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La Gouvernance et la REDD+

Forts Modles, localit et rgionsdans la gestion sociale du climat et

de la biodiversit

Mariteuw Chimre Diaw

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Grandes lignes Pourquoi cette conversation ? propos :

Des forts communautaires De la tenure De lappropriation et du dveloppement De la gouvernance Des Forts Modles

Pourquoi la REDD ? Son architecture, ses opportunits, ses

risques et les lments dincertitude Quel rponse et quel rle pour les Forts Modles ? Au del, quelles connexions, quelle conomie globale, quelle

rle pour les rgions ?

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Les forts communautaires 1er lieu de convergence entre la crise environnementale, la

pauvret et la gouvernance des milieux naturels (fin 60)

Inondations dans lHimalaya; scheresse au Sahel ; milieux arides

et semi arides

Dcentralisations environnementale mouvement vers les zoneshumides et les forts sur pied - Incomprhension des rgimes detenure et de gouvernance locale

6 types de constructions locales : (1) Les gouvernements locaux ;

(2) la gestion communautaire ;

(3) les organes consultatifs et subsidiaires ; (4) les instances de cogestion ou de gestion conjointe ;

(5) les projets intgrs de conservation et de dveloppement (PICD), quisappuient principalement sur les instruments de type 2 et 3 mais qui peuvent

tre vus comme une catgorie part entire;

(6) les initiatives autonomes daction locale

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Les Forts communautaires,

les questions poses Espace et territoires (forts communautaires)

Systme de pratiques de meilleures pratiques etdinnovation (foresterie communautaire)

Cration de richesses en rponse la pauvret et lexclusion des populations

Rgime de tenure et daccs

Gouvernance locale

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propos de la tenure Citoyennet et communaut, droits civils et

droits du sang

La tenure enchsse

Pluralisme lgal, superpositions de droits et

de rgimes de droits diffrents Avoirs, dotation et richesses (adapt de la

thorie des entitlements, Amartya Sen)

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tat Nation matureconomie totalement

dsenchsseSocits pleinement

transformesjus soli

CitoyennetProprit prive

Socit civileRepsentation lectorale

Droits Civils Droit du Sang

Communautconomie enchsse

Institutions politique du droit du sang

Jus sanginis& droits dlgusDroits gnalogiques

Rgimes de proprit enchsssRseaux enchsss

Representations base de parent

Associations tribalesFdrations VvllageoisesOrganisations paysannesMouvements paysants

Groupescommunautaires

Groupes daction collective

ONG urbainesONG locales

Citoyennet et communaut

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1 - Proprit collective

Le Pluralisme lgalDes rgimes de proprit imbriqus

Hirarchie et subsidiarit de rgimes de proprit qui, ensemble,font systme(2 cas de figure)

(a) Lgalit statutaire

Domaine publiqueTitres subsidiaires- Concessions- Aires protges- Other titles

Proprit prive

- Absolue

- Servitudes

Accsouvert

LegalCommons

(b) Tenure Enchsse

2PRC

3 Sphre prive(Titres fondssur le travail)

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La Tenure enchsseun rgime dappropriation ou les droits privs, les

droits partags et les droits collectifs sont imbriqusles uns dans les autres et dans des institutions

sociales fondes sur la gnalogie

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Les droits privs sont enchsss dans les droits collectifs

La communautProprit collective

Spre Prive

Proprit CommuneForts, rivires, faune

familles

2 Enclos(droit de hche)

Lespace communreste commun

1 - Extraction (rgle de capture)

3 - Transactions fonciresDroits dlgus

Lespace commun devientun espace priv

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Forts

Pcheries

Sphreprive

Lois de transformation

Deux modes de transformation des avoirscollectifs en possessions prives

Extraction: Chasse, pchergle de capture

Mise en enclos : couper la forts, planter,construire, ~ investir dans la ressource

Proprit commune

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Pauvret et cration de richessesAllocations, Dotations, Appropriation Amartya Sen, 1981: Comment expliquer la faim dans une situation

dabondance ?; La raret cest lorsque les gens nont pas assez

plutt que le fait quil ny ait pas assez Typiquement, les gens ont accs des paquets de ressources, desdotations(endowments) correspondant un portefeuille de droits et

de ressources

Ces dotations sont converties en titres, entitlements, cd. en utilitsalternatives sur lesquelles les acteurs exercent une commandelgitime.

Les capabilitsse rapportent alors ce que les personnes peuventeffectivement faire (ou tre) avec leurs droits

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Avoirs

RessourcesRgimes de propritInstitutions SocialesDroit virtuel(constitutionelle

sapproprier et produire

Ralisation(entitlements)

Processus par lequel de droits de jure sonttransforms en possessions relles(appropriation) inclut les titres de

transfert et dhritage de Sen

Appropriation(travail, production

& change)

Processus detransformation dobjets et

de produits en nourriture eten biens changeables

Capabilits

Les gens mettant en oeuvre leurs

projets propres et usant de leurlibert pour dfendre leurs droits ,

se raliser et produire de larichesse (par lentreprenariat

personnel, les mouvementssociaux, laction collective

Quelques fondamentaux (adapt dAmartya Sen)

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propos de lagouvernance locale

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Les dimensions de la GouvernanceUne cartographie institutionnelle chantillon Cameroun:19

Reddition de compteGestion

ResponsibilitDcentralisationInformation &Communication

LeadershipVision communeConcepts porteursStratgie (long terme)

Positionnement global

Justice (fairness)Justice naturellePartage des bnficesAccs : la terre, lespace,

aux ressources et la justice

tat de droitLois et rglementsApplication des rglesJustice (judiciary)quilibres institutionnels

checks & balance Contrle et VrificationContrle de la corruption

Capabilits

Qualit organisationelle

Coordination

Efficacit et Efficience

Monitoring & valuation

Autocorrection

Droits et

Titres

Reconnaissance

Consultation

Democracie et

Dlibrations

Droit la parole

Reprsentation

Lgitimit et participation (25)

Transparence (42)

Lgalit (38)

Equit (21)

Vision Stratgique (34)

Forest Governance Learning

Group, Cameroon, 2008

Performance (45)

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propos des Forts Modles

6 principes 2 piliers (Afrique) :

Gouvernance Cration de richesses

Domaines prioritaires du RAFM cole pratique des Forts Modles

Cration et Conduite dEntreprises (CCE) Suivi-valuation participatif (SEP) Gestion des Conflits Multipartenaire ; Experts Facilitateurs Locaux

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LES ENJEUX DE LAREDD+Principes, architecture globale, participation,droits au carbone

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Larchitecture globale de la REDDPrincipes et incertitude

Dispositif mondial pas encore dcid (mis en place partapes, au fil des runions et ngociations annuellesCCNUCC/COP)

Plus grande inconnue = le financement international(montants, calendrier et principes dattribution)

Plus grandes sources probables de financement =

systme communautaire europen + march carboneUS

Dautres marchs peuvent merger avec leurs propresnormes

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Niveaux de rfrence : OK sur missions historiques et situation nationale, mais pas surdfinition de ces niveaux (dette carbone ?) ; 3 options

Ngocis : Propos par pays et approuv par COPDfinis par comit dexperts indpendantsCombinaison des deux (experts = essentiels)

Aura une rpercussion majeure sur lattribution des ressources de la REDDAu Final : un systme PSE 2 niveaux :

International : les acheteurs (marchs volontaires ou rglements)les vendeurs (tats ou organes Infranationaux)

National : acheteurs (gouvernements ou intermdiaires)Vendeurs (gouvernements infranationaux ou propritaires fonciers)

Pourtant la question du foncier est loin dtre rsolue(question du pluralisme lgal)

Niveau des missions (en ngociation) : aura une rpercussion majeuresur le prix de la t. de carbone

Architecture REDD(suite)

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Risques et incertitudesOn cre de la monnaieclimatique mais dans leslimites de 4 grandsproblmes structurels

Risques[ calcul de probabilit]

Incertitudeconflits, migrations,

variation monnaie, prixrelatifs, climat, etc.

IndterminationIgnorance, hors de nos

comptencecognitives

valeurs-intrtsValeurs influencs par les intrts et

Intrts faonnes par les valeursFaut-il rcompenser leffort ou le rsultat ? Privilgier le march ou

une cologie redistributive de lconomie ?

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LaREDD+ ne pas oublier : les

implicationsNord Sud

la base du march

Cap & Tradeet ses variantes

Limite/Quota

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lorigine (daprs Chichilnisky)

Lconomie globale comme connexionngative :

couplage Nord-Sud

industrialisation sur brlis (aprsguerre) devient le benchmark

Marchs internationaux amplifientle problme

Surtout : pas de modle alternatif pour

le Sud ; les pays mergents suivent lemme chemin

Nord - Ple de

surconsommation

Sud

Ple extractif

Surconsommation desressources & produits

missions de carbone& gaz effet de serre

USA: 4 % de lapopulation, 25 % delconomie

Empreinte cologique

80 % de la population

Pauvret endmique

Dforestation

Carbone, eau,

biodiversit

Ressources

Risques et impacts environnementaux

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Ltrange parallle entre missions et richesse(CDIAC/UN, 2007) ; Moyenne mondiale per capita : 4.4

Pays m-t percapita

Global

Rank

% of

Global

US 19 2 20.2

China 4.6 1 21.5

EU 8.1 (3) 13.8

Russia 10.9 3 5.5

India 1.3 4 5.3

Pays m-t per

capita

Global

Rank

% of

GlobalQatar 56.2 60 .2

UAE 32.8 32 .5

Kuwait 31.2 42 .3

Trinidad 25.3 72 .1

Oman 16.2 66 .2

Pays m-t percapita

Global

Rank

% of

Global

South Korea,

Germany, UK

9.9; 9.8;

9.4

9, 6, 7 1.7; 2.8,

2.0

Italie, Af. du Sud 8.6 10, 13 1.7, 1.5

Iran, France,

Mexico

6.7, 6.4,

4.1

11, 14,

12

1.6, 1.4,

1.6

Brazil, Indonesia 1.9, 1.5 17, 19 1.2

61 countries: .7-.1%; 126 countries

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Le climat : Unenouvelle frontire ?

Ladaptation est un renouvellement des problmatiques de dveloppement Mmes enjeux de gouvernance et de bnfices, de connaissance,

dincertitude, de complexit, de capabilits prives et de choix publics

Lattnuation est un risque et une opportunit o il sagit de : repositionner les questions dnergie, dindustrialisation, de dveloppement rural, de

cration de richesse ou de gestion des crises pour construire une nouvelle conomie verte Opportunit aussi pour un repositionnement psychologique et stratgique des lites

intellectuelles et politiques

Ressources

Adaptation

Attnuation

-

-Kyoto+REDD++

Socits

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Le local dans la REDDQuelques points relevs par tude Noragric (Vatn & Veveld, avril 2011) sur lagouvernance REDD :

Forts vulnerables aux variations & perturbations naturelles stockage incertain

Problmes complexes de spcification des responsibilits dans un systme de

paiments bass sur la performance.

Idem pour les questions dadditionalit

regional and global markets 1, les moteurs de la dforestation ne sont passeulement locaux ; 2, dforestation may just be moved to a different location (fuite)

Restriction des options conomiques et des conditions pour lagriculture. Il faudradonc compenser au del de largent

Qui va tre compens (paysans sans terre ?), Droits au carbone

Les options base du march/des projets sont les plus faibles !!!

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Droits de proprit Des droits de proprits clairement tablis et assurs au niveau

individuel ou communautaire sont essentiels un systme PSE Des droits de proprits insuffisants, mal dfinis et contests

entrainent un accs libre de facto Un concensus existe pour reconnatre que lamlioration de la

scurit foncire est essentielle au succs de la REDD En cas de diffrends non rsolus concernant la proprit ou les

droits dusagedans la zone dun projet (REDD), il appartiendra audit projet de faire en sorte quaucun diffrend non rsolu ne

subsiste au dmarrage de ses activits Malgr (tout a), il y a une inertie gnralise sur la question du

foncier forestier Pourquoi existe t-il un tel foss entre le dire et le faire en matire

de foncier forestier ?

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La rponse des Forts Modles Approcher les droits par les intrts (foncier, pluralisme lgal)

Grer le risque et lincertitude et partager les opportunits Accepter le pari de lautonomie locale et de la gestion des conflits

Dvelopper les capabilits

Mettre en rseau les solidarits (ex: rseaux canadien et ibroamricain)

Informer les politiques

Un exemple : options REDD de la Stratgie nationale de la RDC

Sattaquer au front de dforestation ou abandonner les zones sous pression ?

Comment responsabiliser les plus aptes ?

Modle de dveloppement unique ?

Rponses sectorielles ou intgres ?

Augmenter le niveau de vie ou dplacer les pressions

Urbanisation menace ou opportunit ? Place de lexploitation industrielle ?

Des hydrocarbures, mines et agriculture ?

Des emplois et comptences ?

Cots et financement ?

Comment aborder le trs long terme (ajoute)

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PFNL

Valorisation et commercialisation des PFNL (alimentation, produits

pharmaceutiques, aromatiques et cosmtique)

Centre de ressources PFNL

Cration dunits de transformation des PFNL

Domestication et vulgarisation des PFNL

Bois et produits secondaires de transformation

Centre de ressources (siges de FM, bois et pfnl)

Amlioration de lhabitat (parpaing bois, techniques

mixtes)Centre de prototypage du bois

Plateforme de schage du bois

Fabrication de meubles, fournitures et objets, artisanat rural

Faisabilit exprimentale de la REDD dans les FM (transversal)

Filires et petites entreprises

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5 domaines

Agriculture et coagricultureProduction de champignons, co-fertilisation

Matrise des techniques dlevage pastorales, agriculture,

pisciculture, sylvicoles, apicoles, porcines,

Production descargots, de poissons ornementaux

Amlioration et multiplication de varits culturales et de semences

Identification et dveloppement de produits de terroir

Patrimoine et cotourisme

laboration de circuits cotouristiques, tourisme participatif

Ecotourisme et valorisation des PFNLInventaire du potentiel cotouristique et culturel

Formation aux petits mtiers du tourisme

Eau et nergie Electrification rurale, hydraulique rurale,

adduction deau, etc.

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Merci