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2 quarter 2005 nd Deuxième trimestre de 2005 I

2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

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2 quarter 2005 ndDeuxième trimestre de 2005

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Deuxième trimestre de 2005

Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick.

Notre mission La Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail s’engage à promouvoir un milieu de travail sain et sécuritaire pour les travailleurs et les employeurs du Nouveau-Brunswick, et à offrir de façon efficace des services de qualité,

des décisions justes et l’application impartiale des lois.

Nos buts But en matière de sécurité – Nos mesures concrètes en vue d’atteindre notre objectif en matière de sécurité donneront lieu à une diminution considérable du nombre d’accidents.

But en matière de service – Nous offrirons des services prompts, efficaces, justes, équitables et bienveillants à chacun de nos clients.

But en matière de reprise du travail – Nous réduirons la période écoulée avant que le travailleur blessé reprenne le travail qu’il faisait avant son accident, un travail modifié ou un autre travail. But en matière d’efficacité – Nous garderons les taux de cotisation des employeurs aussi bas que possible en accord avec le versement des meilleures prestations possible aux clients.

But en matière de satisfaction du personnel – Notre personnel considérera la CSSIAT comme un bon employeur.

Activités à venir

Septembre

Le 12 septembre 2005 Lancement de la campagne de communication de 2005

Octobre

Du 15 au 19 octobre 2005 Symposium sur l’apprentissage de l’ACATC, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Du 23 au 25 octobre 2005 25e conférence annuelle en matière de santé et de sécurité de la CSSIAT, Saint John

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CSSIAT au 1 800 222-9775.

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Page 3: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

Deuxième trimestre de 2005

Table des matières Environnement actuel Indicateurs économiques ……………………… 1 Perspectives économiques ……………..……… 2 À la CSSIAT Volume de travail ………………………………2 Nouvelles réclamations acceptées………………2 Sécurité – Le nombre d’accidents Mesure ................................................................ 4 Indicateurs et analyse ………………….……….4 Activités ………………………………………. 5 Service – La satisfaction des travailleurs blessés et des employeurs Mesure… ............................................................ 8 Indicateurs et analyse ………………….……….8 Principaux résultats de recherche ……………....8 Délai avant le premier chèque ……………….....8 Communications ……………………….……....9 Activités ………………………………………. 9 Reprise du travail Mesure… .......................................................... 12 Indicateurs et analyse ………………….……...12

Nombre de réclamations qui ont pris fin et le trimestre ...........................................................12 Situation par rapport à la reprise du travail ….. 13 Activités ……………………………………... 14 Efficacité – Les cotisations et la capitalisation Mesure ...............................................................15 Indicateurs et analyse ………………….……...15 Résultats d’exploitation et mouvements de la trésorerie ..........................................................16 Aperçu du portefeuille de placements ……….. 17 Rendement du portefeuille par rapport aux objectifs de la politique....................................18 Activités ……………………………………….19 Satisfaction du personnel Mesure ...............................................................20 Indicateurs et analyse ………………….……...20 Absentéisme ......................................................20 Analyse des accidents ………………………....20 Promotions internes ………………….………. 21 Roulement du personnel ....................................21 Activités …………………………………….... 21

Introduction

La Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail (CSSIAT) du Nouveau-Brunswick a le plaisir de présenter le rapport de son deuxième trimestre de 2005. Le rapport vise à informer le conseil d’administration des réalisations effectuées relativement aux cinq buts stratégiques de la CSSIAT. La section du rapport qui porte sur l’environnement actuel donne un aperçu de l’environnement économique externe et un résumé du volume de réclamations internes. La principale partie du rapport s’articule autour des buts stratégiques. Sous chaque but stratégique,

un compte rendu du rendement de la CSSIAT est donné, en s’appuyant sur les indicateurs

opérationnels et d’autres données. Ces données sont ensuite analysées par rapport à celles des périodes antérieures. Par exemple, les données du début de l’année jusqu’à maintenant démontrent les renseignements actuels par rapport à ceux de la même période l’année précédente. En dernier lieu, vous pourrez prendre connaissance des activités que la CSSIAT a entreprises pour atteindre chaque but. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles et nous vous invitons à nous faire part de vos impressions.

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Deuxième trimestre de 2005

Environnement actuel Indicateurs économiques Les indicateurs économiques sont des statistiques nationales et provinciales diffusées périodiquement qui indiquent la croissance et la santé d’une communauté. Ces indicateurs nous aident à comprendre l’environnement dans lequel nous travaillons. Le Nouveau-Brunswick est la troisième province canadienne qui dépend le plus de la fabrication, suivant le Québec et l’Ontario.1 Cette section donne un aperçu des principaux indicateurs économiques du Nouveau-Brunswick par rapport à ceux de l’année antérieure.

Coup d’œil sur l’économie du Nouveau-Brunswick Deuxième trimestre de 2005

T 2 2004

T 2 2005

Variation annuelle

PIB (prix du marché, en millions de dollars) 22 446 24 153 ↑

Nombre d’employés 349 500 351 300 ↑ Taux de chômage 9,8 % 9,3 % ↓ Mises en chantier 4 360 4 170 ↓ Ventes au détail (en millions de dollars) 7 835 8 280 ↑

Source : Conference Board du Canada, juillet 2005 En général, le nombre de Néo-Brunswickois qui travaillaient au deuxième trimestre a augmenté. Toutefois, le nombre d’emplois a diminué de 6 000 de mai à juin. Un peu plus de la moitié de cette diminution a été constatée chez les jeunes entre 15 et 24 ans. Le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale ainsi que celui de l’hébergement et des services de la restauration ont été touchés. Le taux de chômage est demeuré stable à 9,7 % à la fin de juin, comparativement à 9,8 % en juin 2005.2 On a observé une

1 RBC Groupe financier. Perspectives provinciales. Juillet 2005. 2 Enquête sur la population active. Statistique Canada. CANSIM 282-0087, 282-0088, 282-0089.

amélioration des emplois en juin dans les secteurs des administrations publiques; du transport et de l’entreposage; ainsi que du commerce. On s’attend à ce que les mises en chantier dans la province diminueront de 6 % et contribueront moins à l’économie en 2005.3 De plus, on prévoit que les dépenses en immobilisations d’Énergie NB et le secteur public diminueront également. J.D. Irving a annoncé que l’ancien site de la Saint John Shipbuilding Ltd. servira d’emplacement pour des usines d’énergie verte et de panneaux de gypse. Le projet créera 165 nouveaux emplois, générant 8,1 millions de dollars en salaires annuels. On prévoit que la production commencera d’ici le milieu de 2007.4 L’entreprise ClientLogic a annoncé l’expansion des activités de son centre d’appel à Bathurst. L’entreprise, qui compte déjà 170 employés, ajoutera 330 employés à sa feuille de paie. Des représentants de la région ont mis l’accent sur l’importance de l’annonce pour l’avenir économique de la ville puisque Noranda Brunswick Mine prévoit fermer ses portes en 2008, ce qui éliminera 900 emplois dans la région.5 Entreprise Miramichi a annoncé que plusieurs entreprises des secteurs de l’exploitation forestière et de la fabrication ont formé une alliance stratégique afin d’aborder certaines préoccupations communes telles que le coût de l’essence et de l’expédition. Le groupe est formé de plus de 40 entreprises, notamment UPM Miramichi, ACTON Group et Sunny Corner Enterprises, qui regrouperont leurs ressources afin de devenir plus concurrentielles sur les marchés internationaux. Le produit intérieur réel au Nouveau-Brunswick varie selon la région et le secteur. Le tableau

3 RBC Groupe financier. Perspectives provinciales. Juillet 2005. 4 Communiqué, le 6 juillet 2005. www.jdirving.com. 5 Telegraph-Journal, le 7 juillet 2005.

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Deuxième trimestre de 2005

suivant présente une comparaison de plusieurs secteurs choisis.

Produit intérieur réel En millions de dollars – Prix de base de 1997*

T 2 2004

T 2 2005

Variation annuelle

Toutes les industries 19 235 19 543 ↑ Construction 1 260 1 330 ↑ Fabrication 3 017 2 990 ↔ Services publics 520 550 ↑ Agriculture, pêches et piégeage 465 475 ↑

Source : Conference Board du Canada, juillet 2005 *Le produit intérieur réel est le PIB en fonction de l’effet de l’inflation. Perspectives économiques On prévoit que le rendement fort du secteur de la fabrication et des activités d’exportation au Nouveau-Brunswick au cours de la dernière année se poursuivront en 2005 et en 2006. On s’attend à ce que la force continue du dollar canadien sur les marchés étrangers produisent des niveaux de croissance entre 2,1 %6 et 3,0 %7 en 2005, soit des niveaux légèrement plus bas que la moyenne nationale.

6 Conference Board du Canada, Provincial Outlook, printemps 2005. 7 BMO Financial Group Economics Department. Provincial Outlook.

À la CSSIAT Volume de travail Nouvelles réclamations signalées Les « réclamations créées » représentent toutes les réclamations signalées à la CSSIAT et inscrites par elle. Dans la plupart des cas, les réclamations sont créées en attente d’une décision et sont de nouvelles réclamations. Elles sont calculées d’après la date qu’elles ont été créées. Le deuxième trimestre de 2005 démontre que le nombre de réclamations créées est de 6 481, pour un total cumulatif de 12 350. Il s’agit d’une augmentation de 1,3 % par rapport à la même période en 2004 (12 197).

Réclamations créées (cumulatif à ce jour)

13 79912 35012 197

13 002 13 030

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2001 2002 2003 2004 2005

Autres renseignements… • Institut de recherche sur le travail et la santé.

Voir <www.iwh.on.ca/products/cur_news.php>. (Site en anglais seulement)

• Seasonality in Atlantic Canada: Trends, Challenges and Policy Issues. Voir <www.apec-econ.ca/SeasonalityReport.pdf>. (Document en anglais seulement)

Nouvelles réclamations acceptées Une réclamation qui est acceptée a fait l’objet d’une prise de décision et des prestations doivent être versées. Le graphique à la page suivante présente le compte des nouveaux accidents du travail dont la réclamation a été acceptée par la CSSIAT. Le deuxième trimestre de 2005 démontre que le nombre de réclamations acceptées est de 3 112, pour un total cumulatif de 5 836. Il s’agit d’une augmentation de 6,2 % par rapport à la même période en 2004 (5 496).

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Deuxième trimestre de 2005

Réclamations acceptées (cumulatif à ce jour)

5 4965 8365 9115 945

6 392

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2001 2002 2003 2004 2005

L’augmentation du nombre de réclamations acceptées en 2005 a un effet correspondant sur le nombre de réclamations avec interruption de travail et le nombre de réclamations avec interruption de travail qui ont pris fin. Réclamations avec / sans interruption de travail Les réclamations avec interruption de travail sont celles où les travailleurs ont dû s’absenter du travail, y compris les réclamations pour lesquelles aucune prestation n’est versée en raison de la période d’attente de trois jours. Les réclamations sans interruption de travail sont celles où les travailleurs n’ont pas eu à s’absenter du travail et, par conséquent, pour lesquelles aucune prestation pour perte de gains n’est versée. Cependant, dans ces derniers cas, les travailleurs blessés ont droit à des prestations d’assistance médicale. Au deuxième trimestre de 2005, la CSSIAT a accepté 1 629 réclamations avec interruption de travail, pour un total cumulatif de 3 137. Il s’agit d’une augmentation de 12,6 % par rapport à la même période en 2004 (2 785). Au deuxième trimestre de 2005, la CSSIAT a également accepté 1 482 réclamations sans interruption de travail, pour un total cumulatif de 2 698, ce qui correspond au chiffre de la même période en 2004 (2 710).

Réclamations avec / sans interruption de travail (cumulatif à ce jour)

2 698

2 710

2 802

2 894

3 039

3 137

2 785

3 108

3 049

3 344

0 750 1 500 2 250 3 000 3 750

2005

2004

2003

2002

2001

Avec interruptionSans interruption

Rapport*

1,10

1,05

1,11

1,03

1,16

*Le rapport de 1,16 signifie que pour toutes les 100 réclamations sans interruption de travail, il y a eu 116 réclamations avec interruption de travail. Réclamations actives Les réclamations actives sont celles pour lesquelles des prestations pour perte de gains sont actuellement versées. Malgré les fluctuations entre les trimestres, ce nombre a diminué de façon constante depuis quelques années. À la fin du deuxième trimestre de 2005, le nombre de réclamations actives était de 1 826, ce qui correspond au nombre de la même période en 2004 (1 823).

Réclamations actives (cumulatif à ce jour)

1 823 1 8261 9481 9501 923

0

400

800

1 200

1 600

2 000

2001 2002 2003 2004 2005

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Deuxième trimestre de 2005

Sécurité Nos mesures concrètes en vue d’atteindre notre objectif en

matière de sécurité donneront lieu à une diminution considérable du nombre d’accidents.

Mesure Ce but est mesuré en examinant le nombre d’accidents : • dans la province; • dans les provinces et territoires; • selon la masse salariale; • selon les secteurs industriels, • selon les industries ciblées; • selon les entreprises ciblées. Indicateurs et analyse Taux d’accidents de la province La CSSIAT utilise le nombre d’accidents pour chaque 100 travailleurs équivalents à temps plein estimatifs pour calculer le taux d’accidents de la province. Elle calcule également les coûts d’accidents par million de dollars de la masse salariale de toutes les entreprises cotisées. Le tableau suivant illustre ces chiffres. 2000 2001 2002 2003 2004 Taux d’accidents de la province pour chaque 100 travailleurs équivalents à temps plein

4,33 4,10 3,97 3,59 3,43*

Coût par million de dollars de la masse salariale

2 681 2 799 2 566 2 608 2 384

*Prévision Secteurs industriels Le graphique suivant démontre la tendance quant au taux d’accidents pour quelques secteurs industriels qui servent à calculer le taux d’accidents global. La diminution au sein de ces

secteurs contribue à la diminution du taux d’accidents de la province. Ces secteurs d’industrie ont démontré une diminution stable du nombre d’accidents au cours des cinq dernières années.

Taux d'accidents selon le secteur industriel

8,31

2,17

0,66

8,869,659,5710,45

4,6 4,223,39 3,7 3,64

2,4 2,252,392,11,08 0,92 0,92 0,8

0

2

4

6

8

10

12

2000 2001 2002 2003 2004(Prévisions)

Fabrication lourdeConstructionHébergement et divertissementFinances et assurances

Entreprises ciblées pour recevoir une intervention primaire La CSSIAT choisit un certain nombre d’entreprises pour recevoir des services personnalisés en matière de santé et de sécurité. Une fois que l’entreprise accepte de recevoir ces services, un conseiller en santé et en sécurité travaille avec elle en vue de l’aider à mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité. À la fin du deuxième trimestre de 2005, la CSSIAT travaillait avec 62 entreprises ciblées pour recevoir une intervention primaire. Le taux d’accidents de ces entreprises a connu une diminution soutenue en 2004 et en 2005.

4

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Deuxième trimestre de 2005

Taux d'accidents des entreprises ciblées pour recevoir une intervention primaire (pour chaque

100 travailleurs)

10,7813,4814,72

17,5616,95

02468

101214161820

20

01

20

02

20

03

20

04

20

04

Cu

mu

latif

(est

.)

De plus, le nombre moyen de blessures de toutes les entreprises ciblées a diminué pour se chiffrer à environ 25,3 accidents par entreprise en 2004, comparativement à 28,5 pour l’année précédente. Cette diminution du nombre d’accidents devrait représenter des économies pour ces employeurs relativement aux coûts des accidents (y compris les temps d’arrêt, le recyclage du personnel, les pertes au niveau de l’équipement, etc.). En 2004, ces employeurs ont économisé environ 200 000 $ en coûts des accidents pour chaque 100 travailleurs et cette tendance se poursuit jusqu’à ce jour en 2005.

Coûts des accidents estimatifs des entreprises ciblées pour recevoir une intervention primaire

(pour chaque 100 travailleurs)

424 448

726 693935 583

891 476

855 775

- $

200 000 $

400 000 $

600 000 $

800 000 $

1 000 000 $

2001

2002

2003

2004

2005

Cum

ulat

if (es

t.)

Activités Généralités

La Division des services de travail sécuritaire est chargée de voir à l’application de la Loi sur

l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick et de promouvoir la santé et la sécurité au travail par le biais de la prévention des accidents. La Division offre toute une gamme de services, y compris : • des activités de sensibilisation; • des services de consultation pour fournir des

programmes de sécurité approfondis aux employeurs;

• des inspections en matière de santé et de sécurité;

• des enquêtes et des audiences d’arbitrage prévues par la Loi.

Éducation générale Plus de 1 100 personnes avaient participé aux ateliers publics de la CSSIAT au 30 juin 2005. De ce nombre, 65 % avaient participé aux ateliers portant sur les règlements relatifs aux premiers soins qui sont en vigueur depuis janvier 2005. La formation de base pour les membres de comités mixtes d’hygiène et de sécurité continue d’être populaire : 358 personnes se sont inscrites à cet atelier de trois jours. Programmes à l’intention de la jeunesse La CSSIAT et le ministère de l’Éducation ont distribué des listes de contrôle pour l’initiation à la santé et à la sécurité à 500 employeurs néo-brunswickois qui offrent des emplois d’été à des élèves du secondaire dans le cadre du Programme d’orientation à la carrière. Plus de 3 000 élèves du secondaire ont réussi l’examen en ligne en matière de santé et de sécurité du site Web Passeport Sécurité. On poursuit les préparatifs en vue de présenter le programme dans les écoles francophones à l’automne. À la demande de centres d’emploi provinciaux de Ressources humaines et de Développement des compétences Canada, la CSSIAT a organisé une séance de formation sur la santé et la sécurité à l’intention des jeunes travailleurs.

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En dernier lieu, une accusation a été portée contre deux employeurs parce qu’ils ont

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Deuxième trimestre de 2005

Le travail se poursuit pour présenter le programme intitulé Stella la mouffette aux élèves du primaire à l’automne. Le programme est axé sur l’acquisition de compétences en vue de la prise de décisions sécuritaires. Il est lié aux programmes d’études obligatoires pour les élèves de la maternelle à la deuxième année. Le site Web de la CSSIAT a enregistré près de 4 000 usagers du mini-CD, appelé CYBERCARTE DE SÉCURITÉ, depuis qu’il a été distribué pour la première fois à la fin de 2004. Les écoles de la province ont reçu les évaluations annuelles de fin d’année de la CSSIAT. Ces évaluations permettront à la CSSIAT de recueillir des données sur l’utilisation des ressources à l’intention des jeunes au cours de la récente année scolaire. Les résultats seront compilés et résumés au troisième trimestre. Poursuites Au deuxième trimestre de 2005, la CSSIAT a porté des accusations dans deux cas. Dans le premier, une accusation a été portée contre un employeur lorsqu’un camion est tombé d’un appareil de pesage à une gravière. Dans le deuxième, une accusation a été portée contre un employeur lorsqu’une pile de mousse de tourbe gelée est passée à travers du pare-brise d’une rétrocaveuse. Les deux employeurs ont plaidé non coupable et les deux procès sont prévus pour le quatrième trimestre. De plus, des procureurs de la Couronne examinent actuellement plusieurs accusations relativement à d’autres incidents. En plus des deux accusations portées au deuxième trimestre de 2005, quatre cas ont été réglés. Dans le premier, un employeur à une scierie a plaidé coupable de ne pas avoir assuré que des travailleurs verrouillent une machine avant d’y travailler. Un travailleur a subi des blessures par suite de cet accident. L’employeur a été condamné à payer une amende de 5 000 $. Dans le même cas, une accusation a été portée contre deux travailleurs pour ne pas avoir

verrouillé la machine. Ils ont plaidé coupable à cette accusation. Un des travailleurs a été condamné à payer une amende de 300 $ et l’autre n’a pas été condamné à payer d’amende en reconnaissance des blessures subies par suite de l’accident. Dans le deuxième cas, une accusation a été portée contre un fabricant de meubles après qu’un employé a subi une amputation partielle de trois doigts. On a affecté l’employé à un travail sur une machine qu’il n’avait jamais utilisée et il n’avait pas reçu de formation. L’employeur a plaidé coupable de ne pas avoir donné les instructions et assuré la formation et la supervision nécessaires. Il a été condamné à payer une amende de 8 400 $. Dans le troisième cas, une accusation a été portée contre un employeur à une scierie parce qu’un travailleur a été blessé lorsqu’un petit morceau de bois est entré en contact avec une lame de scie, qui s’est ensuite brisé en éclat et a frappé le travailleur. Ce dernier a subi des coupures et des blessures par transpercement aux deux mains, ainsi qu’une plaie punctiforme à la paroi de la cage thoracique. L’employeur a été accusé de ne pas avoir assuré que l’équipement était bien entretenu; fourni les instructions et assuré la formation et la supervision nécessaires; et installé un dispositif de protection. La cour a ordonné à l’employeur de payer 4 000 $ pour que des séances de formation soient offertes à d’autres ateliers de menuiserie de la région afin d’éviter que ce genre de blessure ne se reproduise à l’avenir et l’a ordonné de payer une amende de 215 $. Dans le quatrième cas, une entreprise de soudage effectuait des travaux sur une toiture lorsqu’un travailleur est tombé du toit et a subi de graves blessures. La cour a reconnu qu’il s’agissait d’un petit employeur et que ce dernier avait plaidé coupable. Elle l’a donc condamné à payer une amende de 5 500 $.

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Deuxième trimestre de 2005

permis à des employés de pénétrer dans une tranchée qui n’était pas en pente ou en gradins, ou autrement protégée contre l’effondrement. Un employeur était un entrepreneur et l’autre avait été embauché par le propriétaire pour surveiller les travaux. Les deux employeurs ont été accusés et ont plaidé non coupable. Le procès des deux employeurs a eu lieu ce trimestre, mais le juge a remis le prononcé de la décision. On prévoit qu’une décision sera rendue au début du troisième trimestre. Arbitrages Aucun plainte d’acte discriminatoire n’a été déposée auprès de la CSSIAT au deuxième trimestre de 2005. Toutefois, quatre cas ont été réglés. Dans le premier, la plainte a été retirée. La plainte, telle qu’elle avait été déposée, ne donnait pas à la CSSIAT l’autorité de nommer un arbitre. Le plaignant prétendait qu’il avait été l’objet de discrimination par son employeur parce qu’il n’avait pas été nommé pour siéger au comité mixte d’hygiène et de sécurité en tant que représentant des salariés. Toutefois, l’employeur ne peut nommer les représentants des salariés et les employés n’ont pas choisi cette personne pour les représenter.

Dans le deuxième, l’arbitre a déterminé que l’employé avait été l’objet de discrimination par son employeur. L’employeur a demandé à l’employé, qui n’est pas un électricien, d’effectuer des travaux électriques importants, et ce, après avoir ordonné à un collègue d’effectuer les mêmes travaux et qu’il a été grièvement blessé. Le plaignant a refusé et il a été congédié. L’arbitre a accepté les preuves que son renvoi était lié à son refus d’effectuer le travail. L’arbitre a ordonné à l’employeur de payer la somme de 5 000 $ au plaignant. Il lui a également ordonné de communiquer avec la CSSIAT pour demander qu’un agent fasse une inspection détaillée de son atelier et qu’un conseiller en éducation offre de la formation sur les droits des travailleurs. L’employeur s’est conformé à toutes les

dispositions de l’ordonnance et la CSSIAT a offert les services demandés. Dans le troisième cas, le plaignant prétendait qu’il avait été l’objet de discrimination par son employeur parce qu’il lui avait demandé de faire des heures supplémentaires. Le cas a été réglé avant l’audience et la plainte a été retirée. La CSSIAT ne connaît pas les détails du règlement. Dans le quatrième cas, le plaignant prétendait qu’on lui avait refusé les premiers soins pour une petite brûlure et qu’il avait été congédié plus tard dans la journée. Il alléguait également que son syndicat ne l’avait pas aidé dans cette affaire. L’arbitre a entendu la preuve du plaignant, de l’employeur et du syndicat, puis il a classé l’affaire. Deux cas étaient en attente d’une décision au deuxième trimestre. On prévoit qu’une décision sera rendue au début du troisième trimestre. Un total de 65 cas étaient en attente d’une audience au deuxième trimestre. Tous ces cas ont trait à la même plainte d’employés du même employeur. Ils seront entendus à une audience prévue pour le troisième trimestre.

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Deuxième trimestre de 2005

Service Nous offrirons des services prompts, efficaces, justes,

équitables et bienveillants à chacun de nos clients. Mesure Le sondage d’opinion effectué chaque année produira de très bons résultats de façon constante. Au strict minimum, nous maintiendrons un taux de satisfaction de 82 % pour les travailleurs blessés et de 85 % pour les employeurs cotisés. Indicateurs et analyse Satisfaction des travailleurs blessés La satisfaction des travailleurs blessés à l’égard de la CSSIAT est mesurée à l’aide d’un indice de satisfaction préparé par une société de recherche indépendante. L’indice offre un pointage combiné provenant de douze facteurs de satisfaction considérés comme importants pour la satisfaction générale des travailleurs blessés. En 2004, l’indice pondéré de satisfaction des travailleurs blessés est passé à 87 %, ce qui représente une augmentation considérable par rapport à 81 % l’année précédente. Satisfaction des employeurs La satisfaction des employeurs à l’égard de la CSSIAT est mesurée à l’aide d’un indice de satisfaction préparé par une société de recherche indépendante. L’indice offre un pointage moyen provenant de neuf facteurs de satisfaction considérés comme importants pour la satisfaction générale des employeurs. En 2004, l’indice pondéré de satisfaction des employeurs est passé à 85 % comparativement à 86 % l’année précédente.

Indices pondérés de satisfaction 2000 2001 2002 2003 2004 Travailleurs blessés 82 % 83 % 81 % 81 % 87 %

Employeurs cotisés 86 % 86 % 85 % 86 % 85 %

Principaux résultats de recherche Éducation sur la santé et la sécurité dans les écoles On a demandé aux employeurs cotisés et aux travailleurs blessés s’ils savaient que la CSSIAT travaillait avec le ministère de l’Éducation afin de promouvoir la santé et la sécurité chez les enfants d’âge scolaire, et si leurs enfants avaient reçu cette formation. La sensibilisation des travailleurs blessés à cette éducation est passée de 20 % en 2003 à 28 % en 2004. Il s’agit d’une augmentation considérable.

20 %

28 %

23 %27 %

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

Travailleurs blessés Employeurs cotisés

Sensibilisation à la formation en santé et en sécurité dans les écoles

2003 2004

Délai avant le premier chèque La rapidité du paiement des prestations est un facteur important sur le plan de la satisfaction des travailleurs blessés. Le graphique à la page suivante illustre le rendement récent de la CSSIAT à cet égard pour toutes les réclamations et pour les réclamations « gérables ». Le nombre moyen de jours avant l’arrivée du premier chèque pour toutes les réclamations du deuxième trimestre de 2005 était de 27,8 jours ouvrables. Il s’agit d’une diminution de 0,8 jour par rapport à la même période en 2004 (28,6 jours). La période d’attente moyenne dans le cas des

8

Page 12: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

9

Deuxième trimestre de 2005

« réclamations gérables » était de 15,3 jours, c’est-à-dire une diminution de 0,7 jour par rapport à la même période en 2004 (16 jours).

Nombre moyen de jours ouvrables entre l'accident et le premier chèque (cumulatif à

ce jour)

27,828,628,829,430,8

15,316,016,817,020,2

0

10

20

30

40

2001 2002 2003 2004 2005

Toutes les réclamationsRéclamations gérables

Les réclamations « gérables » comprennent toutes les réclamations, sauf celles : 1. qui ont été présentées en retard (plus de dix jours

ouvrables après la date de l’accident lorsque la CSSIAT a reçu les premiers documents de la réclamation);

2. pour lesquelles il n’y avait initialement aucune interruption de travail;

3. qui ont été acceptées par une décision du Tribunal d’appel;

4. mettant en cause une tierce partie; 5. qui demandent une enquête spéciale, par exemple

en raison d’une maladie professionnelle, d’un accident mortel ou d’une condition préexistante.

Le niveau de satisfaction des travailleurs blessés a augmenté considérablement pour ce qui est du délai avant de recevoir leur premier chèque : 50 % des travailleurs blessés étaient complètement satisfaits en 2004, comparativement à 41 % en 2003. Il y a également eu une diminution considérable au niveau des travailleurs blessés qui étaient plutôt insatisfaits : le chiffre est passé de 10 % en 2003 à 6 % en 2004.

41 %

50 %

37 %

28 %

10 %6 % 9 % 9 %

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

Complètementsatisfait

Plutôt satisfait

Plutôtinsatisfait

Complètementinsatisfait

Satisfaction par rapport au délai avant le premier chèque

2003 2004

Un autre facteur important à l’égard de la satisfaction des travailleurs blessés est la période qu’ils doivent attendre pour savoir si la CSSIAT acceptera leur réclamation. Un total de 1 821 réclamations étaient en attente d’une décision à la fin du deuxième trimestre de 2005, soit une diminution de 16,4 % par rapport à la même période en 2004 (2 177). Communications Activités Au deuxième trimestre, des employés ont continué à planifier la 25e conférence annuelle en matière de santé et de sécurité et le Congrès de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada 2006. Ils ont également organisé des activités dans le cadre du Jour national de deuil qui a eu lieu en avril, de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail qui s’est déroulée au mois de mai et de la Journée portes ouvertes qui a eu lieu au Centre de rééducation professionnelle en juin. Par ailleurs, ils ont aidé à organiser la réunion générale du personnel de la CSSIAT. Statistiques Le tableau à la page suivante donne les renseignements sur les activités de la CSSIAT en matière de communications au deuxième trimestre de 2005.

Page 13: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

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Deuxième trimestre de 2005

Activités en matière de communications

Deuxième trimestre de 2005 Nombre de demandes de renseignements de médias

10

Nombre de mots traduits* 211 680 *51 831 mots en attente de traduction à la fin du trimestre. Publications Plusieurs publications ont été produites et présentées au deuxième trimestre, y compris diverses réimpressions et le Rapport aux intervenants 2004. D’autres publications ont été présentées, notamment : • Nouvelles de la CSSIAT; • Cybernouvelles de la CSSIAT (publication

mensuelle); • Rapports d’accident (liste affichée sur le site

Web chaque mois); • Dépliant et autocollant sur l’excavation de

tranchées; • Affiche et lettre pour le Jour national de

deuil; • Avis de danger-alerte intitulé « Un travailleur

néo-brunswickois est enterré vivant »; • Avis de danger-alerte intitulé « Des

conditions environnementales peuvent créer des situations de travail dangereuses »;

• Avis de danger-alerte intitulé « Des travailleurs sont écrasés en déchargeant un contenant à déchets ».

Site Web On a continué à publier Cybernouvelles de la CSSIAT au deuxième trimestre et de plus en plus de personnes s’y abonnent. Le numéro de juin a été envoyé à 2 077 abonnés. Des adresses électroniques d’un bout à l’autre du pays figurent maintenant sur la liste des abonnés. On a ajouté une nouvelle section au bulletin, intitulée « Le saviez-vous? », qui offre aux lecteurs des renseignements généraux au sujet de la CSSIAT et de ses activités. Au cours du deuxième trimestre, plus de 18 000 personnes ont visité le site Web de la

CSSIAT. On a entrepris un remaniement limité de la page d’accueil afin de permettre aux utilisateurs de visualiser plus rapidement les renseignements dont ils ont besoin. D’autres projets du site Web ont eu lieu, y compris : • l’affichage de liens et de nouvelles pages qui

donnent un aperçu d’activités à venir; • la comptabilisation de statistiques pour

permettre à la CSSIAT de viser certains groupes;

• la présentation des grandes lignes des statistiques sur le site Web aux directeurs des Services de travail sécuritaire.

Campagne de communication La CSSIAT a continué à préparer le lancement de la campagne de communication de 2005 prévu pour le 12 septembre. La campagne vise les petites entreprises. Elle comprend des annonces à la télévision, à la radio et dans les journaux, ainsi que la distribution d’un CD. Les entreprises qui se servent du CD recevront comme récompense une annonce dans un journal de la province qui reconnaît que la santé et la sécurité de leurs employés et de leurs clients leur importent. Campagne de tolérance zéro Le Service des communications a appuyé la campagne de tolérance zéro mise sur pied au deuxième trimestre par la Division des services de travail sécuritaire. Les employeurs ont bien accueilli le concept de la tolérance zéro et la campagne sur l’excavation de tranchées. Le Service a mis à jour et préparé diverses publications, y compris un dépliant, plusieurs exposés sur la sécurité, un avis de danger-alerte et une nouvelle section pour le site Web de la CSSIAT. Le Service a également coordonné un envoi postal important aux employeurs néo-brunswickois qui effectuent des travaux d’excavation de tranchées.

Page 14: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

Deuxième trimestre de 2005

Par ailleurs, le Service travaillera avec la Division des services de travail sécuritaire afin d’appuyer la campagne de tolérance zéro en matière de verrouillage. Activités Nouveaux services Les ordonnances des travailleurs blessés sont maintenant payées directement aux pharmacies par le biais de la Croix Bleue au moment de la vente. Cette mesure permet de mieux gérer la réclamation et d’offrir un service plus rapide dans le cas d’exceptions nécessitant une autorisation spéciale pour un médicament ne figurant pas dans le formulaire attribué au travailleur blessé. On réduira ainsi le nombre de chèques émis aux travailleurs blessés et aux pharmacies. De plus, la gestion du formulaire se fait maintenant électroniquement. Au deuxième trimestre, on a commencé à recevoir les télécopies directement dans le système de gestion des réclamations, y compris les factures, les évaluations et les autres rapports provenant d’hôpitaux, de médecins ainsi que d’autres fournisseurs de soins de santé. On peut ainsi sauter le processus de balayage électronique et transmettre ces documents à des fins d’indexation plus rapidement. À l’heure actuelle, on reçoit environ 800 télécopies tous les jours. On demande maintenant aux personnes qui nous faisaient parvenir un grand nombre de documents par la poste de nous les envoyer par télécopie, ce qui représente des économies par rapport aux timbres et réduit la quantité de documents qui doivent être balayés électroniquement.

Par ailleurs, les employeurs peuvent maintenant s’inscrire en ligne en vue d’une protection. Les données du formulaire sont importées directement dans le système de gestion des cotisations à des fins de traitement. Il s’agit du deuxième de trois programmes pilotes avec Services Nouveau-Brunswick (SNB). Le premier programme, qui a déjà été mis en œuvre, permet aux employeurs de payer leur cotisation en ligne, par téléphone ou au comptoir de l’un des centres

de services de SNB. Le troisième programme pilote, qui est à l’étape de l’analyse, permettra de présenter des demandes de certificats d’employeur en règle en ligne. Politiques approuvées Au deuxième trimestre, le conseil d’administration a examiné et approuvé son Plan stratégique et évaluation des risques de 2005. De plus, il a approuvé les politiques suivantes : • Calcul de l’indemnité; • Critères d’admissibilité – Critères relatifs à

l’heure, à l’endroit et à l’activité; • Aide médicale – Principes; • Démérites relatifs à la santé et à la sécurité au

travail; • Prestations de pension pour les accidents

survenus avant 1982; • Réadaptation; • Incitations à la reprise du travail; • Reprise du travail – Principes; • Réadaptation professionnelle.

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Page 15: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

Deuxième trimestre de 2005

Reprise du travail

Nous réduirons la période écoulée avant que le travailleur blessé reprenne le travail qu’il faisait avant son accident, un

travail modifié ou un autre travail. Mesure La CSSIAT utilise une mesure qui s’appuie sur les taux de reprise du travail. Cette mesure fournit des renseignements sur le pourcentage de travailleurs blessés qui reprennent le travail dans des délais fixes. Elle relève également le pourcentage de travailleurs blessés qui sont capables de reprendre le travail, mais qui n’ont pas d’emploi au moment où la réclamation est réglée. Indicateurs et analyse Le but relatif à la reprise du travail est mesuré à l’aide du tableau suivant. Le tableau ne comprend que les réclamations avec interruption de travail et exclut les réclamations de clients qui se retirent de la population active (c’est-à-dire pour cause de retraite ou de retour aux études qui ne découle pas des interventions de la CSSIAT). Les données présentées dans le tableau ci-dessous proviennent du système d’information de gestion interne et comprennent les données jusqu’au 30 juin 2005.

Reprises du travail réelles

Reprise du travail Année de l’accident

Reprise du

travail en moins

de

Même travail

Travail modifié ou autre travail

Prêts à reprendre le travail, mais pas d’emploi

Total

20 jours 48,3 % 0,9 % 0,2 % 49,4 % 80 jours 58,8 % 1,6 % 0,3 % 60,7 % 2005 130 jours 58,8 % 1,6 % 0,7 % 61,1 %

2004 260 jours 83,4 % 2,4 % 2,7 % 88,5 % 2003 520 jours 86,1 % 3,7 % 3,1 % 93,0 %

*Puisque d’autres données n’ont pas été incluses dans les données totales, les pourcentages indiqués pour le total de reprises du travail réelles ne correspondront pas.

La plus grande partie de l’écart entre « apte » à reprendre le travail et les reprises du travail « réelles » résulte d’un nombre important de travailleurs qui travaillent dans des industries saisonnières et sont prêts à reprendre le travail lorsque l’industrie est « fermée ». Nombre de réclamations qui ont pris fin et le trimestre Une autre façon de considérer les résultats de la reprise du travail est d’examiner le nombre de réclamations qui prennent fin pendant le trimestre, la durée moyenne de ces réclamations et l’état du travailleur blessé au moment où la réclamation a pris fin. Le graphique suivant démontre le nombre de réclamations avec interruption de travail qui ont pris fin jusqu’à la fin du premier trimestre. Une réclamation « prend fin » lorsque les prestations pour perte de gains cessent. Le nombre de réclamations avec interruption de travail qui ont pris fin au deuxième trimestre de 2005 est de 1 273, pour un total cumulatif de 2 521, soit une diminution de 3,2 % par rapport à la même période en 2004 (2 603).

Réclamations avec interruption de travail qui ont pris fin (cumulatif à ce jour)

2 5212 6032 6022 5342 695

0

450

900

1 350

1 800

2 250

2 700

3 150

2001 2002 2003 2004 2005

Jours payés jusqu’à la date où la réclamation avec interruption de travail a pris fin Le graphique à la page suivante illustre les jours moyens payés pour toutes les réclamations avec interruption de travail qui ont pris fin.

12

Page 16: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

Deuxième trimestre de 2005

Jusqu’à ce jour en 2005, le nombre moyen de jours payés jusqu’à la date où la réclamation a pris fin était de 139,4 jours. Il s’agit d’une augmentation de 5,5 jours par rapport au nombre moyen pour la même période en 2004, soit 133,9 jours.

Jours moyens payés jusqu'à la date où la réclamation avec interruption de travail a pris fin

(cumulatif à ce jour)

139,4133,9136,4

139,3130,7

0,0

30,0

60,0

90,0

120,0

150,0

2001 2002 2003 2004 2005

Situation par rapport à la reprise du travail Le graphique ci-contre démontre le pourcentage de reprises du travail pour les réclamations à long terme. Le pourcentage à ce jour en 2005 est de 82,3 %, soit une augmentation de 5 % par rapport à la même période en 2004 (78,3 %). Le graphique indique le nombre de réclamations faisant l’objet de la gestion des réclamations selon lesquelles les travailleurs ont repris le travail ou étaient jugés par la CSSIAT comme étant prêts à le faire ou incapables de le faire lorsque leur réclamation a pris fin. (Les renseignements au sujet de la situation par rapport à la reprise du travail ne sont disponibles que pour les réclamations faisant l’objet de la gestion des réclamations.)

Pourcentage de reprises du travail pour les réclamations à long terme (cumulatif à ce jour)

79,5 %

78,2 %

78,3 %82,3 %

78,1 %

0,0 %

20,0 %

40,0 %

60,0 %

80,0 %

100,0 %

2001 2002 2003 2004 2005

Un total de 724 travailleurs blessés ont repris le travail au deuxième trimestre de 2005, pour un total cumulatif de 1 307, soit une augmentation de 14,7 % par rapport à la même période en 2004 (1 139). Au deuxième trimestre, la CSSIAT a jugé que 129 travailleurs blessés étaient « prêts à reprendre le travail » bien qu’ils étaient sans emploi lorsque leur réclamation a pris fin. Le total cumulatif de l’année est de 237. Il s’agit d’une diminution de 4,4 % par rapport à la même période en 2004 (248). Jusqu’à ce jour en 2005, un total de 44 travailleurs blessés étaient considérés « incapables de reprendre le travail » en raison d’une invalidité à long terme lorsque leur réclamation a pris fin, par rapport à 67 pour la même période en 2004.

13

Page 17: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

Deuxième trimestre de 2005

Situation par rapport à la reprise du travail pour les réclamations à long terme

(cumulatif à ce jour)1

22

9

1 2

26

1 1

75

1 1

39

1 3

07

28

7

25

1

23

7

25

9

24

8

44

67716655

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2001 2002 2003 2004 2005Incapables de travaillerPrêts à reprendre le travail, mais pas d'emploiRepris le travail

Activités Service de l’élaboration et de l’évaluation des programmes de réadaptation Au deuxième trimestre de 2005, le Service de l’élaboration et de l’évaluation des programmes de réadaptation a effectué une vérification des services de physiothérapie primaire aiguë, lesquels sont offerts par un réseau approuvé de cliniques de physiothérapie privées. La vérification avait pour but d’établir des résultats de base et de trouver des façons possibles d’améliorer les résultats. Les activités de suivi comprennent l’élaboration d’un système de déclaration périodique des résultats et un partenariat avec la Dalhousie University pour mettre sur pied un projet de recherche en vue de déterminer les approches précises quant aux traitements de physiothérapie qui ont les meilleurs résultats afin d’augmenter les taux de reprise du travail rapide et en toute sécurité. Le Service a également effectué une vérification de clients qui ont reçu des services de conditionnement au travail (physiothérapie active comprenant une reprise du travail transitoire) et qui ont obtenu un résultat élevé sur le Questionnaire sur la douleur et les activités. Le questionnaire a pour but de déterminer les clients dont la douleur a un effet sur les activités et ceux qui risquent de devenir invalides en raison de leur douleur.

La vérification a démontré que les coûts des réclamations et le nombre de jours d’absence du travail sont plus élevés chez les clients qui ont obtenu des résultats élevés sur le questionnaire. Le conditionnement au travail ne constitue pas un traitement efficace pour certains de ces clients. Afin d’améliorer les taux de reprise du travail, le Service a recommandé l’établissement d’un projet pilote visant à traiter efficacement les obstacles psychosociaux de clients qui obtiennent des résultats élevés sur le questionnaire. De plus, le Service a entrepris l’examen de services offerts en vue de traiter la douleur chronique dans le but d’évaluer l’efficacité des fournisseurs de services actuels et de présenter des recommandations à l’égard de services futurs. En dernier lieu, le Service a effectué une vérification de fournisseurs de services de reprise graduelle du travail afin d’établir des résultats de base et de déterminer les facteurs de réussite en matière de reprise du travail. Les facteurs qui semblent améliorer les taux de reprise du travail réussie sont la présence du fournisseur de service le premier jour de la reprise du travail, des rencontres avec le travailleur blessé toutes les deux semaines en vue d’examiner ses progrès, de la communication écrite avec tous les intervenants et la participation de l’employeur. Suite à la vérification, les normes relatives à la reprise graduelle du travail ont été examinées afin d’y intégrer les facteurs de réussite. Programme de rétablissement Au deuxième trimestre de 2005, le nombre moyen de travailleurs blessés recevant des traitements au Programme de rétablissement était de 76. Les équipes de traitement peuvent traiter jusqu’à 78 travailleurs à la fois. Un total de 140 travailleurs blessés ont reçu leur congé du Programme au deuxième trimestre de 2005. De ce chiffre, 76,4 % étaient prêts à reprendre le travail.

14

Page 18: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

Deuxième trimestre de 2005

On a remis un questionnaire aux travailleurs blessés pour évaluer leur satisfaction relativement au Programme de rétablissement. Le taux de réponse au sondage était de 68 % et le taux de satisfaction se chiffrait à 88 %. Dans le cadre de son plan de travail de 2005, le Programme de rétablissement effectue un sondage auprès des employeurs. De plus, les employés du Programme mettent la dernière main à un protocole qu’on utilisera dans le cas de travailleurs blessés atteints d’un traumatisme cérébral léger. Centre de rééducation professionnelle La Journée portes ouvertes a eu lieu au Centre de rééducation professionnelle le 3 juin 2005. Les employeurs et les médecins ont eu l’occasion d’en apprendre au sujet des services qu’offre le Centre. Dans le cadre de la Journée, la CSSIAT a offert des séances de formation médicale continue aux médecins ainsi que des ateliers d’une demi-journée aux employeurs. Les participants ont rempli une évaluation et ont indiqué qu’ils étaient 90 % satisfaits des séances de formation.

Efficacité Nous garderons les taux de cotisation des employeurs aussi bas que possible en accord avec le versement des meilleures

prestations possible aux clients. Mesure Au strict minimum, nous maintiendrons une dette entièrement provisionnée. Indicateurs et analyse Comparaison de l’actif et du passif La dette de la CSSIAT est entièrement provisionnée lorsque son actif comble entièrement la somme de ses obligations financières. Le diagramme qui suit illustre le rapport entre l’actif et le passif de la CSSIAT pour la période de cinq ans de 2000 à 2004.

Comparaison de l'actif et du passif (en milliers)

832 256 $

725 887 $

694 123 $

673 746 $

661 045 $

842 048 $

786 041 $

735 789 $

680 319 $

631 944 $

0 $ 200 000 $ 400 000 $ 600 000 $ 800 000 $

2004

2003

2002

2001

2000

Actif Passif

Ra

10

99

94

92

98

Résultats d’exploitation et mouvements de la trésorerie Les résultats d’exploitation exposent en détarevenus et les dépenses de la CSSIAT pour lepremiers mois de 2005, par rapport aux chbudgétés et à la période correspondantl’exercice antérieur. Le revenu tiré des cotisations pour la périodsix mois terminée le 30 juin 2005 a été d1 272 000 $ de plus que prévu au budget. L

pport

4,6 %

,0 %

,3 %

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il les s six

iffres e de

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15

Page 19: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

Deuxième trimestre de 2005

revenu des placements a été de 8 472 000 $ de plus que prévu au budget.

Le total des dépenses pour la période de six mois terminée le 30 juin 2005 était supérieur de 5 746 000 $ au montant budgété. Les frais engagés au titre des réclamations étaient supérieurs de 7 420 000 $ aux frais budgétés. Les frais d’administration, du Tribunal d’appel et des obligations prévues par la loi étaient inférieurs de 1 674 000 $ aux frais budgétés. Ces résultats donnent lieu à un excédent des revenus de 11 889 000 $ pour la période par rapport à l’excédent des revenus budgété de 7 891 000 $.

Résultats d’exploitation (non vérifiés)

Période de six mois terminée le 30 juin 2005

Budget Cumulatif à ce jour

Réel Cumulatif à ce jour

Antérieur Cumulatif à ce jour

(en milliers) (en milliers) (en milliers)

Revenus

Cotisations, y compris les employeurs tenus personnellement responsables

85 507 $

86 779 $

85 553 $ Placements et autres 22 910 31 382 15 033 Province du N.-B. 450 450 450 108 867 $ 118 611 $ 101 036 $

Dépenses

Frais engagés au titre des réclamations

83 893

91 313

90 301

Administration 15 869 14 378 13 507 Tribunal d’appel 719 584 524 Obligations prévues par la loi

495

447

479

Rabais relatifs à la gestion des risques

0

0

64

100 976 $ 106 722 $ 104 875 $ Excédent des revenus sur les dépenses pour la période

7 891 $

11 889 $

(3 839 $) Les mouvements de la trésorerie exposent en détail les rentrées et les sorties de fonds pour les six premiers mois de 2005, par rapport à la période correspondante de l’exercice antérieur.

Mouvements de la trésorerie (non vérifiés)Période de six mois terminée le 30 juin 2005

Réel

Cumulatif à ce jour

Antérieur Cumulatif à

ce jour (en milliers) (en milliers) Rentrées et sorties de fonds liées à l’exploitation

Rentrées de fonds provenant des sources suivantes :

Employeurs cotisés 92 538 $ 88 530 $ Employeurs tenus personnellement responsables

10 613

9 476

Intérêts et dividendes 10 849 9 965 Province du N.-B. 900 900 114 900 108 871 Sorties de fonds affectées aux utilisations suivantes :

Travailleurs blessés ou tiers au nom des travailleurs blessés

59 637

57 509

Fournisseurs et employés, pour des services administratifs et autres

16 377

15 963 76 014 73 472 Rentrées nettes de fonds liées à l’exploitation

3388 888866

3355 339999

Rentrées et sorties de fonds liées à l’investissement

Rentrées de fonds provenant des sources suivantes :

Vente de placements 98 277 133 831

Sorties de fonds affectées à l’utilisation suivante

Acquisition de placements 119 962 145 922 Acquisition d’immobilisations 463 449 120 425 146 371

(Sorties) nettes de fonds liées à l’investissement

(22 148)

(12 540)

Augmentation des espèces pendant l’exercice

16 738

22 859

Espèces et placements à court terme, début de la période

21 255

14 818

16

Page 20: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

Deuxième trimestre de 2005

Espèces et placements à court terme, fin de la période

37 993 $ 37 677 $

Les états ci-contre ont été dressés conformément aux conventions et pratiques comptables précisées dans les notes afférentes aux états financiers présentés dans le Rapport annuel de la CSSIAT 2004. Aperçu du portefeuille de placements Les marchés Les résultats de la plupart des marchés établis d’actions internationales étaient positifs au deuxième trimestre de 2005. L’économie américaine a continué à connaître une forte croissance malgré les cours élevés du pétrole. Les marchés naissants ont réalisé le rendement le plus fort au cours du trimestre : le MSCI (Morgan Stanley Capital International) EMF (CAD) a enregistré un gain de 5,53 %. Les actions canadiennes ont également connu un rendement relativement bon au cours du trimestre avec un gain de 3,58 % du S&P TSX [Standard and Poor’s (S&P) et Toronto Stock Exchange (TSX)]. Les marchés américains ont également réalisé un rendement positif au cours du trimestre avec un gain de 2,62 % du S&P 500 (CAD). L’indice des marchés internationaux [MSCI EAFE (CAD)] figurait dans la classe d’actif qui a présenté le pire rendement au deuxième trimestre avec un gain de seulement 0,22 %. Le marché des obligations du Canada a réalisé un rendement très fort au cours du trimestre, avec l’indice Scotia Capital Universe Bond qui a enregistré une augmentation de 4,47 %. La valeur marchande de la part de la CSSIAT du fonds d’investissement au 30 juin 2005 était de 736 866 414 $.

La croissance de l’économie canadienne a été plus basse que prévue au cours du premier trimestre de 2005, avec un taux de croissance annualisé du produit intérieur brut (PIB) de 2,3 %. Selon les chiffres préliminaires du deuxième trimestre de 2005, le PIB a connu une augmentation d’un taux annualisé de 3,0 %. Le marché du travail canadien a connu une amélioration au deuxième trimestre. Il a gagné plus de 79 000 emplois. Le taux d’inflation

générale au Canada a diminué au deuxième trimestre de 2005, avec un taux d’inflation mesuré sur douze mois de 1,6 % en mai, comparativement à 2,1 % à la fin mars. La Banque du Canada a maintenu son taux d’intérêt préférentiel à 2,50 % à ses réunions d’avril et de mai étant donné l’environnement actuel, c’est-à-dire la croissance économique modérée et la faible inflation. Le dollar canadien a diminué par rapport au dollar américain au deuxième trimestre. À la fin du trimestre, le dollar a clôturé à 81,51 cents américains, comparativement à 82,69 cents américains à la fin du premier trimestre. La croissance économique des États-Unis a diminué légèrement aux premier et deuxième trimestres de 2005, bien qu’elle ait continué à être forte. Au premier trimestre, le PIB réel a augmenté à un taux annualisé de 3,8 %, comparativement à 4,4 % au quatrième trimestre de 2004. Les chiffres préliminaires du deuxième trimestre de 2005 indiquent que le PIB a enregistré une croissance moins élevée à un taux annualisé de 3,1 %. La situation de l’emploi aux États-Unis s’est améliorée au deuxième trimestre de 2005 : le taux de chômage est passé à 5,0 %, soit le taux le plus bas depuis septembre 2001. Le taux annualisé de l’inflation générale aux États-Unis est passé à 2,8 % en mai, c’est-à-dire une diminution par rapport au taux de 3,0 % en mars. Le Federal Open Market Committee des États-Unis a augmenté son objectif en ce qui concerne le taux des fonds fédéraux d’un quart de point à ses réunions de mai et de juin. Le taux se chiffrait à 3,25 % le 30 juin.

17

Page 21: 2nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 20052nd quarter 2005 Deuxième trimestre de 2005 I Deuxième trimestre de 2005 Notre vision Des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick

Deuxième trimestre de 2005

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

09

/30

/01

06

/30

/02

03

/31

/03

12

/31

/03

09

/30

/04

06

/30

/05

Composition de l'actif

Actions étrangères Actions canadiennes

Obligations Liquidités

Au 30 juin 2005, toutes les classes d’actif étaient à l’intérieur de leurs plages visées telles qu’il est défini par la politique. Rendement du portefeuille par rapport aux objectifs de la politique Le portefeuille de la CSSIAT a donné des résultats supérieurs à son portefeuille de référence pendant le trimestre et il a continué à dépasser son portefeuille de référence sur une base annualisée de quatre ans. Le portefeuille de la CSSIAT a produit un rendement trimestriel de 3,4 %, comparativement à 3,2 % pour le portefeuille de référence. Des changements quant à la composition de l’actif ont augmenté le rendement de 0,1 % au cours du trimestre. La sélection des titres a également ajouté 0,1 % au rendement au cours du trimestre. La plus grande partie de cette valeur ajoutée était attribuable aux actions canadiennes et américaines.

Le portefeuille de la CSSIAT a donné des résultats légèrement inférieurs à son objectif de rendement de l’indice des prix à la consommation (IPC) + 4 % pour la période de quatre ans se terminant le 30 juin 2005. Le rendement annualisé pour cette période était de 5,8 %, comparativement à l’objectif de rendement de

6,0 %. Les rendements négatifs qu’ont connus la plupart des marchés des actions internationales depuis le troisième trimestre de 2001 jusqu’au premier trimestre de 2003 continuent de rendre difficile l’atteinte de l’objectif de rendement de l’IPC + 4 % sur une base annualisée de quatre ans, mais le rendement relatif à cet objectif s’améliore à mesure que les mauvais trimestres disparaissent de la période continue de quatre ans. Au deuxième trimestre, le portefeuille a atteint l’objectif de l’IPC + 4%, qui était de 1,6 %. Le portefeuille a également atteint l’objectif sur une base annualisée de dix ans. Les deux diagrammes qui suivent illustrent le rendement du fonds pour différentes périodes en fonction des deux objectifs précisés dans la politique de la CSSIAT sur les objectifs de placement : (1) IPC + 4 % et (2) le portefeuille de référence + 0,75 %. Seules les données pour six ans sont disponibles pour le deuxième objectif (concernant le portefeuille de référence). La politique a pour objectif de dépasser chacun de ces éléments sur des périodes de quatre ans.

-1,0 %

0,0 %

1,0 %

2,0 %

3,0 %

4,0 %

5,0 %

6,0 %

7,0 %

Juin2005

Juin2004

Juin2003

Juin2002

Juin2001

Taux de rendement sur une moyenne mobile de 4 ans

CSSIAT IPC + 4 % Référence + 0,75 %

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Deuxième trimestre de 2005

0,0 %

1,0 %

2,0 %

3,0 %

4,0 %

5,0 %

6,0 %

7,0 %

8,0 %

9,0 %

10,0 %

3 mois 1 an 3 ans 4 ans 10 ans

Taux de rendement - Le 30 juin 2005

CSSIAT IPC + 4 % Référence + 0,75 %

*Sources de données : TD Quantitative Capital, CIBC World Markets Activités Vérification interne À la fin du deuxième trimestre de 2005, les vérifications en cours ou effectuées portaient sur ce qui suit : • mot de passe de protection d’écran; • comptes d’utilisateurs; • essais relatifs aux paiements au titre des

prestations. Questions de fraude et d’abus Au deuxième trimestre de 2005, la CSSIAT a embauché un nouvel enquêteur. Les enquêteurs de la CSSIAT ont enquêté sur 33 cas adressés par les Services de prise de décision et de prestations. Ils ont également effectué treize enquêtes sur des réclamations qui ont été adressées par les Services de gestion des réclamations. La CSSIAT a également enquêté sur douze mises en cause pour déterminer si on devait essayer de recouvrer les coûts des réclamations.

Satisfaction du personnel

Notre personnel considérera la CSSIAT comme un bon employeur.

Mesures Des sondages annuels sur la satisfaction des employés produiront une cote invariablement élevée. De plus, voici d’autres indicateurs qui sont évalués pour appuyer le but : • l’absentéisme; • les réclamations acceptées pour des employés

de la CSSIAT; • les promotions internes; • le roulement du personnel. Indicateurs et analyse Des recherches démontrent que de nombreuses mesures internes peuvent indiquer la satisfaction des employés. En effet, des taux élevés en matière de roulement, d’absentéisme et d’accidents peuvent suggérer que les employés sont moins que satisfaits par rapport à leur travail. Par contre, des promotions et un faible taux en matière d’absentéisme et d’accidents peuvent suggérer que les employés sont satisfaits de leur travail. Ces mesures et d’autres facteurs contribuent à l’atteinte du but qui traite de la satisfaction des employés. Absentéisme À la fin du deuxième trimestre de 2005, la moyenne des absences par employé était de 1,49 jour. Depuis 2000, le nombre moyen de jours d’absence par employé jusqu’à la fin du deuxième trimestre a été de 2,44. Le taux de 2005 démontre une amélioration du nombre de jours au travail et une tendance positive qui se poursuit.

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20

Deuxième trimestre de 2005

Absentéisme (jours par personne)

2,10 3,10 2,25 1,73 1,49

1,801,80

2,121,85

1,802,50

1,851,84

2,60 2,60 2,35 1,962,230

2

4

6

8

10

12

2001 2002 2003 2004 2005T 1 T 2 T 3 T 4

*Absentéisme = total des jours d’absence / postes prévus au budget Les responsables et le Service des ressources humaines continuent à travailler avec les employés pour maintenir une tendance positive en ce qui concerne l’absentéisme. Analyse des accidents Neuf réclamations ont été présentées au deuxième trimestre, portant le nombre total de réclamations à 19 en 2005. Le nombre de réclamations acceptées, c’est-à-dire cinq, est le plus bas enregistré sur une période de cinq ans, soit depuis 2001. Une réclamation présentée cette année demeure active, avec un total cumulatif de 43 jours d’absence. L’employé en question participe à un programme de reprise du travail.

Réclamations acceptées pour les employés de la CSSIAT

7 84 4 3

4

9

2 2 2

5

4 2

4 1

44

0

5

10

15

20

25

2001 2002 2003 2004 2005

No

mb

re d

e r

écl

am

atio

ns

T 1 T 2 T 3 T 4

Remarque : Le nombre de réclamations acceptées qui est présenté dans chaque trimestre peut varier en raison d’une prise de décision à une date ultérieure. Toute réclamation acceptée après le trimestre au cours duquel elle est présentée sera notée dans le prochain rapport trimestriel.

Au cours du deuxième trimestre, les activités suivantes ont été entreprises dans le cadre du plan d’action de santé et de sécurité de 2005 : • l’affichage et la distribution des règles

générales de santé et de sécurité approuvées au premier trimestre;

• l’examen de vérifications de santé et de sécurité pour les responsables et les employés, qui seront mises en œuvre au troisième trimestre;

• l’examen de l’ébauche de la directive qui porte sur les achats;

• la distribution d’une présentation aux employés afin de les renseigner sur les premiers signes et symptômes des lésions attribuables au travail répétitif;

• la création et l’approbation du plan d’action pour se conformer au Règlement sur les premiers soins et les préparatifs en vue de son application.

Promotions internes Au deuxième trimestre, 17 postes ont fait l’objet d’un concours. Un total de 21 postes ont été pourvus, dont douze étaient des postes permanents. Trois (25 %) des postes permanents pourvus au moyen d’un concours interne ont donné lieu à des promotions internes. À ce jour en 2005, 27 % des postes permanents pourvus ont donné lieu à des promotions internes.

Promotions internes

27 %

43 %36 %

29 %

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

2002 2003 2004 2005

* Du 1er janvier au 30 juin – postes permanents Roulement du personnel Jusqu’à ce jour en 2005, le taux de roulement du personnel est de 1,75 %, comparativement à 3,02 % pour la même période en 2004. Trois

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Deuxième trimestre de 2005

employés ont quitté l’organisme au cours du trimestre, dont un pour un autre emploi et deux pour prendre leur retraite. Des entrevues de fin d’emploi ont été effectuées pour aider à la planification des ressources humaines de la CSSIAT et à l’atteinte du but relatif à la satisfaction du personnel. Un membre du Service des ressources humaines et un membre du Comité de direction examinent les résultats des entrevues de fin d’emploi réalisées.

Roulement du personnel

4,70 %

5,95 %6,36 %

1,79 %

5,19 %

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

2001 2002 2003 2004 2005

*Roulement du personnel selon les données du Système d’information sur les ressources humaines Activités Programme de mieux-être La CSSIAT a continué à promouvoir les thèmes de mieux-être mensuels, notamment : • Avril – Mois de sensibilisation au cancer • Mai – Mois de la condition physique • Juin – Mois de la santé mentale Parmi certaines des activités qui ont eu lieu au cours du trimestre, on compte : • des dîners-causeries sur la prévention du

cancer du côlon, la relaxation et la réduction du stress;

• la distribution de conseils de sécurité sur la marche et l’utilisation de la tondeuse à gazon;

• l’achat d’un support à bicyclettes à l’usage des employés;

• l’achat d’un analyseur d’adiposité pour le kiosque de mieux-être;

• la distribution de bulletins intitulés Body Bulletin ainsi que d’un mot-mystère et d’une feuille d’information sur la santé mentale;

• l’ajout de dépliants sur la prévention des incendies et du cancer au kiosque de mieux-être;

• un défi de podomètre d’une durée de quatre semaines.

Programmes de formation On a livré la première phase du Programme Insights Discovery à quatre services au cours du trimestre. Les cours de français ont pris fin ce trimestre et recommenceront à l’automne. D’autres cours ont été offerts au cours du trimestre, notamment : • renouvellement d’attestation de compétence

en réanimation cardiorespiratoire – niveau B; • programme des chefs de demain : la

surveillance; • préparation à la retraite; • orientation des employés; • planification financière à long terme; • programme des chefs de demain : le

leadership; • programme des chefs de demain : gestion I. Un total de 185 employés s’étaient inscrits aux cours mentionnés. Programme de reconnaissance et de récompense La réunion du personnel a eu lieu au deuxième trimestre, ainsi que le Banquet de reconnaissance pour années de service et retraite. Cette année, on a rendu hommage à 66 employés ayant accompli entre 5 et 35 années de service, et à 10 retraités. Terry Kelly était le conférencier et sa présentation était intitulée « Je peux, tu peux, nous pouvons tout faire ». Par le biais d’anecdotes, de chansons et de la communication ouverte, Terry Kelly croit que la confiance en soi est la clé pour un avenir enrichissant et couronné de succès, peu importe son âge.

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