2016-couv guide osp - Caf.fr · 2016-02-10 · M2.P1.3 : Accompagnement à la scolarit ... Objectifs C pog Faire en sorte que chaque famille travaillant en hoF raires atypiques trouve

Aides aux partenaires

GUIDE2016

DES AIDES AUX PARTENAIRES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX FAMILLES

Document de communication non contractuel

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Sommaire

Les conditions générales

M1.P1.1 : Accueil collectif de la petite enfance• Création, agrandissement, rénovation et aménagement d’un Eaje

• Mise en place d’un accueil en relais au domicile des familles en horaires atypiques ou d’un accueil innovant en horaires atypiques

• Accueil en Eaje d’enfants en situation de handicap

• Accueil en Eaje d’enfants dont les parents recherchent un emploi ou sont engagés dans un programme d’insertion

• Soutien aux Eaje associatifs

• Soutien aux événements ponctuels relatifs à la vie de la structure

• Installation d’une aire de jeu extérieure

• Mise en réseau des personnels petite enfance

M1.P1.2 : Développer et accompagner un accueil individuel du jeuneenfant de qualité

1 - RELAIS PARENTS-ASSISTANTS MATERNELS : RPAM

• Soutien aux événements ponctuels relatifs à la vie de la structure

• Acquisition de véhicule

2 - ASSISTANTS MATERNELS AGREES

• Soutien à l’accueil de publics prioritaires chez un assistant maternel

• Les associations d’assistants maternels (à compétence départementale)

• Mise en réseau des personnels petite enfance

M1.P2.1 : Accueil de loisirs périscolaire 3-12 ans• Acquisition de véhicule

M1.P2.2 : Accueil de loisirs extra-scolaire 3-12 ans• Acquisition de véhicule

M1.P2.3 : Accueil de loisirs extra-scolaire 12-17 ans• Acquisition de véhicule

M1.P2.3 : Projets jeunes 12-20 ans• Séjours de vacances

• Soutien des projets initiés par les jeunes

• Soutien aux acteurs des politiques jeunesse

Guide des aides aux partenaires Validé par la Commission sociale du 1er décembre 2015

M1.P3.5 : Foyer de jeunes travailleurs

M2.P1.1 : Information et accompagnement des parents• Actions à l’initiative de parents

• Actions portées par une association, un centre social, une collectivité

• Services de soutien des parents ou de la famille dans les moments difficiles

• Information des parents et la mise en réseau des actions

M2.P1.2 : Espaces d’accueil pour les parents et leurs enfants• Lieux d’accueil enfants-parents – Laep

• Ludothèques

M2.P1.3 : Accompagnement à la scolarité• Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité : Clas

M2.P1.4 : Accompagnement des parents : médiation familiale• Médiation familiale

• Espaces rencontres

M2.P1.6 : Vacances familiales• Vacances accompagnées

• Vacances pour les familles d’enfant porteur de handicap

M3.P2 : Centres sociaux

M3.P2 : Espaces de vie sociale


Les Conditions Générales

La demande doit entrer dans le champ de compétence de l’action sociale de la branche famille. Lereste à charge du partenaire ne peut-être inférieur à 20 % du coût total du projet. Une pluralité desfinanceurs est par principe recherchée.

Les bénéficiaires doivent s’adresser sans discrimination à tout public et proposer des activitésouvertes à tous s’appuyant sur un projet socio-éducatif de qualité.

Le bénéficiaire de l’aide financière doit faire mention du soutien apporté par la Caf dans lesinformations destinées aux familles et pour toutes les interventions, publications visant le serviceproposé.

Le demandeur doit avoir la personnalité juridique pour pouvoir prétendre à un financement et il doitposséder un n° SIRET. Il peut s’agir d’une association, d’une collectivité publique d’Etat ou locale,d’un établissement ou office public, d’une entreprise privée dans le seul cas de la garde d’enfantspour cette dernière.

La demande doit arriver avant le début des travaux.

L’aide accordée sera au maximum celle demandée.

Toute intervention financière pourra faire l’objet d’un contrôle par les services de la Caf. Cecontrôle peut se faire sur examen des pièces ou sur place.

Une convention de financement est obligatoire à partir d’une aide supérieure à 23 000 €, cependantune convention simplifiée est élaborée à partir de 5 000 €.

Il existe trois types d’aides :

• les prestations de service : ce sont des aides au fonctionnement versées aux gestionnaires deservices ou d’équipements (Rpam, Eaje...). Leur montant est défini annuellement par laCnaf.

• les dispositifs particuliers : il s’agit de dispositifs d’aides décidés par la Caf22 sur la périodede la COG 2014-2017 (séjours jeunes, heures handicap....),

• les subventions à l’investissement ou au fonctionnement : elles sont attribuées sur décisionde la commission délégataire ou de la commission sociale, les taux d’intervention indiquéssont les taux maximum, la décisions de la commission peut se situer en deça.

Les demandes de financement à l’investissement sont prises en compte à partir de 500 € desubvention sauf informatique.Les demandes de financement de fonctionnement sont prises en compte à partir de 300 € desubvention sauf dispositifs particuliers.

Les associations ne peuvent bénéficier que d’une subvention.

L’ensemble des dossiers fait l’objet d’un passage en Commission Sociale, hormis les dossiers d’unmontant inférieur à 1 000 € et les dispositifs particuliers qui peuvent faire l’objet d’un accord de laDirection (commission délégataire).

Guides des aides aux partenaires Validé par la Commission sociale du 1er décembre 2015

Toute demande de subvention est à adresser à M. le directeur par courriel à [email protected]

Les aides à l’investissement :

Tout prêt octroyé par la Caf doit avoir un montant supérieur ou égal à 5 000 €. Le remboursementdes prêts est étalé sur une période de 5 ans pour les montants inférieurs à 20 000 € et 10 ans pour unmontant supérieur. La première annuité du remboursement débute dès le dernier versement du prêt.

L’achat de terrain n’est pas pris en compte dans le plan de financement.

Les demandes de subvention d’investissement sont étudiées sur la base du Hors Taxe pour lescollectivités locales et les entreprises et du Toutes Taxes Comprises pour les associations.

Pour les subventions d’investissement, les délais de paiement sont les suivants :• accord inférieur à 30 500 € le paiement doit être réalisé en totalité avant le 31/12/N+2• accord supérieur à 30 500 € le paiement doit être réalisé en totalité avant le 31/12/N+4

Dans le cas d’une subvention d’investissement, les honoraires (architecte, programmiste, maîtred’oeuvre, vérification des normes...), les frais de mission, les frais deformation/maintenance/paramétrage (lié au logiciel) et les frais d’assurance ne sont pas retenus dansla base de calcul.

En cas de demande d’aide financière pour un projet intégré dans un ensemble, la dépense retenuecomme subventionnable sera calculée au prorata des surfaces et/ou du temps d’utilisation deslocaux pour l’activité entrant dans le champ de compétence de la Caf.

Tout équipement ayant fait l’objet d’un soutien à l’investissement est soumis au maintien de ladestination du bien financé pour une durée fixée dans la convention.

Concernant les prestation de service, les calculs sont définis par la Cnaf.Concernant les subventions et prêts, les montants restent de la décision de la Commission sociale.

Attention :

Ce document non contractuel présente un condensé d’informations pratiques etréglementaires.Pour toute demande de financement, contactez au préalable le conseiller en développementen charge de votre territoire (Coordonnées sur le caf.fr).



Mission 1 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et socialeProgramme 1 : Renforcer le développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants en

direction de toutes les familles et de tous les territoires.

M1 P1.1 : Accueil collectif de la Petite Enfance_________________________________________________________________________________

FinalitéValoriser toutes les demandes qui, au quotidien, permettent aux parents de confier leurs enfantsà des professionnels qualifiés, exerçant dans des locaux adaptés et de qualité et pour un coûtproportionnel à leur capacité contributive.

Offre de serviceLes établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) regroupent diverses catégoriesd’établissements : multi-accueil, crèche familiale, crèche collective, halte-garderie, micro-crèche, jardin d’enfants, conçus et aménagés afin de recevoir dans la journée, collectivement,de façon régulière ou occasionnelle, les enfants âgés de moins de 6 ans.

Création, agrandissement, rénovation et aménagement d’un Eaje

�Objectifs C pog Création de place et amélioration de la qualité d'accueil des structures Petite Enfance.

Pour bénéficier des aides : être en conformité avec la Psu (couches, repas et heuresréalisées).

�Aide à l'investissement Construction ou rénovation d'un E aje :

Nature del’investissement

Tauxd’intervention

Montant de l'aideplafonné par place

Modulation de l'aide selon le territoire de l'équipement

Travaux derénovation d’un Eajesans création de place

Plafonné à hauteurde 80 % des

dépensessubventionnables

par place

3 700 €de subvention par

place dans la limite de80 % des dépensessubventionnables

Construction d’unecuisine, d’un local destockage de couches

30 %15 % de subvention et15 % prêt si hors plan

de rénovation

Travaux de créationou agrandissement(+10 % minimum) d'un

Eaje

15 000 €subvention

Socle de base9 400 €

place nouvelleplace existante

Module «rattrapagedes besoins non

couverts»

1 600 €place nouvelle

Module«intercommunalité»

400 € à 800 €place nouvelle

Module « potentielfinancier »

De 0 € à 5 200 €place nouvelle

Dans la limite des fonds disponibles


Équipement et Mobilie r


Taux d’interventionMontant de l'aide

plafonné parplace

Modulation de l'aideselon le territoire de

l'équipementAchat de mobilier, de

matériel éducatif lors de laconstruction rénovation

ou extension du bâtiment(+10 % places min.)

50 % maximum des achats20 000 €

subvention

Dans le cas d’une utilisationpartagée, le gestionnaire doit

indiquer clairement sur le devisce qui relève de l’Eaje et d’un

autre service.

Achat de mobilier, dematériel pédagogique 50 % maximum des achats


Achat de mobilier ou dematériel spécifiques àl’accueil d’enfants ensituation de handicap


subvention

Équipement informatiquede gestion : ordinateur,logiciels, périphériques

(douchette, crayonoptique...), création de

portails

Dépenses subventionnables <1 000 € : 100 % de la dépense

subventionnable avec unplafond de 500 € de

subvention/site

Dépenses subventionnables > =1 000 € : 50 % de la dépense

subventionnableavec un plafond de 2 000 € de

subvention/site


Sont exclus les fraisd'installation, les frais de location

de logiciel, les frais deformation, les frais de

maintenance et de paramétrage(contrat de maintenance

préconisé)


�Aide au fonctionnement – Versement de la Prestation de service unifiée (Psu) au gestionnaire : de 4,55 € à 5,02 € /

heure facturée en 2015– Versement de la Psej à la collectivité : au maximum 55 % du reste à charge plafonné– Versement d’une subvention de 300 € à 1 400 € par place nouvelle pour les Eaje situés en

zone prioritaire au titre du fonds de rééquilibrage territorial (cf. schéma des services auxfamilles).


Mise en place d’un accueil en relais au domicile des familles enhoraires atypiques ou d’un accueil innovant en horaires atypiques

�Objectifs C pog FFaire en sorte que chaque famille travaillant en horaires atypiques trouve une solutiond’accueil

�Aide au fonctionnement

Nature de la subvention de fonctionnement Taux d’intervention Montant plafonné

Aides pluriannuelles pour développer des projetsexpérimentaux d’accueil du jeune enfant ne pouvantbénéficier des prestations de service. Ces projets sontencadrés par une convention qui fixe la durée definancement, les conditions du partenariat, les objectifspoursuivis et leur évaluation.

7 €/heure pour un accueilau domicile des parents enatypie x nombre d’enfantsressortissants du régimegénéral avec un reste àcharge famille de 15 %

minimum

À 20 000 € dans la limite desheures prévisionnelles



Accueil en Eaje d’enfants en situation de handicap

�� Objectifs CObjectifs C pogpog FFaciliter l’accès des enfants en situation de handicap dans tous les Eaje, soutenir ledéveloppement de structures d’accueil mixtes.

�Aide à l'investissement

Nature de l’investissement Commentaires

Achat de mobilier,de matériel éducatif

75 % pour les achats spécifiquesliés à l’accueil d’un enfant porteur de handicap


�Aide au fonctionnement

Nature du financement Taux d'intervention Montantplafonné

Commentaires

Soutien à l'accueil d'enfantsporteurs de handicap en Eaje

Subvention à hauteur de4,50 €/heure d'accueil en

complément de la Psu

Nombre heuresd’accueil

Enfants porteurs de handicap :bénéficiaires de l'Aeeh, de l'Ajpp

ou justifiant d'un suivi Pmi autitre du handicap ou fréquentant

une structure spécialisée (Camsp,Ime...).



Accueil en Eaje d’enfants dont les parents recherchent un emploi ousont engagés dans un programme d'insertion

�� Objectifs CObjectifs C pogpog Accueillir les publics prioritaires en Eaje

�Aide au fonctionnement – Versement de la Psu au gestionnaire,– Versement de la Psej à la collectivité : au maximum 55 % du reste à charge plafonné,

Nature du financement Taux d'intervention

Montantplafonné

Commentaire

Soutien à l'accueil d'enfants dont les parents recherchent un emploi ou sont engagés dans un programme d'insertion

A étudier en fonction duprojet.

Actions visant à lever lesfreins d'accès aux

structures.

Ex : convention de partenariat avec les

partenaires de l'insertion ...


Soutien aux Eaje associatifs

�� Objectifs CObjectifs C ogog Aider les Eaje à surmonter une difficulté passagère


Commentaires

Aide apportée aux Eaje associatifs dont la gestion peut générer des frais supplémentaires (changement de convention collective, aide juridique, ressources humaines).

L'aide sera dégressive : au maxAnnée N = 2013 : 50 % du coût de l'action2014 : 40 % de la demande de l’année N2015: 30 % de la demande de l’année N2016 : 20 % de la demande de l’année N

20 000 €

La Caf est associée à ladémarche dès le départ -

utiliser les dispositifsexistants du type Dla


Soutien aux événements ponctuels relatifs à la vie de la structure(ex. anniversaire)

La Caf des Côtes-d'Armor ne soutient pas financièrement ces manifestations.


Installation d'une aire de jeu extérieure

La Caf des Côtes d'Armor ne soutient pas financièrement ces investissements qu'ils soient ounon dédiés à un Eaje.

Mise en réseau des personnels petite enfance

�� Objectifs CObjectifs C ogog Accompagner les gestionnaires et leur personnel

Nature du financement Taux d'interventionMontantplafonné Commentaires

Conférence, réunions de réseauCoût minimum de l’action :

1 000 €30% maximum

5 000 €

Financement de projets àl’échelle d’un territoire élarginécessitant une organisation

importante avec une implicationforte des professionnels

Actions hors champ de laformation professionnelle




Mission 1: Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale etsociale

Programme 1 : Renforcer le développement de l'offre d'accueil des jeunes enfantsen direction de toutes les familles et de tous les territoires.

M1.P1.2 : Développer et accompagner un accueil individuel du jeune enfant de qualité

________________________________________________________________________

FinalitésFavoriser l'accès pour toutes les familles à un accueil individuel de qualité par ledéveloppement des Rpam et le soutien à la professionnalisation des assistants maternels.

Offre de service

RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS : Rpam

Le Rpam est un service de proximité ouvert aux parents et aux professionnels de l'accueilindividuel : assistants maternels agréés, garde à domicile et candidats à la profession.

C'est un dispositif national régi par une lettre-circulaire (LC 2011-.020 du 2 février 2011).Le gestionnaire doit présenter un contrat de projet pour une durée de 4 ans à la Caf desCôtes d 'Armor.

Repères de la Caf des Côtes d 'Armor Les missions sont déclinées sous trois items : informer, accompagner et animer :1 équivalent temps plein pour 70 à 100 assistants maternels en activité,1 équivalent temps plein pour 500 enfants de moins de 3 ans,2 ateliers d’éveil ou espaces jeux par équivalent temps plein/semaine.Document de référence : «Etre Rpam en Côtes d'Armor»

➔ Aides au fonctionnement * Versement d'une prestation de service ordinaire Rpam :Montant du prix plafond : 55 995 € en 2015 pour 1 Etpx Taux d'intervention : 43 %= Montant plafond de l'aide : 24 078 €

* Versement d'une prestation de service contractuelle : Contrat Enfance Jeunesse CEJ : 55 % du reste à charge plafonné.

Guide des aides aux partenaires Validé par la commission sociale du 1er décembre 2015

Nature du financement

Taux d'intervention

Montant plafonné Commentaires

Valorisation d’actions menées par les Rpam autourdu développement de mon enfant.fr

A étudier en fonction du projet

2 territoires expérimentaux autour de la demande d’accueil des familles en ligne sur le site


➔ Aide à l'investissement


Taux d’intervention Montantplafonné

Commentaires

Bureau del'animatrice espace dédié

30 % soit 15 % prêt à taux 0 et

15 % subvention35 000 €

Pour un développement du Rpam(augmentation Etp, nouveau

contrat de projet).Le Rpam est éligible au PPICC :subvention plafonnée à 80 % du

coût du projet.

Achat de mobilier,de matériel éducatif

Création 50 % maximum des achats



indiquer clairement sur le devisce qui relève du Rpam et d’un

autre service

Achat de mobilier dematériel pédagogique50 % maximum des achats

20 000 € subvention

Délai de 5 ans entre 2 demandes

Équipementinformatique :

ordinateur,périphériques,

logiciel, dispositifsspécifiques

(douchette, crayonoptique…) création de

portails



subvention/site



subvention/site


Sont exclus les fraisd'installation, les frais de location

de logiciel, de formation, demaintenance et de paramétrage(contrat de maintenance préconisé).


Soutien aux événements ponctuels relatifs à la vie de la structure(ex. anniversaire)

La Caf des Côtes-d'Armor ne soutient pas financièrement ces réalisations.

Acquisition de véhiculeLa Caf ne finance pas l'achat de véhicule (voitures utilitaires, remorques...).


ASSISTANTS MATERNELS AGREES

Quellesaides ?

Pour qui ?

Dispositif national Fonds locauxAide

investissement ouaménagementPAJE

Primeinstallation

Prêtamélioration

du lieud’accueil

Aide audémarrage

Prime aurenouvellementde l'équipement

Prêt à l’achat duvéhicule

Parentscf.

barème

AssistantsMaternelsexerçant àdomicile

de 300 €à

600 €

plafonné à 10 000 € /

lieud'accueil ou

parassistantmaternel

de 200 € à600 €

(handicap etatypie) parassistantmaternel

De 1 000 € minià 5 000 € maxi

AssistantsMaternels

exerçant enMAM

de 300 €à 600 € sihandicapou atypie

plafonné à 10 000 € /

lieud'accueil ou

parassistantmaternel

de 200 € à600 €

(handicap etatypie) parassistant

maternelle

De 1 000 € mini à 5 000 €maxi

Associationregroupantles AMA de

la MAM

5 000 €

Associationou

collectivitéeffectuant

des travauxen vue de lalocation àune MAM

30 % maximumdes travaux dont15 % en prêt et

15 % ensubvention

45 000 € max


Soutien à l'accueil de publics prioritaires chez un assistant maternel


Taux d'intervention

Montantplafonné

Commentaires

Soutien à l'accueil d'enfantsdont les parents recherchentun emploi ou sont engagés

dans un programmed'insertion

A étudier en fonctiondu projet. Actionsvisant à lever lesfreins d'accès aux

structures.

Ex : convention de partenariat avecles partenaires de l'insertion, avec les

Rpam pour un soutienadministratif ...



Les associations d'assistants maternels

Association départementale : partenariat à étudier en fonction du projet présenté.

Associations locales


Taux d'intervention

Montantplafonné Commentaires

Acquisition de matérieléducatif pour espaces jeux

associatifs

50 % subventionmaximum

5 000 €

Financement sur critères définis dans lecadre de schéma territorial de service

aux familles : lien avec le relais, projetpédagogique et éducatif, organisation,assurance spécifique, portage associatif

ou communa


Mise en réseau des personnels petite enfance

�� Objectifs CObjectifs C ogog Accompagner les gestionnaires et leur personnel


Commentaires

Actions deprofessionnalisation

ex : conférence

Coût minimum de l’action 1000€30 % maximum

5 000 €

Financement de projets àl’échelle d’un territoireélargi nécessitant une

organisation importanteavec une implication

forte des professionnelsActions hors champ de

la formationprofessionnelle




Mission 1 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et socialeProgramme 2 : Contribuer à la structuration d'une offre «enfance et jeunesse» adaptée

aux besoins des familles

M1 P.2 1: Accueil de loisirs périscolaire 3-12 ans_________________________________________________________________________________

FinalitésProposer une offre d'accueil de qualité adaptée aux besoins des familles (mieux concilier lestemps de vie) et aux besoins des enfants (espaces éducatifs et de socialisation).

Offre de serviceL'alsh périscolaire est un lieu d'accueil de mineurs déclaré auprès de la Ddcs, ouvert auxenfants de 3 à 12 ans. Il peut être ouvert le matin avant l'école, ou/et sur le temps méridien,ou/et le soir après le temps scolaire et pendant les temps d'activités péri-éducatives (Tap),nouvelles heures dégagées par la reforme des rythmes éducatifs.

Pour bénéficier des aides Caf : être en conformité avec la tarification modulée et les heuresréalisées.

�Aide à l'investissement

Structure et objet dufinancement

Taux d'interventionMontantplafonnéde l'aide

Commentaires

Construction, rénovation ouextension d'un bâtiment

50 % maxi dont Collectivité :

25 % subv + 25 % prêtAssociation :

50 % en subvention

300 000 € Construction-fonds locauxrénovation-fonds dédiés

Achat de mobilier, de matérieléducatif, lors de la

construction, rénovation ouextension d’un bâtiment

50 % subvention maxi. 20 000 €

La mise en œuvre d’un Alsh sur lesTap est une création.


indiquer clairement sur le devis cequi relève de l’Alsh et d’un autre

service.

Achat de mobilier de matérielpédagogique

50 % subvention maximum 20 000 €

Achat de mobilier ou dematériel spécifique à l’accueil

d’enfants en situation dehandicap


Equipement informatique degestion :

ordinateur, périphériques,logiciel, périphériques

(douchette, crayon optique…)création de portails

Dépenses subventionnables <1 000 € : 100 % de la

dépense subventionnable avecun plafond de 500 € de

subvention/site

Dépenses subventionnables >= 1 000 € : 50 % de la

dépense subventionnableavec un plafond de 2 000 € de

subvention/site


Sont exclus les frais d'installation,les frais de location de logiciel,de formation, de maintenance et de

paramétrage (contrat de maintenancepréconisé)


�au fonctionnement Versement de la PS Alsh (matin, midi, soir) au gestionnaire : 0,52 € /heure/enfant.Versement de l'Aide Spécifique des Rythmes Éducatifs Asre au gestionnaire : 0,52 €/heureenfant en 2015.Versement de la Psej au gestionnaire.

Structure et objet dufinancement Taux d'intervention

Montantplafonnéde l'aide

Commentaires

Soutien à l'accueil d'enfantsen situation de handicap

Subvention à hauteurde 4,50 €/h pour lesheures d'accueil d'un

enfant porteur dehandicap.

Nombre heuresd'accueil

Enfants porteurs dehandicap :

bénéficiaires de l'Aeeh, del'Ajpp ou justifiant d'un suiviPmi au titre du handicap oufréquentant une structure

spécialisée (Camsp, Ime...).

Bafa/Bafd : session généraleou de perfectionnement

Aide forfaitaire 100 €/ stagiaire

Aide réservée au personneldes collectivités territoriales

dans le cadre del’accompagnement de la

réforme des rythmeséducatifs (factures à compter

du 01/09/2014)Stage axé sur le handicap :

majoration de 50 €Dans la limite des fonds disponibles

Les subventions accordées par la Caf sont réservées aux équipements respectant la totalité desengagements conventionnels : tarification modulée en fonction des ressources des familles,conforme aux préconisations de la Caf des Côtes d'Armor.

Acquisition de véhicule

La Caf ne finance pas l'achat de véhicule (bus, mini-bus)



Mission 1 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et socialeProgramme 2 : Contribuer à la structuration d'une offre «enfance et jeunesse» adaptée


M1 P.2 2 : Accueil de loisirs extra-scolaire 3-12 ans_____________________________________________________________________________

FinalitésCes services permettent d'offrir aux familles une offre d'accueil de loisirs de qualité adaptée àleurs besoins pour mieux concilier leurs temps de vie.

L'accueil de loisirs est un mode d'accueil mais surtout un lieu de socialisation des enfants etune structure insérée dans la vie locale.

Offre de serviceL'Alsh extra-scolaire est un lieu d'accueil de mineurs déclaré auprès de la Ddcs, ouvert auxenfants de 3 à 12 ans. Il peut être ouvert le mercredi après midi, les petites vacances scolaireset l'été.


� Aide à l'investissement



Commentaires




50 % en subvention

300 000 €Privilégier les projets

intercommunaux ou avec uneutilisation mutualisée

Achat de mobilier, de matérieléducatif, lors de la construction,

rénovation ou extension d’unbâtiment

50 % de subventionmaximum

20 000 €


indiquer clairement sur le devis cequi relève de l’Alsh et d’un autre

service.



subvention

Achat de mobilier ou dematériel spécifique à l’accueil

d’enfants en situation dehandicap


Équipement informatique degestion :

ordinateur, périphériques,logiciel, dispositifs spécifiques(douchette, crayon optique…)

création de portails



subvention/site

Dépenses subventionnables >= 1 000 € : 50 % de la dépense


subvention/site


Sont exclus les frais d'installation,les frais de location de logiciel, deformation, de maintenance et de

paramétrage(contrat de maintenance

préconisé)


�Fonctionnement

Versement de la PS Alsh au gestionnaire : 0,52 €/heure/enfant.Versement éventuel de la PS Cej à la collectivité : 55 % du reste à charge plafonné.



Commentaires

Soutien aux gestionnairesassociatifs

Passage à la tarificationmodulée

Soutien à la gestion associative(études, audit....)

80 % subvention année 1,60 % année 2,40 % année 3.

5 000 €

Passage à la tarificationmodulée : aide dégressivecalculée sur le montant dumanque à gagner (tableaucomparatif N, N-1des PF à

fréquentation égale)Soutien financier de la

collectivité à rechercher.

Accueil de scoutisme

Financement des heuresréalisées le dimanche à

hauteur du montant de laPso dans la limite de 10 h

Demande de subvention àréaliser par le gestionnaireavec le récapitulatif annuel.

Bafa/Bafd : session généraleou de perfectionnement Aide forfaitaire

100 €/stagiaire

Aide réservée au personneldes collectivités territoriales

dans le cadre del’accompagnement de la

réforme des rythmeséducatifs

Stage axé sur le handicap :majoration de 50 €

Soutien à l'accueil d'enfantsen situation de handicap

Subvention à hauteur de4,50 €/h pour les heures

d'accueil d'un enfantporteur de handicap.

Nombreheures

d'accueil

Enfants porteurs dehandicap :

bénéficiaires de l'Aeeh, del'Ajpp ou justifiant d'un suiviPmi au titre du handicap oufréquentant une structure

spécialisée (Camsp, Ime...)Dans la limite des fonds disponibles

Les subventions accordées par la Caf sont réservées aux équipements respectant la totalité desengagements conventionnels : tarification modulée en fonction des ressources des famillesconforme aux préconisations de la Caf des Côtes d'Armor.


La Caf ne finance pas l'achat de véhicule de transport (bus, mini-bus).



Mission 1 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et socialeProgramme 2 : Contribuer à la structuration d'une offre « enfance et jeunesse » adaptée


M1 P.2 3 : Accueil de loisirs extrascolaire 12-17 ans_________________________________________________________________________________

FinalitésCes services permettent d'offrir aux adolescents une offre d'accueil de loisirs de qualité adaptéeà leurs besoins.

Offre de service

L'Alsh extra-scolaire 12-17 ans est un lieu d'accueil de mineurs déclaré auprès de la Ddcs,ouvert aux adolescents. Il peut être ouvert le mercredi, le samedi, en soirée, les petitesvacances scolaires et l'été.





Commentaires




50 % en subvention

300 000 €

Achat de mobilier, de matérieléducatif, lors de la

construction, rénovation ouextension d’un bâtiment

50 % de subventionmaximum

20 000 €

Dans le cas d’une utilisation partagée, legestionnaire doit indiquer clairement surle devis ce qui relève de l’Alsh et d’un

autre service.



subventionAchat de mobilier ou de

matériel spécifique à l’accueild’enfants en situation de

handicap



ordinateur, périphériques,logiciel, dispositifs spécifiques(douchette, crayon optique…),

création de portails



subvention/site

Dépenses subventionnables >= 1 000 € : 50 % de la dépense

subventionnable avec unplafond de 2 000 € de

subvention/site


Sont exclus les frais d'installation, lesfrais de location de logiciel, les frais deformation, les frais de maintenance et de

paramétrage-Contrat de maintenance préconisé.


� Fonctionnement Versement de la PS Alsh au gestionnaire : 0,52 €/heure/enfant en 2015 en accueil à la journéeet en séjours accessoiresVersement éventuel de la PS Cej à la collectivité : 55 % du reste à charge plafonné.



Commentaires

Subvention complémentaireaux Alsh Ados liée au projetpédagogique + aux heures

Alsh ados figurant ds Cr Alsh2014

0,75 €/heurejusqu’à

7 500 € max.

Fiche annuelle à compléter par legestionnaire précisant l'offre de

service. Présentation à la commissionsociale de décembre.

Accueil de scoutisme

Subvention à hauteur de0,51 €/h des heures

réalisées le dimanchedans la limite de 10 h

Demande de subvention à réaliser parle gestionnaire.

Soutien à l'accueil d'enfants ensituation de handicap

Subvention à hauteur de4,50 €/h pour les heuresd'accueil d'un enfant ensituation de handicap.

Nombreheures

d'accueil

Enfants porteurs de handicap :bénéficiaires de l'Aeeh, de l'Ajpp

ou justifiant d'un suivi Pmi au titredu handicap ou fréquentant unestructure spécialisée (Camsp,

Ime...) .


Les subventions accordées par la Caf sont réservées aux équipements respectant la totalité desengagements conventionnels : tarification modulée en fonction des ressources des famillesconforme aux préconisations de la Caf des Côtes d'Armor.







M1.P2.3 : Projets jeunes 12-20 ans_________________________________________________________________________________

FinalitésEncourager, soutenir et promouvoir les initiatives portées par des jeunes de 12 à 20 ans :favoriser la prise de responsabilité et l'engagement des jeunes, les amener à développer leurcapacité d'autonomie et leurs compétences à travers l'élaboration de projets.

Offre de service

Séjours de vacances

➔ Aide au fonctionnement et à l'équipement Aide réservée aux jeunes du département. Le séjour ne doit pas bénéficier de prestations deservice ordinaire ou de Cej. Il doit être en conformité avec la réglementation Ddcs.Sont exclus les séjours linguistiques ou les déplacements sportifs.Sont recherchés les séjours favorisant la mixité des publics accueillis, l'implication des jeunesdans la préparation, avec une participation financière modulée ou un tarif modique.


Montant plafonnéAide Commentaires

Séjours de vacances ouweek end

(à partir de 10 ans)15 €/jour/jeune

30 % plafonné à5 000 € maximum dansla limite de la demande

Hors salaires des permanents.Mise en œuvre d’une tarificationmodulée obligatoire 3 tranches

minimum à compter du 1er

septembre 2015.Sont exclus les séjours financés

dans le Cej, les séjours accessoireset les séjours de scoutisme

bénéficiant de la subventionaccueil de scoutisme pour le

dimanche.

Acquisition de matériel50 % de subvention

maximum12 000 €



Soutien des projets initiés par les jeunes

➔ Aide au fonctionnement Projet à l'initiative d'un groupe de jeunes, avec un niveau d’engagement réel des jeunes,accompagné par un adulte référent, éventuellement par une association support, ou un centresocial ou une junior association et/ou soutenu par une collectivité.Sont exclus les Alsh 12-17 ans percevant une subvention complémentaire Caf


Tauxd'intervention

Montant plafonnéAide

Commentaires

Projets jeunes 30 % 5 000 € Frais liés aux projets

uniquement - hors salairespermanents


Soutien aux acteurs des politiques jeunesse

Associations proposant une offre d'activités à destination des jeunes non déclarées en Alsh.

➔Aide au fonctionnement Inscription du projet dans le territoire. Le projet doit être soutenu par la ou les collectivités.Sont exclus les Alsh 12-17 ans percevant une subvention complémentaire Caf.


Tauxd'intervention

Montant plafonnéAide Commentaires

Soutien aux acteurs despolitiques jeunesse

15 €/jour/jeune30 % plafonné à

12 000 €

Inscription du projet dans leterritoire






M1.P3.5 : Foyers de jeunes travailleurs_____________________________________________________________________________

FinalitésL’accompagnement des jeunes adultes vers l’autonomie en matière de logement et de viesociale.

Offre de serviceLes Fjt mettent à disposition des jeunes qui vivent hors de leur famille un hébergement, parfoisun service de restauration, ainsi que des moyens permettant leur insertion dans la vie sociale.Ils favorisent la socialisation des jeunes par l’habitat et par différentes formes d’incitation etd’actions dans les domaines où se forgent leur qualification sociale tels que la vie quotidienne,la mobilité, l’emploi, la formation, les loisirs, la culture, etc.

�Conditions La création d'un FJT fait l'objet d'un projet présenté à la commission sociale pour validation,pour une durée de 4 ans. Le renouvellement de projet est également soumis à une validation dela commission sociale.

�Aide à l'investissement Pour la création ou la réhabilitation, par le bailleur, d’un bâtiment spécifiquement Fjtbénéficiant d’une convention Apl foyer.

Structure et objet du financement Taux d'intervention


2ème plafond

Construction et rénovation aveccréation de places

30 % subvention 300 000 € 3 000 €/place nouvelle

Réhabilitation des logementsexistants

30 % subvention 150 000 € 1 000 € / lit

Achat de mobilier et de matérielpour l'équipement de nouveaux

locaux50 % subvention 20 000 €

Achat de mobilier, de matérielpédagogique 50 % maximum des achats



ordinateur, périphériques, logiciel,dispositifs spécifiques (douchette, crayon

optique…), création de portails



subvention/site


dépense subventionnableavec un plafond de 2 000 € de

subvention/site

20 000 €

Sont exclus les fraisd'installation, les frais de

location de logiciel, les fraisde formation, les frais de

maintenance et deparamétrage-

Contrat de maintenancepréconisé



�Aide au fonctionnement – Versement de la PS Fjt au gestionnaire pour la fonction accompagnement socio-éducatif.



Mission 2 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfantsProgramme 1: Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

M2.P1.1 : Information et accompagnement des parents_________________________________________________________________________________

FinalitésConforter la place des parents dans l’exercice de leur fonction parentale.

Offre de service

Actions à l'initiative de parents

Ce sont des actions portées par des parents de bénévoles, afin de faire profiter d'autres parentsde leurs expériences. Par exemple des conférences, des groupes d’échange, des cafés parents,des ateliers parents-enfants.

Actions portées par une association, un centre social,une collectivité

Par exemple : des ateliers parents-enfants, des groupes d’échange de parents, la formation deparents, l'organisation d'une semaine de la parentalité initiées par une collectivité locale, uncentre social, une fédération.

� Financement des actions Financement d’actions ponctuelles, périodiques, innovantes... s’adressant à tout parent avecune réelle recherche de leur implication. Le porteur de l’action doit s’inscrire dans la charte duReaap et contribuer à l'information du réseau.

Nature de l'action Taux d'interventionMontant

maximal del’aide

Commentaires etconditions

Actions d'animation et desensibilisation

60 % maxi du coût del’action

10 000 € Selon envergure du projet etstatut du porteur



Services de soutien des parents ou de la famille dansles moments difficiles

Pousser la porte d'un lieu ressource lorsque l'on est confronté à un moment difficile : c'estl'offre proposée par les services du type centre d’accueil à la parentalité (Cap) ou pointd’accueil et d’écoute jeunes (Paej) qui proposent des entretiens individualisés aux parents ouaux jeunes en cas de difficultés.

� Financement des actions La Caf soutient ces services sur le volet relation parents-enfants ; principalement sur les actionscollectives.

Nature de l'actionTaux

d'intervention

Montantmaximal de

l’aide


Actions collectives portées par des services

12 000 €Augmentation liée à

l’intégration des fonds ex-Ddcs


Information des parents et la mise en réseau des actions

C'est la mission du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents – Reaap. Il apour fonction de repérer la diversité des actions engagées, d’en faciliter la connaissance et dedynamiser l’animation territoriale.



Mission 2 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfantsProgramme 1 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants

M2.P1.2 : Espaces d'accueil pour les parents et leurs enfants_________________________________________________________________________________

FinalitésFavoriser le lien parent-enfant, accompagner précocement la fonction parentale, faciliter lasocialisation de l'enfant.

Offre de service

Lieux d'accueil enfants-parents – LAEP

Le Laep est un espace de proximité ouvert aux enfants accompagnés de leur(s) parent(s). On yvient pour rencontrer d'autres parents et d'autres enfants, les enfants jouent avec d'autresenfants, l'adulte découvre son enfant dans un nouvel environnement, il échange avecl'accueillant et les autres parents. Il est animé par deux accueillants qualifiés, qui exercent unefonction d'écoute et de conseil si besoin.

� Fonctionnement Versement de la PS Laep au gestionnaire : 22 €57 par heure de fonctionnement (ouverture +organisation) en 2015et le cas échéant de la Psej à la commune : 55 % maximum du reste à charge

� Validation du projet La création ou le renouvellement d'un Laep fait l'objet d'un projet présenté à la commissionsociale pour validation, pour une durée maximale de 4 ans.

Ludothèques

La ludothèque est un espace de proximité où l'on vient avec ses enfants pour jouer, découvrir etemprunter des jeux. C'est un lieu de dialogue enfant / parent, ouvert et neutre, Il est animé parun ludothécaire.

� Fonctionnement Éligible à la Psej versée à la commune : 19 € maximum/heure d'ouverture.


� Aide à l'investissement L aep ou Ludothèques


Taux d'interventionMontant

maximal del’aide


Construction ou rénovation d'unbâtiment

30 % maxi Collectivité :


30 % en subvention

50 000 €

Achat de mobilier, de matérielpédagogique

50 % maximum desachats


Accueil enfant en situationde handicap : 75 % pourles achats spécifiques.

Les véhicules sont exclus.


ordinateur, périphériques, logiciel,périphériques (douchette, crayon

optique…), création de portails

Dépenses subventionnables<1 000 € : 100 % de la

dépense subventionnableavec un plafond de 500 €

de subvention/site

Dépenses subventionnables> = 1 000 € : 50 % de ladépense subventionnable

avec un plafond de 2 000 €de subvention/site


Sont exclus les fraisd'installation, les frais de

location de logiciel, les fraisde formation, les frais de

maintenance et deparamétrage.







M2.P1.3 : Accompagnement à la scolarité_____________________________________________________________________________

FinalitésDévelopper et structurer les actions d’accompagnement à la scolarité afin d’offrir aux enfants,en complément de l'école, un appui et des ressources pour favoriser leur réussite scolaire et leurépanouissement personnel via le dispositif des Contrats locaux d'accompagnement à lascolarité - Clas.Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants et les valoriser.

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

�Offre de service

L’accompagnement à la scolarité est un ensemble d’actions visant à offrir aux côtés de l’écolel’appui et les ressources dont l’enfant a besoin pour réussir à l’école, appui qu’il ne trouve pastoujours dans son environnement familial ou social. Ces actions ont lieu en dehors du tempsscolaire et peuvent être développées à l’initiative d’associations, d’équipements sociaux ou demunicipalités.

L’agrément d’un projet Clas est attribué par un comité départemental qui évalue la cohérencedu projet avec la Charte Nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001.

�Conditions

Nature de l'action Taux d'interventionMontant

maximal del’aide


Accompagnement à la scolarité32,5 % du coût de l’action

(plafond de 7 379 €)2 398 € Par collectif

de 5 à 15 enfants





M2.P1.4 : Accompagnement des parents : médiation familiale_____________________________________________________________________________

FinalitésLa médiation familiale : accompagner les parents lorsqu'ils se séparent afin de préserverl'intérêt de l'enfant,

Les espaces rencontre : contribuer au maintien des relations entre un enfant et son parent nongardien lorsque l'exercice du droit de visite n'est plus possible dans les conditions habituelles.

Offres de service

Médiation familiale

Ce service favorise la co-parentalité dans l’intérêt de l’enfant : il s’agit de rester parents au-delà de la séparation du couple. Dans le cadre d'entretiens, le médiateur familial favorise lacommunication et la gestion du conflit pour amener les parents à trouver des modalités defonctionnement. La médiation peut être volontaire ou ordonnée par le Juge. Les participationsfamiliales sont calculées selon un barème établi par la Cnaf proportionnel aux ressources desfamilles.

Espaces rencontres

Les espaces rencontres permettent l'exercice du droit de visite lorsque celui-ci n'est pluspossible dans des conditions habituelles. Cette activité est majoritairement ordonnée par unjuge aux affaires familiales ou un juge pour enfants.

�Conditions Bénéficier d’un agrément préfectoral suite au décret du 15 octobre 2012.

Aides au fonctionnement Tauxd'intervention

Montant maximal del’aide


Prestation de servicemédiation familiale

75 %61 280 € par ETP de

médiateur

Prestation de service espaces rencontre

(mise en place en 2015)30 %

36 € de l’heure defonctionnement

Heures de fonctionnement = heures d’ouverture

+ 1/2 heures d’organisation

Subvention de fonctionnementcomplémentaire aux prestations

de service

À préciser après mise enplace de la prestation




Mission 2 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfantsProgramme 1 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

M2.P1.6 : Vacances familiales_____________________________________________________________________________

FinalitésLes vacances sont des moments privilégiés, propices au resserrement des liens familiaux : Rendre les vacances accessibles à toutes les famillesAccompagner les familles vers l’autonomieMettre en « projet » les familles ainsi que le droit aux vacances

Vacances accompagnées

�Offre de service Cette aide s’adresse aux structures engagées avec la Caf des Côtes d’Armor dans un partenariatpour accompagner les familles dans la réalisation de leur projet de vacances. Projetss’inscrivant impérativement dans un accompagnement social des familles, complémentaires ouinnovants au regard de l’offre développée par les structures sociales existantes sur le territoire.L’aide sera versée sous forme d’une subvention à l’association au titre de l’accompagnementdes familles et d’une prise en charge d’une partie des frais de séjours. La demande devra avoirdes cofinancements. L’aide est non cumulable avec les autres aides aux vacances de la Caf 22.

�Conditions Familles allocataires fragilisées économiquement, éloignées du départ en vacancesPériode : Toute l’année si enfant – 6 ans

Période scolaire si enfants de 6 à 16 ansNombres de nuitées consécutives : 4 nuitées minimum et 14 nuitées maximum




Vacances accompagnées par uneassociation

75 % des fraisde séjours maxi

75 € / jour / famille QF <= 600 €

AccompagnementA définir par les services de

la Caf et validé par lacommission sociale



Aide aux vacances pour les familles avec enfant en situation de handicap

�Offre de service La Caf des Côtes d’Armor adhère au réseau Passerelle afin d’accompagner, en 2016, 10familles ayant un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) au départ envacances.

�Conditions Familles ayant un enfant en situation de handicap (bénéficiaires de l’AEEH)




Vacances adaptées 1 250 € / famille Bénéficiaire de l’AEEH




Mission 3 : Accompagner les familles dans leur relation avec l’environnement et le cadrede vie

Programme 2 : Faciliter l'intégration sociale des familles dans leur environnement etcontribuer à la cohésion sociale sur les territoires

M3.P2 : Centres sociaux_____________________________________________________________________________

FinalitésPermettre aux habitants de devenir acteurs de l’amélioration de leurs conditions de vie, faciliter lavie quotidienne des familles.

Offre de service des Centres sociaux

Accueillir, écouter, mobiliser, accompagner les habitants d'un quartier afin de créer du lien social,prévenir et réduire les exclusions, renforcer les solidarités entre les personnes en les «intégrant»dans des projets collectifs. Leur permettre d’être acteurs et d’assumer un rôle social au sein d’uncollectif ou sur le territoire.Améliorer la vie personnelle et sociale des différents membres de la famille, développer un projet«familles» visant à répondre aux problématiques familiales du territoire, et à soutenir toutparticulièrement les parents dans leur rôle éducatif.

Projets d’animation de la vie sociale : exemples• L’appropriation de l’environnement et du cadre de vie : animation de jardins collectifs,

ateliers de bricolage,• L’organisation de services facilitant la vie quotidienne : bourse aux jouets, aux vêtements,

prêt de scooter, groupement d’achat de légumes, etc.,• Le soutien aux initiatives favorisant la vie collective, le renforcement des réseaux sociaux de

proximité, des relations intergénérationnelles : fête des voisins, événement valorisant lesentiment d’appartenance, l’histoire locale, le patrimoine …

• L’accompagnement des habitants dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain :expression collective, histoires d’habitants, mémoire de quartier…

• Les projets d’intégration sociale des gens du voyage.

� Aide au fonctionnement Versement des prestations de service animation globale et animation famille au gestionnaire,après validation du projet par la commission sociale (4 ans).

1. La prestation de service animation globale et coordination finance le pilotage : lesfonctions de direction et de secrétariat, etc... Elle correspond à 40 % d’un prix plafond dedépenses de pilotage auxquelles s’ajoute une partie des dépenses de logistique. Les dépensesd’activité sont exclues de l’assiette de calcul.

2. La prestation de service animation familles finance la fonction d’animateur (trice),chargé(e) du projet spécifique familles. Elle exclue les dépenses d’activité.

3. Les budgets d’activité des Centres sociaux sont distincts. Ils peuvent faire l'objet d'autresfinancements Caf pour la gestion d’un Alsh, l’accompagnement scolaire, les actionsparentalité, les sorties familiales...

Guide des aides aux partenaires Commission sociale du 1er décembre 2015

Dans les centres sociaux associatifs ou gérés par une collectivité, une entité unique gère le pilotage,le projet familles et les activités et perçoit l’ensemble des financements.Dans les centres Caf, le pilotage et l'animation familles sont cofinancés par la Caf et la Mairie. Lesactivités peuvent être portées par différents acteurs :

- parfois portées par le Centre social en direct comme les sorties familiales à Dinan.- parfois portées par l’association d’habitants du centre social comme «Cœur de vie

plérinaise».- parfois pilotées par les professionnels du centre, mais portées administrativement par un tiers

comme l’amicale laïque pour l’accompagnement scolaire sur Saint Brieuc.Ces acteurs perçoivent les financements liés à leurs actions.

� Financement d'actions spécifiques Actions portées par les associations ou les partenaires, avec forte coopération entre bénévoles etsalariés du Centre social.

Structure et objet du financement Taux d'interventionMontant plafonné

de l'aide Commentaires

Sorties familiales et week-end 40 % maximum400 € / sortie

1000 € / week-endSur présentation d'unprogramme annuel

« Micro-projets » d’animation de la vie sociale

40 % maximum4 000 €

maximumIntervention à même niveau que

la collectivité



Structure et objet du financement Taux d'interventionMontantplafonnéde l'aide

Commentaires

Aide à l’investissement concernantle bâtiment

(création et réhabilitation)

30 % maxi dont 15 % subv + 15 % prêt

300 000 €

Équipement (mobilier …)50 % de subvention

maximum20 000 €


ordinateur, périphériques, logiciel,périphériques (douchette, crayonoptique…), création de portails


dépense subventionnableavec un plafond de 500 € de

subvention/site


dépense subventionnableavec un plafond de 2 000 €

de subvention/site


Sont exclus les fraisd'installation, les frais delocation de logiciel, lesfrais de formation, lesfrais de maintenance et

de paramétrage


Guide des aides aux partenaires Commission sociale du 1er décembre 2015


Mission 3 : Accompagner les familles dans leur relation avec l’environnement et lecadre de vie

Programme 2 : Faciliter l'intégration sociale des familles dans leur environnement etcontribuer à la cohésion sociale sur les territoires

M3.P2 : Espaces de vie sociale_____________________________________________________________________________

FinalitésPermettre aux habitants de devenir auteurs et acteurs de l’amélioration de leurs conditions devie, proposer des services facilitant la vie quotidienne des familles.

Offre de service

Accueillir, écouter, mobiliser, accompagner les habitants d'un quartier, d'un territoire, afin derompre l’isolement, prévenir et réduire les exclusions, renforcer les solidarités entre lespersonnes en les incluant dans des projets collectifs. Leur permettre d’être acteurs et d’assumerun rôle social au sein d’un collectif ou sur le territoire.La Caf peut soutenir des associations locales porteuses d’un projet d’animation de la viesociale, qu’elles s'appuient entièrement sur des bénévoles ou avec des salariés.L'association élabore un projet adapté aux besoins du territoire, construit avec les habitants enassociant les partenaires, en fonction des ressources mobilisables.

Les projets d’animation de la vie sociale Les actions sont prioritairement destinées aux familles, avec leur participation effective et surleur lieu de vie habituel. La structure doit être ouverte à tous et les tarifs adaptés aux capacitésdes familles. Les actions ont lieu toute l’année ou plus ponctuellement, sous réserve d’unecontinuité du projet, elles peuvent concerner :

• L’appropriation de l’environnement et du cadre de vie : animation de jardins partagés,d’ateliers de bricolage,

• L’organisation et services facilitant la vie quotidienne : bourse aux jouets, auxvêtements, prêt de scooter, groupement d’achat de légumes, etc.

• Le soutien aux initiatives favorisant la vie collective, le renforcement des réseauxsociaux de proximité, des relations intergénérationnelles : fête des voisins, événementvalorisant le sentiment d’appartenance, l’histoire locale, le patrimoine …


� Aide au fonctionnement La prestation de service Espaces de vie sociale


Taux d'interventionMontant plafonné

AideCommentaires

Prestation de serviceespace de vie sociale

finance le pilotage et lesactions

45 % subvention 15 894 €L’assiette comprend les charges

salariales, les dépenses defonctionnement et d’activité.

Sorties familiales40 % subvention

maximum

400 € / sortie1000 € / week-

end

Les actions sont avant toutfinancées par la prestation deservice, puis par subventioncomplémentaire au-delà du

plafond de la prestationAutres actions d'animation

de la vie sociale40 % subvention

maximumDans la limite des fonds disponibles



Montantplafonné

AideCommentaires

Aide à l’investissementconcernant le bâtiment

(création et réhabilitation)

30 % maxi dont :Collectivité

15 % subvention15 % prêt

Association :30 % subvention

50 000 €

Équipement mobilier 50 % de subvention max. 20 000 €


ordinateur, périphériques,logiciel, périphériques

(douchette, crayon optique…),création de portails



subvention/site



subvention/site

20 000 €

Sont exclus les fraisd'installation, les frais delocation de logiciel, de

formation, demaintenance et de

paramétrage



Documents

2016-couv guide osp - Caf.fr · 2016-02-10 · M2.P1.3 : Accompagnement à la scolarit ... Objectifs C pog Faire en sorte que chaque famille travaillant en hoF raires atypiques trouve