3 intervenants :

Marielle BERRIET-SOLLIEC (4h - Introduction)

Luc THIÉBAUT (6h - Application aux politiques environnementales)

Jean VERCHERAND (6h - Application aux politiques agricoles)

Module 5"Formes concrètes

et enjeux de l’intervention publique"

Introduction : les caractéristiques de l’intervention publique

I. Évolution historique des fonctions de l’État1.1. Mise en perspective depuis le XIXe siècle : présentation des

"faits stylisés"1.2. Présentation des principaux modèles d'analyse économique :

comment les économistes interprètent-ils ces évolutions ?

II. L’analyse économique de l’État2.1. Les fondements de l’intervention de l’État2.2. Les principales modalités d’intervention

III. L’intervention publique en agriculture3.1. Faut-il encore une politique agricole ?3.2. Remise en cause de l’intervention publique

IV. Quelques perspectives d’évolution4.1. Du secteur au territoire : vers un nouveau mode de régulation

publique de l'agriculture ?4.2. Les différents scénarios envisagés (Prospective DATAR)

Introduction :Introduction :les caractéristiques de l'intervention publiqueles caractéristiques de l'intervention publique

Introduction :Introduction :les caractéristiques de l'intervention publiqueles caractéristiques de l'intervention publique

1. Un ensemble de mesures = programme d’intervention

2. Des principes d’allocation ou de décision = modalités

3. Un cadre général d’action

4. Des objectifs implicites et explicites

5. Un dispositif qui affecte des cibles

6. Un réseau d’acteurs

I. Évolution historique du rôle de l'ÉtatI. Évolution historique du rôle de l'ÉtatI. Évolution historique du rôle de l'ÉtatI. Évolution historique du rôle de l'État

1.1. Mise en perspective depuis le XIXe siècle : présentation des "faits stylisés"

1.2. présentation des principaux modèles d'analyse économique : comment les économistes interprètent-ils ces évolutions ?

1.1. Mise en perspective du rôle de l'État 1.1. Mise en perspective du rôle de l'État depuis le XIXdepuis le XIXee siècle siècle

1.1. Mise en perspective du rôle de l'État 1.1. Mise en perspective du rôle de l'État depuis le XIXdepuis le XIXee siècle siècle

L’État libéral du XIXe siècle• Avant 1870 : État arbitre réduit à un État de droit• Vers un État-protecteur ?

L’État de service public : 1930-1945• Un tournant : 1929• L’État providence des années 40

L’État, acteur économique: 1950 à aujourd’hui • Explosion du porte-feuille de l’État • Les grandes fonctions de l’État moderne

Les grandes fonctions de l'État moderne

1.2. Présentation des principaux modèles 1.2. Présentation des principaux modèles d'analyse économiqued'analyse économique

1.2. Présentation des principaux modèles 1.2. Présentation des principaux modèles d'analyse économiqued'analyse économique

Deux thèmes centraux de débat

• État neutre versus État politisé

• État versus marché

II. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’État

2.1.Les fondements de l’intervention publique selon Musgrave (La théorie des finances publiques – 1959)

L’état intervient pour assurer trois principales fonctions :1) Garantir l’efficacité des relations économiques -

logique allocative2) Veiller à l’équité entre les personnes - logique

redistributive3) Assurer la stabilité des marchés

Pourquoi le marché n’est-il pas toujours efficace ?

• Deux principales pierres d’achoppement = "market failures" ou défaillances de marché

- Existence d’effets externes (positifs ou négatifs)- Caractère collectif de certains biens

• Autres imperfections de la concurrence- Le nombre réduit d’agents sur le marché- La faible mobilité des facteurs- L’opacité et le coût de l’information- L’existence de barrières à l’entrée (les coûts fixes)- La différenciation des produits

L'existence de biens publics justifie l'intervention publique qu'entend on par "bien public" (ou collectif) ?

Un bien public présente deux principales caractéristiques :

• il est "non-rival" : une fois produit, il peut être utilisé par un grand nombre de personnes, sans coût de production supplémentaire

• il est non exclusif : son détenteur ne peut en limiter l’usage à ceux qui ont payé

L'existence d'externalité justifie l'intervention publique qu'entend on par externalité positive ou négative ?

Un effet externe désigne une situation dans laquelle l’acte de consommation ou de production d’un agent...

... influe (positivement ou négativement) sur l’utilité d’un autre agent,

sans que cette interaction ne transite par le mécanisme des prix.

II. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’État

2.1.Les fondements de l’intervention publique selon Musgrave (La théorie des finances publiques – 1959)

L’état intervient pour assurer trois principales fonctions :1) Garantir l’efficacité des relations économiques -

logique allocative2) Veiller à l’équité entre les personnes - logique

redistributive

3) Assurer la stabilité des marchés

Qu’entend-on par équité et phénomènes redistributifs ?

• Équité sociale - La répartition du surplus . Poids économiques inégaux des acteurs économiques . Asymétries d'information - La parité des revenus : productivité du travail inégales selon les secteurs d’activités

• Équité spatiale ou territoriale Les disparités de revenus entre régions : dotations factorielles inégales

II. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’État

2.1. Les fondements de l’intervention publique selon Musgrave (La théorie des finances publiques – 1959)

L’état intervient pour assurer trois principales fonctions :1) Garantir l’efficacité des relations économiques -

logique allocative2) Veiller à l’équité entre les personnes - logique

redistributive

3) Assurer la stabilité des marchés

En quoi consiste la stabilisation des marchés ?

• Contrôle de la fluctuation des prix à l’échelle micro-économique- Risques, incertitudes, anticipations non rationnelles

• Contrôle de la croissance et ajustements aux grandes variables macro-économiques = garantir une stabilité du contexte englobant - Emploi - Inflation et croissance - Équilibre de la balance extérieure (rôle croissance)

II. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’État

2.2.Les principales modalités d'intervention

• Production et gestion de biens publics : infrastructures; conseil, communication, formation…

• Incitations pour modifier les comportements privésSubventions, primes ….

• Organisation des conditions de la productioncadre réglementaire, normes, prix ...

III. L'intervention publique en agricultureIII. L'intervention publique en agricultureIII. L'intervention publique en agricultureIII. L'intervention publique en agriculture

3.1. Pourquoi faut-il encore une politique agricole ?

3.2. Les facteurs de remise en cause

3.1. Pourquoi faut-il encore 3.1. Pourquoi faut-il encore une politique agricole ?une politique agricole ?

3.1. Pourquoi faut-il encore 3.1. Pourquoi faut-il encore une politique agricole ?une politique agricole ?

Instabilité des prix et soutien des revenus

L'agriculture, un secteur qui occupe le territoire

3.2. Les facteurs de remise en cause3.2. Les facteurs de remise en cause3.2. Les facteurs de remise en cause3.2. Les facteurs de remise en cause

Des facteurs internes à la PAC

Des facteurs externes

- négociations internationales

- reconfiguration de la demande des consommateurs

Des facteurs de remise en cause internes à la PAC

- Exode rural- Excédents- Dépenses budgétaires- Spécialisation monoculture et fragilité économique- Intensification pollution- Concentration géographique- Disparités de revenu

mécanisationusage intensif de

produits chimiquesamélioration des

techniques de culture

PROGRÈS DE L'AGRICULTURE

augmentation du rendement et du bien-être

détérioration de l'environnement

augmentation des excédents

pollution etdrainage des

terres humides

usage intempestifet excessif des

produits chimiqueset des engrais

détérioration des habitats naturels

mauvaise qualitédes eaux

extinction d'espèces

dégradation et érosiondes sols

déclin de la qualitéde l'air

technique deculture intensive

émanations d'ammoniaque

et d'engrais

Conséquences

Concours publics nationaux et européens par exploitation

Concours publics "hors marché" par exploitation

Des facteurs de remise en cause externes

- Depuis Marrakech (95), relance des débats internationaux: la question des « boîtes » et du respect

du critère de non-distorsion

- De nouvelles attentes des consommateurs (services environnementaux, qualité et traçabilité, paysages…)

Le CTE (1999-2002) : un contrat pour répondre aux attentes de la société

Maintien ou création d'emplois

Valorisation qualitativedes produits

Diversificationdes activités

Prévention desrisques naturels

Gestion des paysages

et protection des sols

Amélioration qualitativeet quantitative de l'eau

Biodiversité deszones humides

Valorisation dessurfaces en herbe

Axe socio-économique

Contrat Territoiral d'Exploitation

Axe territorial et environnemental

ProduitSYSTÈMED'EXPLOITATION HommeAGRICOLE Milieu

Création de

Valeur ajoutée

Les attentes

de la société

4.1. Du secteur au territoire : vers un nouveau mode de régulation publique de l'agriculture?

4.2. Les différents scénarios envisagés à l'horizon 2010

IV. Perspectives d'évolutionIV. Perspectives d'évolutionIV. Perspectives d'évolutionIV. Perspectives d'évolution

4.1. Renversement des principes du productivisme 4.1. Renversement des principes du productivisme et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (1)et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (1)

MODÈLE des années 60 MODÈLE des années 90

P1 : Rationaliser le travail et mécaniser autant que possible

P2 : D'abord concevoir, puis produire et organiser le travail

P3 : Vendre ce que l'on sait produire

P4 : Produire à coût décroissant des biens standardisés de qualité minimale (qualité seuil)

P1' : Optimiser la productivité globale des facteurs

P2' : Intégrer recherche, développement, organisation de la production et réseaux de vente

P3' : Produire ce que l'on vend, grâce à une observation coNtinue et détaillée des marchés

P4' : Produire des biens de qualités différenciés, selon différents registres de valeurP

RIN

CIP

ES

OR

GA

NIS

AT

ION

NE

LS

4.1. Renversement des principes organisationnels du productivisme 4.1. Renversement des principes organisationnels du productivisme et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (2)et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (2)

MODÈLE des années 60 MODÈLE des années 90

P1 : Standardisation des produits à partir de techniques génériques. Spécialisation des exploitations agricoles et bassins de production

P2 : Interventions publiques :• Recherche et vulgarisation• Mobilité des facteurs de production• Stabilisation des marchés

P3 : Statut professionnel et système professionnel de gouvernance

P4 : Synergie entre un niveau minimal d'éducation et l'expérience personnelle acquise dans la famille et la communauté

P1' : Intégration de la demande dans les processus d'innovation, à un niveau décentralisé. coordination autour de qualités immatérielles

P2' : Interventions publiques :• Globalisation et décentralisation des normes• Reconnaissance de la multifonctionnalité• Réduction des aides qui "distordent" les marchés

P3' : Contrats et partenariats pour promouvoir qualité et innovation

P4' : Synergie entre un haut niveau d'éducation et la formation permanente pour adapter les compétences

RÉ

GU

LA

TIO

N S

EC

TO

RIE

LL

E

ScénariosAdaptation de la PAC

Ordre industriel

Qualité d'origine

Développement rural

Identitéun agriculture agricolo-centrée

une agriculture industrialo-centrée

une agriculture identitaire

une agriculture rurale

Acteurs clés

entrepreneurs agricoles, lobbies agricoles, pouvoirs publics

firmes, industrie, grande distribution, agriculteurs sous-traitants

entrepreneurs agricoles et transformateurs, pouvoirs publics

collectivité territoriales, entrepreneurs ruraux

Produits

produits agricoles et alimentaires de masse (commodities)

produits différenciés au stade de leur transformation

produits de qualité identifiés par leur origine dès la production

produits locaux et services de proximité

Conception de l'espace

facteur de rentefacteur de production

facteur de qualité

facteur d'organisation

4.2. Scénarios d'évolution de la PAC (1)4.2. Scénarios d'évolution de la PAC (1)

ScénariosAdaptation de la PAC

Ordre industrielQualité

d'origineDéveloppement

rural

Mode de régulation

marchés administrés et normes environnementales

marchés autorégulés

marché auto-organisés et régulation publique

marchés, organisation, contrats

Mécanismes

concurrence-prix internationale, aides directes et contingents

concurrence hors prix entre produits différenciés

concurrence entre organisations

concurrence entre territoires locaux

Contribution attendue des collectivités territoriales

faible (résolution des problèmes environnementaux)

très faible (aménagement des inégalités territoriales)

forte (structuration des filières, image des produits)

très forte (appui aux acteurs locaux, mise en réseau, coordination)

Contribution attendue de l'État

forte (protection et organisation du marché européen)

faible (respect des règles de la concurrence, régulation)

forte (réglementation et organisation des marchés)

moyenne (partage des compétences avec l'échelon régionale/local)

4.2. Scénarios d'évolution de la PAC (2)4.2. Scénarios d'évolution de la PAC (2)