Déroulé

des cérémonies civiles du

mariage

Hôtel de ville 12/14 boulevard Léon-FeixTél : 01 34 23 41 00

argenteuil.fr

Le présent règlement s’adresse aux futurs époux et à leurs invités.

PRÉAMBULE

L’Hôtel de ville est la maison de la République dont elle incarne les valeurs et les symboles. C’est un espace de droits, de devoirs et de respect.Chacun est amené, au cours de son existence, à y accomplir des actes offi ciels majeurs, à l’image de la cérémonie du mariage dont vous sollicitez la célébration.

C’est pourquoi, ce règlement comporte un certain nombre d’instructions, afi n que la cérémonie et le cortège concilient la convivialité du mariage avec la solennité de l’événement, le respect des lieux ainsi que les règles de sécurité et tranquillité publique à l’extérieur comme à l’intérieur de l’Hôtel de ville.

Il vise également à prévenir les éventuels contrevenants des risques encourus s’ils ne respectent pas la réglementation en vigueur.

ARTICLE 1 - Accès à l’Hôtel de ville et stationnement des véhicules

• La cérémonie de mariage se déroule à l’Hôtel de ville situé au 12-14, boulevard Léon-Feix.

• Afi n d’accéder à la salle des mariages, les mariés et leurs invités doivent patienter sur le parvis de la Mairie, et non devant la salle des mariages, pour ne pas déranger la cérémonie en cours.

• Le stationnement devant l’entrée du parc de la mairie ou dans les parkings privés aux alentours de l’Hôtel de ville est strictement interdit. Un parking gratuit, les deux premières heures, est accessible et situé à 300 m de la mairie. L’arrêt temporaire du véhicule des mariés est autorisé, le temps de les déposer devant l’entrée de l’Hôtel de ville. À cet effet, une autorisation délivrée par le service État civil lors du dépôt du dossier de mariage, devra être visible sur le pare-brise du véhicule.

• Les différents parkings municipaux seront mis à disposition le jour du mariage, comme indiqué dans le plan joint au présent dossier.

• En cas d’arrêt et de stationnement sauvages, les contrevenants s’exposent à des peines d’amende et de mise en fourrière de leur véhicule.

ARTICLE 2 - Déroulement de la cérémonie

• La célébration a lieu dans la salle des mariages. Pour des raisons de sécurité, le nombre de places à l’intérieur de la salle est limité.

• Si les mariés souhaitent personnaliser le mariage (raconter une anecdote, faire une surprise lors de la célébration, etc.), ils doivent le signaler au service État civil lors du dépôt du dossier de mariage afi n que L’Offi cier d’État civil puisse en prendre connaissance et l’intégrer à la cérémonie.

• Les futurs époux doivent arriver à l’heure à l’Hôtel de ville. Si les mariés n’arrivent pas à temps, l’Offi cier de l’État civil célébrera en priorité les mariages arrivés à l’heure. Les mariés prennent donc le risque de voir le reste de leur journée escamoté par leur propre retard.

Le mariage des époux arrivés en retard pourra être différé à une date ultérieure en fonction des contraintes de l’élu. La ville d’Argenteuil ne pourra être tenue responsable des préjudices qui en résulteraient.

• L’Offi cier de l’État civil ne doit pas être dérangé par des interventions bruyantes de nature à troubler le bon déroulement de la cérémonie.

• Il est impératif de respecter la solennité et le mobilier de la salle des mariages.

• Les appareils photos et les caméras sont autorisés pendant la cérémonie.

• Le déploiement de banderoles et drapeaux sont strictement interdits dans la salle des mariages.

• Afi n d’assurer le respect des usagers, du personnel communal et permettre une utilisation commune et sereine de l’espace public, les instruments de musique dans l’enceinte de l’Hôtel de ville et dans le parc de la Mairie sont autorisés uniquement pendant les heures

de fermeture des services municipaux, à savoir

le samedi après-midi.

• Le jet de riz, de pétales en papier ou autres n’est autorisé qu’à l’extérieur de la Mairie.

• L’utilisation de fumigènes ou de feux d’artifi ce est strictement interdite.

• Après la cérémonie, les mariés et leurs invités doivent quitter rapidement l’enceinte de l’Hôtel de ville afi n de ne pas retarder les mariages suivants.

Les mariés ainsi que leurs invités sont conviés à prendre rapidement la direction du jardin qui est à leur disposition afi n de prendre toutes les photos souhaitées.

• Aucune réception ou recueil de félicitations ne pourra être organisé au sein de la salle des mariages, ni dans le hall de l’Hôtel de ville.

ARTICLE 3 - Le cortège

• Tout débordement ou bruit excessif est interdit en Ville.

• L’utilisation en continu du klaxon est interdite en ville.

• Les mariés et leur cortège devront respecter le code de la route, observer les limitations de vitesse et la sécurité des piétons. Ils emprunteront les seules voies de circulation autorisées aux véhicules motorisés. En aucun cas, ils n’emprunteront les voies réservées aux piétons, les pistes cyclables, ni les voies réservées aux autobus.

Conformément au code de la route, les polices nationale ou municipale pourront immobiliser tout véhicule contrevenant à ces interdictions.

• L’obstruction à la circulation urbaine par le cortège est strictement interdite et pourra être réprimée par la police.

• Toute mise en danger de la vie d’autrui pourra déboucher sur une interpellation immédiate par les forces de l’ordre.

ARTICLE 4 - Acceptation et engagement

Les futurs époux s’engagent par la signature du présent règlement à ce que leur cérémonie de mariage se déroule dans le respect des valeurs de la République.

Ils s’engagent à porter à la connaissance de leurs invités le contenu de ce règlement afi n que le cortège en respecte l’ensemble des dispositions.

Nom et prénom du/de la futur(e) marié(e) Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)

Nom et prénom du/de la futur(e) marié(e)Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)

Date du mariage ..........................................................

Heure du mariage ......................................................

Bonne cérémonie

Règlement