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FORMATIONS 2021 www.inafon.fr Le partenaire de vos compétences

2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

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FORMATIONS2021

www.inafon.frLe partenaire de vos compétences

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Edito

Cette année encore, le 1er centre de formation pour le notariat vous propose un catalogue national complet, innovant et actualisé en temps réel !

Faisant preuve d’une grande réactivité, Inafon a su s’adapter aux conditions sanitaires en proposant de nouveaux formats pédagogiques qui ont permis d’assurer la continuité des actions de formation. Le catalogue 2021 se veut ainsi plus ouvert sur les formations dématérialisées tout en conservant une approche géographique de proximité dans sa programmation.

Inafon s’appuie sur plus de 200 intervenants experts dans leurs domaines afin de garantir la haute valeur ajoutée de vos stages. Notre équipe pédagogique conçoit pour vous des formats interactifs où l’échange est le maître mot.

La démarche Qualité demeure au coeur de nos préoccupations et se matérialise par un taux de satisfaction de plus

de 85% pour nos 28 900 stagiaires formés.

Louis-Marie ROCHARD, Président d’Inafon

Avec l’expérience Inafon,

devenez le meilleur acteur de votre formation !

Formations 2021 -

EXPERTISEUne offre de formation diversifiée avec une multitude de formats

pédagogiques.

ACCESSIBILITÉNotre centre de formation évolue, de façon permanente,

pour répondre au mieux à vos attentes avec une offre en adéquation avec les besoins professionnels.

RÉACTIVITÉNotre centre de formation est tourné sur

la proximité géographique et relationnelle.

Nos engagements

La QUALITÉ est l’affaire de TOUS !

Notre centre de formation

est CERTIFIÉ.

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Formations 2021 -

w Lyon

Votre délégation régionale

LYON58, boulevard des Belges – 69006 LyonTél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55Courriel : [email protected]

ACCÈSMétro ligne A > arrêt : MassénaBus : lignes C1 et C6Train : gare de la Part-Dieu

w Vos interlocutrices régionales

w Les membres du bureau du Conseil Paritaire de Gestion (CPG)

PrésidenteMme Sophie GOGUEYÉtude de Mes Alheritière, Chatelot,Le Goff à Dijon (21)

Vice-PrésidentMe Éric FERAUDNotaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux(26)

TrésorièreMme Alexandra MOREL-CHEVILLETÉtude de Mes Ballara-Boullet, Déléveauxà Thonon-Les-Bains (74)

SecrétaireMe Roman BRUNETNotaire à Dijon (21)

Mme Christelle [email protected]

Mme Élise GIRARDONAssistante

[email protected]

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Formations 2021 -

w Une équipe dédiée à votre écoute

Pôle Pédagogique National

w Vos interlocutrices

Mme Nathalie GUINANTAssistante

Mme Marie DA CRUZAssistante

Mme Sylvia MARTAAssistante

PÔLE PÉDAGOGIQUE NATIONAL16, rue Étienne Marcel – 75002 ParisTél. : 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41Courriel : [email protected]

ACCÈS M 4 Métro : Ligne 4 : Étienne Marcel M 1 7 11 14 Métro : Ligne 1 – 7 – 11 – 14 : Châtelet RER A B D RER : Ligne A – B – D : Les Halles

Inafon à votre écouteLa qualité étant au coeur de nos préoccupations, vous recevrez une enquête de satisfaction à chaud dans les 48 heures suivant la formation.

6 mois après, une enquête de satisfaction à froid vous sera envoyée.

Ces enquêtes nous permettent d’assurer un contrôle qualité de nos formations.

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Un catalogue thématique

Inafon met à votre disposition son expertise scientifique et pédagogique afin de vous proposer un catalogue de formations classées par domaines :

w Famille

w Gestion du patrimoine

w Immobilier et Construction

w Négociation / Expertise

w Entreprise

w Rural

w Droit notarial général

w Gestion de l’office et Management

w Formalités

w Informatique et Communication

Une sélection d’expertsNous opérons chaque année le choix des meilleurs experts des métiers du notariat, du droit et du chiffre.

Actifs et pédagogues, ils seront donc en mesure de répondre à vos préoccupations pratiques. Quel que soit le thème de la formation, vous serez accompagnés d’intervenants à la pointe des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Formations 2021 -

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Session garantieNos 12 délégations régionales mettent tout en oeuvre pour garantir vos sessions !

Retrouvez, facilement sur notre site web, les sessions garanties grâce à ce nouveau pictogramme.

Inafon, votre atout formation !

Formations 2021 -

la formation, nos équipes vous proposent :

w Une analyse de votre projet de formationw Un conseil personnalisé dans le choix de la thématique, de l’offre et du format w Un diagnostic des compétences w Un quiz de positionnement w Un plan d’actions personnaliséw Un recueil des attentes et besoins individuels

la formation, nos formateurs experts vous assurent :

w Des compétences techniques et métierw Un ajustement de la formation en fonction de vos attentes et besoins individuelsw Des échanges et de l’interactivité w Des mises en situation et des cas pratiquesw Un suivi pédagogique

la formation, vous disposerez :

w Un bilan des compétences post-formation w Un quiz final pour mesurer vos acquis w Une proposition de plan d’actions futures pour consolider vos compétences acquisesw Une séance d’échange pendant 1h avec l’expert (en option pour certains de nos stages)

AVANTPENDANT

APRÈSUn accompagnement continu

Inafon vous garantit un accompagnement continu et individualisé, en ligne, depuis votre espace pédagogique, accessible à tout moment.

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Ils nous ont fait confiance

Mme Annaïg LE LAYRédacteur, ComptableSAINTE-MAXIME (83)

« Je suis entrée dans le notariat en 2001, en tant que secrétaire à l’accueil, sans aucune

connaissance en droit. Grâce aux diverses formations Inafon, j’ai appris à connaître le métier.

J’ai souhaité approfondir mes connaissances et par la formation « assistante de clerc », j’ai pu

en acquérir de nouvelles et, ainsi, occuper un poste de rédacteur après avoir réussi l’examen final.

Grâce à la diversité pédagogique d’Inafon, j’ai suivi plusieurs formations, certaines à distance, en

comptabilité notariale, ce qui m’a permis d’accompagner mon employeur dans la création de sa nouvelle étude

et de me diversifier dans mes tâches. »

Dans toute la France métropolitaine mais aussi dans les Outre-mer, les Conseils Régionaux, les

Chambres Départementales et Interdépartemantales, travaillent

régulièrement avec nous au titre des stages commandés.

Conseils régionaux des notaires

w Cour d’appel de Bordeauxw Cour d’appel de Bourgesw Cour d’appel de Lyonw Cour d’appel d’Orléansw Cour d’appel de Paris II

Chambres Départementales des notaires

w Charente maritimew Corse-du-Sudw Côte-D’Armorw Côte-D’Orw Dordognew Drômew Essonew Finistèrew Girondew Guadeloupew Haute-Corsew Hautes-Alpesw Hauts-de-Seinew Isèrew La Réunionw Loirew Loire-Atlantiquew Nièvrew Saône-et-Loirew Seine-et-Marnew Seine-Maritimew Vendée w Yonne

Chambres Interdépartementales des notaires

w Ardennes, Aube et Marnew Ariège, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonnew Auvergnew Basse-Normandie w Corrèze, Creuse et Haute-Viennew Franche-Comtéw Gers, Lot et Lot-et-Garonnew Hautes-Pyrénées, Landes et Pyrénées-Atlantiquesw Maine-et-loire, Mayenne et Sarthew Martinique et Guyanew Nord et Pas de Calaisw Parisw Picardiew Savoie et Haute-Savoiew Val de Loire

Témoignages

Me Laurence SIMONNotaire salariée

LE MANS (72)

« Titulaire du diplôme de premier clerc, j’ai aussitôt intégré le monde du travail. Quelques

années plus tard, pour me perfectionner, parallèlement à mon activité professionnelle, j’ai

préparé sur deux ans le DU en droit patrimonial de la famille proposé par INAFON et poursuivi en

droit des affaires. Ces diplômes m’ont permis d’intégrer le Master 2 professionnel de droit notarial

toujours par le biais d’INAFON. J’ai ensuite préparé et obtenu le DSN à Paris-Assas. Aujourd’hui,

j’exerce en qualité de notaire salariée au sein d’une étude au Mans. »

Formations 2021 -

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Inafon, au service du Notariat depuis bientôt 50 ans, se tourne vers le développement de nouveaux formats pédagogiques adaptés à l’évolution de vos pratiques professionnelles.

Notre offre présentielle, dynamisée par ces innovations numériques, se veut plus diversifiée pour répondre à vos besoins de proximité et d’efficacité.

w Formations cataloguesw Formations intra et sur-mesurew Formations diplômantesw Formations certifiantesw Parcours Métiersw Ateliers d’Actualités

Nos formations

L’ensemble de notre offre

est disponible en direct en

Visioformation

Nos universités

Notre offre digitale

Vous souhaitez être au plus près de nos experts et rencontrer

des professionnels d’autres offices.

Notre format «Mixte» vous permet d’allier les deux

formats précédents.

Vous souhaitez accéder à une offre de formation plus large et à de

nouveaux formats.Vous manquez, peut-être aussi, de temps pour vous déplacer et souhaitez réduire vos frais de

formation.

PRESENTIEL DISTANCIEL MIXTE

w Universités départementalesw Université Nationale Digitale

L’offre Inafon

w E-Learning w Vidéothèque

Choisissez votre format

w VOD Thématiquew 100% Visioformation

Formations 2021 -

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Nos formations

Plus de 1 500 stages vous sont proposés chaque année afin d’englober l’intégralité des missions et tâches de vos métiers.

Du niveau débutant au niveau expert, choisissez vos :

w Stages régionaux d’une à trois journéesw Parcours : formations de 4 à 14 jours répartis sur plusieurs moisw Formations notaires : formations à forte valeur ajoutée qui leurs sont spécifiquement dédiées

Formations catalogues

Inafon vous propose des formations intégralement personnalisées, conçues sur mesure :

w Formations intra-entreprise répondant aux besoins précis de votre étude avec le choix du format et de la date de formation dans vos locaux.

w Stages commandés par les Instances locales à l’attention des notaires et de leurs collaborateurs.Pour la mise en place de ces formations, votre centre régional est à votre disposition.

Formations Intra et sur-mesure

En partenariat avec des Universités reconnues pour leur expertise, Inafon vous propose de suivre des formations diplômantes :

Formations diplômantes et certifiantes

L'AUREPw Diplôme Expert en Conseil Patrimonial

Université de Lillew DU Propriétés publiques et collectivités territoriales

Université Paris 2 Panthéon-Assasw Master II Professionnel de Droit Notarialw DU Notaire Conseil d’entreprisew DU Droit Immobilier Notarialw DU Droit Patrimonial de la Famille

Université Sorbonne Paris Nordw DU Le Notaire et la personne vulnérablew Licence professionnelle métiers du notariat

Des cursus labélisés par Inafon vous permettant de renforcer la reconnaissance de votre expertise et de vos connaissances :w Assistant de clerc

Formations 2021 -

Parcours métiers

3 parcours métiers vous sont proposés par Inafon. Ces parcours sont des formations mixtes.

Un certificat Inafon vous sera remis à la fin :

w Débuter dans le notariat sans faux-pasw Formalités postérieuresw Gestion de l’office

Des formats courts pour traiter des sujets d’actualités avec nos meilleurs experts sur les thèmes suivants :

w Immobilier w Patrimoine w Rural w Commercial w Formalités préalables et postérieures w Gestion de l’office

Les ateliers d’actualités

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Formations 2021 -

Notre offre digitale

Ces manifestations organisées à l’initiative des Instances locales réunissent l’espace d’une journée l’ensemble des membres des offices du ressort.

Inafon participe à leurs mises en place par son savoir-faire pédagogique et opérationnel :

w Propositions d’ateliers adaptés à chaque compétence en fonction des besoins locaux,w Elaboration des programmes et coordination avec les intervenants,w Logistique de l’évènement et suivi administratif.

La seconde édition de l’UND se tiendra à la rentrée de septembre.

Une sélection d’ateliers thématiques vous permettra de valider 3 heures de formation.

2 heures de Visioformation complétées par des :

w échanges en direct entre le formateur et les participantsw réponses à des questions préalablement poséesw cas pratiquesw capsules d’e-learningw packs de quiz

Universités départementales Université Nationale Digitale

Nos universités

Notre solution d’e-learning est la plus complète pour les apprenants autonomes. Avec notre solution E-learning, profitez de tous les avantages des formations numériques.

Avec notre plateforme d’apprentissage, les formations en E-learning offrent une expérience utilisateur unique via une formation collaborative, sociale et agile. Formez-vous à la carte avec nos modules délivrant un contenu pédagogique et incluant différentes interactions comme des cas pratiques et des quiz.

Pour gagner en productivité et en sécurité juridique, accédez à notre vidéothéque, notre service d’info-formation en ligne avec :

w 10 nouvelles vidéos chaque mois soit plusieurs centaines de vidéos au total,w des vidéos chapitrées, indexées et enrichies,w un moteur de recherche intégré,w des vidéos habilitées par le CSN.

E-Learning Vidéothèque

VOD Thématique

Consultez à la carte, vos vidéos d’expertise, disponibles 24/7 !

Nos vidéos sont enrichies avec la base documentaire des

100% Visioformation

La plus interactive de nos formations digitales !

Inafon a fait le choix de l’innovation et vous propose sa solution 100% Visioformation afin de vous permettre de profiter de tous les avantages des formations numériques et interactives avec une offre de formation plus large !

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Nos Packs Individuels

Formations 2021 -

Stages en accès illimitéTout format en présentiel et Visioformation. 1

Validation des heures pour l’obligation légale de formation des notaires dans la limite de 30h/an.

1 900 € HT/an/personne

Pack Illimité Pack Tout compris

Formule tout comprisTout format en présentiel, Visioformation et E-learning 1 + accès à la Vidéothèque.Validation des heures pour l’obligation légale de formation des notaires dans la limite de 30h/an.

2900 € HT/an/personne

30 heures de formation3 jours de formation ou de Visioformation habilitées par le CSN 1 + accès à la Vidéothèque pour validation des heures dans la limite de 10h/an en vidéo habilitée.

1 400 € HT/an/personne

Pack Notaire

-20%* pour les notaires

nouvellementnommés

Nos Packs Entreprise

Pack Entreprise

Accès à toute personne de l’entreprise, tout format, tout thème éligibles. 1

Formule crédit 6 jours1 750 € HT /an

Formule crédit 12 jours2 600 € HT /an

* Offre applicable dans les 12 mois après la nomination.1 Sauf parcours certifiant ou diplômant.

Les indispensables du créateur d’officeChoisissez l’un de nos parcours (Gestion de l’office & Formalités postérieures) à la carte, pour une installation sereine.

Contactez-nous

Pack Créateurs

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12 délégations régionales à votre écoute

INAFON BORDEAUX8, rue Mably

33 000 BordeauxTél. : 05 56 44 77 76Fax. : 05 56 48 24 97

Email : [email protected]

INAFON NORMANDIEEmail : [email protected]

INAFON ILE-DE-FRANCEEmail : [email protected]

INAFON ORLÉANSEmail : [email protected]

INAFON CORSEEmail : [email protected]

INAFON LILLE9, rue de Puébla

59 000 LilleTél. : 03 20 15 98 75Fax. : 03 20 15 98 76Email : [email protected]

INAFON LYON58, boulevard des Belges

69 006 LyonTél. : 04 78 93 66 10Fax. : 04 78 94 90 55Email : [email protected]

INAFON MARSEILLEImmeuble le Noilly Paradis

146, rue Paradis13 294 Marseille Cedex 06

Tél. : 04 96 10 07 60Fax. : 04 96 10 07 64

Email : [email protected]

INAFON OUEST3, place du Général Giraud

35 043 Rennes CedexTél. : 02 99 65 44 66Fax. : 02 99 65 43 60Email : [email protected]

INAFON STRASBOURG5, rue de la Mésange67 000 Strasbourg

Tél. : 03 88 32 71 74Fax. : 03 88 75 58 09

Email : [email protected]

INAFON TOULOUSE64, rue Raymond IV

Bâtiment C31 000 Toulouse

Tél. : 05 61 21 21 58Fax. : 05 62 27 19 11

Email : [email protected]

INAFON OUTRE-MERTél. : 01 53 40 45 50

Email : [email protected]

La région Ile-de-France coordonne notre activité sur les régions suivantes :16, rue Etienne Marcel, 75 002 Paris - Tél. : 01 53 40 45 60 - Fax. : 01 53 40 45 61

Nos centres sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre plan

de formation.

Pour toute question d’ordre commercial, merci de contacter

Mail : [email protected] Tél. : 01 53 40 45 49

Pour toute question concernant la pédagogie, merci de contacterMail : [email protected]

Formations 2021 -

Cré

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Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree

Ain (01)DNG009A Actualité civile et fiscale intéressant le notariat

Formateur(s) : François FRULEUX, Hélène PAERELS-ALBOT Pratique

courante

28/01/2021 BOURG EN BRESSE 1 jour

Formateur(s) : François FRULEUX, Hélène PAERELS-ALBOT Pratique

courante

29/01/2021 BOURG EN BRESSE 1 jour

DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession

Formateur(s) : Stéphane BERRE Débutant 04/03/2021 et

05/03/2021

BOURG EN BRESSE 2 jours

Drôme (26)DIC182A Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions

Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique

courante

03/03/2021 ALIXAN 1 jour

Haute-Savoie (74)GDL028A L'actualité en matière de tarif

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

20/01/2021 PRINGY 1 jour

Loire (42)DIC252Y Actualité fiscale et loi de finances pour 2021

Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique

courante

09/02/2021 ST ETIENNE 1 jour

DIC023A Faisons le point sur le lotissement

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique

courante

29/06/2021 ST ETIENNE 1 jour

Puy-de-Dôme (63)GDL028A L'actualité en matière de tarif

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

15/01/2021 CLERMONT-

FERRAND

1 jour

DIC252Y Actualité fiscale et loi de finances pour 2021

Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique

courante

19/02/2021 CLERMONT-

FERRAND

1 jour

LYON FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT

Mis à jour le 01/01/2021

Page 1 / 28

Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique

courante

29/03/2021 CLERMONT-

FERRAND

1 jour

Rhône (69)DIC142A Le vendeur bricoleur

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique

courante

11/01/2021 LYON 6 1 jour

GDL028A L'actualité en matière de tarif

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

18/01/2021 LYON 6 1 jour

DPF110A La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante

19/01/2021 LYON 6 1 jour

EE15652 6 jours pour découvrir la vente immobilière

Formateur(s) : Laetitia FARRE Initiation Du 21/01/2021 au

09/04/2021

LYON 6 6 jours

DDE057A Apprendre à utiliser le Pacte Dutreil

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique

courante

28/01/2021 LYON 6 1 jour

GDP018A La SCI : gestion de patrimoine et pratique notariale

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique

courante

29/01/2021 LYON 6 1 jour

DPF076A Les cactus des droits d'enregistrement

Formateur(s) : Stéphane BERRE Pratique

courante

04/02/2021 LYON 6 1 jour

GDL095A La paie et la convention collective : aspects sociaux

Formateur(s) : Martine SANCHEZ Pratique

courante

04/02/2021 LYON 6 1 jour

GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Débutant Du 08/02/2021 au

19/02/2021

LYON 6 4 jours

DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique

courante

10/02/2021 LYON 6 1 jour

DIC166A Le logement social

Formateur(s) : Christelle COSSADE Expert 22/02/2021 LYON 6 1 jour

LYON FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT

Mis à jour le 01/01/2021

Page 2 / 28

Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

Formateur(s) : Christelle COSSADE Pratique

courante

23/02/2021 LYON 6 1 jour

GDL052A Le défi du notaire : gérer la comptabilité de son étude

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET Pratique

courante

Du 23/02/2021 au

27/04/2021

LYON 6 6 jours

GDL101A Comment améliorer la rentabilité de l'office

Formateur(s) : Nicolas NICOLAIDES, Philippe JAILLET Pratique

courante

24/02/2021 LYON 6 1 jour

DPF175A Mon premier contrat de mariage international

Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique

courante

25/02/2021 LYON 6 1 jour

DPF111A La propriété immobilière et le couple

Formateur(s) : Sarah TORRICELLI-CHRIFI Pratique

courante

26/02/2021 LYON 6 1 jour

DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation et succession vacante

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante

26/02/2021 LYON 6 1 jour

DIC156A 10 questions sur la VEFA

Formateur(s) : Matthieu POUMAREDE Pratique

courante

01/03/2021 LYON 6 1 jour

DIC183A Rédaction et fiscalité des baux dérogatoires : la pratique du bail à construction et du bail emphytéotique

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 01/03/2021 LYON 6 1 jour

DDE004A La détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 03/03/2021 LYON 6 1 jour

DIC197A La hiérarchie des droits de préemption

Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Pratique

courante

03/03/2021 LYON 6 1 jour

FPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures

Formateur(s) : Stella FAUBERT, Véronique SCHIEVENE Débutant Du 04/03/2021 au

18/05/2021

LYON 6 6 jours

DPF119A La bonne pratique du testament : du conseil à la rédaction

Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique

courante

08/03/2021 LYON 6 1 jour

DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques

Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique

courante

10/03/2021 LYON 6 1 jour

LYON FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 16: 2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

GDL098A LE B.A BA de la taxe en droit immobilier : analyse juridique et application du tarif

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Initiation 11/03/2021 et

12/03/2021

LYON 6 2 jours

DPF074A Assurer l'efficacité des dispositions testamentaires : se poser les bonnes questions

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Expert 16/03/2021 LYON 6 1 jour

DDE056A Bail commercial : de la négociation à la rédaction

Formateur(s) : Jean-Pierre DUMUR Expert 24/03/2021 LYON 6 1 jour

GDL099A LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Initiation 29/03/2021 et

30/03/2021

LYON 6 2 jours

DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante

30/03/2021 LYON 6 1 jour

DIC113A Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente

Formateur(s) : Gwenaëlle DURAND-PASQUIER Expert 20/04/2021 LYON 6 1 jour

FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR, PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)

Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique

courante

29/04/2021 et

30/04/2021

LYON 6 2 jours

GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique

courante

29/04/2021 et

30/04/2021

LYON 6 2 jours

LYON FORMATIONS PAR DÉPARTEMENT

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree

JANVIER 2021DIC142A Le vendeur bricoleur

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique

courante

11/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour

GDL028A L'actualité en matière de tarif

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

15/01/2021 CLERMONT-

FERRAND (63)

1 jour

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

18/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante

20/01/2021 PRINGY (74) 1 jour

DPF110A La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante

19/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour

EE15652 6 jours pour découvrir la vente immobilière

Formateur(s) : Laetitia FARRE Initiation Du 21/01/2021 au

09/04/2021

LYON 6 (69) 6 jours

DDE057A Apprendre à utiliser le Pacte Dutreil

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique

courante

28/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DNG009A Actualité civile et fiscale intéressant le notariat

Formateur(s) : François FRULEUX, Hélène PAERELS-ALBOT Pratique

courante

28/01/2021 BOURG EN BRESSE

(01)

1 jour

Formateur(s) : François FRULEUX, Hélène PAERELS-ALBOT Pratique

courante

29/01/2021 BOURG EN BRESSE

(01)

1 jour

GDP018A La SCI : gestion de patrimoine et pratique notariale

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique

courante

29/01/2021 LYON 6 (69) 1 jour

FEVRIER 2021DPF076A Les cactus des droits d'enregistrement

Formateur(s) : Stéphane BERRE Pratique

courante

04/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour

GDL095A La paie et la convention collective : aspects sociaux

Formateur(s) : Martine SANCHEZ Pratique

courante

04/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour

LYON FORMATIONS PAR DATE

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 18: 2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Débutant Du 08/02/2021 au

19/02/2021

LYON 6 (69) 4 jours

DIC252Y Actualité fiscale et loi de finances pour 2021

Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique

courante

09/02/2021 ST ETIENNE (42) 1 jour

Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique

courante

19/02/2021 CLERMONT-

FERRAND (63)

1 jour

DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique

courante

10/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DIC166A Le logement social

Formateur(s) : Christelle COSSADE Expert 22/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

Formateur(s) : Christelle COSSADE Pratique

courante

23/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour

GDL052A Le défi du notaire : gérer la comptabilité de son étude

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET Pratique

courante

Du 23/02/2021 au

27/04/2021

LYON 6 (69) 6 jours

GDL101A Comment améliorer la rentabilité de l'office

Formateur(s) : Nicolas NICOLAIDES, Philippe JAILLET Pratique

courante

24/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DPF175A Mon premier contrat de mariage international

Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique

courante

25/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DPF111A La propriété immobilière et le couple

Formateur(s) : Sarah TORRICELLI-CHRIFI Pratique

courante

26/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation et succession vacante

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante

26/02/2021 LYON 6 (69) 1 jour

MARS 2021DIC156A 10 questions sur la VEFA

Formateur(s) : Matthieu POUMAREDE Pratique

courante

01/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DIC183A Rédaction et fiscalité des baux dérogatoires : la pratique du bail à construction et du bail emphytéotique

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 01/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour

LYON FORMATIONS PAR DATE

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 19: 2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

DDE004A La détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 03/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DIC182A Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions

Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique

courante

03/03/2021 ALIXAN (26) 1 jour

DIC197A La hiérarchie des droits de préemption

Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Pratique

courante

03/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession

Formateur(s) : Stéphane BERRE Débutant 04/03/2021 et

05/03/2021

BOURG EN BRESSE

(01)

2 jours

FPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures

Formateur(s) : Stella FAUBERT, Véronique SCHIEVENE Débutant Du 04/03/2021 au

18/05/2021

LYON 6 (69) 6 jours

DPF119A La bonne pratique du testament : du conseil à la rédaction

Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique

courante

08/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques

Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique

courante

10/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour

GDL098A LE B.A BA de la taxe en droit immobilier : analyse juridique et application du tarif

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Initiation 11/03/2021 et

12/03/2021

LYON 6 (69) 2 jours

DPF074A Assurer l'efficacité des dispositions testamentaires : se poser les bonnes questions

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Expert 16/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DDE056A Bail commercial : de la négociation à la rédaction

Formateur(s) : Jean-Pierre DUMUR Expert 24/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour

DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique

courante

29/03/2021 CLERMONT-

FERRAND (63)

1 jour

GDL099A LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Initiation 29/03/2021 et

30/03/2021

LYON 6 (69) 2 jours

DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante

30/03/2021 LYON 6 (69) 1 jour

AVRIL 2021

LYON FORMATIONS PAR DATE

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 20: 2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

AVRIL 2021DIC113A Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente

Formateur(s) : Gwenaëlle DURAND-PASQUIER Expert 20/04/2021 LYON 6 (69) 1 jour

FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR, PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)

Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique

courante

29/04/2021 et

30/04/2021

LYON 6 (69) 2 jours

GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique

courante

29/04/2021 et

30/04/2021

LYON 6 (69) 2 jours

JUIN 2021DIC023A Faisons le point sur le lotissement

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique

courante

29/06/2021 ST ETIENNE (42) 1 jour

LYON FORMATIONS PAR DATE

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 21: 2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

Droit notarial généralDNG009A Actualité civile et fiscale intéressant le notariat

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs

DATES

BOURG EN BRESSE (01) > 28/01/2021

BOURG EN BRESSE (01) > 29/01/2021

PREREQUIS

Pratique des actes courants

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Intégrer dans la pratique quotidienne l’actualité civile et fiscale

FORMATEUR(S)

Hélène PAERELS-ALBOT

Avocate au Barreau de Lille, Docteure en droit, Chargée d’enseignement à l'Université de Lille et à l'AUREP,

ancienne Consultante Cridon en fiscalité immobilière

François FRULEUX

Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat, Maître de conférences associé à l’Université Paris-Dauphine

Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité, Membre du comité scientifique de la revue Actes

pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal, Co-

auteur du Guide des successions 2019 du Guide de l’assurance-vie 2018 et du Mémento Successions

Libéralités 2019

Enseignant à l’AUREP, Consultant au CRIDON Nord-Est

Entreprise

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 22: 2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

EntrepriseDDE057A Apprendre à utiliser le Pacte Dutreil

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs

DATES

LYON 6 (69) > 28/01/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance des règles civiles et fiscales en matière de donation et succession

Connaissance du droit des sociétés

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Identifier les hypothèses dans lesquelles le régime Dutreil est applicable

Prendre conscience de l’intérêt du régime Dutreil quelles que soient la taille et la valeur de l’entreprise

Maîtriser la rédaction des clauses

Calculer les droits de mutation à titre gratuit intégrant le régime Dutreil et mesurer la portée de

l’économie réalisée

FORMATEUR(S)

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

Maître de conférence en droit privé à Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des Affaires et fiscalité

DDE004A La détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

LYON 6 (69) > 03/03/2021

PREREQUIS

Connaissances des fondamentaux et des grandes étapes de la vente du fonds de commerce

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Maitriser le timing de la libération du prix en cas de cession de fonds d’entreprise

Organiser le paiement des créanciers inscrits et opposants

Conseiller le vendeur qui veut « toucher » son prix

Rédiger la clause séquestre en cas de cession de fonds

« Gérer » les oppositions, les ATD et les saisies en cas de cession de fonds

FORMATEUR(S)

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

Maître de conférence en droit privé à Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des Affaires et fiscalité

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 23: 2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

DDE056A Bail commercial : de la négociation à la rédaction

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

LYON 6 (69) > 24/03/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance du statut des baux commerciaux et pratique des dossiers

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Cerner les difficultés essentielles liées à la négociation du bail pour éviter les contentieux ultérieurs.

Fournir le conseil approprié aux différents aspects techniques et financiers du bail appuyé par une

Jurisprudence récente.

Aménager le contrat en fonction des différentes situations en évitant les clauses inadaptées

FORMATEUR(S)

Jean-Pierre DUMUR

Expert en matière de bail commercial

FamilleDPF110A La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs

DATES

LYON 6 (69) > 19/01/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit civil

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Appliquer les principes généraux régissant le démembrement de propriété tant dans ses applications

traditionnelles qu’atypiques

Évaluer l’usufruit

Recourir au quasi usufruit (légal comme conventionnel)

Rédiger des conventions de quasi usufruit afin de générer au profit des nu propriétaires une créance

de restitution opposable à l’administration fiscale.

FORMATEUR(S)

Barthélemy BARTHELET

Juriste Consultant

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 24: 2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

DPF076A Les cactus des droits d'enregistrement

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires

DATES

LYON 6 (69) > 04/02/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Se confronter à divers points épineux des droits de mutation à titre gratuit

En appréhender toutes les incidences

Trouver les solutions adaptées pour une liquidation efficace des droits

FORMATEUR(S)

Stéphane BERRE

Directeur de l'IMN et du CFPN de Lyon

Chargé d'enseignement universitaire

DPF175A Mon premier contrat de mariage international

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, collaborateursen droit patrimonial de lafamille

DATES

LYON 6 (69) > 25/02/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit patrimonial de la famille

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

Maîtriser le contexte international pour pouvoir apporter aux clients de l’étude qui se marient une aide

juridique et technique dans leurs choix patrimoniaux,

Adopter les bons réflexes quant à la rédaction du contrat

Permettre au notaire et au collaborateur de s’approprier les règles de droit international privé en

matière de régime matrimonial pour apporter le conseil et l’aide nécessaire aux clients étrangers ou

aux clients français ayant des intérêts à l’étranger,

Connaître les clauses pouvant être intégrées au contrat et leurs limites,

Connaître les formalités à accomplir suite à l’établissement d’un contrat de mariage international,

Conseiller les clients de l’étude en évitant les pièges et les écueils inhérents à la matière pour

préserver la responsabilité du notaire.

FORMATEUR(S)

Marjorie DEVISME

Docteur en Droit, Directrice de l'ACENODE

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DPF111A La propriété immobilière et le couple

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires

DATES

LYON 6 (69) > 26/02/2021

PREREQUIS

Notions de régimes matrimoniaux

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Déterminer la qualification de la construction en fonction du régime matrimonial des époux (propre,

personnel, indivis),

Identifier les difficultés de qualification susceptibles d'être rencontrées et proposition de solution,

Appréhender les conséquences liquidatives,

Déterminer les récompenses, indemnités et créances entre époux,

Identifier les difficultés pouvant résulter de la prise en compte de la contribution aux charges du

mariage et de l'industrie personnelle d'un époux.

FORMATEUR(S)

Sarah TORRICELLI-CHRIFI

DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actifnet, renonciation et succession vacante

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs

DATES

LYON 6 (69) > 26/02/2021

PREREQUIS

Connaissances du droit des successions/Pratique courante des dossiers de succession courants

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

Appréhender les cas dans lesquels une succession peut être déclarée vacante

Gérer les différentes étapes d’une acceptation à concurrence de l’actif net

Comprendre les conséquences d’une renonciation à la succession.

FORMATEUR(S)

Barthélemy BARTHELET

Juriste Consultant

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession

Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Secrétaires etassistant(e)s de clercamené(e)s à intervenirdans les dossiers desuccessionCollaborateursdébutants/enreconversion vers uneactivité en droit de lafamille Collaborateurssouhaitant se familiariseravec l’aspect fiscal durèglement dessuccessions et compléterleurs connaissancesciviles

DATES

BOURG EN BRESSE (01) > 04/03/2021 et 05/03/2021

PREREQUIS

Connaissances élémentaires en droit des successions (dévolution légale) et des régimes matrimoniaux

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Maîtriser les règles fiscales essentielles de la fiscalité des successions

Rédiger la déclaration de succession dans les situations usuelles

Connaître les indications à porter dans la déclaration

Déterminer l’actif taxable et le passif déductible

Calculer les droits exigibles

FORMATEUR(S)

Stéphane BERRE

Directeur de l'IMN et du CFPN de Lyon

Chargé d'enseignement universitaire

DPF119A La bonne pratique du testament : du conseil à la rédaction

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs

DATES

LYON 6 (69) > 08/03/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance du droit des successions et des libéralités

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Identifier les difficultés pratiques récurrentes liées à l’élaboration du testament

Maîtriser les conditions pratiques de formes et de capacité du testament

Elaborer un testament « sur mesure » pour le client

Déjouer les pièges rédactionnels

FORMATEUR(S)

Michel GRIMALDI

Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DPF074A Assurer l'efficacité des dispositions testamentaires : se poser les bonnes questions

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs expérimentés,notaires

DATES

LYON 6 (69) > 16/03/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance du droit des libéralités

Les bases ne seront pas reprises

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Rédiger les testaments : bénéficiaires et objet.

Savoir analyser les testaments rédigés.

Bien appréhender les problèmes d'actualité :

- Un contrat d'assurance-vie peut-il être légué?

- Les conséquences civiles et fiscales d'un tel legs.

- Testament et clause bénéficiaire du contrat d'assurances sur la vie....

FORMATEUR(S)

Barthélemy BARTHELET

Juriste Consultant

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, CollaborateursModalités pédagogiques: Type de formation : ENINTER Durée de laformation : 7 heuresThéorie illustrée par desexemples et des caspratiques. Modalitéstechniques : Salle deformation adaptée avectableau et/oupaperboard etvidéoprojecteur. Unsupport de formation estremis au stagiaire.Modalités d'exécution :Formation présentielleModalitésd'encadrement Inafons’assure préalablement àla formation que chacundes formateurs disposedes qualités etcompétences techniquesnécessaires pourdispenser une formationModalités de suivi etappréciation desrésultats Feuillesd'émargement signées.Auto évaluation dustagiaire au moyen del'attestation de suivi defin de stage.Questionnaire de fin destage (enquêtesatisfaction sur la qualitéde la formationorganisationnelle etpédagogique).

DATES

LYON 6 (69) > 30/03/2021

PREREQUIS

Bonnes connaisances / Pratique courante en droit de la famille

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiare sera capable de :

Appréhender le silence de l’une des parties dans la succession et le partage

Identifier les situations de blocage dans l’indivision et de les traiter.

Adapter sa posture face au conflit et de conseiller opportunément des actions judiciaires

FORMATEUR(S)

Barthélemy BARTHELET

Juriste Consultant

Formalités préalables et postérieures

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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Formalités préalables et postérieuresFPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures

Niveau DébutantDurée 6 joursPublic concerné Toute personnedébutant en formalités.

DATES

LYON 6 (69) > Du 04/03/2021 au 18/05/2021

PREREQUIS

Maîtrise du vocabulaire spécifique aux formalistes ?

Connaître le rôle du formaliste ?

Connaître le circuit des actes simples.

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Appréhender les différentes missions du formaliste ?

Apprendre à analyser l’acte et apprendre à contrôler l’acte

Effectuer les formalités en fonction des actes

Maîtriser les délais

Déterminer la fiscalité de l’acte et la contribution de sécurité immobilière

FORMATEUR(S)

Stella FAUBERT

Clerc aux formalités, DEA - Diplôme de 1er clerc

Véronique SCHIEVENE

FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR,PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs actes courants,assistant(e)s, formalistes

DATES

LYON 6 (69) > 29/04/2021 et 30/04/2021

PREREQUIS

Connaissances de base relatives à la vente immobilière

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : En vue de la rédaction de l’acte de vente et

l’établissement de la déclaration fiscale du vendeur :

Identifier et demander les pièces nécessaires à partir des éléments du dossier

Analyser les pièces reçues et en tirer les conséquences

Repérer les pièges susceptibles de créer des difficultés de dernière minute

FORMATEUR(S)

Laetitia FARRE

Diplômée notaire

Gestion de l'office

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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Gestion de l'officeGDL028A L'actualité en matière de tarif

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablestaxateurs

DATES

CLERMONT-FERRAND (63) > 15/01/2021

LYON 6 (69) > 18/01/2021

PRINGY (74) > 20/01/2021

PREREQUIS

Taxer les actes

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Actualiser les connaissances et maîtriser les nouveautés en matière de taxe et fiscalité

FORMATEUR(S)

Sylvaine MARUEJOL

Comptable-taxatrice

GDL095A La paie et la convention collective : aspects sociaux

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, comptables

DATES

LYON 6 (69) > 04/02/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit social appliqué au notariat

Maîtrise de la gestion des bulletins de paie

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Savoir déterminer les éléments de rémunération

conventionnelle Maîtriser la durée du travail au sein de l’étude ; Gérer les bulletins de salaire en conformité

avec la législation Etablir les charges sociales (régime spécifique / régime général) Gérer les absences (maladie

/ congés payés / absences diverses)

FORMATEUR(S)

Martine SANCHEZ

Responsable RH dans un cabinet d’expertise comptable

Chargé d'enseignement à l'Université

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Niveau DébutantDurée 4 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

LYON 6 (69) > Du 08/02/2021 au 19/02/2021

PREREQUIS

Expérience minimum au sein d’une étude notariale

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016

Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur

Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)

Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.

Identifier l’acte à taxer (approche juridique)

Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires

Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire

Découvrir la fiscalité applicable à l’acte

Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les

conventions taxables

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte

Appliquer le tarif en conséquence

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes .

FORMATEUR(S)

Pierre Emmanuel POMPA

Comptable-taxateur

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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GDL052A Le défi du notaire : gérer la comptabilité de son étude

Niveau PratiquecouranteDurée 6 joursPublic concerné Notaires et toutespersonnes devant gérerla comptabilité notariale

DATES

LYON 6 (69) > Du 23/02/2021 au 27/04/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Se familiariser avec la comptabilité générale

Découvrir les spécificités de la comptabilité notariale

Acquérir une méthode d’organisation comptable

Apprendre à tenir et superviser la comptabilité client et la comptabilité office de son étude

Comprendre le fonctionnement des écritures comptables par les logiciels

S’imprégner des bases pour la taxation des actes

FORMATEUR(S)

Yanick GINESTET

Comptable-taxatrice

Pierre Emmanuel POMPA

Comptable-taxateur

GDL101A Comment améliorer la rentabilité de l'office

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablesconfirmés

DATES

LYON 6 (69) > 24/02/2021

PREREQUIS

Notions en gestion d’entreprise, en comptabilité et en ressources humaines

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Acquérir procédures et méthodes de lecture des données comptables et du tableau de bord

Connaître les possibilités de réduction des charges et savoir calculer son seuil de rentabilité

Comment améliorer les performances de son Office

FORMATEUR(S)

Philippe JAILLET

FIDUCIAL Direction des Relations Extérieures - Notaires & Huissiers de justice

Nicolas NICOLAIDES

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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GDL098A LE B.A BA de la taxe en droit immobilier : analyse juridique et application du tarif

Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personnepratiquant la taxe

DATES

LYON 6 (69) > 11/03/2021 et 12/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Appréhender le vocabulaire juridique des actes et leur principe de taxation

FORMATEUR(S)

Pierre Emmanuel POMPA

Comptable-taxateur

GDL099A LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif

Niveau InitiationDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personnepratiquant la taxe

DATES

LYON 6 (69) > 29/03/2021 et 30/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Appréhender le vocabulaire juridique des actes et leur principe de taxation

FORMATEUR(S)

Pierre Emmanuel POMPA

Comptable-taxateur

GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

LYON 6 (69) > 29/04/2021 et 30/04/2021

PREREQUIS

Maîtrise du tarif et des fondamentaux de la taxe.

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les

conventions taxables,

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,

Appliquer le tarif en conséquence,

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

FORMATEUR(S)

Isabelle MARIE D'AVIGNEAU

Comptable-taxateur

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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Gestion de patrimoineGDP018A La SCI : gestion de patrimoine et pratique notariale

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs intéresséspar l’utilisation de la SCI,particulièrement dansune optique de gestionde patrimoine(structuration,restructuration,transmission).

DATES

LYON 6 (69) > 29/01/2021

PREREQUIS

Connaissance, au moins basique, du droit des sociétés.

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S)

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

Maître de conférence en droit privé à Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des Affaires et fiscalité

Immobilier et constructionDIC142A Le vendeur bricoleur

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

LYON 6 (69) > 11/01/2021

PREREQUIS

Connaissances du contrat de vente d'immeuble

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Identifier les travaux réalisés sur l'immeuble ;

Adapter l'acte de vente en conséquence;

Informer parfaitement les parties.

FORMATEUR(S)

Jean-Sébastien VACON

Diplômé notaire

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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EE15652 6 jours pour découvrir la vente immobilière

Niveau InitiationDurée 6 joursPublic concerné Collaborateurs débutantsvoulant se former à laconstitution des dossiersde ventes d’immeubles,l’analyse des pièces et àla rédaction des actessimples.

DATES

LYON 6 (69) > Du 21/01/2021 au 09/04/2021

PREREQUIS

Avoir des notions sur l’environnement notarial et le vocabulaire juridique du notariat

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de • Connaître le vocabulaire juridique propre à la vente

d’immeuble • Comprendre le déroulement d’un dossier de vente et ses mécanismes juridiques • Connaître la

typologie des différents actes • Qualifier la situation juridique du vendeur et de l’acquéreur • Identifier les

formalités préalables nécessaires à la vente en fonction de la situation juridique, • Demander les pièces

préalables • Analyser les pièces constitutives du dossier, dont l’état hypothécaire hors formalités et en

déduire les conséquences rédactionnelles • Établir la comparution des parties et intervenants, • Établir la

désignation • Garantir le paiement du prix

FORMATEUR(S)

Laetitia FARRE

Diplômée notaire

DIC252Y Actualité fiscale et loi de finances pour 2021

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Tout public traitant de lafiscalité des particulierset des professionnels

DATES

ST ETIENNE (42) > 09/02/2021

CLERMONT-FERRAND (63) > 19/02/2021

PREREQUIS

Pratique courante de la fiscalité et connaissances fondamentales

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

S’approprier le contenu des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur

le plan fiscal, et de les appliquer à la pratique pour ajuster les conseils et les stratégies

FORMATEUR(S)

Denis ROCHE

DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président

d'AFG CONSULTANTS

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, Clercsexpérimentés

DATES

LYON 6 (69) > 10/02/2021

CLERMONT-FERRAND (63) > 29/03/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance des avant-contrats

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

? Utiliser la promesse unilatérale de vente unilatérale ou synallagmatique à bon escient

? Rédiger une promesse de vente et les clauses particulières qui peuvent l’assortir en conformité les

dernières réformes et évolutions jurisprudentielles

? Appréhender l’exécution des promesses unilatérales

FORMATEUR(S)

Jean-Sébastien VACON

Diplômé notaire

DIC166A Le logement social

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

LYON 6 (69) > 22/02/2021

PREREQUIS

Fondamentaux en droit immobilier

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Maîtriser la réglementation portant sur les achats et reventes de logements sociaux

Maîtriser la fiscalité liée au logement social

FORMATEUR(S)

Christelle COSSADE

Notaire assistant

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

Page 37: 2020€¦ · à Thonon-Les-Bains (74) Secrétaire Me Roman BRUNET Notaire à Dijon (21) LYON 58 boulevard des Belges – 69006 Lyon Tél. : 04 78 93 66 10 – Fax : 04 78 94 90 55

DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

LYON 6 (69) > 23/02/2021

PREREQUIS

Connaissances fondamentales en matière de VEFA

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

comprendre l’importance des pièces à contrôler et à annexer à l’acte de dépôt

apprendre à monter un programme

détecter les anomalies et les pièges à éviter

comprendre le rôle du notaire dans les vérifications à effectuer

actualités juridiques (assurances, Garantie financière d’achèvement, validité du permis, règlement de

copropriété-état descriptif….)

FORMATEUR(S)

Christelle COSSADE

Notaire assistant

DIC156A 10 questions sur la VEFA

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

LYON 6 (69) > 01/03/2021

PREREQUIS

Pratique de la VEFA

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Faire le point sur certaines difficultés

Appréhender les nouvelles règles

Adapter et compléter les actes

Sécuriser l'opération

FORMATEUR(S)

Matthieu POUMAREDE

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC183A Rédaction et fiscalité des baux dérogatoires : la pratique du bail à construction etdu bail emphytéotique

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

LYON 6 (69) > 01/03/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit des baux

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Savoir adopter le contrat de bail dérogatoire adapté au besoin et appliquer sa fiscalité

Savoir sélectionner le contrat en fonction de l’activité envisagée (photovoltaïque….)

Connaître les conséquences du choix entre les deux formules

Appréhender les effets de la prorogation et la résiliation

FORMATEUR(S)

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

Maître de conférence en droit privé à Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des Affaires et fiscalité

DIC182A Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs pratiquantle droit immobilier

DATES

ALIXAN (26) > 03/03/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit immobiler

Connaissances générales en fiscalité immobilière

OBJECTIFS

Maîtriser les difficultés induites par la détermination du montant de la plus-value et ses modalités de taxation

liées à de nombreuses situations particulières

FORMATEUR(S)

Denis ROCHE

DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président

d'AFG CONSULTANTS

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC197A La hiérarchie des droits de préemption

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs

DATES

LYON 6 (69) > 03/03/2021

PREREQUIS

Pratique de la vente immobilière

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : • Connaître parfaitement les droits de préemption

potentiellement applicables • Analyser si le dossier est concerné par ses droits ou dans quelle mesure il y

déroge • Conseiller éventuellement son client au cas où un tiers préempterait • Connaître parfaitement

l’ordre des différents droits et les conséquences pratiques de chacun

FORMATEUR(S)

Marie-Elisabeth MATHIEU

Maître de conférences à l'Université d'Évry Val d'Essonne, membre du Centre de recherche Léon Duguit et

professeur à l'INFN

DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsPédagogie : Résolutionde 10 cas pratiques à lalumière de l’évolution dudispositif législatif,réglementaire etjurisprudentiel.

DATES

LYON 6 (69) > 10/03/2021

PREREQUIS

Connaître les bases de la fiscalité immobilière

OBJECTIFS

Actualiser ses connaissances pour appréhender les situations courantes à complexes

Acquérir les bons reflexes à travers la résolution de cas issus de la pratique notariale

Maîtriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de la TVA

FORMATEUR(S)

Denis ROCHE

DESS Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise - Spécialité droit des affaires - Responsable fiscal - Président

d'AFG CONSULTANTS

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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DIC113A Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif devente

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs expérimentés,notaires

DATES

LYON 6 (69) > 20/04/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance des avant-contrats

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Sécuriser l’avant-contrat de vente d’immeuble

Découvrir l’intérêt des nouvelles actions interrogatoires

Réagir face à un avant contrat pour lequel le droit de rétractation a été mal purgé, identifier les cas de

re-notification

Réagir face à la découverte d’un droit profitant à autrui tel un droit de préemption, un pacte de

préférence ou une inscription non pris en compte au jour de la signature de l’avant contrat

Appliquer les règles en cas de refus par le vendeur d’une offre d’achat émise au prix ou en cas de

rétractation d’une offre d’achat

Appréhender les difficultés dues à la défaillance d’une condition suspensive ou à la complication de

l’exercice de cette condition

Envisager et répondre aux demandes liées à la non présentation de l’une des parties au jour de la

signature

Anticiper les difficultés par des clauses

FORMATEUR(S)

Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

Agrégée des Facultés, Professeur à l’Université de Rennes I

Membre de IODE et du CRDI (ICH CNAM)

DIC023A Faisons le point sur le lotissement

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs,assistant(e)sexpérimenté(e)s

DATES

ST ETIENNE (42) > 29/06/2021

PREREQUIS

Maîtrise des bases de la division foncière

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Appréhender la définition du lotissement;

Identifier les divisions hors lotissement;

Distinguer les différentes procédures (PA ou DP)

FORMATEUR(S)

Nathalie BERNARD

Juriste consultante spécialisée en Droit immobilier

LYON FORMATIONS PAR THEME

Mis à jour le 01/01/2021

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Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

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