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1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO Avis de concours d’architecture N°: 2017/001/CAR/FASO BAARA SA Date : 13 avril 2017 Financement : FONDS PROPRES CCI-BF Objet : Concours d’architecture pour la construction du siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso à Ouagadougou 01 BP 6633 OUAGA 01 Tel: 25-37-57-38/25-37-57-39/40 Fax: 25- 37-57-42 site web :www.fasobaara.bf e-mail : [email protected] BURKINA FASO ------------- Unité- Progrès- Justice --------------- DOSSIER DE CONCOURS D’ARCHITECTURE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO A LA ZONE D’ACTIVITES COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE (ZACA) DE OUAGADOUGOU AU BURKINA FASO

2017/001/CAR/FASO BAARA SA 13 avril 2017 01 BP 6633 OUAGA ...fasobaara.net › documents › offres › 2017 › CCI BF_Dossier du Conco… · En cas d’envoi de l’offre par la

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    CHAMBRE DE COMMERCE ET

    D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

    Avis de concours d’architecture

    N°: 2017/001/CAR/FASO BAARA SA

    Date : 13 avril 2017

    Financement : FONDS PROPRES CCI-BF

    Objet : Concours d’architecture pour la construction du siège

    de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso

    à Ouagadougou

    01 BP 6633 OUAGA 01

    Tel: 25-37-57-38/25-37-57-39/40 Fax: 25-

    37-57-42

    site web :www.fasobaara.bf

    e-mail : [email protected]

    BURKINA FASO ------------- Unité- Progrès- Justice

    ---------------

    DOSSIER DE CONCOURS D’ARCHITECTURE

    CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

    DU BURKINA FASO A LA ZONE D’ACTIVITES

    COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE

    (ZACA) DE OUAGADOUGOU AU BURKINA

    FASO

    http://www.fasobaara.bf/

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    I-AVIS

  • 3

    1. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a prévu au titre de son plan de développement, des crédits pour la construction de son siège dans la Zone d’Activités Commerciale et Administrative (ZACA), à Ouagadougou.

    2. Par convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a confié à l’Agence Faso Baara SA, la construction de son siège à Ouagadougou.

    3. Dans ce cadre, le Directeur Général de l’Agence Faso Baara SA lance un concours d’architecture sous régional pour la construction du siège de la CCI-BF à Ouagadougou, au Burkina Faso.

    4. La participation à ce concours est ouverte à tous les cabinets d’architecture ou groupements de cabinets d’architecture établis dans la zone UEMOA pour autant qu’elles ne soient pas sous le coup d’interdiction ou de suspension, et en règle vis-à-vis de l’Administration de leur pays d’établissement ou de base fixe.

    5. Une seule épreuve est imposée aux candidats : elle est soumise à l’examen d’un jury qui classe les projets. L’exécution sera réservée au projet classé premier.

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

    Avis de concours d’architecture

    n° : 2017/001/CAR/FASO BAARA SA

    Date : 13 avril 2017

    Financement : FONDS PROPRES CCI-BF

    Objet : Concours d’architecture pour la

    construction du siège de la Chambre de

    Commerce et d’Industrie du Burkina Faso

    à Ouagadougou

    01 BP 6633 OUAGA 01

    Tel: 25-37-57-38/25-37-57-39/

    Fax: 25-37-57-42

    site web :www.fasobaara.bf

    e-mail : [email protected]

    BURKINA FASO -------------

    Unité-Progrès-Justice

    http://www.fasobaara.bf/

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    6. Le temps du concours est de 60 jours à compter de la date de publication de cet avis.

    7. Les candidats éligibles, intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et consulter gratuitement le Dossier du Concours dans les bureaux de l’Agence Faso Baara SA sise à Ouaga 2000 01 BP 6633 Ouagadougou 01 Tél. 25 37 57 38 / 39 / 40 ; ou sur le site de l’Agence www.fasobaara.bf ; ou envoyer un mail à l’adresse [email protected].

    8. Tout candidat éligible, intéressé par le présent avis, pourra acheter le Dossier du Concours à l’Agence Faso Baara SA sise à Ouaga 2000 01 BP 6633 Ouagadougou 01 Tél. 25 37 57 38 / 39 / 40 à partir du mardi 18 avril 2017 à 9 heures, date d’ouverture du concours, moyennant paiement d’un montant non remboursable de : deux cent cinquante mille (250.000) FCFA.

    9. Une inscription préalable par écrit est imposée aux candidats du mardi 18 avril au mardi 2 mai 2017 à 16 heures, heure limite. La liste des candidats inscrits sera communiquée à tous les inscrits le mercredi 10 mai 2017.

    10. Les questions d’éclaircissement peuvent être soumises par écrit (déposé au secrétariat de l’Agence) et/ou par mail (à : [email protected] avec accusé de réception) à partir du mardi 18 avril 2017 jusqu’au vendredi 12 mai 2017. Toutes les questions seront traitées et les réponses envoyées à tous les inscrits le mardi 16 mai 2017.

    11. Les propositions présentées en un original (01) au format A0 et deux (02) copies au format A3 relié, conformément aux Règlement du Concours, devront parvenir ou être remises à l’Agence Faso Baara SA sise à Ouaga 2000 01 BP 6633 Ouagadougou 01 Tél. 25 37 57 38 / 39 / 40, au plus tard le vendredi 16 juin 2017 à 9 heures.

    En cas d’envoi de l’offre par la poste ou autre mode de transmission,

    l’Agence Faso Baara SA ne pourrait être tenue responsable de la non

    réception de celle-ci.

    12. Les candidats resteront engagés par leurs soumissions pour un délai maximum de 90 jours, à compter de la date de remise des propositions.

    Le Directeur Général

    Saïdou OUEDRAOGO Chevalier de l’Ordre National

    http://www.fasobaara.bf/mailto:[email protected]:[email protected]

  • 5

    II- TERMES DE REFERENCES

  • 6

    I- INTRODUCTION

    La CCI-BF a prévu dans son plan de développement, la construction de son siège à la ZACA de Ouagadougou.

    L’Agence Faso Baara SA, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué pour le compte de la CCI-BF, lance un concours d’architecture sous régional pour une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction du siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso. La Direction Générale des Travaux seront assurées par un Bureau d’Etudes Techniques (BET) qui sera recruté à cet effet. Un Bureau de Contrôle Technique (BCT) sera également recruté.

    II- DEFINITION DE LA MISSION

    Pour le présent projet, les prestations de l’architecte seront les suivantes :

    - Les études architecturales et techniques; - Le suivi architectural des travaux.

    Le BET qui sera recruté aura en charge :

    - La Direction générale des Travaux (DGT). Le BCT qui sera recruté aura en charge :

    - La normalisation des risques en vue de la garantie décennale ; - Le contrôle des équipements techniques ; - La sécurité des personnes et des biens dans la construction.

  • 7

    PHASE I: ETUDES

    a) Avant-Projet Sommaire L’Avant-Projet Sommaire (APS) constitue le concours d’architecture et servira de base pour la sélection de l’architecte. L’APS sera élaboré conformément au programme architectural fourni par le maître d’ouvrage délégué.

    L’architecte qui aura été retenu devra effectuer toutes les modifications éventuelles demandées par le maître d’ouvrage délégué sur l’APS avant l’approbation finale de l’APS.

    Les pièces à fournir dans le cadre de l’élaboration de l’APS sont les suivantes :

    Les pièces écrites

    Une notice explicative de dix (10) pages en format A4 comprenant ;

    - Un exposé du parti architectural et de la méthodologie ; - Un descriptif sommaire des matériaux à mettre en œuvre ainsi que

    l’incidence de ; - Ces différents choix sur la maintenance, l’entretien, le confort et l’usage

    de l’ouvrage ; - Les schémas de fonctionnement de chaque entité, ainsi qu’un schéma de

    fonctionnement général ; - Le tableau récapitulatif des surfaces utiles et hors œuvre du projet (avec

    indication des locaux), comparées à celle du programme ;

    - Une estimation sommaire du coût total du projet comportant un découpage par lot, en pourcentage du coût total (coût de l’équipement et du mobilier non compris).

    Les pièces graphiques

    - Le plan de masse (1/200e) ; - Le plan d’aménagement d’ensemble (1/200e) ; - Les plans de tous les niveaux (1/100e) ; - Les vues en élévation : façades principale, postérieure, latérales ; - Des coupes significatives et des coupes sur des éléments particuliers si

    nécessaire permettant une meilleure compréhension du projet ; - Les plans des toitures et des terrasses indiquant l’évacuation des eaux de

    pluies, l’emplacement d’éventuels équipements ; - Tous les plans et coupes nécessaires à la bonne compréhension du parti

    architectural et technique du projet ; - Quelques images de synthèse du projet. - Deux plaquettes sous forme de cahier relié de format A3 à présenter

    horizontalement, comprenant la réduction de toutes les planches du projet ainsi que la notice explicative.

    Le CDrom ou la clé USB

  • 8

    - Tous les éléments graphiques aux échelles réelles au format PDF - Une animation vidéo ou power point - Tous les plans devront sous logiciel Autocad ou Archicad pour les

    dessins en 2 dimensions.

    b) Avant-Projet Détaillé Sur la base de l’APS approuvé par le maître d’ouvrage délégué, l’architecte avec son BET effectueront les études techniques en vue de l’élaboration de l’Avant-Projet Détaillé (APD). A cette phase de l’étude, les documents suivants seront fournis :

    L’architecte :

    Les pièces écrites:

    - Une note de présentation ; - Une notice descriptive et justificative du choix technique et de la solution

    d’ensemble préconisée ; - Une description sommaire des travaux de cette solution d’ensemble

    préconisée ; - Une estimation détaillée des coûts du projet.

    Les pièces graphiques :

    * Plans Archi

    - Le plan de masse (1/200e) - Les plans de tous les niveaux ; - Les vues en élévation : façades principale, postérieure, latérale ; - Deux coupes significatives et coupes sur des éléments particuliers - Les coupes et détails d’étanchéité ; - Les plans de menuiserie intérieure et extérieure y compris calepinage ; - Le plan de VRD et les aménagements extérieurs ; - Les plans de revêtement y compris calepinage ; - Les détails de tous dispositifs d’installation de raccordement et

    d’évacuation ; - Les plans y compris légende et plan des appareillages d’électricité ; - Les plans de toitures et terrasses indiquant l’évacuation des eaux

    pluviales ; - Les plans indiquant les réservations techniques ; - Tous les plans, coupes et détails nécessaires à la bonne définition du

    projet. * Plans Ingénieur

    - Interprétation des sondages et choix du système de fondation ; - Présentation du dossier au bureau de contrôle pour approbation ; - Terrassements généraux (plates formes, profil, cubature) ; - Voirie (profils, structure, matériaux) ; - Réseaux (EP, EV, EU, alimentation, arrosage, sécurité incendie éclairage

    public

  • 9

    - Plomberie (schéma synoptique, schéma isométrique des alimentations et évacuations) ;

    - Conditionnement d’air (schéma aéraulique, hydraulique, synoptique des installations, les notes de calcul de bilan frigorifique) ;

    - Electricité courant fort (les notes de calcul de dimensionnement des sections des câbles, schéma HT/BT et MT/BT, synoptique de la distribution ;

    - Groupe électrogène ; - AscenseurS et autres ; - Courant faible (Téléphone, fax, sonorisation, informatique, télévision,

    réseau de sécurité et de surveillance) ;

    NB : Seront annexés aux différents corps d’état, les CPTP, les descriptifs et les cadres de devis quantitatif et le Planning Général des Travaux

    c) Dossier de Consultations Après l’approbation de l’APD, par le maître d’ouvrage délégué, l’architecte établira dans un délai de quarante-cinq (45) jours, toutes les pièces nécessaires pour constituer le dossier d’appel d’offres (DAO).

    Le DAO comprenant les éléments ci-dessous énumérés devra être approuvé par le maître d’ouvrage délégué et fourni en cinq exemplaires ; il devra également être rendu au maître d’ouvrage délégué un support informatique contenant tous les fichiers constituant le DAO aux formats indiqués.

    Le DAO qui sera transmis au maître d’ouvrage délégué devra comprendre :

    - Un devis quantitatif des travaux ; - Un cadre de la décomposition du prix global - Un devis estimatif des travaux ; - Un Planning Prévisionnel des Travaux ; - Les plans, dessins, notes techniques de pré-dimensionnement - Les pièces administratives du dossier d’appel d’offre (instructions aux

    soumissionnaires, projet de contrat, modèle de cautions de soumission, caution d’avance de démarrage, caution de bonne fin, etc.) suivant un dossier type qui sera fourni par le maître d’ouvrage délégué.

    L’architecte avec son BET devra éventuellement fournir au Maître d’ouvrage délégué toutes les pièces nécessaires pour la compréhension du DAO et les détails qui se révéleraient nécessaires pour la bonne exécution des travaux.

    Par ailleurs, l’architecte devra assister le Maître d’ouvrage délégué à ce stade pour la constitution du dossier de permis de construire, en mettant à sa disposition toutes les pièces nécessaires. Il devra assurer le dépôt du dossier et le suivi jusqu’à la sortie de l’autorisation.

  • 10

    PHASE II : CONTROLE COORDINATION ET SUPERVISION DES TRAVAUX

    L’architecte doit participer tout au long de l’exécution des travaux au côté du BET

    (DGT), à toutes les démarches devant conduire à la livraison des ouvrages au Maître

    d’Ouvrage.

    Il exécutera avec la DGT les tâches ci-après :

    - La préparation du démarrage du chantier - Le suivi permanent des travaux - La rédaction des procès-verbaux des réunions hebdomadaires de chantier - La rédaction du rapport de démarrage des travaux et de fin des travaux

    ainsi que les rapports mensuels d’avancement des travaux (illustrés de photos) trois exemplaires

    - L’organisation et direction des réunions de chantier - L’information régulière du maître d’ouvrage délégué sur l’état

    d’avancement des travaux et des dépenses, avec indication des évolutions notables

    - Le contrôle de la conformité de l’exécution des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles, en matière de qualité, de délai et de coût

    - Le contrôle et la maîtrise des délais - La vérification et l’approbation des décomptes des entreprises - La fourniture en cours des travaux des plans rectificatifs ou

    complémentaires - Les liaisons régulières avec les organismes de contrôle éventuels - L’assistance aux entreprise pour l’élaboration des plans de recollement en

    fin de travaux (à fournir en cinq (05) exemplaires dont un sur fichier informatique)

    - L’assistance au maître d’ouvrage délégué pour les réceptions provisoire et définitive des œuvres réalisées.

    Ces différentes tâches ne sont pas limitatives dans cette partie de la mission.

    L’architecte devra régler tous les problèmes qui lui seront posés par le maître

    d’ouvrage délégué et/ou le BET et le BCT dans le cadre de la mission.

  • 11

    III- REGLEMENT DU CONCOURS

  • 12

    Article premier

    Le présent concours a pour objet de désigner l’Architecte qui sera chargé de la réalisation du nouvel immeuble portail, siège de la Chambre de Commerce et d’Industries du Burkina Faso (CCI-BF) à Ouagadougou, au Burkina Faso.

    Ce concours doit permettre de sélectionner le meilleur projet du point de vue :

    - De la conception architecturale ; - De l’aspect fonctionnel ; - De l’aménagement du terrain ; - De la faisabilité.

    Article 2

    Le concours est à forme « ouverte sous régionale » et à un seul degré. Une seule épreuve est imposée aux candidats. Elle est soumise à l’examen d’un jury qui classe les projets et désigne le projet lauréat qui sera réalisé. Le Maître de l’ouvrage est la Chambre de Commerce et d’Industries du Burkina Faso (CCI-BF) et le Maître d’Ouvrage Délégué est l’Agence Faso Barra SA.

    Article 3

    Le respect des dispositions du présent règlement est impératif pour les candidats et l’Agence Faso Barra SA.

    Article 4

    Peuvent participer à ce concours les cabinets d’architectes ou les groupements de cabinet d’architectes établis dans la zone UEMOA pour autant qu’elles ne soient pas sous le coup d’interdiction ou de suspension, et en règle vis-à-vis de l’Administration de leur pays d’établissement ou de base fixe.

    Les candidats non burkinabé ont l’obligation de s’associer à un cabinet d’architecte burkinabé dans le cadre d’un groupement. Un acte notarié doit être établi à cet effet.

    Le concours est lancé à compter de la date fixée dans l’avis.

    Article 5

    Les candidats doivent à partir de la date de publication de l’avis, s’inscrire par courrier écrit adressé au Directeur Général de l’Agence Faso Baara SA sise à Ouaga 2000 ; 01 BP 6633 Ouagadougou 01 Tél. 25 37 57 38 / 39 / 40, du mardi 18 avril au mardi 2 mai 2017.

    Ils doivent retirer le dossier du concours au moins 30 jours calendaires avant le dépôt des propositions.

  • 13

    Article 6

    La confirmation par le candidat entraine l’adhésion pleine et sans réserve aux conditions du concours.

    Elle implique également que le candidat s’engage, au cas où il serait lauréat, à démarrer l’exécution du projet dès notification.

    Le lauréat qui ne pourrait pas démarrer l’exécution de son projet dans le délai prescrit sera déchu de ses droits de lauréat sans pouvoir prétendre à aucune indemnité particulière.

    Article 7

    Le dossier de concours comprend les pièces suivantes :

    - L’avis; - Les termes de référence; - Le Règlement du Concours ; - Le Programme du Concours.

    Article 8

    Peuvent participer à ce concours les cabinets d’architectes agréés :

    - Autorisés à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes du Burkina (OAB),

    - Autorisés à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre national des architectes de l’un des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (L’UEMOA), et associés à un cabinet d’architecte burkinabé agréés

    - En règle vis-à-vis de l’administration Fiscale, de la caisse de Sécurité Sociale de l’Etat où ils sont établis.

    Les cabinets d’architectes ou groupements cabinets d’architectes candidats sont tenus de s’inscrire et suite à cette inscription, ils pourront retirer le dossier du concours sur la période fixée dans l’avis de concours.

    Article 9

    Les propositions attendues des Cabinets d’Architectes seront rédigées en langue française et seront constituées d’un (1) dossier administratif et d’un (1) projet.

    Elles doivent être déposées aux lieu et date indiqués dans l’avis. Aucune proposition ne sera acceptée après l’heure limite de dépôt des offres

    9.1- Le dossier administratif

    Ce dossier devra comporter les pièces suivantes :

  • 14

    - Le présent règlement de concours entièrement paraphé, signé et daté avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;

    - Une fiche de présentation du Cabinet ou de chaque membre du groupement de Cabinet d’Architectes indiquant les études et projets réalisés (coût, description sommaire et/ou image des projets) ;

    - Un agrément d’exercer, délivrer par le ministère en charge de l’habitat ou de tutelle

    - L’attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de l’Etat où le Cabinet d’Architectes est établi ;

    - Les attestations datant de moins de trois (03) mois et indiquant que le Cabinet d’architectes est en règle vis-à-vis de l’Administration Fiscale, de la Caisse de Sécurité Sociale de l’Etat ou il est établi ;

    - Les attestations datant de moins de trois (03) mois, de non faillite et de non engagement.

    - La feuille graphique de format A3 portant au verso le plan de masse et une vue du projet qui devront apparaitre obligatoirement dans les planches et au verso le nom du candidat, le nom du mandataire avec son adresse et sa signature cachetée.

    En cas de groupement d’architectes, chaque membre du groupement est astreint à la présentation de tous les documents demandés dans un dossier unique. En outre, une copie du protocole de groupement, désignant le mandataire commun du groupement devra être fourni.

    L’ensemble du dossier administratif sera relié en un bloc portant la mention suivante :

    9.2 - Le projet

    Le projet soumis sera présenté sous forme d’avant-projet sommaire pour la conception architecturale et devra comporter la description technique des éléments constitutifs.

    Chaque dossier de rendu d’un projet sera constitué de planches, d’une notice explicative et d’un support informatique tel que définis ci-après. Les travaux seront rendus en noir et blanc ou en couleur, au libre choix des candidats.

    Le projet devra être composé des pièces ci-après :

    CONCOURS D’ARCHITECTURE

    Pour la « construction du siège de la chambre de commerce et

    d’industrie du Burkina Faso CCI-BF »

    DOSSIER ADMINISTRATIF « A n’ouvrir qu’en séance de délibération »

  • 15

    Les pièces écrites

    Une notice explicative de dix (10) pages en format A4 comprenant ;

    - Un exposé du parti architectural et de la méthodologie ; - Un descriptif sommaire des matériaux à mettre en œuvre ainsi que

    l’incidence de ; - Ces différents choix sur la maintenance, l’entretien, le confort et l’usage

    de l’ouvrage ; - Les schémas de fonctionnement de chaque entité, ainsi qu’un schéma de

    fonctionnement général ; - Le tableau récapitulatif des surfaces utiles et hors œuvre du projet (avec

    indication des locaux), comparées à celle du programme ;

    - Une estimation sommaire du coût total du projet comportant un découpage par lot, en pourcentage du coût total (coût de l’équipement et du mobilier non compris).

    Les pièces graphiques

    - Le plan de masse (1/200e) ; - Le plan d’aménagement d’ensemble (1/200e) ; - Les plans de tous les niveaux (1/100e) ; - Les vues en élévation : façades principale, postérieure, latérales ; - Des coupes significatives et des coupes sur des éléments particuliers si

    nécessaire permettant une meilleure compréhension du projet ; - Les plans des toitures et des terrasses indiquant l’évacuation des eaux de

    pluies, l’emplacement d’éventuels équipements ; - Tous les plans et coupes nécessaires à la bonne compréhension du parti

    architectural et technique du projet ; - Quelques images de synthèse du projet. - Deux plaquettes sous forme de cahier relié de format A3 à présenter

    horizontalement, comprenant la réduction de toutes les planches du projet ainsi que la notice explicative.

    Le CDrom ou la clé USB

    - Tous les éléments graphiques aux échelles réelles au format PDF - Une animation vidéo ou power point - Tous les plans devront sous logiciel Autocad ou Archicad pour les

    dessins en 2 dimensions.

    L’ensemble des documents graphiques (planches) sera au format A0 présenté horizontalement et numéroté au verso. Les panneaux de présentation seront montés sur les supports rigides de format A0.

    Tout liseré ou dessin distinctif entourant ou marquant les planches sont proscrites.

  • 16

    La répartition des rendus sur les différents panneaux est laissée à la logique et au libre choix des candidats. Les plans devront comprendre par écrit l’affectation de chaque espace.

    L’ensemble des documents du projet sera rassemblé en un bloc portant la mention suivante :

    Les deux ensembles, « dossier administratif » et « projet » seront assemblés en un grand bloc portant la mention :

    Article 10

    L’anonymat étant de rigueur, les éléments du « projet » ne doivent porter aucun nom ou devise ou signe distinctif.

    Article 11 : Composition du jury

    Le jury sera composé de:

    - Un (1) représentant du Maître d’Ouvrage; - Deux (2) représentants de l’Agence FASO BAARA SA (1 Architecte et 1

    Ingénieur) ; - Un (1) Architecte, représentant la Direction Générale de l’Architecture et de la

    Construction - Deux (2) Architectes, représentant l’Ordre des Architectes du Burkina ; - Un (1) Architecte invité tiré au sort, ressortissant d’un des pays de l’UEMOA,

    autre que le Burkina Faso

    CONCOURS D’ARCHITECTURE

    Pour la « construction du siège de la chambre de commerce et

    d’industrie du Burkina Faso CCI-BF »

    « Projet »

    CONCOURS D’ARCHITECTURE

    Pour la « construction du siège de la chambre de

    commerce et d’industrie du Burkina Faso CCI-BF »

  • 17

    NB : la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso assure la Présidence du Jury et l’Agence FASO BAARA SA est Rapporteur.

    Article 12

    Le jury procédera à l’examen des projets et à la sélection du meilleur projet, qui sera réalisé.

    Aucun membre du jury ne peut prendre part directement ou indirectement au concours, ni à l’exécution de travaux ayant un rapport quelconque avec la réalisation du projet.

    Aucun membre ne doit avoir connaissance des projets avant la réunion du jury.

    En cas d’empêchement momentané d’un membre du jury, il ne pourra en aucun cas déléguer sa mission.

    Avant de commencer l’examen des projets, le Président du jury fait connaitre, s’il y a lieu, les observations qui ont pu être soulevées par les candidats.

    Il adopte ensuite les critères d’appréciation des projets et la méthode de travail.

    Dès la clôture de la séance, le rapporteur rédigera le procès-verbal de délibération et le fera signer par chacun des membres dont le nom sera assorti de ses titres et qualités.

    Le procès-verbal devra mentionner l’identité de tous les participants au concours y compris ceux qui auraient été éliminés.

    Article 13

    Les projets seront examinés suivant les critères ci - dessous :

    1. Respect du programme / 5 - présence de tous les éléments = 2.5 points - respect de la marge de +ou-10% = 2.5 points

    2. Fonctionnalité / 40

    - respect des liens forts et faibles entre les espaces intérieurs et extérieurs = 15 points

    - respect des normes = 10 points

    - agencement des services par palier = 10 points

    - aménagement du site et accessibilité = 5 points

    3. Recherche architecturale et esthétique / 25

    - originalité = 15 points

    - volumétrie = 10 points

  • 18

    4. Faisabilité technique et coût / 15

    - réalisme et facilité de mise en œuvre des choix techniques proposés = 5 points

    - adéquation coût /choix technique = 4 points

    - respect de l’enveloppe financière = 2 points

    - coûts d’entretien détaillé = 2 points

    - Honoraire = 2 points

    5. Durabilité du projet / 10

    - choix des matériaux = 2.5 points

    - éclairage et ventilation naturel = 2.5 points

    - énergie renouvelable = 2.5 points

    - solution d’autoconsommation = 2.5 points

    6. Rendu et qualité graphique / 5

    - lisibilité et présentation = 2.5 points

    - ordonnancement graphique = 2.5 points

    Le total des points obtenus par chaque projet sera le cumul des notes décernées. Les projets seront ensuite classés par ordre décroissant de notes.

    Sera éliminé tout projet :

    a) qui n’aurait pas respecté le programme ;

    b) inachevé ;

    c) dont l’une des pièces ou documents demandés serait manquant ou non conforme ;

    d) dépassant une marge de tolérance de plus ou moins de 10% du coût prévisionnel et des surfaces.

    Article 14

    La proclamation des résultats du concours a lieu, au plus tard, dans un délai de deux (02) mois à compter de la date limite de remise des projets, sauf cas de force majeure.

    Les résultats sont publiés dans le journal officiel, la presse locale et sur le site de l’Agence.

  • 19

    Les œuvres seront exposées après la publication des résultats pendant 15 jours calendaires et ouvert au public.

    Article 15

    15-1 les primes

    Pour les projets classés 1er ; 2ème et 3ème, les primes suivantes sont attribuées :

    - 15 000 000 FCFA à l’auteur du projet classé 1er; - 10 000 000 FCFA à l’auteur du projet classé 2ème ; - 7 000 000 FCFA à l’auteur du projet classé 3ème.

    La prime du projet lauréat n’est pas déductible de ses honoraires.

    Les primes sont remises, au plus tard, dans le mois qui suit la proclamation des résultats.

    15-1 les indemnités de session

    Les membres du jury recevront une indemnité qui sera communiqué par le MOD et payable dès la fin de la session.

    Article 16

    Pour l’ensemble des missions qui lui sont confiées, la rémunération de l’Architecte,

    tous frais compris, est fixée à 7.5% du montant total du projet estimé à vingt (20)

    milliards de FCFA (conformément au tableau indicatif des taux usuels de

    rémunération avec indice COMPLEXE).

    L’architecte devrait s’attacher à un BET pour les études techniques détaillés de tous

    les lots. Un contrat devrait les lier et une copie communiquée au MOD pour le suivi

    des prérogatives.

    Les modalités de règlement seront les suivantes, en pourcentage des honoraires

    totaux :

    A- À la signature du contrat = 10%

    B- Au dépôt de l’Avant-Projet Sommaire corrigé = 5%

    C- Après agrément par le Maître de l’Ouvrage Délégué du dossier d’Avant-Projet

    Détaillé = 20%

    D- À l’obtention du permis de construire = 5%

    E- À l’approbation des documents de consultation d’entreprises = 10%

    F- À la signature des marchés de travaux = 10%

    G- Au fur et à mesure de l’exécution des travaux et proportionnellement à leur

    valeur = 35%

    H- Après la réception provisoire des travaux = 5%

  • 20

    Article 16

    Le projet classé premier devient la propriété du Maitre de l’Ouvrage. Son auteur en conserve la propriété artistique. Aucun projet, autre que le lauréat, ne peut être utilisé en tout ou en partie par le Maitre de l’Ouvrage.

    Le Maitre de l’Ouvrage ne peut se prévaloir de son droit de propriété sur le projet classé premier que pour la seule et unique réalisation du projet faisant l’objet du concours.

    Dans tous les cas, l’auteur du projet conserve tous droit de reproduction graphique sauf à l’égard du Maitre de l’Ouvrage et pour les besoins de son entreprise.

    Article 17

    La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), à travers son Maitre d’Ouvrage Délégué (FASO BAARA), prend l’engagement de confier, à son auteur, la réalisation du projet classé premier, dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de proclamation des résultats.

    Toutefois, dans le cas où elle déciderait de ne pas poursuivre les études après le concours, le lauréat recevra un montant équivalent à la réalisation de l’APS correspondant à 15% du montant des honoraires en plus de sa prime.

    Article 18

    L’architecte désigné comme lauréat doit être en mesure de commencer l’exécution de son projet dès la notification par le MOD; faute de quoi, il sera considéré comme renonçant à l’exécution de son projet et perd, par ce fait même, tout droit à indemnité.

    Article 19

    L’Architecte s’engage à accomplir les missions qui lui sont confiées durant la phase

    des études dans les délais ci-dessous :

    - Ajustement du projet lauréat et élaboration de la maquette : sept (7) semaines

    (dont les trois (3) premières pour l’APS corrigé) après la signature du contrat

    de maîtrise d’œuvre;

    - Élaboration de l’Avant-Projet Détaillé : douze (12) semaines après

    l’approbation de l’APS ;

    - Assistance au Maître de l’Ouvrage délégué: dès la signature du contrat de

    maîtrise d’œuvre.

    La répartition des différentes prestations dévolues aux intervenants dans le projet, en

    l’occurrence le MOD, le BET, le BCT et l’Architecte sera précisée dans un tableau

    annexé à chaque contrat.

  • 21

    Article 20

    Les Bureaux d’Etudes intervenant sur le projet sont :

    - Le Bureau d’Etudes Techniques (BET)

    - Le Bureau de Contrôle Technique (BCT)

    Le BET est désigné pour la Direction Générale des Travaux de tous les lots, à

    l’exception de l’ameublement éventuellement.

    Les interventions (approbation et contrôle technique en vue de la garantie décennale)

    du BCT portent sur l’ensemble des lots ainsi que les espaces verts et les couches

    d’usure des chaussées et des voies piétonnières, à l’exclusion de l’ameublement

    éventuellement,

    Les Bureau d’études interviendront conjointement avec l’architecte dans le cadre des

    contrats individuellement passés avec le maître de l’ouvrage délégué.

    Article 21

    L’Architecte doit obligatoirement être titulaire d’une police d’assurance

    (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité le couvrant contre les

    conséquences pécuniaires de toutes les responsabilités découlant de l’exercice normal

    de sa profession.

    Article 22

    Si aucun des projets présentés ne respecte les critères essentiels du programme défini, il ne sera pas procédé à leur classement et le concours sera déclaré infructueux.

    Article 23

    Les rapports entre l’architecte lauréat et le Maitre d’Ouvrage Délégué seront régis par un contrat de Maîtrise d’œuvre conformément à la réglementation en vigueur.

    Article 24

    Pour tous renseignements complémentaires concernant le présent concours, les candidats pourront s’adresser à partir du mardi 18 avril 2017 jusqu’au vendredi 12 mai 2017 :

    - par écrit au Directeur Général l’Agence Faso Baara SA sise à Ouaga 2000 01 BP 6633 Ouagadougou 01 Tél. 25 37 57 38 / 39 / 40.

    - par mail à : [email protected] avec accusé de réception.

    Toutes les questions seront traitées et les réponses envoyées à tous les inscrits le mardi 16 mai 2017

  • 22

    IV- PROGRAMME ARCHITECTURAL DU

    CONCOURS

  • 23

    Le programme de construction du nouvel immeuble portail, siège de la Chambre de

    Commerce et d’Industries du Burkina Faso (CCI-BF) à Ouagadougou, au Burkina

    Faso porte principalement sur un ensemble prestigieux, convivial et fonctionnel.

    A- ENSEMBLE FONCTIONNEL

    Cet ensemble est composé d’un complexe de quatorze (14) niveaux (R+10,

    Mezzanine avec 2 sous-sols) avec des ouvrages annexes. Cet ensemble doit être

    facilement accessible par tous les côtés, permettant de recevoir tout véhicule et

    surtout ceux des sapeurs-pompiers.

    Il doit être un ensemble d’espace modulable en incluant des aménagements pour sa

    gestion technique, dont les configurations devront être proposées par l’architecte (le

    local abritant les groupes électrogènes ; le poste de transformation d’énergie ; le local

    abritant les groupes froids pour la climatisation ; le local abritant les équipements de

    surpression des eaux ; le local pour la gestion intégrée des déchets, etc.)

    Tous ces locaux et espaces devront se situer à des endroits convenables, choisis de

    façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni aux activités de tous les occupants et suivant

    un regroupement fonctionnel.

    L’architecte doit s’inspirer de l’organigramme actuel de l’institution et des

    recherches pour proposer les liens forts et faibles entre les services et les grands

    ensembles. Cette flexibilité offerte dans le cadre de ce concours doit permettre de

    disposer d’un bâtiment très fonctionnel venant de la vision du professionnel qui a

    pris en compte les sensibilités des futurs utilisateurs et usagers.

    B- LE SITE

    Le terrain attribué à la CC-BF à Ouagadougou pour l’édification de son immeuble portail pour son siège a une superficie de 6 627 m². Ledit terrain qui est relativement plat, est situé en plein centre-ville dans la Zone d’Activités Commerciale et Administrative (ZACA) en face de l’entrée principale de la Base Aérienne 511. La parcelle constitue la « Porte du Futur » dans l’aménagement de la zone. Elle représente un emplacement original s’étendant sur deux terrains d’égales dimensions séparées par une avenue (Fiche 258).

    Une dérogation spéciale a permis de disposer de la contrainte imposée sur les 24,60 mètres qui devraient être utilisés pour « aménagements paysagers à l’arrière-cour » (Fiche 258b).

    C- PRINCIPES DE BASE DE CONCEPTION

    La CCI-BF, dans son ambition de faire partie de la prestigieuse Association des

    World Trade Center, veut se doter d’un ambitieux siège devant lui permettre une

    reconnaissance physique dans l’esprit Twin Towers (Tours Jumelles). La conception

  • 24

    de l’ensemble fonctionnel devra se faire suivant ce principe essentiel et les

    possibilités architecturales qu’offre l’aménagement du terrain.

    La CCI-BF compte utiliser cette infrastructure en grande partie pour accueillir ses

    propres bureaux et consacrer le reste à des locations. Un aménagement des locaux et

    des bureaux au format « open space », facilitera la collaboration et le partage

    (imprimantes, copieurs et autres ressources réseaux), aux fins d’améliorer la

    productivité et optimiser l’espace.

    En outre, l’architecte est tenu de prendre en compte les contraintes ci-après :

    - Contraintes d’aménagement du terrain L’immeuble fonctionnel sera situé de telle sorte que son entrée principale soit en vue de la grande avenue autant que possible. Le principe des « IN » et des « OUT » doit être observé.

    - Contraintes climatiques

    Le relevé des données climatiques est à rechercher et doit influencer la conception pour une optimisation des apports naturels à l’ouvrage.

    - Branchements VRD

    Les informations concernant les branchements VRD existants dans la zone sont à rechercher et intégrer à la conception de l’ensemble du projet.

    - Contraintes géotechniques

    Les caractéristiques géotechniques du terrain seront précisées dans le rapport qui sera fourni après les études de sol et serviront pour développer le projet en phase d’APD.

    - Sécurité

    L’architecte devra tenir compte des règles en matière de sécurité incendie applicable au type de bâtiment projeté ainsi que des contraintes de sécurité de manière générale.

    - Entretien et nettoyage des façades

    La conception de l’immeuble fonctionnel devra prendre en compte les contraintes d’entretiens des façades.

    - Matériaux et techniques de construction

    L’ensemble des constructions et des aménagements à réaliser devront respecter les standards internationaux en matière de Haute Qualité Environnementale (HQE). De ce fait, le choix des matériaux et des techniques à utiliser doit être guidé par le souci :

  • 25

    - de durabilité de la construction et des équipements dans le strict respect de l’environnement et des ressources;

    - du respect des exigences de confort, de qualité de vie et de sécurité inhérents à ce type de bâtiment ;

    - de maintenance et d’entretien aisés ; - d’économie d’énergie (intégration de l’éclairage naturel, de la ventilation

    naturelle et utilisation des sources d’énergies renouvelables, le solaire ou l’éolien) et d’innovation sur la flexibilité d'utilisation de la production avec des solutions mixtes de consommation : autoconsommation ;

    - de l’utilisation durable des eaux ; - de la diminution et du traitement efficace des déchets ; - de maîtrise des coûts de construction et d’exploitation.

    D- QUELQUES PRINCIPES A INTERGRER

    Gestion technique centralisée

    La construction et l’aménagement du futur siège de la CCI-BF devront prendre en

    compte les exigences de gestion technique centralisée, permettant une gestion

    automatisée de l’ensemble des biens et des personnes qui utiliseront l’infrastructure :

    contrôles d’accès, climatisation, renouvellement de l’énergie, maintenance technique

    des équipements, etc.

    Green Building

    La CCI-BF souhaite mettre à profit les nouvelles opportunités dans le domaine des

    énergies renouvelables et servir de référence en la matière. La construction du

    bâtiment doit donc intégrer ce volet, avec pour objectif de réduire les coûts de

    fonctionnement à long terme et de fournir un environnement de travail « vert » aux

    occupants des locaux.

    Réutilisation et valorisation de services

    L’immeuble doit être construit en tenant compte de la fréquentation élevée des

    services de la CCI-BF, de la mise à disposition d’espaces commerciaux et du

    développement de services aux entreprises. Le bâtiment devra intégrer

    l’aménagement d’espaces spéciaux pour des incubateurs d’entreprises et des

    locations diverses, permettant ainsi de créer un réel espace de vie et d’échanges entre

    les entreprises et l’administration.

    Information et communication aisées

    Des bornes informatiques d’accès libres doivent être installées, permettant aux

    usagers et aux visiteurs d’obtenir rapidement des informations de premier niveau

  • 26

    sans aucune autre intervention humaine. Les Technologies de l’Information et de la

    Communication doivent être mises à contribution pour réaliser un immeuble

    « intelligent », facilitant l’information et la communication.

    E- TABLEAU GENERAL DES SURFACES UTILES

    Les surfaces utiles requises sont précisées ci-après dans un tableau récapitulatif des locaux par fonction et par local. Cette répartition concerne uniquement les besoins actuels de la CCI-BF. Dans son organisation de l’espace, l’architecte devrait tenir compte également des espaces locatifs à dégager et qui n’ont pas été figés dans le tableau. Cette flexibilité devrait lui permettre de créer ces espaces à des paliers différents en fonction des services affectés.

    DESIGNATION SURFACE M²

    PRESIDENCE - BUREAU CONSULAIRE - COMMISSIONS TECHNIQUES SPECIALISEES

    BUREAU PRESIDENT 60

    SALON D'AUDIENCE 40

    TOILETTES PRESIDENT 10

    SECRETARIAT PARTICULIER 20

    2 SALLES D'ATTENTE 60

    POSTE DE SECURITE 15

    COURSIER/COURRIER 15

    TOILETTE VISITEURS HOMMES ET DAMES 15

    PROTOCOLE PRESIDENT 20

    SALLE DE REUNION 25-30 PERSONNES 45

    6 BUREAUX DES ELUS 120

    SALON MIXTE AVEC CONSOLES INFORMATIQUES (STYLE LOUNGES AEROPORTUAIRES)

    60

    2 TOILETTES HOMMES ET DAMES 12

    SALLE DES ELUS 350

    3 SALLES DES COMMISSIONS 150

    3 TOILETTES HOMMES ET DAMES 18

    TOTAL 992

    DIRECTION GENERALE

    BUREAU DG + TOILETTE 46

    SALON 20

    ASSISTANTE DE DIRECTION 20

    SALLE D'ATTENTE 20

    POSTE DE SECURITE 15

    COURSIER/COURRIER 15

    2 TOILETTES VISITEURS HOMMES ET DAMES 8

    SECRETARIAT COMMUN DES CONSEILLERS ET COORDONNATEUR 20

    06 BUREAUX CONSEILLERS ET COORDONNATEUR 120

  • 27

    PROTOCOLE DIRECTION GENERALE 20

    SALLE DE REUNION DG 20 PERSONNES 30

    2 TOILETTES HOMMES ET DAMES 12

    TOTAL 346

    DIRECTION GENERALE ADJOINT

    BUREAU DGA+TOILETTES 36

    SALLE D'ATTENTE 20

    SECRETARIAT 20

    BUREAU CHARGE DE MISSION 20

    TOILETTE HOMMES ET DAMES 6

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 117

    DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DAT

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 50

    SERVICE DES ETUDES ET PROJETS

    CHEF SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICES DE L'ORGANISATION DES STATISTIQUES ET DU REPERTOIRE

    CHEF SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

    CHEF SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE DE LA PROMOTION ET DE L'ASSISTANCE

    CHEF SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DAT 294

    DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES DSI

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    02 LOCAUX TECHNIQUES 15

    02 SALLES DE MAINTENANCE (30m²x2) 60

  • 28

    02 MAGASINS POUR LE STOCKAGE DU MATERIEL (Matériel neuf et matériel en panne) (30m²x2)

    60

    01 DATA CENTER PRINCIPAL 50

    01 DATA CENTER SECONDAIRE 30

    02 SALLES DE SAUVEGARDE (Coffres Forts) 1 pour la CCI-BF ET 1 pour les Partenaires

    30

    POOL AGENTS 40

    UNE SALLE DE GARDE 30

    01 SALLE MULTIMEDIA 25 ordinateurs 40

    01 SALLE DE FORMATION 50 Personnes 75

    UNE BIBLIOTHEQUE TECHNIQUE 30

    UN CALL CENTER (à l'accueil au RDC) 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DSI 549

    DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA GESTION DES INFRASTRUCTURES DDGI

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 50

    SERVICE ETUDES ET FACILITATION SEF

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE EXPLOITATION DES TERMINAUX ROUTIERS SETR

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE TRANSIT ET EXPLOITATIONS FRONTALIERES

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE D'EXPLOITATION DES TERMINAUX AEROPORTUAIRES ET FERROVIAIRES SETAF

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER SAF

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE INFORMATIQUE SI

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

  • 29

    CONSEILLER COOPERATION 15

    CONSEILLER MARKETING 15

    TOTAL 85

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DDGI 434

    DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DIC

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 50

    SERVICE DES ARCHIVES

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    CIDE

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    GRAND DEPOT DE DOCUMENTS (02 AGENTS) 90

    01 SALLE DE TRAVAIL ET DE CONSULTATION 40

    01 SALLE CYBER AVEC 15 A 20 POSTES 40

    UN ESPACE RELIEUR PHOTOCOPIE SCANNAGE 02 AGENTS 15

    UN BLOC TECHNIQUE DE NUMERISATION TRAITEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES 02 AGENTS

    15

    SALLE D'ACCUEIL AVEC TOUTE LES COMMODITES 30

    TOTAL 285

    SERVICE COMMUNICATION ET RELATION PRESSE SCRP

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DIC 524

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU PATRIMOINE DRHP

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 50

    SERVICE PAIE ET AFFAIRES SOCIALES SPAS

    CHEF DE SERVICE 15

  • 30

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES SRDH

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    ESPACE POUR RANGEMENT DE FICHES INDIVIDUELLES DU PERSONNEL 30

    TOTAL 85

    SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA LOGISTIQUE SAL

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE DE LA GESTION DU PATRIMOINE SGP

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PRM

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DRHP 379

    DIRECTION DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE DE GESTION DACG

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 50

    SERVICE D'AUDIT INTERNE SAI

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE DU BUDGET ET DU CONTRÔLE DE GESTION SBCG

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DACG 184

    DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES ET DE LA COOPERATION DSEC

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 50

    SERVICE DE LA PROMOTION DES ECHANGES COMMERCIAUX SPEC

  • 31

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE DE LA PROMOTION DE L'ENTREPRISE SPE

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DSEC 184

    DIRECTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    02 SALLES DE FORMATION 30 A 60 PERSONNES 100

    TOTAL 150

    CEMEQ

    CHEF SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    CENTRE DES RESSOURCES 60

    TOTAL 115

    SAF

    CHEF SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DFP 344

    DIRECTION DE LA PROSPECTIVE ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE DPIE

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 50

    SERVICE DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE SEP

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE DES STATISTIQUES

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DPIE 184

  • 32

    DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITE

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 50

    SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE ET ANALYTIQUE SCGA

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SERVICE FINANCIER

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS SERVICE COMPTABLE ET SERVICE REPRESENTATION A L'ETRANGER ET ZAD

    40

    ATTENTE 20

    UNE SALLE DE DOCUMENTS POUR LES EXERCICES EN COURS 30

    POOL AGENTS CAISSE DE DEPENSES ET DE RECETTES 40

    TOTAL 145

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DFC 274

    DIRECTION DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE DPS

    BUREAU DIRECTEUR+TOILETTES 20

    SECRETARIAT COMMUN 15

    PRE-ARCHIVAGE 15

    TOTAL 50

    SERVICE DU DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE SDS

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    SEVICE SUIVI EVALUATION SSE

    CHEF DE SERVICE 15

    POOL AGENTS 40

    TOTAL 55

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

    TOTAL DPS 184

    ESPACES DEDIES AUX SERVICES

    MEBF 50

    CAMCO 50

    CEFORE 50

    ISGE 50

    CGA 50

    INCUBATEUR D'ENTREPRISES 500

    4 TOILETTES COMMUNES HOMMES ET DAMES 24

  • 33

    TOTAL ESPACES DEDIES 774

    SOUS TOTAL GENERAL 5763

    AUTRES LOCAUX

    GRANDE SALLE DE REUNION EN AMPHITEATRE (1000 PERSONNES) 1100

    06 SALLES DE REUNION DE 200 PERSONNES SE PRESENTANT COMME DES ESPACES MODULABLES DE 50 A 100 PERSONNES AVEC DES CLOISONS

    1800

    BLOC DE TOILETTES HOMMES ET DAMES 72

    03 CAFETERIA DONT 01 SPECIFIQUE AUX REUNIONS DE COMMISSIONS 150

    UNE SALLE DEJEUNER PERSONNEL 200

    UNE SALLE DEJEUNER POUVANT SERVIR DE SALLE DE BANQUETS 750

    TOTAL 4072

    SOUS TOTAL AUTRES LOCAUX 4072

    DIVERS LOCAUX

    ELECTRICIENS 15

    PLOMBIERS 15

    PLANTONS 15

    CHAUFFEURS 15

    MANOEUVRES 15

    JARDINIERS 15

    VIGILES 15

    STANDARDISTES 15

    RECEPTIONNISTES 15

    2 BOUTIQUES SUR RUE 200

    DETENTE JEUX RELAXATION 100

    RESTAURATION CAFE 100

    BIBLIOTHEQUE 100

    CABINET MEDICAL 45

    HALL D’ACCUEIL Libre

    PARKING SOUS SOLS Libre

    CIRCULATIONS (HORIZONTALES ET VERTICALES) 30%

  • 34

    IV- REGLEMENT D’URBANISME ET

    D’ARCHITECTURE A LA PARCELLE

  • 35

    Zone restructurée Fiche n°258

    Identification de la parcelle

    Zone A (Activités tertiaires)

    Section 005 AH

    Ilot :14 Parcelle : 04 (porte du futur)

    Surface totale 6 627 m²

    Types d’usages autorisés - Sièges sociaux

    - Sièges d’institutions

    - Hôtels

    - Banques / Assurances

    - Services (bureau)

    - Habitations (à partir de

    R+3)

    Aménagement des espaces semi-publics

    Désignation Aménagement Prescriptions

    Servitude de recul

    de 5m

    Pavage au sol

    Verdure

    obligatoire

    Galerie couverte de

    2m d’emprise

    minimum

    Revêtements

    anti dérapants

    obligatoire

    Arrière cour Stationnement

    Verdure

    obligatoire

    Parking sous-sol obligatoire

    Densité et forme des constructions

    Niveau min. : R+7 Niveau max. : R+7

    Surface

    constructible RDC:

    CES : 0,50 (±10%)

    HSP RDC : 4,2m HSP étages : 3,0m

    Prescritions

    particulières

    Architecture monumentale :

    immeuble portail

    CES : coefficient d’emprise au sol

    HSP : hauteur sous plafond

    Aspect extérieur des constructions

    Couleurs

    recommandées

    Camaïeu de couleurs blanche,

    beige ou ocre clair

    Revêtements

    recommandés

    Enduits lissés ou grésés

    Revêtements scellés ou fixés

    Couverture Toiture horizontale

    Sécurité publique Protection incendie obligatoire

    Réservoir d’eau et surpresseur obligatoire

    Accessibilité des handicapés au RDC obligatoire

    Nbre minimum de

    cage d’escalier

    principales

    01 de secours

    02

    Nbre minimum de cage d’ascenseur 01

    118,60

    82,05

    39,00

    40,00

    39,60

    122,03

    16,65

    24,52

    40,00

    27,26

    13,60

    8,00

    8,00

    10,00

    10,00

    82,00

    04

    Rue Dr Goarnission Porte du

    futur

    Aven

    ue L

    éo F

    rob

    éniu

    s

    Aven

    ue d

    e l

    a R

    ési

    sita

    nce

    du 1

    7 m

    ai

    15,00 52,00 15,00 22,61

    39,60

    40,00

    39,00

    13,60

    16,65

    15,00

    24,00

    15,00

    15,00 52,05 15,00

    Passage couvert

    Passage couvert

    15,00

    24,60

    15,00

    REGLEMENT D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE A LA PARCELLE

    Plan de situation

    Mode occupation du sol

    LEGENDE

    Immeuble a construire

    Limite minimale de la galerie couverte

    Aménagement paysager a la devanture

    Aménagement paysager a l'arriere cour

    Immeubles voisins

    N

  • 36

    Zone restructurée Fiche n°258b

    Identification de la parcelle

    Zone A (Activités tertiaires)

    Section 005 AH

    Ilot :14 Parcelle : 04 (porte du futur)

    Surface totale 6 627 m²

    Types d’usages autorisés - Sièges sociaux

    - Sièges d’institutions

    - Hôtels

    - Banques / Assurances

    - Services (bureau)

    - Habitations (à partir de

    R+3)

    Aménagement des espaces semi-publics

    Désignation Aménagement Prescriptions

    Servitude de recul

    de 5m

    Pavage au sol

    Verdure

    obligatoire

    Galerie couverte de

    2m d’emprise

    minimum

    Revêtements

    anti dérapants

    obligatoire

    Arrière cour Stationnement

    Verdure

    obligatoire

    Parking sous-sol obligatoire

    Densité et forme des constructions

    Niveau min. : R+7 Niveau max. : R+7

    Surface

    constructible RDC:

    CES : 0,50 (±10%)

    HSP RDC : 4,2m HSP étages : 3,0m

    Prescritions

    particulières

    Architecture monumentale :

    immeuble portail

    CES : coefficient d’emprise au sol

    HSP : hauteur sous plafond

    Aspect extérieur des constructions

    Couleurs

    recommandées

    Camaïeu de couleurs blanche,

    beige ou ocre clair

    Revêtements

    recommandés

    Enduits lissés ou grésés

    Revêtements scellés ou fixés

    Couverture Toiture horizontale

    Sécurité publique Protection incendie obligatoire

    Réservoir d’eau et surpresseur obligatoire

    Accessibilité des handicapés au RDC obligatoire

    Nbre minimum de

    cage d’escalier

    principales

    01 de secours

    02

    Nbre minimum de cage d’ascenseur 01

    118,60

    82,05

    39,00

    40,00

    39,60

    122,03

    16,65

    24,52

    40,00

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    8,00

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    10,00

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    04

    Rue Dr Goarnission Porte du

    futur

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    sita

    nce

    du 1

    7 m

    ai

    REGLEMENT D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE A LA PARCELLE

    Plan de situation

    Mode occupation du sol

    LEGENDE

    Immeuble a construire

    Limite minimale de la galerie couverte

    Aménagement paysager a la devanture

    Aménagement paysager a l'arriere cour

    Immeubles voisins

    N