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2015

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T a b l e d e s m a t i è r e s

GÉNÉRALITÉS 3

REMARQUES IMPORTANTES À PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA LECTURE ET

DE L’INTERPRÉTATION 6

COMPARAISONS GÉOGRAPHIQUES 8

TENDANCES MARQUANTES DE 2015 PAR RAPPORT À 2014 10

LE CHIFFRE TOTAL DE LA CRIMINALITÉ ENREGISTRÉE 10

PRIORITÉS DU PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ 2012-2015 11

C A M B R I O L A G E S D A N S L E S B Â T I M E N T S 11

V I O L E N C E I N T R A F A M I L I A L E 15

T R A F I C D ’Ê T R E S H U M A I N S E T T R A I T E D ’Ê T R E S H U M A I N S 16

V O L À M A I N A R M É E 17

C O M M E R C E E T P R O D U C T I O N D ’A R M E S À F E U 18

F R A U D E E N M A T I È R E D E G E S T I O N D E S D É C H E T S 18

D R O G U E S 19

C R I M I N A L I T É I N F O R M A T I Q U E 21

B L A N C H I M E N T D ’A R G E N T 23

V I O L E N C E D A N S U N L I E U P U B L I C 24

AUTRES TENDANCE NOTABLES 24

H A U S S E S 24

B A I S S E S 29

CONCLUSION 39

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3

G É N É R A L I T É S

Dans l’optique de favoriser la transparence de la gestion et

d’encourager une politique «evidence based» étayée par des chiffres,

le Ministre de l’Intérieur a opté pour une communication ouverte en

ce qui concerne les infractions enregistrées par les services de police en Belgique. Dans ce sens, il a

été décidé de publier les Statistiques policières de criminalité (SPC) par trimestre.

Avec cette fréquence de publication, et sans préjudice pour l’exhaustivité, ces données chiffrées

peuvent, davantage encore que précédemment, fonctionner comme un indicateur ou un baromètre

de la criminalité enregistrée en Belgique. Il est ainsi possible de suivre les évolutions les plus récentes

en matière de criminalité enregistrée en Belgique.

Dans la pratique, cela signifie que tant les citoyens que les multiples acteurs qui jouent un rôle dans

la politique de sécurité disposent des chiffres trimestriels aux différents niveaux administratifs

(local, arrondissement, province, région et fédéral). En outre, les analyses stratégiques à long terme

restent d’application puisque les différentes années sont prises en considération. La police peut

s’appuyer sur ses propres baromètres mensuels et ses recherches directes dans les banques de

données pour la rédaction et l’évaluation de ses tâches opérationnelles.

Les données de base des statistiques de la criminalité enregistrée

sont les procès-verbaux initiaux établis par les services de la police

intégrée, structurée à deux niveaux, qu’il s’agisse d’un délit accompli

ou d’une tentative. Lors de la rédaction du procès-verbal, pour chaque fait commis en Belgique, une

des 589 communes est établie comme lieu de perpétration du fait. Ces commune sont par après

agrégées à un niveau géographique supérieur (zone de police, arrondissement judiciaire, etc.) dans

les rapports.

Lors des diffusions périodiques de ces baromètres en matière de criminalité, le souci continu est de

toujours fournir autant d’informations que possible. Cela signifie concrètement que des données

sont fournies au sujet:

Des infractions pénales à savoir les infractions au Code pénal (crimes, délits et

contraventions) et les infractions aux Lois spéciales (par exemple la Loi en matière de drogue

de 1921).

Des f igures cr iminelles/phénomènes : les faits qui ne sont pas repris tels quels dans le

Code pénal mais qui sont catalogués sous cette dénomination dans la pratique policière

quotidienne. Il s’agit de la combinaison d’un délit (p. ex. un vol) avec, entre autres, l’objet ou

le moyen de transport sur lequel a lieu le vol (p. ex. vol de voiture), le lieu où le délit a été

commis (p. ex. cambriolage dans une habitation) ou la manière dont le délit a été commis

(p. ex. vol à main armée). La définition et la détermination de ces figures criminelles sont le

fruit des travaux du Groupe de travail sur les statistiques policières (WPS).

De la destination de l ieu d’un fait: la fonction que remplit le lieu où le délit a été commis

(p. ex. voie publique, institut d’enseignement, etc.).

Des objets : un recensement des objets qui sont le plus souvent dérobés lors des différents

types de vols est établi.

Des moyens de transport : les voitures volées sont présentées par marque.

Ouverture et transparence

Données de base = procès-verbal initial

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Des faits non infractionnels : outre les infractions pénales, les banques de données

policières recensent un certain nombre de faits qui ne sont pas punissables mais font tout

de même l’objet d’un procès-verbal (p. ex. suicides, difficultés familiales, objets perdus, etc.).

A l’aide de cet outil, il est possible de prendre le pouls et de détecter plus rapidement les nouvelles

tendances de la criminalité, grâce à quoi, si besoin est, une nouvelle orientation peut

immédiatement être imprimée dans la conduite de la politique de sécurité.

Pour arriver à ce résultat, il est primordial de disposer d’une

publication rapide et fiable de données validées. Pour les

statistiques de criminalité par trimestre, cela signifie que,

concrètement, des chiffres fiables sont disponibles jusqu’à une

période de 4 mois avant la clôture de la banque de données. Cette période tampon est nécessaire

étant donné qu’une complétude suffisamment élevée de la banque de données est exigée pour

pouvoir effectuer des analyses rationnelles.

Selon les directives, un procès-verbal doit être terminé et transmis à la Banque de données nationale

générale (BNG)1 dans un délai de 3 semaines après la constatation du fait. Cependant, une partie de

ces procès-verbaux subit souvent un retard et dépasse le terme de ce processus de travail. Sur une

base annuelle, la complétude des chiffres ne pose pas de souci puisque, lors de la clôture en vue de

la réalisation des Statistiques policières de criminalité (SPC) annuelles, ce retard est pris en compte

afin de garantir globalement la fiabilité des données. Ce qui fait que les SPC, au cours des années,

peuvent présenter un aperçu fiable des tendances de la criminalité constatée.

La version actuelle des SPC présente les données jusqu’au 31 décembre 2015 (date de perpétration)

(date de clôture de la banque de données: 22/04/2016). Les statistiques concernant les années 2001

à 2005 ne sont plus publiées mais sont toujours disponibles auprès de la Direction de l’information

policière et des moyens ICT (DRI) – Business Unit Politique et Gestion (BIPOL).

Sur base d’une extraction trimestrielle2 dans les serveurs ISLP3

des 189 zones de police4 comparée à la Banque de données

nationale générale (BNG), on peut grosso modo évaluer le

pourcentage des procès-verbaux initiaux (judiciaires – non roulage) qui ne sont pas encore dans la BNG5.

Le tableau ci-dessous montre que l’alimentation venant des zones de police ne se fait pas partout à

la même vitesse, ce qui a un impact négatif sur la complétude des statistiques de criminalité, et 1 La banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières où sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modi operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

2 La plus récente date du 22 avril 2016. A cette date, la complétude de la BNG atteignait, pour les procès-verbaux initiaux de 2015 (date «traitement en cours» ISLP), 98,2 % au niveau national. Le seuil de 98% habituellement utilisé pour garantir des informations fiables et correctes concernant les tendances constatées est assurément franchi.

3 Integrated System for Local Police, une application informatique qui est, entre autres, utilisée pour enregistrer les procès-verbaux.

4 Selon la loi du 7 décembre 1998 portant organisation d’un service de police intégrée, structurée à deux niveaux, 196 zones de police ont été créées. Depuis lors, plusieurs fusions ont eu lieu, fusions au cours desquelles deux, voire trois zones de police ont fusionné pour créer une nouvelles zone. Des exemples de telles fusions sont la zone de police Limburg Regio Hoofstad, constituée des anciennes zones HAZODI et West-Limburg, et la zone de police Zennevallei, constituée des anciennes zones Beersel, Halle et Sint-Pieters-Leeuw. À l’heure actuelle, on compte 189 zones de police en Belgique. Au niveau des chiffres, ces fusions ont été adaptées avec effet rétroactif sur toutes les années de perpétration afin de pouvoir rendre possible la comparaison dans le temps. Au niveau des arrondissements judiciaires également, une réforme a été réalisée en 2014 au cours de laquelle les 27 «anciens» arrondissements ont été réduits à 12. 14 parquets ont toutefois bien été prévus, de même qu’au niveau policier 14 directeurs judiciaires déconcentrés ont été désignés. Les SPC, au niveau de ces arrondissements judiciaires, suivent cette structure en 14 unités, laquelle, comme pour la fusion des zones de police, a été adaptée avec effet rétroactif à toutes les années de perpétration.

5 En ce qui concerne l’alimentation de la BNG, il y a aussi des données disponibles pour un certain nombre de services fédéraux. Étant donné qu’il s’agit de données partielles, celles-ci ne sont pas reprises dans cette publication.

Équilibre entre fréquence de publication et complétude de la banque de données

L’alimentation de la BNG varie d’une zone de police à l’autre

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certainement sur les rapports relatifs aux zones de police et communes concernées par ces retards.

Naturellement, ces retards ont aussi un impact sur les chiffres des entités géographiques

supérieures, jusques et y compris au niveau national.

% PV initiaux non encore enregistrés dans la

BNG

# ZP Nom ZP

0,0% 20

0,1% - 1,0% 101

1,1% - 3,0% 51

3,1% - 5,0% 12

5,1% - 10,0% 4 ZONE MIDI, POLICE HOUILLE-SEMOIS,

PZ POLBRUNO, POLICE LOCALE DE LIEGE 10,1% - 20,0% 1 ZP HAUTE SENNE Total nombre zones de police 189

Tableau 1: répartition des 189 zones de police (corps enregistrant) en fonction de la complétude de leur alimentation de la BNG en ce qui concerne les PV initiaux judiciaires (pas roulage) rédigés dans ISLP en 2015 (Source: Tableau de bord BNG à la date du 22 avril 2016).

Le tableau mentionne les zones concernées, certainement pas

pour les pointer du doigt mais pour avertir l’utilisateur des

rapports statistiques que les tendances

(in casu: des baisses constatées) dans les chiffres peuvent encore varier. C’est en effet une première

contextualisation qui doit être prise en compte. Les raisons d’une alimentation plus lente peuvent

avoir plusieurs causes: des problèmes techniques, un manque de moyens au niveau du personnel,

d’autres priorités opérationnelles, etc.

Complétude comme élément de contextualisation

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R E M A R Q U E S I M P O R T A N T E S À P R E N D R E E N C O M P T E L O R S D E L A L E C T U R E E T D E L ’ I N T E R P R É T A T I O N

Lors de la lecture et de l’interprétation de ces rapports, il est important de tenir compte des

remarques suivantes.

Un premier graphique reproduit le nombre total de faits accomplis, et ceci pour l’ensemble des catégories d’infractions. En soi, ce chiffre n’est pas très représentatif puisqu’il s’agit d’une combinaison de faits très graves (p. ex. meurtre) et d’infractions plutôt légères (p. ex. ivresse sur la voie publique). Il est donc plus intéressant de considérer chaque infraction spécifique à part.

Lorsqu’un aperçu est reproduit par mois, les mois les plus récents doivent être considérés avec la prudence nécessaire étant donné que tous les faits ne sont pas encore enregistrés dans la BNG.

Les faits qui ne sont pas connus des services de police (chiffre noir ) ne sont, par définition,

pas comptabilisés dans les chiffres. Sur ce sujet, le Moniteur de sécurité donne une

bonne indication6.

Lors de l’interprétation d’une (légère) baisse, il faut faire preuve de la réserve nécessaire

étant donné qu’un ajout de faits qui n’ont pas encore été enregistrés peut l’infléchir en un

statu quo, voire en une hausse.

Des améliorations techniques peuvent amener des fluctuations légères entre les

différentes clôtures que nous effectuons.

«Délits proactifs» par rapport aux «délits réactifs»7:

o Pour certaines catégories de délits (p. ex. infractions en matière de drogues, étrangers en situation illégale, mariage blanc, détention illégale d’armes, délits financiers et économiques), les enregistrements sont étroitement liés à

l’engagement fourni par les services de police. C’est ce que l’on appelle les «délits

proactifs» («criminalité quérable») : plus on cherche (actions policières), plus

on trouve de faits. Plus on effectue de contrôles en matière de drogues, par exemple,

plus on interpellera de personnes en possession de substances illicites et donc plus

de P.-V. (d’office ) seront rédigés. Une hausse dans les chiffres de tels délits ne

signifie donc pas nécessairement qu’il y a aussi réellement une hausse de ces délits.

Les évolutions sont davantage un indicateur de l’activité polic ière . Différents

services de police mentionnent que la hausse de la menace terroriste depuis

l’attaque de Charlie Hebdo à Paris et le démantèlement de la cellule terroriste de

Verviers a eu pour conséquence qu’une grande partie de la capacité réservée

initialement à la criminalité quérable est aujourd’hui consacrée à d’autres objectifs.8

o D’autres catégories de délits (p. ex. les cambriolages, les vols à main armée, la violence contre les personnes, les dégradations) dépendent moins de l’activité de la

police. Ce sont des «délits réactifs» (cr iminalité rapportée) . Le P.-V. est

rédigé à la suite d’une plainte (déposée par la victime) ou d’une déclaration

6 En tenant compte que la plus récente version de cette enquête auprès de la population date de 2009.

7 Si l’on considère la capacité totale (exprimée en heures) consacrée à ce phénomène, le terrorisme occupe la première place, suivi en 2e et 3e place respectivement par les meurtres/assassinats et l’import/export de cocaïne.

8 Il peut être établi que la proportion de la criminalité quérable au sein de l’ensemble de la criminalité est restée la même que pour la comparaison établie entre 2014 et 2015.

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(établie par un tiers) 9 auprès des services de police. Les évolutions sont plutôt un

reflet des phénomènes qui ont réellement lieu MAIS elles peuvent également être

influencées par un changement dans la propension de la population à

déclarer un délit. Le Moniteur de sécurité est un moyen d’estimer ce «chiffre noir»

(dark number).

9 Concernant les raisons de rédiger un procès-verbal , les évolutions suivantes ont été observées entre 2014 et 2015: les procès-verbaux rédigés d’office affichent une baisse de 4,1% en 2015 ; en ce qui concerne les procès-verbaux rédigés à la suite d’une plainte ou d’une déclaration, la baisse atteint même 7,3%.

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C O M P A R A I S O N S G É O G R A P H I Q U E S

Régulièrement, les médias publient des «hit-parades» où les

communes sont comparées entre elles en matière de criminalité. On

cherche en fin de compte à donner une réponse à la question: «Où y

a-t-il le plus de criminalité?» Des communes de la même région, ou des communes de tout le pays

prétendument comparables entre elles en raison de leur développement urbain similaire, sont donc

comparées entre elles au niveau de la criminalité enregistrée. Ces comparaisons sont, la plupart du

temps, établies sur base d’un taux de criminalité, à savoir le nombre de faits enregistrés divisé par

le nombre d’habitants. Parfois, ce calcul est réalisé pour l’ensemble de la criminalité enregistrée –

ce qui n’est pas du tout conseillé, car de cette façon chaque délit, sans tenir compte de la gravité (p.

ex. un meurtre par rapport à un vol de vélo) a le même «poids» dans les comptages –, parfois pour

certains types de délits.

Comparer les chiffres de la criminalité des communes en considérant uniquement le taux de

population ne suffit pas pour établir une comparaison entre les communes de façon raisonnable .

Les communes diffèrent fortement l’une de l’autre sur d’autres

critères que le nombre d’habitants. C’est ainsi que les villes sont

un pôle d’attraction pour l’emploi, le commerce,

l’enseignement, le tourisme, etc. Le nombre de personnes (auteurs et victimes potentiels) présentes

sur leur territoire est quotidiennement beaucoup plus élevé que le nombre officiel des habitants

inscrits sur leurs registres. Il est évident que ces personnes peuvent être des victimes potentielles et

le flux quotidien de personnes crée en soi une force d’attraction pour les comportements criminels.

Les communes du littoral connaissent une situation similaire à certaines périodes durant lesquelles

la population s’accroît fortement. D’autres exemples sont fournis par les villes universitaires, les

endroits touristiques, les galeries commerciales en dehors du centre-ville, etc. Il faut garder à l’esprit

que, pour une commune qui connaît une différence importante entre la population officielle et celle

présente chaque jour sur son territoire, le taux de criminalité ne fournit pas toujours un aperçu

précis et ne la place donc pas davantage à la position correcte dans de tels hit-parades.

Il est indiqué, pour comparer les communes entre elles, de faire

appel à la typologie des communes, laquelle répartit celles-ci en

catégories comparables (par exemple ville faiblement urbanisée,

grande ville, commune à morphologie fortement urbanisée, etc.) au

niveau de la morphologie, de l’équipement, etc. Comparer au sein d’une catégorie comparable

fournit un aperçu plus réaliste. Cette typologie des communes est, à l’heure actuelle, soumise à

révision, étant donné qu’elle est basée sur des données de 1991 et que sa précision est émoussée.

De surcroît, il est aussi difficile d’établir des comparaisons pour des communes du même type,

spécifiquement lorsqu’il s’agit des 5 grandes villes (Anvers, Gand, Bruxelles-ville, Charleroi et Liège).

Les limites communales n’y correspondent pas toujours aux véritables «limites de la ville» (le tissu

urbain uni). L’entité administrative peut être plus petite que ce que la ville est en réalité, à l’inverse

les limites communales peuvent être plus étendues que les «limites de la ville». Ainsi, les taux de

criminalité basés exclusivement sur le nombre d’habitants peut être corrompu parce que le

dénominateur (= le chiffre de la population) est parfois trop grand ou trop petit.

Hit-parades et taux de criminalité

Le «nombre d’habitants» dans la composition des taux

Importance d’une typologie des communes appropriée

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Si l’on veut travailler avec un taux de criminalité, il n’est

certainement pas indiqué de le faire sur l’ensemble de la criminalité

enregistrée, et ce en raison de la grande variété de délits (un vol de

vélo n’est pas comparable à un meurtre). De plus, certains types de délits apparaissent très souvent

et d’autres moins. Tous les types de délits ne mènent pas nécessairement à l’établissement d’un

taux. Il faut faire une différence entre la «criminalité quérable» et la «criminalité rapportée», cette

dernière étant enregistrée sur base d’une déclaration de la victime (p. ex. cambriolage), et pour

laquelle la propension à déclarer dépend plus du type de délit que de l’environnement spatial.

Concernant la «criminalité quérable» (p. ex. délits en matière de drogues), le nombre

d’enregistrements peut varier fortement en fonction du degré d’activité de la police dans certains

domaines criminels. S’il n’y a pas ou peu d’activité policière dans un certain domaine, ce type de

criminalité n’est que peu ou pas détecté. À l’inverse, une action policière bien située peut refléter

une détection considérable. L’important est de savoir que cette activité policière est déterminée par

des mesures de priorité dans la politique de sécurité qui peut varier géographiquement.

Un taux ne doit pas toujours se baser sur le nombre d’habitants.

Les rapports sous forme de carte de la partie interactive du site

fournissent d’ailleurs quelques alternatives. En ce qui concerne

le vol de voiture et le vol dans un véhicule, le lien peut être établi avec le nombre de véhicules

immatriculés10, pour le cambriolage dans habitation avec le nombre d’unités de logement et pour

la violence intrafamiliale avec le nombre de ménages.

Définit ions et sources des var iables de contexte uti l isées :

Véhicule (source: SPF Economie): le parc de véhicules fournit un aperçu de tous les

véhicules motorisés immatriculés en Belgique à la date du 1er août. Cette immatriculation

mentionne l’adresse de la résidence principale dans le cas d’une personne physique et

l’adresse du siège social dans le cas d’une personne morale (par exemple les voitures de

société).

Habitation (source: SPF Economie): bâtiment ou partie d’un bâtiment destiné à être habité

par une famille ou utilisé comme tel, peu importe si la famille est composée d’une personne

seule ou de plusieurs personnes et où les différentes activités familiales (habiter, dormir,

préparer le repas, etc.) peuvent y être exercées. Dans ce sens, ne sont pas considérées comme

habitation les chambres dans des bâtiments de séjour collectifs comme les cloîtres, les

cliniques, les hôpitaux, les maisons de retraite, etc.

Ménage (source: SPF Économie): le ménage se compose d’une personne qui vit

habituellement seule, ou de deux ou plusieurs personnes, apparentées ou non, qui occupent

habituellement la même habitation et y vivent ensemble. Les statistiques des ménages sont

extraites du fichier de la population du Registre national.

10 Concernant le nombre de véhicules immatriculés, il faut faire remarquer que les voitures de leasing sont attribuées à la commune où le siège social de la société de leasing est situé et non à la commune où l’utilisateur du véhicule habite, ce qui, en conséquence, peut fausser le taux dans les communes sur le territoire desquelles ces sociétés de leasing sont établies.

Criminalité quérable et criminalité rapportée

Autres variables contextuelles pour établir un taux

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T E N D A N C E S M A R Q U A N T E S D E 2 0 1 5 P A R R A P P O R T À 2 0 1 4

Toutes les comparaisons (en chiffres absolus ou en pourcentages)

entre 2015 et 2014 concernent toujours l’année complète, au niveau

national, sauf si mentionné autrement. Dans ce sens, il faut toujours

garder à l’esprit que les faits commis en 2015 ont eu moins de temps pour être enregistrés dans la

Banque de données nationale générale (BNG) que les faits qui ont été commis en 2014. En d’autres

termes: il n’est pas exclu qu’une baisse constatée pour le moment dans les faits enregistrés en 2015

par rapport à 2014 (concernant une catégorie d’infraction et/ou un niveau géographique

déterminé) puisse encore, au final, résulter en un statu quo ou même en une légère hausse.

Cependant, plus cette baisse est importante, moins il y a de chances que cette tendance ne change.

Naturellement, il y a un lien avec le degré de la complétude, comme cela a été expliqué ci-dessus.

Par contre, une hausse constatée à l’heure actuelle restera logiquement toujours une hausse.

Le chiffre total de la criminalité enregistrée

Pour 2015 (date de perpétration), le nombre de délits

(= infractions au Code pénal et infractions aux Lois spéciales

comme la Loi sur les drogues, la Loi sur les armes, la Loi sur les

étrangers, etc.) enregistrés dans les procès-verbaux par les services de police (polices locale et

fédérale) a atteint un total de 898 826 faits commis. Cela représente une baisse de 7,7%

(-74 760 faits) par rapport à 2014 (973 586 faits). Compte tenu des éventuelles saisies tardives11

(qui, momentanément, ne sont donc pas encore traitées dans les chiffres), on peut raisonnablement

s’attendre à ce que le décompte final se situe légèrement au-dessus des 900 000, ce qui représente

le chiffre le plus bas affiché depuis 2000.

La baisse par rapport à 2014 se manifeste le plus fortement dans la Région de Bruxelles-Capitale où

une baisse de 10,2% (-16 555 faits) a été enregistrée. Dans les autres régions, l’évolution se déroule

dans une mesure similaire. La Région flamande connaît une baisse de 7,5% (-35 458 faits), et la

Région wallonne une baisse de 6,7% (-22 832 faits).

Les informations qui suivent concernent plus spécifiquement

certains types de faits12, soit parce qu’ils sont repris comme

priorités du Plan national de sécurité, soit parce qu’ils

montrent une évolution marquante. Des explications sur les

tendances constatées sont également fournies là où il est possible de le faire, bien qu’il s’agisse

souvent d’une opération complexe étant donné qu’elles sont souvent difficiles à chiffrer avec

exactitude. À cet égard, une nouvelle donnée est venue s’ajouter par rapport aux autres années: la

menace terroriste. Celle-ci a effectivement entraîné la présence de militaires dans nos rues, un

rehaussement des contrôles frontaliers et en conséquence un accroissement des chances de se faire

11 Sur base des expériences du passé, nous estimons le chiffre de ces saisies tardives à environ 10 000 à 15 000 faits.

12 Davantage de statistiques, tant sous forme statique (PDF) que sous forme interactive, et ce pour toutes les catégories d’infractions, sont consultables sur le site web de la police fédérale via www.stat.policefederale.be.

Points d’attention lors de comparaison entre années

Le total de la criminalité enregistrée est historiquement bas

Nouveau en 2015: crise des réfugiés et menace terroriste

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appréhender. Lors de grands événements, la présence policière a également été renforcée, même si,

initialement, c’est à des fins de sécurité et de tranquillité publique que ces mesures ont été prises.

Outre la menace terroriste, la crise des réfugiés est une seconde donnée spécifique à 2015 qui

pourrait fournir une explication à certaines évolutions observées, mais les diverses questions

soulevées par les observations doivent encore être examinées.

Priorités du Plan national de sécurité 2012-2015

Cambriolages dans les bâtiments

Les cambriolages dans les bâtiments sont considérés comme

une priorité dans un très grand nombre de plans zonaux de sécurité

et de plans stratégiques de sécurité et de prévention. En la matière,

87 691 enregistrements ont été constatés en 2015. Cela représente une baisse de 9,1% (-8 728 faits)

par rapport à 2014. Cette baisse se manifeste pour chaque type de bâtiment (habitation, entreprise,

institution publique) dans plus ou moins la même mesure.

Graphique 1: nombre de cambriolages dans bâtiment répartis en fonction du type de bâtiment, au niveau national pour la période 2011-2015

Le nombre de cambriolages dans entreprise ou commerce enregistre une baisse de 9,9%

(-1 738 faits), et atteint par là même le niveau le plus bas depuis 2000. Cette baisse est la plus forte

en Région flamande, où, entre 2014 et 2015, on a enregistré près de 13% de cambriolages en moins.

La Région wallonne signe aussi une baisse notable (-9,1%). Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la

baisse est nettement plus faible (-2,8%). Le risque le plus élevé d’être victime d’un tel délit se situe

la nuit entre 1h00 et 5h00, et ce tant les jours de semaine que le week-end. L’argent, les ordinateurs

et les produits alimentaires sont les objets les plus convoités lors des cambriolages dans les

entreprises ou commerces.

Baisse similaire pour chaque type de bâtiment

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Si l’on regarde de manière spécifique par type de commerce,

on constate une baisse, entre autres en ce qui concerne les

cambriolages dans les bijouteries, les stations-service, les

institutions financières, les garages, les boutiques de vêtements, les infrastructures sportives

(centres sportifs, piscines), les pharmacies et les établissements horeca (commerces de boissons,

friteries). Un certain nombre de ces entreprises ont fait l’objet, par le passé, de larges campagnes de

prévention. En outre, la technoprévention (caméras13, meilleurs systèmes de fermeture) et le

gardiennage privé jouent certainement un rôle dans cette tendance. Une hausse est toutefois

relevée en ce qui concerne, entre autres, les magasins de meubles, les commerces de métaux, les

librairies et les fabriques.

S’agissant du vol au bélier , une forme spécifique et très brutale de

cambriolage, 160 faits ont été enregistrés en 2015. Cela représente

une baisse de 13,5% (-25 faits) par rapport à 2014. Une baisse entre

autres constatée auprès des grandes surfaces, de même qu’auprès

des commerces de produits électroniques et des boutiques de vêtemens. Concernant les stations-

service, par contre, une hausse est observée.

Les cambriolages dans habitation montrent également, avec 66 374 enregistrements en 2015,

une évolution à la baisse (-8,7% ou -6 301 faits) par rapport à 2014.

Carte 1: Cambriolage dans habitation – Nombre de faits enregistrés par commune pour l’année de perpétration 2015.

13 Fin 2014, 287 386 caméras de surveillance étaient enregistrées en Belgique, selon la Commission vie privée. Il s’agit tant de caméras situées dans des lieux fermés (magasins, bâtiments), que dans des espaces publics (rues, places), tant statiques que mobiles. Des données plus récentes ne sont pas disponibles à l’heure actuelle.

Technoprévention, gardiennage privé et campagnes de sensibilisation

Les vols au bélier connaissent une forte

baisse en 2015

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Si on examine les chiffres au niveau des régions, les différences mutuelles semblent relativement

faibles. La baisse en Région wallonne atteint 10,3%, 8,1% dans la Région de Bruxelles-Capitale et

7,2% en Région flamande. En ce qui concerne le caractère morphologique du lieu de perpétration,

les baisses les plus importantes sont observées dans les communes à urbanisation morphologique

forte14 (-12,4%), et dans les petites villes bien équipées15 (-12,3%). Les baisses les plus faibles sont

notées dans les petites villes moyennement équipées16 (-3,5%) et les communes d’agglomération17

(-5,4%).

Lorsqu’on examine le type d’habitation, on peut constater que

trois quarts des cambriolages dans habitation ont lieu dans

des maisons (75,3%), les autres étant commis dans des

appartements18. Dans le rapport entre les deux types d’habitation, la part d’appartements affiche

une hausse de 1,1% dans la comparaison entre 2014 et 2015. Ce qui est quelque peu rassurant, c’est

que, dans plus de 98% des cambriolages dans habitation, il n’est fait aucun usage de la violence.

Les home invasions, qui seront développés plus loin dans ce document, sont une exception.

Les bijoux sont les objets les plus recherchés lors d’un cambriolage dans habitation, suivis

respectivement de l’argent et des ordinateurs et accessoires.

Graphique 2: Cambriolage dans habitation – répartition proportionnelle19 dans le temps du nombre de faits enregistrés,

au niveau national pour l’année 2015

Au niveau de la répartition dans le temps, les données dont on

dispose nous mènent à observer que les risques les plus élevés

d’être victime d’un cambriolage se situent le vendredi et le samedi

entre 18h00 et 23h00. Le créneau entre 5h00 et 9h00 du matin présente le risque le plus faible d’en

être victime, et ce tous les jours de la semaine, probablement simplement parce que la plupart des

habitants sont à la maison. Lorsqu’on fait une comparaison par mois en 2015, on observe que les

14 Des exemples de telles villes sont, entre autres, Rixensart, Wevelgem, Beringen et La Hulpe.

15 Des exemples de telles villes sont, entre autres, Ath, Diest, Ieper et Huy.

16 Des exemples de telles villes sont, entre autres, Bastogne, Maaseik, Malmedy et Zottegem.

17 Des exemples de telles villes sont, entre autres, Dour, Beersel, Pepinster et Tervuren.

18 En 2015, il y avait 1 295 288 habitations situées dans des buildings et des immeubles à appartements, en outre il y avait 3 712 640 habitations situées dans des maisons (fermées, mitoyennes et isolées). (Source: http://economie.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/construction_industrie/parc/)

19 La répartition proportionnelle dans le temps permet de visualiser, en un coup d’œil, à quel moment du jour la plupart des faits se déroulent. Chaque fait a un moment/une date haut(e)/bas(se). Par exemple, un cambriolage dans habitation est commis entre le lundi soir 22h00 (moment où les habitants vont dormir) et le mardi matin 6h00 (moment où les habitants se réveillent et découvrent le cambriolage). La manière traditionnelle de comptabiliser ne tient compte que du moment/de la date haut(e) (mardi matin 6h00). La répartition proportionnelle de temps tient compte du laps de temps complet au cours duquel le fait a été accompli (du lundi soir 22h00 au mardi matin 6h00). L’avantage est que cette dernière fournit une répartition plus réaliste des faits dans le temps. Le fait, dans notre exemple, sera en conséquence attribué à 25% au lundi et à 75% au mardi. Le taux de risque peut être interprété comme suit: vert clair: moins de 0,25 % de faits: risque très faible. Vert foncé: entre 0,25 % et 0,49 % de faits: risque faible. Orange: entre 0,5 % et 0,74 % de faits: risque moyen. Rouge: entre 0,75% et 0,99 % de faits: haut risque. Rouge foncé: à partir de 1 % de faits: risque très élevé. Les faits pour lesquels l’interval de temps écoulé est supérieur à 12 heures sont hors considération.

Peu de violence lors des cambriolages dans habitation

Haut risque surtout vendredi et samedi soir

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mois d’été se distinguent par un nombre plus faible d’enregistrements, tandis que durant les mois

plus «sombres», et surtout aux alentours de la nouvelle année, on constate qu’en moyenne

davantage de cambriolages sont perpétrés.

Graphique 3: Cambriolage dans habitation – Répartition du nombre de faits enregistrés par mois au niveau national pour l’année 2015.

Les actions technopréventives comme les campagnes de

sensibilisation des citoyens à la vigilance sociale et à la sécurisation

de l’habitation peuvent apporter leur contribution à la baisse du

nombre de faits. Dans ce sens, le SPF Intérieur, la Police fédérale, les provinces, ainsi qu’un certain

nombre de zones de police, de communes et de citoyens se sont réunis à l’occasion de la première

journée nationale contre les cambriolages dans habitation appelée «1 jour sans» 20. Cette journée

d’action avait pour objectif de réveiller la vigilance générale et de montrer qu’une habitation peut

déjà être bien sécurisée en prenant des mesures simples et peu onéreuses. Un certain nombre de

zones de police proposent également, gratuitement, à leurs habitants, des conseils anti-

cambriolage en dépêchant un conseiller en prévention contre le vol qui établit un rapport sur la

sécurité de l’habitation. Il ressort souvent en effet que des portes à l’arrière des maisons ne sont pas

verrouillées ou que les clés sont cachées dans des endroits prévisibles. Un dernier élément qui peut

être retenu comme explication possible à la tendance à la baisse constatée est la forte diminution

du prix de l’or entre 2012 et 2015. En 2012, 1 kilo d’or valait 41 700 euros alors que sa valeur n’atteint

plus que 33 600 euros le kilo en 201521.

Les cambriolages dans les services publics ou les bâtiments administratifs

représentent la part la moins importante au sein des cambriolages dans les bâtiments et affichent

également une évolution à la baisse évidente (-10,9% ou -692 faits). Les auteurs de ce type de

cambriolage sont à la recherche d’argent, de matériel informatique et de produits multimédias.

S’agissant du type de bâtiment, la baisse se manifeste surtout pour les institutions d’enseignement,

les institutions de soins et de santé et les bâtiments consacrés à la récréation et à la culture.

20 Cette initiative nous vient des Pays-Bas et a été organisée en Belgique pour la première fois le 11 décembre 2014. L’édition suivante a eu lieu le 13 novembre 2015. 21 Source: http://www.agoria.be/fr/Agoria-index/Mercuriale/Tableaux-recapitulatifs.

Baisse actuelle: explications possibles

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Une dernière constatation marquante dans les chiffres en matière de

cambriolages concerne le rapport entre le nombre de faits accomplis et

le nombre de tentatives . Tandis que, en comparant 2014 et 2015, tant

pour les cambriolages dans les entreprises ou commerces que pour les cambriolages dans les

services publics, on constate une hausse de la proportion de tentatives par rapport à l’ensemble des

faits – ce qui peut montrer encore une fois l’effet de la technoprévention –, cette proportion affiche

un statu quo dans le cas des cambriolages dans habitation.

Violence intrafamiliale

Après une faible hausse en 2014, une baisse notable (-6,3% ou -3 138 faits) est momentanément

observée. Cette baisse se situe dans les types de violence psychique (-12,2%), sexuelle (-11,6%)

et économique (-9,5%). En ce qui concerne la part la plus importante du phénomène, à savoir la

violence physique (-1%), on se dirige, compte tenu des éventuels retards dans la saisie des chiffres,

vers un statu quo.

Graphique 4: nombre de faits enregistrés en matière de violence intrafamiliale, répartis en fonction du type de violence, au niveau national pour la période 2011-2015.

Au niveau géographique, d’importants écarts peuvent être observés. Alors que la Région flamande

affiche une baisse d’environ 9%, l’évolution des chiffres de la Région de Bruxelles-Capitale semble

stagner (-0,7%). Enfin, concernant la Région wallonne, une baisse de 4,6% est constatée dans les

chiffres.

L’important «chiffre noir» en la matière doit assurément impliquer la

prudence nécessaire lors de l’interprétation des chiffres en cette

matière.

Tentatives et faits accomplis

La violence intrafamiliale connaît un «chiffre noir»

élevé

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Trafic d’êtres humains et traite d’êtres humains

Le traf ic d’êtres humains a trait à l’acquisition d’un

avantage patrimonial en contribuant à l’entrée illégale d’un

étranger (une personne non ressortissante d’un Etat

membre de l’UE) sur le territoire de l’Union européenne. Concernant ce phénomène, une hausse de

7,1% (+46 faits) se manifeste momentanément, hausse qui peut être imputée à la Région flamande

(+37%). Par contre, en Région wallonne (-14,4%) et surtout en Région bruxelloise (-22,8%), une baisse

se manifeste.

On fait la distinction entre 3 types de trafic22:

Le modèle de trafic «de service» dans lequel le migrant s’adresse au trafiquant et dans

lequel un arrangement est recherché en ce qui concerne le prix et la destination.

Le modèle de trafic «dir igeant» dans lequel le trafiquant détermine l’endroit où le migrant

doit se rendre.

Le modèle de trafic «négocié» dans lequel le migrant effectue lui-même une partie du

trajet jusqu’à un «hub», à savoir un endroit stratégique (ville, port, camp de réfugiés, etc.)

sur la route de migration où les trafiquants d’êtres humains proposent leurs «services».

S’agissant de la traite d’êtres humains , les victimes

peuvent être tant des étrangers que des belges (ceci en

opposition avec le trafic des êtres humains). Ce phénomène

spécifique peut apparaître sous plusieurs formes mais le PNS se focalise sur les exploitations

économique 23 et sexuelle24. La première citée25, d’ailleurs la plus petite en chiffres absolus26,

connaît une baisse de 12,2% (-22 faits). L’exploitation économique est présente dans un certain

nombre de secteurs mais principalement dans ceux qui recouvrent la notion de type de travail

3 D, à savoir: «degrading» (dégradant), «dangerous» (dangereux) et «dirty» (sale).

En ce qui concerne l’exploitation sexuelle, 399 enregistrements ont été réalisés en 2015, ce qui

représente une baisse de 5,2% (-22 faits) par rapport à 2014. À cet égard, il faut faire remarquer que

l’exploitation de la prostitution se déplace de plus en plus vers des endroits moins visibles et que les

groupes d’auteurs, tout comme leurs victimes, sont de plus en plus mobiles. Les victimes

d’exploitation sexuelle se manifesteraient aussi de moins en moins, ce qui rend les contrôles et les

enquêtes de police plus difficile.

À l’égard du phénomène mentionné ci-dessus, il a souvent été

constaté, dans le passé, que les évolutions enregistrées étaient à

attribuer davantage aux activités policières qu’à une réelle hausse ou

baisse de la prévalence. Enfin, l’effet probable de la crise des réfugiés

– dont le commencement a eu lieu en 2015 –, tant sur le trafic que sur la traite d’êtres humains,

soulèvera probablement un certain nombre d’hypothèses de recherche intéressantes dans les

prochaines publications.

22 IPNS 2015 23 Il s’agit ici de faire exécuter des travaux ou de fournir des services dans des circonstances contraires aux principes de la dignité humaine. 24 On considère ici principalement l’exploitation via la prostitution. 25 Il faut faire remarquer que, en matière de Traite des êtres humains – exploitation économique, d’autres services administratifs sont compétents pour verbaliser (p. ex. l’Inspection sociale). Seule une petite partie est enregistrée par les services de police. 26 En ce qui concerne l’exploitation économique, 159 faits ont été enregistrés en 2015.

Trafic d’êtres humains n’a trait qu’aux non-ressortissants

Formes prioritaires: exploitations économique et sexuelle

Tendances fortement influencées par

l’activité policière

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Vol à main armée

Il s’agit de vols tant avec des armes à feu que d’autres armes (comme les couteaux) et ce type de vol peut aussi bien être dirigé contre des particuliers que contre des entreprises/ professionnels, quel que soit le lieu. La tendance à la baisse

perceptible depuis 2012 semble momentanément ralentir (-1,7% ou -68 faits). Ces dernières années, des mesures de protection structurelles ont été prises par un certain nombre de groupements professionnels afin de diminuer leur vulnérabilité.

Ces mesures sont, entre autres:

une collaboration efficace avec le SPF Intérieur;

l’introduction de systèmes de neutralisation de l’argent (valises de transfert de fonds intelligentes);

des investissements en matière de technoprévention (systèmes d’alarme, vidéosurveillance, coffres-forts avec système de retardement ou serrure à minuterie);

la mise en place de partenariats entre la police et le secteur privé dans le domaine de la formation et de l’exécution de procédures spécifiques;

l’encouragement aux transactions financières électroniques.

Le fort sentiment d’ insécurité qui se produit lors d’un vol à main armée de même que

l’impact sur le plan commercial (butin) légitiment amplement ces nombreux

investissements27.

Au niveau de la répartition dans le temps, on peut constater, pour l’ensemble des vols à main armée,

que c’est surtout la période entre 17h00 et 21h00 où le risque le plus élevé d’en être victime se

présente. Le vendredi, la fourchette de temps de risque plus élevé commence même à 15h00.

Spécifiquement en ce qui concerne les objectifs commerciaux, on constate surtout un risque plus

élevé aux alentours de l’heure de fermeture, moment où, en d’autres mots, la caisse contient le plus

d’argent.

Graphique 5: Vol à main armée – répartition proportionnelle dans le temps du nombre de faits enregistrés au niveau national pour l’année 2015.

Au niveau géographique, on notera surtout la forte hausse dans la Région de Bruxelles-Capitale

(+10,5%). Par contre, tant pour la Région flamande (-8,1%) que pour la Région wallonne (-3,2%), une

baisse est constatée.

27 Circulaire n° 08/2015 du Collège des procureurs-généraux près la cour d’appel concernant la notion de «Vol à main armée» et les réactions policière et judiciaire au plan des vols à main armée dans le cadre de la criminalité grave et/ou organisée.

Diminuer la vulnérabilité par des mesures structurelles

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Même si elles représentent une plus petite partie au sein de

l’ensemble des enregistrements en matière de vol à main armée, les

hausses concernant les pharmacies (+18,9%), les magasins de nuit

(+19%), les grandes surfaces (+19,7%), les librairies (+42%) et les

restaurants (+48,8%) doivent néanmoins être observées avec l’attention requise. En ce qui concerne

les vols à main armée dans les débits de boisson (-8,6%), les parcs (-9%), les magasins de vêtements

(-10%) ainsi que dans les maisons (-21,5%), des résultats satisfaisants sont enregistrés28. S’agissant

de la voie publique, où plus de 36% des faits en la matière sont commis, la baisse atteint 3,1%.

Remarque: en ce qui concerne les vols avec violence sans arme une légère hausse (+1,5% ou

+264 faits) est visible.

Commerce et production d’armes à feu

La tendance à la baisse constatée en 2014 est complètement annihilée (+53,1% ou +95 faits).

Même si la Région de Bruxelles-Capitale représente la plus petite proportion dans la répartition du

nombre d’enregistrements par région, elle affiche toutefois la plus forte hausse (+140% ou +21

faits), ce qui illustre clairement l’effet des petits nombres sur les tendances constatées. En Région

flamande (+33,8% ou +27 faits) et en Région wallonne (+56% ou +47 faits), la hausse est nettement

plus faible.

De par sa situation géographique favorable, le large

spectre de possibilités de transport et l’expertise

technique présente en matière d’armes, la Belgique est

considérée comme une plaque tournante du commerce

d’armes illégal au niveau international et restera probablement vulnérable, à l’avenir, concernant

ce phénomène spécifique29.

En ce qui concerne le commerce et la production d’armes non à feu , on note un statu quo

(-0,9%).

Fraude en matière de gestion des déchets

La fraude en matière de gestion des déchets30 concerne les atteintes i l légales à

l ’environnement en traitant les déchets de façon non écologique, en s’en débarrassant

(décharger, déverser) ou en les mélangeant. En la matière, on observe une baisse notable de 5,8%

(-573 faits) qui, considérée de façon relative, est la plus marquée en Région de Bruxelles-Capitale

(-21,2% ou -64 faits), mais qui, en chiffres absolus, peut être attribuée à la Région flamande

(-447 faits ou -7%). En ce qui concerne la Région wallonne (-1,9% ou -62 faits), on constate que la

ville de Charleroi (-53% ou -142 faits) présente de bons résultats.

28 Concernant les objectifs commerciaux, un glissement est visible depuis quelques années de grands vers de petits objectifs étant donné que ces derniers sont encore souvent moins sécurisés et donc, en conséquence, montrent une plus grande vulnérabilité. 29 IPNS 2015 30 Il faut faire remarquer que, en la matière, d’autres services administratifs sont compétents pour verbaliser (p. ex. les services de gestion de l’environnement régionaux).

Évolution fortement dépendante d’objectifs

spécifiques

La Belgique comme plaque tournante du commerce d’armes illégal au niveau

international

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Les experts de différents pays sont convaincus que cette

forme de criminalité augmentera car elle est très

attractive: profits élevés, faible probabilité d’être pris et,

de surcroît, les sanctions sont légères, voire inexistantes31.

Drogues

Les enregistrements en matière de drogues

représentent un exemple type de «cr iminalité

quérable»: plus on cherche, plus on entreprend

d’actions, plus on peut rédiger des procès-verbaux. Les variations constatées dans les

enregistrements représentent donc surtout les variations des activités policières et des priorités en

la matière. Il faut savoir également que le nombre de faits n’est pas toujours le critère le plus

pertinent, la quantité de drogue concernée compte aussi, certainement.

Après une forte hausse constatée en 2014, une baisse évidente est notable à l’heure actuelle (-15,1%

ou -64 faits) en ce qui concerne la production et l ’ import/export de drogues

synthétiques 32. Cette tendance peut être attribuée à l’évolution tant en Région de Bruxelles-

Capitale (-63,8% ou -30 faits) qu’en Région flamande (-10,9% ou -35 faits). En Région wallonne, on a

enregistré 1 fait de plus qu’en 2014.

Malgré la baisse actuelle, le nombre de faits reste tout de même plus élevé que durant la période

2011-2013. La forte hausse depuis 2014 est essentiellement attribuable à l’importation massive

de GBL 33 en provenance de Pologne et aux enquêtes qui y sont liées. Au niveau de la production de

drogues synthétiques à grande échelle, le nombre de laboratoires de drogues

synthétiques démantelés augmente 34. Europol souligne que l’ancrage d’organisations

criminelles européennes en Belgique, lesquelles sont impliquées dans la production à grande

échelle de drogues synthétiques, demeurera un gros problème dans les années à venir.

31 Europol, EnviCrimeNet, Preliminary Report on Environmental Crime in Europe, Intelligence Project on Environmental Crime, 30/11/2014, Den Haag, pg. 23. 32 Les infractions en la matière se rapportent principalement aux amphétaminés et à l’XTC. 33 Le GBL est utilisé comme précurseur dans la fabrication du GHB. Le GHB est un liquide incolore et inodore à effet anesthésiant. À petite dose, il provoque une griserie comparable à l’ivresse. Les utilisateurs se sentent gais, calmes et détendus. À plus haute dose, il y a un risque de problèmes respiratoires, de troubles du rythme cardiaque, de nausées, de coma et même de décès (source: www.druglijn.be). 34 15 labos de production d’amphétamine, MDMA (ecstasy) et de conversion du préprécurseur APAAN en BMK (précurseur pour l’amphétamine) en 2015 par rapport à 12 en 2014.

Très lucratif en raison de profits élevés, faible probabilité d’être pris et sanctions

légères

La quantité de drogue est aussi importante que le nombre de faits

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Graphique 6: nombre de faits enregistrés concernant les phénomènes en matière de drogues prioritaires dans le Plan national de sécurité, au niveau national pour la période 2011-2015.

L’import/export de cocaïne montre également une

tendance à la baisse (-8,1% ou -41 faits). Contrairement aux

drogues synthétiques, la Région wallonne (-19,4%) peut ici

être considérée comme région déterminante, et plus particulièrement la Province de Liège, où, à

l’heure actuelle, une baisse de plus de 51% est observée. En Région flamande, la baisse atteint 8%,

par contre, en Région de Bruxelles-Capitale, une hausse de plus de 11% (+8 faits) est observée.

Malgré la baisse générale, une hausse est constatée en ce qui concerne les saisies importantes de

cocaïne dans les aéroports et dans les ports35. Les éléments contextuels qui peuvent entrer en ligne

de compte dans ce cadre sont les suivants36:

la saisie de cocaïne a déjà été exécutée à l’étranger, avant que la drogue n’arrive en Belgique;

les modifications dans les modes opératoires et les changements de route pour lesquels un

laps de temps s’écoule entre le moment de ces changement et le moment où les services de

police les découvrent;

le manque de moyens de contrôle (scanners défectueux, capacité insuffisante, etc.).

Concernant l’import/export de cannabis en grande quantité , on constate pour la première

fois, après quelques années de stabilité, une forte baisse (-31,7% ou -26 faits) dans les chiffres. Cette

constatation peut être mise en relation avec la diminution des contrôles frontaliers en conséquence

de l’instauration du «passeport cannabis (wietpas)»37 aux Pays-Bas.

35 En 2015, au total, 17 tonnes de cocaïne on été saisies, en comparaison avec 9 tonnes en 2014. 36 IPNS 2015 37 Le 1er mai 2012, le «passeport cannabis (wietpas)» a été introduit dans les provinces néerlandaises de Limburg, Noord-Brabant et Zeeland, lequel passeport a pour effet que les personnes qui n’y sont pas domiciliées ne peuvent plus acheter de drogues dans les coffeeshops.

Baisse dans les chiffres mais hausse des saisies importantes

nbeslagnames

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En matière de production de cannabis en grande

quantité (plantations)38 une tendance à la baisse39

(-6,7% ou -18 faits) se manifeste également à l’heure

actuelle. Celle-ci annihile, pour une petite partie, les

fortes hausses de 2013 et 2014, lesquelles étaient entre

autres expliquées par l’introduction du «passeport cannabis» aux Pays-Bas. La Région flamande est

le principal catalyseur derrière cette évolution avec une baisse de 17,8% (-34 faits), surtout visible

dans la Province d’Anvers (-29% ou -18 faits). Par contre, tant en Région wallonne (+16,7% ou +10

faits) qu’en Région de Bruxelles-Capitale (+33,3% ou +6 faits), une hausse se manifeste. Ces données

confirment que, en ce qui concerne les plantations de cannabis, un déplacement s’opère des

territoires frontaliers (Anvers et Limbourg) vers la Belgique francophone.

L’approche sévère (tolérance zéro) de la problématique des drogues, comme elle est par exemple

appliquée à Anvers, entraînerait également une baisse d’un certain nombre de phénomènes

criminels liés aux drogues.

Criminalité informatique

La criminalité informatique40 (hacking, sabotage

informatique, fraude informatique, faux en

informatique) a connu une tendance à la hausse

depuis quelques années, tendance qui a connu un

pic absolu en 2012 par l’émergence de ce qu’on appelle le «police ransomware »41 (blocage

d’ordinateur prétendument au nom de la police associé à une demande de paiement à la victime

pour que son PC soit débloqué). Cette problématique exige une vigilance constante de la police

étant donné que les tactiques utilisées évoluent vers des variantes encore plus néfastes avec

lesquelles les données sont cryptées et un paiement, le plus souvent en bitcoin42, est exigé afin de

rendre les données à nouveau accessibles («crypto ransomware») .

38 À cet égard, il faut faire remarquer que l’enregistrement de plantations de cannabis dans la Banque de données nationale générale n’est pas toujours correct, ce qui fait qu’une sous-estimation est possible par rapport au nombre réel de plantations. Une fiche relative aux saisies reprenant les directives en vue d’un enregistrement correct a été diffusée en 2014, ce qui fait que, à l’avenir, on devrait disposer d’un meilleur aperçu en la matière. 39 La qualité des enregistrements dans la BNG en la matière est cependant, actuellement, insuffisant pour apporter des indications supplémentaires, à l’exception du composant géographique, sur l’évolution constatée. Grâce aux directives en matière d’enregistrement qui ont été promulguées, une meilleure estimation qualitative devrait être possible. 40 Ce chiffre de la criminalité informatique ne reprend pas les autres délits commis à l’aide des moyens ICT (p. ex. pornographie enfantine). 41 Selon les directives du Federal Computer Crime Unit (FCCU), les faits de ransomware peuvent être enregistrés comme extorsion, sabotage informatique et escroquerie via internet. Il est difficile de fournir un chiffre exact, étant donné qu’il existe de facto différentes pratiques pour saisir ce phénomène. 42 Bitcoin est une forme d’argent électronique et aussi le nom du software open source développé pour l’utiliser.

Déplacement du phénomène de la frontière avec les

Pays-Bas vers l’intérieur du pays

Évolution rapide des techniques utilisées exige une attention constante des services de police

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Graphique 7: nombre de faits enregistrés en matière de criminalité informatique, au niveau national pour la période 2011-2015

En comparaison avec 2014, le nombre de faits enregistrés en matière de criminalité informatique

reste très stable (+1,9% ou +319 faits). En fonction du type de délit, un certain nombre de différences

sont visibles: tandis qu’en matière de sabotage 43 (-3,3%) une faible baisse est observée, le nombre

d’enregistrements relatifs à la fraude informatique 44 (+1,1%), au hacking (+3,5%) et surtout

aux faux en informatique (+16,6%) connaissent une hausse. Cette dernière infraction concerne

entre autres la falsification de cartes de crédit, la création de faux profils, par exemple sur Facebook,

et aussi la fraude CEO par laquelle les escrocs, via un faux e-mail, se font passer pour le CEO d’une

entreprise afin de se faire verser de l’argent par un collaborateur.

En matière de fraude à la carte de paiement (+0,2%), on constate un statu quo. Malgré ce

statu quo, une baisse évidente du nombre de cas de «phishing»45 est observée, bien que les

dommages occasionnés par fait ont fortement augmenté. À cet égard, il est fait de plus en plus

souvent appel à de nouvelles formes de «malware»46, lesquelles se focalisent sur les entreprises au

lieu des particuliers. En outre, la forte baisse de «skimming», tant en 2013 qu’en 2014, semble

stagner.

43 Le sabotage informatique concerne la production de dégâts par l’introduction, la modification ou la suppression de données ou en changeant l’utilisation normale du système informatique alors que l’on sait que cet acte est illégitime, par exemple en répandant un virus. 44 Dans le cas de la fraude informatique, un avantage économique illégitime est visé par l’introduction, la modification ou la suppression de données ou en changeant l’utilisation normale du système informatique, par exemple en bloquant l’ordinateur de quelqu’un à l’aide d’un malware. 45 Le Phishing est le nom générique des activités digitales qui ont pour objectif de s’emparer de données personnelles. À l’aide de ces informations, le criminel se fait passer pour la victime pour, par exemple, effectuer des paiements en son nom. L’exemple le plus connu est le «phishingmail» prétendu provenir de la banque de la victime dans lequel il est demandé à celle-ci de cliquer sur un lien pour se diriger vers un site de la banque afin d’y compléter certaines données. Ce site est cependant un faux site sur lequel les données complétées sont saisies par le criminel afin d’en faire un usage illicite. 46 Le Malware (malicious software) ou software malin est un nom générique pour les virus, vers, chevaux de Troie, spyware, etc. qui peuvent infecter les ordinateurs et autres appareils.

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Il ressort des données que les criminels déplacent leur intérêt des cartes de paiement vers les cartes

d’essence, desquelles la bande magnétique est copiée et le code pin dérobé47.

Après la forte hausse de 2014, le hacking connaît à

nouveau, à l’heure actuelle, une légère hausse (+3,5%

ou +71 faits). Le hacking apparaît sous différentes

formes et se situe, de surcroît, à différents niveaux, lesquels sont résumés ci-dessous avec leurs

tendances respectives:

Particuliers: une hausse persistante du hacking des comptes (e-mail et réseaux sociaux)

et une augmentation des logiciels malveillants («malware») sur la téléphonie mobile;

Entreprises: une hausse du «crypto ransomware», une hausse des «détournements» par

lesquels la page principale d’un site web est remplacée par un message des hackers (souvent

à caractère politique ou idéologique), une hausse des attaques DDos au cours desquelles les

systèmes informatiques sont mis hors service48, ainsi que la progression de nouvelles formes

de malware financiers comme par exemple DYRE et DRIDEX (lesquels, via phishing,

interceptent des sessions de banking online pour effectuer des transactions frauduleuses).

Entreprises et autorités : une hausse du nombre d’attaques APT (Advanced Persistent

Threats). De tels logiciels malveillants complexes, le plus souvent soutenus par un État, sont

conçus sur mesure dans l’intention de rester actifs de façon invisible dans le système de la

cible à des fins d’espionnage ou, en fin de compte, afin même de le saboter. Les autorités

sont également confrontées, de manière croissante, à des attaques DDos. Un pic a été

atteint en 2015, principalement dû au collectif de hackers belge DownSec, lequel a été

démantelé durant une action policière en avril 2016.

Enfin, en ce qui concerne la criminalité informatique, il

faut signaler que ce qui est mentionné ci-dessus ne

décrit pas la gravité du fait en soi (par exemple, le

ransomware contre un particulier par rapport à l’espionnage au détriment d’une grande entreprise)

et, de surcroît, il connaît encore toujours un chiffre noir élevé. La criminalité informatique est

également considérée comme un phénomène géographiquement indépendant.

Blanchiment d’argent

En ce qui concerne le blanchiment d’argent49, une baisse de 16,3% (-130 faits) se manifeste par

rapport à 2014. En 2014 également, une baisse notable (-10,5%) avait déjà été constatée par rapport

à l’année précédente.

Concernant la baisse actuelle, les effets de la

récente réorganisation de l’Office central chargé

de la lutte contre la délinquance économique et

financière organisée (OCDEFO) et des services

spécialisés de la Police judiciaire fédérale sont à examiner comme explication. À partir de cette

47 La baisse du skimming des cartes de paiement, depuis l’introduction du «geoblocking» avec lequel le retrait d’argent hors Europe est bloqué, est notable depuis un certain nombre d’années. 48 Une attaque (D)DoS est la mise hors service de certains systèmes informatiques en leur envoyant une masse d’informations de sorte que ceux-ci soient saturés et ne fonctionnent plus du tout. 49 La Cellule de traitement de l’information financière (CTIF) ne dispose pas de compétence pour verbaliser en la matière mais fonctionne surtout comme interface des informations entre les obligations de signaler (banques, etc.) d’une part, et la police et la justice d’autre part.

Le hacking apparaît sous différentes formes à différents niveaux

La criminalité informatique est caractérisée par un «chiffre noir» élevé

Les dernières révélations du monde financier n’entraînent pas directement une hausse du

nombre de faits

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hypothèse, la baisse constatée peut être en partie expliquée par le fonctionnement interne de

la police ou des autor ités judiciaires . En outre, il peut être constaté que les récentes

révélations concernant les sociétés offshore (Luxleaks, Panama Papers, Swissleaks, etc.) n’ont

pas entraîné une hausse immédiate du nombre de dossiers judiciaires. L’influence de telles

constructions sur l’évolution en matière de blanchiment d’argent apparaîtra probablement dans les

chiffres de 2016.

Violence dans un lieu public

Ce phénomène montre à nouveau, après une légère hausse en 2014, une tendance à la baisse (-5,2%

ou -4 763 faits). En comparaison avec 2011, la diminution est de plus de 19%.

La baisse en pourcentage la plus évidente concerne la violence sexuelle (-15,3% ou -625 faits).

Le vol à main armée (+1% ou +33 faits) et les vols avec violence sans arme (+1,3% ou +193

faits) montrent par contre une légère hausse. Avec un total de 38 097 enregistrements, la violence

physique (-5,6%) représente la part la plus importante de ce que l’on désigne par «violence dans

un lieu public», suivie de la violence psychique (-7,1%) avec 27 884 faits.

En ce qui concerne la violence dans les transports en

commun, on constate une baisse substantielle de 6,6% (-335

faits) et ce essentiellement dans les trains, le métro, les bus et les

gares, ce qui peut être lié à l’engagement d’effectifs policiers

supplémentaires. Concernant la violence sur la voie publique , une baisse de 6,3% (-3 715 faits)

a été observée.

Autres tendance notables

Hausses

Une première donnée marquante dans les chiffres de

2015 apparaît dans la hausse brutale (+28,4%) en

matière de home invasion50, phénomène où l’auteur,

avec préméditation, cherche une confrontation violente avec la victime dans l’habitation de celle-ci.

En la matière, 172 faits ont été enregistrés en 2015, alors que, en 2014, ce chiffre n’atteignait encore

que 134 faits. Cette hausse est à attribuer presque complètement à l’évolution dans la Région de

Bruxelles-Capitale (+205,6% ou +37 faits), alors que, par contre, on relève même une légère baisse

en Flandre (-13,3% ou -10 faits). Enfin, pour la Région wallonne, une hausse de près de 27%

(+11 faits) est observée.

50 Cette figure criminelle a été ajoutée aux rapports de criminalité à la suite de la décision du Groupe de travail sur les statistiques policières du 25 juin 2015. Étant donné qu’un nouveau code d’enregistrement (un modus operandi spécifique) a été créé récemment pour le home invasion, la hausse constatée peut aussi être l’effet d’un meilleur enregistrement grâce à cela.

Baisse en partie grâce à l’engagement de personnel

policier supplémentaire

Home invasion = forme de cambriolage dans habitation particulièrement violente

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Il faut remarquer le déplacement du point de concentration géographique des auteurs dans le

temps. Alors que, en 2014, la part proportionnelle de la Région flamande atteignait encore plus de

55%, en 2015 elle est retombée à 38%. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, on constate le

mouvement inverse avec une hausse de la proportion allant de 13% en 2014 à 32% en 2015.

Graphique 8: nombre de faits enregistrés en matière de home invasion, de carjacking et de sacjacking dans une voiture, au niveau national pour la période 2011-2015

Ensuite, une hausse est constatée tant pour le carjacking (+1,9% ou +7 faits) que pour le

sacjacking dans une voiture (+31,4% ou +144 faits). Lors d’un carjacking, l’auteur tente de

s’emparer du véhicule de la victime de manière violente. Le sacjacking est une forme spécifique du

vol dans ou sur un véhicule où le conducteur ou un passager occupe encore le véhicule au moment

où, par exemple, un sac ou un laptop est volé. À titre de conseil de prévention en la matière, il est

recommandé de fermer les fenêtres et verrouiller les portes en cas de menace, de ne pas laisser

d’objets de valeur visibles dans la voiture et de toujours porter la ceinture de façon à ne pas pouvoir

être immédiatement éjecté de la voiture.

Les deux hausses doivent être relativisées étant donné

que, tant pour le carjacking (-40,4%) que pour le

sacjacking dans une voiture (-66,6%), une baisse est

clairement marquée sur une période de 5 ans, ce qui

montre que la police a tout de même pu fortement endiguer le phénomène.

L’élément caractéristique réside dans la différence de l’ancrage géographique des deux

phénomènes. Le carjacking est surtout localisé dans la Région wallonne, avec une part de plus de

60% sur l’ensemble des enregistrements. Le sacjacking dans une voiture est un phénomène presque

exclusivement présent dans la Région de Bruxelles-Capitale, avec une proportion de plus de 93%.

Malgré les hausses récentes, forte diminution du phénomène

entre 2011 et 2015

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Pour suivre, on note une hausse du nombre de faits enregistrés

en matière de fraude sur internet (+12,4% ou +1 372 faits).

Il s’agit de toutes les formes d’escroqueries commises via

internet 51. Il peut s’agir, entre autres de fraude en achetant ou vendant en ligne, de fausse loterie,

de fraude à l’émotion (fausse bienfaisance ou fraude à l’amitié), de fraude à l’identité (vol et abus),

etc. Ce n’est pas étonnant étant donné la popular ité toujours croissante du monde virtuel .

De plus en plus de gens ont ainsi accès à l’internet via des smartphones et des tablettes. La

croissance du marché de l’e-commerce joue aussi un rôle.

De surcroît, l’internet offre la possibilité, à court terme, et avec très peu de moyens financiers,

d’atteindre un grand nombre de victimes. Le nombre d’enregistrements concernant la fraude

sans internet connaît par contre une baisse notable (-7,5% ou -682 faits).

Le nombre de faits en matière de meurtre et assassinat connaît, pour la seconde année

consécutive, une hausse (+3,1% ou +33 faits comparé à 2014). Au total, 1 085 faits ont été

enregistrés, parmi lesquels environ 4/5 des cas sont des tentatives.

Au sein de cette rubrique de violence extrême, une hausse est également relevée en matière de

torture et maltraitance (+5,5%) pour laquelle 249 faits ont été enregistrés en 2015. Sur une

période de 5 ans, la hausse en la matière a atteint près de 21%.

Le nombre de faits enregistrés par la police concernant les

groupements terroristes a connu une forte hausse (+71,4%),

passant de 168 en 2014 à 288 faits en 2015. Cette hausse

s’explique par le phénomène des combattants en partance pour la Syrie. En effet, pour la plupart

d’entre eux, un dossier pénal pour délit de «participation aux activités de groupements terroristes»

(art. 140 CP) est ouvert. À cet égard, il s’agit quasi toujours de participation à un groupement actif

en Syrie ou en Irak (et par le passé dans d’autres régions de conflit) comme l’État islamique (E.I.) ou

Jabat al Nusra52. Dans cette optique, les menaces terroristes durant les premiers mois de 2015 et les

attentats de Paris en novembre 2015 peuvent aussi être retenus comme élément explicatif.

En ce qui concerne les infractions contre la foi publique, c’est

surtout la hausse en matière de fausse monnaie (+35,9% ou

+515 faits) qui est marquante53. En wallonie (+46,5%), la hausse

est la plus forte, mais en Flandre54 (+36,5%) et dans la Région de Bruxelles-Capitale (+19,7%),

l’évolution est aussi indéniable.

La Banque nationale de Belgique a également constaté une hausse du nombre de faux billets qui

ont été retirés de la circulation. Les deux coupures les plus contrefaites en Belgique restent les billets

de 20 et de 50 euros. Les deux ensemble représentent plus de 90% de l’ensemble des billets retirés

de la circulation en 201555.

51 L’intérêt croissant pour internet est, entre autres, illustré par les données suivantes, issues du Baromètre de la société de l’information 2015: entre 2010 et 2014, le nombre de ménages avec une connection internet est passé de 73% à 83%, de même que le nombre de personnes qui ont passé une commande online au cours des 12 derniers mois est passé, durant la même période, de 38% à 54% (Source: www.economie.fgov.be) 52 Pour savoir de quel groupement il s’agit précisément, c’est souvent dans le déroulement de l’enquête que l’information est révélée. À l’exception de S4B pour lequel des poursuites pour appartenance ou leadership peuvent être initiées sans qu’un lien préalable ne soit établi avec une région de conflit. 53 Selon le Code pénal, les infractions en matière de fausse monnaie ont exclusivement rapport à la production et à la diffusion de pièces de monnaie. Les faux billets tombent en théorie dans la rubrique «faux/contrefaçon». Il semble toutefois ressortir des données que des faux billets sont souvent aussi enregistrés dans la rubrique «fausse monnaie». 54 Avec une hausse enregistrée de 190 faits en 2014 à 223 faits en 2015, il semble que c’est surtout la ville d’Anvers qui se situe au centre de la fausse monnaie. 55 En 2015, 59 344 faux billets ont été retirés de la circulation au total (https://www.nbb.be/fr/pieces-et-billets/billets-faux-et-abimes/nombre-de-faux-billets-en-euro-retires-de-la-circulation-en).

La fraude sur internet connaît une hausse de près de 1 400 faits

Hausse des combattants en partance pour la Syrie

Augmentation constatée par la Banque nationale de Belgique

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Le nombre d’enregistrements en matière de travail

frauduleux/travail au noir , connaît à nouveau, après une forte

baisse en 2014, une hausse, de plus de 5% (+19 faits), laquelle peut

être entièrement localisée dans la Région wallonne (+12,1). Dans

la Région de Bruxelles-Capitale (-6,9%) et en Flandre (-7,6%) par contre, une légère baisse se

manifeste à chaque fois.

Il faut cependant bien mentionner le fait que les constatations en la matière sont souvent

effectuées par les services d’autres autorités qui ont compétence pour verbaliser comme par

exemple l’Inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale. Le Service d’information et de

recherche sociale (SIRS) est également actif dans cette matière et a constaté, entre 2012 et 2014,

une hausse annuelle du nombre de contrôles56, pour lesquels c’étaient surtout la construction et

l’horeca qui étaient visés. À chaque fois, c’était environ 7 000 infractions qui étaient constatées, ce

qui est nettement plus grand que les 200 infractions enregistrées annuellement par la police dans

un procès-verbal.

Les chiffres des infractions en matière de loi sur la protection de la jeunesse montrent depuis

quelques années une évolution à la hausse, tendance également constatée en 2015 (+5,7% ou +657

faits en comparaison avec 2014). Ceci concerne d’une part les situations éducatives problématiques

pour lesquelles on se positionne pour la protection du jeune (par exemple dans le cadre de la

maltraitance), d’autre part lorsqu’il s’agit d’infractions commises par le jeune57 comme par exemple

vis-à-vis des conditions établies par le juge de la jeunesse (assignation à résidence, interdiction de

fréquenter certains jeunes, interdiction de se rendre à certains endroits, etc.).

Après la forte hausse de 2014 (+61,8% par rapport à 2013), le nombre d’enregistrements concernant

le non-respect de la surveil lance électronique (+4,2% ou +47 faits) a à nouveau connu une

hausse qui peut être expliquée par l’augmentation de l’attribution du bracelet de surveillance aux

condamnés afin qu’ils puissent accomplir leur peine à domicile58.

Enfin, en ce qui concerne les alertes à la bombe , on assiste

presque à un doublement (+94,5% ou +529 faits) du nombre

d’enregistrements. Ici aussi, il y a, en toute probabilité, un lien avec

la menace terroriste. Il s’agit ici tant de vraies que de fausses alertes

comme celles lancées récemment par un «plaisantin» de 17 ans responsable de trois fausses alertes

à la bombe, entre les gares de Malines et Louvain.

56 En 2012, 14 096 contrôles ont été effectués parmi lesquels 6 698 infractions ont été constatées ; en 2013, 14 750 contrôles ont été effectués parmi lesquels 7 298 infractions ont été constatées et, enfin, en 2014, 15 101 contrôles ont été effectués parmi lesquels 7 060 infractions ont été constatées (source: http://www.sirs.belgique.be). Les données pour 2015 ne sont pas encore disponibles. 57 Les délits commis par des mineurs d’âge sont enregistrés de la même manière que les délits commis par les personnes majeures. 58 Entre 2013 et 2014 (années complètes), le nombre de détenus sous surveillance électronique est passé de 1 071 à 1 807 (source: http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/population/autres/détenu). Les données pour 2015 ne sont pas encore disponibles.

Autres instances verbalisantes

Vraies et fausses alertes à la bombe

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Remarque: un certain nombre de hausses observées entre 2014 et 2015 s’explique par la création

récente de nouveaux codes-faits59 pour les types de délits en question et peuvent donc davantage

être considérés comme «artificiels» sans véritablement avoir de signification fonctionnelle60.

Il s’agit:

de coups et blessures volontaires à un arbitre d’une rencontre sportive

(art. 410ter CP);

de l’import/export/transfert/transit d’armes, de munitions et de matériel spécifique

à usage militaire ou pour des activités de maintien de l’ordre et de la technologie

apparentée (Loi du 5 août 1991);

des infractions à l’arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer

(A.R. du 20 décembre 2007);

de la dégradation involontaire de c âbles de télécommunication (Loi du 21 mars

1991);

de la cohabitation légale de complaisance (Loi sur les étrangers, art. 79ter);

d’attirer/util iser un mineur ou une personne vulnérable à des fins criminelles

(art. 433 C.P.);

d’incitation à commettre une infraction terror iste; recruter afin de commettre une

infraction terroriste; se faire donner des instructions pour la fabrication ou l’utilisation

d’armes ou d’explosifs en vue de commettre une infraction terroriste (art. 140bis, art.

140ter, art. 140quinquies C.P.);

de grooming (rencontrer une personne mineure de moins de 16 ans par des moyens

ICT) (art. 377quater C.P.);

de cyberlokking (séduire une personne mineure par des moyens ICT) (art. 433bis/1 C.P.);

causer du désordre, un scandale ou un danger sur la voie publique sous l’influence de

drogues (Loi sur les stupéfiants, art. 9ter);

de discrimination en raison du sexe (sexisme) (Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre

le sexisme dans l’espace public et modifiant la Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre

la discrimination afin de pénaliser l’acte de discrimination);

de la publication de l’identité de la vict ime d’un fait de mœurs (art. 378bis C.P.).

59 Lors de la rédaction du procès-verbal, le verbalisant doit faire une sélection parmi une nomenclature d’un millier de codes-faits dont la plupart s’appliquent à des délits. Cette nomenclature subit des modifications périodiques, par exemple à la suite d’une nouvelle législation pénale. Lorsqu’un code-fait est créé, on assiste, en conséquence, lors de la phase de démarrage, à des hausses spectaculaires dans les proportions de son utilisation (considéré en chiffres absolus et/ou en pourcentages). 60 En d’autres mots, la hausse n’est pas une indication pour dire que le phénomène «est devenu plus sérieux». Pour cette raison, nous ne mentionnons pas la grandeur de la hausse (absolue ou relative), ce n’est, en effet, pas pertinent.

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Baisses

Après un pic en 2013, le phénomène des faux agents connaît une baisse (-12,7% ou -51 faits par

rapport à 2014) pour la deuxième année consécutive. En ce qui concerne la proportion régionale

dans ce chiffre, on constate que plus de 50% des faits ont été commis en Région wallonne en 2015.

De surcroît, c’est la seule région à montrer une baisse (-27,5%). Avec chacune une part d’un peu plus

de 20%, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande représentent une proportion

équivalente dans les enregistrements. Toutefois, les évolutions constatées sont différentes avec des

hausses respectives de 19,4% et 10,1%.

Il s’agit, dans la plupart des cas, de vols – et dans une moindre mesure d’escroquerie – commis par

des auteurs qui se présentent comme des agents de police pour tromper leurs victimes. Ces victimes

sont souvent des personnes âgées qui, en toute confiance, laissent les auteurs entrer dans leur

habitation. La vigilance est donc recommandée et il tient à chaque citoyen de demander au

fonctionnaire de police de montrer sa carte de légitimation.

Graphique 9: Nombre de faits enregistrés en matière de vol de métaux, vol de voiture, vol à l’étalage et vol dans ou sur un véhicule, au niveau national pour la période 2011-2015.

Après une baisse en 2013 (-5,6%) et 2014 (-18,1%), le vol à la tire

connaît à nouveau une forte baisse (-20,3% ou -6 773 faits par rapport

à 2014) en 2015. La Région de Bruxelles-Capitale (-22,7% ou -3 139

faits) et la Région flamande (-22,5% ou -3 095 faits) montrent une évolution similaire, tant en

chiffres absolus qu’en pourcentages. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, c’est surtout dans les

transports en commun que les résultats sont bons. Ils peuvent être associés au renforcement des

effectifs de police dont il a déjà été question ci-dessus dans la rubrique «violence dans les transports

en commun». Tant les bus (-44,7%), que les rames de métro (-31,5%), les trams (-29,1%), les stations

de métro (-24,5%) et les gares (-16,5%) reflètent cette tendance61. En Flandre, de fortes baisses sont

61 En ce qui concerne spécifiquement le métro, le lockdown (à la suite des attentats de Paris) de novembre est une explication possible à la baisse constatée.

Vol à la tire: tendance à la baisse depuis 2013

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visibles en ce qui concerne les grandes surfaces (-30%), les magasins de vêtements (-25,8%) et les

débits de boisson (-19,6%). En Région wallonne (-9,5% ou -539 faits), la baisse est également

incontestable, même si elle est nettement plus faible que dans les autres régions. De bons résultats

sont enregistrés entre autres dans la restauration (-36,2%), les gares (-17,9%) et les autobus (-11,2).

Carte 2: vol à la tire – nombre de faits enregistrés par commune pour l’année 2015.

La plupart des faits de vol à la tire sont commis sur la voie publique, dans les transports en

commun, les magasins et les établissements horeca. Le risque le plus élevé d’être victime d’un tel

fait se situe entre 10h00 le matin et 19h00 le soir, en d’autres termes au moment où la plus

grande partie de la vie sociale se déroule.

Graphique 10: Vol à la tire – répartition proportionnelle du nombre de faits enregistrés au niveau national pour l’année 2015.

Dans ce cadre, durant l’été 2014, le SPF Intérieur a lancé une campagne en collaboration avec les

sociétés de transport en commun (SNCB, De Lijn, TEC et STIB) afin de sensibiliser les citoyens sur ce

phénomène. L’objectif de cette action de sensibilisation était de rappeler aux voyageurs de faire

attention partout et tout le temps à leurs objets de valeur afin de contrer les voleurs à la tire et de

faire baisser le nombre de victimes de vol à la tire. Les actions Gaudi , mises en place en 2014 et

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réalisées dans plusieurs grandes villes, doivent aussi être mentionnées à ce sujet. Ces actions étaient

focalisées sur les criminels illégaux coupables de vols à la tire et de vols à l’étalage.

Outre le vol à la tire, le nombre d’enregistrements en matière de vol de sac à main connaît une

baisse particulièrement forte (-45,2%). Alors que, en 2014, 1 977 faits étaient encore constatés, ce

chiffre n’était plus que de 1 083 en 201562.

Une explication possible à la baisse concernant ces deux phénomènes tient à la menace terroriste

qui a eu pour conséquence une plus grande visibilité de la police et des militaires dans les rues et

dans les endroits publics fortement fréquentés, lesquels sont les terrains d’action préférés des

voleurs à la tire et des voleurs de sac à main.

En ce qui concerne les vols de véhicules, la tendance à la baisse constatée depuis plusieurs années

en matière de vol de voiture 63 (-4,8% ou -513 faits) se prolonge. La Région de Bruxelles-Capitale

affiche à ce sujet le meilleur résultat avec une baisse de 9,6%. Pour la Région flamande, qui

enregistre la plus forte baisse en chiffres absolus (-194 faits), la diminution atteint 5,7%.

Enfin, s’agissant de la Région wallonne, une baisse de 2,5% s’inscrit dans les enregistrements.

Graphique 11: vol de voiture – part (en pourcentage) du nombre de voitures volées par marque au niveau national pour l’année 2015.

Concernant spécifiquement les marques de voiture, Volkswagen, avec de l’avance, est la marque la

plus convoitée des voleurs de voiture. En effet, en 2015, 1 414 voitures de cette marque ont été

volées, ce qui représente environ le double des vols de Citroën (725) et Mercedes (708)64.

En comparant avec 2014, on constate une baisse évidente du nombre de vols de Volkswagen

(-16,8%)65, alors que, par contre, pour Mercedes (+0,6%) dans une moindre mesure, mais surtout

pour Renault (+18,6%), une hausse est enregistrée.

62 Cette baisse peut s’expliquer par une modification dans les tables de code opérée en 2015.

63 Le terme «voiture» ne concerne pas seulement les voitures de tourisme, il englobe également les camions et les autobus.

64 Les données de contextualisation qui peuvent être recueillies dans le cadre des marques de voitures volées et de leurs liens mutuels concernent entre autres le nombre d’inscriptions par marque de voiture et leur part de marché. Pour les trois marques les plus volées en 2015, les données suivantes ont été enregistrées: Volkswagen (47 780 inscriptions avec une part de marché de 9,5%), Citroën (28 068 inscriptions avec une part de marché de 5,6%) et Mercedes (29 097 inscriptions avec une part de marché de 5,8%) (source: www.vroom.be/fr/dossier/salon-auto-bruxelles-2016/top-10-immatriculations).

65 Explication possible par le scandale du «software trafiqué» qui a été rendu public en septembre 2015.

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En outre, il peut être déduit des chiffres que 58% des voitures volées ont été retrouvées, et ce

principalement dans les premiers jours après les faits; ensuite les chances de retrouver la voiture

sont plus faibles, probablement parce qu’elle a déjà quitté le pays.

Tableau 2: vol de voiture – taux de répartition du nombre de jours au cours desquels une voiture est retrouvée, au niveau national pour l’année 2015.

Les développements en matière de technoprévention (systèmes d’alarme, clés de contact spéciales,

localisation GPS, etc.) jouent sans aucun doute un rôle important dans la baisse constatée, car il

devient, en effet, de plus en plus difficile, pour les amateurs, de voler une voiture. Les caméras

ANPR66, qui délivrent un signal lors de la reconnaissance de véhicules volés, signalés, suspects ou

non assurés sont un moyen pratique dans la lutte contre les vols de voiture (et contre d’autres

formes de criminalité).

Concernant les autres formes de vol de véhicule, à l’exception du carjacking (+1,9%) et du vol

dans les garages 67 (+1,5%), une baisse est à chaque fois observée, parmi lesquelles celles en

matière de vol de moto (-17,3%) et de homejacking (-39,4%) sont les plus remarquables.

Le vol dans ou sur un véhicule connaît depuis plusieurs années une évolution à la baisse.

À l’heure actuelle, une baisse de 14,1% (-8 942 faits) est réalisée par rapport à 2014. Cette tendance

se manifeste principalement dans la Région de Bruxelles-Capitale, où une baisse de 18,8% est

enregistrée, mais la Région flamande (-16,6%) affiche également de bons chiffres en la matière. Pour

la Région wallonne (-8,6%), la baisse est la plus faible, et ce malgré que le gros des enregistrements

(40%) y soient localisés.

Cette baisse est sans aucun doute le fruit de différentes campagnes de sensibilisation. En outre, de

plus en plus de parkings disposent de systèmes de caméras. La meilleure prévention reste

également de verrouiller la voiture et de ne pas laisser d’objet de valeur (visible) dedans. Pas de

butin, pas de voleur. La zone de police de Charleroi indique par exemple que la baisse peut

s’expliquer en partie par la présence de militaires dans les rues. L’objet le plus convoité dans les vols

dans ou sur un véhicule est, avec de l’avance, encore toujours les systèmes GPS.

Les vols de métaux affichent une baisse de 11,5% (-331 faits) pour

2015. Même si la Région de Bruxelles-Capitale ne représente que

3,4% de l’ensemble des enregistrements en la matière, l’évolution y

66 Automatic Number Plate Recognition. 67 Il s’agit ici du vol d’un véhicule (auto ou moto) après que l’auteur a volé les clefs dans l’habitation sans avoir fait usage de violence ou de menace. Pour le homejacking, une définition similaire est utilisée, à la différence que, dans ce cas, usage est effectivement fait de violence ou de menace.

Vol de métaux: surtout le cuivre

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est la plus visible (-34,6%). Pour les Régions flamande et wallonne, qui correspondent chacune à une

proportion similaire, les baisses constatées sont respectivement de 13,6% et 7,3%.

Le cuivre représente près de 60% des vols de métaux enregistrés en 2015, suivi de loin par l’acier/la

fonte, le zinc et l’aluminium. Par rapport à 2014, on relève 10,9% en moins de cuivre dans les vols de

métaux. Par rapport à 2012, cette baisse atteint même 62,3%. La baisse annuelle du prix du cuivre

depuis l’année record de 201168 joue certainement un rôle dans cette évolution.

Graphique 12: vol de métaux – répartition des faits enregistrés selon le type de métal, au niveau national pour l’année 2015.

Les chemins de fer, avec une baisse de 11,5%, peuvent être considérés comme le principal

représentant de l’évolution constatée. Cette tendance peut s’expliquer par les différentes actions

entreprises grâce aux efforts de la SNCB, d’Infrabel et des services de police sur le terrain mais

également par les initiatives sur le plan des infrastructures comme une meilleure sécurisation des

câbles et, là où c’est possible, le remplacement des câbles en cuivre par des câbles en aluminium. En

outre, la baisse peut résulter de la législation en vigueur depuis juillet 2013 (interdiction des

paiements en espèces) et, comme évoqué ci-dessus, de la baisse du prix du cuivre.

Il n’y a pas que les chemins de fer qui connaissent cette tendance. Les chantiers affichent aussi une baisse (-23%) en matière de vols de métaux. Et, logiquement, une baisse des vols sur les chantiers (-14,5%) est notée également.

Le nombre de vols à l ’étalage 69 montre une évolution à la baisse (-4,2% ou -925 faits) par rapport

à 2014. Un élément marquant, à cet égard, c’est que plus d’1/10 des vols à l’étalage enregistrés ont

eu lieu sur le territoire de la ville d’Anvers, et ce malgré la baisse de 15% observée. Tant en chiffres

absolus qu’en pourcentages, la baisse la plus forte est observée en Région flamande (-5% ou -639

faits), mais la Région de Bruxelles-Capitale (-4,6% ou -140 faits) et la Région wallonne (-2,5% ou -146

faits) affichent des résultats notables. Concernant les produits volés, le top 3 recense depuis

quelques années l’alimentation, l’habillement et la parfumerie/produits de beauté.

68 Alors que le cuivre électrolytique valait encore 6 481 euros la tonne en 2011, le prix a baissé à 5 071 euros la tonne en 2014 (source: http://www.agoria.be/fr/Agoria-index/Mercuriale/Tableaux-recapitulatifs). 69 Selon la définition, un vol à l’étalage ne peut être commis que par une personne considérée comme «client». Les vols à l’étalage commis par le personnel ne rélèvent donc pas de cette appellation mais de l’infraction «Vol domestique».

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Carte 3: vol à l’étalage – nombre de faits enregistrés par commune pour l’année 2015.

Selon le Syndicat neutre pour indépendants, on estime les pertes dues au vol entre 1,5 à 2% du

chiffre d’affaires. Par ailleurs, cette organisation interprofessionnelle renvoie également à une

étude menée aux Pays-Bas d’où il ressort que 3% des vols à l’étalage sont déclarés, ce qui signifie

que, pour cette rubrique, il existe un important chiffre noir70.

Au sujet de la baisse actuelle, laquelle était déjà observée en 2014, un certain nombre d’explications peuvent être fournies. Un premier élément réside dans la mise en place des tribunaux de procédure accélérée provinciaux en octobre 2013 qui ont généré un effet dissuasif et fait en sorte que la sanction efficace du vol à l’étalage soit possible. Dans la même optique, l’introduction de la transaction immédiate pour un vol à l’étalage, en application depuis 2011, peut aussi être considérée comme élément d’explication. Dans un certain nombre de communes (e.a. Gand et Courtrai), des amendes SAC71 sont également appliquées en cas de vol à l’étalage. En outre, la pression de la crise économique diminue lentement, ce qui augmente la possibilité d’acquérir des biens de manière honnête. Enfin, de plus en plus d’entreprises et de commerces seraient de nature à se protéger efficacement, entre autres en prenant des mesures technopréventives, tant dans la construction (verres de sécurité, systèmes de contrôle d’accès, serrures de sécurité, etc.) que dans l’appareillage électronique (systèmes d’alarme, surveillance vidéo, etc.).

70http://www.sninet.be/fr/presse/detail/moins-de-jeunes-coupables-de-vols-agrave-l-rsquo-eacute-talage-ce-sont-surtout-les-v-ecirc-tements-qui-attirent-les-voleurs 71 SAC est l’abréviation pour sanction administrative communale.

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La rubrique «Faire le plein sans payer» (grivèlerie en matière de carburants/lubrifiants) connaît

déjà une évolution à la baisse depuis quelques années, et, par rapport à 2014, une baisse se

manifeste également à l’heure actuelle (-26% ou -214 faits). Cette baisse s’observe surtout dans la

Région de Bruxelles-Capitale (-39%). En Région wallonne (-21,7%) et en Région flamande (-27,3%),

la baisse est clairement visible, mais beaucoup moins prononcée.

Sur une période de cinq ans, la baisse atteint même plus de 82%72. Plusieurs explications viennent étayer cette forte baisse:

une meilleure protection des stations-service (caméras, paiement préalable, barrières, etc.);

des prix des carburants à la baisse;

il est parfois demandé aux préjudiciés de se présenter au commissariat afin de rédiger un P.-V., mais cela peut être considéré comme une perte de temps et donc freiner la propension à établir une déclaration;

les arrangements entre les parties concernées, le gérant et l’auteur du méfait;

la propension à initier des poursuites n’a pas la même importance auprès de tous les

parquets.

Une baisse est également observée en 2015 pour un certain nombre de formes extrêmes de

violence physique. Le nombre de r ixes au couteau baisse de 4,9% pour atteindre 608 faits en

2015. C’est surtout dans la Région de Bruxelles-Capitale (-18,5%) qu’on constate de bons résultats

en la matière73. La plus grande chance d’être victime d’une rixe au couteau se situe entre 18h00 et 24h00.

Concernant le nombre de viols 74, une baisse de 6,7% (-205 faits)

est constatée. Cette baisse se situe essentiellement en Wallonie

(-11,4%). En Région de Bruxelles-Capitale (-6,4%) et en Région

flamande (-2,8%), la baisse constatée est nettement plus faible.

Étant donné que ces délits sont fortement liés à la propension à déclarer de la victime et que, en

conséquence, ils connaissent un «chiffre noir» (dark number) très élevé, on ne peut pas simplement

déduire de ces chiffres que le phénomène diminue. La prudence est donc de mise dans

l’interprétation de ces données.

72 Alors que, en 2011, 3 490 faits étaient encore enregistrés en ce qui concerne «Faire le plein sans payer», ce chiffre n’atteint plus que 608 faits en 2015.

73 Une baisse est également notée pour la Région wallonne (-7,3%), par contre on observe une hausse de 4,7% pour la Région flamande.

74 Au sein de ce groupe, il existe aussi une forme spécifique formée par le «viol collectif», pour lequel quasi la même baisse est observée (-9,2% ou -18 faits).

Évolution fortement dépendante de la propension

à déclarer

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Graphique 13: nombre de faits enregistrés en matière de rixe au couteau, meurtre et assassinat, violence contre les métiers d’intérêt général et viol:, au niveau national pour la période 2011-2015.

La violence contre les métiers d’ intérêt général concerne essentiellement les coups et

blessures avec comme condition supplémentaire que les faits ont été commis pendant que la

victime exerçait sa fonction. En comparant avec les chiffres de 2014, on constate, pour 2015, une

baisse de 6,8% (-160 faits). Dans environ 1/3 des cas, la victime est un agent ou un officier de police

judiciaire. Le personnel des transports en commun et celui des institutions d’enseignement, avec

chacun une part de 16%, fait régulièrement l’objet d’actes de violence. Tant le personnel enseignant

(+7,9%) que le personnel des transports en commun (+1,8%) connaissent une courbe ascendante,

tandis que, en ce qui concerne la violence contre les agents de police, une baisse notable (-12,4%) se

manifeste.

Le nombre d’enregistrements concernant la Loi sur l ’obligation scolaire connaît une baisse de

23,2% (-319 faits). En ce qui concerne l’évolution au niveau régional, les trois régions affichent des

résultats similaires.75

De plus en plus d’administrations demandent l’aide des services de police et du parquet afin de

remettre en classe les absentéistes persistants. Dans la plupart des grandes villes, les écoles, la

police et le parquet travaillent déjà ensemble et des contrôles sont effectués en rue, où les jeunes

absentéistes sont appréhendés. Le parquet de Louvain a cependant choisi une approche différente,

où des actions de contrôle sont menées par la police au domicile des élèves absentéistes

problématiques. Les absentéistes acharnés sont rappelés à l’ordre et peuvent être sanctionnés de

différentes façons. Soit un contrat anti-absentéisme est conclu, soit un P.-V. est rédigé et le cas est

déféré au parquet de la jeunesse. Les parents qui ne veulent pas reconnaître la problématique de

l’absentéisme de leur enfant ou ne veulent pas y remédier peuvent être poursuivis pénalement et

traduits devant un tribunal de police.

75 En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, une baisse de 18,3% est notée. Pour la Région flamande, la baisse atteint 22,8%, et, pour la Région wallonne, elle atteint 26,4%.

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Le nombre d’infractions en matière de discr imination connaît à nouveau, après une forte hausse

en 2014, une baisse, de plus de 2% (-33 faits). Cette baisse se manifeste tant en ce qui concerne

l’homophobie (-12,5%) que le racisme et la xénophobie (-3,2%). À l’exception de la Wallonie,

qui pour l’homophobie affiche une hausse de près de 23%, la tendance nationale pour les deux

infractions est confirmée par toutes les régions.

Au sein de la rubrique «Infraction contre la famille», le refus du droit aux relations

personnelles affiche une forte baisse (-16,6% ou -2 015 faits). Il s’agit, par exemple, du non-

respect des heures qui ont été fixées dans le cadre d’un droit de visite. En ce qui concerne également

l’infraction de «non-acquittement de la pension alimentaire» , une baisse d’environ 20%

(-364 faits) est constatée en 2015.

Dans le cadre de la Loi sur les étrangers , des baisses notables ont été enregistrées en ce qui

concerne l’inscr iption au registre des étrangers (-19,5% ou -1 491 faits) et les infractions en

matière de séjour (-9,1% ou -1 840 faits). En outre, le nombre de faits enregistrés en matière de

mariages blancs connaît aussi une tendance à la baisse (-25,8% ou -413 faits). Le glissement

attendu vers la «cohabitation légale de complaisance» est visible dans les chiffres, c’est ainsi

que l’on constate une hausse du nombre d’enregistrements en la matière, de 97 faits en 2014 à 344

faits en 2015. À cet égard, il faut remarquer que cette cohabitation légale de complaisance n’est

punissable que depuis fin 2013 et que, en comparaison avec les mariages blancs, moins de contrôles

sont (ou étaient) effectués. Les effets possibles de la crise des réfugiés, qui a commencé en 2015,

sur ces statistiques, sera sans aucun doute un élément intéressant à étudier pour les prochaines

publications.

Graphique 14: Nombre de faits enregistrés concernant la Loi sur les étrangers (cohabitation légale de complaisance, mariages simulés/blancs, inscription au registre des étrangers, séjour) au niveau national pour la période 2011-2015.

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Le nombre d’enregistrements en matière de harcèlement

(stalk ing) connaît à nouveau, malgré une hausse en 2014, une

baisse substantielle (-7,2% ou -1 696 faits). Il n’y a pas de grandes

différences au niveau régional qui permettent d’établir un lien direct avec l’évolution de cette

infraction76.

Le harcèlement est un délit réactif pour lequel il ne peut y avoir de poursuites que si une plainte est

déposée par la victime. De tels faits ne sont déclarés à la police que dans une mesure limitée, entre

autres en raison de l’éventuel passé commun entre l’auteur et la victime ou de la peur du risque que

le stalker ne se venge. Les données actuelles sont donc une grande sous-estimation de la réalité.

Une étude de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), publiée en 2014,

révèle en effet que, en Belgique, 27% des femmes entre 18 et 29 ans ont déjà été victimes de

harcèlement77.

Une autre donnée marquante au sein des statistiques actuelles concerne la forte baisse

(-20,5%) en matière de pornographie enfantine . Alors que, en 2014, plus de 1 000 faits étaient

encore enregistrés, ce nombre n’atteint plus que 811 en 2015. Cette évolution peut, dans une

importante mesure, être attribuée à la ville de Menin (Menen) où 78 faits78 avaient été enregistrés

en 2014, alors que 2 faits y ont été enregistrés en la matière en 2015. En ce qui concerne la

répartition régionale, on peut conclure que 58% des faits ont lieu dans la Région flamande. La Région

wallonne représente une proportion de 36% alors que la Région de Bruxelles-Capitale n’a qu’une

part de 8% des faits enregistrés en la matière.

Au sujet de la pornographie enfantine, tant la diffusion (vendre, montrer, stocker, etc.) que la simple

possession (photos téléchargées, etc.) sont punissables.

Enfin, les infractions contre la foi publique connaissent une baisse de 1,9% (-358 faits). Cette

baisse concerne surtout les infractions en matière de contrefaçon/falsification 79 (-14,4% ou

-196 faits) et les faux en écr itures (-9,1% ou -900 faits). En ce qui concerne ces derniers, il s’agit

surtout de cartes d’identité, de passeports, et de permis de conduire. Comme cela a déjà été

mentionné ci-dessus, les infractions en matière de fausse monnaie connaissent une hausse par

rapport à 2014.

76 La Région de Bruxelles-Capitale connaît une baisse de 2,5% (-53 faits), en Flandre et en Wallonie, la baisse atteint respectivement 8,1% (-887 faits) et 7,3% (-756 faits). 77 Il ressort de la même enquête que la moyenne européenne en la matière est de 20%. 78 La hausse explosive des enregistrements en matière de pornographie enfantine à Menin (Menen) peut être expliquée par une enquête de mœurs menée aux États-Unis et transmise via la Cellule Pornographie enfantine de la Police fédérale (Bruxelles) à la zone de police Grensleie étant donné que le suspect résidait à Menin. Par personne de contact de ce suspect, indépendamment de l’endroit où elle résidait, un procès-verbal initial a été rédigé, lequel, par après, a été transmis aux parquets correspondants des personnes de contact identifiées. 79 Il s’agit ici essentiellement de billets en euros et de plaques d’immatriculation.

Harcèlement = exemple type de délit réactif

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C o n c l u s i o n

Globalement, les chiffres de la criminalité enregistrée en 2015 montrent une baisse de 7,7% par

rapport à 2014. C’est la quatrième année consécutive que le chiffre total de la criminalité diminue

de sorte que l’on peut parler, à l’heure actuelle, de réelle tendance et non plus d’un certain

nombre de hausses et de baisses isolées.

Un certain nombre de baisses notables sont constatées en matière de violence intrafamiliale

(-6,3%), faux agents (-12,7%), vol dans ou sur un véhicule (-14,1%), viol (-6,7%) et violence contre les

métiers d’intérêt général (-6,8%). En outre, les vols de métaux connaissent une baisse substantielle

(-11,5%) et l’on a enregistré nettement moins de faits en matière de violence dans les transports en

commun (-6,6%) et de vol à la tire (-20,3%). S’agissant de ces deux dernières tendances, on peut

établir que les efforts ciblés des services de police pour stopper ces phénomènes se reflètent dans

les statistiques de criminalité.

Il est particulièrement positif de constater que, pour un certain nombre de phénomènes, des baisses

significatives à plus long terme sont perçues dans les statistiques de criminalité actuelles. À cet

égard, par exemple, le nombre de vols à main armée entre 2011 et 2015 a connu une baisse de plus

de 28%, le nombre d’enregistrements en matière de vols de voiture a diminué de 21,5%, de même

que les dégâts à la voiture (-30,6%), la fraude à la carte de paiement (-16,5%) et les coups et blessures

volontaires hors sphère familiale (-18,1%) enregistrent chacun une baisse considérable.

Malgré la tendance à la baisse (-8,7%), les cambriolages dans habitation restent une préoccupation

prioritaire pour les services de police en raison de l’important impact de ce phénomène sur le

sentiment d’insécurité du citoyen.

Toutefois, malgré les nombreuses baisses constatées, les statistiques de criminalité actuelles

mettent aussi en lumière un certain nombre d’inquiétantes évolutions . Il en est ainsi, entre

autres, des fortes hausses du nombre d’enregistrements constatées en matière de commerce et

production d’armes à feu (+53,1%), de home invasion (+28,4%) et de fraude sur internet (+12,4%).

En outre, la hausse du nombre d’enregistrements relatifs aux groupements terroristes (+71,4%) doit

être mentionnée. Le lien contextuel avec la situation au Moyen Orient est évident. Dans un cadre

plus élargi, l’effet éventuel de la crise des réfugiés actuelle sur les évolutions en matière de traite et

de trafic des êtres humains, de même que sur les infractions à la Loi sur les étrangers, accaparera

beaucoup d’attention dans les publications à venir.

À la suite de la publication de chiffres comme ceux-ci, la question qui se pose logiquement est

«Pourquoi». Après la simple prise de connaissance des évolutions constatées, on va, de façon

complémentaire, chercher les explications derrière ces évolutions. La réponse à la question

«Pourquoi» est souvent un exercice beaucoup plus difficile qu’on ne peut le penser à priori,

certainement lorsqu’on sait que la criminalité sévit en grande partie hors du champ visuel de la vie

sociale. Ainsi, à titre d’exemple, une multiplication par 2 du nombre d’arrestations de chauffeurs

ivres n’est pas, par définition, la conséquence du doublement des contrôles. On ne peut pas se baser

sur de tels raisonnements.

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Un nouveau facteur est entré dans notre société l’année dernière, lequel est clairement différent de

ceux des années précédentes: la menace terroriste élevée. Celle-ci a effectivement entraîné la

présence de militaires dans nos rues, un rehaussement des contrôles frontaliers et en conséquence

un accroissement des chances de se faire appréhender. Lors de grands événements, la présence

policière a également été renforcée, même si, initialement, c’est à des fins de sécurité et de

tranquillité publique que ces mesures ont été prises.

D’autres explications possibles des évolutions de la criminalité sont très diverses de nature et

peuvent être scindées grosso modo en deux groupes.

D’une part, il y a les explications «internes» avec lesquelles il est signifié que les évolutions

naissent du travail ou de la gestion de la police, et, dans un cadre plus large, des autorités en général.

Ceci est illustré par différents exemples dont le premier est la présence accrue et l’engagement ciblé

du personnel policier, et ce tant de policiers en uniforme que d’agents «undercover». Les résultats

du passé ont déjà montré que c’était souvent une stratégie très efficace. Par exemple, l’ajout de

capacités policières au transport en commun bruxellois est aujourd’hui visible dans les chiffres.

Les baisses qui peuvent partiellement être expliquées dans cette optique ont trait, notamment, à la

violence dans les lieux publics, aux vols à la tire, etc.

Un certain nombre d’autres exemples de telles explications «internes» sont:

Des partenariats solides: o National: par exemple entre la police et le SPF Intérieur dans le cadre du vol à main

armée, mais aussi, par exemple, lors de l’élaboration de campagnes de prévention ciblées.

o International: par exemple la collaboration transfrontalière en ce qui concerne les phénomènes de sécurité qui ne sont PAS liés aux frontières nationales comme par exemple le terrorisme, le commerce de drogue et la criminalité informatique. Un élément important de cette collaboration se retrouve dans l’échange d’informations policières.

Un cadre législatif actif qui interagit de façon continue avec la réalité sociale et qui, dans cette optique, en est aussi le reflet. Il s’agit, dans cette mesure, d’être «flexible» dans le sens où, en tant qu’autorité, on dispose toujours des moyens pour pouvoir:

o Réagir à…: par exemple l’interdiction des paiements en espèces auprès des ferrailleurs en réaction à la hausse du nombre de vols de métaux et afin de lutter contre ceux-ci.

o Anticiper…: être conscient de changements sociaux souvent très subtils pour ensuite, par exemple par la création d’une nouvelle pénalisation, éviter que ces subtils déséquilibres sociaux ne se transforment en véritables problèmes sociaux.

En réalité, on constate cependant que la ligne de démarcation entre ces deux notions est souvent très mince. Lorsque, par exemple, le mariage de complaisance a été rendu punissable en 2006, la question a peut-être déjà germé, chez certains responsables, de savoir à quels moyens allaient faire appel les gens, dans toute leur ingéniosité, pour aboutir à une astuce similaire. Avec les années, un certain nombre de signaux ont été captés et ont indiqué un glissement probable vers la cohabitation légale de complaisance.

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La pénalisation de la cohabitation légale de complaisance, en 2013, peut cependant être interprétée de deux façon, selon le point de vue où l’on se place. Ainsi, certains présenteront cela comme une réaction au glissement vraisemblable tandis que d’autres verront surtout cela comme une anticipation du développement total du phénomène. De même que pour l’explication de la criminalité, différentes composantes sont, dans ce cas-ci, souvent étroitement liées.

La gestion de l’exécution des peines.

Un système de subsides efficace, entre autres pour prendre des mesures de technoprévention pour sécuriser une habitation ou une firme.

La stimulation de la propension à établir une déclaration: c’est aussi la responsabilité de l’autorité de sensibiliser la population à faire le pas plus rapidement pour établir la déclaration d’un délit auprès des services de police. Auparavant, on disposait d’une estimation de la propension à établir une déclaration grâce au Moniteur de sécurité, une enquête à grande échelle en matière de sécurité auprès de la population, laquelle enquête, entre autres, sondait la proportion de déclarations de délits. Depuis la dernière édition du Moniteur de sécurité, en 2009, une telle estimation n’est plus possible à l’heure actuelle.

L’élargissement du réseau de caméras ANPR destinées entre autres à détecter les plaques

d’immatriculation signalées ou à enregistrer les véhicules qui entrent dans la commune.

Etc.

Outre les explications «internes» qui peuvent apporter un éclairage sur les évolutions constatées, il existe aussi une série de facteurs «externes» pour commenter les tendances. Ce sont des éléments sur lesquels l’autorité et la police n’ont qu’un impact très minime, voire n’ont aucune influence du tout. Comme cela apparaîtra plus clairement ci-dessous, il s’agit souvent d’éléments explicatifs à caractère international prononcé. Quelques exemples pour illustrer:

L’évolution du prix des matières premières (or, cuivre, etc.) pour lequel un lien peut-être établi avec les évolutions en matière de cambriolage dans habitation ou de vol de métaux.

L’évolution du prix des produits pétroliers (essence, diesel, mazout) qui peut-être associée à l’évolution relative au phénomène «faire le plein sans payer.

L’évolution du prix des biens de consommation. Par exemple, le prix des laptops et des smartphones a fortement baissé ces 10 dernières années, en conséquence de quoi une proportion de plus en plus grande de la population dispose aussi de tels appareils. Le revers de la médaille, cependant, est que, pour cette dernière raison justement, sans le vouloir, le risque est plus grand d’être victime, par exemple, de la criminalité informatique.

Les innovations technologiques. Le secteur de l’automobile est par exemple généralement reconnu pour son haut niveau en matière de développement technologique. Différents produits issus des développements ont immanquablement exercé une influence sur l’évolution du vol de voiture et un certain nombre de phénomènes proches comme le carjacking et le sacjacking. Des exemples de tels produits sont entre autres les clés de contact spéciales, la localisation GPS, les systèmes d’alarme sophistiqués, les systèmes de verrouillage central qui peuvent également être actionnés de l’intérieur du véhicule, etc.

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Le climat économique, tant national (p. ex. l’évolution du nombre de faillites ou du taux de chômage) qu’international (p. ex. la crise bancaire et la vague de licenciements qui l’a suivie).

Le climat: sans que cela ait été prouvé scientifiquement, il n’est pas invraisemblable qu’une période prolongée de temps hivernal extrêmement mauvais pourrait exercer une influence sur l’évolution de faits qui sont commis essentiellement à l’extérieur comme par exemple le vandalisme ou les vols dans ou sur une voiture.

Le fossé croissant entre riches et pauvres.

Le viei ll issement de la population .

Les jeunes passent de plus en plus de temps également devant leur écran d’ordinateur

et fréquentent moins les rues, ce qui rend celles-ci moins dangereuses. Le revers de la

médaille est que les jeunes qui sont déjà réceptifs aux opinions radicalistes sont, justement

par l’utilisation d’internet, entraînés à aller plus loin dans leur radicalisation.

Etc.

Malgré cet aperçu d’éléments explicatifs, cela reste cependant une utopie de penser que tous ces facteurs et leurs liens sous-jacents peuvent être organisés en une structure qui pourrait apporter l’explication de la criminalité.

Le rôle de la police n’est pas ici d’exposer les grandes explications à propos des évolutions constatées. Ce qui fait partie de sa mission, par contre, c’est de détecter les facteurs qui peuvent contribuer aux tendances et, dans sa gestion, de voir sur quels facteurs elle peut agir.