gaz naturel, d’approvisionnement en eau potable et de l’installation de traitement des eaux pluviales et sanitaires est déjà bien avancée. Les réseaux peuvent être agrandis pour soutenir le déclassement de certaines installations et la construction de nouvelles installations. Un nouveau poste de manœuvre électrique et une centrale trigénération très efficace seront mis en service à l’appui de la nouvelle construction tout en alimentant des infrastructures à court et à plus long terme.

Cet investissement aidera à réduire les coûts d’exploitation de l’ensemble du site tout en assurant que des services fiables sont disponibles pour les exploitants d’installations.

Les activités de transition sont nécessaires pour que le site continue de fonctionner efficacement jusqu’à ce que les installations nouvelles ou rénovées deviennent fonctionnelles. Parmi l’ensemble des travaux à faire, le principal projet est la remise à neuf d’installations blindées. Ce projet est nécessaire pour effectuer les mises à niveau en cours du B234 Cellules universelles et du B375 Cellules chaudes de combustibles et de matières pour assurer le maintien des mandats de développement en S et T et d’activités commerciales dans l’installation actuelle de cellules chaudes. Ces installations sont nécessaires jusqu’à la construction du Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires; elles feront ensuite l’objet d’un déclassement.

Les autres activités de transition incluent : la modernisation de la grue, du système de ventilation, de la chaudière, de la production de condensat de vapeur et d’air comprimé et une mise à niveau de l’alimentation électrique d’urgence et des services sur le site. Ces différents éléments permettent d’assurer en toute sécurité le fonctionnement des installations et des infrastructures qui seront ensuite transférées à la Gestion du déclassement et des déchets dans le cadre de la réduction de la responsabilité globale.

L’investissement dans ce domaine sera réduit au minimum sans compromettre les capacités en S et T afin d’assurer que les fonds disponibles sont consacrés aux installations à plus long terme et à l’amélioration du campus de 2026.

SERVICES ET COMMODITÉS

TRANSITION

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UNE SOLUTION PERMANENTE À LA RESPONSABILITÉ NUCLÉAIRE

La division de la Gestion du déclassement et des déchets transformera la façon dont ces activités sont réalisées aux LNC afin d’accélérer la réduction des responsabilités quant aux déchets radioactifs d’EACL et de déclassement, et de permettre la construction de nouvelles installations à Chalk River et l’épanouissement de sa mission de S et T. Parmi les priorités, notons :

♦ Amélioration de l’intégration des activités de gestion du déclassement et des déchets;

♦ Construction et exploitation de l’installation d’élimination des déchets près de la surface

♦ Définition d’une stratégie intégrée des déchets pour tous les déchets gérés par les LNC

♦ Harmonisation des activités de déclassement et d’assainissement de l’environnement avec les meilleures pratiques internationales;

♦ Accélération de l’assainissement des zones de gestion des déchets et d’autres zones touchées;

♦ Regroupement des déchets radioactifs de moyenne activité et du combustible usé pour le stockage à long terme

♦ Le rapatriement des matériaux nucléaires spéciaux aux États-Unis.

Pour maintenir en état les actifs nécessaires requis pour effectuer les mandats en S et T, il est nécessaire de poursuivre les investissements pour acquérir de nouveaux équipements destinés à remplacer des équipements vétustes ou vieillissants.

En plus de l’investissement dans l’équipement de S et T, un investissement semblable est nécessaire pour assurer que les missions de santé, de sûreté, de sécurité, de protection de l’environnement et de la qualité sont équipées et prêtes à appuyer les efforts de S et T et à répondre aux besoins des clients commerciaux.

Les LNC continueront de se concentrer sur le maintien et la revitalisation des capacités de base et l’établissement d’un plan financier pour l’utilisation efficace de l’infrastructure existante.

ÉQUIPEMENT

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Tableau 1-5. B350 (bâtiment Harriet Brooks), complexe le plus récent construit sur le site de Chalk River

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Tableau 1-6. Zone bâtie de Chalk River

Les LNC accéléreront les projets de déclassement, de remise en état de l’environnement et de gestion des déchets sur la base des principes éprouvés de gestion des déchets et de protection de l’environnement. L’expertise acquise dans les domaines suivants permettra la réalisation de ces priorités : 1 DÉCLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE CHALK RIVER

Les LNC mettront l’accent sur la réduction précoce des responsabilités dans la zone supervisée afin de créer une main-d’œuvre qualifiée, d’éliminer les bâtiments redondants et de libérer de l’espace pour les installations de S et T et auxiliaires.

Le déclassement sera coordonné avec le calendrier de la construction des immobilisations afin de fournir l’espace nécessaire aux nouvelles installations permanentes et temporaires.

Jusqu’à la mise en service de l’installation d’élimination des déchets près de la surface au cours de l’exercice financier 2020-2021, le déclassement dans la zone contrôlée mettra l’accent sur la minimisation des déchets radiologiques et la suppression des zones et installations particulièrement préoccupantes. Une fois que l’installation d’élimination des déchets près de la surface

sera disponible, les LNC commenceront les travaux de démolition à grande échelle dans la zone contrôlée.

D'ici 2026, des progrès significatifs auront été réalisés dans le déclassement des infrastructures redondantes à Chalk River, avec les résultats suivants :

♦ Plus de 120 bâtiments transférés pour déclassement;

♦ Plus de 40 bâtiments déclassés et démolis dans la zone supervisée;

♦ Plus de 80 bâtiments déclassés et démolis dans la zone contrôlée;

♦ Le réacteur NRU fonctionnant en stockage sous surveillance;

♦ Le réacteur national de recherche expérimental déclassé à un état final convenu;

♦ La taille de la zone contrôlée réduite selon le plan de déclassement.

1 | RÉSUMÉ

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2 GESTION DES DÉCHETS

♦ Programmes des déchets : Les LNC élaboreront et mettront en œuvre une stratégie intégrée des déchets. L’élaboration des exigences et des processus nécessaires permettra de veiller à ce que les activités portant sur la planification, la manipulation, le traitement, le transport, l’entreposage et l’élimination des déchets soient exécutées d’une manière qui assure la protection des travailleurs, du public et de l’environnement tout en respectant les dispositions des règlements et des permis.

♦ La gestion et l’élimination des déchets à long terme : Une action clé pour les LNC et une initiative prioritaire sera le développement accéléré de l’installation d’élimination près de la surface sur le site de Chalk River. Cette installation offrira des capacités d’élimination des déchets de faible activité et autres flux de déchets qui répondent aux critères d’acceptation des déchets de l’installation d’élimination près de la surface.

À long terme, on prévoit pour l'IGDPS et les autres installations de gestion et d’élimination des déchets d’élaborer une approche et de construire des infrastructures conformes à la stratégie de gestion intégrée des déchets et au Plan détaillé sur 10 ans de la Gestion du déclassement et des déchets. L’importance de l’investissement nécessaire pour l'IGDPS doit s’aligner sur les plans de réduction de la responsabilité et des dépenses, et s’appuyer sur l’expérience acquise dans les projets similaires de Port Hope et de Port Granby.

D’ici 2021, l’une des principales réalisations des LNC sera la construction et la mise en service de l'IGDPS, ce qui comprend le transfert de l'IGDPS et de son usine de traitement des eaux usées à la Gestion des déchets, et la mise en place de la première usine de traitement des déchets radioactifs et des eaux usées provenant de l’exploitation.

Stockage et traitement des déchets historiques : Les LNC continueront de fournir des services de stockage et de traitement des déchets, du début à la fin de leur vie, qui protègent l’environnement, sont conformes à la réglementation, et assurent la protection de la santé

publique, ainsi que la sûreté et la sécurité pour les générations futures de Canadiens.

♦ En plus de services de gestion des déchets efficients et de mesures destinées à combler les lacunes dans la gestion des déchets, la période 2021 à 2026 inclura les prestations suivantes :

» Surveillance continue et suivi des installations de gestion des déchets;

» Exploitation de l’installation d’élimination des déchets près de la surface;

» Caractérisation et ségrégation des déchets actuels stockés dans des Structures de stockage modulaire en surface blindées et dans des enceintes;

» Consolidation du stockage de déchets de moyenne activité;

» Fonctionnement des installations de traitement des eaux usées et des eaux souterraines;

♦ Stockage des déchets liquides : Les LNC vont retirer en toute sécurité et traiter les déchets de traitement liquides radioactifs hérités (240 m3) sur le site de Chalk River, et déclasser les réservoirs de stockage de déchets liquides et les structures connexes. Le produit résultant de ces déchets sera transféré dans un entreposage provisoire, s’il ne convient pas à une élimination immédiate dans l’installation d’élimination près de la surface, et les installations de stockage de déchets liquides seront déclassées.

Tableau 1-7. Illustration des futures installations d’élimination près de la surface

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3 GESTION DU CARBURANT ET DES MATIÈRES NUCLÉAIRES SPÉCIALES

Les LNC vont rapatrier le combustible à base d’uranium hautement enrichi stocké sur le site de Chalk River afin d’éliminer tous les coûts de stockage, de retraitement et d’élimination qui y sont associés, et de s’acquitter de cette responsabilité environ 50 ans plus tôt que prévu. Ce calendrier accéléré permettra d’assurer la disponibilité de l’information et des dossiers clés, de profiter de connaissances en matière d’exploitation, d’éliminer les exigences relatives à la surveillance continue, et d’empêcher la dégradation ultérieure de ces combustibles.

Les LNC vont rapatrier les matières additionnelles contenant du plutonium et de l’uranium UHE, selon les spécifications de l’EACL (comme débris d’UHE, de matière de surréactivité ou composés de plutonium). D’ici à 2023, tous les paniers de combustibles dans l’Installation de stockage en silos de béton Whiteshell seront transportés et stockés à Chalk River jusqu’à ce qu’il soit possible de les éliminer.

4 RÉACTEURS PROTOTYPES

Les LNC assureront la sécurité et la sûreté du site Gentilly-1 et du site de Douglas Point en conformité avec les exigences des autorisations, et réduiront progressivement le coût de stockage sous surveillance et les dangers du site. Le Plan de déclassement détaillé a été soumis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire au cours de l’exercice 2016-2017, pour l’approbation du déclassement des infrastructures et des équipements non nucléaires. Le plan prévoit d’effectuer le déclassement en deux phases : La phase 1 (non nucléaire), à partir de l’exercice 2017-2018, sous réserve de l’approbation de la CCSN et de la disponibilité du financement, et la phase 2 (nucléaire).

Les sites des réacteurs de Douglas Point et Gentilly-1 seront maintenus en stockage sous surveillance au-delà de 2026. En fonction du financement disponible, un certain nombre des bâtiments annexes tant à Point Douglas qu’à Gentilly-1 seront ciblés en vue de leur démolition d’ici 2026 avec l’objectif de sceller les

bâtiments des réacteurs et de réduire considérablement les coûts actuels de stockage sous surveillance.

5 ASSAINISSEMENT DE L’ENVIRONNEMENT

Les LNC vont progressivement réduire le risque et la responsabilité pour le gouvernement grâce à une gestion prudente et au nettoyage des sites historiques contaminés et des zones affectées à Chalk River. Des mesures correctives ciblées ont été exécutées pour réduire les impacts sur l’environnement; cependant, il reste une quantité importante de déchets enfouis et des poches de contamination du sol et des eaux souterraines dans des endroits déterminés sur le site de Chalk River. D’autres mesures correctives seront prises pour réduire davantage les risques pour l’environnement.

D’ici à 2026, des activités de restauration de la zone de gestion des déchets A auront été lancées; des mesures correctives pour la zone de gestion des déchets F et les zones de dispersion des liquides auront été exécutées. Selon les besoins, des mesures correctives auront été prises pour les terres touchées et des enfouissements spéciaux auront été réalisés. La capacité d’effectuer ce travail dépendra de la disponibilité de l'IGDPS, y compris les zones de dépôt, pour faire face à de grandes quantités de sols contaminés. En outre, l’efficacité et le rapport coût-efficacité de ces travaux seront renforcés par une bonne utilisation des ressources tout au long du processus de gestion du déclassement et des déchets, et par la mise en valeur de l’intégration des équipes de projet.

6 PROGRAMMES DES DÉCHETS HISTORIQUES

♦ Initiative de la région de Port Hope : Dans le cadre de l’Initiative de la région de Port Hope, les LNC réduiront les déchets faiblement radioactifs situés dans des installations de gestion des déchets existantes à Port Hope et Port Granby, en Ontario, ainsi que dans un certain nombre de sites répartis dans Port Hope. Définie par un accord juridique entre le gouvernement du Canada, et les municipalités

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de Port Hope et de Clarington, cette initiative comporte trois phases distinctes. La phase 1 (approbations réglementaires et planification) est maintenant terminée, alors que la portée de la phase 2 (activités d’habilitation, de construction et d’assainissement de l’environnement) est en cours de définition. La phase 3 comprend l’entretien et la surveillance à long terme des installations de gestion des déchets à long terme construites pendant la phase 2, et durera plusieurs décennies.

♦ Bureau de gestion des déchets faiblement radioactifs : Les LNC géreront le programme de travail du bureau de gestion des déchets faiblement radioactifs, concernant les déchets faiblement radioactifs historiques qui sont la responsabilité du gouvernement du Canada. Chargés de l’exploitation et de la surveillance des installations de gestion des déchets provisoires à long terme, les LNC exécuteront des programmes de gestion provisoire des déchets et des projets d’assainissement dans la région du Grand Toronto, sur l’itinéraire de transport du Nord, et dans la communauté de Port Hope. Les LNC fourniront également des conseils techniques et stratégiques à l’EACL et s’occuperont des besoins d’information du public concernant les déchets faiblement radioactifs historiques.

Les LNC ont pour mandat de réduire la responsabilité nucléaire. Lors du transfert des actions, l’estimation des coûts de responsabilité (LCE) était de l’ordre de 6,2 milliards de dollars; cette estimation peut changer à mesure que la portée du travail à accomplir est mieux définie et que l’estimation se raffine au cours de l’exécution. Les LNC ont pour objectif de s’acquitter de la responsabilité de la façon la plus efficace.

Ils y parviendront de la manière suivante :

♦ par le déclassement et la démolition de plusieurs bâtiments. Chacun de ces bâtiments a un coût qui lui est associé dans la LCE.

♦ par une réduction supplémentaire importante de la LCE du fait des activités de démolition en raison du calendrier accéléré mis en œuvre par les LNC; Cela permettra de réduire les coûts du stockage sous surveillance.

♦ par l’exploitation de l’installation d’élimination près de la surface en 2021, ce qui permettra de réduire considérablement le coût d’élimination des déchets; les plans actuels prévoient un coûteux traitement hors site.

♦ par le déclassement en toute sécurité du site des Laboratoires Whiteshell et du réacteur nucléaire de démonstration. Il en découlera ainsi d’importantes économies dans la LCE.

Tableau 1-8. Visualisation des installations proposées de gestion des déchets de Port Hope

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POSITION CONCURRENTIELLE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

Les LNC se bâtiront une position concurrentielle du point de vue commercial sur la scène internationale grâce à leurs capacités particulières dans les matières et les combustibles nucléaires; en radiobiologie; en technologie de l’hydrogène, et dans la sûreté et la sécurité nucléaires.

Les prévisions de recettes commerciales des LNC reposent sur une analyse détaillée du marché qui a étudié les capacités actuelles et prévues des LNC par rapport aux besoins connus du marché et qui bénéficient du financement permettant de faire progresser la recherche de solutions à des problèmes.

Pour réaliser ces prévisions de recettes, les LNC ont l’intention d’utiliser des stratégies établies de développement de marché et de gestion des entreprises commerciales pour maintenir leurs parts de marché et maximiser les revenus provenant des clients existants, en augmentant les revenus dans les marchés en croissance bien ciblés, en étant prêts à saisir des

occasions et en orientant l’élaboration de capacités supplémentaires et de nouveaux produits et services afin d’accéder à de nouvelles sources de revenus.

Les nouveaux produits et services dans le secteur de l’énergie, qu’ils soient livrés par les LNC ou mis au point et concédés sous licence à une entité liée, concerneront la livraison de produits nucléaires spécialisés fabriqués, de haute qualité (matières, systèmes composants). Les LNC prévoient d’établir un centre de production nucléaire, qui pourrait comprendre la production de combustible et de cibles, l’extraction ou la séparation de matières isotopique, ou d’établir d’autres activités non encore déterminées, pour lesquelles une partie ou toute l’installation serait louée à différentes entreprises dérivées ou à des entités tierces gérant et exploitant des entreprises autonomes.

Dans les secteurs de la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement, les LNC réaliseront leurs objectifs de revenus par le développement de produits et services très demandés par les clients, mais qui présentent d’importantes barrières à l’entrée pour d’autres fournisseurs. À mesure que les occasions se concrétisent, les LNC pourront structurer la nouvelle entreprise comme une entité liée ou une entreprise tierce, ou exécuter cette nouvelle activité à l’interne. Le lieu de l’entreprise, dans une installation existante ou nouvelle installation, dépendra d’un modèle d’affaires durable.

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EXÉCUTION PAR UNE ÉQUIPE DE CLASSE MONDIALE

Le personnel des LNC constitue son principal actif. Avec toute sa diversité, avec sa grande variété de compétences dans toutes les spécialités, ce personnel est indispensable dans son intégralité, dans le cadre d’une équipe intégrée de la bonne taille pour réaliser la vision des LNC en toute sécurité, de manière sûre et économique.

Les LNC satisferont leurs besoins en personnel par le rajustement constant de son organisation et par l’amélioration de ses systèmes de gestion et de ses processus afin de pouvoir répondre à l’évolution de ses missions.

Les priorités et les besoins des travaux de S et T, de Gestion du déclassement et des déchets, et des Projets d’immobilisations seront

le moteur de la transformation des services de soutien des LNC. Les LNC renforceront leurs activités sur le terrain et leur infrastructure; leurs capacités en santé, sûreté, sécurité, environnement et qualité; la gestion des affaires; les services d’approvisionnement; les services informatiques; et les services d’ingénierie avec l’adaptabilité et la souplesse nécessaires pour réaliser au mieux leurs missions à mesure de leur évolution au cours des 10 ans à venir.

Une approche modernisée aux projets, des programmes et portefeuilles à l’exécution du travail, permettra à l’équipe de gérer les diverses exigences relatives à la mission des LNC. On appliquera de manière disciplinée des systèmes et des protocoles rigoureux de contrôle de projet, ce qui facilitera la comptabilité de projet en temps réel, et permettra d’accroître l’efficacité et

la productivité, et la gestion objective des risques.

Tableau 1-9. Facilitateurs

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site et infrastructuresSSSE et Q

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Personnel

LNC

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UN ACTIF NUCLÉAIRE À L’ÉCHELLE MONDIALE

Les LNC entament un nouveau chapitre de leur longue et fière histoire. Grâce à une réduction permanente et en toute sécurité de la responsabilité nucléaire historique déjà en cours d’exécution, et à l’imminence de la fermeture du réacteur NRU en 2018, le site de Chalk River sera consolidé et modernisé au cours des dix prochaines années pour répondre aux besoins en sciences et technologie de l’industrie nucléaire canadienne et mondiale. Cette odyssée qui transforme notre façon de travailler et notre optique de la croissance a commencé avec ce plan à long terme.

La stratégie et la portée de nos activités prendront forme à mesure que les occasions sont découvertes, étudiées et concrétisées par la suite ou abandonnées. L’utilisation des meilleures pratiques modernes afin d’optimiser les investissements stratégiques consentis par le gouvernement canadien et les occasions d’activités commerciales concrétisées grâce à des

idées novatrices s’appuiera sur ce fleuron national à la réputation mondiale en matière d’innovation nucléaire.

La polyvalence du campus dernier cri des LNC va attirer les meilleurs candidats du domaine des sciences et les meilleurs partenaires et utilisateurs du monde entier. En particulier, il est prévu que le Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires des LNC constituera un grand attrait. Cette installation à la fine pointe hébergera des capacités très recherchées dans la manutention, les essais, la caractérisation, l’examen et l’analyse des matières et des combustibles irradiés. Les installations des LNC et son approche permettront d’attirer et de conserver du personnel diversifié, dynamique, énergisé par la capacité d’innovation des nouveaux diplômés, et s’appuyant sur des experts de renommée mondiale.

Dans l’ensemble du Canada, les LNC auront éliminé des déchets faiblement radioactifs historiques, laissant aux prochaines générations de Canadiens un environnement plus propre.

Les LNC deviendront une marque mondialement reconnue, mais aussi un nom reconnu localement au sein des communautés locales dans lesquelles ils travaillent.

Notre avenir est de classe mondiale.

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