2018-2023 - ASSAD Charolais Brionnais

2018-2023

ASSAD Charolais Brionnais

2018-2023

PROJET D’ETABLISSEMENT

| INTRODUCTION 1

Contenu

INTRODUCTION ................................................................................................................ 2

I. Finalité du projet d’établissement ..................................................................................... 2

II. Méthodologie d’élaboration du projet d’établissement ...................................................... 4

Le pilotage et l'association des parties prenantes à la démarche .................................................................. 4

III. Le cadre méthodologique .............................................................................................. 5

La définition des orientations stratégiques du projet de service. ................................................................. 5

La prise en compte des recommandations de l'ANESM ................................................................................. 5

PRESENTATION DE L’ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS .......................................................... 6

I. Le cadre réglementaire ...................................................................................................... 6

Les textes relatifs à la catégorie du service .................................................................................................... 6

II. Les besoins issus des schémas départementaux et régionaux ............................................. 7

Extrait du projet régional de santé 2018-2027............................................................................................... 7

Synthèse des besoins définis par le schéma départemental pour l’autonomie des personnes agees et des

personnes en situation de handicap 2016-2018 ............................................................................................ 8

III. Présentation de l’association ASSAD Charolais Brionnais ................................................ 9

Fiche signalétique ........................................................................................................................................... 9

Champ d’intervention de l’établissement ...................................................................................................... 9

Cartographie des partenariats...................................................................................................................... 11

Les événements clés de l’histoire ................................................................................................................. 12

Les missions et les valeurs ............................................................................................................................ 13

Les arrêtés d’autorisation/agréments/habilitations .................................................................................... 13

Zone d’intervention et conditions d’accès ................................................................................................... 14

Typologie des personnes accueillies par l’établissement ............................................................................. 15

Activité et nombre de personnes aidées ...................................................................................................... 16

IV. L’offre de services et son organisation .......................................................................... 17

Une offre de services qui se diversifie .......................................................................................................... 17

Organisation interne de l’offre de service .................................................................................................... 18

V. Les professionnel(le)s et les compétences mobilisées ....................................................... 22

Le projet social ............................................................................................................................................. 22

Les modalités de coordination interne : ....................................................................................................... 23

Les compétences et qualifications ............................................................................................................... 24

VI. Les besoins issus de l’évaluation interne ...................................................................... 26

Les forces et faiblesses de l’association issus de l’évaluation interne ......................................................... 26

Les axes d’amélioration intégrés au plan d‘actions de l’évaluation interne ................................................ 26

LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L’ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS .......................... 27

I. Les orientations stratégiques issues des schémas départementaux et régionaux, des accords

cadre, du CPOM 2017-2020 et de l’évaluation interne ............................................................. 27

ANNEXE .......................................................................................................................... 32

I. Environnement général ................................................................................................... 32

II. Environnement sanitaire ................................................................................................. 38

III. Environnement médico-social ...................................................................................... 39

IV. Partenariats................................................................................................................. 44

| INTRODUCTION 2

INTRODUCTION

Ce projet d’établissement de l’ASSAD Charolais Brionnais est le fruit d’une réflexion collective, volontaire et d’une confrontation de points de vue concernant le mode de fonctionnement. Cette réflexion a été menée durant l’année 2015 et a abouti à la rédaction d’un premier document. Pour des raisons dépendantes de l’organisation de la structure, la stratégie inscrite dans le projet d’établissement initial n’a pas été finalisé. Aussi, ce travail est repris dans ce document, mis à jour et complété par l’arrivée de la nouvelle direction en juillet 2016. Le projet d’établissement est l’élément central de la politique menée par l’ensemble du personnel intervenant et administratif. Il vise à une amélioration de la prise en charge des usagers, il fixe les orientations stratégiques de l’association pour les cinq années à venir. Cet outil réglementaire et incontournable pour le personnel est également l’instrument de négociation auprès des financeurs. Ce document s’inscrit dans la politique qualité issue de la stratégie du GCSMS GRAP 71. Le Groupement Autonomie et prévention 71 a vu le jour en septembre 2014 suite à la cessation d’activités de l’Union départementale UNA71. Cinq structures médico-sociales se sont donc réunies : l’AAPA de CLUNY, le CCAS CHAUFFAILLES, l’ASSAD de AUTUN l’ASSAD CHAROLAIS-BRIONNAIS ainsi que l’ASSAD VAL DE SAONE. Ce Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale a été créé dans le but de continuer à assurer un service de qualité, et d’efficacité, en priorité auprès des personnes âgées, de dépendance temporaire ou durable et, ou, porteuses de handicaps. Le Groupement doit permettre au public bénéficiaire des structures adhérentes, l’accès à un réseau proposant des services de prévention, de maintien et de développement de l’autonomie, par la mise en œuvre des capacités individuelles et collectives de chacun. Afin d’optimiser les ressources des structures membres, le GRAP71 vise à leur proposer et à mettre en œuvre, des actions de coopération, de mise en commun, de supports et ou de partage de moyens. La mutualisation passe notamment par le biais d’une démarche qualité ainsi que des formations communes. Dans le but d’impliquer toutes les structures adhérentes, le GRAP71 est composé d’un comité d’administration dont les membres ne sont autres que les bénévoles ou les salariés des associations adhérentes. En dehors de ce comité d’administration, le GRAP71 compte une salariée qui travaille en lien avec les associations notamment sur la démarche qualité. Dans cette optique, le financement se fait par le biais de cotisation mensuelle, de la part des établissements adhérents. Ces derniers peuvent aussi participer au financement du GRAP71 en mettant à disposition des locaux ou du matériel, services ou par l’intervention de professionnels, comme définis dans le règlement intérieur.

I. Finalité du projet d’établissement

UN PROJET CENTRÉ SUR LA PERSONNE Conformément aux prescriptions de la loi 2002.2 l’ensemble de nos organisations techniques et de nos modalités opératoires vise donc à mettre l’usager au centre de notre dispositif. UNE DÉMARCHE PROSPECTIVE, STRATÉGIQUE ET PARTICIPATIVE Notre démarche repose sur une réflexion prospective qui s’attache à analyser la situation actuelle et les évolutions futures de notre environnement. A partir de ce diagnostic, le projet propose une vision stratégique : formulation de choix sur les options externes (positionnement, activités,) et internes (organisation, compétences, locaux, équipements…) de façon à imaginer des plans d’actions.

| INTRODUCTION 3

Une démarche que nous avons voulu globale mais déclinée en actions identifiables pour chacun, quelque soit son niveau hiérarchique (aidant, administratif, technique, encadrement…), chacun devrait alors être en mesure de se reconnaître dans la stratégie d’ensemble du service. UN PROJET ARTICULÉ AVEC D’AUTRES PARTENAIRES Dépassant les logiques de concurrence inhérentes à notre champ d’activité, le projet de service doit être l’occasion de s’inscrire en complémentarité avec les autres établissements destinés aux publics visés par notre démarche. Dans un souci de rationalité et d’efficience, le développement de coopérations sera recherché avec l’ensemble des partenaires : établissements de santé, établissements médico-sociaux, services sociaux, autres associations d’aide à domicile, professionnels de santé libéraux, réseaux… UNE RATIONALISATION DE L’ORGANISATION INTERNE Le projet d’établissement doit aussi tenir compte avec réalisme des compétences, emplois et ressources dont il dispose pour mettre en oeuvre ses objectifs. UN CODE DEONTOLOGIQUE COMMUN Chaque salarié de l’ASSAD Charolais Brionnais, intervenant ou non au domicile des bénéficiaires, quel que soit son niveau de compétence ou de responsabilité, se doit d’observer une obligation de réserve stricte. En effet, intervenant dans une activité directement liée à l’intimité de la personne au travers de son domicile, il est essentiel que ce qui se passe ou se dit au domicile ne soit pas divulgué sauf dans le cadre d’un partage d’informations limité au strict nécessaire entre les différents intervenants pour un même bénéficiaire. Par ailleurs, afin de construire un lien durable et respectueux de l’individu, l’intervenant devra : 1. s’efforcer d’établir une relation de confiance et de dialogue avec la personne aidée et avec son entourage familial et social, 2. solliciter son accord sur toutes les actions à entreprendre et susciter autant que possible sa collaboration, l’essentiel étant de “faire avec et non à la place”, 3. adopter une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion à tout moment de l’intervention : respect de la personne, de ses droits fondamentaux, respect de ses biens, respect de son espace de vie privée, de son intimité, respect de sa vie privée, respect de sa culture, de son choix de vie, 4. témoigner à la personne âgée et/ou handicapée en perte d’autonomie bienveillance et compréhension en évitant tout ce qui pourrait blesser son amour propre ou porter atteinte à sa dignité, 5. être attentif au bien-être du bénéficiaire et au respect de son mode de vie dans les limites du contrat d’engagement. L’ensemble de nos actes professionnels doivent être conforme à l’esprit de la Charte des Droits et Libertés de la personne (arrêté du 08/09/2003 pris en application de la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002) :

• principe de non-discrimination, • droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté, • droit à l’information, • principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne, • droit à la renonciation, • droit au respect des liens familiaux, • droit à la protection, • droit à l’autonomie, • principe de prévention et de soutien, • droit à l’exercice des droits civiques, • droit à la pratique religieuse, • respect de la dignité et de l’intimité.

| INTRODUCTION 4

UNE DEMARCHE QUALITE Le rôle de chacun devra s’inscrire dans une démarche de qualité afin d’optimiser les conditions de maintien à domicile. Cette démarche qualité se décline en :

• Une première évaluation définissant les besoins de la personne, • La définition des objectifs à atteindre qui seront définis selon les attentes et les besoins du

bénéficiaire, • La déclinaison des actions à mener en partenariat avec un réseau d’intervenants, chacun

veillant à éviter la multiplicité des actes inutiles qui pourrait dérouter le bénéficiaire, • Le suivi du dossier afin d’obtenir une adéquation permanente entre les besoins et les actions, • Le réajustement éventuel selon les résultats de l’évaluation annuelle et des différents

questionnaires.

La démarche qualité doit aussi se concrétiser par un partenariat contractuel et/ou individuel et entre le bénéficiaire et/ou son entourage et les acteurs des domaines sanitaires, sociaux et médicosociaux. À cet égard, la coordination des interventions et l’échange des informations écrites et orales entre les professionnels de la santé et du secteur social constituent des éléments indissociables de la qualité et de la continuité du service rendu à la personne âgée et/ou handicapée et à leur famille.

II. Méthodologie d’élaboration du projet d’établissement

L’élaboration du projet d’établissement constitue le prolongement et l’aboutissement naturels de la démarche d’évaluation interne. Ce document, avec une visée descriptive, projective et stratégique, présente les principes d’intervention, l’organisation et le fonctionnement, ainsi que les ambitions du service pour les 5 années à venir. La méthodologie adoptée pour l’élaboration du projet d’établissement poursuit ainsi une dynamique de travail collégial et participatif, mobilisant l’ensemble des acteurs concernés. Conformément à la recommandation « Élaboration, rédaction et animation du projet d'établissement ou de service » publiée par l'ANESM, la rédaction du projet des services médico-sociaux de l’ASSAD Charolais-Brionnais :

a associé les instances existantes (Comité de pilotage), et les professionnels des services concernés ; a reposé sur une méthodologie et un calendrier validés par ces mêmes instances ; a été prévu selon les modalités de suivi et de révision.

Le pilotage et l'association des parties prenantes à la démarche

Le Comité de pilotage

La définition de la méthodologie et le suivi de l'élaboration du projet ont été placés sous la responsabilité du Comité de pilotage.

le président de l’ASSAD le directeur de l’ASSAD le chef de service et référent qualité, le cadre de secteur le cadre technique des membres du Conseil d’Administration la chargée de développement du GRAP 71

Outre le suivi de l'élaboration du projet de service, ce comité de pilotage a également pour missions de :

Valider et coordonner la mise en œuvre du programme d’actions qualité-évaluation ; Organiser et coordonner les évaluations internes et externes ; Coordonner la mise en œuvre et le suivi du projet d’établissement ; Assurer un suivi, une analyse des évènements indésirables signalés et proposer des actions correctives et/ou préventives ; Définir et suivre les indicateurs dans le domaine de qualité et de l’évaluation Définir la stratégie de communication et de formation du personnel sur la démarche qualité et de l’évaluation

| INTRODUCTION 5

Formes de participation L'implication des usagers et des professionnels dans l'élaboration du projet de service a également reposé sur :

La prise en compte des résultats de l'enquête de satisfaction annuelle à destination des usagers ; L'analyse des réclamations et des insatisfactions des personnes accueillies

L’analyse à postériori des événements indésirables nous permet de travailler à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes accueillies et de leurs proches.

III. Le cadre méthodologique L'action de l’ASSAD Charolais Brionnais telle qu'elle se présente aujourd'hui est le fruit d'un ensemble de contraintes, de choix, d’évolutions et de valeurs. Ces différents éléments peuvent se décliner ainsi : L'action de l’ASSAD Charolais Brionnais s'inscrit dans un cadre juridique. Elle est la résultante d'une histoire. Qui a conduit à lui confier des missions. Celles-ci s'exercent dans un environnement local évolutif. En référence à des valeurs.

La définition des orientations stratégiques du projet de service.

L’ensemble des éléments recueillis, analysés ont permis de définir les orientations stratégiques et les actions que l’établissement souhaite inscrire dans son PAQ pour la période du présent projet de service. (Annexes : Bilan de l’existant, Analyse des besoins) Après validation des orientations stratégiques par le CA, la Direction, l’encadrement et le Responsable qualité ont : Prévu de rédiger le projet de prise en charge des usagers et des projets associés ; Formalisé les fiches actions permettant le suivi des priorités validées.

La prise en compte des recommandations de l'ANESM

L'élaboration du projet intègre aussi les recommandations applicables aux services médico-sociaux et à la prise en charge des populations accueillies :

La Bientraitance : Définition Et Repères Pour La Mise En Œuvre (Juillet 2008)

Mission Du Responsable De Service Et Rôle De L'encadrement Dans La Prévention Et Le Traitement À Domicile (Septembre 2009)

Mise En Œuvre D'une Stratégie D'adaptation À L'emploi Des Personnels Au Regard Des Populations Accompagnées (Juillet 2008)

Ouverture De L'établissement Sur Son Environnement (Décembre 2008)

Les Attentes De La Personne Et Le Projet Personnalisé (Décembre 2008)

L'accompagnement Des Personnes Atteintes D'une Maladie d'Alzheimer Ou Apparentée En Établissement Médico-Social (Février 2009)

Élaboration, Rédaction Et Animation Du Projet D'établissement Ou De Service (Mai 2010)

L'éthique Dans Les Établissements Et Services Sociaux Et Médico-Sociaux (Octobre 2010)

Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance (juin 2011)

L'accompagnement à la santé de la personne handicapée (juillet 2013)

La prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : prévention, repérage et accompagnement (mai 2014)

| PRESENTATION DE L’ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS 6

PRESENTATION DE L’ASSAD CHAROLAIS

BRIONNAIS

I. Le cadre réglementaire

Les textes relatifs à la catégorie du service

LES DOCUMENTS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DETERMINANT LES MISSIONS GENERALES DU SERVICE

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001

Loi relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et portant création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) modifie en profondeur le contexte de la prise en charge des personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. L’entrée en vigueur de l’APA a entraîné une croissance de l’activité dans le secteur de l’aide à domicile.

Loi 2002-2 Loi du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale fait entrer les services d’aide à domicile dans le champ des services sociaux et médico-sociaux et les positionnent donc comme des acteurs à part entière des services aux personnes âgées au même titre que les établissements d’accueil.

Décret 25 juin 2004 Décret relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des SAAD, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile.

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005

Mais l’intégration de l’aide à domicile dans l'action sociale reste optionnelle. En effet, pour soutenir le développement quantitatif et qualitatif des services à la personne, en application du plan national adopté en février 2005 et confirmé dans la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative aux services à la personne, un droit d'option a été offert aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en matière d'autorisation et de tarification. Cette disposition signifie que les services peuvent opter entre la procédure d’autorisation de fonctionnement et la procédure d’agrément qualité relevant d’un cahier des charges fixé par arrêté du 24 novembre 2005.

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie notamment en profondeur le régime de l’APA, supprime le régime de l’agrément, et identifie le Conseil Départemental comme le principal interlocuteur des SAAD.


II. Les besoins issus des schémas départementaux et régionaux

Extrait du projet régional de santé 2018-2027


Synthèse des besoins définis par le schéma départemental pour l’autonomie des personnes agees

et des personnes en situation de handicap 2016-2018

Axe 1 : Mobiliser et impulser :

Action 1 : Impulser un politique départementale partagée en matière de prévention de la perte

d’autonomie

Action 2 : Activer la société civile comme force de proposition autour de la politique autonomie

Action 3 : Impulser les dynamiques au niveau local en lien avec les projets de territoire et les contrats

locaux de santé

Action 4 : Améliorer le repérage des situations de fragilité et promouvoir la bientraitance à domicile et

en établissement

Action 5 : Soutenir les proches aidants des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Action 6 : Accompagner l’évolution des pratiques et favoriser le développement des compétences des

professionnels

Axe 2 : Simplifier et fluidifier les parcours

Action 7 : Mobiliser les acteurs autour de la mise en œuvre des préconisations de la démarche « une

réponse accompagnée pour tous » et notamment du dispositif d’orientation permanent

Action 8 : Favoriser l’articulation et la qualité des interventions à domicile

Action 9 : Renforcer la coordination entre les secteurs social, sanitaire et médico-social

Action 10 : Faciliter les passerelles entre établissement et services médico-sociaux

Action 11 : Simplifier les démarches d’admission au sein des établissements médico-sociaux

Action 12 : Rénover les modalités de fonctionnement de l’offre en faveur des adultes en situation de

handicap

Action 13 : Accompagner les besoins de médicalisation des structures accueillant des personnes âgées

et des personnes en situation de handicap

Action 14 : Renforcer la coordination avec la CARSAT et la MSA en termes d’évaluation et de parcours

sans rupture

Axe 3 : Innover et informer

Action 15 : Promouvoir les offres culturelles, sportives et de loisirs de droit commun accessibles aux

personnes âgées et aux personnes en situation de handicap

Action 16 : Soutenir les réponses innovantes permettant de sécuriser le maintien à domicile des

personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Action 16-a : Faciliter l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et des personnes

handicapées

Action 16-b : Soutenir et promouvoir les outils domotiques et leur déploiement en Saône et Loire

Action 17 : Développer l’information pour améliorer la connaissance et la compréhension des

dispositifs en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées pour les usagers et les

professionnels

Axe 4 : Agir en proximité

Action 18 : Réinterroger le maillage territorial de l’offre de services à domicile

Action 19 : Poursuivre la territorialisation de la politique en faveurs des personnes âgées et des

personnes en situation de handicap


III. Présentation de l’association ASSAD Charolais Brionnais

Fiche signalétique

Raison sociale …………………………………….: ASSAD CHAROLAIS-BRIONNAIS ...........................................................................

Adresse rue ........................................................................ : 2 PLACE DE L’EUROPE

Code postal et ville ............................................................ : 71600 PARAY LE MONIAL ....................................................................................

Pays ................................................................................... : FRANCE ...............................................................................................................

Téléphone .......................................................................... : 03.85.81.01.32 ....................................................................................................

Télécopie ........................................................................... : 03.85.81.68.22 ....................................................................................................

Courriel .............................................................................. : [email protected] ...................................................................

Site internet ....................................................................... : www.grap71.fr ...................................................................................................

Code FINESS géographique (8 chiffres + clé) : 71 078 065 1……. .................................................................................................

SIRET (9 chiffres + 5 chiffres) ............................................. : 77861341400052 ................................................................................................

Statut juridique .................................................................. : ASSOCIATION LOI 1901 .......................................................................................

Date de publication ou d’approbation des statuts ............. : 11 MAI 1968 .......................................................................................................

Prénom-Nom du représentant légal ................................... : BERNARD MAILLET .............................................................................................

Fonction du représentant légal .......................................... : PRESIDENT ..........................................................................................................

Statut du représentant légal .............................................. : ADMINISTRATEUR BENEVOLE .............................................................................

Rattachement à un groupe ou un réseau ........................... : OUI .....................................................................................................................

Nom du groupe ou du réseau ............................................. : GRAP71(GCSMS), UNA(Fédération) .....................................................................

Certification obtenue ......................................................... : NF311 « services aux personnes à domicile » par AFNOR ....................................

Date d’obtention de la certification ................................... : 5 DECEMBRE 2013 ..............................................................................................

Champ d’intervention de l’établissement

Notre établissement intervient auprès des personnes âgées, des familles, des personnes handicapées

et des personnes en fin de vie.

Nos services sont ouverts à l’ensemble de la population.

Notre établissement est constitué :

- D’un service prestataire avec 128133 h réalisées en 2017

- D’un service mandataire avec 9605 h réalisées en 2017

- D’un service famille avec 4856 h réalisées en 2017

Cartographie des partenariats

Emploi et formation Prescripteurs

Services Accompagnement

Evaluateurs : APA

Mutuelles Caisse de retraite

Fréquence quotidienne ou hebdomadaire

Fréquence mensuelle

Au delà Fréquence annuelle

Mutuelles

Services du Conseil

Départemental

Caisse de retraite

Chef de service APA

Réseau de santé

MAIA

SIS PEP71

SAVS

SAMSAH

Centres hospitaliers

Médecins

SSIAD

Infirmiers libéraux

Résidences et foyers

logements

Portage de repas

EHPAD

Accueils de jour et hébergements temporaires

SAAD

Pôle emploi

Mission locale

Lycées

Maison familiale et

rurale

Centre de formation

Personnes âgées et/ou handicapées, dépendantes en perte d'autonomie

Familles

Les événements clés de l’histoire

L’ASSAD Charolais Brionnais a connu de profonds changements ces 12 dernières années, notamment liés aux fusions successives de 2006, 2013 et 2015. Ces événements ont amenés l’association à un changement d’échelle dans la gestion des ressources humaines, voyant les effectifs salariés passer de 90 salariés à 130 salariés en CDI. A compléter

1968

•Création de l'association loi 1901 par Mr et Mme Mick : association d'aide à domicile avec un service "aide ménagère"

•Intervention sur la ville Paray le Monial

1987

•Création d'un service mandataire

•Ville de Paray le Monial

2002

•Fusion entre l'association d'aide à domicile et l'association d'aide familiale Paray-Génelard

•Changement de nom : Association de services à domiciles de Paray le Monial

•3 services : prestataire, mandataire, famille

2006 •Absorption de l'activité du secteur de Marcigny

2013

•Fusion avec l'association ASAD La Clayette

•Changement de nom : ASSAD Charolais Brionnais

2015

•Fusion avec l'association AAPAI de Saint Bonnet de Joux

2017

•Création d'un nouveau service dédié au handicap

•Signature du premier CPOM avec le Conseil Départemental


Les missions et les valeurs

Notre service assure les prestations nécessaires au maintien à domicile de ses bénéficiaires (personnes âgées, en situation de handicap, et sortie d’hospitalisation), ainsi que xxxx. Conformément aux dispositions des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, nous sommes un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) qui concoure notamment

- Au soutien à domicile ; soutien familial - Appui aux parents dans leur fonctions parentales, intervention éducative - A la préservation ou la restauration de l'autonomie dans l'exercice des activités de la vie

quotidienne ; - Au maintien ou au développement des activités sociales et des liens avec l'entourage.

« Les services d'aide et d'accompagnement à domicile assurent, au domicile des personnes ou à partir de leur domicile, des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux-ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne, hors ceux réalisés, sur prescription médicale, par les services mentionnés à l'article 1er. Ces prestations s'inscrivent dans un projet personnalisé d'aide et d'accompagnement élaboré à partir d'une évaluation globale des besoins et des attentes de la personne » CASF livre III. La mission de notre SAAD est également de donner des informations ou des conseils utiles aux familles de bénéficiaires qui le demandent. L’accueil et la prise en charge s’inscrivent dans le respect des principes et des valeurs définies par la charte des droits et des libertés de la personne accueillie. Le bénéficiaire est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui s’expriment dans le respect réciproque des salariés, de leurs proches et des intervenants extérieurs. Notre SAAD s’est donné pour objectif de permettre aux bénéficiaires vulnérables et fragilisés de demeurer le plus longtemps possible au domicile. Dans ce contexte, les objectifs pour notre structure sont les suivants :

- Apporter des réponses adaptées aux besoins et aux attentes des bénéficiaires - Développer le bien-être des bénéficiaires (hygiène, …) - Information, évaluation, orientation, réorientation de l’usager - Apporter des solutions aux conditions d’accompagnement, de vie des bénéficiaires - Prévenir la maltraitance et développer la bientraitance - Lutter contre l’isolement social des publics les plus fragilisés - Maintenir l’autonomie des bénéficiaires et prévenir la grande dépendance - Améliorer les conditions de maintien au domicile - Respect des habitudes de vie, le cas échéant - Consolider la collaboration entre les intervenants (libéraux, médecins) - Prévenir le risque professionnel - Aider les aidants : physique, psychologique, manipulation des bénéficiaires

Les arrêtés d’autorisation/agréments/habilitations

Service prestataire PA/PH Autorisation n° 062761 obtenue le 24 décembre 2014

N° d’agrément qualité N° 2011-778-613-414 délivré le 28/12/2011

Service mandataire

Service famille


Zone d’intervention et conditions d’accès

Une organisation territorialisée

L’organisation du service intervenant sur un espace rural et étendu intègre nécessairement une approche territoriale. La question du « bon niveau de territoire » affecté à chaque agence reste d’actualité. Nous questionnerons donc la pertinence des implantations actuelles au fil du temps et en fonction de l’évolution d’un certain nombre de facteurs incontournables à une approche réellement territoriale : bassin de vie, sociologie du territoire, offre de service, réalité administrative. Tout d’abord le bassin de vie de la personne, ainsi pour une population habitant le territoire choisi, il conviendrait d’identifier les réponses opérationnelles de proximité et donc l’offre de prestations et/ou services et de se questionner sur les modes de coordination existants. Le niveau d’organisation minimal serait celui de l’intercommunalité ou du canton. Dernière option, le rattachement de communes à l’agence en fonction des axes de circulation. Une dernière orientation qui se voudrait donc purement pratique et faciliterait la gestion des intervacations.

SIEGE 2 Place de l’Europe 71600 PARAY LE MONIAL Tél : 03 85 81 01 32

ANTENNE LA CLAYETTE 13 rue du château 71800 LA CLAYETTE Tél : 03.85.26.81.81

PERMANENCE MARCIGNY 11 rue Fressinet 71110 MARCIGNY Tél : 03.85.81.01.32

ANTENNE ST BONNET DE JOUX Maison médicale 160 place du champ de foire 71220 ST BONNET DE JOUX Tél : 03.85.24.77.03

Ajouter horaires d’ouverture au public par antenne, condition d’accès pour les personnes à mobilité

réduite

ZONE D’INTERVENTION DE

L’ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS


Typologie des personnes accueillies par l’établissement

Personnes âgées dépendantes de GIR 1 à 6 accueillies par l’établissement

2015 2016 2017

Nombre personnes âgées accueillies : 946 977 814

Dont GIR 1 10 8 4

Dont GIR 2 71 61 42

Dont GIR 3 107 84 65

Dont GIR 4 417 403 319

Dont GIR 5 171 199 205

Dont GIR 6 170 222 179

Personnes âgées de moins de 60 ans handicapés ou malades chroniques

2015 2016 2017

Nombre de bénéficiaires concernés : 114 159 156

Dont PCH 9 13 14

Dont aide sociale aux infirmes 1 1 0

Dont CPAM 30 29 32

Dont dispositifs spécifiques (VIH, Cancer, etc.) 3 4 3

Dont paiement direct en complément d’heures financées 31 34 41

Autres 40 78 66

0

50

100

150

200

250

300

350

312 634 339 638 351 607

H F H F H F

2015 2016 2017

2 8 2 6 1 6 21

50

16

45

12

37 30

77

18

66

17

55

102

315

98

305

97

292

69

102 87

112 95

107 88 82

118 104

129 110

Dont GIR 1

Dont GIR 2

Dont GIR 3

Dont GIR 4

Dont GIR 5

Dont GIR 6

0

20

40

60

80

2015 2016 2017

Dont PCH

Dont aide sociale aux infirmes

Dont CPAM

Dont dispositifs spécifiques (VIH, Cancer, etc.)

Dont paiement direct en complément d’heures financées

Autres


Personnes de moins de 60 ans, familles, célibataires

2015 2016 2017

Nombre de bénéficiaires concernés : 78 65 59

Dont Familles fragilisées ASE 17 15 15

Dont Familles fragilisées CAF 53 44 39

Dont entretien cadre de vie 6 3 3

Dont Garde d’enfants à domicile 0 0 0

Dont Bricolage-Jardinage 0 0 0

Autres 2 3 2

Service Mandataire

2015 2016 2017

Nombre d’heures dédiées aux personnes âgées : 13588 13455 9605

Nombre de personnes âgées bénéficiaires : 52 49 48

Activité et nombre de personnes aidées

En 2017 : ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS

SAAD prestataire Mandataire

NOMBRE DE PERSONNES

ACCOMPAGNEES 1173 personnes aidées en 2017 dont 59 personnes pour le service famille

48 employeurs en 2017

ACTIVITE REALISEE 132989 heures d’intervention en 2017 dont 4856 h pour le service famille

9605 heures d’intervention en 2017

Récapitulatif des objectifs de travail • Développer les typologies de services et activités proposés aux publics accueillis • Anticiper les évolutions démographiques prévisionnelles de la zone d’intervention • Poursuivre le déploiement de l’activité vers le public en situation de handicap

0

10

20

30

40

50

60

2015 2016 2017

Dont Familles fragilisées ASE

Dont Familles fragilisées CAF

Dont entretien cadre de vie

Dont Garde d’enfants à domicile

Dont Bricolage-Jardinage

Autres


IV. L’offre de services et son organisation

Une offre de services qui se diversifie

L’association intervient auprès des publics selon 2 modes : - Prestataire - Mandataire

2 Services sont soumis à l’autorisation du Conseil Départemental : le service prestataire « aide à domicile » et le service famille. L’autorisation de fonctionnement de notre SAAD prévoit son offre de service aux publics suivants : - Personnes âgées

- Personnes en situation de handicap

- Personne en sortie d’hospitalisation - Familles Les métiers du maintien à domicile réunissent l’ensemble des activités contribuant à simplifier la vie quotidienne. Ils peuvent aider à :

- Assurer un équilibre entre la vie de famille et la vie professionnelle, - Déléguer certaines taches récurrentes du quotidien, - Accompagner les proches, et personnes âgées ou en situation de handicap

LES PRESTATIONS DE LA VIE QUOTIDIENNE/DE CONFORT • - Entretien de la maison,

• - Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,

• - Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses),

• - Livraison de courses à domicile,

• - Promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,

• - Assistance administrative à domicile, LES PRESTATIONS AUX PERSONNES FRAGILISEES • - Assistance aux personnes âgées,

• - Garde malade (à l’exclusion des soins),

• - Accompagnement des personnes âgées dans leurs déplacements, Depuis 2016, l’ASSAD Charolais Brionnais promeut au sein de ses services les actions ayant vocation à

développer la prévention de la perte d’autonomie pour tous les publics.

Ainsi des activités et animations sont proposées telles que :

- Ateliers de prévention mémoire, nutrition, agilité

- Accompagnement à la prévention des chutes

- Actions favorisant les liens intergénérationnels

- Accompagnement des aidants familiaux,…

Récemment nous avons travaillé à la reprise d’un activité de portage de repas à domicile afin de

diversifier encore notre offre de services.


Organisation interne de l’offre de service

Organigramme de l’établissement

Du fait des multiples fusions et du développement de l’association entre 2016 et aujourd’hui, cet organigramme semble inapproprié et ne présente pas l’intégralité des orientations de la structure. Ci-dessous le projet de nouvel organigramme


Les modalités d’admission

L’accueil La prise en charge de nos bénéficiaires fait preuve d’une démarche préparée avec beaucoup d’attention par notre équipe. Quel que soit l’âge, le milieu culturel, l’état physique et psychique de la personne, quel que soit le motif, la démarche de faire appel à un accompagnement à domicile peut être souvent difficile à vivre.

Le personnel du SAAD considère à sa juste mesure, l’importance de l’accueil dans ce nouveau mode de vie à domicile, et de préparer ce moment d’accueil primordial avec beaucoup d’attention pour en minimiser les effets négatifs sur le nouveau bénéficiaire.

L’accueil réservé à un futur bénéficiaire et à ses proches depuis le premier contact qu’il aura avec le SAAD jusqu’à la mise en place de sa prise en charge, déterminera en partie ses comportements à venir, dans la poursuite de son accompagnement.

Cette phase est également un moment privilégié permettant d’informer les bénéficiaires sur différents éléments liés aux prestations à domicile (aides techniques existantes en fonction des différents profils pris en charge, la prestation à domicile proposée, l’organisation…) et sur les différentes autres prestations proposées par le SAAD.

L’évaluation du besoin Le but de l’évaluation individualisée est de déterminer précisément les besoins du prospect (qu’ils soient exprimés par le prospect ou bien défini par un organisme financeur), son environnement et ses conditions de vie. L’évaluation des conditions de vie doit se faire discrètement.

Lorsque la première demande est formulée par un tiers (famille, proche ou organisme financeur), l’évaluation a aussi pour but d’apprécier la réalité des besoins et des souhaits réels du prospect afin de s’assurer de l’adéquation besoin/prestation.


L’évaluation permet dans un deuxième temps de garantir un cadre d’intervention sécurisée et également la réalisation de l’intervention dans des conditions optimales : la structure s’assure que la sécurité du salarié est respectée et que tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’intervention sont réunis.

Lors de cette évaluation, la référente présente les 2 modes d’interventions possibles : prestataire et mandataire (avantages et inconvénients). Elle s’assure alors que le choix du mode d’intervention soit éclairé.

Cette évaluation est réalisée avant la première intervention et au plus tard le jour de la première intervention pour les cas justifiés d’urgence (sortie d’hospitalisation, prise en charge à effet rétro actif, prise en charge d’actes essentiels de la vie, …).

La personne désignée par la structure fixe le rendez-vous par téléphone ou par courrier (les noms, prénom et fonction du référent qui va effectuer la visite ;

l’heure et le jour de la visite ; les éventuels documents à rassembler.

La responsable de secteur évalue les besoins au domicile même en cas de demande de prestation « confort ».

Exception à l’évaluation individualisée Cas des donneurs d’ordre (mutuelle, société d’assistance, …). Dans ce cas il n’y a pas d’obligation d’évaluation, car les besoins ont déjà été évalués par le donneur d’ordre qui envoie à la structure un ordre de mission.

Présenter l’offre de services A l’issue de l’évaluation individualisée, une offre de service adaptée est construite avec le client. Cette étape consiste à présenter au client l’ensemble des prestations de la structure et des conditions générales d’intervention. Cette information a pour objectif de s’assurer de la bonne connaissance du client et de garantir qu’il pourra faire un choix « éclairé ».

Un ou plusieurs aides à domicile correspondant à vos attentes et vos besoins vous seront présentés dans une logique de proximité géographique. Les tâches définies ensemble leur seront transmises grâce à une fiche mission. La prestation sera mise en place de manière réactive (délai de 48 heures maximum). Un classeur de liaison sera mis en place à votre domicile, celui-ci servant d’outil de transmission entre les différents professionnels au domicile des personnes fragilisées.

a) Le projet personnalisé

Notre service respecte et décline une individualisation de son accompagnement au travers des pratiques professionnelles. La pratique du projet personnalisé se concentre sur les personnes les plus dépendantes, et nous avons orienté nos priorités sur les GIR 1 à 4.

Le projet personnalisé de prise en charge sera réfléchi, écrit et mis en oeuvre pour faciliter la vie des bénéficiaires à domicile et non pour répondre aux impératifs d’organisation du personnel. Il ne sera pas figé mais évolutif, notamment parce que les bénéficiaires sont de plus en plus âgés. Les acteurs de ce projet sont les bénéficiaires, les responsables de secteurs, les assistantes sociales, les aides à domicile, la personne de confiance, et les familles.

Le projet personnalisé devra également évoluer vers la volonté exprimée, plus ou moins clairement, par les bénéficiaires et leurs familles et tenir compte des besoins et attentes spécifiques de l’âge ou du handicap.

Notre SAAD s’engage à s’adapter à ces exigences en incluant la nécessaire coordination de la prise en charge avec des acteurs complémentaires du maintien à domicile.

La prise en compte des risques usagers • LA DOULEUR :


Les professionnels prennent systématiquement en compte les plaintes des bénéficiaires liées à une douleur. L’équipe disposera de compétences sur cette dimension. La prise en charge de la douleur déclenche également la mise en place d’une collaboration entre les médecins traitants, le personnel paramédical et le personnel médicosocial.

• L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PRESENTANT DES TROUBLES DU COMPORTEMENT Les risques au niveau relationnel et comportemental sont identifiés. La majorité des membres de l’équipe d’intervention à domicile sont formés aux troubles du comportement et à leur évaluation. La formation de l’équipe reste un objectif prioritaire du SAAD compte-tenu de l’évolution du profil de la population accompagnée et la formation « trouble psychique et psychiatrique » est systématisée dans notre plan de formation annuel. • LA PREVENTION DES RISQUES D’ESCARRES : Notre SAAD devra mettre en place une forte sensibilisation de l’équipe d’intervention sur la prévention des escarres. • LA PREVENTION DE LA DENUTRITION ET DE LA DESHYDRATATION : Le service prévient les risques de troubles alimentaires, de déshydratation, de fausses routes chez l'usager. • LA PREVENTION DES CHUTES : Les chutes devront être enregistrées par la responsable de secteur. Les professionnels ont été sensibilisés à la prévention des risques de chutes et évaluent les risques au domicile des bénéficiaires.

b) Le questionnement éthique et la promotion des droits des usagers

Depuis de nombreuses années, XXXXXXXXX mène une politique de promotion des droits des usagers et de bientraitance, qui s'inscrit au-delà de la simple réponse aux exigences réglementaires qui s'imposent à l'Association. En effet, les finalités de cette démarche, à savoir le respect de la liberté et des droits de la personne prise en charge, ou encore la prise en compte de ses besoins et de ses attentes spécifiques, constituent les fondements mêmes des valeurs humanistes de XXXXXXXXX et des actions qui sont menées au quotidien par les différents services de l'Association. Pour les services médico-sociaux, cet engagement s'est notamment traduit par :

La mise en place et le suivi des outils de la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (livret d'accueil, contrat de prestation, liste des personnes qualifiées ...) ;

La réalisation d'enquête(s) de satisfaction à destination des usagers ;

La structuration d'un dispositif de traitement des plaintes et des réclamations ainsi que des demandes d'accès au dossier de l'usager ;

La mise en œuvre d'une démarche globale de prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance reposant notamment sur :

La définition d'une conduite à tenir par les professionnels en cas de suspicion de maltraitance (information du cadre coordonnateur, discussion en réunion de synthèse...)

La formation obligatoire de l'ensemble des intervenants du domicile,

L'élaboration d'une charte de promotion de la bientraitance à destination des usagers et des professionnels ;

La conduite d'une démarche de prévention des risques psychosociaux. De même, l'autonomie et la participation des usagers à la mise en œuvre de leur projet personnalisé sont recherchées au quotidien par les différents professionnels intervenant dans la prise en charge. Dans ce cadre, une attention particulière est portée à :

L'information de l'usager et, le cas échéant, de son entourage sur ses droits et le déroulement de sa prise en charge ;

La prise en compte des habitudes de vie et des croyances de la personne dans l'élaboration de son projet individualisé et dans les modalités d'intervention des équipes soignantes ;


Au respect de la dignité, de l'intimité et de la vie privée de la personne accueillie, au regard des spécificités de la prise en charge à domicile.

Enfin, la mise en œuvre de ces principes nécessite de placer le questionnement éthique au cœur des préoccupations des services médico-sociaux de XXXXXXXXX,. En effet, la diversité des personnes prises en charge, la pluralité des intervenants au domicile, la singularité des situations rencontrées ou encore l'évolution de la place de l'usager au sein du dispositif, sont autant de facteurs qui justifient la mise en place d'un questionnement collectif sur les pratiques professionnelles et le sens de celles- ci. La conduite de ce questionnement sur les pratiques est assurée dans le cadre des travaux du groupe de réflexion éthique de XXXXXXXXX, et lors des interventions de la psychologue de XXXXXXXXX,

Récapitulatif des objectifs de travail • Réactualiser l’organigramme par pôles • Diversifier les activités proposées vers l’accompagnement des personnes en situation de handicap, accompagnement des personnes en situation de handicap , action de prévention de la perte d’autonomie, développement de l’offre de service auprès des familles. • Former les professionnels à la gestion des fragilités • Améliorer la prévention des fragilités en mettant en place des partenariats avec les acteurs du soins (SSIAD, réseaux, hôpitaux…) • Mettre en place une politique d’aide aux aidants • Continuer à développer une politique de bientraitance

V. Les professionnel(le)s et les compétences mobilisées

L’objectif pour le SAAD est d’élaborer un projet social dans le cadre plus global du projet de service et de définir les orientations stratégiques de la gestion et du management des ressources humaines en abordant les axes de développement et de progrès à mettre en oeuvre dans les prochaines années. Ce projet social aura vocation à évoluer au fur et à mesure de l’avancement des actions à mettre en oeuvre. Le projet social traduit la politique de gestion des ressources humaines du service. La mission première du projet social est de reconnaître et de mobiliser les ressources humaines. Il a également vocation à préserver et à promouvoir les liens sociaux afin de permettre la réalisation de l’ensemble des projets du service d’aide à domicile. Les principes et valeurs annoncés dans le projet social attestent de la qualité de la gestion des ressources humaines et repose sur : - La considération du personnel pour faire émerger les compétences ;

- La valorisation des métiers ;

- Le dialogue et l’écoute pour développer une politique de communication, de concertation, de négociation garantissant transparence et fiabilité ;

- Le décloisonnement pour favoriser la solidarité, la complémentarité et la coopération ;

- L’accueil et l’accompagnement des personnels nouveaux et des personnels remplaçants ;

- La fidélisation des salariés

Le projet social

Les principes du projet social induisent de veiller à : - Clarifier les rôles pour permettre à chacun de se situer, cerner et justifier ses actes pour assumer des délégations, des responsabilités ou la conduite de projets ;

- Garantir le secret professionnel;

- Promouvoir le respect mutuel ;

- Anticiper pour gérer de manière prévisionnelle les emplois et les compétences et prévenir les situations d’inadaptation à l’emploi ;

- Mettre en place des modes d’organisation du travail propres à favoriser le bien être pour l’ensemble des acteurs ;


- Privilégier l’équité ;

- Communiquer sur les perspectives et attentes du service en matière de compétences, de qualification, de mobilité. RECRUTER, REMPLACER, INTEGRER

Le recrutement est géré par la cadre de secteur RH soutenue par la chef de service et la direction si possible. Les critères de recrutement sont les suivants : -XXXXX Intégration des salariés Remplacement des salariés • MANAGER ET COMMUNIQUER

L’équipe de direction est garante du management et de la gestion des ressources humaines dans le service. L’organisation du travail est un enjeu majeur ainsi qu’une gestion anticipée sur son évolution Celle-ci passe par une clarté des processus garantissant la réalisation des prestations. L’équipe a élaboré un organigramme hiérarchique et fonctionnel qui permet aux agents de repérer leur position dans la structure et de comprendre les circuits des décisions. Des fiches de poste ont été rédigées pour l’ensemble des métiers du SAAD. Comme le prévoit la réglementation, les entretiens d’évaluation professionnels sont réalisés tous les 2 ans. Ils permettent de mettre en place autour du projet professionnel du personnel et de leur permettre d’orienter le déroulement de leur carrière. Ces projets contribuent notamment à alimenter le plan de formation continue.

Les modalités de coordination interne :

Intitulé Fréquence Objet Participants Animateur Réunions de Conseil d’administration / Bureau

1/mois Traitent des orientations stratégiques de l’association, de l’actualité de l’établissement et des articulations entre les différents pôles. Elles interrogent prioritairement l’organisation et le fonctionnement.

Conseil d’administration, bureau, directeur,

Président

Les réunions de partenaires

Dès que nécessaire

Elles ont pour objet l’amélioration des liens de communication avec un certain nombre de partenaires fonctionnels.

Les partenaires et des représentants de l’équipe.

Directeur et/ou Chef de Services

Les réunions d’équipe

1 tous les 2mois

Cette séance de travail permet de faire le point sur l’organisation et les problèmes rencontrés par l’équipe administrative. Elles ont aussi pour objet la circulation de l’information au sein de l’établissement.

Direction, Responsable et assistants. Chef de Services Comptable et assistante de gestion Accueil

Direction

Les réunions cadres

1 fois par mois

Cette réunion se déroule selon un format très court (environ 1 heure), a pour objet de faire le point sur l’activité, l’état financier, les besoins RH

Concerne les cadres techniques et hiérarchiques.

Direction

Les réunions de services (en cours de structuration)

1 fois par mois

Reporting par agence avec le pôle de direction sur les points suivants : les questions d’organisation du travail, de modulation, de ressources humaines, de suivi des bénéficiaires, d’évolution de l’activité et construction du partenariat.

Responsables de secteurs

Chef de services


• FORMER ET PROFESSIONNALISER LES EQUIPES

Afin de s’adapter en permanence aux besoins et attentes découlant de l’accompagnement proposé à nos bénéficiaires, notre SAAD élabore un plan de formation annuel, ce qui permet de répondre au mieux aux besoins de professionnalisation du service. A l’avenir nous chercherons à développer le plan de formation pluriannuel, afin d’anticiper au mieux et de permettre d’assurer un équilibre des compétences sur l’ensemble du personnel. EX plan de formation

• FIDELISER LES SALARIES

Pour fidéliser nos salariés (titulaires et non-titulaires), nous mettons en place une politique de motivation et de soutien des pratiques professionnelles. En effet, un personnel motivé ne peut que donner de meilleures compétences professionnelles et une qualité de prestations. Nous tentons donc de : - Installer un rapport de confiance entre nos salariés, l’équipe de responsables de secteur, la Direction et les Elus ;

- Mettre en place une démarche participative impliquant toute notre équipe pluridisciplinaire.

- Etre à l’écoute des salarié(e)s et de leur propositions ;

- Améliorer l’environnement de travail en prévenant les risques professionnels ;

- Apporter une sécurité professionnelle et rassurer sur les évolutions de carrière en titularisant le personnel ;

- Actualiser les compétences par des formations professionnalisantes ou qualifiantes.

Le service souhaite professionnaliser son recrutement : rédiger une procédure de recrutement, créer une grille de recrutement, élaborer un livret d’accueil et d’intégration des nouveaux personnels spécifiques au SAAD… Ces actions permettraient également au SAAD d’affiner sa politique d’accueil et d’intégration. Aujourd’hui, les enjeux liés au projet social, à la gestion et au management des ressources humaines au sein du service sont la professionnalisation, l’implication, les modes de coopération et l’usure professionnelle, ainsi que les conditions de travail qui évoluent aussi en raison de l’augmentation de la dépendance et de la montée des exigences en qualité du secteur de l’aide à domicile.

Les compétences et qualifications

L’équipe administrative

• LA DIRECTION La Direction manage le service dans le cadre de la politique générale définie par le conseil d’administration. • RESPONSABLE DE SERVICE AIDE A DOMICILE Placé sous la responsabilité du Directeur, Il dirige et coordonne les travaux des équipes placées sous son autorité dans le cadre de la politique générale définie par le Conseil d’Administration. CADRE DE SECTEUR • LES RESPONSABLES DE SECTEUR : A la mise en place du dossier pour une aide à domicile, un responsable de secteur est désigné. Il

s’agit du référent auprès du client. Il est l’interlocuteur privilégié du client, c’est lui qu’il faut


contacter à la moindre question. Le responsable de secteur assure l’interface entre l’association et le

client.

Ass technique

Agent d’accueil et de secrétariat

Cadre comptable

• L’AIDE COMPTABLE

Les intervenantes à domicile

- Service PRESTATAIRE Les aides à domicile se répartissent en fonction de leur niveau de qualification en trois catégories :

- Agents à domicile : Ils réalisent et aident à l’accomplissement des activités domestiques et administratives simples au domicile des clients de la structure. - Employé(e)s à domicile : Ils réalisent et aident à l’accomplissement des activités domestiques et administratives simples au domicile des clients de la structure qui ne peuvent plus les faire seuls ou qui rencontrent des difficultés passagères. Ils aident également les personnes dans les activités de la vie quotidienne. Les employées à domicile sont titulaires de certains diplômes ou en cours d’obtention du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS). - Auxiliaires de Vie Sociale : Ils effectuent un accompagnement social et un soutien auprès des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Ils aident à faire et/ou font à la place de la personne qui est dans l’incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante ainsi que les activités domestiques.

- Service FAMILLE - Technicienne de l’intervention sociale et Familiale (TISF) :

Elles interviennent auprès de publics fragilisés (famille, enfant, personne handicapée) en apportant un soutien éducatif, technique et psychologique dans les actes de la vie quotidienne et dans l’éducation des enfants. Elles effectuent une intervention sociale préventive et réparatrice à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et à l’éducation des enfants. Elles sont chargées d’accompagner la famille afin qu’elle retrouve son autonomie et que des interventions plus lourdes voire des placements en institutions soient évités. Les TISF favorisent également l’insertion des personnes et le maintien dans leur environnement et représentent un soutient la fonction parentale. Elles sont titulaires du diplôme de TISF ou du certificat de Travailleuse Familiale.

- Service MANDATAIRE Dans le mode mandataire, l’intervenant(e) à domicile est votre salarié(e), elle peut être un(e) :

- Employé(e) de maison ; - Assistant(e) de vie ; - garde malades.

Elle peut assurer la liaison entre les différents intervenants et l’entourage de la personne aidée. Par l’intermédiaire du responsable de secteur, les tâches, les horaires, la fréquence d’intervention seront définies d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ces éléments figureront au contrat de travail.


Projet

d’établissement

Stratégie de

communication

Politique

partenariale

Politique

ressources

humaines

Politique

qualité

Stratégie

financière

Ressources humaines Comptabilité Formation Communication

Récapitulatif des objectifs de travail Maintenir et développer les formations proposées aux personnels administratifs et

d’intervention à domicile, travailler au plan de formation pluriannuel

Créer et promouvoir un pôle de remplacement des aides à domicile

Maintenir les séances d’analyse de la pratique

Maintenir les critères exigeants de recrutement

VI. Les besoins issus de l’évaluation interne

Les forces et faiblesses de l’association issus de l’évaluation interne

A compléter

Les axes d’amélioration intégrés au plan d‘actions de l’évaluation interne

| LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L’ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS 27

LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L’ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS

I. Les orientations stratégiques issues des schémas départementaux et régionaux, des accords cadre, du CPOM 2017-2020 et de l’évaluation interne

Axes thématiques Orientations Objectifs opérationnels Moyens Service(s) / Acteur(s) concerné(s)

Pilotage Echéance SOURCES

Axe 1 : PREVENTION DE LA DEPENDANCE - PREVENTION DES RISQUES USAGERS

Orientation 1-1 : Développement des actions de prévention et d'accompagnement

Action 1 : Pôle de prévention

Mise en place sur l’ensemble de notre territoire, d’interventions visant soit à informer/conseiller/mobiliser aux actions de prévention en matière de santé pour les personnes âgées

Prestataire PA

CFPPA Action 2 : Accompagnement des aidants

Soutenir et accompagner les aidants non professionnels pour les sortir de leur quotidien, prévenir les situations d’épuisement, leur faire prendre conscience de leur fonction d’aidant et leur permettre de retrouver une place de proche.

Prestataire PA

Action 3 : Prévenir les chutes

Contribuer au bien-être et au maintien de l’indépendance de nos bénéficiaires en leur proposant, après un bilan individualisé par un ergothérapeute, des activités physiques à leur domicile réalisées par les auxiliaires de vie.

Prestataire PA

Orientation 1-2 : Lutte contre l'isolement des personnes en situation de fragilité

Action 1 : Equipe mobile de prévention de l'isolement

Repérage des situations d'isolement ou de risques d'isolement au cours des interventions des aides à domicile, mise en place de visites de convivialité

Prestataire PA

GIE-IMPA Action 2 : Lien intergénérationnel : Récit de vie

Stimuler la mémoire des personnes âgées Transmission auprès des jeunes générations Lien entre génération

Prestataire PA


Orientation 1-3 : Diffuser et former aux outils de la loi 2002-2

Action 1 : Diffuser largement les outils issus de la loi 2002-2, remettre à jour, informer et sensibiliser

Poursuivre la formation sur la bientraitance et la maltraitance pour s'assurer que le langage utilisé et les gestes accomplis sont respectueux de la personne accompagnée et qu'il n'y a pas de sévices physiques ou psychologiques

Tous services Eval interne

Action 2 : Favoriser l'expression des usagers

Diversification des modes de recensement de la satisfaction des usagers, traitement des informations recueillies et plan d'action


Action 3 : Mettre en place un dispositif de veille concernant les risques usagers

Mettre en place un dispositif de veille et diffuser les conduites à tenir en cas de repérage de signes de maltraitance, dénutrition ou de déshydratation.


Axe 2 : MODERNISATION ET PROFESSIONNALISATION

Orientation 2-1 : Encadrement de proximité et management

Action 1 : Créer une dynamique de groupe et favoriser le travail coordonné

Analyse de la pratique. Mise en place de réunion de secteur animées par la chef de service

Tous services Conv cadre CD/CNSA

Action 2 : Soutenir la montée en compétences des métiers de l'encadrement intermédiaire

Formation des responsables de secteur aux fonctions d'encadrement et de management participatif

Pôle Administratif Plan de formation et professionnalisation

Action 3 : Permettre aux salarié(e)s d'adopter la bonne posture professionnelle

Temps de réunions avec l'ensemble du personnel de terrain. Des réunions de coordination avec les intervenants, le responsable de secteur et les travailleurs sociaux.


Orientation 2-2 : Amélioration de l'organisation du travail

Action 1 : Révision des modes d'organisation du travail tenant compte de la ruralité et des déplacements

Prise en compte du territoire et de la grande ruralité du Charolais Brionnais, rationnalisation des déplacements et resectorisation Création d'un pôle de remplacement Réduire les interventions de courtes durées

Tous services CONSEIL REGIONAL CPOM


Action 2 : Réorganisation des équipes (équipe début de semaine/fin de semaine ou matin/après midi) visant à réduire le fractionnement des heures d'intervention

Adaptation des modes d'intervention à la spécificité des publics (PA/PH/Familles) Eviter le fractionnement des heures

Prestataire PH Eval interne

Orientation 2-3: Fidélisation et securisation des parcours professionnels

Action 1 : Favoriser les actions de tutorat et d'encadrement

Accompagnement des stagiaires, remise de documents, bilans et intégration dans la structure en vue d'un contrat de travail. Réunion tutorat avec le responsable de secteur, le tuteur et le stagiaire

Tous services Aide à l'emploi Conseil Régional

Action 2 : Revisiter et améliorer les outils RH actuels

Refonte des outils de recrutement et d'intégration des salariés : livret d'accueil, période d'intégration et d'adaptation au poste, évaluation des compétences et analyse des postes


Action 3 : Travailler au parcours d'intégration des nouveaux salariés et/ou des stagiaires

Accueil des nouveaux salariés : présentation de la structure et des personnels et remise d'un livret d'accueil. Entretien individualisé


Action 4 : Sécuriser les temps sensibles de carrière professionnelle (début de carrière et fin de carrière)

Anticipation des fins de carrière des personnels qualifiés et la transmission des compétences par la mise en place d'un compte épargne temps Accompagnement à la pénibilité des emplois pour les salariés en fin de carrière

Tous services CPOM

Orientation 2-4 : Prévention des risques salariés

Action 1 : sensibiliser le personnel sur la prévention des risques, suivi du taux d'absentéisme

Prévenir l'absentéisme Assurer la continuité du service Réduire les risques de stress que génèrent les remplacements de dernière minute



Action 2 : Mise en place d'un dialogue social construit et favorisant une plus grande participation des salariés à la vie de la structure

Réunions de travail pour la mise en place de nouveaux projets (Mise en place des négociations annuelles obligatoires, ouverture des compte épargne temps,…)


Orientation 2-5 : Management par la qualité et amélioration continue

Action 1 : Garantir une qualité de service Garantir une qualité des emplois Garantir la prise en compte des personnes dans le processus de prise en charge au travers du projet personnalisé Garantir un processus de management de la qualité et d'amélioration des pratiques professionnelles au service de la satisfaction des personnes accueillies

Maintien et/ou amélioration des processus qualité dans le cadre de la certification AFNOR NF 311 Adaptation des outils de la loi 2002-2 au public accueilli et à leur spécificité (malvoyants, personnes illettrées, …) : livret d'accueil, livret de fonctionnement, devis-contrats Mutualisation des pratiques et des outils avec les structures fondatrices du GRAP 71


Axe 3 : AMELIORATION DE LA VISIBILITE DE LA STRUCTURE

Orientation 3-1 : Promouvoir l'image de la structure

Action 1 : Valoriser les métiers de l'aide à domicile par l'accueil de stagiaires et par l'intervention auprès des partenaires afin de faire connaitre l'offre de services et les métiers

Accueil des jeunes scolarisés afin de leur présenter les métiers de l'aide à domicile, mettre en place la fonction de référent Accueil des personnes en formation qualifiante, en alternance ou non, mettre en place la fonction de tutorat Présentation aux partenaires et aux bénéficiaires des métiers et des services de l'aide à domicile (Pôle Emploi, MLAJ, Lycée, Maison Familiale et Rurale, SAVS/SAMSAH, ...)

Tous services Conv cadre CD/CNSA

Action 2 : Faire connaître le professionnalisme de la structure sur le territoire

Partager une culture commune du secteur Temps de réunion et participation aux groupes de travail, participation aux salons, aux événements nationaux organisés par le secteur professionnel

Pôle de Direction Eval interne


Orientation 3-2 : Mise en réseau et coopération

Action 1 : Participer aux instances locales et régionales (coordination de gérontologie, salons, forums, etc…)

Développer et entretenir un réseau partenarial local riche et renouvelé. Représenter la structure


Action 2 : Favoriser les échanges et les mutualisations et monter en compétence au travers du GRAP 71


Action 3 : Favoriser les partenariats par le biais de convention


Orientation 3-3 : Stratégie de communication

Action 1 : Déploiement de la communication interne

Mise en place d'outil de communication interne : facebook, plateforme de travail collaborative, site internet et intranet


Action 2 : Améliorer la communication avec les personnes aidées

Envoi d'un bulletin de communication semestriel Tous services CONSEIL REGIONAL

Renforcer la communication externe et évolution du marketing

Groupe de travail et créativité, réactualisation des outils de communication : flyer, plaquettes, site internet, facebook

Pôle de Direction CONSEIL REGIONAL

| ANNEXE 32

ANNEXE I. Environnement général

L’ASSAD CHAROLAIS-BRIONNAIS est implantée au sein de PARAY LE MONIAL, ville appartenant au département de SAONE ET LOIRE et à la région BOURGOGNE.

Situation géographique

Paray le Monial se situe dans la partie sud ouest du département, au cœur du charolais, dans une plaine que forme au nord ouest des monts du brionnais, la loire, l’arroux et la bourbince. Cette cité, située au sud de la Bourgogne, au cœur du Pays d’Art et d’Histoire du Charolais-Brionnais, est une destination touristique par excellence pour les amoureux de l’architecture et du patrimoine culturel, pour les visiteurs à la recherche d’activités nature et pour ceux qui souhaitent se ressourcer. La ville offre de nombreux hébergements et une restauration de qualité dans la tradition culinaire et gastronomique du Charolais. Située à 1h de Mâcon, de Chalon sur Saône, à 1h30 de Lyon, à 45 minutes de la gare TGV du Creusot. La ville est traversée par la bourbince et le canal du centre. L’accès se fait :

- En venant de l’est ou de l’ouest, par la RCEA (Route Centre Europe Atlantique / RN79/ Axe Mâcon Moulins)- c’est à Paray le Monial qu’apparaissent les premiers panneaux indicateurs vers GENEVE en venant de l’ouest,

- En venant du nord par la RN70 en provenance de CHALON SUR SAONE, - En venant du sud par la RD352 en provenance de ROANNE ou la RD34 en

provenance du Brionnais. Le Charolais-Brionnais est positionné à la jonction de trois régions administratives (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) et de cinq départements (Allier, Loire, Nièvre, Rhône, et Saône et Loire). Il se situe dans la circonscription administrative de l'arrondissement de Charolles, au sud-ouest du département de la Saône et Loire. Le Charolais-Brionnais est caractéristique des espaces à dominante rurale tels que définis par l'INSEE. En Bourgogne, ce type d'espace couvre les deux tiers du territoire et un tiers des Bourguignons y résident. Cet espace rural est ponctué par des bassins de vie de bourgs et petites villes. Le Pays du Charolais-Brionnais regroupe 123 communes, des portes du Morvan au Nord, à la bordure du Beaujolais au Sud, et s'étend sur 11 communautés de communes et 13 communes isolées. La cohérence du territoire est renforcée par la présence de la RCEA qui irrigue la partie nord du périmètre et dont l’aménagement se poursuit afin d’améliorer encore la desserte du Pays, son désenclavement ainsi que les échanges avec les départements et Pays voisins.

| ANNEXE 33

L'identité de la région

La Bourgogne est une région vaste. Avec 31 582 km2, elle se place au 6e rang des régions pour sa superficie. La Côte-d'Or (21), la Saône-et-Loire (71), la Nièvre (58) et l'Yonne (89) sont les quatre départements qui la composent. Sa population est estimée à 1 637 000 habitants (estimation au 1er janvier 2009), soit environ 2,7 % de la population française. Sa densité, relativement faible, est de 51,6 habitants au km². Elle est parcourue par deux grands fleuves : la Seine et la Loire. Elle compte 12 000 km de rivières et 20 000 ha de lacs et de plans d'eau. Son point culminant est le Haut-Folin (901 m) dans le Morvan. Avec une surface agricole utilisée (terres cultivées, prairies, pâturages et jachères) de 59 % de la superficie du territoire en 2002, la Bourgogne apparaît comme une région à forte tradition agricole. Saône-et-Loire et Côte-d'Or sont les départements les plus producteurs de la région. Les surfaces boisées représentent 31 % du territoire bourguignon tandis que les prairies permanentes (803 800 hectares), occupent, en 2002, le quart de la Bourgogne. La Bourgogne regroupe environ 40 596 étudiants et 4 000 chercheurs provenant de nombreux centres de recherche publics et privés (INRA, CNRS, ENSAM, CEA, ENESAD, ENSBANA, INSERM, Université, Centre européen des sciences du goût...). 2 046 communes composent la région, 707 en Côte-d'Or, 312 dans la Nièvre, 573 en Saône-et-Loire et 454 dans l'Yonne. Les plus importantes d'entre elles sont : Dijon (151 200 hab), Chalon-sur-Saône (52 260 hab), Nevers (40 932 hab), Auxerre (40 292 hab), Mâcon (36 068 hab), Sens ( 27 166 hab), Le Creusot (26 758 hab), Beaune (23 000 hab), Montceau-les-Mines (20 634 hab), Autun (16 500 hab). Le pays Charolais Brionnais est composé de 128 communes ce qui représente environ 90000 habitants pour une superficie de 2500 kms² soit une densité de population de 36 habitants au km². Territoire avant tout rural, le pays charolais ne possède pas de ville-moteur dans son périmètre mais s’organise autour de 8 villes complémentaires qui maillent géographiquement le territoire : Bourbon Lancy, Charolles,Chauffailles, Digoin, Gueugnon, La Clayette, Marcigny et Paray le Monial. Profil économique général : 2950 entreprises sur le territoire (16% du département) pour 15680 emplois salariés (15%du département). Parmi ces entreprises, 260 ont plus de 10 salariés (13% du département) représentant 11063 emplois. Profil touristique : Le charolais brionnais est de manière homogène irrigué par plusieurs modes de déplacements touristiques doux, comptant pas moins de 200 circuits de randonnées labellisées Balades Vertes sur tout le territoire, des voies vertes, 3 canaux. Avec le centre pèlerinage de Paray le Monial, le territoire bénéfice d’une plus grosse fréquentation culturelle de France. Paray le Monial est d’ailleurs inscrite dans le réseau des villes sanctuaires aux côtés des villes telles que Lisieux, Lourdes.

| ANNEXE 34

Carte du Charolais-Brionnais

Population

Le pays Charolais Brionnais comprend en 2006, 90400 habitants (16% de la population départementale). En 2011 : (source INSEE)

- Paray le Monial : 9094 habitants - La clayette : 1829 habitants - St Bonnet de Joux : 785 habitants - Marcigny : 1900 habitants.

Population (source : INSEE)

1968 1975 1982 1990 1999 2009

Population 104980 106275 103124 97665 91810 90313

Densité moyenne(hab/km²)

42.8 43.4 42.1 39.9 37.5 36.9

Le Pays charolais compte en 2006 davantage de personnes de 60 ans et plus (25 830, soit 29% de la population) que de jeunes de moins de 20 ans (18 850, soit 21%). La part des 60 ans et plus dans la population totale est supérieure à celle observée en Saône-et-Loire, Bourgogne et en France (respectivement 27%, 25% et 21%). En outre, plus de 10600 habitants ont plus de 75 ans et plus. Leur part dans la population (12%) est, là encore plus élevée que dans le département (11%), la région (10%) et surtout la France (8%). Comme sur la plupart des territoires, une large majorité des habitants du Pays Charolais décèdent dans un établissement sanitaire, public (54%) ou privé (4%). Un peu moins d’un décès sur cinq (17%) survient au domicile de la personne (21% au niveau départemental et régional) et 9% en établissement d’hébergement pour personnes âgées (contre 12% en Saône et Loire et en Bourgogne). Le nombre de personnes vivant seules augmente.

| ANNEXE 35

La population est âgée, l’arrivée de retraités notamment dans le charolais brionnais comme le départ des jeunes vers les grands centres universitaires accentue la baisse du nombre d’habitants et du nombre d’actifs en saône et loire. En 2006, 12300 habitants vivent seuls dont 3900 ayant plus de 75 ans, ce qui représente respectivement 14.5% de la population des ménages tous âges confondus, et 42% de celle qui a 75 ans ou plus.

En 2006 Charolais-Brionnais Saône et loire

Total ménages 37614 241970

Population des ménages 85642 534473

%vivant seule 14,4% 15.1%

%vivant seule parmi les 75 ans et plus

41.6% 44.3%

(source : INSEE(RP2006),INRA)

En 2008, on a denombré 821 naissances alors qu’en moyenne sur la période 2000- 2008, on en comptait en moyenne 841 par an. Population de 15 ans ou plus par sexe,âge et catégorie socioprofessionnelle en 2009 :

Hommes Femmes

Part en % de la population âgée de :

15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 ans ou + Ensemble 36768 39469 100 100 100 Agriculteurs exploitants 1934 722 0.4 6.1 1.7 Artisans, commerçants, chef d’entreprise

1916 992 0.9 6.8 1.7

Cadres et professions intellectuelles supérieures

1516 983 0.4 5.9 1.4

Professions intermediaires 3347 3678 6.1 16.7 2.7 Employés 1484 9637 15.6 25.5 3.9 Ouvriers 10861 2368 25.3 29.8 3.5 Retraités 12702 14559 0 0.5 78.3 Autres personnes sans activité professionnelle

3007 6530 51.3 8.7 6.9

| ANNEXE 36

Ménage selon la structure familiale :

Nombre de ménages Population des ménages

2009 % 1999 % 2009 1999

Ensemble

40388 100 38009 100 87843 89744

Ménage d’une personne : Hommes seuls Femmes seules

13413

5586 7827

33.2

13.8 19.4

10953

4018 6935

28.8

10.6 18.2

13413

5586 7827

10953

4018 6935

Autres ménages sans famille 703 1.7 548 1.4 1690 1189

Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : 1 couple sans enfant 1 couple avec enfant(s) 1 famille monoparentale

26272

13677 10258 2336

65

33.9 25.4 5.8

26508

11775 12428 2305

69.7

31

32.7 6.1

72740

27743 39103 5894

77602

24015 47705 5882

En 2040, si les tendances démographiques récentes se maintiennent, l’ouest de la Saône et Loire compterait 24000 habitants de moins qu’en 2007.

Tissu économique

Secteur metallurgie mécanique : Nombre de salariés : 3400 soit 22% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 70 dont la plus importante : FPT/FIAT Powertrain à Bourbon Lancy (1580 salariés) Secteur bois : Nombre de salariés : 694 soit 5% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 79 dont la plus importante : groupe DUCERF à Charolles (140 salariés) Secteur céramique : Nombre de salariés : 999 soit 7% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 23 dont la plus importante : Emile Henry à Marcigny (222 salariés)

6

14

9

18

53

répartition des emplois par secteur d'activité dans le Pays Charolais Brionnais en %

agriculture

industrie

construction

commerce et réparation

services

| ANNEXE 37

Secteur construction, bâtiments et travaux publics : Nombre de salariés : 2028 soit 13% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 439 dont la plus importante : Groupe THIVENT à la Chapelle sous Dun (126 salariés) Secteur textile : Nombre de salariés : 164 soit 1% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 9 dont la plus importante : le textile indémaillable à Chauffailles (63 salariés) Secteur agriculture: Nombre de salariés : 2024 déclarants PAC (1455 exploitants individuels, 243 GAEC et 326 sous une autre forme sociétaire) soit 7% des emplois du territoire. Secteur agroalimentaire : Nombre de salariés : 311 soit 2% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 18 dont la plus importante : SAS Groupe St AUBIN à St AUBIN EN CHAROLLAIS ( 95 salariés). Secteur pôles commerciaux : Nombre d’entreprises : 2100 dont la plus importante : Centre Commercial LECLERC à Paray le Monial (200 salariés). Secteur transport et logistique : Nombre de salariés : 1802 soit 12% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 274 dont la plus importante : SA Transports RAVE à Gueugnon (184 salariés) Secteur services aux entreprises (banques, assurances…) : Nombre de salariés : 1160 soit 8% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 227 dont la plus importante : NET EXPRESS à Gueugnon (278 salariés). Secteur tourisme : Nombre de salariés : 705 soit 5% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 316 dont la plus importante : les Cars Voyages MICHEL à Chauffailles (112 salariés) Secteur santé : Nombre de salariés : 1000 soit 7% des emplois du territoire Nombre d’entreprises : 355 dont la plus importante : Pôle sanitaire de Paray le Monial.

| ANNEXE 38

II. Environnement sanitaire

Établissements

Établissements de santé publics et privés

médecine ou

chirurgie ou

gynécologie obstétrique

réanimation SSR SLD

Centre Hospitalier de Paray le Monial

Boulevard des charmes 71600 PARAY LE MONIAL

Tél : 03.85.81.80.00

x x x x

Hôpital local 19 rue de l’hôpital

71800 LA CLAYETTE Tél : 03.85.28.91.10

x

Hôpital local 1 place Irène Popart

71110 MARCIGNY Tél : 03.85.25.53.53

x

Hôpital de Charolles 6 rue du Priéuré

71120 CHAROLLES Tél : 03.85.88.20.20

x x

Professions libérales

Secteur PARAY LE MONIAL : Médecins généralistes :

- Maison médicale (Docteur AUCLAIR/BERNE/ MILAN/SELLES) - Docteur LANCELOT - Docteur BOUILLOT - Docteur CARTAL - Docteur DECUVERVILLE

Pédiatres :

- Docteur SAKR Pharmaciens :

- Pharmacie CARMIER - Pharmacie de la basilique - Pharmacie St Nicolas - Pharmacie CROSETTO - Pharmacie de la Gare

Pédicures : - FORQUES ISSART Muriel

| ANNEXE 39

- CARTALl Jérome - SEMET Dominique

Kinésithérapeutes : - SCM Kinesy - LEYMARIE Jacques - BERTHIER Michel - GIRAUD CARRIER Elodie

Secteur LA CLAYETTE : Médecins généralistes :

- Maison médicale des cèdres (Docteur CORNIAU/DUPART/ LEFEVRE/MACHET)

- Docteur SENECAT - Docteur GARMIER

Pharmaciens : - Pharmacie du progrès - Pharmacie PHILIPPE

Pédicures : - MOISSON J Claude - VIZIER Patricia

Kinésithérapeutes : - COFFE – GELIN

Secteur ST BONNET DE JOUX : Médecins généralistes :

- Maison médicale (Docteur LANDVERLIN-CARBO) Pharmaciens :

- Pharmacie CORNELOUP Pédicures :

- Marmorat Pauline Kinésithérapeutes :

- MARCACCI Didier Secteur MARCIGNY : Médecins généralistes :

- Groupe médical (Docteur LECOMTE/VIRELY/ GENTY/PROST) Pharmaciens :

- Pharmacie LE BOT - Pharmacie BELPOMME - Pharmacie des Halles

Pédicures : - SEMET Dominique - VIZIER Patricia

Kinésithérapeutes : - FAUCHON Yannick - VOISIN Cécile - BOUDOT Evelyne - VUILLERMOZ-TOURNIER Rachel

III. Environnement médico-social

Établissements et services pour les personnes âgées

| ANNEXE 40

Lits ou places installées pour l’accueil des personnes âgées sur le département de saône et Loire en 2015 (71)

NOMBRE PLACES

EHPAD 90 7024

Foyer-logement 31 1766

Hébergement temporaire 39 136

SSIAD 24 1300

SLD 4 599

Sur l’arrondissement

Les EHPAD

Les maisons de retraite ou EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) sont destinées à accueillir des personnes âgées qui ne peuvent demeurer à domicile quelle qu'en soit la raison et en l'absence d'une maladie requérant une hospitalisation. Aujourd'hui, les maisons de retraites doivent passer une convention afin d'obtenir le statut d'EHPAD. Tous les soins dispensés dans les EHPAD, dans le cadre du conventionnement sont pris en charge par l'assurance maladie. Il s'agit d'un mode de vie collectif tant sur le plan des services (restauration, soins...) que sur le plan des conditions d'hébergement. Les résidents occupent une chambre et non un studio ou un appartement) parfois à plusieurs lits. Le résident a le choix de garder son médecin traitant ou de prendre le médecin coordinateur de l'établissement.

Les EHPAD privés

- Les jardins de Cybèle à Paray le Monial - Les opalines à Paray le Monial - Le domaine du château à Paray le Monial - Maison de retraite de Bethléem à Paray le Monial - Les Opalines à Digoin - Résidence la capitainerie à Digoin

Les EHPAD publics

- Hôpital des Charmes à Paray le Monial - Résidence Marcellin Vollat à Digoin - Centre hospitalier à Charolles - Hôpital local à la Clayette - EHPAD de Rambuteau à Bois Ste Marie - Centre hospitalier à Marcigny - EHPAD Bouthier de Rochefort à Semur en Brionnais - EHPAD Le Rompoix à La Guiche - EHPAD Maison de retraite Lucie et Raymond Aubrac à Salornay sur Guye

| ANNEXE 41

Les Foyers-logements

Les foyers logements accueillent des personnes âgées autonomes dans les appartements qui constituent un substitut de domicile. Les résidents ont à leur disposition, sur place ou par apport extérieur, des services de soutien à domicile. Le principe est de proposer un mode de vie très autonome et indépendant. Le résident dispose d'un appartement aux normes « handicapé » et non d'une simple chambre, avec salle de bains, WC et cuisine équipée lui permettant de vivre de façon indépendante. Il apporte son mobilier personnel. Les services de restauration et de blanchisserie sont proposés mais de façon facultative. Les services d'aide comme le service de soins, peuvent intervenir dans les mêmes conditions que pour une personne se trouvant à domicile. Les foyers-logements privés

- Résidence de Verneuil à Paray le monial - Résidence la Fougeraie à Digoin - Résidence de la tour du Moulin à Marcigny - Résidence du Val de Joux à St Bonnet de Joux - Résidence de la Croix Briant à La Clayette

Les hébergements temporaires

L'hébergement temporaire fait partie du dispositif du soutien à domicile de par les objectifs qu'il poursuit :

permettre aux familles aidantes ou au conjoint de « souffler » en confiant à l'équipe professionnelle d'une structure et pour une durée déterminée, la personne âgée.

permettre à la personne âgée de se reposer après une hospitalisation le temps de retrouver les ressources nécessaires pour revenir à domicile.

permettre une prise en charge de la personne âgée, le temps de l'hospitalisation de son conjoint.

permettre à la personne âgée de se préparer à une éventuelle entrée définitive en établissement.

Les durées d'accueil sont variables d'un établissement à un autre.

Les hébergements temporaires privés

- Les jardins de Cybèle à Paray le Monial - Les opalines à Paray le Monial - Le domaine du château à Paray le Monial - Maison de retraite de Bethléem à Paray le Monial - Résidence la Capitainerie à Digoin

Les hébergements temporaires publics

- Centre hospitalier à Marcigny - EHPAD Bouthier de Rochefort à Semur en Brionnais - EHPAD Maison de retraite Lucie et Raymond Aubrac à Salornay sur Guye

Les résidences-services intégrées

C'est un nouveau concept de maintien à domicile. Des appartements, conçus pour favoriser l'autonomie, sont intégrés dans une résidence de logements pour tous types de locataires (familles, étudiants...). Un lieu de convivialité, situé au rez-de-chaussée, permet aux résidents de se réunir et de prendre leur repas, s'ils le souhaitent.

| ANNEXE 42

Un personnel formé, dirigé par une maîtresse de maison, assure une présence continue et peut intervenir dans les appartements pour une aide ponctuelle.

Les services de soins à domicile

1. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Le service de soins infirmiers à domicile assure les soins corporels d'hygiène au domicile des personnes âgées ainsi que les soins infirmiers par le biais des infirmiers libéraux, des centres de soins infirmiers ou des infirmières du service salariées (au libre choix de la personne aidée). La prise en charge des soins est financée intégralement par l'assurance maladie, les personnes âgées n'ont rien à payer. Les soins sont prescrits par le médecin, qui fait la demande directement auprès du service de soins, lequel organise le passage des aides-soignantes et des infirmières en fonction des besoins. La prise en charge est immédiate sous réserve de places disponibles dans le service (pas d'entente préalable mais accord des caisses dans le mois qui suit).

- SSIAD de Paray le monial - SSIAD de Marcigny - SSIAD de La Clayette - SSIAD de Digoin - SSIAD de Charolles - SSIAD de La Guiche

2. Les infirmiers libéraux

Ils interviennent sur prescription médicale. À côté des actes de soins courants, ils peuvent intervenir pour des actes de nursing (soins corporels d'hygiène). Ils peuvent donc intervenir dans le cas où le service de soins étant complet, celui-ci ne peut satisfaire à la demande. Certains infirmiers n'acceptent pas les soins de nursing. Répartition des infirmiers libéraux par commune sur les zones d’intervention de l’établissement :

VILLE NOMBRE INFIRMIERS LIBERAUX

PARAY LE MONIAL 6

DIGOIN 9

ST YAN 2

MARCIGNY 3

CHAMBILLY 1

ANZY LE DUC 1

MELAY 1

CHENAY LE CHATEL 1

LA CLAYETTE 3

GIBLES 1

ST JULIEN DE CIVRY 1

ST BONNET DE JOUX 1

CHIDDES 1

LA GUICHE 2

ST ANDRE LE DESERT 1

BEAUBERY 2

SALORNAY SUR GUYE 4

CHAROLLES 4

ST AUBIN EN CHAROLLAIS 1

GENELARD 2

PALINGES 2

PERRECY LES FORGES 1

CIRY LE NOBLE 3

| ANNEXE 43

Les services de portage de repas par commune pour nos zones d’intervention

Les prestations de portage de repas à domicile sont un véritable service pour les personnes âgées qui souhaitent demeurer chez elles alors qu’elles ne sont plus capables de faire leurs courses ou de cuisiner. Répartition des services par commune pour nos zones d’intervention

- Résidence Parodienne - DOMISOL - Communauté de communes du pays clayettois - LES OPALINES Paray le Monial - Résidence du Val de Joux - Communauté de communes du canton de Marcigny

Les services d'aides à domicile agréés par commune pour nos zones d’intervention

Ces services offrent des services qui apportent aux personnes âgées une aide dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne, leur permettant ainsi de rester dans leur milieu de vie habituel. Répartition des structures par commune pour nos zones d’intervention

- ADMR - DOMISOL - Association Familiale de Digoin - AIECÉtablissements et services pour les personnes handicapées - ESAT à Paray le Monial - Institut Médico Educatif (IME) à Paray le Monial - Foyer d'acceuil BOREALE à Paray le Monial - Institut éducatif St Benoit à Charolles - Foyer BESSEIGE à Vaudebarrier - Foyer les Myosotis à Charolles

| ANNEXE 44

IV. Partenariats

A/ Partenariats conventionnés :

- La CAF pour les prises en charge liées au service Famille - La CPAM pour les prises en charge liées au service Famille et au service

prestataire - La CARSAT pour les prises en charge liées au service prestataire - Les sociétés d’assistance - Le lycée professionnel de Verosvres pour l’accueil de stagiaires - Le lycée Julien Wittmer de Charolles pour l’accueil de stagiaires - La maison familiale de La Clayette - Le CRIFAD pour la formation - Le GEAID pour la gestion des facturations CAF et DISS

B/ Autres partenariats : - Le PEP 71 pour l’encadrement des interventions des personnes suivies

par leur service - Les SSIAD de notre secteur d’intervention dans le cadre de prise en

charge lourde - Le réseau de santé du pays charolais dans la cadre de la mise en place de

nouvelles interventions. - Une collaboration avec les MAIA (méthode d’action pour l’intégration

des services d’aide et de soin dans le champ de l’autonomie pour la mise en place ou le suivi de dossiers complexes.

Documents

2018-2023 - ASSAD Charolais Brionnais