SCOT 2.2 Motifs du PADD (Plan dAmnagement et de dveloppement durable) et du DOG (document dOrientations gnrales)

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2.2.1 Equilibre entre la population permanente .et saisonnire
Le SCoT prvoit laccueil de 1 400 habitants permanents supplmentaires, dici 2020 Pour accueillir ces habitants il est prvu : la construction de 700 rsidences principales dont 550 sont des logements aids la cration dquipements et de services publics :
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Le SCOT Prvoitla cration de 5,45 ha de zones dactivits artisanales, soit 220 emplois ;le soutien des activits primaires et des emplois lis aux activits agricolesaux marais (saliculture, conchyliculture) la mer (pche). Ltablissement dun PAEN qui garantit le capital foncier des btiments ddis aux activits primaires ;
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Le SCoT prvoit :de contenir la population de rsidents secondaires un maximum de 79 600 personnes en 2020 de ddier lintgralit des extensions urbaines vocation dhabitat des logements aids de matriser le rsiduel constructible par les PLU : limitation des constructions et densification des tissus urbains.
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IL PREVOIT AUSSI :de mobiliser un ensemble doutils au sein des Plans Locaux dUrbanisme de contenir la population touristique dinterdire de nouveaux campings et laugmentation de la capacit dhbergement des campings existants .
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2.2.2 L quilibre entre les espaces btis et les espaces naturels et agricoles
Un des objectifs majeurs du SCOT :maintien dune proportion

de 20 % despaces urbaniss ou urbaniser de 80 % despaces naturels et agricoles.
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Prserver un quilibre durable :
Ouverture lurbanisation de 23 ha. dont 21,98 ha sont ddis :- lhabitat (13,97 ha) ;- aux quipements dintrt gnral (2,56 ha) ;- aux activits artisanales (5,45 ha).La plupart des zones ouvertes lurbanisation (19,03 ha) sont dj constructibles Les 2,95 ha restant sont des zones agricoles ou naturelles.
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2.2.3 LquiLibre entre canton nord et canton sud
Lobjectif du SCoT est de cultiver les spcificits des deux cantons, tout en maintenant une vie lanne.

Et de conserver la rpartition de logements :75 % sud et 25 % nord
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Le SCoT

Nest plus dactualit dans sa forme actuelle Le changement quamnera le PPRL dans certaines zones,

Conduit rviser et corriger le SCOT.

Les PLU qui ont t gels depuis la publication de la carte des hauteurs deau, devront tre conformes au nouveau SCOT.
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Le PPRL a-t-il un impact sur lconomie de lle de R ?
Aujourdhui ce ne sont que des supputations et des donnes imprcises souvent nonces sans fondement .Seule la carte des alas valide par toutes les parties pourra permettre de faire une analyse prcise et objective de son impact sur lconomieSur quelles donnes pouvons nous nous baser actuellement ?
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QUELQUES CHIFFRES POUR FIXER LES DONNEES SOCIO- ECONOMIQUES de LILE DE RE
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RESIDENCES PRINCIPALES ET SECONDAIRES ILE DE RE(source: INSEE 2009)
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VillagesPopulationEmploisTotal rsidencesRsidences principalesRsidences secondaires et vacantesILE DE RE17 9866 12222 0458 00314 042ARS EN RE1 3217061 6846161 068LE BOIS-PLAGE EN RE2 3647192 9171 0641 853LA COUARDE SUR MER1 2484502 4056131 792LA FLOTTE2 91889734261 3912 035LES PORTES EN RE6472521 8863261 560LOIX7311631 009342667RIVEDOUX-PLAGE2 3123781 9231 005918SAINT CLEMENT LES BALEINES7212321 4323721060SAINTE MARIE DE RE3 1396533 0221 3421 680SAINT MARTIN DE RE2 5851 6702 3419321 409

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Rsiduel constructible (pour le SCoT)Source: Etude sur le rsiduel constructible OUEST AM pour la CdC novembre 2010
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Part en % du territoire constructible Rapport entre nombre de rsidences permanentes et secondairesSurface du rsiduel constructible en hectaresNombre de logements selon le P.O.S.Nombre de logements du potentiel P.L.U.Ars en R110,6411,7163227Le Bois-Plage200,6227,3366454La Couarde170,3319,4206523La Flotte150,6419,3216498Les Portes280,2273,8248565Loix120,528,8105354Rivedoux-Plage341,0739,8293594St Clment130,3215,2147279Ste Marie230,8345,2574864St Martin270,714,431141Ile de R190,58264,923494499

Effectif salari deux sources INSEE diffrentesConstruction: 580 et Activits immobilires: 100 6047 emplois au total dont 796 construction
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CatgorienombreSourceSalaris dentreprises dont le sige est bas sur lle de R619Caisse des congs paysIndpendants et artisans seuls150Chambre des MtiersSalaris dentreprises bases en Charente-Maritime et travaillant quotidiennement sur lle de R145Enqute FBTP17 (septembre 2013)Salaris dentreprises bass hors Charente-Maritime et travaillant quotidiennement sur lle de R45Estimation FBTP17 bas sur les passages quotidiens sur le pontTotal emplois du btiment959 Estimation FDBTP

EntreprisesArtisanales: 309 dont 167 sans salari au 31/12/2012Source : Chambre des mtiers et de lartisanat *Nombre entreprises de construction : 276 sur un total de 1628Source : INSEE 1/1/2008

Nombre tablissements de construction: 312 et dactivits immobilires 188 sur un total de 1681 en 2008Source : CCI et CMA
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Emplois directs Emplois indirects concernant les entreprises du btiment
Il faut ajouter ce nombre un coefficient multiplicateur demplois induits (entre 0.7 et 1) ce qui reprsente directement et indirectement pour le secteur du Btiment entre 1630 et 1918 emplois.Le secteur du btiment reprsente directement 15.6 % des emplois de lle (source INSEE sur 6122 emplois) et indirectement entre 26 et 31% des emplois.Il sagit probablement du second secteur dactivit de lle aprs le tourisme.

Chiffre daffaire des entreprises du btiment travaillant sur lle de R

1 emploi98 400 euros *959 emplois*Source : Ministre de lquipement94365600 euros

Total nombre de logements commencs : Individuels purs, Individuels groups, Collectifs

20092010201120122013Ars-en-R1011122337Le Bois-Plage-en-R2024294020La Couarde-sur-Mer189213415La Flotte1323682126Loix812191335Les Portes-en-R149142116Rivedoux-Plage15924195Saint-Clment-des-Baleines1012995Sainte-Marie-de-R2235705228Saint-Martin-de-R32164TOTAUX133146267238191 Total des constructions neuves ou travaux d'extension ayant ncessit un permis de construire de 2009 fin Dcembre 2013 = 975 Lobjectif de logements individuels prvus au SCOT pour 2020 est dj presquatteint

logements commencs Individuels purs, Individuels groups, Collectifs
COMPARATIF 2012/2013 de Juin Dcembre
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total 7 mois 2012total 7 mois 2013cart41-3197-12144-10135-87169146-8114-70112210-1221-110655-51

Nature des dcisions des dossiers de permis de construire (PC) instruits par la DDTM sur les communes de lle de R entre 2010 et 2013Au 26 fvrier 2014
NOTA 1: dont R111-2 signifie cause "submersion marine"(les chiffres de 2012 sont partiels car disponibles seulement depuis septembre)
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CANTON NORDPermis de construireDcidsFavorablesDfavor.dont R111-2SursisAnne 201022016159 Anne 201126721651 Anne 201225017872190Anne 201323115772252CANTON SUDPermis de construireDcidsFavorablesDfavor.dont R111-2SursisAnne 201034723311400Anne 20114083179100Anne 201241530311002Anne 20133572797523le de RPermis de construireDcidsFavorablesDfavor.dont R111-2SursisAnne 20105673941730Anne 20116755331420Anne 2012665481182192Anne 2013588436147275

NOTA 1: dont R111-2 signifie cause "submersion marine"(les chiffres de 2012 sont partiels car disponibles seulement depuis septembre)

Nature des dcisions des dossiers de permis damnager (PA) instruits par la DDTM sur les communes de lle de R entre 2010 et 2013Au 26 fvrier 2014
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CANTON NORDPermis damnagerDcidsFavorablesDfavor.SursisAnne 2010440 Anne 2011101 Anne 20124400Anne 20133210

CANTON SUDPermis damnagerDcidsFavorablesDfavor.SursisAnne 2010743 Anne 2011642 Anne 20129720Anne 2013141022

le de RPermis damnagerDcidsFavorablesDfavor.SursisAnne 201011830Anne 20117430Anne 2012131120Anne 2013171232

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QUELQUES PROPOSITIONS POUR FAVORISER LA CONSTRUCTIBILIT EN ZONE SUBMERSIBLE
EVITER LES REMBLAIEMENTS MASSIFS en SECTEUR URBANIS ET LES PILOTISCRER DES VIDES SANITAIRES DE 60 cm ou des DALLES SURLEVESREALISER DES OUVERTURES sur les TOITS ou des ACCES des TOITURES TERRASSESINSTALLER DES OUVRANTS avec DES DISPOSITIFS DOUVERTURE MANUELLE..
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CONSTAT
Le nombre de constructions aprs Xynthia en 2011 a augment de 45 % par rapport 2010 : 146 267Il na faibli que de 12 % en 2012 : 238Pour lanne 2013 : 191 constructions au 31 / 12Depuis le 1er Mars 2010 le nombre de constructions aprs Xynthia est de 816Il a fallu la carte des hauteurs deau en juin 2013 pour que lon commence mobiliser les gensLe SCOT naurait jamais du tre valid sans rvision du PPRL
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