COMMUNE DE DORLISHEIM

VOLET RELATIF AU PROJET

Déclaration de projet Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin,

emportant mise en compatibilité

Frédéric BIERRY,

ENQUETE PUBLIQUE

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RD1420-RD392

Liaison Mutzig-Dorlisheim

ATRIUM

Notice de Présentation du Projet

MISSION RESEAUX ET INFRASTRUCTURES SECTEUR DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS SERVICE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES

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SOMMAIRE

I. Objet et caractéristiques principales du projet ...................... 3

1. Enjeux de la RD1420 ................................................................... 3 2. Enjeux de la RD392 ..................................................................... 4 3. Caractéristiques principales de la liaison ......................................... 5

II. Principales raisons pour lesquelles le projet a été retenu ....... 8

1. Diminuer le Trafic et l'Accidentologie .............................................. 8 2. Principales raisons du point de vue de l'environnement ..................... 9 3. Echéancier prévisionnel ............................................................... 10 4. Rappel des études réalisées ......................................................... 10

III. Motifs et considérations justifiant le caractère d'intérêt général du projet................................................................ 11

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I. Objet et caractéristiques principales du projet

1. Enjeux de la RD1420

A l'origine, la RN420 était prévue comme une voie de transit interrégionale et comme continuité de l’autoroute A352. Elle devait permettre à terme de délester la RN59 et le tunnel de St Marie-aux-Mines. Il était aussi prévu de l’aménager à 2x2 voies avec la classification de route express. Cependant, les réflexions engagées par l’Etat dans les années 2000 l’avaient déjà conduit à abandonner ce parti d’aménagement au profit d’un parti plus réduit, pour préserver au mieux la vallée du trafic de transit. Suite à l'acte 2 de la décentralisation, les réflexions menées dans le cadre de la refonte du Schéma Routier Départemental ont confirmé le rôle de desserte locale et interdépartementale de cet axe. Aujourd'hui la RD1420 est une Route à Grande Circulation classée en catégorie 1 "grand itinéraire" sur le réseau départemental. En résumé, la RD1420 correspond à des déplacements de "moyennes distances". Le trafic relevé en 2015 sur la RD1420 est de 21600 véhicules par jour, dont environ 9% de poids lourds.

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2. Enjeux de la RD392 Dans cette partie de la vallée de la Bruche, la circulation se fait par le biais de deux itinéraires importants qui fonctionnent en parallèle, mais dont l’usage est différent : la RD1420 est utilisée principalement pour des moyennes distances, tandis que la RD392 sert essentiellement à la desserte locale. Aujourd'hui la RD392 est classée en catégorie 2 sur cet itinéraire. A l'entrée de la vallée de la Bruche, les échanges entre ces deux axes se font soit à l’Ouest de Mutzig (RD217), soit à l’Est de Dorlisheim (RD500).

La desserte des communes de Dorlisheim et Mutzig se fait donc par le biais de la RD392. La création d'une liaison entre RD1420 et RD392 permettra de désengorger cette dernière.

RD217

RD500

A352 (Strasbourg)

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Le trafic relevé en 2015 sur la RD392 est de 7820 véhicules par jour entre Dorlisheim et Mutzig, dont environ 5% de poids lourds.

3. Caractéristiques principales de la liaison

a) Historique 28 mars 1994 : Réunion en sous-préfecture de Molsheim. Cette liaison devrait être intégrée dans une étude d’urbanisation englobant Dorlisheim-Mutzig – Molsheim qui serait confiée au SIVOM. 20 novembre 1996 : le SIVOM de Molsheim accepte une participation de 25% au montant des études de cette liaison estimée à 200 000F HT (30 500€ HT). 17 juillet 2001 : le Département indique aux communes de Dorlisheim et Mutzig que la maîtrise d’ouvrage de cette liaison (raccordée à une route nationale) devrait être assurée par une structure communale ou intercommunale. 13 juin 2008 : Décision de relancer les études de faisabilité sous maîtrise d'ouvrage départementale et d’élaborer un cahier des charges. Les communes concernées sont d'accord pour prendre en charge des études techniques du giratoire sur la RD1420 et de la bretelle d’accès vers la zone Atrium. 28 août 2013 : avis de l’autorité environnementale dispensant le projet d’une étude d’impact. 21 avril 2015 : arrêté préfectoral autorisant l'accès sur la route express. 4 juin 2015 : autorisation au titre de la loi sur l’eau. 17 août 2015 : achèvement des acquisitions foncières à l’amiable par la commune de Dorlisheim.

PPrroojjeett ddee LLiiaaiissoonn

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b) Description du projet De nombreuses demandes ont été exprimées pour améliorer l’accès à Mutzig et Dorlisheim au travers d’un nouvel accès sur la RD1420 qui permettrait de : - mieux desservir la zone commerciale dite "Atrium" comprise entre les deux communes, l'unique accès à la zone se faisant par la RD392, - alléger le trafic dans les traversées des agglomérations, - délester le trafic au carrefour "de la Colonne" (RD500/RD422/RD392) à Dorlisheim. L'objet de ce nouveau barreau -qui prendra le nom de "liaison Atrium"- est donc multiple : Economique, Desserte locale, Diminution du trafic et Sécurité. Le projet de liaison retenu résulte d'une analyse multicritères entre trois variantes de tracés envisagés. Le type de carrefour (giratoire) sur la RD1420 est commun ; les variantes ont porté essentiellement sur le tracé de la liaison, et a fortiori sur l'emplacement du giratoire. La liaison retenue entre la RD1420 et la RD392 est la suivante : Tracé en plan

- Création d'un giratoire sur la RD1420 avec sortie à 1 voie. - Raccordement sur le giratoire existant avec la RD392. Longueur de la liaison : 520 mètres linéaires.

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Profil en Long Le giratoire sur la RD1420 est en remblais par rapport au terrain naturel. Depuis ce point, la liaison (elle aussi en remblais jusqu'à +6m) est en pentée à 5% maximum en direction de la zone Atrium. A mi-parcours, la liaison emprunte le tracé d'un chemin agricole revêtu existant, lequel sera réaménagé en place jusqu'au raccordement avec le giratoire RD392. Profil en Travers Type

La liaison est à 2x1 voie de 3,00m avec surlargeur revêtue:

Accès latéraux Les accès latéraux seront rétablis sur la nouvelle liaison Atrium, pour les exploitants agricoles et autres véhicules autorisés. Assainissement L'assainissement de la plateforme est assuré par des collecteurs enterrés sous accotement, dont l'exutoire est un bassin de rétention à ciel ouvert : - Pour l'assainissement de la plateforme RD1420, un bassin sera implanté en bordure de la voie Strasbourg-Schirmeck, à l'extrémité Sud-Est du projet. - Pour l'assainissement de la liaison Atrium, y compris le giratoire RD1420, un bassin sera implanté à mi-distance, à l'Ouest de celle-ci.

c) Coût de l'opération

Coût prévisionnel de l’opération : 2,6 M€ TTC Ce total inclut tous les travaux nécessaires (Terrassements, Assainissement, Chaussées, Equipements) dans les conditions actuelles du marché. Il inclut également les frais d'études et de surveillance des travaux, les acquisitions foncières et les aménagements paysagers. Financement : Financement du Département : 70% Financement local à hauteur de 30% (partagé entre les deux communes : 17,5 % pour Mutzig et 12,5 % pour Dorlisheim).

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II. Principales raisons pour lesquelles le projet a été retenu

1. Diminuer le Trafic et l'Accidentologie Sur la RD1420 La RD1420 présente aujourd’hui une géométrie qui n’est plus adaptée à sa vocation "autoroutière". Par ailleurs la transition entre la fin de l’autoroute A352 et la Route Départementale est restée provisoire, ce qui peut générer de la part des usagers une incompréhension et un comportement non adaptés à la situation. Cette transition située entre de l’échangeur de Dorlisheim et celui de Mutzig n’est pas satisfaisante au niveau des vitesses pratiquées, ni en terme de sécurité. En effet, de nombreux accidents, notamment par collision frontale, et des vitesses excessives y ont été relevés. Ainsi, de 2007 à 2011 ont été recensés sur ce secteur : 8 accidents faisant au moins 2 tués et 6 blessés hospitalisés. Le Département du Bas-Rhin a décidé de marquer physiquement cette transition par un signal fort correspondant au changement de statut entre les deux voies. Ce changement de statut est marqué par un carrefour giratoire, qui constitue également le point d'échange avec la bretelle de liaison Atrium. Sur la RD392 Ce secteur est particulièrement accidentogène. En effet, depuis 1990, 24 accidents ont été recensés faisant 2 tués, 20 blessés hospitalisés et 9 blessés légers dans les traverses de Dorlisheim et Mutzig. Le trafic élevé génère des difficultés de circulation au sein des agglomérations. Les encombrements sont quotidiens, notamment au carrefour de la Colonne. Ce secteur a fait l’objet de plusieurs aménagements pour pallier ce problème de sécurité. Toutefois, la création d'un accès à la RD1420 permettra efficacement de désengorger la RD392 et de diminuer le trafic et l'accidentologie sur ce secteur urbanisé. Trafic attendu sur la nouvelle liaison : 6000 à 7000 véhicules/jour. Report de trafic prévisible de la RD392 sur ce barreau : Traverse de Dorlisheim : 2/3 soit une baisse du trafic de l’ordre de 4000 à 4660 véh./jour, Traverse de Mutzig : 1/3 soit une baisse du trafic de l’ordre de 2000 à 2330 véh./jour.

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2. Principales raisons du point de vue de l'environnement Le projet retenu est le moins impactant des trois variantes pour l’ensemble de la biodiversité, d'après les conclusions de l'étude d'impact environnementale. Les principaux impacts sur la flore sont issus principalement de la création du giratoire, sur le large talus routier, emplacement réservé à une éventuelle mise à 2x2 voies. Une prairie mésophile à avoine élevé occupe actuellement cet emplacement et constitue un habitat d’intérêt communautaire, dans un bon état de conservation (composition floristique spécifique et présence de papillons diurnes). Dans un premier temps, depuis le futur giratoire RD1420, La liaison Atrium est en remblais et requiert des emprises au sol importantes. Toutefois, les parcelles concernées sont principalement des terres agricoles, n'abritant pas d'habitat particulier. Dans un second temps, la liaison emprunte le tracé d'un chemin agricole dont l'élargissement impacte également des fractions de parcelles agricoles, jusqu'à la branche existante sur le giratoire RD392. Au total, le projet empiète directement sur 0,75 ha d’habitats d’intérêt moyen à assez élevé, et sur 2,00 ha d’habitats à faible valeur écologique. Les principaux impacts sur la faune proviennent de l'atteinte à un habitat de faune patrimoniale (avifaune, papillons) et d'un risque de collision avec de la petite faune. Quand bien même l’élargissement de la RD1420 contribue à l’accroissement du risque de collision, la création du giratoire réduira les vitesses des usagers. Donc globalement cet aménagement ne devrait pas aggraver les phénomènes de collision existants, en particulier avec la grande faune, au Sud-Ouest de Mutzig. Deux zones humides pédologiques ont été identifiées dans la zone d'étude, de part et d’autre de la RD 392, au droit du giratoire. Mais le tracé du projet évite les deux zones. Toutefois, la phase de chantier devra éviter tous travaux aux abords du giratoire actuel. Les principales mesures compensatoires à l'aménagement de cette liaison portent notamment sur : - la mise en place de passage petite faune et la plantation de haies (mesures de réduction), - la plantation de fruitiers (mesure de compensation), - la mise en place de clôture du bassin de rétention avec dispositif échappatoire (mesure de suppression). Pour les riverains de la RD392, le projet retenu va améliorer l'environnement et le cadre de vie du secteur, grâce notamment à la diminution significative du trafic : - il contribue à une amélioration de la qualité de l'air en agglomération, dû au report du trafic sur la liaison, - il génère des niveaux de bruit largement inférieurs aux seuils réglementaires définis à l'article L 571-9 du code de l'environnement. De plus, l’analyse des impacts du projet dans la traversée de Mutzig et Dorlisheim par la RD392 montre une légère baisse des niveaux de bruit prévisionnels. Enfin le projet affiche un bilan socio-économique très positif. (source : étude d'impacts socio-économiques) : - La zone commerciale Atrium bénéficiera pleinement de l’aménagement de ce barreau. Souffrant actuellement de son enclavement et de sa mauvaise accessibilité, cet aménagement desservira directement la zone commerciale depuis la route express. Cela

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amènera une plus grande visibilité à l’ensemble de la zone commerciale conduisant à une hausse de sa fréquentation et une meilleure rentabilité économique de ses commerces. - La nouvelle liaison permettra de pacifier la circulation des véhicules légers et des poids lourds sur les traversées (RD392) des deux communes. Cette baisse du trafic offrira aux deux villes l’opportunité de requalifier les abords de leur traversée. - Les secteurs Est de Mutzig et Ouest de Dorlisheim bénéficieront d’une accessibilité renforcée depuis la route express de la vallée de la Bruche. Cela pourrait à terme renforcer l’attractivité résidentielle et économique de ces zones.

3. Echéancier prévisionnel Action en cours : - Dossier de déclaration de projet - Mise en compatibilité du PLU de Dorlisheim Action à venir (sous réserve de validation politique) : Etudes de projet : ............................................................................... début 2017 Elaboration du dossier de consultation des entreprises : ........................... mi-2017 Travaux : ........................................................................................... 2017-2018 En juin 2017 est prévu le démarrage des travaux de suppression du PN20 à Molsheim, à seulement 4 km de la liaison Atrium. Des déblais issus du futur chantier seront donc disponibles pour une utilisation en remblais sous la liaison et le futur giratoire RD1420. Cette opportunité est toutefois soumise à l'une ou l'autre condition suivante : - les emprises du projet sont compatibles avec le stockage provisoire de déblais, - les travaux de terrassements de la liaison Atrium sont concomitants avec ceux du PN20. Par ailleurs, le projet dispose de toutes les autorisations administratives nécessaires : - dispense d’étude d’impact, - arrêté préfectoral autorisant l'accès sur la route express, - autorisation au titre de la loi sur l’eau.

4. Rappel des études réalisées 2008 : - Etude de faisabilité Elle s'appuie sur les études antérieures, notamment l'"état des lieux et partis d'aménagement" (1993). 2011 : - Inventaire "Zones humides"

- Etude de bruit 2012 : - Etudes Hydrauliques et d'Assainissement - Elaboration du Dossier Loi sur l'Eau 2013 : - Etudes environnementales, faune et flore : Etat initial et étude d’impact

- Etat des lieux, diagnostic et impacts socio-économiques 2016 : - Avant-projet Sommaire

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III. Motifs et considérations justifiant le caractère d'intérêt général du projet La création d’une liaison entre la RD1420 et la RD392 entre Dorlisheim et Mutzig répond aux objectifs suivants :

Pour la collectivité et la sécurité routière : - Améliorer l’accès aux communes depuis la RD1420, - Créer un carrefour de transition (giratoire) entre l’autoroute et la RD1420 qui sera de

nature à : o marquer la fin de l'autoroute dans un sens o réduire les vitesses o améliorer la sécurité sur ce tronçon particulièrement accidentogène

- Sécuriser les traversées des deux communes en y réduisant le trafic, - Désengorger le carrefour de la Colonne à Dorlisheim,

Pour la zone commerciale Atrium :

- Améliorer l’attractivité et le rayonnement de l'espace commercial Atrium, le barreau créé

se greffant sur le carrefour d’accès à la zone, - Désenclaver la zone Atrium, accroître sa visibilité voire sa rentabilité économique.