27 Avril 2007

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR

Les pôles de compétitivité

27 avril 2007

Isabelle HenryDépartement de la PolitiqueRégionale et Européenne

2 2 1127 Avril 2007

Fondamental transfert Clinique valorisation IndustrieProblématiquescientifique

Médicament

Diagnostic

Les structures de la recherche

Cancéropôle, Neuropôle…

Pôles de compétitivitéRéseaux européensRTRA, RTRS/CTRS

Instituts Carnot

RESEAUX

Centres de rechercheUnités

Plates-formes

Centre d’InvestigationClinique

StartupEntreprisesBiotech …

Centre thématique de recherche et de soins

STRUCTURES

3 3 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLe contexteLe contexte

La course à l’innovation- Mondialisation- Concurrents disposant d’avantages en terme de « coûts »- Stratégie de Lisbonne en Europe

Une politique volontaire- Meilleure efficacité de la recherche publique- Augmentation des dépenses de recherche et d’innovation privées

Un rapport au Premier Ministre- Avril 2004 : rapport de C. Blanc « Pour un écosystème de la croissance »

4 4 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLe concept Le concept

- Associer recherche académique, formation (universités, écoles…), domaine de la santé, industriels et PME.

- Attractivité, visibilité internationale

- Dynamiser le développement économique

- Renforcer la compétitivité industrielle du territoire national

- Créer et maintenir des emplois industriels

- Exploiter les potentiels locaux de R&D

5 5 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLa chronologieLa chronologie

- Avril 2004 : « Pour un écosystème de la croissance »

- Novembre 2004 : circulaire au JO «  relative à la mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité »

- Décembre 2004 : lancement par la Datar de l’appel à projets. Publication du cahier des charges.

- Février 2005 : clôture de l’appel à projets, 105 propositions de pôles sont déposés.

- Juillet 2005 : Labellisation de 67 pôles par le CIADT

- Février 2006 : réorganisation de certains pôles => 66 pôles- 6 pôles mondiaux- 10 pôles à vocation mondiale

6 6 1127 Avril 2007

Liste des thématiques Nombre de dossiers

Agriculture, Agroalimentaire 15

Biotechnologies, Santé, Nutrition 11

Procédés industriels/maîtrise des risques 10

Matériaux, Plasturgie, Chimie 9

Image, Multimédia 9

Logiciels, Electronique, Telecommunications 8

Logistique et mobilité 7

Equipement du foyer et de la personne 7

Energie 7

Mécanique, Microtechnique 6

Aéronautique, Spatial, Défense 5

Automobile, Ferroviaire, Propulsion 4

Textile 3

Divers 4

TOTAL 105

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivité105 propositions de pôles105 propositions de pôles

Santé

7 7 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité

8 8 1127 Avril 2007

Atlantic Biothérapies

Cancer Bio Santé

Prod’InnovLyonbiopôle

Innovations thérapeutiques

Nutrition Santé Longévité

Medicen

Orpheme

Medicen

Cancer Bio Santé

Réunion

Qualitropic

Pôles de compétitivité : Pôles de compétitivité : Les pôles santéLes pôles santé

Thématiques- Cancer - Neurosciences - Infectieux - Biothérapie - Nutrition - Maladies rares - Médicaments innovants- Thérapies innovantes- Médecine moléculaire et cellulaire

Pôles mondiaux

Pôle à vocation mondiale

Pôles nationaux

9 9 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLes projets : critères d’éligibilitéLes projets : critères d’éligibilité

- R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et 1 laboratoire public ou organisme de formation

- Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux R&D en France

- Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans

- Retombées en matière de création de valeur, d’emplois- Nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées- Aspects structurants pour le pôle- Effet de levier de l’aide- …

Sélection faite par la gouvernance des pôlesA noter : Il ne s’agit pas d’évaluation scientifique

10 10 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivité : Pôles de compétitivité : Qui finance quoi ?Qui finance quoi ?

11 11 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité Les financements mobilisés : 2006 - 2008Les financements mobilisés : 2006 - 2008

- Crédits d’animation : 33 M€

- Crédits d’intervention : 600 M€

- Intervention des agences ANR, AII, OSEO, … : 567 M€

- Exonération fiscale et allègement des charges : 300 M€

TOTAL 1500 M€

Possibilité de financement par les Collectivités territoriales

12 12 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité Modalités de soutien FCEModalités de soutien FCE

Subventions

- 45 % pour les PME, 30% pour les autres entreprises

- 100 % des coûts marginaux pour les laboratoires publics

- 40 % pour les établissements de recherche : EPIC, GIP ou associations

Montant de l’aide

En moyenne : 2 M€

13 13 1127 Avril 2007

Bilan des deux premiers AAP 2006Bilan des deux premiers AAP 2006

AAP1 AAP2 AAP 1et 2

Projets déposés

225 158 383

Projets retenus

75 68 143 (37%)

Assiette des projets

668 M€ 344 M€ 1 012M€

FCE 113 M€ 75 M€ 188 M€

Collectivités

Intention73 M€ 30 M€ 103 M€

Taux de subvention

28 % 31 % 29 %

14 14 1127 Avril 2007

Labellisation par le Pôle de compétitivité

Signature convention de

subvention

Signature accord de consortium

Démarrage du projet (financé par le FCE)

Décision favorable de financement

3

21 4

Déroulement du projetDéroulement du projetDes étapes incontournablesDes étapes incontournables

Cas particuliers pour les Conventions DGE : lele versement de l’avance ou du 1er acompte est assujetti à la signature versement de l’avance ou du 1er acompte est assujetti à la signature d’un accord de consortium d’un accord de consortium (pour info : avance = 30% ayant vocation à être versés dès signature)

Suivi du projet

Fin du projet

15 15 1127 Avril 2007

Projets Année Financeur Montant Financement

ATHIM 2005 CG75 + CRIF

637 K€

CREMEC 2005 DGE 207

INGENIS 2005 DGE 347 Avance 30%

RETINO 2005 CRIF

INGECELL 2006 CRIF 3 375

MODEXA 2006 DGE 436

IMMUCAN 2006 CRIF 400

A venir 2007 : 7 projets labellisés

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéEtat des projets Medicen fin 2006Etat des projets Medicen fin 2006