24546703 Methodes de Consolidations

Méthodes deconsolidation

Selon le règlement 99-02, consolider, c’est substituer au montant destitres de participation qui figure au bilan d’une entreprise la part des capi-taux propres éventuellement retraités de l’entreprise émettrice détenuepar l’entreprise consolidante, y compris la quote-part du résultat del’exercice qui correspond à ces titres.

Cette substitution fait apparaître une différence de consolidation (plus oumoins-value) qui vient s’ajouter ou se retrancher aux capitaux propresconsolidés. En fonction de la nature et de l’importance des liens existantentre l’entreprise consolidante et les entreprises consolidées, cette sub-stitution est réalisée :

– soit par intégration dans le bilan de l’entreprise consolidante de chaque élé-ment du patrimoine des entreprises consolidées et dans son compte de résul-tat des éléments constitutifs du résultat de ces dernières ; cette intégrationpeut être globale ou proportionnelle selon que les intérêts des tiers (intérêtsminoritaires) dans l’entreprise consolidée sont pris ou non en compte,– soit sur la base du montant équivalent (mise en équivalence) à la partde capitaux propres et de résultat correspondant aux titres détenus.

Type de contrôle Méthode de consolidation

Contrôle exclusif Intégration globale

Contrôle conjoint Intégration proportionnelle

Influence notable Mise en équivalence

Le choix d’une méthode dépend donc du contrôle exercé par la sociétémère tel qu’il a été déterminé par les pourcentages de contrôle définisdans le chapitre 2 « Périmètre de consolidation ».

Cas pratiqueEXEMPLE 1 (suite chapitre 2 « Périmètre de consolidation »)

Détermination des méthodes de consolidation

63MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

Société Type de contrôle Méthode de consolidation retenue

F1 Contrôle exclusif de droit Intégration globale

F2 Contrôle conjoint Intégration proportionnelle


F4 Contrôle exclusif de droit Intégration globale …

3

Détermination des méthodes de consolidation

Pourcentage d’intérêtsLe pourcentage d’intérêts correspond à la fraction du patrimoine déte-nue directement ou indirectement par la société mère dans chaquesociété du groupe.

Le pourcentage d’intérêts peut être différent du pourcentage de droitsde vote.

En l’absence de précisions du règlement 99-02, ces titres répondant à ladéfinition des titres de participation et dont la détention est durable sont :

– les actions,– les parts sociales, – les certificats d’investissement (émis avant l’ordonnance de 2004),– les actions de préférence (à dividende prioritaire sans droit de vote),– les titres faisant l’objet d’une cession temporaire sans perte de contrôlesuivie de leur rachat dans un bref délai.

En cas de portage ferme, les titres sont traités de la même manière ques’ils étaient directement détenus par l’entreprise pour le compte delaquelle ils sont portés (COB, bull. 365).

Ce pourcentage d’intérêts permet de calculer la fraction représentativedes intérêts du groupe dans les capitaux propres d’une entreprise conso-lidée.

Liaisons directes et indirectesEn cas de liaison directe, le pourcentage d’intérêts correspond au pour-centage de participation.

En cas de liaison indirecte par plusieurs chaînes, il est procédé commesuit :

– pour chaque chaîne, on multiplie le pourcentage de chaque sociétéconstituant la chaîne,– puis on additionne les pourcentages ainsi obtenus pour chaque chaîne.

64 MANUEL DE CONSOLIDATION

Société Type de contrôle Méthode de consolidation retenue


F6 Contrôle exclusif de fait Intégration globale

F7 Influence notable Mise en équivalence




EXEMPLE 1 (suite exemple 5, p. 47 chapitre 2 « Périmètre de consolidation »)Détermination des pourcentages d’intérêts

Liaisons réciproques et circulairesLe calcul des pourcentages d’intérêts repose sur un raisonnement uniqueet, lorsqu’il s’agit de le mettre en œuvre, plusieurs techniques peuventêtre employées : méthode algébrique, calcul matriciel, méthode des pro-gressions géométriques…

Participations réciproques

Dans le cas de participations réciproques (cas où deux sociétés détien-nent l’une sur l’autre des titres de l’autre société comme dans le schémaci-contre) le calcul des pourcentages d’intérêts se fait par itérations suc-cessives mais, ces calculs qui sont longs et fastidieux, peuvent être résu-més en utilisant la formule mathématique suivante (méthode algébrique) :

Intérêts majoritaires dans B =a (1 – b) A1 – ab

a ba et b désignant les pourcentagesdirects de participation B

Intérêts majoritaires dans A =1 – b1 – ab

a et b désignant les pourcentagesdirects de participation


Société Pourcentage d’intérêts

F1 60 %

F2 25 %

F3 (4 000 + 6 500)/(7 000 + 8 000) = 70 % 70 %

F4 60 %

F5 (5 000 + 6 000)/(10 000 + 10 000) = 55 % 55 %

F6 60 % � 44 % = 26,4 % 26,4 %

F7 25 % � 60 % = 15 %27 %60 % � 20 % = 12 %

F8 60 % � 40 % = 24 % 35 %55 % � 20 % = 11 %

F9 60 % � 44 % � 30 % = 7,92 % 7,92 %

F10 60 % � 20 % � 30 % = 3,6 %25 % � 60 % � 30 % = 4,5 % 25,6 %70 % � 25 % = 17,5 %

EXEMPLE 2

M

F1

Intérêts des actionnaires de la mère :

dans M =1 – 0,06

= 99,36 %1 – (0,9 x 0,06)

dans F1 = 0,9 (1 – 0,06)

= 89,42 %1 – (0,9 x 0,06)

Il est possible de formaliser le problème sous forme d’équations. Pour le raisonne-ment, introduisons l’actionnaire de M autre que F1 que nous appellerons mère fic-tive :

Mère fictive

M

F1

M = 0,06 � F1 + 0,94F1 = 0,9 � MSoit M = 0,06 � (0,9 � M) + 0,94 = 0,054 M + 0,94M = 0,94/0,946 = 0,9936F1 = 0,9 � 0,9936 = 0,8942 Si F1 ne détenait pas les 6 % dans M, les pourcentages d’intérêts seraient de :– dans M = 100 %– dans F1= 90 % La participation de F1 dans M génère une diminution des pourcentages d’intérêts.

Participations circulaires

La formule établie dans le cas de participations réciproques peut êtregénéralisée aux participations circulaires (méthode algébrique). Ainsi lespourcentages d’intérêts majoritaires deviennent en prenant l’exemple destrois sociétés en circuit ci-contre :

Pourcentage d’intérêts majoritaires dans A1 – c

1 – abc

Pourcentage d’intérêts majoritaires dans Ba (1 – c)1 – abc

Pourcentage d’intérêts majoritaires dans Cab (1 – c)1 – abc


6 %90 %

6 %90 %

94 %

A

a c

B C

b

Pour obtenir les intérêts minoritaires, il suffit de calculer le complémentà 1.

Quand il y a plusieurs « chemins » allant de A vers B, le pourcentaged’intérêts majoritaires de A dans B correspond au rapport ayant :

– pour numérateur, la somme des intérêts correspondant aux différents« chemins » allant de A à B– pour dénominateur, la différence par rapport à 1 des intérêts corres-pondant au circuit allant de B à B.

EXEMPLE 3

M

F1 F2

Intérêts des actionnaires de la mère :

dans M =1 – 0,20

= 82,98 %1 – (0,6 x 0,3 x 0,2)

dans F1 = (1 – 0,2) x 0,6

= 49,79 %1 – (0,6 x 0,3 x 0,2)

dans F2 = (1 – 0,2) x 0,6 x 0,3

= 14,93 %1 – (0,6 x 0,3 x 0,2)

Il est possible de formaliser le problème sous forme d’équations. Pour le raisonne-ment, introduisons l’actionnaire de M autre que F1 que nous appellerons mère fic-tive :

Mère fictive

M

F1 F2

M = 0,8 + 0,20 x F2F1 = 0,6 x MF2 = 0,3 x F1M = 0,8 + 0,20 x (0,3 x 0,6 x M) = 0,8 + 0,036 M


20 %60 %

30 %

20 %60 %

30 %

80 %

Soit M = 82,98 %F1 = 49,79 %F2 = 14,93 %

EXEMPLE 4

M

F1

F2 F3

Le système d’équations est le suivant :F1 = 0,9 + 0,25 � F3F2 = 0,7 � F1F3 = 0,3 � F2Pourcentage d’intérêts dans F1 = 94,98 %Pourcentage d’intérêts dans F2 = 66,49 %Pourcentage d’intérêts dans F3 = 19,94 %

EXEMPLE 5

La société mère M détient les participations suivantes :– 70 % du capital de la société A ;– 20 % du capital de la société B ; – 45 % du capital de la société C ; – 55 % du capital de la société D.La société A détient 55 % du capital de la société B.La société B détient 15 % du capital de la société C.La société D détient 60 % de la société E.La société E détient 25 % de la société F.La société F détient 20 % de la société D.

SOLUTION

Représentation de l’organigramme du groupe


25 %70 %

30 %

90 %

M

A B C D

F E

45 %

60 %20 %

55 %

20 %

25 %

15 %55 %

70 %


Détermination des pourcentages de contrôle, d’intérêts et méthodes de consolidation

Pour les pourcentages de contrôle dans le cas de la liaison circulaire entre D, E et F,il faut rechercher les droits de vote pouvant être utilisés lors d’une assemblée géné-rale des sociétés concernées.

Pour les pourcentages d’intérêts dans le cas de la liaison circulaire, la première socié-té du circuit est D dans laquelle le pourcentage direct du groupe M (55 %) est indé-pendant de l’existence de la participation circulaire. Le premier facteur du numé-rateur est donc de 55 % et non (1 – c) comme dans les formules ci-dessus.Il est possible de formaliser le problème sous forme de trois équations à troisinconnues pour la participation circulaire entre D, E et F.

D = 0,55 + 0,2 FF = 0,25 EE = 0,6 D D = 0,5670 E = 0,3402 F = 0,0850

Titres d’autocontrôle

La détention de titres d’autocontrôle émis par l’entreprise consolidante aun impact sur les pourcentages d’intérêts différent selon que les titressont détenus par l’entreprise consolidante elle-même ou par une entre-prise contrôlée.

Titres d’autocontrôle détenus par l’entreprise consolidanteCette détention n’a aucun impact sur le calcul des pourcentages d’inté-rêts dans l’entreprise consolidante et dans les entreprises consolidées.

Titres d’autocontrôle détenus par une entreprise contrôléeCette détention induit une participation circulaire ou croisée (voir exemples2 et 3) et génère une diminution des pourcentages d’intérêts dans l’entre-prise consolidante et dans les autres entreprises consolidées.

Si l’entreprise consolidante détient 100 % des titres de sa filiale, les pour-centages d’intérêts ne sont pas modifiés par cette détention de titresd’autocontrôle.

Sociétés % de contrôle % d’intérêts Méthode de consolidation

A 70 % 70 % Intégration globale

B 20 + 55 = 75 % 20 + (55 � 70) = 58,5 % Intégration globale

C 45 + 15 = 60 % 45 + (58,5 � 15) = 53,775 % Intégration globale

D Direct 55 % 0,55= 56,70 % Intégration globale

Par F 0 % 1 – (0,6 � 0,25 � 0,2)rupture en F

E 60 %0,55 � 0,6

= 34,02 % Intégration globale1 – (0,6 � 0,25 � 0,2)

F 25 %0,55 � 0,6 � 0,25

= 8,50 % Mise en équivalence1 – (0,6 � 0,25 � 0,2)

{


EXEMPLE 6

M

F1

Il est possible de formaliser le problème sous forme d’équations. Pour le raisonnement,introduisons l’actionnaire de M autre que F1 que nous appellerons mère fictive :◊ Mère fictive

M

F1

M = 0,05 � F1 + 0,95F1 = 100 % � MPourcentage d’intérêts dans M = 100 %Pourcentage d’intérêts dans F1 = 100 %

EXEMPLE 7

La SP est une société de portefeuille et de conseils financiers. Son capital est de 4 000 000 , détenu pour les trois quarts par deux organismes financiers et unesociété de taille internationale. Introduite au second marché, le reste des titres estréparti dans le public. L’analyse du portefeuille des titres détenus par la SP est lasuivante :

SA ACapital : 700 000 (actions de 10 ).Portefeuille de SP : 49 000 actions acquises à 25 .

SA BCapital : 600 000 (actions de 100 ).Portefeuille de SP : 1 800 actions acquises 140 .

SA CCapital : 1 250 actions de 100 (détenues à 60 % par SP).SA C a acquis 55 % des titres de la société Z, société anonyme au capital de 200 000 .Portefeuille de SP : 750 actions C acquises à 210 .SA DCapital : 150 000 (actions de 10 ).Portefeuille de SP : 8 700 actions acquises à la valeur nominale.

SARL ECapital : 50 000 en parts de 100 .Portefeuille de SP : 200 parts. De plus, 250 parts sont détenues par A et 50 partspar B.

5 %100 %

5 %100 %

95 %

SA FCapital : 1 000 000 en actions de 100 .Portefeuille SP : 1 500 actions acquises à 220 l’une.À noter que la SA A a participé pour 40 % à la création de la société G au capital de 90 000 et qu’elle a acquis 70 % des titres de la société H pour 180 000 . La sociétéH est une société anonyme au capital de 200 000 F en actions de 10 . La société H détient 7 % des actions de la société SP.

SOLUTION

Représentation de l’organigramme du groupe

Détermination des pourcentages de contrôle, d’intérêts et méthodes de consolidationIl existe une liaison circulaire se bouclant sur la société mère (SP, A et H).Il n’est pas tenu compte des titres de la société mère détenus par la société H (liai-son circulaire sur la société mère) pour la détermination des pourcentages decontrôle.Pour la détermination des pourcentages d’intérêts, il est nécessaire de créer unesociété mère fictive qui détient (1 – 7 %) de la société mère SP.


Société mère fictive

SP

A B C D F

E

Z

G H

60 %58 %

55 %

7 %

15 %

30 %

40 %

10 %

40 %

70 %

70 %

50 %

93 %

Société % de contrôle % d’intérêts Méthode de consolidation

SP1 – 0,07

= 96,30 %1 – (0,7 � 0,7 � 0,07)

A 70 %(1 – 0,07) � 0,7


H 70 %(1 – 0,07) � 0,7 � 0,7


B 30 % 30 % Mise en équivalence

C 60 % 60 % Intégration globale

D 58 % 58 % Intégration globale…/…

Les pourcentages d’intérêts des sociétés SP, A et H peuvent être déterminés enrésolvant le système d’équation suivant :SP = 0,93 + 0,07 H.A = 0,7 SP.H = 0,7 A.

Actions propres détenues par les entreprises consolidées

En l’absence de précisions du règlement 99-02, les actions propres desentreprises consolidées (autres que l’entreprise mère) devraient êtreconsidérées comme détenues par les associés minoritaires de l’entre-prise concernée (CNCC, bull. 108).

D’autre part, les actions possédées par la société ne donnent pas droitaux dividendes. Cette détention n’a donc aucun impact sur le calcul despourcentages d’intérêts dans l’entreprise consolidée.

Méthode pratique (calcul matriciel)Tout groupe de sociétés est représenté par un graphe. Chaque sociétéconstitue un sommet et le chemin désigne le sens de la participation.

À chaque graphe est associée une matrice X, c’est-à-dire un tableau àdouble entrée indiquant le pourcentage de participation directe d’unesociété dans les autres sociétés du groupe.

Conventions

La méthode utilisée pour trouver les pourcentages d’intérêts nécessite laprise en compte de plusieurs hypothèses :

– la société mère se détient elle-même à 100 % (boucle de participationde la mère sur elle-même) ;– les sociétés du groupe ne peuvent se détenir directement elles-mêmes(F1 détient 0 % de F1) ;– chaque société est détenue, partiellement, par d’autres sociétés dugroupe. L’entité hors groupe représente la quote-part des titres qui n’estpas détenue directement par une autre société du groupe (uniquementpour les sociétés intégrées globalement). Cette entité se détient elle-même à 100 % ;– le total des participations dans une société ne peut dépasser 100 %, ce quiimplique que le total d’une colonne de la matrice ne dépasse pas ce montant.

Société % de contrôle % d’intérêts Méthode de consolidation

E 50 + 40 = 90 %(67,41 % � 50 %) + (30 % � 10 %)

Intégration globale+ 40 % = 76,70 %

F 15 % 15 % Hors périmètre

G 40 % 67,41 % � 40 % = 26,96 % Mise en équivalence

Z 55 % 60 � 55 % = 33 % Intégration globale


Calcul des pourcentages d’intérêts

Pour obtenir les pourcentages d’intérêts du groupe dans chaque société,il convient de calculer la limite de la matrice X puissance n quand n tendvers l’infini.

Cette limite est égale à B (I – A)– 1 avec :

– B est la matrice identique en dimension à X avec tous les termes nuls,sauf le premier et le dernier de la diagonale qui sont égaux à 1 ;– A est la matrice des participations où les termes de la diagonale sontmis à zéro ;– I est la matrice unité de même dimension.

La méthode nécessite de séparer la matrice X en deux matrices A et Btelles que X = A + B.

Ainsi la détermination des pourcentages d’intérêts totaux de la mère etdu hors groupe dans toutes les sociétés du groupe se ramène au calculde B (I – A)– 1.

EXEMPLE 8

Soit l’organigramme du groupe suivant :M

HG F1 F2

F3

Seul F1 est intégrée globalement.La matrice des participations X, en considérant les conventions ci-dessus, peut êtrereprésentée ainsi :

Mère F1 F2 F3 Hors groupe

Mère 1 0,6 0,25 0 0

F1 0 0 0,1 0 0

F2 0 0,2 0 0,6 0

F3 0 0,1 0 0 0

Hors groupe 0 0,1 0 0 1

La matrice B est la suivante :1 0 0 0 0

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

0 0 0 0 1


25 %60 %

10 %

20 %

0,1

60 %10 %

La matrice A est la suivante :0 0,6 0,25 0 0

0 0 0,1 0 0

0 0,2 0 0,6 0

0 0,1 0 0 0

0 0,1 0 0 0

Il peut être vérifié que X = A + B La matrice I est la suivante :

1 0 0 0 0

0 1 0 0 0

0 0 1 0 0

0 0 0 1 0

0 0 0 0 1

C’est la matrice unité de même dimension.En appliquant la formule précédente Xn = B (I – A)– 1, nous obtenons la matricesuivante :

Mère F1 F2 F3 Hors groupe

Mère 1 0,6827 0,3182 0,1909 0

F1 0 0 0 0 0

F2 0 0 0 0 0

F3 0 0 0 0 0

Hors groupe 0 0,3173 0,6818 0,8091 1

La première ligne de cette matrice nous donne les pourcentages d’intérêts du groupedans chacune des sociétés, soit :100 % d’elle-même68,27 % de F131,82 % de F219,09 % de F30 % du hors groupeLe hors groupe est donné par la dernière ligne de cette matrice, soit :0 % de la société mère31,73 % de F168,18 % de F280,91 % de F3Ces pourcentages seront utilisées pour la consolidation.

Pourcentage d’intégrationIl convient de déterminer les pourcentages d’intégration afin de connaîtrele pourcentage des valeurs à consolider. Ce pourcentage dépend de laméthode retenue en consolidation.


Si l’entreprise est consolidée par intégration globale, le pourcentage d’in-tégration est égal à 100 %.

Sinon, Il convient de prendre en compte :

– le pourcentage d’intégration qui détient directement l’entreprise àconsolider ;– le pourcentage de détention directe de l’entreprise qui détient directe-ment l’entreprise consolidée.

Pour les sociétés mises en équivalence, le pourcentage d’intégration peutêtre dénommé « Fraction mise en équivalence ».

EXEMPLE 9

SM

F1

F2

F2 est détenue conjointement par deux autres groupes.Détermination des pourcentages de contrôlePourcentage de contrôle dans F1 = 70 % (Intégration globale).Pourcentage de contrôle dans F2 = 30 % (Intégration proportionnelle).

Détermination des pourcentages d’intérêts

Pourcentage d’intérêts dans F1 = 70 %.Pourcentage d’intérêts dans F2 = 70 % � 30 % = 21 %.

Détermination des pourcentages d’intégration

Pourcentage d’intégration de F1 = 100 % (car intégration globale).Pourcentage d’intégration de F2 = 100 % (% d’intégration de F1) � 30 % (% dedétention de F1 dans F2) = 30 %.Remarque. Si F2 n’était pas détenu conjointement par deux autres groupes, la

société F2 serait mise en équivalence. Les pourcentages de contrôle et d’in-térêts seraient identiques à ceux déterminés ci-dessus.Le pourcentage d’intégration, dénommé dans ce cas « Fraction mise en équivalence », serait égal aussi à 30 %. Il représente les intérêts de la société ou des sociétés détentrices des titres (soit 30 % d’intérêts de la société F1 dans la société F2).Cette fraction mise en équivalence serait partagée entre le groupe (21 %)et les minoritaires (9 %), ce qui a pour conséquence de faire apparaître des intérêts minoritaires indirects (pour un exemple complet, voir l’exemple 3 du chapitre 8, p. 414).


70 %

30 %

EXEMPLE 10

Considérons l’organigramme d’un groupe ainsi constitué :SM

F1 F2 F3

F4 F5 F6

F7 F8

F3 et F7 sont détenues conjointement par deux autres groupes.

Détermination des pourcentages de contrôle et des méthodes de consolidation

Détermination des pourcentages d’intégration et des pourcentagesd’intérêts


70 % 30 %

25 %

5 %

30 %

50 %55 %

30 % 5 %

20 %

60 %

Société Liaison % de contrôle Type de contrôle

F1 SM dans F1 60 % Intégration globale

F2 SM dans F2 70 % Intégration globale

F3 SM dans F3 30 % Intégration proportionnelle

F4 SM dans F1 dans F4 55 % Intégration globale

F5 SM dans F2 dans F5 50 %SM dans F1 dans F5 20 %

70 %Intégration globale

F6 SM dans F6 20 %SM dans F3 dans F6 0 %

20 %Mise en équivalence

F7 SM dans F1 dans F4 dans F7 30 %SM dans F2 dans F7 5 % 35 % Intégration proportionnelle

F8 SM dans F2 dans F5 dans F8 30 %SM dans F6 dans F8 0 %

30 %Mise en équivalence

}

}

}

}

20 %

Société Liaison % d’intégration Pourcentage d’intérêts

ou fraction mise

en équivalence

F1 SM dans F1 100 % 60 %

F2 SM dans F2 100 % 70 %

F3 SM dans F3 30 % 30 %

F4 SM dans F1 dans F4 100 % 60 � 55 = 33 %

F5 SM dans F2 dans F5 70 � 50 = 35 %SM dans F1 dans F5 60 � 20 = 12 %

100 % 47 %

…/…

Méthodologie de l’intégration globaleLes comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive sontconsolidés par intégration globale.

L’intégration globale consiste à :

– intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments dubilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ;– éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ;– répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entre-prise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits« intérêts minoritaires ».

La règle selon laquelle les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidéespar intégration globale s’applique également à celles dont les comptes indivi-duels sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprisesincluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent àdes secteurs d’activité différents ; dans ce dernier cas, une information secto-rielle appropriée est donnée dans l’annexe (CRC, règlt 99-02, § 200).

Toutefois, dans les cas exceptionnels où ce traitement conduirait à ce queles comptes consolidés ne donnent pas une image fidèle du patrimoine, dela situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué desentreprises comprises dans la consolidation, ces entreprises sont mises enéquivalence et une information appropriée est donnée dans l’annexe.

En application de cette règle, les groupes non bancaires devraient conso-lider par intégration leurs activités dans le secteur bancaire (cas de cer-tains groupes industriels). De même, les groupes bancaires devraientconsolider par intégration leurs filiales non bancaires, sous réserve detextes spécifiques qui pourraient être adoptés dans le secteur bancaire.

Cette règle n’est pas reprise par le règlement 99-02 dans le cas de l’intégrationproportionnelle mais il semblerait nécessaire d’en appliquer les dispositions.

Société Liaison % d’intégration Pourcentage d’intérêts

ou fraction mise

en équivalence

F6 SM dans F6 20 % 20 %SM dans F3 dans F6 30 � 25 = 7,5 % 30 � 25 = 7,5 %

27,5 % (1) 27,5 %

F7 SM dans F1 dans F4 dans F7 100 � 30 = 30 % 60 � 55 � 30 = 9,9 %SM dans F2 dans F7 100 � 5 = 5 % 70 � 5 = 3,5 %

35 % 13,4 %

F8 SM dans F2 dans F5 dans F8 100 � 30 =30 % 70 � 50 � 30 = 10,5 %SM dans F1 dans F5dans F8 60 � 20 � 30 = 3,6 %SM dans F6 dans F8 27,5 � 5 = 1,375 % 27,5 � 5 = 1,375 %

31,375 % (1) 15,475 %

(1) Fraction mise en équivalence.


EXEMPLE 11 (contrôle exclusif)Une société M détient une participation de 60 % dans le capital d’une société F1.

Présentation du bilan consolidéLes bilans individuels des deux sociétés sont les suivants :

Bilan M Bilan F1

Bilan consolidé

Les capitaux propres de F1 sont répartis entre :– les intérêts majoritaires (60 % � 400) = 240 ;– les intérêts minoritaires (40 % � 400) = 160.La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés etest égale à :– quote-part des capitaux propres de F1 appartenant à M : (60 % � 400) = 240 (intérêts majoritaires)– valeur d’origine des titres de participation à l’actif de la société M : 200Différence de consolidation 40

Présentation du compte de résultat consolidéLes comptes de résultat individuels sont les suivants :

Société M Société F1

Compte de résultat consolidé


Actifs M 1 000 Capitaux propres M 700

Titres F1 200 Dettes M 500

Actifs F1 800 Capitaux propres 400Dettes 400

Actifs M 1 000 Capitaux propres+ 800 consolidés 700

+ 40Intérêts minoritaires 160Dettes M 500

+ 400

Charges 500 Produits 600Résultat 100


Charges 500 Produits 600+ 200 + 250

Résultatconsolidé 100 +

(50 �60 %)

Part des (50 �minoritaires 40 %)

Méthodologie de l’intégration proportionnelle

Les comptes des entreprises contrôlées conjointement sont consolidéespar intégration proportionnelle.

L’intégration proportionnelle consiste à :

– intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fractionreprésentative des intérêts (pourcentage d’intérêts) de l’entreprisedétentrice des titres dans les éléments du bilan et du résultat de l’entre-prise consolidée après retraitements éventuels ;– éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement.

La différence essentielle avec l’intégration globale consiste en ce que l’in-tégration dans les comptes de l’entreprise consolidante des élémentsconstituant le patrimoine et le résultat de l’entreprise sous contrôleconjoint ne s’effectue qu’au prorata de la fraction représentative de laparticipation de l’entreprise détentrice des titres sans constatation d’inté-rêts minoritaires directs.

La norme IAS 31 (révisée en 2003) permet également, pour les entreprisescontrôlées conjointement, l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence(traitement alternatif).

EXEMPLE 12 (contrôle conjoint)Une société M détient une participation de 35 % dans le capital d’une société F1.Le contrôle de cette société est partagé avec deux autres sociétés détenant 65 %du capital.


Bilan M Bilan F1

Bilan consolidé

La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés etest égale à :– quote-part des capitaux propres de F1 appartenant à M : (35 % � 400) = 140 (intérêts majoritaires)– valeur d’origine des titres de participation à l’actif de la société M : 110Différence de consolidation 30





Actifs M 1 000 Capitaux propres+ (35 % consolidés 610� 800) + 30

Dettes 500 +(35 % �

400)


Charges 250 Produits 400+ (200 + (280

� 35 %) � 35 %)Résultatconsolidé 150 +

(80 �35 %)



15 %

20 %80 %


Compte de résultat M Compte de résultat F1


Cas particulierLes entreprises sous contrôle conjoint, détenues par plusieurs entre-prises consolidées, doivent être intégrées sur la base du cumul des pour-centages de participation détenus par chaque entreprise et des intérêtsminoritaires et doivent être dégagées lorsque certaines entreprises nesont pas détenues à 100 % par l’entreprise consolidante.

EXEMPLE

SM Hors groupe

F1 F2

La société F2 est contrôlée conjointement et doit être intégrée à hauteur de (20 % + 15 %) = 35 % et des intérêts minoritaires doivent être dégagés à hauteurde 20 % pour les titres F2 détenus par F1.

Méthodologie de la mise en équivalenceLa mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable destitres détenus la quote-part des capitaux propres (y compris le résultatde l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation).

Les règles générales de consolidation, notamment celles qui concernentles retraitements ainsi que l’élimination des comptes réciproques et desrésultats internes, s’appliquent pour évaluer les capitaux propres et lesrésultats des entreprises mises en équivalence.

Cependant, ces retraitements et éliminations ne sont effectués que s’ilsrevêtent une importance significative.







Actifs M 1 000 Capitaux propresTitres mis en consolidés 600équivalence 120 + 20

Dettes M 500

Consolidation d’un sous-groupe par mise en équivalence

La mise en équivalence d’une entité tête de sous-groupe doit être réali-sée, sauf cas particulier, sur la base de ses comptes consolidés. Et ce,dans la mesure du possible et lorsque ces comptes consolidés sont sensi-blement différents des comptes individuels.

En effet, il peut être présumé que si le groupe a une influence notable surune entreprise, il a également une influence notable sur les filialescontrôlées exclusivement par cette dernière. Par conséquent, sauf casparticulier, les comptes consolidés du sous-groupe doivent être pris encompte pour sa mise en équivalence de sorte que l’influence notableexercée sur l'ensemble du sous-groupe soit reflétée dans les comptesconsolidés du groupe (CNCC, bull. 133, mars 2004, p. 190).

EXEMPLE 13 (influence notable)Une société M détient une participation de 30 % dans le capital d’une société F1.


Bilan M Bilan F1

Bilan consolidé

La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés etest égale à :– quote-part des capitaux propres de F1 appartenant à M : (30 % � 400) = 120 (intérêts majoritaires)– valeur d’origine des titres de participation à l’actif de la société M : 100Différence de consolidation 20La valeur des intérêts majoritaires des titres de participation (120) est substituée àla valeur d’origine des titres de participation (100) et est inscrite au bilan dans leposte « Titres mis en équivalence ».


Compte de résultat M Compte de résultat F1


La fraction du résultat de F1 appartenant à la société M est mentionnée sur uneligne particulière du compte de résultat consolidé « Quote-part de résultat dansles sociétés mises en équivalence ».

Cas pratiquePérimètre

Énoncé

Considérer les 12 schémas de groupes de sociétés présentés dans l’annexe 1.Sauf indication contraire, les pourcentages indiqués correspondent aussi bienaux droits de vote qu’aux droits financiers dans les capitaux propres à fin N.

Au niveau de la société mère, calculer les pourcentages d’intérêts, puis les pour-centages de contrôle. Indiquer la forme du contrôle puis la méthode de consoli-dation à utiliser. La société M ne détient pas d’actions de préférence sans droitsde vote (ADP).

Annexe 1Schéma 1 Schéma 2 Schéma 3

Schéma 4 Schéma 5 Schéma 6

Participations de M dans F2 Le capital de F1 comprend M a nommé, depuis plus de 2détenues depuis plus de 2 ans. 40 % d’ADP. exercices, 6 des 7 membres duAucun autre associé ne détient F4 est détenue conjointement conseil d’administration de F1.une participation supérieure. par deux autres groupes. Le reste de l’actionnariat est

très dispersé.


M

F1

F2

20 %

20 %

43 %

M F3

F1 F4

F2

55 %

20 %

45 %

20 %

40 %

M

F1

F2 F3

45 %

60 % 60 %

30 %

M

F1

F2 F3

55 %

70 %

20 %

M

F1 F3

F4

F2

20 %

20 %

55 %

70 %

40 %

M F3

F1

F2

70 %

20 %

20 %

20 %40 %

Charges 250 Produits 400Résultat Quote-part deconsolidé 150 + résultat dans

(80 � les sociétés 30 %) mises en (30 %

équivalence � 80)


Participation de F2 dans F5 depuisplus de 2 ans. Aucun autre associé ne détient une fraction supérieure.


F2 : acquisition des titres en F3 : société étrangère en cours F2 : petite société située ennovembre N avec l’intention de nationalisation sans possibi- Inde. Son activité représentede les céder en mars N + 1. lité de transfert de fonds. 0,2 % du CA et du résultat deF3 : société dirigée d’un commun M.accord avec deux partenaires.

Solution

Symboles utilisés dans le tableau :

CE : Contrôle exclusifCC: Contrôle conjointIN : Influence notableIG : Intégration globaleIP : Intégration proportionnelleME : Mise en équivalence


Schéma % d’intérêts % de contrôle Méthodes de

consolidation

1 F1 55 % F1 55 % CE IGF2 55 % � 70 % = 38,50 % F2 70 % CE IGF3 55 % � 70 % � 20 % F3 20 % IN ME

= 7,7 %

2 F1 55 % F1 55 % CE IGF2 40 % + (55 % � 20 %) F2 40 % + 20 % = 60 % CE IG

= 51 %F3 20 % F3 20 % IN MEF4 Pas de consolidation F4 0 % (1) Hors périmètre

3 F1 20 % F1 20 % IN MEF2 40 % + (20 % � 20 %) + F2 40 % + 20 % = 60 % (2) CE IG

(70 % � 20 %) = 58 %F3 70 % F3 70 % CE IG …/…

(1) Rupture de chaîne en F3 (2) Rupture de chaîne en F1.

20 %

M F4

F1

F2 F3

70 %

60 %

1/3

M

F1

F2 F3

60 %

20 %

60 %

30 %

M

F1

F2 F3

60 %

10 %20 %

30 %

60 %

M

F1 F2

F3

F5

F4

60 %

30 %

55 %M

F1 F3

F2

10 %

30 %

60 %

40 %

M

F1

60 % 6 %

20 %10 %

45 %



consolidation

4 F1 20 % F1 20 % IN MEF2 43 % + (20 % � 20 %) F2 43 % CE présumé IG

= 47 %

5 F1 45 % F1 CE IG(ADP) 45 %/0,60 = 75 %F2 40 % + (45 % � 20 %) + F2 40 % + 20 % = 60 % (1) CE IG(55 % � 30 % � 20 %) = 52,30 %F3 55 % F3 55 % CE IGF4 55 % � 30 % = 16,5 % F4 30 % CC IP

6 F1 45 % F1 45 % CE de fait IGF2 45 % � 60 % = 27 % F2 60 % CE IGF3 45 % � 60 % = 27 % F3 60 % CE IG

7 F2 55 % F2 55 % CE IGF5 55 % � 45 % = 24,75 % F5 45 % CE présumé IGCircularité sur F1, F3 et F4(système d’équations)F1 = 60 % + 20 % F4 F1 60 % (2) CE IGF3 = 30 % F1 F3 30 % IN MEF4 = Pas de consolidation F4 0 % (2) Hors périmètreD’où :F1 = 60,36 %F3 = 18,10 % F4 = 1,81 %

8 Créer une société mère fictivequi détient 90 % de M(système d’équations)M = 90 % + 10 % F3F3 = 40 % F2 F3 0 % (3) Hors périmètre

F2 = 30 % F1 F2 30 % IN MEF1 = 60 % M F1 60 % CE IGD’où :M = 90,65 %F1 = 54,39 %F2 = 16,31 %F3 = 6,52 %

9 Créer une société mère fictivequi détient 94 % de M(système d’équations)M = 94 % + 6 % F1F1 = 60 % M F1 60 % CE IGD’où :M = 97,60 %F1 = 5,85 %

10 F1 60 % F1 60 % CE IG

F 70 % F2 70 % Cas d’exclusion

obligatoire

F3 60 % � 1/3 = 20 % F3 33,33 % CC IP

F4 30 % F4 30 % IN ME

11 F1 60 % F1 60 % CE IGF2 60 % � 20 % = 12 % F2 20 % IN MEF3 Pas de consolidation F3 60 % + 30 % = 90 % Cas d’exclusion

obligatoire …/…

(1) Rupture de chaîne en F4.




consolidation

12 F1 60 % F1 60 % CE IGF2 10 % + (60 % � 20 %) F2 10 % + 20 % = 30 % IN donc ME ou

= 22 % option exclusion

(intérêt négligeable)

F3 20 % + (60 % � 60 %) F3 20 % + 60 % = 80 % CE IG= 56 %


Documents

24546703 Methodes de Consolidations