24-1 Rapport du d l gataire LOT 4 DSP 2011-2018) publications/Bilan_rapport... · Nature de l’activité Exercice (Oui/Non) Chiffre d’affaires année (K€) ... Concernant les

CONSEIL GENERAL DU FINISTERE RAPPORT DU DELEGATAIRE

Rapport du délégataire - 15/05/2014 1

TRANSPORTS INTERURBAINS DE VOYAGEURS

CONVENTION DE DELEGATION : LOT N° 4 CCA

RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC

DU 1 septembre 2011 AU 31 Août 2018

01/09/2012 AU 31/08/2013

PLAN DU RAPPORT

1. Présentation de la délégation................................................................................................................ 2

1.1 Contrat 2 1.2 Service délégué 2 1.3 Délégataire(s) 3

2. Conditions d’exécution de la délégation ................................................................................................ 6 2.1 Evènements significatifs de l’année et chiffres clefs 6 2.2 Evolution de l’offre de transport 9 2.3 Fréquentation 10 2.4 Moyens techniques 14 2.5 Moyens en personnel 15

3. Analyse de la qualité de service .......................................................................................................... 19 3.1 Actions menées pour l’évaluation de la qualité de service 19 3.2 Valorisation de l’offre de service 22

4. Compte d’exploitation de la délégation ............................................................................................... 25 4.1 Compte d’exploitation de la délégation 25 4.2 Principes et méthodes comptables retenus 27 4.3 Notes sur le compte d’exploitation de la délégation 27 4.4 Eléments bilanciels 30

5. Bilan des actions relatives au développement durable ....................................................................... 31 5.1 Aspects environnementaux 31 5.2 Insertion 32

estelle.millet

Zone de texte

ANNEXE G


Transport interurbain de voyageurs - 15/05/2014 2

1. Présentation de la délégation

1.1 Contrat

Date de conclusion : 15 juillet 2011

Date de début : 01/09/2011

Date de fin : 31/08/2018

Avenants

N° d’avenant Date de conclusion Objet de l’avenant

N° 1 02/07/2012 Prise en compte de la hausse de la TVA à 7% intervenue au 01 janvier 2012

N° 2 25/09/2012 Objet de définir les conditions d’exécution du contrat de DSP suite à la création de Concarneau Cornouaille Agglomération

N° 3 03 /12/2012 Prise en compte des évolutions des services de la compétence de Concarneau Cornouailles Agglomération. L’avenant est sans incidence sur le montant de la part relevant du département du Finistère.

1.2 Service délégué

1.2.1 Désignation figurant au contrat (objet du service délégué – cf. contrat de délégation)

Exploitation du transport public départemental du Finistère (lignes régulières et transports scolaires) pour une durée de 7 ans : 01/09/2011 AU 31/08/2018

LOT N° 4 « SECTEUR SUD-EST



1.2.2 Description du service

Joindre l’annexe 2 « Tableau récapitulatif des services » mise à jour au 31/8

1.2.3 Les effectifs doivent être détaillés en temps plein et temps partiel et aussi en ETP

Effectif total de l’entreprise

Effectif à temps plein

Effectif à temps partiel

Effectif en ETP de l’entreprise

Autocars été évasion

56 40 16 48

Voyages Le Meur Evasion

31 12 19 23.4

CAT 29 306 166 140 245.54

1.3 Délégataire(s)

1.3.1 Fiche d’identité de(s) l’entreprise(s) délégataire(s)

Groupement d’entreprises

Nature du groupement constitué (en cas d’exploitation par plusieurs entreprises cotraitantes) :

Groupement solidaire

Entreprise mandataire :

Nom de l’entreprise : Autocars été évasion……………………………….

Groupe d’appartenance : Réseau Océlorn

Adresse : 19 rue de Kroas Prenn BP 6 29940 La Forêt Fouesnant

Structure juridique : SARL

Nom du dirigeant : Alain Roué

Date de création : 19/02/1981

Effectif total : 56 (40 temps plein et 16 temps partiel)

Nombre total de véhicules : 47

Entreprise cotraitante n°1 :

Nom de l’entreprise : Voyages Le Meur Evasion

Groupe d’appartenance : Réseau Océlorn

Adresse : ZI de Dioulan BP 64 29140 Rosporden

Structure juridique SAS



Nom du dirigeant : Alain Roué


Effectif total : 31 (12 temps plein et 19 temps partiels)


Entreprise cotraitante n°2 :

Nom de l’entreprise : Compagnie Armoricaine de transports

Groupe d’appartenance : Transdev

Adresse : 225 rue de Kerervern 29 806 Brest cedex 09

Structure juridique : SAS

Nom du dirigeant : Yann Bachelot


Effectif total : 306(140 temps partiel et 166 temps plein)


1.3.2 Activités du (des) délégataire(s)

Entreprise mandataire : Autocars été évasion

Nature de l’activité Exercice

(Oui/Non)

Chiffre d’affaires année (K€)

Part en % du chiffre d’affaires

Transport interurbain départemental DSP HORS CCA

oui 2 209.04 49.97%

Transport interurbain départemental DSP CCA

oui 213.79 4.84%

Transport spécifique scolaires départemental Hors DSP

oui 67 1.52%

Autres activités Hors DSP :

-transport

-autres

oui

1 930.17

43.67%

TOTAL 4420 100%

Détail des autres activités hors DSP et hors transport (exemple : vente de fuel…) :

Concernant les activités hors DSP il y a la COCOPAQ , la QUB ( kéolis), le transport occasionnel et voyages touristiques, Kéolis Concarneau et Quimper , ESAT et IME Kerlaz



Entreprise cotraitante n°1 : Voyages Le Meur Evasion


(Oui/Non)



Transport interurbain départemental DSP Hors CCA

oui 270.97 12.06%

Transport interurbain départemental DSP CCA

OUI 828.81 36.92 %


oui 215

9.58%


-transport

-autres

oui

930.22

41.44%

TOTAL 2245 100%


Concernant les activités hors DSP : transports occasionnel et voyages touristiques, Kéolis Concarneau, CAT cornouailles, institut rural Elliant

Entreprise cotraitante n°2 : Compagnie Armoricaine de Transports


(Oui/Non)



Transport interurbain départemental DSP hors CCA

oui 12 226.55 61.06

Transport Interurbain départemental DSP CCA

OUI 122.59 0.61


oui 856 4.27


-transport

-autres

oui 6819.87 34.06

TOTAL 20 025 100


……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….



2. Conditions d’exécution de la délégation

2.1 Evènements significatifs de l’année et chiffres clefs

2.1.1 Evènements significatifs

Préciser la nature des évènements et indiquer leurs conséquences en termes d’exécution du service, de respect des

obligations contractuelles et d’impact sur l’équilibre financier de la délégation :

Rentrée 2012

Dépose de dossiers d’inscription scolaire dans les mairies et passage de l’information dans tous les bulletins

municipaux.

Le début de l’année 2012/2013 a été marqué par la mise en place de la scission Conseil Général et CCA

(Concarneau Cornouailles Agglomération) avec la création du réseau Coralie.

L’annexe ordre de service CCA a atteint les +2 % avec remise à zéro de l’annexe 2

En effet l’offre sur la ligne 4 (ex ligne 44) a été multipliée par 2.5 avec 10 allers retour quotidien et cela toute l’année.

Mise en place du pôle contrôleurs par les gares routières en mars 2013 avec le recrutement de deux contrôleurs Mr

Homo et Mr Doutreuwe.

Changement de billettique sur nos lignes régulières (sauf ligne 4 CCA) avec le passage en décembre 2012 aux

tickets magnétiques.

Tous les cars de lignes régulières sont équipés en SAEIV.

Comité des usagers et réunion le 27 mars 2013 à Concarneau

Mise en ligne d’un site internet dédié permettant de retrouver les horaires des circuits scolaires. Cela permet une

meilleure transparence des circuits scolaires pour les usagers.

2.1.2 Principaux indicateurs d’activité

CCA

Lignes de Compétence CCA

Indicateur Année n-2

Année n-1 Année n

Nombre de cartes scolaires vendues

857 DP + 14 interne+ 10

campus

Nombre de titres de transports autres vendus

19 987 titres



Indicateur Année n-2 Année n-1 Année n

Recettes hors scolaires 22 827.84 HT

(6250€ des recettes SNCF inclus)

Compensations hors scolaires CCA

16 181 .49 HT

Recettes scolaires CCA 148 132.67 HT

Compensations scolaires 16 500.92 HT

Recettes totales 203 642.92 HT

Recettes scolaires : 857 DP, 10 campus sur ligne CCA et 14 internes soit (200 été évasion et 681 Le Meur)

Tarifs normaux : 122 269.14€ HT

Tarifs sociaux ; 25 863.53 € HT

Compensations : 16 500.92 € HT

Sur ces recettes scolaires nous avons 10 cartes campus à 225.6€ TTC la carte

Recettes billettique

Nous avons

Tarfis normaux : Pas de tarifs normaux car la collectivité compense sur le titre unitaire qui est à 1 € au lieu de 2 € et sur le carnet de 10 voyages qui est à 8.6 € au lieu de 15 €

Tarfis sociaux :

Ceux-ci sont divisés en deux catégories :

La billettique hors SNCF, c'est-à-dire les tickets unités (16079 tickets) et les carnets de 10 voyages (193 carnets) soit 16 578.31 € HT

La billettique SNCF qui représente 3715 tickets vendus par la SNCF. Ceux-ci sont compensés à hauteur de 1.8 € TTC par la SNCF que nous mettons en Autres recettes SNCF

Soit 6249.53 € HT

Au total cela fait 22 827.84 € en recette

Compensations ;

16 079 tickets unitaires compensés à 1 € TTC par ticket soit au total 15 027.1 € HT

193 carnets de 10 voyages compensés à hauteur de 6.4 € TTC par carnet soit 1154.39 € HT au total

Au total les compensations billettique s’élèves à 16 181.49 € HT



Lignes de compétence CG 29 sur le territoire de la CCA (recettes dans le compte exploitation Conseil Général)

Indicateur Année n-2

Année n-1 Année n

Nombre de cartes scolaires vendues

103 DP (84 sur ligne 43/47 et 19 sur ligne 4650)

+18 campus pris par Kéolis

Nombre de titres de transports autres vendus

8639 (sur ligne 43/47)

Indicateur Année n-2 Année n-1 Année n

Recettes hors scolaires (ligne 43/47)

8301.13 HT

Compensations hors scolaires CCA

8235.33 HT

Recettes scolaires CCA 18 474.76 HT

Compensations scolaires 1093.46 HT

Recettes totales 36 104.68 HT

Recettes scolaires versées par la CCA:

Elles correspondent aux 18 DP pris par Kéolis en campus sur ligne 43/47, 84 DP sur ligne 43/47 et 19 DP sur ligne 4651 ayant un abonnement CCA mais ces recettes sont mises dans le compte d’exploitation du Conseil Général car ces enfants empruntent les lignes du Conseil Général.

Recettes billettique

Nous avons

Tarfis normaux : Pas de tarifs normaux car la collectivité compense sur le titre unitaire qui est à 1 € au lieu de 2 € et sur le carnet de 10 voyages qui est à 8.6 € au lieu de 15 €

Tarifs sociaux :

Ceux- ci correspondent aux 8607 tickets unitaires CCA vendus sur la ligne 43/47. Ils sont mis dans les recettes Conseil Général (car il s’agit d’une ligne Conseil Général)

Idem pour les 32 carnets de 10 voyages vendus sur la ligne 43/47

Au total cela fait 18 474.76 € en recette

Compensations ;

Les 8607 tickets unitaires CCA vendus sur la ligne 43/47 sont compensés à 1 € mais apparaissent dans le compte d’exploitation du Conseil Général

Les 32 carnets de 10 voyages CCA vendus sur la ligne 43/47 sont également compensés à 6.4 € mais apparaissent dans le compte d’exploitation du Conseil Général

Au total les compensations billettique s’élèves à 8 235.33 € HT



Commentaires :

La perte de recettes hors scolaire provient en partie du fait qu’il n’y a pas de tarifs normaux sur CCA. Comme les tickets unités sont à 1 € cela fait baisser la recette mais augmente la compensation de la CCA.

2.2 Evolution de l’offre de transport

2.2.1 Tableau de synthèse des services modifiés

Joindre un tableau des modifications apportées à l’annexe 2 « Tableau récapitulatif des services » au cours de l’année.

Description des évolutions de l’offre :

Modifications d’horaires ou d’itinéraire effectuées en cours d’années et difficultés rencontrées

Exemple : articulations avec les établissements scolaires, gestion d’évènements exceptionnels, etc.

Modifications principales :

CCA

Grosse restructuration de la ligne 44 Rosporden-Concarneau qui devient la ligne 4

Cette ligne repasse en accord de commercialisation SNCF dès septembre 2012

En termes de rotation l’offre est revue à la hausse avec le passage à 10 aller/retour contre 4 A/R jusqu’à présent. Cette ligne passe également sous une nouvelle livrée qui prend le nom du nouveau réseau CORALIE.

Cette restructuration entraine le dépassement des +2% compte tenu de la scission Conseil Général –CCA

Nous repartons donc sur un nouvel ordre de service au 1 er septembre 2012 avec la création de l’avenant N°3



Rajout de l’arrêt Hilbars à St Yvi sur le circuit 4660 entrainant une augmentation de Kilomètres

Rajout de l’arrêt Pont March’ad sur Kernével 4657 entrainant une augmentation de kilomètres

Modifications du sens du circuit 4653 Ellliant Rosporden avec une modification des kilomètres

Conditions de recours à la sous-traitance

Commentaires sur le niveau d’offre réalisé en sous-traitance et les conditions de recours à celle-ci (cf. note méthodologique

pour précisions) :

Pas de sous-traitance ponctuelle , ni régulière

2.3 Fréquentation

2.3.1 Fréquentation des lignes CCA (hors scolaires et interne, y compris transcool+) - tous voyageurs

(Indiquer la fréquentation par ligne pour l’année – cf. note méthodologique pour la méthode de calcul)

2.3.2 Fréquentation de la ligne de compétence CG 29 par des usagers CCA (hors scolaires et interne, y compris

transcool+) - tous voyageurs

N-1 N Evolution N/N-1

TOTAL TOTAL TOTAL

4 9 839 21 964 123,23%

Ligne

N-1 N Evolution N/N-1

TOTAL TOTAL TOTAL

4347 0 10 007

Ligne



(Indiquer la fréquentation par ligne pour l’année – cf. note méthodologique pour la méthode de calcul

Principales tendances constatées par rapport à l’année précédente

Ligne 43/47 Quimperlé – Quimper Ici la fréquentation tiens compte des 18 cartes campus ( calcul comme une carte transcool+)

La ligne 4, ex ligne 44 augmente de façon importante mais du au développement de l’offre +123.23%

2.3.3 Fréquentation par type de titres

2.3.3.1 Ligne n° 43/47

Fréquentation billettique des lignes de compétences CG 29 par des usagers CCA( 43/47)

Nombre d’abonnement transcool

Nombre d’abonnement Campus

Nombre d’abonnement annuel interne

Total annuel 379 dont 18 0

Le détail des abonnements transcool CCA se rattachant à la ligne 43/47 ( racine) se décompose comme suit : 43/47 84 DP+18 campus , 4790 41 DP , 4792 26 DP , 4793 43 DP , 4342 103 DP , 4343 56 DP , 4380 8 DP soit 379 cartes


La ligne 43/47 est scindée en deux billettique avec la prise de compétence de la CCA mais les

recettes CCA restent dans le compte d’exploitation du Conseil Général car cette ligne est de

compétence départementale.

Tarifs de la billetterie Coralie sur le PTU de la CCA

Ticket unité : 1 € et carnets 10 voyages 8.6 €

Les tarifs scolaires sont maintenus à 200€ pour les enfants domiciliés sur le territoire de la CCA

N om br e de t itre s ve nd us

P le in Ta rif 1 0 ticke tsab on .

M en sue la bo n.

A nn ue l

ab on . M en sue l<

2 5 an s

a bo n. An nu e l <

25 a ns

tic ket un ité " ro ule z

je un esse "

ti cket u nité "aid e

à la m ob ilité "

a bo n. M en s.

"ai de à la m ob iité"

T OT AL

Se pte mb re 66 8 66 8

O cto bre 89 1 5 89 6

No vem br e 62 0 6 62 6

Dé cem br e 62 0 3 62 3

Ja nvie r 67 0 1 67 1

Févr ier 57 5 1 57 6

Ma rs 73 7 1 73 8

Avri l 73 8 3 74 1

Ma i 66 8 3 67 1

Ju in 72 8 3 73 1

Ju ille t 41 5 1 41 6

A oû t 12 77 5 12 82

T O TAL 86 07 32 0 0 0 0 0 0 0 86 39



Les enfants empruntant des lignes CCA commençant par la racine 43 ou 47 sont rattachés à la

ligne 43/47 Ceux-ci sont au nombre de 361. Dans ces 361 enfants seuls 102 prennent la ligne 43/47,

les 277 autres sont répartis sur les lignes 4790, 4792, 4793, 4342, 4343 et 4380

Au global sans les scolaires nous avons 10 007+126 350 = 136 357 voyages

Baisse importante du titre carnets de 10 voyages -25.17% qui peut s’expliquer par le fait que nous

ne pouvions plus vendre de carnets de 10 voyages CCA dans nos cars (uniquement chez les

dépositaires Kéolis Concarneau)

Transcool+ : - 2.8% Ceci s’explique par le fait que les enfants de la CCA ne peuvent pas prendre la carte transcool+ (potentiel de 300 enfants de Trégunc et Névez)

2.3.3.1 Ligne n° 44 (devenue ligne 4)


Nombre d’abonnement transcool +


Total annuel 118 dont 4 (campus) 14


L’offre a été revue début septembre 2012 avec la bascule de cette ligne sur la CCA (Concarneau

Cornouailles Agglomération) La ligne est passée de 4 A/R quotidien à 10 A/R quotidien

De plus l’accord de commercialisation SNCF a été réactivé sur cette ligne. Les chiffres présentés

tiennent compte de la fréquentation SNCF qui s’élève à 3715 voyages

En terme d’évolution cela donne au global sans les scolaires 22 144 voyages contre 9839 voyages

l’année dernière soit +125%

N om br e de t itre s ve nd us

P le in Ta rif 1 0 ticke tsab on .

M en sue la bo n.

A nn ue l

ab on . M en sue l<

2 5 an s

a bo n. An nu e l <

25 a ns

tic ket un ité " ro ule z

je un esse "

ti cket u nité "aid e

à la m ob ilité "

a bo n. M en s.

"ai de à la m ob iité"

T OT AL

Se pte mb re 10 09 23 0 0 0 0 0 0 0 10 32

O cto bre 14 83 8 14 91

No vem br e 13 62 17 13 79

Dé cem br e 11 43 10 11 53

Ja nvie r 11 57 16 11 73

Févr ier 11 91 15 12 06

Ma rs 10 63 15 10 78

Avri l 14 00 11 14 11

Ma i 19 17 29 19 46

Ju in 18 07 17 18 24

Ju ille t 31 72 15 31 87

A oû t 30 90 17 31 07

T O TAL 1 97 94 1 93 0 0 0 0 0 0 0 1 99 87



Avec les scolaires cela donne en voyages : 21 964+ 980+ 39 900 = 62 844 voyages

Pour la billetterie nous vendons uniquement sur cette ligne des tickets unitaires et des carnets de

10 voyages

En 10 voyages : +283 %

2.3.2.1 Ligne 46 (scolaires CCA mais se rattachant à la ligne 46 compte tenu de la racine de la ligne)




Scolaires CCA

491 Dont 6 campus 0

Principales tendances par rapport à l’année précédente

Les enfants empruntant des lignes CCA commençant par la racine 46 sont rattachés de fait à la

ligne 46. Ceux –ci sont au nombre de 485 et 6 campus

Ils empruntent les lignes 4651 , 4652 , 4653 , 4654 , 4655 , 4656 , 4657 , 4658 , 4659 , 4660, 4661 ,

4662. Sur la ligne 4651, 19 enfants prennent un car Penn Ar Bed le 4650 compte tenu de la taille du

véhicule. De fait les recettes sont basculées sur le compte d’exploitation du Conseil Général.

2.3.2.1 Récapiltulatif inscrits scolaires usagers CCA




Total annuel 988 dont 28 Campus 14



2.3.4 Comptages

Joindre conformément à l’annexe 16 les comptages et leur analyse

Trois périodes de comptages ont été réalisés sur nos lignes régulières :

- Une semaine entre le 04 et le 28 février (période scolaire) sur les lignes régulières

- Une semaine du 11 au 18 mars 2013 (période de vacances) sur les lignes régulières

- Une semaine entre le 05 et le 11 août 2013 (vacances été) sur lignes régulières

Toutefois compte tenu de la difficulté de faire les comptages sur certaines lignes (notamment la ligne 43/47) certains comptages ont été effectués sur deux mois en scolaires.

2.4 Moyens techniques

2.4.1 Véhicules de transport intervenant sur les lignes déléguées

Etat du parc au 31/08/2013 (date de clôture) :

Joindre l’annexe 18 « tableau du parc des véhicules » mise à jour.

Concernant les coefficients de réutilisation des véhicules, la CAT Transdev n’étant pas en mesure de communiquer un coefficient par véhicule, celui-ci sera sur l’ensemble de leur parc.

Nombre de véhicules de réserve : 1 pour CCA : BV 587 BF

Age moyen du parc en service sur les lignes déléguées :

CCA 6.92 ans sans réserve et 6.95 ans avec réserves (autocars commun avec CG 29 inclus)

Analyse qualitative sur le parc, bilan des équipements SAEIV et accessibilité

SAEIV au 01/09/2013 :

CCA : 2 véhicules en lignes régulières

SAE : Tous les cars scolaires ont été équipés fin août 2013 soit 17 pour CCA (22 avec véhicules mixtes)

Accessibilité :

CCA : 4 équipés (hors mixte) et 2 prééquipés (hors mixte)

Véhicules mixtes( commun à la CCA et au CG 29)

Ils sont au nombre de 6 et nous avons mis dans chaque annexe 18 l’amortissement global du véhicule

BH 431 KH utilisation 25% CCA et 75% CG 29

67 ZF 29 Compté à 0 pour l’amortissement

725 APQ 29 18%CCA et 82% CG 29

2746 ZF 29 75 % CCA et 25% CG 29

BC 264 YQ 26% CCA et 74 % CG 29

AJ 982 LP 31% CCA et 69 % CG 29

Au total sur le lot 4 CCA nous avons 24 véhicules et 1 en réserve

Il y a un véhicule supplémentaire suite à l’augmentation de l’offre sur la ligne 4 de la CCA (CJ-817-JJ)

Les deux autres véhicules supplémentaires sont rajoutés pour des raisons d’exploitation,

Le véhicule 8008 YP 29 roule donc sur d’autres services que ceux du lot 4 et l’amortissement de ce véhicule est compté à 0 (d’où son coefficient de réutilisation à 61.42%)



De même le 67 ZF 29 est aussi compté à 0 car c’est surtout le 727 APQ 29 qui roule à sa place (le coefficient de réutilisation du 727 APQ 29 est dans la réalité en dessous des 20%)

Nous avons fait également un réajustement entre les véhicules été évasion et Le Meur Evasion

En effet des véhicules roulent pour été évasion mais sont financés par Le Meur (et vice versa)

Une refacturation interne a été faite entre les deux sociétés, et qui a servi de base à l’élaboration des

Annexes financières.

2.4.2 Acquisitions faites au cours de l’année (véhicule, âge, capacité)

Un véhicule ont été achetés le 04 août 2012 pour une mise en service en septembre 2012

1 Recreo de 59 Places par les Voyages Le Meur CJ-817 JJ / Ce véhicule a été acheté pour aller sur la ligne 4 Rosporden – Concarneau suite au renforcement de l’offre

Autres investissements importants (hors véhicules)

Néant

2.5 Moyens en personnel

Joindre la déclaration annuelle des données sociales (DADS)



2.5.1 Effectif affecté à la DSP (pour un ETP 1820 H)

CCA

Nombre total de

Conducteurs dans

l’entreprise

Nombre total de conducteurs

sur la DSP

Nombre de conducteurs en ETP nécessaires

à la DSP

Effectif (hors conducteurs) en ETP nécessaires

à la DSP

Autocars été évasion 54 5 1.61 0.735

Voyages Le Meur Evasion

31 18 6.44 3.15

Compagnie Armoricaine de Transport

265 1 1.2 0.43

TOTAL 350 24 9.25 4.315

Commentaires sur l’évolution de l’effectif intervenant sur la délégation ainsi que l’évolution des temps partiels:

Suite à l’augmentation de l’offre sur la CCA avec la ligne 4 nous avons vu le volume kilométrique augmenter de façon significative avec un surplus d’ETP chez les Autocars Le Meur de 1.62

Il y a 6 conducteurs qui font les services CG 29 et CCA. Dans le tableau des effectifs ces conducteurs ont donc été reportés deux fois.

2.5.2 Formation du personnel

Joindre l’annexe 17 relative au plan de formation du personnel mise à jour.

Faire la distinction formation Conseil Général / CCA est difficile car la plupart des conducteurs roulent aussi bien pour la CCA que pour le Conseil Général. Sur L’été évasion tous sont mixtes

Produire une analyse qualitative :

Pour la CAT nous avons des formations communes au Conseil Général et à la CCA

CAT : FCO : formateur interne Transdev 0.59 en effectif pour 8.25 H de formation

Formation des conducteurs des lignes routières TER : par effia synergies 1.15 en effectif pour 16.06 h

Parcours exploitation- responsable étude et méthodes CAT 29 : par campus atlantique 0.12 en effectif pour 0.82 H

Prévenir et gérer les conflits : Par campus atlantique 0.12 en effectif pour 4.95 H de formation



Appui à la maitrise et au pilotage de la masse salariale /CAT 29 : par Transdev formation 0.12 en effectif pour 0.82H de formation

Cycle marketeurs : Marketing et territoire par Transdev formation 0.12 en effectif et 4.12 H de formation

Eté évasion :

CCA

Formation Certification de service (cadre AFAQ) : 2 par le responsable qualité à raison de 3h par conducteurs

Éco conduite : 5 conducteurs par AFT IFTIM et ECF à raison de 2 jours par conducteurs (7 H par jour)

FCO : 2 conducteurs sur 5 jours par AFT IFTIM ou ECF

Voyages Le Meur

CCA

Formation Certification de service (cadre AFAQ) : 11 conducteurs par le responsable qualité à raison de 3h par conducteurs

Éco conduite : 12 conducteurs par AFT IFTIM et ECF à raison de 2 jours par conducteurs (7 H par jour)

Sensibilisation mécanique : 2 conducteurs (une demi-journée) par le responsable maintenance

Gestion des situations difficiles : 1 personne

FCO : 4 Conducteurs

Plan de formation 2012/2013 "lot 4" CG 29+CCA

Formation Public

concerné

Formation Interne / Externe

Organisme / Durée / Nombre de personnes

FCO

Externe

ECF Nombre de personne 6..59

Conducteurs

Durée par personne (h) 35

Heures de formation 218.25

Formation "Premiers Secours"

Externe

Caserne Pompier Nombre de personne 0

Conducteurs Durée par personne (h) 14

Heures de formation 0

Formation Certification de

services

Conducteur Bureau

Interne

S. ABGUILLERM Nombre de personne 13



Formation "Sensibilisation

Mécanique" Conducteur Interne

G.JAMBOU Nombre de personne 2



Formation "Logiciel

SKOLARYS" Administratifs

B. LE GALL Nombre de personne 0

Interne Durée par personne (h) 0


Formation "Gestion situation

Dazipao Nombre de personne 1.12

Administratifs Externe Durée par personne (h) 14



difficile" Heures de formation 18.95

Nombre de personne 0.12

Durée par personne (h) 0.82

Appui à la maitrise et au pilotage de la

masse salariale Administratifs Interne Transdev formation Heures de formation 0.82

Formation eco-conduite

Externe AFT + ECF + VIE ROUTIERE Nombre de personne 17

Conducteurs Durée par personne (h) 14




3. Analyse de la qualité de service

Conformément à l’annexe 13 relative à la démarche qualité de service :

3.1 Actions menées pour l’évaluation de la qualité de service

3.1.1 Enquêtes de satisfaction mesurant la satisfaction des usagers ( pour information car faites sur lignes de

compétences Conseil Général)

Libellé de l’enquête

Objet de l’enquête

Date de réalisation

Moyens utilisés Principales conclusions

Enquête transports Sur lignes 46 et 43/47

Améliorations des horaires de la ligne 46

Améliorations des horaires de la ligne 43/47 notamment sur les arrivées sur Quimper en période estivale le matin et l’arrivée le samedi à Quimper pour 9h30 en période scolaire et vacances

Avril et mai 2013

Diffusion de l’enquête dans les cars car enquête ciblée aux utilisateurs réguliers

Environ 35 réponses collectées et les réponses sont assez partagées pour décaler l’horaire de 7h05 au départ de Concarneau

Au final décalage de l’horaire du matin en période estivale et mise en place de l’horaire 9h30 Quimper le samedi

Enquête satisfaction sur lignes 43/47

Mieux connaitre les usagers du réseau Penn Ar Bed

Obtenir l’avis des usagers sur la mise en place du nouveau réseau depuis 2011

Connaitre leurs attentes

Du 01 au 21 avril 2013

Questionnaires transmis par les conducteurs aux usagers lors de leur montée dans le véhicule

Questionnaire disponible en Gare routière de Quimper

Questionnaire sur les sites internet des Autocars été, CAT et Le Meur.

Satisfaction globale mais retour sur le manque de lisibilité des fiches horaires.

Les usagers se plaignent également de l’état des poteaux et des abris de cars

Réponses envisagées et préconisations :

Décalage de l’arrivée sur Quimper l’été à 8h45 au lieu de 8h15

Donc arrivée sur Quimper à 7h45, 8h15, 8h45, 9h40 pour 7h45, 8h05, 8h15, 9h40 pour l’été 2013

Après concertation avec l’autorité organisatrice ceci a été mis en place dès l’été 2013



Proposition d’enquêtes à réaliser (thèmes, etc.)

Ligne 43/47 : Enquête sur l’express mis en place entre Concarneau et Quimper : rôle et utilité, faut-il développer ce service ? Pour l’instant rien n’a été décidé vu les incidences possibles sur l’exploitation

Autres moyens de mesure de la qualité mis en œuvre

Déploiement du SAEIV dans les autocars de ligne régulière

Mise en œuvre de l’outil TEO (technique d’élaboration de l’offre) compatible avec le SAE SPEC et le SAE GEO 3D de

la CAT

Le matériel a été installé dans tous les véhicules pour la fin de l’été 2012 mais la mise en service effective du SAEIV

n’a été possible qu’au mois de mars 2013.

Les entreprises autocars été évasion et les Voyages Le Meur étant certifié AFAQ qualité de services ont poursuivis

leurs efforts afin de répondre en permanence à tous les critères de la certification. (Propreté véhicules,

ponctualité…)

La CAT fait également des contrôles trimestriels sur sa qualité de service notamment sur la propreté, la qualité

d’accueil, la qualité de l’information.

Réalisation de comptages avec analyses et propositions d’actions commerciales à mettre en œuvre en fonction de

la fréquentation et des titres de transports utilisés pour l’ensemble du lot

3.1.2 Suivi des demandes de points d’arrêt CCA

Demandes de points d’arrêt

Nombre de demandes

Réponses positives Réponses négatives

En attente

Avec procédure 27 17 10 0

Sans procédure 5 0 5 0

total 32 17 15 0



3.1.3 Suivi des réclamations et contentieux

Tableau de suivi des réclamations CCA

Type de réclamation Nombre de réclamations

collectées

Modalités de collecte Réponses apportées

Délais de réponse

Réclamation concernant le fait que le car de la ligne 4 n’a pas roulé le 25 décembre et le 1 er janvier 2013

2 courrier Réponse par courrier expliquant que le contrat a été transféré à la CCA et qu’il était prévu ainsi. Le problème résidait dans la fiche horaire puisque aucune date de validité n’avait été prévue

Le remboursement du taxi a été fait

Dans la semaine

Courrier de Plainte de la mairie de Concarneau concernant le stationnement gênant le samedi d’un car de la ligne 4

1 Mail de Kéolis Réponse faite par CAT TRANSDEV. Le conducteur a

été prévenu de ne plus se garer à cet

endroit

Dans la semaine

Retard sur la ligne 4, l’usager a raté sa correspondance SNCF

1 Mail de la CCA Le car a pris du retard sur son réenchainement scolaire. Le train n’était pas parti mais en phase de démarrage. L’horaire de 12h10 le mercredi sera à réajuster car trop limite

Dans la semaine par appel

téléphonique et courrier

Les conducteurs de la ligne 4 ne s’arrêtent pas tous à l’arrêt du centre de Rosporden

1 courrier Cet arrêt a été autorisé courant 2013 uniquement le soir sur le départ 17h45 de Rosporden pour un domicile travail. En effet cet arrêt sera perenne après travaux de la mairie de Rosporden

Par téléphone

Le car de la ligne 4 est parti en avance sur son départ de Concarneau 13h55 le 1 er mai

1 mail Réponse par mail à la CCA et téléphone à l’usager , il s’agit d’une erreur manifeste du

Dans semaine



conducteur qui est parti 5 mn en avance

Immobilisation fréquente du car CAT Transdev de la ligne 4 demande faite par la CCA

4 mail Réponse apportée par le transporteur : problème de fiabilité du véhicule

Mail sous quinzaine

Commentaires sur les réponses apportées :

Les réclamations téléphoniques concernant la rentrée n’ont pas toutes été prises en compte car dans la majorité des cas celles-ci sont réglées immédiatement par téléphone

Contentieux ou litiges éventuels en cours

Indiquer notamment leur objet, le plaignant, les conséquences, etc. : Néant

3.1.4 Conditions de suivi de la sécurité

Incidents majeurs survenus au cours de l’exploitation

Indiquer notamment leur nature, les degrés de responsabilité, les suites, et les moyens mis en œuvre suite à l’incident :

3.2 Valorisation de l’offre de service

3.2.1 Points de vente du réseau

Libellé de la ligne Nombre de points de vente

localisation

Ligne 4 3 Office Tourisme Concarneau Quai d’Aiguillon 29 900 Concarneau

Voyages Le Meur Evasion ZI de Dioulan 29140 Rosporden

Bar Le Bilbao Rosporden

Actions de développement de la qualité d’accès (et commentaires sur l’adaptation au besoin) :

3.2.2 Partenariats mis en œuvre (cf. note pour informations complémentaires)

Liste et descriptif des partenariats mis en œuvre (cf annexe 14 Plan d'actions pour l'intermodalité):

CCA

L’accord de commercialisation pour la ligne 4 (ex 44) a été réactivé à partir de septembre 2012

Par conséquent l’impression et la création de cette fiche a été faite en parallèle avec les changements horaires de la SNCF.



3.2.3 Communication et Actions promotionnelles ponctuelles

Se référer aux actions mentionnées à l’annexe 15 relative à la démarche commerciale et promotion du réseau.

CCA

Commentaires sur les modalités de communication utilisées :

Fiches horaires et fiches poteaux

L4 12000 hiver 5000 été

La fiche horaire étant calquée sur les horaires SNCF, nous avons refait la fiche horaire de la ligne 4 à deux reprises

pour l’hiver et une fois pour l’été.

Bulletin municipaux

Articles dans journaux sur promotion des services (avant chaque vacances et rentrée scolaire)

Dépôt horaire et promotion du réseau dans les commerces

Actions promotionnelles ponctuelles

CCA

Forum des associations

En partenariat avec la CCA nous avons été présents sur les forums d’association notamment ceux de Rosporden, Concarneau, Trégunc et Pont Aven.

Ceci a permis d’expliquer le fonctionnement du réseau Coralie et sa billetterie, de distribuer des plaquettes d’inscriptions scolaires. Ce moment fort a été suivi par les élus de la CCA avec une présence de son personnel administratif.



Fêtes de fin d’année

Annonce sur les girouettes des véhicules de lignes régulières de l’indication « joyeuses fêtes »

- Edition de flyers et diffusion dans les véhicules, points de vente et offices de tourisme du réseau. - Edition d’adhésifs micro perforés « vitrophanie » à l’arrière des véhicules de LR : affichage sur la vitre arrière

des véhicules de lignes régulières et notamment ligne 43/47. - Diffusion d’affiches dans les véhicules de lignes régulières, points de vente du réseau, mairies, campings et

centres commerciaux. - Informations sur nos sites internet et sur le site internet Breizhgo.com



4. Compte d’exploitation de la délégation

4.1 Compte d’exploitation de la délégation

Joindre les tableaux excel du compte d’exploitation consolidé de la délégation à partir des onglets relatifs à chaque

partenaire du groupement.

Le présent compte d’exploitation a été établi avec la comptabilité générale au 31/08/2013. Concernant les charges affectées à 100% sur la délégation, celles-ci ont été calculées en fonction des unités d’œuvre (heures, kilomètres). Pour les charges mixtes, celles-ci ont été réparties en fonction de la part de la délégation sur l’ensemble de l’entreprise ?

Nous sommes partis sur deux comptes d’exploitation un pour le Conseil Général et un pour la CCA.

Afin de prendre en compte l’évolution de services de septembre 2012, nous avons pris comme base de compte prévisionnel, celui de l’avenant N° 3.

LOT N°4 SE en euros HT

Prévision

2012/2013

CCA

Réalisation

2012/2013

CCA

Charges d'exploitation: Carburant (moins remboursement TIPP) 104 987 116 757 Lubrifiants, pièces détachées, pneumatiques ) 51 845 53 685 Eau, électricité, chauffage 4 347 4 378 Petit outillage, produits d'entretien et de nettoyage 3 955 3 513 Autres fournitures et achats non stockés 5 589 2 579 Total achats consommés 170 723 180 912 Affrètement et sous-traitance Entretien et réparation du matériel de transport en externe 25 978 25 577 Assurances des véhicules 36 085 37 116 Fonctionnement SAEIV 26 449 26 449 Autres charges externes et services extérieurs 39 128 37 891 127 640 127 033 Crédits bail, locations financières amor.et charges de financ. des biens de transport mixtes ou affectés aux activités déléguées 165 689 191 864 Crédits bail, locations financières amor.et charges de financ. des biens de transport affectés aux activités non déléguées Investissement SAEIV 32 231 32 231 Sous-total Véhicules 197 920 224 095 Crédits bail, amortissements, locations financières des ateliers, entrepôts et autres matériel de transport 19 749 19 901 Autres charges d'amortissement hors 2 930 2 976



matériel de transport Total charges liées à l'investissement 22 679 22 877 impôt sur les sociétés 14 173 11 940 CET 8 984 10 208 autres taxes et impôts 4 663 4 876 taxe sur les salaires 16 739 Total impôts et taxes 27 820 43 763 Personnel de conduite 323 687 334 425 Personnel mécanicien 63 657 64 960 Personnel administratif, de direction et autres 109 709 120 074 Total charges de personnel 497 053 519 459 Total charges d'exploitation imputées directement 1 043 835 1 118 139 Frais généraux à imputer à la DSP 32 589 34 218 total charges d'exploitation 1 076 424 1 152 357 marge et aléas 42 520 0 total des dépenses 1 118 944 1 152 357 Recettes directes d'exploitation: recettes commerciales: 21 930 16 578 _tarifs normaux 18 568 0 _tarifs sociaux 3 362 16 578 recettes scolaires 167 571 148 133 _tarifs normaux 142 556 122 269 _tarifs sociaux 25 015 25 863 autres recettes 16 739 autres recettes SNCF et Plages 6 250 total recettes directes d'exploitation 189 501 187 700 Compensation 929 443 979 017 _compensation forfaitaire 912 057 946 335 _compensation tarifaire 17 386 32 682 Résultat 14 360



4.2 Principes et méthodes comptables retenus

Principes et méthodes comptables retenus :

Par ailleurs la comptabilité générale répond aux différents principes comptables, à savoir :

- Principe de continuité d’exploitation

- Principe d’indépendance des exercices

-Principe de permanences des méthodes

4.3 Notes sur le compte d’exploitation de la délégation

Note sur les produits d’exploitation :

Recettes commerciales : Recettes directes perçues par les usagers lors de l’achat du titre de transport

Les recettes ne concernant que celle de la ligne 4

Recettes scolaires : Recettes directement perçues des familles et des communautés de communes le cas échéant

Celle- ci concernent tous les enfants empruntant des lignes CCA sauf la ligne 43/47( 84 enf ants et 18 campus) , sauf 19

enfants de Tourc’h empruntant la ligne du Conseil Général 4650

Note sur les achats et charges d’exploitation :

Carburants :

Le lot comptabilise au total charge et vide sur l’année 2012-2013, 371 058 kms

Nous sommes parti sur un prix moyen de 1.11 €/l (hors TIPP) ce qui donne une moyenne de 28.47 l/100kms sur ce lot et

31.46€/100kms

Lubrifiants :



Ce poste est stable par rapport au prévisionnel .Cela donne un coût de 2147 € de lubrifiants et pièces détachés par véhicules.( en partant de 25 véhicules sur ce lot )

Cela s’explique par les kilomètres supplémentaires effectués, ainsi que par le caractère aléatoire de ce poste.

Le coût annuel de ce poste a été calculé en faisant un ratio kms de la délégation sur Kms totaux des entreprises en reprenant les factures comptables

Eau, électricité, chauffage

Le prix a suivi l’augmentation moyenne du prix de l’énergie

Petits outillages et produits entretiens : Ce poste a baissé mais cela est également du à son caractère aléatoire. La baisse représente 442 € à l’année

Autres fournitures et achats non stockés : Légère Baisse par rapport au prévisionnel

Affrètement et sous-traitance :

Pas de sous-taitance

Entretien et réparation du matériel

Ce poste est proche du prévisionnel. Ce poste dépendant du matériel, il est par conséquent assez fluctuant. Le coût annuel de ce poste a été calculé en faisant un ratio kms de la délégation sur Kms totaux des entreprises en reprenant les factures comptables

Assurance des véhicules.

Nous sommes sur un prix moyen au véhicule de 1087 € Nous sommes partis sur 18.29 véhicules en tenant compte du coefficient de réutilisation. (73.2%) A savoir qu’une ventilation a été faite en fonction des 6 véhicules utilisés entre la CCA et le CG 29.Le prix est stable sur la majorité des co-traitants sauf pour la CAT.

Fonctionnement SAEIV

Nous sommes partis sur un lissage sur 7 ans tout en ayant provisionné les années suivantes qui seront plus élevées en fonctionnement

Autres charges externes

Ce poste comprend la cotisation gare routière, téléphone, publicité, honor aires comptable juridique, affranchissement, téléphone, prestations informatiques, impression et fabrication tickets et cartes scolaires, dépliant horaires, frais de formations, frais adhésion FNTV, frais de décoration véhicules, frais de gestion CAT 29 et ceux du centre de service partagés CAT29

A noter que l’importante augmentation de ce poste par rapport au prévisionnel provient essentiellement du co-traitant CAT TRANSDEV qui augmente de 136 % par rapport a leur prévision. La CAT justifie cette hausse par le fait qu’ils n’avaient pas pris en compte l’année dernière dans les détails des comptes des frais de région et de siège.



Crédits bails

Augmentation du parc mais qui est essentiellement du à un engagement plus fort sur le renouvellement des véhicules

La différence entre l’annexe 18 et le compte d’exploitation vient du fait que certains véhicules sont en réutilisation sur des circuits primaires et donc leurs amortissements ne sont pas pris à 100%

(Voir 2.4.1 pour explication concernant l’écart entre l’annexe 18 et le compte d’exploitation)

Investissement SAEIV

Lissage sur 7 ans avec retrait des deux véhicules en sous traitance

Crédits bails , ammortissement locations

Ce poste de charge correspond à la location des différents dépôts

Autres charges ammortissements

Cote part des amortissements autres que les véhicules

IS :

L’is correspond à 1/3 de la marge.

Autres impôts :

Correspond essentiellement à l’organic( 0.16 %du CA) et les cartes grises des véhicules

Personnels de conduite

Nous avons sur le lot 16 652 h de conduite en global, ce qui donne un taux horaire moyen de 20.08 € de l’heure.

L’augmentation des heures est essentiellement due à l’augmentation de l’offre sur la ligne 4 de la CCA.

Ce taux horaire correspond au taux horaire brut, charges patronales, mutuelle, taxe apprentissage, formation professionnelle continue, congés payés, 13 ième mois et intéressement.

Personnels mécaniciens

Evolution stable par rapport au prévisionnel

Ce poste représente 1.26 mécaniciens sur le lot 4 CCA

Le taux horaire est de 28.32 €de l’heure

Personnels administratifs

Ce poste comprend la direction, le standard téléphonique, comptabilité, exploitant, service social, facturation, service scolaire.

Nous sommes à 3.18 ETP ce qui donne un taux horaire moyen de 20.74 € /h



Frais Généraux

Les frais généraux sont exclusivement affectés au mandataire du lot

Autres recettes

Cela correspond en fait à la taxe sur les salaires, et aux recettes SNCF pour la ligne 4

4.4 Eléments bilanciels

Joindre le bilan et le compte de résultat (liasse fiscale) de chacune des entreprises cotraitantes.

Immobilisations

Principales immobilisations (hors véhicules) – nature, valeur brute, amortissement :

Ces charges d’amortissement figurent dans la rubrique « autres charges d’amortissement » pour un montant total de 2976 €

Durée d’amortissement et immobilisations concernées

Agencement des constructions 10ans linéaire

Travaux, agencement des terrains, constructions

Matériels industriels - 5 ans linéaire

-cuves à gasoil, poste de lavage, matériel garage, etc…

Matériel de bureau /immobilier 10 ans linéaire

Véhicule de service 5 ans linéaire

Autres informations : créances…

Commentaires sur les évènements éventuels ayant marqué le compte de résultat ou le bilan :



5. Bilan des actions relatives au développement durable

5.1 Aspects environnementaux

Commentaires sur l’annexe 21 - Engagements en matière de développement durable

Signature de la charte Objectif Co² :

Cette démarche nous permet de nous engager en faveur du développement durable, via un plan d’actions personnalisé sur 3 ans. Elle offre un cadre méthodologique (diagnostic, indicateurs de suivi) et une reconnaissance des engagements.

En effet, l’objectif Co² met à notre disposition une large palette de solutions permettant de réduire la consommation de carburant de nos véhicules et ainsi nos émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Ces solutions sont :

· Technologiques : véhicule et carburant

· Organisationnelles : optimisation des chargements et des flux

· Comportementales : conducteur

Les Autocars été évasion, les voyages Le Meur et la CAT avaient déjà une prise de conscience sur le développement durable puisqu’ils ont réalisés un bilan carbone en 2010 et 2011.

Ces entreprises sont aussi impliqués dans le club des entreprises du finistère pour le développement durable

Action 1 : Mise en place de station de gas-oil par dépôt en 2011/2012 avec suivi informatique donnant la consommation moyenne par véhicule et par conducteur instantanément. Ceci permet en outre de cibler les comportements anormaux en terme de consommation de carburant.

Après un an d’exploitation, nous avons pu cibler les conducteurs devant être formés prioritairement

à l’éco conduite.

- Formalisation d’un plan de maintenance qui vise à établir un historique avec la liste des véhicules par catégories d’activités, kilométrages, année, indiquer les différentes opérations réalisées sur ces véhicules, prévoir des opérations adaptées à chaque véhicule des opérations adaptées à chaque véhicule comme par exemple les pièces à changer, les différentes, les vidanges, climatisation. Cette solution nous permet de garantir un niveau optimum d’efficacité des véhicules grâce à une maintenance préventive des véhicules. L’hypothèse de gain de cette solution est de 5% sur la consommation de carburant.

- Le gonflage des pneumatiques : l’objectif est d’intégrer dans le plan de maintenance des vérifications régulières de la pression des pneumatiques, à travers la mise en place d’un tableau de bord par le Responsable d’atelier, avec une programmation régulière de la pression des pneumatiques. L’objectif est de réaliser ce suivi une fois par semaine pour les véhicules effectuant le plus de parcours en charge. L’hypothèse de réduction des consommations de carburant est de 1%.

- Informations sur les émissions de CO2 :Pour répondre à l’obligation d’information voyageur relative aux émissions de CO2 , ( affichage dans tous nos véhicules) nous travaillons avec la FNTV pour déterminer une procédure de calcul de CO2 par trajet effectué.

Action 2

De part l’âge moyen du lot 4, 5.97 ans sur CG 29 et 6.92 sur CCA, nous avons continué le remplacement de véhicules puisque trois nouveaux véhicules sont rentrés sur le parc, augmentant considérablement la part des véhicules de norme euro 5

Action 3

Nos ateliers disposent aujourd’hui du tri sélectif des déchets dangereux avec une collecte et traitement par une entreprise spécialisée ( chimirec)l’objectif est d’assurer la traçabilité des produits polluants à travers le suivi du recyclage des huiles, de l’eau de refroidissement , des filtres et des batteries.



Action 4

Des formations ont été mise en place pour l’insertion (voir plus bas) avec présentation du métier par les transporteurs

5.2 Insertion

Commentaires sur l’annexe 21 bis- Engagement en matière d'insertion

Le groupement SUD-EST s’est engagé à consacrer au minimum à l’échelle du lot et de la durée de la DSP de 2012 à 2018,

25% de ses recrutements liés aux départs à la retraite, au public en insertion, soit 3 embauches de 910 heures minimum

soit un équivalant de 2 530 heures d’insertion.

Cependant, un état par lot semble difficile à réaliser. Les Autocars été évasion, mandataire du lot, la CAT cotraitant, ont

plusieurs sites sur l’ensemble du département. Les embauches sur un site peuvent correspondre à plusieurs lots :

Documents

24-1 Rapport du d l gataire LOT 4 DSP 2011-2018) publications/Bilan_rapport... · Nature de l’activité Exercice (Oui/Non) Chiffre d’affaires année (K€) ... Concernant les