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1
Commune de PETIT-COURONNE (76)
Construction d’un bâtiment logistique
LOT 3-4
NOTE RECAPITULATIVE
2
SOMMAIRE
1. ETAT EXISTANT ................................................................................................................3
1.1 Retours de DT ...............................................................................................................3
1.2 Plan état existant 1/2000e .............................................................................................3
1.2 Servitudes réseaux dangereux .......................................................................................4
2. Plan des surfaces - NIVELLEMENT / REVETEMENTS ..........................................................8
2.1 Plan des surfaces nivellement / revêtement 1/2000e................................................8
3. TERRASSEMENTS GENERAUX ...........................................................................................9
3.1 Plan des déblais remblais 1/2000e .................................................................................9
3.2 Coupes déblais remblais ..............................................................................................10
3.3 Volumes des déblais / remblais ...................................................................................11
4. ASSAINISSEMENT EP / EU ..............................................................................................13
4.1 PLAN EP 1/2000e .........................................................................................................13
4.2 Principe de fonctionnement ........................................................................................14
4.3 Note de présentation – Dimensionnement..................................................................14
4.4 Réseaux d’eaux-usées .................................................................................................16
5. DESSERTE RESEAUX .......................................................................................................17
5.1 Plan de principe des alimentations réseaux .................................................................17
5.2 Raccordements des réseaux intérieurs ........................................................................18
5.3 Contacts avec les concessionnaires .............................................................................20
Indice
Nb de
pages du
document
Objet de l'indice Date Rédigé par Vérifié par
1 6 Création 02 04 2020 G. SELLIER G.SELLIER
2 6 Mise à jour du dimensionnement
de chaussée (G2 AVP) et mise à
jour du plan masse
20 05 2020 G. SELLIER G. SELLIER
3
1. ETAT EXISTANT 1.1 RETOURS DE DT
Le plan des réseaux existants a été établi selon le retour des DT suivantes du
28/02/2020 :
• 2020022801244D29 • 2020022801255D5A • 2020022801267D8B • 2020022801281DA9 • 2020022801291D05 • 2020022801302D2C • 2020022801309D49
1.2 PLAN ETAT EXISTANT 1/2000E
4
1.2 SERVITUDES RESEAUX DANGEREUX
• TRAPIL
Selon les échanges du 24 mars 2020 avec Monsieur Thibault FRANCOIS, Responsable de
section SIG Urbanisme, la seule contrainte à respecter par rapport à la canalisation TRAPIL
est un recul de 10m de part et d’autre de la canalisation pour la réalisation d’une
construction.
Le dossier ICPE, devra prendre en compte la présence de la canalisation dans son étude
danger.
La servitude de 10 mètres de part et d’autre de la canalisation présente sur la rue Sonopa
n’a donc pas de conséquence sur le projet du lot 3-4.
5
• GRT GAZ Une canalisation est présente sur la rue Sonopa, celle-ci a pour but de desservir l’usine
GPN.
Suite aux échanges du 26 mars 2020, Monsieur Benoit Herouard et Madame Nadira
Messaoudi de GRT GAZ, les préconisations vis-à-vis de cette canalisation sont les suivantes :
1. Contraintes liées à la servitude d’implantation
Le projet devra respecter les dispositions suivantes :
- L’accessibilité de nos ouvrages doit rester possible en permanence, pendant et après les travaux,
- Les croisements des différents réseaux à poser (eau, électricité, télédiffusion, téléphone,
assainissement, incendie) doivent être réalisés conformément aux prescriptions de GRTgaz et à
la norme NF P 98-332 « Chaussées et dépendances - Règles de distance entre les réseaux
enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux ».
- Dans les traversées de voies de circulation nouvelles, y compris temporaires pour travaux, les
ouvrages de transport doivent être protégés mécaniquement pour un ouvrage de génie civil dont
la capacité de résister aux surcharges prévisibles sera justifiée par note de calculs,
- L’implantation de clôtures doit faire l’objet d’un accord avec GRTgaz,
- Il convient de ne pas prévoir de fondation à moins de 5 mètres des ouvrages,
- Les coûts des aménagements dans la bande de servitude induits par le projet sont à la charge de
l’aménageur.
Vous trouverez joint au courrier les recommandations techniques applicables à respecter pour les
projets d’aménagements.
Ces préconisations n’ont pas d’impact direct sur le projet.
6
2. Contraintes liées à la sécurité industrielle
Dans le cadre d’un projet d’Installation Classée Pour l‘Environnement (ICPE), nous vous informons que
nos ouvrages sont assujettis à l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte
de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences
des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées.
En application du point 2 de l’article 10 de l’arrêté du 5 mars 2014, nous avons en tant que transporteur
la responsabilité d’inciter à la vigilance en matière d’implantation de matières à risque à proximité de
nos ouvrages, notamment celles présentant des risques toxiques, d’incendie ou d’explosion.
Pour les installations à risques d’incendie et d’explosion liées à votre projet, nous vous préconisons de
respecter la distance de sécurité suivante, correspondant à la distance des effets dominos (flux du 8
kW/m2 à 120 secondes) :
Canalisation DN 100 PMS (bar) 59.1 35 mètres
Représentation de la servitude
7
3. Préparation des travaux et rappel de la règlementation relative aux travaux à proximité des
réseaux
Le code de l’environnement (Livre V– Titre V– Chapitre IV) impose aux responsables de projets et
exécutants de travaux, sur le domaine public comme dans les propriétés privées, de consulter le
« Guichet Unique des réseaux » www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et d’adresser une déclaration
(DT-DICT) aux exploitants de réseaux présents à proximité du projet.
Conformément à l’article R. 554-26 du Code de l’environnement, lorsqu’il résulte de la consultation
du guichet unique qu’une canalisation de transport de gaz est concernée et se trouve dans l’emprise
des travaux projetés, ces derniers ne peuvent être entrepris tant que GRTgaz n’a pas répondu à la DICT
et repéré ses ouvrages lors d’un rendez-vous sur site.
Les préconisations pour la réalisation de travaux à proximité de canalisation GRT GAZ sont
également transmises, ce qui n’est pas le cas dans le cadre du projet.
8
2. PLAN DES SURFACES - NIVELLEMENT / REVETEMENTS
2.1 PLAN DES SURFACES NIVELLEMENT / REVETEMENT 1/2000E (PLAN EN PIECE JOINTE)
Le détail des surfaces est le suivant :
• Bâtiment : 58 485 m² • Surface minéral : 78 140 m² • Surface espaces verts : 19 985 m² • Surface des bassins : 5 060 m²
9
3. TERRASSEMENTS GENERAUX 3.1 PLAN DES DEBLAIS REMBLAIS 1/2000E (PLAN EN PIECE JOINTE)
10
3.2 COUPES DEBLAIS REMBLAIS (PLAN EN PIECE JOINTE)
11
3.3 VOLUMES DES DEBLAIS / REMBLAIS
Le point de départ de ce plan de terrassement en déblai / remblai est une plate-
forme livrée à une altimétrie de +9.50 NGF
Pour la réalisation des espaces verts, la terre végétale sera d’apport extérieur au site.
Les calculs sont réalisés en prenant en compte les hypothèses des structures
suivantes après réalisation des délais / remblais :
• Espaces verts : remise en œuvre de 30cm de terre végétale d’apport ; • Bâtiment : dallage de 20cm d’épaisseur (hypothèse non dimensionnée); • Trottoirs : Mise en œuvre d’une structure de 20cm soit 15cm de structure
granulaire et 5cm de béton bitumineux.
• Voiries lourdes : Mise en œuvre des couches bitumineuses suivantes : 11.5cm de grave bitume EME2 et 6cm de béton bitumineux BBME2
(dimensionnement Accotec).
La couche de forme sera réalisée avec les matériaux de remblai traités en
place au liant hydraulique ;
• Voiries légères : Mise en œuvre d’une monocouche de béton bitumineux de 6cm (dimensionnement G2 AVP Accotec).
La couche de forme sera réalisée avec les matériaux de remblai traités en
place au liant hydraulique.
L’altimétrie du bâtiment définie par le plan de nivellement est la suivante :
• +10.70 NGF
Le bilan des déblais remblais est donc le suivant :
• 10 475m3 de déblai • 142 580m3 de remblai
Le détail est le suivant :
• Bassin bâtiment : 1188 m3 de déblai • Bassin VRD : 6150 m3 de déblai • Plateforme bâtiment : 61 461 m3 de remblai • Espaces verts : 1930 m3 de déblai et 13 082 m3 de remblai • Surface de trottoirs : 84 m3 de déblai et 9859 m3 de remblai • Voiries lourdes : 887 m3 de déblai et 49 398 m3 de remblai • Voiries légères : 236 m3 de déblai et 8752 m3 de remblai
Soit un bilan global sur le site de :
10 475 m3 de déblai et 142 580m3 de remblai
12
Décapage
Nom Type Décaissement Total des déblaisTotal des
remblais
Déblais plate-
forme
Remblais plate-
formeDéblais talus Remblais talus
Plate-forme 2D
en déblai
Plate-forme 2D
en remblai
Moyenne en
déblai
Maximale en
déblai
Moyenne en
remblai
Maximale en
remblaiEpaisseur
Bassin "Bâtiment" Bassin 0.000 1188.139 11.641 1188.139 11.641 0.000 0.000 1043.75 55.13 1.138 1.819 0.211 0.497 0.000
Bassin "VRD" +
IncendieBassin 0.000 6150.416 15.798 6150.416 15.778 0.000 0.020 3883.51 70.18 1.584 2.442 0.225 0.517 0.000
7338.555 27.438 7338.555 27.419 0.000 0.020 4927.26 125.31
Bâtiment 3-4 Bâtiment 0.200 0.000 61460.973 0.000 61460.973 0.000 0.000 0.00 58284.48 0.000 0.000 1.054 2.613 0.000
0.000 61460.973 0.000 61460.973 0.000 0.000 0.00 58284.48
Espaces verts -
30cm 10
Espaces verts -
30cm0.300 45.667 23.667 45.667 21.654 0.000 2.013 350.58 168.23 0.130 0.287 0.129 0.316 0.000
Espaces verts -
30cm 12
Espaces verts -
30cm0.300 88.953 0.000 87.068 0.000 1.885 0.000 216.27 0.00 0.403 0.644 0.000 0.000 0.000
Espaces verts -
30cm 13
Espaces verts -
30cm0.300 31.315 0.000 31.288 0.000 0.027 0.000 94.35 0.00 0.332 0.358 0.000 0.000 0.000
Espaces verts -
30cm 15
Espaces verts -
30cm0.300 833.140 3143.208 833.135 3140.812 0.006 2.396 3712.05 2842.37 0.224 0.365 1.105 3.135 0.000
Espaces verts -
30cm 16
Espaces verts -
30cm0.300 0.000 2450.396 0.000 2450.396 0.000 0.000 0.00 2325.40 0.000 0.000 1.054 1.691 0.000
Espaces verts -
30cm 17
Espaces verts -
30cm0.300 9.258 3846.345 9.124 3841.344 0.134 5.001 59.15 2938.88 0.154 0.465 1.307 2.648 0.000
Espaces verts -
30cm 18
Espaces verts -
30cm0.300 0.000 941.861 0.000 941.861 0.000 0.000 0.00 659.07 0.000 0.000 1.429 1.807 0.000
Espaces verts -
30cm 19
Espaces verts -
30cm0.300 287.817 34.172 287.767 33.917 0.050 0.256 1012.13 206.81 0.284 0.632 0.164 0.312 0.000
Espaces verts -
30cm 3
Espaces verts -
30cm0.300 146.536 1488.344 145.558 1488.316 0.978 0.028 744.87 1938.58 0.195 0.656 0.768 1.919 0.000
Espaces verts -
30cm 7
Espaces verts -
30cm0.300 486.948 122.618 486.948 122.594 0.000 0.024 1507.75 422.33 0.323 1.287 0.290 0.997 0.000
Espaces verts -
30cm 8
Espaces verts -
30cm0.300 0.000 740.850 0.000 740.850 0.000 0.000 0.00 414.04 0.000 0.000 1.789 1.858 0.000
Espaces verts -
30cm 9
Espaces verts -
30cm0.300 0.000 290.894 0.000 290.894 0.000 0.000 0.00 166.06 0.000 0.000 1.752 2.165 0.000
1929.633 13082.355 1926.553 13072.637 3.080 9.717 7697.16 12081.79
Trottoir 10 Trottoir 0.200 0.000 265.608 0.000 265.608 0.000 0.000 0.00 1155.40 0.000 0.000 0.230 0.484 0.000
Trottoir 11 Trottoir 0.200 2.790 705.241 2.790 705.241 0.000 0.000 38.82 1038.71 0.072 0.322 0.679 1.050 0.000
Trottoir 12 Trottoir 0.200 51.111 155.809 51.111 155.809 0.000 0.000 235.93 461.97 0.217 0.444 0.337 0.649 0.000
Trottoir 2 Trottoir 0.200 0.000 4299.209 0.000 4299.209 0.000 0.000 0.00 5004.14 0.000 0.000 0.859 1.871 0.000
Trottoir 6 Trottoir 0.200 29.735 1485.926 29.735 1485.926 0.000 0.000 290.68 953.42 0.102 0.223 1.559 3.235 0.000
Trottoir 7 Trottoir 0.200 0.000 324.218 0.000 324.218 0.000 0.000 0.00 260.37 0.000 0.000 1.245 1.871 0.000
Trottoir 8 Trottoir 0.200 0.000 2484.735 0.000 2484.735 0.000 0.000 0.00 1998.44 0.000 0.000 1.243 1.909 0.000
Trottoir 9 Trottoir 0.200 0.000 138.207 0.000 138.207 0.000 0.000 0.00 258.82 0.000 0.000 0.534 0.804 0.000
83.636 9858.953 83.636 9858.953 0.000 0.000 565.43 11131.27
Voirie lourde 10 Voirie lourde 0.175 0.000 85.717 0.000 85.717 0.000 0.000 0.00 125.64 0.000 0.000 0.682 1.025 0.000
Voirie lourde 11 Voirie lourde 0.175 0.000 596.235 0.000 596.235 0.000 0.000 0.00 235.50 0.000 0.000 2.532 2.819 0.000
Voirie lourde 12 Voirie lourde 0.175 0.000 41.460 0.000 41.460 0.000 0.000 0.00 39.97 0.000 0.000 1.037 1.084 0.000
Voirie lourde 13 Voirie lourde 0.175 0.000 111.914 0.000 111.914 0.000 0.000 0.00 142.66 0.000 0.000 0.784 0.795 0.000
Voirie lourde 2 Voirie lourde 0.175 15.438 39550.359 15.322 39545.436 0.116 4.923 114.95 25891.07 0.133 0.354 1.527 3.129 0.000
Voirie lourde 5 Voirie lourde 0.175 554.881 0.553 554.881 0.553 0.000 0.000 2551.04 21.90 0.218 0.308 0.025 0.086 0.000
Voirie lourde 6 Voirie lourde 0.175 100.199 7131.364 100.199 7131.276 0.000 0.089 1862.60 12288.64 0.054 0.168 0.580 2.290 0.000
Voirie lourde 7 Voirie lourde 0.175 0.000 158.657 0.000 158.657 0.000 0.000 0.00 131.96 0.000 0.000 1.202 1.617 0.000
Voirie lourde 8 Voirie lourde 0.175 72.520 928.718 72.520 928.718 0.000 0.000 575.12 1799.98 0.126 0.225 0.516 1.237 0.000
Voirie lourde 9 Voirie lourde 0.175 144.019 793.401 144.019 793.401 0.000 0.000 1272.10 2232.05 0.113 0.225 0.355 0.822 0.000
887.057 49398.380 886.941 49393.369 0.116 5.011 6375.81 42909.38
Voirie légère 1 Voirie légère 0.060 236.467 8096.356 235.868 8096.356 0.599 0.000 3031.50 14316.84 0.078 0.404 0.566 1.208 0.000
Voirie légère 2 Voirie légère 0.060 0.000 577.997 0.000 577.997 0.000 0.000 0.00 541.84 0.000 0.000 1.067 1.170 0.000
Voirie légère 3 Voirie légère 0.060 0.000 77.757 0.000 77.757 0.000 0.000 0.00 67.48 0.000 0.000 1.152 1.225 0.000
236.467 8752.110 235.868 8752.110 0.599 0.000 3031.50 14926.17
10475.349 142580.210 10471.553 142565.461 3.796 14.748 22597.15 139458.40
COVADIS - CALCUL DU PROJET 'Projet 1'
Plate-forme Volumes Surfaces Hauteurs
Total du type 'Bassin'
Total du type 'Bâtiment'
Total du type 'Espaces verts -30cm'
Total général
Total du type 'Trottoir'
Total du type 'Voirie lourde'
Total du type 'Voirie légère'
13
4. ASSAINISSEMENT EP / EU 4.1 PLAN EP 1/2000E (PLAN EN PIECE JOINTE)
14
4.2 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT
4.3 NOTE DE PRESENTATION – DIMENSIONNEMENT
Ci-dessous le tableau récapitulatif du dimensionnement hydraulique :
Surface
Revêtue [m²]
Surface Espaces
vert [m²]
Surface Bâtiment
[m²]
Surface Bassin
[m²]
Débit de fuite
(10l/s/ha)
[l/s]
Débit de fuite
retenue
(10l/s/ha)
[l/s]
Surface totale [ha]Coeff. de
ruiss. C
Surface active
[ha]
Débit
d'infiltration
[l/s]
Volume
incendie
[m3]
Volume
bassin
[m3]
10ans 100ans
78140 19985 58485 5060 161.67 161.67 16.167 0.91 14.7681 0.00 3113 5867
Bassin 1
(toiture bâtiment)58485 3955 161.67 150.00 6.244 1.00 6.2440 0.00 1154 1993 0 1154
Bassin 2
(aménagements extérieurs)78140 19985 1105 99.23 100.00 9.923 0.86 8.5241 0.00 1895 3323 3558 5453
Confinement quais
(lame d'eau 20cm)
Volume
stockable
[m3/ml]
Linéaire de
quais
[ml]
Volume stockable
[m3]
Gazeley 3-4 0.6666 387 258
DIMENSIONNEMENT HYDRAULIQUE LOT 3-4
Volume à stocker
(Pluie de 3h)
[m3]
15
Le dimensionnement se fait sur deux bassins, le premier pour les eaux de voiries et le
second pour les eaux de toitures du bâtiment.
Le bassin des eaux de voirie est dimensionné sur une période de retour de 10 ans. Le
surplus entre la décennale et la centennale étant géré sur les espaces communs du parc
d’activités. Son volume est de 1895m3. Le volume destiné aux eaux incendie de 3558m3
vient donc se cumuler pour obtenir un volume de 5453m3. Concernant les eaux incendie, ce
bassin sera connecté aux bassins des lots 5 et 6 par une canalisation de Ø500 en trop-plein
permettant de mutualiser les volumes d’eaux incendies des trois bassins. Un géotextile et
une géomembrane seront mis en œuvre afin de rendre ce bassin étanche.
En sortie de celui-ci sera positionné un séparateur hydrocarbures de 100l/s avec
décanteur et débourbeur, l’entretien de celui-ci devra se faire mensuellement. Une vanne
sectionnelle sera positionnée avant le raccordement vers le second bassin.
Le second bassin des eaux pluviales de toitures est dimensionné sur une période de
retour de 10 ans. Le surplus entre la décennale et la centennale étant géré sur les espaces
communs du parc d’activités. Son volume est de 1154m3. Un géotextile et une
géomembrane seront mis en œuvre afin de rendre ce bassin étanche.
Le calcul se fait sur une base de rejet de 10l/s/ha. Le débit de sorite du bassin VRD est
de 100l/s, celui du bassin de toiture est de 50l/s, le débit de sorite vers le bassin commun est
donc de 150l/s.
La couverture minimum sur les canalisations est de 0.80m.
Des vannes de confinement seront positionnées en sortie des bassin VRD et de
toiture.
Le diamètre minimum des canalisations sera de 300mm, les regards seront en béton
préfabriqué.
Le raccordement sur le regard en attente se fera au nord-ouest de la parcelle, ce
raccordement se fera à la cote de +6.40 NGF. Le raccordement devra se faire par carottage
et mise en place d’un joint élastomère pour garantir une bonne étanchéité.
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4.4 RESEAUX D’EAUX-USEES
La canalisation d’eau usées sera en Ø200, elle sera raccordée au regard en attente en
limite de parcelle. Le raccordement devra se faire par carottage et mise en place d’un joint
élastomère pour garantir une bonne étanchéité.
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5. DESSERTE RESEAUX 5.1 PLAN DE PRINCIPE DES ALIMENTATIONS RESEAUX (PLAN EN PIECE JOINTE)
5.2 RACCORDEMENTS DES RESEAUX INTERIEURS
• ENEDIS :
Le raccordement se fera au nord-est de la parcelle (Cf. Plan de principe des réseaux
divers), le poste de livraison se situera en limite de propriété. Le réseau HTA sera posé en
tranchée commune pour une distribution vers les quatre transformateurs intégrés dans les
locaux techniques.
Une demande de raccordement devra être formulée à ENEDIS via les formulaires :
FOR-RAC_13E ; FOR-RAC_03E et FOR-RAC_02E
• RESEAUX TELECOM ET FIBRE :
Le raccordement se fera au nord-est de la parcelle (Cf. Plan de principe des réseaux
divers), le percement sur la chambre existante devra se faire par carottage, la desserte
intérieure vers le local technique se fera en fourreaux pvc rigide.
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• GRDF :
Sans objet
Il n’y pas de besoin en gaz sur ce projet
• EAU POTABLE :
La canalisation d’alimentation en eau potable sera raccorder un citerneau présent en
limite de propriété, ce citerneau en béton armé intégrera le compteur d’eau.
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5.3 CONTACTS AVEC LES CONCESSIONNAIRES
Les contacts chez les concessionnaires sont les suivants :
Pour les réseaux dangereux :