^

KOLLER A. arch.

Chemin des Places 3

2800 Delémont

3: (0041) 079.234. 67. 93

Delémont, le 26 octobre 2020

Objet

Pro riétaire

Mandant

But

EXPERTISE IMMOBILIERE

No 15, habitation l appartement 3 1/z pièces,studio, garage l voiture

No 17, atelier de bricolage - dépôt outillageRue Brûlée 152802 Develier

Succession répudiée feu RémyWirzRue Brûlée 152802 Develier

Office des poursuites et faillitesRue de l'Avenir 2

2800 Delémont

Valeur vénale

Documents de base

Extrait du registre foncier avec libellé

Règlement constructions/plan de zonePlan cadastral

Attestation d'assurance de l'immeuble

Etat locatif

Plans

Photos

Cadastre des zones contaminées

Autorisation de construire

Renseignements (autorités, travaux publics)Vision locale

x ..Ç.O.P.ie...s.!.T;J.ura (éch : 1: 250) (annexe l)X ECA-JURA (annexe 2)

X Parl'expert (annexe 3)

X Parl'expert

26. 10. 202015. 12.2007,

27. 11. 2018

15. 10. 2020

15. 10. 2020

VALEUR VENALE RETENUE: Fr. 375'QOO.- à 380'OOQ.-

l. DONNES DE BASE OBJECTIVE

1. 1. Parcelle s

Feuillet no 1464 798 m2

1. 2. Valeur officielle

Feuillet no 1464 : Fr 289'SOO. - (2009)

1. 3. Valeur incendie

Bâtiment no 15

Bâtiment no 17Fr. 410/000. - (ind. 135)Fr. 16'200. - (ind. 135)

1. 4. Années de construction

Bâtiment no 15 : 1968, travaux effectués en 1971, 1994, 2009 et 2018

1. 5. Zone HA 2

1. 6. Affectations du bâtiment

Bâtiment no 15

Bâtiment no 17

Habitation l appartement 3 % pièces,studio, garage l voitureAtelier de bricolage - dépôt outillage

2. ESTIMATION QUALITATIVE

1= très bon

2= bon

3= moyen4= mauvais

2. 1. Commentaires concernant la commune

Develier, village d'environ 1'480 habitants à 4. 5 km de Delémont, desservi par bus PTTcomprenant: école primaire, médecin, banque, magasin d'alimentation, établissementspublics jouissant d'une bonne activité associative.

2.2. Situation au sein de la commune

Au centre du village/ environnement bâti connu à l'exception de la parcelle située à l'Ouest quiest vierge. L'accès se fait par la Rue Brûlée étroite limitée à 30 km/h.

2.3. E ui ement infrastructure

Viabilisation conforme aux prescriptions communales. Terrain à forte déclivité versant Sud,corrigé par des murs de soutènement créant plusieurs terrasses. 2 places de parc extérieuresà l'Estdela parcelle.

2.4. ualité des locaux

Les locaux sont de bonnes qualités avec des matériaux conventionnels, sans accèsindépendants.

2.5. Ré artition de l'affectation

Bâtiment no 15

Plain-pied :Garage l voiture (porte automatique) 10.0 m2En bout garage local vélo-rangement 3. 1 m2Entrée habitation 3 ,2 pièces SudAccès dans cuisine aménagée - habitable 20.8 m2Chambre Ouest (accès par cuisine) 15. 8 m2Salle de bains : douche avec jets, baignoired'angle, lavabo-meuble, WC (accèspar cuisine) 8. 9 m2Salon -TV, poêle à pellets (accès parcuisine) 22. 1 m2Chambre Est (accès par salon) 14. 0 m2Dressing 5. 4 m2Accès Sud à : buanderie, congélateur,vidoir Inox, économat (accès par buanderie) 3. 2 m2

Studio Ouest .Accès Sud : hall vestiaire 2.0 m2Local technique (chauffe-eau, réservoireau chauffage) 3. 0 m2Douche, lavabo-meuble, WC 4. 1 m2Cuisinette 3. 0 m2Chambre 7. 8 m2A l'Ouest du bâtiment PAC

Bâtiment no 17

Plain-pied :Atelier de bricolage/ dépôt outillage 14. 6 m2

2.6. Demande de location et de vente

Malgré le manque d'indépendance de chaque pièce, bien située, cette propriété doitêtre relativement facilement louable ou vendable. Les aménagements extérieurs Sudquelques peu négligés peuvent être dissuasifs.

2. 7. ualité de la construction

Construction massive exécutée en plusieurs étapes non professionnelles d'où unequalité d'exécution avec certains défauts de mise en ouvre, cependant sans mettre enpéril la statique du bâtiment.

2.8. Etat d'entretien du bâtiment

Age économique : coefficient moyen de vétusté :

2. 9. Divers

30%

a) Section de la propriété, état des charges, section des servitudes, annotations, mentions,gages, état des droits :

Consulter le registre foncier.

b) Risques écologiques, site contaminé

Non, à priori, sous réserve d'examens spécifiques qui n'ontpas été effectués.En cas de vente, il y aura lieu d'effectuer un certificat énergétique (OCB) ainsi qu'uncontrôle des installations électriques.

e) Potentiel d'utilisation

Vu l'aisance disponible Sud, l'aménagement d'un jardin d'hiver (véranda) est possible touten respectant les distances aux limites.

3. ESTIMATION

3. 1. Généralités

a) Taux de capitalisation en %Taux de base minimal

Suppléments éventuels pour :Coûts d'exploitationCoûts d'entretien

Provisions

Risque locatif-venteFacteur régionalAutre, zone bruyante

Total suppléments

Supplément additionnel, bâtiment de 40 ans

Taux de capitalisation total

b) Valeur de rendement basée sur

e) Volume du bâtiment, norme appliquée

3. 2. Valeur réelle

0. 5 %

0. 5 %

2. 5 %

1.0'

1. 25

4. 75%

x

x

Location potentielleLocation effective

SIAECA-JURA

CFC Désignation0 Terrain

No 1464, assise - aisance

Total terrain

2 Bâtiments

No 15, habitation,garage privé

No 17, atelier bricolage

dépréciation vétusté

Total bâtiments

4 Aménagements extérieursa) murs soutènement terrasses Sudb) trottoir béton

e) terrasse en dallaged) escalier-rampe Este) surface asphaltéef) terrasse Sud gazon

Total aménagements extérieurs

5 Frais secondaires (ch 2+4)

Valeur réelle totale

30%

4%

m2 ou m3 frs/m2oum3

798 160.-

part (%)

26. 8 %

frs. Totaux frs.

127'680.-

550

60

55

8054

1151145

150

688. 70520.-

294.55

220.-110.-40.-

140.-130.-10.-

62. 6 %

7. 8%

2. 8%

378'SOO.-31'200.-

410'OQO.-16'200.-

426'200.--127'860.-

17'600.-5'940.-4'600.-1'540.-5'850.-rsoo.-

298'340,

37'030.

13'410.

100% 476'460-

3. 3. Valeur de rendement

a. Valeur de rendementhabitation

. Appartement 3 % pièces,garage l voiture

. Studio

Total annuel

Valeur de rendement

Valeur de rendement totale

Loyer selon surfaces Loyer basé sur l'unitéSurface frs. /m2 Nbr. frs.

m' p. an

Taux de capitalisation 4.75'

p. mois

950.-

350.-

frsp. an

11'400.

4'200.15'600.-

328'420..

part

frs. 328'420- 100%

3.4. Calcul de la valeur vénale

a) Valeur réelle

b) Valeur de rendement

e) Valeur vénale

Valeur totale selon ch.

Valeur selon ch. 3. 3.

Pondération :Valeur réelle

Valeur de rendement

3. 2.

Ix2x

frs.

frs.

frs.

476'460

328'420

377770

d) Déductions-augmentations

e) Valeur vénale après toutes déductions et augmentations

VALEUR VENALE RETENU E

frs. 377'770.-

frs. 375'000,-à 380'QOO.-

Lieu

Date

Delémont Signature

^Â. ̂ 0 . /?<a/?-> L'expert : André Koller, architecte

PLAN D\DASTRAL (COPIE SIT-JURA)

l

RÉPUBUOUE ET CANTON DU JURAGéOpO rtâil i Système d'Information Temtoire Jurassien

0 6mEchelle 1:250

^e^^

^

1744

1400

92

OSïT-ABa-SwitstopoIIV

je. Bien que ces. renseignemsnts aient été recueillis avac sain, aucuna1 et la mise à jour das données de cette <arte-ou <» ptan7

Pagelffi

Impression du : 26.10AI2017:18:55

ATTESTATION D'ASSURANCE ECA-JURA

PROCES-VERBAL D'ESTIMATION

Données du bâtiment

^

Rue et no Rue Brûlée

Localité Develier

Propriétaire

Wirz RémyRue Brûlée 15

2802 Develier

Valeurs d'assurance

Valeur d'assurance F F.

Indicé d'assurance : 135

Informations sur le bâtiment

Destination

Année de construction

C/asse du bâtiment

Situation du bâtiment

Toiture

Durée probable du bâtimentEtat du bâtiment

Aménagement intérieur

15 Parcelle 1464Commune DEVELIER

410-000.-

Maison d'habitation

1968Massif

Isolé

Incombustible : Couverture en Eternit et tôles isolées volume B

100ans:A-C

Bon : A-C

Normal : A-C

410'000.-

..s^.

Informations sur l'estimation

Motif d'estimation aménagements

Précisions 2018 : Aménagements Studio "Ouest"

Historique 1968 : Construction; 1971 : Aménagements; 1994 : Aménagements; 2009 :Annexes; 2018 : Aménagements

Coupe-feu et moyens d'extinction

Nombre d'extincteurs 1

Nombre de logements Un

Hauteur AIHC Jusqu'à 11 m/haut

Divers

Date de la visite 27. 11.2018

Estimateur d'arrondissement Keller Daniel

Personne présente Wirz Rémy

Bâtiment : Rue Brillée 15, Develier

PROCES-VERBAL D'ESTIMATION

Objet no 1Volume A

Volume B

Volume C

Volume total

Habitation480 m3 à70 m3 à

60 m3 à

610 m3

CHF 660. - = CHFCHF 800.- = CHFCHF 520.- = CHF

VN CHF

316'800.-56'000.-

31'200.-404WO. - arrondie àCHF 410'OOD.-

Valeur à neuf CHF 410WO.-

Récapitulatif Valeur à neuf CHF 410'OOQ. - Dépréciation CHF 0.-

..^

Valeur d'assurance

Assuré avec TVA

Indicé 135 CHF 410'OOÛ.-

Bâtiment : Rue Brûlée 15. Develier

e

ll

»

f

5. 00 0.80 22.50Garage privéH s 3. 00

e ^

CB)HabitationH » 2. 50

[A) HabitationH = 3.50H = 3. 00

Avant-toitavecA/B/C

^

^

PROCÈS-VERBAL D'ESTIMATIONECA»JURAETABUSSEMÏNTCANIONAI D'AMUIANCE

IMMOUUifE ET Ct PIIÉVEhfriON

% ....!>. " .. .. Rue.. îM{£E

.MlJ.E. n.Y., su<r:£s£W

...M.ULU 15 ...1ÎD2. 1MIER.

1 BâtiniantCommune

Disbict

2 Propriétaire (nom et prénom)Professton

Rue, N"

Numéro postal, bcatité

3 Destinatton du bâtiment(ganm tflndiKlflo, commen»;matérifll entreposé)

4 Modification de la destination

5 Assuré sur demande(descripflon+mortant)

6 Valeur tfassurance avec/sans TVA Fr. . !>.U. l). ....

TVA .. -.7 Indicé d'assurano

8 Classe du bâtiment massif non massif

9 Situation du bâtiment isolé contiguau

Pansene 1^4

.oo.ZJ02:1

non oui (à préciser) tMm . W.Wi.. ^'2<^> - . ...

i.a.fiû,-.... v.N. A.VA.P.J.

........^. -B6 C2û2^)" :.:

10 Mur coupe-feu (à situer au verso) non oui (avec dalte) oui (jusque sous les tuiles)

11 MoBfdBreathnatlon Nouvelle construction Révision

Aménagement ...Wi. W.

Nouvelles Installatfons ...

Démolitton partielleAnnexe . .12 Année (s) de constructkin

13 Durée probable du bâtiment,partie(s)oonoe[née(s) .-. . -..-.150 ans 100 ans 4 .. 50 ans ...... .... 25 ans

14 Etat du bâtiment, partie(s)concemée(s) ...... très bon . -A. -. bon ....... moyen . -.. -. vétusté -... --.. très vétusté15 Aménagement irtérieur/qualité de

constructksn, paifie(s) conoemée(s) . ....... luxueux - - . A-- normal . . - -... simple ........... .. très simple16 Couverture/matériau

17 Distance jusqu'au prochain bâSment

18 Séparation du ...................... en s..... .... .........19 Réunion des 8...... --...... -. -.........,. -...-................................. ......................... @nun , .....

20 Installation de paratonnero oui non 21 Danger d'inoendie ou d'exptosion

Incombustible ....W LES............plus de 25 m moins de 25m

combustible

2224 Nombres d'extincteure

25 htombres d'hydrants intérieurs26 Détectton ouiD/nonD27 Remarques:

oui non 23 Défaut de constructton

oui non

oui non

Sprinkter oui CD/non DA compléter par l'ECA |Commencement de fassuranoe /} . 0^]ATC

Mois

DatedeFestlmation;.

Signature(s); ....

\\. \i.m

VA

Indications statisti e

L _4 /li 3'0 -|_Propnéteire :L^MN°: ^33_ JPrière de souligner ce qui convient

2350 SAIQNELÉGIER, RUE DE LA GARE 14, CASE POSTALE 371, TEL 032 9S2 18 40, FAX 032 951 2Î 73infoBeca-jura.ch . www.eca-jura.ch

022007-BOOO

bâtiment: li Rue: ÎKULEE Commune: CîlIUFÎ

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Pris connaissance: le propriétaire / te représentant: ^l'f"? ftë>^cj

DOSSIER PHOTOS

Accès propriété

Façade Sud

Façade Sud, terrasses

10

A artement3% ièces

Cuisine Chambre Ouest

Salle de bains Salon

Chambre Est Buanderie - congélateur (entrée Sud)

11

Studio Ouest

Accès Sud Cuisinette

Douche-WC

12