28 février 2007

Enquêtes publiques sur la gestion de l’eau

en Wallonie

Présentation desPrincipaux résultats de la

première enquête

Plan

2. Remarques et propositions Apparition de nouvelles QI et remarques Apports de l’enquête

3. Réponses au questionnaire Les niveaux d’importances Les sous questions les plus et les moins populaires

1. Les données Quelques chiffres Répartition des réactions Le profil type du répondant Répartition par sous-bassins hydrographiques

Quelques consignes Il s’agit bien du retour de l’enquête , càd propositions du public et des acteurs collectifs

Pas jugement de valeur ni pertinence -> à charge de l’administration

Vocabulaire Distinguer les réponses des propositions : Réponses : par rapport au questionnaire Propositions ou remarques : propositions d’amendement ou remarques sur une problématique

Classement par l’ICEDD des propositions en remarques en regard de la QI du texte original

Création de nouveaux paragraphes ou même QI

I. Quelques chiffres...

L’enquête publique a suscité 10 134 réactions, soit - 7 183 remarques ou propositions - 2 621 questionnaires électroniques et - 340 questionnaires version papier

208 459 appréciations correspondant aux 97 sous questions du questionnaire

9 nouvelles QI ont été identifiées

68 acteurs « collectifs » ont par ailleurs rendu un avis comprenant une série de propositions.

 Le site a fait l’objet de 32 333 visites.

6 585 personnes ont ouvert le questionnaire au moins une fois

 2 647 personnes se sont abonnées à la Newsletter

 654 personnes ont participé aux réunions grand public + réunions organisées par les Contrats de rivière.

Répartition des réactions

Graphique 1.3. Répartition des réponses au questionnaire

45

2

1

292070

847 13

Escaut Meuse Rhin Seine Maas Rhein

Réponses : par rapport au questionnaire

Propositions ou remarques : propositions d’amendement ou remarques sur une problématique

Graphique 1.1. Propositions ou remarques par parties

wallonnes des DHI

91

2

895023

2069

Escaut Meuse Rhin Seine

Qui a participé à l’enquête ?

Le profil-type du répondant est un particulier d’expression française, habitant dans le Sous-bassin de la Meuse aval, salarié, âgé de 45 à

55 ans et ayant répondu par internet au questionnaire tout en formulant 3 propositions d’amendement.

Graphique 1.9. Type d'encodage

89%11%

Electronique Papier

Graphique 1.6. Part de propositions issues d'acteurs collectifs et de particuliers

Particuliers 74%

Proposition à priori

incontour-nables

2%

Communes et autres 14%

CdR et fédérations

6%

Acteurs importants

4%

Rapport coût-efficacité des canaux

Rapport coût efficacité des canaux (version définitive)

0

100

200

300

400

500

600

700

affic

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Tous les canaux cités

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40000

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60000

70000

80000

90000

Co

ût

par

can

al

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Les réactions par sous-bassinDifficulté méthodologique importante

Réponses Proposition Population Pop (% RW) Cdr ?

Meuse aval 17,78% 15,74% 702.293 21,12% Partiel

Sambre 15,65% 15,76% 608.798 18,31% Oui

Haine 5,30% 4,81% 403.796 12,15% Partiel

Dyle-Gette 9,39% 11,66% 249.959 7,52% Oui

Meuse amont et Oise 10,63% 9,70% 211.375 6,36% Oui

Vesdre 7,08% 7,46% 208.920 6,29% Oui

Escaut-Lys 2,64% 1,94% 201.161 6,05% Non

Senne 6,52% 6,77% 199.316 5,99% Oui

Ourthe 9,03% 10,01% 130.204 3,91% Oui

Semois-Chiers 3,35% 3,96% 118.503 3,36% Oui

Dendre 4,99% 4,75% 108.897 3,28% Non

Lesse 3,24% 3,25% 73.517 2,21% Projet

Ambleve 2,44% 1,84% 71.517 2,15% Oui

Moselle 1,98% 2,36% 35.597 1,07% Partiel

Réponses Proposition Population Pop (% RW) Cdr ?

Meuse aval 17,78% 15,74% 702.293 21,12% Partiel

Sambre 15,65% 15,76% 608.798 18,31% Oui

Haine 5,30% 4,81% 403.796 12,15% Partiel

Dyle-Gette 9,39% 11,66% 249.959 7,52% Oui

Meuse amont et Oise 10,63% 9,70% 211.375 6,36% Oui

Vesdre 7,08% 7,46% 208.920 6,29% Oui

Escaut-Lys 2,64% 1,94% 201.161 6,05% Non

Senne 6,52% 6,77% 199.316 5,99% Oui

Ourthe 9,03% 10,01% 130.204 3,91% Oui

Semois-Chiers 3,35% 3,96% 118.503 3,36% Oui

Dendre 4,99% 4,75% 108.897 3,28% Non

Lesse 3,24% 3,25% 73.517 2,21% Projet

Ambleve 2,44% 1,84% 71.517 2,15% Oui

Moselle 1,98% 2,36% 35.597 1,07% Partiel

Répartition des propositions par enjeux

2.3. Eaux souterraines

4%

2.2.Fonctions

6%

2.4.Débits8%

2.5. Bonne gouvernance

17%

Nouvelles QI21%

1. Cal. et Progr. de

travail3%

2.1. Pollutions41%

II. Apport de l’enquête

Les 7 QI enregistrant le plus de propositions ou rq. :1. Epuration collective et individuelle (I): 10172. Epuration industrielle (I): 6503. Tarification (V) : 5784. Information du public (V) : 5625. Agriculture (I) : 5466. Inondations (IV): 5057. Pesticides (I): 468

Les 5 QI enregistrant le moins de propositions ou rq. :1. Inconnues Eso (III): 262. Etiage (IV) : 26 3. Gestion de la qualité des ESo (III) : 314. Niveau des nappes phréatiques (III) : 405. Friches industrielles (I): 43

Nombre de propositions ou rq. par QI

Les apports de l’enquête : structureLe programme de travail et le calendrier

La synthèse provisoire des questions importantes

1. Pollutions 1.1 Epuration 1.2 Rejets toxiques urbains et industriels 1.3 Pollutions historiques (friches et sédiments)1.4 Agriculture 1.5. Pesticides

2. Fonctions écologiques et sociales 2.1. Fonctions écologiques. 2.2. Fonctions piscicoles et récréatives.

1.6. « Autres pollutions », A. Déchets (et objets flottants), 50B. Plantes invasives, 19C. Ruissellement du réseau routier , 15D. Sel issu de l’épandage hivernal, 17E. Résidus pharmaceutiques (antibiotiques, médicaments, et contraceptifs), 10F. Eco-consommation / Vente et utilisation d’autres produits néfastes à

l’environnement 127

Les apports de l’enquête

3. Eaux souterraines 3.1. Inconnues des ESo (Eaux Souterraines 3.2. Gestion qualité des ESo3.3 Eaux potabilisables3.4. Gestion quantitative des ESo3.5. Niveau des nappes

4. Inondations, sécheresse et aménagements hydroélectriques 4.1. Inondations 4.2. Etiage (sécheresse)4.3. Hydroélectricité

5. Bonne gouvernance5.1. Recherche 5.2. Information et sensibilisation du public 5.3. Tarification

4.4. Voies navigables 28

5.4. Utilisation domestique de l’eau A. Distribution de l’eau 162B. Consommation responsable 316

5.5. Remarques transversales A. Remarques générales sur les QI 113

B. Contrôle et sanctions  101C. Remarques sur les Etats des lieux 10D. Remarques sur les Plans de gestion 20E. Remarques novatrices 126F. Autres remarques 328G. Problématiques locales 255

Apports de l’enquête

1. Nouvelles QI

9 nouvelles QI sectorielles

6 d’entre elles ont été considérées comme des « pollutions »

Consommation d’eau et distribution d’eau ont été le plus souvent citées

1. Nouvelles QI2. Remarques 2.1. Contrôles et sanctions 2.2. Autres Rq. transversales 3. Positionnement RW

Escaut Meuse Rhin Seine TOTAL2-254B Consommation d'eau 108 205 3 3162-254A Distribution d'eau 40 121 1 1622-216F Vente autres produits nocifs 38 89 1172-216A Déchets et objets flottants 19 30 492-244 Voies navigables 8 20 282-216B Plantes invasives 18 192-216D Sel issu de l’épandage hivernal 1 15 1 172-216C Ruissellement du réseau routier 2 13 152-216E Résidus pharmaceutiques 2 8 10

218 519 5 742

Répartition des nouvelles QI (sectorielles)

TOTAL

2. Remarques (d’ordre général)

Apports de l’enquête1. Nouvelles QI2. Remarques 2.1. Contrôles et sanctions 2.2. Autres Rq. transversales 3. Positionnement RW

De nombreuses remarques ont été intégrées en regard des paragraphes correspondants. Les remarques visées ici sont d’ordre général

On distingue en particulier : Contrôle (et sanctions) Remarques transversales

Escaut Meuse Rhin Seine TOTAL2-255F Rq. diverses 85 231 12 3282-255E Rq. Transversales 26 97 3 1262-255A Rq. Questions importantes 28 85 1132-255B Contrôles 27 74 1012-255G Problématiques locales 6 49 552-255D Rq. Plans de gestion 7 13 202-255C Rq. Etats des lieux 1 9 10

95 327 3 753TOTAL

Répartition des nouvelles remarques

Apports de l’enquête 2.1. Contrôles (et sanctions)

Escaut Meuse Rhin Seine TOTAL2-211A Epuration collect et individuelle 19 44 1922-211B Industries 50 128 1782-255B Remarques générales 27 74 1012-214 Agriculture 18 42 2 622-222 Fonction récréative 9 26 352-215 Pesticides 13 20 332-233 Captages 8 10 182-233 Déversement sauvage dans Eso 3 3

189 429 4 622

Remarques portant uniquement sur le contrôle (et les sanctions)

TOTAL

Escaut Meuse Rhin Seine TOTAL2-211A Epuration individuelle 19 44 632-211A Raccordement au collecteur 18 34 1 532-211A Fonctionnement STEP 8 22 1 312-211A Fosses septiques 6 19 252-211A Déversement dans cours d'eau 10 10 20

61 129 2 192

Contrôle en matière d'épuration coll. et indiv.

Apports de l’enquête

Acteurs institutionnels

« Pour chaque thématique abordée, il serait utile de faire le point, dans la partie " Bilan ", sur la législation actuelle et son application concrète ainsi que sur son efficacité, pour autant qu'une évaluation de celle-ci soit ou ait été menée » (CCE)

Particuliers

« les mesures de sensibilisation n’ont pas porté leur fruit »

« les infractions sont souvent commises en toute conscience ».

Il faut être « moins frileux pour sanctionner les comportements négatifs et verbaliser les contrevenants ».

Il faut « sensibiliser les personnes concernées au sein de la magistrature ».

Quelques réactions sur le contrôle et les sanctions

Apports de l’enquête

2.2. Autres remarques transversales

L’aménagement du territoire

Nombreux sujets, malaisés à discerner

(lotissements et industries (et l’égouttage), zonings, campings, zones sensibles , stations d’épuration, stockage des sédiments et des boues d’épuration, inondations, berges, etc).

Sensibilisation du public

Escaut Meuse Rhin Seine TOTALCal et PdT Calendrier et progr de travail 26 32 1 592-211A-38-14 Epuration collective 5 5 1 112-211A-40-4-1 Epuration individuelle 20 54 742-213B-23-2 Sédiments contaminés 9 4 13215 Pesticides 13 36 492-221-20 Fonctions écol et soc 3 17 202-241-20 Inondations 7 16 23252-18-C Information du public 48 86 0 1352-254A-1-4 Eau de distribution 5 10 15

399

Sensibilisation du public

TOTAL

1. Nouvelles QI2. Remarques 2.1. Contrôles et sanctions 2.2. Autres Rq. transversales 3. Positionnement RW

Apports de l’enquête Graphique 2.4.

Positionnement RW

464

254

37

Epuration individuelleCiternes eau de pluieBoues STEP

3. Positionnement de la Région wallonne

3.1. Epuration individuelle

Demande des communes et des particuliers sur les conditions d’octroi de primes.

3.2. Citernes d’eau de pluie

(...) La mode actuelle est de préférer l'eau de pluie pour une certaine partie des usages (...) Dans les plans de gestion, il conviendra de décider de la régulation à adopter, qu'il s'agisse d'une incitation ou d'un découragement à l'utilisation de ce type d'eau, en fonction des conditions locales ».

3.3. Epandage agricole des boues des STEPs

SPGE est favorable CWEDD + FWA : la question aurait du être abordée et posée dans le questionnaire

Particuliers : pourquoi pas généraliser la biométhanisation ?

III. Le questionnaire

11951280989943

684909

14031279

19821675

877462

15551764

22581980

820878

1082933

11601024

778901

352613

1127

948

679537

782988

379

12071465

113

769

358309403 373 275241

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

5.3

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5.2

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ue

lle

TI-très important AI-assez important PI-peu important NI-pas important NSP-ne sait pas

Questionnaire

Graphique 4.1. Niveau d'accord des réponses au questionnaire

Pas du tout d'accord

5%

Ne sait pas 9%

Tout à fait d'accord

47%Plutôt

d'accord29%

Plutôt pas d'accord

10%

Les répondants sont globalement tout à fait d’accord ou plutôt d’accord avec les pistes du questionnaire

Appréciation des pistes proposées

3 thèmes relatifs à l’épuration, deux thèmes relatifs à l’industrie Deux, voire trois thèmes ayant trait au contrôles et sanctions :

Sanctionner plus sévèrement les rejets illicites Conformité au permis d’environnement (Améliorer le taux de raccordement -sous entendu via des contrôles-)

Les pistes les plus appréciées

TI + AI TI04_01 Finaliser les programmes d'investissement relatifs aux stations d'épuration 2235 220206_01 Sanctionner plus sévèrement les rejets industriels illicites 2202 181006_05 Conformité conditions relatives au permis d’environnement 2181 166604_03 Améliorer la qualité des réseaux d'égouttage et de collecte 2179 166404_02 Améliorer le taux de raccordement des habitants au réseau d'égouts 2165 1648

Classification des pistes les plus appréciées TI = Très important ; AI= Assez important

Popularité des pistes proposées

3 thèmes relatifs à la tarification (18.1, 14.2, 18.3)

1 thème relatif à la qualité de l’eau potable

1 thème sur l’accès du bétail au cours d’eau

Les pistes les moins appréciées

PPA + PDTA PDTA

14_02 Les eaux souterraines se résument pour vous à l’eau du robinet 1706 129018_01 Prix calculé sur la même base pour tous : particuliers, industriels, agriculteurs 1501 100214_05 De l’eau moins chère, répondant tout juste aux exigences de qualité requises 1496 110318_03 Prix de l'eau calculé en fonction des revenus du ménage 1231 123109_04 Interdire au bétail l'accès aux berges et aux cours d'eau 1043 384

PPA = Plutôt pas d'accord; PDTA = Pas du tout d'accord

Classification des pistes les moins appréciées