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Accueil des nouveaux dirigeants 24 septembre 2016 LIGUE ILE-DE-FRANCE DE BADMINTON

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Accueil des nouveaux dirigeants 24 septembre 2016

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Formation Nouveaux Dirigeants

ORDRE DU JOUR

LIGUE ILE DE FRANCE DE BADMINTON

Ouverture

Politique de la Ligue

Les associations sportives

Le contexte institutionnel dans lequel évoluent les clubs de Badminton

Les subventions publiques (Agrément / CNDS )

Utilisation du Logiciel Poona

Les assurances

Les missions de la Ligue et l’offre de service

Focus sur les tournois

Focus sur les formations

L’emploi

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Formation Nouveaux Dirigeants

Politique de la Ligue

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Formation Nouveaux Dirigeants

Les associations sportives

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Les règles de base :

Associations loi 1901

Liberté d’association (principe fondamental)

Pas besoin d’avoir une autorisation préalable

La déclaration en préfecture entraîne la personnalité juridique

Les principes

Liberté statutaire

Absence de partage des bénéfices

Une Assemblée Générale souveraine

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Formation Nouveaux Dirigeants

Les associations sportives

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Les spécificités des associations sportives :

L’environnement juridique

Le droit national (code du sport, code du travail)

Les règles fédérales nationales et internationales

La FFBaD : Délégation de service publique pour organiser le Badminton en France

(capacité de délivrer les titres de champions de France et de procéder aux sélections

nationales)

L’affiliation

Une cotisation annuelle

L’obligation de respecter les règlements édictées

La délivrance d’une licence

L’agrément jeunesse et sport

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Contexte Institutionnel

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Contexte Fédéral

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Subventions Publiques

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1ere étape - obtenir un agrément jeunesse et sport : Avoir un objet d’intérêt général Avoir un mode de fonctionnement démocratique Respecter la transparence financière Pas de discrimination Place des femmes

Depuis l’ordonnance du 23 juin 2015, l’affiliation à une fédération sportive agréée vaut agrément. C’est à la fédération de veiller à la bonne application des critères énoncées ci-dessus.

2ème étape - obtenir un numéro de Siret :

Si l’association dispose déjà d’un numéro SIREN : www.avis-situationsirene.insee.fr Dans le cas contraire : inscription auprès de la Direction Régionale de l’INSEE : INSEE CHAMPAGNE-ARDENNE - 10, rue Edouard Mignot - CS 10048 - 51721 REIMS Cedex En joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au Journal Officiel

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Subventions Publiques

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Définition de la subvention : Issue de la loi « ESS » du 31 juillet 2014 Trois critères distinctifs :

L’initiative du projet Le caractère facultatif de la décision d’attribution L’intérêt général

Les types de subvention :

La subvention générale : N’est pas destinée à financer un projet associatif particulier mais vise à soutenir l’action globale de l’association La subvention affectée : Octroyée pour la réalisation d’une opération particulière (Ex : manifestation sportive) La subvention de fonctionnement : vise à financer les charges et les frais de fonctionnement (elle peut être générale ou affectée) La subvention d’investissement : Destinée au soutien financier d’une action déterminée (subvention nécessairement affectée)

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La subvention locale

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Il n’y a pas de modèle unique : les subventions peuvent prendre plusieurs formes et elles peuvent se cumuler

Une subvention financière sans contrepartie ou sous forme de plan d’actions (avec des attentes différentes pour chaque collectivité)

Une subvention par le prêt de l’équipement communal

Une subvention par l’achat de gros matériel (poteaux…)

Le contexte budgétaire contraint pousse les collectivités à restreindre les subventions allouées pour le sport. C’est une dynamique générale qui doit conduire les associations sportives à trouver d’autres sources de financement ou à se structurer différemment.

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CNDS

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Etablissement public à caractère administratif placé sous tutelle du Ministère chargée des sports. Ses recettes sont issues du prélèvement principal de la Française des jeux, des recettes sur les paris sportifs ou les droits de retransmissions télévisuelles. Le CNDS intervient dans quatre domaines :

La part territoriale Les subventions aux équipements Les subventions aux grands évènements sportifs internationaux Fonds de production audiovisuel (sport handicap)

Classiquement, dans le cadre de la part territoriale le CNDS intervient sur :

1 – La réduction des inégalités d’accès à la pratique des APS (publics les plus éloignés du sport) 2 - La promotion de la santé par le sport 3 – L’accompagnement Éducatif 4 - La formation et la professionnalisation du mouvement Sportif

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CNDS

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Les orientations de 2016 : La professionnalisation du mouvement sportif (développement de l’emploi sportif, plan citoyen du sport, soutien à l’apprentissage) La formation des bénévoles Le développement de toutes les formes de pratiques sportives

Favoriser la diversité Favoriser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles Mise en œuvre du programme « j’apprends à nager » Promouvoir le sport santé Accompagner les actions locales en marge des grands évènements sportifs internationaux

Le dossier CDNS est construit en plusieurs parties :

Projet associatif Dossier de demande de subvention Plan d'actions Compte-rendu des actions financées les années précédentes

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Logiciel Poona

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Poona – le Logiciel Fédéral en ligne : http://poona.ffbad.org

Un accès joueur

Historique de compétiteur et son classement,

Un accès dirigeant

Gérer l’affiliation du club

Gérer les prises de licence

Renseigner les passages de plumes du PassBad

Effectuer les demandes de labellisation (étoiles et clubs avenir)

Faire une demande d’autorisation de tournoi

Pour chacune des actions disponibles, il existe des guides d’utilisation à

télécharger depuis la plateforme.

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Poona Accès joueur

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La fiche individuelle Les tops

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Poona Accès dirigeant

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Il existe une version test de Poona à cette adresse

http://poonatest.ffbad.org

Tutoriel pour vos actions dans Poona

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La prise de licence

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Le certificat médical

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Pour la saison 2016/2017, la présentation d’un certificat médical est exigée et obligatoire lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence.

En application du décret n° 2016-1157 du 24 août 2016, ce certificat médical sera valable pour une durée de trois ans. Cette mesure ne s’appliquera qu’aux renouvellements de licence.

Dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé devra être renseigné par chaque licencié. Toutes les informations relatives à ce questionnaire seront précisées ultérieurement par le Ministère en charge des sports et la Fédération Française de Badminton.

Cette implication n’enlève rien au devoir d’information des présidents sur les spécificités liées à la pratique du badminton.

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La prise de licence

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Paiement des licences par chèque ou Virement Indiquer dans le motif du virement :

CO. « Votre numéro de département » le numéro de transaction DPL (inscrit sur le coupon de paiement délivré par Poona) le sigle du club

Exemple : « co.75 dpl11020735 USC » A réception du paiement, les licences sont validées par le secrétariat de la LIFB. Attention aucune licence ne peut être validée sans réception de paiement.

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Assurances

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Comme toute activité humaine, le sport génère des risques susceptibles de causer des dommages à sa propre structure mais également aux autres.

Assurer ses biens ou sa responsabilité permet d’en limiter les conséquences

pécuniaires.

La FFBaD propose des assurance :

Pour les joueurs

Pour les clubs

Pour les dirigeants

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Assurances joueurs

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Les licenciés sont assurés par l’assurance de la FFBaD en :

Responsabilité civile

Pour des dommages occasionnés à des tiers, dans le cadre de la pratique du Badminton.

Individuelle accident

Accidents Corporels/ Individuelle Accident, pour des dommages subis par le licencié, dans le cadre de la pratique du Badminton.

Couverture Assistance rapatriement

Dans le cadre de déplacements liés à la pratique du Badminton.

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Assurances pour les clubs

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Responsabilité civile

Garantit la responsabilité du club dans le cadre de ses activités traditionnelle.

Manifestations promotionnelles

Organisations de bal, kermesse, fêtes de charité, démonstrations, matchs amicaux, journées "Portes Ouvertes", soirée de fin d'année...

Obligation d’effectuer une déclaration par mail auprès de la fédération.

Les pratiquants à l’essai

Les dirigeants de clubs doivent faire remplir une fiche d’inscription à chaque pratiquant à l’essai, et tenir un registre d’essai lors de chaque séance

d’entraînement accueillant des non licenciés. Ces documents complétés doivent être envoyés par mail à la fédération,

[email protected], au plus tard dans les 48 h suivant chaque séance d’essai.

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Assurances pour les dirigeants

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La responsabilité des mandataires sociaux

L’assurance de la FFBaD couvre la responsabilité personnelle des dirigeants des structures déconcentrées et associations affiliées, lors de fautes commises dans le cadre de leur fonction de dirigeant.

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Les missions de la Ligue L’offre de services

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Les missions de la LIFB

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Organiser la pratique du badminton sur le territoire francilien

Développer et promouvoir la pratique sur la Région d’Ile-de-France

Accompagner les Comités et les clubs dans leur développement

Former les bénévoles et les futurs professionnels du badminton

Favoriser l’accès à la performance des meilleurs jeunes joueuses et joueurs

Délivrer les titres de champions régionaux

Construire des liens avec les partenaires institutionnels et privés

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L’offre de services

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Les compétitions régionales jeunes

Les compétitions régionales adultes

Le Bad’Tour

Le Fit’Minton

Un accompagnement personnalisé sur demande (aspects juridiques, formations,

développement)

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Compétitions Régionales Jeunes

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Les Tournois Jeunes labellisés Catégories : Poussins / Benjamins / Minimes

3 étapes

Les TIF Trophée Ile-de-France Jeunes

Catégories : Poussins / Benjamins / Minimes / Cadets 4 étapes

Le Top Elite Régional

Compétition de simple Top 12 et Top 16 (Min Garçons) Catégories : Benjamins / Minimes

2 étapes

Le Régional Jeunes Compétition qui délivre le titre de champion régional et qualificative pour le Championnat de

France Catégories : Poussins / Benjamins / Minimes / Cadets / Juniors

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Compétitions Régionales Adultes

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Le Régional Seniors

Le Régional Vétérans

L’Interclubs Régional

La Coupe de la Ligue des Entreprises

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Focus sur les tournois de clubs

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Tournois Clubs

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Tournoi Privé Organisé par un club Soumis au règlement des autorisations de tournois : Demande d’autorisation sur Poona Public : Jeune, Adulte, Vétéran Type : Individuel, Par Equipe Mode de sélection : Standard, Elite

Rencontre PromoBaD

Organisé par un club Règlementation plus souple Demande d’autorisation sur Poona Peu d’influence sur le classement des joueurs

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Focus sur l’offre de formation

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Formations d’encadrants

Bénévoles

Formation Nouveaux Dirigeants

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Diplôme d’ETAT Mention Badminton

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C’est un diplôme de niveau 3 (équivalent à un bac+2) destinés à des encadrants professionnels du Badminton.

Concevoir des programmes de perfectionnement sportif, Coordonner la mise en œuvre d’un projet de développement local, Conduire des actions de formation.

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Certificat de Qualification Professionnelle

Animateur de Badminton

Formation Nouveaux Dirigeants

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Diplôme qui permet l’initiation au premier niveau de compétition. Le titulaire du CQP peut intervenir dans un club, mais son temps de travail est limité à

360 heures par an.

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Les formations dirigeants

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Etre Employeur – 27 / 10 / 2016

Devenir Employeur – 27 / 10 / 2016 Construire son dossier CNDS – 27 / 10 / 2016 Organiser une Manifestation Eco Responsable – 18 / 11 / 2016 Table ronde DE JEPS – 14 / 01 / 2017 Construire une Ecole Française de Badminton – 15/ 03 / 2017 Formation trésorier – 22 / 04 / 2017

Souhaiteriez-vous être formé sur d’autres thématiques ?

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Les formations d’officiels

Formation Nouveaux Dirigeants

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Les Organisateurs de Compétitions – Formations organisées dans les comités

On y apprend à gérer des inscriptions à un tournoi, à organiser le tirage au sort et

l'échéancier de la compétition, à gérer la table de marque et la salle.

Les arbitres – Formations organisées dans les comités

Formation sur les règles et la terminologie de l'arbitrage en badminton et mise en situation

d'arbitrage. Stage théorique et pratique

Les Juges Arbitres – Formations organisées par la Ligue

Responsable de la conduite des compétitions fédérales

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Focus sur l’emploi

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L’emploi

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260 clubs en Ile-de-France pour 81 éducateurs diplômés actifs

Le rôle de la Ligue est de susciter des vocations car il y a de l’emploi dans le

badminton

De nombreux clubs, sans le savoir, ont la capacité de proposer des volumes

d’heures intéressants pour les éducateurs sportifs

Les entraîneurs sont bénévoles ou professionnels. La rémunération n’est possible

que dans le second cas et avec un contrat de travail

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L’emploi La carte professionnelle

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La carte professionnelle d’éducateur sportif est le document obligatoire pour encadrer contre rémunération !

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L’auto-entreprenariat

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Le recours à un éducateur sportif autoentrepreneur est fortement déconseillé.

Pour être en règle avec la législation en vigueur, il faudrait que l’éducateur organise son activité de manière totalement autonome c’est-à-dire :

Il n’est soumis à aucun horaire Il n’est soumis à aucune directive de la part du club Il est rémunéré directement par les élèves/licenciés Aucun remboursement de frais ne doit être fait par le club Les charges d’utilisation de l’équipement sportif ne sont pas directement ou indirectement liées au club

Dès lors que des liens de subordination existent entre l’éducateur sportif et la structure d’accueil, le club peut se retrouver de payer les cotisations sociales du régime général pour toute la durée de la relation contractuelle et de voir tous les prestations requalifiées en CDI

au taux horaire net pratiqué.

Par ailleurs, lorsqu'il est établi qu'un autoentrepreneur doit être requalifié en salarié, le donneur d'ordre peut-être poursuivi pour travail dissimulé.

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Merci de votre attention

64 rue du Couëdic – 75014 - Paris [email protected] - 01 53 25 11 61